Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur les sept propositions de résolution sur la liberté d’expression en Azerbaïdjan.

  Fiorello Provera, auteur. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’Europe s’est engagée dans un projet de partenariat oriental intéressant, qui a bénéficié du soutien et de la collaboration encourageante de six pays: l’Arménie, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et l’Azerbaïdjan.

Cette initiative permet d’améliorer les relations entre ces pays et l’Union européenne et pourrait favoriser le développement démocratique et économique de la région, bien que l’étendue de ce développement puisse varier en fonction de l’histoire de chaque pays. Compte tenu de cette stratégie politique intelligente, je pense qu’il n’est pas opportun que nous ayons de toute urgence ce débat sur deux jeunes blogueurs condamnés à la suite d’évènements pour lesquels une procédure est toujours en cours, alors que nous fermons les yeux sur d’autres affaires qui sont véritablement tragiques, comme le récent massacre de 57 personnes qui s’étaient rassemblées pour soutenir un candidat aux élections présidentielles aux Philippines.

Tous les groupes parlementaires, à l’exception du nôtre, ont soutenu une proposition de résolution sévère sur l’Azerbaïdjan qui n’est pas dans l’esprit des initiatives de partenariat que nous avons entreprises. Je suis convaincu que les fortes opinions contenues dans la résolution soumise aujourd’hui au vote pourraient non seulement entraîner un durcissement des relations du gouvernement azerbaïdjanais avec l’Europe, mais aussi avoir un effet contre-productif sur l’affaire de ces deux jeunes, vu que la résolution pourrait compromettre leurs chances d’être graciés.

Je voudrais vous rappeler, à cet égard, la décision adoptée hier en séance plénière, aux termes de laquelle nous avons rejeté une résolution sur l’affaire Aminatou Haidar de manière à ne pas compromettre les négociations diplomatiques en cours. Je pense qu’il est aussi contradictoire que pendant une même session, deux résolutions soient soumises au vote, l’une sur le Belarus et l’autre sur l’Azerbaïdjan, avec un ton très différent, alors que ces deux pays font partie du même Partenariat oriental.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, auteure. – (PL) Lorsque, le 11 novembre dernier, l’Europe a célébré l’anniversaire de la fin de la première Guerre mondiale, en Azerbaïdjan, plusieurs journalistes qui avaient osé écrire des articles au sujet de la corruption généralisée et du taux de chômage élevé dans le pays ont été condamnés à plusieurs années de prison. Ces journalistes ont officiellement été reconnus coupables de propagation du hooliganisme et du terrorisme.

Au sein du classement élaboré par Freedom House, l’Azerbaïdjan est classé comme un pays «non libre». Selon Reporters sans frontières, l’Azerbaïdjan se classe à la 146e position sur les 175 pays ayant fait l’objet d’une enquête sur la liberté d’expression. Des signaux dérangeants émanent également d’analyses réalisées par l’Economist Intelligence Unit, qui a évalué l’Azerbaïdjan sur la question des libertés politiques. Dans un tel contexte, le refus des autorités azerbaïdjanaises, l’année dernière, d’accorder des concessions aux médias étrangers, notamment à la BBC et à Radio Free Europe, ne devrait surprendre personne.

Je pense que le temps est venu que l’Union européenne revoie son attitude envers l’Azerbaïdjan et, en profitant de la participation de Bakou à la politique européenne de voisinage et de partenariat, qu’elle commence à exercer davantage de pression sur les autorités du pays. Je voudrais par ailleurs apporter mon soutien à l’appel de mon groupe politique visant à obtenir la libération sans conditions des journalistes emprisonnés ainsi qu’une révision adéquate du droit azerbaïdjanais.

  Marietje Schaake, auteure. – (EN) Monsieur le Président, l’Azerbaïdjan est partie à un certain nombre de partenariats avec l’UE. Il participe activement à la politique de voisinage ainsi qu’au partenariat oriental. Ces accords ne concernent pas uniquement les échanges commerciaux. En signant, l’Azerbaïdjan s’est également engagé à respecter la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit. Autant de principes qui sont aujourd’hui grandement menacés par le régime actuel.

Nous mettons aujourd’hui en exergue le cas d’Emin Milli et d’Adnan Hajizade, qui constitue une répression à l’encontre des médias libres, de la liberté d’expression et de la société civile qui va bien plus loin qu’une simple affaire de blogueurs, comme on les a appelés. Ils se sont en effet servis des nouveaux médias comme Facebook et Twitter pour les activités de leur organisation de jeunes, mais le fait est que nous ne savons même pas pourquoi ils ont été incarcérés, vu que les preuves à leur décharge n’ont pas été admises au procès et que ce dernier n’était pas conforme aux normes internationales - et paraissait d’ailleurs monté de toutes pièces.

Si nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement azerbaïdjanais pour qu’il respecte ses engagements en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit grâce aux différents accords qu’il a lui-même conclu avec l’UE, alors, celle-ci ne peut sûrement pas considérer l’Azerbaïdjan comme un partenaire crédible. Il en va de même pour les relations commerciales.

Cette résolution enjoint le gouvernement azerbaïdjanais de respecter ses propres promesses et de commencer à gagner de la légitimité au sein de la communauté internationale en respectant ses propres citoyens, en leur accordant des droits humains et démocratiques et en garantissant le respect de l’état de droit.

Hier, dans cette Assemblée des peuples européens, nous avons décerné le prix Sakharov, et nous avons assisté à un discours très impressionnant du lauréat, M. Kovalev, qui a expliqué que seule la liberté de penser pouvait répondre à la peur, et que la liberté de penser ne pouvait être exprimée que lorsque la liberté d’expression était réellement garantie et lorsque nous écoutons ceux qui abordent tout simplement des sujets tels que l’opposition à leur gouvernement, ce que nous, Européens, devons garantir, en partenariat avec l’Azerbaïdjan dans tous les domaines.

  Ulrike Lunacek, auteure. – (DE) Monsieur le Président, le précédent orateur a déjà mentionné quelques détails de cette résolution. Celle-ci a été rendue nécessaire notamment par un incident, en juillet 2009, lors duquel deux jeunes blogueurs, Emin Milli et Adnan Hajizade, ont été attaqués dans un restaurant, se sont rendus à la police pour signaler l’incident et ont alors été eux-mêmes arrêtés.

Ils ont été poursuivis et, selon tous les observateurs internationaux, dont Amnesty International, leur procès a été tout sauf équitable. Par exemple, la vidéo qui a, semble-t-il, été prise dans le restaurant, qui montre clairement qui a été attaqué et qui confirme que les agresseurs sont d’autres personnes, et non pas les deux blogueurs, n’a pas été diffusée.

Il apparaît donc clairement que le jugement ne répond pas aux critères requis par un État régi par la primauté du de droit. J’espère de tout cœur que toutes les pièces seront présentées lors du second procès, lorsque celui-ci aura lieu.

Je suis heureuse que nous soyons parvenus à présenter une résolution soutenue par la quasi-totalité des groupes. Je regrette que le groupe de M. Provera ne nous ait pas rejoints et préfère souligner que nous devrions attendre que l’affaire se résolve d’elle-même et que nous devrions passer par les voies diplomatiques.

Monsieur Provera, je pense qu’il est nécessaire que le Parlement, qui a conclu un partenariat avec le Parlement azerbaïdjanais, s’exprime clairement. Les droits de l’homme sont un thème essentiel. Mme Schaake a fait référence hier au prix Sakharov. Nous devons nous faire entendre pour défendre la liberté de penser partout dans le monde et garantir la protection de ce droit.

Le président Aliyev a souvent évoqué l’importance des droits de tous les journalistes et la nécessité qu’ils soient défendus par l’État. Il est de notre devoir de le rappeler à tout le monde et j’espère sincèrement qu’à l’avenir, une autre résolution sur le partenariat entre le Parlement azerbaïdjanais et le Parlement européen verra le jour, vu que nous avons échoué sur ce point il y a deux semaines.

  Joe Higgins, auteur. – (EN) Monsieur le Président, je me félicite que l’on attire l’attention sur la répression consternante et continue des droits de l’homme en Azerbaïdjan: aucune liberté pour les médias, des douzaines de journalistes emprisonnés, dont certains battus, voire même tués, ces dernières années. Mais nous devons chercher à savoir pourquoi le régime de M. Aliyev applique une politique de répression si horrible. La raison, bien entendu, est qu’il essaie de dissimuler la corruption monstrueuse qui existe dans ce pays. L’élite au pouvoir s’est extraordinairement enrichie, particulièrement dans l’industrie du pétrole et du gaz, tandis que 90 % de la population azerbaïdjanaise vit dans la pauvreté la plus totale et ne retire aucun bénéfice des ressources naturelles de son pays.

Comme d’habitude, les gouvernements occidentaux et les multinationales font preuve d’une incroyable hypocrisie à cet égard. Ils traitent régulièrement avec le régime pour faciliter les affaires et les multinationales retirent des profits énormes de l’exploitation des ressources naturelles qui appartiennent en réalité au peuple d’Azerbaïdjan. Il faudrait demander aux gouvernements occidentaux pourquoi ils n’exigent pas que les puits de pétrole soient utilisés de manière à transformer la vie du peuple, plutôt qu’à entretenir ce régime.

Les députés du Parlement européen, à juste titre, condamnent avec beaucoup de véhémence la répression du droit à la dissidence et à la liberté de manifestation en Azerbaïdjan, et je ne peux pas laisser passer cette occasion de condamner également la répression honteuse, par la police danoise, des manifestations qui ont eu lieu à Copenhague ces derniers jours, la police ayant arrêté près de 1 000 manifestants totalement pacifiques, en les menottant et en les laissant des heures dans le froid.

Lorsque je me suis insurgé et que j’ai exigé la libération de certains collègues du CWI, la police elle-même m’a dit qu’il s’agissait d’arrestations préventives et de détentions préventives. Ce qui est valable pour l’Azerbaïdjan devrait sans aucun doute l’être aussi pour un État membre de l’Union européenne.

  Ryszard Antoni Legutko, auteur. – (PL) Monsieur le Président, en Azerbaïdjan, pour des critiques somme toute légères et délicates du gouvernement, deux personnes ont été envoyées en prison après avoir écopé de sévères condamnations. Que faut-il en conclure?

Premièrement, que ce pays ne dispose pas d’institutions juridiques adéquates, et cela ne semble pas devoir changer de sitôt. Deuxièmement, que l’Azerbaïdjan possède un système autoritaire qui s’empare de plus en plus de domaines de la vie politique. Chaque concession est punie. Que pouvons-nous faire dans une telle situation?

Nous devons clairement intervenir dans tous les cas concrets de violations de la justice, et c’est ce que nous faisons dans ce débat. Ces interventions se sont bien souvent soldées par des réussites. Il est bien plus difficile de réclamer des changements institutionnels. À ce jour, les efforts entrepris par l’UE dans ce domaine n’ont pas porté leurs fruits, notamment parce que nous faisons preuve de laxisme vis-à-vis de certains tyrans et véhémence dans nos critiques à l’égard d’autres. Les représentants de Mémorial ont mentionné ce fait à plusieurs reprises au sein de ce Parlement.

Nous rencontrons également des problèmes, car le processus d’abandon d’un régime autoritaire est très difficile, long et complexe. Il s’agit là d’une conclusion très pessimiste, mais je conclurai avec cette pensée: malgré tout, nous ne devons pas baisser les bras et nous devons continuer à faire pression sans relâche.

  Tunne Kelam, auteur. – (EN) Monsieur le Président, en début d’année, l’Union européenne a publié une déclaration sur la liberté des médias en Azerbaïdjan. Je déplore le fait que malgré que des craintes au sujet de la liberté des médias aient été exprimées pendant les réunions régulières avec les parlementaires azerbaïdjanais, il n’y ait eu aucune réponse. Le Parlement européen doit donc prendre position. Il s’agira, au passage, de la dernière résolution que nous adopterons en 2009.

La principale crainte du groupe PPE, et je pense pouvoir dire que tous les groupes la partagent également, concerne la détérioration de la liberté des médias dans ce pays. Le recours banalisé au harcèlement, aux persécutions et à la condamnation de journalistes opposants est alarmant. Nous enjoignons les autorités azerbaïdjanaises de libérer les journalistes emprisonnés sans plus attendre. Cela inclut également les deux jeunes blogueurs.

Le deuxième problème concerne une décision récemment prise par les autorités azerbaïdjanaises visant à retirer les licences radio FM de plusieurs stations radio internationales, notamment Radio Free Europe, Voice of America, BBC World Service et d’autres, privant ainsi les auditeurs de ce pays de sources d’informations précieuses et indépendantes. Je demande à mes collègues de se mettre d’accord sur un amendement oral du paragraphe 7 de la résolution: celui-ci viserait à ne pas se contenter d’exprimer nos regrets vis-à-vis de cette situation, mais à enjoindre le gouvernement azerbaïdjanais de revenir sur sa décision et de renouveler les licences FM des stations de radio mentionnées.

La variété, la liberté et l’indépendance de l’information sont des caractéristiques essentielles pour une société civile solide, comme Sergeï Kovalev nous l’a expliqué ici-même hier. Cela s’applique aussi tout à fait aux relations de l’UE avec l’Azerbaïdjan.

  Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE. – (EN) Monsieur le Président, l’Azerbaïdjan est un partenaire important pour l’Union européenne. Il est de toute évidence un partenaire essentiel dans le cadre des efforts visant à assurer la sécurité énergétique de l’Europe.

Toutefois, le pétrole et le gaz ont beau être importants, ils sont loin de suffire. L’Azerbaïdjan s’est engagé à travailler afin de créer une société démocratique et pluraliste, comme indiqué dans l’accord de partenariat et de coopération et dans la politique de partenariat oriental, auxquels l’Azerbaïdjan entend participer activement. Nous devrions nous féliciter que le président Aliyev ait pris des initiatives dans la bonne direction, comme par exemple la libération de 119 prisonniers, dont cinq journalistes, fin 2007.

Toutefois, la situation de la liberté des médias ne fait qu’empirer. À l’appui de cette constatation, nous pouvons mentionner diverses affaires, dont celle des blogueurs et celle des licences de la BBC, de Radio Free Europe, etc. Nous ne devons pas hésiter à rappeler à l’Azerbaïdjan que les citoyens doivent avoir le droit de s’exprimer librement, même si cela signifie être critiques envers leur gouvernement. Tel est le principe fondamental d’une société démocratique, et un Azerbaïdjan démocratique doit être un objectif aussi important que…

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D. – (LT) La liberté d’expression est un droit de l’homme fondamental et l’une des bases de la démocratie. L’Azerbaïdjan a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et s’est engagé à respecter les dispositions de l’article 10 de cette convention, consacré à la liberté d’expression et d’information. Cet article consacre le droit de tout individu à exprimer librement ses opinions, à recevoir et à partager les informations, sans aucune entrave ou contrainte de la part du gouvernement. L’Azerbaïdjan s’est également engagé à respecter les droits de l’homme, à ne pas empiéter sur les libertés individuelles et à préserver les principes de la démocratie dans le pays en participant à la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage et à l’initiative de partenariat oriental. Toutefois, ces derniers temps, en Azerbaïdjan, le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association est de plus en plus menacé et les activités des médias sont restreintes. Il y a de plus en plus de violences perpétrées à l’encontre des journalistes et des militants de la société civile. Je voudrais enjoindre l’Azerbaïdjan de tenir compte des propositions du Parlement européen et de son encouragement à améliorer le système de protection des droits de l’homme et à garantir le respect de la liberté des médias.

  Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR. – (PL) Monsieur le Président, voici à nouveau l’Azerbaïdjan à l’ordre du jour du Parlement européen. Nous avions déjà parlé de l’Azerbaïdjan lors de la dernière législature, lorsque nous avions adopté trois résolutions, dont une concernant la liberté des médias dans ce pays. Nous avions également parlé du Caucase du Sud, qui englobe une fois encore l’Azerbaïdjan.

Nous nous intéressons à l’Azerbaïdjan et nous éprouvons beaucoup de bonne volonté à l’égard de ce pays. Celui-ci tente de tracer sa route étape par étape et, effectivement, il se rapproche de plus en plus de l’Ouest, et non de l’Est. Nous devrions en tenir compte. Je pense que nous considérons l’Azerbaïdjan, ainsi que les autorités du pays, avec beaucoup de bienveillance. Toutefois, cette bienveillance ne doit pas nous empêcher de nous exprimer au sujet de ce qui nous déplaît. En effet, une situation dans laquelle deux blogueurs se retrouvent emprisonnés parce qu’ils ont dit ce qu’ils pensaient au sujet des autorités est une situation qui ne devrait pas exister.

Nous devons soutenir les tendances pro-européennes des autorités azerbaïdjanaises, car pendant que nous parlons, un débat politique a lieu là-bas pour savoir s’il vaut mieux que le pays se rapproche de l’Union européenne ou de la Russie. Ce faisant, nous devons soutenir tous ceux qui veulent se rapprocher du monde occidental, mais en les soutenant, nous devons parler des valeurs qui constituent ce monde: la liberté de la presse et la liberté d’expression représentent une valeur fondamentale et nous devons être très clairs là-dessus.

L’Azerbaïdjan n’est sûrement pas dans une situation facile, car la Russie cherche à rétablir sa zone d’influence politique et économique, mais lorsque nous aidons les autorités azerbaïdjanaises à se rapprocher de l’UE, nous devons aborder les lacunes du pays.

  Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD. – (SK) La liberté d’expression est une caractéristique très importante de toute société démocratique. Il est donc juste que l’UE surveille de très près les actes visant à intimider ceux qui critiquent ouvertement les erreurs des responsables gouvernementaux.

De ce point de vue, je comprends pourquoi le Parlement européen doit exprimer au gouvernement azerbaïdjanais ses préoccupations vis-à-vis d’une enquête de police lancée à l’encontre de jeunes qui ont fait des références satiriques à des lacunes visibles de la vie politique du pays. Je comprends que nous ne puissions ignorer les signaux clairement défavorables qui proviennent d’Azerbaïdjan et je ne conteste pas les critiques faites à l’encontre du contexte politique en Azerbaïdjan, mais je pense également que le Parlement européen n’a pas émis de critiques véhémentes concernant les évènements qui se produisent actuellement aux Philippines, où 57 prisonniers politiques ont été assassinés. Selon moi, nous devrions nous attaquer à tous les problèmes qui ébranlent le monde démocratique.

  Bernd Posselt (PPE). - (DE) Monsieur le Président, à la suite des premières élections européennes de 1979, j’ai eu l’honneur de travailler avec Otto von Habsburg, qui est aujourd’hui gravement malade, afin de mettre en place le rôle traditionnel de défenseur des droits de l’homme du Parlement européen, notamment par le biais de ces débats thématiques urgents qui ont lieu le jeudi après-midi. J’ai été élu au Parlement européen en 1994 et j’ai eu l’honneur de travailler avec M. Schulz et d’autres personnes en vue de développer davantage la tradition des droits de l’homme, dont nous sommes, à juste titre, fiers. C’est pourquoi j’ai été choqué lorsque M. Provera a dit, en faisant référence à M. Schulz, qui n’a pas mérité cela, que nous ne devons pas nous occuper de cette affaire, et lorsqu’il a presque reproduit les menaces faites par le régime azerbaïdjanais aux militants de la société civile en déclarant qu’ils devront faire avec.

Le prix des droits de l’homme a déjà été mentionné aujourd’hui. Je me rappelle très bien que, lorsque nous avons témoigné notre soutien à Andrei Sakharov, à Vytautas Landsbergis et à d’autres défenseurs des droits de l’homme, les gens ont dit, à l’époque: «Ne vous mêlez pas de cela. Nous utiliserons les voies diplomatiques, vous faites plus de mal que de bien». Or, nous le savons aujourd’hui, le fait que le Parlement ait clairement pris position pour ces gens-là a été décisif pour eux. C’est pourquoi, Monsieur Schulz, Mesdames et Messieurs, perpétuons notre tradition d’indépendance du jeudi après-midi. Je voudrais demander aux présidents des groupes de nous laisser une certaine marge de manœuvre.

Cela n’a rien à voir avec les politiques de partis. Pendant la session précédente, un député a dit, alors que nous allions entamer une série de réunions avec la Chine, que nous ne pouvions pas parler de la Chine. Aujourd’hui, il s’agissait d’un sujet différent, le Sahara occidental. Peut-être que dans certains cas, cette attitude est justifiée, mais je suis sérieusement préoccupé au sujet de nos activités de défense des droits de l’homme. Mesdames et Messieurs, le cas de l’Azerbaïdjan prouve à quel point il est important, ici, de faire preuve de discernement. Cet État était un pays satellite de l’Union soviétique. Des monocultures ont été créées, le pays a été détruit et soumis à un régime brutal. Aujourd’hui, il commence doucement à se démocratiser. En tant que membre du Conseil de l’Europe, il s’est engagé à respecter les droits de l’homme et nous devons l’aider à persévérer sur cette voie.

(Applaudissements)

  Cristian Dan Preda (PPE). - (RO) Je suis, moi aussi, d’accord avec les propos tenus tout à l’heure par M. Posselt. En même temps, je voudrais demander au gouvernement azerbaïdjanais de respecter le droit à la liberté d’expression de tous les citoyens et d’abandonner immédiatement les charges à l’encontre de deux jeunes gens accusés sur la base de preuves montées de toutes pièces, comme Mme Lunacek l’a indiqué tout à l’heure. Je pense que cette action doit être entreprise de toute urgence, car l’état de la liberté de la presse dans ce pays s’est brutalement détérioré, comme l’indiquent également les derniers rapports du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.

Je pense également que le gouvernement azerbaïdjanais doit prendre cette mesure de toute urgence, car il doit respecter ses engagements au titre de la politique européenne de voisinage et du partenariat oriental.

Je terminerai en disant que j’ai été moi aussi choqué, aujourd’hui, par la tournure des évènements en ce qui concerne Mme Haidar, surtout quand on sait que ce qu’elle endure en ce moment aurait pu être évité par une coopération adéquate entre le Maroc et les autorités espagnoles.

Je pense que notre résolution n’aurait fait aucun mal, mais aurait plutôt fait beaucoup de bien.

  Tadeusz Zwiefka (PPE). - (PL) Monsieur le Président, je voudrais citer l’article 47 de la constitution de l’Azerbaïdjan: «Chaque individu a le droit à la liberté de pensée et d’expression». Malheureusement, ces mots sont vides de sens, car la constitution n’est pas respectée.

Depuis plus de cinq ans, je suis membre des commissions de coopération parlementaire UE-Caucase du Sud. J’ai visité l’Azerbaïdjan à chaque session parlementaire commune. Dans l’un des documents, il est question de la violation des principes de liberté d’expression et de la manière dont les journalistes et éditeurs finissent en prison, souvent sous de faux prétextes, sans recevoir d’aide médicale lorsqu’ils sont malades. Nous avons le cas d’un journaliste qui est décédé car il n’a pas reçu l’aide médicale nécessaire.

J’ai eu l’occasion de visiter les prisons azerbaïdjanaises. Les conditions rencontrées dans ces prisons sont très loin de celles auxquelles nous sommes habitués en Europe. Il est donc juste que nous continuions à dire qu’en Azerbaïdjan, les principes consacrés dans la constitution doivent être respectés.

  Pawel Samecki, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, l’Azerbaïdjan est important pour l’Union européenne en tant que producteur d’énergie et en tant que pays de transit de l’énergie, ainsi qu’en tant que contributeur à la stabilité régionale dans le Caucase du Sud. L’Azerbaïdjan est l’un des six pays partenaires au titre du partenariat oriental, et nous attachons énormément d’importance au respect des valeurs communes sous-tendant cette relation.

Un accord de partenariat et de coopération a été conclu il y a 10 ans. Toutefois, l’Azerbaïdjan a déclaré vouloir renforcer ses relations avec l’Union européenne en concluant un accord d’association visant à remplacer le précédent accord.

À la suite de la décision des ministres européens des affaires étrangères, en septembre, d’entamer les préparations de la conclusion d’accords de ce type avec les pays du Caucase du Sud, des discussions sur les directives de négociation, notamment pour l’Azerbaïdjan, ont été entamées.

Conformément à la décision du Conseil, la date de début des négociations pour tous les pays du Caucase du Sud dépendra des progrès effectués pour réunir les conditions politiques nécessaires, à savoir l’application de l’état de droit et le respect des droits de l’homme, l’adhésion aux principes de l’économie de marché ainsi qu’un développement durable et une bonne gouvernance.

Chaque année, nous réalisons une évaluation approfondie et équilibrée présentant les progrès accomplis par les pays partenaires pour mettre en œuvre leurs plans d’action au titre de la politique européenne de voisinage. Nous venons de commencer les travaux préparatoires du rapport 2009.

Je ne veux pas préjuger du contenu de notre rapport, mais je voudrais néanmoins apporter quelques remarques, notamment sur la situation relative aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme. Dans notre rapport 2008, nous avons indiqué que «L’Azerbaïdjan a fait de gros progrès en termes de développement économique, mais affiche toujours de piètres performances en matière de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de démocratie et d’état de droit».

Depuis lors, nous avons malheureusement constaté certains faits négatifs, notamment des modifications apportées à la constitution, la suppression des restrictions du mandat du chef d’État, ainsi que l’arrestation et la condamnation de deux blogueurs.

Parmi les faits négatifs, on peut également citer la persécution continuelle des défenseurs des droits de l’homme, des militants de l’opposition et des journalistes, ainsi que la poursuite de la détérioration de la liberté des médias.

Dans le cadre de ses différents contacts, l’Union européenne a abordé ces questions, à tous les niveaux, avec les autorités et continuera à le faire. En même temps, la Commission mobilise une large gamme d’instruments afin d’aider l’Azerbaïdjan à relever les défis inhérents à un nouvel accord.

Nous utilisons l’aide au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Nous apportons une aide ciblée dans le cadre du programme global de renforcement des institutions. Cette aide comportera d’importantes composantes relatives à l’état de droit et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’Azerbaïdjan bénéficiera également d’une aide au titre de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme.

Enfin, aux termes de l’accord de partenariat et de coopération actuel, nous proposons la création d’un sous-comité consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité ainsi qu’aux droits de l’homme et à la démocratie. Ce sous-comité représentera un forum supplémentaire important pour diffuser nos messages.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin du débat.