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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0048(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0036/2009

Textes déposés :

A7-0036/2009

Débats :

Votes :

PV 24/11/2009 - 4.22
CRE 24/11/2009 - 4.22
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0083

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 24 novembre 2009 - Strasbourg Edition JO

4.22. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Cinquième partie (A7-0036/2009, József Szájer) (vote)
PV
 

- Avant le vote sur le projet de résolution législative

 
  
MPphoto
 

  Stavros Dimas, membre de la Commission.(EN) Monsieur le Président, je pense que nous ne retirerons pas la proposition.

 
  
 

(Le Parlement décide le renvoi en commission)

 
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