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Procédure : 2010/2594(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0181/2010

Débats :

PV 09/03/2010 - 16
CRE 09/03/2010 - 16

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.8
CRE 10/03/2010 - 7.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0059

Débats
Mercredi 10 mars 2010 - Strasbourg Edition JO

7.8. Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
PV
 

’amendement 4

 
  
MPphoto
 

  Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, je souhaiterais déposer un amendement oral sur cet amendement, en supprimant deux parties de l’amendement, soit les termes «par l’armée colombienne» et «sur la Colombie».

Du coup, l’amendement se lit comme tel: «estime que les nouvelles alarmantes concernant l’assassinat de syndicalistes en Colombie, ainsi que les nouvelles reçues récemment et désormais confirmées par le procureur général de Colombie, selon lesquelles des fosses communes contenant des centaines de corps de personnes tuées ces dernières années ont été découvertes dans la région de la Macarena, constituent des motifs suffisants pour permettre à la Commission d’ouvrir une enquête conformément au règlement.»

 
  
 

(L’amendement oral est retenu. L’amendement 4, tel que modifié, est rejeté)

 
Dernière mise à jour: 4 juin 2010Avis juridique