- Avant le vote

  Enrique Guerrero Salom, rapporteur. – (ES) Monsieur le Président, je tiens à remercier tous ceux qui ont pris part à la préparation de ce rapport.

Je voudrais seulement souligner qu’au paragraphe 31 il y a un amendement oral. Comme convenu, je vais à présent lire la deuxième partie de la version anglaise:

(EN) «estime, dès lors, qu’il est approprié d’examiner les bases d’un accord avec les pays créanciers afin d’établir un moratoire provisoire ou une annulation de la dette pour les pays les plus pauvres, leur permettant de mettre en œuvre des politiques budgétaires anticycliques propres à atténuer les graves conséquences de la crise; propose que des efforts soient consentis afin de faciliter des arrangements d’arbitrage transparent de la dette».

  Le Président. – En tout cas, Monsieur Guerrero, si nos informations sont bonnes, cet amendement oral concerne le paragraphe 34 et non le paragraphe 31.

(M. Guerrero indique que l’amendement concerne en effet la deuxième partie du paragraphe 34)

À présent, tout est clair.

(Le vote a lieu)

(L’amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur le paragraphe 22

  Charles Goerens (ALDE). - Monsieur le Président, on a porté à votre connaissance un amendement oral qui concerne le paragraphe 22. Je rappelle que le paragraphe 22 a trait à la gouvernance globale et notamment à la composition du G20, qui a ceci de particulier qu’il ne compte dans ses rangs aucun représentant des pays les moins avancés.

L’amendement oral vise à combler cette lacune et le texte que je propose au Parlement européen répond à cette exigence.

(L’amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur le paragraphe 34

  Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE). - Monsieur le Président, vous avez fait applaudir tout à l’heure la délégation tunisienne. Pourriez-vous demander à la délégation tunisienne d’intervenir pour la libération de Taoufik Ben Brik, qui est demandée par tout le Parlement?

- Après le vote final

  Hannes Swoboda (S&D). – (DE) Monsieur le Président, je voudrais soulever une motion de procédure. Je suis ravi de la façon dont le vote s’est déroulé. Toutefois, il s’agissait essentiellement d’un rapport d’initiative, et une procédure différente a été décidée dans ce cas. Nous sommes désormais autorisés à procéder à des votes individuels sur un rapport d’initiative. Nous devons résoudre ce problème, sans quoi tous les rapports d’initiative feront l’objet de votes individuels à l’avenir. Pourriez-vous demander à la commission des affaires constitutionnelles de clarifier ce point? Autrement, l’interprétation faite par les services de l’Assemblée videra la réforme de tout son objet.

  Le Président. – Monsieur Swoboda, cela peut se faire. Il est possible de réclamer des votes par division, conformément à la procédure que les groupes eux-mêmes ont demandée. De toute façon, tout peut être révisé. Cela sera peut-être révisé à l’avenir, mais, pour l’instant, c’est ainsi que ça se passe.