- Avant le vote

  Hartmut Nassauer (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, je voudrais vous demander, conformément à l’article 151, paragraphes 1 et 3, du règlement, de rejeter l’amendement 45 bis, proposé par le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, comme irrecevable dans la mesure où il traite de la déclaration du pape Benoît XVI, pour les raisons suivantes. Premièrement, la déclaration en question date de 2009, alors que le rapport traite des violations des droits de l’homme perpétrées en 2008. Cet amendement ne modifie donc pas le texte qu’il entend modifier. Deuxièmement, cet amendement compare les déclarations du pape avec les violations des droits de l’homme les plus graves, le recours à la peine de mort, les violations des droits de l’homme en Chine et la torture partout dans le monde. Cette comparaison témoigne d’un mépris cynique à l’égard des victimes de violations des droits de l’homme du monde entier.

(Applaudissements)

Troisièmement, c’est une calomnie si incroyable, une discrimination si invraisemblable à l’encontre du pape que si le groupe ALDE veut y être associé, le Parlement européen n’est en aucun cas obligé de l’être également.

(Vifs applaudissements)

  Le Président. - Chers collègues, je vais vous donner l’avis du service juridique et du Président du Parlement européen car, bien évidemment, il a été consulté conformément à notre règlement.

  Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE). - Monsieur le Président, je voulais simplement dire, sur le plan juridique, à M. Nassauer, que le pape ne compte pas les années, car il compte l’éternité.

  Le Président. - S’il vous plaît, s’il vous plaît... Le service juridique a donc vérifié cela avec soin, sur le plan technique, sur le plan des éléments cités, sur le plan du contenu et sur le plan de la période mise sous examen.

Le service juridique est d’avis que l’amendement est recevable, et c’est également l’avis du Président du Parlement européen. C’est donc uniquement l’avis de M. Pöttering qui fait foi. Donc, Monsieur Nassauer, je suis désolé, mais l’amendement est recevable.

- Avant le vote sur le paragraphe 25

  Raimon Obiols i Germà, rapporteur. − (ES) Monsieur le Président, je voudrais uniquement mettre à jour certaines informations, car ce texte condamnait l’incarcération d’un dirigeant soudanais qui a depuis lors été libéré.

(L’amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur l’amendement 2

  Alexander Graf Lambsdorff (ALDE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Nassauer, le droit à l’auto-détermination est un droit de l’homme qui englobe notamment l’auto-détermination sexuelle. Il était d’ailleurs déjà d’actualité en 2008 et les propos qui ont été tenus sont particulièrement fâcheux.

Je vais lire à haute voix l’amendement 2. Il est question d’une part de rectifier certains propos et, d’autre part, de proposer une formulation quelque peu plus équilibrée:

– (EN) «Souligne l’importance de promouvoir les droits en matière de santé génésique et sexuelle, condition préalable à une lutte efficace contre le VIH/SIDA, qui génère d’énormes pertes humaines et menace le développement économique, particulièrement dans les régions les plus pauvres du monde; s’inquiète des déclarations du pape Benoît XVI, qui donnent l’impression que l’utilisation du préservatif pourrait même augmenter le risque de contamination; est d’avis que ces déclarations vont sérieusement entraver la lutte contre le VIH/SIDA;». Le reste de l’amendement reste inchangé.

(Applaudissements à gauche)

  Hartmut Nassauer (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, cet amendement ne sonne pas aussi grossier que le texte initial, mais les faits demeurent inchangés. Nous rejetons donc l’amendement oral.

(L’amendement oral n’est pas retenu)

- Après le vote sur l’amendement 16

  Christopher Beazley (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, pardonnez-moi d’interrompre votre présidence, mais il me semblait que l’amendement 16 avait été rejeté, pourtant vous dites qu’il a été adopté. Pourriez-vous juste nous faire savoir ce qu’il en est?

  Le Président. - Oui, excusez-moi, ma langue a fourché. En effet, la majorité était contre. C’était bien de le faire vérifier, mais les services avaient déjà rectifié mon erreur.

Merci pour votre précision.