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Procédure : 2009/2700(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0129/2009

Débats :

PV 11/11/2009 - 16
CRE 11/11/2009 - 16

Votes :

PV 12/11/2009 - 8.3
CRE 12/11/2009 - 8.3

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0064

Débats
Jeudi 12 novembre 2009 - Bruxelles Edition JO

8.3. Sommet UE - Russie le 18 novembre 2009 à Stockholm (vote)
PV
 

Avant le vote sur l’amendement 9

 
  
MPphoto
 

  Hannes Swoboda (S&D). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais déposer l’amendement suivant, formulé en consultation avec l’auteur du projet de résolution. Je lirai le texte en anglais.

(EN) «condamne l’assassinat brutal de Makcharip Aouchev, célèbre militant des droits de l’homme et figure de l’opposition, qui a été abattu en Ingouchie;». Ensuite nous supprimons un passage, mais le texte continue comme suit: «invite notamment les autorités russes à adopter des mesures préventives de protection à l’égard des défenseurs des droits de l’homme, en prévoyant par exemple l’ouverture d’une enquête dès que des menaces pesant sur l’un de ceux-ci sont portées à la connaissance du procureur et du système judiciaire;».

Ceci enverrait un message clair. Je souhaite donc soutenir cet amendement avec le groupe Verts, qui a soumis cet amendement au vote.

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur le considérant E

 
  
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  Vytautas Landsbergis (PPE). - (EN) Monsieur le Président, dans la mesure où le retrait de la signature russe du traité sur la charte de l’énergie n’est pas un événement isolé mais bien une méthode utilisée déjà à plusieurs reprises, il serait bon d’insérer une note précisant que ce dernier retrait «nuit à la crédibilité de la signature du pays de façon générale».

Dans la recherche de nouvelles signatures, nous devrions demander à notre honorable partenaire de faire preuve d’un plus grand sérieux à l’avenir.

 
  
 

(L’amendement oral n’est pas retenu)

- Avant le vote sur le considérant H

 
  
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  Vytautas Landsbergis (PPE). - (EN) Monsieur le Président, le considérant H contient une erreur, qu’il s’agisse d’une erreur de rédaction ou d’un oubli, parce que ce considérant mentionne le conflit récent «entre la Géorgie et ses régions sécessionnistes», ce qui n’est pas conforme à la réalité. Il manque un mot.

Selon le rapport de la mission d’enquête, il s’agit d’une guerre ou d’un conflit militaire en Géorgie entre la Russie et la Géorgie, avec la participation de quelques unités supplémentaires envoyées par les alliés de la Russie et de mercenaires du Nord-Caucase. Par conséquent, pour obtenir une résolution qui ne semble pas naïve ou biaisée, il faudrait faire l’ajout suivant: «entre la Russie et la Géorgie et ses régions sécessionnistes».

Personne ne croit réellement que c’est l’armée d’Ossétie du Sud qui a bombardé Gori et qui a marché sur Tbilissi. C’est pourquoi le président Sarkozy a rencontré le président Medvedev, et non le président Kokoity.

Réparons cet oubli accidentel avec l’esprit clair.

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 15 avril 2010Avis juridique