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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0077/2009

Textes déposés :

A6-0077/2009

Débats :

PV 10/03/2009 - 7
CRE 10/03/2009 - 7

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.12
CRE 10/03/2009 - 8.12
PV 11/03/2009 - 5.14
CRE 11/03/2009 - 5.14
Explications de votes
Explications de votes
PV 05/05/2009 - 5.7
CRE 05/05/2009 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0114

Débats
Mercredi 11 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

5.14. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (A6-0077/2009, Michael Cashman) (vote)
PV
  

– Avant le vote final

 
  
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  Michael Cashman, rapporteur. − (EN) Madame la Présidente, en vertu de l’article 53, je voudrais demander à la Commission de répondre et de nous dire si elle a l’intention d’adopter tous les amendements du Parlement qui ont été adoptés aujourd’hui.

 
  
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  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. (EN) Madame la Présidente, j’ai l’honneur de faire la déclaration suivante au nom de la Commission.

La Commission prend note des amendements adoptés par le Parlement, qu’elle étudiera en détail. La Commission confirme son intention de rechercher un compromis avec le Parlement et le Conseil. La Commission n’envisagera sa proposition qu’après que les deux branches de l’autorité budgétaire auront fixé leurs positions. Entre-temps, la Commission compte poursuivre un dialogue constructif avec les deux institutions.

 
  
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  Michael Cashman, rapporteur. − (EN) Madame la Présidente, je ne sais pas où se trouvait M. le Commissaire, mais nous avons adopté une position ce matin.

Je voudrais donc demander que le vote en séance plénière renvoie ce rapport en commission, ce qui permettrait à la commission de lancer des négociations avec le Conseil et la Commission.

Je demande donc l’appui du Parlement pour un renvoi en commission.

 
  
 

(Le Parlement approuve la demande de report du vote final)

 
  
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  Michael Cashman, rapporteur. − (EN) Madame la Présidente, je remercie le Parlement pour sa patience; ceci sera ma dernière intervention. Puis-je à présent vous demander, Madame la Présidente, de rédiger une invitation formelle adressée à la présidence tchèque, ainsi qu’à la future présidence suédoise, et demandant l’ouverture dès que possible d’un dialogue formel avec le Parlement européen?

De même, comme annoncé dans la liste des votes et afin de garantir la clarté et la cohérence du texte que nous venons d’adopter, je vous demande respectueusement de demander aux services de la séance plénière de faire ce qui suit sans apporter de changements substantiels : regrouper les articles sous des titres thématiques spécifiques en fonction de leur contenu, modifier l’ordre des considérants et des définitions en conséquence et produire et publier dès que possible la position du Parlement sous la forme d’un texte consolidé.

Enfin, je souhaite remercier le secrétariat et les services de dépôt pour leur travail considérable et le soutien qu’ils m’ont apporté.

(Applaudissements)

 
  
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  La Présidente. – Je transmettrai donc cette demande, Monsieur Cashman, et les suites seront données.

 
Dernière mise à jour: 12 juin 2009Avis juridique