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Procédure : 2009/2062(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0043/2009

Textes déposés :

A7-0043/2009

Débats :

PV 23/11/2009 - 21
CRE 23/11/2009 - 21

Votes :

PV 25/11/2009 - 7.4
CRE 25/11/2009 - 7.4
Explications de votes
Explications de votes
PV 15/06/2010 - 7.9
CRE 15/06/2010 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0088
P7_TA(2010)0204

Débats
Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg Edition JO

7.9. Adaptation du règlement au traité de Lisbonne (A7-0043/2009, David Martin) (vote)
PV
  

- Avant le vote

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, je constate que, contrairement au président Buzek, vous êtes moins frappé de strabisme latéral, et vous avez pu me repérer.

Monsieur le Président, j’ai une motion d’ordre très brève. Le rapport de M. Martin est destiné à régler les problèmes d’adaptation du traité de Lisbonne, mais parmi les textes que nous avons à voter, il en est un qui n’a aucun rapport avec le traité de Lisbonne et qui me paraît contraire aux principes généraux du droit parlementaire, c’est celui qui prive les députés non inscrits de la possibilité de désigner eux-mêmes leurs représentants.

Je crois, mes chers collègues, que quelles que soient vos opinions politiques, il y a là quelque chose de très grave. S’en remettre au Président du Parlement, quelle que soit son impartialité, pour désigner – sur quels critères, mon Dieu! – à la place des députés non inscrits eux-mêmes, celui qui les représentera à la Conférence des présidents, c’est, je le crois vraiment, quelque chose qui est contraire aux principes généraux du droit et à la jurisprudence de la Cour européenne.

C’est la raison pour laquelle je pense, Monsieur le Président, que cet amendement devrait être retiré de la liste de ceux que nous avons à voter aujourd’hui.

 
  
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  Le Président. − Merci, Monsieur Gollnisch. Peut-être vous rappelez-vous que j’ai participé pendant plusieurs mois aux travaux du Parlement en tant que député non inscrit et si vous me le permettez, mes opinions politiques sont tellement éloignées des vôtres que cela confirme tout simplement que la section des non-inscrits n’est pas un groupe et ne le sera jamais.

- À la fin du vote

 
  
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  David Martin, rapporteur. – (EN) Monsieur le Président, je ne veux pas retarder le Parlement, mais avant d’en finir avec ce point, il y a deux aspects techniques à aborder.

Comme vous le savez, ce processus a débuté en novembre dernier. Il nous faut ajouter une nouvelle citation pour relier le vote de novembre dernier à ce vote-ci, et je voudrais demander au Parlement de permettre que nous ajoutions les mots «vu sa décision du 25 novembre 2009 concernant l’adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne». Comme je l’ai dit, il s’agit seulement d’un point technique.

Le deuxième aspect technique que je voudrais aborder est celui-ci: nous avons décidé que ce règlement devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2009. Cela est clairement impossible, et je demande donc que nous appliquions l’habituel article 212, paragraphe 3, ce qui signifierait que le règlement entrerait en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

 
  
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  Le Président. – Monsieur Martin, merci pour votre travail sur ce point et sur d’autres.

 
Dernière mise à jour: 27 septembre 2010Avis juridique