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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0105/2009

Textes déposés :

A6-0105/2009

Débats :

PV 02/04/2009 - 6
CRE 02/04/2009 - 6

Votes :

PV 02/04/2009 - 9.14
CRE 02/04/2009 - 9.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0209

Débats
Avertissement
Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles Edition JO

9.14. Système de label écologique (A6-0105/2009, Salvatore Tatarella) (vote)
PV
  

– Avant le vote final:

 
  
MPphoto
 

  Miroslav Ouzký (PPE-DE). (EN) Monsieur le Président, je voudrais vous demander d’insérer dans le procès-verbal, avec le texte tel que convenu et adopté, la déclaration suivante de la Commission.

«Indépendamment de l’adoption du règlement relatif au label écologique, la Commission confirme qu’elle a l’intention de proposer un règlement relatif à l’étiquetage écologique des produits de la pêche avant la fin de cette année, devant se fonder principalement sur les critères de la pêche durable. L’étude prévue à l’article 6, paragraphe 5, point a), du règlement relatif à un système de label écologique, traitant d’aspects complémentaires tels que la transformation, le pré-emballage, l’emballage et le transport, qui étudiera la flexibilité de l’extension du champ d’application du règlement relatif au label écologique à la nourriture, y compris les produits de la pêche et de l’aquaculture, ne portera pas atteinte à l’adoption de ce règlement et n’exercera aucune influence à cet égard.»

 
  
MPphoto
 

  Stavros Dimas, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, j’approuve pleinement.

(Applaudissements)

 
  
  

(Le Parlement approuve la proposition)

 
Dernière mise à jour: 23 juin 2009Avis juridique