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Procédure : 2010/2856(RSP)
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B7-0523/2010

Débats :

PV 21/09/2010 - 14
CRE 21/09/2010 - 14

Votes :

PV 22/09/2010 - 5.14

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0341

Débats
Mardi 21 septembre 2010 - Strasbourg Edition JO

14. Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (débat)
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PV
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  Le Président. – L’ordre du jour appelle le débat sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées.

 
  
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  Johannes Hahn, membre de la Commission.(DE) Monsieur le Président, on pourrait presque penser que l’Europe est une île montagneuse. Je suis toutefois heureux de constater que le Parlement européen reste préoccupé par le développement économique et social des régions ayant des besoins particuliers, des zones spécifiques comme les régions montagneuses, les îles et les zones faiblement peuplées.

Le traité de Lisbonne renforce l’importance de la cohésion territoriale, qui est l’un des objectifs de l’Union énumérés à l’article 174. Par conséquent, la Commission a présenté le livre vert sur la cohésion territoriale afin d’amorcer un processus de débat exhaustif. L’un des principaux résultats de cette consultation démontrait qu’il n’est pas forcément nécessaire d’apporter de nouvelles ressources financières supplémentaires, mais qu’il faut plutôt souligner l’importance des concepts de développement territorial intégré et s’attarder davantage sur les points forts des différentes régions.

En ce qui me concerne, je pense que les caractéristiques propres à une région peuvent être une véritable force. Ces particularités régionales – que ce soit un statut d’île, de région montagneuse ou de zone faiblement peuplée – n’engendrent donc pas automatiquement de problèmes et ne nécessitent pas forcément une aide plus conséquente, surtout compte tenu du fait que les zones sont tout sauf uniformes. Il est donc impossible de leur attribuer une solution «taille unique», bien qu’elles semblent appartenir à une même catégorie.

La Commission estime qu’il est de la plus haute importance d’assurer la croissance commune harmonieuse de ces régions. Je ne suis donc pas convaincu par la mise en œuvre de notre stratégie commune Europe 2020 dans toutes les régions, au lieu d’appliquer différentes stratégies aux régions de structure différente, car cela pourrait compromettre nos efforts communs, plutôt que de les soutenir. Nous pensons donc qu’il est inutile d’adopter une politique séparée pour les régions à situations spécifiques; au contraire, il faut renforcer l’approche intégrée de notre politique en l’associant à d’autres politiques, et les régions doivent fournir davantage d’efforts pour créer des programmes adaptés à leurs besoins particuliers. Nous devons améliorer la façon dont la dimension territoriale est élaborée et mise en œuvre dans tous les domaines politiques.

Cette nécessité amène quatre domaines d’action prioritaires. Le premier consiste à rapprocher la politique régionale des citoyens et des régions. Pour atteindre notre objectif de cohésion territoriale, nous devons améliorer la cohérence des différents domaines politiques. Cela signifie également de prendre au sérieux le système de gouvernance à plusieurs niveaux et de faire participer toutes les parties concernées à l’élaboration et à la mise en œuvre de nos politiques. Cela suppose toutefois aussi d’exploiter davantage les possibilités de coopération offertes par les partenariats interrégionaux, multirégionaux et multinationaux afin d’accorder plus d’importance aux problèmes rencontrés dans certaines zones, par exemple dans les grandes régions montagneuses comme les Alpes ou les Pyrénées.

Deuxièmement, nous devons mieux coordonner les politiques pour les régions. La cohésion territoriale suppose également d’accorder davantage d’importance à la complémentarité et à la cohérence de la politique régionale et de la politique sectorielle. Nous devons définir clairement les conséquences que chaque politique aura sur les régions. Dans ce but, la Commission a créé le groupe interservices sur la cohésion territoriale, auquel participent des représentants des différentes directions générales. Sa principale mission est d’analyser les différentes politiques sectorielles et leur impact sur les régions, et plus particulièrement sur les régions présentant des problèmes géographiques particuliers.

Troisièmement, nous avons besoin de la coopération territoriale pour renforcer l’intégration européenne. La coopération revêt une importance particulière pour les régions présentant des caractéristiques géographiques spécifiques. Il s’agit de trouver des solutions transfrontalières aux problèmes communs, que ce soit sous la forme de stratégies macrorégionales comme la stratégie de la mer Baltique, de réseaux interrégionaux ou d’échanges de bonnes pratiques.

Enfin, nous devons également exploiter davantage les connaissances régionales. Si nous voulons obtenir une politique de développement régional orientée vers le résultat basée sur le principe de subsidiarité, et ainsi contribuer à la réalisation des objectifs d’Europe 2020, nous devons mieux connaître la situation des régions et l’impact des mesures politiques. Il nous faut un système de contrôle encore plus performant, qui soit aussi plus à même de traiter les données existantes, et il nous faut également des indicateurs axés sur les résultats, afin de veiller à ce que nos politiques soient les bonnes. Cela ne peut se faire qu’en collaboration avec les régions, les entreprises locales et les citoyens.

Chers collègues, il nous faut une politique régionale forte pour toutes les régions, qui prenne en considération les différents besoins et les différentes caractéristiques de chaque région. Je me réjouis d’avoir bientôt l’occasion de débattre avec le Parlement européen de l’avenir de la politique régionale, et notamment de ces zones spécifiques, sur la base du cinquième rapport sur la cohésion.

 
  
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  Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE.(PL) Nous entamons aujourd’hui un débat consacré aux régions présentant des caractéristiques très spécifiques et particulières. Ce sont des régions dans lesquelles bon nombre d’activités entraînent des coûts supplémentaires. Les îles, ainsi que les régions montagneuses, sont accablées de coûts supplémentaires découlant de leurs spécificités géographiques. Le débat d’aujourd’hui est également important à un autre égard, très important pour les nouvelles mesures dont le commissaire vient de parler. Je fais référence au fait que le débat d’aujourd’hui amorce une discussion sur le thème de la politique de cohésion après 2013.

La résolution dont nous parlons aujourd’hui ne concerne pas véritablement l’expression de la volonté de soutenir des territoires spécifiques – cette volonté figure déjà dans le traité – , mais surtout des mesures très spécifiques, et pose certaines questions bien définies sur la manière dont nous allons organiser la politique de cohésion après 2013. Veuillez remarquer que dans la résolution, l’attention est principalement focalisée sur l’intégration de la politique régionale aux autres politiques. La résolution soulève la question des indicateurs et l’intérêt d’utiliser la politique de cohésion et le produit intérieur brut. Elle indique que d’autres politiques devraient également être utilisées pour soutenir ces régions, notamment – ce n’est pas le sujet de ce débat, mais nous ne devons pas l’oublier – la politique agricole. Elle traite de la coopération territoriale et de l’utilisation plus efficace du groupement européen de coopération territoriale, sur lequel nous avons travaillé lors du précédent cadre financier. En d’autres termes, nous sommes au premier stade d’une discussion sérieuse au sujet de la future politique de cohésion. Nous commençons cette discussion en abordant le cas de régions spécifiques, mais ce n’est qu’un début qui démontre que la politique de cohésion est et doit rester l’une des politiques clés de l’Union européenne.

 
  
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  Georgios Stavrakakis, au nom du groupe S&D.(EL) Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour sa présence.

Toutes les régions montagneuses et insulaires sont des zones dans lesquelles la coordination, tant en ce qui concerne la planification des politiques qu’en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes, est absolument capitale. Ce sont des zones dans lesquelles les différentes politiques, rurales, régionales, de transport, environnementales, de la pêche ou de l’emploi, doivent résoudre des combinaisons de problèmes multidimensionnels.

L’Union européenne a mis au point une quantité d’actions pour ces zones, au titre de différentes politiques. Ce qui manque, selon moi, c’est une coordination. Si l’on prend par exemple la Grèce, pays majoritairement montagneux et comptant plus de 200 îles inhabitées, on se rend facilement compte que la cohésion sociale et économique ne peut être améliorée sans une coordination à tous les niveaux.

L’Union européenne en retirera ainsi un double bénéfice: d’une part, nous éviterons de financer des actions identiques entreprises au titre de différents programmes et d’autre part, nous favoriserons la croissance en améliorant les avantages pour les citoyens, où qu’ils vivent.

La nécessité d’une approche intégrée de la planification et de la mise en œuvre des politiques dans les régions montagneuses et insulaires de l’Union européenne devrait être une évidence et non pas une utopie.

 
  
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  Riikka Manner, au nom du groupe ALDE. (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le compromis que nous avons atteint dans cette résolution est excellent, et je remercie donc tous mes collègues qui y ont participé.

L’apaisement de la situation dans les zones touchées par la crise financière doit être l’une de nos grandes priorités, et cela s’applique également à la politique régionale. Ces zones sont en effet des régions septentrionales peu peuplées, montagneuses, frontalières et insulaires. Cette résolution sera un appel très ferme du Parlement à la Commission visant à accorder également une attention particulière, dans les futurs cadres financiers et lors de la prochaine période de programmation, aux zones qui souffrent de handicaps naturels permanents.

L’aide aux régions faiblement peuplées devra revêtir une importance particulière dans le cadre de cette future politique de cohésion, si l’on veut qu’elle continue à être vraiment complète. Je voudrais également rappeler à mes collègues favorables aux résolutions qu’ils doivent veiller à ce que cet objectif soit également mis en œuvre concrètement – pas seulement en votant pour la résolution, mais aussi en veillant à ce qu’un financement soit réellement prévu pour ces zones spécifiques dans les prochains cadres financiers.

Je suis satisfaite de voir que ce document souligne l’importance d’exploiter tout le potentiel que ces régions ont à offrir. Il importe que nous considérions également les ressources si précieuses qui se trouvent dans ces régions, et non pas seulement leurs problèmes. C’est seulement en exploitant leur véritable potentiel que nous progresserons réellement dans le développement de ces régions. Leurs sources traditionnelles de revenus et d’énergie et les domaines soulignés dans la stratégie Europe 2020, comme la recherche et le développement, sont primordiaux pour ces zones spécifiques.

Je suis impatiente de consulter le cinquième rapport sur la cohésion de la Commission. Il sera intéressant de voir comment la Commission prend réellement en considération les objectifs de la stratégie Europe 2020 et comment les champs de compétences spécifiques de ces régions particulières sont exploités en Europe.

 
  
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  François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la définition d’une stratégie européenne pour le développement économique et social des régions de montagne, des îles et des zones à très faible densité de population est une véritable nécessité.

L’article 174 du traité de Lisbonne traduit enfin la prise de conscience de l’Union européenne vis-à-vis de ces territoires qui doivent surmonter des handicaps permanents. La Commission doit donc désormais proposer des stratégies concrètes, aptes à garantir l’égalité de situation, pour les citoyens de ces territoires, avec les autres citoyens d’Europe, afin qu’ils puissent compenser effectivement les handicaps qu’ils subissent dans leur vie quotidienne, mais aussi dans leurs activités économiques.

À cet égard, le PIB par habitant – ce critère constamment mis en avant pour les fonds structurels – ne peut suffire à lui tout seul. Ces régions perdent beaucoup de population et à force d’en perdre, leur population résiduelle pourrait même accéder à un PIB par habitant de plus en plus haut. Il faut donc avoir une approche beaucoup plus élaborée pour ces territoires et notre groupe veut insister sur ce point.

Monsieur le Commissaire, l’article 174 du traité de Lisbonne reconnaît la spécificité de ces territoires. Il faut donc mettre en place des mesures spécifiques pour développer et pour traiter des problèmes spécifiques. Ces mesures doivent être éligibles aux fonds structurels, notamment quand les problèmes se posent de manière particulièrement aiguë: les effets du réchauffement climatique, par exemple, dans les îles, en montagne, l’approvisionnement énergétique, le désenclavement, les problèmes de transport, etc.

Aussi, nous appelons la Commission à prévoir, pour les prochaines perspectives financières qui couvriront la période de programmation 2014-2020, des fonds spécifiques alloués à ces territoires. Nous souhaitons aussi la poursuite et la généralisation de dispositifs tels que les groupements européens de coopération territoriale, en insistant pour que soient levés les obstacles aux coopérations frontalières qui ont été mises en place

 
  
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  Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR. – (CS) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, cela fait plus de deux ans que nous avons débattu de la question des régions reculées et défavorisées au Parlement européen. En relisant la déclaration que j’avais faite à ce moment, je dois admettre que tout est encore parfaitement pertinent et que je ne changerais pas un seul mot. Malheureusement, je dois dire, au nom des Conservateurs et Réformistes européens, que nous ne soutenons pas le projet de résolution commune, et ce pour quatre raisons.

Premièrement, nous sommes opposés à l’idée d’une ingénierie sociale et d’une interférence exagérée des autorités publiques. Il faut comprendre que certains problèmes rencontrés par les régions insulaires, montagneuses ou faiblement peuplées ne peuvent pas être résolus. Ce sont des problèmes propres à leurs caractéristiques géographiques et structurelles, que nous ne pouvons pas modifier.

Deuxièmement, nous ne sommes pas d’accord pour dire que toutes les régions insulaires, montagneuses ou faiblement peuplées forment un groupe homogène avec des caractéristiques communes. Qu’a en commun le complexe montagneux français de Chamonix avec l’île grecque de Lefkada ou la région finlandaise située au-dessus du cercle arctique, dans la région de Rovaniemi?

Troisièmement, nous avons complètement perdu de vue les régions frontalières dans la proposition et dans le débat lui-même. Inutile, bien entendu, de vous rappeler qu’aux termes de l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une attention particulière doit être accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents. Si une île restera toujours une île et une montagne restera toujours une montagne, les frontières, du moins celles qui sont administratives, peuvent disparaître. Il serait donc important de mettre davantage l’accent sur les régions frontalières.

Quatrièmement, nous estimons qu’il est prématuré de débattre de nouvelles mesures législatives spécifiques, de programmes de développement régional et de ressources financières pour ces régions. De toute évidence, le débat sur les fonds européens et leur utilisation après 2013 commence à s’intensifier. De toute évidence, les différents États, régions et territoires tentent, dans le cadre de ce débat, d’attirer l’attention sur leurs problèmes et sur les besoins qu’ils aimeraient voir financés par des sources européennes. Il ne fait aucun doute que les régions défavorisées méritent des conditions différentes en matière de cofinancement, de règles relatives à l’aide publique et de réglementation du marché intérieur au moyen de l’application de la réglementation douanière. Le cadre européen devrait également en tenir compte, en permettant de prendre en considération la nature particulière de ces régions tout en atténuant leurs limitations.

Il s’agit toutefois de déterminer la mesure dans laquelle les programmes européens compliqués sont efficaces dans ce domaine. La politique structurelle européenne devrait plutôt être mue par l’idée que les ressources financières doivent aller en priorité aux régions les plus pauvres qui en ont le plus besoin, et ce sans tenir compte du fait qu’il s’agisse d’une région insulaire, montagneuse ou faiblement peuplée.

 
  
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  João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL.(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, inclure quelques nobles principes aux traités et aux différents actes législatifs de l’Union européenne ne garantit pas que ces principes seront véritablement appliqués, comme nous le savons. La cohésion territoriale – comme d’ailleurs la cohésion sociale et économique – en est un exemple très révélateur. Ce qu’il manque à ces objectifs, plus que des résolutions et des stratégies, c’est un cadre politique et macroéconomique général, ainsi que des mesures concrètes pour les promouvoir et les mettre en œuvre.

Malheureusement, les politiques adoptées par l’Union européenne n’ont pas apporté de cohésion, mais plutôt des asymétries plus prononcées: des asymétries économiques, sociales et aussi territoriales. Ces asymétries ont de très fortes chances de s’aggraver à l’avenir, en raison de l’application encore plus restrictive d’instruments comme le pacte de stabilité et de croissance et les sérieuses contraintes qu’il impose. C’est un risque bien réel, compte tenu de l’inadéquation des budgets de l’UE, dont nous n’avons vraiment pas besoin pour mettre en œuvre la cohésion territoriale, ainsi que la cohésion économique et sociale. Qui plus est, ces fonds sont souvent distribués de manière inégale.

Bien que les régions montagneuses, insulaires et faiblement peuplées soient toutes uniques en leur genre, elles rencontrent toutes un certain nombre de difficultés et de problèmes immuables communs. Certaines politiques communes, je le répète, ont aggravé ces problèmes au lieu de les résoudre ou de les atténuer. C’est également le cas de la politique agricole commune et de ses réformes successives, dont les conséquences profondément négatives doivent être traitées et corrigées. Les caractéristiques spécifiques de la structure socioéconomique de ces régions et de leurs systèmes de production les rendent vulnérables face à la déréglementation du marché entreprise par l’UE.

Nous avons formulé un certain nombre de propositions pour remédier à cette situation et favoriser le développement économique et social de ces régions. Nous devons les aider à exploiter leur potentiel de développement intrinsèque en soutenant la production locale, en stimulant les marchés locaux et régionaux et en stimulant et en augmentant l’investissement public et privé dans les activités de production, afin de maintenir les taux d’emploi et de créer davantage d’emplois, avec des droits et des salaires équitables.

Nous ne pouvons pas non plus oublier que certaines de ces régions, comme les régions insulaires, se complètent souvent mutuellement au niveau de leur production et de leurs marchés. Nous devons apprendre à faire bon usage de cette complémentarité et à l’améliorer. Nous devons également reconnaître les difficultés supplémentaires qu’elles rencontrent pour accéder aux programmes et au financement de l’Union dans des domaines comme la recherche et le développement. Nous devons appliquer à ces régions le principe de la discrimination positive, afin d’améliorer leur accès.

Un sujet que nous avons déjà abordé ici aujourd’hui – la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine – est également pertinent. Il faut reconnaître que ces régions sont plus vulnérables face aux catastrophes et que la prévention de celles-ci doit donc être renforcée, comme le souligne le rapport que nous avons adopté aujourd’hui.

Une fois encore, nous formulons un avertissement que nous avons déjà fait connaître à plusieurs reprises: ces régions, et particulièrement les régions ultrapériphériques, doivent continuer à figurer parmi les zones de convergence, de manière à ne pas aggraver une série de faiblesses structurelles dont elles souffrent encore pour la plupart, comme c’est le cas des régions autonomes de Madère et des Açores au Portugal.

 
  
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  Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le vote de demain est important pour les plus de 90 millions d’Européens qui vivent en région montagneuse. L’article 174 du traité de Lisbonne reconnaît l’importance des régions montagneuses et des régions spécifiques. Toutefois, cet article doit être mis en œuvre au moyen d’une politique spécifique. Nous devons passer de la parole au geste. La montagne, ce n’est pas que l’air pur, la nature et les vacances. C’est également de véritables problèmes auxquels les habitants des régions montagneuses doivent faire face chaque jour avec énormément de difficultés.

Le manque d’infrastructures complique la mobilité des personnes et des marchandises, et l’accès aux services est plus difficile encore en raison des coûts supplémentaires que doivent supporter les entreprises et les citoyens. Afin d’éviter le dépeuplement des régions montagneuses, nous devons veiller à ce que les gens qui y habitent bénéficient de conditions de vie décentes, avec des services modernes et des soins de santé adéquats, comme tous les autres citoyens européens.

Les régions montagneuses offrent également de grandes possibilités de production d’énergie propre, d’économie d’énergie, et d’agriculture de qualité respectueuse de l’environnement. Pour parvenir à tout cela, il faut investir de l’argent dans un programme-cadre abordant tous les aspects de la vie en montagne. Cette initiative est soutenue par tous les groupes politiques, ainsi que par les organisations des régions montagneuses comme Euromontana et l’Association européenne des élus de montagne (AEM). Elle répond également à un souhait exprimé par le président Barroso en personne.

Il appartient maintenant à la Commission d’accéder rapidement à cette demande et d’impliquer les régions, conformément au principe de subsidiarité. Je voudrais terminer en proposant concrètement la nomination d’un commissaire faisant fonction chargé des régions montagneuses et spécifiques, dont le rôle serait de coordonner efficacement cette nouvelle politique européenne.

 
  
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  Franz Obermayr (NI).(DE) Monsieur le Président, environ 18 % de la population totale de l’Union habite en région montagneuse. Ces régions sont toutes caractérisées par une importance particulière accordée à l’agriculture et à la sylviculture ainsi que, bien entendu, au tourisme. Les agriculteurs des zones montagneuses travaillent très durement, pour un revenu relativement bas. Ils contribuent néanmoins énormément à la conservation de la région alpine et donc à la durabilité. Nous ne devons pas laisser la région alpine devenir une steppe aride. Il faut qu’elle reste un paysage cultivé et bien entretenu. L’aide apportée par l’UE doit tenir compte des particularités topographiques, climatiques et culturelles des régions montagneuses. Il est absurde d’appliquer un modèle uniforme dans toute l’Europe, de Gibraltar au cap Nord.

De quoi avons-nous besoin? D’une prime à la superficie, d’une prime à l’élevage, afin de soutenir les agriculteurs dans leurs efforts relatifs à l’élevage adapté aux espèces après 2013 également. Il nous faut davantage de subventions d’investissement tenant compte du fait que les coûts sont plus élevés que dans les vallées, et il faut que les aliments de haute qualité provenant de la région alpine soient étiquetés, protégés et certifiés.

L’UE doit donc se mettre au travail dès maintenant pour veiller à ce que les agriculteurs des montagnes, et donc la région alpine tout entière, aient un avenir décent après 2013.

 
  
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  Lambert van Nistelrooij (PPE).(NL) Premièrement, je voudrais remercier le commissaire d’avoir répondu à notre question. Après tout, le but de cette question était de réexaminer la politique que nous avions déjà présentée auparavant, maintenant que le traité est bel et bien entré en vigueur. Il est bien vrai que la politique régionale, avec ses multiples facettes, peut nous rapprocher de nos concitoyens et de la réalité de leur vie.

Deuxièmement, la cohésion territoriale représente bel et bien cette nouvelle dimension et nous avons des rapports pour le prouver. La cohésion territoriale a également tout à voir avec la manière dont nous devons traiter des situations considérablement divergentes dans des pays comme la France ou l’Espagne. Il ne s’agit pas seulement d’allouer de plus en plus de fonds spécifiques. Non, il y a une véritable tendance vers une plus grande cohésion et un plus grand équilibre entre les États souverains. Si, maintenant, nous examinons le nouveau cadre financier, à savoir le cadre politique pour l’après-2013, nous distinguons les éléments qui font avancer cette tendance et constituent la valeur ajoutée de l’Europe.

Dans ce contexte, il est bon que nous prenions ces mesures aujourd’hui. C’est non sans une certaine hésitation que je me sens obligé de souligner que nous avons besoin de plus de fonds, mais il est peut-être trop tôt pour cela. C’est peut-être une politique spécifique, mais il doit sûrement être également possible de la réaliser au moyen d’une réallocation au sein des États membres, par exemple. Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), au nom duquel j’interviens, demandera également un vote par division. Nous allons devoir attendre et voir ce qui se passe ensuite, que nous nous prononcions ou non en faveur d’un cadre juridique et financier bien à nous.

Pour conclure, permettez-moi d’ajouter que je viens des Pays-Bas. Nous n’avons ni montagnes, ni régions faiblement peuplées, mais nous avons des îles. Puis-je poser la question suivante au commissaire: à présent que notre royaume a subi des réformes et que les îles de Saba, de St Eustatius et de Bonaire ont obtenu une autonomie totale au sein de l’État néerlandais, pouvons-nous nous hâter de déclarer ces îles comme régions ultrapériphériques? Nous sommes impatients de le faire depuis longtemps.

 
  
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  Teresa Riera Madurell (S&D).(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si nous voulons atteindre l’objectif de cohésion territoriale introduit dans le nouveau traité, tous les territoires de l’Union doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits et libertés.

Nous devrions donc nous réjouir de l’accord conclu par le Parlement, visant à encourager l’adaptation des politiques européennes aux besoins spécifiques des îles, des régions montagneuses et des zones faiblement peuplées, de manière à ce que ces régions puissent développer tout leur potentiel et être sur un pied d’égalité en matière de concurrence.

À cet égard, il y a quelque chose de très important que je voudrais souligner: actuellement, certaines régions insulaires ne reçoivent aucun financement pour leurs projets de coopération transfrontalière, tout simplement parce qu’elles se situent à plus de 150 km. C’est un critère irrationnel et injuste qui amplifie leur isolement et que nous proposons de supprimer.

Mesdames et Messieurs, comme M. Schulz l’a dit à juste titre, je vis sur une île européenne et je suis bien placée pour savoir qu’être une île a un prix. En tant que législateurs, nous avons l’obligation d’atténuer ce prix. Comme le commissaire l’a fait observer à juste titre, l’article 174 du traité nous donne l’occasion de le faire.

 
  
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  Niccolò Rinaldi (ALDE).(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, discuter des problèmes des régions faiblement peuplées et des îles ultrapériphériques au sein de ce Parlement – particulièrement compte tenu de mon engagement parlementaire en faveur des régions montagneuses – est le premier pas vers la création d’un réseau destiné à protéger ces régions, dans lesquelles les citoyens européens vivent dans des conditions tout à fait uniques et souvent avec de faibles revenus. Ce sont des régions faiblement peuplées avec une faible densité de population dans lesquelles on observe un phénomène de vieillissement de la population, les jeunes étant nombreux à s’en aller, et un pourcentage de diplômés inférieur à la moyenne nationale.

Ces critères, surtout le PIB, mais il y en a d’autres, doivent inspirer une stratégie européenne de soutien aux régions montagneuses, caractérisées par des services moins nombreux, des problèmes d’infrastructure et une vulnérabilité particulière due à la crise agricole et au changement climatique. Les montagnes sont des endroits où les gens vivent et étudient, et aujourd’hui, elles doivent également devenir un laboratoire politique, car elles représentent une immense source de développement en ce qui concerne la culture, les énergies propres et l’agriculture de qualité, ainsi qu’une source de qualité de vie indispensable pour garantir un plus grand bien-être aux populations urbaines.

En plus de la Commission, des États membres et des autorités locales, il appartient également aux communautés locales de comprendre comment prendre en main leur destin dans l’Europe du XXIe siècle, en adoptant une attitude intégrée et en participant de manière particulièrement active aux processus décisionnels.

Je parle d’expérience quand je dis qu’en région montagneuse, il vaut mieux organiser 10 évènements sportifs locaux qu’une seule Coupe du monde, et cela devrait être notre méthode de travail à tous: nous devrions augmenter le nombre d’initiatives générales et faire preuve d’une plus grande créativité politique, en commençant par établir, au sein du collège des commissaires, une délégation spécifique chargée des régions montagneuses et des îles.

 
  
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  Alyn Smith (Verts/ALE).(EN) Monsieur le Président, je tiens à manifester mon intérêt, en tant que vice-président de l’intergroupe sur les îles et les régions montagneuses et faiblement peuplées.

Je voudrais rendre hommage à mes collègues de ce Parlement qui ont travaillé tellement dur pour amener ce sujet à l’ordre du jour, car, Monsieur le Commissaire, si je me réjouis pleinement de votre présence en cette assemblée et me félicite de votre déclaration, en ce qui concerne la mise en œuvre à proprement parler de l’article 174 et son application utile, tout le travail émane du Parlement. Vous avez ici un partenaire très enthousiaste à l’idée de faire fonctionner l’article 174 dans l’intérêt de nos concitoyens, car celui-ci nous encourage à démontrer une véritable valeur ajoutée européenne pour certaines des communautés les plus diverses et disparates de notre Union.

J’insiste sur le terme communautés, car il importe de reconnaître que ce sont les communautés que nous devons aider. La géographie – la qualification d’île, de zone montagneuse, de zone faiblement peuplée – importe peu, en fait. Nous parlons d’un problème commun créé par des spécificités géographiques différentes. C’est là que nous devons veiller à ce que nos catégories correspondent à la réalité, et à présent, ce n’est pas le cas. Les règles sur lesquelles nous nous basons ne correspondent pas aux spécificités des communautés dont il est ici question et elles sont donc souvent contre-productives. C’est pourquoi nous avons rencontré un problème particulier avec le document de la DG Politique régionale «Les territoires avec des caractéristiques géographiques spécifiques». J’espère que vous prendrez à cœur les critiques formulées au paragraphe 2 de la proposition de résolution du groupe Verts/Alliance libre européenne, car nous les pensons. Il nous faut un système de classification plus efficace que l’actuel.

Il ne s’agit pas de donner plus d’argent aux zones pauvres et handicapées. Nos îles écossaises, nos régions montagneuses et autres zones sont bien assez dynamiques, motivées et enthousiastes pour participer elles-mêmes à leur guérison. Mais nous devons veiller particulièrement à ce que l’aide d’État représente pour elles un avantage et non un obstacle, et si nous supprimons tous les obstacles, nous pouvons collaborer pour améliorer leur vie.

 
  
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  Marisa Matias (GUE/NGL).(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, une Europe sans cohésion économique, sociale et territoriale n’est pas une Union. Les régions montagneuses, insulaires et faiblement peuplées ont leurs propres difficultés qui doivent être surmontées dans l’intérêt d’une Europe des peuples. Nous devons néanmoins aller plus loin que de simples déclarations d’intention, sans quoi nous produirons l’effet inverse et renforcerons les inégalités.

Ces régions sont d’énormes réservoirs de ressources importantes. La biodiversité, les forêts, les zones humides et les campagnes fournissent à tous les citoyens un service essentiel, et pourtant, elles pâtissent des restrictions auxquelles sont confrontées les économies des régions. Nous devons faire quelque chose en retour. Nous devons offrir aux habitants de ces régions notre solidarité et notre soutien.

Je voudrais formuler deux propositions. La première concerne la contribution potentielle de ces régions à la science et au développement. Les richesses naturelles dont regorgent bon nombre de ces régions font d’elles de véritables laboratoires à ciel ouvert, mais elles ne disposent pas du même accès que les autres régions au financement de la recherche. Pourquoi donc ne pas les équiper de centres d’excellence pour la recherche, et créer ainsi des emplois de qualité tout en stimulant leur économie?

Ma deuxième proposition concerne l’énergie. Ces régions peuvent et doivent servir de projets de base pour faire montre de leur potentiel en matière d’autosuffisance et de durabilité énergétiques, en ayant notamment recours à la microgénération, à l’aide de ressources locales. Cela réduirait leur dépendance, améliorerait leur égalité et créerait des emplois.

Enfin, je voudrais souligner qu’utiliser le produit intérieur brut comme seul indicateur, ou principal indicateur, pour allouer les fonds d’aide ne peut qu’entraîner davantage d’injustice. Il est donc essentiel d’utiliser des données supplémentaires et notamment des données décrivant la réalité sociale et économique de ces régions.

Je dois à présent dire quelque chose de particulier sur les peuples des Açores, de Madère, des régions montagneuses et des zones intérieures dépeuplées du Portugal. Par leurs efforts, ils contribuent énormément au développement et à la qualité de vie de tous les Européens.

Ces régions, comme toutes les autres, ont leur propre contexte. La cohésion sociale, économique et territoriale ne doit pas être considérée comme de la charité. Le moment est venu de décider si nous voulons ou non une véritable politique européenne de redistribution. Pour toutes ces raisons, j’estime que cette résolution est un pas important dans la bonne direction, mais qu’il reste encore énormément de chemin à faire.

 
  
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  Timo Soini (EFD). - (FI) Monsieur le Président, la Finlande est un grand pays, d’une surface similaire à celle de la Grande-Bretagne, mais nous ne sommes que 5,3 millions à y vivre. Je pense que c’est quelque chose qui enrichit considérablement nos vies: la terre n’est plus développée nulle part. Le monde et l’Europe deviennent surpeuplés, mais l’eau propre et la nature sont essentielles à la vie. Des taxes sont prélevées sur les populations reculées, tout le monde a donc le droit à bénéficier de services de base. Les zones faiblement peuplées sont aussi importantes que les petites et grandes villes, car la vie de toute personne a de la valeur.

En Finlande, mon pays, la Laponie, l’est de la Finlande et les zones centrales du pays sont des zones faiblement peuplées, mais elles participent toutes à l’infrastructure du pays et font partie intégrante de la Finlande, un pays dans lequel nous avons également pu, et pouvons toujours, participer à des activités durables sur le plan commercial. Au sein de l’UE, sur laquelle je suis sceptique, nous devons également comprendre que les activités doivent être économiquement viables. Il faut aussi que ces régions puissent se développer.

Nous devons également veiller à ce que la législation européenne n’aggrave pas le taux de dépeuplement rural. C’est à cause de cette crainte que je suis particulièrement critique au sujet de l’imminente directive sur les services postaux. Ces messieurs feraient mieux d’aller faire un tour dans ces régions faiblement peuplées pour vérifier l’heure à laquelle le courrier arrive. Voilà le genre de choses que je veux souligner, et si nous accomplissons des progrès dans ces domaines, je pourrais même me montrer un peu moins critique.

 
  
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  Angelika Werthmann (NI).(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant qu’Autrichienne, ma principale préoccupation au sujet de ce rapport concerne la position des habitants des régions montagneuses. Comme l’indique déjà la déclaration, l’agriculture est un secteur économique clé pour ces régions. D’après les statistiques, chaque jour, 13 agriculteurs abandonnent leur activité en Autriche. Les petites exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables. Globalement, aujourd’hui, le nombre de fermes a diminué de moitié par rapport à 1950. Les agriculteurs des montagnes ont l’inconvénient supplémentaire d’être beaucoup moins productifs que les exploitations des vallées. Leurs produits peuvent difficilement supporter la concurrence du marché, en raison des coûts de transport élevés entraînés par leur situation. Tradition oblige.

La vie des agriculteurs et de leur famille témoigne de la manière dont des générations ont vécu et travaillé ensemble. Dans notre société actuelle, c’est quelque chose d’assez unique, et que nous ne devons pas laisser disparaître.

 
  
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  Danuta Maria Hübner (PPE).(EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la diversité territoriale est un atout pour l’Europe. Notre devoir, en tant qu’institutions européennes, est d’apporter les conditions nécessaires pour que cet atout en soit véritablement un pour l’Europe, sa culture et son économie.

Le traité demande à l’Union européenne de prendre en considération, dans ses politiques, les territoires à caractéristiques géographiques spécifiques présentant des problèmes de développement particulier, tant au niveau des problèmes à résoudre qu’au niveau des opportunités à exploiter. Permettez-moi, dans ce cadre, de soulever trois questions.

Premièrement, celle de l’analyse d’impact territorial. Cette question figure à l’ordre du jour européen depuis des années. Je voudrais demander à la Commission d’inclure la dimension territoriale dans la procédure d’analyse d’impact des initiatives européennes. L’analyse d’impact territorial pourrait constituer un excellent instrument horizontal pour répondre efficacement aux besoins particuliers de ces territoires. Je voudrais donc signifier mon ferme soutien à l’idée d’une territorialisation de l’instrument d’analyse d’impact. Atteindre ces régions en utilisant le modèle de l’analyse environnementale stratégique pourrait ici nous aider.

Deuxièmement, vous avez évoqué, Monsieur le Commissaire, le groupe interservices sur la cohésion territoriale. Je suis convaincue que la Commission a encore des possibilités de sensibiliser l’opinion, dans de nombreux domaines politiques pertinents, au sujet des problèmes de développement de certains territoires. Grâce aux travaux de la DG REGIO, qui collabore avec tous les autres services pertinents, la sensibilité territoriale de toutes les politiques européennes doit être définie. En particulier, je pense que les politiques relatives aux transports et à l’énergie doivent être examinées sous un angle territorial. L’examen sous un angle territorial devrait faire partie des bonnes pratiques de l’Union.

Troisièmement, je voudrais demander à la Commission d’analyser attentivement la stratégie Europe 2020 et plus spécifiquement ses initiatives phares, afin de recenser les priorités particulièrement importantes pour les territoires présentant des spécificités au point de vue du développement.

En conclusion, permettez-moi de profiter de l’occasion pour dire de manière plus générale que les citoyens européens ne peuvent que bénéficier d’une adaptation au niveau local et régional des initiatives phares de la stratégie Europe 2020.

 
  
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  Juan Fernando López Aguilar (S&D).(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour la première fois dans l’histoire de l’intégration européenne, le traité de Lisbonne a fait de la dimension régionale et de la cohésion territoriale l’un des principaux objectifs de l’Union.

Je participe moi aussi à ce débat en tant que député issu d’une région insulaire, les îles Canaries, qui sont couvertes par l’article 174 du traité, qui fait spécifiquement référence aux îles, et par l’article 349, vu qu’il s’agit d’une région ultrapériphérique. J’y participe néanmoins en sachant qu’en plus de leur morcellement territorial, ces îles étant toujours la frontière extérieure de l’Union européenne, elles sont particulièrement vulnérables aux stratégies en matière d’énergie, de transport et d’infrastructure et surtout aux stratégies relatives à la sécurité intérieure et extérieure de l’Union contre les menaces et notamment le trafic illégal.

Je vous demande donc de soutenir fermement cette résolution et surtout de la traduire en politiques concrètes – des politiques qui détermineront son contenu et dont nous ne pouvons pas discuter de manière approfondie – et plus particulièrement de la transférer vers les perspectives financières pour la période 2014-2020. Nous devons disposer d’un budget à la mesure des objectifs et capable de soutenir financièrement l’ambition visant à garantir aux Européens habitant dans les îles de l’Union les mêmes droits et opportunités que ceux qui vivent sur les territoires continentaux de ce vaste espace d’intégration européenne.

 
  
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  George Lyon (ALDE).(EN) Monsieur le Président, puis-je moi aussi signifier mon soutien au rapport qui nous est présenté aujourd’hui. En tant qu’insulaire vivant sur la côte ouest écossaise, je suis bien conscient des problèmes que rencontrent nombre de nos régions ultrapériphériques, et donc nos régions insulaires. Le problème fondamental auquel sont confrontées les îles, ainsi que nos régions montagneuses, est bien entendu le coût des transports. Il nous enlève toute compétitivité, nuit à nos opportunités et entraîne un manque d’emplois, et en fin de compte, incite les jeunes à partir.

Le paragraphe 6 du rapport évoque la nécessité de rendre les régions plus compétitives, ce qui me semble être le défi fondamental que devra relever la politique de cohésion régionale à l’avenir en répondant aux inquiétudes des habitants des îles et des zones montagneuses.

Permettez-moi d’aborder une question particulière que je voulais soumettre à la Commission, et d’attirer l’attention du commissaire sur celle-ci. En Écosse, le gouvernement local avait proposé une initiative intéressante il y a trois ans, consistant à essayer de baisser les tarifs des ferries des îles pour voir si cela améliorait leur situation. Le projet pilote a duré trois ans et est aujourd’hui arrivé à terme. Certaines îles ont retiré des bénéfices de cette subvention, d’autres non. Nous pensions qu’une fois l’évaluation réalisée, le programme serait mis en œuvre sur toutes les îles écossaises.

Malheureusement, le gouvernement écossais a choisi de mettre en œuvre ce programme une nouvelle fois pour les Hébrides extérieures, et les autres îles ne recevront aucun bénéfice.

Monsieur le Commissaire, mes électeurs d’Argyll pensent que c’est une décision inéquitable et injuste. Certains pensent qu’il ne s’agissait que d’un pot-de-vin électoral. Si je vous écrivais, à vous et au commissaire en charge des transports, je me demande si vous répondriez à leurs inquiétudes et si vous examineriez la situation injuste que bon nombre de mes électeurs des îles rencontrent.

 
  
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  Malika Benarab-Attou (Verts/ALE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les Alpes sont parmi les régions montagneuses européennes les plus urbanisées. Elles ont les ressources en eau les plus importantes, mais leur situation économique actuelle les rend vulnérables au réchauffement climatique.

Les Alpes pourraient jouer un rôle primordial pour devenir climatiquement neutres d’ici 2050, comme défini par les quatre ministres de l’environnement des pays alpins germanophones en juin de cette année. Elles devraient être un terrain de prédilection pour créer de l’énergie renouvelable et contribuer à atteindre l’objectif de 20 % pour 2020.

(L’oratrice s’interrompt)

 
  
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  Giancarlo Scottà (EFD).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le traité de Lisbonne accorde une attention particulière aux régions qui souffrent de handicaps graves et permanents. C’est pourquoi je soutiens l’initiative de M. Provera concernant la réhabilitation agricole, environnementale et culturelle de ces régions. Je demande donc à la Commission d’entamer le plus tôt possible les travaux afin de mettre en œuvre une politique pour les régions montagneuses qui traitera les difficultés, le déclin de la population et l’abandon des régions montagneuses, avec la dégradation environnementale que cela implique.

Il est primordial de préserver l’activité agricole, la qualité de vie et le patrimoine culturel des personnes vivant dans des conditions défavorables et il est essentiel de veiller à ce que les actions entreprises par la Commission, les États membres et les autorités locales et régionales cohabitent en harmonie les unes avec les autres.

L’un des principes fondamentaux de l’Union européenne est la subsidiarité, un instrument essentiel pour favoriser le développement des régions défavorisées au moyen d’actions durables et bien ciblées découlant de propositions régionales. C’est un défi de taille et la mission sera d’inciter les gens à rester dans ces régions ou, mieux encore, de les inciter à y retourner.

 
  
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  Nuno Teixeira (PPE).(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’objectif de la cohésion territoriale, à présent consacrée dans le traité de Lisbonne, représente la valeur de la solidarité européenne et l’engagement pris par les États membres et l’Union visant à réduire les disparités actuelles entre les différentes régions.

Toutefois, il ne suffit pas d’énumérer dans le texte des traités les objectifs que nous voulons atteindre. Il y a dans l’Union des régions qui souffrent de handicaps permanents qui nuisent gravement à leur développement économique et social. Il faut donc mettre en œuvre des programmes spécifiques afin de remédier entièrement et efficacement au retard de développement de ces régions, en adaptant leurs modèles de développement à leurs capacités et à leurs ressources, ce qui contribuera ainsi à réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020.

La motivation de ces régions devrait provenir non seulement des ressources politiques régionales, au moyen d’instruments d’ajustement structurel comme le Fonds de cohésion et les quatre fonds structurels, mais aussi d’un changement d’utilisation des différentes politiques sectorielles, qui a un impact territorial non négligeable dans chacune de ces régions et peut donc stimuler leurs économies.

Nous devrions sans aucun doute garder le produit intérieur brut (PIB) comme principal indicateur de l’éligibilité de ces régions à une aide européenne. Toutefois, compte tenu de leurs désavantages naturels, il convient également d’utiliser d’autres critères mesurables, comme le taux de chômage, la densité de population ou le niveau d’éducation, afin de donner une image plus réaliste de leur niveau de développement. C’est le seul moyen d’obtenir un panorama plus complet de la réalité complexe de ces régions moins favorisées.

Prenons, à cet égard, le cas des régions ultrapériphériques, dont le statut est reconnu dans le nouveau traité. Elles forment un groupe de régions européennes présentant des caractéristiques spécifiques et méritant également un traitement spécifique. Si elles ont comme point commun leurs caractéristiques particulières, les régions ultrapériphériques elles aussi diffèrent au niveau de leur développement. Elles ont, elles aussi, besoin d’autres indicateurs que le PIB, capables de fournir une description plus exhaustive de leur réalité spécifique et de permettre ainsi une évaluation plus précise de leur niveau de développement.

 
  
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  Luís Paulo Alves (S&D).(PT) Monsieur le Président, je suis favorable à cette proposition de résolution, qui souligne la nécessité de mettre au point une stratégie européenne capable de traduire le principe de cohésion territoriale – né avec le traité de Lisbonne – en opportunités permettant aux habitants des régions souffrant de handicaps naturels permanents de participer au projet européen.

Je viens d’une région, les Açores, où ces handicaps s’accumulent et se font davantage ressentir, comme c’est également le cas dans d’autres régions appelées «régions ultrapériphériques», aux termes de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

À la suite de la communication de la Commission de 2008 intitulée «Les régions ultrapériphériques: un atout pour l’Europe» et du vaste débat auquel ont activement participé les régions ultrapériphériques elles-mêmes, nous attendons à présent notre propre version de cette stratégie, qui devra prendre en considération non seulement nos handicaps, mais surtout notre potentiel.

Je demande donc à la Commission de soumettre rapidement ses propositions, afin que nous puissions formuler la meilleure stratégie en amont du débat sur le nouveau cadre financier, car nous devons tout d’abord définir le contenu de nos politiques avant d’allouer les fonds nécessaires à leur mise en œuvre, comme ce fut le cas pour les politiques européennes qui sont en cours d’examen.

 
  
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  Pat the Cope Gallagher (ALDE).(EN) Monsieur le Président, comme bon nombre de mes collègues l’ont indiqué, l’article 174 du traité désigne la cohésion territoriale comme un nouvel objectif de l’Union européenne. Par conséquent, l’Union doit accorder plus d’attention aux besoins économiques et sociaux des habitants des régions montagneuses, des petites îles et des zones reculées. Je suis convaincu que l’UE doit aujourd’hui réagir en prenant le plus tôt possible des mesures concrètes.

Dans le cadre de cette résolution, j’ai proposé que l’on accorde davantage d’importance aux grands secteurs économiques desquels ces communautés dépendent fortement. Je suis particulièrement préoccupé par les pêcheurs qui travaillent dans de petits navires au large de nos côtes et de nos îles. Ces petits navires sont extrêmement importants pour les zones périphériques, où il n’y a pas d’autres possibilités d’emploi.

En Irlande, la majorité de ces navires font moins de 15 mètres de long et attrapent des quantités de poissons qui n’ont pas de véritable impact sur les stocks. Ils doivent tout de même respecter des règlements faits pour les plus grands navires avec lesquels ils n’ont rien en commun.

Je demande à la Commission, lorsqu’elle révisera la politique commune de la pêche, de reconnaître la réalité et de prévoir, dans la nouvelle politique, un segment consacré aux zones situées au large des côtes et aux îles qui dépendent du poisson.

 
  
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  Jaroslav Paška (EFD). – (SK) La politique consacrée aux régions montagneuses, aux îles et aux régions faiblement peuplées doit être complète, intégrée et équilibrée. Elle doit également reconnaître la diversité de ces régions ainsi que leur droit à obtenir une méthode spécifique d’élaboration des législations locales, régionales ou nationales. La politique doit reconnaître les inconvénients rencontrés par les habitants, les autorités locales et les entreprises de ces zones et concevoir des actions spécifiques destinées à préserver les méthodes traditionnelles d’emploi, à soutenir les programmes pluriannuels complexes visant à renforcer les capacités des moyens traditionnels de production, à soutenir la diversification des activités économiques de la population grâce au développement de ressources pour les visiteurs ou les touristes venant compléter les sources traditionnelles de revenus, à maintenir et à améliorer l’accès aux services et aux infrastructures techniques, à mettre en œuvre des mesures visant à endiguer le départ des jeunes, à préserver l’identité particulière et les valeurs culturelles propres à chaque région homogène et, bien entendu, dernier point mais non des moindres, à préserver l’équilibre biologique et environnemental.

La protection de ces régions nécessite d’adopter une attitude particulière et de faire preuve d’une sensibilité exceptionnelle au moment de mettre en œuvre les mesures sélectionnées. Tel est, Mesdames et Messieurs, le chemin à suivre pour ces régions européennes particulières.

 
  
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  Seán Kelly (PPE).(EN) Monsieur le Président, pendant la crise du nuage de cendres volcaniques, il m’a fallu deux jours pour rentrer dans mon pays, parce qu’il n’existe aucune liaison terrestre et aucun tunnel entre l’Irlande et l’Angleterre. Cela m’a fait prendre très clairement conscience des difficultés particulières rencontrées par les habitants des îles qui n’ont aucun lien avec le continent. C’est la même chose pour les personnes qui habitent dans des régions montagneuses et vallonnées faiblement peuplées et dans d’autres régions désavantagées. Je pense par exemple à ma propre situation, dans le sud de l’Irlande, et au chemin à parcourir le long de la côte ouest pour arriver à Donegal, chez Pat the Cope. Ces régions nécessitent sans aucun doute toutes nos attentions.

Je voudrais aborder trois points. Premièrement, Nuno Teixeira a souligné qu’aux termes du paragraphe 3, les États membres ont le droit d’allouer des fonds pour des raisons liées à d’autres critères que celui du PIB. C’est quelque chose que nous devrions encourager pour ces régions, car elles sont spéciales.

Deuxièmement, ces régions sont les plus riches de toute l’Europe en termes de biodiversité, de protection environnementale et de fourniture de biens publics. C’est un facteur qui doit être particulièrement mis en évidence lors des prochaines négociations sur la PAC.

Troisièmement, au titre de l’article 195 du traité de Lisbonne, l’Union européenne possède désormais certaines compétences en matière de développement du tourisme. Ces régions offrent de grandes possibilités de développer un tourisme solide et durable. Leurs paysages sont de toute beauté, le mode de vie traditionnel y est agréable et les habitants sont très accueillants. Si nous faisons un effort, surtout ici, au niveau de l’Union européenne, pour les aider, non seulement nous les aiderons à survivre, mais nous pourrons également les aider à se prendre eux-mêmes en charge. Je suppose qu’en fin de compte, c’est le meilleur soutien que nous puissions leur apporter.

 
  
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  Alan Kelly (S&D).(EN) Monsieur le Président, pour être honnête, les régions dont nous parlons ce soir souffrent sur le plan économique et social depuis des générations et aujourd’hui, les répercussions de la mondialisation moderne font que leurs problèmes sont encore aggravés.

Je représente une région qui comporte beaucoup d’îles et qui possède la chaîne de montagnes la plus vaste d’Irlande. Comme les deux précédents orateurs, mes collègues irlandais, je connais les régions qui souffrent depuis de nombreuses générations. Les habitants s’en vont vers les zones urbaines; les jeunes manquent de perspectives économiques – on pourrait passer la journée à discuter des problèmes qu’ils rencontrent.

Je pense qu’il est temps d’admettre que la politique de cohésion, malgré de nombreuses réussites et des efforts très nobles, n’a pas totalement réussi à apporter le développement économique dans toute l’Union, et particulièrement dans ces régions. J’ose espérer que la réponse de l’UE à ce problème fera une réelle différence concrète en s’attaquant aux fondements de cette inégalité et, surtout, en s’adaptant aux besoins modernes, comme le domaine des communications, et plus particulièrement la nouvelle génération de l’internet à large bande, qui est selon moi une question extrêmement importante. L’accès aux communications sera le prochain grand défi à relever et il est en ce moment extrêmement problématique.

Il est temps de tendre une perche économique à ces communautés. Je voudrais que nous nous rappelions tous que les traités nous y obligent.

 
  
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  Vladko Todorov Panayotov (ALDE).(BG) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la plupart des États membres de l’Union européenne possèdent des régions montagneuses et les montagnes font donc partie intégrante de la géographie européenne. En Bulgarie, par exemple, les régions montagneuses sont pratiquement aussi nombreuses que les régions de plaines. C’est pourquoi les nombreuses questions écologiques, sociales et territoriales liées à ces régions méritent d’être examinées de manière plus approfondie par le législateur européen.

D’un point de vue environnemental, grâce à leur riche écosystème, à leur diversité et à leur taille impressionnante, les montagnes européennes fournissent les conditions idéales pour développer et préserver cette exceptionnelle biodiversité. Toutefois, les fragiles écosystèmes montagneux sont particulièrement délicats et vulnérables face aux changements provoqués par les actions humaines.

L’Union européenne doit apprendre à utiliser les richesses économiques et écologiques des montagnes de la manière la plus efficace et la plus responsable qu’il soit. Ces objectifs peuvent être atteints grâce au financement et à la promotion d’activités éco-efficaces, comme l’agriculture d’altitude, l’élevage traditionnel en région alpine et la gestion intégrée des ressources forestières.

Chers collègues, je pense que ces mesures donneront de nombreux résultats positifs au niveau de la cohésion territoriale et économique de l’Union européenne.

 
  
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  Iosif Matula (PPE).(RO) Le développement économique et social durable est assuré en utilisant les différentes ressources territoriales à notre disposition. Cette notion est l’un des points clés du livre vert sur la cohésion territoriale. Le principe de cette cohésion a été renforcé par les règlements régissant les fonds structurels pour la période 2007-2013 et constitue l’un des objectifs clés introduits par le traité de Lisbonne pour l’Union européenne. Les dispositions de l’article 174 devraient être traduites en stratégies de développement spécifiques et en mesures concrètes destinées à résoudre les handicaps et à exploiter le potentiel offert par les régions montagneuses, les îles et les régions faiblement peuplées. Pour ce faire, on pourrait par exemple établir un cadre politique européen et créer une valeur ajoutée en utilisant les différentes richesses locales.

Les politiques de recherche et de développement permettraient d’exploiter plus efficacement le vaste potentiel naturel de ces régions, ce qui aurait un impact direct, par exemple, dans les domaines de l’énergie durable et du tourisme. Cela nous permettrait de transformer des spécificités géographiques en avantages.

L’un des grands aspects que nous devons cibler est celui des changements démographiques. Il faut encourager l’adoption de politiques démographiques spécialement destinées aux habitants de ces régions, en leur offrant d’autres mécanismes adaptés aux spécificités de la région. Les régions montagneuses désavantagées de mon pays, où la population diminue sans arrêt, attendent des mesures qui pourraient améliorer leur situation économique, de manière à ce que leurs habitants soient encouragés à rester dans ces régions et à participer à leur développement.

Il y a un autre point extrêmement important que je voudrais soulever. Selon moi, il faut continuer à utiliser le PIB comme principal critère pour déterminer l’éligibilité aux fonds de soutien à la politique régionale. L’introduction d’autres indicateurs compliquerait et détruirait, à long terme, le véritable processus de développement de ces régions, ainsi que la politique de cohésion dans son ensemble. Les États membres peuvent tout de même utiliser ces indicateurs pour redistribuer les fonds entre les régions, dans les limites des volumes qui leur ont été alloués, et uniquement pour le bénéfice des régions en question.

 
  
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  Spyros Danellis (S&D) . – (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les régions montagneuses, insulaires et reculées sont une force et une richesse pour l’Europe. La politique européenne relative à ces régions doit être axée sur le renforcement de leurs aspects positifs et sur l’atténuation de leurs aspects négatifs, de manière à ce qu’aucun citoyen européen ne se sente coupé de ses semblables, quel que soit l’endroit où il vit, et de manière à ce que tous les citoyens bénéficient des mêmes chances de prospérité partout en Europe.

Le produit intérieur brut d’une région ne reflète pas fidèlement cette diversité. Il y a des îles et régions montagneuses qui, bien que paraissant riches, n’ont aucune base productive et sont coincées dans des secteurs de services au bord de l’effondrement, et qui ont donc besoin d’un investissement. Par ailleurs, calculer des moyennes pour les îles qui présentent différents taux de croissance ne permet pas de leur rendre justice à toutes.

D’autres facteurs importants, comme le marché du travail et l’accessibilité des zones, le coût plus élevé du transport de passagers et de fret et les infrastructures et réseaux nécessaires, sont autant d’éléments qui doivent être pris en considération en adoptant une approche plus globale vis-à-vis de ces régions, tant au niveau de la politique régionale qu’au niveau du point de départ sur lequel des critères plus larges peuvent être définis.

 
  
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  Tamás Deutsch (PPE). - (HU) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la proposition de résolution signale à juste titre que les régions montagneuses, les îles et les zones faiblement peuplées doivent affronter de sérieux problèmes et nécessitent donc des programmes de développement régionaux et des aides spécifiques. La proposition suggère d’utiliser le PIB comme indicateur. Dans ce contexte, il importe de souligner que nous devons continuer à utiliser le PIB comme critère d’évaluation de l’éligibilité d’un État membre à l’octroi d’une aide politique régionale lorsqu’il s’agit d’allouer les fonds de l’UE. Le PIB est un indicateur clé du développement, du progrès et de l’impact des actions de développement régional qui peut également être rattaché à d’autres critères.

Toutefois, tout cela ne signifie pas que nous pouvons ignorer les conséquences sociales et environnementales des décisions économiques, car la croissance n’est utile que si elle est associée à un développement social et à une amélioration de la qualité de vie. Au niveau des États membres, les décideurs politiques de chaque pays peuvent tenir compte d’autres indicateurs au moment de répartir les fonds de développement entre les régions, par exemple lorsqu’elles fixent le montant de l’aide nationale aux régions montagneuses, aux îles et aux zones faiblement peuplées. Je voudrais toutefois également attirer l’attention de la Commission sur le fait qu’au niveau de l’UE, nous devons continuer à utiliser le PIB comme un indicateur fondamental de l’éligibilité à l’octroi d’une aide, afin de veiller à ce que l’aide soit toujours utilisée efficacement par les États membres moins développés.

 
  
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  Derek Vaughan (S&D).(EN) Monsieur le Président, je viens du Pays de Galles, où il y a des montagnes, des îles, des régions faiblement peuplées, et bien d’autres choses. Je suis donc favorable aux suggestions faites dans cette proposition de résolution.

Par cette courte contribution, je voulais souligner le rôle des gouvernements locaux et régionaux, car quels que soient les programmes, projets ou stratégies mis en place, ils seront évidemment préparés, mis en place, mis en œuvre, réalisés et gérés par les autorités locales et régionales.

Et c’est normal, car il s’agit du niveau gouvernemental le plus proche de la situation sur le terrain et des citoyens. Il est donc également normal de les impliquer à tous les stades des programmes ou initiatives entrepris.

J’espère donc que la Commission en tiendra compte et mettra en place des mécanismes visant à garantir la pleine participation des gouvernements locaux et régionaux et je suis sûr qu’à leur tour, ils assureront le développement de nos communautés et de nos régions.

 
  
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  Joachim Zeller (PPE).(DE) Monsieur le Commissaire Hahn, Mesdames et Messieurs, j’ai un problème avec certains éléments de ce débat. À entendre certaines interventions relatives aux régions montagneuses, aux îles et aux zones faiblement peuplées, j’ai l’impression qu’il s’agit de zones extraterritoriales directement soumises à l’autorité de l’Union européenne. Ce n’est pourtant pas le cas. Chacune de ces régions appartient à un État membre souverain. Conformément au principe de subsidiarité, l’application des décisions et des objectifs européens relève de la compétence des États membres.

Au niveau européen, nous avons toujours accordé une attention particulière précisément à ces régions – régions montagneuses, zones faiblement peuplées, îles – dans les communications de la Commission publiées jusqu’à la signature du traité de Lisbonne. Ici, dans ce Parlement, de nombreuses décisions ont également été prises afin de soutenir ces régions. Lorsque j’entends tous mes collègues se plaindre que ces régions sont toujours dans une situation médiocre, je ne peux m’empêcher de me demander ce que les États membres ont fait des initiatives que nous leur fournissons au niveau européen. Qu’ont fait les régions elles-mêmes de ces initiatives? Comment ont-elles utilisé l’aide européenne fournie? Ce que l’on demande ici, c’est une nouvelle stratégie, et j’ai de la peine pour les fonctionnaires de la direction générale de la politique régionale qui doivent faire tenir la multitude de problèmes rencontrés par les îles, les régions montagneuses et les zones faiblement peuplées dans une seule stratégie. En même temps, il y a une telle surenchère en matière de stratégies – des stratégies pour le Danube, la mer Baltique, la mer Noire, le changement climatique, etc. – que nous aurons bientôt besoin d’une stratégie pour les stratégies, si nous voulons en garder une vue d’ensemble.

Trêve de plaisanterie, Mesdames et Messieurs, le véritable enjeu – comme on l’a déjà dit tout à l’heure, et je suis remercie le commissaire Hahn de l’avoir mentionné – est de lutter afin de faire en sorte de toujours avoir une politique de cohésion et une politique régionale au niveau européen après 2013. C’est là-dessus que nos travaux doivent se concentrer, et nous devons en convaincre nos collègues députés. Les régions montagneuses, les îles et autres régions trouveraient toutes leur place dans une politique durable de cohésion et une politique régionale pour l’après-2013. Inutile de perdre notre temps sur des propositions individuelles de résolutions à ce sujet.

 
  
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  Patrice Tirolien (S&D). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tenais aujourd’hui à saluer ce débat qui marque une nouvelle fois la nécessité pour l’Union d’apprécier et de valoriser sa diversité régionale.

En ces temps de négociation des nouveaux programmes-cadres 2014-2020, il me semble important de souligner les aménagements dont doivent bénéficier des régions spécifiques. Les questions de continuité et de cohésion territoriale doivent être au centre de nos préoccupations.

Mais le développement des territoires montagneux, insulaires ou faiblement peuplés demande plus qu’un ensemble de mesures dérogatoires. Il nous faut une approche horizontale. Nous devons mettre en place les instruments capables de faire coexister, en synergie, tous les domaines de l’action communautaire afin de renforcer leur valeur ajoutée.

Par ailleurs, en tant que représentant des régions ultrapériphériques, j’attends impatiemment la nouvelle stratégie de l’Union à destination des RUP, que les services de la Commission nous ont promise pour début 2011.

 
  
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  Damien Abad (PPE). - Monsieur le Président, chers collègues, notre Europe est le symbole de l’Union dans les différences: diversité de parcours, de cultures, d’approches, et aussi diversité de nos territoires et de nos terroirs.

Bien que l’Union européenne soit faite de composants tout à fait divers, les objectifs de cohésion territoriale, économique et sociale doivent rester les piliers de toute notre action, et le traité de Lisbonne le reconnaît d’ailleurs explicitement. C’est donc dans ce contexte que nous devons prêter une attention toute particulière aux régions de montagne, aux îles et aux zones faiblement peuplées.

Je suis élu de la grande région Sud-Est, qui comprend aussi bien des îles – je pense à la Corse – que la Savoie ou le département de l’Ain, où un certain nombre de zones sont faiblement peuplées, et je vois dans mon travail sur le terrain que nous devons avoir un impératif clair, qui est celui de réconcilier l’Europe avec ces territoires.

Pour cela, nous devons d’abord identifier les difficultés auxquelles ces territoires font face. Je pense, par exemple, aux services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général. Comment faire en sorte d’assurer à tous nos citoyens, où qu’ils se trouvent, un minimum de protection sociale?

Nous devons également développer toutes les potentialités de ces régions afin de leur permettre de tirer un bénéfice du marché unique et du développement économique. Il est d’ailleurs très facile de remarquer aujourd’hui que l’articulation des politiques communautaires en faveur des îles ou des régions montagneuses ne se fait pas de manière efficace.

Il y a, d’un côté, une véritable absence de prise en compte des spécificités locales ou régionales et, de l’autre, il y a un risque qu’étant totalement oubliées, ces régions soient livrées à elles-mêmes, sans aucune aide pour lutter contre le dépeuplement, les menaces environnementales ou le ralentissement économique. C’est justement là où, dans le respect du principe de subsidiarité, l’Europe pourrait apporter une valeur ajoutée.

Je suis de ceux qui croient que l’Europe doit se fixer des objectifs concrets dans ces territoires. Tout d’abord, revoir les différentes politiques communautaires ayant un impact sur ces régions pour intégrer une clause horizontale qui permette de tenir compte de ces spécificités. Et je pense aussi, au-delà de la politique régionale, qu’il faudra revoir la politique commune de la pêche, avec la protection des pêches artisanale et locale, l’agriculture et le développement rural, en ciblant mieux les petites productions avec une augmentation des aides directes, puis procéder de la même manière pour les transports ou l’énergie.

Pour terminer, je souhaiterais dire que vouloir n’est pas pouvoir. L’ambition ne doit pas se limiter aux belles paroles. D’ici quelques mois, nous aurons un rendez-vous incontournable que nous devrons saisir, à savoir les négociations sur les prochaines perspectives financières.

 
  
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  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D).(RO) Monsieur le Commissaire, l’Union européenne doit utiliser sa politique de cohésion pour attirer particulièrement l’attention sur les régions souffrant de handicaps naturels et démographiques, notamment celles situées au nord du continent, les régions ou îles plus faiblement peuplées, les zones transfrontalières et les régions montagneuses.

Plus que toutes les autres régions de l’UE, ces régions rencontrent des problèmes particuliers créés par les difficultés d’accès, le changement climatique, l’intégration régionale et les changements démographiques. Elles présentent également une série de caractéristiques communes nécessitant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de développement régional spécifiques ainsi que l’adaptation des indicateurs servant à allouer les fonds, car ils doivent prendre en considération les spécificités propres à chaque région. Il faut en effet tenir compte de la faible densité de population et penser à l’accès aux programmes de formation professionnelle, qui aideront ensuite la population à entrer sur le marché du travail et influenceront le taux de chômage de ces régions.

Les habitants de ces régions ne doivent pas vivre des programmes d’aide mis en œuvre dans le cadre des systèmes publics nationaux. Les régions doivent disposer des ressources et des capacités nécessaires au développement durable et à l’accès aux services d’intérêt général.

 
  
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  Richard Seeber (PPE).(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le traité de Lisbonne nous a apporté une nouvelle base juridique et, en particulier, son article 174 nous donne la mission de promouvoir la cohésion territoriale. Cela signifie plus spécifiquement pour la politique régionale et le commissaire chargé de la politique régionale qu’il faut prendre soin de ce domaine politique, ainsi que des régions présentant des caractéristiques topographiques spéciales, comme les régions montagneuses et les îles. Nous devons donc créer une politique spécifiquement consacrée à ce groupe. Comme l’a dit M. Zeller, le but n’est pas simplement de disposer de nombreux programmes et de fournir l’argent pour les financer, mais plutôt d’intégrer la flexibilité nécessaire aux programmes européens. Cela vaut pour les indicateurs à fournir, mais surtout pour les politiques que nous voulons particulièrement promouvoir.

Toutefois, il n’appartient pas uniquement au commissaire Hahn de faire adopter des politiques décentes dans ce domaine, car les politiques destinées aux régions montagneuses ont un rôle à jouer dans tous les domaines de la politique européenne. On a déjà mentionné la politique agricole. Ici encore, les circonstances particulières des régions montagneuses nécessitent une aide ou un rééquilibrage au moyen de mesures spéciales. La politique des transports est concernée – je viens moi-même d’un pays qui doit faire face à des défis et des problèmes particuliers au niveau du transport international de marchandises. Nous essayons ici aussi d’intégrer les dérogations nécessaires à la directive Eurovignette. Le député finlandais a mentionné la directive sur les services postaux. S’il l’avait lue attentivement, il aurait vu que nous avons très bien intégré des solutions à ces domaines problématiques lors de la dernière législature.

En tant que représentant des régions, le commissaire Hahn a la responsabilité particulière de veiller à ce que ces caractéristiques spéciales trouvent un écho dans tous les domaines politiques de l’Union européenne. Seulement à ce moment-là, nous serons à même de faire en sorte que notre objectif de cohésion territoriale, comme établi dans le traité, soit véritablement atteint.

 
  
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  Rosa Estaràs Ferragut (PPE).(ES) Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier tous ceux qui ont signé cette proposition de résolution, qui est accueillie très favorablement par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et en Espagne, le pays que nous représentons.

Nous disposons du cadre juridique, qui est l’article 174, paragraphe 3, du traité de Lisbonne. Nous avons également la cohésion territoriale, qui est le nouveau pilier établi dans ce traité, et nous avons donc la base juridique nécessaire pour agir et aider ces régions: régions montagneuses, îles et zones faiblement peuplées.

En ce qui concerne les régions montagneuses – comme nous l’avons déjà dit – il s’agit de 90 millions d’habitants; dans le cas des îles, il y a 21 millions de personnes qui habitent sur des îles situées dans 14 pays, et des millions d’autres personnes vivent en région montagneuse.

Toutes ces régions partagent une série de problèmes très similaires en termes de culture, d’éducation, de transport et d’environnement. Plus particulièrement, il y a un inconvénient qui nous unit tous, dans le domaine du transport. Je viens des îles Baléares, où les surcoûts de transport ont été calculés à 20 %. Ces surcoûts ont sans aucun doute des répercussions sur notre industrie, notre agriculture, nos secteurs stratégiques, notre tourisme et, en résumé, sur notre secteur commercial tout entier, soit la structure économique dans sa globalité. Ils influent donc sur notre compétitivité.

Dès lors, si nous nous concentrons sur les ressources, comme l’eau potable ou la terre, qui sont limitées, ou les matières premières comme l’énergie ou les zones de vie dans ces régions, nous remarquerons immanquablement un phénomène de pénurie et un manque de diversification économique.

Nous demandons par conséquent que les nouvelles perspectives financières prennent en considération les caractéristiques spécifiques de ces régions et nous proposons que nous passions de la parole au geste – comme d’autres l’ont déjà dit tout à l’heure –, qui doit prendre la forme de budgets, ce qui débouchera sur une meilleure cohésion territoriale.

 
  
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  Maria do Céu Patrão Neves (PPE).(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les régions reculées de l’Union européenne, et plus particulièrement les régions ultrapériphériques (dont les Açores, la région que je représente ici), les régions montagneuses, les îles et les zones faiblement peuplées, souffrent de handicaps naturels et géographiques qui sont difficiles à surmonter et entraînent d’énormes coûts pour la société.

Citons, à titre d’exemple, les difficultés d’accès, le coût élevé de la fourniture de services publics de base, l’approvisionnement énergétique, etc.

Il ne faut pas non plus oublier que seuls 7 % des citoyens de l’Union européenne habitent en ville et que 14 millions d’Européens vivent sur une île.

Une Union fondée et organisée autour de valeurs comme la solidarité et la justice sociale a l’obligation politique et morale de favoriser le développement économique et social de ses régions reculées. C’est d’ailleurs la principale raison d’être des politiques de cohésion européenne: la cohésion territoriale et la convergence économique et sociale.

De ce fait, la qualification de la cohésion territoriale comme nouvel objectif de l’Union ne fait que refléter son évolution naturelle et les stratégies de convergence économique et sociale sont nécessaires à sa croissance.

Cela fait longtemps que l’UE a décidé d’adopter cette stratégie, qui a apporté de grands bénéfices dans de nombreuses régions, vu qu’elles sont passées de l’objectif 1 à l’objectif 2. En fait, même avant que ces régions n’atteignent l’objectif 2, même si les niveaux de développement dans ces régions reculées d’Europe restent inférieurs à la moyenne européenne et même si le soutien apporté n’est pas suffisant, ces régions apportent tout de même une contribution unique à la richesse de la diversité européenne, chacune avec ses spécificités.

Ces régions reculées de l’Union européenne ont le devoir d’exploiter pleinement l’ensemble des instruments de développement à leur disposition, particulièrement en se concentrant sur leurs richesses spécifiques. Il est du devoir de l’UE d’assurer l’intégration efficace et la cohésion de toutes ses régions, sans quoi son objectif de croissance serait lui-même discrédité.

Dans ce contexte, la Commission doit prendre dûment en considération les lignes d’action suggérées dans cette proposition, qui pourraient être décisives pour la réussite du projet d’intégration européenne que nous partageons tous.

 
  
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  Sari Essayah (PPE). - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les fonds structurels représentent un instrument financier européen essentiel pour nous permettre d’atteindre les objectifs fixés pour 2020. Ils sont particulièrement importants dans les régions septentrionales faiblement peuplées et je voudrais aborder quatre points. Tout d’abord, ces régions spéciales seront les premières à rencontrer toute une série de problèmes et elles seront les plus touchées par ceux-ci. Étant donné que la population en âge de travailler a souvent décidé d’aller chercher un emploi ailleurs, de nombreuses régions faiblement peuplées seront les premières à être confrontées au problème du vieillissement de la population.

Je suis évidemment plus au courant de la situation en Finlande et je peux vous dire que dans l’est et le nord du pays, nous aurons bientôt des zones où plus de la moitié de la population est retraitée. D’ici à 2020, la proportion de personnes âgées par rapport à la population en âge de travailler, c’est-à-dire ce qu’on appelle le rapport de dépendance, sera à son niveau le plus critique dans l’est de la Finlande, en Italie et dans l’est de l’Allemagne. Le degré de polarisation entre les régions augmentera sensiblement et le nombre de régions affichant un rapport de dépendance 25 % plus élevé que la moyenne de l’UE passera à 40 d’ici à 2020. C’est pourquoi il est important de tenir compte des critères démographiques liés au vieillissement de la population dans la politique régionale et structurelle et ne pas se contenter de prendre le PIB comme unique facteur valable.

Deuxièmement, ces régions ne doivent plus être autorisées à perdre leur population en âge de travailler. Ce dont elles ont plutôt besoin, c’est de se concentrer sur leur compétitivité, afin de sortir de la crise économique et d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Ce qui est nécessaire, c’est de développer l’innovation et l’expertise et de renforcer la compétitivité. Ces régions doivent réaliser plus, avec moins d’argent. Les critères d’éligibilité à l’octroi d’un financement pour les activités d’innovation doivent être des résultats véritablement positifs. Il faut privilégier les thèmes qui favorisent le mieux la compétitivité et l’emploi dans chaque région, et il faut également multiplier les innovations dans le domaine social et dans celui des services.

Troisièmement, il nous faut des programmes régionaux prévoyant des mesures au titre des fonds structurels et dont les résultats peuvent être mesurés et évalués. La charge administrative découlant des systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres doit être proportionnelle au montant du financement disponible. Ce financement doit être subordonné à l’obtention de résultats et associé à des réformes structurelles de l’économie ainsi qu’à une politique économique responsable.

Enfin, quatrièmement, il nous faut une coopération transfrontalière entre les régions, particulièrement lorsqu’il s’agit de projets concernant les affaires, l’industrie et l’environnement. Une bonne occasion se présente par exemple avec les macrorégions de la mer Baltique et du Danube, qui ont déjà été mentionnées dans ce débat. Une coopération est nécessaire entre les voisins européens, mais la mer Baltique, par exemple, a également besoin que la Russie prenne part à la coopération régionale. Le seul peuple indigène d’Europe…

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE). - Monsieur le Président, en tant qu’habitant du Massif central, de l’Auvergne, du Limousin, je voudrais dire merci, Monsieur le Commissaire, pour ce que vous faites dans votre communication. Merci à tous les groupes politiques signataires de la résolution, qui ont d’ailleurs permis la création de l’intergroupe parlementaire montagnes-îles. Merci à nos partenaires Euromontana et à l’Association européenne des élus de la montagne.

Enfin, le mot «montagne» dans un traité européen, article 174! Nous devons valoriser nos atouts: l’agriculture, la forêt, le tourisme, l’installation industrielle. Je voudrais, Monsieur le Commissaire, insister sur l’agriculture. Nous avons des productions de qualité, fragiles et utiles. Discutez-en avec votre collègue Cioloş, je vous en prie. Nous devons être à égalité de chances sur toutes les infrastructures, les autoroutes, le train à grande vitesse, l’énergie, l’éducation, la santé, le numérique.

Monsieur le Président, dans les guerres, nous avons été à égalité de devoirs. Nous sommes fondés, nous, habitants de la montagne, à être aussi à égalité de droits

 
  
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  Zigmantas Balčytis (S&D).(EN) Monsieur le Président, le développement harmonieux de l’Union est une condition préalable à une croissance économique durable et au bien-être social. Le principe de la cohésion territoriale oblige l’UE à formuler des mesures concrètes pour surmonter les handicaps existants et pour exploiter le potentiel de ces régions.

Un cadre politique européen serait très utile et apporterait une valeur ajoutée à long terme aux régions désavantagées, en aidant à façonner et à adapter des modèles de développement uniques qui les rendraient plus compétitives et plus à même de relever les défis qui se présentent à elles.

 
  
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  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE).(ES) Monsieur le Président, maintenir le niveau de la population dans les zones faiblement peuplées est la meilleure façon de les préserver. La stratégie emploie le terme «développement», mais je voudrais souligner trois principes:

Premièrement, les modèles commerciaux, facteurs de développement dans ces régions, doivent être axés sur la rentabilité et sur une production de haute qualité et les nouvelles activités liées à l’économie à faible émission de carbone sont la meilleure manière de promouvoir ces objectifs.

Deuxièmement, l’économie sociale est le meilleur moyen d’associer ces populations aux projets communs relatifs à leur bien-être.

Troisièmement, les personnes qui habitent dans ces régions doivent bénéficier de services publics, de soins de santé et d’éducation, ainsi que d’infrastructures de transport, d’un niveau similaire au reste du public. Mieux vaut investir là-dedans que dans des subventions à la production.

C’est ce que je veux pour l’Euskadi et, Monsieur le Commissaire, cela ne sera possible que si l’Europe compte sur les régions et les gouvernements locaux, si elle définit clairement les objectifs des fonds, si elle évalue leur impact et si elle prend en considération les situations propres aux régions.

 
  
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  Rareş-Lucian Niculescu (PPE).(RO) La nécessité d’avoir une bonne corrélation entre la politique de cohésion et la politique agricole commune a déjà été mentionnée par plusieurs de mes collègues. Je voudrais souligner moi aussi ce fait, ainsi que le rôle important joué par les fonds européens de développement rural dans le développement économique et social des régions montagneuses. Nous débattons actuellement de l’avenir de la politique agricole commune. Il ne faut pas oublier que cette réforme doit être mise en œuvre de manière à débloquer le potentiel offert par les régions montagneuses en termes de développement, et même au niveau de leur contribution à la croissance économique.

La diversité des produits locaux et des activités touristiques, par exemple, pourrait constituer une source de richesse pour de nombreuses régions. Toutefois, pour ce faire, les régions en question doivent pouvoir accéder aux services publics, aux infrastructures et au transport. La politique agricole commune doit pouvoir, avec son deuxième pilier, continuer à garantir l’accès à ces services et, en même temps, les conditions…

(Le Président retire la parole à l’orateur)

 
  
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  Ricardo Cortés Lastra (S&D).(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les questions comme le chômage, le développement rural, l’agriculture, la pêche, le transport, la promotion des énergies renouvelables et la protection de l’environnement sont essentielles pour nos îles, nos régions montagneuses et nos zones faiblement peuplées.

Il nous faut une stratégie intégrée et coordonnée permettant de participer de manière consistante à leur développement. Ces régions présentent un énorme potentiel de développement économique et social que nous ne pouvons pas gâcher.

Parallèlement, pour que ce soit possible, nous devons compenser les désavantages dus à leur situation géographique ou démographique particulière. À cet égard, une des mesures nécessaires dans le cadre de la politique régionale est l’élimination de certaines restrictions de la participation aux programmes de coopération transfrontalière, comme l’obligation d’avoir une distance maximale de 150 kilomètres entre les régions transfrontalières, qui est un obstacle à un renforcement de la coopération entre les régions insulaires et les régions maritimes frontalières.

 
  
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  Gabriel Mato Adrover (PPE).(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si nous parlons de la cohésion territoriale, il faut parler des îles, des régions montagneuses ainsi que des régions ultrapériphériques. Cela implique de parler de leurs problèmes et de leurs difficultés, de leurs inconvénients naturels et de leurs handicaps structurels. Toutefois, cela signifie aussi fondamentalement de parler des moyens d’éliminer les obstacles qui les empêchent de se développer. Il s’agit de parler de stratégies visant à transformer ces inconvénients en opportunités. L’amélioration de la connectivité, une politique de voisinage adéquate et la stabilité des politiques et des fonds structurels sont autant de questions que nous devons aborder sans hésitation, en nous basant sur deux grands postulats: la cohésion territoriale et le principe de solidarité.

Il y a des personnes qui ne croient pas aux stratégies. Moi, j’y crois, et cette résolution devrait prouver l’engagement du Parlement en faveur de ces régions et son insistance à l’égard de la Commission afin que celle-ci prenne des décisions politiques tenant compte des besoins de ces régions vulnérables, dont les problèmes sont encore bien plus visibles lors des crises économiques comme celle que nous traversons actuellement.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) Bien qu’il soit déjà vingt-trois heures trente, nous sommes toujours ici, en train de discuter de ce sujet intéressant et important, car les régions montagneuses accusent toujours du retard et ne reçoivent pas suffisamment d’attention, malgré le potentiel évident de leurs ressources naturelles et de leur faune et flore uniques.

Ces régions ont besoin de mesures spécifiques et de stratégies de développement spécialement adaptées, afin de pouvoir surmonter leurs désavantages persistants et exploiter leur potentiel naturel, tandis que l’achèvement des infrastructures routières et ferroviaires est pour elles une question de survie et de prospérité. C’est pourquoi je soutiens pleinement la création d’un cadre européen intégré spécifique pour résoudre les problèmes des régions montagneuses, conformément au principe de cohésion territoriale, qui est l’un des principaux objectifs de l’Union européenne, mais je voudrais toutefois insister sur la nécessité de compléter le cadre politique par une dimension juridique concrète associée à la publication…

(Le Président retire la parole à l’orateur)

 
  
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  Bogusław Sonik (PPE).(PL) La compétitivité et la prospérité dépendent de la capacité des citoyens et des entreprises d’une région particulière à exploiter le mieux possible leurs ressources. La politique de l’Union européenne devrait stimuler ces activités, en insistant particulièrement sur la réduction des disproportions en termes de développement entre les régions présentant des spécificités naturelles et géographiques. Le soutien d’un développement harmonieux devrait renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union.

Les efforts doivent être concentrés sur le développement des points forts et le recensement des domaines dans lesquels les régions montagneuses et insulaires pourraient avoir un avantage compétitif. Il s’agit là d’établir des liens entre la stabilité écologique, la rentabilité économique et la cohésion sociale afin de créer des possibilités de développement pour tous les habitants de ces régions désavantagées. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne force l’Union à rechercher de telles solutions.

 
  
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  Johannes Hahn, membre de la Commission.(DE) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi vous remercier, et je voudrais également remercier mes chers collègues députés. Nous avons entendu 47 interventions – je les ai comptées – témoignant à la fois de la vitalité du Parlement et de l’importance de ce sujet. Je suis particulièrement satisfait de constater qu’une seule de ces 47 interventions a été négative et que c’était parce que l’orateur se demandait s’il y avait un quelconque sens à avoir une politique en matière de cohésion. Cela devrait nous conforter dans notre opinion qu’il s’agit d’un domaine politique très important, capable d’atteindre les peuples d’Europe et de donner une visibilité à l’Europe, même – surtout – dans les régions faisant l’objet des discussions et du débat de ce jour. Comme cela n’a pas encore été signalé, je voudrais souligner qu’au cours de cette nouvelle période, nous avons à présent la possibilité d’utiliser un système de cofinancement modulé afin d’apporter un certain équilibre dans les régions. En ce qui concerne les propos de M. Zeller et d’autres orateurs, nous avons créé la possibilité de réagir au niveau local – et en toute conformité avec le principe de subsidiarité – aux besoins spécifiques en ayant recours aux connaissances des personnes responsables. Nous avons également toute une série d’options très différentes dans le domaine des subventions d’État – par exemple dans le domaine de la politique de concurrence – et nous devrions utiliser ces options dans l’intérêt des personnes concernées.

De nombreuses interventions concernaient la question des indicateurs, qui est fréquemment soulevée lors des débats sur la politique régionale. Je suis d’accord avec M. Deutsch et d’autres orateurs qui estiment que le produit intérieur brut doit continuer à servir d’indicateur central. Mais je comprends tout à fait qu’il soit nécessaire et souhaitable de se doter d’autres indicateurs pouvant être utilisés. Plusieurs projets sont déjà en cours, par exemple au titre du programme ESPON. L’un de ces projets est le projet EUROISLANDS, qui consiste à définir des indicateurs supplémentaires principalement et spécifiquement conçus pour nous permettre d’élaborer des politiques plus efficaces dans ces régions, en collaboration avec ceux qui détiennent la responsabilité centrale dans ce domaine. L’usage principal de ces indicateurs ne peut et ne doit pas être l’élaboration de nouveaux indicateurs financiers, mais ils sont là pour nous aider à adapter nos politiques de manière précise et détaillée aux besoins des citoyens de ces régions.

Je voudrais remercier en particulier les orateurs qui ont mentionné le potentiel latent des régions et les progrès qui peuvent encore être accomplis dans des domaines comme la recherche et le développement. Certaines régions sont situées à des endroits extraordinaires où des activités de recherche très spécifiques sont réalisées. Si l’on prend par exemple le cas des îles Canaries et de leurs observatoires, les recherches qui y sont effectuées ne pourraient pas l’être ailleurs, car c’est le seul endroit au monde qui présente ces conditions géographiques, topographiques et climatiques précises. Nous devons mieux utiliser ces facteurs, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Je voudrais également joindre ma voix à celles des députés qui ont spécifiquement évoqué l’accès à l’internet. C’est en effet une question à laquelle nous allons devoir accorder une attention particulière à l’avenir, car il faut reconnaître qu’un gros potentiel doit encore être exploité dans ce domaine.

Une fois de plus, je vous remercie pour toutes vos contributions à ce débat. La politique régionale a un rôle capital à jouer, non seulement en éliminant les déséquilibres des régions, mais aussi en répondant aux besoins des huit personnes sur 10 qui, nous le savons, veulent des perspectives d’emploi dans la région où elles sont nées et, de manière générale, veulent vieillir là-bas. C’est pourquoi il est conseillé, et même impératif de poursuivre une politique prenant précisément en considération ces besoins, et c’est ce que nous faisons. Notre politique est basée sur les citoyens et sur leurs besoins, et nous espérons arriver jusqu’à eux grâce à elle. C’est un travail permanent qui nécessite sans arrêt un nouvel élan et à cet égard, le débat d’aujourd’hui, et surtout, ce rapport, ont considérablement contribué à poser les bases de nos décisions. Je peux vous assurer qu’au sein de la Commission, travailler de manière intensive sur ces questions n’est pas seulement un devoir et une responsabilité, mais c’est aussi un plaisir.

(Applaudissements)

 
  
  

PRÉSIDENCE DE MME RODI KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

 
  
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  La Présidente. - J’ai reçu, conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement, six propositions de résolution(1).

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, mercredi 22 septembre, à 12 heures.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE), par écrit. – Cette résolution, que nous allons soumettre demain aux votes du Parlement, permet de sensibiliser les acteurs institutionnels aux difficultés auxquelles ces régions sont confrontées, et je m’en réjouis. J’insisterai sur trois points importants de ce texte, qui sont au centre de mes préoccupations et justifient à eux seuls la signature que j’y ai apposée. Venant d’une région montagneuse - les Pyrénées - je suis sensible aux problèmes que rencontre ce type de territoires. Les montagnes, de par leurs contraintes géographiques et démographiques, nécessitent «des programmes de développement régional spécifiques», et j’espère que la Politique de Cohésion après 2013 en tiendra compte. La défense et la promotion des GECT est au cœur de mon combat politique. Je souhaite que le succès du GECT de ma région, celui de l’hôpital de Puigcerdá, puisse servir de stimulant à d’autres projets de ce type en Europe. Enfin l’abandon du critère des 150 kms pour les îles est une proposition importante, demandée par de nombreux acteurs locaux. En effet, certaines îles ne peuvent toujours pas bénéficier des programmes transfrontaliers du fait de leur éloignement. Elles souffrent donc d’un isolement encore plus criant, et nous devons y remédier.

 
  
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  Edward Scicluna (S&D), par écrit. – (EN) Je me réjouis de voir le Parlement et la Commission débattre la question des régions montagneuses et des îles. En tant que député maltais, représentant deux îles, Malte et Gozo, chacune d’elles comptant mois de 500 000 habitants, cette question me tient inévitablement à cœur. Il ne peut y avoir aucun doute là-dessus: les îles et les régions de petite taille méritent de recevoir au niveau de l’UE le traitement qui convient à leurs besoins spécifiques. Par exemple, il existe des disparités économiques significatives entre l’île de Gozo et le reste de Malte; l’office maltais des statistiques nationales montre à cet égard que le PIB par habitant de l’île de Gozo représente aujourd’hui moins de 75 % de celui de Malte. Dans de tels cas, la Commission devrait accorder à Gozo une reconnaissance spéciale et une éligibilité à certains volets de la politique régionale de l’UE, autres que le volet du financement qui lui non plus n’a pas été matérialisé. Bien entendu, les régions montagneuses, les îles et les régions à faible densité de population de l’UE partagent certaines caractéristiques qui les différencient d’autres types de région. Elles ont tendance à souffrir de mauvaises liaisons de transport conduisant à un manque d’opportunités professionnelles et à un manque d’accessibilité. Statistiquement, elles sont plus susceptibles d’être plus pauvres que le reste des États membres. Nous ne pouvons pas nous permettre de les ignorer.

 
  

(1) Voir procès-verbal.

Dernière mise à jour: 10 février 2011Avis juridique