La Présidente. – L’ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution sur Madagascar.(1)

  Mikel Irujo Amezaga, auteur. − (ES) Madame la Présidente, tel qu’il ressort de la résolution elle-même, après deux mois de violents affrontements, Andry Rajoelina, ancien maire de la capitale de Madagascar, a fomenté un coup d’État le 17 mars dernier; il a été soutenu par l’armée et par une «haute autorité de la transition» autoproclamée, qu’il préside, et il a dissout l’assemblée nationale et le sénat. Les pressions des rebelles ont également forcé le président démocratiquement élu à quitter Madagascar.

Pourtant, en février dernier, M. Rajoelina, élu maire d’Antananarivo en décembre 2007, avait lui-même été révoqué de force par l’ancien gouvernement. Je devrais ajouter que le malaise ressenti par la population a été exacerbé par le projet de l’ancien gouvernement de louer un million d’hectares de terrain dans le sud du pays à une société coréenne.

Bien entendu, nous condamnons également le coup d’État et toutes les tentatives visant à s’emparer du pouvoir par des voies non démocratiques. Nous pensons également que le Conseil de sécurité des Nations unies et les organisations internationales dont Madagascar fait partie ne reconnaissent pas le régime qui s’est établi de fait et nous appelons au rétablissement du régime constitutionnel. Nous demandons également le rétablissement immédiat de l’ordre légal et constitutionnel dans le pays et invitons toutes les parties en présence à Madagascar à respecter sans réserve les dispositions de la constitution de Madagascar afin de résoudre la crise.

Nous estimons toutefois que la démocratie ne se résume pas seulement à la tenue d’élections et il nous faut souligner les grandes irrégularités du gouvernement a priori légitime de Madagascar.

Nous sommes néanmoins convaincus que lorsque l’ordre constitutionnel sera rétabli, il devra être fondé sur les objectifs et les principes figurant déjà au considérant K de cette résolution, à savoir: un calendrier clair pour la tenue d’élections libres, loyales et transparentes; la participation de tous les acteurs politiques et sociaux du pays, y compris le président légitime Ravalomanana et les autres personnalités clés; troisièmement, la promotion d’un consensus entre les parties à Madagascar; quatrièmement, le respect de la Constitution de Madagascar; enfin, le respect des instruments pertinents de l’Union africaine ainsi que des engagements internationaux de Madagascar.

Ce qui est clair, c’est que nous nous retrouvons une fois de plus dans une situation où les droits de l’homme sont systématiquement violés. Alors que les classes dirigeantes s’affrontent dans une lutte de pouvoir au moyen de coups d’État et de conflits au sujet d’importants contrats commerciaux lucratifs, 70 % de la population vit avec moins d’un dollar par jour. C’est le seul et unique problème que nous devons résoudre. Espérons donc que l’Union européenne jouera correctement son rôle dans cette affaire.

Madame la Présidente, sur un tout autre sujet, et je profite là de la présence du commissaire Orban pour cette dernière séance de la législature, je voudrais remercier personnellement ce dernier pour la gestion de sa direction générale.

  Bernd Posselt, auteur. − (DE) Madame la Présidente, la Bavière et ses municipalités ont beaucoup de contacts à travers le monde, tout comme l’université catholique d’Eichstätt. Je voudrais donc souhaiter la bienvenue à une délégation de maires de cette région.

Madagascar est un pays avec lequel nous entretenons une étroite et intense coopération. Il y a entre nos pays de nombreux contacts culturels, économiques et scientifiques, ainsi qu’une forte présence ecclésiastique qui apporte un grand soutien. C’est pourquoi il est d’autant plus regrettable que, dans un pays aussi pittoresque et culturellement riche, des abus aussi épouvantables soient commis. Il existe un véritable danger que Madagascar, dans cette région stratégiquement importante, devienne un État en déliquescence, comme d’autres États africains et particulièrement la Somalie.

Il est donc important de restaurer le plus rapidement possible des relations harmonieuses et démocratiques et c’est pourquoi je suis heureux que nous ayons rencontré le groupe de contact il y a quelques jours pour parler des premières étapes concrètes. Il nous faut créer une structure adéquate pour préparer de nouvelles élections sous l’égide du président démocratiquement élu renversé, que nous considérons toujours comme le seul chef d’État légitime.

Un dialogue doit être initié et impliquer le Premier ministre, actuellement emprisonné et qui doit être libéré immédiatement. Il faut continuer à assurer pleinement non seulement l’aide humanitaire, mais aussi l’aide au développement vitale.

Pour toutes ces raisons, nous, l’Union européenne, sommes appelés à participer aux négociations à Madagascar, pas seulement en tant qu’agent humanitaire, pas seulement en tant que qu’agent économique, mais surtout en tant qu’agent politique capable de ramener la paix dans la région. Pour y parvenir, nous comptons sur la coopération de l’Union africaine qui a, une fois encore, la possibilité de s’affirmer petit à petit en tant que facteur de la stabilisation démocratique – stabilisation qui peut, d’ailleurs, également être antidémocratique –, que nous soutiendrons fermement en utilisant les moyens dont nous disposons.

(Applaudissements)

  Erik Meijer, auteur. − (NL) Madame la Présidente, à Madagascar, le président actuel a été contraint de démissionner en raison des mouvements de protestation populaire. Il a conclu avec des entreprises étrangères des accords qui ont assuré des revenus à court terme à son gouvernement, mais qui ont été préjudiciables à son peuple. Sa position est donc devenue intenable.

Ensuite, avec l’aide de l’armée, le chef de l’opposition, qui avait auparavant assuré le rôle de maire de la capitale, a été nommé président par intérim, malgré le fait qu’en droit, il était trop jeune pour être nommé à ce poste. Ce processus a généré des critiques, et notamment l’intervention de l’armée. L’Union africaine a déclaré qu’il s’agissait d’un coup d’État illégal et refuse de reconnaître le nouveau gouvernement.

Je pense toutefois que nous pourrions établir une comparaison entre ces évènements et ceux survenus dans un pays européen, l’Islande. Dans ce pays également, le gouvernement a dû abandonner ses fonctions en raison des mouvements de protestation populaire. Un gouvernement minoritaire, d’un courant politique totalement différent, a alors pris le pouvoir, mais personne n’a appelé ça un «coup d’État». Depuis lors, de nouvelles élections ont eu lieu et le nouveau gouvernement a obtenu une large majorité. Une telle issue est également possible à Madagascar, pour autant que des élections soient tenues dans un futur proche.

  Glyn Ford, auteur. − (EN) Madame la Présidente, je m’exprime ici au nom du groupe socialiste et en tant que rapporteur fictif du parti socialiste au Parlement européen sur l’accord de partenariat économique (APE) conclu avec un groupe de pays d’Afrique australe incluant Madagascar. Au mois d’avril, nous avons approuvé avec enthousiasme cet accord de partenariat économique en émettant toutefois des réserves au sujet de la situation au Zimbabwe. Si nous débattions aujourd’hui de cet APE, nous devrions émettre des réserves au sujet de Madagascar.

Pourtant, il y a seulement quinze ans, les perspectives semblaient tellement différentes pour Madagascar: je me rappelle de la visite, en 1993, du président Albert Zafy, qui venait alors d’être élu. Mais, bien sûr, en 1996, il a été mis en accusation pour corruption et abus de pouvoir. Depuis lors, Madagascar est embarrassé par des gouvernements instables menant une politique brutale ponctuée par des menaces de sécession et des destitutions.

Nous nous trouvons aujourd’hui face à un problème – un coup d’État armé – partiellement déclenché par le projet de l’ancien gouvernement visant à louer un million d’acres de terrain dans le sud du pays à une société coréenne à des fins d’agriculture intensive, alors qu’une grosse majorité de la population vit avec moins d’un euro par jour. Ce changement de régime contraire à la constitution représente un grave revers pour le processus de démocratisation.

Nous nous félicitons du fait que l’ONU ait lancé un appel en faveur d’une aide humanitaire de près de 36 millions de dollars, anticipant la pénurie de denrées alimentaires qui est à craindre dans un proche avenir comme en raison des troubles politiques actuels à Madagascar, mais nous condamnons très fermement le coup d’État ainsi que toutes les tentatives visant à s’emparer du pouvoir par des voies non démocratiques. Nous demandons le rétablissement immédiat de l’ordre légal et constitutionnel dans le pays et invitons toutes les parties en présence à Madagascar à respecter sans réserve les dispositions de la constitution. Nous demandons le rétablissement de l’assemblée nationale et du sénat et insistons pour que les mandats et les immunités des parlementaires soient respectés.

Tout cela ne sera néanmoins possible que si la communauté internationale arrive à collaborer afin d’intensifier ses efforts et de faire pression pour mettre fin aux violences politiques et à l’impasse politique dans laquelle se trouve actuellement le pays.

  Thierry Cornillet, auteur. − Madame la Présidente, nous ne pouvons pas garder le silence sur la situation à Madagascar et nous ne serons pas les seuls à condamner cette situation. L’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Organisation internationale de la francophonie, l’Union interparlementaire, l’Union européenne s’exprimant par la voix de la Commission, les USA, un grand nombre de pays, dont le mien et la Norvège – pour parler de pays du continent européen – ont condamné le coup d’État – parce qu’il faut appeler un chat un chat – qui a eu lieu à Madagascar.

Nous ne pouvons pas rester silencieux et nous demandons un retour à la légalité constitutionnelle. Nous ne demandons jamais qu’un retour à la case départ avec, si cela est nécessaire, un arbitrage par le peuple malgache au moyen d’une consultation sous forme de scrutin présidentiel ou de référendum. Il appartient aux assemblées et aux responsables politiques de Madagascar de déterminer la forme de consultation la plus opérante.

Donc, ce que nous demandons avec cette résolution commune, c’est de rajouter notre voix à celle de la communauté internationale pour signifier clairement à celles et ceux qui ont pris le pouvoir de façon tout à fait non démocratique sous la forme d’un coup d’État – aussi habillé soit-il – de revenir à la légalité constitutionnelle de Madagascar, qui est un des garants du développement à venir de cette grande île de l’océan Indien.

  Ewa Tomaszewska, auteure. – (PL) Madame la Présidente, la crise politique à Madagascar a entraîné un changement de régime contraire à la constitution. Ce changement s’est accompagné d’agitations qui ont coûté la vie à plus de 130 personnes.

Madagascar a été sous domination française jusqu’en 1960. C’est un pays en proie à une situation difficile. Il a besoin d’une aide humanitaire et, surtout, d’une aide alimentaire, et cette aide lui a été accordée. Les autorités et les différentes élections qu’elles ont organisées ont été soutenues par l’armée. Le président Ravalomanana a perdu son soutien et il s’est retiré le 17 mars 2009. Rajoelina, désigné par l’armée, s’est alors emparé du pouvoir.

L’Union européenne ne reconnaît pas ce nouveau gouvernement en raison de la manière antidémocratique par laquelle ce changement a été fait. L’Union africaine a suspendu l’adhésion de Madagascar et se montre critique face à la destitution forcée de Ravalomanana. Elle a menacé Madagascar de sanctions si l’ordre constitutionnel n’était pas rétabli d’ici six mois.

Nous demandons le rétablissement de l’ordre constitutionnel à Madagascar. Nous enjoignons la communauté internationale de soutenir les efforts visant à rétablir les bases juridiques du fonctionnement de l’État. Je pense que le processus électoral doit être surveillé et observé de près par les représentants des organisations internationales, particulièrement par les députés de notre Parlement.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE. – (PL) Madame la Présidente, au cours des premières semaines du mois de mars, nous avons été témoins d’un coup d’État spectaculaire à Madagascar. La rivalité, qui remonte à plusieurs années, entre le président renversé et le chef de l’opposition a mené l’île au bord de la guerre civile. Le 17 mars 2009, le jour suivant la prise du palais présidentiel par l’armée, Andry Rajoelina s’est proclamé chef de l’État. La cour suprême malgache a indiqué que l’ancien maire d’Antananarivo occupait ce poste conformément à la constitution. Cette affirmation a été mise en doute, notamment parce qu’il existe une clause dans la loi organique malgache disposant que, pour être président, il fallait avoir au moins 40 ans, or le nouveau président n’a que 34 ans.

L’arrivée au pouvoir du nouveau président et la décision de la cour suprême ont généré une controverse mondiale. La cérémonie d’entrée en fonctions a été boycottée par la plupart des diplomates étrangers et l’Union africaine a suspendu l’adhésion de Madagascar. La crise politique a provoqué un chaos généralisé et a déstabilisé ce pays, dont la plupart des habitants vivent depuis des années dans une terrible pauvreté, avec 1 dollar par jour, et n’ont qu’un accès limité à la nourriture et à l’eau, aux services médicaux de base et à l’éducation. J’ai vécu six ans à Madagascar et j’ai appris à bien connaître ces problèmes, c’est pourquoi je soutiens très fermement l’appel de l’ONU lancé en faveur d’une aide humanitaire urgente pour les habitants de Madagascar.

Le Parlement européen doit condamner fermement ce coup d’État ainsi que toutes les tentatives visant à s’emparer du pouvoir au mépris des principes démocratiques. L’Union européenne doit demander le rétablissement des activités des deux chambres du Parlement, qui ont été suspendues par le nouveau régime. Nous devrons aussi soutenir les efforts de l’envoyé spécial de l’Union africaine et des représentants des Nations unies dans le cadre de leurs négociations avec les représentants des partis politiques locaux et de tous les groupes d’intérêts afin d’obtenir le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel dans le pays. En outre, la communauté internationale doit résolument intensifier ses efforts visant à acheminer l’aide humanitaire auprès de la population de l’île, qui vit à la limite du seuil de pauvreté.

  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. – (EN) Madame la Présidente, Madagascar, ancienne colonie française, semble connaître actuellement les regrettables – mais pas inhabituels - troubles postcoloniaux dans sa vie politique, avec comme conséquence la souffrance du peuple.

Bien d’autres colonies de pays européens ont souffert – ou souffrent encore – pour la même raison. Les exemples sont légion. Mon propre pays, Chypre, en est un. Après avoir partiellement obtenu son indépendance de son colonisateur, la Grande-Bretagne, en 1960, les faucons de la diplomatie étrangère ont réussi, en 1963, à manipuler des luttes intercommunautaires qui ont finalement abouti à la division de l’île en 1974.

Cette division persiste aujourd’hui et elle arrange bien la Grande-Bretagne. Une Chypre divisée ne peut pas parvenir à se débarrasser des deux territoires coloniaux britanniques restant, Akrotiri et Dhekelia, utilisés par la Grande-Bretagne à des fins militaires, et que le gouvernement britannique a d’ailleurs honteusement réussi à laisser en dehors de l’UE, de manière à ce que l’acquis communautaire ne puisse être appliqué aux milliers de civils chypriotes –désormais citoyens de l’UE – qui y résident.

  Leonard Orban, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord faire part de la grande inquiétude de la Commission concernant la situation actuellement instable à Madagascar. Je voudrais également souligner l’engagement continu de la Commission envers le peuple malgache.

La situation dans ce pays après la démission forcée du président Ravalomanana, le 17 mars, mérite toute notre attention et, comme le Parlement européen, la Commission surveille de très près l’évolution de la situation.

La Commission a entièrement appuyé la déclaration de la présidence tchèque au nom de l’Union européenne, le 20 mars dernier, condamnant la prise de pouvoir et demandant aux parties malgaches d’observer sans réserve les dispositions de la constitution de Madagascar.

La Commission estime qu’il y a eu une violation manifeste des éléments essentiels de l’accord de Cotonou et qu’il s’agit d’un «cas d’urgence spéciale» au sens de l’article 96 de cet accord. La Commission a donc lancé la procédure visant à proposer au Conseil d’entamer une consultation avec les autorités au pouvoir afin d’étudier les solutions possibles à cette crise en vue de rétablir l’ordre constitutionnel.

La Commission continuera à mettre en œuvre tous les moyens de dialogue à sa disposition pour trouver une solution globale à la crise actuelle. Pour ce faire, elle est en train d’améliorer le dialogue politique, sur la base de l’article 8 de l’accord de Cotonou, avec tous les acteurs concernés à Madagascar.

Elle participe également aux principaux efforts internationaux déployés, notamment dans le cadre du groupe de contact international récemment créé par l’Union africaine. À ce stade, l’opinion dominante souhaite que les acteurs politiques malgaches concernés se mettent d’accord sur une feuille de route en vue de rétablir l’ordre constitutionnel et d’organiser des élections.

  La Présidente. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin du débat.