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Procédure : 2008/2290(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0112/2009

Textes déposés :

A6-0112/2009

Débats :

PV 11/03/2009 - 13
CRE 11/03/2009 - 13

Votes :

PV 12/03/2009 - 7.12
CRE 12/03/2009 - 7.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0136

Débats
Jeudi 12 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

7.12. Mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A6-0112/2009, Annemie Neyts-Uyttebroeck) (vote)
PV
  

- Avant le vote sur le paragraphe 1, point h:

 
  
MPphoto
 

  Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Monsieur le Président, avec l’accord du groupe socialiste au Parlement européen et du rapporteur, je voudrais proposer la formulation suivante pour le paragraphe 1, point h:

(EN) souligne que les documents essentiels pour les poursuites engagées contre le général Ante Gotovina, Mladen Markać et Ivan Čermak, devraient être remis par les autorités compétentes.

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 15 juin 2009Avis juridique