- Avant le vote

  Vasco Graça Moura, rapporteur. – (PT) Monsieur le Président, mon rapport est en accord avec tous les documents précédents sur le multilinguisme, qu’ils proviennent de cette Assemblée, du Conseil ou de la Commission.

L’alternative déposée est une tentative de soumettre au Parlement européen certains différends nationalistes qui se poursuivent en Espagne. Rien qu’hier, le journal espagnol El País rapportait que le Tribunal suprême espagnol a décidé il y a trois mois de faire ajouter une case sur les formulaires de préinscription demandant aux parents dans quelle langue ils souhaitent que leurs enfants suivent des études. Il indiquait par ailleurs que les autorités catalanes ne respectaient pas cette décision.

Les signataires de l’alternative ne veulent pas que ce droit soit reconnu aux parents dans les pays ayant plus d’une langue officielle ou régionale.

Ils ne veulent pas reconnaître le besoin vital lié à l’enseignement dans la langue maternelle, non seulement pour la réussite de l’enseignement en général, mais aussi en particulier pour l’apprentissage d’autres langues.

Ils ne veulent pas garantir la pleine intelligibilité mutuelle inter-linguistique dans un pays se trouvant dans cette situation, surtout dans les domaines liés aux personnes âgées et dans les secteurs de la justice, de la santé, de l’administration et de l’emploi.

Ils n’acceptent pas le fait que, dans ces pays, une langue ne peut être favorisée au détriment des droits des locuteurs d’une ou plusieurs autres langues.

Cette attitude est en contradiction avec tout ce que ce Parlement et les autres institutions européennes ont introduit.

Par conséquent, les alinéas 11, 12, 14 et 17 de mon rapport sont supprimés de l’alternative. À l’examen de ces alinéas, des positions aussi négatives se heurtent clairement à nos droits et libertés fondamentales et enfreignent manifestement le principe de subsidiarité.

Mon rapport ne s’attaque pas et ne nuit pas aux langues dites minoritaires. Il les respecte et reconnaît leur valeur, mais il essaie aussi de définir des principes généraux et essentiels.

Cette Assemblée ne peut être un instrument de nationalisme extrémiste ou de haine ou d’aversion régionale ou locale. C’est notre responsabilité, en tant que parlementaires, qui est en jeu. Je vous exhorte donc à voter contre l’alternative et en faveur du rapport dont je suis l’auteur.

  Le Président. − Mesdames et Messieurs, j’aimerais avoir votre attention pendant un moment. Il y a une demande de parole et il se peut qu’il y en ait d’autres. Comme je connais le contenu de ces demandes, je présume que les déclarations qui viennent d’être prononcées par le rapporteur n’auront pas le soutien de certains États membres, mais comme vous le savez, il est prévu que seul le rapporteur prenne la parole pendant deux minutes, aucune disposition ne prévoit l’ouverture du débat.

Je ne suis donc pas en mesure de donner la parole et de rouvrir le débat. Je ne peux le faire que si une demande de parole pour un rappel au règlement est sollicitée en accord avec le règlement intérieur. Si nous parlons d’un rappel au règlement, alors Monsieur Guardans Cambó a la parole. Ne pensez pas que je suis impoli si je la lui retire dès que je réaliserai qu’il ne s’agit pas d’un rappel au règlement concernant des problèmes de règlement intérieur.

  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - (EN) Monsieur le président, c’est en effet une motion de procédure. Je ne veux pas me lancer dans un débat, mais le rapporteur vient juste de dire quelque chose qui ne correspond pas à ce qui va être soumis au vote. Il a dit que la proposition alternative supprimait quatre paragraphes de sa résolution originale, et ce n’est pas vrai: les changements ne concernent que leur numérotation. Sur les quatre cas qu’il a cités, un seul ne se trouve pas dans les deux résolutions. C’est un fait. Les trois autres se trouvent dans les deux résolutions.

(Chahut)

Il s’agit donc d’une motion de procédure concernant une clarification. Les députés votent sur ce sur quoi il leur a demandé de voter. Il n’y a qu’un cas, qui n’a rien à voir avec la Cour suprême espagnole, qui est différent dans les deux résolutions. L’affirmation du rapporteur n’étant pas correcte, je pense que cela justifie une motion de procédure.

  Le Président. – Merci, Monsieur Guardans Cambó. Nous allons maintenant procéder au vote. L’amendement 1 est mis aux voix. Le vote va se dérouler par appel nominal. Le vote est ouvert.

  Cristiana Muscardini (UEN). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voulais simplement demander s’il n’était pas jugé ridicule que le rapport d’une personne puisse être volé et qu’un rapport identique soit présenté à sa place, lorsque, en vertu de l’ancien système, des amendements ont été déposés. Je vous invite à examiner notre règlement intérieur, car il cause énormément de confusion et permet officiellement une injustice.

  Le Président. − Je vais prendre la responsabilité de porter une nouvelle fois cette affaire devant le Bureau, même si vous savez que certains pouvoirs réglementaires sont retirés au Bureau et exercés par l’entremise de la coordination des présidents de groupes. Néanmoins, quelle que soit la personne à qui reviendra la décision, si elle est ridicule, elle restera ridicule, ça ne va certainement pas changer.