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Procédure : 2009/2558(RSP)
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RC-B6-0185/2009

Débats :

PV 23/04/2009 - 13
CRE 23/04/2009 - 13

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PV 24/04/2009 - 7.22
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P6_TA(2009)0330

Débats
Avertissement
Jeudi 23 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

13. Conclusions du Sommet du G20 (débat)
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PV
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  Le Président . − L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les conclusions du Sommet du G20.

 
  
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  Petr Nečas, président en exercice du Conseil. (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le 2 avril 2009, les chefs d’État ou de gouvernement du G20 se sont réunis à Londres pour discuter des mesures supplémentaires à prendre en vue de relancer l’économie mondiale et d’éviter que ne se reproduisent à l’avenir des crises d’une telle ampleur. Lors de la réunion, les dirigeants se sont engagés à faire le nécessaire pour rétablir la confiance, la croissance économique et l’emploi, modifier le système financier en vue de restaurer les flux de crédits, renforcer la réglementation financière, restaurer la confiance dans le marché et assurer le financement d’institutions financières internationales réformées, afin qu’elles soient mesure de contribuer efficacement au règlement de cette crise et de prévenir les crises futures. Soucieux de servir la prospérité générale, ils se sont également engagés à promouvoir les échanges et les investissements au niveau global, à rejeter le protectionnisme et à faire de l’économie le moteur d’une croissance inclusive, respectueuse de l’environnement et durable.

Par les propositions qu’elle a avancées et le comportement qu’elle a adopté, l’UE a joué un rôle très important. Dans beaucoup de domaines, pour ne pas dire dans la plupart d’entre eux, l’UE et les membres européens du G20 ont apporté une contribution majeure au travail des groupes préparatoires et exercé une influence notable sur l’étendue du consensus dégagé et la forme finale des propositions adoptées. Cela a notamment été le cas pour ce qui est de la régulation et du contrôle des marchés financiers, de la transparence totale du système financier, du rejet de tout protectionnisme, de l’achèvement du programme de Doha pour le développement et de la façon de relancer l’économie. À cet égard, les dirigeants européens ont insisté sur la nécessité de débarrasser le système financier des actifs sans valeur et de jeter les bases d’une économie mondiale durable à l’avenir. Enfin, les pays de l’UE ont promis d’injecter des fonds dans le FMI, ce qui a non seulement amené d’autres pays à prendre des engagements similaires, mais a surtout, joué un rôle important – si pas essentiel – dans la décision prise de stabiliser les économies incapables de s’en sortir seules, en recourant non pas à des solutions ad hoc et à l’aide bilatérale, mais en faisant systématiquement appel aux institutions internationales créées à cette fin. En agissant de la sorte, nous renforcerons la base financière desdites institutions et nous restaurerons le respect et l’autorité qu’elles inspirent.

Je voudrais dès lors prendre un peu de recul pour envisager la signification que le sommet du G20 de Londres pourrait avoir pour l’économie mondiale et l’UE, en particulier.

Je ferai tout d’abord un retour à l’année 1933. En juin de cette année-là, les représentants de 66 pays s’étaient réunis à Londres pour tenter d’élaborer un plan commun de relance de l’économie mondiale et de sortir de la grave crise économique. La Conférence économique et monétaire de Londres, dont l’objectif était de relancer le commerce international, de stabiliser les prix et de refaire de l’étalon or la base du système monétaire, avait été organisée par la Société des Nations dans un contexte économique mondial comparable à celui que nous connaissons. Au bout d’un mois cependant, la conférence s’est soldée par un échec, si bien que la confiance s’est perdue, que le déclin économique s’est poursuivi et que divers pays ont procédé à des dévaluations en chaîne en vue de soutenir leurs économies respectives, au détriment des autres. Les États européens se sont repliés sur eux-mêmes, tandis que l’économie américaine s’est retranchée dans un isolationnisme qui allait durer de nombreuses années. La récession s’est muée en profonde dépression, le chômage et les tensions sociales ont augmenté et le tout a débouché peu à peu sur la Seconde Guerre mondiale. Dans les semaines qui ont précédé le sommet de Londres de 2009, il était difficile de ne pas tracer de parallèles avec le sommet de 1933. Heureusement, il semble qu’aujourd’hui au moins, le monde a tiré les leçons de l’expérience.

Après des mois d’attente et d’espoirs déçus, de perte de confiance dans les marchés financiers et de récession toujours plus profonde, la réussite du sommet du G20 relevait presque de l’impératif politique. La tâche était effroyablement complexe, au vu des attentes plus que divergentes des différents groupes de pays et du caractère parfois quelque peu irréaliste de certaines de ces attentes. Il est trop tôt, Mesdames et Messieurs, pour affirmer que la réunion du G20 est un succès. Cela étant, les semaines qui se sont écoulées depuis lors permettent de nourrir un optimisme prudent, de penser que cette réunion marque un tournant dans cet épisode de récession mondiale et pourrait également être un événement majeur dans l’histoire de la coopération économique à l’échelon mondial. Elle pourrait même résister à l’épreuve du temps et revêtir une importance comparable à celle de la Conférence de Bretton Woods qui détermina, en 1944, les modalités de cette coopération pour un quart de siècle et continue d’exercer son influence, 60 ans après.

Toutefois, l’importance historique des idées avancées lors du sommet du G20 ne deviendra claire qu’une fois tous les engagements concrétisés, pour autant qu’ils le soient un jour. Malgré la prudence de rigueur, quatre raisons permettent de considérer la réunion du G20 à Londres comme le premier pas sur la voie de la reprise économique et d’une organisation nouvelle et plus durable de l’économie mondiale et des processus décisionnels à l’échelon de la planète.

La première est que le G20 a réellement stimulé la confiance en l’économie et les marchés. Ce regain de confiance n’a pas été spectaculaire jusqu’ici, mais il est évident que le plein retour de la confiance prendra du temps. À cet égard, le principal vecteur de confiance a été l’attitude des participants au G20. Confrontés à un grave effondrement de l’économie planétaire, ils ont fait montre d’unité et ont dégagé un large consensus.

Face à l’incertitude actuelle, il importait que les participants au G20 confirment quelques-uns des grands paradigmes économiques: le plan de relance de l’économie mondiale doit avoir pour préoccupation cruciale l’emploi, les besoins et les intérêts des citoyens, qui ne craignent pas de travailler – cela vaut partout dans le monde, pas seulement dans les pays riches, mais aussi dans les pays pauvres. De plus, ce plan doit inscrire en son cœur les intérêts non seulement des populations actuelles, mais aussi des générations futures. La relance ne peut se faire au détriment de nos enfants et petits-enfants. La seule base porteuse d’une mondialisation durable et d’une prospérité croissante, c’est une économie mondiale ouverte, fondée sur les principes du marché, une régulation réelle et des institutions internationales fortes.

Deuxièmement, le sommet du G20 a envoyé un signal très fort – assurément, le plus fort des 60 dernières années – et annoncé le retour du multilatéralisme dans la prise de décisions économiques sur les questions d’intérêt planétaire. Dans les conclusions du sommet, les chefs d’État ou de gouvernement réaffirment leur conviction que la prospérité est indivisible et qu’une croissance économique soutenue passe par le partage de la croissance entre tous les pays. S’il est une leçon à tirer de la crise mondiale actuelle, c’est qu’en matière économique, nous partageons un sort commun. Nous sommes tous dans le même bateau, que nos pays soient petits ou grands, ouverts ou repliés sur eux-mêmes. L’interdépendance de nos économies a généré des avantages considérables, notamment durant les 10 ou 15 dernières années, avantages qui se sont traduits par une longue période sans conflit majeur, par une prospérité économique sans précédent et par la croissance économique mondiale la plus soutenue de l’histoire humaine, ainsi que par la possibilité, pour des centaines de millions d’êtres humains, de sortir de la pauvreté extrême qui les accablait. Elle a entraîné l’extension des marchés accessibles à nos producteurs et un niveau faible d’inflation et de chômage. Nous ne devons pas renoncer à ces avantages à n’importe quel prix. Il est dès lors absolument essentiel de coordonner nos politiques, au-delà des fluctuations économiques, et c’est ce qu’a confirmé le sommet du G20.

Troisièmement, les chefs d’État ou de gouvernement sont parvenus à un consensus sur des questions à propos desquelles le consensus apparaissait inconcevable voici un an, ou même neuf mois. Les engagements pris à Londres sont le fruit de trois mois d’intenses discussions au niveau des groupes de travail et constituent une réelle avancée. S’ils sont respectés et mis en pratique, ils formeront une bonne base pour éviter que ne surviennent des crises aussi destructrices durant les prochaines décennies.

Quatrièmement, le sommet a modifié le cadre de la coopération économique mondiale et a entraîné une nouvelle répartition des pouvoirs. Les principales économies émergentes ont obtenu la pleine reconnaissance de leur rôle dans l’économie mondiale. Par ailleurs, les pays développés et les économies les plus dynamiques de la planète ont convenu qu’il était de l’intérêt de tous que les pays pauvres et les groupes sociaux vulnérables, partout dans le monde, connaissent la stabilité et la prospérité. C’est là un changement d’une importance stratégique, qui implique pour l’Europe d’adopter une vision neuve et de déployer des politiques bien pensées pour conserver sa position dans les processus décisionnels à l’échelle de l’économie mondiale. Le poids de l’économie de la zone UE et l’héritage du passé ne suffiront pas à préserver à l’avenir le rôle stratégique qui est celui de l’Europe sur ces questions.

Cela étant, le sommet de Londres n’en est pas moins un succès incontestable pour l’UE, puisqu’il a entériné toutes les priorités énoncées par les dirigeants des États membres dans les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009. En effet, le sommet du G20 a rejeté le protectionnisme, pris l’engagement de mener une politique économique responsable et durable, soutenu le multilatéralisme et appuyé dans leur ensemble les priorités collectivement identifiées comme fondamentales par les États membres de l’UE en matière de régulation du secteur financier. Je le répète: lors des négociations du G20, les membres de l’UE ont occupé, parfois avec d’autres, une position de pointe sur nombre de questions. Il n’en demeure pas moins qu’au terme de ce sommet, un certain nombre de questions restent en suspens.

Primo, dans le domaine de la régulation et du contrôle du secteur financier, diverses questions demeurent ouvertes et font encore l’objet de tractations, malgré les progrès considérables accomplis ces derniers mois. L’UE a bien sûr arrêté une feuille de route et un calendrier clairs pour les deux prochains mois et procédé à une répartition des rôles entre la Commission européenne, la Banque centrale européenne, la Commission financière européenne, le Conseil ECOFIN et le Conseil européen de juin. Ce programme pointe notamment la nécessité impérieuse de prendre des mesures fortes dans le domaine des normes comptables, afin de permettre aux banques européennes d’évoluer dans des conditions de concurrence comparables à celles de leurs homologues américaines.

Deuxièmement, dans le domaine du commerce international, les dirigeants du G20 ont réaffirmé à Londres l’engagement, pris à Washington, de ne pas instaurer des barrières commerciales nouvelles. Ils ont également confirmé leur volonté de faire déboucher le programme de Doha pour le développement sur «un résultat ambitieux et équilibré». Il faut cependant noter que cet engagement avait déjà été pris lors du sommet du G20 de novembre dernier et qu’à cette occasion, les chefs d’État et de gouvernement avaient promis de parvenir à un accord sur le plan de Doha pour le développement avant la fin 2008. Reste donc à voir dans quelle mesure l’engagement pris l’a été sérieusement cette fois-ci. Les dirigeants réunis à Londres ont cependant déclaré qu’ils s’attacheraient désormais personnellement à la réalisation du plan de développement de Doha et qu’ils veilleraient à ce que Doha soit au cœur de toutes les rencontres internationales futures concernées par cette problématique. La concrétisation de ces accords doit figurer au cœur des priorités de l’UE.

Troisièmement, les participants au sommet du G20 se sont engagés à injecter, via le FMI et les banques multilatérales de développement, 1 100 milliards de dollars américains dans l’économie mondiale pour relancer le crédit, la croissance économique et l’emploi. Les modalités de cet engagement, qui porte sur le court terme, le moyen terme et le long terme, doivent encore être précisées. Les mesures à court terme incluent notamment les 75 milliards d’euros promis au FMI par les pays de l’UE pour stabiliser la balance des paiements des pays pour lesquels une telle aide est indispensable. Là aussi, les modalités doivent être précisées et les ministres des finances de nos pays doivent définir la forme que revêtira cet engagement et les mécanismes qui présideront à sa mise en œuvre.

Pour ce qui est des engagements à moyen et long terme en faveur des institutions multilatérales, l’engagement a été pris de fournir au FMI la somme sans précédent de 500 milliards de dollars américains, sous la forme d’un prêt multilatéral. En outre, le sommet de Londres a débouché sur l’engagement des pays du G20 à soutenir une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (SDR), c’est-à-dire une émission dans la devise du FMI et à laquelle les États membres de cette institution pourront faire appel pour acquitter des paiements mutuels. L’engagement évoque la somme de 250 milliards SDR. Comme c’est le cas pour le crédit multilatéral, une émission SDR induit des procédures techniques relativement complexes, qui impliquent notamment l’accord des instances officielles du FMI, des négociations avec les pays participants et la ratification des accords pris par les parlements nationaux des pays membres. Tout cela pourrait prendre des années et il convient donc de rester ferme, mais aussi réaliste, sur nos attentes.

En prenant les engagements susmentionnés, les pays du G20 ont également convenu de faire tout ce qui était en leur pouvoir pour assurer la mise en œuvre rapide des réformes des structures décisionnelles du FMI décidées en avril 2008, actuellement gelées par les retards pris dans la ratification par les parlements nationaux. Les pays du G20 ont également demandé au FMI d’accélérer le prochain cycle de réforme des parts et droits de vote des États membres, afin que tout soit prêt en janvier 2011. Les pays de l’UE devraient prêter une attention suffisante à cette réforme à venir, qui pourrait impliquer pour nombre d’entre eux, grands comme petits, l’impossibilité future pour leurs représentants nationaux de participer directement ou indirectement à la prise de décisions et la privation d’un accès direct à l’information. Les réformes viseront également à renforcer le rôle du FMI dans le pilotage de l’économie mondiale. Jusqu’ici, peu d’États membres se sont vraiment penchés sur cette question. Pourtant, ils devront y prêter toute l’attention nécessaire au cours des mois à venir.

Quatrièmement, il reste une problématique qui requiert la plus grande attention et la recherche d’une solution. Il s’agit de l’inégalité au niveau mondial et de l’organisation du système monétaire international à l’avenir. Ces questions ont été sciemment exclues de l’ordre du jour du sommet de Londres, car elles demeurent, en tant que telles, inscrites sur la liste des sujets à traiter prochainement. À cet égard, il est utile de mentionner que c’est précisément l’incapacité à convenir d’un ordre monétaire mondial qui explique l’échec du sommet de Londres de 1933. Or, ce problème n’est pas moins complexe aujourd’hui qu’il ne l’était alors. L’UE doit y accorder l’attention qui s’impose, car la relance durable de l’économie et la prévention de crises internationales dévastatrices passent notamment par là.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier la Grande-Bretagne, pays actuellement à la présidence du G20, d’avoir organisé ce sommet et surtout d’avoir encadré le processus de discussion et de négociation mené au sein des groupes de travail dans les semaines et les mois qui ont précédé la réunion. Les organisateurs ont fait de l’excellent travail et méritent nos applaudissements, car ils ont énormément contribué aux progrès accomplis et à la portée du consensus dégagé.

L’espoir existe de voir le sommet du G20 de Londres déboucher sur une ère nouvelle et fructueuse dans le domaine de la coopération économique mondiale. Je pense vraiment que cet espoir est réel. Les conclusions du sommet du G20 sont un excellent point de départ pour surmonter la crise économique mondiale au plus vite. Elles ouvrent également la possibilité de modifier la structure d’une économie mondiale promise à l’interdépendance et d’être, ce faisant, mieux préparés à une production durable à long terme et à la coordination des prises de décision dans le domaine économique. Il reste beaucoup à faire et nombre d’engagements doivent être concrétisés. L’évolution des mois et des années à venir montrera dans quelle mesure le sommet de Londres mérite d’entrer dans les livres d’histoire. En tout cas, il aura marqué l’évolution des positions stratégiques dans l’économie mondiale. Pour entrer dans cette nouvelle ère, l’UE se doit d’adopter une vision claire et réaliste et de mener des politiques qui conserveront à l’Europe, à l’avenir, le rôle stratégique qui a été le sien dans le passé et auquel les 500 millions de citoyens européens ont droit.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD ONESTA
Vice-président

 
  
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  Pervenche Berès (PSE). - Monsieur le Président, je sais bien qu’on ne peut rien contre le Conseil, mais tout de même, nos travaux ont pris beaucoup de retard.

Nous avons un ordre du jour chargé en discussions importantes. Le Conseil est prévu pour cinq minutes et il parle vingt minutes. Je trouve cela irrespectueux de la représentation parlementaire.

 
  
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  Le Président. - Vous connaissez notre règlement aussi bien que moi, Madame Berès. Je peux user du marteau pour tous les collègues, je ne peux qu’inviter la Commission et le Conseil à la concision, ce que vous venez de faire de manière remarquable.

Monsieur le Commissaire, je vous en prie. Votre temps n’est pas compté, mais sachez que, face à moi, j’ai un papier qui indique que cinq minutes seraient acceptables.

 
  
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  Olli Rehn, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, les résultats du sommet du G20 de Londres sont significatifs. Ils envoient un message clair d’unité mondiale, d’un désir de travailler ensemble pour sortir l’économie mondiale de la crise actuelle et la remettre sur le chemin de la croissance et de la création d’emplois.

Le G20 s’est concentré sur trois grandes lignes d’action. Je suis ici aujourd’hui en remplacement de mon collègue Joaquín Almunia, qui participe aujourd’hui à une importante réunion du FMI à Washington pour faire avancer ces actions et qui n’a donc pas pu participer à cette session.

Permettez-moi de vous communiquer brièvement le point de vue de la Commission quant à ces résultats et de décrire les actions relatives à ces trois grandes lignes.

Tout d’abord, les dirigeants ont clairement convenu de faire tout les efforts possibles pour relancer la croissance. À l’heure actuelle, la première priorité est de rétablir les flux du crédit. Dans cette perspective, il faut faire face au problème des actifs en difficulté, des actifs «toxiques», et donc soutenir les principes adoptés en mars par les ministres des finances du G20. Ces principes sont tout à fait conformes à l’approche adoptée par l’Union européenne.

Il a également été convenu de mettre en œuvre sans retard les mesures de stimulation économique annoncées. Le stimulant fiscal européen coordonné de plus de 3 %, peut-être même plus proche de 4 %, est essentiel pour l’Europe elle-même et apporte une contribution essentielle à la réaction macroéconomique à court terme du G20 face à la crise.

Le résultat du sommet du G20 devrait permettre un équilibre correct entre l’expansion fiscale à court terme, qui est bien sûr nécessaire, et la viabilité fiscale à long terme, qui nécessitera de mettre fin aux stimulants fiscaux en bon ordre le moment venu. Ici aussi, le consensus européen sur la nécessité de protéger la viabilité fiscale à moyen terme a contribué à la position équilibrée adoptée à Londres.

Dans toute récession mondiale, le protectionnisme commercial représente une menace potentielle. Il est donc important que le G20 ait confirmé son engagement à maintenir l’ouverture en matière de commerce et d’investissements et à éviter toute forme de protectionnisme.

La deuxième ligne d’action est un plan ambitieux visant à reformuler la règlementation mondiale des marchés financiers. Il a été convenu qu’à l’avenir, les règles s’appliqueraient à toutes les banques, partout et toujours. Le G20 a fait un grand pas vers la convergence règlementaire mondiale que l’Europe réclame depuis longtemps.

Nous sommes parvenus à atteindre les objectifs suivants: une augmentation des exigences de fonds propres et des réserves de liquidités des banques, des mesures pour éviter l’accumulation de financements par la dette (effet de levier), la règlementation des fonds alternatifs et des fonds de capitaux privés, un accord sur une meilleure règlementation et sur la supervision du marché des produits dérivés du crédit, une règlementation plus ambitieuse des agences de notation de crédit, la mise en place de collèges mondiaux de contrôleurs pour toutes les grandes banques internationales et l’adoption du nouveau principe du Conseil de stabilité financière en matière de rémunération et de primes versées aux dirigeants des organismes financiers. Des actions décidées ont également été convenues en matière de paradis fiscaux offshore non coopératifs. À l’avenir, les profiteurs fiscaux ne devraient donc plus pouvoir se cacher nulle part dans le monde. Nous saluons en particulier la référence faite à la fin du secret bancaire.

Nous saluons également l’annonce récente faite par plusieurs pays de leur intention de se rapprocher des normes de l’OCDE en matière d’échange d’informations à des fins fiscales. En matière de règlementation fiscale, nous avons fait davantage de progrès ces dernières semaines qu’au cours de la dernière décennie.

Troisièmement, il a été convenu de réformer les institutions financières internationales afin de doter l’économie mondiale d’institutions fortes et de donner aux pays en développement et aux pays émergents une représentation adéquate. Il a été décidé d’augmenter considérablement les ressources du FMI, et l’UE et ses États membres ont mené ce processus et montré la voie à suivre dans ce domaine. Certains pays ont suivi l’exemple de l’UE et du Japon et promis d’apporter des moyens au FMI, mais il faudra encore d’autres engagements, notamment de la part des États-Unis et de la Chine.

Il est essentiel que les décisions prises par le G20 soient appliquées rapidement. Nous devons garder à l’esprit la nécessité de construire une économie mondiale équilibrée et d’éviter les erreurs du passé. Pour remettre l’économie mondiale sur la voie d’une croissance durable, un ajustement fondamental du modèle de croissance mondial sera peut-être nécessaire – je fais ici référence à l’énorme déficit budgétaire des États-Unis et à l’important excédent commercial de la Chine.

Les dirigeants ont convenu de se réunir à nouveau avant la fin de l’année, probablement en septembre. Nous devrons assurer une coordination efficace pour permettre à l’Europe de continuer à guider le processus du G20, ce qui devrait être notre objectif de tous les instants.

En conclusion, la lutte contre la crise actuelle nécessite des stimulants fiscaux efficaces et coordonnés et la réforme des règlementations financières comme des institutions internationales.

Souvenons-nous que cette crise trouve son origine dans les excès et la cupidité des marchés financiers, et en particulier de Wall Street. Pour l’Europe, il s’agit de revenir aux valeurs fondamentales du modèle européen, qui nécessite d’allier l’esprit d’entreprise, le respect du travail productif et le souci de solidarité. En d’autres termes, le défi commun que nous devons relever aujourd’hui est de sauver l’économie sociale de marché européenne des erreurs systémiques du capitalisme financier.

 
  
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  Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE. Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Monsieur le Président du Conseil, de la Commission, chers collègues, nous souffrons de la première récession mondiale. Cette récession appelle une réponse coordonnée au niveau international. C’est seulement ainsi que, tous, nous pourrons nous en sortir.

L’accord obtenu au sommet du G20 nous aidera à trouver le chemin de la croissance et des emplois. À Londres, les leaders mondiaux ont triplé les fonds alloués au FMI, ont accordé des crédits supplémentaires aux banques de développement et ont réaffirmé leur soutien à un commerce international ouvert. Ce programme, visant à restaurer le crédit, la croissance et les emplois, devrait nous donner le temps nécessaire pour stabiliser les marchés et, surtout, restaurer la confiance dans l’économie mondiale.

Nous devons cependant être vigilants et ne pas être tentés par des solutions de facilité. Le spectre du protectionnisme doit absolument être écarté. Si nous fermions nos frontières au commerce et aux échanges, nous ne ferions que reproduire les erreurs qu’ont faites nos prédécesseurs lors de la crise de 1929.

Aujourd’hui plus que jamais, c’est de plus de commerce dont nous avons besoin, pas de moins de commerce. C’est ainsi que, si nous arrivions à créer avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial, une réelle économie transatlantique, sans obstacle, nous créerions déjà 3,5 points de croissance en plus. C’est à cela que nous devons travailler.

Nous devons stimuler la croissance, non seulement pour protéger les emplois, mais aussi et surtout pour en créer de nouveaux. Mes collègues de gauche appellent à davantage de dépenses sociales et à plus de sécurité sociale. Ils veulent soi-disant protéger les emplois en fermant nos économies. Une économie transparente, qui permet à chacun d’exprimer ses talents, est une économie innovante et soutenable. C’est une économie sociale de marché que nous devons avoir.

Nous devons tirer les leçons des erreurs des derniers mois, et l’un des principaux problèmes dans le secteur financier était le manque de régulation financière et de supervision. Or, nous n’arriverons à restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’économie que lorsque nous aurons rétabli la confiance dans notre système financier.

Pour cela, nous devons étendre la régulation et la supervision à toutes les institutions financières et à tous les instruments, y compris les hedge funds. Nous devons combattre les paradis fiscaux, supprimer le secret bancaire, accroître la supervision des agences de notation de crédit.

Dans une économie mondialisée, où les marchés ne dorment jamais, notre seule défense est la transparence. Les investisseurs doivent savoir que les mêmes normes et les mêmes standards s’appliquent dans les différentes parties du monde.

Et, enfin, nous avons aussi une responsabilité vis-à-vis des pays en voie de développement. Cette crise ne doit pas, en effet, ruiner tous les efforts que nous avons faits en la matière depuis des années. C’est pourquoi nous devons continuer à faire pression pour que l’OMC s’adapte rapidement au XXIe siècle et aux nouvelles règles.

C’est nécessaire pour aider les nations les plus pauvres du monde à devenir de véritables acteurs dans l’économie mondiale. Grâce à cela, l’économie mondiale pourra croître de 150 millions de dollars par an. Et ce sont les pays en développement qui recevront la grande partie de cet argent.

C’est pour cela que nous soutenons l’engagement du G20 d’allouer 850 milliards de ressources supplémentaires pour soutenir la croissance dans les marchés émergents et les pays en développement.

Chers collègues, nous ne sortirons de la crise économique et financière que par le changement, changement de la gouvernance internationale, changement dans notre attitude de tolérance envers ceux qui ne respectent pas les règles.

 
  
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  Poul Nyrup Rasmussen, au nom du groupe PSE. (EN) Monsieur le Président, la question essentielle est de savoir ce qu’il faut faire à présent. Quels résultats l’Europe doit-elle obtenir d’ici à la reprise de la réunion du G20 en septembre prochain?

J’ai ici les toutes dernières prévisions du FMI. Je regrette de devoir informer M. le commissaire Rehn que, selon ces prévisions, même après tout ce que nous avons fait, l’économie de la zone euro connaîtra cette année un recul de 4,2 %. Ce recul atteindra même 5,6 % en Allemagne. Nous avons intégré ces chiffres à nos calculs macroéconomiques. Chers collègues, je peux vous dire que, d’après ces chiffres, l’Union européenne comptera 27 millions de chômeurs au printemps 2010. Cela signifie que d’ici deux ans, l’Union européenne aura perdu 10 millions d’emplois supplémentaires.

Nous devons agir rapidement, efficacement et de façon coordonnée, exactement comme vient de le dire Olli Rehn. La conclusion du G20 de Londres était que s’il fallait faire plus, nous étions prêts à faire plus. Je ne peux que répéter ce chiffre de 27 millions de chômeurs. Faut-il des arguments supplémentaires pour en faire plus?

Je voudrais proposer quatre mesures en préparation du sommet du G20 de septembre. Tout d’abord, préparer un nouvel effort coordonné pour diminuer la menace du chômage de masse. Deuxièmement, suivre les deux propositions du groupe de Larosière, à savoir mettre en place un conseil de surveillance et donner des compétences accrues aux organisations dévouées à la responsabilité sociale des entreprises. Et quatrièmement, préparer l’Europe à jouer un rôle dans la promotion d’un nouvel accord mondial, y compris pour les pays en développement qui ont été les plus durement touchés par cette crise économique.

Je vous en prie, Monsieur le Commissaire, ne me répétez pas une fois de plus que vous avez mis en place un stimulus de 4 %, stabilisateurs automatiques compris. La prochaine fois, il sera de 5 %, quand le chômage aura atteint 27 millions de personnes. Soyons justes et créons des emplois. Ensemble, nous pouvons y parvenir.

 
  
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  Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE. (LT) Je voudrais saluer les accords de Londres et, en même temps, souligner la nécessité pour l’économie mondiale de se doter d’une gouvernance mondiale. Il existe deux raisons pour lesquelles l’Union européenne peut endosser ce rôle de leader; en effet, tant après la guerre qu’après l’effondrement du bloc soviétique, l’Europe s’est montrée capable de restructurer ses économies dans un délai bref. Nous avons acquis une expérience significative pour gérer ce genre de processus complexes.

Il doit y avoir des réformes structurelles. De nouvelles initiatives doivent pouvoir émerger. En concentrant notre attention sur des détails techniques, comme l’amélioration des réglementations, dont je ne conteste nullement la nécessité, nous y perdons en initiative et en liberté de mouvement. Le mouvement et la création d’emplois sont des phénomènes qui résultent exclusivement de changements structurels. Quels changements structurels l’Union européenne peut-elle offrir au monde?

Tout d’abord, nous devons modifier le mode de gouvernance, moderniser les marchés financiers de l’Union européenne, nous appuyer sur la force de notre marché commun européen et éviter de nous replier chacun dans notre coin national. Notre capacité à collaborer au sein de notre marché commun fera un excellent exemple pour le monde, en montrant qu’il n’y a pas lieu de privilégier l’approche protectionniste, qu’au contraire l’ouverture, la coopération, la libre circulation des capitaux et les équilibres macroéconomiques, fondés sur des accords, contribuent à maintenir la stabilité et à dynamiser l’économie. Dans ce domaine, l’Europe possède une expérience inestimable.

J’ai toujours des difficultés à comprendre pourquoi nous ne nous attelons pas à tout ça. Peut-être accordons-nous trop d’attention à ces fonds spéculatifs et trop peu à la vie des gens.

 
  
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  Roberts Zīle, au nom du groupe UEN. (LV) Merci, Monsieur le Président. Notre projet de résolution sur le sommet du G20 précise plusieurs choses. Tout d’abord, plusieurs pays de l’Union européenne ont reçu du Fonds monétaire international des subventions afin de résoudre leurs problèmes de balance des paiements. Ensuite, plusieurs pays de la zone euro ont pu, grâce à l’euro, éviter la pression sur les taux de change qui découle d’une telle situation. Néanmoins, malheureusement, les nouveaux États membres de l’Union européenne ne peuvent réduire la pression du risque lié à la devise parce qu’ils n’ont pas la possibilité d’adhérer à la zone euro. Parallèlement, l’économie de plusieurs nouveaux États membres a atteint un état de surchauffe qui résulte directement de l’injection de volumes importants d’argent par plusieurs banques européennes, qui luttent pour se tailler une part de marché dans ces États. Désormais, il revient aux emprunteurs de supporter tout le risque lié à la devise. Par conséquent, je voudrais que nous considérions la possibilité, en particulier pour les nouveaux États membres qui ont adopté le mécanisme de taux de change et se tiennent à un cours fixe permettant le remboursement aux banques européennes d’une grande partie de leurs emprunts, que ces pays puissent également être aidés en y accélérant l’introduction de l’euro. Cela est véritablement crucial; la solidarité ne joue-t-elle pas un rôle de premier plan lorsque les temps sont durs? En réalité, nous sommes tous dans le même bateau – sachant notamment que, soyons honnêtes, mêmes les pays qui ont rejoint la zone euro ne parviennent pas à respecter les critères de Maastricht, les déficits budgétaires dépassant 10 %. Et puisque nous sommes dans le même bateau, faisons l’effort de penser dans la même direction! Merci.

 
  
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  Caroline Lucas, au nom du groupe des Verts/ALE. – (EN) Monsieur le Président, ce G20 représente une terrible opportunité manquée de faire face à la fois à la crise environnementale et à la crise économique, bref de lancer ce que nous appelons un «New Deal vert». Cette réunion aurait dû être le moment de décider des investissements massifs dans l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, par exemple, non seulement parce que nous devons affronter d’urgence le défi du changement climatique, mais aussi parce que le fait d’investir dans les technologies vertes est l’une des meilleures façons de remettre les gens au travail.

L’énergie verte est porteuse d’un nombre d’emplois bien plus important que l’investissement dans les secteurs traditionnels, pourtant le paquet convenu par le G20 aura pour effet d’enfermer le monde dans une économie à haute intensité de carbone au moment où nous devrions être en train de passer à une économie durable à faible intensité de carbone. Des milliards d’euros ont été dégagés pour le FMI et la Banque mondiale. Pour la transition vers une économie verte, par contre, il a été impossible de trouver un financement digne de ce nom – rien que de vagues aspirations, des discussions à propos de discussions.

Le changement climatique et l’économie à faible intensité de carbone ont été relégués à deux paragraphes en fin de communiqué, sans aucun engagement précis. Au moment où notre système économique menace de détruire l’environnement mondial, c’est une tragédie que de n’avoir pas pu saisir cette opportunité cruciale de changer de cap et de faire face à ces deux crises tout en créant des emplois.

 
  
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  Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL. Monsieur le Président, l’évaluation des résultats du G20 que nous venons d’entendre – success story, tournant de la crise, énorme réussite pour l’Union européenne, etc. – pose à mon avis deux questions.

La première porte sur l’analyse de la situation présente du système financier mondial auquel l’Europe, on l’a vu, est étroitement connectée. Soyons clairs, la volonté des dirigeants du G20 d’adresser coûte que coûte au marché, voire au peuple, un message rassurant les a conduits à minimiser grandement l’état des lieux.

En réalité, les prévisions des pertes supposées, mais encore largement cachées, des banques explosent de mois en mois. Le pire à cet égard n’est pas derrière, mais devant nous. On parlait de deux mille milliards de dollars de pertes il y a trois mois, ce qui était déjà astronomique. Désormais, le FMI les chiffre à quatre mille milliards de dollars.´

De son côté, la Commission vient de chiffrer les fonds mobilisés à divers titres par les États membres pour sauver les banques à trois mille milliards d’euros, c’est-à-dire un quart de leur PIB. Voilà le prix de la course folle à l’argent pour le profit et au profit pour l’argent.

Cette sombre réalité souligne l’importance de ma seconde question. Quelle est la substance effective des avancées réalisées au G20 de Londres en matière de réglementation?

Quand on a posé la question à Joseph Stiglitz, chargé, comme vous le savez, par les Nations unies de piloter une commission indépendante d’experts sur la crise financière: «Êtes-vous d’accord avec l’économiste Simon Johnson pour dire que le volet réglementaire du G20 est proche de zéro?», Stiglitz a répondu: «Je suis d’accord».

L’encre de la déclaration de Londres n’était en effet même pas encore sèche que le principal État membre du G20, les États Unis, a fait appel aux fonds spéculatifs confortablement installés dans les paradis fiscaux pour racheter à vil prix les actifs toxiques qui obstruent les bilans des banques américaines. On nage en pleine moralisation du capitalisme.

En vérité, le G20 n’a en rien enrayé la mondialisation libérale. Il a ignoré la question clé de la réorganisation du système monétaire international. Il a promu le FMI sans envisager sa transformation. Il a passé sous silence l’immense enjeu social engendré par cette crise. Il a préconisé des remèdes homéopathiques là où une chirurgie lourde s’impose de toute évidence.

L’Europe, je pense, doit aller très au-delà du G20. La maison brûle. Entendez-vous les cris de colère qui montent de nos sociétés? Ils réclament non des paroles lénifiantes mais des actes forts et concrets, maintenant.

 
  
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  Jana Bobošíková (NI). (CS) Mesdames et Messieurs, la décision du sommet du G20 d’injecter des milliards de dollars dans le FMI afin de combattre la crise est, à mes yeux, contre-productive et préjudiciable. Je vois trois raisons à cela. Tout d’abord, cet engagement oblige les pays créditeurs soit à puiser dans leurs réserves de devises étrangères, soit à s’endetter.

Ensuite, cet engagement contraint même les États qui ont subi des préjudices durables du fait des analyses incompétentes du PMI de contribuer au fonds. La République tchèque, que je représente dans cet hémicycle, en est un exemple. Quand bien même les prévisions du FMI n’épousent pas du tout la réalité de mon pays, les citoyens tchèques contribuent à financer le Fonds à hauteur de 1,4 milliards de dollars américains.

Enfin, le FMI concédera aux États des prêts à des conditions nettement moins rigoureuses qu’auparavant et ne soumettra pas l’octroi de ses prêts à la programmation de mesures réalistes destinées à résoudre les difficultés économiques de l’emprunteur.

Mesdames et Messieurs, je suis fermement convaincue que cela ne mène qu’à une altération du marché international du crédit aux dépens des contribuables.

 
  
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  Othmar Karas (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, Mesdames et Messieurs, le sommet a été une belle réussite politique, et il a envoyé un message important, à savoir que le monde se serre les coudes et qu’il existe une réelle volonté politique de se concerter et d’appliquer des réponses globales aux crises et aux défis auxquels nous sommes confrontés. Cela étant, je voudrais dire très clairement qu’il ne faut pas non plus exagérer l’importance des résultats du sommet. Les sommets débouchent sur des déclarations d’intention; les sommets ne prennent pas de décision; les sommets ne se substituent pas aux législateurs; les sommets sont dépourvus de base juridique.

L’Union européenne doit réagir à plusieurs attentes. Nous devons ambitionner d’être à l’avant-scène de la construction d’un ordre économique et financier mondial. Toutefois, nous n’endosserons ce rôle de leader que si nous nous dotons de réglementations européennes et si nous sommes en mesure de donner l’exemple. Forts de notre modèle d’économie sociale de marché, de la garantie des dépôts et de la réglementation adoptée aujourd’hui à propos des agences de notation, nous sommes sur la bonne voie. Néanmoins, à mes yeux, il est dommage que le sommet n’ait pas permis d’aboutir à un accord clair sur l’élimination des effets pro-cycliques des réglementations qui existent à l’échelon européen et mondial, le mot d’ordre étant Bâle II.

Il nous reste beaucoup de travail: les fonds spéculatifs, les salaires des dirigeants, la directive de coordination bancaire et la supervision européenne, pour ne citer que quelques points à l’ordre du jour. Nous sommes des porte-parole qui nous exprimons via la Commission, à l’intention de ce continent qui est le nôtre. Cela étant, les États nationaux sont également représentés. Les intérêts de la Communauté côtoient les intérêts nationaux sur la scène mondiale. Cela peut constituer un atout comme une faiblesse. C’est pourquoi la coordination est d’une importance primordiale. Si ceux qui nous représentent n’empruntent pas tous la même direction, nous en pâtirons sur la scène mondiale.

Enfin, dernier point que je souhaite soumettre à votre attention, la mise en œuvre juridique de déclarations politiques d’intention, leur application et la coordination de cette dernière sur le plan du calendrier et du contenu détermineront notre réussite. Le sommet se contente d’indique la voie à suivre. Sur le plan des résultats, tout reste à faire.

 
  
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  Elisa Ferreira (PSE). - (PT) Monsieur le Président, le sommet du G20 a été important, notamment parce qu’il a créé un espace de dialogue multilatéral et permis à tous de réaliser que, en l’absence d’un tel multilatéralisme, la crise ne peut trouver de solution. Cela étant, le sommet est un point de départ, non un aboutissement. À cet égard, le rôle de l’Union européenne doit être renforcé et clarifié, et l’UE doit agir en tant que force motrice. À ce jour, nous n’avons nulle indication que cela sera effectivement le cas.

Nous possédons un guide extrêmement important, à savoir le rapport Larosière, mais la Commission s’est révélée lente à mettre en œuvre son contenu et lente à réagir. Voyez la réaction aux fonds spéculatifs, par exemple. Entre-temps, l’économie européenne réelle ne montre toujours aucun signe de relance, et la politique attentiste désormais observée ne débouchera sur rien d’autre qu’une aggravation de la situation. Considérez les derniers rapports du Fonds monétaire international et de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économique) qui estiment à 27 millions le nombre de personnes sans emploi – un problème énorme.

La Commission doit également à la présente Assemblée des explications à propos de ce qu’elle entend faire, à propos des implications réelles de son initiative, et à propos de ce qu’il en est de la politique de coordination des initiatives des États membres. Nous ne devons pas attendre plus longtemps. La volonté politique d’agir devrait déjà exister.

 
  
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  Rebecca Harms (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le G20 représente en effet la voie à suivre; le G20 remplacera le G8 en temps utile. Nous aurons alors un sommet de moins. Les Européens ont échoué. L’Union européenne qui compte 27 États membres est la scène par excellence sur laquelle organiser le nouveau marché financier.

Jusqu’ici, nous avons beaucoup discuté sans jamais prendre de résolution claire. Nous avons beaucoup entendu parler de lutte contre les paradis fiscaux, de contrôle des fonds spéculatifs et de liquidation des produits financiers frauduleux. Si les Européens étaient allés à Londres avec une position politique, qui donc aurait été capable de s’opposer à eux? Je trouve, à l’instar de ma collègue, Mme Lucas, particulièrement exaspérant que le sommet de Londres se soit contenté de reporter le thème de la crise climatique et celui de la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Non seulement cette décision fait peser un lourd préjudice sur ces questions mais elle a également laissé s’évanouir la possibilité de créer des milliers de nouveaux emplois.

 
  
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  Hans-Peter Martin (NI). - (DE) Monsieur le Président, je m’inscris dans la foulée de ce qui vient d’être dit. Que ce continent soit incapable d’atteindre la majorité à propos de ce que notre confrère Mme Lucas a évoqué est une tragédie. Si nous en avions été capables, nous serions en bien meilleure position et nous pourrions regarder nos enfants et les enfants de nos enfants dans les yeux. Dans l’état actuel des choses, nous ne le pouvons pas.

Il me faut émettre une critique en particulier: la manière dont se déroule le débat sur le marasme financier et dont on relègue celui sur le changement climatique – une catastrophe émergente, à moins qu’elle ne soit déjà là – me rappelle le Bundestag allemand après la Seconde Guerre mondiale. Nombre de membres du parlement et de politiciens au sein du Bundestag ne manifestaient plus aucun intérêt vis-à-vis de ce qui s’était passé jusqu’en 1945. Il fallait les y confronter lentement. C’est le point de départ: à moins de triompher du passé, d’examiner ses erreurs et de regarder l’avenir, il n’y a pas d’issue. L’UE et, au-delà, ses acteurs politiques ont totalement échoué sur le chapitre de la crise financière. Ils doivent en tirer les conclusions qui s’imposent et apprendre en quoi ils ont échoué.

 
  
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  Jean-Paul Gauzès (PPE-DE). - Monsieur le Président, mes chers collègues, dans la résolution qu’il votera demain, le Parlement se félicitera des prises de position relatives aux agences de notation de crédit, qui visent à augmenter la transparence et à renforcer la coopération entre les autorités nationales de supervision.

À cet égard, aujourd’hui même, l’Europe a montré le chemin. Ce matin, le COREPER a adopté le compromis intervenu entre les États membres, la Commission exécutive et le Parlement. Ce midi, le Parlement a, à son tour, adopté le compromis par une écrasante majorité de 569 voix contre 47. Ainsi, le règlement proposé par la Commission et amendé par le Parlement pourra entrer en vigueur rapidement.

Je voudrais souligner que ce règlement jette les bases d’une supervision européenne dans l’esprit des propositions du rapport de Larosière. Le CESR sera le point d’entrée unique pour l’enregistrement des agences et il jouera dans un premier temps un rôle de coordinateur.

La Commission s’est engagée à proposer dans les prochains mois une initiative législative qui permettra de parfaire une véritable supervision européenne.

Avant de conclure, je voudrais souligner que le retour de la confiance, qui est l’objectif même de toutes les mesures qui sont prises, passe bien évidemment par une meilleure régulation, notamment du système financier.

Mais nous devons également prendre en compte les craintes de nos concitoyens et y répondre positivement. Il convient de leur adresser des messages réalistes d’espoir. Sans l’amélioration du moral de nos concitoyens, nous ne retrouverons pas la confiance des consommateurs, sans laquelle la relance de l’économie ne sera pas possible. Il convient que l’information à destination de nos concitoyens soit équilibrée et honnête et ne privilégie pas le défaitisme en occultant les progrès, les réussites et les conséquences concrètes des plans de relance, en tenant compte des délais nécessaires pour qu’ils produisent leurs effets.

 
  
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  Pervenche Berès (PSE). - Monsieur le Président, je voulais dire au président Daul, mais il nous a quittés, que c’est quand même étonnant de voir les conservateurs, aujourd’hui, nous accuser nous, socialistes, de vouloir augmenter les dépenses sociales alors que leur principal argument pour refuser des plans de relance, c’est de dire qu’en Europe, nous avons les fameux stabilisateurs automatiques. Qu’est-ce que c’est, sinon les allocations de chômage, que nous avons défendues à cor et à cri.

Sur le G20, je ferai une critique principale: ils ont adopté la méthode Barroso, qui consiste à additionner les plans qui existent et à considérer que c’est un plan de relance. Cela n’est pas un plan de relance. Et, lorsque l’on regarde les chiffres de l’OCDE hier, du FMI aujourd’hui, de la Commission demain, comment s’imaginer que l’Europe puisse en rester là?

Nous avons besoin d’une vraie relance européenne et, pour cela, vous n’avez pas d’autre moyen, Monsieur le Commissaire, que de la financer par un emprunt européen. Il est temps que vous vous mettiez au travail, même si ce Parlement européen ne sera plus là pour vous accompagner dans cette tâche.

Enfin, je constate que le G20 avait une tâche à exécuter, un message qui lui avait été lancé par Dominique Strauss-Kahn à la veille de ses travaux: «Le système ne repartira pas tant que la question des produits toxiques n’aura pas été résolue». Manifestement, là-dessus, le G20 était incompétent. Il nous reste tout le travail à faire.

Deux points: les conclusions du G20 évaluent à 150 milliards de dollars les bénéfices du cycle de Doha. D’où vient ce chiffre? Comment peut-on le justifier? Nous vous demandons, Monsieur le Commissaire, des explications.

Enfin, sur la supervision, si l’Europe veut prendre le bon chemin, elle doit d’urgence mettre en œuvre les propositions du groupe de Larosière.

 
  
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  Antolín Sánchez Presedo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, le G20 a envoyé un message important: la prospérité est indivisible et le seul rétablissement durable est celui de tous, ensemble.

Aujourd’hui, nous devons concrétiser le message. Nous devons poursuivre dans la direction indiquée. Le G20 a réaffirmé des priorités communes, conclu des accords afin d’approvisionner le Fonds monétaire international et les banques de développement, et de promouvoir les échanges commerciaux. Il a engagé des réformes en matière de gouvernance financière mondiale, mis en œuvre des programmes ambitieux en matière de réglementation et de contrôle, et progressé dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Sans le G20, la situation serait désespérée et la maladie qui affecte l’économie mondiale deviendrait chronique.

Cela étant, il convient de réaliser que l’initiative du G20 n’est pas tant un événement qu’un processus. L’Union européenne est la scène économique la plus importante, intégrée et équilibrée au monde. C’est la raison pour laquelle, elle doit montrer la voie à suivre. Elle en a le potentiel. Elle est capable de sensibiliser le monde au fait que nous ne sommes pas seulement au centre d’une crise cyclique mais que nous sommes confrontés à une crise dont les racines sont profondes et qui requiert l’intervention politique de l’Union européenne.

 
  
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  Danutė Budreikaitė (ALDE). - (LT) Une des mesures avancées dans la déclaration du Fonds monétaire international afin que les pays d’Europe centrale et orientale de l’UE puissent sortir plus rapidement de la crise est d’y introduire l’euro. Cette mesure est proposée aux pays qui possèdent des caisses d’émission. En Lituanie, le litas est lié à l’euro à un taux inchangé depuis quatre ans, ce qui est deux fois plus que ne l’impose le mécanisme de la caisse d’émission. Nous devrions également réduire la période relative au mécanisme européen des taux de change à un an pour d’autres pays hors de la zone euro. Le marasme économique dans l’UE et le monde exige désormais que l’on adopte des réponses innovatrices, rapides et créatives, et que l’on fasse des compromis dans la mesure où, au cours des dix années d’existence de l’euro, aucun pays de la zone euro n’a été capable de mettre en œuvre la totalité des critères et exigences de la zone euro, à savoir les critères de Maastricht.

 
  
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  Bart Staes (Verts/ALE). - (NL) Je voudrais profiter de cette occasion pour dénoncer une certaine hypocrisie autour du sommet du G20. Ce sommet a été présenté comme un accord historique, un événement incroyable et une réelle avancée, par exemple dans la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. La réunion a également établi d’une liste noire, d’une liste grise et d’une liste blanche.

Pourtant, l’Union européenne est hypocrite dès lors que – et ce n’est qu’un exemple – elle a conclu un accord de partenariat économique avec les pays caribéens dix jours à peine avant ce sommet. Huit des quatorze pays en question sont des paradis fiscaux et pourtant, nous avons signé avec eux un accord de libre-échange qui débouchera sur la libéralisation des échanges et des services financiers. Avec pour conséquence que les crédits toxiques et les fonds illicites pourront circuler librement depuis ces paradis fiscaux jusque dans l’Union européenne.

Je veux donc profiter de l’occasion qui m’est donnée pour dénoncer l’hypocrisie de cette grande messe médiatique qu’est le sommet du G20, qui proclame sa volonté de s’attaquer aux paradis fiscaux tout en menant une politique diamétralement opposée. Voilà ce que je voulais dire.

 
  
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  Petr Nečas, président en exercice du Conseil. – (CS) Mesdames et Messieurs, merci beaucoup pour ce débat. Je voudrais dire en toute clarté que je rejoins M. Daul, qui a souligné le caractère essentiel de la lutte contre le protectionnisme. Le protectionnisme est comparable à un cancer capable de détruire notre économie tout entière, de nuire aux citoyens de l’UE, d’aggraver la crise économique et de tirer encore à la baisse le niveau de vie des populations. Je rejoins aussi M. Daul quand il appelle à la mise en place d’une économie transparente, réellement et opportunément régulée, et aussi – bien entendu – au renforcement des institutions financières internationales.

M. Rasmussen et Mme Starkevičiūtė ont parlé d’injection d’argent dans la machine économique. Je me dois de souligner que nous n’injectons pas des liquidités dans la machine économique pour soutenir les institutions financières. Si nous le faisons, c’est pour soutenir l’emploi et aider les travailleurs à conserver leur emploi, car nous sommes tous d’accord pour dire que le travail est le moyen le plus digne dont disposent les citoyens de l’UE pour assurer leur subsistance. Cela étant, en déployant ces mesures d’incitation financière en faveur de l’économie, nous devons penser non seulement à nous-mêmes, mais aussi à nos enfants et petits-enfants. En d’autres termes, ces mesures ne doivent pas mettre en danger la stabilité à long terme des finances publiques. Nos efforts doivent principalement porter sur la sauvegarde de l’emploi et c’est pourquoi la Commission européenne organisera, en coopération avec la présidence, un sommet sur l’emploi, dont la priorité première sera de concevoir des mesures dans le domaine de l’emploi.

Je voudrais aussi souligner mon désaccord avec Mme Lucas. Il est faux de dire que le sommet du G20 a été une occasion manquée et je demande à tous de faire preuve d’un tant soit peu de réalisme politique. Actuellement, l’économie est malade. Elle doit être soignée, elle a besoin des premiers soins, d’un traitement à long terme et d’une période de convalescence. Il ne faut pas s’attendre à voir des effets positifs se manifester au cours des trois ou quatre prochains mois. Les problèmes qui affectent l’économie mondiale – et donc, l’économie européenne également – sont profonds et durables par nature. Le traitement doit donc lui aussi porter sur le long terme et il nous faut faire preuve de patience. Je crois fermement que, sous cet angle, le sommet du G20 constitue une avancée positive.

M. Wurtz a critiqué le caractère superficiel des accords relatifs aux marchés financiers. Je conviens qu’à maints égards, l’UE doit aller plus loin et je suis d’ailleurs fermement convaincu que c’est le cas. Il ne faut pas seulement considérer les mesures prises par les chefs d’État et de gouvernement, mais aussi celles prises par les ministres des finances, souvent consignées dans des annexes à de nombreux documents. Je voudrais aussi souligner que, dès cette semaine, la Commission européenne a débattu de nouvelles mesures spécifiques. Mais, là aussi, j’invite au réalisme. On ne saurait espérer des remèdes miracles dans les trois ou quatre mois à venir. L’économie mondiale va mal, et la guérison n’interviendra qu’à long terme. Il est impératif de souligner que, même dans le cadre de l’UE, nous devons agir de façon coordonnée. Nul d’entre nous n’évolue en autarcie. Seule une action coordonnée nous permettra de surmonter les effets de la crise économique mondiale.

 
  
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  Olli Rehn, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, je vous remercie pour ce débat sérieux et constructif. J’en rendrai bien sûr compte à la Commission, au président Barroso et à mon collègue Joaquín Almunia.

J’ai deux ou trois commentaires à faire, concernant tout d’abord le plan européen de relance économique. Tout comme Poul Nyrup Rasmussen, j’ai bien entendu lu avec attention les dernières prévisions économiques du FMI, qui sont effectivement des plus pessimistes. Cependant, il faut également remarquer que nous avons déjà pris des décisions politiques concrètes et importantes pour stimuler l’économie européenne et l’économie mondiale. Ceci a déjà contribué dans une large mesure à interrompre l’effondrement du système financier. Mais nous devons faire preuve d’honnêteté: les nouvelles concernant l’économie réelle ne seront pas bonnes avant un certain temps, surtout en ce qui concerne la montée du chômage. Nous devons donc nous montrer particulièrement attentifs et vigilants. Nous devons évaluer en permanence le fonctionnement et les résultats du paquet de relance économique, du stimulus fiscal et des réformes du secteur financier. Si nécessaire, nous devrons faire plus et mieux au cours des prochains mois.

Pour répondre à plusieurs de vos collègues, nous travaillons effectivement à la réforme des marchés financiers. Par exemple, la Commission se penchera la semaine prochaine sur un important paquet législatif concernant les marchés financiers, et notamment la rémunération des dirigeants, ainsi que sur une recommandation relative aux politiques de rémunération dans le secteur des services financiers. Il s’agit là d’un élément important dans la réforme des marchés financiers.

Enfin, si une réforme de la règlementation financière est nécessaire en Europe comme dans le reste du monde afin de corriger les erreurs systémiques du capitalisme financier, il est également important de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain en ce qui concerne l’économie de marché proprement dite. En d’autres termes, nous devons sauvegarder le marché unique, qui a été le moteur de la prospérité européenne, et nous devons travailler à la conclusion d’un nouvel accord commercial mondial dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Comme l’a dit M. Daul, nous avons besoin de plus de commerce, et non moins. C’est particulièrement important pour les pays en développement qui sont durement touchés par la récession actuelle et le ralentissement du commerce mondial.

Étant donné que je remplacerai Louis Michel le mois prochain, cette question me concerne également du fait de mes responsabilités. Les pays en développement sont parmi les plus durement touchés par cette récession économique. Il ne faut donc pas perdre l’élan accumulé pour parvenir rapidement à une conclusion ambitieuse du cycle de Doha pour le développement. Dans le climat économique actuel, il est devenu encore plus important de conclure le cycle de Doha. Doha donnerait un coup de fouet à l’économie mondiale et empêcherait la montée du protectionnisme. C’est pourquoi tous les pays du G20 doivent regarder au-delà de leur politique nationale et manifester un réel engagement à faire avancer sans retard le cycle de Doha pour le développement. Du point de vue du développement économique, je pense qu’il est également important de remarquer que les dirigeants du G20 ont également adopté un paquet de financement du commerce de 250 milliards de dollars sur deux ans destiné à soutenir les flux commerciaux mondiaux. L’Europe y apportera une contribution importante.

 
  
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  Le Président. - Je signale qu’en conclusion de ce débat, j’ai reçu, conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement six propositions de résolution(1)déposées par les six principaux groupes de cette assemblée.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu vendredi 24 avril 2009.

 
  

(1)Cf. procès-verbal

Dernière mise à jour: 29 octobre 2009Avis juridique