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Procédure : 2009/2002(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0083/2009

Textes déposés :

A7-0083/2009

Débats :

PV 15/12/2009 - 7
CRE 15/12/2009 - 7

Votes :

PV 17/12/2009 - 7.1
CRE 17/12/2009 - 7.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0115

Débats
Avertissement
Jeudi 17 décembre 2009 - Strasbourg Edition JO

7.1. Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2010 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (A7-0083/2009, Vladimír Maňka) (vote)
PV
 

- Avant le vote sur les amendements 3 et 7 (deuxième partie)

 
  
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  László Surján, rapporteur. – (EN) Monsieur le Président, il est proposé de voter en trois parties sur les amendements 3 et 7, dont le texte est identique, et d’apporter un amendement oral à la deuxième partie. Pourquoi? Parce que le texte d’origine mentionnait l’avis de la Commission, mais entre-temps le Conseil a pris sa décision.

Dès lors, je vais lire la nouvelle proposition: «note les conclusions du Conseil européen selon lequel l’UE et ses États membres sont prêts à contribuer par un financement à mise en œuvre rapide de 2,4 milliards d’euros annuellement pour les années de 2010 à 2012; souligne toutefois le besoin d’informations concernant la participation et la contribution sur le budget communautaire durant 2011 et 2012».

Tel est l’amendement oral. Je propose de voter en faveur des trois parties.

 
  
  

(L’amendement oral est adopté)

 
  
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  Le Président. - Je voudrais profiter de l’occasion pour vous souhaiter tous mes vœux pour la pause de trois semaines qui s’annonce. Un travail très important nous attend l’année prochaine. Je vous invite tous au cocktail du 12 janvier 2010 pour fêter la nouvelle année et les débuts du traité de Lisbonne, qui est si important pour nous tous. Je vous invite donc tous le 12 janvier.

 
  
 

Tous mes vœux à tous. Joyeux Noël et Bonne année!

 
  
  

PRÉSIDENCE DE MME DIANA WALLIS
Vice-présidente

 
  
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  Simon Busuttil (PPE). - (EN) Madame la Présidente, une erreur s’est glissée dans la liste de vote du PPE. Je tiens à signaler à mes collègues du PPE que le vote sur les deux votes séparés devrait être un «plus» dans notre liste de vote - donc, un «plus» pour les deux votes séparés sur lesquels nous devrions voter maintenant.

 
  
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  William (The Earl of) Dartmouth (EFD). - (EN) Monsieur le Président, il s’agit d’une affaire privée du PPE et je ne vois pas pourquoi il faudrait déranger l’Assemblée avec cela.

 
Dernière mise à jour: 3 mai 2010Avis juridique