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Procédure : 2009/2178(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0175/2010

Textes déposés :

A7-0175/2010

Débats :

PV 20/09/2010 - 22
CRE 20/09/2010 - 23

Votes :

PV 22/09/2010 - 5.13
CRE 22/09/2010 - 5.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0340

Débats
Mercredi 22 septembre 2010 - Strasbourg Edition JO

5.13. Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (A7-0175/2010, Marielle Gallo) (vote)
PV
 

Avant le vote

 
  
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  Jorgo Chatzimarkakis (ALDE).(DE) Monsieur le Président, il y a une erreur dans la version néerlandaise de la résolution sur le rapport Gallo. Mon nom figure, en tant que membre du groupe GUE-NGL, parmi les signataires de cette résolution par le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, le groupe Verts/Alliance libre européenne et le groupe confédéral de la Gauche unie européenne/Gauche verte nordique. Je tiens à dire tout d’abord que je ne suis pas membre du groupe GUE/NGL. Je ne suis pas de gauche, et je ne suis pas communiste. Deuxièmement, je reste membre du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Union européenne. Un libéral donc, et je voterai pour la résolution de l’ALDE, comme de nombreux membres d’autres groupes au sein de ce Parlement. Troisièmement, j’invite le groupe GUE/NGL à voter lui aussi pour la résolution de l’ALDE!

(Rires)

 
  
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  Le Président. – Fort bien, nous allons corriger cela, Monsieur Chatzimarkakis, même s’il ne faut jamais dire jamais! Quoi qu’il en soit, nous allons corriger les positions.

 
  
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  Marielle Gallo, rapporteure. − Monsieur le Président, les deux résolutions alternatives sont tombées. Il ne reste plus qu’un texte. C’est mon rapport, qui est un compromis... Écoutez-moi, Monsieur Daniel Cohn-Bendit, laissez-moi au moins vous dire que c’est un compromis entre les groupes politiques que sont le PPE, l’ALDE, l’ECR et l’EFD. J’ai pris en compte toutes les sensibilités qui s’occupent de la propriété intellectuelle. Je considère maintenant que c’est la responsabilité de notre Parlement de se prononcer. Je ne vois pas pourquoi on laisserait le champ libre à la Commission. Je fais donc appel à vous tous, mes chers collègues, pour vous prononcer au moins sur cette question qui lancera un débat et...

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

- Après le vote sur le paragraphe 13

rapporteure. − Monsieur le Président, je voudrais encore tendre la main à nos collègues libéraux et accepter que le paragraphe 13 soit rejeté par l’ensemble des groupes politiques qui soutiennent le rapport.

 
Dernière mise à jour: 8 février 2011Avis juridique