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Débats
Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles Edition JO

9.17. Accord commercial d’étape avec le Turkménistan (vote)
PV
  

– Avant le vote:

 
  
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  Daniel Caspary (PPE-DE).(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je demande un report jusqu’à la session plénière d’avril II conformément à l’article 170, paragraphe 4. Hier, pendant les réunions de groupe, nous avons reçu des documents de la Commission et du Conseil dans lesquels ces derniers se rapprochent de notre point de vue. Nous n’avons cependant pas eu le temps de discuter convenablement de ces documents. Je vous serais dès lors reconnaissant si vous acceptiez de reporter le vote.

Toutefois, je demanderais à nouveau à tous les membres de tous les groupes de bien vouloir s’abstenir de se servir de cet accord d’étape avec le Turkménistan comme d’un otage permettant de renforcer les droits du Parlement par rapport au Conseil et à la Commission. Ce serait une grande honte si ce document devait pâtir de ce problème.

 
  
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  Stavros Dimas, membre de la Commission. (EN) Nous ne nous opposons pas au report.

 
  
  

(Le Parlement décide le report du vote)

 
Dernière mise à jour: 23 juin 2009Avis juridique