Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Débats
Mardi 10 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

8.12. Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (A6-0046/2009, Holger Krahmer) (vote)
PV
  

– Avant le vote:

 
  
MPphoto
 

  Graham Watson, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, si je vous ai bien compris, vous signalez que la présidence souhaite appliquer la procédure de refonte au rapport Krahmer aujourd’hui et au rapport Cashman. Dans ce cas, mon groupe demande que nous reportions le vote à demain afin que nous puissions en étudier les implications.

 
  
MPphoto
 

  Guido Sacconi, au nom du groupe PSE. – (IT) Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit, je défends cette proposition, mais permettez-moi quand même d’ajouter que, si ces amendements n’avaient pas été déposés, lesquels vont légèrement plus loin que ce que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire avait adopté sur la base d’un compromis général, ce problème n’aurait pas surgi. En effet, les amendements de compromis étaient tout à fait en ligne avec la nature de la présente révision, soit une refonte, et nous aurions alors pu voter aujourd’hui. Cependant, nous acceptons ce report qui est justifié.

 
  
MPphoto
 

  Caroline Jackson, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Monsieur le Président, il incombe à M. Watson, s’il propose que nous examinions les implications de la refonte, de nous expliquer à présent quelles sont les implications de la refonte. Peut-être veut-il s’entretenir avec M. Corbett avant de répondre.

Je suis assez détendue à cet égard, mais il serait beaucoup plus sensé, étant donné que nous sommes prêts à voter sur ce point et qu’il est peu probable que nous changions d’avis sur le vote – plus, moins ou abstention – à la lumière des procédures de refonte, de voter maintenant que nous avons le temps plutôt que de se dépêcher et d’ajouter ce vote à la liste demain alors que nous aurons beaucoup d’autres choses à faire. Je suis dès lors opposée au report.

 
  
MPphoto
 

  Holger Krahmer, rapporteur. − (DE) Monsieur le Président, je suis très heureux que le président ait enfin donné la parole au rapporteur et je suis pour le moins surpris!

Nous n’avons pas fini de nous familiariser avec les règles de refonte. Notez bien que l’application de ces règles n’a rien de surprenant, même juste avant un vote. Elles ont souvent été mises en œuvre en commission et il est logique qu’elles soient appliquées systématiquement en plénière.

Si nous votions maintenant, aucun amendement, aucun compromis soumis au vote n’aurait échappé à la discussion. Tout est détaillé sur la liste de vote. À l’instar de M. Sacconi, mais sur base d’une conclusion différente, je ne vois aucune raison de reporter la décision. Votons donc!

(Applaudissements)

 
  
 

(Le Parlement rejette la demande)

 
  
MPphoto
 

  Avril Doyle (PPE-DE).(EN) Monsieur le Président, comme nous avons décidé de voter, peut-être pourriez-vous nous indiquer pourquoi tant d’amendements ont été jugés irrecevables. C’est le problème et c’est la remarque généralement faite au sujet des versions refondues qui sont révisées. Nous ne comprenons pas pourquoi tant d’amendements sont irrecevables. Pourriez-vous clarifier cela, puisque nous procédons au vote?

 
  
MPphoto
 

  Le Président. − Je sais, dans les grandes lignes, de quoi il s’agit, mais je suis malheureusement dans l’incapacité de vous informer des détails. Cependant, nous votons à présent sur des amendements qui sont passés en commission, qui sont jugés recevables, qui sont substantiels et qui pourraient ou pas représenter l’opinion de l’Assemblée.

 
  
MPphoto
 

  Monica Frassoni (Verts/ALE).(IT) Monsieur le Président, je me contenterai de dire que l’épisode d’aujourd’hui nous prouve clairement que l’accord de refonte ne fonctionne pas et qu’il nuira à nos prérogatives d’autorité souveraine. C’est le problème de cette procédure, comme l’illustre très bien la situation présente.

 
  
MPphoto
 

  Anders Wijkman (PPE-DE).(EN) Monsieur le Président, je suis désolé de prolonger cette discussion, mais puis-je rebondir sur ce que mes collègues, Mme Doyle et Mme Frassoni ont dit? En tant qu’auteur d’un des nombreux amendements, j’ai été en contact avec le bureau du président jusqu’à 11h50 et je n’ai pas pu obtenir un «oui» ou un «non» clair à la question de savoir si les amendements que nous avons présentés – 136 à 139 – seraient soumis au vote ou pas. Cela n’était pas clair et le dernier mot était que le vote serait probablement reporté. Comme Mme Doyle l’a dit, nous ne comprenons tout simplement pas pourquoi ces amendements sont irrecevables. Dans un souci de clarté, nous devrions disposer de davantage de temps et recevoir des clarifications du bureau du président.

 
  
MPphoto
 

  Le Président. − On m’informe qu’une décision a été prise et que seuls certains amendements ont été déclarés irrecevables, chose normale dans n’importe quelle Assemblée. Je pense qu’il pourrait être utile que le président responsable du vote demain fasse une déclaration afin de clarifier les choses. Mais nous devons à présent passer au vote. Je suis désolé pour ceux qui sont déçus.

– Avant le vote sur l’amendement 88:

 
  
MPphoto
 

  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE).(EN) Monsieur le Président, sur la plupart de nos listes de vote, les amendements 88 et 89 sont indiqués comme recevables et il n’y a aucune indication quant à la manière dont nous devons voter. Vous pouvez bien vouloir que nous votions, mais nous avons un petit problème, parce que nous ne savons pas sur quoi nous votons ni comment nous devrions voter.

Puis-je suggérer que cette nouvelle procédure que nous utilisons pour la refonte fasse l’objet de davantage de réflexion, car il semble qu’il y ait un manque de coordination et de communication entre les différents groupes politiques.

 
  
MPphoto
 

  Holger Krahmer, rapporteur. − (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je peux vous aider à résoudre le problème et même attirer l’attention du président sur ce qu’il a lui-même décidé. Nous avons les amendements 106, 139, 88 et 89. Le président a déclaré que l’amendement 88 est recevable. Vous avez tous à cet effet une note dans la liste de vote. Si ce n’est pas le cas, adressez-vous aux responsables au sein de votre groupe. Je suis désolé.

 
  
 

– Après le vote:

 
  
MPphoto
 

  Chris Davies (ALDE).(EN) Monsieur le Président, certains des amendements que vous avez jugés irrecevables avaient également été jugés irrecevables par la présidence de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans le cadre des procédures de refonte. Ce Parlement n’a pas le droit d’introduire une législation. Sa possibilité d’influencer les choses consiste à modifier la législation qui nous occupe. Il semble que, de la manière dont nous avons interprété les procédures de refonte, nous nous soyons castrés. Pourriez-vous informer le président que si ce Parlement doit démontrer sa véritable virilité, nous devons revoir ces procédures?

 
Dernière mise à jour: 11 juin 2009Avis juridique