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Procédure : 2009/2062(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0043/2009

Textes déposés :

A7-0043/2009

Débats :

PV 23/11/2009 - 21
CRE 23/11/2009 - 21

Votes :

PV 25/11/2009 - 7.4
CRE 25/11/2009 - 7.4
Explications de votes
Explications de votes
PV 15/06/2010 - 7.9
CRE 15/06/2010 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0088
P7_TA(2010)0204

Débats
Mercredi 25 novembre 2009 - Strasbourg Edition JO

7.4. Adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne (A7-0043/2009, David Martin) (vote)
PV
 

- Avant le vote

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, ma machine ne fonctionne pas, mais ce n’est pas ce que je voulais dire à titre principal.

Ce rapport, Monsieur le Président, comportait un amendement qui a été retiré, l’amendement 86. Ma motion d’ordre se fonde sur l’article 24, paragraphe 2, de notre règlement. Comme j’ai eu l’honneur de vous l’exprimer au nom d’un certain nombre de mes collègues, cet article prévoit que les non-inscrits délèguent un des leurs à la Conférence des présidents. Par suite de l’obstruction de l’administration, cette obligation n’est pas remplie depuis le mois de juillet.

Or, cet amendement 86 prévoyait de changer cette disposition pour vous faire juge de celui des représentants des non-inscrits qui doit siéger à la Conférence des présidents. Il s’agit là, Monsieur le Président, d’une véritable infamie, et je pèse mes mots. Cela est vécu comme tel par l’ensemble de nos collègues. Nous serions les seuls à nous voir imposer la délégation de notre représentant à la Conférence des présidents.

J’espère, Monsieur le Président, que vous aurez à cœur de refuser cette faculté que vous offre le groupe socialiste et le groupe PPE auquel vous appartenez.

 
  
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  Le Président. – Je comprends vos propos. Le rapporteur souhaiterait-il intervenir à ce sujet? Puis-je demander au rapporteur d’intervenir?

 
  
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  David Martin, rapporteur. (EN) Monsieur le Président, ne perdons pas trop de temps sur cette question, car les non-inscrits ne méritent pas que l’on y consacre trop de temps. Ce n’est pas l’objet du vote. S’ils avaient pris la peine de venir aux réunions des commissions auxquelles ils ont le droit de prendre part, ils sauraient que ce n’est pas l’objet du vote d’aujourd’hui, mais que nous voterons là-dessus en janvier. Je m’en tiendrai donc à ma recommandation que vous invitiez, Monsieur le Président, un non-inscrit à la Conférence des présidents.

 
Dernière mise à jour: 16 avril 2010Avis juridique