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Débats
Jeudi 7 mai 2009 - StrasbourgEdition JO
ANNEXE (Réponses écrites) - QUESTIONS À LA COMMISSION

Question n° 35 de Justas Vincas Paleckis (H-0220/09 )  
 Objet: Partenariat UE-Russie dans le domaine des transports
H-0220/09
 

Une stratégie pour la région de la mer Baltique est actuellement en cours d’élaboration. Elle accorde un rôle important à la politique de la dimension septentrionale, qui reflète l’aspect régional de la coopération de l’Union européenne avec la Russie, la Norvège et l’Islande. La Fédération de Russie est un acteur majeur du partenariat en matière de logistique et de transports mis en place dans le cadre de la dimension septentrionale. La Russie fait toutefois preuve de réticence dans sa collaboration avec le secteur des transports de l’Union européenne, comme le prouvent les taxes auxquelles elle soumet depuis le mois de mars les transporteurs routiers de l’Union européenne. Les conséquences sont lourdes, en particulier pour les entreprises de transport des États membres de l’Union européenne qui bordent la Russie.

Quelle est la position de la Commission à ce sujet? Comment entend-elle promouvoir la coopération avec la Russie dans tous les secteurs du transport, notamment en ce qui concerne le partenariat de la dimension septentrionale en matière de transports et de logistique? Que fait-elle pour encourager la Russie à renoncer à sa politique protectionniste dans le domaine des transports?

 
  
 

Comme l’a demandé le Conseil européen, la Commission prépare actuellement une stratégie communautaire pour la région de la mer Baltique. Certains éléments de cette stratégie, et notamment de son plan d’action, appelleront à une coopération avec nos partenaires extérieurs, tels que la Fédération de Russie. Le programme de dimension septentrionale et ses structures, et notamment les partenariats existants et futurs, fourniront de bons formats en vue de poursuivre cette coopération.

La Dimension septentrionale est une politique commune à l’Union européenne, à la Russie, à la Norvège, à l’Islande. De plus, il s’agit de la traduction régionale des quatre espaces communs définis par l’Union européenne et la Russie. Il est clair que les questions des transports et de la logistique constituent une part importante de cette coopération.

La réunion ministérielle de la Dimension septentrionale qui s’est tenue en octobre 2008 à Saint-Pétersbourg a décidé de créer un partenariat de la Dimension septentrionale pour les questions de transport et de logistique. Des travaux sont toujours en cours pour résoudre les quelques questions restant en suspens, dans le but que ce partenariat devienne entièrement opérationnel à partir du 1er janvier 2010. Le partenariat jouera un rôle essentiel s’agissant de traiter différents goulets d’étranglement en matière de transports et de logistique, ainsi que de faciliter des projets d’infrastructure majeurs décidés par l’ensemble des partenaires.

Une importante préoccupation demeure l’imposition par la Russie d’une nouvelle taxe à la charge des usagers de la route, qu’elle applique depuis le 1er février 2009. La Commission a demandé instamment à la Russie de supprimer ces tarifs discriminatoires, qui donnent un avantage déloyal aux transporteurs russes sur un marché qui devrait être équilibré et équitable. Dans ce contexte, la décision de relancer le dialogue UE-Russie sur les transports, et la discussion que le commissaire européen chargé des transports a eu en février à ce sujet avec le ministre russe des transports, M. Lévitine, représentent deux pas dans la bonne direction. La Commission est actuellement en contact avec la Russie en vue de redynamiser notre dialogue sur les transports et de convoquer des réunions du groupe de travail couvrant tous les domaines d’intérêt commun. La Commission déploiera d’autres efforts pour mettre fin à l’application de cette taxe, afin d’éviter de créer de nouveaux obstacles dans nos relations commerciales et en matière de transport.

La Commission est déterminée à poursuivre une coopération constructive avec la Russie, y compris dans le domaine des transports et de la logistique. Notre dialogue bilatéral sur les transports, ainsi que notre partenariat dans le cadre de la Dimension septentrionale, seront des outils importants à cet égard.

 
Dernière mise à jour: 29 octobre 2009Avis juridique