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Procédure : 2009/0033(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0034/2009

Textes déposés :

A7-0034/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 17
CRE 19/10/2009 - 16

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.23
CRE 20/10/2009 - 7.23
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Débats
Mardi 20 octobre 2009 - Strasbourg Edition JO

7.23. Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen (A7-0034/2009, Carlos Coelho) (vote)
PV
 

- Après le vote sur la proposition de la Commission

 
  
MPphoto
 

  Karel De Gucht, membre de la Commission. Monsieur le Président, c’est le même cas de figure. Donc, la position de la Commission est identique.

 
  
MPphoto
 

  Le Président. – Bien. Puisque la Commission européenne a décidé de maintenir sa proposition, je pense que ce deuxième rapport sera également renvoyé en commission.

 
Dernière mise à jour: 31 mars 2010Avis juridique