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Procédure : 2010/2540(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0091/2010

Textes déposés :

B7-0091/2010

Débats :

PV 09/02/2010 - 4
CRE 09/02/2010 - 4

Votes :

PV 09/02/2010 - 5.1
CRE 09/02/2010 - 5.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0009

Débats
Mardi 9 février 2010 - Strasbourg Edition JO

5.1. Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (B7-0091/2010) (vote)
PV
  

– Avant le vote

 
  
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  José Manuel Barroso, président de la Commission.(EN) Monsieur le Président, il y a quelques mois, dans mes orientations politiques et ici en plénière, j’ai proposé d’amener à un nouveau niveau ce partenariat spécial qui unit le Parlement et la Commission. J’ai proposé de faire respecter et de développer davantage nos relations d’une façon positive afin de refléter le nouveau Traité et notre but commun consistant à façonner l’Europe ensemble.

Au cours des dernières semaines, j’ai eu des discussions approfondies avec l’équipe de négociateurs menée par M. Lehne, que vous avez nommé, pour la révision de l’accord-cadre. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour remercier chacun d’entre eux pour les discussions très intenses mais également pour leur approche constructive.

Je suis extrêmement satisfait du fait que nous ayons désormais trouvé un terrain d’entente sur les principes qui gèreront notre relation dans les années à venir. Ils devraient renforcer notre coopération tout en respectant pleinement l’équilibre institutionnel mis en place par les Traités.

En tant que président de la Commission européenne, je souscrirai aux principes établis dans la résolution que vous venez d’adopter. Ils me guideront pour développer la position du nouveau collège sur la révision de l’accord-cadre dans son intégralité.

Avec l’adoption de cette résolution par une si impressionnante majorité de cette Assemblée, je suis convaincu que nous disposons d’une excellente base pour renforcer notre relation. Pour les matières qui ne concernent pas uniquement nos deux institutions mais également le Conseil, j’espère sincèrement que le Conseil nous rejoindra dans cet effort commun en vue d’améliorer le travail de l’ensemble des institutions dans l’intérêt de l’Europe.

Si vous approuvez le nouveau collège plus tard dans la journée, je demanderai au vice-président désigné M. Šefčovič de mener, au nom de la Commission, les négociations sur la révision de l’accord-cadre. Je souhaite vous garantir qu’il s’engage autant que moi – tout comme, j’en suis sûr, tous les membres du nouveau collège – à des négociations efficaces et rapides.

 
  
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  Le Président. – Merci beaucoup, Monsieur le Président Barroso, pour votre approche très positive à l’égard de nos négociations. En notre nom à tous, je tiens à remercier notre groupe de négociation, présidé par M. Lehne, ainsi que tous les collègues qui se sont tellement impliqués dans les négociations.

(Applaudissements)

Nous n’avons pas encore d’initiative législative basée sur le traité de Lisbonne mais la Commission nous a promis de répondre à nos attentes. Non seulement nous avons l’Heure des questions avec le président de la Commission européenne mais également l’Heure des questions avec les commissaires, une invitation du président de la Commission européenne au Président du Parlement européen et au collège des commissaires, et notre coopération conjointe avec les parlements nationaux, ce qui est très important.

Nous pensons au principe de subsidiarité; nous avons besoin d’une évaluation de l’impact pour l’améliorer autant que possible, et nous espérons qu’il sera beaucoup plus fort de ce point de vue que ce qui n’était le cas initialement dans notre accord, toutefois nous avons encore tous beaucoup d’espoir de pouvoir faire tout ce qui est nécessaire pour nos concitoyens dans le futur.

(La séance, suspendue à 12 h 10, est reprise à 13 h 30)

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. JERZY BUZEK
Président

 
Dernière mise à jour: 7 mai 2010Avis juridique