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Procédure : 2009/2532(RSP)
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B7-0046/2009

Débats :

PV 17/09/2009 - 3
CRE 17/09/2009 - 3

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PV 17/09/2009 - 4.8
CRE 17/09/2009 - 4.8

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0021

Débats
Jeudi 17 septembre 2009 - Strasbourg Edition JO

3. Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec) (débat)
Vidéo des interventions
PV
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  Le Président. – L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la sécurité énergétique en relation avec les projets Nabucco et Desertec.

 
  
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  Andris Piebalgs, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, l’énergie va sans conteste continuer à être au centre des préoccupations de ce Parlement au cours des cinq prochaines années. En même temps, nous avons accompli, ces cinq dernières années, des progrès considérables en vue de mettre en place une politique énergétique européenne robuste, avec trois objectifs: la sécurité de l’approvisionnement, la durabilité et la compétitivité.

Pour atteindre tous ces objectifs, la dimension extérieure est très importante, et ce pour deux raisons. Premièrement, la dépendance de l’UE vis-à-vis des importations – actuellement, 50 % des ressources énergétiques viennent de l’extérieur de l’Union européenne, et ce chiffre est en augmentation.

Deuxièmement, les questions liées à la durabilité. Les objectifs en matière de changement climatique ne pourront être atteints, où que ce soit dans le monde, à moins de produire l’énergie de manière plus propre et de l’utiliser de manière plus efficace. C’est pour cette raison qu’un dialogue entre les pays producteurs, les pays de transit et les pays consommateurs est crucial.

Les deux projets abordés lors de la plénière d’aujourd’hui sont, dans un sens, complémentaires et, en même temps, s’intègrent bien dans la stratégie globale.

Tout d’abord, Nabucco. Je suis rentré de Bakou hier, et nous sommes incontestablement encore en bonne voie de concrétiser ce projet. Nous avons réalisé une percée majeure en juillet dernier. Un accord intergouvernemental a été signé entre quatre pays européens et la Turquie, ce qui signifie que nous pourrions déjà prendre une décision d’investissement définitive l’année prochaine en vue de débuter les fournitures de gaz d’ici 2014.

Nous avons mis en évidence trois sources qui sont disposées à engager des volumes de gaz. Premièrement, il y a l’Azerbaïdjan, où la décision d’investissement définitive concernant Shah Deniz 2 devrait être prise très prochainement, et il y a ensuite deux autres champs, au Turkménistan et en Iraq, qui sont, à ce stade, les plus grandes sources d’approvisionnement.

Où sont les difficultés? Il y a toujours des difficultés liées à la manière dont nous opérons dans le domaine de l’énergie et à la manière dont beaucoup de pays producteurs sont organisés. Dans l’Union européenne, les projets sont entrepris à l’initiative de l’industrie, ce qui signifie qu’il y a toujours un calcul très clair de tous les risques commerciaux. Les pays qui ont les ressources s’attendent à des décisions plus ambitieuses. En d’autres termes, par exemple, l’UE décide de construire un gazoduc, elle construit un gazoduc, et ensuite nous engageons le gaz. Les philosophies sont différentes. En même temps, il est bien entendu que les entreprises européennes sont disposées à acheter le gaz, et c’est ce vers quoi nous nous dirigeons.

Je crois que la question du transit est plus ou moins résolue. Nous attendons encore la ratification de l’accord intergouvernemental, mais je ne m’attends pas à trop de difficultés. En outre, pour faciliter l’achat de gaz à des régions qui ont des manières particulières de vendre du gaz, nous sommes en train de développer le concept de «Caspian development corporation», un mécanisme d’achat groupé pour le gaz caspien, qui permettrait de réduire les risques pour les entreprises qui achètent du gaz, par exemple à la frontière turkmène, ou qui investissent dans des régions où les risques économiques et politiques sont assez substantiels.

Nous sommes sur la bonne voie, et je crois que c’est un bon exemple de coopération entre des projets entrepris à l’initiative de l’industrie, avec un soutien politique des institutions européennes.

Nous avons également affecté des fonds au corridor méridional et, en particulier, au projet Nabucco. Nous avons lancé un appel d’offres. À ce stade, je ne peux pas dire si celui-ci a été fructueux ou suffisamment bon, mais, au moins, l’invitation a été lancée.

Desertec est également une initiative de l’industrie actuellement à un stade précoce. Il semble très intéressant de pouvoir utiliser le potentiel d’énergie solaire de l’Afrique et de transporter celle-ci vers l’Union européenne, mais nous avons besoin de mesures d’encadrement pour que ce projet se concrétise.

Premièrement, il y a le développement technologique, que soutenons depuis de nombreuses années. Une grande centrale à énergie solaire va être inaugurée ce mois-ci à Séville. C’est une technologie qui pourrait être utilisée pour ce projet Desertec, et je crois que nous n’aurions pas progressé autant dans cette technologie sans le soutien de l’UE.

Deuxièmement, nous devons travailler avec des partenaires, parce qu’il est très clair que nous ne pouvons pas simplement dire aux gens que nous allons prendre leur territoire, y installer des panneaux solaires et exporter l’électricité vers l’Union européenne. Toutes les parties concernées doivent adhérer à ces projets si nous voulons qu’ils se concrétisent. C’est pourquoi nous organiserons, en octobre, une conférence sur l’utilisation des sources d’énergie renouvelables avec les pays de la Méditerranée et du Golfe. Il est clair que pour que Desertec soit une réussite, toutes les parties concernées doivent adhérer à ces projets, sinon l’issue ne sera pas favorable.

Enfin, mais ce n’est pas le moins important, il y a incontestablement la question de l’interconnexion. Il y a deux types d’interconnexion que nous devons distinguer. L’un est lié à la philosophie et aux marchés. Nous soutenons l’intégration des marchés en Afrique du Nord depuis un certain temps. Des progrès ont été accomplis, mais nous devons renforcer ces mesures. Le second type d’interconnexion est l’interconnexion physique avec l’Union européenne, à l’aide de câbles.

Je crois que Desertec viendra petit à petit. Ce n’est pas un grand projet, mais je crois qu’il inclura des éléments qui pourraient, au bout du compte, correspondre à nos objectifs: une énergie propre pour les pays participants et des exportations supplémentaires vers l’Union européenne.

Nous avons aussi prévu des mesures incitatives commerciales. Avec la directive sur l’énergie renouvelable, nous avons créé la possibilité pour les pays de l’UE d’investir dans des pays tiers et de transporter de l’électricité vers l’Union européenne, et l’objectif sera alors aussi atteint avec l’énergie produite dans les pays tiers.

Cela dit, il est sans conteste difficile, à ce stade, de donner un quelconque calendrier pour Desertec. C’est une nouvelle initiative qui en est encore à ses débuts et nous ne pouvons pas dire que Desertec fasse partie de notre stratégie de sécurité de l’approvisionnement. C’est un pas prometteur en direction d’une stratégie en matière de changement climatique que nous devons encourager, mais Nabucco est là pour la sécurité de l’approvisionnement, et il est trop tôt à ce stade pour compter sur Desertec.

Je voudrais conclure en disant que les meilleures mesures de sécurité de l’approvisionnement que nous puissions prendre sont à l’intérieur de l’Union européenne. Cette Assemblée soutient très ardemment l’efficacité énergétique. L’efficacité énergétique n’a pas seulement un rapport avec le changement climatique. C’est vraiment un élément très important de la sécurité de l’approvisionnement et je voudrais dire qu’il est plus important que Desertec et Nabucco, plus même que South Stream et Nord Stream combinés. C’est vraiment l’élément majeur. Trois instruments juridiques font l’objet de discussions avec le Conseil, et je voudrais insister sur le fait que nous devons être ambitieux et parvenir à un bon résultat dans ce domaine.

Concernant l’énergie renouvelable, je suis très reconnaissant du soutien que cette Assemblée a apporté au plan de relance, et je suis plutôt positif concernant ce que j’ai entendu au sujet des demandes relatives à l’énergie éolienne en mer. Il semble que tous les fonds engagés pour soutenir l’énergie éolienne en mer seront affectés. Il ne s’agit pas seulement de fonds européens, parce que l’enveloppe totale s’élevait à quelque 600 millions d’euros, mais le montant global de ce projet s’élève à 4 milliards d’euros. L’industrie est donc l’investisseur principal. Je crois que c’est une très bonne combinaison, car l’énergie renouvelable contribue également à la sécurité de l’approvisionnement.

Enfin, mais ce n’est pas le moins important, je sais qu’il est parfois question de capture et de stockage du carbone (CSC). La CSC est généralement nécessaire pour deux raisons. L’une d’elles est d’apporter une réponse globale au changement climatique, mais, d’un autre point de vue, nous allons aussi utiliser du charbon et du lignite pour assurer la sécurité de notre approvisionnement. Une très belle avancée a aussi été réalisée au niveau des de financement dans le cadre du plan de relance, et celui-ci a donc été un succès, à mon avis. Après avoir annoncé les résultats, nous – la Commission, le Conseil et le Parlement – devrons incontestablement revoir la manière dont les fonds européens seront acheminés afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne. De nombreuses autres mesures devront certainement encore être prises afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne.

 
  
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  Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE. (EN) Monsieur le Président, nous sommes tous d’accord pour parler d’une seule voix et pour avoir une politique étrangère commune en matière de sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Il est bien connu que le bouquet énergétique et l’approvisionnement énergétique diffèrent d’un État membre à l’autre en fonction de facteurs géographiques et d’autres facteurs distincts. La diversification concerne donc aussi l’approvisionnement.

Un réseau diversifié et interconnecté peut, s’il est bien redirigé, un jour signifier la sécurité de l’approvisionnement pour tous. Nous soutenons la nécessité d’un corridor méridional, et Nabucco est un projet européen commun.

Cependant, des questions restent encore en suspens concernant le récent accord entre M. Poutine et la Turquie, la quantité de gaz d’Azerbaïdjan par rapport à l’investissement, l’offre de Gazprom d’acheter toutes les exportations d’Azerbaïdjan, la stabilité de l’approvisionnement iraquien, et la promesse russe de pomper deux fois plus de gaz via le South Stream.

Le dialogue énergétique avec la Russie est une nécessité basée sur le principe pragmatique et équitable de sécurité de l’approvisionnement et de sécurité de la demande. Toutes les autres considérations géopolitiques doivent être mises de côté.

Pour ce qui est de la solidarité, nous avons besoin de plans tangibles en cas d’urgence, tels que le stockage et la nouvelle technologie GNL. Chypre, par exemple, investit un demi-milliard d’euros dans le GNL, et je regrette que l’Union ne contribue qu’à hauteur de 10 millions d’euros.

 
  
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  Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire je vous remercie de votre rapport. La question de la sécurité de l’approvisionnement pour nos concitoyens devient de plus en plus importante. Dans ce contexte, en particulier, votre portefeuille jouera un rôle encore plus grand à l’avenir, et il sera important pour l’identité de l’Europe, également.

Comme vous l’avez très justement dit, la diversification est aussi nécessaire. Je suis tout à fait d’accord avec M. Kasoulides: la coopération avec la Russie sera toujours importante, car c’est un partenaire important pour l’approvisionnement en gaz. Cependant, nous ne devrions pas être trop dépendants de quelque pays que ce soit, mais au contraire diversifier nos sources d’approvisionnement, et Nabucco est un bon moyen d’y parvenir.

Ma troisième remarque concerne la nécessaire solidarité au sein de l’UE. Vous avez présenté une série de propositions concernant la manière dont nous devrions renforcer notre solidarité et la manière dont le rôle de l’UE en tant que médiateur dans des conflits qui nous affectent, en particulier entre la Russie et l’Ukraine, pourrait être renforcé. Vous avez également parlé de Desertec. Je crois que les deux projets sont importants, l’un à court terme et l’autre à long terme.

Nous devons également examiner – et cela sera la tâche de votre successeur, que ce soit vous ou quelqu’un d’autre – comment nous pouvons, en Europe, d’un côté être favorables à une série de grands projets, tels que Nabucco et Desertec, tout en défendant en même temps la décentralisation d’une partie de notre production d’électricité et d’énergie.

Il y a actuellement plusieurs projets industriels en cours de développement – qui sont aussi des initiatives de l’industrie – qui permettent aux consommateurs et même aux ménages de s’impliquer davantage dans un type de production énergétique contribuant à la sécurité de l’approvisionnement. Cela va des compteurs intelligents, d’une part, à la production effective d’électricité par les ménages. À cet égard, l’approche de l’Europe pourrait être de dire «oui, bien sûr nous avons besoin d’un approvisionnement extérieur, nous avons besoin de sécurité de l’approvisionnement et de grands projets innovants comme Desertec, mais nous devons aussi veiller à ce que la population, les sociétés et les entreprises ainsi que les ménages individuels puissent avoir une meilleure maîtrise de leurs budgets énergétiques et de leur consommation d’énergie en termes de prix, d’économie et d’environnement».

 
  
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  Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE. – (NL) Monsieur le Président, c’est un honneur, en tant que député nouvellement élu, de m’adresser à cette plénière pour la première fois. Je le fais également en tant qu’ancien membre de la chambre basse du parlement néerlandais et vice-président de l’Internationale libérale, car je veux considérer la politique européenne, la politique nationale et la politique internationale comme ne faisant qu’une. Dans le domaine de l’énergie, en particulier, il y a, bien sûr, une relation directe entre elles.

Monsieur le Président, en ce qui concerne notre position, la position de l’Europe dans le monde, nous sommes actuellement exposés au chantage. Nous dépendons de régions instables et de pays aux régimes non démocratiques. Cela doit cesser. C’est pourquoi mon groupe, le groupe de l’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, soutient Nabucco et Desertec, et je voudrais attirer votre attention sur le rôle majeur que l’ancien chef du groupe parlementaire de mon parti national, M. Van Aartsen, a joué dans ce projet.

Monsieur le Président, je voudrais faire deux remarques. Je suis heureux que la Commission comprenne que les entreprises ont un rôle important à jouer. Les autorités – gouvernements nationaux, Europe ou organes internationaux – ne peuvent pas être les seules impliquées dans l’énergie. Les entreprises ont incontestablement un rôle à jouer. Deuxièmement, Monsieur le Président, nous ne devrions pas, au sein de cette Assemblée, cautionner les tabous. Par exemple, le tabou qui frappe le projet d’intégrer à nouveau l’énergie nucléaire à notre bouquet énergétique. Cela s’applique également à l’Europe dans les relations internationales. L’énergie nucléaire, la fusion nucléaire et la fission nucléaire sont d’une importance vitale. Les déchets sont un problème majeur, mais nous devons faire en sorte de permettre à la recherche et au développement et à l’échange de connaissances de jouer leur rôle à cet égard. L’énergie nucléaire a un rôle majeur à jouer, parce qu’elle nous aidera à lutter contre l’effet de serre. Une fois encore, mon groupe n’a pas non plus de point de vue définitif à cet égard. Nous aussi devons rouvrir ce débat, mais nous ne devons pas considérer l’énergie nucléaire comme un tabou au sein de cette Assemblée. Je voudrais donc entendre l’avis de la Commission à ce sujet.

 
  
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  Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE.(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, alors que nous parlons aujourd’hui de la politique de sécurité énergétique extérieure, nous sommes, bien sûr, conscients d’une vérité fondamentale particulière, que M. Piebalgs a déjà évoquée, et qui est que l’avant-poste crucial en terme d’indépendance énergétique se trouve à l’intérieur de l’Union européenne. Pour être plus précis, si nous pouvions introduire des normes «basse énergie» ou «zéro énergie» dans nos bâtiments, nous économiserions plus de gaz naturel que Nabucco, South Stream et Nord Stream combinés pourraient en importer. Il est important que notre résolution affirme que les options rentables de l’énergie renouvelable, la stratégie en matière d’efficacité énergétique et l’économie d’énergie, en particulier, doivent constituer un volet central de cette politique. Si tel est le cas, alors aucune énergie nucléaire supplémentaire ne sera, selon nous, nécessaire.

Deuxièmement, un message important de cette résolution est que nous avons besoin d’une politique de sécurité énergétique extérieure commune pour l’UE, une chose que nous n’avons pas pour l’instant. Cette politique devrait inclure la promotion de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable dans le cadre d’une politique de voisinage et d’une position commune qui devra être prise par l’UE lors des négociations avec les pays de transit. La Commission devrait s’assurer qu’elle possède la capacité suffisante pour cela, comme le Parlement l’a demandé il y a deux ans dans sa résolution sur le sujet.

Nabucco est, selon nous, un projet très prioritaire, car il renforcerait notre indépendance en termes d’énergie, en particulier par rapport à la Russie, même si je suis d’accord avec M. Kasoulides quand il dit qu’il reste beaucoup de questions qui demandent des réponses à cet égard. Il est toutefois dommage que certains États membres, à travers leur promotion du projet South Stream, qui rivalise ouvertement avec Nabucco, aient compromis la politique d’indépendance énergétique.

Concernant la politique énergétique, nous croyons aussi, au sein du groupe Verts/alliance libre européenne, qu’il est important de ne pas oublier les droits de l’homme et de ne pas négliger le dialogue des droits de l’homme lorsque nous débattons de l’énergie. Quand nous élargissons notre perspective pour inclure Desertec ou même l’Arctique – comme nous le faisons dans notre résolution – il est également important que nous le fassions dans un esprit de partenariat plutôt que dans un esprit de néocolonialisme.

 
  
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  Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR. (EN) Monsieur le Président, j’ai trois brèves remarques à formuler.

Premièrement, l’indifférence en matière de politique énergétique nous place de plus en plus dans une dangereuse position de dépendance par rapport à la Russie. Lorsque cela est possible, il serait clairement judicieux de coordonner notre réponse, mais toute politique européenne unifiée sera inévitablement faussée par les pays qui ont déjà ralliés Gazprom et ses intérêts connexes. Et nous ne devrions pas confier encore un autre domaine d’intérêt national vital à la Commission européenne, qui voit chaque crise potentielle comme une occasion d’élargir ses compétences. Inutile de le dire, beaucoup d’entre nous voteront contre toute adoption du traité de Lisbonne ou de tout autre effort visant à faire progresser l’intégration politique aux dépens des diverses préoccupations énergétiques de nos pays.

Deuxièmement, la diversification des sources d’approvisionnement nécessite un engagement plus important envers Nabucco. Pour que ce gazoduc soit une réussite, la coopération turque est essentielle. Pourtant l’ouverture du chapitre énergétique des négociations de l’UE avec la Turquie est bloquée. Que font le Conseil et la Commission pour remédier à cette situation inopportune?

Troisièmement, je remarque que le mot «nucléaire» n’apparaît pas dans la résolution. Il est clair que des sources durables et diverses d’approvisionnement énergétique nécessitent un engagement plus important envers l’énergie nucléaire et, à cet égard, je suis d’accord avec notre collègue, M. van Baalen.

 
  
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  Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la sécurité énergétique est aujourd’hui, à juste titre, à l’ordre du jour de la politique extérieure. Cependant, au lieu de préserver notre pouvoir et notre influence et les dernières réserves de combustibles fossiles, au lieu d’insister pour donner la priorité à la dépendance, nous nous trouvons, à mon avis, face à des défis complètement différents lorsqu’il s’agit d’élaborer une politique énergétique durable.

Premièrement, le monde doit se diriger vers davantage de sources d’énergie renouvelable, davantage d’efficacité énergétique et davantage d’économie d’énergie. En d’autres termes, nous n’avons pas besoin de conflits autour de la politique énergétique extérieure – et certainement pas si c’est tout ce que nous faisons – mais nous avons bien plutôt besoin d’une énergie abordable et fournie de manière intelligente à tous.

Deuxièmement, la sécurité énergétique doit s’inscrire dans une politique de paix et de développement responsable pour l’UE. L’accès à l’énergie est vital pour chaque individu, pour le développement économique et pour la lutte contre la pauvreté. Un projet comme Desertec ne doit donc pas être un moyen d’utiliser la politique énergétique comme moyen de poursuivre le colonialisme. Qu’est-ce que les gens des pays d’Afrique, où la population augmente et les demandes énergétiques sont en hausse, vont en tirer? Pourquoi n’ont-ils jusqu’à présent pas participé sur un pied d’égalité aux processus de planification et de décision?

L’approvisionnement mondial en énergie s’inscrit également dans les politiques de prévention des crises et de paix. Cette approche fait défaut dans les relations de l’Union européenne avec le Caucase du Sud et l’Asie centrale. En tant que fournisseurs d’énergie – par exemple Nabucco – ces pays deviennent de plus en plus intéressants pour l’UE, mais je ne vois aucun concept de prévention des conflits et de développement durable au niveau local dans ces pays. Il est temps que l’UE mette un terme à une politique énergétique extérieure qui ne fait qu’accroître la concurrence pour les réserves de pétrole et de gaz et répandre la technologie nucléaire. De véritables partenariats pour l’énergie renouvelable et un approvisionnement décentralisé sont ce dont nous avons besoin maintenant.

 
  
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  Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous savons avec certitude que la demande d’énergie va augmenter et que la production de gaz européenne décline constamment. Il est crucial que les États membres, et donc l’Europe, mettent en œuvre des politiques en vue de garantir un approvisionnement abondant et sûr. Diversifier les sources et les réseaux de transport répond à cette exigence.

Dans cet esprit, il n’y a aucune concurrence entre les divers projets en cours, tels, par exemple, que Nabucco et South Stream. Ces politiques de diversification ont également eu pour conséquence que, ces dernières années, l’Europe est devenue moins dépendante de ses principaux fournisseurs. Par exemple, les livraisons de gaz russe en Europe sont passées de 75 % en 1990 à 45 % aujourd’hui. Le projet Nabucco est donc bon, et le projet South Stream également.

Jusqu’à ce que l’Europe ait une politique énergétique unique, commune, l’Italie a non seulement le droit, mais aussi le devoir de prendre toutes les mesures possibles, des économies d’énergie au nucléaire …

(Le président retire la parole à l’orateur)

 
  
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  Zoltán Balczó (NI).(HU) Le 13 juillet, à Ankara, lors de la signature de l’accord Nabucco, M. Barroso a dit que les gazoducs étaient faits d’acier. Cependant, Nabucco «cimente» les relations entre les personnes impliquées dans cette entreprise, créant un lien stratégique entre l’Union européenne et la Turquie. Le Premier ministre Poutine a déclaré que tout le monde pouvait poser des tuyaux en fer rouillés dans le sol comme il le voulait, mais qu’il faudrait quelque chose pour les remplir. C’est précisément l’incertitude des sources qui est le plus gros souci avec ce projet. La seule certitude, c’est que l’investissement de 8 milliards d’euros sera une bonne affaire pour ceux qui y ont une part.

En fait, tout comme les inquiétudes causées par l’Ukraine, le pays de transit pour l’approvisionnement russe, la Turquie pourrait également causer des problèmes. Il y en a aussi beaucoup d’entre nous qui ne sont pas d’accord d’établir un lien concret entre la Turquie et l’Union européenne. Quant à Desertec, de quoi s’agit-il? L’Afrique du Nord, des miroirs pivotants, la transmission de courant continu et répondre à 15 % de la demande d’énergie. Pour le moment, cela ressemble plus à un mirage qu’un projet réaliste. Desertec ne sera pas le plat principal au menu des consommateurs de l’Union européenne. Il sera plus vraisemblablement simplement un coûteux dessert. C’est pourquoi je propose que nous participions à la recherche en vue de renforcer la sécurité de l’énergie nucléaire, parce que ce type d’énergie est propre et bon marché. C’est une observation sérieuse, parce que la sécurité énergétique s’arrête avec le consommateur, ou plutôt sa facture, et s’il peut la payer ou non.

 
  
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  Elmar Brok (PPE).(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’énergie est un poumon vital pour toute la société, pour les individus et pour l’économie. Il est donc important que nous trouvions, en Europe, des solutions communes, bien qu’il soit assurément souhaitable que le bouquet énergétique reste une responsabilité nationale. Cela signifie qu’au cours de nos délibérations conjointes, nous ne devons pas nous battre à propos de l’énergie nucléaire, de l’énergie à faible intensité de carbone et des autres types d’énergie au sujet desquels mes opinions diffèrent de celles de M. Bütikofer, par exemple.

Nous devons en revanche tenter de parvenir à une position commune sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique. En ce qui concerne la politique intérieure, je suis tout à fait d’accord avec le commissaire: les questions de l’énergie renouvelable et des économies d’énergie, par exemple, sont plus importantes, tout comme la recherche de nouvelles possibilités.

Pour réduire notre dépendance vis-à-vis des fournisseurs extérieurs, nous devons diversifier nos sources. Desertec et Nabucco sont des instruments importants à cet égard. Nous devons aussi négocier avec la Russie sur les questions liées aux accords de partenariat et de coopération et à la sécurité énergétique, maintenant que la Russie – à tort, pas à raison – s’est retirée de la charte de l’énergie. C’est également une tache importante qui nous incombe. Nous devons toutefois reconnaître que nous traitons avec des pays qui ne sont pas nécessairement fiables et que nous ne pouvons malheureusement pas faire de distinction entre les pays fiables et les pays non fiables.

Nous devons par conséquent répondre au pouvoir des fournisseurs par le pouvoir des consommateurs de l’Union européenne. L’interconnectivité, la question des réserves de gaz communes – ces choses sont importantes pour s’assurer que l’approvisionnement d’un pays ne pourra être stoppé. Si nous nous aidons tous les uns les autres, nous serons si forts que personne ne sera capable de nous déconnecter. C’est le point crucial que nous devons faire passer ici.

À cet égard, nous devons également indiquer clairement que les investissements privés sont nécessaires, parce que la situation deviendra impossible sans eux. Beaucoup a déjà été fait, mais notre intérêt prioritaire commun pour la sécurité doit être rapproché des intérêts économiques afin de parvenir à la meilleure solution possible. Cela ne devrait pas être considéré comme une contradiction. Je crois que nous allons bel et bien trouver une solution adéquate. Cela signifie que les questions liées au droit de la concurrence doivent aussi être examinées ici, et je veux dire par là que cela ne devrait pas relever de la compétence des gros fournisseurs, par exemple Gazprom ou même d’autres sociétés ...

(Le président retire la parole à l’orateur)

 
  
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  Teresa Riera Madurell (S&D).(ES) Monsieur le Président, je voudrais souligner le caractère opportun de cette proposition de résolution et saluer l’effort réalisé par tous les groupes en vue de parvenir à une proposition conjointe.

Mesdames et Messieurs, afin d’empêcher que la situation d’impuissance de beaucoup de nos concitoyens quand la Russie a décidé de couper l’approvisionnement en gaz via l’Ukraine se reproduise, il est clairement vital de maximiser la diversification des sources d’énergie et du transport de gaz. À cet égard, nous devons d’urgence construire de nouveaux gazoducs qui, comme Nabucco et d’autres projets, contribueront à améliorer la sécurité de l’approvisionnement en Europe centrale. Cependant, afin de garantir un approvisionnement de tous les pays de l’Union européenne, ces efforts doivent être accompagnés de fournitures en provenance du sud du continent.

Cela étant dit, je voudrais souligner, comme le commissaire l’a déjà fait, une autre dimension de ce problème. La récente crise nous a montré que l’UE ne manquait pas de stocks de gaz, mais plutôt de capacité de transmission. C’est pourquoi il est important de concentrer nos efforts sur l’amélioration des interconnexions au sein de l’UE. Mesdames et Messieurs, vous devriez me croire quand je dis qu’il y a une grande marge d’amélioration dans ce domaine.

Je vais vous donner l’exemple de mon pays. Comme vous le savez, l’Espagne pourrait devenir un axe de transit important pour l’Europe, grâce à sa liaison avec l’Algérie via le gazoduc Medgaz, qui est déjà à un stade de construction avancé, et à ses six usines de gaz naturel liquéfié, dont la capacité pourrait être doublée si une nouvelle situation d’urgence devait se produire. Cependant, l’Espagne ne peut apporter son aide sans améliorer sa capacité d’interconnexion à travers les Pyrénées.

Enfin, nous devrions nous rendre compte que la construction de grandes infrastructures n’est qu’une partie, même s’il s’agit d’une partie importante, de la politique de sécurité de l’approvisionnement de l’UE. Cette sécurité dépend aussi particulièrement de l’économie d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables. C’est dans ce contexte que nous considérons comme vitale notre coopération avec les pays d’Afrique du Nord en matière de développement d’énergies renouvelables. Cela est en rapport avec mon appel à renforcer l’approvisionnement à partir du sud de l’Europe.

En conséquence, Monsieur le Commissaire, le plan solaire méditerranéen, dirigé par l’Union pour la Méditerranée, est une idée attrayante que nous voulons soutenir au sein de ce Parlement.

 
  
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  Graham Watson (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, nous avons trois grands défis à relever dans ce domaine: la sécurité de l’approvisionnement, l’inefficacité de notre marché intérieur de l’énergie et l’impératif de lutte contre le changement climatique. Desertec et Nabucco sont essentiels pour y parvenir.

Si nous réussissons à développer de l’énergie solaire thermique à haute tension en Afrique du Nord, nous pourrons donner un but à l’Union pour la Méditerranée, nous pourrons contribuer à l’approvisionnement en eau des pays qui bordent le sud de la Méditerranée et nous pourrons développer la technologie de génération d’électricité, pour laquelle il existe un énorme marché mondial. Si nous parvenons à convaincre les États membres de la nécessité politique d’une plus grande indépendance énergétique et à empêcher Berlin et Paris de le compromettre constamment, Nabucco pourra nous aider à diversifier notre approvisionnement en pétrole et en gaz.

La proposition de résolution présentée aujourd’hui en dit peu sur ce que nous devons faire ici, dans l’Union européenne. Nous devons développer la production d’énergie renouvelable, solaire thermique et autre. Nous devons développer une capacité de distribution d’électricité en courant continu à haute tension au moyen d’un réseau intelligent, ce qui représente environ 50 milliards d’euros d’investissement, mais beaucoup d’emplois seront créés, et nous avons besoin d’installations de stockage pour le pétrole et le gaz et, davantage encore, d’une politique de stockage en vue de réduire notre dangereuse dépendance envers la Russie.

Notre approvisionnement en énergie continuera à reposer sur le pétrole et sur l’énergie nucléaire, mais, alors que nous nous préparons pour la conférence mondiale sur le changement climatique de Copenhague, la seule grande idée est la transition vers les énergies renouvelables. Le vent pourrait répondre à toute la nouvelle demande d’électricité en Chine au cours des 20 prochaines années et remplacer 23 % de leur génération d’énergie par le charbon. Les déserts reçoivent plus d’énergie du soleil en six heures que l’humanité n’en utilise en un an. Monsieur le Commissaire, vous avez dit que cela ne faisait pas partie de notre stratégie en matière de sécurité de l’approvisionnement énergétique. Eh bien, cela devrait, et cela doit être le cas.

 
  
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  Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, la sécurité énergétique est pour nous, dans une large mesure, une question d’indépendance énergétique, comme beaucoup l’ont dit, et, comme M. Piebalgs l’a très bien dit, la stratégie la plus efficace est celle de l’efficacité, des économies et des énergies renouvelables.

Mais, en tant que Verts, nous sommes aussi réalistes et nous nous rendons compte qu’à moyen terme, nous aurons besoin d’approvisionnements en gaz. Nous sommes donc favorables à la diversification et considérons également le projet Nabucco comme un projet prioritaire européen.

Permettez-moi toutefois de vous dire pourquoi nous ne pensons pas qu’une stratégie nucléaire soit une stratégie d’indépendance, et certainement pas d’indépendance énergétique. Après tout, l’uranium est importé, et pas seulement de pays que nous apprécions. Et, si nous parlons de sécurité, nous devons mentionner les implications de l’énergie nucléaire en matière de sécurité, à savoir la prolifération nucléaire, et nous voyons les problèmes que nous avons dans ce domaine avec d’autres questions de sécurité très médiatisées. Nous ne pouvons négliger cela, et nous ne pouvons pas dire que la question de l’énergie nucléaire est totalement distincte de la question de la prolifération nucléaire.

En outre, notre groupe croit fermement que tous les projets doivent tenir compte des craintes liées à la transparence et à la corruption et ne peuvent se mettre en travers d’un dialogue franc et strict sur les droits de l’homme, ni d’une approche globale et politique de ces pays.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. PÁL SCHMITT
Vice-président

 
  
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  Konrad Szymański (ECR). (PL) Dès le moment où les accords sur la construction des projets Nabucco et South Stream ont été signés, la grande course a commencé. Le temps nous dira si Nabucco jouera son rôle dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne. C’est pourquoi je suis surpris par la politique de la Commission européenne envers la Russie à cet égard.

La Commission se trompe lourdement en pensant que South Stream n’est pas un projet rival de Nabucco. La Commission a tort de ne pas réagir au nouvel empiètement de Gazprom sur le marché de l’énergie européen. En outre, la Commission a tort d’accepter tacitement la mise en œuvre des projets de Gazprom dans la mer Baltique et la mer Noire.

Nabucco ne sera un succès que s’il reçoit des garanties politiques à long terme. C’est pourquoi nous avons besoin de politiques actives en Asie centrale, dans la région de la mer Noire. Créer des liens dans le secteur énergétique entre ces pays et l’Europe permettra de renforcer leur souveraineté, d’améliorer la sécurité européenne et peut-être même d’ouvrir la porte aux réformes que nous prévoyons.

Si l’Afghanistan constitue un test pour l’OTAN, alors la sécurité énergétique est sans aucun doute un test du courage et de la maturité de l’Union européenne. La réussite de ces projets ne dépend que de notre volonté. Les amendements aux Traités sont un moindre problème.

 
  
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  Jacky Hénin (GUE/NGL). - Monsieur le Président, l’indépendance énergétique de notre territoire et la sécurité des installations et des consommateurs ne sauraient aller de pair avec le mépris des intérêts des peuples des pays producteurs de gaz et des nations de transit, au risque de conflits. La concurrence entre projets de gazoducs apparaît non seulement comme une source de gâchis, mais elle est aussi un facteur de tensions en Europe de l’Est, dans le Caucase et en Asie centrale. Soustraire le gaz et les autres sources d’énergie des ravages des marchés spéculatifs par des accords tarifaires respectant les pays producteurs et les pays de transit et sécurisant les consommateurs européens permettrait d’assurer toutes les sécurités.

Telle pourrait être la mission d’une agence européenne de l’énergie sous le contrôle du Parlement et du Conseil, dont la seule ligne de conduite serait celle de la coopération et de l’intérêt public. Pourquoi donc avons-nous, dans cette affaire, le sentiment que les intérêts mercantiles prévalent sur l’intérêt des peuples européens?

Par ailleurs, je mets solennellement la Commission en garde contre la tentation d’utiliser le projet Nabucco comme un cheval de Troie pour faire entrer par effraction la Turquie dans l’Union. Le respect de la laïcité, des droits des femmes et des droits du peuple kurde, ainsi que la reconnaissance du génocide arménien doivent rester les critères décisifs d’une éventuelle adhésion de la Turquie.

 
  
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  Niki Tzavela (EFD). - (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous êtes connu pour votre pragmatisme et votre sens du réalisme, mais je voudrais dire, avec tout le respect que je vous dois, que je ne considère pas que le gazoduc Nabucco soit sans appel ou aille de soi. Après avoir examiné la capacité de ce gazoduc, nous avons déterminé que, pour qu’il soit viable et rentable, il avait besoin de 31 milliards de mètres cubes de gaz par an.

Vous venez juste de rentrer d’Azerbaïdjan et vous êtes certain qu’il s’agira d’un pays fournisseur. L’Azerbaïdjan promet du gaz à tout le monde. Où il va trouver le gaz pour remplir le gazoduc est une question qui continue à inquiéter les pays qui participent au projet Nabucco. Jusqu’à présent, Bakou a dit: «Je vous donnerai du gaz à tous», mais le pays n’est même pas en position de garantir la sécurité de son transit. Pour ce qui est de l’Iran, que vous avez évoqué, Monsieur le Commissaire, il aura des relations orageuses et potentiellement explosives avec l’Union européenne pendant longtemps avant de devenir un fournisseur de gaz.

Le marché international de l’énergie dit que la Russie est derrière les Azéris et que nous allons nous retrouver nez à nez avec eux. Ma question est la suivante: avant de vous engager financièrement, pourriez-vous, je vous en prie, sécuriser notre fournisseur?

 
  
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  Martin Ehrenhauser (NI).(DE) Monsieur le Président, Nabucco a été le premier opéra de Giuseppe Verdi à obtenir un énorme succès. En harmonie avec le nouveau remix italo-russe, South Stream, le projet énergétique qui porte ce nom est toutefois menacé d’abandon. Quand on pense qu’un membre supposé des Verts comme M. Joschka Fischer a signé un contrat de lobbying pour un montant à six chiffres, toute la composition sonne alors davantage comme une chanson populaire sans intérêt destinée à un marché limité que comme une symphonie de durabilité et d’économie.

Ces prochaines années, l’électricité produite à partir de l’énergie solaire va devenir nettement moins cher. Tout l’investissement pourrait être utilisé pour générer un total de 8 000 mégawatts d’énergie éolienne. Si les champs de gaz naturel en Iran et en Iraq doivent également être fermés à l’Europe, alors nous allons probablement connaître le même sort que Verdi lui-même qui pendant des années n’a pu trouver la paix après son projet Nabucco.

 
  
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  Pilar del Castillo Vera (PPE).(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour la clarté de vos explications concernant la situation actuelle de Nabucco, son potentiel et sa viabilité – apparemment à court terme, selon vos dires – ainsi que pour les informations sur le projet Desertec.

Il ne peut faire aucun doute que le soleil est une extraordinaire source d’énergie. Convertir cette énergie en énergie utilisable par l’homme est un domaine qui a connu des évolutions majeures au cours des 20 dernières années. Cependant, il ne fait non plus aucun doute qu’il nous reste un long chemin à parcourir avant que le plein potentiel et la viabilité de cette source puissent être technologiquement garantis, en particulier dans le cadre de projets tels que le projet Desertec, dont nous sommes en train de discuter. Ce projet est très positif et nous devons donc le soutenir et continuer à avancer afin de résoudre les problèmes technologiques.

Je dois toutefois vraiment attirer votre attention sur le fait que, quand on parle d’efficacité énergétique, et en particulier de sécurité de l’approvisionnement et donc de diversification des sources d’énergie, une source d’énergie en particulier est ignorée dans une certaine mesure. Je parle bien sûr de l’énergie nucléaire. Cette source d’énergie est systématiquement la victime de discrimination parce qu’elle ne correspond pas à ce qu’il se produit dans de nombreux pays de l’UE ou aux tendances mondiales ou aux besoins énergétiques actuels de l’humanité.

Nous devons prendre le contre-pied de cette situation. Nous devons adopter une attitude qui consiste à envisager toutes les sources d’énergie possibles en termes de rôle qu’elles peuvent jouer. Ici, dans ce Parlement, nous ne pouvons pas aussi manifestement tourner le dos à cette réalité.

 
  
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  Kristian Vigenin (S&D). - (BG) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, ce n’est pas une coïncidence si la question de la politique énergétique et de la sécurité énergétique revient si souvent au sein de cette Assemblée, en particulier à la suite de la situation que nous avons connue au début de cette année, lorsque plusieurs membres de l’Union européenne se sont presque retrouvés sans gaz. Cela a probablement été le point de rupture dans les relations entre la Commission européenne et l’ensemble des États membres sur cette question.

Ce dont nous discutons à présent, ce ne sont pas tant des questions techniques et des détails de l’élaboration d’une politique énergétique au sein de l’Union européenne que des aspects extérieurs de la sécurité énergétique et du développement de l’Union européenne dans ce domaine, parce qu’au bout du compte cette questions a deux facettes. Il s’agit, après tout, d’une question importante, puisque, en fin de compte, elle touche chacun de nos concitoyens.

Nous devons en être clairement conscients lorsque nous discutons de Nabucco, qui est indubitablement l’un des projets les plus prioritaires dans ce domaine, avec Desertec. Nous devons aussi être clairement conscients qu’il y a des pays dans l’Union européenne qui dépendent non seulement d’un seul fournisseur, mais aussi d’un seul canal d’approvisionnement.

Je ne peux donc accepter que Nabucco remette en question des projets tels que South Stream et, dans une certaine mesure, Nord Stream, dont l’objectif est de fournir du gaz en provenance directe de Russie à un État membre de l’Union européenne, garantissant ainsi que l’Union européenne ne sera pas dépendante d’un transit par des pays instables, tant politiquement qu’économiquement.

À cet égard, la Commission a raison de déclarer que ces projets ne sont pas remis en question, et que nous devons essayer d’intégrer tous ces projets distincts en une stratégie commune dans laquelle, j’insiste, Nabucco est évidemment une priorité majeure.

Nous attendons que la Commission nous présente sa propre proposition pour accroître les réserves de gaz dans l’Union européenne, ce qui est très important, et pour développer un système d’interconnexion entre les États membres qui ont une capacité supérieure, ce qui est aussi un élément très important pour garantir la sécurité aux citoyens et entreprises de l’Union européenne.

Bien entendu, nous ne devons pas sous-estimer la question de l’efficacité énergétique, qui est un autre élément important de notre politique de sécurité énergétique pour l’Union européenne.

 
  
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  Fiona Hall (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire d’avoir rappelé à cette Assemblée que la sécurité énergétique comporte aussi un aspect lié à la demande. La décision de retirer les ampoules à incandescence du marché européen permettra d’économiser l’équivalent de la production annuelle d’électricité en Finlande.

Cet automne, nous tenterons de trouver un accord avec le Conseil sur un paquet de mesures d’efficacité énergétique. Quarante pour cent de l’énergie que nous utilisons est consommée dans les bâtiments, il est donc très important pour l’avenir de la sécurité énergétique que nous fixions des normes d’efficacité strictes, tant pour les nouveaux bâtiments que pour les bâtiments existants. J’espère que les États membres au Conseil soutiendront les propositions du Parlement, qui sont destinées à mettre un terme au gaspillage sans bornes de l’énergie qui est actuellement utilisée dans le chauffage, le refroidissement et l’éclairage. À tout le moins, les ministres devraient soutenir ces propositions dans leur propre intérêt, parce qu’elles vont considérablement faciliter leur tâche et leur responsabilité qui est d’assurer que la lumière continue de s’allumer et le gaz de circuler.

 
  
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  Indrek Tarand (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, nous avons trois inquiétudes principales concernant Nabucco. Le projet est développé trop lentement et de manière médiocre, et nous n’aimons pas la position de la Commission, répétée par M. Landaburu il y a une semaine, qui affirme que la Commission est neutre entre South Stream et Nabucco. La Commission devrait être favorable à Nabucco.

Deuxièmement, nous souhaitons que la Commission se montre plus active vis-à-vis des gouvernements des États membres qui cherchent constamment à prendre de l’avance et à gagner des avantages concurrentiels aux dépens des autres États membres. Je ne nommerai pas ces pays aujourd’hui autrement qu’en disant que l’un d’eux a une capitale appelée Rome.

Si nous n’avançons pas rapidement avec Nabucco, nous assisterons à des événements déplaisants semblables à ceux qui se sont produits en Hongrie, où la société Surgutneftegas a obtenu un nombre décisif de parts dans la société hongroise MOL. Une situation similaire est également observée chez Baumgarten, en Autriche.

Autrement, Monsieur le Commissaire, nous vous souhaitons bonne chance pour créer la politique énergétique commune qui manque encore à l’UE.

 
  
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  Sajjad Karim (ECR). - (EN) Monsieur le Président, l’avenir de l’Europe dépend de la sécurité énergétique. Comme l’accord Nabucco et l’initiative Desertec le montrent, la Turquie est une plaque tournante essentielle et, à cet égard, je rejoins la position de M. Van Orden. Il est crucial, à l’heure actuelle, de renforcer la confiance et d’approfondir les liens avec les pays qui seront nos partenaires énergétiques, y compris les États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Il y a un problème de développement connexe avec beaucoup de ces pays. Avec Desertec, la production massive d’électricité à partir d’énergie solaire est une occasion unique de générer des revenus dont il faut tirer parti pour le bien de leur population également. Il ne faut pas laisser passer cette occasion.

Malheureusement, certains États membres – dont le mien – n’ont pas utilisé le passé récent pour préparer une stratégie énergétique cohérente. Ma propre circonscription, le Nord-Ouest de l’Angleterre, a été désignée région capitale pour la génération d’énergie éolienne, et pourtant le règlement d’urbanisme britannique est un obstacle. Alors que nous devons chercher à l’extérieur de futurs approvisionnements en énergie, les États membres doivent aussi utiliser au mieux les ressources et le potentiel dont ils disposent déjà.

 
  
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  Marisa Matias (GUE/NGL).(PT) Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement et je voudrais juste soulever trois questions. La première est: de quoi parlons-nous véritablement quand nous parlons de sécurité énergétique et d’énergie? Parlons-nous de personnes, des personnes auxquelles nous devons garantir l’égalité d’accès à l’énergie et garantir la sécurité de sorte qu’elles ne se retrouvent pas sans énergie pendant l’hiver? Ou parlons-nous, en fin de compte, des relations de pouvoir entre grandes puissances ou, ce qui serait pire encore, utilisons-nous la sécurité énergétique et ces projets, comme Nabucco ou Desertec, comme prétextes pour envoyer des messages à d’autres régions du monde ou à d’autres pays? Si c’est pour envoyer des messages, avec quelle autorité morale agissons-nous?

La deuxième remarque que je voudrais faire est qu’à chaque fois que nous nous élevons contre les transactions non transparentes d’entités étrangères sur le marché européen, nous demandons à la Commission de prendre des mesures immédiates. Je voudrais savoir ce qu’il en est de ces demandes concernant les transactions non transparentes sur le marché européen effectuées par des Européens eux-mêmes. Pour finir, Monsieur le Président, je voudrais faire une troisième remarque. J’ai le sentiment que nous avons tous manqué une magnifique occasion d’avoir une politique à moyen et long terme. Nous avons choisi le court terme et, une fois encore, nous nous retrouvons avec un renforcement des intérêts du marché intérieur et des grandes sociétés industrielles.

 
  
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  Herbert Reul (PPE).(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est plus que temps que la sécurité de l’approvisionnement soit reconnue comme un aspect essentiel de la politique énergétique. Malheureusement, ce n’est pas aussi simple que les débats politiques le laissent parfois paraître. Nous parlons aujourd’hui de deux projets: Nabucco, un projet très tangible sur lequel nous pouvons travailler, et Desertec, un projet intéressant ou une idée intéressante ou une vision dont personne ne peut encore juger précisément si, où et comment elle peut être mise en œuvre.

Nous devons nous soucier des aspects concrets et nous y atteler. Nous devons aussi encourager des projets visionnaires, mais nous devons nous garder de croire qu’il n’existe qu’une seule solution à un problème donné ou qu’une seule stratégie pour résoudre les problèmes. Ainsi, l’argument présenté ici par de nombreux collègues députés est absolument vrai: il n’y a pas qu’une seule réponse, il y a de nombreuses solutions à ces problèmes.

Celles-ci incluent, par exemple, le fait que nous ne devons pas laisser un débat très intensif sur le problème du CO2 accroître notre dépendance au gaz, ce qui nous pose ensuite de nouveau des problèmes parce que nous avons besoin de nouveaux gazoducs. Nous devons dire «oui» à la politique du charbon, et c’est pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle technologie pour les centrales électriques. Nous devons dire «oui» à la CSC, «oui» à l’énergie nucléaire et «oui» aux économies d’énergie. Il ne s’agit pas de choisir l’une ou l’autre de ces solutions, mais de faire toutes ces choses ensemble. Toute autre attitude serait, à mon avis, immorale et irresponsable, et je crois que nous ne nous rendrions pas service.

Il y a aussi la question de la source d’approvisionnement et des itinéraires de transport. Ici non plus il n’y a pas qu’une seule réponse. Tous ceux qui croient qu’ils peuvent simplement compter sur un débat sur les gazoducs se trompent, bien sûr, car si nous voulons moins de dépendance, nous devons maintenir une série d’options ouvertes, y compris le GNL, et nous y attaquer. Reste alors la question – et c’est une question très importante – de savoir comment faire en sorte que les capitaux nécessaires soient mis à disposition enfin de mettre les projets requis en œuvre. À quoi servent les plans fantastiques si personne ne veut investir dedans?

Par conséquent, la manière dont nous conduisons notre politique énergétique et dont nous traitons avec ceux que nous espérons voir investir dans le projet est importante. Les entreprises doivent être encouragées. Nous devons nous garder de croire que nous pouvons tout obtenir par la contrainte et prédéterminer jusqu’au dernier détail. L’hiver dernier, beaucoup de solutions ont fonctionné sans qu’aucune décision politique ne soit prise, parce que des gens intelligents ont coopéré de manière judicieuse à différents endroits et parce que la Commission a offert une médiation utile.

 
  
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  Marita Ulvskog (S&D). - (SV) Monsieur le Président, il est bien sûr inacceptable que des citoyens européens se retrouvent sans énergie au beau milieu de l’hiver ou au chômage parce que les industries qui les emploient sont incapables de payer les prix élevés de l’énergie et sont donc forcées de licencier du personnel ou même de mettre un terme à leurs activités. Il est donc extrêmement important que nous prenions les bonnes décisions pour protéger les fournitures d’énergie.

En même temps, les exigences imposées aux grands projets d’infrastructure qui sont nécessaires doivent être claires en ce qui concerne tant l’impact sur l’environnement que l’indépendance des pays. Les États membres ne doivent pas être placés dans une situation dans laquelle ils risquent d’être à la merci d’un autre État. Des analyses d’impact sur l’environnement doivent être réalisées par des organes fiables et indépendants avant d’autoriser la mise en œuvre des grands projets.

Ceci s’applique bien sûr à tous les grands projets recensés, mais je voudrais mentionner la mer Baltique en particulier, qui est une mer intérieure vaste et sensible. Nous avons besoin d’analyses et de décisions garantissant que la mer Baltique ne sera pas transformée en mer morte parce que nous n’avions pas, au Parlement européen, une vue à suffisamment long terme et que nous n’aurons pas été assez exigeants au moment de prendre nos décisions. Nous le devons à nos enfants et à nos petits-enfants.

 
  
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  Adina-Ioana Vălean (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, tout le monde veut la sécurité énergétique, alors pourquoi ne l’avons-nous pas? Peut-être est-ce parce qu’il y a 27 interprétations de ce que la sécurité énergétique signifie.

Personnellement, j’interprète cela comme, entre autres choses, la diversification des sources et la fin de notre dépendance gazière envers la Russie. Pas besoin de chercher très loin pour en avoir la preuve, juste dans certains de nos États membre trop éloignés de la Russie pour avoir un gazoduc, et qui n’ont pas tous les problèmes liés à la dépendance.

Je pense que nous devrions nous concentrer sur le GNL, développer des technologies, construire des terminaux GNL et faire venir du gaz du monde entier. Nous devrions aussi contribuer à créer un marché mondial du GNL comme il en existe pour le pétrole et les matières premières.

Quant au gazoduc Nabucco, je pense que le projet devrait être rapidement revu afin de prendre en considération le gaz de différentes sources, et reconsidérer un itinéraire plus court qui pourrait partir de Géorgie vers l’Ukraine et passer sous la mer Noire pour ensuite rejoindre la Roumanie. Il suffit de regarder la carte.

Le fait que les États membres aient des interprétations différentes de la sécurité énergétique, ou des intérêts différents pour celle-ci, est également démontré par le fait que certains pays qui participent à Nabucco ont aussi souscrit à South Stream, réduisant ainsi la crédibilité de Nabucco et les chances de parvenir à une politique énergétique européenne commune. South Stream est sans conteste synonyme d’augmentation de la dépendance envers le gaz russe.

 
  
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  Paweł Robert Kowal (ECR). - (PL) En écoutant mes collègues s’exprimer, je me demande si les citoyens de l’Union européenne sont condamnés à simplement nous écouter. C’est quelque chose que nous aurions pu tester en janvier dernier, pendant la crise énergétique. Après tout, nous adoptons des résolutions parce que nous avons tous le sentiment que l’Union n’arrive pas à résoudre le problème de la sécurité énergétique. Nous remarquons également, Monsieur le Commissaire, qu’il y a moins d’intérêt pour Nabucco parmi les États membres de l’UE, même si ce n’est pas le cas pour tous les projets énergétiques. Au nord, nous avons le projet Nord Stream, qui va très sérieusement à l’encontre de la politique étrangère commune. Au sud, il y a le projet South Stream. Là aussi, les États membres de l’UE sont très désireux de participer. Cependant, lorsqu’il s’agit de Nabucco, tout ce que nous entendons, ce sont des promesses, mais il n’y a ni argent en suffisance ni soutien politique.

Pendant que nous discutons de ce sujet à Strasbourg, les bétonnières sont arrivées sur les côtes de la Baltique pour travailler sur le projet Nord Stream. Je voudrais savoir si je peux contraindre les partisans du traité de Lisbonne à tenir leur promesse, et si, quand le Traité sera ratifié, ils cesseront de soutenir les projets Nord Stream et South Stream. Nabucco pourrait s’avérer une excellente initiative pour assurer la sécurité énergétique. Si nous continuons à nous payer de déclarations, alors, lorsqu’il y aura encore des crises énergétiques, quand nous enverrons aux citoyens européens des brochures contenant nos résolutions, ils les brûleront.

 
  
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  Gabriele Albertini (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis d’accord avec le commissaire Piebalgs. Ses déclarations d’aujourd’hui confirment que South Stream n’est pas le concurrent de Nabucco, mais une contribution supplémentaire à la diversification des sources d’approvisionnement en énergie de l’Europe. La sécurité énergétique de l’Europe est basée sur plusieurs sources, itinéraires et pays fournisseurs.

À croissance zéro, on estime que la future demande de gaz sera comprise entre 100 et 150 milliards de mètres cubes supplémentaires d’ici 2020. Sur base de ces suppositions, le développement de différentes options est impératif, et South Stream n’est pas une alternative à Nabucco mais constitue en réalité un complément. La Commission considère le corridor méridional comme une série de projets, dont Nabucco, South Stream et l’interconnexion Turquie-Grèce-Italie (ITG). Le débat anti-Russie est donc en conflit avec ce à quoi nous assisterons ces prochaines années.

Le Parlement européen doit appeler au pragmatisme et surtout à la cohérence dans les décisions que l’Union européen à, pour l’essentiel, déjà prises: avec le plan de relance économique européen, avec la décision n° 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie, et avec la deuxième stratégie de sécurité énergétique.

La diversification des sources, itinéraires et pays fournisseurs est le véritable pilier de la politique de sécurité énergétique européenne et, laissant de côté les intérêts politiques et économiques des divers pays les plus directement impliqués, le défi South Stream-Nabucco doit être analysé avec réalisme, pas à travers le prisme déformant de l’idéologie, mais plutôt avec une vision claire de ce qui doit être fait.

 
  
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  Anni Podimata (S&D). - (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si nous devons résoudre le problème de notre sécurité énergétique de manière fiable et viable, nous avons besoin d’une stratégie globale qui réponde à la nécessité de diversifier les sources d’énergie et d’adopter des règles communes en termes de pays de transit, parce que notre dépendance envers une seule source d’énergie, tout comme notre dépendance envers un seul pays de transit, ne sont pas des bonnes choses.

Nous devons donc trouver un équilibre et nous n’y parviendrons ni en adoptant un ton de guerre froide envers la Russie, dont nous sommes ou serons énergétiquement dépendants quoi qu’il arrive, ni en soutenant un gazoduc alternatif unique, à savoir Nabucco, à l’heure où les incertitudes planent encore sur sa capacité d’approvisionnement et sur la situation politique et économique des pays de la mer Caspienne et du Caucase.

En ce qui concerne Desertec, je suis d’accord avec un grand nombre des objections formulées et je voudrais ajouter ceci: l’objectif stratégique de l’Union européenne doit être de devenir progressivement indépendante des importations d’énergie, pas de remplacer le gaz naturel importé par de l’électricité de sources renouvelables importée.

Si nous voulons vraiment devenir autonomes et indépendants en matière d’énergie sur le long terme, nous devons encourager l’efficacité énergétique et utiliser au mieux les sources d’énergie renouvelables nationales.

 
  
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  Toine Manders (ALDE).(NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous féliciter pour votre approche intégrée dans cette proposition. Cette diversification est très importante et je rejoins aussi ce que mon collègue M. van Baalen a dit, à savoir que nous devons envisager toutes les formes d’énergie, y compris l’énergie nucléaire. Pourtant – et c’est quelque chose que j’ai appris à l’école primaire – le soleil est la source de toute énergie et je crois que nous devons, à l’avenir, nous concentrer sur le soleil.

Quant à la diversification, elle doit concerner non seulement les types d’énergie, mais aussi les fournisseurs. Beaucoup d’entre vous ont parlé de la Russie. Jusqu’à présent, la Russie nous a toujours approvisionnés quand nous lui avons demandé, mais, à l’avenir, il sera important d’avoir davantage de fournisseurs. Ensuite, comment pouvons-nous garantir la sécurité énergétique? Nous ne pouvons la garantir que si nous pouvons aussi nous approvisionner en énergie via les réseaux et je crois que votre mission la plus importante – vous avez négocié une série d’obstacles, Nabucco, Desertec – dans les années à venir sera de réaliser un réseau intégré où les pays impliqués, tous les États membres de l’UE, tirent dans la même direction et sont aussi désireux de mettre la politique énergétique en œuvre de manière intégrée. Vous pouvez demander de l’argent à des financiers institutionnels, à des investisseurs privés, mais je crois que vous devez commencer à vous penchez immédiatement sur un réseau intégré, une sorte de Supergrid, une boucle à induction pour l’Europe, capable d’atteindre tous les utilisateurs finaux.

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE). - Monsieur le Président, l’énergie n’est pas une compétence de l’Union européenne. Bravo, Monsieur le Commissaire Piebalgs, pour tout ce que vous faites.

L’énergie et l’accès, ce sera la guerre, parfois militaire, parfois politique, parfois économique. S’agissant du gaz, nous aurons la guerre du gaz. Nous ne saurons d’ailleurs pas si le gaz sera la cause de la guerre ou si sera une conséquence, mais nous aurons la guerre du gaz.

Nous connaissons les chiffres: dans les pays du Caucase, deux siècles de réserves; en Russie, un siècle; en Afrique du Nord, un demi-siècle; dans la Baltique, un demi-siècle; en Europe, une vingtaine d’années. Nous devons donc préparer nos importations.

Oui, Nabucco est un bon projet, et nous devons le soutenir, mais, Monsieur le Commissaire, nous devons soutenir financièrement et politiquement toutes les diversifications de sources d’approvisionnement en énergie, qu’il s’agisse de Nord Stream ou de South Stream, du Nord ou du Sud.

Nous devons également nous appuyer sur nos industriels, qui sont compétents, loyaux, et qui ont une éthique, mais ne soyons pas naïfs. Monsieur le Commissaire, je vous prie d’étudier sans délai les propositions de certains États membres qui souhaitent que nous ayons un instrument européen opérationnel pour agir sur le marché du gaz, c’est-à-dire créer une centrale d’achat européenne de gaz, comme d’ailleurs vous le faites pour le Caucase avec la Caspian Development Corporation.

Concernant Desertec, bravo. Nous connaissons les chiffres: 1 km2 de désert reçoit l’équivalent de 1,5 million de barils de pétrole. C’est un excellent projet pour l’Euroméditerranée. Nous savons que 0,3 % des déserts de la planète pourraient alimenter tout le monde en énergie.

Nous savons que nous réglerons nos problèmes de l’énergie par le génie humain et la science, mais avec l’éthique et la conscience.

Vous faites un très bon travail, Monsieur le Commissaire, car nous avons là l’Europe des résultats, une Europe qui protège, une Europe qui agit. Bravo, et continuez, vous aurez le soutien du Parlement européen.

 
  
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  Justas Vincas Paleckis (S&D). - (LT) Le gazoduc «Nabucco» permettrait à l’Europe de se sentir forte et en sécurité. Cependant, tous les pays de la région caspienne ne suivent pas la voie de la démocratie et ne sont pas tous dignes de confiance. Cela dépend beaucoup des relations avec la Turquie. Même si, pour l’instant, il n’y a aucune chance d’ouvrir la porte à ce pays en tant que membre de l’UE, nous ne devons pas le repousser ni y provoquer un sentiment anti-européen. Le projet Desertec est particulièrement important en ce sens qu’il pointe vers l’avenir. Lorsque nous discutons de sécurité énergétique, nous ne prêtons pas suffisamment attention aux sources d’énergie renouvelables et, surtout, à l’efficacité énergétique. Je suis ravi que ce soit exactement ce que le commissaire a souligné aujourd’hui. Des mécanismes financiers et économiques devraient être mis en place au niveau européen, qui encourageraient les États membres de l’UE et les entreprises individuelles à économiser l’énergie et à adopter les technologies les plus récentes et les plus propres, et cela serait une contribution sérieuse à la sécurité énergétique et à la lutte contre le changement climatique.

 
  
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  Arturs Krišjānis Kariņš (PPE). - (LV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en tant qu’homme politique letton, je sais très bien ce que cela signifie pour un État d’être dépendant en matière d’énergie. Bien que la Lettonie génère environ un tiers de ses besoins énergétiques à partir de ses ressources renouvelables propres, les deux tiers restants de notre bilan énergétique proviennent principalement d’un seul État fournisseur, la Russie. En tant que petit pays fortement dépendant de fournitures d’énergie, nous comprenons très bien combien cette dépendance peut être onéreuse tant pour le consommateur final en termes de prix que pour le pays dans son ensemble en termes de vulnérabilité politique potentielle. Le bilan énergétique de chaque État membre de l’UE est différent, mais nous sommes tous concernés par la même question – la sécurité de l’approvisionnement énergétique. La sécurité de l’approvisionnement peut être assurée en diversifiant les sources d’approvisionnement, car plus nous avons de fournisseurs, moins nous sommes dépendants de chaque fournisseur pris individuellement. La Russie est un partenaire important pour l’Union européenne en termes de fournitures de gaz. En Europe, nous importons au total environ un quart de toute notre consommation de gaz de Russie. Certains pays comme la Lettonie sont même totalement dépendants des fournitures de gaz de la Russie et chaque année la dépendance globale de l’Europe vis-à-vis des fournitures de ce pays a tendance à augmenter. Une des sources d’approvisionnement alternatives est le projet de gazoduc Nabucco, qui fournirait du gaz en provenance des pays d’Asie centrale à l’Europe, via la Turquie. J’estime qu’il est très important que le Parlement apporte un soutien particulier à ce projet, car il renforcera directement notre sécurité commune d’approvisionnement en gaz. Le gazoduc Nabucco n’est toutefois que le début de la solution pour notre sécurité commune d’approvisionnement en gaz. Nous devons parvenir à une politique énergétique européenne unie qui coordonnerait notre activité sur toutes les questions énergétiques. Je vous remercie de votre attention.

 
  
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  Edit Herczog (S&D).(HU) Monsieur le Président, tout d’abord, permettez-moi d’exprimer ma gratitude de pouvoir m’adresser à cette Assemblée en hongrois, ce qui me permet de saluer le vice-président dans cette langue. Je voudrais commencer par dire que, si nous considérons les cinq dernières années, le commissaire Piebalgs est probablement devenu l’un des commissaires les plus efficaces pour ce qui est de développer des politiques équilibrées et tournées vers l’avenir, que nous avons adoptées de concert avec le Parlement jusqu’à présent.

En janvier, lors de la conférence Nabucco qui s’est tenue à Budapest en Hongrie, le commissaire Piebalgs a pour la première fois déclaré que l’Union européenne voulait offrir un soutien politique et financier au projet Nabucco. Nous devrons réunir un montant estimé à quelque 8 milliards d’euros pour le gazoduc d’une longueur de 3 300 kilomètres. Les deux tâches les plus importantes qui nous attendent sont donc de trouver environ 2 milliards d’euros dans le budget de l’Union européenne et, deuxièmement, de créer les conditions qui faciliteront et simplifieront l’accès au crédit du projet, et en de meilleurs termes.

La promesse originale était de 30 millions d’euros. Nous devons nous rendre compte que nous devons aller plus loin. Je suis sûre que dans les prochains mois, le commissaire, ou son successeur, feront tous les efforts possibles pour garantir la réussite du projet. Nous savons tous très bien qu’en cas de crise économique, ce ne sont pas les ménages qui sont les plus durement touchés par les coupures de courant et d’énergie mais bien les entreprises. Nous parlons, chers collègues, de ces entreprises où nos électeurs et nos concitoyens travaillent, et nous sommes en train de compromettre leurs revenus en compromettant la sécurité énergétique.

 
  
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  Mario Mauro (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la sécurité énergétique est sans aucun doute une priorité fondamentale qui doit être renforcée, d’abord en améliorant l’efficacité énergétique et en diversifiant les fournisseurs, les sources et les itinéraires d’approvisionnement, mais surtout en défendant les intérêts énergétiques de l’Union face aux pays tiers.

Le Conseil européen de mars a déclaré que pour atteindre ses objectifs en matière de sécurité énergétique, l’Union européenne collectivement, mais aussi chacun des États membres, doivent être prêts à combiner solidarité et responsabilité. C’est, selon moi, le point crucial: la politique énergétique européenne doit être inséparablement liée à la politique étrangère de l’Union, car si nous continuons à dire que notre politique étrangère sera réellement efficace quand nous parlerons d’une seule voix, il en va de même pour la politique énergétique.

Et c’est bien de cela qu’il s’agit. Jusque là – c’est-à-dire, jusqu’à ce que nous soyons en mesure de parler d’une seule voix – les efforts des nombreux gouvernements impliqués dans des opérations complexes comme Nord Stream et South Stream doivent être considérés non comme opposés au soutien à Nabucco mais comme appartenant à la même stratégie, dans laquelle nous combinons pragmatisme et réalisme afin de faire passer les intérêts de nos concitoyens avant le reste.

C’est pour cette raison que nous disons résolument «oui» à Nabucco, mais tout aussi résolue est notre décision de soutenir les efforts consentis par nos gouvernements en vue de faire en sorte que la diversification de l’approvisionnement garantisse le bien-être de nos populations.

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (S&D).(RO) En 2008, l’Union européenne a enregistré un déficit commercial record de 242 milliards d’euros, principalement dû à l’augmentation des prix de l’énergie importée. Le gazoduc du projet Nabucco passera par la Turquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et l’Autriche et fournira à l’Union européenne un volume annuel de 30 milliards de mètres cubes de gaz naturel de la mer Caspienne. Les 200 millions d’euros affectés au plan de relance économique européen sont insuffisants. Nous demandons à l’Union européenne de compléter ces fonds de manière significative. Desertec utilisera l’énergie solaire d’Afrique du Nord et comprendra aussi la mise en œuvre d’un plan méditerranéen de capture de l’énergie solaire et la construction d’un réseau de transmission électrique qui reliera l’Union européenne au Moyen-Orient et à l’Afrique du Nord. L’UE doit investir davantage dans la diversification des sources d’approvisionnement énergétique. En tant que rapporteure pour les questions liées à la performance énergétique des bâtiments, j’appelle l’UE à mettre en place des instruments financiers innovants afin de stimuler les investissements dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et dans l’amélioration de l’efficacité énergétique, en particulier pour les bâtiments et dans le secteur des transports.

 
  
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  Marian-Jean Marinescu (PPE).(RO) Nabucco couvrira une grande partie de la demande de gaz de l’Union européenne. Cependant, ce qui est encore plus important dans cette affaire, c’est l’aspect politique: il éliminera notre dépendance envers une source unique. Les crises récurrentes ont mis en évidence que la situation actuelle, avec la Russie comme source unique et l’Ukraine comme seul pays de transit, n’offrait aucune sécurité à l’économie et aux citoyens d’Europe. Le développement de nouveaux itinéraires pour l’approvisionnement énergétique doit être tout aussi important que le développement des relations avec la Russie. Le retard dans le lancement du projet Nabucco est malheureusement dû aux intérêts individuels de certains États membres. Les États membres doivent se rendre compte que ce ne sont pas seulement les pays que le gazoduc traverse ou les sociétés commerciales impliquées qui profiteront de ce projet, mais tous les citoyens européens dont les gouvernements nationaux doivent garantir le bien-être et la sécurité.

Les erreurs qui ont retardé ce projet ne doivent pas se reproduire lors de la sécurisation des sources de gaz. Il y a des pays dans la région, comme l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Kazakhstan, l’Iraq et l’Iran, qui veulent approvisionner le gazoduc avec leurs réserves. La Commission doit répéter ce qu’elle a fait pour l’accord intergouvernemental, à savoir participer aux négociations qui vont suivre et parvenir à un résultat positif aussi rapidement que possible. Si nous ne le faisons pas, d’autres le feront, et je suis sûr que ce ne sera pas dans l’intérêt des citoyens européens.

 
  
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  Francisco José Millán Mon (PPE).(ES) Monsieur le Président, étant donné la dépendance de l’UE vis-à-vis des approvisionnements énergétiques extérieurs, la sécurisation de son approvisionnement est une question qui doit toujours faire partie de la politique extérieure européenne. En outre, toutes les prévisions s’accordent à dire que la demande énergétique dans le monde va augmenter de manière significative au cours des 25 prochaines années.

Ici, en Europe, nous devons réduire notre forte dépendance vis-à-vis du gaz russe, en particulier à la suite des crises de ces dernières années. Il y a aussi une stratégie claire de la part de la Russie en vue de sécuriser sa domination sur le secteur du gaz en Europe. C’est pourquoi nous avons des projets tels que Nord Stream, Blue Stream II et South Stream.

Nous devons donc diversifier nos fournisseurs et nos itinéraires. C’est la raison de notre intérêt pour Nabucco, qui nous donnera accès au gaz azéri et iraquien, ainsi qu’au gaz turkmène, renforçant ainsi nos relations énergétiques avec l’Asie centrale, qui est une région de plus en plus importante.

Je suis donc ravi de l’accord trouvé en juillet dernier, dont le commissaire a parlé, ainsi que du soutien explicite à Nabucco du président Barroso dans les orientations politiques qu’il a présentées récemment.

Je sais que des doutes planent quant à la viabilité de Nabucco, mais j’ai aussi eu des doutes au sujet de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan qui est aujourd’hui une réalité.

Je dois souligner que les pays qui bordent le sud de la Méditerranée ont aussi un rôle important à jouer dans l’approvisionnement en gaz de l’Europe. Le principal de ces pays est l’Algérie, qui est un important fournisseur de gaz de mon pays et de l’Italie. Nous devons faire en sorte que le travail sur le gazoduc Medgaz soit rapidement achevé. Je voudrais également mettre en évidence des pays comme l’Égypte et la Lybie en termes de fournitures de gaz.

En résumé, les questions énergétiques doivent être une priorité dans la relation euro-méditerranéenne, au profit des deux parties.

Mesdames et Messieurs, le traité de Lisbonne inclut l’énergie en tant que responsabilité partagée et prévoit qu’un des objectifs de la politique énergétique européenne sera de garantir la sécurité des fournitures d’énergie. Cela nous encourage vraiment à avancer dans l’élaboration d’une politique étrangère commune en matière d’énergie, de plus en plus essentielle, comme le souligne la proposition de résolution qui doit être adoptée aujourd’hui.

Je conclurai en disant que c’est un objectif difficile, comme le prouve notre incapacité en Europe, dans l’Union européenne, de réaliser un véritable marché intérieur de l’énergie, parce que nous ne disposons pas des interconnexions nécessaires. C’est pourquoi je suis ravi des engagements pris à cet égard dans le document mentionné par le président Barroso.

 
  
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  Rachida Dati (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme viennent de le dire mes collègues, la récente crise du gaz survenue entre la Russie et l’Ukraine révèle l’urgence d’accroître la sécurité et l’indépendance énergétique de l’Union européenne.

L’Union européenne est encore trop dépendante, notamment de ses importations de gaz, puisque d’ici 2020, elle devra probablement importer à peu près 80 % de son gaz. Cette situation ne peut perdurer, sauf à mettre durablement en péril la sécurité énergétique de l’Union européenne. Les projets d’infrastructure en cours, que vous venez d’évoquer, vont évidemment dans le bon sens.

La crise récente du gaz entre la Russie et l’Ukraine, c’était encore il y a quelques mois. Monsieur le Commissaire, qu’en sera-t-il l’hiver prochain? Parce que ceux qui ont vécu les pénuries, ceux qui les redoutent doivent absolument savoir comment l’Europe les protégera de ces éventuelles nouvelles crises.

 
  
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  Michael Gahler (PPE). (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présente résolution montre, une fois de plus, clairement la nécessité d’élaborer une politique étrangère européenne cohérente, y compris du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Beaucoup de choses ont déjà été dites aujourd’hui au sujet de Nabucco et Desertec. Concernant la diversification des sources d’approvisionnement, je voudrais attirer votre attention sur une région voisine qui a jusqu’à présent été caractérisée par la stabilité et la fiabilité de ses fournitures à l’Europe et qui possède aussi un potentiel d’exploitation énorme et qui va devenir plus accessible en raison du changement climatique. Je parle de la région arctique. Il y a ici, d’une part, une tradition existante de coopération pragmatique, y compris avec la Russie, par exemple, et d’autre part, l’UE en tant que telle n’y est actuellement pas présente, contrairement à la Russie, aux États-Unis, au Canada et même à la Chine.

Afin de sécuriser les intérêts à long terme de l’Europe dans cette région également, je plaiderais donc en faveur de l’élaboration d’une stratégie à long terme pragmatique avec des partenaires tels que la Norvège et l’Islande, dans le but de coopérer avec la Russie, les États-Unis et le Canada afin d’équilibrer les divers intérêts dans cette région, non seulement concernant la sécurité de l’approvisionnement commune, mais aussi les questions environnementales et l’accès aux nouveaux itinéraires de transport libérés des glaces. Cela permettra aussi d’éviter les conflits potentiels qui pourraient sinon s’y produire dans la ruée pour s’emparer des sources d’énergie encore disponibles.

 
  
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  Bastiaan Belder (EFD).(NL) Monsieur le Président, la Turquie a un rôle important à jouer dans la réduction de la dépendance de l’Europe vis-à-vis de la Russie. La question est à présent de savoir quel prix l’Europe est disposée à payer à la Turquie. En attendant, la Turquie joue un double jeu et cherche à tirer profit tant du projet Nabucco que de South Stream. Ce n’est pas dans l’intérêt de l’Europe. J’appelle le Conseil et la Commission à opter sans équivoque pour le projet Nabucco. Ce projet réduirait directement notre dépendance envers la Russie et, vu la lente diminution de la demande de gaz en Europe, il est en tout cas totalement inutile de mettre en place deux itinéraires d’approvisionnement méridionaux. La Turquie doit faire connaître clairement sa position et peser de tout son poids en faveur du projet Nabucco. Les négociations avec la Turquie sur le sujet doivent toutefois demeurer strictement distinctes des négociations d’adhésion du pays. La Turquie ne doit pas recevoir son billet d’entrée dans l’Union en échange de sa coopération.

 
  
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  Lena Barbara Kolarska-Bobińska (PPE). - (PL) L’Union européenne a besoin de fournisseurs dont les transactions commerciales restent transparentes et qui s’acquittent de leurs obligations. La charte de l’énergie et le protocole de transit tentent d’instaurer un système basé sur des principes clairs. L’indication récente par la Russie de son désir de se retirer du traité de la charte de l’énergie devrait être considérée comme un avertissement. Cela devrait être un avertissement pour les entreprises qui investissent en Russie ainsi que pour la Commission. Cela devrait aussi encourager la Commission à prendre au plus vite des mesures en vue de créer un système de sécurité énergétique européen.

Nous pouvons seulement espérer que la Russie respectera la charte et ne prendra aucune mesure définitive. Le marché intérieur du gaz de l’Union européenne doit fonctionner sans aucune restriction, autorisant les connexions transfrontalières et les réseaux gaziers. Nous ne pouvons pas laisser les consommateurs de gaz européens à la merci des monopoles.

(Le président retire la parole à l’oratrice)

 
  
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  Matthias Groote (S&D).(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’ai beaucoup apprécié ce que le commissaire a dit ici aujourd’hui au sujet du projet Desertec. Ce projet a un potentiel énorme et son attrait réside bien entendu dans le fait qu’il est composé de nombreux petits projets distincts. Cela permettra de créer des emplois et préparera le terrain pour la politique industrielle rationnelle au plan environnemental que nous nous efforçons d’obtenir.

J’ai une question qui s’adresse à la Commission. Quand vous parliez du projet Desertec, j’ai eu l’impression que le frein à main était tiré, dans une certaine mesure. Quelles mesures concrètes sont prévues concernant l’infrastructure de réseau, qui est un problème majeur dans le cadre du développement de l’énergie renouvelable? L’idée est, bien sûr, de transmettre l’électricité à l’Europe via des lignes de courant continu à haute tension à partir des déserts. Quelles mesures d’aide la Commission européenne peut-elle prendre dans ce domaine? Quelque chose est-il déjà envisagé à cet égard? Que pouvons-nous attendre de la prochaine Commission dans ce domaine?

 
  
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  Charles Tannock (ECR). - (EN) Monsieur le Président, le groupe ECR soutient la nécessité d’une politique de sécurité énergétique extérieure commune européenne basée sur la solidarité entre États membres, mais le bouquet énergétique doit rester une compétence des États membres. Nous devons, bien sûr, diversifier nos sources afin de réduire notre dépendance excessive vis-à-vis du pétrole et du gaz russes, dont même le Royaume-Uni, traditionnellement dépendant du gaz norvégien et de la mer du Nord, est à présent importateur.

Nous devons développer le corridor méridional et nous devrions considérer le projet White Stream, en plus du projet Nabucco, comme une priorité, mais aussi, avec la voie transcaspienne et même transsaharienne, comme de fantastiques perspectives d’avenir pour l’Union européenne. Nous avons besoin d’une meilleure capacité de stockage du gaz en Europe et d’une plus grande intégration de nos gazoducs et de nos réseaux électriques. Au Royaume-Uni, nous sommes également séduits par les nouvelles centrales nucléaires.

Je salue l’investissement dans les énergies renouvelables, dont le projet solaire Desertec, qui luttent contre le changement climatique et contribuent à la diversification. Nous avons aussi besoin d’une meilleure efficacité énergétique – même si la récente interdiction européenne sur les ampoules à incandescence est draconienne, ignore les risques sanitaires pour la peau et l’environnement dus au mercure et rend l’UE inutilement impopulaire dans mon pays.

 
  
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  Alejo Vidal-Quadras (PPE).(ES) Monsieur le Président, les prévisions indiquent qu’entre aujourd’hui et 2030 la consommation de gaz de l’Union européenne va augmenter de plus de 40 % et que notre propre production intérieure va chuter. Cela signifie que nous ne pourrons pas répondre à la demande, même avec tous les projets actuellement en cours. Par conséquent, nous avons besoin de toutes les sources d’approvisionnement possibles et nous devons en particulier coordonner toutes les actions des États membres afin d’optimiser leur contribution à nos besoins communs.

Les projets South Stream et Nabucco comportent des aspects économiques, énergétiques, historiques et politiques très importants. Nous devons considérer ceux-ci avec beaucoup de prudence et d’intelligence et rester attentifs aux inquiétudes et aux besoins de tous les pays concernés. Nombre des problèmes que nous connaissons aujourd’hui pourraient être résolus si nous coordonnions d’abord avec décision les actions de tous les États membres, si nous bâtissions plus de terminaux pour le gaz liquéfié, si nous améliorions le marché intérieur et si, une fois encore, nous parlions d’une seule voix.

 
  
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  Derek Vaughan (S&D). - (EN) Monsieur le Président, je salue le texte présenté aujourd’hui par les divers groupes politiques et la déclaration du commissaire, en particulier la reconnaissance de la nécessité de diversifier notre technologie énergétique et de sécuriser notre approvisionnement.

Mais, bien sûr, il n’y a pas de réponse unique pour garantir notre approvisionnement. Toutes les technologies doivent être envisagées. Il doit y avoir un panachage, y compris la CSC, et, bien sûr, je viens du Pays de Galles, qui dispose encore de beaucoup de réserves de charbon.

L’efficacité énergétique doit aussi être améliorée. C’est pourquoi je crois que nous devrions consacrer plus de Fonds structurels européens à des mesures d’efficacité énergétique et d’économise de l’énergie, mais aussi à stimuler l’économie.

Je voudrais aussi faire rapidement deux autres remarques. Premièrement, concernant Desertec, qui est, je crois, un projet très intéressant, mais nous devons reconnaître que c’est un projet à long terme. Ce n’est pas une solution miracle.

Deuxièmement, le stockage des réserves de gaz est important, mais une fois encore nous devons reconnaître qu’il est onéreux et que des fonds seront nécessaires.

Je soutiens donc tous les textes présentés aujourd’hui, en particulier par le groupe S&D, mais ce sont des points importants et j’apprécierais d’avoir l’avis du commissaire sur ceux-ci.

 
  
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  András Gyürk (PPE).(HU) Mesdames et Messieurs, la proposition de décision mentionne que la société russe Surgutneftegas, dont le propriétaire n’est pas clairement connu, a récemment fait l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société pétrolière hongroise MOL. Je voudrais ajouter quelque chose à ce sujet. J’ai personnellement présenté une question écrite au commissaire à la suite de cette transaction. Il a déclaré dans sa réponse qu’il jugeait légitime notre demande de protection renforcée des sociétés européennes productrices d’énergie contre des acquisitions extérieures manquant de transparence. C’est une bonne nouvelle. Nous devons aussi ajouter que les réglementations en vigueur ne sont pas adaptées pour atteindre cet objectif.

C’est ainsi que les réglementations en matière de transparence peuvent être aisément contournées. Nous demandons donc à la Commission européenne d’abandonner sa confortable position de vaine introspection. Elle devrait élaborer, en coopération avec les gouvernements, un cadre juridique en vue d’offrir une protection efficace contre les prises de contrôle hostiles. Monsieur le Président, le marché ouvert est une réalisation européenne conjointe. Ne nous rendons pas vulnérables précisément sur ce point.

 
  
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  Ivo Vajgl (ALDE). - (SL) Il semble que le système à mains levées («catch-the-eye») fonctionne bien et je suis heureux d’entendre que c’est le cas. Nous avons besoin d’un approvisionnement sûr et diversifié. Nous sommes tous d’accord sur ce point.

Je pense cependant qu’une trop grande partie de notre discussion d’aujourd’hui est centrée sur une seule question: les mises en garde contre une menace russe. Une telle discussion ne peut avoir aucune conséquence constructive pour l’Europe et je pense qu’il nous serait bien plus profitable de développer un partenariat avec la Russie.

Je serais également reconnaissant si le commissaire Piebalgs pouvait nous informer des avancées réalisées dans le dialogue sur la sécurité énergétique, sur l’amélioration de nos relations avec la Russie et sur la mise en œuvre de principes démocratiques, une chose à laquelle nous voudrions que la Russie prête davantage attention.

 
  
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  Andrzej Grzyb (PPE). - (PL) En septembre 2007, sur base de la décision du Parlement européen et du Conseil de 2006 et dans le cadre de la question – entre autres – du gazoduc Nabucco, un coordinateur européen pour le projet a été désigné, à savoir M. Van Aartsen. En 2009, celui-ci a présenté un rapport intéressant, qui contenait des conclusions tout aussi intéressantes. L’une de ces conclusions concernait les difficultés qui pourraient être rencontrées pour mettre le projet Nabucco en œuvre. Même les niveaux actuels de financement le laissent entendre.

Je voudrais vous demander si vous pensez que, nonobstant votre intérêt personnel pour la question, la désignation d’un coordinateur pour la mise en œuvre du projet Nabucco pourrait rendre sa mise en œuvre plus efficace, de sorte que nous puissions être sûrs que ce dont nous discutons aujourd’hui, et ce que les États membres – y compris mon pays, la Pologne – attendent, aura 100 % de chance de devenir une réalité.

 
  
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  Andris Piebalgs, membre de la Commission. (EN) Monsieur le Président, il me serait difficile de répondre à toutes les questions posées, mais je voudrais mettre l’accent sur quelques points.

Tout d’abord, les politiques que nous mettons en œuvre dans le secteur de l’énergie cherchent à promouvoir le bien-être de nos concitoyens et de notre industrie. Ce que nous recherchons, c’est un approvisionnement sûr en énergie propre à un prix juste. C’est notre objectif prioritaire.

Deuxièmement, lorsque nous négocions des accords énergétiques, nous ne négocions jamais d’autres accords en marge de l’accord principal. Il n’y a pas non plus de compromis, ni sur l’élargissement ni sur les droits de l’homme. Nous partons du point de vue que l’interdépendance dans l’approvisionnement énergétique est la chose la plus importante et qu’elle est bénéfique pour tous, les fournisseurs, les pays de transit et les consommateurs. Cela prend du temps de convaincre nos partenaires, mais c’est le seul moyen de parvenir à la stabilité.

Troisièmement, même si nous avons parfois l’air lent, je pense que nous baser sur les propositions de l’industrie et sur son soutien est crucial, parce que cela nous rend forts. Peut-être cela ne fait-il pas de nous un hors-bord dans l’océan de l’énergie, mais cela procure de la stabilité. Lorsque nous faisons un changement, nous disposons d’une base beaucoup plus large et nous sommes donc beaucoup plus en sécurité. La rentabilité et la viabilité future de tous les projets ont bien étés vérifiées. Je crois donc que c’est le bon soutien à apporter.

Le domaine suivant dans lequel nous avons une faiblesse, et dont nous continuons à discuter, est la politique énergétique extérieure et la cohérence. Il est vrai qu’il y a beaucoup de controverse – ou, du moins, de controverse ressentie – et en tant que commissaire, je serais absolument ravi de voir une politique énergétique extérieure plus cohérente.

La proposition de résolution aborde précisément cette question, parce que, même s’il n’y a pas de conflit intrinsèque entre États membres, il y a un conflit ressenti. Toutes les activités déployées par les États membres profitent aussi à l’Union européenne. Nous devrions donc poursuivre dans ce sens et réellement essayer de bâtir un système où nous nous exprimons d’une seule voix, non seulement verbalement, mais aussi au niveau des points de vue que nous voulons mettre en évidence. C’est pour cette raison que la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique reste très importante. Tous les points que nous avons présentés dans la deuxième analyse de la politique énergétique sont encore là.

En même temps, du point de vue de la Commission, nous voyons clairement que nous ne pouvons pas nous permettre de passer d’une interdépendance à une dépendance. C’est pourquoi nous soutenons particulièrement les projets de diversification comme Nabucco et le GNL – non qu’ils modifient complètement notre relation d’interdépendance avec les autres pays, mais ils nous offrent des marges de sécurité supplémentaires. C’est donc ce que nous faisons, mais, en même temps, nous prenons incontestablement acte de ce qu’il se passe dans le monde de l’énergie.

Concernant l’énergie nucléaire, nous nous sommes éloignés de cette option. Nous avons adopté une directive sur la sûreté nucléaire, mais il s’agit surtout d’un sujet national et très sensible. Je crois vraiment que, du point de vue de l’Union, nous devrions nous appuyer sur la coopération des régulateurs dans le domaine de la sûreté nucléaire et essayer de mettre en place un système plus sûr et plus cohérent. Mais je doute que nous puissions aller plus loin que cela.

Enfin, mais ce n’est pas le moins important, je crois vraiment que ces questions et ces débats contribuent beaucoup à façonner la politique énergétique, mais il n’existe pas d’instrument unique qui permette cela. Il existe de nombreux instruments, et nous reviendrons à ce débat dans le futur.

Je vous remercie beaucoup pour ce débat. Je serais très heureux de répondre aussi aux questions en commission ITRE ou dans toute autre commission qui voudrait discuter plus en détail des questions énergétiques.

 
  
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  Le Président. – Le débat est clos.

J’ai reçu six propositions de résolution, déposées sur la base de l’article 110, paragraphe 2, du règlement(1).

Le vote aura lieu aujourd’hui à 12 heures.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  Cristian Silviu Buşoi (ALDE), par écrit.(RO) Je salue l’avancée réalisée grâce à la signature, à Ankara, de l’accord lançant le projet Nabucco et du protocole à l’accord de lancement du projet Desertec. Nous devons faire du projet Nabucco une priorité, car il apporte une solution au problème de l’approvisionnement en gaz, qui s’est intensifié ces dernières années. Je sais que, bien que Nabucco soit un projet tout aussi important du point de vue géopolitique, les partenaires du projet doivent aussi avoir, en même temps, de fortes motivations commerciales afin qu’il devienne une réalité aussi rapidement que possible. La crise économique, qui a réduit les fonds dont les entreprises participantes disposaient pour investir, ainsi qu’une série d’incertitudes liées aux sources d’approvisionnement du gazoduc sont des obstacles qui doivent être surmontés. Les 200 millions d’euros que nous offrons au projet sont les bienvenus, mais nous devons aussi intensifier les mesures politiques et diplomatiques avec la Turquie et les pays de la région qui fournissent le gaz. Je voudrais donc appeler à une démonstration de solidarité des États membres afin de pouvoir éviter des crises du gaz semblables à celles que nous avons connues ces dernières années. Nous ne pouvons attendre que le traité de Lisbonne entre en vigueur et que le projet Nabucco soit achevé pendant que les Européens courent le risque de rester sans gaz au beau milieu de l’hiver à cause du différend entre la Russie et l’Ukraine.

 
  
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  Ivailo Kalfin (S&D), par écrit. (BG) Malheureusement, l’UE de dispose pas encore d’une politique de sécurité énergétique efficace. Ces dernières années, les premières mesures ont été prises dans ce sens, mesures dont je voudrais, en particulier, féliciter le commissaire Piebalgs. La Bulgarie a aussi apporté sa contribution à cet égard. Cependant, ces processus sont encore trop lents, en particulier vu l’activité particulièrement dynamique de la Russie et d’autres concurrents.

Nous avons besoin d’une politique plus claire et plus active qui doit inclure certains des éléments suivants:

- encourager la réalisation de tous les projets relatifs à la fourniture de gaz à l’Europe, qui peuvent, de manière réaliste, obtenir un financement basé sur le marché, y compris Nord Stream et South Stream;

- encourager la construction de nouvelles installations qui contribueront à l’indépendance énergétique et réduiront les émissions de CO2, en particulier des centrales alimentées par de l’énergie nucléaire et des sources d’énergie renouvelables;

- élaborer des règles communes pour la fourniture et le transit du gaz;

- une politique active à l’égard des pays d’Asie centrale et du Caucase afin de sécuriser les fournitures de gaz caspien à l’Europe.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE) , par écrit. (EN) Ce débat est devenu une preuve supplémentaire de l’urgence avec laquelle l’UE a besoin d’une politique énergétique unie. Il y a des députés qui demandent instamment à la Commission et aux États membres de prendre des mesures concrètes et coordonnées, dans un esprit de solidarité, et qui proposent d’agir comme si l’UE disposait déjà d’une telle politique. Leurs efforts ont non seulement une valeur politique et morale, mais aussi une valeur pratique, parce que, en tant que représentants des citoyens, ils peuvent accélérer la création de la politique énergétique commune. Il y en a d’autres qui utilisent l’absence de cette politique comme prétexte pour justifier leurs accords bilatéraux avec des fournisseurs qui ignorent souvent les exigences de transparence et de concurrence loyale, pour ne pas parler de la solidarité européenne. C’est une approche risquée et qui manque de vision, qui fait le jeu de fournisseurs non démocratiques dont la stratégie politique est de diviser et d’affaiblir l’UE. La Commission devrait apporter non seulement une assistance politique et juridique, mais aussi une assistance financière aux entreprises qui participent aux efforts de diversification de nos fournitures d’énergie. Pour réellement se diriger vers une véritable solidarité énergétique, les États membres doivent commencer par se tenir mutuellement informés et informer la Commission de leurs accords avec des partenaires tiers.

 
  
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  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit. – (RO) Comme nous sommes au début d’un nouveau mandat, j’ai le sentiment qu’un des domaines où le Parlement européen doit participer plus activement est la sécurité énergétique. Gardant cela à l’esprit, je voudrais souligner l’importance du projet Nabucco, qui nous aidera à assurer la sécurité énergétique de l’Union européenne, puisqu’il garantira aux consommateurs européens l’accès à des sources alternatives via un itinéraire sûr. La signature d’un accord, le 13 juillet 2009, entre l’Autriche, la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Hongrie concernant le projet Nabucco, marque l’engagement politique des États partenaires participant à ce projet de poursuivre leurs efforts en vue de construire le gazoduc et a envoyé un signal positif aux investisseurs et aux pays fournisseurs de gaz naturel. Les pays qui participent à ce projet doivent, avec la Commission européenne, continuer à concentrer leurs efforts en vue d’attirer des investissements et de garantir des fournisseurs fiables pour Nabucco.

 
  
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  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), par écrit. – (RO) En plus d’avoir atteint la première place sur la liste des exportateurs de gaz, la Russie est récemment devenue le plus gros exportateur de pétrole du monde, dépassant même l’Arabie Saoudite. Cette situation place Moscou dans une position particulièrement influente, basée sur le contrôle de ces ressources. Cependant, l’énergie est une matière première qui doit être soumise aux principes de l’économie de marché. Il ne doit pas être possible d’utiliser l’énergie comme un instrument de pression politique. Les crises énergétiques auxquelles l’Europe a été confrontée ont mis en évidence l’importance de la diversification des sources d’approvisionnement énergétique. Elles ont aussi démontré la valeur ajoutée que Nabucco offre à toute l’Union européenne à cet égard. La Roumanie a été et reste un solide partisan du projet Nabucco. En fait, la Roumanie a signé l’accord intergouvernemental pour le projet Nabucco en juillet, avec la Turquie, la Bulgarie, la Hongrie et l’Autriche. Nous considérons la conclusion de cet accord comme une réussite et comme un pas en avant significatif. Un gazoduc de la taille et de l’ambition de Nabucco devra relever de nombreux défis avant de devenir une réalité. La seule solution pour surmonter ces défis est de continuer de prendre les mesures appropriées.

 
  
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  Traian Ungureanu (PPE), par écrit. (EN) Nous essayons avec acharnement d’encourager une politique énergétique cohérente, mais cette politique existe et est totalement mise en œuvre. Il n’y a qu’un petit problème: ce n’est PAS la nôtre. C’est celle de la Russie. Aujourd’hui, nous avons la société française EDF qui souscrit à South Stream. Avant cela, nous avons eu les Russes qui ont pris le contrôle des intérêts de la société hongroise MOL dans Nabucco. Et avant cela encore, nous avons eu le terminal gazier autrichien de Baumgarten qui a été repris par la mystérieuse société Centrex. Nous avons besoins d’une politique énergétique européenne claire, et nous en avons besoin maintenant. C’est peut-être notre dernière occasion de nous rallier derrière Nabucco. Autrement, si le Conseil et la Commission restent neutres, ils devraient se préparer à des hivers très froids et à un climat politique très chaud.

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  Mario Mauro (PPE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous demander d’appeler l’Assemblée à observer une minute de silence, car nous avons reçu des nouvelles de Kaboul au sujet d’une attaque très grave à l’encontre de la force internationale de maintien de la paix, et les informations sommaires que nous avons jusqu’à présent parlent de six morts dans le contingent italien, parmi les parachutistes de la brigade Folgore («foudre»).

Je voudrais donc vous demander d’appeler l’Assemblée à observer une minute de silence précisément pour que nous puissions nous souvenir de ceux qui se battent pour mettre en place nos idéaux de paix et de liberté à travers le monde.

 
  
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  Le Président. – Mesdames et Messieurs, comme M. Mauro vient de le dire, un tragique incident a eu lieu en Afghanistan: six membres de la force de maintien de la paix viennent d’y perdre la vie. Je vous demanderai de bien vouloir vous lever et d’observer une minute de silence en guise de respect face à ce tragique incident.

(L’Assemblée, debout, observe une minute de silence)

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. STAVROS LAMBRINIDIS
Vice-président

 
  

(1)Cf. procès-verbal.

Dernière mise à jour: 5 janvier 2010Avis juridique