Le Président. – L’ordre du jour appelle la discussion commune sur: les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la préparation du Conseil européen (19-20 mars 2009);

- le rapport (A6-0063/2009) de Mme E. Ferreira au nom de la commission des affaires économiques et monétaires sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI));

- le rapport (A6-0052/2009) de M. J. Andersson, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2008)0869 - C6-0050/2009 - 2008/0252(CNS));

- le rapport (A6-0075/2009) de M. E. Kirilov, au nom de la commission du développement régional, sur la politique de cohésion: investir dans l’économie réelle (2009/2009(INI)).

  Alexandr Vondra, président en exercice du Conseil. − (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de rendre hommage moi aussi à Jean Monnet. Nous traversons une crise, et c’est justement en temps de crise que nous avons besoin d’institutions fortes. C’est donc le moment idéal pour souligner l’importance de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’intégration européenne.

Mais l’objectif de notre réunion d’aujourd’hui est de préparer le prochain Conseil européen. Ce Conseil, comme nous le savons tous, est organisé à un moment critique pour l’Union. Nous somme confrontés à des difficultés considérables suite aux tensions sans précédents que subissent nos systèmes financiers et nos économies.

Cette question sera au centre de la réunion de la semaine prochaine, tout comme la sécurité énergétique, le changement climatique et le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.

Comme ce Parlement le sait certainement, l’Union et ses États membres ont pris toute une série de mesures pour faire face à la crise financière. Nous avons évité un effondrement complet du système financier.

À l’heure actuelle, notre première priorité est de rétablir les flux du crédit dans l’économie. Nous devons notamment nous pencher sur les «actifs à problèmes» détenus par les banques, puisque ce sont ces actifs qui les découragent de prêter à nouveau. Lors de leur réunion du 1er mars, les chefs d’États et de gouvernements ont convenu d’adopter une approche coordonnée conforme aux lignes directrices énoncées par la Commission.

Nous devons également améliorer la régulation et la supervision des institutions financières. C’est une leçon claire que nous tirons de la crise, et la prévention est tout aussi importante. Les banques transfrontalières détiennent jusqu’à 80 % des avoirs bancaires européens. Deux tiers des actifs des banques européennes sont aux mains de 44 multinationales. Il est donc important de renforcer la supervision. Ce contrôle contribuera à éviter les crises futures, mais il enverra aussi un message de confiance aux consommateurs et aux marchés.

Des travaux importants sont en cours à cet égard. La Présidence s’engage à travailler en étroite collaboration avec le Parlement européen pour permettre l’adoption rapide de la directive Solvabilité II (concernant les assurances), la directive révisée sur les exigences en matière de crédit (pour les banques) et la directive OPVCM (sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Nous nous efforçons également de permettre l’adoption rapide des règlements relatifs à la protection des dépôts bancaires et aux agences de notation de crédit.

Mais nous devrons sans doute aller plus loin. Comme vous le savez, le Groupe de haut niveau présidé par M. de Larosière a émis des recommandations fort intéressantes, et la communication de la Commission du 4 mars derniers prépare également le terrain pour une réforme importante dans ce domaine. Le Conseil européen doit donc envoyer un message clair pour dire qu’il s’agit là d’une priorité et que des décisions devront être prises dès le mois de juin.

Comme vous le savez, les déficits des États membres augmentent rapidement. Une augmentation des déficits est inévitable en période de récession économique. Des mécanismes automatiques de stabilisation peuvent jouer un rôle positif dans une certaine mesure. C’est précisément pour cette raison que le pacte de stabilité et de croissance a été révisé en 2005, afin de permettre une flexibilité suffisante dans les périodes difficiles. Mais il faut utiliser cette souplesse de façon judicieuse en tenant compte des différents points de départ. Le rétablissement de la confiance exige aussi que les gouvernements s’engagent clairement en faveur de finances publiques saines rigoureusement conformes au pacte de stabilité et de croissance. Certains États membres ont déjà fait des efforts de consolidation. La plupart le feront à partir de 2010. Ceci sera également l’un des messages importants de la réunion de la semaine prochaine.

La crise financière touche désormais l’économie réelle. Les États membres ont lancé de grands programmes de relance qui sont déjà bien avancés. Comme convenu, le stimulus global de ces programmes représente 1,5 % du PIB, mais 3,3 % du PIB si l’on inclut les stabilisateurs automatiques. Bien entendu, les réactions varient entre les différents États membres. Ils sont confrontés à différentes situations, et leurs marges de manœuvre ne sont pas les mêmes. Mais ces réactions sont coordonnées et elles sont basées sur des principes communs définis par le programme européen de relance convenu en décembre dernier. Cette coordination est importante si nous voulons bénéficier de synergies et éviter les effets de débordements néfastes.

La Commission, les États membres et la Présidence ont élaboré des mesures spécifiques et ciblées permettant de bénéficier des synergies. Cela nous a permis de maintenir des règles du jeu équitables tout en faisant face de façon concertée et efficace aux problèmes rencontrés par certains secteurs industriels essentiels de l’Europe, comme par exemple l’industrie automobile.

Le Conseil européen évaluera le degré de mise en œuvre de ce programme. Ici aussi, la communication de la Commission du 4 mars définit plusieurs principes importants qui doivent guider les actions des États membres. Il s’agit notamment de préserver l’ouverture au sein du marché intérieur, de lutter contre les discriminations et de poursuivre des objectifs politiques à long terme tels que la facilitation du changement structurel, le renforcement de la compétitivité et la mise en place d’une économie à faible intensité de carbone.

En ce qui concerne le rôle joué par la Communauté dans le programme de relance, la Présidence travaille d’arrache-pied pour parvenir à un accord au sein du Conseil européen relatif à la proposition de la Commission de financer des projets énergétiques et des projets de développement rural. Comme vous le savez, il y a eu des discussions au sein du Conseil à propos de la liste exacte de projets que la Communauté doit soutenir et de leur mode de financement.

Étant donné le rôle important joué par le Parlement en tant que l’une des branches de l’autorité budgétaire et que colégislateur dans ce domaine, la Présidence s’efforcera de travailler en étroite collaboration avec vous au cours des prochaines semaines afin de parvenir le plus vite possible à un accord.

Outre les mesures à court terme, des efforts à long terme sont nécessaires pour garantir la compétitivité de nos économies. Les réformes structurelles sont plus urgentes que jamais si nous voulons promouvoir la croissance et l’emploi. La stratégie de Lisbonne renouvelée reste le cadre approprié pour promouvoir une croissance durable de l’économie. C’est cette croissance qui permettra de créer de nouveaux emplois.

À l’heure actuelle, nos citoyens s’inquiètent particulièrement de l’impact négatif de la situation économique sur l’emploi. Le Conseil européen de la semaine prochaine devrait définir des orientations concrètes permettant à l’Union européenne d’atténuer l’impact social de la crise. Cette question sera également au centre du sommet spécial qui sera organisé au début du mois de mai.

Permettez-moi d’être clair sur un point: nous ne créerons pas d’emplois en créant des barrières pour nous protéger de la concurrence étrangère. Lors de leur réunion d’il y a 10 jours, les chefs d’État et de gouvernements ont exprimé clairement la nécessité d’utiliser au maximum le marché unique pour relancer l’économie. Le protectionnisme n’est clairement pas la bonne réponse face à cette crise, bien au contraire. Nos entreprises ont plus que jamais besoin de marchés ouverts, tant au sein de l’Union qu’au niveau mondial.

Ce qui m’amène au sommet de Londres. Le Conseil européen déterminera la position de l’Union dans la perspective du sommet du G20. Nous voulons que ce sommet fasse preuve d’ambition. Nous ne pouvons pas nous permettre qu’il échoue.

Les dirigeants évalueront les perspectives de croissance, d’emploi et de réforme du système financier mondial et des institutions financières internationales. Ils se pencheront également sur les défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement. L’UE est active dans tous ces domaines et devrait être en bonne position pour veiller à ce que la communauté internationale prenne les bonnes décisions.

L’autre point important au programme du Conseil européen de la semaine prochaine est la sécurité énergétique. La crise récente de l’énergie a montré de façon indiscutable la nécessité d’augmenter notre capacité à faire face à des problèmes futurs d’approvisionnement, comme nous l’avons constaté au début de cette année.

Le Deuxième examen stratégique de la politique énergétique publié par la Commission fournit un certain nombre d’éléments extrêmement utiles. Sur la base de cet examen, la Présidence espère que le Conseil européen parviendra à définir des orientations concrètes destinées à augmenter la sécurité énergétique de l’Union européenne à court, moyen et long terme.

À court terme, nous devons disposer de mesures concrètes à prendre en cas de nouvelle perturbation soudaine des approvisionnements en gaz. Il faut également lancer rapidement des projets d’infrastructure destinés à améliorer l’interconnectivité du système énergétique – ces projets sont absolument essentiels.

À moyen terme, nous devons modifier notre législation relative aux réserves de pétrole et de gaz pour obliger les États membres à agir de façon responsable et solidaire. Nous devons prendre des mesures adéquates pour améliorer l’efficacité énergétique.

À long terme, nous devons diversifier nos sources, nos fournisseurs et nos itinéraires d’approvisionnement. Nous devons collaborer avec nos partenaires internationaux pour défendre les intérêts de l’Union en matière d’énergie. Nous devons créer un véritable marché intérieur de l’électricité et du gaz. Comme vous le savez, la Présidence espère que cette législation pourra être adoptée avant les élections européennes.

La réunion de la semaine prochaine abordera également les préparations en vue de la conférence de Copenhague sur le changement climatique. Notre objectif reste de parvenir à un accord complet et global en décembre prochain à Copenhague. La communication publiée en janvier par la Commission est une base fort utile dans cette perspective. Il est clair que seul un effort mondial et concerté permettra de faire face au défi du changement climatique.

Enfin, le Conseil européen lancera également le Partenariat oriental. Cette initiative importante contribuera à promouvoir la stabilité et la prospérité sur tout le continent. Elle contribuera également à accélérer les réformes et à renforcer notre engagement à collaborer avec ces pays.

Ce partenariat comprend une dimension bilatérale adaptée à chaque pays partenaire. Il prévoit la négociation d’accords d’association susceptibles d’inclure des zones de libre-échange extrêmement poussées.

La piste multilatérale créera un cadre destiné à faire face aux défis communs. Il y aura quatre plates-formes politiques: la démocratie, la gouvernance et la stabilité l’intégration économique; la sécurité énergétique et, last but not least, les contacts entre les personnes.

Vous comprenez donc que le Conseil européen de la semaine prochaine doit se pencher sur de nombreux problèmes importants. Nous sommes confrontés à de nombreux défis importants, dont le principal est la crise économique actuelle. La présidence tchèque, sous la direction du Premier ministre Topolánek, veillera à ce que la réunion de la semaine prochaine démontre par des actions pratiques que l’Union européenne reste fidèle à ses idéaux et qu’elle affronte ces défis de façon coordonnée et dans un esprit de responsabilité et de solidarité.

(Applaudissements)

  José Manuel Barroso, président de la Commission. − Monsieur le Président du Parlement européen, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le premier vice-ministre Vondra, Mesdames et Messieurs les députés, la période que nous vivons nous met à l’épreuve.

Une crise économique de cette ampleur fait sentir ses effets sur les familles, sur les travailleurs, sur toutes les catégories de population et sur les entreprises, aux quatre coins de l’Europe. Elle fait perdre des emplois, elle sollicite la résistance de nos modèles sociaux. Elle exerce aussi une forte pression politique sur tous les responsables.

L’Union européenne n’est pas à l’abri de ces tensions. C’est pourquoi elle a décidé de faire jouer tous les leviers dont elle dispose pour prendre la crise et ses conséquences à bras-le-corps, en utilisant ce qui fait sa force: des institutions européennes et des États membres qui travaillent ensemble dans une communauté de droit pour apporter des solutions collectives à des problèmes communs.

Mesdames et Messieurs, nous avons déjà fait beaucoup ces six derniers mois pour combattre la crise que nous vivons. Nous avons évité un effondrement du système financier à l’automne; nous avons contribué à lancer un processus international avec le G20; nous avons été parmi les premiers à mettre l’accent sur l’économie réelle en nous accordant sur un plan de relance en décembre, un plan dont la recommandation numéro un – une stimulation budgétaire sans précédent au niveau européen – commence à être mise en œuvre. Ce soutien à l’économie réelle correspond à un total de 3,3 % du PIB et comprend une vraie contribution du budget européen.

Le plan de relance prévoit, par exemple, une accélération des avances sur les fonds structurels pour une enveloppe de 6,3 milliards d’euros en 2009, qui viennent s’ajouter aux 5 milliards d’euros déjà prévus.

Les actions menées dans les six derniers mois s’inscrivent pleinement dans la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Les réformes de structure, qui ont bien contribué au renforcement de nos économies, doivent être poursuivies car elles contribuent aussi à soutenir la demande à court terme, mais nous devons maintenant passer au stade suivant pour un déploiement plus complet des mesures pour combattre la crise.

Nous avons besoin d’une plus grande coordination et d’effets plus larges. C’est le moment de passer à la vitesse supérieure dans notre réponse à la crise. Je crois qu’il faut vraiment comprendre que c’est une crise d’un type nouveau et que nous n’avons jamais envisagé une crise avec cette dimension, cette ampleur, cette profondeur.

Ce sera la mission du Conseil européen la semaine prochaine. Avec le très fort soutien de la présidence tchèque, dont je salue l’engagement et la parfaite coopération avec la Commission, je suis convaincu qu’il y aura des avancées dans quatre domaines que la Commission a définis il y a quelques jours dans sa communication: les marchés financiers, l’économie réelle, l’emploi et la dimension sociale ainsi que la dimension globale avec le G20.

Le sommet informel du 1er mars, dans une très large mesure grâce à la présidence efficace du premier ministre Mirek Topolánek, a déjà jeté les bases d’un Conseil européen fructueux. Je suis fier de constater que le travail préparatoire de la Commission a trouvé un accueil aussi favorable. Nos lignes directrices sur les actifs dépréciés, notre communication sur le secteur automobile et le rapport que j’avais confié à Jacques de Larosière et son groupe de haut niveau ont permis aux États membres de construire un consensus pour qu’ils puissent se rassembler autour de positions communes.

Je suis heureux du large soutien qui se dessine autour de ces pistes d’action au Parlement européen. J’en prends pour témoin les rapports dont nous débattrons ce matin, le rapport Ferreira sur le plan de relance économique, le rapport Andersson sur les lignes directrices pour l’emploi et le rapport Kirilov sur la politique de cohésion.

Ces rapports et les résolutions que votre Assemblée votera cette semaine, notamment celles du groupe de coordination sur la stratégie de Lisbonne, apportent une contribution que je crois essentielle au Conseil européen. Ils ne peuvent que renforcer la position de l’Europe sur la scène internationale à la veille du sommet de Londres, et je m’en félicite.

(EN) Monsieur le Président, je voudrais aborder brièvement trois thèmes dont je pense qu’ils doivent guider le travail de ce Conseil européen : la stabilisation des marchés financiers, la revitalisation de l’économie réelle et les mesures à prendre pour aider les citoyens à traverser cette crise.

Regardez le système financier. Oui, nous avons besoin de mesures immédiates pour faire face aux problèmes immédiats. Après nos initiatives en matière de recapitalisation et de garanties, notre travail sur les actifs à problèmes cible l’obstacle majeur qui bloque actuellement le flux du crédit. Je pense, comme le mentionne notre communication, que sans nettoyer le système bancaire, nous ne parviendrons pas à restaurer les flux de crédit vers l’économie réelle.

Mais, comme cela a souvent été dit au sein de cette Assemblée, nous devons également rétablir la confiance par une refonte complète de notre régime de régulation. C’est pourquoi nous avons défini un calendrier détaillé de nouvelles propositions réglementaires. Le mois prochain, la Commission présentera de nouvelles propositions relatives aux fonds spéculatifs, aux fonds de capitaux privés et à la rémunération des cadres supérieurs.

Mais nous devons également améliorer la supervision. Comme vous aurez pu le lire dans la communication adoptée par la Commission mercredi dernier, et dont j’ai eu l’occasion de discuter avec votre conférence des présidents le lendemain, la Commission tient beaucoup à accélérer la mise en œuvre du rapport de Larosière. Nous présenterons l’architecture générale fin mai en vue d’une adoption par le Conseil européen en juin, et nous soumettrons une proposition législative cet automne.

De façon plus générale, au-delà des systèmes financiers, les mesures prises à court terme en vue de promouvoir nos objectifs à long terme seront doublement payantes. Nous seront plus forts au moment de la reprise, prêts à faire face aux défis de la compétitivité et d’une économie à faible intensité de carbone.

Pensez à la sécurité énergétique. Le fait que nous nous trouvions dans une situation de crise économique ne résout pas nos problèmes de dépendance. Au contraire, je salue la décision du Premier ministre Topolánek d’organiser une discussion à ce sujet. Cette question est au centre de nos actions. Le fait d’investir dans l’infrastructure aujourd’hui permettra de stimuler l’économie européenne, qui en a grand besoin. Mais cette mesure nous rendra également plus forts et plus compétitifs demain. C’est pourquoi votre soutien, le soutien du Parlement européen en faveur d’un stimulus de 5 milliards d’euros destiné aux projets énergétiques et au développement de l’internet à haut débit, est si important. D’autant plus que pour être honnête avec vous, je m’inquiète de l’état des discussions au sein du Conseil, où nous ne faisons pas les progrès que j’aimerais voir.

Nous savons bien sûr que le budget communautaire, qui représente moins de 1 % du PIB européen, ne peut apporter qu’une contribution modeste au stimulus à l’échelle européenne. L’argent doit provenir essentiellement des budgets nationaux. Mais pour être efficaces, nous devons utiliser tous les moyens nationaux dans une perspective européenne. Le marché unique est la meilleure plate-forme de relance possible. Rien qu’en 2006, le marché unique a contribué 240 milliards d’euros à la richesse globale de l’Europe, soit 518 euros par citoyen européen.

Le Conseil européen doit confirmer sa place au cœur de notre stratégie de relance en définissant des principes susceptibles de modeler la relance européenne, y compris un engagement commun en faveur de règles du jeu équitables à l’intérieur comme à l’extérieur. Il faut clairement rejeter le protectionnisme, mais aussi protéger le marché unique, qui est le fondement de la prospérité européenne.

Mais nous devons surtout comprendre qu’il ne s’agit pas là de théorie économique ni de statistiques. Cette crise touche la population, et surtout les citoyens les plus vulnérables – aujourd’hui déjà. C’est pourquoi ma première préoccupation – le défi le plus important auquel nous soyons confrontés, et de loin – est l’impact social de la crise, à savoir le problème de la montée du chômage.

Nous devons concentrer notre énergie sur l’emploi pour aider les citoyens à traverser cette crise. Nous devons pour cela faire preuve de détermination et d’imagination. Nous devons aider les entreprises à préserver l’emploi, utiliser la formation de façon créative pour répondre aux besoins à long terme et à court terme, et nous devons aider ceux qui ont déjà perdu leur emploi. Nous devons veiller à tirer le maximum des mesures prises au niveau national pour aider les plus vulnérables. Mais nous devons également tirer le maximum des instruments européens dont nous disposons, comme le Fonds social et le Fonds européen d’adaptation à la mondialisation.

En lançant aujourd’hui un processus de préparation au sommet de l’emploi du mois de mai, nous avons devant nous deux mois d’efforts intenses pour élaborer des projets et, si possible, pour développer de nouvelles stratégies ambitieuses pour lutter contre le chômage. Nous devons utiliser judicieusement le temps qui nous reste.

Bien que le temps presse, je pense que nous devons essayer d’organiser un processus nettement plus inclusif en préparation de ce sommet. Ce processus devrait inclure les partenaires sociaux, la société civile et les parlementaires. Nous devons absolument profiter de notre vision privilégiée de ce qui se passe réellement sur le terrain. Si nous adoptons cette approche, si nous regroupons nos ressources et coordonnons nos actions à tous les niveaux – au niveau européen, au niveau national, au niveau régional, au niveau des partenaires sociaux – nous sortirons plus rapidement de cette crise, et je pense que nous en sortirons plus forts.

Nous aurons également plus de poids sur la scène mondiale. Ce n’est pas une coïncidence si les propositions que nous avons faites pour la position de l’Union européenne au sommet du G20 reflètent notre approche au sein de l’Europe. Elles sont basées sur les mêmes principes. Si les États membres sont prêts à réellement collaborer et à parler d’une même voix pour l’Union européenne au G20, leur influence sera supérieure et l’Europe sera dans une excellente position pour influencer la réaction mondiale à cette crise.

L’Europe doit aujourd’hui trouver sa force dans la cohésion, dans la coordination et dans une réelle solidarité pratique. Pour y parvenir, nous devons tous travailler en étroite collaboration et rester en contact tout au long de la relance, y compris, évidemment, avec ce Parlement.

Je me réjouis de faire de cette vision une réalité au cours des semaines et des mois à venir, quand nous travaillerons tous ensemble pour relancer l’économie.

  Elisa Ferreira, rapporteure. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, nous traversons aujourd’hui la crise la plus grave que l’Union européenne ait jamais connue. Malheureusement, elle est loin d’être terminée. Les faillites se poursuivre et le chômage continue d’augmenter. Jamais encore le projet européen n’avait été soumis à une telle épreuve. Notre réaction commune déterminera non seulement la robustesse de la relance mais aussi, très probablement, la poursuite de ce projet européen lui-même, du moins en ce qui concerne la vitesse de notre développement et de notre expansion.

Nous n’avons pas créé l’Union européenne pour qu’elle se limite à un énorme marché en période de prospérité ni pour revenir au «chacun pour soi» national en temps de crise. Le projet européen est un projet politique et le garant de la paix, de la liberté et de la démocratie. Mais en termes économiques, il se base à la fois sur la concurrence et sur la solidarité et la cohésion. La clé de son succès est sa capacité à offrir à ses citoyens, quelles que soient leurs origines, des services de qualité et des possibilités d’avancement.

Dans la crise actuelle, les gens se tournent vers l’Europe en quête de protection et de mesures qui les aideront à surmonter rapidement la phase critique actuelle en évitant les catastrophes sociales. Ils espèrent de l’Europe qu’elle les aidera à redécouvrir leur avenir et qu’elle soutiendra l’emploi et les entreprises sur la base de nouvelles approches durables du développement.

Le programme de Lisbonne et les engagements environnementaux constituent des intentions nobles, mais nous devons rapidement les concrétiser et les renforcer. Le Parlement a lancé un appel haut et clair au Conseil et à la Commission à cet égard. Le consensus obtenu lors du vote au sein de la commission des affaires économiques et monétaires témoigne de cette intention commune. J’espère que le vote du Parlement aujourd’hui viendra en apporter une preuve supplémentaire.

Les différents rapporteurs et groupes politiques ont su collaborer, et j’espère que la Commission recevra et comprendra ce message dans ce sens.

Dans ce contexte, je voudrais remercier les rapporteurs fictifs, et en particulier M. Hökmark et Mme in ’t Veld. J’espère que le vote d’aujourd’hui nous permettra de confirmer et de faire passer ce message avec la même détermination.

En ce qui concerne les causes de cette crise, le plus important aujourd’hui est d’en tirer les leçons qui s’imposent. Le rapport Larosière est en fait un guide important dont nous devons nous inspirer. Il constitue une excellente base de travail et englobe une bonne partie de ce que nous avons déjà proposé au sein de cette Assemblée. Ses conclusions doivent cependant aboutit à des actions immédiates et planifiées de la part de la Commission. Il est également vital que l’Union européenne adopte une position déterminée à cet égard lors de la prochaine réunion du G20.

Dans ce contexte, je pense que certains éléments sont symboliques et j’espère qu’aujourd’hui le Parlement votera sans équivoque pour lutter contre les centres financiers offshore et les paradis fiscaux. Mais il ne suffit pas de corriger les erreurs du passé, notamment en ce qui concerne la régulation et le contrôle financiers. Les dégâts ont déjà été commis, et nous avons besoin d’un plan de relance conforme aux responsabilités de l’UE. Nous saluons l’initiative rapide de la Commission mais nous savons, et nous devons dire clairement, que les moyens et les outils d’action sont clairement inadaptés.

Le Parlement vote pour soutenir la Commission du point de vue de la flexibilité, de l’orientation proactive et de la rapidité des instruments disponibles, mais nous ne pouvons pas oublier que 85 % des fonds actuellement disponibles sont entre les mains des différents pays qui composent l’Union européenne. Pourtant, les pays de l’UE n’ont jamais été aussi différents les uns des autres qu’aujourd’hui. Certains pays ont la force et les outils nécessaires pour agir, alors que d’autres sont complètement vulnérables et manquent presque totalement de ressources. Certains pays ne disposent d’aucune marge de manœuvre au niveau national et sont incapables de résister aux pressions simultanées du marché intérieur, de la monnaie unique et de la mondialisation. Parmi ceux-ci se trouvent les nouveaux pays qui viennent d’adhérer au projet européen et qui sont parmi les plus durement touchés.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que le message envoyé aujourd’hui par le Parlement se compose d’une série de messages extrêmement clairs et précis partageant une idée commune, à savoir: nous avons besoins de ressources humaines, d’emplois et de ressources nationales, mais aussi de ressources européennes pour rétablir, comme nos concitoyens l’attendent de nous, la croissance et la solidarité au sein de l’espace européen

  Jan Andersson, rapporteur. − (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, il y a eu certains débats sur la nécessité ou non d’amender les lignes directrices en matière d’emploi. Cette discussion n’est pas particulièrement importante dans la mesure où les lignes directrices pour l’emploi contiennent toutes les opportunités d’action nécessaires. À l’heure actuelle, le problème est notre manque de capacité à agir. Nous avons connu, et nous traversons encore actuellement, une crise financière qui s’est transformée en crise économique. Et aujourd’hui la crise de l’emploi vient s’ajouter à ces problèmes, avec le risque de problèmes sociaux dans un avenir proche.

Je salue l’organisation d’un sommet de l’emploi au mois de mai, mais nous ne devons pas isoler les questions de l’emploi des questions économiques. Ces problèmes doivent donc être intégrés à la discussion. Je pense que nous avons agi trop tard et trop peu. Un et demi pour cent du PIB des États membre – ce chiffre était raisonnable au moment où il a été décidé, mais aujourd’hui la crise est encore plus grave que nous ne le pensions à l’époque. Pour y faire face nous devons en faire plus, faire davantage d’efforts coordonnés – certainement à hauteur de plus de deux pour cent. En agissant trop peu ou trop tard, nous courons un risque nettement plus grand que si nous en faisons trop. Le manque d’action provoquera une montée du chômage et une diminution des recettes fiscales, ce qui aura un impact sur les problèmes sociaux rencontrés dans les États membres.

Mais alors que devons-nous faire? Nous savons très bien quoi faire. Nous devons combiner les actions positives à court terme pour lutter contre le chômage aux actions nécessaires à long terme. Il s’agit d’investir dans la protection de l’environnement, dans de nouveaux projets d’infrastructures, dans l’efficacité énergétique des habitations, mais aussi et toujours dans l’éducation.

Nous avons parlé de l’apprentissage tout au long de la vie. Nous n’en avons jamais fait assez, mais nous avons aujourd’hui l’opportunité d’investir sérieusement dans l’éducation. Nous devons également simuler la demande, et pour cela nous devons nous tourner vers les groupes qui utiliseront ces fonds pour soutenir leur consommation: les chômeurs, les familles avec enfants, les retraités et d’autres qui consacreront un montant accru à la consommation.

Nous devons faire notre possible au niveau de l’UE pour mobiliser rapidement le Fonds social et le Fonds de globalisation afin que ces ressources parviennent aux États membres. Mais pour être tout à fait honnêtes, nous savons que les principales ressources économiques sont aux mains des États membres et que nous ne réussirons pas si les États membres ne lancent pas des mesures suffisantes et suffisamment coordonnées. Si l’on regarde ce que les États membres ont fait jusqu’à présent, un seul État membre a atteint l’objectif d’1,5 %. Il s’agit de l’Allemagne, un pays qui ne fut pourtant pas parmi les premiers à envisager des mesures. D’autres, comme par exemple les pays scandinave dont je suis originaire, prennent fort peu de mesures alors même que leur situation économique reste bonne.

Venons-en à présent aux conséquences sociales. Vous les avez mentionnées et elles sont particulièrement importantes. Elles touchent non seulement les systèmes de sécurité sociale, mais également le secteur public. Le secteur public est doublement important. Il assure l’accueil des enfants, les soins aux personnes âgées et la sécurité sociale, mais il est également important pour l’emploi. Le secteur public emploie un très grand nombre de personnes, et nous devons faire en sorte qu’il dispose de ressources économiques suffisantes.

J’aimerais également dire quelques mots à propos des jeunes. Aujourd’hui, les jeunes qui finissent leurs études se retrouvent directement au chômage. Nous devons créer des opportunités permettant aux jeunes de trouver un emploi, de continuer leur éducation, ou n’importe quoi d’autre, mais il faut trouver une solution. Dans le cas contraire, nous ne ferons que préparer des problèmes pour l’avenir. Bref, nous devons agir. Nous devons agir de façon solidaire et coordonnée, nous devons agir maintenant sans plus attendre, et nos actions doivent être suffisantes.

(Applaudissements)

  Evgeni Kirilov, rapporteur. – (BG) Merci Monsieur le Président, Monsieur Vondra et Monsieur Barroso. Il a fallu très peu de temps pour rédiger ce rapport intitulé «Politique de cohésion: investir dans l’économie réelle». Malgré cela, nous avons produit un document adopté et soutenu à l’unanimité. Cet excellent résultat n’aurait pas été possible sans l’implication et l’aide de mes collègues de la commission, sans le travail des rapporteurs fictifs et sans la coopération entre les différents groupes politiques, et je tiens à remercier tout le monde.

J’aimerais m’étendre quelque peu sur les messages fondamentaux de ce rapport. Tout d’abord, ce rapport soutient en tout cas les mesures proposées par la Commission européenne visant à accélérer et à simplifier la mise en œuvre des fonds structurels. Il s’agit par exemple d’augmenter le montant des avances, d’instaurer des mécanismes plus souples de règlement des dépenses, etc. Nous avons réellement besoin de ces mesures au moment où nous devons réagir correctement à la crise économique: investir dans l’économie réelle, sauvegarder et créer des emplois et encourager l’esprit d’entreprise. Toutefois, ces mesures ne sont pas la seule indication de la nécessité d’agir plus efficacement. Les bénéficiaires de fonds européens attendent et espèrent depuis longtemps des propositions visant à simplifier les règles, et ces propositions ont été faites en réponse à nos recommandations et à celles de la Cour des comptes européenne.

Deuxièmement, la politique de cohésion et la politique de solidarité. Dans ce domaine nous n’avons pas seulement besoin d’une déclaration de solidarité, mais de voir la solidarité en action. Dans un contexte où les économies européennes sont interdépendantes, les effets négatifs de la crise touchent toutes les économies. Pour lutter contre ces effets, nous devons obtenir des résultats positifs qui génèreront des avantages importants et qui nous permettront de réaliser les objectifs de croissance et de développement définis par la stratégie de Lisbonne. Il est également important de préserver les normes sociales dont jouissent les citoyens européens, de protéger ceux qui sont socialement défavorisés, de ne pas fausser la concurrence et de continuer à protéger l’environnement. Nous devons donc faire preuve d’un maximum de solidarité et de cohésion afin de trouver rapidement un moyen de sortir de cette crise.

Troisièmement, il est important de tirer les leçons de la crise actuelle et de ne pas considérer les mesures adoptées comme des cas isolés. Nous devons continuer à analyser les erreurs commises et l’expérience que nous en auront tirée. Nous devons également poursuivre le processus de simplification des procédures. Les règles doivent être clarifiées, l’information doit devenir plus accessible, la charge administrative doit être allégée et les procédures doivent devenir plus transparentes. C’est la seule façon de réduire le nombre d’erreurs et de limiter les possibilités d’infractions aux règles et de corruption.

Enfin, je voudrais inviter le Conseil à adopter aussi rapidement que possible les mesures proposées pour accélérer et simplifier l’utilisation des fonds structurels. Je lance également un appel aux membres de la Commission. Nous attendons d’eux qu’ils évaluent l’impact des nouvelles mesures ainsi que le processus dans son ensemble et qu’ils fassent de nouvelles suggestions. Dernier point mais non des moindres, je tiens à souligner le rôle fondamental joué par les États membres. C’est de ceux-ci que dépendent les mesures à prendre et les résultats réels de la mise en œuvre de la politique de cohésion. Pour conclure, j’insiste une fois de plus sur le fait que nous devons voir la solidarité en action.

  Salvador Garriga Polledo, rapporteur pour avis de la commission des budgets. − (ES) Monsieur le Président, au nom de la commission des budgets, je tiens à dire avant tout que ce plan de relance économique est de nature nettement plus intergouvernementale que communautaire et qu’il met en évidence les véritables limites financières de l’Union européenne.

Du point de vue de la Communauté, nous allons utiliser 30 milliards d’euros mobilisés en pratique par la Banque européenne d’investissement. En ce qui concerne les 5 milliards d’euros qui proviennent au sens strict du budget communautaire, nous rencontrons des problèmes majeurs.

Il n’y a pas de nouvelles ressources; nous ne faisons donc que redistribuer les ressources existantes. Nous sommes tout à fait d’accord pour avoir recours à la Banque européenne d’investissement, mais nous nous inquiétons de voir que nous lui confions de nombreux engagements sans aucune garantie que ceux-ci pourront être utilisés.

Enfin, nous déplorons l’incapacité du Conseil à parvenir à un accord sur les 5 milliards d’euros consacrés à l’interconnexion des infrastructures énergétiques et à l’internet à haut débit dans les zones rurales.

Nous pensons que les marges non utilisées ne doivent pas être utilisées. La Commission européenne et le Conseil doivent se tourner vers les ressources qui leur ont été confiées par l’accord interinstitutionnel lui-même.

  Elisabeth Morin, rapporteure pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. − Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, c’est la voix unanime de la commission de l’emploi et des affaires sociales que je voudrais vous apporter ce matin, parce que nous souhaitons, à travers ce plan de relance, que la cohésion sociale soit vraiment mise en valeur. Elle passe par l’intégration professionnelle; c’est donc d’abord le maintien dans l’emploi de l’ensemble des salariés et le retour dans l’emploi de ceux qui sont au chômage que nous voulons porter à travers, notamment, le fléchage du Fonds d’ajustement à la mondialisation vers des formations nouvelles, de sorte que la main-d’œuvre soit préparée à la sortie de crise.

C’est donc, à court terme, maintenir dans l’emploi; à moyen terme, mieux former les salariés pour la sortie de crise; et, à long terme, innover, y compris dans les organisations sociales à travers les groupements d’employeurs.

L’Europe est condamnée à innover pour survivre dans cette globalisation.

  Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil européen de la semaine prochaine ne doit pas être un sommet comme les autres. Il ne doit pas être un sommet de routine. Les Européens en attendent des signaux concrets, et mon groupe parlementaire aussi.

Ce sommet doit être celui de l’affirmation de la force et de la détermination de l’Europe dans la crise. Cette force, l’Europe l’a prouvée en adoptant, par le passé, les règles de l’économie sociale de marché, qui limite les dommages d’une crise sans précédent qui affecte toutes les régions du monde en même temps. Et cette force, l’Europe en a fait la preuve en se dotant, il y a dix ans, d’une monnaie, l’euro, qui traverse sa première grande épreuve, mais qui tient bon.

Mais l’Europe forte ne doit pas être une Europe protectionniste. L’Europe qui protège, du fait de ses règles, ne doit pas être une Europe forteresse, car la sortie de la crise ne passera pas par le repli sur soi, mais par l’ouverture et l’affirmation de qui nous sommes. La force de l’Europe dans la tempête, plus encore que par beau temps, c’est d’agir pour nos concitoyens et, pour les plus démunis d’entre eux, en premier lieu de façon unie.

Avec la Commission, avec José Manuel Barroso, dont je salue le train de mesures inspirées du rapport de Larosière, l’Europe se bat pour sauver le système bancaire.

Elle se bat et nous nous battons avec elle non pas, comme certains veulent le croire, pour sauver les emplois des traders, mais pour éviter un crash généralisé de l’ensemble de notre économie et parce qu’il n’y aura pas de reprise durable sans un système bancaire sain.

L’Europe se bat de façon efficace, et je salue l’accord intervenu hier soir sur la TVA réduite pour la restauration et la construction, pour mettre en place une véritable supervision des marchés financiers, pour sauver des emplois, pour sauvegarder ou rétablir la confiance et pour assurer un avenir aux Européens.

Chers collègues, j’ai parlé de force, j’ai parlé d’unité, j’ai parlé d’efficacité, mais la raison d’être, la motivation de tout cela, c’est bien la solidarité. C’est cela l’Europe de Jean Monnet et de tous les pères fondateurs. À quoi cela aurait-il servi de faire l’Europe au lendemain de la dernière guerre, si c’était pour renoncer et pour faire du «chacun pour soi» 60 ans plus tard, à l’occasion de la crise économique la plus grave depuis 1929?

Nos concitoyens se demandent parfois à quoi sert l’Europe. À nous de montrer que l’Europe est solidaire vis-à-vis de ses 500 millions de concitoyens, dont beaucoup vivent cette crise dans l’angoisse, et solidaire aussi vis-à-vis des pays de l’Union – je pense à l’Irlande, je pense à la Hongrie, je pense à d’autres qui éprouvent des difficultés particulières.

Je demande, au nom de mon groupe, à chacun des chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept de ne pas céder à la tentation de l’isolement qui serait, et je le dis bien, suicidaire pour tous nos pays.

Je demande à M. Vondra, à M. Barroso, et à vous aussi M. Pöttering, qui interviendrez au Conseil européen au nom de notre Parlement, de faire le choix de la solidarité et de l’innovation. Oui, je dis bien de l’innovation, car je suis convaincu que nous ne sortirons de la crise que par des moyens nouveaux et par des investissements massifs dans l’économie de la connaissance, dans la recherche et dans le développement.

Il faut mettre à profit, le plus vite possible, l’immense potentiel dont dispose l’Union européenne en matière de nouvelles technologies environnementales car ces éco-innovations doivent être intégrées dans toutes les politiques européennes, ce qui donnera un véritable élan industriel pour la reprise économique.

De même, les obstacles réglementaires sur le marché intérieur, qui entravent encore le développement de ces technologies, doivent être levés au plus vite, et un réel marché intérieur des énergies renouvelables, avec des règles du jeu claires, doit être mis en place car, dans une crise, rien ne sera plus comme aujourd’hui et il faut préparer cet «autrement». C’est tout le sens de la stratégie de Lisbonne et, à présent, post-Lisbonne.

Mon groupe parlementaire, à l’image du centre-droit en Europe, est une force politique responsable. Nous sommes pour une économie dotée de règles, nous sommes pour une économie sociale de marché. Cela nous interdit la démagogie et le populisme. Cela nous oblige à parler vrai aux Européens. J’espère que le prochain Conseil européen s’inspirera de cette démarche.

(Applaudissements)

  Martin Schulz , au nom du Groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à M. Vondra, il est inacceptable que le Président en exercice du Conseil ne soit pas présent dans une situation telle que celle que nous connaissons actuellement. Cette absence en dit long sur sa position face à la situation actuelle.

(Applaudissements)

Nous avons entendu une fois de plus bon nombre de rengaines familières. Voilà des mois que nous entendons les mêmes choses, et nous pourrions créer des modèles à partir de ces expressions toutes faites. Monsieur Daul, je vous remercie pour votre merveilleux discours! Si vous continuez à prononcer des discours comme celui-là, les habitants de Lipsheim et Pfettisheim vont croire que vous avez rejoint le Parti communiste français. Tout cela est réellement magnifique à entendre. Malheureusement, nous devons aussi obtenir des résultats concrets. Nous devons prendre les décisions nécessaires. Le Conseil européen doit en faire plus. La crise d’aggrave et des emplois disparaissent. Au cours des six derniers mois, les actions ont perdu 40 milliards d’euros de leur valeur. Cela signifie que les économies et les ressources de nombreuses personnes sont anéanties. Cela signifie que des emplois disparaissent. Cela signifie que des entreprises menacent de mettre la clé sous la porte. Cela signifie que les économies nationales risquent de s’effondrer. Et voilà que le Conseil adopte de jolies petites résolutions, comme un stimulus fiscal d’1,5 % du PIB cette année ou l’année prochaine. Seuls trois États membres ont appliqué cette résolution jusqu’à présent, ce qui signifie que 24 pays ne l’ont pas fait. La Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Espagne l’ont fait – chaque fois sous la pression des sociaux-démocrates et des socialistes, et les autres ne l’ont pas fait. Vous devez en faire plus! Vous devez le dire au Président en exercice du Conseil.

Monsieur Barroso, vous avez prononcé un merveilleux discours. Il était excellent et nous le soutenons pleinement. Nous avons grand besoin de solidarité entre les États membres. Pour nous les sociaux-démocrates et les socialistes, la solidarité est le concept central de cette situation. La solidarité entre les personnes au sein de la société, mais aussi la solidarité entre les États. La solidarité au sein de la zone euro et la solidarité entre la zone euro et les États qui n’en font pas partie. La Commission doit absolument insister pour que les États membres fassent preuve de solidarité.

Il est tout aussi important que la Commission nous fournisse les projets de directives dont nous avons besoin pour contrôler les fonds de capitaux privés et les fonds alternatif, pour garantir la transparence des agences de notation de crédit, pour maintenir la rémunération des dirigeants dans des limites raisonnables et pour fermer les paradis fiscaux. Ces initiatives doivent être prises d’urgence. Nous espérons que vous les mettrez en œuvre et nous comptons sur vous pour le faire. S’il n’est plus possible de le faire au cours de cette législature, nous réitèrerons toutes ces demandes le premier jour d’ouverture du nouveau Parlement. Quand j’entends le patron de Citigroup, qui a de nouveau fait des bénéfices, et quand j’entends M. Ackermann de la Deutsche Bank, qui a de nouveau fait des bénéfices au premier trimestre, je me demande si ces gens pensent réellement qu’ils peuvent continuer à agir comme avant après avoir été sauvés par l’État. Non, nous devons mettre en place des contrôles et des mesures de transparence pour veiller à ce que ces gens ne puissent pas refaire ce qu’ils ont fait par le passé.

Ma troisième remarque est que je suis fasciné quand j’entends parler les membres du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates Chrétiens) et des Démocrates Européens. C’est magnifique. Vous dites toutes les choses que nous disons depuis des années et auxquelles vous vous êtes toujours opposés. On dirait que vous venez de vous réveiller en sursaut. Mais quand il s’agit de l’amendement 92, d’une résolution visant à faire plus, en d’autre termes un stimulant fiscal d’1,5 % du PIB, le PPE-DE n’y est pas favorable. Pour vous, le vote relatif à l’amendement 92 ce midi sera l’heure de vérité. Sur la question de la solidarité, Monsieur Daul, vous venez de dire au nom de votre groupe absent que c’était une bonne chose. Voyons si vous voterez en faveur de l’amendement 102, dans lequel nous exigeons la solidarité.

Une dernière remarque d’une importance capitale pour notre groupe concerne l’amendement 113 relatif aux paradis fiscaux. Ceux qui nous servent dans les restaurants, les chauffeurs qui conduisent nos voitures, le personnel au sol des aéroports qui décharge nos valises, tous sont des contribuables dont les impôts servent actuellement à éviter la faillite des grandes banques, parce que les gouvernements et les parlements exigent de ces gens qu’ils versent une contribution. Ce sont ces personnes qui doivent payer pour les filets de sécurité mis en place pour les banques et les grandes entreprises. Et maintenant les dirigeants de ces grandes banques, qui continuent à se verser des bonus de plusieurs millions d’euros (par exemple chez ING, qui présente un déficit de plusieurs milliards), vont avoir la possibilité de placer leur argent dans des paradis fiscaux et de ne payer aucun impôt. C’est une véritable lutte des classes par en haut, et nous ne voulons pas en faire partie, La question de savoir si nous allons décider aujourd’hui que le Parlement européen est contre les paradis fiscaux est une question cruciale pour la crédibilité du PPE-DE et du groupe de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe. Vous parlez comme des socialistes, mais nous voulons voir si vous voterez comme des socialistes ce midi.

Nous avons mis sur la table trois revendications, et je vous dis clairement que si vous ne votez pas en faveur de ces revendications, nous n’aurons pas de résolution commune. Alors il sera clair que nous défendons la justice sociale et que le PPE-DE ne produit rien d’autre que de belles paroles vides.

(Applaudissements)

  Graham Watson, au nom du Groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, ces derniers mois, notre Union a connu plus de sommets que notre collègue Reinhold Messner, et notre Parlement a adopté toute une série de rapports sur la relance de l’économie. Mais ces sommets et ces rapports n’ont rien fait d’autre que de donner aux États membres les pierres qui leur permettront de traverser la rivière de la récession. Il faut maintenant que le Conseil ait le courage de faire cette traversée, et je félicite les auteurs des rapports Andersson, Ferreira et Kirilov. Ils proposent une perspective cohérente et pragmatique écrite en tenant compte de l’envolée du chômage qui se prépare. Et leur message est le suivant : des emplois, des emplois, des emplois.

La stratégie de Lisbonne, les lignes directrices pour l’emploi, la politique de cohésion: autant d’appels à la flexicurité dans nos économies, aux investissements dans la recherche et le développement, à la transition rapide vers une économie de la connaissance. Elles sont le fondement d’un marché du travail sain, dynamique et sûr.

Avec ce que nous savons aujourd’hui, une chose au moins devrait être claire pour tous, excepté peut-être pour certains de nos collègues de gauche. Ce n’est pas la stratégie de Lisbonne qui a plongé la population dans la crise. Au contraire, les pays qui s’en sont détournés sont les plus durement touchés et subiront cette crise le plus longtemps. Il est donc grand temps d’accélérer notre action et de promouvoir un «programme Lisbonne Plus» et des lignes directrices en matière d’emploi qui reflètent la réalité de notre Union.

Les parlements nationaux, les gouvernements régionaux, les municipalités: tous doivent avoir la possibilité de faire face à ce défi, et être blâmés et dénoncés lorsqu’ils ne le font pas. Nous ne pouvons pas non plus accepter de traîner les pieds face à la nécessité de protéger la planète. Le Conseil discutera de la position de négociation de l’UE lors de la conférence climatique de Copenhague. Monsieur Vondra, combien d’argent les 27 sont-ils prêts à consacrer aux mesures d’adaptation et d’atténuation dans les pays en développement? Le changement climatique ne s’arrête pas avec le ralentissement économique, et les pays les plus pauvres continueront à souffrir de notre propre consommation de carbone.

La récession ne doit donc pas être synonyme d’inaction. Les États membres doivent dégager les fonds nécessaires pour lutter contre le changement climatique tout en créant des emplois verts. Peut-être pourrions-nous, comme le suggère Claude Turmes, utiliser l’argent dont nous disposons pour obtenir un effet de levier supplémentaire via la BEI et le FEI. Mais le Conseil sait fort bien que sans une réforme en profondeur du système financier, la récession recommencera.

Cette tâche est au programme du sommet du G20 du mois prochain, et je me réjouis du ton adopté par les dirigeants européens lors de leur rencontre à Berlin. Le FMI doit bénéficier d’un financement efficace, les paradis fiscaux doivent faire l’objet d’un contrôle, et il faut réglementer fermement les institutions financières, avec une autorité européenne efficace de contrôle des services financiers supervisant le système: non pour replonger nos économies dans le passé, mais pour créer un système ouvert, honnête et transparent de commerce libre et équitable.

Londres, Paris, Berlin: tout insistent sur l’unité de l’Europe. Mais le président du Conseil nous dit qu’il subsiste des différends. J’espère que le président du Conseil viendra nous rendre compte de ce sommet, parce qu’il devrait être ici aujourd’hui. Si des différends persistent, cela ne marchera pas. Au cours des semaines et des mois à venir, nous aurons besoin d’une Europe forte, agile et unie, d’une Europe prête à éliminer les actifs «toxiques» qui handicapent les banques, à réformer les pratiques bancaires pour rétablir le crédit, et à accepter le fait que le paquet de stimulus proposé actuellement peut ne pas suffire. Parce qu’il ne sert à rien d’augmenter le financement du FMI s’il n’existe plus de système financier mondial à soutenir, et même s’il peut sembler injuste que des États membres responsables doivent protéger de la faillite ceux qui se sont conduits de façon irresponsable c’est peut-être le prix à payer pour éviter la contagion de l’effondrement économique.

Bref, il faut que le Conseil, la Commission et le Parlement travaillent ensemble: la tête froide, calmement, de façon collective, en évitant que la procédure ne prenne le pas sur les objectifs à atteindre. L’Europe ne peut plus se contenter d’éteindre les incendies. L’heure est venue d’une réforme fondamentale qui apportera des emplois aujourd’hui et la sécurité à l’avenir.

  Cristiana Muscardini, au nom du Groupe UEN. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, M. Vondra a parlé de «renforcer le contrôle», mais nous voulons savoir combien de produits dérivés de gré à gré les banques européennes détiennent encore, et quel sera le montant final de la facture au niveau mondial. Il se peut que la Commission et le Conseil décide de geler ces produits dérivés, ou au moins de le proposer au niveau mondial, et de suspendre l’échange de ces produits. Est-il possible que dans les banques nationalisées, ces produits dérivés restent des actifs toxiques préoccupants en termes de développement? Renforcer le contrôle signifie que nous ne devons pas uniquement avoir la capacité de nettoyer le système bancaire et réviser le système de régulation, comme le dit la Commission, mais aussi que nous devons faire de nouvelles propositions.

Ainsi, si nous nous inquiétons de la crise qui frappe l’industrie automobile, nous devons également nous préoccuper des petites et moyennes entreprises et de la concurrence déloyale en provenance de pays tiers. Le Conseil n’a pas encore décidé de ratifier et de promouvoir l’étiquetage d’origine, le seul système susceptible de protéger les consommateurs et les produits sans recourir au protectionnisme, comme vient de le dire M. le Président Barroso. Pour aider les entreprises, outre la promotion de nouvelles lignes de crédit, nous devons également donner aux petites et moyennes entreprises un accès plus rapide et moins cher à la mobilité pour permettre à ces entreprises de s’adapter plutôt que de sombrer. Bon nombre d’entre elles subissent actuellement une baisse de 50 % des commandes, qui les oblige à demander l’aide des banques. Mais les banques ne prêtent plus volontiers, et les actions bancaires se sont effondrées à cause des produits dérivés. C’est un cercle vicieux. Vous devez sortir de cette confusion et rechercher de véritables solutions, pas seulement des propositions inutiles.

  Rebecca Harms , au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à l’occasion du cinquième débat de cette période législative consacré aux réussites et aux échecs de la stratégie de Lisbonne, je me demande comment il est possible, après avoir évalué les réussites de cette stratégie et après avoir déclaré chaque année que cette stratégie était un succès, que nous nous réveillions aujourd’hui tout à coup au beau milieu de la crise la plus grave de ces dernières années comme s’il s’agissait d’une catastrophe naturelle. Cela n’aurait pas dû arriver, et je pense que l’évaluation malhonnête de la stratégie de Lisbonne est l’un des problèmes que nous devons résoudre.

À l’occasion de ce même débat il y a un an, le Parlement européen a demandé à la Commission de veiller à la stabilité des marchés financiers, parce que nous avions identifié les signes d’une crise imminente. Monsieur Barroso, rien n’a été fait en réponse à cette demande. Comme vient de le dire M. Schulz, nous discutons depuis des mois de l’effondrement du système mais nous n’avons rien fait pour rendre les nouvelles règles obligatoires. Mon opinion à ce sujet diffère légèrement de celle de mes collègues députés. Je pense qu’au sein de la Commission et des gouvernements nationaux, beaucoup restent convaincus qu’un marché non réglementé composé d’acteurs forts est en mesure de s’autoréguler. Si nous nous contentons d’injecter rapidement de l’argent dans le système bancaire et de donner des garanties publiques sans créer une structure entièrement nouvelle pour les marchés financiers, nous ne pouvons qu’échouer. Nous ne sortirons pas de cette crise et il n’y aura pas de réelle relance.

Le débat relatif aux liens entre la politique climatique, les stratégies de durabilité et la gestion des crises est tout aussi incohérent. Chaque année, on nous berce d’assurances réconfortantes à ce sujet. Mais quand on regarde les plans actuels de relance économique au niveau européen et au niveau des États, on voit qu’au-delà du verbiage ils ne prennent toujours pas au sérieux les objectifs de durabilité, de protection climatique et d’utilisation efficace des ressources. Ces plans de relance économique ne prépareront pas l’économie européenne à affronter l’avenir. Ils ne font que reproduire les vieilles recettes.

  Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL. – (CS) Mesdames et Messieurs, le programme conjoint pour la croissance et l’emploi, connu également sous le nom de stratégie de Lisbonne, existe depuis 2005. Nous sommes aujourd’hui en 2009 et, malgré tout, nous restons confrontés à une pauvreté croissante et à une crise économique et financière sans précédent dans l’histoire. Selon les dernières prévisions le nombre de chômeurs dans l’UE devrait augmenter de près de 3,5 millions en 2009. Malgré toutes les mesures adoptées jusqu’à présent, le chômage augmente. Je ne suis pas le seul à penser que quelque chose ne va pas. La situation actuelle démontre l’échec des politiques menées jusqu’à présent, qui ont favorisé avant tout l’accumulation de bénéfices énormes par les grands groupes commerciaux et étrangers, la création de monopoles gigantesques et la détérioration des conditions de vie des travailleurs et des gens ordinaires. L’Europe doit suivre une autre voie. Lors de sa réunion de printemps, le Conseil devrait adopter une stratégie européenne de solidarité et de développement durable ainsi qu’un nouvel ensemble de politiques économiques, sociales et environnementales favorisant les investissements dans la qualité du travail, l’amélioration des qualifications, les programmes d’aide aux infrastructures, les politiques de cohésion, la protection environnementale et la protection de la santé et de la sécurité au travail. Les délocalisations d’entreprises sont un problème majeur pour les États membres, y compris pour la République tchèque. L’UE devrait mettre en place un cadre réglementaire pénalisant les entreprises qui délocalisent, par exemple en conditionnant les aides financières européennes au respect de certaines obligations en matière de protection de l’emploi et de développement local. Maintenant en particulier, en ces temps de crise financière et économique, nous avons besoin non seulement de solidarité, mais aussi de règles et d’instruments stricts et rapides pour résister ensemble à la crise. Nous rendrions ainsi un hommage digne à l’héritage de Jean Monnet, que nous commémorons aujourd’hui.

  Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM. – (EN) Monsieur le Président, le terme «solidarité européenne» a été brandi à de nombreuses reprises ce matin comme s’il représentait une évidence. Je ne suis pas d’accord avec ce point de vue.

Nous ne pouvons pas signer un chèque en blanc pour sortir les pays d’Europe de l’Est de la crise. Nous n’avons pas cet argent. Ce plan n’a pas de sens au niveau économique et, plus important encore, les contribuables français, britanniques et allemands ne l’accepteront pas. Pourtant le ministre britannique des finances, Alistair Darling, semble aujourd’hui être un partisan de ce plan. Il a perdu la tête! Il affirme que l’heure est venue pour l’Europe de se baser sur des valeurs communes de coopération, comme si nous n’étions rien d’autre qu’une grande famille heureuse.

Ma foi, le Premier ministre hongrois, M. Ferenc Gyurcsany, montre bien que l’idée d’une solidarité européenne est illusoire. Il exige que l’Union européenne vienne en aide aux pays tels que le sien à hauteur de 180 milliards d’euros et nous promet que dans le cas contraire, cinq millions d’immigrants sans emploi déferleront sur les pays d’Europe de l’Ouest. Ce n’est rien d’autre que du chantage, qui met en évidence la folie d’avoir accueilli au sein de cette union politique des pays comme la Hongrie et plus encore la folie d’avoir supprimé les frontières.

La seule réaction que j’entends aujourd’hui dans cette enceinte est que, d’une façon ou d’une autre, nous avons besoin de plus encore d’Union européenne – que la solution passe par une Europe plus forte! Soyons sérieux: les électeurs français, néerlandais et irlandais vous ont envoyé un message. Vous n’avez aucune légitimité pour donner davantage de pouvoir à l’Union européenne. Je pense que la crise économique déterminera le vote des électeurs lors des élections européennes de cette année. J’espère que cette fois ils enverront un message tellement clair, tellement fort que, pour une fois, vous ne parviendrez pas à l’ignorer.

  Le Président. − Nigel Farage, nous ne sommes peut-être pas toujours heureux au sein de notre famille européenne, mais vous en faites partie vous aussi.

  Jana Bobošíková (NI). – (CS) Mesdames et Messieurs, contrairement à l’orateur précédent, je suis fermement convaincue que le prochain Conseil européen doit se montrer à la hauteur de la devise de la Présidence tchèque, «Une Europe sans barrières». J’espère que le Président du Conseil absent aujourd’hui, Mirek Topolánek, saura résister aux pressions du gouvernement Obama en faveur de nouvelles réglementations et de nouvelles injections d’argent du contribuable dans l’économie.

Le prochain Conseil devrait également rejeter le plan de la Commission Barroso, dicté par le lobby écologiste, qui consiste à investir des milliards d’euros dans l’énergie renouvelable. La théorie économique et les précédents historiques montrent clairement que cela ne contribuera en rien à ralentir l’effondrement économique ni à interrompre la montée du chômage. Au contraire, cette mesure ne ferait qu’aggraver la crise et ajouter un nouveau risque pour l’avenir, à savoir le risque de l’inflation. Je pense qu’aucun politicien raisonnable ne souhaite contribuer à une augmentation massive des prix et à l’érosion des économies des citoyens ordinaires. J’espère que la Présidence continuera à faire preuve de détermination pour défendre la libéralisation et l’élimination des obstacles au commerce et du protectionnisme.

Mesdames et Messieurs, nous savons tous que la régulation de la politique économique par le gouvernement américain a largement contribué à provoquer la crise actuelle. Au lieu de tirer les leçons qui s’imposent, les institutions européennes ont adopté le nombre incroyable de 519 règlements et 68 directives depuis le 1er juillet de l’année dernière, soit en l’espace de 9 mois. Si la Présidence tchèque souhaite se montrer crédible, utile et fidèle à sa devise d’une «Europe sans barrières», elle ferait mieux, au lieu d’organiser encore de nouveaux sommets, d’analyser immédiatement toute la législation européenne et de nous débarrasser du plus grands nombre possible de restrictions en matière d’environnement, de genre, de protection sociale et d’emploi. Le Conseil devrait également se pencher sur la façon de dégonfler l’État social et de diminuer les impôts et les primes d’assurance. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons reprendre rapidement des activités humaines et commerciales rationnelles, sans lesquelles il ne sera tout simplement pas possible de surmonter la crise actuelle.

  Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai parfois du mal à croire ce que j’entends. Monsieur Schulz, l’initiative concernant la régulation et les règles de transparence pour les fonds alternatifs et les capitaux privés a été lancée par la commission des affaires juridiques.

C’est en 2006 que les membres du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates chrétiens) et des Démocrates Européens au sein de la commission des affaires juridiques ont commencé à réclamer la mise en place de telles règles. Le rapport d’initiative législatif que nous avions commandé n’a pas vu le jour parce que le président de la commission des affaires économiques et monétaires, dont nous savons tous qu’il appartient au groupe socialiste du Parlement européen, a provoqué un conflit d’autorité tout à fait injustifié. Nous avons de ce fait perdu des mois, si pas des années avant de parvenir à un accord. Ce n’est finalement qu’en septembre de l’année dernière que nous sommes parvenus à adopter les rapports d’initiative législatifs sur cette question, à savoir les rapports Rasmussen et Lehne.

Au sein du Conseil, c’est Gordon Brown qui s’est opposé à toute réglementation dans ce domaine. Il n’appartient bien sûr pas au PPE-DE, mais à votre propre groupe. Ces dernières années, Mme Merkel et M. Rasmussen se sont toujours prononcés en faveur d’une règlementation de ces secteurs dans tous les débats, que ce soit au sein du Conseil européen ou au G8.

Le problème est que les socialistes de l’Union européenne ont toujours été un obstacle majeur à l’inclusion de ces domaines non réglementés. Les opinions ont changé récemment, et cela nous a mis dans la position que nous connaissons à l’heure actuelle. Il s’agit là d’un fait historique dans ce domaine. Je tiens simplement à dire qu’il y a une grande différence entre les discours que nous entendons aujourd’hui et la réalité de ces derniers mois et de ces dernières années. Tel est malheureusement le cas.

Enfin, je voudrais mentionner un certain nombre de domaines présentant un intérêt commun. Durant la préparation de la résolution relative au processus de Lisbonne au sein du groupe de pilotage, les différents groupes parlementaires ont travaillé aujourd’hui dans une atmosphère particulièrement positive. Nous sommes ainsi parvenus à un accord sur la plupart des sujets, et nous avons produit une résolution de qualité.

Il est inutile d’en débattre jusqu’à plus soif. Il faut au contraire insister sur le fait qu’il s’agit là d’une question d’intérêt commun. Les citoyens européens attendent de nous que nous travaillions ensemble face à cette crise, et pas que nous nous opposions les uns aux autres.

(Applaudissements)

  Poul Nyrup Rasmussen (PSE). – (DK) Monsieur le Président, il s’agit de la crise la plus grave depuis 1929, et elle ne fait qu’empirer: le chômage est en pleine explosion.

Il y a quelques mois, j’ai dit ce qui suit au président de la Commission: «Ne faites pas trop de tapage autour des décisions prises par le Conseil européen de décembre 2008. Ne peignez pas une image trop optimiste de l’Europe». Mais c’est exactement ce que vous êtes en train de faire. Il n’y a pas de stimulus financier de 3,3 % en Europe – absolument pas! Les stabilisateurs automatiques dont vous parlez sont déjà intégrés aux prévisions. Selon les déclarations de la Commission en janvier, la prévision était de -2 %. Aujourd’hui, la Banque centrale européenne parle de -3 % Lorsque vous parlez d’un stimulus financier de 1,5 %, il ne s’agit pas réellement de 1,5 %. Selon l’Institut Bruegel, seuls 0,9 % sont documentés.

Nous nous trouvons donc dans la situation suivante: nous ne faisons rien pour l’emploi, le chômage explose, et votre stimulus européen n’est pas de 3,3 % mais de 0,9 %. Si vous nous dites maintenant d’attendre des jours meilleurs, et si vous êtes d’accord avec Jean-Claude Juncker, qui déclarait hier encore que nous en avions fait assez, je vous dis ceci: vous n’en avez pas fait assez. Les gens attendent plus de l’Europe que ce dont vous nous parlez aujourd’hui.

Voici où je veux en venir: dans quelques semaines, vous rencontrerez M. Obama, le nouveau président des États-Unis. Il a élaboré un paquet d’investissement de 1,8 % de son produit national brut. Nous en proposons moins de la moitié. Comment accepter que l’Europe se retrouve dans une position où elle en fait moins que nos amis américains, alors même que c’est nous qui demandons à nos amis américains d’en faire plus? Comment imaginez-vous que l’on puisse respecter l’Union européenne?

Nous devons en faire plus, et nous devons élaborer une stratégie complète couvrant le sommet du 19 mars, dans neuf jours, le sommet de Londres du 2 avril, le sommet de l’emploi organisé en mai à Prague et le sommet du mois de juin. Monsieur le Président de la Commission, je vous demande de lancer un nouvel effort global de relance. Si nous ne le faisons pas, nous perdrons. Il ne s’agit pas simplement d’assurer des jours meilleurs l’année prochaine: il s’agit d’une crise mondiale fondamentale que nous devons prendre au sérieux.

Mon dernier point concerne la solidarité. L’heure est venue de refuser de nouvelles lignes de démarcation entre les pays qui sont membres de l’Union européenne depuis de nombreuses années et ceux qui ont rejoint l’Union européenne avec la promesse d’un avenir meilleur pour les citoyens ordinaires. Évitons la création de nouvelles lignes de démarcation entre les anciens et les nouveaux. Faisons preuve d’une véritable solidarité. C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Président, d’envisager de nouvelles possibilités financières d’aider nos nouveaux amis. Les euro-obligations sont un mécanisme possible, tout comme la Banque européenne d’investissement. Je vous en conjure, prenons cette crise au sérieux et évitons d’agir trop peu et trop tard, comme l’a fait le Japon. Montrons au contraire que l’Europe est une affaire de citoyens, et qu’elle est là pour faire preuve de solidarité vis-à-vis des pays les plus vulnérables de cette Union.

  Jules Maaten (ALDE). – (NL) Monsieur le Président, à l’heure où la période prévue à l’origine pour la réalisation de la stratégie de Lisbonne touche à sa fin, nous devons constater que les objectifs fixés en 2000 par les chefs de gouvernements n’ont pas été atteints. Il est pourtant important de prendre au sérieux la stratégie de Lisbonne, et ce plus que jamais dans le contexte de la crise économique actuelle. Si nous avions pris cette stratégie plus au sérieux par le passé, l’Europe aurait été mieux à même de faire face aux revers économiques.

L’un des engagements essentiels de la stratégie de Lisbonne est l’intention de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement: deux tiers financés par le secteur privé, et un tiers par les gouvernements. Le fait est cependant que presque aucun pays de l’Union européenne n’a atteint cet objectif, ce qui ralentit l’innovation dans l’Union européenne. Dans cette crise mondiale, l’Europe va devoir trouver en elle la force de rétablir une fois de plus l’économie au niveau requis.

Dans le même temps, on peut évidemment s’étonner que l’UE persiste à utiliser une partie considérable de son budget pour subsidier à l’excès l’ancienne économie, par exemple dans le cas de l’agriculture et des fonds régionaux, alors qu’elle ne respecte pas ses objectifs d’investissement dans la recherche. De nombreuses possibilités s’offrent à nous. Je pense par exemple à l’environnement propre ou aux technologies médicales, ou encore au secteur croissant des jeux vidéo européens, autant de secteurs dans lesquels un soutien spécifique a prouvé son efficacité.

Monsieur le Président, une économie dynamique et tournée vers l’innovation peut faciliter le lancement de nouvelles industries, de nouvelles technologies et de nouveaux produits. C’est précisément ce dont nous avons besoin pour sortir de la récession. Cette crise nous permet, et à vrai dire nous oblige, à mener des réformes plus que nécessaires.

Je demande aux États membres de prendre au sérieux leurs propres engagements, parce que quand on se fixe des objectifs importants, il faut faire preuve d’une détermination suffisante pour les réaliser. Dans le cas contraire, l’UE perdra sa crédibilité. Une politique commune exige que chacun donne le meilleur de lui-même, et n’est pas possible si certains États membres se laissent aller.

  Mirosław Mariusz Piotrowski (UEN). – (PL) Monsieur le Président, tout indique que les objectifs à dix ans de la stratégie de Lisbonne vont finir en désastre. Ni cette stratégie, ni le traité de Lisbonne si souvent mentionné n’apportent une vraie réponse à la crise économique mondiale. Lors du prochain Conseil, le Premier ministre irlandais nous informera des mesures prises pour intégrer le traité de Lisbonne. Suivant l’exemple des Français et des Néerlandais, l’Irlande a rejeté par référendum cette version modifiée de la Constitution européenne. Les citoyens de ce pays ne se sont pas laissés convaincre d’abandonner une partie de leur souveraineté au profit d’une structure bureaucratique appelée Union européenne. Aujourd’hui, au lieu d’attendre un arrêt du Tribunal constitutionnel allemand qui pourrait enterrer définitivement le traité, on s’efforce de convaincre les Irlandais en leur promettant des privilèges que le document soumis ne mentionne nulle part.

Face à cette grave crise économique, je demande qu’on mette un terme à ces conflits internes futiles et que l’on prenne des mesures spécifiques sur la base des traités existants et dans un esprit de solidarité.

  Claude Turmes (Verts/ALE). – Monsieur le Président, en ces moments de crise, nous avons besoin d’une impulsion forte au niveau européen.

Les États-nations seuls ne seront pas à même de donner une réponse assez forte et assez coordonnée. Nous avons donc besoin d’urgence d’un élan de la part de l’Europe. Mais qu’est-ce que l’on constate aujourd’hui encore? Une Commission fatiguée, à l’image de son Président, qui manque de vision et est dénuée de courage politique. Un plan de relance de 5 milliards qui n’est pas un plan de relance car 50 % des projets de la liste ne verront aucun investissement être réalisé en 2009 ou 2010 parce que les autorisations pour la séquestration de carbone n’existeront pas, par exemple!

Eh oui, M. Daul a raison. C’est un moment où nous devons faire preuve de solidarité et d’innovation. Or, si la Commission donne raison à Margaret Merkel – I want my money back – et fait une liste qui donne plus d’argent aux économies fortes qu’aux collègues des pays de l’Est qui ont besoin de solidarité en ce moment, on ne pourra pas avancer.

Donc, nous devons innover sur deux choses. Premièrement, ne pas dilapider ces 5 milliards en aides d’État, mais les concentrer sur la Banque européenne d’investissement. La Banque procède actuellement à une augmentation de capital de 76 milliards d’euros. Elle négocie avec la Banque centrale européenne pour faire mieux sur les liquidités. Donc, plaçons la majorité des 5 milliards comme fonds de garantie pour faire un leverage sur 20, 25, 30 milliards d’investissements publics et privés. Deuxièmement, nous devrons ouvrir ce plan de relance sur les écotechnologies, sur les énergies renouvelables et sur les investissements dans les bâtiments des villes en Europe.

En ce moment, Obama consacre dix fois plus de venture capital aux écotechnologies que l’Europe. Nous sommes donc en train de perdre la bataille sur la prochaine nouveauté au niveau de l’économie.

  Sahra Wagenknecht (GUE/NGL). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la question décisive que nous devons nous poser concernant tous les plans de relance économiques lancés à travers l’Europe est évidemment la suivante: qui va recevoir cet argent? Allons-nous donner encore plus de chèques en blanc aux banques, alors qu’à long terme, il serait préférable pour les contribuables de les nationaliser immédiatement? Faut-il alléger la charge supportée par les grandes entreprises et les gros salaires, alors qu’ils bénéficient depuis des années d’avantages fiscaux dans toute l’Europe? Plus nous gaspillons d’argent sur ce genre de choses, plus nous risquons de faire échouer ces programmes et d’envoyer l’économie européenne dans une dangereuse spirale descendante.

La politique de privatisation, de dérégulation et de libéralisation menée depuis longtemps a provoqué une concentration accrue des richesses aux mains des 10 000 personnes les plus fortunées. C’est également cette politique qui est à l’origine de la crise dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Quiconque s’imagine que nous pouvons surmonter cette crise en poursuivant la même politique avec quelques modifications n’a rien compris à la situation. Nous avons besoin de faire exactement le contraire. Au lieu de racheter les actifs toxiques des banques, nous devrions utiliser l’argent des impôts pour rénover les écoles et les hôpitaux et pour favoriser la reconversion écologique de l’économie européenne. Si des fonds publics sont versés à des entreprises privées, cette aide publique doit s’accompagner de garanties d’emploi et d’une participation au capital de ces entreprises afin que l’État, et surtout les citoyens, puissent profiter de leurs bénéfices futurs. Le meilleur plan de relance économique consisterait à redistribuer radicalement la richesse et les actifs du sommet vers la base. Il faut réduire le nombre d’emplois mal payés en Europe au lieu de toujours les privilégier. Nous devons augmenter les salaires minimums et améliorer les services sociaux en Europe. Nous devons appliquer des taux d’imposition qui obligent les millionnaires et les profiteurs du vieux marché financier à assumer leur responsabilité pour les pertes énormes subies, au lieu faire supporter ces pertes par la majorité des citoyens qui n’ont pas profité le moins du monde de la bulle financière. Je pense que la justice sociale est la seule politique économique sensée. C’est la seule façon de mettre un terme à cette crise désastreuse.

  Nils Lundgren (IND/DEM). – (SV) Monsieur le Président, la stratégie de Lisbonne est l’un des meilleurs projets de l’Union européenne. Les États membres étaient censés réformer volontairement leurs économies afin de créer de la richesse et de pouvoir s’adapter aux évolutions prévisibles, comme le vieillissement démographique, mais aussi aux changements imprévus comme l’effondrement des marchés financiers. Le principe qui sous-tend cette stratégie est de promouvoir l’efficacité des marchés, l’esprit d’entreprise, l’éducation, la recherche et la stabilité des finances publiques. Nous sommes maintenant mis à l’épreuve.

Si, au moment où la crise s’est déclenchée, nous avions tous eu une économie souple, une politique monétaire adaptée et des finances publiques saines, l’Europe s’en serait tirée nettement mieux. Mais ces conditions n’étaient pas remplies. La stratégie de Lisbonne n’a pas été mise en œuvre, et l’euro a suscité une politique monétaire beaucoup trop laxiste pour l’Irlande, l’Espagne, l’Italie et la Grèce. De plus, plusieurs pays ont profité de la protection offerte par l’euro pour mal gérer leurs finances publiques. Les déséquilibres qui en découlent sont énormes. La stratégie de Lisbonne est une bonne idée qui a été gâchée. L’euro est une mauvaise idée qui n’a fait qu’aggraver les problèmes.

  Bruno Gollnisch (NI). – Monsieur le Président, mes chers collègues, c’est dans cette période de crise que se révèlent la valeur et l’utilité des structures, et cette crise montre que l’Europe de Bruxelles ne sert à rien. Le plan de relance, pompeusement qualifié d’européen, est en fait l’addition des financements décidés par les États membres. La contribution du budget européen n’en représente qu’une très faible partie.

Quand on consacre 200 milliards d’euros de soutien à l’économie réelle et à l’emploi, on en donne 2 000 aux banques, sans garantie que celles-ci les utiliseront pour financer les entreprises et les particuliers. Privatisation des profits, socialisation des pertes, tel est le dernier mot de ces politiques économiques, qu’elles soient libérales ou socialistes.

La solidarité européenne ou le soutien aux États? Le sommet informel du 1er mars a refusé en bloc la conditionnalité des aides au secteur automobile, au nom du marché et de la concurrence. Aucun changement de politique, aucun changement de logique, aucune rupture avec le système qui nous a menés à la catastrophe! Nous sommes au bord du gouffre et, dans quelques jours, les chefs d’État et de gouvernement vont nous proposer de faire un grand pas en avant.

  Lambert van Nistelrooij (PPE-DE). – (NL) Monsieur le Président, en tant que coordinateur du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates chrétiens) et des Démocrates Européens pour la politique régionale, je tiens à dire que l’évolution souhaitée vers une approche plus souple et vers une plus grande attention accordée à l’investissement et à l’emploi est en train de devenir réalité. En ces temps de crise justement, la politique de cohésion démontre son utilité pour les investissements communautaires. Nous utilisons actuellement 50 milliards d’euros par an, dont 65 % sont consacrés à des domaines prioritaires pour la stratégie de Lisbonne. Ces fonds nous permettent de contribuer activement, de qualifier les travailleurs et de prendre toutes sortes d’initiatives régionales pour les années qui suivront la crise.

Le PPE-DE souhaite maintenir cette approche financière intégrée au lieu d’augmenter encore plus la fragmentation. L’idée qui sous-tend une approche plus souple est d’accélérer le calendrier des dépenses, de simplifier les approbations et de gérer plus efficacement les coûts de préparation, d’étendre considérablement le champ d’action de la BEI par le biais de programmes spécifiques, de prévoir une reconstruction durable dans les environnements urbains et d’en faire plus en matière d’efficacité énergétique, surtout dans les anciens États membres. Je me réjouis de ces initiatives qui vont dans le sens d’une approche plus intense et plus souple.

Lors de la deuxième période de session de mars, nous organiserons un débat prioritaire en plénière sur les ajustements de la politique de cohésion. Nous modifierons en conséquence les règlements relatifs aux fonds et nous jetterons les bases d’une nouvelle formule de cohésion: la cohésion territoriale, le cadre applicable à l’après-2013.

Comme confirmé il y a un instant, nous nous engageons en faveur d’activités de haute qualité, y compris les clusters, le R&D, l’innovation et le développement rural, et nous ferons en sorte de donner un nouvel élan à l’économie de la connaissance et à la compétitivité en Europe. Ceci vaut pour toutes les régions dans tous les États membres. Nous assurerons ainsi la visibilité de l’Europe et nous contribuerons à une plus grande solidarité en Europe, même après cette période de crise.

  Edit Herczog (PSE). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par répondre à M. Farage. S’il n’était pas certain jusqu’ici que le Parlement fasse preuve d’unité, je pense que M. Farage nous a tous convaincus de la nécessité de rester unis dans l’Union européenne.

Une crise systématique frappe, l’UE, et nous devons nous demander pourquoi la stratégie de Lisbonne adoptée il y a dix ans n’a pas pu nous en protéger. Pourrions-nous avoir un meilleur objectif? Pourrions-nous avoir une meilleure réalisation? Pourrions-nous agir de façon plus intelligente, ou attendons-nous que quelqu’un d’autre le fasse à notre place?

La réponse du groupe socialiste est qu’il est juste d’avoir une stratégie unique et complète pour l’avenir, d’encourager la compétitivité et la durabilité sociale et environnementale par le biais d’une stratégie unique. La réponse socialiste est que nous devons réaliser les objectifs de Lisbonne dans toute l’Europe et pour tous les Européens, y compris les plus vulnérables, les plus pauvres.

Nous devons stabiliser les marchés financiers et réduire le risque de crises semblables à l’avenir. Mais nous ne soutiendrons pas les politiques qui détournent nos ressources vers les paradis fiscaux et les comptes bancaires d’un petit nombre. Nous devons stabiliser les économies réelles dans toute l’Europe et dans tous les secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, mais nous devons soutenir l’emploi et ne pas simplement permettre à ces entreprises d’engranger des bénéfices.

Nous devons promouvoir l’innovation en R&D et la transition numérique, et développer les compétences permettant à tous les citoyens de l’Europe d’utiliser ces technologies. Nous engagerons des fonds destinés à préserver les connaissances dans toutes les politiques en matière de droit de la propriété intellectuelle. Nous devons stabiliser l’Europe dans son ensemble, mais nous devons regarder au-delà de l’Europe vers des parties du monde plus vulnérables encore, et nous ne tracerons pas de nouvelles lignes de démarcation au sein de l’Union européenne.

Nous devons pousse les acteurs à agir. Action, action, action et résultats. Nous ne réussirons pas avec des paroles seules. Il ne suffit pas d’en faire beaucoup, il faut en faire assez. Nous demandons à la Commission, nous demandons au Conseil d’aller au-delà du sommet de printemps et de communiquer nos messages au G20. C’est ce que les citoyens attendent de nous. Agissons ensemble.

  Ona Juknevičienė (ALDE). – (LT) Je voudrais attirer l’attention sur certaines circonstances qui me semblent importantes pour résoudre le problème du maintien de l’emploi et de la création de nouveaux emplois. Tout d’abord, il s’agit d’une crise économique mondiale qui nous oblige à repenser et à réévaluer notre stratégie en matière d’emploi. Deuxièmement, nous devons évaluer de façon critique les résultats déjà obtenus ainsi que l’efficacité de la mise en œuvre des stratégies que nous avons adoptées. J’invite donc la Commission à évaluer d’on œil fort critique la façon dont les États membres utilisent les fonds destinés à stimuler l’emploi. L’approche adoptée jusqu’à présente, qui consiste principalement à consacrer ces fonds à la qualification, à la reconversion professionnelle et à diverses formes de formation, me semble inefficace. Le microcrédit et les investissements dans les petites et moyennes entreprises sont les mesures les plus efficaces pour créer de nouveaux emplois. L’argent en provenance du Fonds social et du Fonds d’adaptation à la mondialisation pourrait être utilisé plus efficacement dans ce but. Les États membres doivent présenter des rapports sur leur utilisation faite de l’argent issu du Fonds social et du Fonds d’adaptation à la mondialisation, et indiquer notamment le nombre de nouveaux emplois créés. L’utilisation inefficace de ces fonds devrait être pénalisée. Le nombre d’employés qui subissent un «départ volontaire» est en augmentation. Ces travailleurs se retrouvent sans emploi et sans soutien social ou financier. C’est pourquoi nous devrions impliquer les syndicats afin de protéger les intérêts de nos concitoyens. J’invite la Commission et les États membres à faire preuve d’unité face à ce problème important.

  Guntars Krasts (UEN). – (LV) Merci, Monsieur le Président. Dans la situation de crise actuelle, il vaut mieux en faire plus que d’attendre. Les instruments proposés pour stimuler l’économie méritent donc certainement notre soutien. Mais à de rares exceptions près, le marché international du crédit a fermé ses portes aux nouveaux États membres d’Europe de l’Est, ces pays subissent une fuite de capital. Les banques d’Europe occidentale, qui représentent la majorité du marché dans cette région, ont remplacé la politique de crédit expansive qu’elles menaient encore il y a peu par une approche plus prudente. Ces États membres disposent de possibilités limitées, voire inexistantes en termes d’instruments fiscaux. En outre, dans la plupart des pays qui se préparent à rejoindre l’eurozone, les critères de convergence limiteront à court terme l’éventail des mesures de stimulation économique possibles. Dans ces pays, les fonds européens constituent le seul véritable instrument permettant de stimuler l’économie et de mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne. Mais l’obtention de ces fonds nécessite un cofinancement parfois difficile à obtenir, et cela peut prolonger le délai d’obtention des fonds. Pour stimuler l’économie en Europe de l’Est, nous avons besoin de parvenir rapidement à un accord sur une modification des règles d’obtention des fonds européens. Il faut simplifier radicalement les procédures d’obtention des fonds, réduire le volume de cofinancement requis de la part du secteur privé et de l’État et prolonger les échéances d’obtention des ressources. Nous devons trouver de réelles opportunités d’utiliser le financement de la Banque européenne d’investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en vue de l’acquisition de fonds. Ces décisions enverront un signal important pour la relance et la stabilisation du marché en Europe de l’Est. Merci.

  Elisabeth Schroedter (Verts/ALE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Messieurs les Commissaires, merci beaucoup. Nous devons profiter de l’opportunité que nous offre cette crise financière pour entamer une reconversion écologique radicale de l’économie européenne et pour mettre un terme au changement climatique.

Mais la Commission ne saisit pas cette opportunité et propose un paquet de sauvetage basé sur des approches dépassées comme la construction de routes et l’industrie automobile. Même l’investissement dans des structures économiques en déclin semble être une possibilité. Il ne s’agit pas là d’une approche tournée vers l’avant qui permettrait au gens de ne plus craindre la perte de leur gagne-pain. Le relâchement des règles d’utilisation des fonds structurels doit viser uniquement des investissements durables et écologiques. Sans un tel contrôle climatique, il ne faut pas augmenter le taux de cofinancement.

Messieurs les Commissaires, je pense que votre approche consistant à profiter de la crise financière pour éroder les droits des travailleurs est cynique. La directive sur le stationnement de travailleurs devrait renforcer les droits des travailleurs et non les affaiblir. Cette réforme aurait dû avoir lieu il y a longtemps. Ce que vous proposez dans ce nouveau document est inacceptable.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) La stratégie néolibérale de Lisbonne a été l’un des principaux instruments utilisés par l’Union européenne pour promouvoir la dérégulation financière, la privatisation des services publics, la libéralisation des marchés et du commerce mondial, la dérégulation des relations entre travailleurs et employeurs et l’érosion des droits des travailleurs. Les propositions relatives à la directive sur le temps de travail et sur la flexicurité en sont des exemples manifestes.

Il est absurde d’insister encore sur le développement de la stratégie de Lisbonne à l’heure même où la crise économique et sociale que cette stratégie a contribué à provoquer continue de s’aggraver. Nous devons donc renoncer à ces politiques capitalistes néolibérales responsables de la montée du chômage, des emplois précaires et de la pauvreté et qui n’ont fait qu’aggraver les inégalités sociales, régionales et territoriales. Nous avons besoin d’une stratégie européenne intégrée de solidarité et de développement durable basée sur la défense d’un secteur public productif et des investissements publics. Pour ce faire, il faut renforcer les fonds européens pour aider les pays les plus faibles. Cette politique doit respecter la nature et créer des emplois accompagnés de droits, promouvoir les services publics, augmenter le pouvoir d’achat et garantir une distribution équitable des revenus pour réduire la pauvreté. C’est exactement le contraire de ce que proposent la Commission et le Conseil.

  Johannes Blokland (IND/DEM). – (NL) Monsieur le Président, ces dernières années, lors des débats relatifs au sommet de printemps, nous avons toujours insisté pour que les États membres s’attèlent au processus de Lisbonne. Après tout, la croissance économique et l’inflation modérée laissaient de la place aux réformes. Ces réformes étaient nécessaires pour face à la concurrence des économies émergentes, et elles sont d’ailleurs toujours nécessaires.

La crise actuelle montre que les États membres qui ont réagi positivement à ces demandes s’en tirent aujourd’hui mieux que les autres. Les autres États membres affichent des déficits budgétaires considérables, et le fait que les États membres qui étaient restés sourds à nos appels transfèrent actuellement ces déficits menace la stabilité de notre monnaie.

Je voudrais demander à la Commission d’observer les États membres et de veiller à ce qu’ils respectent les conditions du pacte de stabilité. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons éviter les coûts qui nous attendent si cette crise échappe à tout contrôle. Les mesures de soutien temporaires qui respectent le critère de durabilité peuvent donc être appliquées à petite échelle. Outre tous les nouveaux plans, il est évident que nous devons continuer à respecter tous les accords existants.

  Sergej Kozlík (NI). – (SK) L’Europe occidentale parle volontiers de la nécessité d’aider les pays d’Europe centrale et de l’Est à surmonter cette crise. Mais ce sont les mêmes personnes, et plus précisément M. Sarkozy, qui décrivent ces pays comme un trou noir présentant un risque pour l’Union européenne. Je m’oppose à cette généralisation grossière d’un problème qui touche tout autant les pays occidentaux. Ces déclarations ont pour effet de saper la confiance dans les institutions des pays d’Europe centrale et de l’Est, et ils ressemblent davantage à un coup de poignard dans le dos qu’à de l’aide.

Les dirigeants européens ont rejeté la semaine dernière l’idée du protectionnisme, qui aurait entraîné l’érection d’un nouveau rideau de fer à travers l’Europe unie. Dans le même temps cependant, la Commission européenne a approuvé des aides d’État considérables en faveur des constructeurs automobiles français. Mais cette approche inégale et discriminatoire se manifeste également dans d’autres domaines, et en particulier dans l’agriculture. L’Europe montre aujourd’hui son double visage, et cela ne peut profiter qu’aux eurosceptiques.

  Gunnar Hökmark (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, ce débat concerne les emplois, les emplois et une nouvelle prospérité. C’est pourquoi je suis un peu surpris d’entendre, de la part du groupe socialiste, des critiques à l’encontre de ceux-là même qui ont mis en place des politiques réalistes en Europe. Ce sont en effet les socialistes, plus que n’importe qui d’autre, qui ont réclamé une réduction des taux d’intérêts lorsque l’économie était à son apogée, comme la politique monétaire des États-Unis. C’est une politique monétaire trop laxiste, plus que toute autre chose, qui a érodé l’économie américaine. M. Schulz devrait se montrer reconnaissant que l’Europe et la Banque centrale européenne ne l’aient pas écouté. Si elles l’avaient fait, la situation de notre économie serait nettement plus grave. Je me réjouis que nous soyons d’accord sur ce point.

Ceci vaut également pour la politique que vous recommandez aujourd’hui. Vous mentionnez en effet les euro-obligations, qui auraient notamment pour effet d’augmenter les taux d’intérêts dans les pays d’Europe centrale. Ce n’est pas là faire preuve de solidarité en période de crise financière, et nous serions bien avisés de ne pas écouter M Schulz cette fois-ci non plus.

Nous devons agir, mais nous devons prendre les mesures correctes pour ne pas aggraver la crise et pour rétablir la stabilité.

(Interjections dans l’Assemblée)

Non, vous n’étiez pas au pouvoir, mais vous avez aussi commis de nombreuses fautes, et si nous vous avions écouté, notre situation serait nettement pire. Je pensais que nous vous et moi étions d’accord sur ce point? Je me réjouis du consensus qui se fait jour au sein du Parlement pour affirmer que votre politique était erronée.

Monsieur le Président, nous avons maintenant besoin de stabilité. Nous devons respecter les règles relatives à la concurrence et aux aides d’État afin de garantir un marché et des échanges ouverts, parce que les exportations doivent s’accompagner de plus d’importations, et les importations ont besoin d’exportations. Voilà comment nous pourrons créer davantage d’emplois.

  Guido Sacconi (PSE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une minute est à peine suffisante pour lire un télégramme. Le titre de mon télégramme, que j’enverrai au Conseil européen, a déjà été exprimé par M. Schulz et M. Rasmussen, qui ont insisté sur la nécessité de mettre en place de nouvelles politiques financières et fiscales pour réagir davantage à l’urgence sociale. Permettez-moi d’ajouter un message supplémentaire: il est bien sûr essentiel de minimiser l’impact social de cette crise, mais il est également important de tenir fermement le cap pour en sortir renforcés du point de vue de la concurrence mondiale, qui deviendra de plus en plus féroce dans la quête d’une nouvelle économie verte, intelligente et à faible intensité de carbone.

Toutes les mesures prises à tous les niveaux, du niveau local au niveau européen, doivent donc être conformes à cet objectif. Le Conseil doit confier un mandat fort aux négociateurs à l’approche de Copenhague pour que nous ne laissions pas échapper cette opportunité, qui est également une opportunité économique. Ce mandat doit être appuyé par un financement suffisant proposé aux pays en développement afin de leur permettre de se joindre à nous.

  Sophia in 't Veld (ALDE). – (NL) Monsieur le Président, cette crise est un test pour l’Europe. Les citoyens attendent des actions de la part de l’Europe, c’est pourquoi il est incompréhensible qu’aujourd’hui encore, bon nombre de dirigeants nationaux préfèrent mener une politique du «chacun pour soi». L’Europe n’est pas la somme de 27 intérêts nationaux. À cet égard, diviser une fois de plus l’Europe entre l’Est et l’Ouest serait une erreur fatale.

Monsieur le Président, les libéraux veulent investir dans l’avenir, pas dans les erreurs du passé. Les objectifs de la stratégie de Lisbonne ne doivent pas être mis de côté. Au contraire, nous devons nous engager encore plus en faveur de l’éducation et de la recherche, de l’innovation, de la durabilité et d’un marché européen fort.

Monsieur le Président, les banquiers qui détruisent notre argent méritent notre mépris, mais Monsieur Schulz, les politiciens qui accumulent les déficits et les dettes sur le dos des générations futures sont tout aussi irresponsables. Le groupe de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe soutient les grandes lignes du rapport Ferreira. Nous ne pourrons faire face à cette crise qu’avec des solutions réellement européennes et tournées vers l’avenir. Pour l’Europe, c’est maintenant ou jamais.

  Dariusz Maciej Grabowski (UEN). – (PL) Monsieur le Président, l’Union européenne a absolument besoin d’une véritable stratégie de relance économique. Pour être efficace, cette stratégie doit remplir les conditions suivantes. Premièrement, l’UE a besoin d’un budget plus important, et non d’un budget réduit de 1 % à 0,8 % du PIB comme le recommandent certains. Deuxièmement, il faut rétablir la liberté en matière de politique budgétaire et fiscale et renoncer à toute tentative d’imposer et d’uniformiser ces politiques. Troisièmement, il faut mettre un terme à la pression exercée sur les nouveaux États membres pour les pousser à adhérer à l’euro. Quatrièmement, il faut instaurer un contrôle précis des flux de capitaux financiers et arrêter le transfert de capitaux depuis les nouveaux États membres vers les pays riches. Cette pratique rapace s’élève aujourd’hui à des dizaines de millions d’euros et est en train de ruiner les nouveaux États membres. Cinquièmement, nous devons diriger le soutien et l’aide avant tout vers les pays et les régions qui ont été le plus durement touchés, et non pas, comme aujourd’hui, fermer des chantiers navals en Pologne alors que l’on protège les emplois en France et en Allemagne. Sixièmement, le programme d’investissement dans l’infrastructure doit avoir pour but d’éliminer les différences et le sous-développement, en particulier dans les nouveaux États membres.

  Csaba Őry (PPE-DE). – (HU) Monsieur le Président, nous savons tous que la crise économique actuelle n’a fait que renforcer l’importance de la politique de l’emploi et de la stratégie de Lisbonne. C’est pourquoi, en tant que législateurs et décideurs européens, nous devons nous efforcer d’assurer une mise en oeuvre aussi efficace et réussie que possible des lignes directrices en matière d’emploi. Comme le montre le résultat du vote au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, tous les groupes politiques sont d’accord pour considérer les lignes directrices pour les politiques de l’emploi pour la période 2008-2010 comme un cadre adéquat et suffisamment souple par rapport aux objectifs à atteindre. Dans ce cadre, le rôle des États membres est de déterminer les aspects essentiels adaptés à leurs différentes situations et de faire prendre corps à ces lignes directrices. Le système du cadre est donc un bon outil et sa création représente une réussite pour l’Europe. La tâche des États membres, quant à eux, est de mettre réellement en pratique cet excellent outil.

La réussite dépend donc de deux conditions essentielles: la définition d’objectifs adéquats et la mise en oeuvre pratique d’une politique qui correspond à ces objectifs. Nous pouvons considérer que la première condition est déjà remplie. Je pense donc qu’au cours de la période à venir, nous devons nous concentrer sur la concrétisation et l’application par les États membres du contenu des lignes directrices pour les politiques de l’emploi. Nous ne pouvons ignorer le fait que les différences entre les situations économique et les degrés d’endettement des différents États membres impliquent des marges de manoeuvre différentes en termes des investissements qu’ils peuvent consentir dans le domaine de l’emploi et des ressources humaines. Mais nous devons faire preuve d’unité à un autre niveau: chaque État membre doit augmenter le niveau d’investissement directement lié à l’emploi en proportion de ses propres capacités. Nous devons comprendre que la réussite des paquets de stimulation économique lancés par les États membres sont étroitement liés à la réalisation des objectifs de l’UE. C’est pourquoi nous devons uniformiser nos approches en matière de politique économique davantage que par le passé. Dans cette perspective, et confiant dans l’accord entre les groupes politiques, je demande à tous de soutenir le rapport Andersson et de voter en sa faveur.

PRÉSIDENCE DE Mme KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

  Pervenche Berès (PSE). – Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, si l’Europe le veut, elle peut beaucoup! Mais pour cela, il faut qu’elle fasse le diagnostic juste: or, aujourd’hui, elle sous-évalue la crise. Il faut qu’elle mette en œuvre les moyens adaptés; or, aujourd’hui, le plan de relance n’est pas suffisant. Et il faut qu’elle dégage les moyens financiers nécessaires: or, aujourd’hui, le débat sur les Eurobonds est bloqué; il faut le débloquer. Si elle veut agir intelligemment sur la scène internationale, elle doit aussi montrer l’exemple en matière de régulation et de supervision des marchés financiers.

Monsieur Barroso, vous avez lancé utilement, intelligemment, exceptionnellement, les travaux du groupe Jacques de Larosière. Ils sont maintenant sur la table. Faites du Delors, utilisez cette base de travail comme une base à mettre en œuvre!

Ce rapport a été adopté à l’unanimité alors que le groupe était composé de cultures et de personnes d’origines très différentes. Donc, le consensus européen que nous recherchons depuis des années, il est là.

Si vous laissez les nations se déchirer derrière ce résultat, il n’y aura pas de supervision européenne des marchés financiers.

  Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE). – (BG) La contribution de la politique de cohésion devient plus importante encore dans le contexte d’une crise économique. Le secteur bancaire, la fermeture d’infrastructures de production, le manque d’argent frais et la contraction du marché du travail sont des problèmes fondamentaux pour les États membres. La politique de cohésion a utilisé jusqu’ici ses propres instruments financiers, mais la crise nous oblige à rationaliser des solutions adéquates et innovantes.

L’aide basée sur des fonds européens doit maintenant être envoyée aux régions touchées. Les fonds structurels doivent être utilisés de façon plus active et plus conforme à la situation. Les États membres doivent s’attacher avant tout à permettre aux bénéficiaires de contrôler ces fonds. J’espère que la Commission simplifiera les procédures applicables aux fonds structurels, mais pas au détriment du contrôle de la distribution et de la dépense de ces fonds. Je pense que ce rapport sur la politique de cohésion et sur les investissements dans l’économie réelle apportera des idées pour affronter la crise qui seront utiles pour les mesures de stimulation économique que nous attendons du prochain sommet de l’Union européenne. Merci.

  Rolf Berend (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, le rapport de M. Kirilov concerne principalement la modification des trois règlements relatifs aux fonds structurels 2007-2013 en vue d’améliorer le cash flow et les liquidités des États membres. Il s’agit là d’une mesure de lutte contre la crise économique que nous pouvons soutenir sans réserve.

Les États membres doivent désormais utiliser pleinement, par exemple, les opportunités de soutenir les investissements dans l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable dans les habitations ainsi que les possibilités d’investissement dans le logement d’une façon générale. Les mesures prévues vont contribuer à accélérer, à simplifier et à rendre plus souple l’utilisation des fonds structurels et des fonds de cohésion. Je dois souligner que ces mesures ne doivent pas être contraires à la libre concurrence, aux normes sociales ni à l’application des règles en matière de protection de l’environnement et du climat au sein de la Communauté.

Les États membres sont désormais responsables du cofinancement des sommes issues des fonds structurels européens afin d’en faire le meilleur usage possible. Nous ne pouvons que saluer et soutenir la demande exprimée par ce rapport d’une plus grande simplicité dans l’administration et la mise en œuvre de ces fonds.

Messieurs les Commissaires, nous espérons de nouvelles propositions à ce sujet de la part de la Commission en 2009. Il est important de souligner l’importance, pour réussir la relance économique, de mesures destinées à soutenir l’emploi et les entreprises. Toutefois, il faut encourager les États membres à utiliser largement les fonds structurels pour promouvoir ou créer des emplois dans les petites et moyennes entreprises.

La commission a parfaitement tenu compte de nos amendements. Nous devons soutenir ce rapport sans réserves. Monsieur Kirilov, je vous félicite.

  Enrique Barón Crespo (PSE). – (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs, le meilleur hommage que nous puissions rendre à Jean Monnet est d’agir à l’unisson, en faisant preuve de détermination et de persévérance, comme il l’a fait pour organiser les efforts logistiques durant les deux guerres mondiales – les efforts des Alliés qui leur ont permis de gagner la guerre. Cela signifie que nous, les 27 États membres, devons agir ensemble.

En tant que socialistes, nous insistons pour que cette action contienne trois mesures prioritaires: tout d’abord, le renforcement de notre plan de stimulation et de relance au niveau budgétaire ainsi qu’en ce qui concerne l’observation et l’organisation de l’Europe.

Deuxièmement, nous devons développer une véritable solidarité entre les 27 États membres. Je ne sais pas si le gouvernement et le parlement tchèques, qui restent assis sans rien faire sur le traité de Lisbonne, savent que le mot «solidarité» apparaît pour la première fois au deuxième article de ce traité.

Et troisièmement, nous devons lutter contre les paradis fiscaux, les trous noirs de la mondialisation.

  Chris Davies (ALDE). – (EN) Madame la Présidente, je souhaite aborder notre stratégie et nos préparations en vue de la conférence sur le changement climatique qui sera organisée cette année à Copenhague. Nous avons joué un rôle moteur dans cette stratégie, mais elle est aujourd’hui menacée par la récession économique et les demandes de relâchement des normes environnementales. Permettez-moi de vous donner un exemple.

Il y a plus de trois ans, nous avons convenu d’imposer aux constructeurs automobiles l’utilisation de nouveaux réfrigérants dans les systèmes de climatisation. En effet, les réfrigérants utilisés actuellement ont un impact potentiel sur le changement climatique 1 400 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Nous avons décidé que cette nouvelle exigence s’appliquerait à tous les nouveaux modèles de voitures à partir de 2011.

Mais nous apprenons aujourd’hui que certains constructeurs – avec en tête, je pense, Ford et General Motors – s’efforcent de trouver des échappatoires pour se soustraire à cette obligation. Les autorités nationales d’homologation doivent se réunir dans la deuxième partie de ce mois. Il est essentiel que M. le Commissaire Verheugen montre l’exemple et affirme clairement que nous ne relâcherons pas nos normes, et que ces réfrigérants devront être remplacés d’ici 2011.

Si nous cédons maintenant, nous ouvrons grand les portes au lobbying de tous les secteurs industriels et risquons de porter un grave préjudice à notre rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique.

  Costas Botopoulos (PSE). – (EN) Madame la Présidente, ces trois rapports d’une importance capitale ont été rédigés par des rapporteurs socialistes. Cela n’est pas dû au hasard. Les principales conclusions de ces rapports, les amendements qui seront déposés par les députés socialistes en vue de les améliorer et aussi, je pense, le débat d’aujourd’hui, montrent l’existence de politiques bien distinctes: des politiques de droite et des politiques socialistes face à la crise. La politique de droite est fort simple: la crise est une mauvaise chose, mais nous devons simplement nous armer de patience, elle va passer. Il suffit de prendre quelques mesures techniques, d’exprimer notre sympathie aux personnes touchées et d’attendre que les choses se calment d’elles-mêmes.

La position socialiste est nettement plus complexe. Nous disons qu’il faut s’attaquer aux racines du problème, aux racines de la crise. Nous devons modifier radicalement le paradigme économique et mettre un frein à la spéculation qui a provoqué cette crise financière. Cette crise n’est pas neutre – elle est le fruit de politiques précises menées principalement par des gouvernements de droite.

  Jean-Paul Gauzès (PPE-DE). – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nos concitoyens, en ces temps de crise, attendent beaucoup de l’Europe. L’Europe ne doit pas les décevoir.

Bien sûr, le réalisme amène à constater que les moyens financiers de l’Europe sont limités, une réflexion doit être engagée pour les améliorer. Néanmoins, l’Europe peut mieux exister, mieux réussir, avec une plus grande volonté politique.

D’abord, bien sûr, en catalysant les actions et les efforts des États membres, mais aussi par une approche coordonnée au niveau européen. Le plan de relance est essentiellement une boîte à outils pour favoriser les restructurations. Le rôle de la BEI doit être renforcé.

L’Europe doit agir et définir une stratégie économique claire et novatrice. Les agents économiques ont besoin de perspectives et de stabilité juridique. Il importe d’abord de mettre de l’ordre dans les services financiers afin que les institutions bancaires jouent leur rôle principal, qui est de financer le développement économique.

Les textes actuellement en préparation doivent y contribuer: directives sur les fonds propres des banques et des assurances, règlements sur les agences de notation. Sur ce dernier texte, nous devons tirer les conséquences du dysfonctionnement constaté.

Il est également urgent d’organiser une supervision européenne des activités financières qui sont réglementées. Le rapport du groupe de Larosière formule des propositions utiles et opportunes qu’il faut rapidement mettre en œuvre.

Il faut également donner à l’Europe une politique industrielle véritable, efficace et moderne. À cet égard, nous devons concilier les impératifs de développement durable et la nécessité d’un tissu industriel de qualité, producteur de richesses et fournisseur d’emplois.

Il convient, dans les temps de crise que nous vivons, de ne pas perturber les secteurs qui fonctionnent par la production de règles ou de réglementations dont l’efficacité n’est pas formellement établie. Par exemple, dans le secteur automobile, qui connaît aujourd’hui de graves difficultés, il est important que le règlement d’exemption de la distribution automobile, qui expire en 2010, soit prorogé.

Il faut également, par exemple, être vigilant dans la négociation de l’accord bilatéral avec la Corée, qui pourrait être très favorable à notre industrie.

  Brian Simpson (PSE). – (EN) Madame la Présidente, dans mon intervention aujourd’hui, je souhaite mettre en exergue la nécessité d’investir. Il faut investir dans l’emploi, dans notre environnement et dans toutes nos économies. Dans cette perspective, les investissements consacrés à notre infrastructure de transport, et notamment notre infrastructure ferroviaire, sont essentiels non seulement pour nous doter d’un réseau ferroviaire de classe mondiale, mais aussi pour protéger et créer des emplois et renforcer la cohésion sociale.

Donnons la priorité à l’électrification de notre réseau ferroviaire, nous en tirerons des avantages tant au niveau du transport que sur le plan écologique. Investissons dans notre réseau de transport RTE et adoptons un plan de relance fait de substance et d’action, et non simplement de paroles.

La méthode consistant à ne rien faire et à laisser les marchés décider a échoué. L’heure est venue d’une action concertée au niveau européen qui donne la priorité aux citoyens et non aux intérêts particuliers. De ce côté du Parlement, nous ne sommes pas disposés à faire comme Ponce Pilate et à nous laver les mains de la crise. Nous voulons agir, et nous voulons agir de façon décidée.

  Péter Olajos (PPE-DE). – (HU) Je suis convaincu que la surconsommation et la crise environnementale sont à la base de la crise économique actuelle, et que c’est dans ce domaine que nous devons également rechercher des solutions. Nous arrivons à un moment important en matière de politique climatique: à la fin de cette année, à Copenhague, nous devrons parvenir à un accord concernant de nouveaux objectifs communs dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette tâche est donc essentielle, et nous ne devons pas nous tromper ni perdre du temps. Les textes juridiques qui nous sont présentés définissent le cadre et décrivent les principales lignes directrices, mais les mesures réelles et concrètes à prendre ne sont pas encore définies. Pour obtenir la réduction de 25-40 % des émissions de gaz à effet de serre recommandée par les scientifiques, et pour arrêter le déclin de la biodiversité, nous avons besoin de ressources financières considérables.

Ces dernières années, dans le cadre de délégations parlementaires, j’ai eu le plaisir de visiter le Bengladesh, la Chine, l’Inde et, dernièrement, la Guyane. Ces voyages n’ont fait que renforcer ma conviction. Nous devons d’une part soutenir les pays en développement, mais uniquement par le biais d’investissements transparents et soumis à un contrôle strict. D’autre part, les revenus de la mise aux enchères des droits d’émission par l’Union européenne doivent servir à soutenir les mesures prises par les pays en développement pour promouvoir l’adaptation. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire recommande de consacrer un total de 30 milliards d’euros à cet objectif d’ici 2020. Il s’agit d’une somme énorme, et l’utiliser correctement représente un défi considérable.

De plus, la lutte contre le changement climatique offre à l’Europe une excellente opportunité de progresser dans les nouvelles technologies et de créer de nouveaux emplois afin de promouvoir la sécurité énergétique. L’ONU, le nouveau gouvernement américain ainsi que plusieurs gouvernements européens ont également compris que pour sortir de la crise mondiale, nous avions besoin non seulement d’une nouvelle source d’énergie efficace, mais aussi d’un moteur qui respecte de nouveaux principes d’organisation. La récession économique actuelle masque en effet le véritable problème auquel sont confrontées l’humanité et l’Europe, à savoir la crise environnementale. Le «New Deal» vert représente une opportunité historique de résoudre ces deux crises d’un coup.

  Gianni Pittella (PSE). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je pense ce fut une erreur, surtout de la part de la Commission, de sous-estimer à l’origine la gravité de la crise, et je pense que c’est une erreur aujourd’hui de nous répéter sans cesse lors de sommets qui produisent des déclarations de principes mais qui ne sont pas suivis de décisions cohérentes et pratiques. Les réponses que nos rapports proposent aux très graves problèmes que connaissent les citoyens européens sont convaincantes et à la hauteur de la tâche.

Je demande toutefois au Parlement de combler une lacune en introduisant les euro-obligations, un instrument défendu à plusieurs reprises par M. Mauro, par moi-même et par près de 200 députés. Cet instrument est peut-être le seul capable de générer les ressources financières dont notre budget sans vie est bien dépourvu afin de financer les mesures de crise, les réseaux transeuropéens, les énergies propres, la recherche, l’internet à haut débit, la lutte contre la pauvreté et le programme Erasmus destiné aux jeunes. Je conclurai en disant que le grand Jacques Delors nous a montré la voie à suivre. Ayons le courage de le suivre.

  Avril Doyle (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, la crise économique et financière mondiale et les paquets de relance de plusieurs milliards qui l’accompagnent représentent une opportunité exceptionnelle d’augmenter l’efficacité énergétique, de renforcer notre sécurité énergétique sur la base de sources renouvelables fiables et de promouvoir la technologie verte dans le cadre d’un «New Deal» écologique. En d’autres termes, de faire de cette crise une opportunité dont nous bénéficierons tous à long terme.

Je salue les deux alternatives de financement innovant de la lutte contre le changement climatique proposées par la dernière communication de la Commission. En tant qu’auteur original de la résolution consacrée au document actuel, j’invite les États membres à agir sur la base de ces propositions mais aussi, lors du sommet des chefs d’État et de gouvernements de la semaine prochaine, à honorer les déclarations du sommet du 12 décembre dernier. Ces déclarations devraient être mises par écrit à titre officiel, de préférence en même temps que le texte final du rapport sur le SCEQE, faute que quoi elles ne seront pas publiées au Journal officiel.

Pour ce faire – et je demande à M. le Président en exercice, à M. le Commissaire et à Mme la Présidente de s’en souvenir – nous avons besoin d’une déclaration tripartite émise par les trois institutions. Cette déclaration de décembre est la suivante: «Le Conseil européen rappelle que les États membres détermineront, dans le respect de leurs obligations constitutionnelles et budgétaires respectives, l’utilisation des revenus générés par la mise aux enchères des droits d’émissions dans le cadre du système communautaire d’échanges de quotas d’émissions. Il note que les États membres sont disposés à consacrer au moins la moitié de cette somme à des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre, a atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter, à éviter la déforestation, à développer les énergies renouvelables, à renforcer l’efficacité énergétique et à développer d’autres technologies permettant une transition vers une économie à faible intensité de carbone sûre et durable, y compris par le biais d’un développement des capacités, de transferts technologiques et d’actions de recherche et de développement.»

Elle continue comme suit : «Dans le contexte d’un accord international sur le changement climatique à Copenhague en 2009, et pour ceux qui le souhaitent, une partie de cette somme sera utilisée pour permettre et pour financer les actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement qui auront ratifié cet accord, en particulier les pays les moins développés. D’autres mesures seront prises à cet égard lors du Conseil européen du printemps 2009.»

J’attends avec impatience que la réunion des chefs d’État et de gouvernements de la semaine prochaine honore cette déclaration.

  Harlem Désir (PSE). – Madame la Présidente, trop peu, trop tard, insuffisamment coordonné, insuffisamment solidaire, sous-dimensionné: c’est vraiment le sentiment que donnent le plan de relance de l’Union européenne et les propositions de la Commission à ce stade.

Pour une raison déjà simple, c’est qu’au regard des prévisions qui avaient été faites initialement, nous sommes tous obligés de constater que la profondeur de la crise avait été sous-estimée, qu’il s’agisse de la baisse très spectaculaire de la production industrielle, par exemple au Royaume-Uni ou en France, de la baisse du commerce international et des exportations allemandes ou des prévisions d’augmentation du chômage. Je crois donc véritablement qu’aujourd’hui, nous sommes très loin d’une réponse qui soit à la hauteur de ce que met en œuvre, par exemple, l’administration Obama aux États-Unis.

Il y a encore une fois un sentiment d’absence de solidarité, mais aussi de très grande timidité. Nous voyons l’Ecofin qui refuse, au mois de mars, d’augmenter les plans de relance ou les pays d’Europe de l’Est qui en sont réduits à faire appel au FMI, ce qui est un échec lamentable de la solidarité européenne; on laisse s’additionner les plans de sauvetage du secteur industriel par pays et on en est réduit juste à appeler à l’absence de protectionnisme. Or, la seule vraie réponse, ce serait un plan de sauvetage européen de relance du secteur automobile.

Je crois qu’aujourd’hui, la demande des socialistes est extrêmement claire: nous voulons que l’on investisse massivement. À titre de comparaison, par exemple, puisqu’on fait souvent référence à la crise de 1929, le New Deal de Roosevelt, c’était 3,5 % du PIB pendant sept ans. Cela signifierait, pour l’Europe, aujourd’hui, l’équivalent de 400 milliards d’euros par an pendant plusieurs années. Nous pensons donc qu’il faut effectivement avoir recours à l’emprunt et aux Eurobonds, qu’il faut investir massivement dans l’innovation verte, dans l’isolation des bâtiments, dans les transports modernes, dans le secteur énergétique, et qu’il faut également un plan de soutien aux victimes des restructurations et du chômage, et indiquer comment on va aider tous ceux qui vont être confrontés au chômage, en étendant par exemple l’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

  Cornelis Visser (PPE-DE). – (NL) Madame la Présidente, en ces temps de crise économique, le Parlement européen devrait jouer le rôle d’un chien de garde, en particulier pour empêcher le recours au protectionnisme.

Nous avons créé ensemble le marché intérieur, qui nous a apporté une grande prospérité. Non seulement en Europe occidentale mais également en Europe centrale, des pays en ont pleinement retiré les bénéfices. Nous ne devons pas renoncer à ces réalisations parce que nous rencontrons des obstacles. Le Parlement européen devrait s’opposer aux propositions telles que celles qui concernent l’aide à l’industrie automobile française, qui aurait un impact négatif sur d’autres pays européens.

Le Parlement doit également jouer le rôle de chien de garde pour protéger la force de l’euro. Nous ne pouvons pas laisser les pays accumuler des dettes nationales sans aucune limite. L’Europe a adopté le pacte de stabilité et de croissance. Nous avons conscience que face à la crise financière, il faut accorder temporairement une marge de manœuvre supplémentaire pour venir en aide aux banques. Mais cette mesure doit rester une exception.

Il n’y a aucune raison d’offrir un soutien structurel à d’autres secteurs de l’économie. Les États membres n’ont pas les fonds nécessaires à cela, et s’ils décidaient d’emprunter par le biais d’euro-obligations, cette dette reposerait sur les épaules des générations futures et l’euro s’en trouverait affaibli. Je m’y oppose.

Bref, nous devons monter la garde pour lutter contre le protectionnisme et protéger la valeur de l’euro.

  Libor Rouček (PSE). – (CS) Mesdames et Messieurs, dans ma brève intervention d’aujourd’hui, je voudrais me concentrer sur un domaine important dont j’espère qu’il fera l’objet de discussions et qu’il recevra des solutions lors de la prochaine réunion du Conseil européen, à savoir le domaine de la politique énergétique. Nous savons tous que l’Union européenne doit renforcer sa sécurité et son indépendance énergétiques et renforcer son infrastructure énergétique, ce qui implique de relier et de prolonger les oléoducs, les gazoducs et les réseaux électriques entre les différents États et entre les régions. Nous devons également augmenter nos réserves de pétrole et de gaz naturel. Nous voulons augmenter la proportion d’énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et investir davantage dans la recherche et dans des mesures visant à atténuer les effets du changement climatique. Je suis fermement convaincu que les mesures et les investissements que nous devrons lancer dans le domaine de la politique énergétique permettront non seulement de résoudre nos problèmes énergétiques et climatiques, mais qu’ils auront aussi un effet positif et puissant face à la crise économique en donnant un coup de fouet à la croissance économique et à l’emploi.

  Rumiana Jeleva (PPE-DE). – (BG) Mesdames et Messieurs, je salue les efforts consentis par les institutions européennes pour décrire les mesures et les actions coordonnées de la part des États membres et de la Commission dans la lutte contre la crise économique. Comme nous le savons déjà tous, la politique de cohésion de l’Union européenne contribue largement au plan européen de relance économique et constitue la source la plus importante d’investissements communautaires dans l’économie réelle. Conscient de ces efforts, le Parlement européen soutient la modification des règlements relatifs au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion afin de simplifier et d’accélérer la gestion financière des fonds européens. J’espère que cette simplification profitera aux bénéficiaires, c’est-à-dire à ceux à qui ces fonds sont réellement destinés. Ceci est particulièrement important pour les États membres les plus pauvres de l’Union européenne.

Une tâche importante qui attend encore les États membres consiste à assurer un financement suffisant pour que les ressources de l’UE soient dépensées correctement. Sans enfreindre les règles de la libre concurrence ni les normes de bonne gestion, les États membres devraient financer leurs projets sur la base des procédures simplifiées. Je vous remercie pour votre attention.

  Atanas Paparizov (PSE). – (EN) Madame la Présidente, il est clair que la partie européenne du plan de relance et son financement sont négligeables par rapport aux efforts des États membres. J’espère cependant que le Conseil adoptera un plan destiné à soutenir l’interconnectivité énergétique entre les pays afin d’atténuer les effets d’une crise gazière future.

Toutefois, la solidarité pourrait s’exprimer par un assouplissement des critères pour l’ERM2, la zone euro et l’adoption de l’euro pour les pays qui souhaitent y adhérer. Il est clair que les États membres qui déploient actuellement des efforts considérables pour maintenir un taux de change stable doivent bénéficier d’un soutien plus important pour passer toutes les étapes nécessaires afin de devenir membres de la zone euro et d’éviter ainsi les conséquences de la crise économique. J’espère qu’une telle décision sera prise dans un avenir proche, en tenant compte du fait qu’une telle flexibilité existe déjà pour les membres existants de la zone euro.

  Danutė Budreikaitė (ALDE). – (LT) Bien que j’approuve de façon générale le plan européen de relance économique, je voudrais attirer votre attention sur deux points particuliers : l’émission d’euro-obligations et l’élargissement de l’eurozone. L’émission d’euro-obligations n’est pas un instrument adéquat pour renforcer l’eurozone, et son moment est mal choisi alors que l’Europe traverse une crise financière, économique et sociale. Nous avons 16 pays membres de l’eurozone dont les économies bénéficieront de cette aide, mais qu’en est-il des 11 autres pays? Il a été proposé d’autoriser uniquement l’achat d’euro-obligation au moyen de couronnes suédoises et danoises. Dans quelle situation cela placerait-il les nouveaux États membres qui, pour toutes sortes de raisons objectives, ne font pas partie de l’eurozone? Combien devront-ils payer pour emprunter? La Lituanie n’a pas pu adopter l’euro parce que l’inflation y était supérieure de 0,07 % à la limite maximale de l’indicateur, alors que depuis 10 ans, aucun membre de l’eurozone n’a jamais respecté tous les indicateurs. Le litas lituanien est indexé à l’euro depuis déjà 4 ans. Le moment n’est-il pas venu d’envisager de façon plus créative les changements qui se produisent dans le monde et d’élargir l’eurozone pour permettre à l’UE de sortir plus facilement de la crise?

  Mieczysław Edmund Janowski (UEN). – (PL) Madame la Présidente, le titre du rapport de M. Kirilov, pour lequel je le félicite d’ailleurs, suggère qu’il existe également une économie «non réelle». Une économie virtuelle et de l’argent virtuel sont apparus, mais les signatures des banquiers et des auditeurs sont bien réelles et semblent indiquer que tout est en règle. Or il apparaît que rien ce cela n’est vrai, qu’il ne s’agit que d’un bluff.

Nous sommes confrontés aujourd’hui à une crise économique et morale. Dans cette perspective, il est à la fois raisonnable et nécessaire d’investir dans le développement régional et la cohésion. Cela signifiera des kilomètres de routes, des lignes de chemin de fer modernisées et des aéroports bien réels. Nous devons investir dans la connaissance, dans l’éducation et dans des solutions innovantes, en particulier par rapport aux petites et moyennes entreprises. Nous devons absolument limiter la bureaucratie. Cela créera des emplois pour des milliers de personnes, qui pourront ainsi gagner leur vie. Cela représentera également la véritable mise en œuvre d’une politique de solidarité, et non du protectionnisme. Cela fera de Lisbonne une réalité.

  Emmanouil Angelakas (PPE-DE). – (EL) Madame la Présidente, nous devons prendre des mesures spécifiques pour aider certains secteurs de l’économie à faire face à la crise.

De façon plus importante, il est clair que la politique régionale et la politique de cohésion concernent la majorité des citoyens et des entreprises, et en particulier des petites et moyennes entreprises.

Les initiatives visant à simplifier les règlements qui régissent le Fonds européen de développement régional et les autres fonds structurels, mais aussi les mesures visant à augmenter les investissements dans l’utilisation de ressources d’énergie renouvelables dans les habitations et à simplifier la réglementation relative au versement d’avances, aux dépenses éligibles et aux versements forfaitaires – toutes ces mesures contribueront sans aucun doute à sauvegarder les emplois et à assurer la survie de nombreuses petites et moyennes entreprises dans ce climat économique incertain.

Nous devons renforcer ces efforts par d’autres initiatives que le Parlement européen attend et qu’il contribuera activement à formuler. Il reste nécessaire de prendre des mesures qui contribueront directement à soutenir financièrement les citoyens.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). – (HU) L’Union européenne n’a jamais connu une situation aussi critique qu’à l’heure actuelle. Le protectionnisme remet en question deux principes fondamentaux de l’Europe, à savoir la solidarité et l’unité du marché intérieur. Martin Schulz a parfaitement raison. La Commission européenne a pris des mesures concrètes pour remettre de l’ordre sur les marchés et règlementer le secteur financier. Si nous ne préservons pas notre solidarité, l’égoïsme et le protectionnisme risquent de briser l’unité de l’Union européenne. Il n’y a en effet pas uniquement des problèmes en dehors de l’eurozone, mais aussi à l’intérieur de celle-ci. La Grèce, la Hongrie et d’autres connaissent des problèmes semblables. Je voudrais rappeler à M. Farage que ce sont des banques et des entreprises d’Europe occidentale qui ont racheté les banques et les entreprises des nouveaux États membres et qui aujourd’hui, faisant fi de la solidarité, ne font rien pour leur assurer une base financière stable.

  Martin Schulz (PSE). – (DE) Madame la Présidente, merci de me permettre de faire une observation personnelle au terme de ce débat. Je voudrais réagis aux commentaires de M. Lehne.

Monsieur Lehne, si j’ai bien compris vos propos, cette crise a été provoquée par les socialistes européens. Évidemment, nous le savions déjà. Chacun sait en Allemagne que si le soleil brille le matin c’est grâce aux démocrates chrétiens, mais que s’il y a de la neige et du verglas, c’est à cause des sociaux-démocrates. Nous en avons tous conscience. Mais vous, les députés du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates Chrétiens) et des Démocrates Européens, allez maintenant avoir l’occasion de mettre en pratique ce que vous avez dit, M. Lehne, quand vous m’avez attaqué pour avoir dit quelque chose d’erroné – j’ai pu me tromper.

Je vous demande donc de nous donner votre position quant à l’amendement 113 du rapport Ferreira, qui concerne la solidarité entre les États membres et la fermeture des paradis fiscaux. Il s’agit de notre décision de faire en sorte que l’UE pris le sommet du G20 de fermer les paradis fiscaux. Allez-vous voter pour ou contre le rapport Ferreira? La solidarité au sein de l’eurozone, et une solidarité commune entre l’eurozone et les pays qui n’en font pas partie. Allez-vous voter pour? Et enfin, un stimulant fiscal d’1 % ou d’1,5 % du PIB pour tenter de mettre fin à la crise. Allez-vous voter pour? Il s’agit des amendements 92, 102 et 113 déposés par le groupe socialiste du Parlement européen. Si vous votez pour ces amendements, Monsieur Lehne, je vous présenterai mes excuses. Dans le cas contraire, je devrai bien dire que vous êtes quelqu’un qui fait de beaux discours mais qui n’agit pas en conséquence.

  Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE). – (DE) Merci beaucoup, Madame la Présidente. Je serai très bref. Tout d’abord, il va de soi que les socialistes ne sont pas responsables de la crise. Personne dans cette Assemblée n’a prétendu cela. Nous savons tous qui sont les responsables, cette question a été analysée en profondeur. J’ai par contre fait remarquer à juste titre que pendant de nombreuses années, les socialistes ont bloqué la mise en œuvre de règles de transparences claires pour les fonds alternatifs et les fonds de capitaux privés, et j’ai donné des exemples de ces blocages. Il s’agit tout simplement d’un fait.

En ce qui concerne les amendements mentionnés, je voudrais simplement mentionner un point concernant les paradis fiscaux. Nous sommes tout à fait d’accord à ce propos. La seule question est de savoir à quel endroit nous voterons pour. Nous débattons aujourd’hui de l’amendement 25 de la résolution relative à la stratégie de Lisbonne, qui couvre précisément ce sujet. Mon groupe votera en faveur de cet amendement. Je n’ai donc aucun problème avec les questions qui ont été mentionnées.

  Alexandr Vondra, président en exercice du Conseil. − (EN) Monsieur le Président, nous avons eu un débat très long et très utile, et la présidence remercie tous les membres de cette Assemblée pour leurs commentaires.

Ils ont identifié correctement les défis considérables auxquels nous sommes actuellement confrontés, et en particulier les conséquences de la crise financière et économique. Comme je l’ai souligné dans mon introduction, ce problème sera au centre des débats du Conseil européen de la semaine prochaine. Malgré l’ampleur de la crise, la présidence estime que l’Union européenne peut se mettre d’accord sur les différents éléments d’une approche qui nous permettra d’avancer.

Face à cette crise profonde, nous n’avons pas d’autre choix que de travailler ensemble. Je me réjouis donc des nombreux appels à une plus grande responsabilité et à une coopération plus intense lancés ce matin. J’estime également que nous pouvons et devons agir de concert pour résoudre les problèmes de l’Europe, mais aussi que l’Union européenne est bien placée pour faire partie de la solution au niveau mondial. Cette crise est peut-être profonde, mais si nous travaillons ensemble, l’Europe possède toutes les ressources intellectuelles, financières, humaines et réglementaires nécessaires pour définir et mettre en œuvre les réactions adéquates.

Joseph Daul a dit que le prochain Conseil européen ne serait pas simplement un sommet de plus, et il a certainement raison. Pour mettre en œuvre une solution globale, il faut tout d’abord jouer un rôle moteur lors de la conférence du G20 organisée à Londres au début du mois prochain. Lors de la réunion du Conseil d’hier, les ministres de l’économie et des finances ont approuvé les termes de référence pour la participation de l’UE cette réunion importante. Ils se sont notamment mis d’accord sur la nécessité d’une meilleure coordination internationale des politiques macro-économiques et des réglementations financières sur la base d’une transparence et d’une responsabilité accrues - ce qui nous ramène à notre débat concernant les fonds spéculatifs et d’autres sujets délicats. Ils se sont tous mis d’accord sur une coopération renforcée entre les autorités financières au niveau international, sur le renforcement du FMI et sur la nécessité d’évaluer le rôle des banques de développement multilatérales pour contrer les effets de la crise sur les populations les plus pauvres du monde.

Puisque nous avons parlé de la nécessité de faire preuve de solidarité, nous devons garder à l’esprit que cette solidarité européenne doit s’accompagner de politiques nationales responsables pour permettre un développement financier durable en Europe. Il est vrai que les Américains dépensent beaucoup d’argent, mais ils ne réclament pas l’aide du FMI et ils ne possèdent pas un pacte de stabilité garantissant l’intégrité de leur zone monétaire. Nous devons investir dans notre avenir, mais d’une façon qui ne porte pas préjudice à la viabilité à long terme de nos finances publiques ni aux règles du jeu du marché intérieur.

Bon nombre d’entre vous ont mentionné ce matin les préoccupations bien réelles des citoyens face à la montée du chômage. Martin Schulz a déclaré que le problème était «l’emploi, l’emploi et l’emploi» - et il a raison. Nous devons effectivement préserver l’emploi, et bien que de nombreuses mesures relèvent des compétences des États membres, il y a certaines choses que nous pouvons faire. Permettez-moi de donner un exemple. Hier, le conseil Ecofin est parvenu à un accord concernant la réduction de la TVA dans le secteur des services à forte consommation de main-d’œuvre, comme la restauration, etc. Vous vous souvenez sans doute que cette question faisait l’objet de discussions depuis de nombreuses années sans qu’une solution soit trouvée. Ce n’est qu’hier, sous la présidence de mon pays, que nous sommes parvenus à un accord sur cette question délicate.

L’emploi est au cœur des trois rapports dont nous discutons ce matin, et à juste titre. Nous avons l’intention d’aborder cette question lors de notre réunion de la semaine prochaine. L’emploi est un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne. Je suis d’accord avec ceux qui disent que la crise actuelle n’est pas une raison de renoncer à la stratégie de Lisbonne. Au contraire, elle doit nous encourager encore plus à réaliser les objectifs essentiels de cette stratégie.

La présidence accorde une attention particulière à cette question, c’est pourquoi nous avons prévu d’organiser une réunion supplémentaire début mai consacrée à la montée du chômage. La semaine prochaine, nous espérons parvenir à un accord sur certaines orientations concrètes qui serviront de base à nos discussions et peut-être aux décisions que nous prendrons au mois de mai.

Certains d’entre vous ont également mentionné la nécessité de parvenir à un accord sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique dans la perspective de la conférence de Copenhague. Graham Watson a demandé combien il nous faudrait payer. Je pense que cette question est prématurée. Il existe certaines estimations, par exemple dans la communication de la Commission consacrée à cette question en particulier, qui contient des estimations réalisées par différentes ONG et institutions. Ces estimations sont relativement élevées. Toutefois, il serait prématuré de communiquer une estimation à l’heure actuelle. Nous devons attendre que les États-Unis et les autres parties prenantes à ce processus nous informent de leurs intentions. Cela fait partie des informations que nous espérons obtenir lors de notre réunion avec le gouvernement de M. Obama à Prague début avril. Ouvrir ce compte dès maintenant ne serait pas une manœuvre tactique appropriée.

Bien sûr, que nous vous tiendrons informer de tous les aspects de la prochaine réunion du Conseil européen, et je veillerai à ce que M. le Premier ministre Topolánek ait pleinement conscience des opinions exprimées ici ce matin. Il rendra compte au Parlement du résultat du Conseil européen lors de sa prochaine séance plénière, et je me réjouis de l’échange de vues constructif que nous aurons certainement à cette occasion.

  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. − (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis d’accord avec ceux qui ont affirmé que pendant longtemps, nous avions sous-estimé et mal compris la crise. Il est donc sans doute préférable que nous convenions dès le départ que personne ne sait à quel point cette crise sera grave. Nous ne savons pas non plus combien de temps cette crise durera, et nous ne savons donc pas non plus si nous en avons déjà fait assez. Je suis désolé de devoir, pour une fois, contredire M. Juncker.

Nous ne savons même pas si ce que nous avons fait aura ou non un impact. À l’heure actuelle, nous ne savons même pas cela. La seule chose que nous sachions réellement, c’est que nous ne sortirons pas de cette crise si nous n’agissons pas très rapidement pour permettre au secteur financier de fonctionner à nouveau.

C’est là qu’a commencé le problème et, entre-temps, ses origines sont devenues relativement claires. Nous savons également pourquoi les mesures déjà prises pour stabiliser le secteur financier n’ont pas eu d’impact, ou du moins pas un impact satisfaisant. C’est parce que les banques ont conscience qu’il leur reste de nombreux problèmes à affronter. Les banques font actuellement des réserves pour faire face aux risques parce qu’elles savent que certains des risques liés à leurs actifs n’ont pas encore été révélés. Nous devons prendre à cet égard les mesures politiques qui s’imposent.

Toutefois, une chose est claire. Le secteur financier n’a pas la possibilité de revenir au temps d’avant la crise. Quiconque s’imagine que l’État et l’Union européenne vont régler ce problème, et qu’ensuite tout reprendra comme avant, se trompe lourdement. Il est clair que nous avons besoin d’un système de contrôle robuste à long terme pour le secteur financier et les institutions financières, et que ce système ne doit pas couvrir uniquement l’Europe. Nous devons absolument mettre en place avec nos partenaires un système de gouvernance mondiale. Mais pour parvenir à ce résultat en coopération avec nos partenaires, nous devons adopter une approche commune et claire au niveau de l’Europe. Plus nous serons d’accord sur cette question, meilleures seront nos chances d’obtenir les résultats que nous souhaitons. Si les capitales européennes envoient des signaux contradictoires à Washington, à Beijing et à Tokyo, il y a peu de chances pour que nous parvenions à mettre en place un système utile de gouvernance mondiale.

Mais nous sommes tous d’accord pour dire que la situation actuelle porte en elle le risque d’une catastrophe sociale. En effet tout ce que nous pourrons faire pour stabiliser le secteur financier ne suffira pas à soutenir les entreprises de l’économie réelle qui éprouvent des difficultés en raison de la crise financière. Nous le savons tous.

La réaction européenne face à la crise de l’économie réelle, la crise des entreprises et de l’industrie, est une réaction centrée sur l’emploi. Il ne s’agit pas de dividendes versés aux actionnaires ni de bonus versés aux dirigeants. L’objectif est de tout faire pour que ceux qui ne sont en rien responsables de la crise, c’est-à-dire les travailleurs, puissent garder leur travail. Il est essentiel qu’ils puissent garder leur emploi, parce que c’est la seule façon pour eux de mener une vie libre et indépendante dans la dignité.

Nous voulons protéger les emplois dans l’économie européenne, c’est pourquoi les programmes de dépenses étaient nécessaires. Certains pensent sans doute que ces programmes auraient pu ou dû être plus ambitieux. Le problème est toutefois que le budget communautaire ne présente aucune flexibilité à cet égard. Il est facile pour le Parlement ou pour la Commission européenne de dire que nous avons besoin d’un paquet de relance économique de grande envergure, qu’il faut injecter des sommes importantes dans l’économie. Après tout il ne s’agit pas de notre argent, nous n’avons pas d’argent. Il s’agira toujours de l’argent des États membres, et n’oubliez pas que les parlements nationaux ont aussi leur mot à dire en la matière.

Nous avons tout fait pour organiser les programmes de façon telle que la réponse apportée aux besoins immédiats ne nuise pas aux objectifs à long terme. C’est précisément ce qu’on dit plusieurs intervenants de tous les groupes parlementaires, à savoir que nous traversons une transformation économique, une transformation qui débouchera sur une économie à faible intensité de carbone, une économie économe de ressources et basée sur la connaissance. Cette transformation doit se poursuivre pendant la crise. C’est pourquoi nous disons aux entreprises de ne pas réduire leurs efforts en matière de recherche, de développement et d’innovation et de conserver leurs effectifs essentiels. Les mesures financières que nous prenons doivent soutenir ces objectifs. Je suis d’accord avec tous ceux qui disent que les choses auraient sans doute pu être mieux faites. Mais nous devons toujours garder à l’esprit que l’argent que nous dépensons n’est pas l’argent de l’Union européenne. Il s’agit de l’argent des États membres, et les États membres doivent tenir compte d’autres facteurs que ce que nous considérons simplement approprié dans ce cas. Le modèle économique de la stratégie de Lisbonne, qui a également fait l’objet de discussions aujourd’hui, ne suppose pas un marché indépendant. La stratégie de Lisbonne ne repose pas sur l’hypothèse que la meilleure économie de marché est celle qui se développe librement selon ses propres principes radicaux du marché libre. Au contraire, cette stratégie précise que le marché a besoin de règles pour assumer ses responsabilités sociales et environnementales. C’est aux responsables politiques qu’il revient de fixer ces règles, et nous ne devons pas nous laisser distraire de cette tâche. C’est pourquoi je pense que les objectifs de la stratégie de Lisbonne restent inchangés, et qu’il est absurde se demander comment cette crise a pu se produire malgré la stratégie de Lisbonne. Une autre politique économique en Europe n’aurait pas été capable de prévenir les déséquilibres macroéconomiques et les erreurs commises sur les marchés financiers internationaux qui ont provoqué cette crise.

Pour conclure, je dirai que nous voulons qu’un maximum d’entreprises européennes sortent de cette crise intactes. Cela signifie que nous devons les aider à obtenir un financement. Cela me semble être le problème principal à l’heure actuelle, parce que la crise du crédit touche aussi bien les grandes entreprises que les petites.

La Banque européenne d’investissement fait tout ce qui est en son pouvoir. Nous pouvons remercier la Banque européenne d’investissement pour la flexibilité dont elle fait preuve, Elle a cependant atteint aujourd’hui les limites de ce qu’elle peut faire. Il est déjà clair qu’il ne sera pas possible de répondre aux besoins d’emprunts des entreprises européennes petites et grandes au second semestre de cette année, car la Banque européenne d’investissement a déjà atteint ses limites. Nous devons tous avoir conscience du fait que la situation va devenir très grave. Il est donc utile de se demander comment le Parlement peut améliorer la situation des entreprises européennes, par exemple en étudiant et en adoptant rapidement certaines propositions de la Commission dont l’objectif est d’éviter que les entreprises européennes doivent supporter des coûts inutiles.

Nous avons présenté des propositions susceptibles de réduire de 30 milliards d’euros les coûts supportés par les entreprises européennes. L’adoption rapide de ces propositions contribuerait largement à surmonter la crise.

La Commission est convaincue qu’à l’approche de ce sommet, les opportunités et les risques de l’intégration européenne vont apparaître plus clairement que jamais. Les opportunités sont que nous pouvons regrouper nos forces, agir de façon coordonnée et concentrée et utiliser toute notre créativité pour sortir de la crise plus forts qu’auparavant. Ceci nous permettra de compenser le fait que, contrairement aux États-Unis, nous n’avons pas la possibilité de prendre des décisions centralisées qui sont ensuite appliquées partout. Nous devons au contraire obtenir l’accord des 27 États membres.

Mais dans le même temps, les risques sont plus visibles qu’ils ne l’ont jamais été: si un ou plusieurs États membres choisissent la voie du protectionnisme ou du nationalisme économique au détriment de la solidarité et d’une approche commune, nous en souffrirons tous. Sans une boussole commune qui nous guidera pour traverser cette crise, nous nous perdrons tous dans le brouillard qui l’a provoquée.

  Elisa Ferreira, rapporteure. – (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, cette crise est pire que ce que nous avions prévu et le chômage va augmenter au-delà de nos prévisions. Il y a de bonnes raisons de penser que le stimulus européen prévu ne suffira pas, et il est déjà clair en tout cas qu’il met trop longtemps pour parvenir jusqu’à nos concitoyens.

La position du Parlement a toujours été ferme et claire, et j’espère qu’elle le restera. Notre objectif est de maintenir l’emploi et de créer de nouveaux emplois dans le respect de la cohésion territoriale et sociale et de la solidarité. En ces temps de crise, nos concitoyens ne peuvent se résoudre à une Europe sans réponses, une Europe impuissante face aux problèmes auxquels ils sont confrontés. Par conséquent, qu’est-ce que le Parlement va demander à la Commission? Par le biais de ces rapports, il demande évidemment la coordination des actions nationales, et il demande à la Commission d’utiliser tous les moyens dont elle dispose actuellement pour agir. En tant qu’autorité budgétaire, il donne à la Commission toutes les opportunités possibles de le faire. Il demande à la Commission de lancer une initiative européenne claire en faveur de l’emploi, et il affirme la nécessité de dresser un calendrier de mise en œuvre de mesures de régulation des marchés financiers et d’apport de crédits à l’économie réelle. Mais qu’est-ce que le Parlement demande au Conseil? Il demande surtout au Conseil de redécouvrir la volonté politique qui est au cœur de la construction du projet européen. L’Union européenne est pour la concurrence, mais elle est aussi affaire de cohésion et de solidarité. Nous ne pouvons pas avoir un marché unique sans cette garantie de solidarité et de cohésion. C’est pourquoi nous avons tous délégué à l’Europe l’indépendance nationale dont nous jouissions avant d’adhérer à ce projet.

  Jan Andersson, rapporteur. – (SV) Madame la Présidente, la crise est en train de devenir une réalité pour nos concitoyens, le chômage commence à augmenter, il augmente rapidement, et les premières conséquences sociales de la crise se font sentir. La récession prend une ampleur plus grave que nous ne l’avions pensé initialement. Le chômage sera plus élevé, et les conséquences sociales seront plus graves.

Je voudrais dire quelque chose au groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates Chrétiens) et des Démocrates Européens de ce Parlement. M. Hökmark n’est pas ici, mais il a attribué cette crise à la proposition faite par le groupe socialiste du Parlement européen. C’est un peu comme tirer sur le pianiste parce qu’on n’aime pas la musique. Nous avons évidemment en Europe des gouvernements du centre et de droite. Ce sont ces gouvernements qui refusent d’agir, qui ne font preuve d’aucune coordination et qui ne manifestent aucune solidarité.

Les enjeux actuels concernent les emplois, les régimes de sécurité sociale et le secteur public. Avant le sommet, je tiens à dire ce qui suit à la Commission et au Conseil: nous devons agir dès maintenant, nous devons agir de façon coordonnée, nous devons consentir des efforts suffisants et nous devons le faire avec solidarité. Et nous devons le faire dès maintenant. Nous ne pouvons pas attendre le sommet du mois de mai. L’emploi doit être dès maintenant en tête des priorités.

(Applaudissements)

  Evgeni Kirilov, rapporteur. – (BG) Merci, Madame la Présidente. La politique de cohésion a démontré le rôle qu’elle peut jouer pour aider à surmonter les problèmes sociaux et économiques et à mettre en œuvre des réformes structurelles dans les États membres et leurs régions. L’expérience acquise jusqu’à présent et les ressources considérables réservées pour cette politique – soit plus de 340 milliards d’euros sur 7 ans – sont absolument indispensables durant la crise économique actuelle. Il est essentiel d’utiliser effectivement cet argent, de la meilleure façon possible, au profit des citoyens et des entreprises de l’Union européenne. À un moment où chaque euro compte pour la relance de l’économie européenne, nous ne pouvons pas permettre une utilisation incorrecte de ces fonds. C’est pourquoi nous saluons également la simplification des règles nous demandons leur mise en œuvre correcte.

Monsieur Verheugen, vous avez dit aujourd’hui quelque chose de vrai: nous ne savons pas combien de temps cette crise va durer. Mais il y a une chose que nous devons dire aujourd’hui: les décisions que nous prenons, et évidemment les décisions que le Conseil européen prendra la semaine prochaine, doivent produire leurs effets dès cette année. Je dirais même que ces résultats doivent se faire sentir d’ici l’été. Voilà ce que les citoyens européens attendent de nous. Il faut qu’ils voient bientôt la lumière au bout du tunnel, l’espoir de sortir de cette crise.

Je voudrais adresser un commentaire aux quelques députés qui ont essayé aujourd’hui de créer une démarcation économique entre les anciens et les nouveaux États membres. Je pense que cette politique de cohésion sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd’hui est contraire aux idées qu’ils proposent. Ces idées sont extrêmement dommageables, et nous devons unir nos efforts pour les mettre en échec. Merci.

  La Présidente. – J’ai reçu cinq propositions de résolutions⁽¹⁾ déposées conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui, mercredi 11 mars.

Déclarations écrites (article 142)

  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. – (EN) Des lignes directrices ont été adoptées en 2008 dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, et ces lignes directrices resteront valides jusqu’en 2010. Tous les États membres, y compris Malte, ont dû définir leurs stratégies afin d’assurer la croissance de l’emploi. Des lignes directrices sur l’emploi ont été définies. Il est important de les financer, et le Fonds social européen pourrait financer les mesures immédiates prises par les États membres en matière de flexicurité et de compétences.

La flexicurité est une approche politique intégrée qui vise à renforcer l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises. Deuxièmement, nous devons consentir des efforts importants pour améliorer le niveau des compétences. Cette amélioration doit avoir lieu à tous les niveaux de qualification.

Tout d’abord, l’amélioration du niveau des compétences ne servira à rien s’il ne répond pas aux besoins du marché du travail.

Deuxièmement, la priorité doit être accordée à trois stratégies:

- renforcer l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises;

- attirer davantage de personnes vers l’emploi et garder davantage de personnes dans le monde de l’emploi afin d’augmenter le volume de main-d’œuvre et d’assurer la viabilité des régimes de protection sociale;

- augmenter les investissements en capital humain par des compétences renforcées et une meilleure éducation.

  Adam Bielan (UEN), par écrit. – (PL) Monsieur le Président, en écoutant ce débat, je n’ai pas pu m’empêcher de ressentir une espèce de compétition au sein de cette Assemblée, une espèce de tir à la corde – les anciens États membres contre les nouveaux. Il me semble que les reproches et les accusations, ou encore les discussions sur qui mérite ou non de faire partie de l’UE, ne nous aideront pas à résoudre nos problèmes.

N’oublions pas que nos concitoyens nous écoutent, et qu’ils attendent de nous que nous les protégions. C’est précisément aujourd’hui qu’ils veulent voir à quoi sert l’Europe unie. Nous devons considérer ce débat comme une opportunité de réfléchir à la façon de limiter les conséquences sociales de la crise actuelle.

Nous disons «oui» à la stratégie de Lisbonne parce qu’elle donne des résultats – c’est la stratégie de Lisbonne qui a permis de créer 7 millions de nouveaux emplois dans l’UE. Mais de quel genre d’emplois s’agit-il? Il s’agit souvent d’emplois temporaires ou à temps partiel, et en fait le taux d’emploi reste inchangé en termes d’emplois à temps plein.

Cela prouve simplement que l’Europe doit encore apprendre à exploiter pleinement son potentiel. Nous devons investir dans des produits de haute technologie qui nécessitent des travailleurs qualifiés – c’est là notre valeur ajoutée, un secteur dans lequel nous restons inégalés. À cet égard, il est extrêmement important de prolonger les périodes pendant lesquelles il est possible de bénéficier d’aides financières et de simplifier les procédures de demande, en particulier pour les nouveaux États membres.

  Sebastian Valentin Bodu (PPE-DE), par écrit. – (RO) La crise économique mondiale nous a tous pris par surprise, qu’il s’agisse des banques, des entreprises multinationales ou même des structures institutionnelles transnationales. L’économie mondiale est durement touchée, et la survie même du système financier mondial est en jeu. Je pense que personne ne me contredira quant je dis que l’ampleur des problèmes actuels nécessite un effort concentré au niveau européen. La solidarité est absolument indispensable pour survivre à cette crise.

Je représente la Roumanie au Parlement européen, un pays situé au sud-est de l’Europe. Tout ce que je peux dire est que les effets d’une croissance économique de plus de 7 % en 2008 semblent sur le point de disparaître face aux premiers effets des conditions économiques difficiles. Le plan de relance économique élaboré par la Commission européenne doit avoir un impact dans chaque coin du vieux continent. Nous ne pouvons pas permettre que certaines parties d’Europe se sentent abandonnées et sans défenses face à uns situation hostile qu’elles n’ont pas provoquée.

Je pense qu’il s’agit là de la mise à l’épreuve la plus importante de l’Union européenne, le projet politique le plus audacieux de ces derniers siècles. Les pays de tout ce continent doivent montrer qu’ils représentent une force unie. Selon José Manuel Durão Barroso, le président de la Commission européenne, l’Europe sera jugée avant tout sur ses résultats. Je suis tout à fait d’accord avec cette affirmation.

  Cristian Silviu Buşoi (ALDE), par écrit. – (RO) Je me réjouis de l’initiative de proposer un plan de relance économique face à la crise actuelle. L’UE doit adopter une approche commune, claire et effective afin de minimiser autant que possible les effets de la crise, son intensité et sa durée.

Nous avons besoin d’une réglementation plus claire du secteur financier, notamment en ce qui concerne les investissements à risques comme les fonds alternatifs.

La solidarité entre les États membres est aujourd’hui d’une importance capitale. Il va sans dire que les États membres adopteront des mesures propres à leur contexte national, mais ces mesures ne doivent pas être contraires aux principes du marché intérieur et de l’UME. La priorité doit être de faciliter le crédit, notamment pour les PME, qui sont le moteur de la croissance économique et qui ont la capacité nécessaire pour créer des emplois. Les interventions de l’État doivent cependant être temporaires, après quoi les règles de la concurrence doivent être strictement respectées.

En outre, les mesures destinées à combattre la crise doivent être intégrées dans le cadre d’une politique budgétaire responsable. Bien que nous traversions une crise, je pense qu’il est important de respecter le mieux possible le pacte de stabilité et de croissance. L’augmentation des déficits budgétaires risque en effet d’être une solution désastreuse à long terme, surtout pour les générations futures.

  Daniel Dăianu (ALDE), par écrit. – M. le Commissaire Joaquín Almunia a déclaré récemment que les pays membres de la zone euro confrontés à des difficultés importantes pourraient bénéficier de l’aide des autres pays membres de l’UE. Pourquoi cette possibilité de réaction collective n’a-t-elle pas été communiquée clairement aux nouveaux États membres en dehors de la zone euro? On peut considérer que l’aide apportée à la Lettonie et à la Hongrie pose problème. Le fait de réduire les déséquilibres les plus importants est fondamentalement une bonne chose. Mais la façon d’y parvenir est d’une importance capitale. Faut-il réduire radicalement le déficit budgétaire alors même que le secteur privé diminue fortement ses activités? Il faut éviter de renforcer le cycle aussi bien en période montante que descendante. Si les budgets publics ne sont pas la cause principale des déficits extérieurs importants, pourquoi devraient-ils assumer le plus gros des efforts destinés à réduire ces déficits ? Souvenez-vous des leçons de la crise asiatique d’il y a 10 ans. La politique doit également viser à décourager les attaques spéculatives contre les monnaies des nouveaux États membres. Le simple fait de réduire considérablement les déficits budgétaires ne serait pas d’un grand secours dans cette perspective. J’espère que les prochaines réunions Ecofin permettront de développer de meilleures approches en matière d’aide financière. Par ailleurs, chaque fois que le FMI est impliqué dans des paquets d’aide, il devrait réexaminer l’adéquation de son approche traditionnelle pour faire face aux déséquilibres macroéconomiques au vu des circonstances extraordinaires actuelles.

  Vasilica Viorica Dăncilă (PSE), par écrit. – (RO) La Roumanie doit profiter des nouvelles opportunités offertes par les fonds structurels.

Les autorités publiques centrales et locales de Roumanie doivent saisir aussi rapidement et aussi efficacement que possible l’opportunité offerte par la Commission européenne en termes de simplification de l’accès aux fonds structurels communautaires. Elles doivent accéder à ces fonds pour créer de nouveaux emplois, proposer une formation professionnelle par le biais de programmes d’apprentissage tout au long de la vie destiné à permettre une reconversion professionnelle, mais également pour offrir un soutien aux PME.

Le fait de simplifier et d’accélérer la distribution des fonds communautaires pourra contribuer à la relance communautaire en injectant des liquidités dans les domaines ciblés. Ces versements seront plus rapides et plus souples et il y aura un versement unique, ce qui permettra d’implémenter rapidement les projets nécessaires dans des domaines tels que l’infrastructure, l’énergie ou l’environnement.

D’un autre côté, et conformément aux procédures de l’UE, les autorités roumaines doivent assurer le cofinancement des projets afin de permettre leur mise en œuvre le plus rapidement possible dès la réception des fonds européens.

Les propositions de l’exécutif européen sont destinées à une série de mesures visant à accélérer les investissements prioritaires au niveau national et régional dans les États membres tout en simplifiant l’accès aux subventions et en augmentant les ressources financières mises à la disposition des petites et moyennes entreprises.

  Dragoş Florin David (PPE-DE), par écrit. – (RO) Les principales caractéristiques que partagent les États membres de l’Union européenne sont la démocratie, la stabilité, la responsabilité et la cohésion. Le rapport d’Evgeni Kirilov sur la politique de cohésion et les investissements dans l’économie réelle souligne l’importance de ces caractéristiques communes, qui forment le prérequis d’une stratégie commune permettant de mener des politiques sociales et économiques. L’économie européenne subit actuellement les conséquences de la crise financière mondiale et de la récession la plus grave et la plus profonde des 60 dernières années. Nous devons encourager les États membres à rechercher des opportunités de synergies entre le financement au titre de la politique de cohésion et d’autres sources communautaires de financement telles que le RTE-T, le RTE-E le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique, le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation ou encore le financement assuré par la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Dans le même temps, les États membres doivent simplifier et faciliter l’accès aux fonds proposés par les instruments financiers JESSICA, JASMINE et JEREMIE afin d’encourager les PME et les autre bénéficiaires de ces fonds à les utiliser plus fréquemment. Je tiens pour conclure à féliciter le rapporteur M. Kirilov pour le travail accompli dans l’élaboration de ce rapport.

  Bairbre de Brún (GUE/NGL), par écrit. – (GA) Nous vivons à une époque d’incertitude économique. L’Union européenne est tenue d’envisager la possibilité de laisser aux autorités nationales et régionales la flexibilité nécessaire pour mieux contrôler les fonds européens utilisés pour faire face à cette situation sans précédent.

Les mesures proposées par le plan de la Commissaire Hübner intitulé Politique de cohésion: investir dans l’économie réelle sont des mesures pratiques que les autorités nationales devraient adopter sans retard.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut désormais servir à financer en partie les investissements écologiques dans les logements modestes, une possibilité qui devrait servir à créer et à sauvegarder des emplois dans le secteur durement touché de la construction et qui nous aiderait parallèlement à respecter nos engagements en matière de climat.

Les paiements de reconnaissance du Fonds social européen pourraient réellement stimuler les secteurs publics en difficultés, et les petites et moyennes entreprises (PME) devraient profiter des modifications recommandées en vue de faciliter l’accès aux fonds de roulement.

Cela représente un pas dans la bonne direction. Je déplore certaines formulations du rapport Kirilov par rapport à la stratégie de Lisbonne.

  Adam Gierek (PSE), par écrit. – (PL) Comment lutter contre la crise financière? (Plan européen de reprise économique) Nous pouvons affronter la crise financière à court terme ou à long terme. La méthode à court terme repose sur l’élimination de maladies qui se sont développées au cours des dernières décennies et qui provoquent une perte de liquidités des banques, la circulation d’obligations «infectées» et un manque de cohérence de la politique financière avec la politique globale.

Les pays qui apportent un soutien financier aux banques n’éliminent pas les causes de cette crise. Selon moi, la cause première de la crise est le mécanisme néolibéral de l’économie, qui implique par exemple de privilégier les profits à court terme tout en négligeant les intérêts à long terme.

La méthode à long terme devrait donc corriger le mécanisme qui sous-tend le fonctionnement de l’économie en brisant les dogmes de du prétendu «marché libre». Les États membres et la Commission européenne ne doivent pas se substituer aux mécanismes sains du marché, mais ils ont l’obligation de prévenir les maladies. Cela signifie tout d’abord que les profits à court terme ne doivent pas faire oublier les intérêts à long terme liés au développement des infrastructures, à la construction de bâtiments publics, à la protection de l’environnement naturel ou à la recherche de nouvelles sources d’énergie parfois moins profitables, par exemple.

Deuxièmement, toutes les formes de propriété doivent être traitées sur un pied d’égalité, et le choix de l’une ou de l’autre doit reposer sur l’efficacité de gestion de chaque forme.

Troisièmement, les États membres et la Commission européenne doivent coordonner tant la politique financière que la politique globale.

Quatrièmement, les États membres et la Commission doivent développer des méthodes leur permettant de coordonner le marché monétaire et financier international, dont la spontanéité le rend vulnérable face à la spéculation.

  Genowefa Grabowska (PSE), par écrit. – (PL) La crise économique a aujourd’hui atteint l’Europe. Elle a d’abord touché les économies industrialisées avant de s’étendre aux économies en développement et aux économies émergentes. Les dernière prévisions pour 2009 annoncent une croissance économique de -1 %, voire moins. Nous traversons donc l’une des récessions les plus graves que la Communauté européenne ait jamais connues.

Je suis d’accord avec le rapporteur pour dire que les mesures individuelles prises par les pays ne suffisent pas, même si elles profitent de transferts de capitaux vers les secteurs les plus menacés de l’économie. Nos économies sont intégrées et la crise est mondiale, c’est pourquoi les mesures de relance proposées doivent également constituer une réaction de nature et de portée globale. Ces mesures doivent en outre respecter le principe européen fondamental qu’est la solidarité. C’est à cette condition seulement que nous pourrons préserver la cohésion territoriale et sociale de l’UE. Je pense qu’en cette période de crise, le principe de solidarité est également en train d’acquérir une nouvelle dimension sociale.

Je me joins en outre aux préoccupations que ce rapport exprime vis-à-vis des citoyens ordinaires frappés par cette crise. Nous devons permettre aux familles et aux entreprises d’emprunter à nouveau de l’argent – en particuliers les PME, qui constituent la pierre angulaire de l’économie européenne. L’utilisation de fonds publics pour un plan de relance ne se justifie que dans cet objectif et pour protéger les économies des citoyens. Si, dans le cadre du plan de relance européen, parvenons à fermer les paradis fiscaux, la lutte contre la crise n’en serait certainement que plus facile et plus efficace.

  Louis Grech (PSE), par écrit. – (EN) Face à une crise financière qui s’aggrave sans qu’on puisse encore en deviner la fin, je pense qu’il faudra dégager des fonds supplémentaires pour stabiliser l’économie européenne et arrêter cette spirale infernale. D’autres problèmes sont l’explosion du chômage et la très grande insécurité du marché de l’emploi. La difficulté d’obtenir des crédits et l’augmentation des déficits publics restent des problèmes majeurs et des facteurs essentiels dans la lutte contre la récession économique. Il est important de rétablir le crédit est d’utiliser l’argent pour stimuler l’économie, en le mettant à la disposition des familles et des entreprises. Il faut créer des incitants pour encourager les dépenses d’investissement. Malheureusement, il n’existe actuellement aucun mécanisme européen ni aucune institution capable de coordonner une relance intégrée pour tout le continent. Nous appliquons donc une fois de plus des solutions éparses qui risquent d’échouer dans leur ensemble en raison de la forte interdépendance des économies des États membres. Les efforts européens de relance doivent s’accompagner d’une modification du cadre réglementaire afin d’éviter de répéter les erreurs qui nous ont plongés dans cette crise. Le manque de régulation et l’insuffisance du contrôle sont à la source de ce problème, et nous devons instaurer à nouveau une régulation efficace.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. – (PT) La seule façon de comprendre la situation socio-économique grave dans laquelle se trouvent les pays de l’UE, y compris le Portugal, est de garder à l’esprit les objectif de ce «processus d’intégration» et la façon dont ses politiques ont provoqué la crise capitaliste actuelle dont l’UE est l’un des épicentres.

Au cours des 23 dernières années, la CEE/UE a favorisé la circulation du capital et la financiarisation de l’économie. Elle a libéralisé les marchés et encouragé les privatisations. Elle a fusionné les entreprises et encouragé la surproduction. Elle a relocalisé et détruit la capacité de production. Elle a défendu le pouvoir économique de certains aux prix de la dépendance des autres. Elle a encouragé l’exploitation des travailleurs et le transfert croissant au capital des revenus de la productivité du travail. Elle a centralisé les richesses créées. Elle a aggravé les inégalités sociales et les asymétries sociales, tout cela sous le contrôle des grandes puissances et des grands groupes économiques et financiers. Voilà les causes fondamentales de cette crise capitaliste irréparable.

Ce pas la «crise», ce sont les politiques inhérentes au capitalisme qui provoquent le chômage, l’insécurité, la baisse des salaires, la dégradation du niveau de vie, la pauvreté, la maladie, la faim et les difficultés croissantes que rencontrent les travailleurs et la population en général.

Nous nous réjouissons donc de l’énorme manifestation prévue le 13 mai par le CGTP-IN, la confédération générale des travailleurs portugais, afin de changer de cap en faveur de l’emploi, des salaires et des droits des travailleurs.

  Gábor Harangozó (PSE), par écrit. – (EN) L’Union doit maximaliser ses efforts pour mettre en œuvre un cadre cohérent de lutte contre la crise financière globale. Si nous voulons rétablir la confiance publique et un système financier sain, nous devons agir rapidement pour soutenir l’emploi et l’activité économique. Pour atténuer les effets négatifs de la récession, maintenir les normes sociales et le niveau d’emploi, certains ajustements sont nécessaires afin de simplifier l’accès aux ressources disponibles tout en garantissant davantage de transparence et une meilleure gestion. Les conclusions du dernier Conseil EIT réclamaient une «action supplémentaire rapide de la part du FSE pour soutenir l’emploi, notamment pour les groupes les plus vulnérables de la population, en accordant une attention particulière aux plus petites entreprises par le biais d’une réduction des coûts non salariaux de la main-d’œuvre.» Je demande donc au prochain sommet du Conseil d’envisager sérieusement la création et la préservation d’emplois par des mesures de cofinancement destinées à réduire provisoirement les coûts non salariaux de la main-d’œuvre dans les pays fortement touchés par la crise financière et économique. Nous devons effectivement accorder une attention maximale aux groupes les plus vulnérables de la population, à ceux qui souffrent le plus des conséquences de la crise économique et sociale, afin d’éviter un impact encore plus déséquilibré de la crise mettant en péril le développement équilibré de toutes les régions de l’Union.

  Tunne Kelam (PPE-DE), par écrit. – (EN) La solidarité est l’une des valeurs les plus précieuses de l’Europe à l’heure actuelle. Pourtant, il semble que la crise économique actuelle mette à mal cette solidarité européenne.

Nous devons plus que jamais éviter les divisions entre les États membres, éviter les distinctions entre les anciens et les nouveaux, les petits et les grands. La distinction qui existe entre les États membres de la zone euro et les autres ne doit pas placer les États de la zone euro dans une position privilégiée leur permettant de dicter l’avenir commun. Tous les États membres doivent être impliqués de façon égale dans le processus décisionnel. Tous les États membres doivent avoir le droit d’exprimer leurs problèmes et leurs préoccupations afin de trouver des solutions européennes.

L’Europe a besoin d’une force motrice pour surmonter la crise économique avec le moins de dégâts possible. Le protectionnisme ne peut être la solution face à la crise économique. Au contraire, l’ouverture et l’esprit de compétition doivent rester à la base de nos activités. Afin de tirer profit de la crise actuelle, nous devrions donc investir davantage dans l’innovation, la recherche et le développement.

En d’autres termes, nous devons considérer cette crise comme une raison supplémentaire de mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne. Ce n’est qu’en suivant strictement cette stratégie basée sur la solidarité que nous pourrons garantir l’emploi et la viabilité à long terme de l’économie européenne.

  Magda Kósáné Kovács (PSE), par écrit. – (HU) Il ne sert à rien d’essayer de classer les rancœurs par ordre d’importance. Mais la douleur commune permet de mobiliser les ressources et les volontés. Nombreux sont ceux qui évoquent la crise de 1929, bien que la deuxième Guerre mondiale qui l’a suivie ait divisé l’Europe en deux. Les pays de l’ancien bloc de l’Est ont également perçu le changement de régime comme un traumatisme, mais dans ce cas-ci nous sommes tous également menacés par la crise financière et économique mondiale, qui est arrivée de façon inattendue malgré quelques signes avant-coureurs.

Face à cette crise, les chemins de l’Europe ne peuvent plus diverger, même en parallèle – il ne peut pas y avoir d’Europe à deux vitesses. Dans la dévaluation du capital spéculatif, tout le monde est perdant ; seule la gravité de la perte varie. Le paradigme du marché commun ne peut survivre et rester compétitif dans cette situation que si nous apportons des solutions communes et coordonnées à la crise. Le spectre du protectionnisme est mauvais conseiller!

Les États membres doivent travailler de concert pour élaborer leurs plans financiers. L’Union européenne peut compléter cette tâche en déterminant comment chacun peut apporter son aide selon ses moyens pour faire en sorte que les États membres et les citoyens qui sont davantage à la traînent obtiennent eux aussi un résultat positif. L’Europe centrale et de l’Est est à la traîne, en partie pour des raisons historiques et en partie parce que l’absence de l’euro a provoqué une perte de confiance et une attaque des capitaux spéculatifs. Bien qu’il soit impossible de traiter certains États membres sur un pied d’égalité, j’affirme avec force que nous devons élaborer un système de soutien au niveau européen permettant, au nom de la solidarité, d’offrir à chaque État membre un niveau d’assistance adéquat.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE) , par écrit. – (RO) Tous les principes du plan européen de relance économique doivent se retrouver dans les plans nationaux de relance économique.

Les fonds européens mis à disposition doivent être consacrés à des projets prioritaires et distribué de façon équitable entre les États membres, en tenant compte cependant des cas spéciaux éventuels.

Nous devons saisir toutes les opportunités qui s’offrent à nous. C’est pourquoi l’avancement des opportunités d’utiliser les fonds européens est d’une importance capitale. Il permettra d’accélérer la mise en œuvre de ce plan avec une plus grande souplesse.

Les projets doivent être mis en œuvre rapidement et efficacement pour venir en aide aux groupes de travailleurs qui traversent une période difficile. C’est pourquoi les procédures administratives doivent être radicalement réduites, notamment du point de vue de leurs délais d’application, afin de garantir l’efficacité immédiate de ce processus.

En outre, parmi les mesures qu’il faudra adopter, celles qui concernent l’adoption d’un cadre législatif pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux sont absolument indispensables.

Il va de soi que les aides d’État doivent être utilisées avec prudence pour éviter de fausser la concurrence. Mais nous devons également analyser avec soin les effets positifs que ces aides peuvent avoir sur l’utilisation de la main d’œuvre, en gardant à l’esprit les situations où cette aide est plus que nécessaire.

  Iosif Matula (PPE-DE), par écrit. – (RO) La Commission européenne consacre des montants considérables à des investissements dans l’efficacité énergétique, dans la production d’énergie renouvelable, et dans la construction de réseaux transeuropéens de transports et de l’énergie. Ce n’est qu’en appliquant une politique saine dans ce domaine que nous parviendrons à éviter une répétition de la crise gazière et énergétique qui a frappé certaines régions de l’UE.

En connectant tous les réseaux de gaz et d’énergie en Europe, nous garantirons l’application du principe de solidarité: chaque État membre pourra importer, et même exporter des ressources naturelles dans des conditions normales, même en temps de crise.

Dans ce contexte, les États membres doivent utiliser les opportunités de financement offertes par les fonds structurels dans des domaines tels que l’infrastructure, l’énergie et l’environnement.

Pour améliorer la qualité de ces projets et l’impact effectif de leur mise en œuvre, les États membres de l’UE doivent tirer profit de toute l’assistance technique que la Commission européenne est en mesure d’offrir.

  Alexandru Nazare (PPE-DE), par écrit. – (RO) Je me réjouis de la vitesse dont les institutions européennes ont fait preuve pour identifier des solutions à la crise économique actuelle. Je voudrais toutefois mettre en exergue quelques aspects qui méritent plus d’attention.

Tout d’abord, le financement des projets d’infrastructure énergétique. Je pense qu’il est fondamentalement erroné de distribuer de l’argent au plus grand nombre de projets possible, au risque de ne pas pouvoir assurer un budget suffisant pour les achever. Quand j’entends les discussions récentes au sujet de Nabucco, j’ai l’impression que nous jouons avec le feu. Nous ne pouvons pas annoncer 250 millions d’euros pour Nabucco, puis annoncer que nous réduisons ce financement de 50 millions d’euros, pour enfin conclure que ce projet devrait reposer uniquement sur des investissements privés. Les avantages du projet Nabucco sont indiscutables, et nous ne pouvons pas nous permettre de le faire traîner en longueur pour des raisons politiques et économiques.

Deuxièmement, je pense que nous devons éviter de succomber à des tendances protectionnistes qui perturberaient le fonctionnement du marché intérieur. Même si l’impact de cette crise est irrégulier à travers l’UE, nous devons y apporter une réponse unique conformément aux objectifs de la politique de cohésion et aux principes du marché intérieur. Je pense qu’il est absolument nécessaire d’évaluer l’impact de ces amendements afin d’améliorer l’efficacité des mesures qui seront prises sous le nouveau cadre financier pour la période 2014-2020.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), par écrit. – (RO) La politique de cohésion représente un tiers du budget de l’Union européenne. Sans être un instrument de gestion de crises, elle est cependant la principale source d’investissements dans l’économie réelle et présente des opportunités énormes, en particulier pour les régions toujours défavorisées. J’aimerais par conséquent attirer l’attention sur la nécessité de trouver des solutions garantissant une meilleure implication verticale des régions au niveau européen.

Dans les conditions engendrées par la situation économique extraordinaire actuelle, je voudrais souligner l’importance d’améliorer la flexibilité d’accès aux fonds structurels. Je salue également l’ajout de l’efficacité énergétique dans les logements et du secteur de la technologie propre aux investissements susceptibles de bénéficier de cette assistance.

  Sirpa Pietikäinen (PPE-DE), par écrit. – (FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la semaine dernière, la Commission a soumis au Conseil une communication relative à la crise économique, et ce vue de la réunion du Conseil organisée à la fin de ce mois. La Commission a également publié ses premières évaluations résultats obtenus par le paquet européen de stimulus économiques. La Commission juge les premiers résultats positifs et estime que les mesures de relance prises au niveau national et au niveau européen auront une valeur combinée équivalente à environ 3,3 % du PIB pour la période 2009-2010.

Je félicite le rapporteur pour ce rapport extrêmement crédible. La nécessité de coordonner les actions des États membres, que ce rapport souligne également, me semble particulièrement importante. L’apparition de tendances est fort préoccupante. Les États membres affirment certes dans leurs discours qu’ils sont prêts à se serrer les coudes, mais leurs actions tiennent clairement un tout autre discours. Il est extrêmement important que les dirigeants européens prennent des décisions conformes à leurs discours et ne cèdent pas aux pressions protectionnistes d’une force indéniable dans certains pays.

L’UE doit faire un nouveau pas ambitieux dans la poursuite de la stratégie de Lisbonne. L’UE a besoin d’un paquet relance favorable aux nouvelles industries, qui sont le fondement de la compétitivité et de la croissance. Avec des investissements dans des domaines tels que l’éco-modernisation, les sources d’énergie renouvelables et les technologies de l’information, nous serons en mesure de provoquer un changement sectoriel sain.

Toute crise est également une opportunité. Elle constitue une opportunité de réorganiser l’ensemble de l’architecture financière paneuropéenne et mondiale. Cette crise est également l’opportunité de guider la croissance économique dans une direction entièrement nouvelle basée sur les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique. Le «New Deal vert», comme on l’appelle, doit servir de base au rétablissement de l’économie et à la croissance future. Ainsi, tout en créant des emplois et en encourageant l’innovation, nous ferons également face aux défis du changement climatique.

  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. – (SK) L’économie européenne subit actuellement les conséquences de la crise financière mondiale, qui provoque le recul le plus important et le plus grave des 60 dernières années. Cette crise représente une épreuve considérable pour l’Europe. Elle touche les entreprises, mais aussi les citoyens ordinaires et leurs familles. Bon nombre de ces citoyens vivent dans la peur, notamment la peur de perdre leur emploi, et se tournent vers l’Europe dont ils attendent leur salut.

L’Europe ne peut pas être simplement la somme de 27 intérêts nationaux. Elle doit reposer sur la solidarité et sur la volonté des États membres et des régions de mettre en œuvre leurs objectifs aussi rapidement que possible.

En période de crise économique, il devrait être clair pour chacun d’entre nous devons nous concentrer sur les objectifs de Lisbonne, en particulier dans le domaine de l’emploi. La politique de cohésion possède des instruments financiers qui doivent être utilisés abondamment et avec souplesse pendant la crise. Les ressources financières de la politique de cohésion de l’UE pour la période 2007-2013 peuvent contribuer largement à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi, qui englobe les citoyens ordinaires, les entreprises, l’infrastructure, le secteur énergétique et la recherche et l’innovation. Nous devons améliorer la coordination et abandonner le protectionnisme et toute forme de démagogie. Nous devons relancer les flux et les transferts de capitaux.

Je suis fermement convaincue que les investissements dans l’innovation, les nouvelles technologies et les éco-innovations créeront les nouvelles opportunités essentielles pour réagir efficacement à la crise financière actuelle. Nous devons éliminer toutes les barrières et créer un véritable marché intérieur de l’énergie renouvelable.

  Katrin Saks (PSE), par écrit. – (ET) Je voudrais remercier la rapporteure, Mme Ferreira, pour ce rapport pertinent et opportun. Dans la situation de crise actuelle, il est essentiel d’utiliser pleinement les fonds disponibles. Il est regrettable que la plupart des États membres susceptibles de recevoir une aide au titre des fonds structurels et du fonds de cohésion dans la nouvelle perspective financière n’aient pas pu utiliser ces fonds. Il en va de même pour mon pays, l’Estonie. Il y a plusieurs raisons à cela. Le premier gros problème est la capacité administrative des États membres. Dans ce domaine, les États membres pourraient faire énormément eux-mêmes en améliorant leur fonctionnement administratif. Une deuxième raison trouve son origine dans l’Union européenne. Il est important que l’UE assouplisse les conditions. Ainsi, les programmes basés sur le remboursement de dépenses préfinancées posent des problèmes. À l’heure actuelle, il est difficile d’obtenir des emprunts pour faire ces dépenses. La question des mesures que la Commission européenne compte prendre concernant les avances sur paiements est très importante. Le taux de financement propre dans les conditions actuelles est un autre problème important. Il convient d’envisager une plus grande flexibilité dans ce domaine. Le troisième important est le mécanisme de contrôle – la bureaucratie actuelle est clairement trop pesante.

Merci pour ce rapport.

  Theodor Dumitru Stolojan (PPE-DE), par écrit. – (RO) Dans certains États membres, y compris les pays baltes, la Roumanie ou la Hongrie, la crise financière et la récession mondiale ont mis en évidence des déséquilibres structurels accumulés pendant les périodes de croissance économique grâce à l’influx d’investissements directs étrangers et à l’accumulation rapide de dettes extérieures.

Tout plan européen de relance économique doit tenir compte du fait que ces pays ont besoin d’un financement externe considérable pour couvrir le déficit des échanges de biens et de services. Faute d’un tel financement externe, ces pays sont condamnés à des ajustements énormes et brutaux qui réduiront à néant les progrès accomplis ces dernières années en termes de prospérité, qui affaibliront la cohésion de l’UE et qui risquent même de mettre en danger la stabilité de la région.

Le Conseil et la Commission européenne doivent absolument trouver des solutions pour assurer le financement externe nécessaire. Les États membres concernés ont quant à eux la responsabilité, en profitant du répit que leur apportera ce financement externe, de réaliser les réformes structurelles nécessaires pour corriger les déséquilibres accumulés.

  Margie Sudre (PPE-DE), par écrit. – La politique régionale est la première source d’investissements européens dans l’économie réelle. Accélérer et simplifier son financement peut contribuer à la relance économique, grâce à un afflux de liquidités dans des secteurs ciblés.

Les paiements plus rapides et plus souples, forfaitaires et en un seul versement, que propose la Commission permettront la mise en œuvre sans délai de projets dans les domaines de l’infrastructure, de l’énergie ou encore de l’environnement.

Les autorités nationales et régionales doivent exploiter ces opportunités et faire un usage intensif des fonds structurels pour promouvoir l’emploi, les PME, l’esprit d’entreprise et la formation professionnelle tout en garantissant leur contribution, comme l’exigent les règles du cofinancement, afin que les fonds alloués puissent être pleinement consommés.

J’appelle les conseils régionaux et les préfectures des départements d’outre-mer (DOM), autorités de gestion des fonds structurels, à anticiper ces adaptations pour que leurs programmes régionaux se concentrent immédiatement sur les projets présentant le potentiel de croissance et d’emplois le plus important.

Face au malaise actuel des DOM, alors que le mouvement social touche dorénavant la Réunion, nous devons explorer de nouvelles pistes de développement endogène et actionner tous les leviers à notre disposition, y compris ceux que l’Union européenne nous apporte.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE) , par écrit. – (RO) La communication de l’UE sur le plan européen de relance économique de décembre 2008 énumère les domaines dans lesquels l’UE va investir au cours des prochaines années afin de garantir la croissance économique et de sauvegarder les emplois. Ces domaines sont les suivants: aide aux petites et moyennes entreprises, estimée à 30 milliards d’euros via la BEI ; accélération des investissements dans les projets d’infrastructure pour les réseaux énergétiques transeuropéens et l’internet à haut débit, avec une estimation de 5 milliards d’euros pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ; et enfin, la recherche et l’innovation.

Ces mesures doivent être soutenues par des propositions législatives qui garantissent également les dotations financières. La proposition de règlement de janvier 2009 visant à financer les projets énergétiques dans le cadre du plan européen de relance économique ne prévoit pas de dotations financières pour l’efficacité énergétique des bâtiments. Je pense que l’UE a tort, en ces temps de crise économique, de ne pas soutenir financièrement les projets prioritaires. L’efficacité énergétique des bâtiments est un domaine susceptible de créer environ 500 000 emplois dans l’UE, d’améliorer la qualité de vie des citoyens et de contribuer à un développement économique durable en promouvant des sources d’énergie renouvelables. Je pense personnellement que la Commission européenne actuelle commettrait une faute en ne soutenant pas l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments par des mesures et des instruments financiers, par des mesures fiscales adéquates et par l’envoi d’un message politique clair au niveau européen.

  Andrzej Tomasz Zapałowski (UEN) , par écrit. – (PL) Madame la Présidente, nous discutons aujourd’hui d’un plan visant à relancer l’économie conformément aux priorités de la stratégie de Lisbonne. Bien que plusieurs années se soient écoulées depuis l’annonce de cette stratégie, nous pouvons constater qu’elle n’est pas mise en pratique. En d’autres termes, nous produisons des documents que nous ne mettons pas ensuite en pratique. Cela se confirme par l’habitude de ce Parlement consistant à ensevelir les citoyens sous des règlements qui leur rendent souvent la vie plus difficile sans avoir d’effet significatif sur leur niveau de vie.

En outre, l’aggravation de la crise financière montre que la Commission européenne et le Conseil sont complètement déconnectés des problèmes quotidiens de la société. À vrai dire, la Commission n’a aucun plan d’action véritable pour faire face à cette crise toujours plus grave. Chacun peut constater que les différents pays prennent séparément leurs propres mesures de sauvetage, et que le marché contrôlé centralement, et pesant cinq cents millions d’euros, est incapable d’avoir un impact réel sur l’ampleur de la crise.

Ces dernières années, on a dit aux pays d’Europe de l’Est qu’ils devaient privatiser leurs banques, c’est-à-dire les subordonner à des banques d’Europe occidentale. C’est naïvement ce qu’ils ont fait, et aujourd’hui c’est la spéculation de ces mêmes banques occidentales qui ravage les économies des nouveaux États membres de l’UE.

PRÉSIDENCE DE Mme MARTINE ROURE
Vice-présidente