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Procédure : 2008/2174(INI)
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A6-0083/2009

Débats :

PV 24/03/2009 - 3
CRE 24/03/2009 - 3

Votes :

PV 24/03/2009 - 4.18
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0163

Débats
Mardi 24 mars 2009 - Strasbourg Edition JO

5. Explications de vote
Vidéo des interventions
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Explications de vote orales

 
  
  

- Rapport Maria Martens (A6-0079/2009)

 
  
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  David Sumberg (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je prends la parole concernant le rapport Martens, car son titre «Un an après Lisbonne» me donne l’occasion de réfléchir sur où nous en sommes, un an après Lisbonne, dans l’Union européenne. Nous sommes, en fait, dans le chaos absolu: nous sommes incapables de répondre à la crise financière, nous assistons à un retour du protectionnisme, en particulier dans le chef du gouvernement français, et il nous faut à présent reconnaître que le traité de Lisbonne n’est pas simplement inadapté, il est aussi inefficace.

Nous avons écouté – ou aurions dû écouter – la population irlandaise, qui a indiqué très clairement lors du référendum qu’elle ne voulait pas de ce traité. Mais, si nous ne l’avons pas écoutée auparavant, nous devrions le faire aujourd’hui. C’est un traité qui n’est pas aimé, qui n’est pas désiré et, le plus important, qui n’est pas efficace, et ce Parlement devrait le reconnaître.

 
  
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  Nirj Deva (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je suis bien conscient que le traité de Lisbonne est, comme mon collègue M. Sumberg vient juste de le dire, une épave pour l’Union européenne.

Je veux toutefois me concentrer sur l’excellent rapport que Maria Martens a produit. Il parle de quelque chose de très fondamental dans la manière dont nous déboursons nos subventions. Maria Martens a observé que, si les parlements nationaux des pays ACP n’étaient pas autorisés à examiner les documents stratégiques par pays et à en discuter de manière transparente, les fonds que l’UE met à la disposition de ces pays pourraient être mal utilisés. Cela donne aux parlements nationaux des pays ACP le pouvoir de surveiller l’aide au développement fournie, de la même manière que le traité de Lisbonne aurait dû donner aux parlements nationaux de l’UE plus de pouvoir pour surveiller ce que nous faisons ici. Le rapport de Mme Martens tient compte de la responsabilité et de la transparence, c’est pourquoi je le soutiens.

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je partage l’avis de mon collègue qui s’est exprimé précédemment, M. Sumberg, lorsqu’il réfléchit au traité de Lisbonne et se demande où nous en sommes un an après Lisbonne lui-même. Je veux toutefois me concentrer sur l’aspect de la question qui concerne le partenariat UE-Afrique.

Dans tout partenariat, je pense qu’il est important que nous prenions conscience de qui est notre interlocuteur dans le dialogue; souvent, il s’agit d’un dialogue de gouvernement à gouvernement. Mais si vous vous adressez aux entrepreneurs – les créateurs de richesses – dans de nombreux pays africains, ce sont eux qui nous disent: «aidez nous à aider nos gouvernements à ouvrir les marchés afin que nous puissions avoir accès aux biens et aux services que vous tenez pour acquis en Occident». C’est seulement en aidant les entrepreneurs que nous pouvons vraiment aider à créer des richesses et à tirer le continent de la pauvreté. N’oublions pas que ce sont les créateurs de richesses qui sont la clé du développement et pas seulement les organisations d’aide.

 
  
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  Philip Claeys (NI).(NL) Monsieur le Président, j’ai voté contre le rapport de Maria Martens, non parce que j’estime que ce rapport est totalement déséquilibré, mais au contraire, parce que plusieurs points dans le rapport sont absolument et clairement exacts. Le problème se pose lorsqu’un rapport de cette nature ne parvient même pas à produire un murmure au sujet du problème de l’immigration illégale, malgré le fait qu’il s’agisse d’un problème très important alors même que nous discutons des difficultés liées à la coopération avec l’Afrique sur le développement.

Je trouve aussi étrange que le rapport suggère que le projet de carte bleue européenne doit décourager les Africains de se diriger vers les secteurs dans lesquels on a besoin d’eux en Afrique. Cela, voyez-vous, constitue une partie fondamentale du système de carte bleue tout entier. Le problème avec la carte bleue est qu’elle organise la fuite des cerveaux des personnes qui sont précisément et absolument nécessaires à l’évolution des pays en développement. Nous attirons ces gens vers nous, ce qui signifie que les problèmes en Afrique empirent et que l’immigration est encore plus forte en direction de l’Europe. Ce problème est fondamental et nous devrions donc en débattre au lieu d’y consacrer un simple passage dans un rapport.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). (PL) – (microphone coupé au début) … est un ensemble d’outils exhaustif destiné à aider les pays d’Afrique dans leur développement. Il s’agit d’un paquet de mesures complet, puisque seules des solutions complètes peuvent avoir un résultat sur la multiplicité des problèmes qui se sont accumulés en Afrique.

Où en sommes-nous à présent? Au cours des quelques dernières années, nous avons remarqué que la Chine manifestait un vif intérêt pour l’Afrique et qu’elle y menait une vaste politique d’investissement. De telles initiatives vont contribuer au développement du continent, mais seulement si ce sont des Africains, et surtout les populations locales, qui participent largement à l’instauration de la prospérité, plutôt que les employés d’entreprises étrangères qui investissent là-bas.

L’Union européenne doit sa réussite à l’augmentation graduelle des barrières économiques. Elle doit soutenir le développement économique de chaque État, construire un réseau de liens mutuels et augmenter la disponibilité des produits africains sur le marché mondial.

 
  
  

- Rapport Alexander Graf Lambsdorff (A6-0132/2009)

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je me suis abstenu – avec la délégation des conservateurs britanniques – sur le rapport Lambsdorff sur les priorités pour la 64e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Mon parti soutient fermement le travail des Nations unies, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’une organisation imparfaite qui a besoin d’être réformée. Ce rapport contenait cependant une série de points avec lesquels les conservateurs britanniques ne sont pas du tout d’accord, tels que le rôle du TPI et l’abolition des sièges permanents du Royaume-Uni et de la France au Conseil de sécurité, qui seraient remplacés par un siège permanent unique pour l’Union européenne. Nous pensons également que l’application de la peine de mort à des adultes est une question qui relève de la conscience individuelle de chaque député et nous n’avons pas de ligne de conduite politique à ce sujet. Nous nous sommes donc globalement abstenus.

 
  
  

- Rapport Maria Martens (A6-0079/2009)

 
  
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  Gay Mitchell (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais faire une remarque sur le rapport de Mme Martens.

Premièrement, permettez-moi de dire que le traité de Lisbonne n’est pas une épave et qu’il est stupide de dire cela. Vingt-six des vingt-sept États membres de l’Union européenne vont le ratifier ou l’ont ratifié, et cela inclut le parlement britannique. Il est dommage que des députés britanniques ne respectent pas leur propre parlement dans certains des commentaires qu’ils font ici.

La population irlandaise a exprimé certaines craintes au sujet de certains points, et le gouvernement et le parlement irlandais tentent de clarifier les choses à ce sujet. Si nous obtenons ces clarifications et que la population vote «oui» lors d’un deuxième référendum plus tard cette année, viendront-ils ici avec leurs chapeaux de leprechaun se comporter de manière aussi inacceptable que la dernière fois? Laissez les affaires irlandaises à l’Irlande! Nous n’avons pas besoin de l’aide de gens qu’il nous a fallu 700 ans pour chasser de notre pays!

En ce qui concerne le traité de Lisbonne, permettez-moi de dire que la population de l’Union européenne représentera 6 % de la population mondiale lors de la prochaine génération. La Chine et tous les pays de ce type seront très puissants.

 
  
  

- Rapport Alain Hutchinson (A6-0085/2009)

 
  
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  Zuzana Roithová (PPE-DE). – (CS) Monsieur le Président, je voudrais expliquer pourquoi je me suis abstenue de voter sur le rapport Hutchinson. En tant que membre de l’Assemblée UE-ACP, je conçois que l’aide au développement n’est pas toujours efficace. Elle n’est pas bien coordonnée et elle comporte des coûts administratifs élevés. Le rapporteur déclare que les pays partenaires ne s’identifient pas toujours à la stratégie de développement, mais que l’aide d’État est le seul instrument efficace – et ici je suis d’accord – même si elle devrait évidemment être plus prévisible. Je suis intimement convaincue que nous devons d’abord et surtout harmoniser les priorités avec d’autres pourvoyeurs d’assistance financière tels que les États-Unis et les pays qui soutiennent leurs anciennes colonies. Le rapporteur a aussi sous-estimé l’impact de la politique d’investissement de la Chine sur les pays en développement. Cette politique ne respecte ni les objectifs du Millénaire pour le développement ni les autres objectifs, mais tient uniquement et exclusivement compte des intérêts commerciaux de la Chine.

 
  
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  Nirj Deva (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue M. Hutchinson pour l’excellent rapport qu’il a rédigé sur un sujet très important. La Commission et l’Union européenne donnent beaucoup d’argent aux pays en développement, en majeure partie en Afrique. Quelque 50 % des Africains vivent encore avec moins d’1 dollar par jour et 75 % des victimes du sida dans le monde se trouvent en Afrique.

Au vu de ces statistiques effroyables, il est juste d’apporter une aide à l’Afrique, de fournir de l’eau potable propre et de permettre à la population africaine de se développer durablement. Cependant, lorsque nous donnons de l’argent aux gouvernements africains, comme la Commission le fait actuellement dans le cadre de ce que l’on appelle «l’aide budgétaire», nous devrions également insister pour que l’aide budgétaire donnée aux pays africains soit rigoureusement contrôlée par leurs propres parlements et pour que les conventions financières signées entre la Commission et les nations africaines soient ouvertes au contrôle public et à la transparence dans les parlements nationaux des pays africains et des pays ACP. C’est une remarque très importante à faire en vue de protéger l’argent des contribuables européens.

 
  
  

- Rapport Maria Badia i Cutchet (A6-0093/2009)

 
  
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  David Sumberg (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, chacun de nous, au sein de cette Assemblée, est favorable aux arts et à la promotion des arts et de l’éducation dans son pays. J’espère que personne ne dirait le contraire.

Le problème avec ce rapport est qu’une fois encore il préconise une perspective européenne, et cela n’est pas souhaitable. La diversité de l’Union européenne est telle que les différents États-nations ont des cultures différentes, des histoires différentes et des passés différents, et il me semble dès lors important que les arts et l’éducation soient des matières relevant du niveau national. Ce sont des domaines dans lesquels l’Union européenne et le Parlement européen ne doivent pas interférer.

«Que mille fleurs s’épanouissent» était, je pense, un fameux mot d’ordre. Et bien, que 27 fleurs – au moins – s’épanouissent dans l’Union européenne, mais qu’elles s’épanouissent séparément. Je crois que, si nous procédons de cette manière, celles-ci fleuriront mieux et vivront beaucoup plus longtemps.

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, je souhaiterais remercier Madame Badia i Cutchet pour son rapport.

Pour succéder au discours poétique de Monsieur Sumberg, j’aimerais dire qu’il est très important que la fine fleur de la culture puisse pleinement s’épanouir, et celle-ci comprend l’Europe. Il est vital que l’enseignement ne soit pas seulement axé sur les connaissances et les examens, mais que nous gardions également à l’esprit l’importance de la croissance humaine. La culture, l’art et le sport sont d’une importance capitale si nous voulons bâtir la personnalité tout entière.

À cet égard, il me semble normal de rappeler aux systèmes d’enseignement public, par un processus de coordination ouverte, la nécessité de conserver l’enseignement supérieur des arts au programme et cela doit inclure l’Europe, car l’Europe est bien connue pour sa diversité, son pluralisme, son importante tradition artistique et sa culture. Il est également approprié que nous apprenions à connaître la culture des autres pays et les personnalités importantes en Europe dans les différents domaines culturels.

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN). - (PL) Monsieur le Président, la nature universelle de l’art européen montre la nécessité de rendre leur rôle aux écoles en tant que centres principaux de diffusion de la culture. Voici une bonne occasion de démocratiser l’accès à la culture. L’enseignement artistique développe la sensibilité et favorise le potentiel créatif. Il devrait être obligatoire dans le programme scolaire à tous les niveaux de développement.

L’Année européenne de la créativité et de l’innovation est une excellente occasion de restituer à l’art la place qui lui revient – dans l’enseignement également – de sorte que son rôle d’intégration puisse être apprécié. La protection de l’identité culturelle traditionnelle de chaque région et la possibilité de les découvrir grâce à la mobilité, y compris dans le domaine de l’enseignement culturel, est une autre chance de développement créatif.

C’est la raison pour laquelle la création d’un cadre de mobilité communautaire pour les Européens engagés dans une activité artistique et créative est aussi importante. C’est ce qui justifie mon vote en faveur du rapport, même si je souhaite également protester contre la procédure accélérée du débat concernant ce document et son adoption pratiquement sans débat.

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j’ai toujours considéré tout bon sport comme de l’art. Comme exemple d’art dans l’Union européenne, je voudrais mentionner la victoire de l’équipe de rugby représentant toute l’Irlande samedi dernier au Millennium Stadium, à Cardiff, où nous avons battu les Gallois grâce à un travail d’excellence sportive et artistique sans pareil. Nous avons également battu les Anglais, les Français, les Italiens et les Écossais. Cette équipe irlandaise, qui rassemble des joueurs de République d’Irlande et d’Irlande du Nord, a gagné le tournoi des six nations, le «Grand Slam» ou Grand Chelem. Le sport est un art, l’art est un sport. Nous devons reconnaître cette merveilleuse réalisation.

 
  
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  Le Président. − Madame Doyle, si j’avais su que vous alliez parler de la cuillère en bois reçue par les Italiens (dernière place du tournoi de rugby des 6 nations), je ne vous aurais certes pas donné la parole sur ce point!

 
  
  

- Rapport Gyula Hegyi (A6-0107/2009)

 
  
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  Dimitar Stoyanov (NI).(BG) Je prends la parole pour expliquer la raison pour laquelle la délégation du parti Attack vote contre ce rapport.

Ceci n’est certainement pas dû aux nombreux points positifs qu’il contient du point de vue de la transparence du travail des institutions. Nous sommes manifestement favorables à la transparence du travail des institutions de l’Union européenne, mais nous sommes contre le fait que cette transparence puisse être atteinte uniquement en adoptant le traité de Lisbonne et en remettant ce traité, qui est déjà «mort» pour nous, à l’ordre du jour, avec un grand nombre de nouveaux rapports qui, par ailleurs, adoptent une position différente ou traitent d’une affaire différente.

Pour en revenir au traité de Lisbonne, nous sommes contre l’adoption de ce traité, car il va ouvrir les portes à l’adhésion de la Turquie. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne signifie la mort économique et démographique de la Bulgarie. Ceci explique notre vote contre ce rapport.

 
  
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  David Sumberg (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, lorsque j’ai vu le titre du rapport – «Dialogue actif avec les citoyens sur l’Europe» – j’ai pensé qu’il s’agissait d’une blague, parce que la réalité en la matière c’est: «si seulement nous avions un dialogue actif avec les citoyens de l’Europe». La caractéristique du dialogue est que ce n’est pas un monologue: vous devez écouter ce que les citoyens de l’Europe disent. Les citoyens d’Europe aux Pays-Bas, en France et en République d’Irlande ont dit très clairement, par rapport au traité de Lisbonne, qu’ils ne voulaient pas de ce traité.

Si, par conséquent, ce Parlement et toutes les institutions européennes veulent dialoguer avec leurs citoyens, ce qui est une bonne idée, qu’ils proclament sans équivoque qu’il s’agit d’un dialogue auquel ils participeront vraiment, et qu’ils écouteront ce que les citoyens disent. C’est une perte de temps absolue que ce Parlement débatte, établisse un rapport ou vote sur l’idée d’un dialogue, si collectivement – et c’est la vérité au sujet de ce Parlement – il refuse de reconnaître ce qu’on lui dit et refuse d’y répondre. C’est là son échec.

 
  
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  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, c’est un rapport très important et je suis d’accord avec le rapporteur: nous aurions peut-être dû être plus courageux et pousser un peu plus au large.

En tant que députée d’un pays qui vote sur chaque traité, je suis pleinement consciente de la nécessité d’un dialogue actif continu avec les citoyens. D’après mon expérience, de plus en plus de gens perdent l a foi et la confiance dans les institutions. L’UE représente une institution énorme et nous avons l’immense responsabilité de faire en sorte qu’un dialogue actif soit au cœur de notre action.

Je soutiens en particulier le paragraphe 32, et je remercie le rapporteur pour avoir soutenu mon amendement sur le fait que l’Année européenne du volontariat en 2011 sera une occasion idéale pour les institutions européennes d’entrer en contact avec les citoyens.

Nous avons demandé à la Commission de présenter une législation adéquate sur la préparation à 2011 et elle a commencé à le faire. Nous devons à présent faire en sorte d’avoir un dialogue sérieux avec les 100 millions de volontaires à travers l’UE et faire le nécessaire pour que leurs points de vue et leurs opinions constituent la base de tout nouveau plan, de toute nouvelle politique et de tout nouveau programme et pour que le dialogue actif avec les citoyens garantisse une UE forte et solide.

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, le rapport de Monsieur Heygi est excellent et nécessaire. Nous avons besoin d’un dialogue actif entre les nations et les citoyens en Europe. Nous avons besoin de compréhension des deux côtés. Nous avons également besoin de tolérance pour être prêts à écouter ce que les différentes personnes ont à dire. Nous avons aussi besoin de ça dans cette Assemblée, au Parlement européen.

Je trouve fort triste que certains membres aient quitté cette Assemblée pendant que le président Klaus parlait, et que cela se soit produit pendant la présidence tchèque actuelle. Ne sont-ils pas prêts à écouter l’opinion de divers citoyens, présidents, institutions et personnes sur des affaires européennes dans l’ensemble?

Nous devons être prêts à écouter les différents points de vue. Nous avons besoin d’interaction et de dialogue et nous en avons aussi besoin à la base de la pyramide sociale, afin que le public puisse avoir le sentiment qu’il a son mot à dire dans les affaires et qu’il ne voie pas l’Union européenne comme un simple club de débats pour une élite minoritaire. Je soutiens la proposition relative à l’intensification d’un dialogue actif et tolérant dans l’ensemble de l’Europe, à tous les niveaux. C’est ce dont nous avons réellement besoin.

 
  
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  Nirj Deva (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, au cours de cette crise économique, quelque chose de très étrange s’est produit, on the way to the forum, comme ils disaient. La population européenne ne s’est pas tournée vers l’Union européenne pour qu’elle les sauve de la crise économique. Les gens se sont tournés vers leurs États membres et leurs gouvernements nationaux pour qu’ils les sauvent de la crise économique. L’homme qui affirme avoir sauvé le monde est sur le point de venir ici, dans quelques heures, mais à part cela, c’est vers les gouvernements nationaux – à Paris ou Londres ou encore Washington ou Rome – que les citoyens de ces pays (qui s’entendent également dire qu’ils sont des citoyens de l’Europe) se sont tournés pour qu’ils les sauvent, pas vers cette entité plus vaste appelée l’UE.

Puis-je vous demander pourquoi? Puis-je poser cette question à ceux qui continuent à proclamer que l’UE est une machine magnifique? Je puis vous donner la réponse. La réponse est qu’il n’y a pas de demos, il n’y a pas de connexion entre les institutions européennes et la population. Les gens se tournent toujours vers leurs gouvernements nationaux pour qu’ils les sauvent.

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN). - (PL) Monsieur le Président, je proteste contre la manière dont ce rapport est traité. Pour inspirer confiance aux citoyens des États membres de l’Union européenne dans les institutions européennes, il ne suffit pas simplement de les informer des stratégies et des actions, information qui fait d’ailleurs souvent défaut. C’est par-dessus tout le sentiment qu’il y a une codécision, qu’il existe une occasion de dire ce qu’on a à dire dans l’Union européenne, que les droits définis par les traités n’ont pas été violés.

Un débat citoyen européen organisé dans tous les États membres de l’Union est la meilleure manière de rassurer les gens sur le fait que les choses dans l’Union européenne dépendent vraiment des citoyens des pays qui la composent. C’est la meilleure façon d’empêcher tout sentiment de frustration chez les quelque 100 personnes qui participent à la rédaction des tâches les plus importantes que les institutions européennes doivent mettre en œuvre au nom de tous les Polonais. La liste des demandes doit être soigneusement examinée. Ceci vaut aussi pour les documents rédigés par les participants au cours des débats dans d’autres pays. Ceci rend aussi plus surprenante encore l’opposition à toute discussion réelle sur la question du dialogue avec les citoyens dans l’enceinte du Parlement européen.

 
  
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  Martin Callanan (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, ce rapport concerne un dialogue actif avec les citoyens, et le meilleur moyen de dialoguer activement avec les citoyens européens est d’écouter ce qu’ils disent lors des votes démocratiques. Il est très ironique de la part de ce Parlement d’adopter ce rapport tout en ignorant complètement certaines des décisions démocratiques qui ont été prises dans les États membres. Il n’est pas étonnant que l’Union européenne soit si impopulaire dans ma circonscription du Nord-est de l’Angleterre et ailleurs en Europe. Son idée du dialogue démocratique est un dialogue à sens unique: l’UE n’écoute pas ce que les gens ont à dire et ne fait que leur dire ce qu’ils peuvent penser et comment ils peuvent voter.

Si l’on considère les dix dernières années, la France, les Pays-bas et à présent l’Irlande – à deux reprises – ont tous voté pour freiner une plus grande intégration européenne, et pourtant, l’UE a complètement ignoré leur avis.

En ne cherchant à écouter que les ONG financées par l’UE, comment peut-on avoir une idée de l’opinion de l’électeur populaire? Le meilleur moyen de dialoguer avec les citoyens est d’écouter ce que ceux-ci disent lors des votes et des référendums démocratiques libres.

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je pense qu’il y a méprise lorsque nous parlons d’un dialogue actif avec les citoyens sur l’Europe, parce que nous confondons souvent dialogue avec les citoyens et dialogue avec la société civile. Nous confondons souvent le dialogue avec les citoyens et le dialogue avec les organisations totalement ou partiellement financées par la Commission. Dans les faits, nous avons les institutions européennes qui parlent aux organisations financées par la Commission, c’est à dire, en fin de compte, par l’argent des contribuables.

Ainsi, lorsque nous concédons aux citoyens le droit d’avoir voix au chapitre – comme nous l’avons fait au sujet de la constitution en France et aux Pays-Bas et au sujet du traité de Lisbonne en Irlande – et qu’ils disent «non», que faisons-nous? Nous ignorons totalement le résultat du vote! Quand les gens ont dit «non», dialoguer ne signifie pas les faire voter encore et encore jusqu’à ce que vous obteniez le résultat que vous désirez! Ce n’est pas cela dialoguer. C’est faire fi de la démocratie. Il est temps que nous nous engagions réellement dans un dialogue actif avec les citoyens.

 
  
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  Jim Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, après cinq ans passés au sein de cette Assemblée, il y a peu de choses dans un rapport qui puisse surprendre qui que ce soit. Mais je dois dire que j’ai été stupéfié par l’arrogance à l’état pur de certains aspects de ce rapport et par l’insulte calculée envers ceux qui osent ne pas se rouler dans l’adoption obséquieuse du projet européen. Dire dans ce rapport – comme c’est le cas – que les personnes les moins instruites sont les plus susceptibles de s’opposer à une plus grande intégration européenne est une insulte audacieuse qui procède d’une arrogance aux proportions incroyables.

La vérité, c’est que ceux qui ont pris la peine de lire la constitution européenne ou le traité de Lisbonne et de s’informer à leur sujet sont exactement ceux qui sont les plus susceptibles de voter contre. Ceux qui sont les plus susceptibles de voter pour sont ceux qui – comme les commissaires – n’ont même jamais pris la peine de lire les documents et acceptent simplement la propagande. Je rejette par conséquent l’insulte de ce rapport.

Je voudrais également dire, en réponse à la sortie de M. Mitchell et à son effusion républicaine concernant le fait d’avoir chassé tous les Britanniques de l’île d’Irlande en 700 ans, qu’il devrait être heureux qu’ils n’y aient pas totalement réussi, car il a eu besoin de l’aide de quelques sujets britanniques d’Irlande du Nord pour obtenir sa victoire lors du tournoi des six nations.

 
  
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  Neena Gill (PSE). - (EN) Monsieur le Président, j’ai voté pour ce rapport à contrecœur, non à cause des absurdités qui viennent d’être prononcées de l’autre coté de cette Assemblée, mais parce que je partage les inquiétudes du rapporteur, M. Hegyi.

Ce rapport a vraiment été édulcoré par ceux qui, au sein de cette Assemblée, ne veulent pas d’un dialogue actif avec les citoyens de l’Europe. Pour moi, un dialogue actif ne signifie pas des brochures de luxe et je crois vraiment que la Commission a échoué à cet égard. Elle n’a pas réussi à nouer le dialogue et à entrer en contact avec les citoyens. Elle n’a pas réussi à mieux faire comprendre comment le travail réalisé au niveau européen tente de résoudre beaucoup des véritables problèmes qui affectent la vie quotidienne des citoyens. J’espère que, suite à ce rapport, elle se penchera à nouveau sur la question et trouvera des moyens plus imaginatifs de la résoudre.

 
  
  

- Rapport Wojciech Roszkowski (A6-0042/2009)

 
  
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  Jim Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, je salue ce rapport, car il soulève des questions qui nécessitent un débat.

J’adhère en particulier aux sentiments du rapporteur selon lesquels les mesures de développement rural ne devraient pas épuiser les ressources destinées aux paiements directs aux agriculteurs. Je me pose donc moi aussi la question de savoir si le financement du développement rural doit être lié à la politique agricole commune de quelque manière que ce soit, puisque cela mène inévitablement à priver les agriculteurs des méthodes de financement précédentes. Tandis que s’il faisait partie inhérente du financement de la cohésion, cette possibilité d’aller braconner les fonds agricoles n’existerait pas.

Je salue dès lors la déclaration de ce rapport selon laquelle la population employée dans l’agriculture devrait être au centre des mesures d’aide au titre de la politique de développement rural. Cet équilibre a été altéré dans de nombreux programmes de développement, y compris ceux qui concernent ma région d’Irlande du Nord.

 
  
  

- Rapport Dagmar Roth-Behrendt (A6-0484/2008)

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, j’ai voté pour ce rapport, que je salue. Pendant longtemps, nous avons pensé que la seule chose qui avait une incidence sur nous était ce que nous avalions. Je pense que le travail réalisé dans ce rapport met réellement en évidence le fait que tout ce que nous appliquons sur notre peau entre dans notre système aussi efficacement que si nous l’avions mangé.

Un grand nombre des maladies qui touchent principalement les femmes, comme le cancer du sein, la fibromyalgie, l’encéphalomyélite myalgique, etc., sont en augmentation. Je pense que nous devrions à présent aller plus loin, et pas simplement faire en sorte que les produits cosmétiques soient plus sûrs, mais également commencer à entreprendre de véritables recherches sur la relation entre certains ingrédients cosmétiques et ce type de maladies qui touchent les femmes, et aussi essayer de proposer des produits plus sûrs, car, bien sûr, nous voulons tous continuer à utiliser des produits cosmétiques.

 
  
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  Neena Gill (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je salue ce rapport, car les tests de produits cosmétiques constituent une question qui préoccupe de nombreux habitants de ma région, les West Midlands, et j’ai reçu beaucoup de correspondance à ce sujet. Je salue ce rapport et je l’ai soutenu, car il fixe des normes paneuropéennes en matière d’utilisation de matériaux potentiellement nocifs et établit aussi des standards en matière de déclarations concernant les tests effectués par les fabricants de produits cosmétiques, mais il faut que des normes similaires soient fixées pour les déclarations concernant les tests effectués sur les animaux. La dernière fois que nous nous sommes penchés sur ce rapport, nous avons examiné les tests sur les animaux à des fins scientifiques. Nous disposons à présent d’un outil important en vue de sensibiliser les clients à ce qui entre dans la composition des produits cosmétiques, sensibilisation qui ne pourra être améliorée qu’en mettant en évidence les tests sur les animaux.

 
  
  

- Rapport Daciana Octavia Sârbu (A6-0076/2009)

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, j’ai voté pour ce rapport et pour un contrôle plus strict des produits biocides, mais je voulais profiter de cette occasion pour souligner qu’en Irlande nous mettons légalement un polluant toxique dans notre eau, un produit biocide appelé le fluorure. Je voudrais féliciter la Commission pour avoir lancé un processus de consultation dans lequel sont pris en considération des revues scientifiques, l’opinion du public, etc. sur la question de la pollution de l’eau potable par un ingrédient toxique appelé le fluorure.

 
  
  

- Rapport Zsolt László Becsey (A6-0121/2009)

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j’ai voté contre ce rapport, car j’ai le sentiment qu’il a affaibli la proposition de la Commission visant à appliquer des taux de droit d’accise plus élevés sur les tabacs manufacturés. Les études ont invariablement montré que le moyen le plus efficace et le plus permanent d’inciter les gens à abandonner la consommation de tabac était la fiscalité.

Des études réalisées en Irlande par l’université de Cork ont montré qu’après l’introduction d’une interdiction complète de fumer sur les lieux de travail en 2004, les admissions suite à une crise cardiaque ont chuté de 11 % l’année suivante dans la région. L’Irlande a aussi le droit d’accise sur le tabac le plus élevé de l’Union, qui s’élève à 4,99 euros par paquet de 20 cigarettes, ce qui porte le prix du paquet à plus de 8 euros.

Les bienfaits d’une approche combinant une politique de tarification et de taxation dissuasive, des interdictions de fumer, des campagnes de sensibilisation du public et un meilleur accès aux thérapies de substitution de la nicotine pour les personnes qui souhaitent arrêter de fumer ont des effets positifs incalculables sur la santé et entraînent une amélioration de la santé de la population dans son ensemble.

La République tchèque est le seul État membre à ne pas encore avoir ratifié la convention-cadre des Nations unies pour la lutte antitabac, et pourtant, le tabac est responsable de plus d’un million de décès dans l’UE. Pourriez-vous, en tant que président de notre Parlement, demander à la présidence tchèque du Conseil, en notre nom à tous, de réparer cet oubli avant la fin de son mandat?

 
  
  

- Rapport Maria Martens (A6-0079/2009)

 
  
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  Richard Corbett (PSE). - (EN) Monsieur le Président, il semble que beaucoup de députés de l’autre aile de l’Assemblée utilisent la procédure d’explication de vote sur divers rapports pour, à la place, parler de la ratification du traité de Lisbonne. Ils affirment ainsi de manière non fondée que la population s’est prononcée contre le traité de Lisbonne et que nous ne voulons pas l’écouter.

Mis à part le fait qu’il incombe aux États membres – pas à nous – de ratifier le traité de Lisbonne, c’est bien sûr totalement faux. Un État membre a dit «non», nous écoutons et nous devons effectivement écouter. Les autres États membres ont indiqué qu’ils étaient désireux d’écouter les raisons de ce «non», d’en tenir compte et d’avancer sur cette base. Mais lorsque M. Dover ne fait même pas la différence entre le traité constitutionnel et le traité de Lisbonne et dit que la France et les Pays-Bas ont rejeté ce traité, il oublie, fort commodément, de rappeler les pays dont les référendums ont été favorables au Traité.

Nous ne voulons pas entendre seulement une facette du débat. Nous voulons entendre les deux points de vue, combler le fossé et trouver une solution acceptable pour tous les États membres. Ils ne veulent écouter que les gens qui disent «non». Ce sont eux qui sont coupables de ne pas écouter les citoyens d’Europe. Ce sont eux qui n’acceptent pas les résultats démocratiques, uniquement le résultat qui leur convient et pas la situation globale de tous les États membres.

 
  
  

- Rapport Cristiana Muscardini (A6-0054/2009)

 
  
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  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je soutiens totalement le considérant 5 de ce rapport. Je suis impliqué dans une affaire de ce type en Irlande pour le moment, dans laquelle une mère a fui son pays d’origine, le Nigeria, avec ses deux filles après le décès de sa fille aînée à la suite d’une mutilation génitale féminine (MGF). Pour le moment, son affaire se trouve devant la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour a écrit au gouvernement irlandais de défendre l’affaire ou de parvenir à ce qu’ils appellent un règlement à l’amiable.

Le considérant 5 dit que la mutilation génitale féminine constitue une violation des droits de l’homme et qu’une proportion croissante des demandes d’asile introduites par des parents sont justifiées par la menace dont ils pourraient faire l’objet dans leur propre pays pour avoir refusé de consentir à ce que leur enfant subisse une MGF. J’espère que la Cour des droits de l’homme prendra notre déclaration en considération lorsqu’elle rendra son verdict dans cette affaire.

Enfin, je suis d’accord avec M. Corbett: nous avons beaucoup parlé de démocratie ici aujourd’hui, mais – pour ceux qui en prennent le temps et la peine – si on additionne le nombre de personnes qui ont voté sur la constitution et le traité de Lisbonne dans tous les référendums en Europe, il y a plus de 27 millions d’Européens qui ont dit «oui» et 24 millions qui ont dit «non». C’est la démocratie à l’œuvre.

 
  
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  Eleonora Lo Curto (PPE-DE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de m’avoir accordé la parole. J’aimerais faire part de tout mon appui à l’attention prêtée aujourd’hui par ce Parlement à des questions aussi importantes que le droit à la santé, le droit à l’identité sexuelle, le droit à la protection de la santé mentale ainsi que l’intégrité physique et mentale des femmes, qui est très souvent compromise par des pratiques misogynes.

L’Europe se démarque par son engagement envers les droits de l’homme, comme nous venons de l’entendre de la bouche du membre qui a parlé avant moi. Des enfants meurent et des femmes meurent précisément à cause de ces pratiques, qui sont absolument inacceptables. L’Europe fait bien de s’engager dans cette voie et de montrer la responsabilité majeure qui est endossée dans le but d’harmoniser les lois dans ce sens.

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, j’aurais aimé voter pour le rapport Muscardini sur la mutilation génitale féminine, car je suis favorable à une interdiction de cette pratique barbare depuis de nombreuses années et je soutiens également une famille dans une affaire de ce type, car ils sont menacés de cette pratique s’ils retournent dans leur pays d’origine.

Cependant, comme d’habitude, mes collègues utilisent le sort tragique des fillettes et des femmes mutilées pour promouvoir une fois encore l’avortement en glissant le mantra des «droits sexuels et génésiques» dans ce rapport.

 
  
 

(Suite à la correction du vote de M. Mitchell sur ce rapport, reflétant la formulation finale du texte, son explication de vote orale ne s’applique plus.)

 
  
  

- Rapport Vasco Graça Moura (A6-0092/2009)

 
  
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  Milan Gaľa (PPE-DE). – (SK) Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de la commission de la culture et de l’éducation, Monsieur Graça Moura, pour son travail sur la rédaction du rapport, que j’ai soutenu lors du vote. Il a trait aux documents dont nous nous sommes déjà occupés auparavant au Parlement européen. L’élargissement a contribué à la diversité linguistique de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous parlons 23 langues et plus de 60 autres dialectes dans certains groupes ou régions.

La mondialisation et l’émigration sont à l’origine de la vaste palette de langues utilisées par les Européens chaque jour. La diversité linguistique est donc indubitablement l’un des traits les plus caractéristiques de l’Union européenne, car elle a une incidence sur la vie sociale, culturelle et professionnelle de ses citoyens, ainsi que sur les activités économiques et politiques des États membres. Je considère que la notification de la Commission dans ce domaine est extrêmement importante. Je suis d’accord avec le rapporteur sur le fait que l’hétérogénéité linguistique et culturelle de l’Union européenne représente un énorme avantage concurrentiel et que nous devons clairement soutenir les programmes d’enseignement des langues et les échanges culturels scolaires.

 
  
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  Michl Ebner (PPE-DE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au regard du rapport Graça Moura, je dois dire que notre collègue a fait un excellent travail. Je souhaitais simplement faire un rappel au règlement concernant ce système – Madame Muscardini a déjà évoqué cette question aujourd’hui – j’espère que vous allez transmettre nos demandes afin qu’il ne soit pas possible de mettre aux voix deux rapports qui sont en fait quasiment identiques, car ceci pénaliserait le rapporteur. Ceci m’est arrivé dans ce cas et c’est une chose que je ne souhaitais pas.

C’est précisément pour cette raison que j’aimerais une fois de plus mettre en exergue le travail très positif accompli par notre collègue, Monsieur Graça Moura, même si l’autre résolution, pour laquelle j’ai également voté, a été acceptée par la suite. Mon vote n’était pas une négation du rapport Graça Moura, bien au contraire.

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE). - (FI) Monsieur le Président, je souhaiterais d’abord remercier Monsieur Graça Moura pour son excellent travail. Il s’est consacré sans réserve à ces questions de langue, et il est absolument vrai que la langue est un droit fondamental. La langue se trouve au cœur de l’identité de chacun, et c’est la raison pour laquelle nous devons promouvoir le multilinguisme dans l’Union européenne.

Nous avons toutefois voté en faveur d’une résolution alternative plutôt que pour le rapport original. J’ai moi-même pris part à la préparation de la résolution alternative, et il est peut-être pertinent de signaler la raison pour laquelle nous avons voulu rédiger une alternative au rapport extrêmement recommandable de Monsieur Graça Moura. La raison, c’est que nous aimerions garantir le statut des langues minoritaires.

Comme on dit, en Europe, nous sommes aussi solides que notre maillon le plus faible, représenté par les plus mal lotis de notre société. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que les groupes minoritaires, par exemple les Sames dans mon pays, la Finlande, conservent le droit d’utiliser leur langue maternelle et bénéficient des services de base dans leur propre langue. Nous devons prendre nos responsabilités à leur égard, tout comme nous le faisons pour tous les autres peuples indigènes. Voilà pourquoi il est très important que l’Union européenne s’acquitte de son devoir culturel et assure la viabilité de toutes les langues, y compris celles qui sont minoritaires.

 
  
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  Frank Vanhecke (NI).(NL) Monsieur le Président, bien que la résolution alternative sur le multilinguisme en Europe adoptée dernièrement soit bien meilleure que le texte original à l’étude, j’ai toutefois voté contre après délibération. Après tout, les deux résolutions, celle qui a été adoptée et l’originale, préconisent la promotion d’une agence européenne pour la diversité linguistique. Même si cela peut en effet sembler attrayant et qu’en principe je soutiendrais l’idée, je poursuis alors ma lecture et je constate que, par exemple, les immigrés non européens vont être encouragés à continuer à utiliser leur langue maternelle ici, que le Parlement européen demande même que les langues maternelles des minorités étrangères, ou celles des minorités provenant de l’étranger, soient incluses aux programmes scolaires et que les États membres encouragent non seulement l’utilisation des langues originales, mais surtout l’utilisation de la langue principale des immigrés. Je regrette, mais c’est de la folie. Cette mesure va mener à l’opposé de l’adaptation et de l’assimilation. Il s’agit du contraire des réels besoins de tous les pays européens.

 
  
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  Philip Claeys (NI). (NL) Monsieur le Président, j’ai également voté contre le rapport sur le multilinguisme. Bien que je demeure un partisan convaincu de la promotion du multilinguisme, tant le rapport original que l’amendement finalement adopté présentent plusieurs idées problématiques si elles doivent être mises en pratique. Le rapport vise, par exemple, à encourager les immigrés à continuer à utiliser leur langue maternelle, un fait qui en lui-même constitue un problème dans de nombreux États membres, car ils ne parviennent pas à apprendre la langue de leur pays d’accueil de manière satisfaisante, avec toutes les conséquences que cela implique.

Un autre problème potentiel est la manière dont le rapport gère les États membres dans lesquels il existe plus d’une langue officielle. Évidemment, il est nécessaire de prendre en compte les situations spécifiques, comme en Belgique, où chaque région, à l’exception de Bruxelles, est officiellement unilingue. En Flandre, nous sommes confrontés au problème d’un grand nombre d’immigrés francophones qui refusent de s’adapter au caractère néerlandophone de la Flandre, et ce n’est pas le rôle de l’Europe d’intervenir là-bas et de promettre toutes sortes de droits inexistants.

 
  
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  Mario Borghezio (UEN). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je partage bon nombre des réserves qui ont été exprimées dans ce rapport concernant l’encouragement donné par l’Union européenne à la survie et au développement des langues d’origine – même si la philosophie générale des rapports est digne d’attention et de soutien – et ce, parce qu’aujourd’hui, face à ces problèmes évoqués à juste titre, nous courons un risque d’autant plus grand, qui est celui de voir les langues européennes s’éteindre en conséquence de notre obligation, dans cette Assemblée et ailleurs, d’avoir recours à l’anglais normalisé parlé et écrit. Il s’agit d’un risque très grave qui doit être pris en charge.

Nous ne devons pas oublier les droits des langues locales. Les langues nationales disparaissent, elles éprouvent des difficultés à s’exprimer, mais les langues locales disparaissent de façon vraiment dommageable, alors qu’elles devraient être protégées, comme c’est le cas en Italie avec la réforme fédéraliste que nous essayons de proposer et de mettre en œuvre.

L’Union européenne fait-elle tout ce qu’il faut pour protéger les langues locales? Nous avons entendu Madame Lo Curto en discuter il y a un instant. Ce serait certainement très agréable de l’entendre s’exprimer quelquefois dans cette magnifique langue sarde, d’autant plus que je suis sûr qu’elle la connaît. J’aimerais aussi m’exprimer occasionnellement dans la langue piémontaise, mais dans la bibliothèque de notre Parlement, il n’y a aucun document, magazine ou autres archives culturelles portant sur les langues d’identité culturelle ou sur les langues locales.

Dès lors, avant que l’Europe ne s’inquiète de se protéger de la normalisation des langues de pays tiers, elle devrait plutôt s’inquiéter de nos propres minorités et de nos langues locales.

 
  
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  Eleonora Lo Curto (PPE-DE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur Borghezio, je suis sicilienne, et la Sicile est le berceau et la terre d’une civilisation et d’une histoire illustres. Nous espérons qu’elle sera en mesure de se forger un avenir qui passe d’abord par l’indépendance, et je ne peux qu’approuver bien sûr la nécessité de prêter davantage attention aux langues maternelles que nous devrions apprendre à parler de plus en plus et, par-dessus tout, que nous devrions transmettre à nos enfants.

Je m’imagine surtout l’histoire de l’émigration en Italie, mais dans d’autres pays également, je crois, qui cause aujourd’hui et risque de causer l’oubli pour les nouvelles générations de Siciliens – ceci concerne aussi les Vénétiens, les Sardes et les innombrables autres peuples en Europe qui ont vécu ce processus dans le passé – du sicilien, du vénète (vénitien) et du sarde, respectivement, ainsi que leur incapacité à les parler.

Afin que ce grand théâtre institutionnel de l’Europe devienne également le berceau de la diversité et des identités autonomes dont j’espère qu’au sein de l’Europe des régions elles seront célébrées à l’avenir, j’appelle donc, Monsieur le Président, un plus grand nombre de personnes à se distinguer par l’utilisation de nos langues également.

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je me suis abstenue sur ce rapport pour deux raisons, même si je suis entièrement d’accord avec le titre «Le multilinguisme, un atout pour l’Europe et un engagement commun».

On nous a dit aujourd’hui que le rapport traitait de «certaines querelles nationales en Espagne». Je suis très sceptique quant à l’utilisation d’un débat sur le multilinguisme et sur la promotion des langues comme une sorte de couverture ou de mandat ou d’outil de négociation politique pour les divers problèmes nationaux dans tous nos États membres, et il semble que cela se soit produit pour une partie du débat sur ce sujet, en commission et ici.

Je n’attaque aucun des droits des locuteurs de langue minoritaire. En fait, je les défends totalement et j’ai vraiment le sentiment que nous devons respecter le droit de nos concitoyens européens dont la première langue est une langue minoritaire. Il doit y avoir une place pour ces langues au Parlement européen, mais pas nécessairement en tant que langues de travail officielles, en particulier s’il se trouve que ces citoyens parlent couramment l’anglais, comme dans notre cas. Contribuer à des débats importants en plénière et en commission, par exemple, dans une langue minoritaire qui doit ensuite être traduite passivement et dans 20 autres langues compromet tout l’objet du débat démocratique en raison de la perte des nuances lors de la traduction, et est peut-être même source de malentendus. Notre mandat démocratique au sein de cette Assemblée consiste à convaincre autant de personnes que possible d’adopter notre point de vue, et la difficulté d’obtenir un nombre suffisant d’interprètes qualifiés est une tout autre affaire. Je me suis dès lors abstenue pour ces deux raisons.

 
  
  

- Rapport Lambert van Nistelrooij (A6-0083/2009)

 
  
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  Michl Ebner (PPE-DE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’aimerais dire que j’ai voté en faveur du rapport van Nistelrooij, mais j’aimerais profiter de cette occasion, à l’attention des quelques spectateurs qui restent, pour dire qu’au lieu de courir l’Union européenne et leurs circonscriptions en dénigrant l’Union européenne, les membres de cette Assemblée qui ont aujourd’hui critiqué si vivement l’Union européenne et ses procédures feraient mieux de nous fournir des informations nettement plus objectives; ceci créerait indubitablement une atmosphère complètement différente.

Concernant le rapport van Nistelrooij, une politique de cohésion a été conçue dans ce sens même, dans le but de créer une solidarité et d’instaurer une coopération et, surtout en cette période de crise, je crois que les régions européennes – non seulement les nations, mais aussi les régions – devraient coopérer, renforcer leurs positions et améliorer la qualité de vie de leurs habitants. C’est précisément pour cette raison que le rapport van Nistelrooij méritait vraiment mon vote favorable.

 
  
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  Rumiana Jeleva (PPE-DE).(BG) J’ai voté en faveur du rapport sur la cohésion territoriale, car je suis intimement convaincue que ce concept devrait être développé et appliqué en tant que principe horizontal qui sous-tendrait toutes les politiques et actions de la Communauté.

Lors du débat d’aujourd’hui sur la politique de cohésion, nous avons demandé un renforcement important de la participation directe des autorités régionales et locales pendant la prochaine période de programmation au niveau de la planification et de la mise en œuvre des programmes pertinents. Les politiques de l’Union européenne, et plus précisément la politique de cohésion, ont transformé la gouvernance d’un système souvent centralisé en un système de plus en plus intégré et à niveaux multiples.

Voici pourquoi je pense que les États membres doivent être encouragés à implanter un système de gouvernance territoriale en suivant une approche ascendante intégrée, qui permettra aussi une participation plus active de la société civile. J’encourage vivement les États membres à commencer à réfléchir à la manière dont ils peuvent consolider et mieux soutenir le concept de cohésion territoriale dans leurs programmes et leurs politiques nationales.

Dans ce contexte, je crois que les principes fondamentaux du développement coordonné et du partenariat urbain-rural sont particulièrement importants et doivent être strictement observés.

 
  
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  Marusya Ivanova Lyubcheva (PSE).(BG) J’ai soutenu le rapport sur la cohésion territoriale en partant du principe qu’il s’agit d’une politique extrêmement importante pour chaque région de l’Union européenne.

Les ressources du Fonds de cohésion, associées aux ressources nationales, peuvent transformer même les régions les plus arriérées en des régions bien développées et les amener au niveau des régions développées. Cette évolution est d’une importance capitale pour mon pays, la Bulgarie. Il est important également durant la phase de planification que toutes les ressources soient distribuées de manière équitable et que le principe de cohésion soit appliqué dans toutes les politiques prioritaires de l’Union européenne.

Compte tenu de l’ensemble des facteurs qui influencent un développement régional et social équilibré, nous devons trouver les mécanismes les plus opportuns qui nous permettront de donner aux nouveaux États membres se trouvant à un stade de développement inférieur la possibilité de rattraper les autres.

Nous avons besoin de critères clairs durant la phase de planification pour empêcher un pays d’être pénalisé, car c’est précisément au cours de la phase de planification que des affectations inadéquates et inefficaces sont effectuées. Par la suite, ces erreurs ont un impact sur la qualité de vie des citoyens.

 
  
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  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. van Nistelrooij pour son rapport. Je voudrais, en particulier, soutenir le paragraphe 42, qui préconise l’établissement de partenariats réels entre toutes les parties concernées par le développement régional et local, au niveau tant communautaire que national, régional et local.

C’est un préalable en vue de parvenir à la cohésion territoriale. Il a été démontré à de nombreuses reprises que l’implication de groupes de développement local et d’ONG à la quête du développement local et de la cohésion territoriale ajoutait une véritable valeur économique et sociale. Considérant que nous ne parvenons pas à une cohésion territoriale entre nos régions, il est crucial que nous établissions et encouragions ce genre de partenariats.

 
  
  

- Rapport Miroslav Mikolášik (A6-0108/2009)

 
  
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  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais soutenir le paragraphe 22 qui – comme le rapport van Nistelrooij – encourage les États membres à renforcer le principe de partenariat dans leurs programmes pour la période actuelle, conformément à l’article 11 du règlement général du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion.

Nous rédigeons ces règlements au Parlement, mais il appartient aux États membres de les mettre en œuvre, et à la Commission de contrôler cette mise en œuvre. Un récent rapport sur la participation des ONG et d’autres organisations au développement, à la mise en œuvre et au contrôle des fonds structurels dans les nouveaux États membres était intitulé «L’illusion de l’inclusion», et je pense que ce titre dit tout. Les États membres et la Commission n’assument pas leurs responsabilités. Nous devons, au sein de ce Parlement, continuer à insister pour qu’ils le fassent.

 
  
  

- Rapport Zsolt László Becsey (A6-0041/2009)

 
  
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  Zuzana Roithová (PPE-DE). – (CS) J’ai voté pour le paquet de rapports des collègues critiquant les obstacles à l’accomplissement de la politique de cohésion. J’aimerais évoquer en particulier le rapport Krehl. J’aimerais ajouter à la discussion d’aujourd’hui une remarque: les États membres ont oublié de signaler que nous avions approuvé un plan de relance il y a deux semaines. La présidence tchèque et la Commission se sont entendues sur ce plan. Sous la pression du Parlement européen, la Commission a aussi rédigé des propositions claires, destinées à simplifier l’administration, et elle a plus spécifiquement introduit un degré de flexibilité clair qui permettra désormais à chaque personne prélevant de l’argent sue le Fonds structurel de transférer des ressources entre les programmes et même d’utiliser ces ressources pour couvrir des prêts, ce qui est particulièrement importants pour les nouveaux États membres. Le rapport suivant de ce paquet, lié au microcrédit, soutient bien entendu ce principe. Je déplore seulement que nous ne disposions pas encore de lignes directrices claires pour harmoniser les règlements liés à l’utilisation du microcrédit; elles seraient particulièrement utiles pour les petits entrepreneurs et les autorités locales.

 
  
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  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je suis particulièrement favorable à ce rapport, à la mention des coopératives de crédits et à la reconnaissance de leur contribution à la mise à disposition de facilités et de microcrédits. En tant qu’organisations à but non lucratif, les coopératives de crédit jouent un rôle unique en mettant le microcrédit à la disposition de nombreuses personnes qui se verraient refuser un crédit par beaucoup d’autres institutions financières. Je sais que les coopératives de crédit ne sont pas fortes dans tous les pays européens, mais elles le sont dans beaucoup, avec des réserves qui dépassent 40 milliards d’euros. Dans le monde, les coopératives de crédit disposent de réserves supérieures à 1,1 billion de dollars, avec près de 180 millions de membres dans le monde entier.

À l’heure où de nombreuses personnes n’ont plus confiance dans les institutions bancaires, les institutions financières à but non lucratif constituent une alternative viable et elles ont besoin de notre appui. Elles doivent, en particulier, être intégrées au programme JASMINE, de manière à ce que, en tant que fournisseurs de microfinancements, elles aient accès aux services d’aide aux entreprises tels que le parrainage, la formation, le conseil, le financement et l’éducation, etc.

Pour finir, une clarification à propos du rapport Muscardini: je pense que nous avons voté pour et adopté l’amendement 1, dans lequel les termes «droits sexuels et génésiques» ont été modifiés en «santé sexuelle et génésique». Dans ce contexte, je ne suis pas sûr de partager l’avis de ma collègue qui s’est exprimée précédemment sur ce sujet.

 
  
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  Le Président. − Monsieur Kamall, comme vous pouvez le voir, vous êtes seul dans l’hémicycle!

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par vous remercier, ainsi que tous les interprètes, pour votre patience au cours de ces très longues explications de vote.

Je pense qu’il y a un consensus dans tout le Parlement sur les mérites du microcrédit: c’est un de ces sujets sur lesquels la gauche et la droite au Parlement peuvent s’entendre.

À ce stade, permettez-moi de rendre hommage à deux organisations en particulier. L’une est Opportunity International, qui est dirigée par un ancien gouverneur de la banque centrale d’un pays africain et qui apporte une approche professionnelle au microcrédit où cela a malheureusement parfois manqué. L’autre est une organisation et son excellent site internet – www.kiva.org – qui permet aux gens de prêter individuellement des sommes aussi modestes que 25 dollars, qui sont ensuite additionnées pour former des microprêts plus importants en faveur d’entrepreneurs du monde entier, en particulier dans les pays en développement, leur permettant ainsi de créer des richesses et des emplois dans leurs communautés locales.

La remarque que je voudrais faire est que nous devons veiller à ce que les gouvernements locaux, nationaux ou européens ne supplantent pas les petits fournisseurs de microcrédits privés et gérés par les communautés. J’ai des cas de ce genre dans ma circonscription à Londres, où des organisations gérées par les communautés ont été supplantées par le gouvernement local.

Dans l’ensemble, cependant, je pense que nous pouvons être d’accord sur le fait que le microcrédit est une chose formidable quand il s’agit d’aider les entrepreneurs dans les pays les plus pauvres.

 
  
  

Explications de vote orales

 
  
  

- Rapport: Paolo Costa (A6-0071/2009)

 
  
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  Bogusław Liberadzki (PSE), par écrit. – (PL) J’ai voté en faveur de l’adoption du rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens.

Je suis d’accord avec la proposition du rapporteur, qui recommande la conclusion de cet accord.

Je pense que les amendements relatifs à la clause de désignation, à la taxation du carburant aéronautique et à la tarification se justifient par rapport aux accords bilatéraux actuellement en vigueur.

J’espère que le fait de nous baser sur la confiance mutuelle envers les systèmes de l’autre partie facilitera la mise en œuvre de cet accord.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur du rapport de M. Costa relatif à l’accord CE - Népal sur certains aspects des services aériens.

Je suis d’accord avec le rapporteur pour dire que les tarifs appliqués par les transporteurs aériens désignés par le Népal pour assurer le transport exclusivement intracommunautaire de passagers et de marchandises doivent être soumis au droit communautaire. Je suis également favorable à la taxation du carburant des aéronefs pour les opérations menées sur le territoire communautaire.

 
  
  

- Rapport: Geringer de Oedenberg (A6-0130/2009)

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Geringer de Oedenberg concernant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

En fait, je suis d’accord avec la proposition de la Commission visant à codifier les textes législatifs en vigueur, y compris les adaptations techniques.

 
  
  

- Rapport: Geringer de Oedenberg (A6-0129/2009)

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Geringer de Oedenberg concernant l’établissement d’un régime communautaire des franchises douanières.

Je suis d’accord avec la proposition de codifier la législation en vigueur afin de simplifier et de clarifier la législation communautaire.

 
  
  

- Rapport Sirpa Pietikäinen (A6-0119/2009)

 
  
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  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. (LT) Compte tenu de la complexité croissante des marchés financiers et, surtout, de la crise financière, cette collecte optimisée de statistiques est nécessaire. La fiabilité et la ponctualité des données doivent constituer des pierres angulaires du règlement amendé. Votre rapporteur est d’avis que la collecte de données statistiques en temps utile est d’une importance capitale. Dès lors, le Système européen de banques centrales et le Système statistique européen devraient, si nécessaire, recueillir des données chaque mois. Cette collecte pourrait améliorer la qualité des statistiques et optimiser leur utilité, en particulier par rapport au contrôle du secteur des services financiers. Je suis d’accord avec la proposition de la Banque centrale européenne relative à l’amendement partiel du règlement du Conseil concernant la collecte de données statistiques par le Système européen de banques centrales, qui vise à renforcer l’efficacité de la collecte de ces données. En outre, le règlement en vigueur serait donc adapté aux tendances des marchés financiers.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) Je souhaite m’abstenir de voter sur le rapport de Mme Pietikäinen concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne. En fait, je ne suis que partiellement d’accord avec ce rapport, parce que j’estime qu’il contient certains points critiques qui ne me permettent pas d’exprimer une opinion tout à fait positive à son sujet.

 
  
  

- Rapport Alexander Graf Lambsdorff (A6-0132/2009)

 
  
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  Philip Claeys (NI) , par écrit. – (NL) J’ai voté contre le rapport de Monsieur Lambsdorff, car il ne précise pas clairement que les États membres de l’Union seraient mieux servis en évitant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU si certains passages inacceptables du document final de la Conférence d’examen de Durban sont conservés. Il faut dire une fois pour toutes que l’Europe n’a aucune leçon à recevoir sur les droits de l’homme de la part de théocraties islamiques et autres (semi-)dictatures.

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. (EN) Si je salue l’essentiel du rapport de M. Lambsdorff sur les priorités de l’UE pour la 64e session de l’Assemblée générale des Nation unies, le fait qu’il demande un siège unique pour l’Union européenne au Conseil de sécurité des Nations unies à ce stade me pose un problème. Je suis favorable à une réforme du Conseil de sécurité en vue de reconnaître les nouvelles réalités politiques mondiales: le Japon, l’Allemagne, l’Inde et le Brésil peuvent faire de bons membres potentiels et il serait inéquitable d’exclure une représentation africaine. Mais soutenir - ou pas - un siège unique pour l’UE devrait se faire à la fin du processus de négociation et non – même s’il y a une logique à cela – au début. Pour cette raison, j’ai jugé bon de m’abstenir sur ce rapport.

 
  
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  Neena Gill (PSE), par écrit. (EN) Monsieur le Président, je me suis abstenue de voter sur ce rapport parce que je pense que l’ONU a besoin de réformes urgentes. Il ne sert pas à grand-chose d’envisager un siège au Conseil de sécurité pour l’Union européenne alors que l’ensemble du système de représentation est remis en cause.

Où est notamment la représentation de l’Asie au Conseil de sécurité? À l’heure actuelle le seul représentant de ce continent est la Chine, un pays non démocratique qui affiche un manque de respect choquant pour les droits de l’homme. Pourquoi ne pas demander un siège pour l’Inde, dont la population s’approche rapidement de celle de la Chine et qui constitue une puissance politique, économique et stratégique importante au niveau régional et mondial?

Avant de penser à la voix de l’Union européenne au sein de l’ONU, nous devons réfléchir aux façons d’améliorer l’ONU telle qu’elle existe actuellement. Une représentation adéquate au Conseil de sécurité du plus grand pays démocratique au monde représenterait un pas dans la bonne direction.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) Le principe «un État, un vote» constitue un des fondements de la coopération au sein des Nations Unies et il devrait en demeurer ainsi. Nous pensons donc qu’il est fort dommage que le Parlement européen cherche désormais à obtenir un siège unique pour l’Union européenne au Conseil de sécurité de l’ONU. Il va sans dire que la politique étrangère de la Suède est différente de celle de la Pologne, qui est elle-même différente de celle de la Grèce. Par ailleurs, les pays partageant les mêmes valeurs peuvent s’unir s’ils le souhaitent.

Toutefois, le rapport contient plusieurs éléments positifs, en particulier en ce qui concerne les appels au respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international. Nous avons l’impression que les mots choisis sont si importants que nous avons choisi de soutenir le rapport en dépit de ses lacunes à d’autres égards.

 
  
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  Richard Howitt (PSE), par écrit. (EN) Les eurodéputés travaillistes soutiennent totalement le travail de l’Assemblée générale des Nations unies et le rôle positif qu’elle doit jouer dans la coopération internationale pacifique et positive. Nous soutenons en particulier dans cette résolution l’accent mis sur une coopération positive accrue dans le domaine des droits de l’homme, la réforme positive des Nations unies, la non-prolifération nucléaire et la réalisation des objectifs du millénaire en matière de développement.

Nous avons voté pour nous abstenir sur cette résolution, car, bien que nous soutenions beaucoup des points qu’elle contient, nous ne pouvons pas soutenir une résolution qui demande un siège unique au Conseil de sécurité des Nations unies pour l’Union européenne. La Charte des Nations unies ne contient aucune disposition concernant un siège régional au Conseil de sécurité. L’Europe n’est pas un État membre des Nations unies et, conformément à la Charte des Nations unies, seuls des États peuvent être membres des Nations unies.

 
  
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  Alexandru Nazare (PPE-DE), par écrit. (RO) Le rapport de Monsieur Lambsdorff apporte une contribution importante à la participation de l’Union européenne dans les affaires et la transformation des Nations Unies. Je suis heureux d’y apporter mon soutien.

Les recommandations contenues dans ce rapport réaffirment les préoccupations constantes de la plupart des États membres de l’UE concernant les questions principales de la politique mondiale, tout en répétant de manière convaincante les sujets d’intérêt pour la Roumanie et le groupe PPE-DE.

Par exemple, les valeurs fondamentales de l’UE nous demandent d’attacher une importance particulière au principe de la responsabilité de protéger. De plus, mon parti et les autres membres du groupe PPE-DE considèrent les droits de l’homme comme l’une des pierres angulaires des activités de notre politique étrangère et comme un canal essentiel d’expression de nos opinions à l’échelle mondiale. Je suis heureux que ces recommandations portent abondamment sur ces préoccupations. Afin de consolider les progrès réalisés dans ces domaines, nous devons également encourager la sécurité humaine, non seulement du point de vue économique et social, mais également de celui d’une sécurité «dure».

Dernière chose, mais non la moindre, le bon fonctionnement de cette organisation est important pour nous tous qui voulons observer un mécanisme assuré, efficace et multilatéral dont les actions encouragent ces valeurs.

En abordant ces sujets et d’autres thèmes qui intéressent les citoyens européens, le rapport et les recommandations de Monsieur Lambsdorff marquent un pas en avant, ce qui justifie la raison de mon vote favorable.

 
  
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  Toomas Savi (ALDE) , par écrit. (EN) J’ai voté en faveur du rapport d’Alexander Graf Lambsdorff contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de l’Assemblée générale des Nations unies. L’Union européenne doit agir à l’unisson pour influencer les décisions et les engagements qui seront pris lors de l’Assemblée générale de l’ONU de septembre 2009.

En tant que membre de la commission sur le développement, je voudrais souligner l’importance de progresser vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. L’Union européenne doit jouer un rôle moteur au sein de l’ONU pour faire en sorte de tenir nos promesses envers les pays en développement, qui sont en fait les plus touchés par la crise économique actuelle. À l’heure actuelle malheureusement, nos actes sont encore largement en deçà de nos promesses.

Il ne fait aucun doute que la crise a frappé presque tous les pays. Mais en ces temps difficiles plus que jamais, tous les pays industrialisés doivent agir ensemble et regarder au-delà de leurs intérêts nationaux les plus étroits. En effet, la vie de millions de personnes dépend littéralement de nos actions et de notre comportement futur.

Le fait d’ignorer ces problèmes aujourd’hui pourrait avoir des conséquences catastrophiques. De plus, il se pourrait fort bien que nous ne soyons plus en mesure de les résoudre à l’avenir.

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM), par écrit. (EN) Je voulais voter pour ce rapport sur les priorités de l’UE pour la 64e session de l’Assemblée générale des Nations unies, car beaucoup des priorités sont valables et devraient être soutenues et même encouragées. Malheureusement, mes collègues ont inclus les «droits sexuels et génésiques» à la liste des priorités et je ne peux pas tolérer et ne tolérerai pas le massacre de personnes humaines, en l’occurrence de bébés avant leur naissance.

 
  
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  Geoffrey Van Orden (PPE-DE), par écrit. (EN) Si je soutiens les efforts en vue d’une position coordonnée au sein des Nations unies parmi les démocraties occidentales, et si je défends depuis longtemps une réforme institutionnelle des structures des Nations unies, je n’accepte pas en revanche que l’UE agisse en notre nom. En aucun cas des membres individuels des Nations unies, encore moins des membres du Conseil de sécurité, ne devraient permettre que l’UE usurpe leur droit à présenter leur propre point de vue. Je rejette l’objectif d’un «siège de l’Union européenne au Conseil de sécurité». Par principe, et en ne rejetant nullement les initiatives des Nations unies telles que les objectifs du millénaire en matière de développement ou le concept de «droit de protection», je me suis donc abstenu sur ce rapport

 
  
  

- Rapport Maria Martens (A6-0079/2009)

 
  
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  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. (EN) L’un des défis les plus difficiles que doit relever l’Union européenne est celui de l’immigration illégale ou irrégulière. J’ai toujours pensé que pour parvenir à une solution, il fallait absolument que les deux parties se considèrent mutuellement comme des partenaires. En ce qui concerne la tragédie des immigrants qui traversent la Méditerranée, l’Europe et les pays d’Afrique du Nord (Maghreb) doivent unir leurs efforts. Malte a toujours défendu cette approche depuis les années 1970, mais à l’époque, la majorité des dirigeants européens n’ont pas fait preuve de la capacité d’anticipation nécessaire. Maintenant que nous nous trouvons confrontés à un exode aux dimensions bibliques, voici que l’Europe s’éveille soudain et découvre la dure réalité.

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur du rapport de Madame Martens.

À la lumière de la stratégie conjointe adoptée en 2007, qui proposait l’introduction d’une approche plus bilatérale plaçant davantage l’UE et l’Afrique sur un pied d’égalité, je pense qu’une telle stratégie est importante. Son but est de porter le dialogue et la coopération «au-delà du développement», «au-delà de l’Afrique» et «au-delà des institutions» par une coopération accrue entre l’Union européenne et l’Afrique au sein des organismes internationaux et au cours des négociations multilatérales, sur des questions telles que les droits de l’homme et le changement climatique.

Je suis d’accord sur la nécessité pour l’Union européenne et l’Afrique de travailler en vue d’augmenter la démocratisation et la représentativité d’institutions internationales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce. Ceci afin que l’Afrique puisse exercer une influence proportionnelle à sa taille.

Le rapport souligne les quatre domaines dans lesquels des résultats efficaces sont particulièrement importants pour la réussite de la stratégie conjointe: la paix et la sécurité, la gouvernance dans son sens le plus large, les questions commerciales, les communautés économiques régionales et la fuite des capitaux, ainsi que des questions de développement essentielles telles que la santé et l’éducation.

J’appuie aussi la demande relative à un instrument financier spécifique pour la mise en œuvre de la stratégie conjointe, qui centraliserait toutes les sources de financement existantes de manière claire, prévisible et programmable.

 
  
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  Koenraad Dillen (NI) , par écrit. – (NL) J’ai voté contre le rapport de Madame Martens, bien qu’il contienne de nombreux éléments sensés et acceptables et qu’il s’agisse d’un rapport relativement impartial. Il est en revanche lamentable que dans un rapport sur le partenariat euro-africain, il ne soit fait aucunement mention du problème de l’immigration illégale, un problème qui est si urgent tant pour l’Europe que pour l’Afrique, car il entraîne la fuite des cerveaux hors d’Afrique et cause énormément de problèmes sociaux en Europe. De plus, ce rapport montre un certain degré de naïveté lorsqu’il suggère que le projet de carte bleue européenne devrait décourager l’attrait des Africains pour les secteurs dans lesquels on a besoin d’eux en Afrique. Le rapport ne dit rien sur la manière de limiter ce problème dans les faits.

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit.(PT) J’ai voté en faveur du rapport Martens: «Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action», car il reformule la nécessité de renforcer les liens entre l’Union européenne et l’Afrique, surtout dans le contexte actuel d’instabilité économique mondiale.

J’aimerais souligner que la tenue du sommet UE-Afrique à Lisbonne en 2007 portait principalement sur le travail accompli par la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne. Toutefois, nous avons encore du chemin à parcourir pour développer la stratégie conjointe présentée à cette occasion, surtout dans les domaines de la paix, de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme, de l’intégration régionale, de la santé et de l’éducation.

L’Union européenne doit créer un instrument financier spécifique pour mettre en œuvre la stratégie conjointe et pour y faire participer la société civile de façon concrète.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) La rapporteure brosse un tableau plus ou moins précis des nombreux défis rencontrés par l’Afrique. Elle a aussi sans doute raison dans sa description de la prise en considération potentielle de l’importance des efforts internationaux et de la coopération internationale pour la lutte contre la pauvreté, l’absence de soins de santé et les conséquences du ralentissement économique mondial.

Cependant, la rapporteure s’engage dans une propagande détaillée en faveur d’un rôle plus important du Parlement européen dans les relations entre l’Afrique et l’Union européenne. Sans arguments objectifs, il est proposé, par exemple, que le président du Parlement européen soit autorisé à participer aux réunions entre les représentants des gouvernements d’Afrique et la Commission européenne et/ou le Conseil. La rapporteure aimerait également que le Parlement européen ait davantage de responsabilités quant à la structure et la fonction du Fonds européen de développement. Nous croyons qu’un tel développement serait extrêmement fâcheux. Nous avons donc voté contre le rapport dans son ensemble.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. (EN) Je soutiens ce rapport qui se penche sur l’efficacité du partenariat Afrique - UE. Ce rapport note que très peu de fonds nouveaux ont été dégagés pour la mise en œuvre de la stratégie commune et demande la création d’un instrument financier spécifique qui centralise toutes les sources de financement existantes de façon claire, prévisible et programmable.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté contre le rapport de Mme Martens relatif au partenariat Afrique - UE.

Je ne suis en fait pas d’accord avec l’approche adoptée, qui, souvent, ne correspond pas aux besoins de l’Afrique tant au niveau des institutions que du secteur privé. De plus, les parties africaines doivent consentir à des efforts plus importants en la matière pour faire en sorte qu’une part importante de la société civile participe à la mise en œuvre des accords de partenariat.

La stratégie de partenariat mise en pratique jusqu’à présent n’a donné que des résultats modestes, qui restent nettement en-deçà des attentes et des objectifs. Étant donné que le premier plan d’action arrivera à expiration en 2010, je ne pense pas qu’il sera possible d’atteindre ces objectifs. Je répète que je m’oppose à ce rapport pour ces motifs.

 
  
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  Geoffrey Van Orden (PPE-DE), par écrit. (EN) La bonne gouvernance est essentielle au progrès économique et au bien-être en Afrique et devrait être la première priorité. Il est dommage que ce rapport lui accorde si peu d’attention et traite de ce sujet en des termes qui démontrent une diplomatie excessive face aux régimes africains. Il n’y a aucune allusion au fait que la plupart des gouvernements africains ont tacitement ou ouvertement soutenu le régime Mugabe au Zimbabwe, avec toute la dévastation que ce régime a infligé à la population du Zimbabwe. Et nous ne devrions pas tenter d’imposer le modèle de la structure institutionnelle de l’UE à un autre continent sans réfléchir au bien-fondé d’une telle structure pour l’Europe, a fortiori donc pour l’Afrique.

 
  
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  Frank Vanhecke (NI), par écrit. – (NL) Il est toujours aussi remarquable que dans cette institution, nous nous raccrochions à l’illusion de Lisbonne coûte que coûte. Réflexion faite, ce n’est vraiment pas aussi remarquable que cela, car il s’agit d’une illustration parfaite de la manière dont la bureaucratie européenne gère la légalité, les droits de l’opposition et le respect des choix faits en toute liberté par nos électeurs.

Lisbonne, après tout, est légalement mort depuis le référendum en Irlande. Pourquoi ne pouvons-nous pas simplement respecter cela?

Fondamentalement, je me demande si nous devons vraiment investir aujourd’hui 55 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les institutions de l’Union africaine. Ces institutions provoquent à peine un murmure de critiques au sujet des dictateurs sanguinaires qui en font partie. Je me demande aussi comment le commentaire parfaitement valable au sujet de la carte bleue, la dénonçant comme un terrible instrument d’une autre fuite des cerveaux vers l’Europe, cadre avec les positions adoptées ailleurs. En outre, ce rapport ne mentionne nulle part la question de l’immigration illégale. Peut-être s’agit-il d’un domaine dans lequel nous ferions mieux d’investir ces 55 millions d’euros.

 
  
  

- Rapport Alain Hutchinson (A6-0085/2009)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur du rapport Hutchinson et je soutiens totalement la demande portant sur la liaison continue entre l’appui budgétaire de la Commission dans les domaines de la santé et de l’éducation, en particulier les soins de santé fondamentaux et l’éducation primaire, et les résultats atteints dans ces domaines. Ce rapport vise également l’amélioration de la prévisibilité de l’appui budgétaire par l’entremise de l’introduction des contrats OMD.

Je suis également d’accord sur l’importance de pouvoir étendre les principes sous-tendant ces contrats à un plus grand nombre de pays, étant donné que l’objectif principal du contrat OMD est d’aider à améliorer l’efficacité de l’aide et d’accélérer le rythme des progrès liés à l’accomplissement des OMD pour les pays qui en ont le plus besoin.

Je crois qu’il est d’une importance capitale que la Commission détermine son appui budgétaire conditionnel en fonction des résultats atteints, non seulement dans le domaine de la bonne gouvernance et de la transparence, mais également en termes de défense et de maintien des droits de l’homme, en particulier ceux des plus pauvres et des exclus, y compris les personnes handicapées, les minorités, les femmes et les enfants. Elle doit aussi veiller à ce que l’appui budgétaire ne soit pas apporté à des secteurs autres que ceux précisés dans le contrat OMD.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport visant à créer des contrats relatifs aux objectifs du Millénaire pour le développement entre l’Union européenne et certains pays. Je suis favorable à la transparence financière recommandée par ce rapport et à la stabilité que l’aide contractuelle impliquera pour les pays partenaires, qui pourront ainsi mieux planifier leurs budgets.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) Je souhaite me dispenser de voter sur le rapport de M. Hutchinson concernant les contrats OMD. En fait je ne suis d’accord qu’avec quelques-uns des points envisagés, et je ne peux donc pas soutenir pleinement le texte en question.

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM), par écrit. − (EN) L’UE doit soutenir de tout cœur les OMD, mais j’ai voté contre le rapport sur les OMD, car, une fois encore, mes collègues ont plaidé en faveur des «droits sexuels et génésiques» dans le rapport. Donner aux enfants une chance dans la vie est un OMD important.

 
  
  

- Rapport Maria Badia i Cutchet (A6-0093/2009)

 
  
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  Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Les sociaux-démocrates estiment qu’il est important de promouvoir l’art et la culture au sein de l’UE. Nous souhaiterions dès lors assister à un renforcement de l’échange d’expériences et de la coopération entre les États membres dans ce domaine. Ce point est particulièrement important pour permettre aux étudiants en art d’étudier dans un autre État membre.

Nous estimons par contre que le contenu des cours artistiques des États membres ne doit pas être déterminé au niveau européen. Ces décisions doivent être prises par les États membres eux-mêmes. Nous avons par conséquent choisi de voter contre le rapport.

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai voté en faveur du rapport.

«Tous les enfants naissent artistes, la difficulté étant de le rester en grandissant». C’est en ces termes que Pablo Picasso a décrit les problèmes de la formation artistique. Bien que l’éducation artistique soit actuellement une matière obligatoire dans de nombreux systèmes éducatifs, les modèles d’enseignement présentent d’importantes variations d’un État membre à l’autre.

Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a favorisé la promotion d’une économie de la connaissance au sein de laquelle les capacités intellectuelles et la créativité occupent une place prédominante. Dans un tel contexte, l’éducation artistique est devenue un élément essentiel de préservation de l’identité et de promotion de la compréhension interculturelle et interreligieuse.

L’éducation artistique offre également aux pays la possibilité de développer les ressources humaines nécessaires pour tirer profit de la richesse de leur patrimoine culturel. À cela s’ajoute l’exigence croissante de compétitivité, démontrable dans de nombreux domaines, ce qui explique la priorité que de nombreux systèmes éducatifs accordent aujourd’hui à la promotion du développement de la créativité par le biais de programmes éducatifs développés au moyen de méthodes pédagogiques appropriées, qui ont un grand impact sur l’insertion ultérieure des étudiants sur le marché du travail.

 
  
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  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. - (LT) L’élaboration de la proposition commune pour la coordination des études artistiques au niveau européen est importante.

L’activité artistique englobe la maîtrise de plusieurs domaines de compétence, de connaissances et de supports, qui sont depuis longtemps étroitement liés aux progrès éducatifs et technologiques. Tout au long de l’histoire, les arts ont utilisé les technologies les plus avancées de l’époque et les débats scientifiques ont influencé de nombreuses théories esthétiques. De leur côté, l’expérience pratique et certaines disciplines artistiques ont également influencé le progrès technique et, partant, contribué au développement des connaissances humaines et au progrès mondial. Bien que la création artistique ne puisse se limiter à l’application de connaissances scientifiques et technologiques stricto sensu, la technologie, même si elle n’a pas été créée à cette fin, peut s’avérer utile à l’art, de même que l’art peut encourager la recherche et l’amélioration des technologies, notamment dans l’application de celles-ci à des activités artistiques. En d’autres termes, l’éducation artistique contribue au développement de liens plus étroits et productifs entre l’éducation, la culture, les TIC et les arts en ce XXIe siècle.

 
  
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  Nicodim Bulzesc (PPE-DE), par écrit. - (RO) J’ai voté en faveur de ce rapport car je suis d’accord sur la nécessité de trouver un équilibre entre les cours théoriques et l’initiation à la pratique dans tous les domaines, y compris les études artistiques.

Le rapport de Mme Badia i Cutchet insiste sur le fait que l’enseignement de l’histoire de l’art doit aussi s’appuyer sur des rencontres avec les artistes et sur la fréquentation des lieux culturels, afin de susciter la curiosité et de nourrir la réflexion des étudiants. J’espère que les gouvernements européens et la Commission européenne adopteront les recommandations de ce rapport et que nous verrons très bientôt des améliorations.

 
  
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  Marie-Hélène Descamps (PPE-DE), par écrit.Le rapport d’initiative qui nous est soumis aujourd’hui et auquel j’apporte mon total soutien, consacre l’idée selon laquelle l’éducation artistique et culturelle, dont l’éducation à l’image, est un enjeu fondamental du système éducatif. Cet enseignement participe en effet à la démocratisation de l’accès à la culture et à l’émancipation des individus. À ce titre la résolution appelle, dans le respect du principe de subsidiarité, à la promotion de la mobilité des enseignants et des étudiants, à la reconnaissance au niveau européen des qualifications et à la coopération entre les États membres en matière d’éducation artistique et culturelle.

Elle souligne également la nécessité de développer la formation des enseignants et des autres intervenants (artistes et professionnels), afin d’introduire une dimension artistique et culturelle dans tous les enseignements et d’assurer un niveau élevé de pédagogie. Le rapport souligne de plus très justement la nécessité de recourir aux nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de permettre un enseignement moderne et de qualité, proche des aspirations des plus jeunes. Il cite à cet égard Europeana, la bibliothèque numérique européenne, qui dans ce contexte constitue une véritable valeur ajoutée.

 
  
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  Koenraad Dillen (NI), par écrit. - (NL) De quoi le Parlement se mêle-t-il à présent? Au paragraphe 1 de ce rapport, par exemple, je lis que l’éducation artistique devrait être une composante obligatoire des programmes éducatifs à tous les niveaux scolaires, afin de favoriser la démocratisation de l’accès à la culture. Quelle absurdité et quelle ingérence! Laissons aux États membres le soin de décider eux-mêmes du contenu de leurs programmes scolaires. Ils se sont parfaitement acquittés de cette tâche au cours des derniers siècles et devraient pouvoir continuer à le faire durant le prochain sans qu’il soit nécessaire que l’Union européenne ou le Parlement européen les traite avec tant de condescendance.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) La Liste de juin estime que les questions culturelles doivent relever de la compétence politique des États membres. Ce rapport ne fait pas partie de la procédure législative et ne fait que représenter l’opinion de la majorité fédéraliste du Parlement européen, pour laquelle l’UE devrait accroître davantage son ingérence dans le domaine culturel.

Nous avons donc voté contre le rapport dans son ensemble.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN), par écrit. (PL) Il est vrai que les disciplines artistiques sont enseignées dans les écoles partout en Europe. Il est vrai également que l’Europe, et je veux parler de la société, évolue rapidement, tout comme les technologies de l’information et de la communication. L’Europe est aussi en train de s’intégrer de plus en plus, et l’éducation culturelle peut contribuer à ce processus tout autant que le marché commun, par exemple.

Ce résultat peut être obtenu au moyen d’une formation artistique à toutes les étapes de l’éducation, de l’approfondissement des connaissances théoriques et pratiques de la diversité de l’Europe et de ses nombreuses cultures. Ce corpus de connaissances est considérable et il s’accroît sans cesse. Cependant, le fait que les disciplines artistiques soient diversement enseignées selon les pays ne permet pas, par exemple, de former un artiste dont les connaissances et le potentiel seront reconnus et utilisés dans un autre État membre.

Ceci soulève la question de la coordination des politiques. Le rapport de Mme Badia i Cutchet propose une solution intéressante: la Méthode ouverte de coordination, c’est-à-dire l’apprentissage des pays entre eux sur la base de l’exemple de ceux qui ont trouvé la meilleure solution à un problème particulier. Cette méthode est donc presque totalement aux mains des États membres.

Cette approche est flexible, elle permet de coordonner des mesures complexes et de relever rapidement les défis actuels. La question de la formation artistique est compliquée: il faut stimuler la créativité par une approche spécifique et individualisée entre l’enseignant et l’étudiant, il faut transmettre la connaissance de la culture, en évolution permanente, de l’Europe et des outils de création, et il faut permettre un développement professionnel sans entraves. Une réflexion rationnelle et constructive sur l’éducation artistique constitue un investissement dans l’avenir et dans l’identité d’une Europe unie dans la diversité.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) Je salue le rapport de Mme Badia i Cutchet relatif aux études artistiques dans l’Union européenne.

À l’heure actuelle, dans nos sociétés de plus en plus hétérogènes, je pense que la culture est d’une importance fondamentale pour préserver l’identité et pour améliorer la façon dont différents peuples et différentes cultures cohabitent.

J’estime moi aussi que l’art est une manifestation de la culture et qu’il contribue au développement de la richesse culturelle d’un pays et de la société en général. En outre, la créativité artistique peut être utile pour la recherche technologique et le développement, et subir à son tour l’influence de la technique.

Étant donné l’importance des disciplines artistiques, je suis donc en faveur d’une coordination au niveau européen de leur enseignement dans les établissements éducatifs.

 
  
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  Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. - (SV) Il est notamment important de permettre aux artistes de se déplacer librement, de promouvoir les possibilités d’art non commercial et de développer les bibliothèques numériques européennes afin de préserver notre patrimoine artistique. J’interprète le paragraphe 9 relatif à la nature et à la durée des études artistiques comme un désir d’intégrer également les études artistiques dans le processus de Bologne, raison pour laquelle je suis en mesure de voter en faveur de ce rapport.

 
  
  

- Rapport Hegyi (A6-0107/2009)

 
  
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  Philip Claeys (NI), par écrit. - (NL) J’ai voté contre ce rapport en raison de la terrible hypocrisie qui imprègne ce texte. L’UE refuse de tenir compte des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel européen et du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, sans que le rapport déplore cette situation. Au contraire, le paragraphe 5 du rapport indique, de manière particulièrement condescendante et insultante, que le vote négatif des femmes est imputable à la faible implication de l’Europe.

Les références au dit «plan D» sont elles aussi totalement déplacées dans la mesure où, dans la majorité des États membres, le «plan B» s’est résumé à un dialogue entre des gens de même sensibilité, qui n’avaient clairement pas intérêt à prendre en considération les voix critiques. Ce rapport aurait dû critiquer les abus de ce type au lieu de les approuver tacitement.

 
  
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  Koenraad Dillen (NI), par écrit. - (NL) J’ai voté avec beaucoup de conviction contre ce rapport fédéraliste et arrogant. Quelle arrogance que d’affirmer, comme dans le considérant B, que la population qui a voté contre le traité constitutionnel européen connaît mal l’Europe. C’est clairement faux. Au contraire, ce sont précisément les citoyens qui ne comprennent que trop bien que l’UE tente d’affaiblir les derniers vestiges de la souveraineté des États membres qui ont voté contre le traité constitutionnel. Quelle arrogance de déclarer que l’intégration n’est comprise que par les sections cultivées de la société! Le rapporteur est pourtant clair. Ceux qui pensent «de travers» doivent être pénalisés ou considérés comme des idiots. Comment parler d’un dialogue actif avec les citoyens dans ces conditions?

 
  
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  Brigitte Douay (PSE), par écrit.J’ai soutenu le rapport de Gyula Hegyi concernant le dialogue actif avec les citoyens sur l’Europe. Un tel dialogue est essentiel et ce rapport insiste très largement sur l’importance des actions au niveau local. C’est en effet en agissant concrètement au plus près des citoyens, en leur parlant simplement d’Europe, qu’ils pourront avoir une vision plus claire de ce que fait l’Union européenne pour eux, au quotidien.

À l’approche des élections de juin, il est essentiel de favoriser ce dialogue, notamment dans les régions rurales ou à destination des groupes les plus eurosceptiques, tels que les jeunes ou les femmes. La récente déclaration politique interinstitutionnelle signée par le Parlement, le Conseil et la Commission européenne – «Communiquer l’Europe en partenariat» – va également dans ce sens. Nous pouvons nous réjouir de l’importance que les institutions accordent à un tel dialogue et des efforts qu’elles souhaitent établir pour que les citoyens se sentent concernés par l’Union européenne.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous avons voté contre ce rapport car nous estimons que la pression qui continue d’être exercée afin de mener le processus de ratification du traité de Lisbonne à son terme, malgré le résultat du référendum irlandais, est inacceptable. Tout d’abord, si les règles du traité actuel étaient observées et si la décision souveraine de la population irlandaise était respectée, le projet de traité de Lisbonne aurait dû être abandonné. Ce rapport défend une fois de plus une position anti-démocratique. Il est d’ailleurs inacceptable que le Parlement européen parle d’accroître encore davantage «la transparence de l’UE et la participation des citoyens aux processus de prise de décision», alors qu’une majorité d’États membres a rejeté la tenue de référendums sur le traité de Lisbonne dans leur pays par crainte de l’opinion majoritaire de leurs citoyens.

Il est également regrettable qu’ils ignorent les avis opposés de tous ceux qui s’estiment dupés par un processus d’intégration capitaliste qui aggrave les inégalités et aggrave la pauvreté et le chômage, contrairement aux promesses faites.

Même les quelques points positifs du rapport semblent formulés dans un contexte qui vise à tromper l’opinion publique et les citoyens, par le biais de campagnes de propagande, au lieu de garantir de manière efficace la participation démocratique et d’introduire un changement de politique pour répondre aux aspirations raisonnables des citoyens et des travailleurs.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit.Vous êtes décidément incorrigibles. Selon vous, si les citoyens européens sont de plus en plus sceptiques sur l’Union européenne, c’est par manque d’instruction, par ignorance, voire par bêtise.

Je crois que c’est exactement le contraire. Il y a ceux qui profitent de l’ouverture des frontières à tous les flux humains, de marchandises, de capitaux, etc. Et il y a l’immense majorité de ceux qui en subissent les conséquences: le chômage, la précarité, la baisse du pouvoir d’achat, l’insécurité, la perte d’identité, et qui savent à qui ils le doivent.

Votre Europe est une technocratie gouvernée par une poignée d’oligarchies incontrôlées et incontrôlables: les 27 commissaires et quelques membres du directoire de la Banque centrale européenne. Une technocratie attentive aux milliers de lobbies qui l’influencent, mais totalement sourde au rejet exprimé par les citoyens lorsqu’on consent à les consulter par référendum. Un système dont les politiques ont préparé et aggravé la crise financière, économique et sociale qui nous touche, et qui entrave les mesures nationales de sauvegarde ou de sauvetage.

Alors comme vous, j’espère que les citoyens européens iront voter en masse en juin, et qu’ils se serviront de ce scrutin comme d’un référendum. Pour vous dire non.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Ce rapport ne fait pas partie de la procédure législative et représente uniquement la position de la majorité fédéraliste du Parlement européen en prêchant pour que le processus de ratification du traité de Lisbonne soit mené à son terme.

Nous estimons toutefois que le traité de Lisbonne a échoué à deux reprises, la dernière fois lorsque les citoyens irlandais ont voté contre en 2008, mais aussi avant cela, lorsqu’en 2005 les électeurs français et néerlandais ont voté contre une proposition pour l’essentiel identique. Quand la majorité fédéraliste du Parlement européen prendra-t-elle conscience que son souhait de créer des États-Unis européens ne rencontre pas le soutien des électeurs?

Le considérant B de la proposition de rapport va jusqu’à déclarer ce qui suit: «Les personnes connaissant mal les politiques de l’Union européenne ou les traités sont davantage susceptibles de s’y opposer.» Une telle déclaration témoigne de la nonchalance, de l’arrogance et de l’ignorance des fédéralistes à l’égard des électeurs ayant des valeurs politiques différentes de celles qui prévalent au sein de ce Parlement européen favorable à la centralisation.

Nous avons donc voté contre ce rapport.

 
  
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  Adrian Manole (PPE-DE), par écrit. - (RO) La communication avec les citoyens et leur information doit cesser d’être une simple proposition inefficace et prescrite. La société civile doit être impliquée dans des domaines tels que la bonne gouvernance et la démocratisation, les droits de l’homme, le développement de l’exclusion sociale et la lutte contre celle-ci, la protection de l’environnement et le développement durable.

Vu la crise financière mondiale et l’augmentation de la dette des consommateurs, un dialogue actif avec les citoyens de l’Europe signifie que les institutions européennes et la société civile doivent faire des efforts pour améliorer le niveau d’éducation financière des consommateurs, en particulier concernant leurs droits et obligations, de même que les meilleures pratiques dans le domaine de l’épargne et des emprunts.

Les États membres doivent par ailleurs accroître les ressources humaines et financières allouées au réseau des Centres européens des consommateurs afin d’accroître la sensibilisation et de garantir le respect des droits des consommateurs au sein de l’Union européenne.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. - (DE) La récente campagne visant à rendre obligatoire les ampoules économiques, une mesure qui profitera principalement aux fabricants, souligne le fossé qui sépare l’Union européenne de ses citoyens. Comment les citoyens européens pourraient-ils ressentir une quelconque affinité avec une Union européenne qui répète les référendums, lorsqu’elle prend la peine d’en organiser, jusqu’à ce que le résultat voulu soit atteint? Comment les citoyens autrichiens, par exemple, pourraient-ils s’identifier à une UE qui les a submergés sous une avalanche de trafic de transit, leur a imposé des sanctions pour avoir organisé des élections démocratiques et les a contraints à abandonner leur neutralité et leur secret bancaire?

L’UE a été créée pour des raisons économiques, cela reste évident. Il ne s’agit pas de l’œuvre des citoyens; c’est la création d’un establishment européen coupé de la réalité et qui adhère au mantra de la libéralisation et de la libre circulation des capitaux. Si nous ne revoyons pas notre façon de penser et si l’absence de transparence et de démocratie perdure, peu importera que nous adoptions des déclarations d’intentions les unes après les autres, les citoyens resteront aliénés à l’UE et leur frustration ne fera que croître. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu de voter sur ce rapport.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN), par écrit. - (PL) Le dialogue avec les citoyens est un sujet important et complexe, que les gouvernements au pouvoir se doivent de maîtriser correctement. Telle est l’essence de leur travail: établir un dialogue qui débouche sur un compromis. Dans ce contexte, il semble que le fond de ce rapport soit quelque peu contradictoire. Il nous invite à mener le processus de ratification du traité de Lisbonne à son terme dès que possible, en tant que condition essentielle du dialogue sur l’Europe. Le rapport affirme que le traité renforcera la transparence et la participation des citoyens à la prise de décision. Cela pourrait donner l’impression que ceux qui n’apprécient pas le traité seront ignorés et que, par conséquent, leur voix ne sera pas entendue. On peut donc difficilement parler de dialogue et de compromis.

L’idée d’un socle de «connaissances communes sur l’Europe» par l’étude de l’histoire de l’Europe et de l’intégration européenne prête également à controverse. Ces cours seraient organisés par un programme décidé au niveau communautaire, adopté sur une base volontaire par les États membres et financé par le budget communautaire. En bref, il s’agit d’un compromis historique qui devrait servir d’outil pour développer des valeurs européennes communes. J’estime que nous ne devons pas aller si loin, le compromis historique étant un concept à tout le moins vague, voire inutile. En outre, l’utilisation de l’histoire en tant que moyen pour arriver à ses fins suscite une opposition, même si les intentions sous-jacentes à cette idée sont sincères. La clef d’un dialogue efficace réside dans le présent, ce qui nous a d’ailleurs suffisamment posé de problèmes. Nous devons parler! En d’autres termes: «oui» au dialogue et «non» au rapport.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) Je souhaite m’abstenir sur le rapport de M. Hegyi concernant le dialogue actif avec les citoyens à propos de l’Europe.

En fait, bien que je sois d’accord en partie avec le texte déposé, je m’en écarte sur certains points qui me semblent importants. Je ne suis donc pas en mesure de soutenir pleinement ce rapport.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE), par écrit. - (PL) Le débat sur la question d’un dialogue entre l’Union européenne et ses citoyens est extrêmement important. La manière dont les citoyens européens perçoivent l’Europe et comprennent le rôle de la Communauté constitue un point crucial. Les gens acceptent ce qu’ils connaissent, mais tout ce qui dépasse leur entendement suscite leur préoccupation. Les exemples du référendum irlandais et, auparavant, des référendums français et néerlandais montrent que nous ne pouvons pas faire fi de l’avis de nos citoyens. Les décisions ne doivent pas être prises à huis clos, en ignorant les opinions de la société. Nihil novi - rien de nouveau sans consentement commun.

Nous devons toucher les citoyens les plus pauvres et les moins cultivés, et expliquer aux citoyens, de manière claire et concise, sur quoi reposent nos actions, les objectifs que nous cherchons à atteindre et, plus encore, les avantages que les citoyens en retireront. Une véritable intégration est impossible si nos électeurs ne souscrivent pas pleinement aux actions de l’Union européenne.

Des études ont révélé qu’un peu plus de 50 % des citoyens européens seulement étaient satisfaits de l’adhésion de leur pays à la Communauté. Il est clair que ce chiffre varie d’un pays à l’autre. Ce serait un énorme succès si ce chiffre pouvait atteindre les 80 %.

L’obligation de rapprocher l’UE de ses citoyens incombe non seulement aux institutions européennes, mais également, à mes yeux, aux députés que nous sommes. Chaque année, j’organise à moi seul des centaines de réunions avec des jeunes, des agriculteurs et des hommes d’affaires. Apprenons à nos citoyens à profiter des avantages que leur offre l’UE. Les élections de juin constitueront un premier test de l’efficacité dont nous avons fait preuve.

 
  
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  Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL), par écrit. (EN) Le rapport Hegyi relatif à la valorisation d’un dialogue actif avec les citoyens de l’Union européenne repose sur l’hypothèse selon laquelle le scepticisme de l’opinion publique vis-à-vis de l’Union européenne est dû à un manque de connaissances appropriées. Ce rapport propose différentes mesures telles que l’éducation, Euronews et la création d’un musée de d’histoire de l’Union européenne. Ces actions ressemblent bien plus à de la propagande qu’à un dialogue, et je m’y oppose donc. Dans un véritable dialogue, on accorde également de la valeur à l’opinion des citoyens.

 
  
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  Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. (EN) Le rapport Hegyi relatif à la valorisation d’un dialogue actif avec les citoyens de l’Union européenne repose sur la supposition que le scepticisme de l’opinion publique vis-à-vis de l’Union européenne est dû à un manque de connaissances adéquates. Ce rapport propose différentes mesures telles que l’éducation, Euronews et la création d’un musée de d’histoire de l’Union européenne. Ces actions ressemblent bien plus à de la propagande qu’à un dialogue, et je m’y oppose donc. Dans un véritable dialogue, on accorde également de la valeur à l’opinion des citoyens.

 
  
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  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. (PL) Le rapporteur affirme que le dialogue actif avec les citoyens à propos de l’Europe n’est pas bien développé. Il a malheureusement raison. Les informations relatives à l’Union européenne ne parviennent souvent que jusqu’à ses habitants les plus instruits et les plus aisés, ce qui provoque scepticisme et antipathie chez les autres citoyens des pays d’Europe. C’est pourquoi, pour le développement futur de la Communauté européenne, il est essentiel de former ses habitants aux questions européennes.

Le rapporteur s’efforce de trouver des façons de toucher des publics plus larges, ce qui permettra d’accroître les connaissances des habitants à propos de l’UE. Il base son approche sur les méthodes pragmatiques et populaires suivantes pour atteindre un public aussi large que possible: instauration, dans les écoles, d’une année d’enseignement portant sur l’histoire de l’UE depuis 1945, création d’une chaîne de télévision similaire à la chaîne CNN américaine et des sites internet conçus sous une forme qui les rende accessibles aux jeunes.

Je suis également favorable à une campagne d’information à propos de l’UE, qui me semble un outil de sensibilisation important. Je trouve aussi que les idées exprimées par le rapporteur sur la mise en œuvre de cette campagne sont excellentes.

 
  
  

- Rapport Cornillet (A6-0081/2009)

 
  
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  Marie-Arlette Carlotti (PSE), par écrit. L’APP s’est imposée comme un outil incontournable de dialogue politique ainsi que de prévention et de résolution des conflits.

Sur les situations de crise politique, nos «débats d’urgence» ont permis un dialogue approfondi, constructif et sans tabou sur la situation au Kenya, au Zimbabwe ou en Mauritanie.

Sur des grands enjeux Nord-Sud «horizontaux» (tels que la sécurité alimentaire, l’efficacité de l’aide publique ou le travail des enfants), l’APP a adopté, en 2008, des positions constructives, souvent audacieuses.

Sur la mise en œuvre du FED, l’APP s’est emparé des documents stratégiques dont l’examen a débuté dans le cadre de sa commission économique.

Mais l’agenda de l’APP a surtout été marqué par une priorité politique, celle des APE. Avec ses «réunions régionales», l’APP dispose d’un atout majeur et d’une valeur ajoutée indiscutable pour le suivi des APE.

Cette valeur ajoutée doit désormais être reconnue et consacrée. L’APP doit être au cœur du dispositif de contrôle parlementaire sur les négociations et la mise en œuvre des accords.

Je voudrais enfin saluer ici le travail de la coprésidente, Mme Glenys Kinnock. Elle a su faire de l’APP un outil unique pour le dialogue Nord-Sud, ce qui constitue une «chance» pour un développement équitable, durable, solidaire.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) Je suis contre le rapport de M. Cornillet concernant le travail de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP - UE en 2008.

En fait, je pense que le travail accompli au cours des séances de travail organisées jusqu’à présent n’a pas toujours été satisfaisant, dans la mesure où aucune résolution n’a été adoptée sur certains thèmes importants.

En outre, les négociations entreprises par l’Assemblée ont parfois abouti à la conclusion d’accords de partenariat qui n’ont pas produit de résultats positifs ni pour l’Union européenne, ni pour les autres parties. Je m’oppose donc au rapport déposé.

 
  
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  Frank Vanhecke (NI), par écrit. - (NL) Je me suis abstenu lors du vote sur les travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, même si, avec le recul, je regrette de ne pas avoir voté contre. Au fil des années que j’ai passées au sein de ce Parlement, à travailler ici, j’ai eu l’impression de plus en plus nette que les positions de l’ACP servaient avant tout d’excuse pour faire de beaux voyages autour du monde et aux quatre coins de la planète. Soyons honnêtes: quelle différence ont-elles jamais faite?

Peut-être avons-nous simplement besoin d’une évaluation de toute la gamme des positions parlementaires. Elles semblent en effet très bien. Je suis sûr qu’il est très agréable de découvrir différentes régions du monde aux frais de la princesse, mais je doute très fort que l’argent des contribuables ait réellement rapporté, si ce n’est aux hôtels et aux compagnies aériennes.

 
  
  

- Rapport Krehl (A6-0095/2009)

 
  
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  John Attard-Montalto (PSE), par écrit. (EN) Les Fonds structurels font partie des outils les plus importants dont dispose l’Union européenne. L’accès à ces fonds dans le domaine de la politique régionale est l’une des choses les plus difficiles à comprendre. Le titre de ce rapport comprend d’ailleurs le mot «obstacles», et on peut résumer ces obstacles en sept points:

– trop de bureaucratie;

– trop de réglementations complexes;

– modification fréquente par certains États membres des critères d’éligibilité et de la documentation requise;

– manque de transparence des processus décisionnels et des mécanismes de cofinancement;

– retards de paiement, administration centralisée lourde dans les États membres;

– capacité administrative décentralisée inadaptée;

– différents modèles d’intégration régionale dans les États membres, ce qui empêche l’établissement de données comparatives et l’échange de bonnes pratiques.

 
  
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  Brigitte Douay (PSE), par écrit. J’ai voté en faveur du rapport de Constanze Krehl sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale, car il apporte une définition novatrice de ces meilleures pratiques et des exemples de réussites, et énonce des recommandations très concrètes pour tous les domaines d’intervention de l’Union européenne en la matière.

J’avais particulièrement attiré l’attention de la rapporteure sur une meilleure accessibilité des équipements urbains et de transport pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que sur la possibilité de mieux concilier vie privée, familiale et professionnelle, notamment pour les femmes.

Nous espérons que ces recommandations exhaustives aideront et inspireront les acteurs de la politique régionale.

 
  
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  Emanuel Jardim Fernandes (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Krehl, car il souligne les meilleures pratiques dans plusieurs domaines, dont l’environnement et l’énergie durable. C’est le cas de la centrale hydroélectrique de Socorridos, dans la région autonome de Madère, reconnue au titre de l’initiative Regiostars.

Le rapport de Mme Krehl reconnaît également les principales difficultés qui font obstacle à la préparation de tels projets, parmi lesquelles:

- la complexité des réglementations,

- les règles de cofinancement opaques,

- le manque d’occasions d’échanger des expériences,

- les maigres possibilités de coordination interrégionale et les structures régionales inadaptées à cette coopération.

Il est donc crucial de consolider et d’améliorer les indicateurs et d’accroître ainsi le savoir-faire communautaire dans ce domaine, en particulier par rapport aux points suivants:

- respect du principe de l’égalité des chances et garantie des principes du partenariat et du caractère novateur de l’action,

- rigueur dans l’organisation des projets, utilisation efficace des ressources et clarté quant à la durée de ces projets,

- amélioration de la transférabilité des connaissances, afin qu’elles puissent servir dans d’autres régions de l’Union européenne.

Tous ces aspects sont reconnus dans le rapport de Mme Krehl.

 
  
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  Iosif Matula (PPE-DE), par écrit. - (RO) J’ai voté en faveur du rapport sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale car j’estime que la fourniture d’informations transparentes et suffisantes, en temps opportun, peut à elle seule faciliter la diffusion d’informations essentielles sur les Fonds structurels et de cohésion.

L’objectif de la politique de cohésion ne pourra pas être pleinement atteint tant qu’il subsistera des obstacles, tels que la bureaucratie et l’administration, empêchant les bénéficiaires potentiels d’utiliser les ressources structurelles de l’Union européenne. Les obstacles qui ont posé problème jusqu’à présent sont la documentation hermétique, la modification fréquente des critères d’éligibilité et les délais très courts de soumission des dossiers.

Des résultats optimaux ne pourront être atteints que par l’échange actif d’informations, ainsi que par la mise en place d’une base de données européenne reprenant les «cas de réussite» dans le cadre de la mise en œuvre des projets. La coopération régionale et interrégionale, de même que la collecte et l’échange des bonnes pratiques dans le domaine de la politique régionale, devraient également améliorer la capacité d’absorption des fonds européens.

Un portail européen traduit dans toutes les langues officielles de l’Union européenne pourrait contribuer de manière significative à la diffusion appropriée et transparente d’informations sur les fonds européens et à l’échange des meilleures pratiques de la politique de cohésion dans les régions des États membres qui ont récemment rejoint l’Union européenne.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté contre le rapport de Mme Krehl sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et les obstacles à l’utilisation des Fonds structurels.

Je suis en fait convaincu que les propositions émises par ce rapport ne permettront pas d’améliorer le fonctionnement de la politique régionale, qui est extrêmement importante pour lutter contre les déséquilibres dans le développement de l’Union européenne et qui bénéficie d’un soutien financier important.

Je ne pense notamment pas que l’échange de meilleures pratiques puisse permettre d’utiliser plus efficacement les Fonds structurels ou de contribuer au développement de projets innovants.

 
  
  

- Rapport Roszkowski (A6-0042/2009)

 
  
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  Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. (SV) Nous avons voté en faveur du rapport de M. Roszkowski parce que nous sommes d’accord avec ses objectifs globaux en matière de développement rural et avec la diversification des activités pour maximiser le potentiel de développement local. Ce rapport comporte toutefois certains points avec lesquels nous ne sommes pas d’accord, tant du point de vue factuel que du point de vue de leur libellé. Même s’il existe des raisons importantes liées à la politique environnementale et à la politique régionale, nous ne pensons pas que certaines productions agricoles doivent être maintenues «à tout prix» au moyen de subventions. Nous pensons également que certains libellés devancent certains choix qui reviennent à la population rurale. Nous avons cependant choisi d’interpréter ces points comme des formulations malencontreuses reposant sur de bonnes intentions, comme la prévention de la désertification.

 
  
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  Iosif Matula (PPE-DE), par écrit. - (RO) J’ai voté en faveur du rapport sur la complémentarité et la coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural car j’estime que ces politiques constituent des piliers importants pour le développement national, compte tenu du potentiel agricole particulier de la Roumanie.

J’estime qu’il est important que la politique de développement rural vise à réduire les disparités économiques entre les zones urbaines et rurales en identifiant le potentiel propre à chaque région et en encourageant le développement d’activités spécifiques à chacune d’entre elles.

Les politiques de développement rural doivent tendre vers des stratégies qui n’entraînent pas le ralentissement ou l’arrêt des activités agricoles de la population rurale. Elles doivent au contraire contribuer à diversifier ces activités par la fourniture de produits organiques obtenus au niveau local et la production d’aliments et de boissons traditionnels.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural a été créé en tant que fonds distinct des Fonds structurels dans le but d’utiliser les fonds européens de manière plus efficace dans les zones rurales. L’avantage que nous avons en tant qu’État bénéficiaire est que nous disposons d’un éventail plus large de fonds pour le développement rural, ce qui nous permettra d’atteindre notre objectif, à savoir moderniser les structures sociales tout en renforçant la cohésion territoriale entre les zones rurales et urbaines.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. - (DE) Ces dernières années, les zones rurales ont souffert non seulement de l’exode continu vers les villes, mais également du démantèlement des infrastructures: postes de police, magasins d’alimentation, transports en commun, etc. De ce fait, ces zones ont encore perdu de leur attrait et leur détérioration s’est accélérée. Si la déréglementation des services postaux nationaux entraîne à son tour une vague de fermetures de bureaux de poste, des régions entières seront laissées sans aucune ressource.

Nous ne devrions pas être surpris de voir la tendance à l’abandon des terres et à l’augmentation du taux de mortalité des agriculteurs s’accuser au cours des prochaines années. Les conséquences d’une politique européenne de subventions mal conçue, qui ne profite généralement qu’aux grands acteurs, et d’années d’abandon des zones rurales se font peu à peu sentir. Nous n’avons toujours pas mis en place d’approche globale. Or sans une telle approche, les mesures individuelles sont vouées à l’échec. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre le rapport Roszkowski.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté contre le rapport de M. Roszkowski sur la complémentarité et la coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural.

Je doute notamment que le soutien apporté aux activités non agricoles en milieu rural soit la meilleure façon de renforcer la cohésion territoriale. Je crois au contraire que cette manœuvre menace les aides directes en faveur de l’agriculture et qu’elle provoquera des déséquilibres socioéconomiques graves dans les régions rurales.

 
  
  

- Rapport Roth-Behrendt (A6-0484/2008)

 
  
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  Adam Bielan (UEN), par écrit. (PL) L’instauration de conditions aussi strictes concernant certains produits utilisés dans l’industrie cosmétique est contraire aux intérêts de nombreuses entreprises polonaises. L’industrie cosmétique polonaise se compose principalement de nombreuses PME qui ne peuvent pas se permettre les tests compliqués nécessaires à l’introduction de substances de substitution dans de nombreux cosmétiques. Les composants dont ce règlement interdit l’utilisation ne concernent que 5 % des produits cosmétiques, et l’industrie pourrait les utiliser dans des concentrations sans danger. Malheureusement, les amendements proposés par la Pologne n’ont pas été acceptés. C’est pourquoi je n’ai pas soutenu le rapport de Mme Roth-Behrendt.

 
  
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  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. - (LT) Je salue le fait qu’un règlement ait été choisi en tant qu’acte juridique de la nouvelle édition au lieu de la directive en vigueur. Cela permettra de mettre fin à l’incertitude et aux incohérences juridiques, en plus d’introduire une définition et des mesures d’application. L’autre objectif important est d’accroître la sécurité des produits cosmétiques. La directive sur les produits cosmétiques en vigueur ne contenant aucune exigence claire en matière d’évaluation des risques, le règlement fixe des exigences minimales à cet égard.

 
  
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  Hanne Dahl (IND/DEM), par écrit. - (DA) C’est à contrecœur que nous avons voté en faveur du nouveau règlement relatif aux produits cosmétiques, malgré qu’il ouvre la voie à des dérogations à l’interdiction d’utiliser des substances CMR cancérogènes. Heureusement, le Parlement européen a limité cette possibilité en exigeant la prise en considération de toutes les voies et sources d’exposition générale aux substances CMR dans le cadre du processus d’approbation. L’adoption de ce règlement signifie qu’au Danemark, nous ne pouvons pas interdire des substances que nous savons être cancérogènes, perturbatrices pour le système endocrinien ou allergènes, car une telle interdiction serait perçue comme un obstacle à la libre circulation des marchandises, que cette législation vise précisément à garantir.

Cette situation est toutefois contrebalancée par l’introduction du règlement relatif aux nanoparticules du Parlement et, partant, par l’application du principe de précaution. Dorénavant, il devra être démontré que les nanoparticules ne sont pas nocives avant que leur utilisation soit autorisée, au lieu de devoir prouver qu’elles sont nocives pour empêcher leur utilisation, comme l’exigeait la législation européenne jusqu’à présent.

Le règlement introduit également des exigences plus strictes en exigeant des descriptions détaillées des produits.

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Roth-Behrendt sur le règlement relatif aux produits cosmétiques (refonte) car j’estime qu’il est primordial de renforcer la sécurité des produits cosmétiques et de protéger la santé des consommateurs en fixant des exigences minimales qui doivent être respectées avant la mise d’un produit sur le marché.

Je regrette toutefois que la disposition relative à l’indication obligatoire de la durabilité minimale de tous les produits, y compris ceux ayant une durabilité minimale de plus de 30 mois (article 15), n’ait pas été adoptée. Il est important de préciser que, si l’utilisation d’un produit cosmétique périmé n’entraîne aucun risque pour la santé des consommateurs, en revanche ce produit ne produira pas les effets escomptés.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Dans ce rapport, le Parlement européen partage généralement la position de la Commission européenne, qui a décidé de procéder à la refonte de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. La directive sur les produits cosmétiques, qui a fait l’objet de 55 modifications depuis son adoption en 1976, est aujourd’hui lourde et dépassée et n’apporte plus la certitude juridique nécessaire à un domaine qui se développe aussi rapidement. En effectuant cette refonte, la Commission a pour but de mettre fin à l’incertitude et aux incohérences juridiques, notamment par l’introduction d’un ensemble de définitions et d’arrêtés d’application. Afin d’éviter les divergences au niveau des transpositions dans le droit national, la Commission a décidé de changer de type d’acte juridique, la directive devenant un règlement.

La Commission a également pour objectif de renforcer la sécurité des produits cosmétiques. La directive actuelle sur les cosmétiques ne faisant état d’aucune exigence claire concernant l’évaluation des risques, la Commission a introduit des exigences minimales en la matière. Le rapporteur a renforcé l’aspect de la sécurité afin de garantir la protection et la santé des consommateurs, ce qui, à nos yeux, est la bonne approche.

 
  
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  Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. - (PT) De manière générale, je soutiens le rapport Roth-Behrendt et le compromis dégagé avec le Conseil. Je déplore toutefois une omission, qui pourrait, je le pense, porter préjudice à la protection des consommateurs.

La directive actuelle et la proposition de règlement stipulent que seuls les produits cosmétiques d’une durabilité minimale inférieure à 30 mois doivent renseigner une date de durabilité minimale. Pour des raisons financières, cette date est souvent renseignée comme étant supérieure à 30 mois. Cela permet aux fabricants de s’assurer que leurs produits sont exemptés de l’obligation d’indiquer une date de durabilité minimale. Si l’utilisation d’un produit cosmétique périmé n’entraîne pas de risque pour la santé des consommateurs, le produit en question ne produira toutefois pas les effets escomptés.

Malheureusement, les services juridiques du Parlement et de la Commission ont décidé, à tort je pense, que cette disposition ne pouvait pas être modifiée dans le cadre d’une procédure de refonte.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. - (FI) Je voudrais exprimer ma satisfaction par rapport à ce que nous avons obtenu aujourd’hui concernant le règlement relatif aux produits cosmétiques. Le marché des produits cosmétiques est envahi par des promesses fantaisistes et un jargon quasi scientifique, où l’extravagance verbale du publicitaire est le seul critère de test de l’efficacité d’un produit. Les règles sont aujourd’hui renforcées, ce qui est une bonne chose. En vertu du nouveau règlement, les publicités pourront uniquement faire des allégations basées sur les caractéristiques que possèdent réellement les produits. Leur efficacité devra par conséquent être prouvée. La rapporteure a demandé à la Commission d’établir un plan d’action relatif aux allégations et d’adopter une liste de critères pour leur évaluation.

La proposition avait pour but de simplifier la législation existante. Il existe actuellement plus de 3 500 pages de législation nationale sur ce sujet, qui seront compressées dans un texte unique. Cela devrait permettre d’assurer des normes élevées de protection des consommateurs partout dans l’UE et de garantir les mécanismes du marché intérieur. Une législation obsolète, en particulier dans le secteur des cosmétiques, présente des risques pour la santé et la confiance que nous pouvons avoir dans le droit. Ces principes découlent logiquement des travaux commencés à l’occasion des débats sur le règlement REACH.

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. - (SK) En tant que rapporteur du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, j’ai participé à l’élaboration du paquet législatif relatif à la mise sur le marché de marchandises qui a été approuvé par le Parlement en février 2008. J’ai travaillé sur le rapport concernant la proposition de décision relative à un cadre commun pour la mise sur le marché de marchandises et j’ai ciblé mes propositions d’amendements sur le renforcement de la responsabilité des importateurs, la réduction des charges administratives pour les PME, l’utilisation de la nouvelle approche comme cadre de base pour la mise sur le marché de produits et la création et l’utilisation plus flexible de normes européennes.

Ce paquet sur les produits de base est devenu une condition préalable à la révision d’autres directives sectorielles, en particulier la directive sur les jouets, qui a désormais été approuvée, le règlement relatif aux produits cosmétiques et le règlement sur les produits de construction.

Le règlement relatif aux produits cosmétiques s’appuie sur le principe fondamental qui sous-tend le paquet législatif sur la mise sur le marché de marchandises. D’une part, il incombe aux producteurs de s’assurer que leurs produits respectent les règles en vigueur au niveau européen et d’autre part il est du devoir des États membres de garantir la supervision adéquate du marché européen.

J’ai voté en faveur du rapport Roth-Behrendt relatif à la proposition de règlement sur les produits cosmétiques, qui remplace la directive actuelle, devenue lourde et dépassée. L’industrie des produits cosmétiques a connu, ces dernières années, une expansion sans précédent et la législation actuelle n’offre plus la certitude juridique requise.

Je salue la nouvelle législation, qui contribuera à renforcer la protection des consommateurs, notamment contre les produits cosmétiques nocifs pour la santé.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Roth-Behrendt sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

Je suis, moi aussi, convaincue que, pour renforcer la sécurité des produits cosmétiques afin d’assurer la protection et la santé des consommateurs, il faut définir clairement des instruments de contrôle spécifiques. Je suis également d’accord avec la rapporteure quand elle affirme que pour renforcer le mécanisme de contrôle, il faudrait confier à une organisation indépendante la responsabilité de vérifier les allégations relatives aux produits cosmétiques afin de garantir une évaluation indépendante.

 
  
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  Flaviu Călin Rus (PPE-DE), par écrit. - (RO) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) car j’estime que tout produit mis sur le marché doit respecter des normes de qualité et des exigences minimales en matière de sécurité. Un tel règlement, qui vise à accroître la sécurité des produits cosmétiques, permettra de garantir la protection et la santé des consommateurs.

 
  
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  Lydia Schenardi (NI), par écrit.Depuis l’introduction de nanoparticules dans les produits cosmétiques d’une part, et du fait que le secteur des cosmétiques figure au premier rang des activités industrielles victimes de contrefaçon d’autre part, il est important de pouvoir disposer de moyens de contrôle clairs, notamment pour identifier les produits cosmétiques contrefaits et donc, non conformes aux exigences légales.

En effet certains produits requièrent une attention particulière, notamment les produits cosmétiques utilisés autour des yeux, sur les muqueuses, sur une peau lésée, chez les enfants ou chez les personnes au système immunitaire fragilisé. Il est évident que l’accent doit être mis en particulier sur l’évaluation de la toxicité locale, de l’irritation de la peau et des yeux, de la sensibilisation cutanée et, en cas d’absorption d’UV, de la toxicité photo-induite. De plus la lutte contre la contrefaçon est impérative à travers ces contrôles, à la fois pour ce qui est de la santé publique, de l’impact sur l’environnement, mais aussi de la compétitivité. Nous soutiendrons donc ce rapport. Toutefois, il ne doit pas être pratiqué de nouveaux tests sur les produits finis si les connaissances relatives aux ingrédients qu’ils contiennent s’avèrent conformes aux normes.

 
  
  

- Rapport Sârbu (A6-0076/2009)

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Dans ce rapport, le Parlement européen approuve, avec quelques amendements, la demande de modification de la directive 98/8/CE introduite par la Commission concernant la mise sur le marché des produits biocides. Celle-ci estime en effet que cette modification est devenue indispensable suite à une évaluation de sa mise en œuvre qui a montré que la période de dix ans, jusqu’au 14 mai 2010, prévue pour l’évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides en vue de leur inclusion sur la liste positive de la Communauté, ne sera pas suffisante. Dès lors, la période transitoire, au cours de laquelle le marché des produits biocides continuera d’être réglementé par des dispositions nationales, prendrait fin avant l’établissement de la liste positive de la Communauté. En pratique, cela signifierait que certains produits importants, tels que des produits désinfectants utilisés en milieu hospitalier, devraient être retirés du marché à compter du 15 mai 2010.

Afin d’éviter cet effet indésirable, la Commission propose de prolonger la durée de la période transitoire de trois ans, jusqu’au 14 mai 2013. Dans l’hypothèse où cette période de trois ans s’avérerait également insuffisante, la Commission prévoit la possibilité de la prolonger davantage par décision de comitologie. Le rapporteur veut toutefois éviter que cette possibilité soit utilisée pour reporter sans cesse l’ensemble du processus et propose par conséquent des limites.

 
  
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  Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. - (PT) Je soutiens le rapport Sârbu et la proposition de la Commission, qui apporte une modification technique à la législation existante.

La directive actuelle prévoit une période transitoire (2000-2010), au cours de laquelle le marché des produits biocides continuera d’être réglementé par des dispositions nationales. Elle prévoit cependant aussi un programme de dix ans pour l’évaluation des substances actives utilisées dans des produits biocides, en vue de les inclure sur une liste positive qui sera dressée par la Commission.

Dans la mesure où l’état d’avancement actuel du programme de révision de cette directive ne permettra pas de boucler l’évaluation d’ici 2010, comme prévu, il est devenu indispensable d’apporter les modifications nécessaires afin de prolonger les périodes transitoires pour les dossiers les plus en retard. C’est la raison pour laquelle cette proposition de modification se justifie pleinement.

 
  
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  Rovana Plumb (PSE), par écrit. - (RO) La proposition de la Commission modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché de produits biocides est devenue indispensable suite à une évaluation de sa mise en œuvre qui a montré que la période de dix ans allant jusqu’au 14 mai 2010, prévue pour l’évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides en vue de leur inclusion sur la liste positive de la Communauté, ne sera pas suffisante. Dès lors, la période transitoire, au cours de laquelle le marché des produits biocides continuera d’être réglementé par des dispositions nationales, prendrait fin avant l’établissement de la liste positive de la Communauté. En pratique, cela signifierait que certains produits importants, tels que les produits désinfectants utilisés en milieu hospitalier, devraient être retirés du marché à compter du 15 mai 2010.

J’ai voté en faveur de ce rapport car la prolongation de la période transitoire actuelle permettra de procéder à l’évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides et accordera suffisamment de temps aux États membres pour la transposition des dispositions et la délivrance des autorisations et des enregistrements pour ces produits ainsi qu’au secteur industriel pour l’élaboration et la présentation de dossiers complets. En outre, cette prolongation permettra d’appliquer le principe empêchant la génération de déchets (les substances non évaluées deviennent des déchets) et contribuera à éviter la mise illégale de produits biocides sur le marché.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Sârbu sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais.

Étant donné le processus sensible et laborieux d’évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides, je suis d’accord avec la rapporteure pour porter la période transitoire à quatre ans au lieu de trois afin de donner au secteur un délai suffisant pour respecter ses engagements.

 
  
  

- Rapport László Becsey (A6-0121/2009)

 
  
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  Koenraad Dillen (NI), par écrit. - (NL) Conscient de la nécessité de dissuader les gens, et en particulier les jeunes de notre société de fumer, je me suis abstenu de voter sur ce rapport. L’UE veut rendre les cigarettes, le tabac fine coupe à rouler les cigarettes et les cigarillos plus chers, mais la question est de savoir si l’approche hypocrite consistant à augmenter les accises est la bonne solution. Après tout, l’industrie du tabac emploie de nombreuses personnes dans les États membres et en période de crise il conviendrait d’évaluer de manière approfondie l’impact sur le chômage de mesures de ce type avant de les appliquer.

Ne serait-il pas préférable de réduire le tabagisme en éduquant les gens au lieu de les taxer?

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Le rapport de M. Becsey propose une harmonisation plus poussée et d’un niveau plus élevé de la fiscalité sur les tabacs et s’abrite mollement derrière des objectifs de santé publique pour le justifier. Car en réalité, le véritable objectif est un marché pur et parfait des cigarettes à l’échelle européenne, un marché «décloisonné» à fiscalité unique, où la concurrence pourra jouer à plein.

Un peu de cohérence! Ou c’est la santé qui prime, ou c’est le marché. Pour certains produits, ce ne peut pas être le marché. Certains États, comme la France et la Belgique, sont poursuivis par la Commission pour avoir introduit des prix seuils, des prix de vente minimums. Et ce n’est pas sans raison que le commerce du tabac est à ce point réglementé, au niveau national (distribution soumise à autorisation) ou international (achats transfrontaliers limités) et que pour une fois, des contrôles aux frontières existent réellement, même s’ils sont entravés par la règlementation européenne.

Enfin, ce rapport est inquiétant pour l’avenir des buralistes français, qui jouent un rôle si important dans le maintien des commerces de proximité et la fourniture de certains services publics en zone rurale et qu’une précédente hausse de la fiscalité avait gravement mis en danger.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. - (DE) J’ai voté en faveur du rapport de M. Becsey, qui recommande une augmentation des taux d’accises applicables aux produits du tabac.

Je me réjouis très fort de l’augmentation progressive des accises sur les cigarettes et autres produits du tabac à partir de 2014. J’estime également qu’une mise à jour des définitions de certains types de produits du tabac est essentielle afin de garantir une meilleure protection de la santé.

Je suis un ardent défenseur de la protection des non-fumeurs depuis de nombreuses années et j’estime que ce rapport constitue un nouveau pas dans la bonne direction, comme le soulignent les attentes de la Commission, qui compte réduire la consommation de tabac de 10 % au cours des cinq prochaines années.

 
  
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  Astrid Lulling (PPE-DE), par écrit. – J’ai voté pour le rapport Becsey parce qu’une augmentation excessive des accises sur les tabacs manufacturés, comme proposée par la Commission, surtout en ces temps de crise grave, serait néfaste pour l’emploi dans ce secteur en Europe. Pour lutter contre le tabagisme, l’expérience prouve que la politique des prix élevés n’est pas un moyen efficace.

Voilà pourquoi je suis également satisfaite qu’un alignement du taux de taxation minimum appliqué au tabac à rouler sur celui des cigarettes ait pu être évité. La fonction tampon du tabac à rouler est primordiale afin d’éviter une recrudescence de la contrebande sur le territoire européen. En Allemagne, une étude a montré que dans certains Länder, plus d’une cigarette sur deux est issue de la contrebande. Pour ne pas amplifier ce phénomène, il faut que le tabac de coupe fine puisse servir de produit de substitution à la cigarette.

Je regrette que certains amendements très judicieux aient été rejetés de justesse.

J’espère que notre message passe quand même au Conseil de ministres qui doit statuer à l’unanimité.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Si je suis d’accord sur la taxation du tabac, et sur une taxe minimale dans toute l’Europe, je me suis cependant abstenu en raison du préjudice que cela pourrait causer à la taxe britannique sur le tabac. Le gouvernement jouit de la liberté d’augmenter la taxe sur le tabac, ce qui peut inciter les gens à réduire et stopper leur consommation de tabac, améliorant ainsi notre santé et réduisant la pression pesant sur le système national de santé. Ce rapport aurait compromis et limité la capacité du gouvernement britannique à taxer le tabac, et c’est la raison pour laquelle je me suis abstenu.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté contre le rapport de M. Becsey sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.

Je ne soutiens pas la proposition susmentionnée parce que je pense qu’elle pourrait affaiblir la proposition de la Commission. Elle aurait pour conséquence d’entraver la réalisation de l’objectif recherché, qui est de contribuer à réduire la consommation de tabac de 10 % d’ici 2014.

 
  
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  Olle Schmidt (ALDE), par écrit. - (SV) La proposition de la Commission vise à harmoniser les niveaux de taxation du tabac au sein de l’UE afin d’enrayer l’important commerce transfrontalier de tabac, qui menace d’ébranler les objectifs des États membres en matière de santé publique. La proposition présentée par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et monétaires est beaucoup plus faible que celle contenue dans le texte original de la Commission. En tant que représentant du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, j’ai fait de mon mieux pour améliorer le rapport. La question des droits d’accises du tabac est un problème extrêmement difficile à résoudre en raison des disparités énormes au niveau des taux d’accises et des divergences d’opinion concernant les effets nocifs du tabac au sein de l’UE. Des divisions très importantes sont apparues au sein des différents groupes, dont le mien. Malgré mes efforts, je suis finalement arrivé à la conclusion que la proposition du Parlement n’allait pas assez loin. J’ai dès lors choisi de m’abstenir lors du vote final sur les nouvelles accises applicables au tabac.

 
  
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  Peter Skinner (PSE), par écrit. − (EN) Le parti travailliste au Parlement européen admet que des niveaux d’accises trop bas encouragent l’arbitrage transfrontalier et entraînent la revente non contrôlée/non autorisée de tabac manufacturé. Les niveaux minimaux de fixation des droits d’accise sont dès lors un instrument très utile pour effectuer les changements nécessaires pour commencer à modifier cela. Certains pays européens pourraient vouloir aller plus loin que les niveaux minimaux pour des raisons scientifiques et sociales justifiées, et cela est également légitime.

 
  
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  Marianne Thyssen (PPE-DE), par écrit. - (NL) J’apprécie les efforts faits par le rapporteur en vue de produire un rapport, mais je suis dans l’impossibilité de soutenir la proposition qu’il nous soumet. Je suis tout à fait convaincue du bienfait de l’augmentation des taux d’accises applicables au tabac en vue de lutter contre le tabagisme. Je voudrais souligner que, pour moi, la santé est bien plus importante que les considérations économiques stricto sensu. J’estime par ailleurs qu’il est regrettable que le rapporteur affaiblisse les propositions de la Commission. C’est pour toutes ces raisons que j’ai voté contre le rapport de M. Becsey.

 
  
  

- Rapport Muscardini (A6-0054/2009)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. - (IT) J’ai voté en faveur du rapport.

Une pratique barbare et illégale, principalement exercée en Afrique, a silencieusement envahi l’Europe par le biais de l’immigration vers le vieux continent au cours des 30 dernières années.

Les données de l’OMS parlent d’elles-mêmes: les mutilations génitales féminines (MGF) sont monnaie courante dans 28 pays africains, au Moyen-Orient et dans certains pays d’Asie. Environ 100 à 140 millions de femmes et de petites filles ont subi cette pratique à travers le monde et 4 millions courent ce risque. Les MGF dévalorisent le processus d’intégration européen, en plus de discréditer l’égalité des genres.

Le Parlement européen, qui s’efforce depuis des années de faire respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens, a déjà adopté une résolution sur la question en 2001. L’heure est toutefois venue de faire un pas supplémentaire en avant en soutenant également le programme DAPHNE III, qui a financé 14 projets liés aux MGF à ce jour, et en soulignant les priorités pour la prévention et l’élimination des MGF en Europe. L’un des domaines dans lesquels les efforts de lutte contre les MGF devront être intensifiés concerne la prévention à l’égard des fillettes. Une action essentielle dans cette direction consiste à identifier les enfants à risque et à introduire des mesures de prévention en collaboration avec leur famille par le biais de systèmes de soutien psychologique.

 
  
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  Martin Callanan (PPE-DE), par écrit. − (EN) Il est difficile d’imaginer une chose plus horrible et primitive que la mutilation génitale féminine. Malheureusement, cette pratique barbare s’est manifestée au sein de l’UE en raison du flux constant de l’immigration en provenance de pays où elle est régulièrement pratiquée.

Le rapport Muscardini expose avec justesse notre répulsion pour cette brutalité parmi nous et propose des moyens de faire en sorte que nos valeurs d’égalité et de liberté se traduisent en actions concrètes contre la mutilation génitale féminine. Nonobstant l’engagement de l’Union européenne envers le multiculturalisme, nous devons veiller à ce que l’incessante marée d’actions politiquement correctes émanant de la législation communautaire n’ait pas de prise sur notre détermination à éradiquer cette pratique ignoble.

Il y a, bien sûr, des limites à ce que nous pouvons faire pour empêcher la mutilation génitale féminine dans les pays tiers. Nous devons cependant être prêts à lier les relations commerciales et d’assistance à des améliorations des droits de l’homme et, en particulier, à la mise hors la loi de ce crime répugnant contre les femmes.

 
  
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  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. (SV) Nous avons voté aujourd’hui en faveur du rapport d’initiative de Mme Muscardini, A6-0054/2009, sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l’UE. Ce rapport met en évidence un problème très grave et illustre clairement la nécessité de prendre des mesures contre ces pratiques. Il propose également plusieurs façons d’y parvenir. Nous nous réjouissons que les États membres coopèrent pour faire face à ce problème.

Toutefois, nous tenons à souligner que la question des contrôles médicaux réguliers et préventifs destinés aux jeunes filles et aux femmes qui ont obtenu le droit d’asile dans l’UE en raison d’une menace de mutilation sexuelle relève de la compétence des différents États membres, qui doivent la régler dans le respect des personnes concernées.

 
  
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  Proinsias De Rossa (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiens ce rapport qui s’attaque au problème très grave de la mutilation sexuelle. Du fait de l’immigration, les mutilations sexuelles féminines sont devenues plus fréquentes en Europe au cours des 30 dernières années. Ces mutilations nuisent gravement et de façon irréparable à la santé physique et mentale des femmes et des jeunes filles, au point d’entraîner parfois la mort. Mais elles constituent également une violation des droits fondamentaux consacrés par les conventions internationales. Elles sont interdites par le droit pénal des États membres et contraires aux principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

On estime que quelque 500 000 femmes ont été victimes de mutilations sexuelles en Europe et qu’environ 180 000 immigrées en Europe subissent ou risquent de subir des mutilations sexuelles chaque année.

Ce rapport demande à la Commission et aux États membres de collaborer en vue d’harmoniser la législation existante. L’objectif est de donner la priorité à la prévention par une meilleure intégration des familles d’immigrés et de sensibiliser l’opinion publique en lançant des campagnes d’éducation et en ouvrant des forums de dialogue relatifs aux pratiques traditionnelles. Il recommande vivement de poursuivre en justice tous ceux qui pratiquent les mutilations sexuelles féminines et d’offrir une assistance médicale et juridique aux victimes ainsi qu’une protection aux personnes à risques, y compris le droit d’asile dans certains cas.

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE), par écrit. − (EN) La pratique de la mutilation génitale féminine (MGF) est une pratique qui, selon Amnesty International, touche les vies de 130 millions de femmes pour lesquelles, pour des raisons culturelles, religieuses ou d’autres raisons non thérapeutiques, l’excision est une pratique sociale «appréciée» qui leur est infligée. La recherche suggère que cette pratique persiste en raison d’une croyance selon laquelle l’excision modérerait la sexualité féminine et assurerait ainsi la «mariabilité», et parce qu’elle est cautionnée par la religion. La MGF est connue pour causer toute une série de complications immédiates et à long terme, et même la mort pour les femmes ayant subi cette pratique. Elle a été portée à notre attention principalement grâce à la mondialisation et à la mobilité de la population et est devenue liée de manière complexe aux politiques d’immigration et d’asile.

Lorsque les gens craignent d’être persécutés, ils ont le droit de passer une frontière et de chercher refuge et protection. La MGF est actuellement au centre d’un débat dans des affaires de demande d’asile, où M. Aondoakaa, ministre nigérian de la justice, a récemment offert de témoigner contre des familles demandant l’asile en raison de la menace de MGF au Nigeria, où cette pratique est officiellement illégale. Officieusement, cependant, je retiens qu’elle est encore largement pratiquée, même au Nigeria.

En Irlande, la MGF est considérée comme une expression de violence sexiste. Je soutiens le rapport de Mme Muscardini.

 
  
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  Lena Ek et Olle Schmidt (ALDE), par écrit. - (SV) Nous avons adopté aujourd’hui une position sur le rapport d’initiative sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Nous avons choisi de ne pas soutenir la résolution alternative déposée par notre groupe, notamment, ici au Parlement, qui a finalement également été approuvée à la majorité. Notre décision s’explique par le fait que nous estimons que le rapport original était meilleur. La résolution alternative contient une disposition relative à l’obligation pour les femmes qui se sont vues accorder l’asile en raison de la menace de MGF qui pèse sur elles de se soumettre à des examens médicaux réguliers. Le but de cette mesure est d’empêcher les MGF sur le territoire européen. Nous estimons toutefois que cette mesure constitue une intrusion dans la vie privée et va beaucoup trop loin, en accablant de manière inacceptable des jeunes femmes déjà vulnérables. Les visites chez le médecin doivent être une démarche volontaire. Nous avons par conséquent choisi de ne pas soutenir la résolution alternative.

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l’UE. Les mutilations génitales féminines (MGF) n’infligent pas seulement des blessures physiques et mentales très graves et irréparables aux femmes, elles constituent une violation des droits fondamentaux de l’être humain. Au vu des blessures irréparables causées, les MGF doivent être considérées par la société comme un crime grave et comme telles combattues avec fermeté.

D’après les estimations, environ 500 000 femmes ont été victimes de ce crime en Europe, raison pour laquelle il est vital que la Commission européenne et les États membres collaborent pour harmoniser la législation existante afin de prévenir et d’éradiquer les MGF au sein de l’Union européenne.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Les mutilations génitales féminines sont une coutume cruelle et inhumaine, qui n’a pas sa place au sein d’une société moderne. La Liste de juin estimant que l’UE ne doit pas être une simple forme de coopération au profit du développement de la croissance et du commerce, mais également un forum pour le respect de valeurs humaines fondamentales communes, nous avons choisi de voter en faveur du rapport.

Nous sommes néanmoins totalement opposés à plusieurs dispositions de portée générale concernant le droit pénal des États membres. Une législation visant à assurer le bon fonctionnement de la société doit voir le jour et être décidée au niveau des parlements nationaux élus et non au niveau du Parlement européen.

 
  
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  Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. - (SV) J’ai voté contre le rapport d’initiative A6-0054/2009 de Mme Muscardini sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l’UE. Ce rapport traite d’un problème très grave et fait clairement apparaître la nécessité de prendre des mesures pour y remédier. Je tiens d’ailleurs à saluer la coopération entre les États membres dans ce domaine.

J’ai néanmoins décidé de voter contre ce rapport car j’estime que tous les soins de santé doivent être volontaires. Je suis opposée au fait de soumettre les femmes et les fillettes qui ont obtenu l’asile en raison de la menace de MGF pesant sur elles à des examens médicaux préventifs réguliers obligatoires, car j’estime que cette mesure est discriminatoire et constitue une intrusion dans leur vie privée.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. - (DE) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Muscardini sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Plus de 500 000 femmes sont actuellement concernées par ce rituel monstrueux qui doit être interdit une fois pour toutes, en veillant à poursuivre les coupables en justice. Les mesures et les décisions prises dans le passé doivent être combinées et étendues. Nous avons besoin de stratégies et de plans d’action détaillés qui nous permettent de protéger les femmes contre cette tradition archaïque qu’est l’excision.

Lors de ses négociations avec des pays tiers, la Commission doit continuer d’essayer d’introduire une clause relative à l’abolition des mutilations génitales féminines et faire en sorte que les personnes qui se rendent coupables de ce crime dans un État membre de l’UE soient poursuivies en justice.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Muscardini sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l’UE.

Je considère ces pratiques comme une violation atroce du droit à l’intégrité personnelle. Je suis donc d’accord avec la rapporteure pour dire que nous avons besoin d’une bonne stratégie pour prévenir et éradiquer les mutilations sexuelles féminines.

 
  
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  Lydia Schenardi (NI), par écrit. – Bien évidemment, nous soutiendrons ce rapport courageux qui s’attaque en fait à des pratiques d’un autre âge, pratiques qui se répandent sur nos territoires européens du fait de l’immigration.

Compte tenu de la Déclaration universelle des droits de l’homme, mais aussi de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violences à l’égard des femmes, il n’est plus admissible que de telles pratiques puissent encore perdurer en Europe et à travers le monde.

Selon les données relevées par l’Organisation mondiale de la santé, de 100 à 140 millions de femmes et de petites filles dans le monde ont subi des mutilations génitales et, chaque année, 2 à 3 millions de femmes se retrouvent face au risque de subir ces pratiques gravement invalidantes.

N’oublions pas que de telles pratiques trouvent leur origine dans des structures sociales fondées sur l’inégalité des sexes et sur des relations déséquilibrées de pouvoir de domination et de contrôle sous la pression sociale et familiale, mais que cela équivaut à une violation des droits fondamentaux et cause des dommages graves et irréversibles.

Il faut absolument condamner et sanctionner ces pratiques. Les populations immigrées doivent se conformer à nos législations et à notre respect de la personne et non pas importer avec elles des pratiques barbares inacceptables.

 
  
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  Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL), par écrit. − (EN) La mutilation sexuelle féminine est une pratique qui doit être condamnée par les États membres. Elle constitue une violation des droits fondamentaux des femmes, notamment de leur droit à l’intégrité personnelle et de leurs droits sexuels et génésiques. Le rapport Muscardini contient cependant certains aspects que je ne soutiens pas pleinement, comme les libellés concernant la mise en doute de la crédibilité des parents qui demandent l’asile au motif qu’ils auraient refusé que leur enfant subisse des mutilations sexuelles féminines. Je ne vois aucune raison de soupçonner en particulier les personnes qui demandent l’asile pour ces raisons spécifiques. Un autre libellé du rapport que je n’approuve pas est celui qui propose de soumettre à un contrôle médical régulier les jeunes filles et les femmes qui ont obtenu le droit d’asile dans l’UE en raison d’une menace de mutilation sexuelle. Cette pratique me semble discriminatoire à l’encontre de ces femmes et de ces jeunes filles. Quand une personne a obtenu le droit d’asile dans un État membre, elle doit avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres citoyens de ce pays.

 
  
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  Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. (EN) La mutilation sexuelle féminine est une pratique qui doit être condamnée par les États membres. Elle constitue une violation des droits fondamentaux des femmes, notamment de leur droit à l’intégrité personnelle et de leurs droits sexuels et génésiques.

Le rapport Muscardini contient cependant certains aspects que je ne soutiens pas pleinement, comme les libellés concernant la mise en doute de la crédibilité des parents qui demandent l’asile au motif qu’ils auraient refusé que leur enfant subisse des mutilations sexuelles féminines. Je ne vois aucune raison de soupçonner en particulier les personnes qui demandent l’asile pour ces raisons spécifiques.

Un autre libellé du rapport que je n’approuve pas est celui qui propose de soumettre à un contrôle médical régulier les jeunes filles et les femmes qui ont obtenu le droit d’asile dans l’UE en raison d’une menace de mutilation sexuelle. Cette pratique me semble discriminatoire à l’encontre de ces femmes et de ces jeunes filles. Quand une personne a obtenu le droit d’asile dans un État membre, elle doit avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres citoyens de ce pays.

 
  
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  Frank Vanhecke (NI), par écrit. - (NL) J’ai apporté mon soutien au rapport de Mme Muscardini - ou plus exactement au texte modifié dans son ensemble - car il est évident que toute personne sensée ne peut être qu’écœurée en entendant le récit des mutilations génitales horribles dont sont victimes des femmes et des fillettes au sein de cultures et de religions - et j’utilise ce terme avec le manque le plus total de respect - arriérées.

Je trouve regrettable que les mots codés habituels relatifs aux «droits génésiques» soient à nouveau jetés ici, bien qu’ils ne soient pas vraiment appropriés et ne servent probablement qu’à obtenir l’assentiment de la gauche politiquement correcte. Qu’a donc le droit à l’avortement à voir avec la lutte contre des mutilations génitales barbares? Cela demeure un mystère pour moi.

Nous ferions mieux de profiter de l’occasion pour nous demander si, par exemple, l’Islam respecte comme il se doit cette valeur fondamentale qu’est l’égalité des genres et, en cas de réponse négative, s’il y a par conséquent une place pour l’Islam au sein de notre Europe.

 
  
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  Anders Wijkman (PPE-DE), par écrit. - (SV) Si le rapport d’initiative original sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines était excellent, la version révisée, qui a été approuvée lors du vote, contient par contre une phrase dans laquelle les auteurs indiquent leur souhait d’introduire des examens médicaux réguliers pour les femmes qui ont obtenu l’asile en raison de la menace de mutilations génitales féminines qui pèsent sur elles. Le but de cette mesure est d’empêcher que des MGF ne se produisent sur le territoire de l’État membre d’accueil. J’estime cependant que des examens médicaux forcés constituent une intrusion majeure dans la vie privée. Les visites chez le médecin doivent être volontaires. Utiliser la contrainte dans une telle situation est totalement inacceptable. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre la version révisée.

 
  
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  Anna Záborská (PPE-DE), par écrit. (SK) J’ai fait des efforts particuliers pour que la commission que je préside puisse terminer le travail menant à l’adoption de cette résolution. Il s’agit clairement d’un sujet important.

La mutilation sexuelle féminine cause des dégâts graves et irréversibles à la santé physique et mentale des femmes et des jeunes filles concernées, elle abuse d’elles en tant qu’êtres humains et viole leur intégrité. Dans certains cas, ses conséquences peuvent être fatales.

Dans ce rapport, le Parlement européen demande aux États membres d’adopter une stratégie préventive composée de mesures visant à protéger les jeunes filles mineures sans stigmatiser les communautés immigrées. Cette stratégie serait menée au moyen de programmes publics et des services d’assistance sociale afin de prévenir ces pratiques et d’apporter une aide aux victimes de ces pratiques. Il demande aux États membres de considérer que la menace ou le risque de mutilation des organes génitaux d’une personne mineure puisse être une cause qui justifie l’intervention de l’administration publique comme le prévoient les normes de protection de l’enfance.

Les États membres doivent élaborer des catalogues d’instructions, destinés aux professionnels de la santé, aux enseignants, et aux assistants sociaux, leur permettant d’informer les parents des risques de la mutilation sexuelle féminine, de façon respectueuse et avec l’aide d’interprètes si nécessaire.

Mais cette résolution demande également la défense de la santé sexuelle et génésique. Cette notion n’a jamais été définie par l’OMS ni par les instruments de l’acquis communautaire. C’est pourquoi certains groupes l’exploitent pour défendre l’avortement.

Je suis désolée, mais je me suis abstenue du vote pour cette raison.

 
  
  

- Rapport Graça Moura (A6-0092/2009)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. - (IT) Je me suis exprimé à plusieurs reprises en faveur de questions liées au multilinguisme, de sorte que je pense que ma position est assez claire.

La diversité linguistique et culturelle de l’Union européenne constitue un énorme avantage concurrentiel. Il est à mes yeux vital de promouvoir concrètement des programmes d’enseignement des langues et d’échange culturel et scolaire, tant au sein qu’en dehors de l’UE, comme je l’ai fait lorsque j’ai soutenu le programme Erasmus Mundus. Le multilinguisme est essentiel pour une communication efficace et constitue un outil permettant de faciliter la compréhension entre les personnes et, partant, l’acceptation des différences et des minorités.

La diversité linguistique influence également de manière significative la vie quotidienne des citoyens de l’UE en raison de l’abondance des communications, de la mobilité croissante, des migrations et de l’avancée de la mondialisation culturelle. L’acquisition d’un éventail de compétences linguistiques est essentielle pour tous les citoyens de l’UE, car elle leur permet de tirer pleinement profit des avantages économiques, sociaux et culturels de la libre circulation au sein de l’Union et des relations que celle-ci entretient avec les pays tiers. La langue est en fait un facteur fondamental d’inclusion sociale.

La diversité linguistique de l’Europe constitue par conséquent une ressource culturelle fondamentale et l’Union européenne commettrait une terrible erreur en se limitant à une seule langue principale.

 
  
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  Adam Bielan (UEN), par écrit. (PL) Le multilinguisme de l’Union européenne est un atout important dans nos contacts avec des pays tiers. Il peut nous donner un avantage concurrentiel important. Nous devons donc soutenir les programmes d’éducation et d’échange et pas seulement dans les grands centres urbains, où l’accès à ces services est déjà plus aisé.

En introduisant une telle politique, nous devons aussi garder à l’esprit que les Européens, s’ils sont unis, sont aussi et avant tout des citoyens de leurs propres pays. Il faut veiller à ce qu’ils puissent s’identifier à leur propre langue. Le rapport de M. Moura mentionne également cet aspect.

 
  
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  Martin Callanan (PPE-DE), par écrit. − (EN) L’Union européenne dépense chaque année des sommes colossales d’argent des contribuables au nom du multilinguisme. Pour une organisation qui cherche à éroder les différences entre les nations et les peuples, l’UE attache beaucoup d’importance au nationalisme linguistique. Un exemple de cela est la concession faite aux nationalistes irlandais de faire du gaélique une des langues officielles de l’UE.

Les coûts et la bureaucratie associés à une politique de multilinguisme peu judicieuse ne feront que s’accroître à mesure que l’UE s’élargira. Mes électeurs sont, à juste titre, préoccupés par ce qu’ils considèrent comme une utilisation inconsidérée des fonds publics pour satisfaire une politique qui a peu d’utilité pratique au-delà de la poudre aux yeux politique.

Malgré le fait que l’anglais est devenu la langue commune au Parlement européen, j’hésiterais à en faire la seule langue de travail. Étant donné l’enthousiasme de l’UE pour l’harmonisation, je crois qu’une langue commune est une étape naturelle sur la voie d’un super-État fédéral. Je pense dès lors que nous devrions avoir une poignée de langues de travail. Si les Nations unies peuvent se débrouiller avec six langues pour quelque 200 États membres, je suis sûr que l’UE peut aussi opérer une réduction.

 
  
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  Koenraad Dillen (NI), par écrit. - (NL) J’ai voté contre ce rapport en raison de l’usage abusif qui pourrait être fait de ses dispositions par certaines minorités de Flandre. Il est certainement très utile de promouvoir la diversité linguistique chez les jeunes par tous les moyens possibles, dans l’UE en particulier, mais une politique de ce type ne doit pas être appliquée aux dépens du respect légal de la langue vernaculaire. Je pense, par exemple, au néerlandais employé dans la province de Brabant flamand, en Flandre. Une agence européenne pour la diversité linguistique deviendrait rapidement un outil entre les mains de la minorité francophone pour contourner l’usage obligatoire du néerlandais en Flandre. Le passé nous a montré à maintes reprises le peu de compréhension manifestée par l’«Europe» à l’égard de la situation spécifique des États membres. Il incombe aux immigrants et aux minorités d’apprendre et d’utiliser la langue de la région dans laquelle ils vivent. Tel doit être le sens de la diversité linguistique, et non l’inverse.

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté contre la proposition de résolution alternative au rapport Graça Moura sur le multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun, car, en ôtant la possibilité aux parents de choisir la langue officielle dans laquelle leurs enfants seront éduqués, dans les pays ou régions ayant plusieurs langues officielles ou comptant des langues régionales, elle va à l’encontre de certains principes défendus par le Parlement européen.

Au lieu de cela, la proposition de résolution alternative mentionne simplement la nécessité d’accorder une attention particulière aux étudiants qui ne sont pas éduqués dans leur langue maternelle, dévalorisant ainsi le principe de base de l’apprentissage dans la langue maternelle, non seulement pour le succès de l’éducation en général, mais également pour l’apprentissage d’autres langues étrangères.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) De manière générale, nous sommes devant un document très positif, qui formule une série d’hypothèses et de recommandations auxquelles nous souscrivons. La principale question qui se pose est de savoir s’il pourra être appliqué, car une lourde tâche nous attend à présent si nous voulons atteindre les objectifs que le document juge essentiels, en gardant à l’esprit l’orientation politique prise par l’Europe.

Sur certaines des questions évoquées, telles que la prédominance de certaines langues européennes au détriment d’autres, nous partons d’une situation clairement négative. À cet égard, nous voudrions souligner l’isolement linguistique et culturel dans lequel certaines politiques nationales ont placé des groupes ethniques d’Europe avec, pour résultat, une discrimination majeure. C’est le patrimoine culturel des peuples d’Europe et son transfert aux générations futures qui sont en jeu.

Nous voudrions également souligner l’importance du rôle des enseignants, des traducteurs et des interprètes en tant que professionnels dont le travail est essentiel pour l’enseignement, la diffusion et la compréhension mutuelle des langues parlées au sein de l’Union européenne.

Nous regrettons par conséquent que la proposition de résolution alternative ait été adoptée, car elle affaiblit certains aspects du rapport Graça Moura, notamment concernant la défense de la langue maternelle et le droit des parents de choisir la langue officielle dans laquelle leurs enfants seront éduqués dans les pays ou régions comptant plusieurs langues officielles ou des langues régionales.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) La Liste de juin estime que les problèmes culturels relèvent de la compétence politique des États membres.

Ce rapport ne fait pas partie des procédures législatives et ne représente rien de plus que la position de la majorité fédéraliste du Parlement européen selon laquelle l’UE devrait accroître davantage son ingérence dans le domaine culturel.

Comme d’habitude, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen insiste pour proposer de nouveaux programmes et agences coûteux au niveau européen. La Liste de juin estime qu’un programme pluriannuel ou une agence européenne pour la diversité linguistique et l’apprentissage des langues au niveau européen ne fera aucune différence pour les quelque 500 millions de citoyens européens, à part accabler davantage les contribuables.

Nous ne pensons pas non plus que les plans de la Commission relatifs à des campagnes d’information et de sensibilisation concernant les avantages de l’apprentissage des langues auront un effet sur le monde réel. Ce sont les États membres qui, dans leur politique éducative, doivent encourager leurs citoyens respectifs à apprendre des langues. Cet apprentissage ne relève pas de la compétence de l’UE.

Nous avons par conséquent voté contre le rapport.

 
  
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  Adrian Manole (PPE-DE), par écrit. - (RO) L’Europe vit aujourd’hui dans un monde nouveau caractérisé par la mondialisation, la mobilité croissante, les migrations et la régénération régionale, dans le cadre de laquelle les régions transfrontalières voient leur rôle renforcé. C’est la raison pour laquelle le multilinguisme doit offrir des solutions nouvelles aux citoyens européens et à notre société.

Je voudrais féliciter le rapporteur pour ce rapport. J’espère également que les amendements que nous avons soumis garantiront le respect mutuel des langues, y compris celles parlées par des minorités nationales ou nos migrants, car notre patrimoine linguistique vivant est un trésor, une ressource qui doit être appréciée.

La langue représente, pour chacun d’entre nous, l’expression la plus directe de notre culture. Par conséquent, en apprenant d’autres langues, nous découvrons d’autres cultures, valeurs, principes et attitudes. Nous pourrions ainsi découvrir les valeurs que nous avons en commun au sein de l’Europe. Cette réceptivité au dialogue constitue un pan essentiel de notre citoyenneté européenne et l’une des raisons pour lesquelles les langues sont un élément fondamental de celle-ci.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. - (DE) D’un côté, les programmes européens d’enseignement des langues et d’échange linguistique de plusieurs millions d’euros promeuvent le multilinguisme et soulignent sur leur site web l’importance du multilinguisme en tant que facteur essentiel pour renforcer la transparence, la légitimité et l’efficacité de l’UE. D’un autre côté, l’UE elle-même ne respecte pas ces principes. Même le site web de la présidence actuelle ne tient pas compte du fait que l’allemand, avec une part de 18 %, est la langue qui compte le plus de locuteurs natifs dans l’UE, en plus d’être utilisée en tant que langue étrangère par 14 % de citoyens européens de plus.

L’UE a perdu là une occasion de se rapprocher de ses citoyens. En pratique, l’utilisation cohérente des trois langues de travail, à savoir l’allemand, l’anglais et le français, permettrait de toucher une majorité de la population. Le rapporteur étant visiblement parvenu à la même conclusion, j’ai voté en faveur du rapport.

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. - (SK) Ce rapport a une fois de plus mis en évidence les graves lacunes de l’article 45, paragraphe 2, du règlement. Le nouveau rapport, qui repose sur la modification et la proposition complémentaire, permettra de modifier le rapport original du rapporteur approuvé par la commission responsable. Les auteurs de la proposition reprennent le rapport à leur compte et y insèrent de nouveaux paragraphes sur lesquels le rapporteur n’a pas son mot à dire. C’est ainsi qu’un rapport adopté en commission en tant qu’alternative approuvée va être remplacé par un nouveau texte. J’estime que cette procédure est particulièrement injuste pour le rapporteur. J’espère que le Parlement réévaluera dans un proche avenir cette procédure et optera pour une solution plus équitable.

J’estime que le rapport de M. Graça Moura était très équilibré, raison pour laquelle je n’ai pas voté pour la proposition alternative soumise par les groupes PSE, ALDE et Verts/ALE. Cette proposition ayant été adoptée, il n’y a pas eu de vote sur le rapport d’origine. Je suis d’accord avec le rapporteur sur le fait que la diversité linguistique et culturelle influence de manière significative la vie quotidienne des citoyens de l’UE. Elle représente également un énorme bonus pour l’UE, raison pour laquelle nous devons soutenir les programmes d’enseignement linguistique et d’échange scolaire et culturel, également au-delà des frontières de l’UE.

Les programmes d’échange pour enseignants aux différents niveaux de l’enseignement visant à leur apprendre à enseigner des sujets divers dans une langue étrangère contribuent à préparer les enseignants, qui peuvent ensuite transmettre leur savoir-faire linguistique aux élèves et aux étudiants dans leur pays natal. Je voudrais inviter les États membres à mettre l’accent sur la formation des professeurs de langues étrangères et à veiller à ce qu’ils reçoivent une rétribution financière adéquate.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN), par écrit. - (PL) La question du multilinguisme et de sa préservation est l’un des plus grands défis de la Communauté. Les effets de la politique de multilinguisme sont étendus et évidents, mais pourraient donner des résultats pitoyables si elle n’était pas correctement appliquée.

L’une des vertus de l’Europe est son caractère multiculturel, qui s’exprime également dans le multilinguisme. C’est également une obligation commune qui repose sur des besoins et la difficulté de transformer le multiculturalisme en une force homogène capable d’unir la Communauté, qui aurait également un impact au-delà de nos frontières et donnerait à l’Europe la place qui lui revient dans le monde. Les enjeux sont donc élevés. Une politique inappropriée de multilinguisme consiste à favoriser une ou plusieurs langues et à condamner les autres à la marginalisation dans des domaines publics. Au travers de sa législation et de ses institutions, l’Union européenne dispose de nombreuses possibilités de mener une politique linguistique de qualité, ce qui rend sa responsabilité d’autant plus grande.

Le rapport de M. Graça Moura ne résout pas tous les problèmes associés au droit des différentes langues européennes de cohabiter et aux privilèges qui en résultent. Outre les langues officielles, de très nombreuses autres langues sont également parlées en Europe, mais sont menacées d’extinction à divers degrés. L’une des tâches d’une politique multilingue de qualité devrait être de protéger ces langues. Le rapport met toutefois davantage l’accent sur l’apprentissage des langues officielles que sur la mise en œuvre du principe de multilinguisme. Cette question a besoin d’une politique sensée, capable d’évoluer, et j’estime qu’un rapport tendant dans cette direction devrait être approuvé.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) La question du multilinguisme est de la plus haute importance dans le contexte européen. C’est la raison pour laquelle j’ai participé à diverses initiatives cherchant à promouvoir et à garantir le respect total du multilinguisme. L’Europe en laquelle je crois est également l’Europe de la diversité linguistique. C’est pourquoi je m’identifie au rapport original de M. Graça Moura. Cependant, à l’instar du rapporteur, je ne peux accepter que le principe pertinent du respect de la diversité linguistique et de la liberté individuelle et familiale puisse être ou soit utilisé en guise d’arme pour défendre le nationalisme extrémiste. Tel n’est pas et ne saurait être le propos de notre débat.

Le multilinguisme est et doit être encouragé au nom du principe de respect de la diversité linguistique et culturelle de l’Europe, dans ce cas-ci. Ce n’est ni le moment ni l’endroit pour mener un autre type de combat, en particulier si celui-ci fait fi de la subsidiarité et de la liberté.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté en faveur du rapport de M. Graça Moura sur le multilinguisme, un atout pour l’Europe et un engagement commun.

En tant que professeur d’université, je soutiens en particulier la proposition visant à promouvoir l’enseignement des langues et les programmes d’échanges dans les secteurs de l’éducation et de la culture, comme les programmes bien connus de mobilité de la jeunesse. Ces programmes, qui sont gérés par la DG Éducation et Culture de la Commission, apportent une valeur ajoutée considérable à l’expérience éducative des étudiants et contribuent donc à faire avancer l’Europe sur la voie d’une société de la connaissance.

 
  
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  Flaviu Călin Rus (PPE-DE), par écrit. - (RO) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution du Parlement européen sur le multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun (2008/2225(INI)), car j’estime que la diversité culturelle et linguistique au sein de l’Union européenne est un trésor qui contribue de manière efficace à l’«unité dans la diversité». Je pense également que les échanges scolaires et culturels, ainsi que les programmes d’enseignement de langues étrangères tant au sein qu’en dehors de l’Union européenne, sont bénéfiques et doivent être soutenus.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE), par écrit. - (PL) Le multilinguisme est incontestablement une des grandes vertus de l’Europe unie. L’acquisition de compétences linguistiques doit jouer un rôle dans l’amélioration des qualifications d’une personne, la recherche d’un meilleur emploi ou l’établissement de nouveaux contacts interpersonnels. D’après des études annuelles réalisées par des linguistes, les personnes multilingues sont plus capables, font preuve d’une plus grande imagination et ont une façon de penser autre que les personnes monolingues. Elles sont également plus créatives et ont des horizons plus larges. Sans compter les avantages évidents que présente le fait de pouvoir communiquer avec un plus grand nombre de personnes ayant souvent une mentalité totalement différente en raison des différences de culture et de peuple.

Ces avantages du multilinguisme soulignent la nécessité pour nous tous de donner la priorité à l’apprentissage des langues. C’est la raison pour laquelle il importe que tous les citoyens de la Communauté aient un accès égal à l’apprentissage des langues. C’est pourquoi je soutiens toutes les actions de la Commission visant à analyser et évaluer l’étude des langues étrangères, de même que les méthodes et les programmes d’apprentissage des langues. Je pense que le but de cette proposition est d’améliorer l’apprentissage des langues étrangères à travers l’Union européenne dans le futur, ce qui se traduira par un renforcement des compétences linguistiques et se reflétera en fin de compte dans le nombre de citoyens hautement qualifiés de la Communauté.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Le multilinguisme est un grand atout du Parlement européen. En tant que seul Parlement du monde à avoir une traduction simultanée dans 23 langues différentes, nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour conserver cet aspect unique de notre travail. Tous les citoyens de l’UE devraient pouvoir lire des informations sur le travail des institutions européennes dans leur propre langue, et les États membres doivent faire tout ce qu’ils peuvent pour donner la possibilité à tous les citoyens de l’UE de pouvoir parler d’autres langues de l’UE.

 
  
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  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. (PL) Je suis un fervent partisan du multilinguisme de l’Union européenne. Le multilinguisme de l’Europe souligne son pluralisme culturel, qui est la preuve de son caractère unique. Nous devons améliorer en permanence les compétences linguistiques des citoyens d’une Europe unie. Le multilinguisme est un élément essentiel de l’intégration européenne, il permet aux citoyens de l’Union européenne de choisir librement leur lieu de résidence et leur lieu de travail. Dans le même temps, il convient de souligner l’importance de la langue maternelle en tant qu’outil permettant d’acquérir une éducation de qualité et des qualifications professionnelles.

Nous devons accorder une attention particulière à la nécessité permanente de renforcer les compétences des professeurs de langues étrangères et de lancer de nouvelles méthodes d’apprentissage. Le rapporteur souligne l’importance d’apporter une aide aux citoyens qui souhaitent apprendre des langues étrangères par eux-mêmes et mentionne l’importance de l’acquisition de langues étrangères par les personnes âgées. Tout comme le rapporteur, je pense qu’il est essentiel d’aider en permanence les citoyens à apprendre des langues étrangères et qu’il faut accorder une attention particulière aux citoyens défavorisés. Je pense que l’apprentissage des langues contribue à la lutte contre les discriminations et qu’il favorise l’intégration des pays d’une Europe unifiée.

Je suis tout à fait favorable aux demandes du Parlement européen en ce qui concerne le multilinguisme en Europe.

 
  
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  Anna Záborská (PPE-DE), par écrit. (SK) Cette résolution sur le multilinguisme est un atout pour l’Europe et un pas important vers une Europe éduquée dans la mesure où elle insiste pour reconnaître la valeur égale de toutes les langues officielles de l’Union européenne dans tous les domaines de la vie publique. Je suis fermement convaincue que la diversité linguistique de l’Europe représente un atout culturel majeur. L’Europe aurait tort de se limiter à une seule langue.

Cette résolution mentionne l’importance du multilinguisme, qui concerne non seulement l’économie et la société, mais aussi la production culturelle et scientifique et la valorisation de cette production. Elle mentionne également l’importance des traductions littéraires et techniques pour le développement à long terme de l’Union européenne.

Dernier point mais non des moindres, les langues jouent un rôle important dans la formation et le renforcement de l’identité.

Les effets du multilinguisme sont nombreux. Il a un impact énorme sur la vie des citoyens européens. Les États membres sont invités à intégrer le multilinguisme non seulement dans l’éducation, mais aussi dans toutes leurs politiques futures.

J’apprécie le fait que cette résolution préconise l’étude d’une deuxième langue européenne pour les fonctionnaires dont les activités professionnelles les mettent en contact avec des citoyens originaires d’autres États membres.

Les institutions de l’UE ont un rôle décisif à jouer pour assurer le respect des principes de l’égalité linguistique, tant dans les relations entre États membres qu’au sein des différentes institutions de l’UE, mais aussi dans les relations entre les citoyens européens et leurs institutions nationales, les organes communautaires et les institutions internationales.

J’ai soutenu cette résolution, je félicite le rapporteur et je suis fière d’avoir été la première députée slovaque à avoir lancé une discussion sur le multilinguisme dans les cadres institutionnels par une déclaration écrite.

 
  
  

- Rapport van Nistelrooij (A6-0083/2009)

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur du rapport van Nistelrooij, compte tenu de l’importance de la cohésion territoriale en vue de s’assurer que l’Union européenne continue d’avancer sur la voie d’un développement durable et harmonieux, en faisant de sa cohésion et de sa diversité territoriale un atout de plus en plus important.

Le livre vert constitue un pas en avant important en faveur du développement de la cohésion territoriale et des responsabilités partagées de l’Union. Il encourage également un vaste débat sur ce sujet avec les institutions européennes, les autorités nationales et régionales, les partenaires économiques et sociaux et d’autres acteurs impliqués dans l’intégration européenne et le développement territorial.

Les aspects les plus positifs sont la valeur attribuée au potentiel du territoire européen et à sa diversité, ainsi que les trois concepts clefs pour un développement plus équilibré et harmonieux des différentes régions, à savoir: la réduction des conséquences négatives associées aux différences de densité, la création de liens entre les territoires afin de surmonter les distances et la coopération pour vaincre les divisions.

 
  
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  Emanuel Jardim Fernandes (PSE), par écrit. - (PT) Je félicite M. van Nistelrooij pour son rapport et, plus particulièrement, pour son empressement à accepter les divers amendements déposés à sa proposition de rapport.

Je soutiens totalement ce rapport.

Je suis totalement d’accord avec l’idée d’associer le débat sur la cohésion territoriale au débat sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE, dans la mesure où la réforme de cette dernière doit intégrer les conclusions de la première.

Je suis d’accord avec l’évaluation du livre vert faite par le rapport et avec son analyse du concept de cohésion territoriale, et je souscris à ses recommandations concernant l’avenir de la cohésion territoriale, notamment en ce qui concerne les points suivants:

- la définition de la cohésion territoriale,

- la publication d’un livre blanc sur la cohésion territoriale,

- le renforcement de l’objectif européen de coopération territoriale,

- l’intégration de la cohésion territoriale dans le développement futur de toutes les politiques communautaires,

- la définition d’indicateurs qualitatifs supplémentaires,

- l’étude de l’impact territorial des politiques sectorielles communautaires et la proposition de moyens concrets afin de créer des synergies entre les politiques territoriales et sectorielles,

- le développement d’une stratégie européenne générale pour les régions ayant des caractéristiques géographiques particulières,

- la conception d’un système global d’aide transitoire progressive aux régions de transition, et

- le développement d’une gouvernance territoriale à plusieurs niveaux.

J’ai par conséquent voté en faveur du rapport.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) Dans son rapport, le rapporteur écrit que la politique de cohésion est l’un des investissements les plus fructueux de l’UE. C’est une conclusion pour le moins surprenante, notamment si l’on songe au fait que, pas plus tard qu’en novembre de l’année dernière, la Cour des comptes européenne a confirmé que 11 % des 42 milliards d’euros approuvés en 2007 dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE n’auraient jamais dû être déboursés.

Le rapporteur semble parfaitement conscient de cette réalité et demande, au paragraphe 17, aux participants au débat d’éviter toute référence aux implications budgétaires et financières de la politique proposée, autrement dit d’étouffer la vérité.

La politique de cohésion de l’UE est mal conçue. Si l’on se place dans une perspective socio-économique, censée prendre en considération l’argent des contribuables, cette politique est un véritable désastre. La Liste de juin a bien évidemment voté contre ce rapport dans son ensemble.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Que signifie le rejet par le Parlement européen de nos propositions de résolution sur l’avenir de la politique de cohésion de l’Union européenne? Ces propositions soulignaient les points suivants:

- la politique structurelle doit avoir comme objectif premier et principal de promouvoir une véritable convergence en agissant comme un instrument de redistribution en faveur des pays et des régions les moins développés de l’Union européenne;

- l’objectif de réduire le retard des régions les plus défavorisées ne doit pas passer au second rang par rapport à la cohésion territoriale;

- il faut trouver de nouveaux moyens financiers communautaires pour faire face aux nouvelles priorités, d’autant plus que les moyens financiers communautaires actuels sont insuffisants pour répondre aux besoins d’une véritable convergence;

- il faut augmenter le budget communautaire afin de promouvoir la cohésion économique et sociale au niveau européen;

- la gestion et la planification du territoire relèvent de la responsabilité de chaque État membre;

- il faut adopter des mesures destinées à éliminer ce que l’on appelle l’effet statistique;

- la compétitivité ne doit pas remplacer la convergence dans les États membres et les régions qui sont en retard dans leur développement socioéconomique, et la politique de cohésion et ses moyens financiers associés ne doivent pas être subordonnés à la concurrence et à la libéralisation prônées par la stratégie de Lisbonne;

Une réponse possible pourrait être qu’à tout le moins, la politique de cohésion déclarée est en fait en péril...

 
  
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  James Nicholson (PPE-DE), par écrit. − (EN) La notion de cohésion territoriale est désormais reconnue comme un objectif essentiel de l’Union aux côtés de la cohésion sociale et économique.

La cohésion territoriale concerne essentiellement la réalisation d’un développement équilibré dans toute l’Union européenne et, dans cette perspective, elle devrait être l’un des objectifs centraux de toutes les politiques communautaires. Ce rapport souligne le fait que la cohésion territoriale est particulièrement pertinente pour les régions géographiquement désavantagées telles que les régions montagneuses et les îles.

La Commission doit maintenant poursuivre l’élaboration d’un paquet législatif contenant des dispositions concrètes et prévoyant des mesures politiques destinées à réaliser la cohésion territoriale.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le débat sur la cohésion territoriale est bien plus qu’un débat budgétaire ou sur les politiques communautaires; c’est un débat sur les principes directeurs de l’un des concepts fondateurs et fondamentaux de l’idée d’Europe telle que nous la voyons. L’évaluation de la politique de cohésion et la recherche des solutions les plus appropriées dans une Europe élargie à 27 membres, qui traverse actuellement une crise économique, méritent dès lors notre approbation et nos applaudissements. Cela ne signifie cependant pas que nous soyons d’accord avec l’ensemble du contenu du livre vert ni que nous l’applaudissions.

Compte tenu des critères qui comptent à nos yeux, les trois concepts centraux de cette évaluation sont justifiés, à savoir: réduire les effets négatifs associés aux différences de densité de la population, relier les territoires afin de surmonter les distances et coopérer pour vaincre les divisions. Cependant, compte tenu de la nature exacte de ce qui est en jeu, cette situation ne doit pas conduire à ce que le niveau d’aide structurelle apporté soit fonction du nombre d’habitants concernés, bien au contraire. L’idée de la cohésion territoriale doit être de rendre les zones désertées par la population attrayantes et viables. Tel est l’un de nos objectifs, que nous devons clairement poursuivre.

Le concept de la cohésion repose essentiellement sur un principe de solidarité qui nous lie tous et dont nous pouvons tous tirer profit.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté contre le rapport de M. van Nistelrooij sur le Livre vert sur la cohésion territoriale et l’état d’avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion.

Mon désaccord provient d’une vision différente de la cohésion territoriale, c’est pourquoi je n’ai pas été en mesure d’approuver les considérations du rapporteur.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Je partage l’avis du rapporteur: nous devons définir plus clairement le principe de cohésion territoriale.

 
  
  

- Rapport Vlasák (A6-0031/2009)

 
  
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  Filip Kaczmarek (PPE-DE), par écrit. - (PL) J’ai voté en faveur du rapport de M. Vlasák sur la dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation. Je vis à Poznań, capitale régionale de la Wielkopolska et je constate quasiment tous les jours les effets positifs du développement de la ville sur l’ensemble de la région. J’irais jusqu’à me mouiller en déclarant que la synergie longtemps attendue entre le développement urbain et régional a enfin vu le jour.

Le développement urbain n’a rien à voir avec le centralisme local. Ceux qui s’opposent au développement de grandes villes n’ont souvent pas conscience de l’importance de celles-ci pour les régions dans lesquelles elles se situent. Par leur nature même, certaines fonctions des gros centres urbains ne peuvent être transférées vers des zones rurales. Les personnes qui gèrent les villes ont une responsabilité particulière. Les tâches dont elles ont la charge, concernant la planification, la gestion de l’espace, le dialogue social, la culture et l’éducation et la création d’emplois durables basés sur la connaissance, sont toutes très complexes. Certaines de ces tâches exigent une collaboration étroite avec les gouvernements locaux à d’autres niveaux.

Il est également important que la dimension urbaine de la politique de cohésion ne fasse pas concurrence au développement rural, mais le complète. Tans les zones rurales qu’urbaines peuvent et doivent être développées, un processus que soutient l’Union européenne.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté contre le rapport de M. Vlasák sur la dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation.

Bien que je comprenne l’importance d’un développement urbain durable, je pense qu’il sera difficile à réaliser sans une définition commune des «zones urbaines».

 
  
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  Brian Simpson (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiens ce rapport et voudrais profiter de cette occasion pour renforcer le point de vue selon lequel nous devons adopter une approche intégrée de la politique de cohésion.

Cette intégration devrait cependant être un instrument visant à donner des résultats et non une mesure qui pourrait être restrictive, et cet élément doit être soigneusement contrôlé.

La cohésion urbaine est essentielle pour obtenir des progrès économiques et sociaux durables. À cet égard, je voudrais insister sur le rôle des transports et de la mise à disposition d’infrastructures de transport modernes en tant qu’éléments essentiels dans la mise en œuvre de la politique de cohésion dans les zones urbaines.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Nous devons donner une plus grande priorité à la dimension urbaine de la politique de cohésion.

 
  
  

- Rapport Mikolášik (A6-0108/2009)

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) J’ai voté contre le rapport de M. Mikolášik sur la mise en œuvre des règles relatives aux Fonds structurels 2007-2013: les résultats des négociations concernant les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Il est nécessaire de surveiller de près la mise en œuvre des règles de Fonds structurels 2007-2013 afin de veiller à ce que l’argent des contribuables soit correctement utilisé et de nous permettre de procéder à une évaluation appropriée pour les programmes postérieurs à 2013.

 
  
  

- Rapport Becsey (A6-0041/2009)

 
  
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  Adam Bielan (UEN), par écrit. (PL) Les petites entreprises jouent un rôle important dans la création d’emplois en Europe, et nous devons leur permettre de fonctionner plus facilement. Je voudrais souligner le fait que je soutiens toutes les initiatives visant à promouvoir les petites entreprises au sein de l’UE et à aider ceux qui souhaitent pratiquer une activité indépendante.

J’ai soutenu le rapport Becsey parce qu’il évalue favorablement l’initiative en matière de microcrédit en Europe.

 
  
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  Šarūnas Birutis (ALDE) , par écrit.(LT) Une initiative européenne réussie en matière de microcrédit pourrait contribuer de façon essentielle à la réalisation des objectifs de croissance et d’emploi définis par la stratégie de Lisbonne renouvelée et à la création d’une économie européenne moderne, créative et dynamique. Les petites entreprises sont une source essentielle de croissance, d’emploi, de compétences entrepreneuriales, d’innovation et de cohésion dans l’Union européenne. Le microcrédit peut avant tout favoriser l’une des quatre priorités de la stratégie de Lisbonne, à savoir la création d’opportunités commerciales en facilitant l’intégration ou la réinsertion sociale et économique des personnes et en leur donnant du travail. Nous ne pourrons réellement considérer la stratégie de Lisbonne comme une réussite que si le niveau d’emploi augmente de façon significative. L’issue d’une initiative européenne en matière de microcrédit doit être moderne et accorder un maximum d’attention à ces groupes-cibles qui n’ont pas bénéficié d’une attention suffisante jusqu’à présent.

 
  
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  Małgorzata Handzlik (PPE-DE), par écrit. - (PL) Le succès des microcrédits en termes de réduction de la pauvreté dans les pays en développement, en particulier en Asie du Sud et en Amérique latine, ne s’est pas encore traduit dans l’UE. Il existe toutefois une demande énorme de microcrédits, en particulier de la part des personnes incapables d’obtenir un prêt dans le secteur bancaire traditionnel. Les microcrédits diffèrent en fait des opérations bancaires traditionnelles. Ils ne sont pas uniquement octroyés à des fins financières, dans le but de réaliser des profits, mais également pour renforcer la cohésion en tentant d’intégrer les personnes qui se trouvent dans une situation difficile et qui veulent créer une micro-entreprise.

Une initiative européenne fructueuse pour le microcrédit pourrait contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l’emploi et à la création d’une économie innovante, créative et dynamique. Le microcrédit peut, en particulier, soutenir la priorité qu’est la libération du potentiel économique des entreprises, en contribuant à intégrer ou à réintégrer, aux niveaux social et économique, les personnes défavorisées par le biais de l’activité indépendante.

C’est la raison pour laquelle je soutiens la proposition du rapporteur, qui nous invite à adopter des cadres institutionnels, juridiques et commerciaux appropriés au niveau national en vue de promouvoir un environnement plus favorable au développement du microcrédit et à mettre en place un cadre européen harmonisé pour les institutions non bancaires de microcrédit.

 
  
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  Bogusław Liberadzki (PSE), par écrit. – (PL) J’ai voté en faveur de l’adoption du rapport contenant des recommandations à la Commission sur une initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l’emploi. Comme le rapporteur, je pense que les petites entreprises sont une source essentielle de croissance, d’emploi, de compétences entrepreneuriales, d’innovation et de cohésion dans l’Union européenne.

Nous devons souligner le fait que le microcrédit est souvent accordé non seulement par profit et pour des raisons économiques, mais aussi dans un but de cohésion, pour tenter d’intégrer ou de réintégrer des personnes désavantagées au sein de la société.

Je soutiens l’adoption de ce rapport. Étant donné que le microcrédit peut contribuer à la réalisation du potentiel commercial en aidant les personnes au moyen du travail indépendant, je pense que cette méthode devrait être adoptée dans l’Union européenne.

 
  
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  Jamila Madeira (PSE), par écrit. - (PT) Ce rapport est de la plus haute importance dans le contexte des travaux entrepris par l’UE sur la politique de cohésion et la politique de coopération et de développement.

Cette position a été largement soutenue par le Parlement européen dans sa déclaration écrite P6_TA(2008)0199 adoptée le 8 mai 2008, dont j’ai eu l’honneur d’être l’une des premières signataires.

J’ai par conséquent voté en faveur de ce rapport, car tout type d’investissement et d’expansion dans ce domaine est vital et urgent, en particulier dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. De ce fait, une action concrète et rapide pour accroître la crédibilité et la cohérence du système est désormais le nouvel objectif de la Commission européenne et du Conseil.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Jusqu’à présent, le succès rencontré par les systèmes de microcrédit pour soulager la pauvreté dans les pays en développement n’a pas été transposé dans le cadre de l’Union européenne. Je soutiens ce rapport parce que la réussite d’une initiative européenne en matière de microcrédit pourrait contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée, dans la mesure où les petites entreprises sont une source essentielle de croissance, d’emploi, de compétences entrepreneuriales, d’innovation et de cohésion dans l’Union européenne.

 
  
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  Alexandru Nazare (PPE-DE), par écrit. - (RO) Des discussions concernant des mesures de relance des activités de crédit sont actuellement à l’ordre du jour. Face à la crise économique actuelle et en particulier dans des pays comme la Roumanie, qui négocient actuellement des prêts auprès d’institutions financières internationales, il est essentiel que les banques recommencent à assumer leur fonction principale, qui est d’accorder des crédits à la population.

J’estime que le rapport de M. Becsey est innovant, dans la mesure où il ramène ce problème à la table des discussions, mais sous un nouvel angle, en cherchant des solutions à l’impasse financière actuelle en dehors du système bancaire.

Le rapport, qui porte sur le thème du microcrédit, vise les groupes défavorisés de la société, tels que les minorités, la communauté Rom et les habitants des zones rurales, dont le potentiel est inexploité et qui veulent créer une petite entreprise mais n’ont pas la possibilité de le faire parce qu’ils ne remplissent pas les conditions pour obtenir un prêt auprès d’une institution bancaire. Très peu d’options s’offrent à ces personnes.

C’est la raison pour laquelle j’estime que la proposition de M. Becsey de créer un fonds communautaire pour promouvoir le microcrédit en faveur des personnes et des entreprises n’ayant pas un accès direct aux prêts bancaires et d’améliorer le niveau d’information concernant ces instruments de financement arrive à point nommé.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. – (IT) Je souhaite m’abstenir de voter sur le rapport de M. Becsey sur une initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l’emploi.

Je suis d’accord avec certains points de ce rapport mais je m’oppose catégoriquement à certains autres points. Je ne suis donc pas en mesure de soutenir pleinement le texte déposé, d’où mon abstention.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Les systèmes de microcrédits peuvent aider beaucoup des plus pauvres du monde à sortir de la pauvreté absolue, en particulier les femmes. Les institutions européennes et les États membres devraient en faire plus pour soutenir ce genre de système.

 
Dernière mise à jour: 7 juillet 2009Avis juridique