La Présidente. – L’ordre du jour appelle le rapport de José Bové, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe (COM(2009)0591 - 2009/2237(INI)) (A7-0225/2010).

  José Bové, rapporteur. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire et chers collègues, je tiens à remercier tout d’abord l’ensemble de mes collègues de la commission de l’agriculture, et tout particulièrement les rapporteurs fictifs, pour leur soutien dans ce travail.

Ce rapport s’inscrit dans notre grand débat sur la réforme de la PAC, comme le rapport de M. Lyon. Nous avons réussi à nous accorder sur un grand nombre de compromis, qui ont été adoptés à une large majorité dans notre groupe, par 32 voix contre 4.

Je crois que notre message à la Commission est fort: nous voulons tous plus de transparence dans la chaîne alimentaire et une législation qui garantisse une concurrence loyale entre les agriculteurs et tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Nous voulons également des actions concrètes qui, en Europe et ailleurs, combattent la spéculation et les abus de pouvoir du marché et assurent des revenus aux paysans.

Je suis étonné qu’à l’initiative de quelques groupes politiques de ce Parlement, on nous demande de voter demain une longue liste de votes séparés qui vont à l’encontre du message fort et consensuel que nous avons adopté à une grande majorité en commission.

Est-il possible que l’été vous ait fait changer d’avis? J’ai plutôt l’impression que le lobbying intensif pratiqué ces derniers jours par la grande distribution et certains acteurs de l’industrie agroalimentaire est à l’origine de votes séparés pléthoriques. En tout cas, je ne peux pas m’imaginer, Mesdames et Messieurs, chers collègues, que vous cédiez à ces pressions pour affaiblir notre message commun.

Notre commission a pris la mesure de la crise qui frappe les paysans européens. Elle entend proposer des mesures concrètes et fortes: en moins de dix ans, l’Union a perdu 3 millions et demi d’emplois agricoles. L’hécatombe est dramatique. La Bulgarie, par exemple, a perdu un paysan sur deux. En 2009, les revenus se sont effondrés. En France et en Allemagne, les agriculteurs ont perdu en moyenne 20 % de leur revenu, en Hongrie plus de 35 %. L’agriculture et le monde rural sont menacés de disparaître.

En décembre 2009, poussée par l’exaspération des paysans et par les manifestations des éleveurs laitiers, la Commission européenne publie une communication intitulée «Une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe». Elle montre qu’entre 1995 et 2005 la part de la plus-value de la chaîne alimentaire revenant aux producteurs agricoles est passée de 31 % à 24 %. Les prix payés aux agriculteurs baissent dans pratiquement tous les secteurs sans que les consommateurs européens n’en profitent.

La Commission déclare que ces problèmes sont liés à l’augmentation de la concentration au niveau des grossistes, des transformateurs et des distributeurs, qui imposent leurs volontés à des producteurs peu organisés.

La Commission s’inquiète de l’absence de transparence de la formation des prix et des marges. Elle reconnaît la difficulté d’obtenir des données précises et fiables, et admet ne pas disposer des informations nécessaires pour adapter rapidement et efficacement ses politiques.

Pour y remédier, je propose à la Commission de mettre en place – à l’instar de ce qui existe aux États-Unis – un observatoire européen des prix et des marges agricoles. Cet organisme sera chargé de déterminer les coûts de production des paysans européens. Il nous permettra de connaître les coûts réels, au départ de la ferme, d’un litre de lait, d’un kilo de blé ou d’un kilo de viande de bœuf. Ces indications serviront de base de négociation entre les agriculteurs et les autres intervenants de la chaîne alimentaire. Cet organisme sera également chargé d’évaluer les secteurs qui accaparent la plus-value aux dépens des producteurs et des consommateurs.

La Commission européenne serait alors en mesure d’identifier les acteurs qui abusent du rapport de force et qui sont en abus de position dominante. Il apparaît aussi indispensable d’obtenir des vingt plus grandes entreprises européennes qu’elles établissent un rapport annuel sur leurs parts de marché et les marges internes qu’elles pratiquent.

La transparence n’est pas un danger pour l’économie de marché. Au contraire, elle est une nécessité absolue pour éviter les dérives qui ont été constatées dans l’agriculture et dans de nombreux autres secteurs, en particulier celui de la finance.

Quand le paysan vend son lait ou sa viande, qui peut prétendre qu’il est sur un pied d’égalité face à une multinationale qui pèse sur la formation des cours des matières premières au niveau des marchés mondiaux? Le rapport de force est totalement déséquilibré, d’autres diraient déloyal.

Pour rétablir les choses, une première mesure d’urgence serait d’autoriser les agriculteurs à se regrouper au sein d’organisations de producteurs. La seconde, complémentaire, passe par l’interdiction au niveau de l’Union de la vente de marchandises en-dessous des prix de revient.

Les rabais forcés, les modifications a posteriori des conditions contractuelles, les frais de référencement injustifiés sont monnaie courante. Ils frappent de plein fouet les agriculteurs et les milliers de petites et moyennes entreprises de la transformation, qui doivent passer par la grande distribution pour commercialiser leurs produits. La Commission européenne doit recenser l’étendue de ces pratiques antiéconomiques, et doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme.

Enfin, la spéculation sur les produits agricoles est un fléau. Les financiers et les spéculateurs sont à la recherche d’un prix et de profits immédiats. La disette, la faim et la famine sont pour eux synonymes de profits. Nous pensions que nous ne revivrions pas les émeutes de 2008. Or, il n’en est rien. Depuis le mois de juin, le prix du blé a augmenté de plus de 70 %. Ceux du maïs, du soja et du riz sont en train de faire de même. La semaine dernière à Maputo, au Mozambique, sept personnes ont été tuées parce qu’elles manifestaient contre l’augmentation de 30 % des prix de l’alimentation.

Allons-nous rester sans rien faire, comme il y a deux ans? Allons-nous supporter plus longtemps que des banques d’investissement mettent des éleveurs européens en faillite et broient les hommes de notre planète?

J’appelle l’Union européenne à prendre l’initiative de la création d’une agence mondiale de la régulation des marchés.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je vous invite à donner un signal fort pour que la nouvelle PAC soit plus juste pour les paysans et les consommateurs européens, pour que s’installe une concurrence loyale entre les acteurs qui permette de créer un cadre de régulation des marchés et écarte les spéculateurs. Il est de la responsabilité du Parlement européen, à la veille de l’exercice de sa codécision en matière agricole, de ne céder à aucune pression, d’où qu’elle vienne. Notre message doit rester clair et cohérent.

  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Madame la Présidente, distingués membres du Parlement, ces derniers mois, l’augmentation du prix des denrées alimentaires, le fonctionnement de la filière agroalimentaire, la transparence des prix, le pouvoir de négociation et les répercussions sur les revenus des exploitations agricoles ont été au cœur de l’actualité politique.

C’est pour cela que le rapport que M. Bové présente aujourd’hui – permettez-moi de le remercier personnellement, ainsi que tous les membres de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement et des autres commissions qui ont participé à la rédaction, à l’élaboration de ce rapport – ce document présente les principaux défis qui nous attendent, et comme M. Bové le disait, ce sont des sujets qui sont non seulement au cœur de l’actualité mais aussi à l’ordre du jour des décisions à prendre dans l’immédiat ainsi qu’à moyen terme, notamment dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune que nous préparons.

Je partage la plupart des préoccupations exprimées dans ce rapport. Je pense qu’il faut effectivement encore améliorer le fonctionnement de la filière agroalimentaire. L’ensemble des acteurs concernés ont tout à y gagner: les consommateurs, le commerce de détail, le secteur de la transformation et en particulier – comme M. Bové le disait – les agriculteurs, qui sont probablement ceux qui rencontrent le plus de difficultés pour obtenir une part équitable des recettes dans la répartition des revenus à l’intérieur de la chaîne.

La Commission a pris un certain nombre d’initiatives à cet égard ces derniers temps. Je veux rappeler quelques-unes d’entre elles. Tout d’abord, le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire a formulé un certain nombre de recommandations stratégiques. M. Bové reprend des analyses et enrichit certaines de ces propositions dans le rapport qu’il nous propose. Ces propositions seront complétées par un forum de haut niveau, lancé récemment par le commissaire Tajani, qui se penchera notamment sur les questions des relations contractuelles, de la logistique et de la compétitivité.

En ce qui concerne la transparence en matière de prix, elle est considérée effectivement comme essentielle au bon fonctionnement de la filière et c’est un domaine dans lequel il y a des choses à faire. L’instrument de surveillance des prix des denrées alimentaires a été mis en place, comme vous le savez, dans le cadre d’Eurostat, mais il doit être affiné. Il sera affiné pour que les informations qu’on obtiendra puissent effectivement être utiles aux acteurs de la chaîne agroalimentaire, aux agriculteurs comme aux consommateurs et à tous les autres acteurs aussi.

La Commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution, qui reconnaît que des «inefficacités structurelles» dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à «la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu’à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs primaires.» Je veux rappeler que les parties intéressées sont invitées à soumettre des observations sur ce rapport jusqu’au 10 septembre de cette année. C’est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.

La Commission prépare aussi par ailleurs des propositions législatives en vue d’améliorer la législation sur la qualité des produits agricoles et agroalimentaires. Nous avons déjà eu l’occasion de parler de ce sujet, y compris dans cette enceinte. D’ici la fin de l’année, la Commission va présenter le paquet de législation sur cette question et nous allons présenter des propositions, entre autres, pour soutenir les initiatives locales et régionales de commercialisation de produits alimentaires, donner la possibilité aux producteurs, notamment aux petits producteurs, aux producteurs agricoles qui visent les marchés de vente directe, les circuits courts, de mieux faire identifier leurs produits sur les marchés et donc aider aussi les consommateurs à mieux choisir quand ils achètent.

Dans le contexte des propositions relatives à la politique agricole commune pour l’après 2013, je vais aussi veiller à ce que des instruments au service de la promotion des produits agricoles puissent être améliorés. Je pense que c’est un domaine dans lequel, justement dans les nouveaux contextes, la Commission européenne peut faire plus pour aider les producteurs, la chaîne agroalimentaires, à mieux promouvoir les produits sur le marché européen comme sur le marché mondial.

Je veux aussi rappeler ici que le groupe de haut niveau sur le lait a présenté son rapport. Suite à ce rapport, la Commission va présenter un paquet législatif pour le secteur laitier d’ici la fin de l’année – je le rappelle – qui va aborder entre autres les questions liées aux pouvoirs de négociation des producteurs et à leurs possibilités de s’organiser pour mieux négocier leurs contrats, et aux relations contractuelles dans la filière. J’envisage aussi dans ce contexte d’aborder la question du rôle des organisations interprofessionnelles pour le bon fonctionnement de la chaîne, notamment dans le secteur laitier.

Pour ce qui est des produits dérivés et des matières premières et de la question de la spéculation, la Commission européenne – et là, je travaille de commun accord et de manière très étroite avec mon collègue le commissaire Barnier –, nous sommes en train de mettre la dernière main à une proposition législative de portée générale. D’autres propositions vont suivre dans le cadre du réexamen de la directive concernant le marché des instruments financiers.

Nous devons également aller plus avant dans l’analyse de la répartition de la valeur ajoutée dans l’ensemble de la filière agroalimentaire; c’est un point auquel j’attache une importance toute particulière. Comme je le disais, l’asymétrie du pouvoir de négociation entre les producteurs et le reste de la filière agroalimentaire a maintenu une forte pression sur les marges des producteurs dans le secteur agricole. Donc je pense que, là aussi, il y a des choses à faire, une question à aborder aussi, dans le cadre de la réforme de la PAC.

Je souhaite également souligner à cet égard qu’on ne saurait assurer la compétitivité de la filière agroalimentaire de l’Union européenne au détriment de certaines composantes et je pense que les acteurs de la chaîne agroalimentaire doivent être conscients qu’une pression trop forte sur les producteurs de matières premières, sur les agriculteurs, risque de nuire à l’ensemble de la filière, à sa puissance économique et à sa représentativité dans le secteur industriel européen.

Je vous remercie une nouvelle fois du rapport présenté par le Parlement européen. C’est une contribution très utile à la réalisation de notre objectif commun, à savoir améliorer le fonctionnement de la filière agroalimentaire. Je serai très attentif au débat que vous aurez aujourd’hui et au vote sur ce rapport.

  Esther Herranz García, rapporteure pour avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. – (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je partage l’avis du commissaire Cioloş selon lequel ce rapport est essentiel et arrive à point nommé, dans la mesure où il a démontré les abus commis par la grande distribution, qui perturbent gravement les divers maillons de la chaîne alimentaire.

Si le rapport Bové va sans doute trop loin sur certains points en se montrant trop interventionniste, force est de reconnaître qu’en ce qui concerne l’économie sociale de marché que le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) préconise, il fournit des réponses aux plaintes formulées à juste titre par les producteurs européens.

Il fait en outre la transparence sur les différentes parties de la chaîne alimentaire, ce qui est toujours une bonne chose, il offre aux secteurs les plus faibles de la chaîne beaucoup plus de possibilités de se défendre et, bien sûr, il soutient les consommateurs européens afin qu’ils soient mieux informés de cette chaîne alimentaire.

L’industrie alimentaire européenne aurait peut-être pu être mieux considérée, ce qui aurait été une bonne chose, mais le rapport contient également des mesures pour réduire la volatilité des prix, ce qui était plus que nécessaire.

Le rapport présente également des mesures pour parvenir à l’égalité entre les différents maillons de la chaîne, ainsi que demandé par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et demander aussi de combattre les pratiques abusives et déloyales de la grande distribution. L’heure est à présent venue de dresser une liste des pratiques abusives que la législation européenne se doit d’interdire expressément.

Il est par ailleurs important que des mesures soient envisagées afin de prévenir les pratiques complexes liées aux labels de qualité privés qui vont à l’encontre de la compétitivité et de la législation sur la propriété intellectuelle.

Pour toutes ces raisons, nous devrions soutenir le rapport Bové et l’ensemble de nos collègues de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission de l’agriculture et du développement rural, qui ont travaillé dur pour faire en sorte que ce rapport soit finalement publié afin d’aider les producteurs européens à aller de l’avant.

  Ashley Fox, rapporteur pour avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. – (EN) Madame la Présidente, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté un avis analysant les problèmes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire dans son ensemble.

Entre autres recommandations, nous proposons que les agriculteurs soient encouragés à être plus efficaces et à consolider leur pouvoir de négociation, de même que la désignation, dans tous les États membres, de médiateurs pour arbitrer les litiges entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, en s’assurant que la concurrence entre tous les acteurs de la chaîne est stricte, mais équitable, de manière à garantir les prix alimentaires les plus bas possible aux consommateurs, tout en reconnaissant l’importance du rôle joué par les marques propres des distributeurs pour renforcer la concurrence et offrir aux consommateurs un choix plus grand et des prix plus bas.

Je suis déçue que M. Bové et la commission de l’agriculture aient fait aussi peu de cas de ces propositions. Cela ne leur plaît peut-être pas, mais les marchés fonctionnent et plus le marché est libre, mieux il fonctionne, au bénéfice de tous, en particulier des consommateurs.

Je me vois dans l’obligation de demander à l’ensemble des députés de voter contre cette résolution et de soutenir la résolution alternative du groupe ECR.

  Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE. – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’initiative de ce rapport est issue de la communication de la Commission concernant les problèmes majeurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe. Les acteurs du secteur agricole sont particulièrement désavantagés. Ces problèmes alarmants se reflètent dans les fluctuations dramatiques des prix constatées pour les produits de base du secteur agricole.

La crise économique n’a pas épargné les exploitations agricoles. Dans certains cas, les revenus agricoles ont chuté de plus de 28 %. Les coûts de production sont au plus haut depuis quinze ans. Dans certains pays, les agriculteurs rencontrent d’ores et déjà d’énormes difficultés pour obtenir des crédits. La Commission a montré que certains acteurs situés tout en haut de la chaîne d’approvisionnement alimentaire abusaient de leur position monopolistique pour dominer le marché. Face aux pratiques que ce type de système engendre – frais de référencement des produits élevés, absence de tarifs transparents ou pouvoir de négociation limité, notamment – ce sont toujours les agriculteurs qui sont perdants.

Ce sont clairement les transformateurs, les grossistes et les distributeurs qui engrangent les marges bénéficiaires les plus importantes. Dans certains cas, les agriculteurs sont confrontés à des prix inférieurs au coût de production. Nous ne pouvons permettre que le poids des problèmes de liquidité repose sur les épaules des agriculteurs parce que les acteurs en aval de la chaîne mettent des mois à les payer. Nous ne pouvons pas laisser les distributeurs traiter les agriculteurs comme s’il s’agissait de banques.

L’un des points fondamentaux de ce rapport est la fixation de délais de paiement. Monsieur le Commissaire, vous avez entamé le processus de négociation pour la politique agricole commune après 2013. Il règne une certaine incertitude dans le secteur quant à l’orientation que prendra la politique agricole commune – quel type de production agricole l’Europe voudra-t-elle avoir dans le futur: s’agira-t-il simplement d’une production agricole industrielle intensive ou d’une agriculture diversifiée, durable et, surtout, globale?

Au cours des mois à venir, nous arriverons à un croisement. Nous invitons le Parlement à faire preuve d’engagement vis-à-vis de la diversité et de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire en Europe. Des questions telles que «Que mangerons-nous dans le futur?», «Où vivrons-nous?» et «Comment chaufferons-nous nos maisons?» sont plus pertinentes que jamais. Les réponses se trouvent dans l’agriculture, car son rôle ne se limite pas à produire des produits de qualité. Nos communautés attendent des responsables politiques qu’ils prennent les mesures qui s’imposent pour garantir une production durable en Europe.

  Marc Tarabella, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens d’abord à excuser mon collègue Luís Alves, qui était le rapporteur fictif pour notre groupe, mais qui, pour des raisons de perte de bagages, n’a pu nous rejoindre à temps et m’a demandé de le remplacer, ce que je fais avec plaisir.

Je tiens à souligner l’excellent rapport de notre collègue José Bové, par lequel nous défendons des revenus plus équitables pour les agriculteurs et une chaîne alimentaire plus transparente et plus performante en Europe, et je me réjouis d’ailleurs du compromis sur lequel nous étions d’accord en commission de l’agriculture.

En effet, à la suite, notamment, de la grave crise laitière à laquelle nous avons été confrontés en 2009 et dont les causes subsistent encore aujourd’hui, il fallait identifier les facteurs toxiques responsables de la longue descente aux enfers de cette filière – qui n’est d’ailleurs pas la seule dans ce cas.

Des pistes de solution ont été dégagées de manière à ce que nos agriculteurs, enfin, puissent, mieux que de couvrir leurs coûts de production – ce qui n’est d’ailleurs toujours pas le cas –, dégager un revenu juste de leur activité.

Alors que nous reconnaissons toute l’importance d’une chaîne d’approvisionnement où les producteurs et les consommateurs ne tiendraient plus la place des grands perdants, aux deux extrémités de la chaîne, et alors que nous étions parvenus à dégager des pistes de solution équilibrées, l’ALDE et le PPE reviennent, semble-t-il, sur certains paragraphes fondamentaux des amendements de compromis négociés avant les congés parlementaires.

Malheureusement, mon intervention est trop courte pour que je puisse détailler les paragraphes qui seraient rejetés lors du vote en plénière. Mais si je dois n’en citer qu’un, ce sera le paragraphe 21, qui estime qu’il est nécessaire d’interdire au niveau de l’Union la vente de marchandises en-deçà du prix de revient. Permettez-moi de trouver scandaleuse la position de l’ALDE et du PPE qui remettent en cause ce paragraphe, qui est fondamental pour nos agriculteurs. Comment pourrions-nous permettre que nos produits agricoles soient bradés au profit du secteur de la distribution et, de manière plus flagrante encore, au profit du secteur de la transformation?

Comment peut-on, à travers le rejet du paragraphe 41 du rapport, contester la pertinence de la création d’une agence mondiale indépendante de régulation contre la spéculation sur les matières premières alimentaires?

Je pourrais aussi citer le paragraphe 52, qui me tient particulièrement à cœur puisque je l’ai porté dans mon groupe avec mon collègue Csaba Tabajdi. Ce paragraphe estime qu’il convient d’accorder un traitement préférentiel aux groupements de producteurs, aux coopératives agricoles et aux PME lors de l’adjudication de marchés publics dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et invite donc la Commission à proposer des mesures en ce sens. Il fut, lui aussi, l’objet d’un compromis qui, aujourd’hui, semble remis en cause à la fois par le PPE et l’ALDE.

À l’heure où des millions de personnes dans le monde souffrent de malnutrition, de famine, où la spéculation aggrave les problèmes financiers des familles – la spéculation sur les stocks de blé consécutive aux incendies qui ont touché la Russie cet été en est actuellement un exemple éloquent –, les lobbies de l’industrie agroalimentaire auraient-ils eu raison de ce qui nous semble à tous évident? Je me demande dans quelle mauvaise pièce nous jouons. Est-ce qu’au PPE et à l’ALDE la logique des transformateurs et des distributeurs prendrait le pas sur la défense des producteurs aujourd’hui pourtant menacés?

À l’heure où la sécurité et la souveraineté alimentaires sont menacées, il est irresponsable vis-à-vis des citoyens et de nos agriculteurs de détricoter notre proposition initiale de résolution, qui revêt un caractère d’urgence pour notre agriculture, pan fondamental de notre société, s’il est encore besoin de le rappeler.

  Marian Harkin, au nom du groupe ALDE. – (EN) Madame la Présidente, avant toute chose, permettez-moi de remercier le rapporteur, M. Bové, pour son travail sur ce rapport. La chaîne d’approvisionnement alimentaire est extrêmement complexe et de nombreux facteurs affectent son fonctionnement. J’estime qu’elle doit être traitée en finesse, pour que nous n’appliquions pas une loi aux conséquences inattendues.

Il y a un réel problème. Nous pouvons le voir dans nos propres États membres. Une enquête récente menée en Irlande a en effet révélé que 74 % des consommateurs estiment que les agriculteurs ne reçoivent pas un prix équitable pour leurs produits. En Irlande, les agriculteurs perçoivent environ 33 % du prix de détail du lait, 50 % du prix de détail du bœuf et 20 % du prix de détail du fromage. Mais nous savons également que cela se vérifie aussi au niveau européen, puisque des recherches de la Commission montrent clairement que, depuis 1995, les seuls acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire à avoir vu leur part du prix de détail diminuer sont les producteurs primaires, c’est-à-dire les agriculteurs.

Cela ne peut continuer ainsi. Sinon, nous perdrons bon nombre de nos producteurs primaires. Et, dans ce cas, qu’adviendra-t-il de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire de l’UE? Nous devons nous attaquer à ces problèmes dans le contexte de la PAC. La chaîne d’approvisionnement alimentaire ne fonctionne pas correctement et les agriculteurs ne perçoivent pas des revenus équitables. Je ne suis pas d’accord avec M. Fox sur un point; il y a, à mes yeux, un dysfonctionnement du marché et une intervention est nécessaire, mais la question cruciale est de savoir quelle forme doivent prendre ces interventions.

J’estime que la Commission doit mener une enquête sur les comportements anticoncurrentiels et, le cas échéant, prendre des mesures. Il ne fait aucun doute que les déséquilibres contractuels liés aux pouvoirs de négociations inégaux ont un impact négatif sur la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, en particulier pour les acteurs de plus petite taille. L’asymétrie dans le pouvoir de négociation entre les différentes parties contractantes, mentionnée par le commissaire, peut souvent conduire à une situation dans laquelle des acteurs de plus grande taille et plus puissants cherchent à imposer des accords contractuels à leur avantage. Pour dire les choses plus simplement, les petits sont piétinés.

Un point fondamental n’a pas été abordé dans cette discussion, à savoir le fait que de nombreuses preuves montrent que nous exportons nos pratiques commerciales déloyales vers les pays en développement, où de grandes multinationales basées dans l’UE abusent de leur position dominante sur le marché. Dans ce contexte, j’estime qu’une réponse internationale est nécessaire. Je soutiens les contrats volontaires, plutôt qu’obligatoires, et la désignation dans tous les États membres d’un médiateur européen. À titre personnel, je suis contre la vente à perte.

Enfin, je me réjouis des commentaires faits par le commissaire et je salue ses propositions. Nous sommes face à un problème complexe qui requiert une approche multifacette.

  Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, M. Bové a présenté un excellent rapport, soutenu par une très grande majorité de la commission, puisqu’il n’y a eu que quatre votes contre.

Par conséquent, nous sommes naturellement surpris de voir que les groupes du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ont déposé des amendements réclamant le retrait de certains paragraphes du rapport. Il est étonnant de voir qu’un compromis qui a déjà été dégagé est ensuite remis en question. Je serais curieux d’en connaître les raisons, mais également de savoir pourquoi nous prendrions la peine de nous asseoir pour élaborer quelque chose ensemble.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples pour illustrer mon propos. Le paragraphe 8 réclame la création d’un observatoire européen des prix et des marges bénéficiaires agricoles. Il y a un accord sur ce point, mais pour y parvenir, il est clair qu’une comparaison des prix est nécessaire – ainsi que précisé dans la deuxième partie. C’est précisément ce que ne veut plus le groupe PPE. Cela me pousse à me demander, Madame Köstinger, s’il y a une contradiction entre vos paroles et vos actes.

Le paragraphe que le groupe ALDE souhaite supprimer est encore plus parlant. Il y a une position générale selon laquelle la vente de produits en deçà du coût de production devrait être interdite au niveau de l’Union. C’est un point sur lequel il y a eu un consensus à un moment donné. J’estime que s’opposer aux pratiques de dumping est quelque chose que nous exigeons de tous – y compris de nos partenaires commerciaux au sein de l’OMC. Pourquoi le groupe ALDE souhaite-t-il supprimer ce paragraphe en particulier? C’est incompréhensible à nos yeux.

Dans un autre paragraphe, nous demandons à la Commission de proposer des dispositions juridiques afin de créer des instruments pour limiter la volatilité des prix et réduire ainsi le degré élevé de dépendance des producteurs. Ce paragraphe doit lui aussi être supprimé. De nombreuses questions se posent donc: pourquoi ce consensus est-il aujourd’hui affaibli et pourquoi des positions qui figuraient déjà dans le rapport de M. Leinen, et qui étaient donc soutenues par le groupe ALDE, sont-elles aujourd’hui remises en question?

J’invite dès lors tous les responsables politiques agricoles à adopter une position commune, car les agriculteurs estiment qu’il est grand temps que nous apportions certaines réponses quant à la manière dont nous pouvons mettre un terme à cette situation intenable, dans laquelle les agriculteurs sont les grands perdants de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Nous assistons actuellement à une autre vague de spéculations au sein du secteur agricole qui, au final, ne sert personne – ni les agriculteurs, ni les consommateurs. Il est temps d’agir enfin. C’est ce que réclament également les consommateurs et je demande simplement que ce que nous disons aux agriculteurs en dehors de ce Parlement soit le reflet de nos actions au sein de cette Assemblée. J’espère par conséquent que ce rapport sera finalement adopté tel qu’il a été présenté.

  James Nicholson, au nom du groupe ECR. – (EN) Madame la Présidente, le rapport de M. Bové est d’actualité et je salue l’occasion qu’il nous offre de nous pencher sur les problèmes liés au fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire européenne au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural.

Il est indubitable que la chaîne d’approvisionnement alimentaire européenne connaît certains problèmes. Les prix extrêmes récents des matières premières et la volatilité du marché ont, d’après moi, affecté la stabilité de la chaîne alimentaire. Il convient de reconnaître que les agriculteurs sont confrontés à des prix à la production en chute constante associés à des coûts opérationnels toujours plus élevés, tandis que les distributeurs et les consommateurs continuent respectivement de profiter de beaux bénéfices et de prix bas. À cet égard, je partage l’avis de M. Bové selon lequel certains problèmes doivent être pris à bras-le-corps afin de parvenir à un équilibre entre équité et rentabilité.

Je ne suis cependant pas totalement d’accord avec les propositions contenues dans le rapport de M. Bové quant à la manière de rectifier ce déséquilibre et, à cet égard, j’ai déposé une résolution alternative au nom de mon groupe.

Je ne pense certainement pas que la réponse consiste à introduire une nouvelle législation européenne afin de faire respecter des codes de conduite obligatoires aux agriculteurs. Les lois européennes existantes en matière de concurrence sont adéquates et doivent être correctement appliquées. La chaîne d’approvisionnement alimentaire doit être autorisée à opérer dans le contexte du libre marché et, dans la mesure du possible, être libérée des réglementations et paperasseries administratives inutilement lourdes. Une plus grande transparence des prix de la chaîne d’approvisionnement alimentaire est requise, de même que la fin des pratiques déloyales dans le chef des distributeurs, telles que les frais de stockage et les délais de paiement inacceptables aux producteurs.

Par ailleurs, les agriculteurs doivent être encouragés à s’organiser de manière plus efficace afin de renforcer leur pouvoir de négociation face aux transformateurs et aux distributeurs de grande taille. J’estime que, pour aller de l’avant, nous devons nous attaquer aux pratiques anticoncurrentielles et promouvoir des codes volontaires de bonnes pratiques.

Durant l’été, nous avons vu les prix des céréales crever le plafond, ce qui ne fera qu’accroître les problèmes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Cette volatilité des prix est en train de détruire le marché.

  Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, chers collègues, la majorité des agriculteurs de l’Union survivent avec des revenus de misère et sont, de surcroît, soumis en permanence au stress des spéculations irrationnelles des marchés financiers. La plupart des agriculteurs ont la conviction qu’ils n’ont plus d’avenir. C’est l’une des catégories sociales les plus touchées par le suicide.

Si l’Europe continue à paupériser ses paysans et ses salariés agricoles, cela amènera à leur disparition, avec de terribles conséquences en matière d’aménagement du territoire, de qualité de vie, d’indépendance alimentaire. Cela alimentera une crise écologique aux effets plus redoutables encore et plus rapides que ceux de la fonte des glaces du Groenland.

Ce texte est plein de bonnes résolutions et présente des propositions intéressantes, même s’il pêche par son art de l’esquive des causes profondes qui ont conduit au désastre actuel et donc des solutions radicales à mettre en œuvre. Le problème n’est pas seulement d’assurer aux agriculteurs ainsi qu’aux salariés agricoles, grands oubliés de cette résolution, un revenu équitable, mais d’atteindre un niveau de revenu et de prix rémunérateur, qui permette à l’ensemble du monde agricole de vivre enfin de son travail.

Il faut pointer du doigt et sanctionner, si nécessaire, la grande distribution et les fonds financiers qui sont derrière, pour leur pression inconsidérée à la baisse des prix, mais également pour la lenteur avec laquelle les dus sont réglés, les fonds qui spéculent sur les productions alimentaires, faisant courir à nos populations des risques lourds, et le rôle des banques dans les difficultés des paysans.

C’est un rapport qui va dans le bon sens, mais il faut aller encore plus loin.

  Anna Rosbach, au nom du groupe EFD. – (DA) Madame la Présidente, dans sa proposition, M. Bové déclare que l’un des principaux objectifs de la politique agricole commune était et est de garantir de justes revenus aux agriculteurs. Je ne suis pas du tout d’accord. La politique agricole reçoit 40 % du budget de l’UE. Dans mon pays, presque tout le monde est d’accord sur le fait que les aides agricoles doivent être abolies, car nous estimons que l’agriculture est un secteur libre et compétitif. Ce rapport emprunte une direction totalement opposée. Il propose la création de nouveaux organes européens, payés par les contribuables, afin d’unifier et de contrôler un secteur tout entier, du producteur au consommateur. Je ne peux tout simplement pas soutenir une telle proposition. Il est bien connu que le secteur du transport, les intermédiaires et les distributeurs retirent également des bénéfices des marchandises, mais le prix est en fin de compte contrôlé par les consommateurs, autrement dit par tous ceux d’entre nous qui font normalement des courses. La proposition réclame également l’organisation d’une campagne de sensibilisation concernant les efforts consentis par l’agriculture en matière d’environnement. Le rôle de l’UE n’est pas, et ne devrait jamais être, de mener des campagnes de ce type. Si les agriculteurs éprouvent le besoin d’en organiser une, qu’ils le fassent par l’intermédiaire de leurs propres organisations. Après tout, c’est pour cela qu’elles existent.

La nécessité de procéder à des réformes de la politique agricole est également claire. Cependant, ce que M. Bové propose ici a déjà été tenté par le passé et s’est avéré impossible et inutilisable. Il s’agissait d’économie planifiée. L’agriculture dans les pays européens est extrêmement diversifiée, de sorte que j’estime que ce sujet relève des compétences nationales et devrait être traité à proximité des agriculteurs et de leurs problèmes.

  Diane Dodds (NI). – (EN) Madame la Présidente, je salue le travail réalisé par M. Bové dans le cadre de l’élaboration de ce rapport. Je salue également le fait que ce débat souligne la nécessité d’une transparence totale de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

La transparence est un élément vital, mais la manière dont nous traitons les grandes organisations de distribution dont la seule motivation est de répondre aux besoins de leurs actionnaires est tout aussi importante. Leur quête constante d’augmenter leurs parts de marché et leurs bénéfices a eu des conséquences négatives sur les agriculteurs et, dans certains cas, sur les transformateurs.

À l’heure actuelle, le marché ne récompense pas les agriculteurs pour le temps et l’argent qu’ils consacrent à l’agriculture afin de produire des aliments durables, sûrs et de grande qualité.

En Irlande du Nord, le secteur du bœuf est soumis à d’énormes pressions, et bon nombre d’exploitations agricoles ne rentrent pas dans leurs frais. Il va de soi que toute intervention doit être considérée dans le contexte de la PAC. Sans celle-ci, le secteur lutterait pour survivre. Les députés de ce Parlement doivent prendre conscience de l’importance de cette politique et des avantages qu’elle offre à nos secteurs agricoles.

Le marché n’a pas été à la hauteur pendant plusieurs années dans le secteur laitier et bovin. Nous avons eu de nombreux débats au sein de cette Assemblée concernant le secteur laitier, en particulier.

Si nous voulons que nos agriculteurs rivalisent sur un marché libre, nous devons nous attaquer aux problèmes de la chaîne alimentaire, aux importations en provenance de pays tiers et aux prix que paient les consommateurs pour les aliments, en prenant en considération la chute des prix à la production.

Le rôle des spéculateurs et la nécessité de réduire la volatilité des prix doivent être examinés sans perdre de temps. Les embargos sur les importations et la panique semée par les spéculateurs ont provoqué une hausse considérable des prix des céréales partout dans le monde, ce qui aura des répercussions sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

L’Europe a le devoir de garantir son approvisionnement alimentaire. Ce n’est pas en poussant les agriculteurs à mettre la clé sous la porte ou en produisant de nouvelles réglementations que nous y arriverons, mais bien en garantissant des prix justes tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

  Albert Deß (PPE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier toutes les personnes qui ont travaillé sur ce rapport. Dans l’ensemble, leur travail a débouché sur un rapport de qualité.

Pendant ce débat, il m’est clairement apparu que la situation en Europe présentait de grandes variations. Dans certains États membres, un petit nombre de grandes entreprises dominent le marché, tandis que dans d’autres, – heureusement – il subsiste encore de nombreux petits distributeurs. Les variations au niveau des prix alimentaires sont tout aussi importantes. Dans certains États membres, le prix des aliments a connu une hausse substantielle ces derniers temps et, dans d’autres – tels que mon pays natal, l’Allemagne – les entreprises se livrent une concurrence sans merci et les prix alimentaires sont constamment revus à la baisse, au détriment des agriculteurs.

Notre principale préoccupation est d’exhorter la Commission et les États membres à examiner la situation et à prendre des mesures adéquates pour permettre aux agriculteurs d’apporter une valeur ajoutée à la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le rapport contient cependant également quelques demandes très spécifiques. Je n’ai le temps que d’en mentionner quelques-unes ici, telles que l’appel lancé dans le paragraphe 30 en faveur d’un délai de paiement déterminé. Il est inacceptable que les agriculteurs, les petites entreprises et les coopératives fournissent des financements à court terme aux grandes entreprises. C’est le rôle des banques et non des coopératives agricoles.

Les frais de référencement – ainsi que nous les appelons – doivent également faire l’objet d’une enquête, Monsieur le Commissaire. Nous avons besoin d’une réglementation uniforme à cet égard au niveau européen si nous voulons garantir la concurrence. Si nous voulons garantir l’approvisionnement alimentaire des 500 millions de citoyens que compte l’UE, nous devons instaurer un climat de concurrence loyale pour nos agriculteurs en Europe, ainsi que demandé dans ce rapport.

Je voudrais mentionner une dernière chose. Des membres de mon groupe ont demandé que certains paragraphes fassent l’objet d’un vote distinct. En tant que démocrates, nous devons l’accepter, mais je présume que la grande majorité de mon groupe votera en faveur de la plupart des paragraphes, de sorte que nous puissions offrir des conditions équitables à nos agriculteurs.

  Stéphane Le Foll (S&D). - Madame la Présidente, je voudrais aussi saluer le travail qui a été fait par le rapporteur, José Bové, saluer le commissaire, ainsi que l’intervention de M. Dess, qui m’a précédé, sur les objectifs de ce rapport.

Je pense qu’il est très important qu’on ait bien à l’esprit que, dans ce débat, nous avons à régler un problème lié à la volatilité des prix dans l’agriculture et lié, surtout, au fait que lorsque les prix augmentent, ils sont très vite répercutés au niveau de la distribution, et lorsque les prix baissent au niveau de la production, il n’y a pas de répercussion chez les consommateurs.

Il y a donc bien un problème d’organisation de la filière, il y a bien un problème de répartition de ce qu’on appelle la valeur ajoutée au sein de la filière. Je pense que le rapport de José Bové offre, sur plusieurs points, des perspectives qui doivent être mises en avant – et là je m’adresse vraiment à la Commission – pour essayer de sortir de cette spirale fondamentalement négative.

Le premier, bien sûr, c’est l’organisation de la filière et le rapport de force au sein de la filière. Quelles sont les propositions que nous faisons pour que les producteurs, rassemblés, organisés, aient plus de poids au sein de la filière pour négocier? C’est la question que vous avez évoquée, Monsieur le Commissaire, des interprofessions, mais c’est aussi la question de la base contractuelle qui va être mise en place. Et moi je plaide – et c’est dans le rapport – pour que cette base contractuelle ait un cadre européen. On ne peut pas laisser chaque pays régler ce problème. Il faut qu’il y ait un cadre européen. Il doit être souple mais il doit exister. C’est une proposition, une piste, indissociable pour moi.

Deuxièmement, bien sûr, la question de la transparence des prix. Et là-dessus je suis favorable à la mise en place de cet observatoire, qui est absolument nécessaire pour qu’on puisse informer les consommateurs de l’évolution des prix.

Voilà, je soutiens les propositions qui sont faites et j’espère, comme l’a dit M. Dess, qu’il y aura une majorité pour suivre les propositions du rapporteur.

PRÉSIDENCE DE M. RAINER WIELAND
Vice-président

  Marit Paulsen (ALDE). – (SV) Monsieur le Président, ma première réponse à M. Bové sera de dire que je suis capable de dire «non» à un lobbyiste qui tente de m’influencer, mais je n’en ai jusqu’à présent vu aucun.

Si nous voulons voir prospérer nos communautés rurales, garantir un approvisionnement alimentaire suffisant en Europe, gérer notre patrimoine culturel, assurer la protection des animaux et faire face à la demande en aliments et en agriculteurs, il est impératif que les agriculteurs soient mieux payés pour leurs produits.

Il est indéniable que le principal problème de la situation actuelle et pour notre future politique agricole concerne les faibles revenus que les agriculteurs perçoivent pour leurs produits. J’estime qu’il est de notre responsabilité sociale de payer, par nos impôts, les produits de nos agriculteurs qui présentent un avantage collectif, entre autres pour le bien de notre patrimoine culturel. Nous avons besoin de plus d’ouverture et de transparence – nous sommes tous d’accord sur ce point –, de même que de renforcer la concurrence au sein des grands secteurs. Le secteur de l’agrofourniture, tout d’abord, qui vient avant les agriculteurs et qui est la plus grande activité au monde, la plupart des entreprises étant entièrement mondialisées, et les principales chaînes d’approvisionnement alimentaire. Nous devons nous pencher sur la concurrence et parvenir à la transparence.

  Janusz Wojciechowski (ECR). – (PL) Mes félicitations, Monsieur Bové. Vous avez fait de l’excellent travail. Le rapport développe brillamment les idées que le Parlement européen a exprimées en 2008 dans une déclaration écrite qui fut adoptée à l’époque. J’ai eu l’honneur d’être l’un de ses auteurs. Pour la première fois, nous avons adopté une position ferme à l’encontre de l’usage abusif par les grands réseaux commerciaux de leur position monopolistique vis-à-vis des agriculteurs et des fournisseurs. Le présent document développe ces idées.

Mesdames et Messieurs, nous célébrons aujourd’hui en Pologne la fin des récoltes. Au cours de cette célébration, appelée dożynki, nous partageons du pain fabriqué avec la nouvelle moisson. Ce pain partagé génère de moins en moins de revenus pour l’agriculteur, moins de 10 %, alors qu’il n’y a pas si longtemps, ils étaient encore de 25 %. Telle est la situation que connaît aujourd’hui la Pologne et le reste de l’Europe.

Les agriculteurs sont le maillon le plus faible du marché. Les députés qui ont fait allusion à la nécessité d’une plus grande implication du marché semblent oublier que celui-ci ne résoudra pas les problèmes de sécurité, qu’il s’agisse de la sécurité énergétique ou, dans ce cas-ci, de la sécurité alimentaire. C’est par ailleurs une bonne chose que le marché soit libre, mais pas s’il devient sauvage. Le marché lié à la production agricole est pourtant très souvent sauvage: les grands réseaux commerciaux et les grandes entreprises dictent leurs conditions aux agriculteurs plus faibles, même ceux qui sont organisés, mais demeurent néanmoins plus faibles. Cela doit changer. Je suis convaincu que, cette fois, ce rapport ne restera pas un simple écrit et que des mesures seront également prises au niveau européen. L’Union européenne dispose d’un marché commun, dont le fonctionnement doit être régulé par la législation européenne.

  João Ferreira (GUE/NGL). – (PT) Au lieu de simplement pointer du doigt les problèmes, qui ne sont que trop évidents dans ce cas-ci, nous devons identifier leurs causes et trouver des solutions qui soient à la fois efficaces, équitables et durables.

Si, ainsi que l’admet le rapporteur, la communication de la Commission est largement en deçà de ce qui est nécessaire dans ce domaine, la vérité est que le rapport lui-même n’est pas à la hauteur non plus. Des mesures concrètes sont nécessaires pour mettre un terme à la manipulation des prix des denrées alimentaires et à la cartellisation par les secteurs intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement, tels que les grands distributeurs à qui la libéralisation des marchés agricoles a profité.

La garantie de prix minimaux équitables doit à nouveau être abordée afin d’assurer aux agriculteurs un salaire qui leur permettra de subvenir à leurs besoins dans ce secteur stratégiquement important et de contrebalancer ainsi l’abandon de la production et l’augmentation de la dépendance alimentaire dans plusieurs pays et régions, tels le Portugal. La fixation de marges commerciales maximales concernant les prix payés aux producteurs doit être envisagée, notamment pour les supermarchés, afin de garantir la distribution équitable de la valeur ajoutée entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Des mesures et des politiques sont nécessaires – en particulier au niveau budgétaire – afin de tonifier et de soutenir le fonctionnement et la modernisation des marchés locaux et régionaux. La sécurité de l’approvisionnement alimentaire, la préservation des écosystèmes et le renforcement du tissu économique et social du secteur primaire rendent également nécessaire l’organisation des échanges internationaux de telle façon que les producteurs et leurs produits se complètent au lieu de se faire concurrence. Il est indispensable de remettre en cause et d’abandonner un système qui traite les aliments comme s’il s’agissait d’une marchandise de plus et qui autorise des spéculations sur les denrées alimentaires. Une telle approche conduit à des situations explosives en termes de dépendance alimentaire et de volatilité des prix, ainsi que nous avons pu le voir.

  Andreas Mölzer (NI). – (DE) Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les prix des denrées alimentaires n’ont pas cessé d’augmenter ces derniers temps – et, apparemment, le prix du blé est sur le point d’exploser en raison des caprices de la météo et des spéculations agricoles. Pourtant, les prix pratiqués dans les magasins sont sans rapport avec ce que les petits agriculteurs perçoivent pour leur dur labeur. En outre, les producteurs européens peuvent à peine rivaliser au niveau des prix sur le marché mondial en raison de nos normes élevées en termes d’environnement, de protection des animaux et de qualité, ainsi que sociales – ces mêmes normes que nous sommes inaptes ou réticents à contrôler à l’heure d’importer des aliments.

Si nous voulons mettre un terme au déclin rapide de la population agricole qu’engendre cette situation, en particulier chez les petits agriculteurs , et ne pas abandonner les derniers vestiges de l’autosuffisance, il est clair que nous devons aider nos agriculteurs. Si nous ne voulons pas que nos zones rurales continuent à décliner et que le nombre d’agriculteurs continue de chuter, il est grand temps que nous arrêtions de verser des subventions agricoles aux grandes entreprises agricoles et donnions l’argent à ceux qui en ont réellement besoin pour survivre – autrement dit, les petits agriculteurs. Si cela s’avère impossible au sein de l’UE centralisée, alors j’estime que la renationalisation des subventions agricoles est la seule solution.

  Michel Dantin (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport confié à notre collègue José Bové traite un sujet aujourd’hui essentiel pour la société, du consommateur au producteur.

Les chiffres de la Commission sont éloquents, Monsieur le Commissaire: il y a vingt ans, les producteurs de lait percevaient 31 % du chiffre d’affaires de la filière, lequel s’élevait alors à un peu plus de 450 millions d’euros. Aujourd’hui, ils ne perçoivent plus que 24 % du chiffre d’affaires, un chiffre d’affaires d’un peu moins de 550 millions d’euros. D’autres exemples existent concernant les fruits, la viande, etc.

Clarifier la formation des prix est donc aujourd’hui un préalable indispensable à la réforme de la politique agricole commune. Car si nous ne le faisons pas, la PAC apparaîtra demain à l’opinion publique et aux agriculteurs eux-mêmes comme un puits sans fond. Le bénéfice de la PAC est aujourd’hui siphonné, au profit de qui, de quoi? Nous avons le devoir, chers collègues, d’y voir clair.

Les producteurs ne sont pas moins bien organisés, contrairement à ce que j’entends dire ici ou là, qu’il y a vingt ou trente ans, mais leurs interlocuteurs ont grossi et leur nombre a, lui, diminué encore plus rapidement que celui des agriculteurs. La chaîne s’est aussi rallongée. Cette situation exige d’adapter le droit de la concurrence, de compléter les outils de gestion de crise sur les marchés, qui ne paraissent plus adaptés à la nouvelle architecture des filières reliant le producteur au consommateur. Enfin se pose la question particulière des produits de qualité, notamment par rapport aux copies d’importation.

Nous avons besoin de clarté. Vos services examinent, Monsieur le Commissaire, le fonctionnement de l’observatoire français des prix et des marges. Il est perfectible mais il est déjà riche d’informations sur la formation des prix au niveau du consommateur et sur les niches où se cachent les marges. Je voudrais saluer le travail qui a été fait également par notre rapporteure fictive, Mme Köstinger.

Des attaques sont faites ici ou là aujourd’hui. L’un des honneurs de notre Parlement est de respecter les différents points de vue. C’est aussi l’honneur du groupe PPE. Chacun garde sa liberté de vote. Pour ma part, je ne remettrai pas en cause mon vote en commission de l’agriculture.

  Iratxe García Pérez (S&D). – (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les problèmes de la chaîne alimentaire ont été au centre de l’attention du public ces dernières années.

Tout comme lors du rapport Batzeli, nous demandons à la Commission une répartition juste et durable de la valeur ajoutée à travers la chaîne alimentaire. Un tel résultat pourrait être obtenu grâce à un rapport de force équilibré entre les parties concernées, quelque chose qui n’existe pas ou qui présente des défaillances, au détriment des revenus des producteurs primaires. La situation varie d’un secteur à l’autre: dans certains cas, c’est la transformation, dans d’autres, la grande distribution, mais dans tous les cas, ce sont les producteurs qui souffrent le plus de leur absence de pouvoir de négociation.

Le rapport Bové identifie les points sur lesquels nous devons continuer à travailler, car il s’agit d’un problème qui requiert une action commune sur différents fronts, notamment le droit à la concurrence. Les coopératives et les groupes de producteurs agricoles doivent être élargis et consolidés. L’intégration doit par ailleurs être renforcée entre les différents maillons de la chaîne alimentaire, tant au niveau européen que national, par l’intermédiaire d’organisations interprofessionnelles.

Je voudrais exprimer mon soutien à ce rapport et aux compromis dégagés lors du vote en commission de l’agriculture et du développement rural, qui doivent être respectés au sein de cette assemblée plénière.

  Britta Reimers (ALDE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la distribution des bénéfices de la chaîne d’approvisionnement alimentaire est aujourd’hui déséquilibrée et, généralement, au détriment des agriculteurs. C’est la bonne conclusion tirée par ce rapport.

Malheureusement, le rapporteur s’est concentré sur les anciens instruments de la politique agricole. Il estime que les revenus des agriculteurs peuvent être améliorés en réglementant l’approvisionnement à la manière d’une économie planifiée. L’expérience nous montre que les économies planifiées vont de pair avec une augmentation de la bureaucratie. Or, nos agriculteurs veulent produire – pas avoir plus de paperasserie. Les mesures qui ne reposaient pas sur les principes de base d’une économie sociale de marché ont échoué par le passé. Une économie planifiée n’a pas fonctionné dans le secteur agricole ces dernières décennies.

Par contre, une économie sociale de marché offre aux agriculteurs la possibilité de développer des activités prospères. Si nous voulons améliorer la situation des agriculteurs, nous devons nous assurer de la compétitivité du secteur agricole européen à long terme. Pour cela, nous devons impérativement améliorer la position de négociation des agriculteurs vis-à-vis des autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Ce résultat peut être obtenu par la mise en place d’un marché équitable et transparent qui soit également capable de rivaliser sur le marché international. Pour l’heure, j’ignore encore si je pourrai voter en faveur du rapport.

  Richard Ashworth (ECR). – (EN) Monsieur le Président, notre chaîne de prix du marché est défaillante. Le déséquilibre de pouvoir entre les acteurs de la chaîne a trop souvent conduit les producteurs à ne pas percevoir un juste retour pour leurs produits et donc, bien que je partage et soutienne les grands objectifs de ce rapport, je ne suis pas d’accord avec les propositions et les solutions avancées par le rapporteur.

Un renforcement de la réglementation, des pouvoirs obligatoires et l’intervention du marché ne sont pas la solution, pas plus qu’ils ne reflètent les intérêts de l’ensemble des parties prenantes et, en particulier, des 500 millions de consommateurs.

Je salue le renforcement de la transparence de ce secteur, qui est à mes yeux nécessaire, et j’estime, à ce propos, que des codes de bonnes pratiques et la nomination d’un médiateur seraient utiles à cette fin, mais j’exhorte le commissaire à faire preuve de finesse dans l’approche de ce problème.

Je vous en prie, soutenez les initiatives volontaires, encouragez les producteurs à s’organiser en coopératives afin de renforcer leur présence sur le marché, aidez-les à promouvoir et à commercialiser leurs produits et, surtout, encouragez tous les acteurs du marché à conclure des accords contractuels mûrs. Je soutiens tous ces points, que je considère comme des propositions réalistes que la Commission peut présenter.

Au bout de compte, mon message est néanmoins le suivant: vous interférez avec le fonctionnement du libre marché à vos risques et périls.

  Elie Hoarau (GUE/NGL). - Monsieur le Président, le rapport de José Bové fait largement état des obstacles que rencontrent les agriculteurs dans leur fonction première, qui est de nourrir le monde tout en percevant pour eux-mêmes, pour leurs femmes et pour leurs enfants des revenus décents et justes, non seulement durant leur activité, mais aussi à l’heure de la retraite.

La crise alimentaire mondiale témoigne du malfonctionnement des filières agricoles et agroindustrielles. Le constat est clair: à cause de la spéculation, les producteurs gagnent de moins en moins d’argent et les consommateurs paient de plus en plus cher leurs produits.

De plus, nos agriculteurs sont soumis à des normes exigeantes, alors que les accords de libre-échange autorisent l’entrée sur le territoire européen de produits agricoles qui ne sont nullement soumis à des normes comparables.

Ainsi, si les règles actuelles du marché établies par l’OMC ne permettent ni aux agriculteurs de vivre décemment, ni aux peuples du monde de se nourrir de manière saine, alors il est nécessaire de réformer ces règles puisqu’elles ne répondent plus à ...

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE). – (PT) Ce rapport met l’accent sur un sujet de la plus haute importance pour le secteur agricole, qui requiert une intervention coordonnée au niveau européen dans la mesure où, de 1996 à ce jour, le prix moyen des produits alimentaires a connu une hausse de 3,3 % par an, le coût des produits agricoles ayant augmenté de 3,6 % contre seulement 2,1 % pour les prix payés aux agriculteurs. Nous sommes par conséquent confrontés à une situation de déséquilibre grave au niveau du pouvoir de négociation de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, qui doit être corrigée de toute urgence.

Conformément aux objectifs fixés par la politique agricole commune, les agriculteurs et le secteur agroalimentaire respectent des normes de qualité très strictes et maintiennent des prix à la portée des consommateurs lors de la production de denrées alimentaires. Quelques distributeurs puissants imposent toutefois leurs prix à 13,4 millions d’agriculteurs et à 310 000 entreprises agroalimentaires dans l’Union européenne, quasiment sans aucune négociation.

Dans ce contexte, je préconise que nous demandions à la Commission européenne de présenter des propositions législatives pour résoudre le problème, notamment en modifiant les règles européennes en matière de concurrence, qui vont plus loin que les simples recommandations et stratégies formulées par le groupe de haut niveau sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire; d’organiser une vaste campagne de sensibilisation à l’intention des agriculteurs d’Europe concernant leurs droits; d’interdire les pratiques abusives qui se font particulièrement ressentir dans le secteur des produits périssables à brève échéance, tels que les fruits et les légumes; et de promouvoir le soutien aux organisations d’agriculteurs afin de leur permettre d’accroître leur masse critique et d’être davantage en position de négocier.

Il serait utile d’assimiler les organisations et les coopératives d’agriculteurs à de petites et moyennes entreprises afin qu’elles puissent bénéficier d’exemptions spéciales.

Nous admettons que l’équilibre entre le respect intégral des règles de libre concurrence d’une économie de marché que nous préconisons et l’intervention requise de toute urgence par la Commission européenne n’a pas toujours été facile à trouver, mais nous estimons qu’il a généralement été atteint, raison pour laquelle nous approuvons et saluons ce rapport.

  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). – (HU) Nous sommes confrontés à un problème européen irrésolu pendant plusieurs décennies. Mon père était un marchand de fruits et légumes et je me rappelle qu’il y a 40 ans d’ici, lorsque j’étais enfant, il était conscient des écarts entre les prix payés aux agriculteurs et ceux réclamés aux consommateurs de Budapest. Le problème existait donc déjà à l’époque, même dans le cadre d’une planification économique centralisée. Je suis d’accord avec la quasi-totalité des recommandations faites par le rapporteur, y compris concernant l’extension du système de surveillance des prix des États membres et de l’UE et la désignation de médiateurs. J’estime que la pratique française des contrats obligatoires constitue un bon exemple. J’espère qu’en ce qui concerne l’avenir de la politique agricole commune, M. Cioloş soutiendra cette proposition ainsi que la disposition concernant le renforcement du soutien aux organisations de producteurs. Les agriculteurs ont leurs propres devoirs et obligations et nous devons accepter le fait qu’ils n’ont aucune chance de survivre s’ils ne forment pas des organisations. C’est particulièrement important dans les nouveaux États membres, car les organisations ne sont pas l’invention du diable …

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  Esther de Lange (PPE). – (NL) Monsieur le Président, ce que nous avons entendu ici à propos du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire vous donne réellement l’envie de pleurer. Permettez-moi par conséquent de prendre juste un exemple – celui des oignons; j’estime qu’ils résument à merveille l’essentiel de ce débat. Sur le marché d’aujourd’hui, un agriculteur reçoit 10 centimes par kilo net, alors que ce même kilo net est vendu 1 euro dans les magasins. Les marges et le pouvoir sont répartis inéquitablement entre les exploitations agricoles et les caisses des supermarchés. C’est pourquoi ce Parlement a réclamé une enquête sur la distribution des marges dès 2008. Il est honteux, cela dit en passant, que la précédente Commission ait refusé de mener une telle enquête. Il apparaît toutefois aujourd’hui que nous aurons un observatoire des prix à la place et le Parlement devrait veiller à ce que celui-ci voie réellement le jour et soit opérationnel.

Le rapport de mon collègue, M. Bové, est de qualité, car il fait réellement mouche. Le rapporteur a peut-être fait preuve d’un excès d’enthousiasme sur certains points, mais les points fondamentaux de ce rapport méritent d’être largement soutenus demain. Je m’adresse en particulier aux partis qui menacent de voter contre demain. Savent-ils, par exemple, et je pense en particulier aux libéraux et aux conservateurs, combien coûte la production d’un kilo de ces pommes à un agriculteur? Cela lui coûte entre 30 et 35 centimes, alors qu’il ne recevra que 20 à 25 centimes pour celui-ci. Autrement dit, il vend les pommes à perte alors que le consommateur paie 1,25 euro. Une fois de plus, j’adresse ces remarques aux personnes qui envisagent de voter contre le rapport. Cette section du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, par exemple, qui est toujours à l’avant-plan lorsqu’il s’agit d’imposer des exigences supplémentaires en matière d’environnement et de biodiversité et de réclamer la réduction des pesticides. Si ces exigences sont certes légitimes, vous ne pouvez pas espérer que le producteur consentira de tels investissements sans s’assurer d’un revenu stable et raisonnable pour l’agriculteur. Ceux qui veulent voter contre ce rapport demain détruiront toute la crédibilité qu’ils auraient pu avoir la prochaine fois qu’ils tenteront de faire valoir de telles exigences. J’espère qu’ils garderont cela à l’esprit demain au moment d’appuyer sur le bouton «contre».

  Luís Paulo Alves (S&D). – (PT) Le rapport d’initiative au centre du débat d’aujourd’hui – dont est responsable M. Bové, que je félicite pour la manière dont il s’y est attaqué et pour l’excellent résultat final, et pour lequel j’ai eu le privilège d’être un des rapporteurs fictifs et de négocier les 17 engagements obtenus – est absolument essentiel à un moment où les politiques agricoles sont de plus en plus orientées sur le marché, où les agriculteurs européens sont confrontés à des revenus très bas et où des millions de consommateurs se trouvent dans un besoin pressant de maintenir les denrées alimentaires à des prix accessibles en raison de la crise qui nous affecte tous.

Les revenus des agriculteurs dépendront de plus en plus des bénéfices générés par les marchés et le prix des aliments dépendront des performances de ces marchés. Cela signifie qu’il est impératif d’améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire pour garantir un partage plus équitable de la valeur générée depuis les producteurs agricoles jusqu’aux consommateurs finaux, en garantissant des revenus équitables pour les premiers et des prix convenables pour les seconds.

Pour ce faire, il convient de rééquilibrer les relations établies tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et de les rendre plus transparentes, en s’assurant de l’existence d’un cadre de bonnes pratiques équitables et concurrentielles.

Nous exhortons dès lors la Commission à prendre en considération les propositions, qui bénéficient d’un large soutien au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural.

  Astrid Lulling (PPE). – (DE) Monsieur le Président, M. Langen m’a donné une minute supplémentaire, car il ne sera pas présent ici. Je voudrais tout d’abord m’excuser auprès du rapporteur et des députés d’ arriver seulement pour ce débat, mais comme vous le savez, le Bureau du Parlement se réunit en même temps et discute actuellement de ce qu’il convient de faire de la proposition qui ne tient pas debout faite par la Conférence des présidents concernant la participation des députés demain durant l’allocution du président de la Commission, M. Barroso, sur l’état de l’Union. J’espère que cette proposition stupide sera définitivement rejetée.

Concernant le rapport Bové, je voudrais dire que c’est une bonne chose que la Commission européenne nous ait demandé d’améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire européenne dans la communication sur laquelle s’est appuyé ce rapport. L’objectif doit bien évidemment être de garantir au secteur agricole une part plus équitable de la valeur ajoutée de cette chaîne. Ce n’est malheureusement pas le cas à l’heure actuelle dans certains domaines.

Je soutiens l’élaboration d’une liste des causes aggravantes de cette situation, telles que l’abus de pouvoir, les retards de paiement, l’accès limité au marché et de nombreux autres facteurs. Si le diagnostic est correct, alors le traitement doit l’être aussi. Malheureusement, le vote en commission de l’agriculture et du développement rural n’a pas permis de supprimer du rapport Bové toutes les incohérences à cet égard.

Nous vivons encore dans l’Union européenne, pas en Union soviétique – et nous ne voulons pas créer un tel système dans ce domaine. Ainsi que nous le savons, le système soviétique s’est avéré incapable de nourrir correctement sa population et ne permettait pas aux agriculteurs s’occuper de leurs activités librement. Je rejette par conséquent tous les traitements prescrits par M. Bové qui sont incompatibles avec notre système d’économie sociale de marché – qui n’est peut-être pas parfait, mais qui est incontestablement meilleur. Heureusement, l’Europe n’a pas à faire face au spectre des conspirations impérialistes.

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Le Président. – Madame Lulling, la générosité de M. Langen ne fait aucun doute, mais, en l’occurrence, vous la surestimez. M. Langen n’aurait pas pu vous octroyer une minute, car il n’en avait pas à donner.

  Spyros Danellis (S&D) . – (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si l’on veut offrir des revenus équitables aux agriculteurs, trois conditions se doivent d’être remplies dans les circonstances actuelles: premièrement, les revenus doivent être suffisamment stables pour permettre aux producteurs de faire des projets et des investissements à long terme; deuxièmement, ils doivent refléter la valeur et le coût de production, ainsi que dicté par le libre marché des produits agricoles et des entrées, où il n’existe pas de facteurs de distorsion exogènes engendrant l’instabilité et des rapports de prix distordus; et, troisièmement, ils doivent refléter la contribution réelle de la valeur des produits agricoles au prix payé par les consommateurs.

Pour que ces trois conditions soient remplies, nous devons adopter une perception différente de l’agriculture et de la politique agricole commune et prévoir des mesures drastiques de la part de l’Union européenne pour compléter la PAC. Tel est le but du rapport Bové, qui adopte une approche intégrée du problème, avec des propositions concernant la transparence, la concurrence et les mesures pour lutter contre l’abus de pouvoir dans le cadre de l’exécution de contrats, pour éradiquer la spéculation et pour mettre en place des conditions qui garantissent une production viable dans les circonstances actuelles.

  Christa Klaß (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le peu que nous nous autorisons à manger doit être sain et bon. Nous avons de nombreuses lois visant à s’assurer que le secteur agricole respecte nos normes élevées. Les agriculteurs européens produisent et fournissent des aliments d’excellente qualité. La qualité a toutefois un prix. L’octroi d’un revenu équitable aux agriculteurs a été inscrit dans les traités fondateurs de l’Union européenne et demeure un des principaux objectifs de la politique agricole commune à ce jour. Les agriculteurs sont toutefois contraints de vendre à prix sacrifiés – souvent inférieurs au coût de production. C’est tout simplement révoltant et c’est cela que nous voulons changer.

Avec le rapport Bové, nous courons toutefois le risque de mettre gravement à mal les résultats obtenus grâce à l’économie sociale de marché. Il n’y a pas d’avenir pour les marchés réglementés, ainsi que nous l’a prouvé le passé. Quelle est, alors, la solution idéale? Contraindre les négociants à communiquer régulièrement leur part de marché et leurs ventes n’est pas une solution. Une telle mesure ne fait que créer de la bureaucratie, sans rien changer. Nous devons mettre en place un contrôle plus strict et plus efficace des réglementations existantes afin de pouvoir agir contre tout abus de position sur le marché. Nous devons faire des négociants nos partenaires, nous ne pouvons pas les entraver de telle sorte qu’il leur sera plus difficile de faire du commerce.

Le rapport Bové est une initiative bien intentionnée, mais des parties substantielles doivent être élaguées et rendues possibles. Cela nous permettra de nous rapprocher de notre objectif commun: des aliments sains, en permanence disponibles, afin de satisfaire les besoins de tous, et à des prix raisonnables qui permettent à tous de vivre. Cela implique également de renforcer la position des agriculteurs, des organisations de producteurs et des associations sectorielles. Les agriculteurs seront davantage en position de négocier sur les marchés s’ils unissent leurs forces pour présenter des offres adéquates. Les agriculteurs doivent prendre conscience qu’ils obtiendront plus en agissant ensemble. Les négociants et les groupes de producteurs doivent faire un pas en direction de l’autre à cet égard. Ainsi, tout le monde ressortira gagnant.

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D). – (RO) Un des problèmes particuliers rencontrés par les agriculteurs concerne la répartition inéquitable des bénéfices au niveau de la chaîne alimentaire, ce qui influence la perception de revenus adéquats par les agriculteurs.

Il existe de nombreuses exploitations de semi-subsistance qui produisent principalement pour leur propre consommation, et une très petite quantité pour le marché. Le manque d’efficacité, la part importante de consommation privée des produits de ces exploitations et le statut d’indépendant des travailleurs du secteur agricole sont les principales caractéristiques de ce type d’agriculture. Au vu de cela, il y a des exploitations agricoles qui ne pourront pas bénéficier efficacement du soutien offert par la politique agricole commune.

Si l’on songe que l’agriculture est l’un des secteurs les plus durement touchés par la crise économique, la Commission européenne se doit de prévoir et de garantir des mesures visant à encourager les agriculteurs à parvenir à une production durable et éthique, ainsi que de compenser les investissements consentis. Cela créerait un équilibre, lequel favoriserait l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire européenne.

  Giovanni La Via (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport adopté par la commission de l’agriculture et du développement rural le 28 juin sur des revenus équitables pour les agriculteurs constitue une étape importante pour la promotion d’une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe.

Ce rapport constitue par conséquent une avancée majeure, au vu de la crise profonde qui touche diverses parties du secteur agricole depuis quelque temps et qui a mis des milliers d’entreprises dans l’embarras.

Une action rapide est par conséquent nécessaire et le rapport présente une série de mesure susceptible d’être adoptées afin de garantir la transparence des prix et une concurrence loyale sur les marchés, ainsi qu’une intervention de poids en vue d’éliminer les abus de pouvoir à l’achat et contractuels et la spéculation mondiale sur les matières premières.

J’estime que ce secteur doit être réorganisé, en mettant l’accent sur les agriculteurs, qui doivent se voir accorder un rôle approprié dans le développement de nouveaux types de marchés pour les produits agricoles. La chaîne d’approvisionnement alimentaire doit par ailleurs être rationalisée, afin de réduire l’impact environnemental du transport alimentaire et de sensibiliser et de promouvoir la commercialisation de produits à caractère local.

Je soutiens personnellement tous les points que la commission de l’agriculture et du développement rural de ce Parlement a approuvés et, concernant le vote, je voterai également en faveur de ce que la commission a décidé, ainsi que certains de mes collègues l’ont déjà annoncé.

Je voudrais néanmoins souligner deux points soulevés, entre autres, par ce rapport. Le premier concerne la révision des règles de concurrence au bénéfice des producteurs qui proposent des produits à caractère local.

Le deuxième est l’appel lancé à la Commission afin qu’elle propose des instruments de soutien et de promotion des filières alimentaires gérées par les agriculteurs afin de réduire le nombre d’intermédiaires et de permettre aux producteurs de retirer de plus grands bénéfices de la commercialisation de leurs produits.

  Philippe Juvin (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je suis, philosophiquement, un libéral. En économie, je crois à la vertu du marché et de la concurrence.

Mais à ceux qui, dans cette assemblée, pensent qu’on peut traiter l’agriculture selon les mêmes règles habituelles du marché, je dirai la chose suivante: connaissez-vous un seul autre secteur aussi important que l’agriculture dans l’économie qui connaisse une telle imprévisibilité et une telle variation possible de ses prix?

Certains agriculteurs européens, on l’a dit, ont vu leurs revenus fondre de 50 %. Qui accepterait ici de voir ses revenus divisés par deux? Qui peut dire que c’est une situation digne et équitable? D’ailleurs, ces prix, devenus fous, concernent tout le monde. Ils empêchent les agriculteurs de bénéficier des hausses et ils empêchent les consommateurs de bénéficier des baisses.

Alors oui, la vraie question c’est celle de la lisibilité des prix; c’est celle de la valeur ajoutée du travail. Dans mon esprit, Monsieur le Président, l’agriculture n’est pas une nostalgie d’un temps révolu. L’agriculture, c’est la garantie de l’avenir. C’est la garantie, pour l’Europe, d’un approvisionnement régulier et garanti de ses 500 millions d’habitants.

Or, qui connaît ici un seul grand pays dans l’histoire qui ne se soit pas préoccupé de son approvisionnement alimentaire? Nous devons faire, mes chers collègues, pour l’agriculture ce qui a été fait pour le secteur financier. La sauver en lui donnant de la transparence et en lui assurant la lisibilité des coûts. L’Europe, mes chers collègues, a besoin de ses agriculteurs. Et je veux dire à M. Bové qu’il a mon vote et, j’en suis certain, le vote de beaucoup de députés PPE.

  Peter Jahr (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, pour moi, l’aspect le plus important de ce rapport d’initiative réside dans le signal politique qu’il envoie. Ce signal à la chaîne de valeur souligne que les agriculteurs aussi, et en particulier, ont droit à une rémunération appropriée pour leur travail. La situation actuelle ne peut se maintenir. Lorsque nous voyons que les produits alimentaires sont vendus pour trois fois rien, à perte, et qu’ils ne sont payés aux agriculteurs que trois mois après la livraison, nous sommes face à une situation qui n’a absolument rien à voir avec la concurrence loyale et le commerce équitable.

Si la concurrence ne fonctionne pas, la politique doit intervenir. Les structures du marché ne sont pas une question de destin. C’est aux responsables politiques de faire en sorte de corriger les déséquilibres du marché. De nombreuses mesures sont nécessaires si nous voulons obtenir une amélioration de la situation à long terme. Cela inclut la transparence des prix, le renforcement des groupes de producteurs, l’élimination des pratiques commerciales déloyales et l’introduction de délais de paiement garantis. Nous avons toute une panoplie de mesures à notre disposition. Utilisons-les.

Ce rapport d’initiative constitue un bon début, raison pour laquelle je voterai pour.

  Sophie Auconie (PPE). - Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer le travail de la commission de l’agriculture et, par là-même, le travail de M. Bové.

La volatilité des prix des denrées alimentaires et des matières premières crée de grandes difficultés pour nos agriculteurs. Leur revenu moyen a baissé de plus de 12 % dans l’Union européenne en 2009, avec des pointes à moins 50 % pour certains revenus. Nos agriculteurs doivent être en mesure de dégager un revenu rémunérateur de leur travail, d’une part, et de produire des aliments qui répondent à des normes de qualité exigeantes à un prix abordable pour le consommateur, d’autre part.

Nos trois défis sont donc les suivants: garantir aux agriculteurs des volumes et des prix rémunérateurs afin de leur permettre de mener une production stable, sûre et surtout rentable et ceci avec une vision de leurs futures recettes; améliorer l’équilibre de la chaîne alimentaire et la transparence des prix dans l’intérêt du consommateur; et faire en sorte que la politique profite enfin aux agriculteurs et aux consommateurs et non à d’autres maillons qui, actuellement, complexifient cette filière.

Le rapport de M. Bové, grâce au travail qui a été effectué en commission de l’agriculture, est équilibré. Il propose quelques solutions aux défis que je viens d’identifier. À mon sens, il faut mettre en place une nouvelle régulation des marchés, se fondant notamment sur une meilleure intégration des différents maillons de la chaîne.

Renforcer les organisations des producteurs, proposer des contrats standard dans certains secteurs, encourager les initiatives d’autorégulation, voilà à mon avis de bonnes pistes de travail. Par ailleurs, il est essentiel de promouvoir des produits de qualité et une production durable et, pour cela, nous avons besoin d’un dispositif européen crédible, de labels et signes de qualité. Le marché agricole a besoin de régulation, mais une régulation proportionnée et intelligente.

  Krisztina Morvai (NI). – (HU) Je soutiens pleinement l’excellent rapport de M. José Bové, dans lequel il demande que les agriculteurs se voient enfin octroyer des revenus raisonnables et équitables. Nous avons vu ce qui se passe lorsque la question du revenu des agriculteurs est laissée à la seule appréciation du dit marché libre. Nous en sommes arrivés à un stade où une nouvelle exploitation agricole jette l’éponge le temps qu’il faut à n’importe lequel de mes collègues pour faire un bref discours. À cause de l’approche actuelle, une exploitation agricole met la clé sous la porte toutes les trois à quatre minutes, avec toutes les terribles conséquences que cela entraîne au niveau humain, de la société et de l’environnement.

Je supplie les personnes qui veulent que les revenus des agriculteurs continuent d’être fixés exclusivement par le marché libre de prendre en considération cet aspect également, et d’admettre que nous avons besoin d’une réglementation. Je voudrais insister sur trois domaines. Le premier est la régulation des parts des réseaux de distribution. C’est nécessaire. Aucun de ceux-ci ne devrait se développer au détriment d’autres et des possibilités de marché devraient être offertes aux échanges des petits réseaux de magasins, des coopératives et du commerce des agriculteurs. Des prix d’achat minimaux doivent être garantis. Même les chaînes de supermarchés les plus axées sur les bénéfices devraient être contraintes de payer le prix minimal d’achat aux agriculteurs. Les organisations d’agriculteurs doivent recevoir un important soutien. Des fonds d’accès au marché, de l’UE notamment, devraient être injectés avec des capitaux et les chaînes de magasins qui proposent des aliments produits au niveau local, les aliments locaux frais les plus sains du marché, devraient être encouragées.

  Mairead McGuinness (PPE). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur pour son rapport. En général, les rapports d’initiative sont des dossiers insipides et nous n’avons pas l’occasion de débattre des problèmes. Je suppose donc que c’est une chose positive que nous ayons un débat sur ce qui est désormais un sujet très controversé et sensible: la question de l’équité des prix et des revenus des agriculteurs.

L’existence même de ce rapport signifie qu’il y a un problème sur le marché alimentaire et que nous devons prendre des mesures politiques pour le résoudre. Je m’inquiète de voir que certains ont fait marche arrière concernant cette position durant l’été, mais, pour ma part, je maintiens mon soutien au rapport Bové. Même si certains éléments de celui-ci me préoccupent, je soutiens l’idée centrale, à savoir que nous devons prendre des mesures pour répondre aux inquiétudes des producteurs et veiller à ce qu’ils bénéficient de prix équitables.

Le fait est que les producteurs sont des preneurs de prix: ils ne fixent pas le prix de leurs produits. S’ils en avaient le pouvoir, et s’ils étaient avisés, peut-être devraient-ils provoquer une pénurie alimentaire, de sorte que nous le paierions tous très cher. Mais ce n’est pas eux qui fixent les prix, ils prennent ce qu’on leur donne et ont besoin de protection.

Je voudrais répondre à certains commentaires faits par des collègues du groupe ECR. Le mot «légère» me terrifie. L’idée qu’une réglementation légère soit mise en place pour le secteur alimentaire ou le secteur bancaire – j’ai bien peur que cela ne fonctionne pas. Une réglementation légère qui n’est pas surveillée échouera, alors abandonnons cette idée. Cela vaut aussi pour l’idée selon laquelle le marché libre fonctionne. Nous devons nous poser la question suivante: pour qui fonctionne-t-il? Ainsi que des collègues l’ont déclaré, l’agriculture – la chaîne d’approvisionnement alimentaire – est différente et ne ressemble à aucun autre secteur.

Je voudrais demander à ceux qui affirment que le marché fonctionne parce qu’il fournit les prix à la consommation les plus bas possible de répondre à la question suivante: combien de temps cela sera-t-il le cas? Les aliments bon marché seront-ils maintenus à long terme? Nous avons besoin de mesures. Je soutiens le rapport Bové, avec quelques réserves, et j’espère que mes collègues feront de même.

  Riikka Manner (ALDE). – (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi avant toute chose de féliciter le rapporteur pour son rapport, qui est excellent et équilibré.

Pour nous, un système fonctionnel d’agriculture et de production alimentaire à l’échelle de l’Union européenne est une question fondamentale de sécurité. Ce n’est pas un domaine conventionnel et nous ne pouvons permettre aux forces du marché de le réglementer, ainsi que cela a été répété à plusieurs reprises ici. Le problème concerne aujourd’hui l’avenir de l’agriculture en général.

Les investissements que les jeunes agriculteurs et d’autres doivent consentir aujourd’hui dans l’agriculture, s’ils veulent poursuivre leurs activités, sont énormes et essentiels. Si nous voulons qu’ils continuent d’avoir le courage d’investir et de prendre des risques dans le futur, nous devons leur garantir des niveaux de revenus stables et équitables pour le travail qu’ils font.

À l’heure actuelle, il est un fait que, dans de nombreux cas, le commerce est davantage à même de dicter ses conditions. Cette situation est particulièrement pénible pour les producteurs. Le rapport mentionne une série d’éléments très importants en vue d’une solution qui garantirait des revenus plus équitables aux agriculteurs et j’espère qu’ils pourront également être mis en pratique.

  Jarosław Kalinowski (PPE). – (PL) Monsieur le Président, la Commission européenne déclare dans sa communication qu’il est nécessaire d’agir pour éliminer les pratiques déloyales entre les acteurs économiques à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les mesures proposées par la Commission pour lutter contre ces pratiques se limitent toutefois à l’échange de bonnes pratiques, à des campagnes de sensibilisation et à la mise au point de contrats types facultatifs. Cette approche ne changera pas grand-chose, voire rien du tout, pas plus qu’elle n’éliminera les anomalies ou ne mettra fin à la tendance constante à la réduction du revenu des producteurs agricoles européens.

Nous ne devons pas oublier que la politique agricole commune garantit également un revenu équitable aux agriculteurs et veille à ce que les prix des aliments de qualité supérieure ne soient pas exorbitants, en plus d’être stables et transparents pour les consommateurs. Telles sont les propositions de ce rapport, auquel j’apporterai tout mon soutien.

  Derek Vaughan (S&D). – (EN) Monsieur le Président, je soutiens bon nombre des propositions de cet excellent rapport. Il ne fait aucun doute que les chaînes de supermarchés se servent de leur position pour écraser les petits producteurs. Un point me préoccupe toutefois et concerne toute proposition qui nuirait aux produits de marque propre d’un distributeur.

Au Royaume-Uni, nombreux sont les consommateurs ayant de petits revenus qui achètent ces produits d’enseigne et constatent que leur qualité est souvent très bonne. En outre – et je l’ai moi-même vu récemment dans le parc d’activités de Cross Hands au pays de Galles – de nombreuses petites entreprises de transformation alimentaire et de conditionnement travaillent pour des chaînes de petite et grande tailles produisant des produits de marque propre. Par conséquent, il est très important de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir l’approvisionnement alimentaire, mais nous devrions éviter toute mesure susceptible de porter atteinte aux consommateurs les plus pauvres et aux petites entreprises.

  Oreste Rossi (EFD). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous soutenons ce rapport dans la mesure où il contient des propositions déjà présentées par le passé par la Lega Nord, notamment concernant la transparence des prix dans le cadre du paiement d’un juste prix aux agriculteurs pour leurs produits, la création de chaînes d’approvisionnement alimentaire ne nécessitant aucun transport et la promotion du maintien de la diversité et de la qualité des produits locaux, avec pour résultat le renforcement du développement des économies locales.

L’indication du prix à la source d’un produit permettrait aux consommateurs de prendre conscience de l’impact des divers intermédiaires sur le prix final et les pousserait à opter pour des filières courtes, ce qui favoriserait les producteurs locaux.

Pour lutter contre la volatilité du marché agricole, il est essentiel d’interdire la vente à perte de produits et de renforcer les contrôles sur les produits qui arrivent sur le marché européen, car, très souvent – malheureusement –, les agriculteurs européens se soumettent à des règles européennes que les agriculteurs non européens ne respectent pas du tout. Or, ce sont toujours nos agriculteurs qui en payent les conséquences.

  Petru Constantin Luhan (PPE). – (RO) Si l’on veut faciliter la reprise économique et financière, il est primordial de garantir le fonctionnement optimal de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Compte tenu de la diminution constante du pouvoir d’achat des citoyens, des améliorations urgentes sont nécessaires pour empêcher les prix alimentaires d’augmenter.

J’estime que la réponse inégale des prix alimentaires aux fluctuations des prix des matières premières alimentaires est essentiellement liée au nombre d’intermédiaires opérant aux différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement.

Je suis favorable à l’adoption d’instruments visant à promouvoir et à soutenir des filières courtes et des marchés sur lesquels les agriculteurs peuvent vendre leurs propres produits. Un rapport direct pourra ainsi être établi entre les consommateurs et les agriculteurs, ce qui permettra à ces derniers d’obtenir une plus grande part de la valeur du prix de vente final, tandis que les citoyens bénéficieront de prix inférieurs.

  Luis Manuel Capoulas Santos (S&D). – (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais à mon tour joindre ma voix au concert de félicitations adressées au rapporteur et aux députés qui soutiennent les positions prises en commission de l’agriculture et de développement rural, qui a adopté ce rapport à une large majorité. Je voudrais également demander au commissaire de puiser l’inspiration dans les bonnes pratiques de certains États membres, et notamment du mien, le Portugal, qui a adopté la semaine dernière des mesures essentielles et audacieuses dans ce domaine, en fixant le délai de paiement des agriculteurs à 30 jours pour les produits périssables et à 60 jours pour les produits alimentaires destinés à la consommation humaine. J’estime que ce délai imposé aux supermarchés constitue un bon exemple, qui pourrait être copié au niveau européen et j’invite la Commission à s’inspirer des bonnes pratiques de cet État membre.

  Lara Comi (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’objectif premier de la politique agricole commune a toujours été de garantir de justes revenus aux agriculteurs et j’estime que nous devrions rester fidèles à cette ligne de conduite.

L’examen réalisé par la Commission a mis en lumière plusieurs écarts par rapport au principe initial, sur lesquels nous ne pouvons tout simplement pas fermer les yeux. Nos agriculteurs ont la conviction que leur travail est sous-évalué en termes économiques. Leur progression de la première phase de la chaîne d’approvisionnement pour devenir des acteurs majeurs de la deuxième phase n’est plus perçue comme un élément déterminant pour la stabilisation du prix final.

Il est impératif de contrôler les fluctuations des prix des matières premières alimentaires, qui ne font qu’affecter le consommateur. Je pense qu’il serait utile d’examiner la manière dont les produits se déplacent tout au long de la chaîne d’approvisionnement afin d’éviter des augmentations du prix des marchandises incompatibles avec une distribution équitable du coût en fonction du travail réalisé.

Il est important de vérifier si l’asymétrie du coût d’un produit entre les première et dernière étapes de la chaîne d’approvisionnement se renforce, et affecte donc les consommateurs. Il serait dangereux de commercialiser des produits à des prix supérieurs qui ne refléteraient pas une amélioration de la qualité.

  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Monsieur le Président, nous avons pu constater, après ce long débat, que la question soulevée par le rapport de M. Bové, sur le diagnostic, fait presque l’unanimité. Un problème doit être résolu pour augmenter l’efficacité du travail des agriculteurs. Et, d’après ce que l’on a pu constater, les avis divergent sur la manière de le faire, sur l’étendue des réformes.

En tout cas, pour ma part, une chose est claire: si la politique agricole commune existe depuis maintenant plus de quarante ans, c’est aussi la preuve que le marché agricole a besoin de règles pour pouvoir fonctionner. Et ce sont des règles qui n’empêchent pas le marché de fonctionner mais qui, au contraire, le rendent plus efficace et, finalement, contribuent à la réalisation de l’objectif final du secteur agroalimentaire, qui est clairement défini par le traité de Lisbonne: assurer l’approvisionnement des marchés en denrées alimentaires et, dans le même temps, assurer un revenu équitable aux producteurs agricoles.

Dans ce sens, je pense que réfléchir à des réglementations ne signifie pas forcément planifier l’économie et planifier la production. Mais des règles sont nécessaires, comme elles sont nécessaires dans les secteurs de la production agroalimentaire. On se rend compte que la réflexion doit peut-être porter sur l’ensemble de la chaîne agroalimentaire.

Je suis aussi bien conscient que, s’il y a des points que l’on pourra aborder dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune pour apporter des réponses à certaines des questions que vous soulevez voire, peut-être, intégrer certaines de vos propositions, il convient, sans doute, que je travaille de façon collégiale avec mes collègues au sein de la Commission pour que cette question soit abordée de manière plus générale, concernant, notamment, les points qui dépassent strictement le domaine de la production agricole.

Il s’agit d’un travail nécessaire puisque, si nous pouvons aujourd’hui être fiers de notre secteur agroalimentaire, de notre industrie agroalimentaire, qui constitue l’un des plus importants, sinon le plus important des secteurs industriels de l’Union européenne, représentant 13 % des emplois dans le secteur industriel européen et 14 % du chiffre d’affaires, c’est aussi parce que nous disposons d’un secteur agricole de production de matières premières qui est fort.

Cette relation entre production agricole et secteur agroalimentaire doit être éclaircie pour que, justement, le résultat final soit à l’avantage du consommateur mais aussi des producteurs, afin que la production puisse se poursuivre.

Je ne vais pas rentrer dans les détails des questions qui ont été soulevées, je vais juste vous assurer, et assurer Mme Köstinger, qui est maintenant partie, que les propositions que je vais présenter pour la réforme de la PAC viendront bientôt, au mois de novembre. Je n’ai pas le culte du secret: le processus de réflexion suit simplement son cours. Mais soyez convaincus que ces réflexions vont dans le sens du soutien en faveur d’une agriculture européenne qui soit à la fois compétitive, durable et qui soit répartie sur l’ensemble du territoire européen. C’est justement pour atteindre cet objectif qu’il convient d’envisager l’agriculture non seulement en relation avec son territoire, mais aussi au sein de la chaîne alimentaire.

J’attends avec impatience le vote final sur ce rapport et je peux vous assurer que certaines de ces propositions figurent dans les propositions que la Commission va présenter pour l’avenir de la PAC.

PRÉSIDENCE DE MME SILVANA KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

  Franz Obermayr (NI). – (DE) Madame la Présidente, je voudrais soulever une motion de procédure. L’été est fini et nous sommes à nouveau tous réunis cet automne, mais la procédure adoptée par la Présidence ne semble toujours pas claire. Madame la Présidente, vous êtes la troisième présidente que j’ai eu le plaisir de suivre durant cette session; j’ai informé la présidente avant votre prédécesseur que je souhaitais m’exprimer dans la cadre de la procédure «à main levée». Ce n’est pas votre faute, mais j’estime qu’il serait plus juste si la décision concernant les personnes qui auront la possibilité de prendre la parole était prise plus tôt. Les réunions de commissions se déroulent en parallèle à la session plénière et j’ai dû participer à une réunion de la commission du développement régional. Je n’ai pas été informé que, apparemment, je n’aurais pas la chance de m’exprimer aujourd’hui. J’ai pourtant quitté cette réunion pour parler ici.

Pourriez-vous noter que les députés apprécieraient grandement de savoir s’ils auront ou non la possibilité de prendre la parole. Si j’avais eu cette information – aussi intéressant que le débat ait été – je serais resté à la réunion de la commission du développement régional et n’aurais pas perdu mon temps à attendre sans avoir la chance de m’exprimer. Je m’excuse, mais je voudrais que ce point soit clarifié.

  La Présidente. – Vos remarques ne manqueront pas de figurer dans le procès-verbal de la séance. De nombreux députés ont manifesté leur intérêt de participer au débat avec la procédure «à main levée», ce qui est évidemment une bonne chose et le but de cette procédure. Je regrette qu’il ne soit pas possible à tous ceux qui le souhaitent de prendre la parole. Je suis désolée que vous ayez été malchanceux cette fois et que vous n’ayez pas pu prendre la parole. J’espère que vous aurez plus de chance la prochaine fois.

  José Bové, rapporteur. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, tout d’abord je me réjouis du débat que nous venons d’avoir, où un nombre très important de collègues ont pu s’exprimer et il est vrai qu’à cette heure-ci, le premier jour de la session, nous sommes plutôt assez nombreux pour ce débat, ce qui montre l’intérêt de l’ensemble des groupes pour le travail de la commission de l’agriculture.

Pour moi, ce qui est important, c’est que le travail dont nous avons débattu, le texte qui va être voté demain dans cette enceinte, est un texte collectif. Cela a été rappelé par un certain nombre d’intervenants. J’en suis le rapporteur, mais ce texte a été élaboré collectivement dans le cadre de la commission de l’agriculture et du développement rural, et cela me paraît très important. Chacun est venu avec sa propre réflexion ou sa propre histoire et nous avons construit collectivement cette proposition. Je pense qu’il est important de le souligner. C’est mon nom qui figure sur ce rapport, mais c’est un rapport collectif et je voulais le redire.

Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d’assurer le revenu des agriculteurs à travers la vente de leurs produits agricoles. C’est la base même de l’agriculture. Le paysan est payé à partir de la vente de ses produits et le fait qu’on dise qu’aujourd’hui un paysan ne puisse pas vendre en-dessous des coûts de production, c’est la condition essentielle et indispensable pour que, demain, il y ait encore des paysans en Europe.

La politique agricole permet d’accompagner, de maintenir l’activité agricole sur les territoires et de lutter contre les distorsions liées aux handicaps naturels ou aux régions. Donc il y a une réalité: il n’y aura pas de politique agricole commune si les paysans ne vivent pas d’abord de leur production. Ce sont les paysans qui demandent cela en premier et le Parlement, tout à l’heure, l’a bien redit.

Le deuxième point qui me paraît évident dans le débat que nous venons d’avoir, c’est la nécessité d’une transparence dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. Toutes les interventions sont revenues sur ce point à différents niveaux, notamment par rapport à la transformation dans les négociations avec les producteurs, ou avec la grande distribution qui, souvent, comme dans les fruits et légumes, s’accapare des marges incompréhensibles. Tout cela, aujourd’hui, est admis, cette nécessité ne fait plus de doute.

De nombreuses interventions ont également porté sur la question de la spéculation, je ne vais pas y revenir.

Donc je dirai qu’une fois que le vote aura eu lieu demain en séance plénière – et je pense que toutes les interventions ont montré la volonté collective de la commission de l’agriculture de porter ce rapport et de convaincre l’ensemble de nos collègues – une fois que le texte sera adopté, voté demain, la balle sera dans le camp de la Commission. Et j’ai envie de dire à M. le commissaire: «C’est à vous maintenant de réaliser. Ceci est une initiative que nous prenons. Nous vous faisons des propositions.»

Nous attendons, bien évidemment, que ce travail soit maintenant repris par la Commission et par le Conseil, puisqu’il est évident que le Parlement seul ne pourra rien faire. Par contre, ensemble, nous allons pouvoir construire une nouvelle politique agricole commune, mais, surtout, nous allons pouvoir construire un espoir pour les paysans européens.

  La Présidente. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu mardi 7 septembre 2010 à 12 h 30.

L’ordre du jour appelle une déclaration de la Commission sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami.

Déclarations écrites (article 149)

  Luis Manuel Capoulas Santos (S&D), par écrit. – (PT) Je félicite le rapporteur et la commission de l’agriculture et du développement rural pour avoir voté à une large majorité en faveur de ce rapport, ainsi que pour l’intérêt et la priorité que les députés ont accordés à cette question. La situation récente engendrée par l’extrême volatilité des prix a mis en lumière une asymétrie manifeste entre les prix réclamés aux consommateurs et ceux payés aux petits producteurs, témoignant ainsi des inégalités claires au niveau de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

L’abus du pouvoir de négociation asphyxie plus particulièrement les petits producteurs. J’invite dès lors ce Parlement à voter en faveur du rapport à une large majorité, afin que ce signal de la part du Parlement européen puisse encourager la Commission européenne et les gouvernements nationaux à adopter des mesures appropriées. Ainsi, le gouvernement portugais a récemment imposé avec courage aux supermarchés un délai de paiement des agriculteurs de 30 jours pour les produits périssables et de 60 jours pour les produits alimentaires destinés à la consommation humaine. Le but est de parvenir à un meilleur équilibre au niveau des relations contractuelles entre les transformateurs, les distributeurs et les producteurs au sein de la chaîne alimentaire.

  Robert Dušek (S&D), par écrit. – (CS) Garantir de justes revenus aux agriculteurs est l’un des principaux objectifs de la politique agricole commune. Nous sommes conscients de la situation problématique que connaît le marché agroalimentaire. Les agriculteurs sont désavantagés lors des négociations avec les grossistes et les chaînes de supermarchés et sont contraints d’accepter des prix d’achat toujours plus bas pour leurs produits alimentaires, tandis que le prix payé par les consommateurs pour se procurer des aliments de base reste inchangé ou augmente. Les marges bénéficiaires entre l’agriculteur et l’acheteur sont en hausse de 200 %. Le rapport épingle une série de pratiques contractuelles déloyales, l’accès limité au marché et les charges qui sont imposées aux producteurs qui souhaitent participer à l’approvisionnement alimentaire du secteur de la distribution, les paiements tardifs ou reportés, les modifications unilatérales des contrats, etc. Il convient de s’attaquer sans délai à la situation qui règne sur le marché agroalimentaire et de trouver un cadre législatif pour la gestion des prix d’achat et de vente. Assurer la transparence des prix au niveau de la chaîne alimentaire serait d’une grande aide, car cela aurait pour effet de renforcer la concurrence, de limiter les fluctuations des prix et de contribuer à la sensibilisation des partenaires du marché concernant l’offre, la demande, les prix et les négociations. J’estime toutefois que le seul instrument réellement efficace consiste à fixer des prix minimaux qui couvrent les coûts de production. Cela permettrait de garantir un revenu équitable aux agriculteurs et de limiter les ventes à perte. Ce prix pourrait servir de prix de référence dans le cadre des négociations entre les organisations de producteurs et les secteurs en aval de la chaîne alimentaire.

  Jim Higgins (PPE), par écrit. – (EN) Ce rapport ne rectifiera pas automatiquement la situation qui fait que les agriculteurs, en tant que producteurs primaires, sont bien souvent exploités par les transformateurs et le secteur de la distribution. Ce qu’il fait, c’est mettre en lumière des pratiques déloyales et la nécessité pour la Commission et les gouvernements des États membres d’agir collectivement pour combler le fossé entre le coût de production des agriculteurs et le prix du produit à son arrivée dans le panier de la ménagère. Lors de l’examen du rapport en commission, j’ai souligné la situation récente, mais aujourd’hui meilleure, des producteurs de lait, qui produisent du lait à un coût de 27 centimes par litre et qui sont payés 5 centimes de moins que le coût de production. L’important est qu’on ne laisse pas la poussière s’accumuler sur le rapport et que ses recommandations donnent lieu à des actions.

  Véronique Mathieu (PPE), par écrit. – Le rapport d’initiative de José Bové traite la question tout à fait primordiale des revenus des agriculteurs. Depuis 1996, les prix alimentaires ont augmenté de 3,3 % par an tandis que les prix perçus par les agriculteurs n’ont augmenté que de 2,1 % et que les coûts d’exploitation ont grimpé de 3,6 %.

En tant qu’élue, je prends toute la mesure des difficultés, parfois insurmontables, auxquelles font face les agriculteurs français et européens. Les aides européennes lorsqu’elles sont ponctuelles, suites aux crises de secteurs particuliers, ne peuvent pas améliorer la situation des agriculteurs dans la durée. C’est pourquoi la Commission parlementaire Agriculture a choisi de produire ce rapport sur les revenus des agriculteurs, qui se veut un appel pressant à la Commission européenne pour analyser en profondeur la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

L’opacité des pratiques est un frein pour résoudre les tensions importantes entre les différents acteurs, et tenter de corriger les déséquilibres pour une distribution plus équitable. Les agriculteurs veulent en effet des réponses aux incohérences observées par les institutions elles-mêmes.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), par écrit. – (RO) Le rapport élaboré par M. Bové touche incontestablement l’un des points les plus sensibles à l’heure actuelle. La crise économique a touché particulièrement durement les revenus des agriculteurs et des mesures doivent être prises pour aider les agriculteurs et les ménages ruraux à remonter la pente. Des mesures sont toutefois également requises pour soutenir leur modernisation, car celle-ci est la seule façon de garantir leur compétitivité et un niveau de revenu raisonnable. C’est pourquoi je voudrais exprimer mon avis personnel en déclarant que le rapport aurait également dû aborder le sujet du développement rural, qui est l’une des solutions fondamentales aux problèmes de l’agriculture européenne, en particulier dans les nouveaux États membres.