La Présidente. – L’ordre du jour appelle la discussion commune sur:

– la question orale au Conseil sur la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes d’Eva-Britt Svensson, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (O-0096/2009 – B7-0220/2009),

– la question orale à la Commission sur la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes d’Eva-Britt Svensson, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (O-0096/2009 – B7-0220/2009).

Je tiens à vous rappeler qu’aujourd’hui, c’est la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et l’occasion d’avoir ce débat est particulièrement importante à nos yeux.

  Eva-Britt Svensson , auteure. – (SV) Madame la Présidente, aujourd’hui nous sommes le 25 novembre, une date qui marque le dixième anniversaire de l’instauration par les Nations unies de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Tout au long de ma vie adulte, j’ai été active en politique dans des organisations et des réseaux féministes visant à lutter contre cette forme de violence. Pendant mon travail, je pense que j’ai utilisé tous les mots possibles pour décrire la situation. Je crois que j’ai utilisé de très nombreux mots – nous l’avons fait ensemble dans cette lutte. À présent, j’ai l’impression que nous avons vraiment besoin de voir des actions concrètes.

Il s’agit d’un type de violence qui vole aux femmes leurs droits humains. Il affecte et définit le quotidien de femmes. Il s’agit d’un type de violence qui détermine le cours des vies et les situations de femmes et de jeunes filles.

Nous nous devons tous de briser le silence et, au sein du Parlement et à l’extérieur, de coopérer avec toutes les forces pour faire cesser cette violence pour de bon. Cela inclut la violence dans les relations intimes, le harcèlement sexuel, les mauvais traitements physiques et mentaux, le viol, le meurtre, l’esclavage sexuel et les mutilations génitales féminines. Pendant les guerres et les conflits armés ainsi qu’au cours de la reconstruction postérieure à des conflits, les femmes subissent davantage la violence, tant individuellement que collectivement.

Certaines personnes prétendent que la violence au sein des relations intimes est une affaire privée, une affaire familiale. Ce n’est pas le cas. Il s’agit de violence structurelle et d’une question sociale. La société doit se charger d’arrêter cette violence.

Le problème est structurel et répandu dans tous les pays, régions et continents. Le fait de mettre un terme à toutes les formes de violence à caractère sexiste constitue un élément fondamental d’une société égalitaire. D’après moi, la violence masculine à l’égard des femmes indique clairement la relation de pouvoir inégale entre les hommes et les femmes. En même temps, elle contribue à maintenir cet ordre de pouvoir. Le travail visant à faire cesser la violence des hommes envers les femmes et les enfants doit reposer sur la prise de conscience qu’il s’agit de pouvoir, de contrôle, d’idées relatives au sexe et à la sexualité et d’une structure sociétale prédominante dans laquelle les hommes sont considérés supérieurs aux femmes. La violence masculine à l’égard des femmes indique clairement la relation de pouvoir inégale entre les femmes et les hommes.

Il s’agit d’un problème de santé publique. Il s’agit d’un problème social qui – en dehors de toutes les souffrances personnelles – entraîne des coûts énormes pour la société. Cependant, il s’agit surtout d’un problème d’égalité. Nous devons donc nous attaquer au problème de la violence envers les femmes dans une perspective d’égalité. Cela signifie aussi que l’Union européenne a le pouvoir de prendre des mesures, et ce sont ces mesures que moi-même et mes collègues de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres exhortons l’Union européenne à prendre.

Au sein de l’Union européenne, nous avons mis sur pied le programme Daphné, qui fournit un certain degré d’assistance économique à diverses initiatives de lutte contre la violence. Ce programme est bon et nécessaire, mais il est loin d’être suffisant. La commission des droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement demande dès lors à la Commission et au Conseil si les États membres planifient l’élaboration de plans d’action nationaux pour s’attaquer à la violence envers les femmes. La Commission prévoit-elle de déposer des propositions de lignes directrices pour une stratégie européenne plus cohérente? Le Conseil l’appuiera-t-elle? Les dispositions des traités existants contiennent une obligation de travailler en vue d’atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes.

Quand la Commission a-t-elle l’intention d’organiser une année européenne contre la violence à l’égard des femmes? Le Parlement a préconisé l’organisation de cet événement à maintes reprises depuis 1997. C’est le moment de le mettre en place!

  Åsa Torstensson, présidente en exercice du Conseil. – (SV) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée et Présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres a soulevé une question grave et urgente. D’emblée, je tiens à dire assez clairement que la violence envers les femmes n’a pas sa place dans une société civilisée.

Cette année, nous fêtons le dixième anniversaire de la résolution des Nations unies qui a reconnu le 25 novembre comme Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Aujourd’hui, nous pensons aux innombrables femmes et jeunes filles qui subissent des actes de violence dans les zones de guerre et de conflit. Nous sommes conscients des souffrances que connaissent des femmes à travers le monde, des femmes qui sont violées, maltraitées ou souffrent de harcèlement ou qui sont les victimes de pratiques traditionnelles nuisibles. Nous exprimons notre solidarité aux victimes de mariages forcés et de violences sous la forme de crimes d’honneur, qui peuvent aller des mutilations génitales féminines aux meurtres. Nous sommes conscients des proportions inquiétantes dans lesquelles de nombreux différents types de violence sont commis envers des femmes en Europe chaque jour.

La violence à l’égard des femmes est un problème qui a trait à un nombre important de domaines politiques différents. Cela est énoncé clairement dans la proposition de résolution sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes que vous voterez demain. La violence à l’égard des femmes n’est pas seulement une question de criminalité et d’injustice envers les femmes, elle porte aussi sur les hommes en tant qu’auteurs, et il s’agit aussi d’égalité. La meilleure stratégie pour combattre cette violence est d’adopter une approche globale et de travailler à partir d’une définition large de la violence à l’égard des femmes.

Dans l’ensemble de ses travaux visant la promotion de l’égalité, le Conseil est guidé par le principe de l’intégration de la dimension de l’égalité. En accord avec les articles 2 et 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil doit promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les activités.

Le Conseil a évoqué le problème de la violence à l’égard des femmes à plusieurs reprises et dans plusieurs contextes différents. Je voudrais débuter par quelque chose de positif. À ce jour, un des exemples les plus réussis de l’intégration de l’égalité dans l’Union européenne est le domaine des femmes dans les conflits armés, dans lequel une politique plus exhaustive en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes commence à apparaître.

Bien sûr, la capacité du Conseil de prendre des mesures dans ce domaine se limite aux pouvoirs énoncés dans le Traité et les États membres sont responsables des affaires qui relèvent de leurs domaines de compétence, surtout des questions relatives aux affaires judiciaires et intérieures, ainsi que des questions sanitaires.

Les États membres ont le droit d’élaborer leurs propres plans de lutte contre la violence à l’égard des femmes, mais ils bénéficient également d’une coopération. En même temps, des mesures sont également prises à l’échelle européenne. L’élimination de la violence et de la traite à caractère sexuel constitue l’un des six domaines d’action prioritaire définis dans la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) de la Commission. Dans cette rubrique, la Commission soutient les États membres dans la production de statistiques comparables augmentant la prise de conscience, l’échange de bonnes pratiques et la coopération en matière de recherche. Nous avons maintenant hâte de voir le nouveau plan sur l’égalité de la Commission pour 2011-2015.

Le programme de Stockholm, qui doit être adopté le mois prochain, fournit un cadre pour la résolution de bon nombre des préoccupations liées à la violence envers les femmes qui ont été exprimées par le Parlement européen, Nous attendons avec impatience un accord sur le programme et sa mise en œuvre ultérieure.

En même temps, il se passe déjà bien des choses à l’échelle de l’Union européenne, surtout en ce qui concerne l’augmentation de la prise de conscience, la collecte de renseignements et l’échange de bonnes pratiques. Certains d’entre vous étaient présents lors de la récente conférence de la Présidence à Stockholm, qui traitait précisément du thème des stratégies de lutte contre la violence des hommes envers les femmes et qui donnait aux participants la possibilité de partager leurs expériences et de discuter de la future politique.

La décision prise en 2007 établissant le programme Daphné III, qui a été si important dans la lutte contre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes, a été importante également. Je salue l’impact qu’a eu le programme Daphné et qu’il continue d’avoir sur nos sociétés.

Dans votre résolution, vous soulignez, à juste titre, qu’il n’y a aucune donnée régulière et comparable sur les différents types de violence envers les femmes. Le Conseil est aussi bien conscient que la collecte de données exactes et comparables est importante si nous voulons pouvoir améliorer notre compréhension du problème de la violence envers les femmes à l’échelle européenne. J’espère que l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, qui a été instauré conjointement par le Conseil et le Parlement européen, peut apporter une contribution importante dans ce domaine. Le Conseil lui-même a déjà pris des mesures concrètes pour améliorer l’accès aux statistiques sur la violence envers les femmes. Le Conseil a travaillé dans le cadre de la plate-forme d’action de Pékin et il a adopté des indicateurs spéciaux dans trois domaines qui sont pertinents ici: 1) la violence domestique envers les femmes, 2) le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, et 3) les femmes et les conflits armés. Nous avons réalisé des progrès, mais bien évidemment, il reste encore beaucoup à faire.

La plupart des femmes les plus vulnérables dans le monde vivent dans les pays en développement. Le Conseil, qui connaît cette situation, a adopté une série de conclusions sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans la coopération au développement, dans lesquelles nous soulignons l’importance de prendre de front toutes les formes de violence à caractère sexiste, notamment les pratiques et coutumes nuisibles telles que les mutilations génitales. Cependant, nous ne devons pas nous contenter de ces conclusions. Les mutilations génitales féminines, les crimes dits «d’honneur» et les mariages forcés sont aussi une réalité au sein de l’Union européenne.

Le Parlement européen est systématiquement un pionnier en matière de préconisation de mesures contre les pratiques traditionnelles nuisibles. En accord avec cette démarche, le Conseil a confirmé son engagement à l’égard de la protection des plus vulnérables dans ses conclusions relatives à la situation des fillettes, conclusions que le Conseil a adoptées l’an dernier. Dans celles-ci, le Conseil a insisté, je cite, sur le fait que «l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des fillettes, y compris la traite et les pratiques traditionnelles dangereuses, est essentielle pour l’émancipation des filles et des femmes et l’instauration de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la société».

Comme Mme la députée l’a souligné dans l’introduction à sa question, la violence envers les femmes a un effet nuisible sur la capacité des femmes à participer à la vie sociale, politique et économique. Les femmes qui, en conséquence de la violence, sont exclues des activités sociales, y compris de l’emploi, sont exposées au risque de marginalisation et de pauvreté.

Cela me ramène à l’approche globale que j’ai évoquée au début, ainsi qu’à la nature structurelle de la violence sur laquelle on a insisté dans la question au Conseil. Le problème de la violence à l’égard des femmes représente un problème plus général, un manque d’égalité. La campagne plus vaste de promotion de l’autonomisation des femmes aide à lutter contre la violence. Les femmes qui ont la liberté d’utiliser leur plein potentiel sont moins vulnérables à la violence que les femmes qui sont exclues. Le Conseil a également expliqué à plusieurs reprises qu’il est nécessaire de réduire la pauvreté des femmes. L’emploi est souvent la meilleure façon d’en finir avec la pauvreté. Il faut redoubler d’efforts pour faciliter la participation des femmes sur le marché du travail. Les crises économiques et sociales rendent les femmes plus vulnérables. Au cours de sa réunion du 30 novembre 2009, le Conseil devrait adopter plusieurs conclusions sur l’égalité des genres: le renforcement de la croissance et de l’emploi – contribution à la stratégie de Lisbonne après 2010. Le but est de garantir que tant l’intégration de l’égalité que des mesures spéciales en matière d’égalité seront mises en évidence dans les futures stratégies.

Alors que nous fêtons le dixième anniversaire de la résolution des Nations unies qui a reconnu la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous admettons l’ampleur de ce problème. En même temps, nous saluons également le fait que les nations travaillent ensemble pour y mettre un terme. Une partie importante de notre travail de lutte contre la violence envers les femmes ici en Europe est réalisée dans un cadre international.

Au cours de sa prochaine réunion en mars 2010, la commission de la condition de la femme des Nations unies entreprendra un examen sur quinze ans de la plate-forme d’action de Pékin. La Présidence suédoise a déjà rédigé un rapport sur les progrès réalisés dans l’Union européenne et les défis qui subsistent. Le 30 novembre, le Conseil devrait adopter une série de conclusions à cet égard. La plate-forme d’action de Pékin nous fournit une structure et un ordre du jour à long terme pour la politique internationale relative à l’égalité des genres. Le Conseil participe activement à ce travail et consacre une partie importante de ses efforts à la lutte contre la violence envers les femmes.

Le problème de la violence envers les femmes ne connaît aucune frontière nationale. Nous devons tenter de le maîtriser à l’échelle internationale, tant au sein qu’à l’extérieur de l’Europe. Nous devons intensifier la lutte contre la violence à caractère sexiste dans nos missions internationales et nous ne devons pas fermer les yeux sur la violence domestique qui s’exerce à l’encontre de nos propres citoyennes.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je vais répéter ce que j’ai dit au début: la violence à l’égard des femmes n’a pas sa place dans une société civilisée. Je suis reconnaissante au Parlement d’avoir abordé cette question aujourd’hui. Vous disposerez du soutien inconditionnel du Conseil, de cette Présidence et de toutes les personnes qui font valoir leurs convictions et qui défendent les principes de justice, d’égalité et de solidarité.

  Karel De Gucht, membre de la Commission. − Madame la Présidente, à l’occasion de la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission souhaite réitérer son engagement politique fort de lutter contre la violence envers les femmes. Cet engagement est reflété dans la communication sur le programme de Stockholm qui inclut, parmi ses priorités, la nécessité de donner une attention particulière aux droits de l’enfant et à la protection des personnes particulièrement vulnérables, comme les femmes victimes de violences et les personnes âgées.

Avec sa feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2006-2010, la Commission européenne s’est engagée à contribuer à l’éradication de la violence liée au sexe et à la traite des êtres humains. La lutte contre la violence envers les femmes sera également une priorité importante de la nouvelle stratégie qui suivra la feuille de route et qui est actuellement en cours de préparation.

Toutefois, il est aussi primordial de financer des actions concrètes sur le terrain. La Commission a déjà beaucoup contribué à la lutte contre la violence en Europe par le biais du programme Daphné. Sa réponse dans le domaine de la prévention de la violence et de l’aide aux victimes doit être maintenant renforcée par des actions plus concrètes.

Tout d’abord, la Commission a identifié des actions dans le cadre du programme Daphné III, pour mettre en place une stratégie plus cohérente de l’Union européenne pour combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes. Grâce à un budget annuel d’environ 17 millions d’euros en 2009, la Commission a ciblé directement les groupes à risques et ce, en complément des aides apportées par les programmes nationaux.

Dans le programme de travail de Daphné III pour 2010, l’établissement d’un groupe consultatif d’experts est envisagé. Ce groupe pourra aider à identifier des actions nécessaires au niveau communautaire et encourager une approche commune entre les États membres.

La Commission débutera aussi une étude importante de faisabilité qui évaluera s’il est possible et nécessaire d’harmoniser la législation contre la violence fondée sur le sexe et la violence envers les enfants au niveau de l’Union européenne, dont les résultats seront présentés à l’automne 2010. L’intention de la Commission est de réunir des représentants des gouvernements des États membres, des institutions communautaires, des groupes politiques, des organisations de la société civile, des organisations internationales, etc., en vue de l’élaboration d’une politique communautaire plus explicite.

Par ailleurs, l’échange de bonnes pratiques, de standards et de modèles d’intervention a déjà fait l’objet de discussions organisées en décembre 2007, sous les auspices du réseau européen de la prévention de la criminalité.

Enfin, il faut souligner que les formes extrêmes de violence contre les femmes doivent être combattues avec les instruments les plus sévères. Dans ce sens, la Commission a proposé, au mois de mars, une modification du cadre pénal européen en matière de lutte contre la traite d’êtres humains et contre l’exploitation sexuelle des enfants, ce qui touche en particulier les femmes et les filles les plus vulnérables.

Concernant la demande de l’organisation d’une année européenne sur la violence contre les femmes, sur la base d’une évaluation approfondie, la Commission a conclu qu’une telle initiative serait prématurée avant qu’une véritable stratégie pour combattre la violence soit élaborée.

Et je voudrais maintenant passer la parole à ma collègue, Mme Benita Ferrero-Waldner.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − Monsieur le Président, chers et honorables parlementaires, comme vous le savez tous, je me suis toujours – naturellement en tant que femme moi-même – engagée dans la lutte contre la violence envers les femmes, mais aussi dans la question de l’empowerment des femmes en général, non seulement pendant les cinq dernières années de mon mandat en tant que commissaire chargée des affaires étrangères, mais aussi avant, en tant que ministre. C’est pourquoi je voudrais ajouter quelques mots sur ce point.

Sur le plan extérieur, au-delà des interventions spécifiques dans les pays en voie de développement, dont mon collègue parlera un peu plus tard, la lutte contre la violence envers les femmes est devenue un axe important de la politique des droits de l’homme de l’Union, dont l’action est renforcée par les lignes directrices spécifiques adoptées en décembre 2008.

La mise en œuvre de ces lignes directrices s’articule notamment au niveau local, dans les pays tiers où l’Union européenne est présente. Dans environ 90 pays tiers, les ambassades des pays membres de l’Union européenne et les délégations de la Commission européenne ont développé leurs propres plans d’action, qui visent à mettre en œuvre ces lignes directrices, et prévoient toute une liste d’initiatives à mener dans la période comprise entre 2009 et 2010.

Nous y portons systématiquement un message clair: la violation des droits des femmes ne peut pas se justifier au nom du relativisme culturel ou des traditions.

Dans le contexte de ces dialogues, nous offrons aussi l’assistance de notre coopération afin, par exemple, de mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, de renforcer les institutions nationales en charge des questions d’égalité des genres ou bien de soutenir la modification des législations qui prévoient des discriminations envers les femmes.

Le thème «Femmes, paix et sécurité» sur lequel portent les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies retient toute notre attention. D’ailleurs, l’Union européenne a également adopté, en décembre 2008, une approche globale pour la mise en œuvre de ces résolutions.

Ceci, je crois, fournit un socle de principes communs, tant pour les opérations relevant de la politique européenne de sécurité et de défense que pour les interventions des instruments communautaires. Ces activités devraient nous permettre d’intégrer plus efficacement la dimension «femmes» dans l’ensemble du cycle des conflits, depuis la prévention, la gestion et la résolution des crises, jusqu’à la consolidation de la paix et la reconstruction à plus long terme.

Personnellement, j’ai sollicité le soutien de 40 femmes dirigeantes du monde entier pour donner un nouvel élan à la mise en œuvre de la résolution 1325 en proposant, comme vous le savez, d’organiser une conférence ministérielle dix ans après son adoption historique. Et cette idée – et j’en suis très fière – a été retenue par le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. Mais ce qui est peut-être plus remarquable encore, c’est le fait qu’en préparation de cette conférence ministérielle, un nombre croissant d’États et d’organisations internationales, telles que l’Union africaine, ont décidé de renforcer leurs efforts pour la promotion de la résolution 1325, notamment à travers le développement de plans d’action nationaux.

Laissez-moi, Monsieur le Président, conclure sur une touche personnelle. J’ai beaucoup apprécié les possibilités que les politiques de l’Union européenne, qu’elles soient internes ou externes, ont offertes pour la lutte contre la violence envers les femmes, et je me réjouis de leur appui en général. Je suis très heureuse de voir que l’action, qui était, dans le passé, souvent un peu restreinte à un engagement personnel, s’inscrit maintenant dans un effort totalement commun.

PRÉSIDENCE DE M. STAVROS LAMBRINIDIS
Vice-président

  Barbara Matera, au nom du groupe PPE. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’élimination de la violence envers les femmes est un sujet très important qui requiert davantage d’efforts et d’engagement de notre part à tous, les institutions européennes, les États membres et la société civile.

La violence à l’égard des femmes représente non seulement une violation des droits de l’homme, mais elle entraîne aussi de graves conséquences personnelles et sociales qui ne peuvent être ignorées. Il s’agit donc d’un sujet qui doit être maîtrisé sur différents fronts.

Sur le front culturel, nous devons combattre l’idée que la violence peut toujours se justifier en fonction d’aspects culturels, religieux ou sociaux. Nous devons organiser des campagnes d’information et de sensibilisation qui toucheront aussi les jeunes gens et qui devraient donc être déployées dans les écoles. L’organisation d’une année européenne, demandée plusieurs fois par le Parlement européen, pourrait avoir le degré d’impact pertinent à l’échelle européenne et internationale pour élaborer une politique plus cohérente et efficace.

Sur le front politique, il est essentiel d’inclure ce sujet comme une priorité dans les ordres du jour nationaux, européens et internationaux. Je pense donc qu’il est approprié de forger des liens plus solides – et je suis sur le point de conclure – entre l’Union européenne et les Nations unies afin que nous puissions travailler tous ensemble dans la même direction. À cet égard, le discours à l’intention du Parlement européen prononcé par la vice-secrétaire générale des Nations unies, Mme Migiro, était exemplaire. Je souhaiterais donc pour nous tous que notre coopération devienne encore plus forte.

  Britta Thomsen, au nom du groupe S&D. – (DA) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, aujourd’hui – le 25 novembre – des hommes et des femmes dans le monde entier marquent la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes proclamée par les Nations unies.

La violence envers les femmes est une question sociale importante qui ne peut être simplement réduite à un enjeu féminin. Elle concerne plutôt la violation des droits de l’homme, le droit à la vie et le droit à la sécurité. Les Nations unies estiment que sept femmes sur dix subiront des actes de violence perpétrés par des hommes au cours de leur vie. En fait, la violence perpétrée par des hommes cause la mort de plus de femmes que la malaria, les accidents de la route, le terrorisme et la guerre réunis. Nous ne pouvons pas simplement demeurer des spectateurs passifs. Il est essentiel que dans l’Union européenne, nous agissions MAINTENANT. La Commission doit soumettre un plan le plus vite possible en vue d’instaurer une politique européenne destinée à lutter contre toutes les formes de violence envers les femmes.

Si nous examinons les initiatives prises par les différents États membres, il est assez clair que certains pays prennent le problème plus au sérieux que d’autres. L’Espagne, qui reprend la présidence du Conseil le 1er janvier, a fait de la lutte contre la violence envers les femmes sa priorité à l’ordre du jour de sa présidence. L’Espagne est le seul État membre de l’Union européenne à avoir créé un observatoire de la violence qui soumet chaque année un rapport sur le développement de la violence à caractère sexiste et qui met régulièrement à jour sa meilleure stratégie imaginable pour combattre ladite violence. Soutenons l’initiative de la prochaine Présidence espagnole visant la création d’un observatoire de la violence dans l’Union européenne au profit de toutes les femmes européennes.

  Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, alors que nous envisageons la résolution de cette affaire, ce n’est pas uniquement en raison de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes que nous devons nous demander si nous avons pris des mesures suffisantes. En Europe aujourd’hui, une femme sur quatre est victime de violence, de mauvais traitements domestiques, de viol, d’exploitation sexuelle ou de mutilation génitale féminine.

Un des exemples les plus terrifiants de la violence à caractère sexiste est le viol utilisé comme une arme pendant la guerre, comme dans le cas du Congo. Il est temps que l’Union européenne élabore une stratégie exhaustive menant à un plan d’action concret destiné à lutter contre toutes les formes de violence envers les femmes, y compris la traite des femmes.

Madame la Commissaire, je tiens à vous informer qu’aujourd’hui, nous avons voté le plan d’action européen contre la violence envers les femmes, pendant la résolution sur le programme de Stockholm relative à un amendement qui requiert une directive; ce plan d’action visera à assurer la prévention de la violence, la protection des victimes et les poursuites en justice des auteurs.

J’espère que cette fois, nos collègues, vous et le Conseil également ne citerez pas le principe de subsidiarité et que, très bientôt, cette directive et ce plan d’action seront mis en place. Nous avons également porté cette question à l’attention de la Présidence espagnole, qui est très favorable à une telle priorité. J’espère qu’elle sera une priorité pour chacun d’entre nous.

  Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Monsieur le Président, il est en effet nécessaire d’instituer une base juridique claire pour combattre toutes les formes de violence envers les femmes.

J’exhorte aussi le Conseil et la Commission à prendre une décision sur la communautarisation totale de la politique européenne. Aucun des États membres de l’Union européenne ne parvient à résoudre ces problèmes seul. La tolérance zéro envers toutes les formes de violence à l’égard des femmes doit devenir une priorité absolue pour toutes les institutions à travers l’Europe.

La demande du Parlement au Conseil et à la Commission relative à un plan politique ciblé et plus cohérent de l’Union européenne pour lutter contre toutes les formes de violence envers les femmes est un pas dans la bonne direction, tout comme l’observatoire de la violence qui a déjà été mentionné.

En outre, je voudrais aussi rappeler à la Commission et au Conseil ma demande les invitant à traiter à l’échelle internationale la violence à l’égard des femmes dans la dimension des violations des droits de l’homme à caractère sexiste, en particulier dans le contexte des accords d’association bilatéraux et des accords commerciaux internationaux en vigueur ou en cours de négociation, comme l’évoque également mon rapport sur les féminicides, je tiens aussi à demander à la commissaire si elle peut être un peu plus concrète à ce sujet.

Je terminerai simplement en accueillant la présence dans la galerie de nos amis de l’association congolaise pour la défense de la paix et de la justice. Ils nous ont donné ces fleurs afin de nous rappeler chaque jour qu’il s’agit d’un combat commun que nous devons mener ensemble et aussi avec les personnes qui souffrent et combattent sur le terrain dans ce but.

  Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, la violence envers les femmes, surtout dans l’environnement domestique, est un problème dont il faut débattre et je félicite la présidente de la commission FEMM de l’avoir mis en lumière.

Nous devons toutefois admettre que cette problématique n’est pas seulement une problématique liée au genre. Ce n’est pas seulement une question d’égalité. En effet, il ne s’agit pas seulement d’une question liée aux droits de l’homme, c’est une question de droit pénal avant tout. Par conséquent, étant donné que c’est une question de droit pénal, c’est une affaire d’État souverain, et l’État-nation se doit de s’en charger.

D’après le Conseil de l’Europe, une femme sur quatre sera victime de violence domestique au cours de sa vie. L’Union européenne peut être proactive dans ce domaine en fournissant des ressources en matière d’éducation et une sensibilisation accrue et en ouvrant le débat sur la violence non seulement envers les femmes, mais aussi envers les hommes: d’après le ministère de l’intérieur britannique, un homme sur six sera victime de violence domestique.

Il y a peu j’ai rendu visite à Elevate, un centre d’accueil pour femmes à Londres, pour parler à des victimes de violences domestiques. Elles sont issues de tous les groupes socio-économiques. Il n’y a pas de stéréotype. La violence affecte la victime, sa famille et ses enfants. Ses effets sont à la fois internes et externes et ils détruisent des vies. La voie de la reconstruction de ces vies est longue et elle a besoin d’un appui. Le projet Elevate offre aux victimes un abri sûr et il les soutient afin qu’elles reprennent confiance en elles et qu’elles puissent réintégrer la société. Les projets comme celui-ci ont besoin de soutien et d’un soutien financier.

L’UE peut être proactive en brisant certains des tabous qui entourent la violence envers les femmes – et les hommes. Il s’agit d’un domaine que nous, en qualité de société, ne pouvons plus nous permettre d’ignorer.

  Laurence J.A.J. Stassen (NI) . – (NL) Mme Svensson a soumis une question orale relative à la violence envers les femmes et elle a présenté un projet de résolution. Dans celui-ci, elle soutient que la violence envers les femmes est un problème structurel et répandu dans toute l’Europe et qu’elle surgit de l’inégalité entre les hommes et les femmes.

Bien que le Parti néerlandais pour la liberté ne soit pas en mesure de s’engager dans des actions contre ce problème à l’échelle européenne, nous sommes néanmoins favorables à ces propositions et nous encourageons les États membres à prendre des mesures intégrées à une échelle individuelle. Le Parti pour la liberté condamne, en les termes les plus forts possibles, toute violence envers les femmes. Cependant, la violence perpétrée en Europe touche beaucoup plus des femmes musulmanes, en particulier dans l’environnement domestique. Nous devons donc également prendre en considération les cas de violence domestique, les crimes d’honneur et les mutilations génitales féminines qui proviennent de la vision musulmane relative aux rôles des hommes et des femmes.

Bien que le Parti néerlandais pour la liberté estime que toute violence envers les femmes est complètement inadmissible, nous voudrions ici attirer l’attention sur cette forme particulière de violence. J’insiste une fois encore: c’est totalement inacceptable. C’est pourquoi mon parti souhaite inciter fortement les États membres à combattre ces formes de violence et à prendre des mesures précises pour enquêter sur la violence envers les femmes musulmanes.

  Edit Bauer (PPE). – (HU) Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les commissaires, je voudrais également rappeler ce que Mme la ministre a dit: la violence n’a pas sa place dans les sociétés civilisées. Nous commémorons le dixième anniversaire de la résolution adoptée par les Nations unies pour combattre la violence envers les femmes. Pendant que j’écoutais vos discours et ceux de collègues parlementaires, je me demandais si dans 10 ou 20 ans, nos successeurs diront encore dans cette Assemblée que la violence n’a pas sa place dans les sociétés civilisées. Il est vrai que le temps n’est pas de notre côté, étant donné que nous sommes témoins de l’augmentation des agressions dans nos sociétés. L’influence des médias a un rapport avec cette croissance, mais elle augmente aussi en période de crise. Les psychologues disent que la fréquence des agressions est beaucoup plus importante en période de crise qu’à un autre moment. La violence envers les femmes est un problème, bien sûr, mais nous sommes également confrontés au problème des hommes victimes de violence également, comme certains collègues masculins le disent souvent. Malheureusement, les statistiques indiquent tout de même que 95 % des victimes sont des femmes. Dans le cas de la traite des êtres humains, 80 % des victimes sont également des femmes. Je pense qu’il est vraiment temps que les institutions européennes s’attaquent à ce problème plus sérieusement.

  Iratxe García Pérez (S&D). – (ES) Monsieur le Président, aujourd’hui, des millions de personnes et des millions de femmes dans le monde protestent contre la violence sexiste. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ce vaste fléau social qui illustre des relations de pouvoir qui ont été inégales tout au long de l’histoire. Il ne peut y avoir de raison, d’argument et de marge de compréhension. Des femmes sont assassinées simplement parce que ce sont des femmes.

Face à cette situation, nous avons la responsabilité d’utiliser tous les moyens dont nous disposons pour éliminer la violence fondée sur le sexe, aller de l’avant et créer une société plus égalitaire, au moyen de mesures juridiques courageuses et résolues. Cette responsabilité nous incombe à tous, institutions européennes, États membres et organisations.

Des pays comme l’Espagne se sont engagés clairement dans cette voie. La loi contre la violence sexiste est un instrument nécessaire et essentiel. Par conséquent, elle devra servir d’exemple au reste de l’Europe. Je pourrais aussi mentionner l’éducation à l’égalité, le combat contre les stéréotypes et l’aide juridique aux victimes. Je suis sûre que nous pourrions faire référence à beaucoup d’autres politiques nécessaires dans ce domaine. La future Présidence espagnole a désigné la lutte contre la violence sexiste comme l’un de ses objectifs prioritaires. Je pense que c’est très important et j’ose espérer que l’Assemblée appuiera fortement chacune des initiatives lancées à cet égard.

Nous devons faire des efforts conjoints et travailler ensemble. C’est à ce moment seulement que nous pourrons soutenir les millions de victimes féminines qui ne peuvent se permettre d’attendre une minute de plus.

  Corina Creţu (S&D). – (RO) Comme cela a déjà été souligné dans cette Assemblée, la violence envers les femmes est vraiment une question extrêmement grave à laquelle nous ne consacrons pas toujours une attention appropriée. Ce problème se trouve à un seuil épouvantable dans les pays en développement, surtout dans les pays ravagés par des guerres et des conflits. Les viols et la violence sexuelle perpétrée à l’encontre des jeunes filles, des femmes et des enfants ont atteint des proportions épidémiques dans les pays africains déchirés par des guerres, notamment au Congo, en Somalie, au Burundi et au Liberia. Malheureusement, l’énorme incidence des actes violents n’est pas habituelle uniquement dans les pays en conflit. Ce fait est évident également à grande échelle, même dans les pays les plus pacifiques et les plus démocratiques du monde.

Il est de notre devoir de concentrer notre attention et nos efforts pour punir les coupables de violation des droits de l’homme, tout en faisant aussi des efforts pour améliorer la sécurité des femmes et nous assurer que les victimes d’agressions sexuelles reçoivent l’assistance adéquate, l’aide médicale et l’aide à leur réintégration au sein de leur famille et de la société.

Finalement, je tiens à vous rappeler les événements qui se sont déroulés dans le cadre de la commission du développement et qui étaient consacrés à la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et je tiens également à remercier le commissaire De Gucht pour sa participation à ces événements et pour l’intérêt qu’il a montré en la matière, de même que la commissaire Ferrero-Waldner pour sa participation à ce débat.

  Silvia Costa (S&D). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais consacrer cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes à la mémoire d’Anna Politkovskaya, une journaliste et une femme qui a payé de sa vie son amour de la vérité, aux femmes africaines broyées par les conflits, et aux nombreuses formes de souffrance des femmes d’Europe, qui trop souvent passent inaperçues.

Ces exemples sont en contradiction avec l’image dégradée et vendeuse qu’attachent souvent les médias à l’identité féminine, qui contribue à créer une culture dans laquelle les femmes sont oppressées et humiliées. C’est aussi une grave forme de violence que l’Europe doit dénoncer et contre laquelle elle doit intervenir.

Nous devons élaborer d’urgence un système européen uniforme pour les fichiers statistiques – cette idée a été suggérée plus d’une fois – surtout en ce qui concerne les mineurs, la traite, la violence physique et sexuelle, ainsi que les femmes se trouvant dans des catégories vulnérables, comme les immigrées. Pourtant, nous voudrions aussi voir des résultats tangibles grâce aux lignes directrices de l’Union européenne sur les femmes dans les conflits armés, un sujet que la commissaire a également abordé précédemment, au moins en offrant un soutien financier et de toute autre nature aux projets, souvent organisés par de petites associations, des ONG locales, y compris dans les pays soucieux de la réintégration des femmes qui sont victimes de violence et de l’aide à leur apporter.

Nous sommes conscients qu’aujourd’hui, nous avons une nouvelle possibilité, offerte par le traité de Lisbonne et le programme de Stockholm, pour inscrire cette action préventive dans la Communauté.

Toutefois, nous devons aussi dénoncer un autre aspect de la violence: le contexte dans lequel la violence se produit. La violence causée par l’alcool et la drogue est croissante chez les jeunes gens et les mineurs, et peut-être que nous ne mentionnons pas souvent ce fait lorsque nous discutons de la violence envers les femmes.

  Joanna Senyszyn (S&D). – (PL) Monsieur le Président, des millions de femmes sont battues, agressées sexuellement, achetées, vendues, violées et tuées uniquement parce que ce sont des femmes. Le nombre de femmes qui meurent victimes d’une agression est plus élevé que celui des femmes qui meurent d’un cancer. Nous devons faire comprendre à l’opinion publique que dans une société moderne et démocratique, il n’y a pas de place pour la violence envers les femmes. Commençons par éduquer la classe politique et par libérer la politique des influences des religions qui approuvent la domination des hommes. Cette condition est essentielle pour une égalité réelle et la fin de la violence.

Dans mon pays, la droite conservatrice, qui se trouve sous la houlette du clergé, refuse d’accorder aux femmes les droits de l’homme complets. Elle favorise une famille patriarcale, dans laquelle le rôle de la femme est axé sur la cuisine, le berceau et l’église. Les femmes n’ont pas le droit d’avorter et on prévoit de les priver de leur droit de fécondation in vitro. La «mère polonaise» idéalisée portant courageusement sa croix sous la forme d’un mari qui la bat est une absurdité à laquelle il faut s’opposer au niveau social et juridique.

Je souhaiterais vous inviter cordialement à une conférence sur l’élimination de la violence envers les femmes qui se tiendra le 10 décembre au Parlement européen et qui est organisée à l’initiative du Centre des droits des femmes en Pologne.

  Pascale Gruny (PPE). - Monsieur le Président, chers collègues, chaque jour, en Europe, une femme sur cinq est victime de violences. La violence contre les femmes est inacceptable sous toutes ses formes. Pourtant, en Europe, de nombreuses femmes et jeunes filles continuent de vivre dans l’ombre de l’agression ou de l’exploitation.

Les chiffres sont alarmants. La violence contre les femmes prend de nombreuses formes et survient partout: violences domestiques au foyer, abus sexuels, harcèlement sexuel au travail, viols, y compris au sein du couple, et également comme tactique de guerre en dehors de l’Europe.

En Europe, la violence domestique est la première cause de mortalité et d’invalidité pour les femmes âgées de 16 à 44 ans. À l’heure où nous débattons de ces questions extrêmement graves, des femmes se font violenter. En parler n’est pas suffisant. Il faut maintenant agir.

L’Union européenne se doit de protéger les citoyens les plus fragiles. La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat pour les droits humains fondamentaux et le programme dit de Daphné, qui soutient les actions visant à combattre tous les types de violence, est insuffisant.

De nouvelles mesures d’initiative doivent être envisagées pour l’élaboration de plans européens cohérents. Je soutiens l’initiative d’organiser une année européenne contre la violence à l’égard des femmes, demandée par notre institution depuis plus de dix ans maintenant.

  Licia Ronzulli (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais répéter les propos précédents de Mme Matera et de Mme Stassen au sujet de la violence liée à des raisons culturelles et religieuses. Je souhaiterais utiliser ce procès-verbal pour vous conter une expérience qui m’a affectée personnellement en tant que volontaire lors de l’une de mes missions.

C’est l’histoire d’une femme, l’histoire de Karin, l’histoire d’une femme qui ne voulait pas porter la burqa. Pour la punir, son mari l’a aspergée d’acide. Il l’a fait pendant la nuit, pendant qu’elle dormait. Karin porte maintenant la burqa, non pas parce qu’elle veut la porter, mais pour cacher les marques de cette attaque tragique.

J’espère que cette journée ne restera pas simplement une autre date sur le calendrier, mais qu’elle pourra aider toutes les femmes qui sont victimes de violence chaque jour et que nos mots pourront devenir des mesures et des actes tangibles.

  Marc Tarabella (S&D). - Monsieur le Président, chers collègues, nombreuses sont les femmes, en Europe et dans le monde, qui luttent chaque jour pour l’élimination de la violence à leur égard, mais elles ne peuvent et ne doivent pas mener ce combat seules, parce que ces violences contre les femmes, perpétrées en grande majorité par des hommes, sont également des violences contre l’humanité tout entière.

Il est normal que les hommes se joignent également à ce combat. C’est pourquoi, je participe à la campagne du ruban blanc. Créée initialement par des hommes à destination d’autres hommes, cette campagne est partie du Canada il y a presque vingt ans. C’était un jour où certains hommes ont décidé qu’ils avaient le devoir d’inciter d’autres hommes à s’élever publiquement contre la violence faite aux femmes. Ce ruban blanc est un symbole, c’est aussi celui de l’œillet qui rappelle la lutte des femmes congolaises contre les souffrances dont elles sont victimes tous les jours – elles étaient là tout à l’heure.

En conséquence, j’appelle un maximum de collègues à se liguer avec nous pour ce combat des violences contre les femmes, car il y a la violence physique, mais aussi la violence psychologique et, souvent, vous le savez, les mots font plus mal que les coups.

  Daciana Octavia Sârbu (S&D). – (RO) La violence envers les femmes, sous ses différentes formes, varie en fonction du contexte économique, culturel et politique de la société. Elle peut aller des sévices psychologiques et physiques au sein de la famille au mariage forcé à un jeune âge et elle comprend également d’autres pratiques violentes. Toute forme de violence envers les femmes constitue une violation inacceptable des droits de l’homme et elle handicape l’égalité des genres. Ce type de violence est largement répandu. Il fait plus de victimes que le cancer et laisse de profondes cicatrices sur le psychisme des gens et sur le tissu de la société. Voici pourquoi nous devrons redoubler d’efforts pour combattre ce problème.

Les estimations des Nations unies indiquent également que non seulement les mauvais traitements continuent, mais aussi qu’en réalité, ils sont à la hausse. Malheureusement, ces actes ne sont pas reconnus dans la plupart des cas, ou ils sont tout simplement ignorés. En Roumanie, je soutiens la campagne dirigée par le Fonds des Nations unies pour la population et le Centre d’information des Nations unies, intitulée «Femmes dans l’ombre». Elle a pour but de sensibiliser le public sur la gravité de ce problème.

  Gesine Meissner (ALDE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la violence envers les femmes est une violation atroce des droits de l’homme, peu importe la forme qu’elle prend, y compris les mariages forcés, les coups et les viols. Je trouve le terme «crime d’honneur» particulièrement repoussant, car je n’y vois là rien d’honorable. Le crime d’honneur est un crime horrible et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour le combattre.

Le traité de Lisbonne est sur le point d’être signé, et dès lors, la charte des droits fondamentaux en tant qu’annexe au Traité sera particulièrement importante. C’est la raison pour laquelle dans l’Union européenne, nous sommes obligés de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour lutter contre cette violence.

Il a déjà été mentionné que le viol peut être utilisé comme arme de guerre. On a déjà fait référence au Congo, où ces actes terrifiants sont accomplis depuis des années et où des violeurs revendiquent même leurs actes à l’encontre de jeunes enfants et de dames âgées. Plusieurs programmes sont en place et Mme Ferrero-Waldner a évoqué le fait qu’elle a sollicité des femmes au gouvernement partout dans le monde. Apparemment, cela n’est pas suffisant. Il ne s’agit pas juste d’un problème concernant des femmes. Il s’agit d’un problème qui concerne le monde entier. Nous, dans l’Union européenne, devons faire tout ce que nous pouvons pour améliorer la situation.

  Małgorzata Handzlik (PPE). – (PL) Monsieur le Président, ces dernières années, les initiatives à l’appui de l’élimination de la violence à l’égard des femmes se sont multipliées. Malheureusement, ce phénomène existe encore en Europe, indépendamment de l’âge des femmes, de leur éducation ou de leur position sociale. Nous devons donc continuer à insister sur le fait que la violence envers les femmes n’est ni naturelle, ni inévitable. La violence envers les femmes, partout dans le monde, constitue tout bonnement un crime et une violation du droit à la vie, à la dignité de la personne, à la sécurité, ainsi qu’à l’inviolabilité physique et mentale. Parler de violence, ce n’est pas uniquement présenter des femmes comme des victimes, mais cela implique par-dessus tout la nécessité de condamner l’acte de violence en lui-même et son auteur, qui ne doit pas rester impuni. À long terme, nous devons éduquer les hommes et les femmes afin de supprimer les stéréotypes et de faire comprendre à chacun la nécessité de lutter contre ce phénomène.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) J’espère que cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes marquera le début de l’effondrement du mur de silence et d’indifférence qui subsiste dans notre société en ce qui concerne ce véritable fléau qui touche des millions de femmes dans l’Union européenne et à travers le monde.

La violence envers les femmes constitue une violation des droits de l’homme et un obstacle à leur participation à la vie sociale et politique, à la vie publique et au travail, d’autant plus qu’elle les empêche d’être des citoyennes jouissant des pleins droits. Bien que les différents types de violence varient également d’après les cultures et les traditions, comme il a déjà été dit ici, les crises capitalistes économiques et sociales rendent les femmes plus vulnérables, ce qui aggrave leur exploitation et les entraîne dans la pauvreté et la marginalisation, ce qui contribue également à la traite des femmes et à la prostitution.

Par conséquent, il est essentiel que nous consolidions les ressources et politiques financières qui sont vraiment engagées dans la promotion du rôle des femmes dans la société et dans la campagne pour l’égalité des droits, et que nous mettions en œuvre de réels plans de lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes, des plans qui viseront également l’élimination de la discrimination persistante et la protection des victimes.

  Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE). - Monsieur le Président, les années 2000 se caractérisent en Europe par une multiplication des lois sécuritaires: surveillance, répression, rétention, emprisonnement.

Les budgets liés à ces politiques ont explosé. Pourtant, les violences contre les femmes ne diminuent pas. Ainsi, en 2008, 156 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en France, où près d’une femme sur dix est victime de violences conjugales. Les moyens sécuritaires mis en œuvre pour la vidéosurveillance, le fichage ou la biométrie ne répondent pas aux véritables besoins de sécurité des femmes.

Cette violence touche toutes les femmes, dans tous les pays, quelle que soit leur origine, leur milieu social ou leur religion. Elle est liée à une discrimination fondée sur l’appartenance sexuelle. Le sexisme, tout comme le racisme, consiste à nier à l’autre un statut d’alter ego.

Comment combattre le sexisme? Ce qu’il faut, c’est une volonté politique forte pour informer, prévenir, protéger, la volonté politique d’abolir toutes les discriminations dans lesquelles la violence prend racine. La sécurité de plus de la moitié des citoyens européens, c’est-à-dire les citoyennes, ne vaut-elle pas un investissement politique conséquent?

  Åsa Torstensson, présidente en exercice du Conseil. – (SV) Monsieur le Président, Madame Svensson, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour ce débat très important. La violence des hommes à l’égard des femmes comporte de nombreuses facettes et elle peut prendre de nombreuses formes, mais la vulnérabilité et la douleur sont identiques, quelle que soit la personne touchée.

C’est une bonne chose que la Commission prenne autant d’initiatives dans ce domaine et j’ai bon espoir que la coopération européenne constituera un point fort dans la lutte contre la violence et le renforcement de l’égalité et que nous travaillerons de façon stratégique. Bon nombre d’entre vous au Parlement ont préconisé cette initiative et cette action.

Je tiens à répéter que la violence envers les femmes constitue un secteur prioritaire pour la Présidence suédoise: 1. dans le cadre du programme de Stockholm qui sera adopté le mois prochain, il y aura davantage d’occasions de s’attaquer au problème des femmes victimes de violence qui a été mis en évidence par le Parlement;

2. le 9 novembre, la Présidence a organisé une conférence au cours de laquelle les États membres et les représentants de la société civile avaient l’occasion de partager leurs expériences et leurs renseignements concernant la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Pendant l’automne, la Présidence a également organisé une conférence à Bruxelles au sujet des victimes de la traite des êtres humains, dans le but de souligner la nécessité de prendre des mesures à l’égard des personnes touchées et de se concentrer sur la coopération avec les pays d’origine pour la traite des êtres humains.

Je tiens à exprimer mes remerciements pour ce débat extrêmement important. La route est longue et semée d’embûches, mais notre vision doit être axée sur la cessation de la violence à l’égard des femmes.

  Karel De Gucht, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, j’ai juste quelques remarques de clôture, mais avant tout, je voudrais remercier tous les membres qui se sont exprimés lors de ce débat, qui est un débat vraiment crucial. Il s’agit d’une des formes les plus brutales de violation des droits de l’homme, largement répandue, et pas seulement dans les pays en développement. Nous parlons beaucoup du Congo, mais nous devrions aussi parler d’autres pays en développement, comme le Pakistan par exemple. Hier soir, après une réunion dans ce Parlement, j’ai regardé la télévision et il y avait un programme 24/24 sur les sévices commis sur des femmes au Pakistan. C’était horrible, tout simplement horrible. Néanmoins, c’est également la vérité. Un des membres a donné l’exemple de la femme qui ne voulait pas porter une burqa.

Il est évident que le conflit s’envenime et aggrave les sévices commis sur des femmes, que la violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre, que vous constatez après un certain temps que le tissu social et la cohésion des communautés traditionnelles sont détruits, méprisés, que l’éthique disparaît et que vous vous retrouvez dans une situation dans laquelle non seulement des rebelles et des soldats, mais aussi des citoyens ordinaires commettent ces types d’agressions effroyables sur des femmes et des enfants.

Plusieurs membres ont évoqué la possibilité d’une directive européenne sur la violence envers les femmes qui garantirait la prévention de la violence, la protection des victimes et les poursuites en justice des auteurs. Malheureusement, je ne pense pas qu’il y ait une base juridique à l’appui. Il y a une base juridique dans le traité de Lisbonne pour certaines mesures spécifiques qui peuvent être prises ...

... notamment en ce qui concerne le domaine de la traite des êtres humains, de l’exploitation sexuelle des enfants et de la pédopornographie. Là, il y a une mention explicite dans le traité de Lisbonne, mais la déclaration des droits de l’homme, en tant que telle, n’est pas une base juridique pour lancer une directive.

Je crois, toutefois, que la Commission doit continuer à exploiter diverses voies pour attaquer ce problème, notamment par des programmes qui soient non seulement axés sur les pays en voie de développement, mais aussi sur certains groupes vulnérables et sur nos propres pays membres, parce que chez nous aussi, dans notre Union européenne, qui devrait quand même être un exemple dans le monde pour la protection des droits de l’homme et des femmes, il y a encore des problèmes.

Vous pouvez compter sur la Commission – l’actuelle, mais aussi la prochaine – pour poursuivre cette action et l’amplifier, pour la toute simple raison que nous trouvons que c’est nécessaire. La question n’est pas, comme l’un d’entre vous l’a suggéré, de savoir si ce sont les États membres qui doivent prendre les devants, ou la Commission, ou l’Union européenne. Je pense qu’à tous les niveaux et dans toutes nos compétences, nous avons, nous devons avoir ce problème présent à l’esprit.

PRÉSIDENCE DE MME DIANA WALLIS
Vice-présidente

  La Présidente. − J’ai reçu, conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement, une proposition de résolution(1)au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain (le jeudi 26 novembre 2009).

Déclarations écrites (article 149)

  Vilija Blinkevičiūtė (S&D), par écrit. – (LT) Je suis d’accord avec cette résolution et j’exhorte la Commission à déclarer l’Année pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Je crois qu’alors, les États membres amélioreront plus rapidement leur législation nationale destinée à lutter contre la violence envers les femmes, plus particulièrement dans les affaires de violence domestique, et qu’ils mettront également en œuvre de façon efficace des programmes d’action nationaux pour combattre la violence à l’égard des femmes. Les États membres doivent instaurer un système unique pour la réduction de la violence envers les femmes, afin de consolider les mesures de prévention, de protection et d’aide. Il est très important que cette affaire constitue l’une des priorités dès que la nouvelle Commission commencera son travail et que l’Espagne présidera le Conseil.

  Proinsias De Rossa (S&D), par écrit. – (EN) Aujourd’hui, c’est la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La violence à l’égard des femmes est omniprésente dans toutes les classes, riches et pauvres, personnes scolarisées et non scolarisées, personnes mobiles sur le plan social et marginaux, mais un aveuglement répandu et structurel a persisté face à ce problème. Cette résolution préconise un plan politique européen ciblé et cohérent pour combattre toutes les formes de violence envers les femmes, selon les termes de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes de l’Union européenne. Les lois et politiques nationales devront être améliorées par l’élaboration de plans d’action nationaux exhaustifs visant la prévention, la protection et les poursuites en justice. L’année dernière en Irlande, 1 947 femmes et 3 269 enfants ont été admis dans des centres d’accueil. Plus de 120 femmes ont été assassinées depuis 1996; un nombre important de ces meurtres a été perpétré par un compagnon ou un ex-compagnon. Des études européennes ont montré qu’une femme sur cinq a été victime de violence de la part de son partenaire masculin et que 25 % du total des délits violents rapportés en Europe concernent des agressions de femmes par leur époux ou leur compagnon. La violence domestique vise à contrôler et à détruire l’esprit humain. Les rapports relatifs aux réductions planifiées de certains services jusqu’à concurrence de 30 % par le gouvernement irlandais illustrent largement son manque d’engagement réel en matière de prévention, de protection et de poursuites.

  Louis Grech (S&D), par écrit. – (EN) Une femme sur cinq a subi des violences domestiques en Europe. À Malte, 467 cas de violence domestique ont été déclarés entre janvier et octobre 2009, mais ces chiffres ne sont probablement pas entièrement représentatifs du problème à Malte. En parallèle, les statistiques dans d’autres États membres sont trompeuses. Cela s’explique par le fait que les femmes craignent souvent d’être incomprises par les autorités et les instances juridictionnelles. La résolution souligne que la violence, mise à part sa criminalité, est également une question de discrimination et d’inégalité, un domaine de compétence de l’UE. La proposition est axée, à juste titre, sur les poursuites engagées à l’encontre des auteurs. Il est crucial qu’il n’y ait aucune lacune du droit permettant aux auteurs de s’en tirer sans être punis. Cela dit, la rééducation des partenaires abusifs doit aussi être prise en considération afin d’éviter tout nouvel acte de violence. Certains États membres ne disposent pas d’un personnel suffisamment formé pour donner aux victimes un soutien, une aide et des conseils de manière adéquate. Pour les victimes, la création de refuges n’est pas suffisante. Les femmes concernées ont besoin d’une aide du gouvernement pour pouvoir réintégrer le marché du travail afin d’acquérir une véritable indépendance économique par rapport à leur agresseur. Les programmes de formation pour les victimes doivent être intensifiés dans le but de leur permettre de réintégrer pleinement la société, et l’Union européenne doit faire usage de sa puissance pour combler des inégalités aussi flagrantes.

  Zita Gurmai (S&D), par écrit. – (EN) La violence envers les femmes constitue une grave préoccupation dans le monde. Les femmes – et les enfants – représentent la portion la plus vulnérable de la société, la portion qui est le plus souvent confrontée aux abus. Par exemple, en Europe, on estime que 20 à 25 % de femmes sont victimes de violence physique pendant leur vie d’adulte, tandis que 10 % de femmes doivent même endurer la violence sexuelle. Quant à la violence domestique, 98 % des cas sont des actes de violence commis par des hommes sur des femmes, et nous devons donc considérer cette réalité comme une question liée au genre. Lorsque nous parlons de violence, nous ne parlons pas que de la violence psychique et donc les résultats cités ici pourraient être bien pires.

Je pense que nous ne pouvons pas accepter de tels chiffres et la réalité qui touche plus particulièrement les femmes. Les socialistes européens ont longtemps réclamé une protection efficace et des programmes adaptés. Le programme Daphné est un bon début, mais nous devons en faire plus au niveau des États membres de l’Union européenne. Je pense qu’il est très important que la Présidence espagnole ait décidé de faire de la lutte contre la violence une priorité. Aucun problème social ne peut être entièrement résolu en six mois à peine. Par conséquent, je ferai tout ce que je pourrai pour m’assurer que les Présidences belge et hongroise continueront le travail commencé par la Présidence espagnole.

  Lívia Járóka (PPE), par écrit. – (EN) La stérilisation forcée est l’une des formes de violence les plus cruelles à l’égard des femmes et elle constitue une violation inadmissible des droits de l’homme. Dans plusieurs États membres, les femmes roms ont subi une stérilisation forcée visant à réduire leur taux de natalité «élevé et malsain». En dépit du fait que plusieurs cas aient été recensés et que des verdicts judiciaires soient tombés en faveur des victimes, les indemnisations adéquates et les excuses officielles sont toujours en suspens dans la plupart des cas. Je voudrais ici saluer les excuses du Premier ministre, M. Jan Fischer, ainsi que la récente proposition de résolution du gouvernement tchèque exigeant du ministre qu’il entreprenne, d’ici le 31 décembre 2009, une série de mesures destinées à faire cesser les violations en question. J’espère que d’autres pays, notamment la Slovaquie, se rallieront à l’initiative tchèque et installeront un mécanisme visant à fournir une indemnisation adéquate aux femmes dont les capacités de reproduction ont été détruites sans leur consentement. Il est indispensable que les États membres enquêtent sans tarder sur les violations extrêmes des droits de l’homme à l’égard de certaines femmes roms, qu’ils punissent leurs auteurs et qu’ils fassent le nécessaire pour que toutes les victimes soient identifiées et obtiennent réparation. La préservation de la santé et de l’intégrité physique de toutes les femmes du continent constitue un objectif pour tous les pays européens.

  Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE), par écrit. – (PL) Dans la campagne générale de respect des droits de l’homme, il semble que le problème de la violence envers les femmes, y compris la violence domestique, reçoit trop peu d’attention. La campagne des Nations unies menée dans le monde entier en 2008 pour mettre fin à la violence envers les femmes a révélé que les femmes âgées de 15 à 44 ans risquaient plus d’être les victimes d’un viol ou de violence domestique que d’un cancer, d’un accident de la route, d’une guerre ou de la malaria. Différentes formes de harcèlement sexuel au travail ont été rapportées par 40 à 50 % de femmes au sein même de l’Union européenne. On estime que 500 000 à 2 millions de personnes, dont la majorité sont des femmes et des enfants, deviennent victimes de la traite des êtres humains chaque année, sont forcées à se prostituer et sont soumises au travail forcé, à l’esclavage ou à la servitude. Dès lors, je suis contente que ce problème ait été présenté dans la résolution préparée par la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. Il est important d’harmoniser la démarche en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes, ce qui devrait, en conséquence, augmenter l’efficacité de ces efforts. Il est important également de donner aux femmes et aux personnes qui ont déjà été les victimes de la violence le type d’aide dont elles ont besoin. Et il n’est pas moins important que la société prenne aussi conscience que la violence domestique ne peut rester ce problème gênant que l’on cache derrière des murs.

  Anna Záborská (PPE), par écrit. – (SK) Aujourd’hui, le 25 novembre, c’est non seulement la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes mais aussi la journée au cours de laquelle le monde chrétien se souvient de sainte Catherine d’Alexandrie qui, au début du IVe siècle, a été jetée en prison et victime de violence; elle est devenue martyre pour la liberté de conscience et d’expression. Certaines personnes exagèrent tellement le problème de la violence que j’ai parfois le sentiment que nous, les femmes, n’avons aucun autre problème. Je suis tout à fait convaincue que la plupart du temps les femmes s’inquiètent beaucoup plus de la pauvreté, des problèmes de santé, de l’éducation, de la valeur que leur famille accorde à leur travail, et à d’autres circonstances de leur vie.

Toutefois, il nous faut bien admettre tout de même que la violence est un problème. Il s’agit d’un problème indigne d’une société civilisée, d’un problème qui mine la dignité humaine. Toutefois, je comprends qu’au sein du Parlement européen, il y a une violence politiquement correcte et une violence politiquement incorrecte, cela ne peut être que la seule raison pour laquelle mon projet d’amendement qui condamne la stérilisation forcée des femmes et les violentes interruptions de grossesse n’a pas abouti à la commission FEMM.

  Zbigniew Ziobro (ECR), par écrit. – (PL) Il est vraiment honteux que les cas de violence envers les femmes soient toujours aussi nombreux en Europe. Le fait qu’une proportion importante des cas de violence ne soit pas déclarée à la police doit particulièrement éveiller notre attention, surtout au vu du fait qu’il existe de nombreux cas de crimes aussi graves, notamment le viol. Aucune stratégie d’élimination de la violence envers les femmes ne peut être fructueuse si les victimes ne déclarent pas le fait de violence aux autorités compétentes. La loi doit assurer une réaction résolue en la matière, afin que les victimes puissent retrouver un sens de la justice et également qu’elles-mêmes et l’ensemble de la société puissent être protégés contre des incidents semblables à l’avenir. Nous devons également nous inquiéter du fait que dans plusieurs pays de l’Union européenne, y compris en Pologne, les peines infligées pour les crimes de nature sexuelle sont très légères et, de plus, ces peines sont souvent assorties du sursis. À titre d’exemple, nous pouvons citer le fait que 40 % des peines infligées en Pologne pour le viol sont des peines d’emprisonnement avec sursis. L’imposition de peines si légères constitue en fait un affront aux victimes de la part des tribunaux, qui prennent à la légère le mal qui est fait aux victimes. Une approche sérieuse du problème de la violence envers les femmes doit inclure la nécessité de traiter sévèrement les auteurs de cette violence, dans le but de garantir une juste punition du mal infligé et également de sécuriser la société à l’avenir.