Le Président. – L’ordre du jour appelle la discussion commune sur:

- le rapport de Edward Scicluna, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le rapport annuel de la BCE pour 2008 (2009/2090(INI)) (A7-0010/2010); et

- le rapport de Sven Giegold, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la déclaration annuelle de l’exercice 2009 sur la zone euro et les finances publiques (COM(2009)0527 - 2009/2203(INI)) (A7-0031/2010).

  Edward Scicluna, rapporteur. – (EN) Monsieur le Président, en ce qui concerne son rôle de gardienne de la stabilité financière et de la stabilité des prix, ces deux dernières années ont certainement été les plus difficiles pour la BCE depuis sa création. Mon rapport relatif au rapport annuel de la BCE pour 2008 a été rédigé dans ce contexte.

Ce rapport porte principalement sur la réaction de la BCE face à la crise, sur ses propositions de stratégie de sortie, sur les déséquilibres croissants au sein de la zone euro, sur la réforme de l’architecture financière de l’UE et, enfin, sur les problèmes liés à la gouvernance et aux responsabilités de cette institution. J’espère que nous sommes parvenus à un bon équilibre.

La crise économique et financière a vu le déclin économique le plus grave depuis les années 30. Après une période relativement paisible de croissance économique dans la majeure partie de l’Europe, la plupart des États membres ont vu leurs économies mises à l’épreuve non par une modélisation artificielle, mais en temps réel et avec des conséquences douloureusement réelles. Le résultat en a été une croissance d’à peine 0,7 % du PIB en 2008, suivie d’un recul de 4 % en 2009. Les États membres de l’Union européenne prévoient à présent pour 2010 et 2011, un lent et irrégulier retour à la croissance.

La plupart des États membres voient leurs déficits budgétaires et leurs dettes publiques augmenter. Dans ses projections économiques de l’automne 2009, la Commission prévoyait un déficit budgétaire moyen de 6,4 % et une dette publique moyenne de 78,2 % dans la zone euro. On s’attend à ce que ces chiffres soient plus élevés encore en 2010. Il faudra des années pour que ces chiffres, qui sont la conséquence de la crise financière et économique, reviennent à des niveaux d’avant la crise.

Je pense que la BCE a assez bien réagi à la crise. La mission fondamentale de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Bien que, lorsqu’elle a culminé à 4 % en juin et juillet 2008, l’inflation ait largement dépassé le plafond imposé par la BCE, les taux d’inflation ont chuté depuis lors. Pour redynamiser le crédit et contribuer à relancer l’économie, la BCE a aussi abaissé considérablement les taux d’intérêts. Ceux-ci sont passés de 4,25 % en juin 2008 à 1 % en mai 2009, qui est encore leur niveau actuel.

Pendant la crise, la BCE a aussi assumé un autre rôle, qui a consisté à augmenter les liquidités disponibles via des mesures exceptionnelles. Sans ce soutien financier indispensable, il ne fait aucun doute qu’un grand nombre d’établissements financiers détenant les économies et les pensions de nombreux citoyens européens se seraient effondrés.

Bien sûr, on pourrait faire valoir que les baisses des taux d’intérêt par la BCE n’ont pas étés aussi radicales que celles opérées par la Réserve fédérale américaine ou la Banque d’Angleterre.

De même, si la BCE a empêché de nombreux établissements de s’effondrer grâce à des injections massives de liquidités, la réalité est que de nombreuses banques n’ont pas permis à leurs clients de profiter de ces liquidités, au détriment, notamment, des petites et moyennes entreprises sur lesquelles repose la reprise économique. Au lieu de cela, de nombreuses banques ont utilisé ces liquidités pour renforcer leur propre position. Elles en ont également profité pour verser des bonus à leurs employés, suscitant ainsi l’indignation justifiée de l’opinion publique.

Je me dois aussi de mentionner, en passant, la nécessité d’apporter des réponses politiques aux déséquilibres fiscaux actuels, un problème entouré d’une grande confusion et qui demande des actions rapides et déterminées. Je laisserai toutefois à mes collègues le soin de creuser cette question.

Tout comme d’autres rapporteurs qui m’ont précédé, je pense que le dialogue entre ce Parlement et la BCE est constructif et qu’il connaît une évolution positive. C’est un bon point de départ. Je pense que le Parlement devrait être impliqué davantage dans la désignation des membres du directoire de la BCE, y compris celle de son prochain président, selon le précédent créé récemment par la procédure suivie pour désigner le nouveau vice-président de cette institution.

La BCE doit rendre des comptes aux citoyens de l’Europe via le Parlement européen. Nous devons renforcer cette obligation de rendre des comptes. Plus que toute autre chose, la crise a prouvé que les marchés non régulés ne se corrigent pas toujours d’eux-mêmes et qu’ils sont exposés à des risques systémiques. C’est pourquoi il est important de soutenir et de compléter l’ensemble global des réformes de l’architecture financière de l’Union européenne, notamment par l’institution d’un Comité européen du risque systémique (CERS), organe destiné à jouer le rôle de «chien de garde» et à donner rapidement l’alerte en cas de risques systémiques d’instabilité sur les marchés financiers ...

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  Sven Giegold, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, le rapport sur la déclaration annuelle de l’exercice 2009 sur la zone euro et les finances publiques a été rédigé à un moment où la zone euro se trouvait confrontée à des défis considérables. Cette période difficile n’est pas encore derrière nous.

La situation économique suscite de graves préoccupations chez les citoyens européens, préoccupations que nous partageons tous. Ce rapport a été adopté à une large majorité et dans un esprit de coopération par la commission des affaires économiques et monétaires. C’est dans ce contexte que je souhaite vous présenter ce rapport. D’une part, la proposition de la Commission européenne et les recommandations que le Parlement et la commission des affaires économiques et monétaires soumettent à la séance plénière indiquent clairement la nécessité de stabiliser la situation économique. D’ autre part, après le retour d’une certaine stabilité et d’une croissance modeste, la crise vient d’entrer dans une deuxième phase, caractérisée par des déficits publics énormes. Tel est le prix que nous devons payer pour sortir de la crise. Le message contenu à cet égard dans le rapport est parfaitement clair. Nous devons revenir le plus rapidement possible sur la voie définie par le pacte de stabilité et de croissance. Il est impensable de transmettre un tel niveau d’endettement à nos enfants et à nos petits-enfants.

Mais ce rapport indique aussi clairement que les règles contenues dans le pacte de stabilité et de croissance ne suffisent pas. Il n’existe pas de mesures correspondantes en vue d’une meilleure coordination dans la zone euro, et il est important de corriger les déséquilibres au sein de la zone euro et de renforcer la coordination de la politique budgétaire et fiscale.

Les personnes et les institutions chargées de ces responsabilités dans la zone euro se trouvent à présent confrontées à l’important défi de trouver une solution responsable à ces problèmes. Il est donc inadmissible que les différents pays continuent d’insister sur leurs privilèges individuels dans la perspective d’une politique de clocher. Il est absolument indispensable que la Commission et les pays de la zone euro assument leurs responsabilités et prennent les mesures nécessaires pour faire face à cette situation. Je voudrais résumer brièvement nos propositions à cet égard.

Premièrement, nous avons besoin d’instruments effectifs de coordination économique. Deuxièmement, il faut que la structure de la zone euro ne dépende plus de ressources limitées. Nous ne pouvons pas nous permettre de retomber dans une récession dès la prochaine flambée des prix du pétrole et d’autres ressources, récession qui a déjà commencé. Troisièmement, il faut absolument réguler effectivement les marchés financiers après cette crise. Et pourtant, certains États membres sont déjà en train de manœuvrer pour empêcher les autorités centrales, comme les organes de surveillance, de faire des propositions raisonnables. Quatrièmement, dans une crise comme celle-ci, il est inadmissible de ne pas mettre l’accent sur l’objectif de la cohésion sociale. Cette lacune est contraire aux valeurs de l’Union européenne. Au lieu de cela, on demande aux États membres d’appliquer des taux d’intérêts ridicules pour financer leur dette. C’est pourquoi ce rapport recommande d’émettre des euro-obligations, ou de prendre des mesures similaires, pour aider les États membres les plus vulnérables en suivant la voie de la solidarité. Mais surtout, les changements à apporter à la politique fiscale ne doivent pas se faire aux dépens du pouvoir d’achat de la population. La solution la plus simple qui nous permettrait d’avancer dans ce domaine serait d’instaurer une coopération effective dans le domaine fiscal.

Enfin, la Commission doit présenter rapidement des propositions en vue de créer une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Ce rapport réclame également la mise en œuvre d’un système de comptes rendus, pays par pays, des bénéfices des entreprises. Nous vous demandons de soumettre une proposition allant dans ce sens. De façon générale, le principe de la coopération en matière fiscale doit prendre le pas sur la concurrence fiscale, particulièrement dans le contexte du travail accompli par M. Monti et de la redynamisation du marché intérieur. Nous vous invitons à faire des propositions concrètes et efficaces pour éviter que nous ne sortions de cette crise avec des dettes plus importantes encore. Une coopération économique forte entre les États membres nous aidera à ne pas laisser à nos enfants des dettes, mais au contraire une zone euro dans laquelle les pays collaborent les uns avec les autres au lieu de se laisser tirer vers le bas par la concurrence.

  Jean-Claude Trichet , président de la Banque centrale européenne. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me réjouis d’être parmi vous à l’occasion du débat sur la résolution relative au rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2008.

Le débat de cette année a été très retardé du fait des élections parlementaires de l’année dernière. L’avantage, c’est que j’ai ainsi l’occasion d’aborder la situation actuelle au terme de ce débat.

Comme vous le savez, Monsieur le Président, la Banque centrale européenne se félicite des relations très étroites avec le Parlement, qui vont d’ailleurs bien au-delà des obligations prévues par le Traité. Nous avons établi, au fil des années, un dialogue très fructueux et je voudrais dire que les excellents rapports que nous venons d’entendre de M. Scicluna et de M. Giegold en sont un témoignage supplémentaire.

Aujourd’hui, dans mon exposé, je passerai brièvement en revue les évolutions économiques observées au cours du temps passé et les mesures de politique monétaire prises par la Banque centrale. Ensuite, j’aborderai quelques points qui ont été soulevés dans la proposition de résolution et je dirai quelques mots sur la situation actuelle.

(EN) Permettez-moi tout d’abord d’aborder l’évolution économique et la politique monétaire de l’année écoulée. Comme l’a dit avec éloquence M. Scicluna, en 2009 la Banque centrale européenne a dû fonctionner dans un environnement que les futurs historiens de l’économie décriront probablement comme le plus difficile que les économies avancées aient eu à affronter après la Deuxième Guerre mondiale.

Après l’intensification profonde de la crise financière à l’automne 2008, l’année 2009 a commencé par une chute libre synchrone de l’activité économique dans le monde entier. Jusqu’au mois d’avril de l’année dernière, l’activité économique a reculé mois après mois. Au cours de cette période, la qualité marquante de la BCE, essentielle pour maintenir la confiance, a été de savoir prendre les décisions immédiates et exceptionnelles qui s’imposaient, tout en restant fidèle à son objectif premier, qui est de préserver la stabilité des prix à moyen terme.

Nous pensons que dans l’ensemble, nos mesures exceptionnelles de politique monétaire connues collectivement sous le nom de «soutien accru au crédit» ont profité à l’économie de la zone euro. Elles ont soutenu le fonctionnement du marché monétaire, contribué à améliorer les conditions financières, et permis un flux de crédit vers l’économie réelle, meilleur que ne l’auraient permis les seules diminutions des taux d’intérêt. De façon générale, les banques ont répercuté les taux d’intérêt nettement réduits de la BCE sur les ménages et les entreprises.

Le principe fondamental est que, dans la mesure où la situation redevient normale, le maintien de ces mesures plus longtemps que nécessaire risquerait d’influencer négativement le comportement des participants au marché financier. Nous ne voulons pas susciter une dépendance.

C’est pourquoi, en décembre 2009, prenant en considération les améliorations constatées sur les marchés financiers, nous avons commencé à supprimer progressivement certaines de nos mesures exceptionnelles d’injection de liquidités. Nous avons notamment réduit le nombre, la fréquence et la période de maturité des opérations de refinancement à long terme. Parallèlement, nous nous sommes aussi engagés à maintenir notre soutien à la liquidité du système bancaire de la zone euro au moins jusqu’au mois d’octobre de cette année.

Le Conseil des gouverneurs estime que la politique monétaire actuelle est adéquate, et que le maintien d’un ancrage ferme des prévisions en termes d’inflation est un bon présage pour la stabilité des prix à moyen terme.

Permettez-moi à présent d’aborder certains des thèmes que vous mentionnez dans votre résolution et dans le rapport.

En ce qui concerne l’obligation de rendre des comptes et de la transparence, nous apprécions beaucoup le dialogue régulier que nous entretenons avec le Parlement européen, et l’esprit constructif qui caractérise cet échange.

Je salue donc le soutien répété de la commission des affaires économiques et monétaires en faveur de notre dialogue monétaire trimestriel. Comme l’a dit très éloquemment le rapporteur, je pense effectivement que nous sommes tenus de rendre des comptes aux citoyens européens, c’est-à-dire au Parlement.

Nous pensons que la BCE est l’une des banques centrales les plus transparentes au monde. L’habitude que nous avons prise d’organiser une conférence de presse juste après la réunion mensuelle du Conseil des gouverneurs consacrée à la politique monétaire reste une initiative pionnière, que les autres grandes banques centrales n’ont pas encore imitée. Avec la publication en temps réel de notre déclaration préliminaire complète, nous expliquons nos décisions et exposons leurs motifs.

Comme vous le savez, pendant la crise, nous avons encore intensifié nos efforts de communication et contribué ainsi à calmer les réactions du marché, à établir la confiance et à jeter les bases d’une reprise.

Vous avez également demandé l’avis de la BCE sur la mise en place d’une chambre de compensation, notamment des contrats d’échange sur défaut de crédit (CDS), au sein de la zone euro. Je tiens à dire que la robustesse des marchés des CDS libellés en euros est d’une importance immédiate pour l’Eurosystème en ce qui concerne le contrôle de sa devise et la stabilité financière de la zone euro.

La compensation avec contrepartie centrale est très importante, non seulement pour assurer la transparence, mais aussi pour diversifier et pour partager l’exposition aux risques et pour réduire les incitations à prendre des risques excessifs. Certains instruments financiers créés à des fins de couverture ne doivent pas servir à la spéculation. Les régulateurs doivent avoir la possibilité d’enquêter sur de possibles comportements répréhensibles, et il me semble que notre position est largement conforme aux préoccupations du Parlement.

Permettez-moi de dire un mot sur les perspectives de l’UEM en ces temps difficiles. Une relance économique est en cours, mais cela ne signifie pas que la crise est finie. Nous savons que le rythme de la relance sera irrégulier et que nous ne pouvons pas exclure les revers.

Par ailleurs, il nous reste de nombreux défis à affronter pour réformer notre système financier. La finance doit jouer un rôle constructif et non pas un rôle destructeur dans nos économies. Le critère décisif qui distingue ce rôle constructif est que la finance soit bien au service de l’économie réelle. Pour garantir qu’elle joue ce rôle, nous devons considérablement améliorer le fonctionnement des systèmes financiers.

Jusqu’à présent, nous avons accordé beaucoup d’attention au secteur bancaire. Mais les réformes effectives doivent aussi concerner les établissements non bancaires, ainsi que la structure et le fonctionnement des marchés financiers. Nous devons concevoir des mécanismes et des incitants pour garantir que la finance ne puisse plus échapper à tout contrôle, comme elle l’a fait d’une façon aussi destructrice juste avant la crise.

Nous devons contenir les perturbations systémiques qui ont pour résultats des difficultés économiques pour les citoyens européens. La mise en place du Comité européen du risque systémique fait partie d’une réaction correcte à ce défi, et je sais que le Parlement examine actuellement la législation nécessaire à sa création.

L’économie européenne est également confrontée à d’autres défis, des défis touchant aux finances publiques, comme l’a souligné également le rapporteur, ainsi qu’à la santé financière des États.

À l’intérieur de l’union économique et monétaire de l’Europe, les responsabilités sont clairement réparties. En ce qui concerne cette répartition des responsabilités, chacun peut compter sur l’engagement de la BCE à maintenir la stabilité des prix à moyen terme dans l’ensemble de la zone euro.

Sur la base de nos dernières projections pour cette année, nous aurons à la fin de cette année, après douze années d’utilisation de l’euro, une inflation moyenne annuelle de 1,95 %. Ce chiffre est conforme à notre définition de la stabilité des prix: il est inférieur à 2 %, mais proche de ces 2 %.

L’engagement de la BCE, la stratégie de la BCE et ses résultats passés sont cohérents. Le bon fonctionnement de l’union économique et monétaire de l’Europe ne repose pas seulement sur l’union monétaire, mais aussi sur l’union économique. Les décideurs politiques au niveau national doivent assurer la santé de leurs finances publiques et la compétitivité de leurs économies.

Dans les circonstances actuelles, à un moment où l’Europe doit prendre des décisions fondamentales pour son avenir, il est plus important que jamais de comprendre qu’une union prospère nécessite une action décidée de la part de tous. Je pense que l’union monétaire de l’Europe est bien plus qu’un mécanisme purement monétaire. Il s’agit d’une destinée commune unifiée.

(L’orateur ajoute, en français et en allemand, la phrase «Nous partageons un destin commun.»)

Cette destinée doit servir notre intérêt commun; telle est la vision de nos pères fondateurs. L’union monétaire n’est pas une question de commodité. Elle fait partie du processus global d’intégration des peuples d’Europe qui a commencé après la Deuxième Guerre mondiale.

Je pense que nous sous-estimons souvent les réussites de l’Europe. Nous sommes souvent trop prompts à critiquer nos institutions et nos processus. Pourtant ils ont souvent bien fonctionné, même dans les moments difficiles. Je suis convaincu que les institutions et les processus européens sont restés effectifs durant la crise financière.

De ce côté-ci de l’Atlantique, nous avons évité les événements dramatiques qui auraient pu déclencher une nouvelle intensification de la crise qui a commencé aux États-Unis en septembre 2008. C’est dans ce contexte que j’apprécie l’engagement des pays de la zone euro, lors du dernier Conseil de l’Union européenne, à prendre des mesures décidées et coordonnées, si nécessaire, pour sauvegarder la stabilité financière de la zone euro.

Je voudrais aussi profiter de ma présence devant le Parlement européen pour expliquer un point déjà mentionné lors de mon audition devant la commission des affaires économiques et monétaires. Le Conseil des gouverneurs de la BCE entend maintenir au-delà de la fin de l’année 2010 le seuil minimal de crédit dans le cadre collatéral au niveau de la catégorie d’investissement (BBB-). Parallèlement, nous lancerons en janvier 2011 un programme de marge de sécurité progressive qui continuera de protéger correctement l’Eurosystème. J’en communiquerai les détails techniques dans mon compte rendu des décisions du Conseil des gouverneurs après notre prochaine réunion du 8 avril.

Pour conclure, je considère l’adoption de la monnaie unique, il y a un peu plus d’une décennie, comme la plus grande réussite dans l’histoire de l’intégration européenne - un processus qui a garanti la paix et la prospérité en Europe.

La crise financière mondiale a fait apparaître de nouveaux défis, auxquels l’Europe a su faire face. Notre union monétaire et nos liens étroits avec les économies de tous les États membres de l’Union européenne à l’intérieur du marché unique ont empêché que cette crise ne soit aggravée par des crises monétaires comme celles que nous avons connues au début des années 90.

Aujourd’hui, l’Europe doit prendre d’autres décisions cruciales pour son avenir. Notre mission commune est de continuer à assurer la paix et la prospérité, de faire de notre Union un lieu de vie et de travail plus attrayant encore.

Pour y parvenir, à nouveau comme l’ont indiqué les rapporteurs, nous avons besoin d’une surveillance et d’une coopération renforcées. Nous devons également raviver le sentiment que nous poursuivons un objectif commun, raviver les idéaux communs qui ont motivé nos pères fondateurs. Leur entreprise était visionnaire, et tout ce que nous observons dans le monde actuel confirme leur lucidité.

  Olli Rehn, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’occasion qui m’est donnée de parler de la déclaration annuelle de l’exercice 2009 sur la zone euro. En préparant notre déclaration annuelle, nous savions que les thèmes choisis seraient d’actualité. Je crains toutefois qu’ils ne l’aient été un peu trop ces derniers temps.

Permettez-moi de féliciter les deux rapporteurs, Edward Scicluna et Sven Giegold, pour leurs excellents rapports. Afin de respecter l’indépendance de la Banque centrale européenne, j’aborderai principalement le rapport Giegold, qui apporte une contribution importante au débat actuel sur la coordination et la gouvernance économiques au sein de la zone euro.

Je pense que le large soutien dont le rapport Giegold a bénéficié au sein de la commission des affaires économiques et monétaires est révélateur de la pertinence et de l’équilibre de son approche et des sujets traités. Je pense moi aussi, comme M. Trichet, que l’euro n’est pas seulement un dispositif monétaire de nature technique, mais qu’il est surtout un projet politique fondamental pour l’Union européenne. Nous devons donc le défendre et le développer dans cet esprit européen, aujourd’hui comme demain, alors que le Conseil européen se réunit à un moment critique.

À partir de 1999, la zone euro a été caractérisée essentiellement par sa stabilité économique. Elle a protégé nos concitoyens des turbulences économiques. Depuis la fin de l’année 2008, elle a toutefois été durement touchée par la crise financière mondiale. Malgré les politiques de relance économique, et malgré une stimulation fiscale forte, les marchés financiers restent volatiles, et le degré d’incertitude reste exceptionnellement élevé. L’agitation récente des marchés a durement mis à l’épreuve la stabilité financière et la gouvernance économique de la zone euro, notamment par rapport à la Grèce.

Je voudrais dire que la Grèce est maintenant en bonne voie pour atteindre l’objectif de 4 % de réduction du déficit cette année, et ce grâce aux mesures audacieuses et convaincantes votées au début du mois par le parlement grec et qui sont maintenant en vigueur. Nous sommes peut-être en train d’assister à un tournant dans l’histoire fiscale de la Grèce et dans le développement économique de celle-ci.

Mais ni la Grèce ni la zone euro ne sont encore sorties d’affaire, et il reste des inquiétudes concernant la stabilité financière de la zone euro. C’est pourquoi la Commission a vivement recommandé aux États membres de la zone euro de prendre une décision politique concernant un mécanisme visant à garantir la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, un mécanisme qui pourrait être activé rapidement si nécessaire, conformément au Traité et à sa clause sur les sauvetages, sans toutefois que sa mise en œuvre soit automatique.

Pour notre part, je puis vous assurer que la Commission est prête à mettre en place un cadre européen d’assistance coordonnée et conditionnelle qui pourrait être utilisé au besoin et à la demande. Nous collaborons étroitement et intensément avec tous les États membres de la zone euro et avec la BCE afin de trouver, cette semaine, une solution dans le cadre du Conseil européen.

Toutefois, outre la gestion immédiate de la crise, nous devons réfléchir à la façon d’éviter ce genre de situations à l’avenir, pour ne plus jamais devoir faire face à des cas comme celui de la Grèce. La crise grecque a démontré la nécessité d’une meilleure gouvernance économique. Cette nécessité était déjà connue, et le traité de Lisbonne fournit la base juridique nécessaire. C’est pourquoi nous préparons actuellement des propositions pour la mise en œuvre de l’article 136 du traité de Lisbonne. Au cours des prochaines semaines, la Commission présentera une proposition en vue d’une meilleure coordination des politiques économiques et d’une surveillance renforcée des pays.

Tout comme vous Monsieur Giegold, au paragraphe 28 de votre rapport, nous déplorons l’absence d’engagements contraignants au niveau des gouvernements pour imposer la coordination dans la zone euro. Nous avons donc besoin d’une approche intégrée et tournée vers l’avenir, axée sur des actes politiques et des mécanismes opérationnels clairs. Avant tout et surtout, nous prévenir des déficits publics intenables. Pour cela, nous devons avoir la possibilité de mieux contrôler les politiques budgétaires à moyen terme des États membres de l’Union européenne. Nous devons avoir la possibilité de faire des recommandations plus larges et plus strictes aux États membres, pour les pousser à prendre des mesures correctrices. Je compte également sur votre soutien en la matière.

Nous pouvons aussi faire un meilleur usage des instruments existants. Le Conseil a la possibilité de faire des recommandations à un État membre dont les politiques économiques risquent de mettre en péril le bon fonctionnement de l’union économique et monétaire. Cette possibilité a été utilisée par le passé, trop rarement sans doute. L’article 21 du nouveau traité de Lisbonne permet à la Commission de donner directement des avertissements précoces de ce genre à un État membre. C’est quelque chose que nous devons faire pour aider les États membres à résoudre à un stade nettement plus précoce les problèmes économiques émergents.

Vu que je risque apparemment de dépasser mon temps de parole, j’aborderai pour conclure les déséquilibres macroéconomiques. Il s’agit là du deuxième élément fondamental d’une gouvernance économique renforcée. Je partage largement le point de vue du rapporteur à cet égard.

Je conclurai en disant que la crise financière a démontré avec force que nous ne pouvons pas considérer la croissance économique constante de ces dernières décennies comme un fait acquis. Aujourd’hui, le pire est peut-être derrière nous. La relance économique se poursuit, mais elle reste fragile et elle a encore besoin d’être soutenue. Le taux de chômage ne descend toujours pas. Il en va de même pour la consolidation des finances publiques, condition indispensable à une croissance durable. Aussi importantes qu’aient pu être les mesures de stimulation fiscale pour la relance économique, ces deux années de crise ont réduit à néant plus de vingt années de consolidation des finances publiques.

Ces nuages continueront à jeter de l’ombre sur notre paysage économique au cours des années à venir. Nous devons faire tout notre possible pour dégager le ciel et faire revenir la croissance. L’heure n’est donc pas au «comme d’habitude». Au contraire, l’heure est venue de changer d’approche afin de promouvoir une croissance durable et la création d’emplois.

  Sophie Auconie, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, permettez-moi d’abord de féliciter et de remercier le rapporteur M. Giegold, qui a proposé un travail de qualité et qui s’est montré à l’écoute des rapporteurs des autres groupes.

Ce rapport, réponse du Parlement européen à la déclaration annuelle de la Commission européenne sur la zone euro et les finances publiques, est riche en analyses et en propositions. Bien entendu, il est largement marqué par l’élément essentiel de l’année 2009, la crise économique et financière, qui est sans aucun doute la crise la plus grave qu’ait connue l’Union européenne depuis sa création.

Je retiens deux enseignements principaux de cette crise. D’une part, l’Union économique et monétaire a montré ses bienfaits. L’euro, monnaie commune stable, a joué le rôle d’un véritable bouclier monétaire. L’appartenance à la zone euro a permis à plus d’un pays d’éviter une dépréciation de la monnaie nationale, qui aurait encore aggravé les conséquences de la crise. La zone euro a ainsi accru son attractivité, comme le démontre le cas islandais.

Par ailleurs, la politique monétaire active et souple conduite par la BCE, augmentant ses injections de liquidités dans les établissements de crédit, a joué un rôle considérable dans le maintien à flot des banques européennes.

Premier enseignement, donc: alors que l’on dit souvent que l’Europe s’est construite sur les crises, celle-ci a démontré que l’Europe économique est à la fois efficace mais également nécessaire.

J’en tire le second enseignement: renforçons la gouvernance économique européenne. Aujourd’hui, la seule véritable politique économique européenne est monétaire. La coordination des politiques budgétaires est limitée. Or, la zone euro, qui – ce rapport le redit - a vocation à intégrer tous les États membres de l’Union européenne, doit se doter d’une gouvernance efficace sur tous les pans de la politique économique.

Elle doit commencer par une surveillance macroéconomique ainsi que financière, sur laquelle nous sommes en train de travailler au sein du Parlement européen. Elle doit se conduire dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance comme véritable instrument de coordination fiscale. En cette période de crise, la baisse sensible des revenus, les mesures d’incitation fiscale prises dans le cadre du plan de relance et l’opération des stabilisateurs économiques ont conduit à une détérioration des balances budgétaires des États membres.

Réduire l’endettement public reste un engagement fondamental car il concerne l’avenir de nos enfants. Soyons rigoureux mais soyons également inventifs. Réfléchissons à une nouvelle politique fiscale européenne, réfléchissons aux euro-obligations, soyons audacieux dans la gouvernance économique européenne.

  Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de Sven Giegold revêt une importance particulière dans le débat macroéconomique actuel. Ce rapport est d’autant plus pertinent que son auteur est un député allemand, qui voulait attirer l’attention des Européens sur les effets pervers, pour les pays de la zone euro, de la stratégie allemande de compression des coûts salariaux en régime de monnaie unique.

Le gouvernement allemand est en effet en passe d’entraîner la zone euro et l’Union européenne tout entière dans une déflation salariale généralisée aux conséquences macroéconomiques dommageables. En particulier, en l’absence de fonds structurels conséquents et de ressources budgétaires suffisantes, et placés dans l’impossibilité de dévaluer, les États dont les balances courantes sont déficitaires sont condamnés, pour résister, à comprimer leurs salaires et réduire le périmètre de leurs systèmes de protection sociale.

Il en résulte en premier lieu un ralentissement de la demande intérieure conduisant à une croissance négative dès le deuxième trimestre 2008, avant même le déclenchement de la crise de liquidités. On assiste en deuxième lieu à une montée de l’endettement privé des ménages à revenus modestes et moyens, dont le pouvoir d’achat a cessé de progresser. Leur endettement pour acquérir des logements fut alimenté par toute la machinerie financière déréglementée, en Espagne, au Royaume-Uni et en Irlande, avec les conséquences désastreuses que l’on a observées lors de la crise des subprimes.

Mes chers collègues, à écouter les débats en commission, un nombre important de députés tendent à oublier les enseignements de cette crise. Cette crise est loin d’être derrière nous. La reprise actuelle est d’autant plus fragile que l’Europe persévère dans la déflation salariale et que la Commission, mais aussi le président de l’Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne – que nous avons auditionné lundi - invitent les États membres à adopter prématurément des politiques de sortie assimilables à de véritables plans d’austérité.

Ces politiques risquent de tuer dans l’œuf la croissance, redevenue à peine positive, alors que les taux d’utilisation des capacités de production restent bas. Ces politiques échoueront en Grèce, en Espagne et ailleurs à réduire les déficits, car les rentrées fiscales escomptées feront défaut. Elles aggraveront le chômage et attiseront les tensions sociales.

Le rapport Giegold a le mérite d’attirer l’attention sur certains de ces déséquilibres macroéconomiques. La version finale, amendée par le PPE et les libéraux, refuse malheureusement de condamner la déflation salariale. Mais dans l’ensemble, le débat ouvert par Sven Giegold peut être salutaire à l’heure où les dogmes néolibéraux mis en doute par la crise reviennent en force dans cet hémicycle, au Conseil et à la Commission.

  Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE. – (ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs, M. Scicluna - qui en sait long sur les banques centrales - et M. Giegold. Nous avons eu de longues discussions avec eux, et nous sommes finalement tombés d’accord sur de nombreux amendements de compromis.

Aujourd’hui, je voudrais vous parler de l’euro. Je voudrais vous rappeler à tous que la politique est une nouveauté pour moi: il y a neuf mois encore, j’enseignais la macroéconomie à l’université de Barcelone. À l’automne 2008, j’étais à Londres avec ma famille pour des raisons professionnelles, et j’ai assisté en direct à l’effondrement soudain de la livre sterling, qui a perdu 30 % de sa valeur en quelques semaines. Tous mes collègues anglais étaient subitement devenus plus pauvres, et la livre ne s’est toujours pas rétablie à l’heure actuelle. Quand je pense à cette chute de la livre, je n’ose imaginer quelle serait aujourd’hui la valeur de la peseta si nous l’avions encore dans nos porte-monnaie.

La terrible crise financière mondiale de ces deux dernières années a démontré le fort pouvoir stabilisateur de l’euro. En fait, l’euro est la seule grande devise occidentale qui n’ait pas appauvri ses utilisateurs.

L’euro a été un havre de sécurité contre les déferlantes de la tempête financière mondiale, pour emprunter l’image évocatrice utilisée par le financier britannique David Marsh. Il y a un an de cela, cet expert financier respecté, eurosceptique convaincu de longue date, a publié un livre faisant l’éloge de l’euro et reconnaissant sa réussite et son rôle de future devise mondiale.

L’euro n’est pas en crise aujourd’hui: ce sont les crises fiscales de certains États membres qui provoquent des difficultés pour la monnaie unique. L’euro est un brillant exemple d’union monétaire, étudié et admiré par les élites économiques de Chine, d’Inde, du Brésil et de Russie. L’euro ne présente aucun risque pour les économies méditerranéennes. L’euro leur donne au contraire la possibilité d’aligner définitivement leurs économies sur les pratiques positives, réformatrices et avancées des pays d’Europe centrale.

Le rapport dont nous débattons aujourd’hui critique vivement les interventions de l’État dans le comportement de la devise chinoise. La dévaluation artificielle de cette devise a contribué à créer les énormes déficits mondiaux qui sont l’une des causes de cette crise.

Nous ne devons pas, dans la zone euro, pénaliser les pays qui exportent le plus. L’histoire des crises financières nous apprend qu’une fois la santé financière rétablie, la relance économique va de pair avec les exportations.

Il est vrai que l’Allemagne doit recommencer à consommer, et qu’elle doit en faire plus en tant que moteur de la croissance économique européenne. Il ne faut cependant en aucun cas affaiblir sa capacité d’exportation. Je suis un député libéral originaire de Catalogne. Ma région, qui est la source de 28 % des exportations espagnoles, présente aussi un pourcentage élevé d’exportations dans son produit intérieur brut: près de 30 %. Il ne faut pas pénaliser ceux qui font les meilleures performances.

Enfin, l’euro jouit actuellement d’un grand prestige au niveau mondial, mais nous devons faire des efforts supplémentaires pour le rendre plus transparent. Monsieur Trichet, il faudrait publier un compte rendu complet des débats de la Banque centrale européenne, comme c’est déjà le cas aux États-Unis, au Japon et en Suède.

  Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Monsieur le Président, je parlerai en anglais parce que je tiens à ce que M. le commissaire Rehn me comprenne bien.

Je voudrais, partant de notre position actuelle, regarder vers l’avenir. Où en sommes-nous? Nous avons des déficits budgétaires énormes et intenables, et croyez-moi, les Verts ne sont pas favorables à de tels déficits.

Deuxièmement, nous ne pouvons pas ignorer le creusement des inégalités sociales déjà considérables. 16 % des Européens vivant sous le seuil de pauvreté: ce chiffre n’est pas négligeable. Un taux de chômage de 40 % parmi les Espagnols de moins de 25 ans, ce n’est pas rien non plus. Et je pourrais continuer.

Nous avons aussi des problèmes de changements climatiques et de manque de ressources. Pour faire face à tous ces problèmes, nous devons investir dans l’infrastructure, l’éducation, la recherche et l’innovation, etc.

Nous pensons donc que le moment est venu de changer notre fusil d’épaule.

À l’issue du sommet de février, Herman Van Rompuy a dit qu’il fallait renforcer et améliorer considérablement la coordination de la politique macroéconomique. Évidemment. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie, évidemment, qu’en termes de dépenses budgétaires, nous avons besoin de plus d’évaluations entre pairs et de plus de contrôles préalables. La Grèce consacre 4 % de son PIB à son budget militaire. Sa force aérienne est aussi importante que la Luftwaffe allemande. Pourquoi cela? Ce pays est tout petit, et il s’arme jusqu’aux dents.

Mais si nous nous occupons uniquement des dépenses, nous ne réussirons pas. Nous devons examiner de près la coordination de nos recettes fiscales, parce que, que devons-nous faire? Nous devons rééquilibrer les recettes fiscales de façon à soulager le revenu du travail et à cibler davantage d’autres formes de revenus, y compris les revenus du capital. Nous devons faire en sorte que les entreprises contribuent effectivement aux recettes fiscales, et pas seulement sur papier. Pour cela nous avons besoin de l’ACCIS, de comptes rendus pays par pays, etc.

Nous devons instaurer une taxe sur les transactions financières. Nous devons mettre en œuvre la taxe sur le carbone, tant pour faire changer les comportements que pour en tirer des revenus. Pour y parvenir, il ne suffit pas de demander aux pays de coordonner leurs politiques. Il nous faut une plus grande intégration, sans quoi nos gouvernements seront incapables de concilier la nécessité d’équilibrer les budgets et la nécessité de répondre aux besoins sociaux et en matière d’investissements.

Je pense donc que l’Europe se trouve à la croisée des chemins. Nous avons le choix entre une intégration accrue, qui aille au-delà de la simple coordination, et le déclin. La leçon que je tire de Copenhague n’est pas seulement que nous ne sommes pas parvenus à un accord sur le climat. C’est que l’Europe a montré qu’elle ne comptait pas si nous n’agissons pas de concert. Nous passons trop de temps à coordonner, et trop peu de temps à réellement agir ensemble. Voilà notre contribution à ce débat.

  Kay Swinburne, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, venant d’un État membre qui n’appartient pas à la zone euro, je ne sais pas si mes collègues feront grand cas de mon avis dans ce débat. Nombreux sont ceux qui pensent que le problème de la zone euro devrait être résolu par les membres de la zone euro.

Mais l’euro n’est pas isolé. Il fait partie du marché mondial, et il a été touché par la crise financière et économique mondiale tout comme les autres devises l’ont été. La façon dont nous administrons nos finances publiques dans les périodes prospères est déterminante pour notre capacité à réagir et à nous rétablir aujourd’hui. Comme beaucoup l’ont souligné, ce n’est pas un hasard si l’Allemagne présente un déficit public très différent de celui de la Grèce. Ces deux pays sont peut-être unis par une monnaie commune, mais leurs attitudes vis-à-vis des économies à faire et des dépenses sont très différentes. L’adhésion à une union monétaire n’a pas permis d’unir complètement les différentes cultures et traditions de politique fiscale.

La perspective britannique en dit long sur les différences en matière de politique fiscale. Nous avons nous aussi laissé enfler notre secteur public. Les bonnes années, nous avons dépensé sans compter, empruntant encore et encore pour créer des dettes que nous n’avons même pas voulu admettre quand il a semblé que les beaux jours avaient disparu à jamais Nous avons créé une culture qui a permis, pas plus tard que la semaine dernière, à un économiste britannique apparemment respecté de déclarer devant l’une de nos commissions que l’État pouvait fabriquer de l’argent comme par magie.

L’argent nécessaire pour financer le secteur public n’apparaît pas par magie. Il provient des recettes fiscales, des impôts payés par le secteur privé. L’Allemagne l’a bien compris. Ces dernières années, elle a adopté des politiques visant à utiliser les dépenses et les mesures incitatives proposées par l’État pour stimuler le secteur privé. C’est pour cela qu’elle est aujourd’hui bien placée pour relancer son économie. En fin de compte, le secteur public a fait son travail pendant la crise. Il a sauvé les banques, il est intervenu quant le secteur privé a échoué. À présent, l’heure est venue pour le secteur privé de réapprovisionner le Trésor public.

Nous devons transformer l’effet négatif des mesures d’austérité, qui empêcheront des citoyens travailleurs d’obtenir un emploi dans le secteur public, en un effet positif pour les jeunes entreprises. Nous devons tirer profit de l’esprit d’entreprise en réduisant les coûts de création d’entreprises pour permettre à celles-ci de faire du privé le secteur rentable dont nous avons besoin pour sortir nos pays du gouffre dans lequel ils se trouvent actuellement. Tous les pays qui ces dernières années ont mené des politiques économiques intenables, y compris mon propre pays, doivent comprendre que le changement est indispensable et inévitable.

  Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais profiter de cette occasion pour jeter un autre regard sur la situation en Grèce, parce que je pense que la crise grecque illustre la situation politique de la zone euro. Mais je tiens tout d’abord à réagir aux déclarations de la chancelière allemande Mme Merkel, pour qui il faudrait, si nécessaire, exclure la Grèce de la zone euro.

Mon groupe, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique, considère que cette proposition est parfaitement absurde. D’un côté, nous parlons d’une communauté qui partage un destin commun. Si nous le pensons réellement, nous ne pouvons pas, d’un autre côté, demander l’exclusion d’un État membre dès la première crise un peu grave qui se présente. C’est ridicule! Mais surtout, cette exclusion constituerait un aveu d’échec qui reviendrait à faire de nous les laquais du secteur financier.

Le secteur financier n’a eu aucune honte à laisser les contribuables le sortir de la crise, mais on nous demande aujourd’hui de refuser cette aide à la Grèce. Il sera difficile d’expliquer aux retraités et aux travailleurs grecs, mais aussi à ceux des autres pays concernés - selon les médias, le Portugal serait le prochain pays menacé - pourquoi on leur demande maintenant de payer après avoir déjà soutenu les banques grâce à leurs impôts. Si nous suivons cette voie, nous conduirons le projet européen droit dans un mur.

Malgré toutes les critiques justifiées adressées à la Grèce, et les députés grecs savent qu’il y a beaucoup à faire dans leur pays, la Grèce est loin d’être la seule responsable de cette crise. Je tiens à rappeler que la plupart des décisions concernant la politique financière dans la zone euro ont été confiées à la Banque centrale européenne. L’euro ne peut pas compenser les disparités entre les niveaux de productivité des différentes économies nationales. Les grands exportateurs tels que l’Allemagne mettent la politique économique grecque à genoux. Cette crise est donc aussi une crise de la politique économique et de la concurrence dans l’UE.

C’est pourquoi nous demandons la levée de l’interdiction d’aider financièrement les États membres de l’Union européenne. Les États membres de la zone euro devraient proposer des euro-obligations, la Banque centrale européenne devrait racheter des dettes comme le fait la Réserve fédérale américaine, et il faudrait interdire les contrats d’échange sur défaut de crédit. Voilà ce que nous demandons.

(Le Président retire la parole à l’orateur)

PRÉSIDENCE DE M. PÁL SCHMITT
Vice-président

  Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD. – (EL) Monsieur le Président, le 25 mars marque l’anniversaire de l’Europe et de la Grèce. Le 25 mars 1957, le traité de Rome a donné naissance à l’Union européenne. La Grèce, quant à elle, est née le 25 mars 1821.

Aujourd’hui, le jour de leur anniversaire, l’Europe et la Grèce sont mises à l’épreuve. Pour l’Europe c’est sa cohésion qui est mise à l’épreuve, pour la Grèce c’est son économie. Tous les membres de cette Assemblée savent que sur les 15 pays de la zone euro, six présentent un taux d’endettement et des déficits budgétaires élevés. Tous les membres de cette assemblée savent que les 30 pays membres de l’OCDE ont une dette publique qui dépasse 100 % du PIB et qui a augmenté de 30 % depuis 2008. Même les États-Unis, face à cette grave crise économique que nous traversons, s’efforcent de résoudre leurs problèmes principalement en imprimant de l’argent.

Nous savons aussi que la Grèce a pris des mesures d’austérité strictes au point d’épuiser ses citoyens. Nombreux sont ceux qui diront que c’est bien fait pour la Grèce, et qu’elle doit payer pour ses erreurs. Oui, certaines personnes devront en assumer la responsabilité. Mais nous ne devons pas oublier que les importations de la Grèce en provenance d’autres pays européens, et notamment l’Allemagne, dépassent de 15 milliards d’euros les exportations grecques vers d’autres pays d’Europe.

Je demande donc aux dirigeants de l’Union européenne de garder à l’esprit qu’en luttant contre la spéculation, ils pourront créer une meilleure situation géopolitique au sens le plus large.

  Le Président. – Merci, Monsieur. Votre temps de parole est expiré. Je vous demande aimablement de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous est imparti.

  Werner Langen (PPE). – (DE) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Les députés souhaitent voter sur ce point plus tard, et nous aurons de gros problèmes si nous ne respectons pas nos temps de parole.

  Hans-Peter Martin (NI). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Trichet, je tiens tout d’abord à vous féliciter pour ce que vous avez accompli ces dernières années. Mais vous devez aussi savoir que des centaines de millions de personnes retiennent actuellement leur souffle parce qu’elles s’inquiètent de l’avenir de l’euro. C’est une inquiétude que nous ne nous attendions pas à observer au cours de cette génération.

Tout d’abord, nous nous inquiétons de ce qu’il va maintenant advenir des opérations de refinancement semestrielles et annuelles, et nous craignons que vous ne parveniez pas à vous extraire de ce paquet de mesures exceptionnelles d’injection de liquidités. Seuls les masochistes en matière de politique fiscale pourraient ne pas souhaiter votre réussite à cet égard. Mais l’inflation est une autre source d’inquiétude, et vous faites de bons progrès dans ce domaine. En tant qu’Autrichien, je vous recommande de ne pas vous joindre à la critique aveugle de l’Allemagne que nous avons pu observer ici. Nous devons tous avoir conscience que l’Allemagne a très largement contribué à notre stabilité par le passé. Il ne faut pas, aujourd’hui, la punir simplement parce qu’elle a obtenu de meilleurs résultats que d’autres pays dans de nombreux domaines. Il n’est pas possible de faire preuve de solidarité envers des gens qui ont mal géré leurs affaires, qui ont gaspillé leurs ressources et qui ont mis en place une bureaucratie excessive.

  Burkhard Balz (PPE). – (DE) Monsieur le Président, en tant que rapporteur fictif du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) pour le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2008, je suis très satisfait du rapport que nous avons devant nous. Grâce à la collaboration aussi étroite qu’efficace avec le rapporteur M. Scicluna, et surtout avec M. Tremosa du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, je pense que nous avons produit un commentaire très équilibré sur le rapport annuel de la BCE pour 2008. M. Trichet et M. Rehne sont du même avis.

Je pense que la tâche de la BCE a été particulièrement difficile en 2008, première année de la crise. Étant donné ces défis, je pense que la BCE a agi efficacement, et surtout avec une grande prudence. Le rapport de M. Scicluna reflète cette approche. Mais la BCE se trouve dans une situation compliquée, qui ne risque pas de changer rapidement. D’une part, nous sommes bien loin d’avoir surmonté la crise. D’autre part, les mesures réglementaires prévues présentent de nouveaux défis et de nouveaux problèmes pour la BCE. Il est important que la BCE continue d’assurer la stabilité de la zone euro au cours des mois et des années à venir. Comme un pétrolier en haute mer, la BCE doit tenir le cap.

Par ailleurs - Monsieur Trichet, j’en ai déjà parlé dans notre avant-dernier débat sur la politique monétaire - il faut maintenir l’indépendance de la Banque centrale européenne vu son inclusion future dans le Comité européen du risque systémique. Cette indépendance est vitale parce que vous-même, en tant que président, ainsi que d’autres membres de la BCE, serez lourdement impliqués dans ce domaine. Elle devrait être un critère important pour l’évaluation future des autres mesures prises par la Banque centrale. Nous devons absolument garder ce point à l’esprit quand nous évaluerons les autres rapports au cours des prochaines années.

  Gianni Pittella (S&D). – (IT) Monsieur le Président, Monsieur Trichet, Monsieur le Commissaire, le roi est nu! La gravité de la situation a été décrite avec exactitude. Il serait maintenant utile de nous concentrer sur le traitement; et la première étape de ce traitement ne peut être que la gouvernance économique européenne. En l’absence d’une telle gouvernance, notre système économique ne retrouvera pas la croissance, et la dette deviendra encore plus difficile à supporter.

Nous devons soutenir et aider la Grèce, et éviter l’apparition possible d’un effet domino touchant d’autres pays européens aux économies peu compétitives et fortement endettées. Une véritable gouvernance européenne doit garantir trois objectifs: 1) une politique de croissance; 2) des instruments financiers propres à soutenir cette croissance; et 3) une politique de gestion des urgences.

J’ai entendu ce matin de nombreuses allocutions exaltant les vertus de l’euro. Fort bien, je suis évidemment d’accord; mais pourquoi ne pas considérer l’euro comme une monnaie qui non seulement nous protège de l’inflation mais qui, par le biais d’une petite dette vertueuse et garantie, nous assure aussi davantage de liquidités pour lancer un grand programme européen d’investissement en émettant des euro-obligations? En ce qui concerne la gestion des urgences, je suis d’accord avec l’idée de créer un Fonds monétaire européen, ce qui serait une solution raisonnable.

Mesdames et Messieurs, ce que je voudrais dire pour conclure, et je le dis clairement, c’est qu’à ce stade il n’est plus temps de temporiser, de tergiverser et d’attendre la fin de la longue nuit. Une Europe à l’image de Don Abbondio ne nous serait d’aucune utilité. Si l’Europe ne fait pas preuve de courage aujourd’hui, quand donc le fera-t-elle?

  Sharon Bowles (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, nous avons eu une semaine chargée, en commission avec le président de la BCE, le président de l’Eurogroupe et le vice-président pressenti de la BCE. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’une surveillance renforcée des États membres, avec des statistiques précises permettant une intervention précoce, est une condition essentielle.

Nous avons commencé à prendre des mesures allant dans ce sens, par exemple en donnant à Eurostat un pouvoir d’audit, et la commission a hâte d’affirmer son rôle accru pour y contribuer.

Mais il faut aussi respecter d’autres indicateurs, au-delà du pacte de stabilité et de croissance. Une coordination fiscale accrue, liée à la stabilité macro-économique, est une option possible. Mais évidemment, nous avons déjà essayé cette approche. Souvenez-vous du conflit, en 2001, à propos de l’avertissement lancé à l’Irlande par Ecofin en période de surplus fiscaux. Nous en avons retenu la leçon: il est plus difficile encore de faire preuve de discipline en période d’excédents budgétaires que de maîtriser des déficits. Et tout comme sur les marchés financiers, l’inaction engendre la crise.

En ce qui concerne les déséquilibres entre les États membres, nous devons nous concentrer sur la perte de compétitivité. Celle-ci va souvent de pair avec une réticence à mettre en œuvre le marché unique et à mener des réformes structurelles, y compris dans le domaine des retraites. Ces problèmes-là, ne sont pas non plus nécessairement déclenchés par un déficit.

Et enfin, comme l’a dit M. Scicluna, l’injection de liquidités par la BCE a été un outil précieux durant cette crise, mais l’économie réelle n’en a pas profité. Bien souvent, ces liquidités ont simplement été réinvesties dans des actifs rapportant des intérêts plus élevés. Et je pense qu’une partie de ces liquidités est même revenue à la BCE à titre de prises de pension (Repos). J’imagine que dans certains milieux, on considère même que ces pratiques méritent un bonus. Permettez-moi de dire ceci: devons-nous réellement écouter les demandes de ces banques en ce qui concerne les dates d’entrée en vigueur des règles relatives aux fonds propres?

  Michail Tremopoulos (Verts/ALE). – (EL) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de dire qu’il s’agit d’un rapport important qui parvient à un compromis acceptable entre les différentes mouvances au sein du Parlement européen. Il identifie des éléments de cohésion sociale qui sont absents de débats similaires au sein du Parlement européen. Nous voudrions qu’il marque aussi un tournant important dans la politique de l’Union européenne dans son ensemble.

Bien sûr il porte sur 2009, alors que nous assistons en 2010 à des évolutions importantes qui concernent bien évidemment mon pays, la Grèce. On pourrait conclure que, outre l’union monétaire, nous avons aussi besoin d’une union économique et politique, comme beaucoup l’ont dit avant moi. L’euro devrait s’accompagner d’un indice minimal de sécurité sociale pour la cohésion sociale.

Cette nécessité ressort clairement des différentes choses qui ont été dites en Grèce, et dont beaucoup sont inexactes. Par exemple, je ne peux m’empêcher de faire remarquer que la productivité en Grèce n’était que légèrement inférieure à la moyenne de l’UE-27. Les statistiques Eurostat le montrent clairement: elle était à environ 90 % de la moyenne en 2007 et 2008.

L’augmentation du déficit budgétaire et de la dette publique en Grèce au cours des deux ou trois dernières années a été causée par l’effondrement des revenus, par la diminution des revenus en provenance de l’étranger du fait de la crise, comme par exemple les revenus liés au tourisme et au transport par mer, et par l’augmentation des dépenses publiques. Il y a évidemment du gaspillage, mais les gens sont aussi recrutés par le secteur public sous des formes diverses.

Il est clair que tout cela doit changer; nous devons aussi demander la création de cet indice de protection sociale et ne pas nous contenter de lancer des appels généraux à ne rien faire, ce qui risque d’avoir un impact excessif sur les faibles revenus. Il faut maîtriser les dépenses et les armes, ainsi que tout ce qui a augmenté de façon significative au cours des deux dernières années, mais il faut aussi contrôler les revenus, qui ont baissé tout autant. Il ne faut pas permettre que de grandes parties de la population, qui se trouvent au bord de la pauvreté, voient leurs revenus chuter.

Il va de soi que ces questions concernent également le sommet qui se déroule aujourd’hui à Bruxelles. Mais le rapport Giegold doit aussi marquer le début d’un changement plus général, et l’intégration de ces positions dans le pacte de stabilité. Mais nous ne devons surtout pas avoir recours à la politique inadmissible du Fonds monétaire européen qui, en plus de ses autres défauts, souffre également d’un défaut de viabilité.

(Applaudissements)

  Peter van Dalen (ECR). – (NL) Monsieur le Président, M. Rehn et M. Trichet ont eu bien raison de parler de la situation aujourd’hui. La position de la Grèce au sein de la zone euro est très instable et, autant que je puisse en juger, la réponse passe par le Fonds monétaire international (FMI). À l’heure actuelle, le FMI est l’institution la mieux à même d’aider la Grèce à sortir de la crise. Si cette solution ne fonctionne pas, nous devrons faire preuve de détermination et trancher le nœud gordien. Les pays qui ne respectent pas les règles de la zone euro doivent quitter la partie.

Monsieur le Président, essayons de tirer les leçons de cette situation. Lorsqu’elle adhéré à l’euro, la Grèce était aussi imprévisible que l’oracle de Delphes. Les chiffres qu’elle a présentés à l’époque n’étaient ni clairs, ni fiables. Le gouvernement grec n’a pas le droit d’insister pour que les autres pays de la zone euro apportent la solution au prétexte qu’ils seraient partiellement responsables de la crise actuelle en Grèce. C’est le monde à l’envers. Quiconque présente des chiffres inexacts perd le droit d’accuser quelqu’un d’autre. Permettez-moi par conséquent de poser à M. Trichet et à M. Rehn une question précise: saviez-vous que les chiffres que la Grèce a présentés au moment de rejoindre l’euro étaient inexacts et incomplets? Dans le cas contraire, n’auriez-vous pas dû le savoir? J’espère que vous pourrez apporter une réponse franche à cette question.

  Charalampos Angourakis (GUE/NGL) . – (EL) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer mes meilleurs vœux à mes compatriotes à l’occasion du 25 mars.

La crise capitaliste a entraîné une spirale de détérioration du niveau de vie des travailleurs. Parallèlement, elle a donné au capital la possibilité d’imposer plus sévèrement encore des choix politiques hostiles aux travailleurs. Sous le terrorisme d’État à l’encontre des travailleurs, la ploutocratie a lancé une véritable guerre contre les droits sociaux et salariaux élémentaires afin d’augmenter les profits du capital.

La BCE constitue le principal pilier de la politique antipopulaire pratiquée par l’Union européenne et par les gouvernements des États membres. Il s’agit d’une politique cruelle, fondée uniquement sur le critère de la rentabilité du capital. Les appels constants lancés depuis sa fondation en faveur de la diminution des salaires et de l’accélération des restructurations capitalistes sont tombés en terre fertile lors de cette crise capitaliste.

La BCE a agi en serviteur bourgeois de la ploutocratie en faisant supporter par les travailleurs le poids de la crise. La BCE a versé plus de 1 000 milliards d’euros aux banques et aux groupes monopolistiques. Aujourd’hui pourtant, elle demande aux travailleurs de payer les pots cassés et de rembourser cet argent.

C’est pourquoi il faut renforcer la lutte contre l’impérialisme, la lutte pour sortir de l’Union européenne, la lutte pour le pouvoir du peuple et pour une économie du peuple, la lutte pour le socialisme.

  Godfrey Bloom (EFD). – (EN) Monsieur le Président, quand j’entends parler de la réussite de l’euro, j’ai l’impression d’avoir vécu dans un univers parallèle. Revenons un peu sur terre, voulez-vous?

La péninsule ibérique et de nombreux pays de la zone euro pâtissent d’un chômage chronique des jeunes. Depuis des années il se situe autour de 30-40 %. Rien à voir avec la crise. Un désastre absolu. Aux États-Unis, le PIB par habitant est largement supérieur à celui de l’Union européenne. Le PIB par habitant de la région du Pacifique est largement supérieur à celui de l’Union européenne.

Non, l’euro n’est pas du tout une réussite. Il est déjà en échec. Il est déjà en train de s’effondrer sous nos yeux. Il suffit de regarder les fondamentaux économiques. Il n’y pas de créancier de dernier recours, et c’est pourquoi nous avons cette crise grecque, et bientôt une crise portugaise. Il n’y a personne pour prêter de l’argent. Cette situation est impossible pour la gestion monétaire, qu’il s’agisse ou non d’une zone monétaire optimale.

En l’absence d’une politique fiscale coordonnée, l’euro est condamné à l’échec. Il est en train d’échouer en ce moment même.

Permettez-mois de rappeler encore une chose à tous mes collègues présents. Il y a deux types de personnes. Il y a celles qui créent de la richesse: celles qui travaillent dans le secteur privé et qui créent la richesse, et il y a les autres: celles qui dépensent cette richesse; ce sont les politiciens et les bureaucrates, et nous sommes trop nombreux. Beaucoup trop nombreux. Nous sommes un fardeau qui pèse sur les économies, et tant que ces zones monétaires ne se décideront pas à diminuer les dépenses du secteur public, la situation ne fera qu’empirer.

  Corneliu Vadim Tudor (NI). – (RO) C’est la mafia qui est la principale cause de cette crise. Permettez-moi de vous donner quelques exemples issus de mon pays, la Roumanie. Croyez-moi, en tant qu’auteur et historien à la tête d’un quotidien et d’un hebdomadaire, je sais très bien de quoi je parle.

Depuis 1990, environ 6 000 entreprises, estimées au total à 700 milliards d’euros, ont fait l’objet d’une privatisation frauduleuse. Malheureusement, l’État n’a reçu jusqu’à présent que 7 milliards d’euros, soit 1 % de cette somme. Dans de nombreux cas on ne peut même pas parler d’une privatisation, mais simplement du transfert d’actifs de l’État roumain vers d’autres États, c’est-à-dire, en d’autres termes, d’une nationalisation. Ce n’est plus une économie de marché, c’est une économie de la jungle.

Cette situation se répète dans plusieurs pays des Balkans, où la mafia locale s’est unie à la mafia internationale pour former un cartel du crime organisé. Tout comme il y a cent ans, la péninsule des Balkans se trouve sur une poudrière. La flamme de la protestation sociale pourrait bien se propager rapidement depuis la Grèce vers les autres pays de la région.

Au XXe siècle nous parlions d’exporter la révolution; au XXIe siècle, il s’agit plutôt d’exporter la faillite. La famine est le facteur électoral le plus puissant de l’histoire. Plutôt que de nous focaliser sur la lutte contre la corruption, qui est une notion abstraite, nous ferions mieux de lutter contre les corrompus.

L’humeur de la population est de plus en plus sombre et, si nous ne parvenons pas à mettre un terme à la fraude dans nos pays, le noble projet de l’Union européenne s’écroulera comme un château de sable.

Il subsiste toutefois un espoir de salut: à cette historique croisée des chemins, nous avons besoin de solutions radicales. Ce n’est pas sous contrôle que doit être la mafia, c’est sous terre qu’elle doit être.

  Werner Langen (PPE). – (DE) Monsieur le Président, avant tout, je voudrais remercier chaleureusement le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, pour l’excellent travail qu’il a accompli ces six dernières années. Bien entendu, je tiens également à remercier les rapporteurs d’avoir soumis un rapport soutenu par la majorité d’entre nous. Monsieur Rehn, permettez-moi de vous rappeler que de grandes tâches vous attendent. J’espère que la Commission aura finalement le courage de soumettre une nouvelle proposition qui examine les lacunes du pacte de stabilité et de croissance. Le modèle d’une gouvernance économique placée sous la direction des ministres des finances n’est pas une solution envisageable dans le cas présent, parce que ces ministres des finances ont échoué par le passé. Nous avons besoin d’un système plus automatique. Nous n’avons pas besoin d’une gouvernance économique contrôlée par les ministres des finances. Nous avons au contraire besoin d’un système automatique capable de réagir aux infractions, avec le soutien et sous la direction de la BCE et de la Commission. Tels pourraient être les résultats de ce sommet.

Je voudrais faire deux commentaires sur ce qu’a dit M. Trichet concernant la zone euro. Vous avez mentionné notre nécessité d’être compétitifs dans le monde entier, et je m’en réjouis. Il ne s’agit pas d’une concurrence des pays de la zone euro entre eux, mais de notre capacité à faire jeu égal avec les États-Unis et l’Asie.

Deuxièmement, l’UE est parvenue, dans une large mesure, à garder ses comptes en équilibre grâce aux pays qui affichent un excédent. Si tel n’avait pas été le cas, la BCE aurait dû appliquer des politiques nettement plus strictes.

Troisièmement, l’histoire économique ne connaît aucun exemple de pays affichant une croissance démographique négative et générant une croissance à long terme sur son marché intérieur. Les pays qui se trouvent dans cette situation doivent exporter leurs produits.

En ce qui concerne l’Allemagne, celle-ci a pris un mauvais départ dans l’union économique et monétaire mais elle a rattrapé son retard, et elle peut aujourd’hui montrer l’exemple à de nombreux autres pays. Cela ne suffit pas. Nous avons suffisamment à faire avec la consolidation budgétaire. Il ne faut pas sous-estimer le travail nécessaire. Qui donc a eu l’idée de punir les pays qui ont largement réussi, et d’épargner ceux qui n’ont pas respecté leurs obligations? Ce n’est pas là une vraie politique européenne. Je souhaite donc beaucoup de courage à la Commission et je remercie chaleureusement la BCE.

(Applaudissements)

  Anni Podimata (S&D). – (EL) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les deux rapporteurs pour l’excellent travail qu’ils ont réalisé à un moment particulièrement difficile.

L’un des sommets les plus importants doit entamer très prochainement ses travaux, et on parle encore énormément du «problème grec» et d’autres sujets connexes. On se demande dans quelle mesure nous devrions adopter un mécanisme européen qui fera office, en cas de besoin, d’indicateur de protection économique nécessaire à la stabilité de l’ensemble de la zone euro.

Il ne fait aucun doute que la Grèce est la principale responsable de cette situation, et elle assume pleinement cette responsabilité. Mais il y a aussi d’autres responsabilités, des responsabilités collectives. La monnaie commune a apporté beaucoup, mais elle a aussi de grandes faiblesses. Depuis 11 ans que l’UEM est en place, nous n’avons pas voulu comprendre et admettre que les différences de compétitivité et les inégalités et déséquilibres importants entre les économies de la zone euro n’étaient pas compatibles avec la viabilité ou la stabilité de cette zone.

Voilà ce qui ressort clairement des attaques spéculatives dirigées jusqu’à présent surtout contre la Grèce - mais qui ont également provoqué une révision à la baisse de la notation de crédit du Portugal et qui ont déjà ciblé d’autres pays tels que l’Italie et l’Espagne, et dont personne ne peut prévoir les conséquences.

Par conséquent, si nous voulons montrer que nous sommes capables de faire face à cette situation, nous devons nous tourner immédiatement vers un nouveau modèle, un meilleur modèle de coopération économique et de gouvernance économique. Ce modèle, Monsieur Langen, devrait respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance, mais aussi aller au-delà de la simple coordination financière. Il devrait permettre une coordination économique basée sur des critères supplémentaires pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour l’emploi et le développement durable.

  Olle Schmidt (ALDE). – (SV) Monsieur le Président, Monsieur Trichet, l’euro a dix ans et il a dans l’ensemble réussi ses épreuves, même si les turbulences actuelles ne sont pas encore terminées. Je suis convaincu que dès aujourd’hui, nous assisterons aux premiers pas importants sur la voie d’une solution européenne, avec ou sans le Fonds monétaire international. Nous partageons un destin commun, comme l’a dit avec justesse M. Trichet. L’alternative, en cas d’échec, est bien sûr une perspective effrayante.

La BCE a été un rempart solide contre les assauts de la crise financière. Il est utile de répéter que l’euro a été une réussite pendant la crise financière et qu’il a constitué un facteur de stabilisation en Europe, y compris pour les pays situés en dehors de la zone euro.

L’euro a apporté la stabilité et créé des conditions qui ont permis de créer des millions d’emplois nouveaux, et il ne faut pas l’oublier à l’heure actuelle, alors que tout le monde parle d’une crise. Nous ne pouvons pas reprocher à l’euro les problèmes de la Grèce ni d’autres pays de la zone euro. L’augmentation inconsidérée des dépenses publiques est source de problèmes, quelle que soit la monnaie utilisée. Au contraire, la crise économique aurait été nettement pire si nous n’avions pas pu bénéficier de la coopération que permet l’euro. Nous aurions été confrontés à une spéculation et à une dévaluation compétitive impliquant plus de 20 monnaies nationales.

Beaucoup d’entre nous ont connu ce genre de situations, et j’ai moi-même été membre d’une commission financière suédoise ayant un taux d’intérêt de 500 %. Évidemment, la crise grecque démontre la nécessité de renforcer le pacte visant à maintenir un déficit budgétaire peu élevé. Ce déficit est encore extrêmement important. Nous avons besoin d’une meilleure surveillance et d’une coordination de la politique économique au niveau de l’Union européenne, bref, d’une coordination financière digne de ce nom.

Je voudrais, pour conclure, dire quelques mots sur la spéculation. Parfois, quand un pays est la cible de spéculateurs, comme cela a été le cas de mon propre pays dans les années 90, cette menace constitue en fait une bonne occasion d’organiser les mesures à prendre. Lorsque les attaques spéculatives de George Soros, entre autres, nous ont mis dans une situation difficile, nous avons su à quoi nous attendre et nous avons pris les mesures nécessaires. C’est une leçon à laquelle les habitants des pays actuellement en difficulté vont devoir réfléchir.

  Ryszard Czarnecki (ECR). – (PL) Monsieur le Président, j’éviterai le langage militaire utilisé par l’orateur précédent. Le langage de la guerre ne sied pas au style des banques. Mon groupe politique au sein de ce Parlement est probablement le seul dont la majorité des membres est originaire de l’extérieur de la zone euro. Seuls deux de nos membres représentent des pays de la zone euro. Mon point de vue sera donc différent.

On peut résumer l’allocution de M. Trichet par le nombre 36, c’est-à-dire le nombre de membres du Parlement européen qui ont écouté cette allocution. Faut-il en conclure que nous sommes fainéants? Non - en fait, cela signifie que les députés européens ne croient pas réellement que la Banque centrale européenne puisse apporter une solution à la crise, qu’elle puisse être une solution de sauvetage. M. Rehn a dit que la zone euro était une chose précieuse en soi, puis il a abordé la crise grecque. Je vois là une certaine contradiction. La Grèce est actuellement en crise parce qu’elle est entrée trop tôt dans cette oasis de stabilité. Nous devons éviter ce genre d’incohérences.

  Nikolaos Chountis (GUE/NGL). – (EL) Monsieur le Président, je me joins à mes collègues députés qui ont dit que cette crise n’est pas terminée. La situation économique de nombreux pays est clairement négative. Le chômage augmente dans la plupart des pays. Les mesures prises pour réduire les déficits ne font qu’exacerber la crise.

Monsieur Trichet et Monsieur Rehn - et je m’adresse à vous en tant que représentants de vos institutions - n’avez-vous pas vu cette crise venir? Les signes étaient visibles cependant. Lorsque la crise a éclaté, vous vous êtes dissimulés derrière le principe selon lequel chacun doit résoudre lui-même ses problèmes. Maintenant, vous répétez comme une litanie «surveillance des déficits» et «austérité dans le pacte de stabilité».

Selon moi, le problème de l’Union européenne et de la Grèce n’est pas un problème de santé des finances publiques. Vous savez que, pour couvrir leurs emprunts, certains pays, telle la Grèce, sont la proie de spéculateurs. Mais ils révèlent également les lacunes institutionnelles et politiques de l’UEM.

Je pense donc que ce dont nous avons besoin, c’est d’une modification du pacte de stabilité. L’insistance sur le respect du pacte de stabilité, surtout pendant une récession, ne peut que creuser et exacerber les inégalités régionales et sociales, faire augmenter le chômage et anéantir toute perspective de croissance.

  Bastiaan Belder (EFD). – (NL) Monsieur le Président, la Grèce et la zone euro se retrouvent, par leur propre faute, dans une situation regrettable. L’aide financière à la Grèce devrait venir principalement du Fonds monétaire international (FMI). Le FMI lui même s’est dit bien placé pour aider la Grèce. La création d’un Fonds monétaire européen semble motivée par des considérations politiques, et notamment par l’envie de sauver la face de l’Europe dans le cas où la Grèce devrait faire appel au FMI. Mais nous ne devons pas nous empresser de créer un nouvel organe pour compenser le non-respect des règles existantes. Les avantages et la nécessité de créer un FME sont douteux. Les sanctions prévues par le pacte de stabilité et de croissance doivent être appliquées plus activement pour obliger les pays à respecter les règles. C’est réellement au Conseil qu’il revient maintenant d’agir. Il faut donner à Eurostat le mandat de contrôler minutieusement les chiffres budgétaires des États membres de la zone euro, et de contrôler ainsi le respect du pacte de stabilité et de croissance.

  Csanád Szegedi (NI). – (HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce rapport a un grave défaut: il ne nomme pas les responsables. Et pourtant, nous ne parviendrons pas à mettre un terme à la crise économique en Europe aussi longtemps que les responsables n’auront pas été identifiés. Disons enfin les choses comme elles sont: cette crise n’a pas été causée par les gens qui vivent de leur salaire, mais par les banques, les multinationales et les compagnies d’assurance qui ont détroussé les sociétés européennes jusqu’au dernier centime.

À l’heure actuelle, lorsqu’une multinationale souhaite s’installer en Hongrie, voilà ce qui se passe: elle reçoit un terrain gratuit mis à sa disposition par une municipalité, elle bénéficie de réductions d’impôts et de cotisations, elle recrute son personnel au salaire minimum et ne lui permet même pas de se syndiquer. Telles sont les conditions qui ont provoqué une crise pour les personnes à la recherche d’un emploi en Europe. Nous exigeons que les multinationales, les banques et les compagnies d’assurance jouent leur rôle et assument la tâche de mettre fin à la crise économique.

  Antolín Sánchez Presedo (S&D). – (ES) Monsieur le Président, la crise que nous traversons actuellement est la pire que nous ayons connue en huit décennies, et la plus grave depuis le début du projet de Communauté européenne.

Elle a commencé avec la crise des crédits subprime en Amérique du Nord et, après l’effondrement de Lehman Brothers, elle en est maintenant à sa troisième phase, après avoir laissé l’Europe avec une baisse de 4 % du PIB en 2009, plus de 23 millions de chômeurs, et une forte dégradation des finances publiques avec un taux d’endettement de plus de 80 % du PIB.

La Banque centrale européenne a joué un rôle décisif en alimentant le système en liquidités, en utilisant des mécanismes non conventionnels pour faciliter l’octroi de crédits, et en collaborant étroitement avec les principales autorités monétaires.

Maintenant que nous prévoyons une reprise modérée sans risque apparent d’inflation, elle doit continuer à contribuer au rétablissement du crédit et éviter de compromettre la relance économique en supprimant trop tôt ou aveuglément les mesures exceptionnelles.

Cette crise a démontré la nécessité de renforcer les piliers monétaire et économique qui constituent la base de la politique monétaire. Il faut garder un œil sur l’évolution des prix des principaux actifs financiers et des dettes privées afin de garantir la stabilité des prix et de l’économie en général.

Vingt États membres présentent des déficits excessifs. Le véritable sens de la consolidation des finances publiques - une tâche inévitable qui doit se faire de façon intelligente et coordonnée - consiste à rétablir la demande, à promouvoir les investissements, à favoriser les réformes qui permettront de redynamiser l’économie, à augmenter le potentiel de croissance durable, et à créer des emplois. Une union économique plus forte peut faire la différence.

Il faut corriger les déséquilibres mondiaux. L’Union européenne est l’une des régions les plus équilibrées. Cette position pourrait être mise en péril si nous ne renforçons pas sa compétitivité et si nous ne mettons pas en place une meilleure coopération monétaire internationale. La seule façon d’améliorer notre compétitivité au niveau mondial est de renforcer la coopération économique interne dans les domaines de la compétitivité et de la balance des paiements, afin de corriger les déséquilibres et les différences au sein de la zone euro.

Les efforts et le courage de la Grèce méritent un soutien clair et résolu. C’est une question d’intérêt commun, et l’incertitude fait du tort à tous les Européens. La subsidiarité et la solidarité sont les deux faces d’une même médaille: la monnaie européenne. Comme M. Trichet l’a dit en anglais, en français et en allemand, l’euro est plus qu’une simple devise: il représente notre destinée commune.

Je l’ai répété en espagnol, l’une des langues mondiales parlées dans l’Union européenne. Je finirai en le disant en grec, la langue qui exprime le mieux notre vocation universelle: Το ευρώ είναι το κοινό μας μέλλον.

  Pat the Cope Gallagher (ALDE). – (GA) Monsieur le Président, la crise économique a eu un impact négatif sur les États membres dans toute l’Union européenne. Le taux de chômage a énormément augmenté dans toute l’Union, et ce sont les jeunes qui en pâtissent le plus. Les finances publiques de nombreux États membres ont décliné du fait de cette crise. Pour faire face à ce problème, le gouvernement irlandais a pris des mesures décisives en 2008 et 2009.

(EN) Laissé à lui-même, le déficit irlandais menaçait d’atteindre 14 % du PIB. L’action du gouvernement a stabilisé le déficit à 11,6 % du PIB en 2010. Les mesures prises par le gouvernement ont été saluées par les marchés internationaux. Depuis le dernier budget adopté en décembre de l’année dernière, le coût des emprunts irlandais s’est stabilisé par rapport aux valeurs de référence. J’ai cru comprendre que lors de la réunion de la commission des affaires économiques et monétaires de cette semaine, le président de la Banque centrale a reconnu et loué les actions du gouvernement irlandais. À de nombreux égards, l’Irlande est en avance par rapport à de nombreux autres pays en termes d’ajustement fiscal. Le Royaume-Uni et les États-Unis, qui affichent tous deux des déficits supérieurs à 10 %, vont devoir passer par un ajustement important pour rétablir la viabilité de leurs finances publiques.

Pour conclure, je dirai que l’Irlande reste un pays intéressant pour les entreprises. Les fondamentaux de l’économie irlandaise sont en place et nous allons maintenir notre ...

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  Zbigniew Ziobro (ECR). – (PL) Monsieur le Président, la crise toujours plus étendue que traverse l’euro montre les dangers auxquels s’exposent les projets économiques qui ne reposent pas sur des calculs économiques, mais sur des hypothèses idéologiques, surtout quand l’intégration implique l’intégration économique de différents États membres qui se trouvent dans des situations économiques diverses.

Nous devons nous demander si certains États ont eu raison d’entrer aussi rapidement la zone euro. À un moment donné, le projet de l’euro a cessé d’être un projet principalement économique, pour devenir un projet politique visant à accélérer l’intégration européenne. À l’heure actuelle, les contribuables de nombreux pays européens payent le prix fort de cet empressement. Il serait bon d’en tirer des leçons pour l’avenir. L’euro n’est pas une solution aux problèmes structurels des économies, à un endettement excessif ou à un manque de discipline financière. Ce sont les États membres qui sont responsables de la situation de leurs finances, et ces problèmes doivent être résolus par les pays où ils sont apparus.

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL). - Monsieur le Président, chers collègues, j’ai lu les rapports avec un certain étonnement. Et les interventions que j’ai entendues ce matin ne font que renforcer mes convictions.

À quelques exceptions près, il est toujours question de restrictions budgétaires, de contenir l’inflation et de pacte de stabilité, alors que vingt des vingt-sept pays ne répondent plus à l’ensemble des critères.

Beaucoup réclament un gouvernement économique, certes. Mais, nous, nous voulons une Europe politique qui assure la maîtrise de ses choix économiques mais aussi sociaux et qui puisse intervenir sur les choix monétaires.

La crise grecque est révélatrice: c’est l’Allemagne qui a la main, impose ses exigences. Aux États-Unis, la banque centrale vient d’intervenir directement pour financer le budget de l’État en achetant des bons du Trésor. En Europe, la Banque centrale a volé au secours des banques mais, vis-à-vis de la Grèce et plus généralement des PIGS, ce sont toujours les mêmes qui doivent payer, à savoir les salariés, les fonctionnaires et les retraités, alors que leurs pays ont été également victimes de la spéculation financière.

Ce n’est pas de réformettes dont nous avons besoin, c’est d’une autre Europe, d’une Europe économique et sociale au service du plus grand nombre et non de quelques-uns.

  Jaroslav Paška (EFD). – (SK) Le rapport sur la gestion annuelle de la zone euro et des finances publiques pour 2009 analyse en détail la gestion de l’UE au cours de la crise financière et économique mondiale.

Le recul de la production économique dans différents pays de l’Union européenne a provoqué une progression spectaculaire du chômage et l’augmentation de l’endettement des pays européens. La crise a eu un impact variable sur les différents pays. Par conséquent, ces pays ont également adopté des mesures différentes pour y faire face. En dépit des efforts des organes de l’Union européenne pour adopter des mesures coordonnées et collectives, il est apparu que dans certains pays, des gouvernements populistes sans aucun sens réel des responsabilités liées à l’administration des finances publiques frisaient le désastre.

C’est pourquoi l’Union européenne dans son ensemble a eu plus de mal à faire face à la crise que d’autres grands centres économiques comme les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Inde. Il est aujourd’hui manifeste que si l’environnement économique européen dans son ensemble est divers et fortement régulé, il est aussi pesant par comparaison avec celui de nos concurrents. Au cours de la prochaine période, nous devrons donc, outre nos efforts de consolidation des finances publiques de la zone euro, nous efforcer de restructurer et de simplifier les règles de l’environnement interne. Nous ne devons pas oublier que seul le secteur productif génère les ressources dont vit la société dans son ensemble.

  Enikő Győri (PPE). – (HU) Mesdames et Messieurs, au cours de ses activités de 2008, la Banque centrale européenne a été confrontée à des défis sans précédent lorsque la crise économique mondiale s’est propagée à l’Europe en septembre 2008. La crise financière s’est transformée en une crise de l’économie réelle quand la méfiance a figé les marchés des capitaux et quand les établissements financiers ont cessé de se faire mutuellement crédit et de prêter de l’argent aux entreprises. La BCE a réagi rapidement à ces événements financiers, et correctement à mon sens. Toutefois, quand nous examinons les mesures prises pour atténuer les effets de la crise, il est impossible d’ignorer un fait déplorable, à savoir la discrimination à l’encontre des pays non membres de la zone euro.

Je suis convaincue que la BCE n’a pas agi dans l’esprit de l’Union européenne quand, au plus fort de la crise, en octobre 2008, elle n’a pas défini des conditions égales pour l’obtention de liquidités. La BCE a mis en place des mécanismes d’échange de devises avec les banques nationales de Suède et du Danemark de façon à garantir la liquidité en euros des systèmes bancaires de ces deux pays. Avec les banques centrales hongroise et polonaise en revanche, elle n’était disposée à le faire qu’en échange de garanties.

Cette façon d’agir de la BCE a malheureusement contribué à faire croître l’incertitude des marchés et à aggraver la situation de ces pays. Maintenant, au moment de concevoir un nouveau système financier, nous devons prendre des mesures qui permettront d’éliminer les inégalités de ce genre à l’avenir. Nous ne pouvons donc pas adopter des règles qui traitent certaines parties de l’Union moins favorablement que d’autres. J’irai même plus loin en ce qui concerne la création du Comité européen du risque systémique, auquel nous travaillons tous actuellement. La BCE aura un rôle important à jouer dans ce domaine. La présidence de ce Comité sera assurée par le président de la BCE, et nous devrons faire en sorte que tous les pays de la zone euro ainsi que ceux qui n’en font pas partie, comme les pays d’Europe centrale et orientale, bénéficient de droits de vote égaux au sein de ce nouvel organisme.

Si nous ne nous opposons pas à la discrimination que nous avons déjà vécue au cours de cette crise, l’inégalité deviendra monnaie courante au sein des nouveaux organes de surveillance. C’est quelque chose que nous devons éviter à tout prix. Nous ne devons pas laisser s’éroder l’idéal de la réunification en remplaçant la désunion politique d’autrefois par une division économique.

  George Sabin Cutaş (S&D). – (RO) Il n’y a rien d’étonnant à ce que ce rapport aborde avant tout les mesures exceptionnelles que la Banque centrale européenne a dû adopter en temps de crise.

Dans ce contexte, il me semble indiqué que la Banque centrale européenne continue à augmenter les injections de liquidités au profit des banques de la zone euro. Mais nous ne devons pas oublier que les États membres situés en dehors de la zone euro ont eux aussi été durement touchés par la crise. La Banque centrale européenne doit intervenir dans ces régions-là également par des mesures d’augmentation des liquidités.

En outre, on constate une augmentation des déficits budgétaires, de la dette publique et du taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans dans la plupart des États membres de l’Union européenne. Le pacte de stabilité et de croissance traverse une crise d’identité et perd de sa crédibilité. De ce fait, il est impossible d’appliquer effectivement ses principes.

Je pense qu’il nous faut une application moins automatique et uniforme du pacte, et d’une approche qui prenne en considération la situation de chaque État membre. Il faut mettre l’accent sur la viabilité à long terme des finances publiques, et nettement moins sur le déficit budgétaire.

L’objectif principal du pacte était la prévention. Il était censé permettre une surveillance multilatérale des évolutions budgétaires grâce à un système d’avertissement précoce. C’est pourquoi, dans l’esprit du rapport de M. Scicluna, je pense qu’il est indispensable de mettre en place un Comité européen du risque systémique qui permettra une mise en garde précoce contre les risques systémiques ou les déséquilibres qui menacent les marchés financiers.

La crise financière actuelle et sa récente aggravation doivent susciter une explication rapide des mécanismes d’assistance mutuelle disponibles au niveau de l’UE. Il convient également de renforcer les instruments de coordination entre États membres pour favoriser une gouvernance économique commune. L’une des principales leçons de cette crise est la nécessité d’instaurer une responsabilité fiscale accrue et, par extension, des procédures de surveillance économique visant à préserver l’équilibre budgétaire.

  Roberts Zīle (ECR). – (LV) Merci, Monsieur le Président. Messieurs les Commissaires, en décembre dernier, M. Almunia, qui était à l’époque le commissaire en charge des affaires économiques et monétaires, a déclaré qu’à moins d’événements exceptionnels, l’Estonie serait invitée l’été prochain à rejoindre la zone euro à partir de 2011. Eh bien, nous avons connu des événements exceptionnels, non seulement pour l’Estonie, mais aussi pour la zone euro. L’Estonie est pratiquement le seul État membre de l’Union européenne à suivre actuellement les critères de Maastricht. Quel signal donnerons-nous si l’Estonie n’est pas admise dans la zone euro conformément aux règles? Selon moi, nous signalerions ainsi au monde financier que le malaise est tellement profond dans la zone euro, que celle-ci est incapable d’intégrer un pays petit mais fiscalement responsable. En d’autres termes, cela reviendrait à clouer sur la porte du club de la zone euro une pancarte disant: «Club fermé pour cause de grands travaux de rénovation». Mais qu’est-ce que cela signifierait pour de nouveaux États membres comme mon pays, la Lettonie, qui suit un programme du FMI, qui maintient un taux de change fixe par rapport à l’euro et qui, pour adopter l’euro, dévalue son économie avec une chute de plus de 10 % de son PIB et un taux de chômage extraordinairement élevé? La conclusion que nous en tirerions est la suivante: pourquoi devrions-nous faire tout notre possible pour rembourser une dette privée à un taux de change élevé pour notre devise nationale, alors que cette dette a été émise par des banques de l’UE sous la forme de prêts en euros garantis, par exemple, par des biens immobiliers? Merci.

  David Casa (PPE). – (EN) Monsieur le Président, 2008 a été une année extrêmement importante pour l’économie européenne et pour l’économie mondiale. Cette année a été marquée par une grande incertitude concernant l’ampleur de la crise, a semblé ne faire qu’empirer.

Il y a eu également une grande incertitude concernant le temps qu’il faudrait aux économies européennes pour se rétablir, et les outils à utiliser pour stimuler une relance.

Cette année n’a pas été facile pour la BCE, qui a dû relever un certain nombre de défis. Au cours de l’année 2008, la BCE a collaboré avec d’autres grandes banques centrales en vue de concevoir une approche coordonnée visant à alimenter le système bancaire en liquidités à court terme. Cette approche adoptée par la BCE s’est révélée extrêmement réussie.

À cet égard, je partage la conclusion à laquelle est arrivé mon collègue concernant les performances de la BCE. Je suis d’accord pour dire que 2008 a été une année charnière et que nos responsables se sont montrés à la hauteur de la situation. Je partage aussi les préoccupations du rapporteur concernant l’absence de répercussion, par les banques, des diminutions des taux d’intérêt sur les consommateurs. Je pense que nous devons examiner ce problème de plus près, et je vous demande donc, Monsieur Trichet, d’en prendre bonne note.

De façon générale, je pense qu’il s’agit là d’un rapport équilibré et d’un excellent travail de la part de mon collègue maltais Edward Scicluna.

  Pervenche Berès (S&D). - Monsieur le Président, le hasard du calendrier, malheureusement, empêche le président Jean-Claude Juncker d’être parmi nous, comme nous en avions pris l’habitude. Bien évidemment, je le regrette.

Nous sommes en présence de deux très bons rapports permettant d’approfondir notre discussion à un moment critique pour la zone euro.

Le rapport de M. Scicluna nous permet de poser les bases d’un certain nombre d’éléments du débat, en particulier relatifs aux conditions de désignation de votre successeur, Monsieur Jean-Claude Trichet. En termes de démocratie, le dialogue monétaire est un élément important, mais aussi au regard du fonctionnement même de la Banque centrale et de sa gestion.

Le rapport de notre ami Sven Giegold, Monsieur Rehn, vous interpelle sur des choses qui relèvent de votre responsabilité et non pas de celle de la Banque centrale.

Le risque auquel nous sommes confrontés, s’agissant du fonctionnement de la zone euro, c’est celui d’un démantèlement de notre modèle social. Lorsque votre prédécesseur, M. Almunia, avait présenté le bilan de dix ans de fonctionnement de la zone euro, un facteur était absolument criant, à savoir l’aggravation des divergences entre les États membres de la zone euro. Voilà où nous en sommes et voilà ce que les rédacteurs mêmes du Traité et les rédacteurs du pacte de stabilité avaient sous-évalué. C’est ce dont nous devons tenir compte.

Nous devons en tenir compte pour deux raisons. D’abord pour comprendre que, même si la soutenabilité des finances publiques est un élément clé, elle ne suffit pas. Face à des compétences nationales, les États membres n’ont pas d’appétit naturel pour la sanction et donc leur coordination, leur coopération n’est pas une bonne coopération. C’est cet esprit-là qu’il vous faut inventer. C’est la baguette magique dont nous avons besoin.

Le deuxième pilier incontournable, dont nous ne ferons pas l’économie, c’est la question de l’harmonisation fiscale. Vous le savez, je déplore que la stratégie 2020, de ce point de vue, ne mentionne même pas les travaux en cours, que nous devons absolument reprendre avec détermination, sur l’harmonisation de la base fiscale de l’impôt sur les sociétés.

  Sari Essayah (PPE). – (FI) Monsieur le Président, la crise financière a rapidement aggravé les dettes publiques, même si de nombreux pays commencent à fermer le robinet de la relance. Après avoir affronté une grave crise économique, nous devons nous focaliser étroitement sur le long terme et sur les graves déséquilibres des finances publiques.

Nous avons eu le pacte de stabilité et de croissance, mais le problème est que les États membres ne l’ont pas respecté. C’est pourquoi nous devons aujourd’hui faire face à de graves déficits des finances publiques. Nous avons mentionné les informations statistiques incorrectes fournies par la Grèce, mais le cœur du problème est une économie mal gérée.

Nous, les responsables politiques, avons à prendre des décisions très difficiles dans un contexte de faible croissance, de vieillissement démographique et d’extrême lenteur de l’amélioration de la situation en matière d’emploi. Il n’existe qu’un petit nombre de remèdes permettant d’assainir les finances publiques: augmenter les recettes fiscales, dynamiser la croissance économique, réduire les dépenses.

Dans la recherche de solutions, les indicateurs clés sont la viabilité des finances publiques et le déficit. Le déficit de viabilité indique de combien il faudrait augmenter la fiscalité, ou diminuer les dépenses, pour remettre les finances publiques dans une position viable à long terme. Pour parvenir à un équilibre, nous devons admettre que la dette accumulée continuera à augmenter de la différence entre les taux d’intérêt et l’augmentation du produit intérieur brut. Par ailleurs, le vieillissement démographique va provoquer une augmentation significative des coûts des retraites et des soins au cours des années à venir. Pour augmenter les revenus des finances publiques, il est absolument essentiel de relancer la croissance et l’emploi, d’augmenter la productivité des services publics et de mettre en œuvre des mesures structurelles susceptibles de garantir la viabilité des systèmes de retraite, par exemple.

À long terme, l’équilibre des finances publiques nécessitera une augmentation de la natalité et un renforcement des soins de santé préventifs. Au plus fort de la crise économique, nous avons réclamé une meilleure coordination des finances publiques. Je voudrais savoir comment le commissaire Rehn compte y parvenir. Je pense toutefois que cette crise économique ne doit pas être utilisée comme un moyen détourné permettant de prendre le contrôle des économies des États membres. Il nous faut simplement respecter une discipline budgétaire stricte en matière de finances publiques.

  Olle Ludvigsson (S&D). – (SV) Monsieur le Président, je voudrais mettre en exergue trois points des rapports dont nous discutons actuellement.

Tout d’abord, il ne faut pas limiter le débat relatif aux finances publiques à la seule question de l’austérité. Nous devons aussi réfléchir à ce que nous pouvons faire pour relancer la croissance et lutter contre le chômage. Dans de nombreux pays, il faut diminuer les dépenses publiques. Mais il est aussi important d’augmenter les recettes grâce à une croissance positive et à un plus grand nombre de personnes au travail et payant des impôts.

Deuxièmement, je me réjouis que M. Scicluna aborde dans son rapport la nécessité de renforcer la transparence du secteur financier. Il reste beaucoup à faire dans ce domaine. La transparence n’est pas seulement une excellente façon de contrer les comportements risqués nuisibles sur le marché financier. L’amélioration de la transparence est également nécessaire pour permettre une surveillance efficace et pour permettre aux institutions financières publiques de bénéficier de la confiance de l’opinion publique, ce qui est extrêmement important.

La BCE doit montrer l’exemple dans ce domaine et prendre des mesures immédiates pour améliorer la transparence de son propre travail. Une première étape positive serait de publier les procès-verbaux des réunions du Conseil de la BCE. L’ouverture doit également être un principe clé dans la création du Comité européen du risque systémique (CERS). Pour que les recommandations du Comité du risque systémique aient un impact, le principe directeur doit être de les rendre publiques.

Troisièmement, je me réjouis que le rapport de M. Giegold souligne l’importance d’une perspective claire du climat et de l’environnement, même en temps de crise. Nous ne devons pas permettre à la crise financière de ralentir le passage à une économie verte. Nous ferions mieux de promouvoir la relance économique en investissant dans des sources d’énergie renouvelables, des systèmes de transports intelligents, et dans le développement de technologies vertes. Seuls de tels investissements nous permettront de générer une croissance durable à long terme.

  Frank Engel (PPE). - Monsieur le Président, l’année 2009 fut sans doute la plus difficile pour l’euro depuis son introduction, mais la plus utile aussi. Sans l’euro, l’Union européenne aurait sombré dans une guerre des dévaluations concurrentielles sur fond de crise. L’instabilité monétaire aurait pu ébranler, en 2009, la solidité politique de l’Union.

Grâce à l’euro, les affres d’une distorsion continue des taux de change et des politiques monétaires nous ont été épargnées. Mais pour combien de temps encore? Nous appelons aujourd’hui de nos vœux une meilleure gouvernance de la monnaie européenne, plus contraignante, plus visible, plus sensible.

Or, les tentatives de réappropriation nationale des règles du jeu de l’euro ne contribuent en rien à l’émergence d’une véritable gouvernance économique et monétaire de l’Europe. Il n’y a que la solidarité qui puisse endiguer les mouvements spéculatifs dont est aujourd’hui victime la Grèce, et qui peuvent se diriger contre d’autres pays de la zone euro d’un moment à l’autre.

Solidarité rime avec solidité dans le contexte psychologiquement excité des marchés de la dette souveraine. Les tergiversations politiques des dernières semaines n’ont pas seulement fait mal à la Grèce. Elles ont frappé gravement la confiance dans l’euro. La non-assistance à pays en danger mine la stabilité monétaire de l’ensemble de l’eurozone.

Au-delà des urgences, donnons enfin à l’euro les instruments dont il a besoin. Il faut un marché obligataire européen coordonné pour éviter les goulets d’étranglement de la venue à maturité de trop de dettes souveraines de trop de pays au même moment. Il faut une représentation extérieure de la zone euro à tous les niveaux, dans toutes les enceintes, y compris les institutions financières internationales. Et pourquoi le président de l’Eurogroupe ne ferait-il pas partie du G20?

Acceptons aussi que les nouveaux membres souhaitent rejoindre l’eurozone au plus vite. Il faut les accueillir avec enthousiasme et non avec mesquinerie. Concevoir l’exclusion de membres de la zone euro revient à abandonner l’ambition d’une Europe forte dans le monde. L’extension de l’eurozone doit aller de pair avec la mise en place des instruments nécessaires à l’union économique véritable: coordination des politiques budgétaires, harmonisation des politiques économiques et fiscales. Le succès continu de l’euro est à ce prix.

  Czesław Adam Siekierski (PPE). – (PL) Monsieur le Président, une crise est une maladie qui, une fois le patient rétabli, crée et renforce généralement les mécanismes de défense de celui-ci. Mais elle peut aussi entraîner des complications, et même certaines formes de séquelles définitives. Réfléchissons à la façon dont est apparue cette maladie que nous appelons la crise.

Dans la plupart des cas, une maladie est la conséquence des diverses manières dont nous négligeons notre organisme, ou bien elle peut avoir une cause externe. Cette crise a été provoquée par une activité contraire aux principes du marché, à savoir l’activité des spéculateurs. Le marché en lui-même n’est pas en mesure de rejeter, de contrer ou de limiter ces facteurs en l’absence d’une surveillance adaptée et d’un contrôle de l’avancement des processus, en particulier dans des situations atypiques pour le marché. Jusqu’à présent, le contrôle et la surveillance des marchés financiers ont été confiés principalement à des institutions publiques et nationales. La mondialisation a entrainé la création d’établissements financiers mondiaux et d’un marché financier mondial. Cependant, aucun organisme adapté à la surveillance et au contrôle de ces marchés n’a été mis en place au niveau mondial, régional ni, dans notre cas, européen.

Le marché n’est pas guidé par des valeurs mais, avant tout par la nécessité de faire des profits à tout prix. Cette crise n’a pas commencé en 2008 avec l’effondrement des marchés financiers, mais bien en 2007, avec la crise des marchés des denrées alimentaires et avec la dégradation du marché de l’énergie, contrôlé par des instruments politiques. Dans l’Union européenne, la situation résulte du péché que avons commis: celui de ne pas avoir respecté les principes universellement reconnus et acceptés du pacte de stabilité et de croissance - d’où la situation actuelle.

Malheureusement, les mises en garde de la Commission ont été trop discrètes. Certains États membres ont pu se permettre plus d’excès parce qu’après tout, ils n’allaient pas permettre à l’une ou l’autre Commission de leur faire la morale. Certains États membres se sont comportés comme des enfants dissimulant leurs mauvais coups. La Communauté et notre intégration ne peuvent pas être fondées sur ce genre de comportement. Il est important de reconnaître les erreurs commises, de le dire à nos concitoyens, de leur présenter nos excuses et de demander leur compréhension et leur coopération pour sortir de la crise.

Nous devons prendre des mesures pour éviter que les plus vulnérables et les plus pauvres aient à supporter les coûts de cette crise. La solidarité de l’Union européenne nous impose également d’aider les pays les plus durement touchés par la crise. Le rétablissement ne viendra pas de l’extérieur si le corps, ou l’État, refuse de lutter.

  Othmar Karas (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur Trichet, je tiens à vous remercier non seulement pour le travail accompli ces dernières années, mais aussi pour l’attitude que vous avez adoptée ces dernières semaines. Vous avez fait preuve de compétence, d’indépendance et de cohérence. Avec votre équipe, vous avez eu une influence apaisante en ces temps agités.

Monsieur Rehn, vous avez fait des déclarations très encourageantes ces derniers jours. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour continuer sur la voie que vous avez empruntée.

L’euro est un facteur de stabilité, même en temps de crise. Nous devons mettre fin au mythe selon lequel l’euro et le pacte de stabilité et de croissance seraient cause des problèmes rencontrés par la Grèce et d’autres pays. La semaine dernière, le Premier ministre grec a dit clairement ici même, au Parlement, que la faute n’en revenait pas à l’euro. Au contraire, l’euro fait partie de la solution. Il ne peut y avoir de réformes sans l’euro. Sans l’euro, il n’est pas possible d’imposer des restrictions adéquates aux objectifs que nous nous fixons à nous-mêmes. Nous ne devons pas affaiblir l’euro si les pays concernés ont le sentiment que l’euro les protège au lieu de les affaiblir.

Je voudrais ajouter que la Grèce ne demande pas d’argent, même si telle est l’impression que donnent souvent les quotidiens. De nombreux membres du Conseil feraient mieux de collaborer avec nous pour trouver des solutions européennes communes, au lieu de se laisser guider par leur opinion publique nationale quand ils s’expriment à ce sujet. La Grèce ne peut pas recevoir de subsides, mais elle a besoin d’aide pour mettre en œuvre son plan d’épargne et de réforme. Le président de la Banque centrale européenne, M. Trichet, a aussi indiqué très clairement, dans un plan en trois étapes, ce qui est possible, et quand ces mesures pourront être prises. Personne n’a dit qu’il n’y avait rien à faire.

Nous avons une union monétaire, mais nous n’avons pas d’union économique. Pour arriver à une union économique, nous n’avons pas besoin de conseils mais bien de la volonté politique des États membres. L’union économique implique de coordonner la politique budgétaire, d’harmoniser la fiscalité, et de coordonner les politiques économique, sociale, et en matière d’éducation. Voilà ce que nous demandons aux États membres, et nous attendons un engagement de leur part. Nous devons continuer sur cette voie dans l’intérêt de l’euro.

  Danuta Jazłowiecka (PPE). – (PL) Monsieur le Président, l’année dernière a été extrêmement agitée dans la zone euro. Elle a commencé par l’entrée de la Slovaquie dans l’Eurogroupe, et s’est terminée sur de graves problèmes économiques et financiers en Grèce. Au cours de cette période, le monde a connu sa crise économique la plus grave depuis des années.

Des discussions sont actuellement en cours sur les façons d’affronter ces nouveaux défis, sur la direction à donner à l’économie mondiale, et sur la politique que l’Union européenne doit adopter. La résolution dont nous discutons en ce moment s’inscrit dans ce débat. Je voudrais attirer votre attention sur l’un des aspects de cette résolution.

Mesdames et Messieurs, la crise économique, les problèmes de la Grèce, ainsi que le débat actuel sur l’aide à la Grèce montrent que la division entre l’ancienne et la nouvelle Europe est toujours une réalité. Vendredi dernier le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a évoqué l’idée de créer un mécanisme d’aide aux pays de la zone euro en proie à des difficultés financières. Selon le chef de la Commission, seuls les membres de la zone euro devraient être impliqués dans la définition des principes et conditions régissant l’utilisation de cet instrument.

Je voudrais profiter de ce débat pour soutenir fermement la position du commissaire chargé de la programmation financière et du budget, M. Lewandowski, et du professeur Jan Rostowski, le ministre polonais des finances. Je tiens à me joindre à leur appel, exprimé aussi par nombre de mes collègues députés, pour que tous les États membres de l’Union européenne, y compris ceux qui ne font pas partie de la zone euro, prennent dès maintenant une part active dans les mesures visant à renforcer la zone euro et à créer des instruments d’aide au bénéfice de ses membres. La Pologne ne fait pas partie de la zone euro, mais elle compte adopter prochainement la monnaie commune, et nous voudrions êtres responsables dès aujourd’hui de la forme future de l’Eurogroupe. Évitons donc d’exclure les nouveaux États membres d’un débat aussi important. Nous avons eu le slogan «une Europe à deux vitesses». Évitons de diviser l’Europe en une Europe de la zone euro et une Europe en dehors de la zone euro, parce que nous formons une seule Union.

Enfin, je tiens à exprimer mon soutien enthousiaste à toutes les parties de cette résolution qui invitent la Banque centrale européenne, la Commission européenne et les membres de l’Eurogroupe à soutenir le processus d’élargissement de la zone euro sur la base des critères actuels. Je voudrais également remercier le président de la Banque centrale européenne, M. Trichet, pour l’excellent travail accompli, surtout au cours de cette année si difficile pour l’Europe.

  Alajos Mészáros (PPE). – (HU) Je suis reconnaissant au commissaire, au président de la BCE et au rapporteur d’avoir adopté une approche aussi ouverte et professionnelle face à ce problème qui nous préoccupe gravement. Il est effectivement inquiétant que malgré tous nos efforts, le taux de chômage et le taux d’endettement de l’État continuent d’augmenter dans la plupart des pays membres de l’Union européenne. Mon pays, la Slovaquie, ne fait pas exception à cette règle. Le taux de chômage a passé la barre des 13 %. La Slovaquie est le dernier pays en date à avoir rejoint la zone euro, le 1er janvier 2009, et cette adhésion a eu des répercussions économiques, politiques et sociales positives. La grande majorité de la population reste favorable à l’euro. Nous pensons donc qu’il est important de préserver la force et le prestige de l’euro. Le Parlement doit aider la Commission et la BCE dans leurs efforts en vue d’éviter l’échec de cette entreprise. La première chose à faire est de porter l’intégration de l’économie européenne à un niveau plus élevé et durable. Il s’agit toutefois d’une question stratégique, dans laquelle le soutien engagé du Conseil est indispensable.

  Zigmantas Balčytis (S&D). – (LT) L’approche suivie pour sortir de cette crise économique et financière complexe n’a pas été aussi efficace qu’espéré. Lorsque la crise a éclaté, les programmes d’aide aux banques mis en place par les États membres n’ont pas été coordonnés, il n’y a pas eu de conditions communes fixées au niveau européen, et certaines banques ont utilisé les fonds supplémentaires alloués par la Banque centrale européenne pour couvrir leurs pertes. Le soutien apporté à l’activité économique, et notamment aux petites et moyennes entreprises, n’a pas non plus été coordonné. L’impact de ces actions est clair: incapables d’obtenir des crédits bancaires à temps, de nombreuses petites et moyennes entreprises ont fait faillite. Il a été plus facile pour les pays de la zone euro de surmonter ces difficultés, puisque la Banque centrale européenne s’est chargée de les alimenter en liquidités. Si nous croyons en la solidarité européenne, si nous fonctionnons dans un marché ouvert avec des conditions de concurrence identiques, et si l’objectif principal est de sortir le plus rapidement possible de cette situation complexe, je pense que la Banque centrale européenne aurait dû et doit fournir des liquidités aux États membres situés en dehors de la zone euro et touchés particulièrement durement par cette crise.

  Andrew Henry William Brons (NI). – (EN) Monsieur le Président, aux dires du rapporteur, M. Scicluna, la BCE a tenté d’injecter des liquidités, mais les banques n’ont pas transmis ces liquidités à leurs clients. C’est vrai en dehors de la zone euro comme à l’intérieur de celle-ci.

Mon parti se réjouit que le Royaume-Uni reste en dehors de la zone euro. La monnaie d’un État doit refléter la situation et les besoins de sa propre économie, et non la moyenne des besoins de 27 économies différentes. Mais le fait de conserver notre propre monnaie ne constitue qu’une partie de la solution. Le problème fondamental est que la création et la distribution du crédit sont aux mains d’entreprises privées - les banques commerciales. Cela vaut tout autant à l’extérieur qu’à l’intérieur de la zone euro.

La fonction de la création de crédit - qui revient en pratique à créer de l’argent - doit être retirée des mains des entreprises privées. Les suppléments de pouvoir d’achat nécessaires - que ce soit pour distribuer les fruits d’une croissance existante ou imminente, ou pour financer de grands projets d’infrastructure - doivent être créés et distribués par le gouvernement, et non créés et prêtés par des banques.

  Petru Constantin Luhan (PPE). – (RO) Au cours de cette crise, nous avons pu constater que les fluctuations provoquées par les taux d’intérêt et les taux de change se sont heurtées à une monnaie unique qui a bien protégé la zone euro.

La monnaie unique n’a pas apporté une solution à tous les déséquilibres internes et externes qui se sont produits. Cependant, l’avantage de permettre aux institutions financières internationales d’accéder aux liquidités de la Banque centrale européenne, et l’élimination du risque lié aux fluctuations des taux de change ont suscité un plus grand intérêt pour la monnaie unique chez les États membres en dehors de la zone euro.

Il faut saluer les efforts consentis par ces pays pour améliorer leurs propres économies et politiques fiscales afin d’adopter la monnaie unique. J’invite la Commission et la Banque centrale européenne à continuer d’encourager l’expansion la plus rapide possible de la zone euro afin d’offrir à ces pays une meilleure protection contre les effets de la crise économique et financière.

  Karin Kadenbach (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Trichet, je vous remercie de tout cœur pour la partie du rapport qui met en garde contre une diminution excessive des salaires en vue de réduire les déficits, parce que des revenus bas entraînent une chute de la croissance économique. Je vous remercie pour ce paragraphe, parce que je pense que cela ralentit la croissance économique et entrave la compétitivité de l’Europe, mais restreint également les possibilités, pour les citoyens européens, de jouer pleinement leur rôle dans la société.

Nous devons absolument établir nos budgets conformément aux orientations, mais il est tout aussi important de laisser aux États membres une marge de manœuvre économique et sociale. Une Europe qui n’investit plus dans l’éducation, la santé et la recherche est une Europe instable et non compétitive face au reste du monde. Les groupes qui ne sont pas responsables de la crise ne doivent pas en payer le prix. Si nous n’investissons pas dans les personnes, nous n’aurons pas d’avenir en Europe. Voilà pourquoi j’insiste pour qu’à l’avenir, nous mettions l’accent sur l’aspect social.

  Angelika Werthmann (NI). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la crise économique et financière actuelle, qui est également une crise structurelle, nous oblige à imposer des contrôles à long terme et à adopter des budgets prudents. La mondialisation oblige la zone euro à jouer un rôle effectif en matière de politique fiscale. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des citoyens ordinaires, et je voudrais rappeler à chacun la nécessité de faire preuve de prudence et de responsabilité.

  Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne. − Monsieur le Président, je dois dire que je suis devant le Parlement depuis maintenant six ans et demi et que c’est la première fois que je note autant d’interventions, autant d’analyses, autant de suggestions, autant de propositions.

Je suis très impressionné par la richesse de ce que nous venons d’entendre, très impressionné aussi par la diversité des vues qui se sont exprimées.

Je vais, si vous le permettez, tâcher de résumer mes principaux messages après avoir entendu ces remarques, qui sont toutes intéressantes et pertinentes et dont la Banque centrale européenne fera, bien sûr, le plus grand cas.

(EN) Tout d’abord, j’ai entendu beaucoup de commentaires sur les défis auxquels la BCE a été confrontée et beaucoup d’éloges adressés à la BCE pour avoir su réagir en temps réel dans des circonstances très difficiles. Je dois dire que selon moi, mes collègues et moi-même avons essayé de faire de notre mieux dans des circonstances exceptionnelles. Nous avons connu la crise la plus grave depuis la Deuxième Guerre mondiale, et elle aurait sans doute été la plus grave depuis la Première Guerre mondiale si nous n’avions pas agi promptement.

Nous avons tous dû faire face à ces défis. Comme beaucoup d’entre vous l’ont souligné, ces défis se sont posés aussi aux autres banques centrales d’Europe et du reste du monde. Nous avons donc tous dû faire face à une énorme responsabilité, et je partage tout à fait l’avis de ceux qui ne veulent pas dire que la période difficile est terminée. Les temps difficiles ne sont pas encore derrière nous. Nous n’allons pas revenir à une gestion normale. Nous devons rester extrêmement vigilants.

J’ai aussi entendu le message relatif à la croissance et à l’emploi, qui est un message très fort du Parlement. Je suis parfaitement d’accord. En assurant la stabilité, en garantissant une stabilité crédible à moyen terme et à long terme, nous espérons contribuer à une croissance durable et à la création durable d’emplois. Mais vous savez que notre message porte sur les réformes structurelles. Il est absolument essentiel d’entreprendre des réformes structurelles pour voir augmenter le potentiel de croissance et de création d’emplois de l’Europe.

Un message décidé de votre part, et que nous partageons pleinement à la BCE (et je ne veux pas répondre à la place du commissaire- est qu’il est essentiel d’instaurer une gouvernance de l’Europe des 27, une gouvernance des 16 membres de la zone euro. Nous demandons aux pays de faire preuve d’un maximum de sens des responsabilités, qu’ils fassent partie des 27 ou des 16, d’assumer leurs responsabilités et d’exercer une surveillance de leurs pairs. Nous avons absolument besoin d’une mise en œuvre pleine et entière du pacte de stabilité et de croissance. La surveillance des politiques fiscales est au cœur de l’UEM, et je dois aussi inclure la surveillance des réformes structurelles et la surveillance de l’évolution de la compétitivité des coûts dans les différentes économies, en particulier parmi les membres de la zone euro. Il s’agit d’une question essentielle.

Je ne tiens pas à en dire davantage sur la Grèce et sur les différents enjeux de cette situation. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à de nombreuses questions au sein de la commission des affaires économiques et monétaires et devant le Parlement. Permettez-moi simplement de dire que la Grèce a un modèle de rôle à suivre, et que ce modèle c’est l’Irlande. L’Irlande avait un problème extrêmement difficile à résoudre, comme l’a mentionné ici l’un des membres du Parlement, et elle l’a d’emblée pris très au sérieux. Elle s’y est attaquée avec une détermination extrême, avec professionnalisme et compétence, comme tous le reconnaissent. Je tiens à le souligner. Ceci étant dit, je le répète: la Banque centrale européenne estime que les nouvelles mesures prises par le gouvernement grec sont convaincantes et courageuses.

Un mot sur la situation à long terme au sein de la zone euro: au cours des 10 à 20 prochaines années, nous assurerons la stabilité des prix conformément à la définition utilisée depuis la création de l’euro. Vous pouvez nous faire confiance. Nous pouvons le prouver. Ce n’est pas une théorie. Ce sont des faits, ce sont des chiffres.

Et j’insiste là-dessus, tous les membres de la zone euro savent que l’inflation moyenne dans la zone euro sera de moins de 2 %, proche de 2 %, dans le moyen et long termes. Ils doivent en tirer les conséquences nationales. Ils bénéficient de l’appartenance à la zone euro. Ils ne doivent pas se situer dans un contexte national, en termes d’inflation nationale, qui serait à l’écart de ce que nous garantissons parce que cela nous a été demandé, parce que nous sommes fidèles à notre mandat et parce que c’est une contribution à la prospérité et à la stabilité de l’Europe.

Laissez-moi conclure, Monsieur le Président – si je peux en deux mots –, sur la question de la transparence. Comme je l’ai déjà souvent dit aux membres du Parlement, nous sommes les plus transparents du monde, s’agissant de la publication immédiate de nos analyses, c’est l’introductory statement. Nous sommes les plus transparents du monde s’agissant de la conférence de presse qui suit immédiatement le conseil des gouverneurs.

(EN) Le seul domaine où cette décision ne s’applique pas, et nous avons de bonnes raisons pour cela, est que nous ne divulguons pas les noms de ceux qui votent pour ou contre une mesure, parce que notre message est que nous ne sommes pas simplement un groupe de personnes. Nous formons un collège. L’entité pertinente est le Conseil des gouverneurs. C’est le Conseil des gouverneurs qui compte.

J’ai déjà dit que nous ne sommes pas revenus au «comme d’habitude». Nous devons absolument réformer en profondeur les marchés financiers afin d’être sûrs de ne pas provoquer une autre crise semblable à celle que nous avons dû affronter.

Un dernier point concernant la Pologne et la Hongrie: une députée européenne a mentionné la Pologne et la Hongrie, et nous a dit que ces pays n’avaient pas été traités correctement par la BCE. Je pense que cette députée est mal informée. Je l’encourage à prendre contact avec les banques centrales de ces deux pays, et elle découvrira ainsi que la BCE entretient une étroite collaboration avec ces deux banques centrales, dans notre intérêt à tous.

  Olli Rehn, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier les députés pour ce débat sérieux et substantiel. J’ai écouté très attentivement vos avis. J’en conclus qu’il existe un large soutien en faveur d’un renforcement effectif de la gouvernance économique dans la zone euro et dans l’ensemble de l’Union européenne.

Selon moi, le débat d’aujourd’hui a constitué une bonne entrée en matière pour le Conseil européen d’aujourd’hui et de demain. Je salue également l’occasion qui m’est donnée de poursuivre prochainement les discussions sur la gouvernance économique au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, de préférence le plus tôt possible après Pâques. Je voudrais vous consulter et avancer rapidement avec des propositions concrètes.

Il y a deux lignes d’action essentielles pour renforcer la gouvernance économique. Tout d’abord, la pierre angulaire de cette gouvernance sera une surveillance fiscale et budgétaire améliorée et réellement crédible. Cette surveillance sera renforcée et plus rigoureuse; elle couvrira aussi les politiques budgétaires à moyen terme, elle émettra des recommandations et, si nécessaire, des avertissements à l’intention des États membres.

Son deuxième élément consistera en une surveillance préventive plus efficace et en une surveillance plus systématique et rigoureuse des déséquilibres macro-économiques et des divergences en termes de compétitivité entre les États membres de la zone euro et de l’Union européenne. À cet égard, des recommandations politiques contraignantes seront également utilisées. Cette approche est nécessaire pour éviter une accumulation des déséquilibres. Il ne fait aucun doute que le besoin le plus pressant et le plus urgent concerne les pays affichant des déficits importants et une faible compétitivité - pas uniquement la Grèce, mais évidemment d’abord la Grèce.

De même, cela ne peut évidemment pas signifier, et cela ne signifiera pas, que l’on puisse affaiblir les performances d’exportation des pays présentant des excédents de compte courant. En d’autres termes, l’objectif n’est pas de faire en sorte que le Bayern de Munich joue moins bien contre l’Olympique de Lyon, mais d’améliorer la compétitivité à l’exportation là où cette amélioration est nécessaire et possible pour permettre aussi bien au Bayern de Munich qu’à l’Olympique de Lyon de mieux jouer en tant qu’équipe européenne, en renforçant encore davantage leur stratégie offensive et défensive.

Tel est le rôle de la zone euro, et en fin de compte de l’Union européenne dans son ensemble.

  Edward Scicluna, rapporteur – (EN) Monsieur le Président, quelques remarques pour commencer. Je voudrais remercier la BCE pour sa coopération et pour la disponibilité dont elle a fait preuve en répondant à mes différentes requêtes. Deuxièmement, je voudrais remercier mes collègues rapporteurs fictifs pour leur travail d’équipe et pour avoir accepté d’amender ce rapport de façon à lui faire bénéficier d’un consensus plus large.

Comme nous l’avons vu, la récession récente représente un défi. Les tensions dans la zone euro ne sont cependant pas nouvelles, elles sont bien connues. Nous savons que nous ne sommes pas encore dans une zone monétaire optimale. Mais c’est pour cette raison que nous devons faire preuve de créativité. Nous devons appliquer des principes et des politiques économiques raisonnables. Évidemment, ces principes doivent être conformes aux principes européens de cohésion sociale.

D’après certains observateurs, la BCE ne peut pas aider la Grèce, au motif que cette aide serait interdite par la clause «anti-sauvetage» de l’article 103 du traité UE. Mais c’est une chose d’opérer un sauvetage, et c’en est une autre, fort différente, d’apporter une aide financière temporaire.

Nous savons que plusieurs options s’offrent à nous. Certaines peuvent être exécutées à court terme, d’autres à moyen terme. Comme mes collègues l’ont mentionné avant moi, et en tant qu’Européens, nous estimons tous l’euro et nous voulons qu’il réussisse. Nous pouvons faire en sorte qu’il réussisse. Pour ce faire nous devons tous - le Parlement, la Commission, le Conseil et la Banque centrale européenne - réfléchir ensemble et trouver une voie qui permette de progresser.

Enfin, nous devons rétablir la confiance du public dans les établissements, par des mesures telles qu’une transparence accrue, une meilleure gestion des risques et une régulation adéquate. Nous devons faire en sorte qu’une crise de cette ampleur ne puisse plus se produire.

  Sven Giegold, rapporteur. – (EN) Monsieur le Président, au terme de ce débat, je voudrais soulever brièvement trois points.

Tout d’abord, vu les différentes opinions exprimées au sein de cette Assemblée, il est clair que nous n’avons pas le même avis sur la question des déséquilibres. Des différences sont clairement apparues, et je pense que nous devons nous montrer prudents.

Je tiens en particulier à attirer votre attention sur ce point, Monsieur Trichet et Monsieur Rehn. Je vous demande de ne pas ignorer une partie du problème, parce que le problème essentiel (nous sommes en principe d’accord sur ce point), est que les coûts devraient augmenter sur la base de l’objectif d’inflation augmenté de la productivité. Certains pays ont connu des augmentations de coûts trop importantes, et je me réjouis de vous voir agir.

Par ailleurs, plusieurs pays utilisent leur politique fiscale et leurs mécanismes de définition des salaires pour rester en-dessous de ce seuil. Si vous n’agissez pas par rapport à ces pays, et je sais que certains membres d’Ecofin ne sont pas d’accord avec cette approche, vous mettrez le feu à la base économique de l’eurozone, et c’est très dangereux. Je vous demande de ne pas vous laisser aveugler, et j’invite mes collègues à faire de même.

Pensez à la Grèce et au programme de stabilité, qui a reçu des éloges. Je tiens à souligner qu’il y a un problème majeur, et je fais allusion à ce que j’ai appris au cours de ma visite en Grèce la semaine dernière.

La plupart des Grecs ont le sentiment qu’au cours des 10 ou 20 dernières années, de nombreuses personnes se sont considérablement enrichies dans des conditions injustes. Si vous louez les efforts de l’Irlande, vous ne pouvez pas la comparer à la situation de la Grèce. Les Grecs estiment qu’ils n’ont pas à souffrir de problèmes qu’ils n’ont pas causés.

C’est pourquoi je vous demande, Monsieur Rehn, de faire aussi pression sur le gouvernement grec pour qu’il s’attaque sérieusement à la richesse accumulée de façon illégitime dans le passé. Dans le cas contraire ce programme ne sera pas accepté, et il échouera également pour des raisons économiques. Nous devons veiller à ce que ce programme soit socialement juste, et il ne l’est pas encore.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 25 mars 2010.

Déclarations écrites (article 149)

  Cristian Silviu Buşoi (ALDE), par écrit. – (EN) Il y a des leçons à tirer de la crise que traverse actuellement la zone euro. La crise économique est elle aussi responsable des difficultés de la zone euro, mais je pense que l’UEM présente aussi des faiblesses structurelles contre lesquelles nous devons lutter pour éviter des crises futures. Pour que la BCE puisse prendre des mesures efficaces en faveur de l’emploi et de la croissance, nous devons la doter des outils nécessaires. La BCE ne possède pas les mêmes outils que la Fed, c’est pourquoi elle n’a pas pu mener une politique monétaire active en faveur de la croissance. La BCE est liée par son principal objectif, qui consiste à garantir la stabilité des prix. Cette restriction l’empêche de stimuler efficacement la croissance. Je suis également convaincu que nous avons besoin d’une meilleure coordination des politiques économiques et fiscales afin d’éviter une nouvelle situation malencontreuse comme celle de la Grèce. Une meilleure coordination renforcerait la stabilité de la zone euro. Il faut respecter strictement le PSC, mais je pense qu’il faut aussi le réviser. Le bras préventif doit être renforcé. Le bras répressif n’est pas efficace, puisque les amendes ne font qu’aggraver les déficits budgétaires et empêcher le respect des règles. Par ailleurs, les sanctions ne doivent pas être décidées par le Conseil parce que les États membres seront toujours réticents à se sanctionner mutuellement.

  Tunne Kelam (PPE), par écrit. – (EN) Nous devons prendre comme point de départ un fait capital: pendant la crise la économique la plus grave que l’Europe ait connue, l’euro a été une garantie de stabilité et de crédibilité. Sans une zone euro fonctionnelle, la sortie de la crise aurait été nettement plus lente et plus inégale. Cela vaut aussi pour les États membres qui ne se sont pas encore joints à la zone euro. Il est particulièrement important aujourd’hui de comprendre que la monnaie de l’Union européenne est une valeur commune, dont chaque membre de la zone euro est responsable à titre individuel. Il existe un large consensus pour dire que la crise économique a été le résultat logique d’une grande crise de valeurs.

Ceux qui se sont joints à la zone euro doivent assumer davantage de responsabilités en termes d’équilibre entre leurs dépenses et leurs recettes. Il n’y a aucun sens à se poser en victimes de la spéculation financière ou de mafias économiques. Presque toutes les économies européennes ont péché contre les principes d’une politique fiscale saine et équilibrée. Il faut retenir la leçon:- nous avons besoin d’une surveillance nettement plus stricte et d’une meilleure coordination des politiques fiscales, avec la création d’un Fonds monétaire européen. Mais avant tout, il faut que tous les membres de la zone euro renoncent à vivre aux frais des générations futures.

  Jaromír Kohlíček (GUE/NGL), par écrit. – (CS) Dès la création de la Banque centrale européenne, ses activités ont fait l’objet de critiques constantes de le part de la gauche, et pas seulement dans l’UE. La première cause de ces critiques justifiées réside dans les objectifs de la banque. Étant donné que le principal objectif de la banque est d’empêcher que l’inflation ne dépasse 2 % et que les déficits budgétaires des États membres de l’Union européenne ne dépassent 3 % du PIB, tout va évidemment très bien en période de croissance, quand le chômage «baisse de lui-même», quand les liquidités des banques «se garantissent d’elles-mêmes» et quand la BCE est en mesure de «pousser les gouvernements» des différents États membres à diminuer leurs dettes. Mais dès l’instant où une crise économique éclate, la situation apparaît tout autre. L’objectif mal formulé de l’institution financière centrale a pour effet d’obliger les États membres à s’écarter fondamentalement de cet objectif. Ce rapport, qui évalue le rapport annuel de la BCE et ses performances face à la crise financière, insiste pourtant avec obstination sur cet objectif fondamental mal formulé. Ce rapport affirme également, entre autres choses, qu’il convient de se distancer de la politique des «paquets de stimulation» et de garantie de la liquidité des banques, c’est-à-dire qu’il convient de renoncer aux principales mesures dites «exceptionnelles» visant à surmonter la crise. Ce rapport ne se préoccupe pas le moins du monde de la situation critique des finances d’au moins cinq pays de l’Union européenne, et il semble que les auteurs du rapport soient également indifférents à la montée en flèche du chômage. Tout cela confirme la nocivité du concept actuel de la Banque centrale européenne. Il convient donc de rejeter ce rapport.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) L’Union européenne dans son ensemble et la zone euro en particulier se trouvent dans une situation grave. La Grèce est au bord de la faillite, et l’Espagne et le Portugal sont également en difficulté. Vu la gravité de la situation, on assiste en permanence à la présentation de nouvelles propositions. D’un côté, certains parlent d’accorder des droits d’intervention importants au Fonds monétaire européen. D’un autre côté, le commissaire chargé de la politique économique et monétaire, M. Rehn, demande à ce que Bruxelles s’implique dans la planification budgétaire des États membres. Il est clair que l’Union européenne entend profiter de la crise actuelle pour priver les États membres de leur autonomie financière, l’un des derniers domaines importants de souveraineté nationale qu’il leur reste. Mais faire un autre grand pas dans la direction d’un super-État européen centralisé ne résoudra pas les problèmes existants. Au contraire, cette approche ne fera que les exacerber. La situation alarmante dans laquelle se trouve l’union monétaire, et le fait que l’euro est devenu une monnaie à risque, s’expliquent par le rapprochement de pays tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, d’une part, avec des pays tels que la Grèce, l’Italie et l’Espagne, d’autre part, en ignorant délibérément les différences existant entre ces pays en termes de développement économique et de principes fondamentaux guidant leurs politiques financières. Il faut prendre en considération ces différences historiques, qui ne concernent pas uniquement l’économie, au lieu de renforcer encore les contraintes centralistes existantes imposées aux États-nations européens.

  Franz Obermayr (NI), par écrit. – (DE) Dans le contexte du rapport annuel de la banque centrale européenne, je voudrais souligner le changement inquiétant de politique fiscale qui a entraîné l’impression d’un nombre bien trop élevé de dollars sans qu’il soit possible, et de très loin, de couvrir leur valeur. La dévaluation actuelle ou imminente du dollar par les États-Unis, dans le cadre de leur programme de réforme monétaire, aurait un impact négatif grave sur le marché européen. Pour éviter ce risque, la Banque centrale européenne et les autres institutions européennes devraient envisager de se détourner du dollar en tant que monnaie de référence. L’euro est nettement plus fort et, d’après des économistes réputés, comme le prix Nobel Joseph Stiglitz, le rôle moteur joué par le dollar a été la source de nombreuses crises financières. L’Union européenne devrait cesser de s’exposer volontairement aux problèmes de la politique financière américaine.

  Kristiina Ojuland (ALDE), par écrit. – (ET) Monsieur le Président, la crise de la dette en Grèce a soulevé des questions quant à notre capacité à maintenir la stabilité de la zone euro. Je suis convaincue que la force de la monnaie unique sera garantie si tous les États membres respectent les règles que nous avons définies ensemble. On a dit qu’outre la Grèce, d’autres États membres de l’Union européenne peuvent s’attendre à de graves difficultés financières. Outre la flambée de leur dette publique, certains États membres ont également atteint des niveaux presque dangereux de dépenses publiques, un problème dont la Banque centrale européenne s’inquiétait déjà il y a plusieurs années. L’euro est une ancre qui retient les économies des États membres. Toute action d’un État membre, susceptible d’affaiblir l’euro, est inacceptable. J’estime essentiel que chaque pays respecte les conditions fixées pour la zone euro. Mais je défends également l’approche collective de recherche de solutions, y compris la mise en place d’un paquet d’aide en faveur de la Grèce, le renforcement des règles relatives à la monnaie unique, et une surveillance plus stricte. L’idée de la création possible d’un Fonds monétaire européen, soulevée en réponse à la crise grecque, est une approche qui pourrait prévenir certains problèmes. Mais nous ne devons pas oublier les facteurs extérieurs qui interviennent sur un marché d’investissement mondialisé et qui ont forcément un impact sur la zone euro. Il est donc clair qu’au niveau national nous devrions dorénavant nous concentrer davantage sur la création d’une législation qui protègerait l’euro de l’influence de facteurs dangereux, tant à l’intérieur de l’Union européenne qu’en dehors de celle-ci.