- Avant le vote

  Dimitar Stoyanov (NI). – (BG) Monsieur le Président, j’interviens sur la base de l’article 175, paragraphe 2, du règlement et je demande que ce rapport soit renvoyé en commission.

Mes raisons sont les suivantes. Il existe un conflit d’intérêt concernant le rapporteur, M. Kazak, puisqu’il a fait ses études supérieures à la Sorbonne aux frais du gouvernement turc. Dans ces circonstances, je pense que son rapport n’est pas objectif et doit être renvoyé en commission et qu’un nouveau rapporteur doit être nommé pour rédiger un rapport impartial et concis.

C’est pourquoi je demande à mes collègues de soutenir ma demande de renvoi de la proposition en commission.

  Le Président. – Merci. Une telle demande ne peut être présentée que par un groupe politique. Dans le cas présent, elle n’est pas appropriée et nous ne pouvons l’examiner.

- Avant le vote sur l’amendement 2, partie 2

  Dimitar Stoyanov (NI). – (BG) Monsieur le Président, le paragraphe 2 dispose: «Le renvoi en commission peut également être demandé par un groupe politique ou par quarante députés au moins». Merci de vérifier si ma proposition est soutenue par quarante députés et ensuite nous verrons si le rapport peut suivre son cours.

(Le Parlement rejette la demande de renvoi du rapport en commission)