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Procédure : 2008/2290(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0112/2009

Textes déposés :

A6-0112/2009

Débats :

PV 11/03/2009 - 13
CRE 11/03/2009 - 13

Votes :

PV 12/03/2009 - 7.12
CRE 12/03/2009 - 7.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0136

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 12 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

7.12. Mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A6-0112/2009, Annemie Neyts-Uyttebroeck) (vote)
PV
  

- Avant le vote sur le paragraphe 1, point h:

 
  
MPphoto
 

  Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Monsieur le Président, avec l’accord du groupe socialiste au Parlement européen et du rapporteur, je voudrais proposer la formulation suivante pour le paragraphe 1, point h:

(EN) souligne que les documents essentiels pour les poursuites engagées contre le général Ante Gotovina, Mladen Markać et Ivan Čermak, devraient être remis par les autorités compétentes.

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

 
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