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Procédure : 2008/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0077/2009

Textes déposés :

A6-0077/2009

Débats :

PV 10/03/2009 - 7
CRE 10/03/2009 - 7

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.12
CRE 10/03/2009 - 8.12
PV 11/03/2009 - 5.14
CRE 11/03/2009 - 5.14
Explications de votes
Explications de votes
PV 05/05/2009 - 5.7
CRE 05/05/2009 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0114

Débats
Mardi 5 mai 2009 - Strasbourg Edition JO

5.7. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (A6-0077/2009, Michael Cashman)
PV
 

– Avant le vote

 
  
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  Michael Cashman, rapporteur. (EN) Monsieur le Président, j’ai reçu de cette Assemblée le mandat d’entamer des négociations avec les autres institutions sur ce dossier important. Malheureusement, je dois signaler que les négociations n’ont pas été fructueuses et, par conséquent, je recommande aujourd’hui à cette Assemblée de ne pas voter, et de renvoyer à la prochaine législature la décision concernant ce dossier important, lorsque, je pense, la Commission aura présenté une nouvelle proposition, c’est-à-dire à l’automne.

 
  
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  Andris Piebalgs, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, la Commission prend note de la décision du Parlement de reporter à la prochaine législature le vote sur la résolution législative accompagnant le rapport de M. Cashman. Tout en respectant pleinement la décision du Parlement, la Commission n’est pas convaincue que le vote concluant la première lecture du Parlement lierait le prochain Parlement. Par conséquent, la Commission réexaminera sa proposition une fois que les deux branches du pouvoir législatif auront adopté leurs positions respectives, mais elle entend continuer, dans l’intervalle, de poursuivre un dialogue constructif avec les deux institutions, et réaffirme sa volonté de rechercher un compromis avec le Parlement et le Conseil.

 
  
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  Michael Cashman, rapporteur. (EN) Monsieur le Président, je pense que cela montre bien pourquoi il est extrêmement important que le prochain Parlement exerce toutes les prérogatives qu’il détient. Le dialogue implique que chaque institution doit être à l’écoute. Jusqu’à présent, aucune des deux institutions n’est à l’écoute du Parlement. Pour cette raison, nous ne devons pas procéder au vote et nous devons donner un mandat complet au prochain Parlement.

(Applaudissements)

 
  
 

(Le Parlement approuve la proposition)

(La question est renvoyée à la commission compétente)

 
  
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  Le Président. – Je ne sais pas si des félicitations sont de mise pour M. Cashman? Si? Alors nous le félicitons.

 
Dernière mise à jour: 8 septembre 2009Avis juridique