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Débats
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg Edition JO

6.1. Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs (A6-0257/2009, Malcolm Harbour)
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- Avant le vote

 
  
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  Hanne Dahl (IND/DEM). - (EN) Madame la Présidente, j’aurai une remarque à formuler concernant le vote à venir. Si l’on se fie à la liste des votes, il semblerait que nous allons voter sur le texte de compromis rédigé par la commission, et non sur les amendements en premier lieu. Je pensais que nous voterions d’abord sur les amendements les plus globaux. Je vous demanderais donc d’user du pouvoir qui vous est conféré en vertu de l’article 19 du règlement et de modifier l’ordre des votes de manière à voter sur les amendements, ceux relatifs aux droits des citoyens. C’est très important, tant pour le rapport Harbour que pour le rapport Trautmann.

 
  
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  La présidente. − Madame Dahl, pour autant que je sache, il n’y a pas de problème. Je ne vois pas en quoi l’ordre des votes sur le rapport Harbour poserait problème. Nous suivrons donc l’ordre établi.

 
Dernière mise à jour: 8 septembre 2009Avis juridique