Presidente. − L'ordine del giorno reca la relazione di José Bové, a nome della commissione per l'agricoltura e lo sviluppo rurale, sui redditi equi per gli agricoltori: migliore funzionamento della filiera alimentare in Europa (COM(2009)0591 - 2009/2237(INI)) (A7-0225/2010).

  José Bové, rapporteur. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire et chers collègues, je tiens à remercier tout d'abord l'ensemble de mes collègues de la commission de l'agriculture, et tout particulièrement les rapporteurs fictifs, pour leur soutien dans ce travail.

Ce rapport s'inscrit dans notre grand débat sur la réforme de la PAC, comme le rapport de M. Lyon. Nous avons réussi à nous accorder sur un grand nombre de compromis, qui ont été adoptés à une large majorité dans notre groupe, par 32 voix contre 4.

Je crois que notre message à la Commission est fort: nous voulons tous plus de transparence dans la chaîne alimentaire et une législation qui garantisse une concurrence loyale entre les agriculteurs et tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Nous voulons également des actions concrètes qui, en Europe et ailleurs, combattent la spéculation et les abus de pouvoir du marché et assurent des revenus aux paysans.

Je suis étonné qu'à l'initiative de quelques groupes politiques de ce Parlement, on nous demande de voter demain une longue liste de votes séparés qui vont à l'encontre du message fort et consensuel que nous avons adopté à une grande majorité en commission.

Est-il possible que l'été vous ait fait changer d'avis? J'ai plutôt l'impression que le lobbying intensif pratiqué ces derniers jours par la grande distribution et certains acteurs de l'industrie agroalimentaire est à l'origine de votes séparés pléthoriques. En tout cas, je ne peux pas m'imaginer, Mesdames et Messieurs, chers collègues, que vous cédiez à ces pressions pour affaiblir notre message commun.

Notre commission a pris la mesure de la crise qui frappe les paysans européens. Elle entend proposer des mesures concrètes et fortes: en moins de dix ans, l'Union a perdu 3 millions et demi d'emplois agricoles. L'hécatombe est dramatique. La Bulgarie, par exemple, a perdu un paysan sur deux. En 2009, les revenus se sont effondrés. En France et en Allemagne, les agriculteurs ont perdu en moyenne 20 % de leur revenu, en Hongrie plus de 35 %. L'agriculture et le monde rural sont menacés de disparaître.

En décembre 2009, poussée par l'exaspération des paysans et par les manifestations des éleveurs laitiers, la Commission européenne publie une communication intitulée "Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe". Elle montre qu'entre 1995 et 2005 la part de la plus-value de la chaîne alimentaire revenant aux producteurs agricoles est passée de 31 % à 24 %. Les prix payés aux agriculteurs baissent dans pratiquement tous les secteurs sans que les consommateurs européens n'en profitent.

La Commission déclare que ces problèmes sont liés à l'augmentation de la concentration au niveau des grossistes, des transformateurs et des distributeurs, qui imposent leurs volontés à des producteurs peu organisés.

La Commission s'inquiète de l'absence de transparence de la formation des prix et des marges. Elle reconnaît la difficulté d'obtenir des données précises et fiables, et admet ne pas disposer des informations nécessaires pour adapter rapidement et efficacement ses politiques.

Pour y remédier, je propose à la Commission de mettre en place – à l'instar de ce qui existe aux États-Unis – un observatoire européen des prix et des marges agricoles. Cet organisme sera chargé de déterminer les coûts de production des paysans européens. Il nous permettra de connaître les coûts réels, au départ de la ferme, d'un litre de lait, d'un kilo de blé ou d'un kilo de viande de bœuf. Ces indications serviront de base de négociation entre les agriculteurs et les autres intervenants de la chaîne alimentaire. Cet organisme sera également chargé d'évaluer les secteurs qui accaparent la plus-value aux dépens des producteurs et des consommateurs.

La Commission européenne serait alors en mesure d'identifier les acteurs qui abusent du rapport de force et qui sont en abus de position dominante. Il apparaît aussi indispensable d'obtenir des vingt plus grandes entreprises européennes qu'elles établissent un rapport annuel sur leurs parts de marché et les marges internes qu'elles pratiquent.

La transparence n'est pas un danger pour l'économie de marché. Au contraire, elle est une nécessité absolue pour éviter les dérives qui ont été constatées dans l'agriculture et dans de nombreux autres secteurs, en particulier celui de la finance.

Quand le paysan vend son lait ou sa viande, qui peut prétendre qu'il est sur un pied d'égalité face à une multinationale qui pèse sur la formation des cours des matières premières au niveau des marchés mondiaux? Le rapport de force est totalement déséquilibré, d'autres diraient déloyal.

Pour rétablir les choses, une première mesure d'urgence serait d'autoriser les agriculteurs à se regrouper au sein d'organisations de producteurs. La seconde, complémentaire, passe par l'interdiction au niveau de l'Union de la vente de marchandises en-dessous des prix de revient.

Les rabais forcés, les modifications a posteriori des conditions contractuelles, les frais de référencement injustifiés sont monnaie courante. Ils frappent de plein fouet les agriculteurs et les milliers de petites et moyennes entreprises de la transformation, qui doivent passer par la grande distribution pour commercialiser leurs produits. La Commission européenne doit recenser l'étendue de ces pratiques antiéconomiques, et doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme.

Enfin, la spéculation sur les produits agricoles est un fléau. Les financiers et les spéculateurs sont à la recherche d'un prix et de profits immédiats. La disette, la faim et la famine sont pour eux synonymes de profits. Nous pensions que nous ne revivrions pas les émeutes de 2008. Or il n'en est rien. Depuis le mois de juin, le prix du blé a augmenté de plus de 70 %. Ceux du maïs, du soja et du riz sont en train de faire de même. La semaine dernière à Maputo, au Mozambique, sept personnes ont été tuées parce qu'elles manifestaient contre l'augmentation de 30 % des prix de l'alimentation.

Allons-nous rester sans rien faire, comme il y a deux ans? Allons-nous supporter plus longtemps que des banques d'investissement mettent des éleveurs européens en faillite et broient les hommes de notre planète?

J'appelle l'Union européenne à prendre l'initiative de la création d'une agence mondiale de la régulation des marchés.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je vous invite à donner un signal fort pour que la nouvelle PAC soit plus juste pour les paysans et les consommateurs européens, pour que s'installe une concurrence loyale entre les acteurs qui permette de créer un cadre de régulation des marchés et écarte les spéculateurs. Il est de la responsabilité du Parlement européen, à la veille de l'exercice de sa codécision en matière agricole, de ne céder à aucune pression, d'où qu'elle vienne. Notre message doit rester clair et cohérent.

  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Madame la Présidente, distingués membres du Parlement, ces derniers mois, l'augmentation du prix des denrées alimentaires, le fonctionnement de la filière agroalimentaire, la transparence des prix, le pouvoir de négociation et les répercussions sur les revenus des exploitations agricoles ont été au cœur de l'actualité politique.

C'est pour cela que le rapport que M. Bové présente aujourd'hui – permettez-moi de le remercier personnellement, ainsi que tous les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement et des autres commissions qui ont participé à la rédaction, à l'élaboration de ce rapport – ce document présente les principaux défis qui nous attendent, et comme M. Bové le disait, ce sont des sujets qui sont non seulement au cœur de l'actualité mais aussi à l'ordre du jour des décisions à prendre dans l'immédiat ainsi qu'à moyen terme, notamment dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune que nous préparons.

Je partage la plupart des préoccupations exprimées dans ce rapport. Je pense qu'il faut effectivement encore améliorer le fonctionnement de la filière agroalimentaire. L'ensemble des acteurs concernés ont tout à y gagner: les consommateurs, le commerce de détail, le secteur de la transformation et en particulier – comme M. Bové le disait – les agriculteurs, qui sont probablement ceux qui rencontrent le plus de difficultés pour obtenir une part équitable des recettes dans la répartition des revenus à l'intérieur de la chaîne.

La Commission a pris un certain nombre d'initiatives à cet égard ces derniers temps. Je veux rappeler quelques-unes d'entre elles. Tout d'abord, le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire a formulé un certain nombre de recommandations stratégiques. M. Bové reprend des analyses et enrichit certaines de ces propositions dans le rapport qu'il nous propose. Ces propositions seront complétées par un forum de haut niveau, lancé récemment par le commissaire Tajani, qui se penchera notamment sur les questions des relations contractuelles, de la logistique et de la compétitivité.

En ce qui concerne la transparence en matière de prix, elle est considérée effectivement comme essentielle au bon fonctionnement de la filière et c'est un domaine dans lequel il y a des choses à faire. L'instrument de surveillance des prix des denrées alimentaires a été mis en place, comme vous le savez, dans le cadre d'Eurostat, mais il doit être affiné. Il sera affiné pour que les informations qu'on obtiendra puissent effectivement être utiles aux acteurs de la chaîne agroalimentaire, aux agriculteurs comme aux consommateurs et à tous les autres acteurs aussi.

La Commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution, qui reconnaît que des «inefficacités structurelles» dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à «la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu'à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs primaires.» Je veux rappeler que les parties intéressées sont invitées à soumettre des observations sur ce rapport jusqu'au 10 septembre de cette année. C'est un rapport qui relève de la compétence de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne et sans doute, sur la base de ce rapport, nous aurons de nouveaux éléments pour envisager des mesures afin que cette transmission asymétrique des prix qui provoque des inefficacités structurelles sur la chaîne puisse être corrigée.

La Commission prépare aussi par ailleurs des propositions législatives en vue d'améliorer la législation sur la qualité des produits agricoles et agroalimentaires. Nous avons déjà eu l'occasion de parler de ce sujet, y compris dans cette enceinte. D'ici la fin de l'année, la Commission va présenter le paquet de législation sur cette question et nous allons présenter des propositions, entre autres, pour soutenir les initiatives locales et régionales de commercialisation de produits alimentaires, donner la possibilité aux producteurs, notamment aux petits producteurs, aux producteurs agricoles qui visent les marchés de vente directe, les circuits courts, de mieux faire identifier leurs produits sur les marchés et donc aider aussi les consommateurs à mieux choisir quand ils achètent.

Dans le contexte des propositions relatives à la politique agricole commune pour l'après 2013, je vais aussi veiller à ce que des instruments au service de la promotion des produits agricoles puissent être améliorés. Je pense que c'est un domaine dans lequel, justement dans les nouveaux contextes, la Commission européenne peut faire plus pour aider les producteurs, la chaîne agroalimentaires, à mieux promouvoir les produits sur le marché européen comme sur le marché mondial.

Je veux aussi rappeler ici que le groupe de haut niveau sur le lait a présenté son rapport. Suite à ce rapport, la Commission va présenter un paquet législatif pour le secteur laitier d'ici la fin de l'année – je le rappelle – qui va aborder entre autres les questions liées aux pouvoirs de négociation des producteurs et à leurs possibilités de s'organiser pour mieux négocier leurs contrats, et aux relations contractuelles dans la filière. J'envisage aussi dans ce contexte d'aborder la question du rôle des organisations interprofessionnelles pour le bon fonctionnement de la chaîne, notamment dans le secteur laitier.

Pour ce qui est des produits dérivés et des matières premières et de la question de la spéculation, la Commission européenne – et là, je travaille de commun accord et de manière très étroite avec mon collègue le commissaire Barnier –, nous sommes en train de mettre la dernière main à une proposition législative de portée générale. D'autres propositions vont suivre dans le cadre du réexamen de la directive concernant le marché des instruments financiers.

Nous devons également aller plus avant dans l’analyse de la répartition de la valeur ajoutée dans l’ensemble de la filière agroalimentaire; c’est un point auquel j’attache une importance toute particulière. Comme je le disais, l'asymétrie du pouvoir de négociation entre les producteurs et le reste de la filière agroalimentaire a maintenu une forte pression sur les marges des producteurs dans le secteur agricole. Donc je pense que, là aussi, il y a des choses à faire, une question à aborder aussi, dans le cadre de la réforme de la PAC.

Je souhaite également souligner à cet égard qu’on ne saurait assurer la compétitivité de la filière agroalimentaire de l’Union européenne au détriment de certaines composantes et je pense que les acteurs de la chaîne agroalimentaire doivent être conscients qu'une pression trop forte sur les producteurs de matières premières, sur les agriculteurs, risque de nuire à l'ensemble de la filière, à sa puissance économique et à sa représentativité dans le secteur industriel européen.

Je vous remercie une nouvelle fois du rapport présenté par le Parlement européen. C'est une contribution très utile à la réalisation de notre objectif commun, à savoir améliorer le fonctionnement de la filière agroalimentaire. Je serai très attentif au débat que vous aurez aujourd'hui et au vote sur ce rapport.

  Esther Herranz García, Ponente de opinión de la Comisión de Industria, Investigación y Energía. − Señora Presidenta, señor Comisario, colegas, coincido con el Comisario Cioloş en que es muy necesario este informe y llega en un buen momento, porque se han demostrado los abusos que la gran distribución ha cometido, desajustando muy severamente los diferentes eslabones de la cadena alimentaria.

Al informe Bové, que, en algún punto puede ir demasiado lejos al intentar ser demasiado intervencionista, hay que reconocerle desde una óptica de la economía social de mercado -como la que preconizamos desde el Partido Popular Europeo- que recoge respuestas a las justas reclamaciones de los productores europeos.

Además, aporta transparencia a las diferentes partes de la cadena alimentaria -lo cual siempre es bueno-, ofrece a los sectores más débiles de esa cadena muchas más posibilidades de defenderse y apoya, desde luego, a los consumidores europeos para que conozcan más de esa cadena.

La industria alimentaria europea podía haber sido quizá más tenida en cuenta dentro de este informe, y hubiera sido muy bueno, pero también en este informe se recogen medidas para frenar la volatilidad de los precios y eso era muy necesario.

También se recogen medidas para dar equidad a esos eslabones de la cadena, como se pedía en la Comisión de Medio Ambiente, y también se pide luchar contra las prácticas abusivas y desleales de la gran distribución. Ya va siendo hora de establecer un listado de prácticas abusivas y de que la legislación europea las prohíba terminantemente.

Es importante, además, que se recojan medidas para evitar las prácticas difíciles a través de las marcas blancas que van en contra de la competencia y de la Ley de Propiedad Intelectual.

Por todo ello, hay que apoyar el informe Bové y hay que apoyar a todos los colegas que en las diferentes comisiones parlamentarias (INCO, ENVI o AGRI) han demostrado trabajar duramente para que este informe por fin salga a la luz y ayude a los productores europeos a salir adelante.

  Ashley Fox, rapporteur for the opinion of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection. − Madam President, the Committee on the Internal Market and Consumer Protection adopted an opinion analysing the problems of the food supply chain as a whole.

We recommended that farmers should be encouraged to be more efficient and to consolidate their negotiating power, and that ombudsmen should be established in all Member States to arbitrate disputes in the supply chain, ensuring that competition between all actors in the supply chain is rigorous but fair, so as to secure the lowest possible food prices for consumers, while also recognising the valuable role that retailers’ own brand labels play in enhancing competition and providing choice and lower prices to consumers.

I am disappointed that Mr Bové and the Committee on Agriculture took little notice of these suggestions. They may not like it, but markets work, and the freer the market, the better it works, to the benefit of all, especially the consumer.

I have to urge all Members to vote against this resolution and to support the alternative ECR resolution.

  Elisabeth Köstinger, im Namen der PPE-Fraktion. – Frau Präsidentin, Herr Kommissar, geschätzte Kolleginnen und Kollegen! Anlass für den Initiativbericht war die Mitteilung der Kommission über die erheblichen Probleme innerhalb der Lebensmittelversorgungskette in Europa. Vor allem die landwirtschaftlichen Akteure sind erheblich benachteiligt. Diese alarmierenden Probleme werden durch die dramatischen Schwankungen der Rohstoffpreise im Agrarsektor sichtbar.

Die Wirtschaftskrise hat vor den landwirtschaftlichen Betrieben nicht haltgemacht. Das Betriebseinkommen ist teilweise um bis zu 28 % zurückgegangen. Die Produktionskosten haben den höchsten Stand seit fünfzehn Jahren erreicht. In manchen Ländern haben Landwirte bereits erhebliche Schwierigkeiten bei der Kreditaufnahme. Die Kommission stellte fest, dass einzelne Akteure am Ende der Lebensmittelkette aufgrund der monopolistischen Konzentration ihre marktbeherrschende Stellung missbrauchen. Die Praktiken, die dabei zum Teil angewandt werden – sie umfassen hohe Listungsgebühren für Produkte, undurchsichtige Preisgestaltung und Benachteiligungen bei Preisverhandlungen –, gehen immer zulasten der bäuerlichen Produzenten.

Die größten Gewinnmargen werden offensichtlich in der verarbeitenden Industrie und im Handel erzielt. Der Landwirt ist teilweise mit Preisen konfrontiert, die unter den Produktionskosten liegen. Es darf nicht sein, dass Liquiditätsprobleme auf die bäuerlichen Produzenten abgeschoben werden, weil die nachgelagerten Akteure ihren Zahlungen monatelang nicht nachkommen. Landwirtschaftliche Betriebe sind keine Banken für den Handel.

Ein Kernpunkt des Berichts ist unter anderem die Vorgabe von Zahlungszielen. Der Verhandlungsprozess zur Gemeinsamen Agrarpolitik nach 2013 wurde von Ihnen, Herr Kommissar, eingeleitet. Und innerhalb der Berufsgruppe herrscht Unsicherheit darüber, welche Richtung die Agrarpolitik in Europa einschlagen wird, welche Art der landwirtschaftlichen Produktionen in Zukunft in Europa gefragt sein wird: alleinig eine intensive, produzierende und industrialisierte Landwirtschaft oder eine multifunktionale, nachhaltige und vor allem flächendeckende Landwirtschaft?

In den kommenden Monaten werden die Weichen dafür gestellt. Das Parlament ist aufgefordert, sich für ein Bekenntnis zur Multifunktionalität und letztendlich für die Versorgungssicherheit in Europa einzusetzen. Die Fragen: „Was essen wir morgen?“, „Wo wohnen wir morgen?“ und „Wie heizen wir morgen?“ sind aktueller denn je. Und die Antworten liegen in der Landwirtschaft, weil die Landwirtschaft mehr Funktionen erfüllt als nur die Produktion hochwertiger Qualitätsprodukte. Die Gesellschaft erwartet sich von der Politik richtige Maßnahmen, um die nachhaltige Produktion in Europa abzusichern!

  Marc Tarabella, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens d'abord à excuser mon collègue Luís Alves, qui était le rapporteur fictif pour notre groupe, mais qui, pour des raisons de perte de bagages, n'a pu nous rejoindre à temps et m'a demandé de le remplacer, ce que je fais avec plaisir.

Je tiens à souligner l'excellent rapport de notre collègue José Bové, par lequel nous défendons des revenus plus équitables pour les agriculteurs et une chaîne alimentaire plus transparente et plus performante en Europe, et je me réjouis d'ailleurs du compromis sur lequel nous étions d'accord en commission de l'agriculture.

En effet, à la suite, notamment, de la grave crise laitière à laquelle nous avons été confrontés en 2009 et dont les causes subsistent encore aujourd'hui, il fallait identifier les facteurs toxiques responsables de la longue descente aux enfers de cette filière – qui n'est d'ailleurs pas la seule dans ce cas.

Des pistes de solution ont été dégagées de manière à ce que nos agriculteurs, enfin, puissent, mieux que de couvrir leurs coûts de production – ce qui n'est d'ailleurs toujours pas le cas –, dégager un revenu juste de leur activité.

Alors que nous reconnaissons toute l'importance d'une chaîne d'approvisionnement où les producteurs et les consommateurs ne tiendraient plus la place des grands perdants, aux deux extrémités de la chaîne, et alors que nous étions parvenus à dégager des pistes de solution équilibrées, l'ALDE et le PPE reviennent, semble-t-il, sur certains paragraphes fondamentaux des amendements de compromis négociés avant les congés parlementaires.

Malheureusement, mon intervention est trop courte pour que je puisse détailler les paragraphes qui seraient rejetés lors du vote en plénière. Mais si je dois n'en citer qu'un, ce sera le paragraphe 21, qui estime qu'il est nécessaire d'interdire au niveau de l'Union la vente de marchandises en-deçà du prix de revient. Permettez-moi de trouver scandaleuse la position de l'ALDE et du PPE qui remettent en cause ce paragraphe, qui est fondamental pour nos agriculteurs. Comment pourrions-nous permettre que nos produits agricoles soient bradés au profit du secteur de la distribution et, de manière plus flagrante encore, au profit du secteur de la transformation?

Comment peut-on, à travers le rejet du paragraphe 41 du rapport, contester la pertinence de la création d'une agence mondiale indépendante de régulation contre la spéculation sur les matières premières alimentaires?

Je pourrais aussi citer le paragraphe 52, qui me tient particulièrement à cœur puisque je l'ai porté dans mon groupe avec mon collègue Csaba Tabajdi. Ce paragraphe estime qu'il convient d'accorder un traitement préférentiel aux groupements de producteurs, aux coopératives agricoles et aux PME lors de l'adjudication de marchés publics dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et invite donc la Commission à proposer des mesures en ce sens. Il fut, lui aussi, l'objet d'un compromis qui, aujourd'hui, semble remis en cause à la fois par le PPE et l'ALDE.

À l'heure où des millions de personnes dans le monde souffrent de malnutrition, de famine, où la spéculation aggrave les problèmes financiers des familles – la spéculation sur les stocks de blé consécutive aux incendies qui ont touché la Russie cet été en est actuellement un exemple éloquent –, les lobbies de l'industrie agroalimentaire auraient-ils eu raison de ce qui nous semble à tous évident? Je me demande dans quelle mauvaise pièce nous jouons. Est-ce qu'au PPE et à l'ALDE la logique des transformateurs et des distributeurs prendrait le pas sur la défense des producteurs aujourd'hui pourtant menacés?

À l'heure où la sécurité et la souveraineté alimentaires sont menacées, il est irresponsable vis-à-vis des citoyens et de nos agriculteurs de détricoter notre proposition initiale de résolution, qui revêt un caractère d'urgence pour notre agriculture, pan fondamental de notre société, s'il est encore besoin de le rappeler.

  Marian Harkin, on behalf of the ALDE Group. – Madam President, first of all I want to thank the rapporteur, Mr Bové, for his work on this report. The food supply chain is extraordinarily complex, with so many different factors impacting on how it operates. I believe it needs delicate handling so that we do not end up enforcing the law of unintended consequences.

There is a problem, a real problem. We know this from our own Member States. Indeed, a recent survey in Ireland revealed that 74% of consumers believe that farmers do not receive a fair price for their produce. In Ireland farmers receive approximately 33% of the retail price of milk, 50% of the retail price of beef and 20% of the retail price of cheese. But we also know this is true at EU level, as Commission research explicitly shows that, since 1995, the only actors in the food supply chain whose share of the retail price has been decreasing are the primary producers, or the farmers.

This cannot continue to happen. If it does, we will lose many of our primary producers, and then what happens to EU food security and food sovereignty? We must deal with these issues in the context of the CAP. The food supply chain is not functioning properly and farmers are not receiving fair revenues. I disagree with Mr Fox on one point; there is, in my view, a case of market failure and some intervention is needed, but the crucial question is to know what interventions we should make.

The Commission, I believe, needs to investigate and, where necessary, take action against, anti-competitive behaviour. There is no doubt that contractual imbalances associated with unequal bargaining power have a negative effect on competitiveness in the food supply chain, particularly for the smaller actors. The asymmetry in bargaining power that exists between the different contracting parties, to which the Commissioner referred, can often lead to a situation where larger and more powerful actors seek to impose contractual arrangements to their advantage. In simple terms, the small guys get squeezed.

A very interesting point that has not featured in this discussion, but is of relevance, is that there is ample evidence that we are exporting our unfair trading practices to developing countries, where huge EU-based multinationals abuse their dominant position in the marketplace. In that context I believe we need a global response. I support voluntary contracts rather than compulsory ones, and the establishment in all Member States of an EU ombudsman. On a personal level, I disagree with below-cost selling.

Finally, I am pleased to hear the comments of the Commissioner and I applaud his proposals. This is a complex issue and requires a multi-faceted approach.

  Martin Häusling, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Frau Präsidentin, Herr Kommissar, meine sehr geehrten Damen und Herren! José Bové hat einen sehr guten Bericht vorgelegt, und wir waren uns im Ausschuss alle sehr einig – bei nur vier Gegenstimmen.

Nun wundert es uns natürlich, dass nun Anträge von der EVP-Fraktion und der ALDE-Fraktion gestellt werden, bestimmte Teile aus dem Bericht wieder herauszustreichen. Es ist schon verwunderlich, wenn man einen bereits erzielten Kompromiss später wieder in Frage stellt. Ich frage mich nach den Gründen, frage mich aber auch, warum man überhaupt lange zusammensitzt und gemeinsam etwas erarbeitet.

Einige Beispiele: In Ziffer 8 wird gefordert, dass eine Beobachtungsstelle für Preis- und Gewinnspannen im Agrarsektor eingerichtet wird. Darüber besteht Einvernehmen, aber dafür müssen natürlich – und das ist der zweite Absatz – auch Preise verglichen werden! Genau das will die EVP-Fraktion nicht mehr. Und da frage ich mich, Frau Köstinger, dann schon, wie Ihren Worten schließlich auch Taten folgen sollen.

Noch besser wird es bei dem Teil, dessen Streichung die ALDE-Fraktion fordert. Es besteht allgemein die Absicht, die Vermarktung unterhalb des Einkaufspreises gemeinschaftlich zu verbieten. Das war einmal Konsens. Ich glaube, wir verlangen von allen, dass wir gegen Dumping-Praktiken sind, das verlangen wir auch von unseren Handelspartnern in der WTO. Warum will die ALDE-Fraktion ausgerechnet diesen Punkt streichen? Dafür haben wir kein Verständnis.

Ein weiterer Punkt ist, dass wir die Kommission auffordern, Rechtsvorschriften vorzuschlagen, durch die Instrumente zur Einschränkung von Preisschwankungen geschaffen werden, um die große Abhängigkeit der Erzeuger zu verringern. Auch das soll gestrichen werden. Insofern gibt es eine Menge Fragen, warum diese Konsense jetzt wieder aufgekündigt werden und Positionen, die sogar schon im Bericht Leinen auch von ALDE-Fraktion mitgetragen wurden, jetzt wieder in Frage gestellt werden.

Insofern appelliere ich an alle Agrarpolitiker, eine gemeinsame Haltung einzunehmen, denn die Bauern erwarten endlich Antworten von uns, wie wir diesen unhaltbaren Zustand, dass die Bauern die Verlierer in der Lebensmittelkette sind, endlich beenden wollen.

Zurzeit erleben wir wieder eine Welle von Spekulationen im Agrarbereich, die letztendlich weder den Bauern noch den Verbrauchern dienen. Wir müssen endlich etwas tun. Auch die Verbraucher verlangen das von uns, und ich erwarte einfach, dass wir unseren Worten, die wir draußen vor den Bauern äußern, in diesem Parlament auch Taten folgen lassen. Insofern hoffe ich, dass dieser Bericht letztendlich doch so, wie er vorgelegt wurde, angenommen wird.

  James Nicholson, on behalf of the ECR Group. – Madam President, Mr Bové’s report is very topical, and I welcome the fact that we have an opportunity to explore these issues regarding the function of Europe’s food supply chain in the Committee on Agriculture and Rural Development.

There are undoubtedly certain problems in Europe’s food supply chain. The recent extreme commodity prices and volatility in the market have, in my opinion, undermined food chain stability. It must be acknowledged that farmers are experiencing consistently falling farm-gate prices coupled with ever-increasing operational costs, whilst retailers and consumers continue to enjoy handsome profits and low prices respectively. In this regard I agree with Mr Bové that there are problems which have to be addressed in order to achieve a balance between fairness and profitability.

However, I do not entirely agree with the suggestions in Mr Bové’s report as to how to rectify this imbalance, and in this regard I have tabled an alternative resolution on behalf of my Group.

I certainly do not believe that the answer is to introduce yet more European Union legislation to enforce mandatory codes of conduct upon farmers. Existing EU competition laws are adequate and should be properly enforced. The food supply chain must be allowed to operate in the context of the free market and as far as possible be free of unnecessary burdensome regulation and red tape. Greater price transparency in the food supply chain is required, as is an end to unfair practices by retailers, such as stocking fees and unacceptably late payments to producers.

On the other hand, farmers need to be encouraged to organise themselves in a more effective manner so that they can increase their bargaining power in relation to large processers and retailers. In my opinion the way forward is to tackle anti-competitive practices and promote voluntary codes of good practice.

Over the summer we have seen grain prices shoot through the roof, which is only going to make even greater problems in the food supply chain. This volatility in the market is really destroying the market.

  Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, chers collègues, la majorité des agriculteurs de l'Union survivent avec des revenus de misère et sont, de surcroît, soumis en permanence au stress des spéculations irrationnelles des marchés financiers. La plupart des agriculteurs ont la conviction qu'ils n'ont plus d'avenir. C'est l'une des catégories sociales les plus touchées par le suicide.

Si l'Europe continue à paupériser ses paysans et ses salariés agricoles, cela amènera à leur disparition, avec de terribles conséquences en matière d'aménagement du territoire, de qualité de vie, d'indépendance alimentaire. Cela alimentera une crise écologique aux effets plus redoutables encore et plus rapides que ceux de la fonte des glaces du Groenland.

Ce texte est plein de bonnes résolutions et présente des propositions intéressantes, même s'il pêche par son art de l'esquive des causes profondes qui ont conduit au désastre actuel et donc des solutions radicales à mettre en œuvre. Le problème n'est pas seulement d'assurer aux agriculteurs ainsi qu'aux salariés agricoles, grands oubliés de cette résolution, un revenu équitable, mais d'atteindre un niveau de revenu et de prix rémunérateur, qui permette à l'ensemble du monde agricole de vivre enfin de son travail.

Il faut pointer du doigt et sanctionner, si nécessaire, la grande distribution et les fonds financiers qui sont derrière, pour leur pression inconsidérée à la baisse des prix, mais également pour la lenteur avec laquelle les dus sont réglés, les fonds qui spéculent sur les productions alimentaires, faisant courir à nos populations des risques lourds, et le rôle des banques dans les difficultés des paysans.

C'est un rapport qui va dans le bon sens, mais il faut aller encore plus loin.

  Anna Rosbach, for EFD-Gruppen. – Fru formand! Det hedder i kollega Bovés forslag, at et af de vigtigste mål for den fælles landbrugspolitik var og er at sikre rimelige indkomster for landbrugerne. Det er jeg ganske uenig i! Landbrugspolitikken lægger beslag på 40 % af EU's budget. I mit hjemland er næsten alle enige om, at landbrugsstøtten skal afskaffes, da vi anser landbruget for at være et frit og konkurrencedygtigt erhverv. Denne betænkning går i den stik modsatte retning. Den foreslår flere EU-organer betalt af skatteyderne til ensretning og kontrol af et helt erhverv, fra producent til forbruger. Det kan jeg kun være imod. At transport, mellemled og detailhandel også tjener på varer, det er velkendt, men prisen styres vel til slut af forbrugerne, altså alle os, der til dagligt går på indkøb. I forslaget opfordres der også til at føre propagandakampagner for landbrugets indsats inden for miljøområdet. Det hverken er eller bør være EU's opgave at føre den slags kampagner. Hvis landmændene føler behov for dette, så må de gøre det gennem deres egne organisationer. Det er jo det, de har dem til.

At der er behov for reformer af landbrugspolitikken er også klart. Men det Bové her foreslår, det har været prøvet en gang før og blev fundet umuligt og ubrugeligt. Det blev kaldt planøkonomi. Vores EU-landes landbrug er yderst forskellige, derfor ser jeg dette emne som et nationalt område, der bør håndteres tæt på de enkelte landmænd og deres problemer.

  Diane Dodds (NI). - Madam President, I welcome the work undertaken by Mr Bové in formulating this report. I also welcome this debate highlighting the need for transparency throughout the food supply chain.

Transparency is a vital element, but the way in which we tackle large retail organisations whose sole motivation is meeting the needs of their shareholders is equally important. Their quest to increase market share and profits has had a negative impact on farmers and, in some cases, processors.

Currently, the market does not reward farmers for the time and money which they invest in farming to produce high-quality, safe, sustainable food.

In Northern Ireland, the beef industry is under a lot of pressure, and many farms do not break even financially. Of course, any intervention must be seen in terms of the CAP. Without this, the industry would struggle to survive. We in this Parliament need to realise the importance of this policy and the benefit that it provides for our farming sectors.

The market has not delivered over a number of years for the dairy or beef sector. We have held many debates in this chamber in relation to the dairy sector in particular.

If we want our farmers to compete in a free market we must address the problems within the supply chain, third-country imports and the price consumers pay for food, taking into account falling farm-gate prices.

The role of speculators and the need to reduce volatility in the market must be addressed immediately. Import bans and scaremongering by speculators have fuelled a major hike in cereal prices across the world; this will have a knock-on effect on the food supply chain.

Europe has a duty to secure its food supply. The way to do this is not to put farmers out of business, or to increase regulation, but to ensure fair prices both at farm-gate and at consumer level.

  Albert Deß (PPE). - Frau Präsidentin, Herr Kommissar, werte Kolleginnen und Kollegen! Ich danke allen Beteiligten, die an diesem Bericht mitgewirkt haben. Es ist im Großen und Ganzen ein guter Bericht herausgekommen.

Bei der Diskussion wurde mir klar, dass die Situation in Europa sehr unterschiedlich ist. Es gibt Mitgliedstaaten, wo einige wenige Konzerne marktbeherrschend sind, und es gibt – Gott sei Dank – auch Mitgliedstaaten, wo es noch viele Einzelhändler gibt. Ebenso unterschiedlich ist die Situation, was die Entwicklung der Lebensmittelpreise anbelangt. Es gibt Mitgliedstaaten, in denen in letzter Zeit die Lebensmittelpreise stark gestiegen sind, und es gibt Mitgliedstaaten, wie z. B. meinen Heimatstaat Deutschland, wo ein gnadenloser Wettbewerb zwischen den Unternehmen herrscht und die Lebensmittelpreise laufend zulasten der Landwirte gesenkt werden.

Unser Hauptanliegen ist es, die Kommission und die Mitgliedstaaten zu bitten, die Situation zu prüfen und geeignete Maßnahmen zu ergreifen, um Landwirten eine entsprechende Wertschöpfung in der Lebensmittelkette zu ermöglichen. Der Bericht enthält aber auch ganz konkrete Forderungen. Ich kann aus Zeitgründen nur einige herausgreifen, z. B. Ziffer 30 mit der Forderung nach einem Zahlungsziel. Es ist unerträglich, dass Landwirte, kleine Unternehmen und Genossenschaften Zwischenfinanzierungen für Konzerne übernehmen müssen! Dafür sind die Banken zuständig, nicht die bäuerlichen Genossenschaften!

Auf den Prüfstand, Herr Kommissar, müssen auch die so genannten Listungsgebühren. Hier ist europaweit eine einheitliche Regelung erforderlich, um den Wettbewerb sicherzustellen. Um die Ernährungssicherheit für eine halbe Milliarde Menschen in der EU zu gewährleisten, sind faire Wettbewerbsbedingungen auch für unsere Bauern notwendig, so wie es in dem Bericht gefordert wird.

Eines möchte ich noch anmerken: Mitglieder meiner Fraktion haben gefordert, dass in verschiedenen Punkten getrennt abgestimmt wird. Als Demokraten müssen wir das akzeptieren, aber ich gehe davon aus, dass die große Mehrheit meiner Fraktion den meisten Punkten zustimmen wird, damit wir faire Bedingungen für unsere Bauern erreichen.

  Stéphane Le Foll (S&D). - Madame la Présidente, je voudrais aussi saluer le travail qui a été fait par le rapporteur, José Bové, saluer le commissaire, ainsi que l'intervention de M. Dess, qui m'a précédé, sur les objectifs de ce rapport.

Je pense qu'il est très important qu'on ait bien à l'esprit que, dans ce débat, nous avons à régler un problème lié à la volatilité des prix dans l'agriculture et lié, surtout, au fait que lorsque les prix augmentent, ils sont très vite répercutés au niveau de la distribution, et lorsque les prix baissent au niveau de la production, il n'y a pas de répercussion chez les consommateurs.

Il y a donc bien un problème d'organisation de la filière, il y a bien un problème de répartition de ce qu'on appelle la valeur ajoutée au sein de la filière. Je pense que le rapport de José Bové offre, sur plusieurs points, des perspectives qui doivent être mises en avant – et là je m'adresse vraiment à la Commission – pour essayer de sortir de cette spirale fondamentalement négative.

Le premier, bien sûr, c'est l'organisation de la filière et le rapport de force au sein de la filière. Quelles sont les propositions que nous faisons pour que les producteurs, rassemblés, organisés, aient plus de poids au sein de la filière pour négocier? C'est la question que vous avez évoquée, Monsieur le Commissaire, des interprofessions, mais c'est aussi la question de la base contractuelle qui va être mise en place. Et moi je plaide – et c'est dans le rapport  – pour que cette base contractuelle ait un cadre européen. On ne peut pas laisser chaque pays régler ce problème. Il faut qu'il y ait un cadre européen. Il doit être souple mais il doit exister. C'est une proposition, une piste, indissociable pour moi.

Deuxièmement, bien sûr, la question de la transparence des prix. Et là-dessus je suis favorable à la mise en place de cet observatoire, qui est absolument nécessaire pour qu'on puisse informer les consommateurs de l'évolution des prix.

Voilà, je soutiens les propositions qui sont faites et j'espère, comme l'a dit M. Dess, qu'il y aura une majorité pour suivre les propositions du rapporteur.

VORSITZ: RAINER WIELAND
Vizepräsident

  Marit Paulsen (ALDE). - Herr talman! Min första replik till José Bové är att jag har kapacitet att säga nej om någon lobbyist skulle påverka mig, men än har jag inte sett någon.

Om vi vill ha en levande landsbygd, om vi vill klara livsmedelsförsörjningen i Europa, om vi vill klara vårt kulturarv, djurskydd, våra krav på maten och på bönderna så måste bönderna få bättre betalt för sina produkter.

Det råder ingen tvekan om att det stora problemet med nutiden och den kommande jordbrukspolitiken är den låga betalning som bönderna får för sina produkter. Det bönderna producerar i övrigt av kollektiva nyttigheter tycker jag att det är vårt samhälleliga ansvar att betala för via våra skattsedlar, för vårt kulturarv och så vidare. Vi måste ha större öppenhet och större insyn – där är vi helt överens – och vi måste skärpa konkurrenssituationen i de stora industrierna. Först insatsindustrin, som ligger före bönderna och som är världens största företag, helt globaliserade de flesta, och de stora livsmedelskedjorna. Vi måste titta på den konkurrensen och få öppenhet.

  Janusz Wojciechowski (ECR). - Gratuluję panu, panie Bové. Dobrze się pan spisał. Sprawozdanie to pięknie rozwija idee, które Parlament Europejski wypowiedział już w 2008 r. w przyjętej wówczas deklaracji pisemnej. Miałem zaszczyt być jednym z jej autorów. Wtedy po raz pierwszy mocno przeciwstawiliśmy się nadużywaniu monopolistycznej pozycji wielkich sieci handlowych w stosunku do rolników i dostawców. Dokument ten rozwija tamte idee.

Proszę Państwa, dziś w Polsce odbywają się uroczystości z okazji zakończenia żniw, które nazywają się dożynkami i podczas których dzielony jest chleb z nowych zbiorów. W tym dzielonym chlebie coraz mniej jest dochodów rolników, mniej niż 10%, a jeszcze nie tak dawno temu było to 25%. Tak jest w Polsce, tak jest w całej Europie.

Rolnicy są najsłabszym ogniwem rynku. Koledzy, którzy mówią o potrzebie większego uwzględniania rynku chyba jednak zapominają, że rynek nie załatwi wszystkiego tam, gdzie chodzi o bezpieczeństwo, czy to bezpieczeństwo energetyczne, czy, jak w tym wypadku o bezpieczeństwo żywnościowe. Poza tym dobrze, jeśli rynek jest wolny, ale źle, jeżeli jest on dziki. A ten rynek, który odnosi się do produkcji rolniczej, jest bardzo często dziki: silne sieci handlowe, wielkie koncerny dyktują warunki słabszym rolnikom, nawet tym zorganizowanym, ale zawsze słabszym. I to musi się zmienić. Głęboko wierzę, że to sprawozdanie tym razem nie pozostanie kartką papieru, ale w ślad za nim pójdą działania, i to na szczeblu unijnym. Mamy jeden wspólny rynek w Unii Europejskiej, wobec czego unijne przepisy powinny regulować jego zasady.

  João Ferreira (GUE/NGL). - Mais do que identificar problemas, que neste caso são por demais evidentes, há que apontar as suas causas e procurar soluções efectivas, justas e duradouras.

Se a Comunicação da Comissão fica muito aquém do que seria necessário neste domínio, como reconhece o relator, a verdade é que o próprio relatório fica também aquém daquilo que se impunha. Exigem-se medidas concretas para pôr fim à manipulação de preços de bens alimentares e à cartelização por parte de sectores intermediários na cadeia de abastecimento como é o caso da grande distribuição que a liberalização dos mercados agrícolas veio favorecer.

Impõe-se a retoma da garantia de preços mínimos justos aos agricultores de forma a garantir um rendimento digno que lhes permita manterem-se num sector de importância estratégica, contrariando o abandono da produção e o aumento da dependência alimentar de vários países e regiões, como é o caso de Portugal. Deverá ser considerado o estabelecimento de margens máximas de comercialização, designadamente nas grandes superfícies, relativamente aos preços pagos aos produtores, de forma a garantir uma justa distribuição do valor acrescentado ao longo da cadeia de abastecimento da cadeia alimentar.

São necessárias medidas e políticas nomeadamente orçamentais que dinamizem e apoiem o funcionamento e modernização de mercados locais e regionais. A segurança do abastecimento alimentar, a preservação dos ecossistemas e o reforço do tecido económico e social no sector primário exigem ainda que o comércio internacional se oriente para uma lógica de complementaridade e não de competição entre produtores e produções. Há que questionar e romper com o sistema que encara os alimentos como se de uma qualquer outra mercadoria se tratassem e que permite a especulação sobre os alimentos levando, como vem sucedendo, a situações explosivas do ponto de vista da dependência alimentar e da volatilidade dos preços.

  Andreas Mölzer (NI). - Herr Präsident! Zwar sind die Lebensmittelpreise bekanntlich in letzter Zeit ständig gestiegen – und uns steht ja beim Weizen aufgrund der Wetterkapriolen und der Agrarspekulationen angeblich eine Preisexplosion bevor –, die Ladenpreise stehen allerdings in keiner Relation zu dem, was die Kleinbauern für ihre harte Arbeit erhalten. Mit den Weltmarktpreisen kann ein EU-Produzent ohnedies kaum konkurrieren, so hoch sind unsere Sozial-, Qualitäts-, Tierschutz- und Umweltstandards – jene Standards, die wir bei Nahrungsmittelimporten nicht kontrollieren können oder wollen.

Damit wir unserem daraus resultierenden rasanten Bauernsterben vor allem in den kleinbäuerlichen Strukturen Einhalt gebieten und die kaum mehr vorhandene Selbstversorgungsfähigkeit nicht gänzlich verlieren, sollten wir selbstverständlich unsere Landwirte fördern. Um das Aussterben der ländlichen Regionen und das Bauernsterben einzubremsen, ist es also höchste Zeit, die Agrarförderungen endlich nicht mehr den Agrarkonzernen zu gewähren, sondern denjenigen, die das Geld wirklich zum Überleben brauchen, also den kleinen Bauern. Wenn das im EU-Zentralismus nicht möglich sein sollte, bleibt meines Erachtens nur die Renationalisierung der Landwirtschaftsförderungen!

  Michel Dantin (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport confié à notre collègue José Bové traite un sujet aujourd'hui essentiel pour la société, du consommateur au producteur.

Les chiffres de la Commission sont éloquents, Monsieur le Commissaire: il y a vingt ans, les producteurs de lait percevaient 31 % du chiffre d'affaires de la filière, lequel s'élevait alors à un peu plus de 450 millions d'euros. Aujourd'hui, ils ne perçoivent plus que 24 % du chiffre d'affaires, un chiffre d'affaires d'un peu moins de 550 millions d'euros. D'autres exemples existent concernant les fruits, la viande, etc.

Clarifier la formation des prix est donc aujourd'hui un préalable indispensable à la réforme de la politique agricole commune. Car si nous ne le faisons pas, la PAC apparaîtra demain à l'opinion publique et aux agriculteurs eux-mêmes comme un puits sans fond. Le bénéfice de la PAC est aujourd'hui siphonné, au profit de qui, de quoi? Nous avons le devoir, chers collègues, d'y voir clair.

Les producteurs ne sont pas moins bien organisés, contrairement à ce que j'entends dire ici ou là, qu'il y a vingt ou trente ans, mais leurs interlocuteurs ont grossi et leur nombre a, lui, diminué encore plus rapidement que celui des agriculteurs. La chaîne s'est aussi rallongée. Cette situation exige d'adapter le droit de la concurrence, de compléter les outils de gestion de crise sur les marchés, qui ne paraissent plus adaptés à la nouvelle architecture des filières reliant le producteur au consommateur. Enfin se pose la question particulière des produits de qualité, notamment par rapport aux copies d'importation.

Nous avons besoin de clarté. Vos services examinent, Monsieur le Commissaire, le fonctionnement de l'observatoire français des prix et des marges. Il est perfectible mais il est déjà riche d'informations sur la formation des prix au niveau du consommateur et sur les niches où se cachent les marges. Je voudrais saluer le travail qui a été fait également par notre rapporteure fictive, Mme Köstinger.

Des attaques sont faites ici ou là aujourd'hui. L'un des honneurs de notre Parlement est de respecter les différents points de vue. C'est aussi l'honneur du groupe PPE. Chacun garde sa liberté de vote. Pour ma part, je ne remettrai pas en cause mon vote en commission de l'agriculture.

  Iratxe García Pérez (S&D). - Señor Presidente, señor Comisario, los problemas de la cadena alimentaria han estado en el centro de la atención pública en los últimos años.

Como ya hicimos con el informe Batzeli, reclamamos a la Comisión un reparto justo y sostenible del valor añadido a lo largo de la cadena alimentaria. Ello es viable a través de un equilibrio proporcionado de fuerzas entre las partes interesadas, algo que no existe o simplemente falla, en detrimento de las rentas de los productores primarios. La situación varía según sectores: en unos casos es la transformación, en otros la gran distribución; pero, en todos, el productor es el gran perjudicado por su falta de peso negociador.

El informe Bové identifica las cuestiones en las que debemos seguir trabajando, pues se trata de un problema que requiere una acción conjunta en los distintos frentes, incluido el derecho a la competencia. Es necesario que se amplíen y consoliden las cooperativas y organizaciones de productores agrícolas, y que la integración de los distintos eslabones de la cadena alimentaria se amplíe, tanto a escala europea como nacional, mediante organizaciones interprofesionales.

Quiero manifestar mi apoyo al informe y a los compromisos alcanzados en la votación en el seno de la Comisión de Agricultura, que deben ser respetados en este Pleno del Parlamento.

  Britta Reimers (ALDE). - Herr Präsident, Herr Kommissar, sehr geehrte Kollegen! Die Gewinnverteilung in der Lebensmittelkette ist aus dem Gleichgewicht geraten, meist zulasten der Landwirte. Dies ist die richtige Schlussfolgerung des vorliegenden Berichts.

Leider orientiert sich der Berichterstatter an den alten Instrumenten der Agrarpolitik. Er glaubt, mit planwirtschaftlicher Regulierung des Angebots das Einkommen für Landwirte verbessern zu können. Planwirtschaft geht erfahrungsgemäß mit mehr Schreibwirtschaft einher, doch die Landwirte wollen produzieren und nicht noch mehr schreiben. Maßnahmen, die sich nicht an den Grundprinzipien der sozialen Marktschaft orientieren, haben in der Vergangenheit versagt. Planwirtschaft hat in der Agrarwirtschaft schon in den letzten Jahrzehnten nicht funktioniert.

Die soziale Marktwirtschaft hingegen bietet den Landwirten die Chance, als Unternehmer erfolgreich zu sein. Um die Situation der Landwirte zu verbessern, muss die Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Landwirtschaft langfristig gesichert werden. Dafür ist eine Verbesserung der Verhandlungsposition der Landwirte gegenüber den anderen Akteuren der Lebensmittelkette unausweichlich. Dies könnte unter anderem durch eine faire Markttransparenz, die auch auf dem globalen Markt tragfähig ist, erreicht werden. Ich hege derzeit noch Zweifel, ob ich dem Bericht zustimmen kann.

  Richard Ashworth (ECR). - Mr President, we have a dysfunctional market price chain. The imbalance of power between the players in the chain has resulted too often in the supply side not receiving a fair return for their produce and so, while I agree with and support the broad objectives of this report, I cannot agree with the proposals and solutions which the rapporteur suggests.

More regulation, mandatory powers and market intervention are not the solution, nor do they reflect the interests of all the stakeholders and, in particular, of 500 million consumers.

I do welcome, and believe there is a need for, greater transparency in the industry and I think, to that end, codes of practice and the appointment of ombudsmen would be helpful, but I urge the Commissioner here to approach this problem with a light touch.

By all means support voluntary initiatives; by all means encourage the supply side to organise themselves into cooperatives in order to get better presence in the market place; and by all means help them to promote and market their products and, overall, encourage all players in the marketplace to form mature, contractual arrangements. All those I welcome, and I suggest they are realistic proposals which the Commission can put forward.

At the end of the day, however, my message is that you interfere with the workings of the free market at your peril.

  Elie Hoarau (GUE/NGL). - Monsieur le Président, le rapport de José Bové fait largement état des obstacles que rencontrent les agriculteurs dans leur fonction première, qui est de nourrir le monde tout en percevant pour eux-mêmes, pour leurs femmes et pour leurs enfants des revenus décents et justes, non seulement durant leur activité, mais aussi à l'heure de la retraite.

La crise alimentaire mondiale témoigne du malfonctionnement des filières agricoles et agroindustrielles. Le constat est clair: à cause de la spéculation, les producteurs gagnent de moins en moins d'argent et les consommateurs paient de plus en plus cher leurs produits.

De plus, nos agriculteurs sont soumis à des normes exigeantes, alors que les accords de libre-échange autorisent l'entrée sur le territoire européen de produits agricoles qui ne sont nullement soumis à des normes comparables.

Ainsi, si les règles actuelles du marché établies par l'OMC ne permettent ni aux agriculteurs de vivre décemment, ni aux peuples du monde de se nourrir de manière saine, alors il est nécessaire de réformer ces règles puisqu'elles ne répondent plus à ...

(Le Président retire la parole à l'orateur)

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE). - Este relatório privilegia um tema muito importante no domínio da agricultura, que carece de uma intervenção coordenada ao nível europeu, atendendo a que, desde 1996 até ao presente, e em média, o preço dos produtos alimentares aumentou 3,3% ao ano, os custos da produção dos produtos agrícolas 3,6% e os preços pagos aos agricultores apenas 2,1%. Estamos assim perante uma situação de graves desequilíbrios negociais na cadeia de distribuição alimentar, que urge ser corrigida.

Os agricultores e o sector agro-alimentar, cumprindo os objectivos definidos pela PAC, produzem alimentos obedecendo a normas de qualidade muito exigentes e mantendo preços acessíveis aos consumidores. Entretanto, um número muito reduzido de retalhistas poderosos impõe os seus preços, quase sem negociação, a 13,4 milhões de agricultores e a 310 mil empresas da agro-indústria em toda a União Europeia.

Neste contexto, subscrevo que se peça à Comissão Europeia que apresente propostas legislativas para solucionar o problema, inclusivamente a alteração das regras de concorrência europeia, indo mais longe que as meras recomendações e estratégias elaboradas pelo Grupo de Alto Nível sobre a Cadeia de Distribuição; que organize uma vasta campanha de informação, a nível europeu, que divulgue junto dos agricultores os seus direitos; que proíba práticas abusivas que se fazem sentir sobretudo no sector dos produtos agrícolas rapidamente perecíveis como as frutas e os produtos hortícolas; que promova o apoio às organizações de agricultores, de forma a que estes possam dispor de maior massa crítica e aumentar o seu poder de negociação.

Seria interessante assimilar as organizações de agricultores e cooperativas a pequenas e médias empresas para que estas possam beneficiar de isenções especiais.

Reconhecemos que o equilíbrio entre o respeito integral pelas regras da livre concorrência numa economia de mercado que defendemos e a intervenção necessária e urgente que se solicita à Comissão Europeia nem sempre foi fácil, mas consideramos que, em geral, foi alcançado, pelo que aprovamos e saudamos o presente relatório.

  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). - Több évtizedes megoldatlan európai problémával állunk szemben. Emlékszem, hogy 40 évvel ezelőtt, gyermekkoromban édesapám zöldség-gyümölcs felvásárlóként szembesült azzal, hogy mennyi pénzt kaptak a gazdák, és mennyibe került Budapesten a fogyasztók számára. Vagyis a probléma már akkor létezett, pedig ez egy ellenőrzött tervgazdaság körülményei közepette folyt. Egyetértek a jelentéstevő szinte valamennyi javaslatával, a tagállami és az uniós árfigyelő rendszer kiszélesítésével, az ombudsman intézményének a létesítésével. Jó példának látom Franciaország gyakorlatát, a szerződéskötés kötelezettségét. A közös agrárpolitika jövője során, remélem, Cioloş úr támogatni fogja ezt, amiként azt is, hogy a termelői szövetkezéseket jobban támogassuk a közös agrárpolitika jövőjénél. A gazdáknak is megvan a maga feladata és kötelezettsége, hiszen be kell látni, hogy szövetkezés nélkül nincs esélyük a túlélésre. Különösen az új tagállamokban fontos ez, mert a szövetkezés nem az ördög találmánya... (Az elnök megvonta a szót a képviselőtől).

  Esther de Lange (PPE). - Voorzitter, wat we hier gehoord hebben over het functioneren van de voedselproductieketen is eigenlijk om te huilen. Laat ik daarom maar uien als voorbeeld nemen, dat denk ik de kern van dit debat heel goed samenvat. Een boer krijgt tegenwoordig 10 cent per netje van een kilo, terwijl datzelfde netje voor 1 euro in de winkel ligt. Tussen boerderij en supermarktkassa zijn de marges en is de macht scheef verdeeld. Daarom eiste dit Parlement al in 2008 een onderzoek naar de margeverdeling. Het is een schande trouwens dat de vorige Europese Commissie heeft geweigerd om dat onderzoek uit te voeren. Wel komt er nu blijkbaar een prijzenobservatorium, en dit Parlement zal erop toezien dat het er ook komt en dat het functioneert.

Het verslag van mijn collega Bové is een goed verslag omdat het de vinger op de zere plek legt. Ook al schiet de rapporteur in zijn enthousiasme misschien op bepaalde punten door, op hoofdlijnen verdient het morgen brede steun. Ik zeg dit vooral tegen de partijen die morgen dreigen tegen te stemmen. Weten zij bijvoorbeeld - en ik kijk naar de liberalen, ik kijk naar de conservatieven - wat het een boer kost om een kilo van deze appels te produceren. Dat kost 30 tot 35 cent, terwijl diezelfde boer voor die kilo appels 20 tot 25 cent krijgt. Daar legt hij dus geld op toe, terwijl de consument 1,25 euro betaalt. Nogmaals, ik kijk naar die mensen die morgen tegen willen stemmen. Dat deel van de Liberale Fractie bijvoorbeeld, dat altijd vooraan staat als het gaat om meer en extra eisen op het gebied van milieu en biodiversiteit en minder gewasbeschermingsmiddelen. Hoe legitiem die eisen misschien ook zijn, zonder een stabiel en redelijk inkomen voor de boer kun je deze investeringen niet verwachten van de producent. Degenen die morgen tegen dit verslag willen stemmen, maken zichzelf de volgende keer dat ze die eisen weer eens willen opschroeven wat mij betreft volkomen ongeloofwaardig. Ik hoop dat ze daar morgen aan denken op het moment dat ze dat stemknopje indrukken.

  Luís Paulo Alves (S&D). - Este relatório de iniciativa que hoje debatemos, da responsabilidade de José Bové, a quem felicito pela forma como o conduziu e pelo seu bom resultado final, em que tive o privilégio de ser "shadow" e negociar os 17 compromissos obtidos, é absolutamente essencial numa altura em que as políticas agrícolas se encontram cada vez mais orientadas para os mercados, os agricultores se vêem confrontados, na Europa, com níveis de rendimento muito baixos, e milhões de consumidores, em resultado da crise que a todos afecta, se vêem na premente necessidade de manter os alimentos a preços acessíveis.

É por isso que, se os rendimentos dos agricultores vão depender cada vez mais dos valores gerados nos mercados e o preço dos alimentos do seu bom funcionamento, então melhorar o funcionamento da cadeia de abastecimento alimentar torna-se absolutamente necessário para uma mais equitativa partilha de valor gerado, desde os produtores agrícolas até aos consumidores finais, garantindo rendimentos justos para uns e preços adequados para outros.

Para isso é necessário reequilibrar as relações que se estabelecem ao longo da cadeia de abastecimento alimentar, dar-lhes transparência, garantindo a existência de um quadro de boas práticas leais e concorrenciais.

Neste sentido, apelamos à Comissão para levar em conta as propostas amplamente apoiadas na Comissão da Agricultura.

  Astrid Lulling (PPE). - Herr Präsident! Herr Langen hat mir noch eine Minute gegeben, denn er wird selbst nicht anwesend sein. Ich möchte mich zunächst einmal beim Berichterstatter und auch bei den Kollegen dafür entschuldigen, dass ich in der Debatte bisher nicht dabei war, aber das Präsidium des Parlaments tagt gleichzeitig, wie Sie wissen, und berät jetzt gerade darüber, was wir mit dem unausgegorenen Vorschlag der Konferenz der Präsidenten betreffend die morgige Präsenz der Abgeordneten während der Rede des Kommissionspräsidenten Barroso zur Lage der Union machen sollen. Ich hoffe, dass wir diesen unausgegorenen Vorschlag loswerden.

Zum Bericht von Herrn Bové möchte ich sagen, dass die Europäische Kommission gut daran getan hat, in ihrer Mitteilung, die diesem Bericht zugrunde liegt, eine Verbesserung der Funktionsweise der Lebensmittelversorgungskette in Europa anzumahnen. Deren Ziel muss natürlich sein, dem Agrarsektor einen gerechteren Anteil an der Wertschöpfung in dieser Kette zu sichern. Dies ist zurzeit leider in manchen Bereichen nicht der Fall.

Ich bin auch einverstanden mit der Auflistung der gravierenden Ursachen dieser Situation, wie Missbrauch der Macht, Zahlungsverzögerungen, beschränkter Marktzugang und viele andere mehr. Wenn die Diagnose stimmt, muss das aber auch der Fall sein für die Therapie. Leider haben wir es bei der Abstimmung im Ausschuss für Landwirtschaft und ländliche Entwicklung nicht fertiggebracht, alle diesbezüglichen Ungereimtheiten aus dem Bericht Bové zu streichen.

Noch leben wir in der Europäischen Union und nicht in einer Sowjetunion, und eine solche wollen wir diesbezüglich auch nicht schaffen. Das System der Sowjetunion war ja bekanntlich weder imstande, die Bevölkerung anständig zu ernähren, noch gab es freischaffende Landwirte. Ich lehne also alle Rezepte von Herrn Bové ab, die mit unserem zwar nicht perfekten, aber besseren System der sozialen Marktwirtschaft unvereinbar sind. Wir haben es Gott sei Dank in Europa nicht mit dem Gespenst der imperialistischen Konspiration zu tun.

(Der Präsident entzieht der Rednerin das Wort.)

  Der Präsident. − Frau Kollegin Lulling! Der Kollege Langen ist in seiner Großzügigkeit nicht zu überschätzen, aber in dem Fall überschätzen Sie sie, denn der Kollege Langen konnte Ihnen keine Minute geben, weil er keine Minute hatte.

  Σπύρος Δανέλλης (S&D). - Κύριε Πρόεδρε, κύριε Επίτροπε, το εισόδημα του γεωργού, για να είναι δίκαιο, πρέπει να ικανοποιεί τρεις όρους στις σημερινές συνθήκες: πρώτον, να είναι επαρκώς σταθερό ώστε να δίνεται στον παραγωγό η δυνατότητα για μακροχρόνιο σχεδιασμό και επενδύσεις· δεύτερον, να αντανακλά την αξία και το κόστος παραγωγής, όπως αυτά θα διαμορφώνονταν στην ελεύθερη αγορά γεωργικών προϊόντων και εισροών, εάν δεν υπήρχαν εξωγενείς στρεβλωτικοί παράγοντες που εισάγουν αστάθεια και παραμορφωμένες σχέσεις τιμών· και τρίτον, να αποτυπώνει την πραγματική συμβολή της αξίας του γεωργικού προϊόντος στην τιμή που καταβάλλει ο καταναλωτής.

Η ικανοποίηση αυτών των όρων προϋποθέτει μια άλλη αντίληψη για την άσκηση της γεωργίας και τη χάραξη της Κοινής Γεωργικής Πολιτικής καθώς και δραστικές ενέργειες από πλευράς της Ευρωπαϊκής Ένωσης, συμπληρωματικές με την ΚΑΠ. Σε αυτό αποβλέπει η έκθεση Bové προσεγγίζοντας το θέμα ολοκληρωμένα, με προτάσεις για τη διαφάνεια, τον ανταγωνισμό και την αντιμετώπιση κατάχρησης ισχύος στη σύναψη συμβάσεων, την πάταξη της κερδοσκοπίας αλλά και τη διασφάλιση συνθηκών για βιωσιμότητα της παραγωγής στις σημερινές συνθήκες.

  Christa Klaß (PPE). - Herr Präsident, Herr Kommissar, meine lieben Kolleginnen und Kollegen! Das Wenige, das wir uns zum Essen gönnen, muss gut und gesund sein. Mit vielen Gesetzen stellen wir sicher, dass die Landwirtschaft unseren hohen Ansprüchen auch gerecht wird. Die Bauern Europas produzieren und liefern Lebensmittel in hervorragender Qualität. Qualität hat aber auch ihren Preis. Gerechtes Einkommen für die Bauern stand schon in den Gründungsverträgen der Europäischen Union und ist auch heute eines der Hauptziele der GAP. Die Bauern müssen aber zu billigsten Preisen – oft unter den Produktionskosten – verkaufen. Das ist schlichtweg unanständig! Das wollen wir ändern.

Mit dem Bericht Bové laufen wir allerdings Gefahr, die Errungenschaften der sozialen Marktwirtschaft stark zu beschädigen. Regulierte Märkte haben keine Zukunft. Das hat uns die Vergangenheit gezeigt. Wie sollen denn Musterverträge aussehen? Es kann nicht gut gehen, wenn Händler regelmäßig über ihre Marktanteile und über ihre Umsätze Bericht erstatten müssen. Damit schaffen wir nur Bürokratie, aber geändert haben wir damit noch gar nichts! Es ist notwendig, die bestehenden Regelungen besser und stärker zu kontrollieren, um einem Missbrauch der Marktposition entgegentreten zu können. Wir brauchen den Handel als Partner, deshalb dürfen wir ihm keine Fesseln anlegen, die ihm dann das Handeln erschweren.

Der Bericht Bové ist eine gut gemeinte Initiative, muss aber in wesentlichen Teilen abgespeckt und praktikabel gemacht werden. Dann kommen wir unserem gemeinsamen Ziel nämlich näher: gesunde Lebensmittel, immer verfügbar, dass alle satt werden, und zu vernünftigen Preisen, dass alle leben können. Das heißt auch, dass Bauern und Erzeugerorganisationen und die Branchenverbände gestärkt werden. Mit gut sortierten gebündelten Angeboten hat die Landwirtschaft eine bessere Verhandlungsposition auf den Märkten. Auch die Bauern müssen erkennen, dass sie durch Zusammenschlüsse mehr erreichen. Hier müssen Handel und Erzeugergemeinschaften aufeinander zugehen. Dann wird daraus für beide ein Gewinn!

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D). - O problemă deosebită cu care se confruntă agricultorii este cea a distribuţiei neloiale a profiturilor în cadrul lanţului alimentar, lucru care afectează existenţa veniturilor adecvate pentru agricultori.

Există un număr mare de exploataţii agricole de semisubzistenţă care produc în principal pentru consumul propriu, dar şi foarte puţin pentru piaţă. Lipsa eficienţei, procentul mare de consum propriu din producţia acestora, precum şi lucrătorii pe cont propriu din sectorul agricol, reprezintă caracteristicile principale ale acestui tip de agricultură. În aceste condiţii există exploataţii agricole care nu vor putea să beneficieze în mod eficient de sprijinul oferit prin politica agricolă comună.

Având în vedere că agricultura este unul din sectoarele cele mai afectate de criza economică, Comisia Europeană trebuie să prevadă şi să asigure măsuri de stimulare a agricultorilor pentru realizarea de producţii durabile şi etice, dar şi pentru a compensa investiţiile realizate, în acest mod realizându-se un echilibru pentru îmbunătăţirea funcţionării lanţului de aprovizionare cu alimente în Europa.

  Giovanni La Via (PPE). - Signor Presidente, signor Commissario, onorevoli colleghi, la relazione adottata in seno alla commissione per l'agricoltura e lo sviluppo rurale, lo scorso 28 giugno, sui redditi equi per gli agricoltori è un passo importante per promuovere un migliore funzionamento della filiera agroalimentare in Europa.

Questa relazione costituisce quindi un passaggio importante, vista la grave crisi che interessa da tempo diversi comparti del settore agricolo e che vede attualmente a rischio migliaia di imprese.

È necessario quindi intervenire tempestivamente, e la relazione indica alcune azioni da implementare, volte a garantire la trasparenza dei prezzi, la concorrenza leale sui mercati, ma anche interventi forti per eliminare gli abusi di potere nella fase di acquisto e di contrattazione e la speculazione globale sulle materie prime.

Credo sia necessario non solo riorganizzare la filiera, ponendovi al centro il produttore agricolo al quale va riconosciuto un ruolo adeguato in connessione con l'innovazione delle nuove forme di mercato dei prodotti agricoli, ma serve anche razionalizzare la filiera alimentare, al fine di ridurre l'impatto ambientale dei trasporti alimentari e di promuovere la conoscenza e la commercializzazione dei prodotti a elevata valenza territoriale.

Personalmente condivido pienamente quanto approvato dalla commissione per l'agricoltura e lo sviluppo rurale del Parlamento europeo e anche in termini di voto mi adeguerò, così come hanno già preannunciato alcuni colleghi, a quanto la commissione ha votato.

Mi permetto però di sottolineare due temi che, tra gli altri, la relazione evidenzia. Il primo è quello relativo alla revisione delle norme sulla concorrenza a vantaggio dei produttori che realizzano prodotti a forte valenza territoriale.

Il secondo è un invito alla Commissione a proporre strumenti di sostegno e di promozione delle filiere alimentari gestite dagli agricoltori, al fine di ridurre le intermediazioni e avvantaggiare il produttore nella commercializzazione dei suoi prodotti.

  Philippe Juvin (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je suis, philosophiquement, un libéral. En économie, je crois à la vertu du marché et de la concurrence.

Mais à ceux qui, dans cette assemblée, pensent qu'on peut traiter l'agriculture selon les mêmes règles habituelles du marché, je dirai la chose suivante: connaissez-vous un seul autre secteur aussi important que l'agriculture dans l'économie qui connaisse une telle imprévisibilité et une telle variation possible de ses prix?

Certains agriculteurs européens, on l'a dit, ont vu leurs revenus fondre de 50 %. Qui accepterait ici de voir ses revenus divisés par deux? Qui peut dire que c'est une situation digne et équitable? D'ailleurs, ces prix, devenus fous, concernent tout le monde. Ils empêchent les agriculteurs de bénéficier des hausses et ils empêchent les consommateurs de bénéficier des baisses.

Alors oui, la vraie question c'est celle de la lisibilité des prix; c'est celle de la valeur ajoutée du travail. Dans mon esprit, Monsieur le Président, l'agriculture n'est pas une nostalgie d'un temps révolu. L'agriculture, c'est la garantie de l'avenir. C'est la garantie, pour l'Europe, d'un approvisionnement régulier et garanti de ses 500 millions d'habitants.

Or, qui connaît ici un seul grand pays dans l'histoire qui ne se soit pas préoccupé de son approvisionnement alimentaire? Nous devons faire, mes chers collègues, pour l'agriculture ce qui a été fait pour le secteur financier. La sauver en lui donnant de la transparence et en lui assurant la lisibilité des coûts. L'Europe, mes chers collègues, a besoin de ses agriculteurs. Et je veux dire à M. Bové qu'il a mon vote et, j'en suis certain, le vote de beaucoup de députés PPE.

  Peter Jahr (PPE). - Herr Präsident, Herr Kommissar, meine sehr verehrten Kolleginnen und Kollegen! Das Wichtigste an diesem Initiativbericht ist für mich das politische Signal. Es ist das Signal an die Wertschöpfungskette, dass auch und besonders der Landwirt ein Recht auf angemessene Vergütung seiner Arbeit hat. So wie bisher kann es nicht weitergehen! Wenn Lebensmittel verramscht werden, wenn Lebensmittel als Lockangebote missbraucht werden, wenn Landwirte ihre Produkte erst drei Monate nach Abgabe bezahlt bekommen, dann hat das überhaupt nichts mit fairem Wettbewerb und mit fairem Handel zu tun!

Wenn der Wettbewerb nicht funktioniert, dann muss die Politik eingreifen. Marktstrukturen sind kein Schicksal, es ist an der Politik, sicherzustellen, dass es zu einem Ausgleich der Marktungleichgewichte kommt. Zahlreiche Maßnahmen sind nötig, um die Lage dauerhaft zu verbessern. Dazu gehört eine transparente Preisgestaltung genauso wie die Stärkung von Erzeugergemeinschaften, die Beseitigung unfairer Handelspraktiken und die Einführung von garantierten Zahlungsfristen. Die Palette möglicher Maßnahmen ist breit. Nutzen wir sie auch!

Der Initiativbericht ist ein guter und wichtiger Anfang und erhält deshalb meine Zustimmung!

  Sophie Auconie (PPE). - Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, tout d'abord, je tiens à saluer le travail de la commission de l'agriculture et, par là-même, le travail de M. Bové.

La volatilité des prix des denrées alimentaires et des matières premières crée de grandes difficultés pour nos agriculteurs. Leur revenu moyen a baissé de plus de 12 % dans l'Union européenne en 2009, avec des pointes à moins 50 % pour certains revenus. Nos agriculteurs doivent être en mesure de dégager un revenu rémunérateur de leur travail, d'une part, et de produire des aliments qui répondent à des normes de qualité exigeantes à un prix abordable pour le consommateur, d'autre part.

Nos trois défis sont donc les suivants: garantir aux agriculteurs des volumes et des prix rémunérateurs afin de leur permettre de mener une production stable, sûre et surtout rentable et ceci avec une vision de leurs futures recettes; améliorer l'équilibre de la chaîne alimentaire et la transparence des prix dans l'intérêt du consommateur; et faire en sorte que la politique profite enfin aux agriculteurs et aux consommateurs et non à d'autres maillons qui, actuellement, complexifient cette filière.

Le rapport de M. Bové, grâce au travail qui a été effectué en commission de l'agriculture, est équilibré. Il propose quelques solutions aux défis que je viens d'identifier. À mon sens, il faut mettre en place une nouvelle régulation des marchés, se fondant notamment sur une meilleure intégration des différents maillons de la chaîne.

Renforcer les organisations des producteurs, proposer des contrats standard dans certains secteurs, encourager les initiatives d'autorégulation, voilà à mon avis de bonnes pistes de travail. Par ailleurs, il est essentiel de promouvoir des produits de qualité et une production durable et, pour cela, nous avons besoin d'un dispositif européen crédible, de labels et signes de qualité. Le marché agricole a besoin de régulation, mais une régulation proportionnée et intelligente.

  Krisztina Morvai (NI). - Minden vonatkozásban támogatom José Bové úrnak azt a kiváló jelentését, amelyben végre tisztességes, méltányos jövedelmet követel a gazdáknak. Láttuk azt, hogy mi volt az eredménye annak, hogy kizárólag az úgynevezett szabadpiacra bíztuk a gazdák jövedelmének kérdését. Eljutottunk odáig, hogy mire itt képviselőtársaim közül valaki egy rövid felszólalást elmond, máris megszűnt egy gazdaság Európában. Minden harmadik, negyedik percben egy gazdaság megszűnik a jelenlegi felfogás következtében, ennek összes katasztrofális társadalmi, emberi és környezeti következményével együtt.

Nagyon kérem azokat, akik változatlanul kizárólag a szabadpiacra akarják a gazdák jövedelmét bízni, hogy ezt a tényezőt is vegyék figyelembe, és ismerjék el, hogy szabályozásra igenis szükség van. Három területet szeretnék kiemelni. Az egyik a kiskereskedelmi hálózatok részesedési arányának szabályozása. Erre szükség van. Egyik se nőjön túl a másik rovására, és legyen piaci lehetősége a kis boltok hálózatának, a szövetkezeti üzleteknek, a gazdák értékesítési lehetőségének. Szükséges garantálni a minimális felvásárlási árakat. Igenis a legprofitéhesebb áruházlánc is legyen köteles azt a minimális felvásárlási árat a gazdának kifizetni. Támogatni kell messzemenőkig a gazdák szövetkezeteit. A piacra jutási keretet, az európai uniós piacra jutási keretet jelentősen fel kellene tőkésíteni, és támogatni kell azokat a bolthálózatokat, amelyek a helyben termelt élelmiszernek, a legegészségesebb, friss, helyi élelmiszernek a piacra jutási lehetőségét biztosítják.

  Mairead McGuinness (PPE). - Mr President, I should like to thank the rapporteur for this report. Normally own-initiative reports are tame affairs and we do not get a chance to debate the issues, so I suppose it is positive that we are having a debate about what is now a very controversial and sensitive subject: the issue of fair prices and fair returns to farmers.

The very fact that we have this report means that there is a problem in the marketplace for food, and that we do need political action to address it. I am concerned that there is some rowing back from that position over the summer months, but I certainly am not rowing back from my support for the Bové report. While I have concerns about elements of it, I support the overall theme, which is that we need action to address concerns of producers and to ensure that they get fair prices.

It is a simple fact that producers are price takers: they do not set the price that they get for their produce. Would that they could, and if they were wise, perhaps they should keep food in short supply and we would all pay a dear price for that. But they are not price makers, they are price takers, and they need protection.

I want to respond to some comments from the ECR colleagues. Two words terrify me, and they are: light touch. The idea that light-touch regulation works for the food sector or for the banking sector – I am afraid it does not work. Light-touch regulation that is not monitored will fail, so let us get away from that idea. The same goes for the idea that the free market works. We have to ask: who does it work for? As colleagues have said, agriculture - the food production chain - is different. It is not like any other sector.

I would ask those who say that the market works because it provides the lowest possible consumer prices to answer the question: how long can that pertain? And is cheap food going to keep going in the long term? We need action. I support the Bové report with some slight reservations, and I hope colleagues do likewise.

  Riikka Manner (ALDE). - Arvoisa puhemies, hyvä komission jäsen, ensinnäkin haluan onnitella mietinnön laatijaa erinomaisesta ja tasapainoisesta mietinnöstä.

Toimiva ja koko Euroopan kattava maatalous, elintarviketuotanto on meille suuri ja tärkeä turvallisuuskysymys. Se ei siten ole mikään perinteinen kaupan ala, jonka voimme alistaa markkinoille, niin kuin täällä on jo monta kertaa todettu. Kyse on tällä hetkellä koko maatalouden tulevaisuudesta.

Investoinnit, joita nykypäivänä maataloudessa muiden muassa nuoret viljelijät joutuvat tekemään, jos haluavat tilanpitoa jatkaa, ovat erittäin suuria ja merkittäviä. Jotta investointeja ja riskejä uskalletaan ottaa myös tulevaisuudessa, me tarvitsemme maanviljelijöille vakaan tulotason sekä oikeudenmukaiset tulot heidän tekemästään työstä.

Tällä hetkellä on tosiasia, että kauppa pääsee helpommin sanelemaan ehtonsa monessakin tapauksessa. Tämä asia koettelee nimenomaan tuottajaa. Mietinnössä on nostettu esiin erittäin tärkeitä ratkaisun elementtejä viljelijöiden oikeudenmukaisemman tulotason puolesta ja toivon, että ne voidaan viedä myös käytännön tasolle.

  Jarosław Kalinowski (PPE). - Panie Przewodniczący! Komisja Europejska w swoim komunikacie stwierdza, że niezbędne jest podjęcie działań mających na celu likwidację nieuczciwych praktyk pomiędzy podmiotami gospodarczymi w ramach całego łańcucha dostaw żywności. Jednak propozycje Komisji dotyczące środków mających przeciwdziałać tym praktykom ograniczają się do wymiany dobrych praktyk, kampanii informacyjnych i przygotowania dobrowolnych standardowych umów. Takie podejście nic albo niewiele zmieni i nie wyeliminuje patologii i nie zatrzyma ciągłej tendencji do zmniejszania dochodów producentów rolnych w Europie.

Nie możemy zapominać, że wspólna polityka rolna to również zapewnienie godziwych wynagrodzeń rolnikom i gwarancja niewygórowanych, stabilnych i przejrzystych cen żywności najwyższej jakości dla konsumentów. Temu służą propozycje zawarte w sprawozdaniu i będę w całości je popierał.

  Derek Vaughan (S&D). - Mr President, I support many of the proposals in this excellent report. There is no doubt that supermarket chains use their position to squeeze small producers. However, I have one area of concern, and that is any proposal that would undermine own-brands.

In the UK, many less well-off consumers purchase these own-brands and remark that the quality is often very good. Also - and I saw this recently myself in Cross Hands Business Park in Wales - there are many small food processing and packaging companies which work for small and large chains producing own-brands. Therefore, while it is very important that we should do absolutely everything to ensure the food supply, we should not do anything which would damage less well-off consumers and small companies.

  Oreste Rossi (EFD). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, sosteniamo questa relazione in quanto racchiude proposte già avanzate dalla Lega Nord, in particolare sulla trasparenza dei prezzi legata al riconoscimento dell'equo pagamento dei prodotti agli agricoltori, alla creazione di filiere alimentari a chilometri zero, favorendo il mantenimento della diversità dei prodotti territoriali e la qualità dei prodotti, incrementando lo sviluppo dell'economia locale.

L'indicazione del costo del prodotto all'origine renderebbe edotto il consumatore di quanto incide il passaggio di più mani sul prezzo finale e lo spingerebbe a scegliere la filiera corta, favorendo così i produttori locali.

Per combattere la volatilità del mercato agricolo è fondamentale vietare la vendita al di sotto del prezzo di acquisto dei prodotti agricoli e incrementare i controlli dei prodotti che entrano nel mercato europeo, in quanto è frequente – purtroppo – che gli agricoltori europei rispettino le norme comunitarie e gli agricoltori extraeuropei non le seguano minimamente. Tutto ciò sempre a carico dei nostri agricoltori.

  Petru Constantin Luhan (PPE). - În perspectiva redresării din criza economică şi financiară, funcţionarea optimă a lanţului de aprovizionare cu alimente dobândeşte o importanţă deosebită. Având în vedere că puterea de cumpărare a cetăţenilor este din ce în ce mai scăzută, sunt necesare îmbunătăţiri urgente pentru evitarea escaladării preţurilor de consum la alimente.

Consider că reacţia asimetrică a preţurilor alimentelor la fluctuaţiile preţurilor produselor de bază este legată în principal de numărul intermediarilor ce operează de-a lungul lanţului de aprovizionare.

Susţin adoptarea unor instrumente pe care să fie promovate şi susţinute lanţurile scurte de aprovizionare şi pieţele în care agricultorii îşi pot desface marfa. În acest fel se va crea o legătură directă între consumator şi agricultori, prin care aceştia din urmă vor obţine o pondere crescută din valoarea preţului final, în timp ce populaţia se va bucura de preţuri mai avantajoase.

  Luis Manuel Capoulas Santos (S&D). - Senhor Presidente, Senhor Comissário, caros Colegas, eu também gostaria de me associar ao tom geral das intervenções felicitando o relator e os colegas que sustentam as posições tomadas na Comissão da Agricultura, que aprovou por larga maioria este relatório, e queria apenas apelar ao Sr. Comissário para que se inspire nas boas práticas de alguns Estados-Membros e queria referir-lhe o exemplo muito concreto do meu país, Portugal, aprovou a semana passada importantes e corajosas medidas neste domínio, impondo um prazo de pagamento até 30 dias para os produtos perecíveis aos agricultores e até 60 dias para os produtos alimentares para consumo humano. Esta imposição às grandes superfícies creio que constitui um bom exemplo, que poderia ser secundado à escala europeia e apelo à Comissão para que se inspire nesta boa prática deste Estado-Membro.

  Lara Comi (PPE). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, il primo obiettivo della PAC è sempre stato quello di garantire entrate eque per gli agricoltori e ritengo che dobbiamo proseguire su questa strada.

A seguito dell'esame posto in essere dalla Commissione si riscontrano delle discrepanze dal principio iniziale che noi tutti non possiamo ignorare. I nostri agricoltori sono convinti che il loro lavoro sia sottovalutato da un punto di vista economico. Il passaggio dalla prima alla seconda fase della filiera che li vede protagonisti oggigiorno non è più considerato elemento determinante per stabilire il prezzo finale.

È necessario controllare le fluttuazioni dei prezzi dei beni primari che danneggerebbero solo ed esclusivamente il consumatore. Ritengo utile prevedere una revisione delle modalità di passaggio della filiera per evitare un incremento del prezzo del bene, non congruo con una corretta distribuzione del costo per il lavoro svolto.

Bisogna controllare che il livello asimmetrico tra il costo del prodotto nella prima fase e nell'ultima sia in ascesa, creando così un danno per il consumatore. Sul mercato si rischierebbe di commercializzare prodotti più cari che non rispecchierebbero un aumento di qualità.

  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Monsieur le Président, nous avons pu constater, après ce long débat, que la question soulevée par le rapport de M. Bové, sur le diagnostic, fait presque l'unanimité. Un problème doit être résolu pour augmenter l'efficacité du travail des agriculteurs. Et, d'après ce que l'on a pu constater, les avis divergent sur la manière de le faire, sur l'étendue des réformes.

En tout cas, pour ma part, une chose est claire: si la politique agricole commune existe depuis maintenant plus de quarante ans, c'est aussi la preuve que le marché agricole a besoin de règles pour pouvoir fonctionner. Et ce sont des règles qui n'empêchent pas le marché de fonctionner mais qui, au contraire, le rendent plus efficace et, finalement, contribuent à la réalisation de l'objectif final du secteur agroalimentaire, qui est clairement défini par le traité de Lisbonne: assurer l'approvisionnement des marchés en denrées alimentaires et, dans le même temps, assurer un revenu équitable aux producteurs agricoles.

Dans ce sens, je pense que réfléchir à des réglementations ne signifie pas forcément planifier l'économie et planifier la production. Mais des règles sont nécessaires, comme elles sont nécessaires dans les secteurs de la production agroalimentaire. On se rend compte que la réflexion doit peut-être porter sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire.

Je suis aussi bien conscient que, s'il y a des points que l'on pourra aborder dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune pour apporter des réponses à certaines des questions que vous soulevez voire, peut-être, intégrer certaines de vos propositions, il convient, sans doute, que je travaille de façon collégiale avec mes collègues au sein de la Commission pour que cette question soit abordée de manière plus générale, concernant, notamment, les points qui dépassent strictement le domaine de la production agricole.

Il s'agit d'un travail nécessaire puisque, si nous pouvons aujourd'hui être fiers de notre secteur agroalimentaire, de notre industrie agroalimentaire, qui constitue l'un des plus importants, sinon le plus important des secteurs industriels de l'Union européenne, représentant 13 % des emplois dans le secteur industriel européen et 14 % du chiffre d'affaires, c'est aussi parce que nous disposons d'un secteur agricole de production de matières premières qui est fort.

Cette relation entre production agricole et secteur agroalimentaire doit être éclaircie pour que, justement, le résultat final soit à l'avantage du consommateur mais aussi des producteurs, afin que la production puisse se poursuivre.

Je ne vais pas rentrer dans les détails des questions qui ont été soulevées, je vais juste vous assurer, et assurer Mme Köstinger, qui est maintenant partie, que les propositions que je vais présenter pour la réforme de la PAC viendront bientôt, au mois de novembre. Je n'ai pas le culte du secret: le processus de réflexion suit simplement son cours. Mais soyez convaincus que ces réflexions vont dans le sens du soutien en faveur d'une agriculture européenne qui soit à la fois compétitive, durable et qui soit répartie sur l'ensemble du territoire européen. C'est justement pour atteindre cet objectif qu'il convient d'envisager l'agriculture non seulement en relation avec son territoire, mais aussi au sein de la chaîne alimentaire.

J'attends avec impatience le vote final sur ce rapport et je peux vous assurer que certaines de ces propositions figurent dans les propositions que la Commission va présenter pour l'avenir de la PAC.

VORSITZ: SILVANA KOCH-MEHRIN
Vizepräsidentin

  Franz Obermayr (NI). - Frau Präsidentin! Zur Geschäftsordnung: Der Sommer ist vorbei, wir sind im Herbst wieder beisammen, aber das Prozedere der Vorsitzführung ist offensichtlich immer noch nicht klar. Ich habe das große Vergnügen, jetzt den dritten Sitzungspräsidenten – in dem Fall Sie, Frau Präsidentin – zu verfolgen, und ich habe mich bei Ihrem Vorvorgänger zu Catch-the-eye angemeldet. Das ist nun nicht speziell Ihr Problem, aber es wäre immerhin doch fair, wenn man die Entscheidung, wer zu Wort kommt, früher treffen könnten. Parallel zur Plenarsitzung laufen nämlich Ausschusssitzungen, und ich war in meinem Ausschuss für regionale Entwicklung. Es wurde mir nicht mitgeteilt, dass ich heute offensichtlich keine Chance habe, zu Wort zu kommen. Ich bin davon ausgegangen, heute hier zu sprechen.

Bitte nehmen Sie doch zur Kenntnis, dass es für einen Abgeordneten hilfreich wäre, zu wissen, ob man das Wort ergreifen kann oder nicht. Denn wenn ich das gewusst hätte – so interessant die Diskussion war –, dann wäre ich heute noch in meinem Ausschuss für regionale Entwicklung geblieben und würde nicht hier warten und doch nicht zu Wort kommen. Ich bitte um Entschuldigung, aber ich möchte, dass das geklärt wird.

  Die Präsidentin. − Ihre Bemerkungen werden auf jeden Fall im Protokoll der Sitzung aufgeführt. Wir haben ja sehr großes Interesse an einer Beteiligung an der Debatte im Catch-the-eye-Verfahren, was ja schön und auch Sinn und Zweck des Verfahrens ist. Leider können jedoch nicht alle Interessenten das Wort ergreifen. Insofern tut es mir leid, dass Sie diesmal Pech hatten, und nicht sprechen konnten. Aber ich hoffe, demnächst haben Sie etwas mehr Glück.

  José Bové, rapporteur. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, tout d'abord je me réjouis du débat que nous venons d'avoir, où un nombre très important de collègues ont pu s'exprimer et il est vrai qu'à cette heure-ci, le premier jour de la session, nous sommes plutôt assez nombreux pour ce débat, ce qui montre l'intérêt de l'ensemble des groupes pour le travail de la commission de l'agriculture.

Pour moi, ce qui est important, c'est que le travail dont nous avons débattu, le texte qui va être voté demain dans cette enceinte, est un texte collectif. Cela a été rappelé par un certain nombre d'intervenants. J'en suis le rapporteur, mais ce texte a été élaboré collectivement dans le cadre de la commission de l'agriculture et du développement rural, et cela me paraît très important. Chacun est venu avec sa propre réflexion ou sa propre histoire et nous avons construit collectivement cette proposition. Je pense qu'il est important de le souligner. C'est mon nom qui figure sur ce rapport, mais c'est un rapport collectif et je voulais le redire.

Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'assurer le revenu des agriculteurs à travers la vente de leurs produits agricoles. C'est la base même de l'agriculture. Le paysan est payé à partir de la vente de ses produits et le fait qu'on dise qu'aujourd'hui un paysan ne puisse pas vendre en-dessous des coûts de production, c'est la condition essentielle et indispensable pour que, demain, il y ait encore des paysans en Europe.

La politique agricole permet d'accompagner, de maintenir l'activité agricole sur les territoires et de lutter contre les distorsions liées aux handicaps naturels ou aux régions. Donc il y a une réalité: il n'y aura pas de politique agricole commune si les paysans ne vivent pas d'abord de leur production. Ce sont les paysans qui demandent cela en premier et le Parlement, tout à l'heure, l'a bien redit.

Le deuxième point qui me paraît évident dans le débat que nous venons d'avoir, c'est la nécessité d'une transparence dans l'ensemble de la chaîne alimentaire. Toutes les interventions sont revenues sur ce point à différents niveaux, notamment par rapport à la transformation dans les négociations avec les producteurs, ou avec la grande distribution qui, souvent, comme dans les fruits et légumes, s'accapare des marges incompréhensibles. Tout cela, aujourd'hui, est admis, cette nécessité ne fait plus de doute.

De nombreuses interventions ont également porté sur la question de la spéculation, je ne vais pas y revenir.

Donc je dirai qu'une fois que le vote aura eu lieu demain en séance plénière – et je pense que toutes les interventions ont montré la volonté collective de la commission de l'agriculture de porter ce rapport et de convaincre l'ensemble de nos collègues – une fois que le texte sera adopté, voté demain, la balle sera dans le camp de la Commission. Et j'ai envie de dire à M. le commissaire: "C'est à vous maintenant de réaliser. Ceci est une initiative que nous prenons. Nous vous faisons des propositions."

Nous attendons, bien évidemment, que ce travail soit maintenant repris par la Commission et par le Conseil, puisqu'il est évident que le Parlement seul ne pourra rien faire. Par contre, ensemble, nous allons pouvoir construire une nouvelle politique agricole commune, mais, surtout, nous allons pouvoir construire un espoir pour les paysans européens.

  Die Präsidentin. − Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet am Dienstag, 7. September 2010, 12.30 Uhr, statt.

Als nächster Punkt der Tagesordnung folgt eine Erklärung der Kommission zu den Menschenrechten im Iran, insbesondere den Fällen Sakineh Mohammadi-Ashtani und Zahra Bahrami.

Schriftliche Erklärungen (Artikel 149)

  Luis Manuel Capoulas Santos (S&D), por escrito. – Gostaria de felicitar o relator e a Comissão da Agricultura pela votação expressiva deste relatório e ainda pelo empenho e prioridade que os eurodeputados concederam a este tema. O contexto recente de enorme volatilidade dos preços veio revelar uma nítida assimetria entre os preços no consumidor e os preços pagos aos pequenos produtores, evidenciando assim claros desequilíbrios na cadeia de abastecimento alimentar.

A questão do abuso de poder negocial está a asfixiar em especial os pequenos produtores. Apelo, por isso, a uma ampla votação no plenário para que este sinal do Parlamento Europeu possa estimular a Comissão Europeia e as autoridades nacionais a adoptar medidas adequadas, como foi recentemente o caso do governo português, que veio corajosamente impor às grandes superfícies prazos mínimos de pagamento, de até 30 dias para os produtos perecíveis e até 60 dias para os produtos alimentares para consumo humano, com vista a um melhor equilíbrio nas relações contratuais no seio da cadeia alimentar entre transformadores, distribuidores e produtores.

  Robert Dušek (S&D), písemně. – Zaručení spravedlivých příjmů pro naše zemědělce je jedním z hlavních cílů společné zemědělské politiky. Jsme si vědomi problematické situace na trhu s potravinami. Zemědělci jsou ve vyjednávání s velkoobchodníky a řetězci supermarketů znevýhodněni a nuceni přistupovat na stále nižší výkupní ceny potravin, zatímco občané kupují základní potraviny za stejné či stále se zvyšující ceny. Ziskové marže prodávajících jsou na cestě od zemědělce ke kupujícímu i více než 200 %. Zpráva poukazuje na řadu nekalých smluvních praktik, omezený přístup na trh i na poplatky, které jsou ukládány producentům za zařazení do nabídky potravinových produktů v maloobchodním odvětví, pozdní a odkládané platby, jednostranné změny ve smlouvách apod. Situaci na trhu s potravinami je třeba neprodleně řešit a nalézt legislativní rámec pro řízení výkupních i prodejních cen. Pomoci by měla cenová transparentnost v potravinovém řetězci, která by zvýšila konkurenceschopnost a zamezila kolísání cen i přispěla k informovanosti mezi partnery na trhu o nabídce, poptávce, cenách a smlouvání. Dle mého pohledu je však jediným účinně fungujícím instrumentem definování nejnižších cen pokrývajících náklady výroby. Garantovaly by se tak spravedlivé příjmy pro zemědělce a zamezilo by se prodeji se ztrátou. Tato cena by mohla být referenční cenou v rámci vyjednávání mezi organizacemi producentů a navazujícími odvětvími potravinových řetězců.

  Jim Higgins (PPE), in writing. – This report won't automatically rectify the situation where Farmers, as the primary producers, are in many cases exploited by processors and the retail chain sector. What it does is shine the light on unfair practices and the need for the Commission and member state governments to act collectively to bridge the gap between the production cost of farmers and the cost when the product arrives in the shopping basket. When the report was debated in Committee I highlighted the recent but now improved situation where milk producers were producing milk at a cost of 27 cents per litre while being paid 5 cents less than the production cost. What is important is that the report is not left gathering dust but that its recommendations are acted on.

  Véronique Mathieu (PPE), par écrit. – Le rapport d'initiative de José Bové traite la question tout à fait primordiale des revenus des agriculteurs. Depuis 1996, les prix alimentaires ont augmenté de 3,3% par an tandis que les prix perçus par les agriculteurs n'ont augmenté que de 2,1% et que les coûts d'exploitation ont grimpé de 3,6%.

En tant qu'élue, je prends toute la mesure des difficultés, parfois insurmontables, auxquelles font face les agriculteurs français et européens. Les aides européennes lorsqu'elles sont ponctuelles, suites aux crises de secteurs particuliers, ne peuvent pas améliorer la situation des agriculteurs dans la durée. C'est pourquoi la Commission parlementaire Agriculture a choisi de produire ce rapport sur les revenus des agriculteurs, qui se veut un appel pressant à la Commission européenne pour analyser en profondeur la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

L'opacité des pratiques est un frein pour résoudre les tensions importantes entre les différents acteurs, et tenter de corriger les déséquilibres pour une distribution plus équitable. Les agriculteurs veulent en effet des réponses aux incohérences observées par les institutions elles-mêmes.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), în scris. – Raportul pregătit de domnul Bové atinge fără îndoială una dintre cele mai sensibile probleme de actualitate. Criza economică a afectat în mod deosebit veniturile agricultorilor şi sunt necesare măsuri care să permită readucerea pe linia de plutire a fermelor şi a gospodăriilor ţărăneşti. Sunt însă necesare şi măsuri care să permită modernizarea acestora - pentru că numai prin modernizare putem asigura competitivitatea lor şi un nivel rezonabil al veniturilor. De aceea îmi permit să exprim un punct de vedere personal: cred că raportul ar fi trebuit să abordeze şi tematica dezvoltării rurale, care reprezintă una dintre soluţiile de fond la problemele agriculturii europene, mai ales în noile state membre.