La Présidente. – L’ordre du jour appelle la déclaration du Conseil, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur la Journée mondiale contre la peine de mort.

Avant de donner la parole à M. Chastel, je vais lire un extrait d’une lettre écrite par les enfants de Sakineh adressée aux députés. Cette lettre m’a été envoyée par l’intermédiaire d’AKI International expressément pour coïncider avec le débat sur la Journée mondiale contre la peine de mort.

Voici l’extrait: «Nous souhaitons vous remercier pour vos efforts et l’attention que vous avez accordée au cas de notre mère Sakineh. Nous voudrions d’abord vous demander votre soutien moral. La communauté internationale reste notre seul espoir et, pour cette raison, nous voudrions demander au Parlement européen d’intervenir de façon décisive avec tous les instruments dont elle dispose pour aider notre mère. Nous vous supplions de ne pas nous abandonner et d’écouter notre appel à l’aide. Enfin, dans l’espoir que des châtiments aussi primitifs que la lapidation et la pendaison seront bannis à jamais dans le monde entier, nous vous envoyons nos salutations les plus chaleureuses.»

  Olivier Chastel, au nom de Catherine Ashton (vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). − Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Madame la Présidente vient de le dire, c’est au nom de la haute représentante, Lady Ashton, que je m’exprime devant votre Assemblée sur la Journée mondiale, européenne contre la peine de mort.

Comme vous le savez, l’application de la peine de mort dans le monde présente une image encore contrastée. D’une part, la grande majorité des États est aujourd’hui abolitionniste, en droit ou en pratique, et il est encourageant de voir que ce nombre d’États ne cesse de croître. En effet, nous constatons une tendance très marquée vers l’abolition et la restriction de l’utilisation de la peine capitale dans la plupart des pays.

D’autre part, le nombre d’exécutions et les modalités d’application de la peine de mort à travers le monde restent malheureusement alarmants: les 5 679 exécutions rapportées en 2009 sont 5 679 exécutions de trop. Et avec 58 pays et territoires qui maintiennent la peine de mort, notre travail est loin d’être terminé.

Qui plus est, nous savons tous que, là où la peine capitale reste en vigueur, il existe de sérieux problèmes en ce qui concerne le respect des normes et standards internationaux, notamment dans la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application ou les garanties d’un procès équitable.

La conclusion est claire: en la matière, il n’y a pas de place pour la complaisance. C’est pourquoi nous devons utiliser tous les moyens disponibles, la voie diplomatique et la sensibilisation du public, dans la réalisation de notre objectif et c’est pourquoi la haute représentante a fait de l’action de l’Union européenne pour l’abolition de la peine de mort une priorité personnelle.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Le futur service européen pour l’action extérieure sera bien sûr en mesure de s’appuyer sur le fait que l’Union européenne est déjà aujourd’hui le premier acteur institutionnel soutenant la lutte contre la peine de mort, mais le service représentera et constituera également l’occasion de mieux réaliser notre potentiel.

Il renforcera notre capacité notamment à ne parler que d’une seule voix, ce qui nous donnera l’occasion de mieux mobiliser et d’interconnecter tous les instruments disponibles au niveau européen dans la lutte contre la peine de mort.

Par ailleurs, l’Union européenne continue également de mieux unir ses forces avec d’autres organisations internationales et organismes multilatéraux actifs dans la promotion de l’abolition de la peine de mort.

La résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort prévue par la soixante-cinquième Assemblée générale des Nations unies cet automne devrait refléter les progrès vers une abolition universelle. Il s’agit de conforter, d’amplifier la tendance vers l’abolition constatée dans toutes les régions du monde. La coopération étroite entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe est un autre atout dans notre combat contre la peine de mort.

À cet égard, et très concrètement, nous allons par exemple joindre nos efforts pour encourager la Biélorussie à abolir la peine de mort, notamment par l’organisation d’événements conjoints à Minsk lors de cette journée mondiale.

Mesdames, Messieurs, puisque nous croyons fondamentalement que l’abolition de la peine de mort est essentielle pour protéger la dignité humaine et respecter les droits de l’homme, nous nous opposons à l’utilisation de la peine capitale dans tous les cas et dans toutes les circonstances et ne cesserons d’appeler à son abolition universelle.

L’abolition universelle est et restera l’un des objectifs prioritaires de notre action extérieure sur les droits de l’homme et je réaffirme donc ici au nom de Lady Ashton notre détermination pour que l’Union européenne demeure en première ligne dans le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale

  La Présidente. – Je dois clarifier une chose. Sur la base d’une proposition faite à la Conférence des présidents, un débat aura lieu avec un seul intervenant par groupe politique. Par conséquent, il ne sera pas possible de prendre la parole selon la procédure catch the eye. C’est dommage, car ce débat est très important.

  Eduard Kukan, au nom du groupe PPE. – (EN) Madame la Présidente, l’Union européenne est fondée sur des valeurs et le respect des droits de l’homme, qui doivent être défendus et protégés sans relâche dans le monde entier. Le droit à la vie est leur véritable fondement. La Journée mondiale contre la peine de mort nous rappelle qu’il existe encore des pays qui appliquent la peine capitale. C’est la raison pour laquelle nous devons poursuivre nos efforts et intensifier la lutte contre cette pratique.

La robuste opposition de l’UE contre la peine de mort nous place au centre de cette lutte. Puisque le Parlement européen est la première institution de l’UE à s’engager dans cet effort, il est de notre devoir d’influencer d’autres États afin de pouvoir arriver à une abolition universelle.

Pour le Parti populaire européen, la lutte contre la peine de mort dans le monde est une priorité clé de notre politique extérieure des droits de l’homme. L’UE devrait sensibiliser en permanence à cette question et soutenir les initiatives qui pourraient mener à une abolition universelle.

En disant cela, je voudrais également appeler la haute représentante, la Commission et les États membres à continuer à encourager les pays qui n’ont pas ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques à le faire. Les États membres qui n’ont pas ratifié le protocole n° 13 à la convention européenne des droits de l’homme devraient le faire également.

J’ai le regret de dire que la Biélorussie est le seul pays en Europe qui applique toujours la peine de mort dans la pratique. Nous devrions faire tous les efforts possibles pour que cette situation change. De la même manière, l’UE devrait constamment sensibiliser à l’abolition de la peine de mort, tant dans les négociations bilatérales que dans les forums internationaux.

En conclusion, l’UE doit inspirer le reste du monde. Quelques jours seulement avant la Journée mondiale contre la peine de mort, il semble que le moment est idéal pour réaffirmer notre position.

  Ana Gomes, au nom du groupe S&D. – (PT) La Biélorussie, la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite et le Soudan: qu’ont donc en commun ces pays sur le plan du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales? Ils continuent à partager une pratique primitive et abominable: la peine de mort. Certains pays ont recours en secret à cette méthode barbare et ne rendent même pas publiques leurs statistiques en matière de peine capitale, comme la Chine, l’Égypte, l’Iran, la Malaisie, le Soudan, la Thaïlande, et le Viêt-Nam. Un seul État membre de l’Union européenne maintient toujours une législation nationale permettant la peine de mort pour certains crimes dans des circonstances exceptionnelles et, dans cette résolution, le Parlement appelle la Lettonie à prendre des mesures d’urgence pour abroger cette législation.

Le Parlement est d’avis que l’Union européenne doit saisir toutes les occasions de promouvoir l’abolition de la peine de mort, en particulier aux sommets et réunions bilatéraux et multilatéraux, et surtout aux Nations unies; lors de négociations portant sur des accords internationaux au cours de visites officielles; ou au cours de dialogues avec des pays tiers dans le cadre des politiques d’action extérieure, de coopération et de soutien financier. Il est important que les États membres de l’Union européenne s’efforcent d’obtenir la mise en œuvre de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur le moratoire universel.

La haute représentante, la baronne Ashton, devrait charger le service européen pour l’action extérieure de promouvoir activement l’abolition universelle de la peine de mort. Il reste un long chemin à parcourir. Malgré tout, à ce jour, 154 pays ont déjà aboli la peine de mort dans la loi ou dans la pratique.

Les délégations de l’Union européenne doivent comprendre un nombre suffisant de fonctionnaires spécialisés dans les droits de l’homme qui se consacrent à l’abolition universelle de la peine de mort. J’appelle la haute représentante à promouvoir un système d’identification de tous les citoyens de l’UE condamnés à mort dans chaque pays du monde et à mobiliser tous les efforts pour les sauver de l’exécution. En ce qui concerne la politique intérieure de l’UE dans ce domaine, le Parlement espère que la révision des directives de l’Union européenne sur la peine de mort prévue pour l’année prochaine sera amenée rapidement.

Quant à la politique extérieure, l’Union ne doit pas se contenter de concrétiser son obligation, prévue par la charte des droits fondamentaux, de veiller à ce que personne ne soit déporté ou extradé vers un pays où existe le risque d’être exposé à la peine de mort, mais elle doit aussi veiller à ce qu’aucune information envoyée à des pays tiers dans le cadre d’accords internationaux sur l’échange de données ne mette qui que ce soit en danger de condamnation à mort.

Dans cette résolution, le Parlement européen exprime clairement son dégoût pour les formes les plus brutales d’exécution de ce genre de châtiment, comme la lapidation. Cette résolution inclut les noms d’hommes et de femmes qui sont condamnés à mort dans leurs pays: puisse la lumière de la civilisation et de la compassion sauver leur vie. Le Parlement appelle donc la Commission à utiliser tous les moyens disponibles pour agir et les sauver.

  Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE. – (EN) Madame la Présidente, je suis très fière que l’Union européenne, en tant que communauté de valeurs où la peine de mort est abolie, se soit fermement engagée à agir en tant qu’acteur mondial pour l’abolition de la peine de mort partout dans le monde.

Lors des négociations avec les États candidats à l’adhésion à l’Union et des dialogues avec d’autres pays, que ce soient les États-Unis ou l’Iran, nous les pressons invariablement d’abolir, de jure ou de facto, ce châtiment des plus inhumains. L’incidence de la peine de mort sur la prévention de la criminalité n’est même pas prouvée. Par conséquent, sa pratique est d’autant plus contestée. Alors qu’il ne doit pas y avoir d’impunité pour les crimes les plus graves, la peine de mort est en soi une violation des droits de l’homme selon le droit à la vie, tel qu’affirmé dans la déclaration universelle des droits de l’homme.

Nous croyons en des poursuites judiciaires basées sur le droit international, mais toujours accompagnées d’un procès équitable et selon les procédures prévues. Trop souvent, ce n’est pas le cas et de toute manière les Nations unies ont établi que les crimes liés à la drogue ne sont pas à classer parmi les crimes les plus graves.

Les Nations unies se sont également prononcées en faveur d’un moratoire sur la peine de mort, ce qui est une déclaration importante. Dans le même temps, l’ONU lutte pour asseoir sa crédibilité, alors que l’Iran fait partie des membres de la commission de la condition de la femme.

L’UE devrait toujours parler d’une seule voix et opérer de façon plus stratégique lorsqu’il faut aborder des sujets importants liés aux droits de l’homme, tels que l’abolition de la peine de mort.

Aujourd’hui, le sommet culturel Chine-UE a lieu ici, à Bruxelles, en ce moment. Ce pas important doit être applaudi, mais en même temps il ne faut pas oublier que la Chine détient le record du nombre le plus élevé de condamnations à mort. Nous ne connaissons même pas le véritable nombre étant donné l’absence de transparence et le fait que certaines personnes sont qualifiées de non-personnes. La Chine n’est battue que par l’Iran en ce qui concerne l’exécution de jeunes gens, et la mise à mort d’enfants ne peut se justifier en aucune circonstance. Une fête de la culture nous rappelle l’essentielle liberté d’expression, mais trop de gens à travers le monde sont exposés à la peine de mort et à la peur de celle-ci à la suite de paroles qu’ils ont prononcées.

L’UE doit également prendre plus de responsabilités en matière de refuge pour les personnes en provenance de pays pratiquant la peine de mort. Le programme des villes refuges devrait devenir opérationnel dès que possible.

  Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, la résolution annuelle contre la peine de mort est un exemple très impressionnant qui montre combien l’UE s’investit et s’est investie dans la lutte pour l’abolition de la peine de mort dans le monde entier. C’est vrai, il y a toujours trop d’exécutions – de trop nombreuses exécutions – comme l’a déclaré le représentant de la vice-présidente de la Commission européenne. Nous ne devons pas oublier, cependant, que la lutte mondiale contre la peine de mort est une réussite. Actuellement, seuls 43 pays imposent la peine de mort. Sur le plan international, l’UE est l’un des intervenants les plus actifs dans cette lutte et l’inclut également dans toutes ses relations bilatérales, et nous ne pouvons pas nous permettre de réduire nos efforts.

Nous devrions peut-être envisager d’agir de façon plus ciblée, parce que les différents pays et les différents gouvernements sont structurés différemment et pourraient nécessiter des stratégies différenciées de notre part. Elle sera différente au Japon, où de hauts responsables politiques protestent contre les élections et condamnent aussi souvent que possible à la peine de mort. La stratégie que nous appliquons là-bas doit être différente de celle que nous adoptons en Iran ou en Biélorussie. Nous devrons peut-être procéder étape par étape; par exemple, en réduisant le cercle de ceux à qui la peine de mort peut être imposée afin d’exclure les mineurs et les personnes qui ont des difficultés d’apprentissage, ou en limitant le nombre de délits pour lesquels la peine de mort peut être imposée. En Chine par exemple, les personnes peuvent toujours être exécutées pour un simple délit contre des biens. Ces étapes nous permettraient d’avancer vers notre véritable objectif, qui est l’abolition complète de la peine de mort. L’UE doit être un peu plus sophistiquée dans son approche.

Ce que nous ne pouvons faire sous aucun prétexte, même si nous utilisons une approche différente selon les pays, c’est appliquer des normes différentes et des exigences différentes aux pays qui appliquent toujours la peine de mort.

La résolution contre la peine de mort de cette année se concentre en particulier sur les États-Unis. Par exemple, je voudrais vous présenter un cas. C’est celui de Mumia Abu-Jamal, qui se trouve dans le couloir de la mort depuis plus de 20 ans. Il n’est pas riche, il est afro-américain et, au moment du délit, c’était un journaliste dont les idées et les articles étaient politiquement radicaux. Des doutes et manquements justifiés à propos de son procès ont été mis au jour. Dans cette affaire, je demande à l’UE de faire tout ce qu’elle peut et d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour veiller à ce que sa peine de mort ne soit pas exécutée et qu’il obtienne un procès équitable.

  Sajjad Karim, au nom du groupe ECR. – (EN) Madame la Présidente, bien que je prenne la parole au nom du groupe ECR, mes commentaires sont entièrement basés sur mes convictions personnelles. Je me réjouis de la tenue du débat ce jour au sein de cette Assemblée, puisqu’il démontre clairement notre engagement envers une valeur fondamentale de notre Union.

L’année dernière, au moins 714 personnes ont été exécutées par des États. Ce chiffre ne prend pas en compte la Chine, qui refuse la transparence sur cette question. De nombreux États qui ont toujours la peine de mort comme outil de châtiment ne possèdent pas de mécanisme permettant d’organiser des procès équitables pour ceux qu’ils accusent de délits méritant la peine capitale. La distinction entre les pays qui ont la peine de mort et l’utilisent, et ceux qui en conservent le pouvoir mais ne condamnent en réalité pas à mort, n’est pas aussi nette qu’on pourrait le supposer. Le chiffre que j’ai mentionné n’inclut pas tous ceux qui attendent de connaître leur sort, parmi lesquels beaucoup sont en fait innocents et à qui la possibilité d’un procès équitable a été refusée.

Donc, nous tenons ce débat, mais il est très personnel. Il ne porte pas seulement sur ceux qui sont condamnés à la peine de mort, mais aussi sur toutes les nombreuses autres personnes qui sont concernées, leurs familles et tant d’autres personnes dans la société, simplement parce que ces gens sont menacés d’exécution sans qu’il y ait aucune possibilité de procès équitable. Nous devrions nous concentrer sur ces cas également.

  Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL. – (DA) Madame la Présidente, la proposition de résolution sur laquelle porte notre débat d’aujourd’hui expose notre opposition catégorique à la peine de mort. Il n’y a tout simplement pas d’excuses à l’extermination froide et délibérée par des États de personnes sans défense dont ils ont la charge. La peine de mort est donc un crime en soi. C’est souvent bien plus que cela, cependant. Lorsque des condamnés à mort passent des années à attendre dans des conditions misérables, la peine de mort est également une forme de torture. Lorsque la peine de mort est utilisée pour dissuader les gens, en leur faisant peur, de se révolter contre l’oppression et la dictature, comme nous l’avons vu en Iran, par exemple, la peine de mort est aussi une forme de terrorisme.

Comme Mme Lochbihler l’a indiqué à juste titre, le journaliste afro-américain Mumia Abu-Jamal est aujourd’hui un symbole de la lutte pour l’abolition de la peine de mort – «la voix des sans voix», comme on l’appelait lorsqu’il a été accusé du meurtre d’un agent de police blanc en 1981 et condamné à mort. Depuis près de 30 ans, cet homme se trouve dans le couloir de la mort à la suite d’un procès caractérisé par des erreurs et manquements, ainsi que des sous-entendus racistes. Il est donc aussi approprié que la proposition de résolution place l’affaire Mumia Abu-Jamal parmi les affaires spécifiques sur lesquelles, entre autres choses, les représentants de l’UE auront à se concentrer en abordant l’affaire avec les autorités américaines, l’administration américaine et, bien sûr, le président américain également. Cet exemple ne revêt pas moins d’importance parce qu’il est issu des États-Unis, qui sont naturellement les alliés de l’UE dans de nombreux domaines. En fait, il est peut-être plus important, parce qu’il n’y a pas de place pour deux poids, deux mesures dans la lutte contre la peine de mort. Dans la lutte contre la peine de mort, une seule mesure s’applique: un «non» inconditionnel à la peine de mort.

  Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous sommes tous d’accord sur le fait que l’Europe doit user de son influence morale et politique pour faire avancer la cause de l’abolition de la peine de mort. Si toutefois nous ne voulons pas en rester à des déclarations de principe abstraites, l’Union européenne doit vraiment se décider à utiliser les instruments spécifiques dont elle dispose.

Par exemple, l’Europe ne doit pas oublier que de nombreux pays tiers qui appliquent toujours la peine de mort des manières les plus brutales et barbares sont des pays avec lesquels l’Union a conclu de lucratifs accords commerciaux et économiques. L’Europe doit surtout rappeler à ces pays qu’en signant ces accords, ils se sont engagés à respecter des normes minimales en matière de droits fondamentaux. Cette exigence est couramment ignorée, et l’Europe ferme les yeux.

Commençons dès lors à parler clairement de la peine de mort avec la Chine, l’Égypte, l’Inde, le Pakistan, le Yémen, le Bangladesh, etc., en forçant ces pays à tenir les promesses faites en matière de respect de la dignité humaine. Jusqu’à présent, l’Europe s’est contentée de prêcher. Nous ne pouvons qu’espérer qu’elle commence à transformer ses paroles en actions dès que possible, car elle n’a malheureusement pas encore réussi à le faire dans de nombreux cas.

  Bruno Gollnisch (NI). - Madame la Présidente, chers collègues, pour la huitième édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, j’aurai une pensée émue pour tous ceux à qui elle n’a pas été épargnée: pour les 200 000 enfants à naître, innocents, que l’on fait disparaître chaque année en France, pour Natacha Mougel, cette jeune femme de 29 ans assassinée il y a quelques semaines à coups de tournevis par un récidiviste, pour l’enfant de quatre ans égorgé il y a quelques jours près de chez moi, à Meyzieu, pour le vieil homme poignardé en janvier à Roquebrune par un homme qui avait déjà été poursuivi pour des agressions au couteau, pour les six à sept cents innocents assassinés chaque année en France et combien de milliers d’autres en Europe et dans le monde, pour Marie-Christine Hodeau, Nelly Cremel, Anne-Lorraine Schmitt et tant de leurs semblables, dont le seul tort a été de croiser un jour la route d’un criminel que, souvent, la loi avait permis de libérer après un premier crime odieux, pour les victimes de tous les Dutroux, les Evrard et les Fourniret, dont la vie – si elles ne l’ont pas perdue, a été définitivement saccagée, pour les morts de Londres, de Madrid et d’ailleurs, victimes du terrorisme aveugle.

Je pense à eux parce que, pour les victimes, on n’organise pas de journée mondiale, mais on en organise pour les bourreaux qui, eux, souvent, méritent en effet la mort.

Dans un État de droit, et seulement dans un État de droit, la peine de mort n’est pas un crime d’État. Elle permet de protéger définitivement la société et la population contre des criminels dont c’est aussi, parfois, la seule voie de rédemption.

  Olivier Chastel, au nom de Catherine Ashton (vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). − Madame la Présidente, chers députés au Parlement européen, je ne peux que vous remercier pour vos différentes interventions puisque la quasi-unanimité d’entre elles nous renforce dans notre action. Je constate que nous sommes d’accord sur l’importance que l’Union européenne doit accorder à cette action pour l’abolition de la peine de mort.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je le répète encore une fois, la haute représentante Mme Ashton en a fait une priorité personnelle.

Nous espérons vivement qu’avec ses partenaires, l’Union européenne parviendra à un résultat satisfaisant, comme je l’ai dit, à la soixante-cinquième Assemblée générale des Nations unies, avec une résolution qui renforcera encore le mouvement vers un moratoire universel.

Puisque nous croyons fondamentalement que l’abolition de la peine de mort est essentielle pour protéger la dignité humaine et respecter l’ensemble des droits de l’homme, nous nous opposons à l’utilisation de la peine capitale dans tous les cas et, je le répète, dans toutes les circonstances, et ne cesserons pas d’appeler à son abolition universelle.

Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, la conclusion en la matière est claire: il n’y a pas de place pour la complaisance et c’est pourquoi nous utiliserons tous les moyens disponibles dans la réalisation de notre objectif.

  La Présidente. - J’ai reçu, conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement, cinq propositions de résolution(1).

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 7 octobre 2010.

Déclarations écrites (article 149)

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. – (RO) La peine de mort bafoue le droit fondamental de l’homme à la vie, sans aucune justification. Différentes études ont montré que la peine de mort n’a pas d’incidence sur les taux de délits violents. Pour cette raison, je souhaite souligner que l’Europe et le monde entier doivent prendre des mesures uniformes visant l’abolition universelle de la peine de mort dans les États où elle est toujours fréquemment appliquée, ainsi que contre sa réintroduction. Fin 2009, les gouvernements de 43 pays conservaient cette mesure, dont un en Europe. La réalité de cette situation devrait nous donner à réfléchir. Nous avons le pouvoir de persuader les gouvernements et les citoyens à l’échelle mondiale d’arrêter d’utiliser cet acte de torture qui est inacceptable pour des États qui respectent les droits de l’homme. C’est un objectif prioritaire, qui ne peut être atteint que par la coopération étroite entre les États, la sensibilisation et l’éducation. Je me réjouis de la résolution du Parlement européen relative à la Journée mondiale contre la peine de mort, en soulignant que l’abolition totale de la peine de mort reste l’un des objectifs principaux de l’Union européenne en matière de droits de l’homme.

  Proinsias De Rossa (S&D), par écrit. – (EN) La peine de mort constitue le châtiment cruel, inhumain et dégradant ultime. En effet, il ne faut pas oublier que la peine de mort touche d’abord et avant tout des personnes défavorisées. Je m’oppose à la peine de mort dans tous les cas et circonstances, et je voudrais souligner que l’abolition de la peine de mort contribue à la valorisation de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l’homme. Cette résolution a été planifiée de manière à coïncider avec la Journée européenne et la Journée mondiale contre la peine de mort, toutes deux le 10 octobre. L’UE est le principal acteur institutionnel et principal donateur dans la lutte contre la peine de mort dans le monde, et ses actions dans ce domaine représentent une priorité clé de sa politique extérieure en matière de droits de l’homme. Aux Nations unies, l’UE épaule avec succès depuis 1997 une résolution annuelle à la Commission des droits de l’homme (CDH), appelant à l’abolition et, entretemps, à un moratoire sur l’application de la peine de mort. J’exhorte les institutions de l’UE à redoubler d’efforts et à utiliser tous les outils diplomatiques et d’aide à la coopération à leur disposition pour travailler à l’abolition de la peine de mort.

  Anneli Jäätteenmäki (ALDE), par écrit. – (FI) La peine de mort est un châtiment irréversible et inhumain qui viole les droits de l’homme. C’est un châtiment cruel et humiliant auquel peut être condamné un innocent. Il n’existe pas de preuves que la peine de mort entraine une prévention ou une réduction significative de la criminalité. Il est très regrettable qu’elle soit toujours en vigueur dans 43 pays. L’interdiction de la peine de mort fait partie des domaines prioritaires de la politique de l’UE en matière de droits de l’homme. Je me réjouis qu’aujourd’hui, en cette Journée mondiale contre la peine de mort, le Parlement européen adopte une position dure contre la peine capitale, qui devrait être bannie partout dans le monde. Elle ne peut être considérée comme une forme de justice correcte dans aucune circonstance. Je vous remercie.

  Monica Luisa Macovei (PPE), par écrit. – (EN) Tandis que nous célébrons la Journée mondiale et la Journée européenne contre la peine de mort, je rappelle que ce Parlement est uni dans son opposition à la peine de mort, et ce parce que la peine capitale érode la dignité humaine fondamentale et va à l’encontre du droit international en matière de droits de l’homme. Des études démontrent que rien ne peut prouver que la peine de mort a un effet dissuasif significatif sur la criminalité, mais qu’elle touche de façon disproportionnée des citoyens défavorisés. Malgré ces faits, plus de 20 000 personnes dans le monde sont condamnées à mort; des dizaines d’entre elles sont des ressortissants européens. Depuis ce Parlement, nous devons continuer à nous opposer aux exécutions dans toutes les circonstances et soutenir un moratoire international inconditionnel sur la peine capitale. Nous devons aussi encourager les États à fournir des statistiques exactes et officielles sur leurs condamnations à la peine capitale. En vertu de nos traités, le Parlement doit donner son consentement aux accords internationaux avec des pays tiers. À cet égard, gardons en mémoire la position de ces pays sur la peine capitale.

  Kristiina Ojuland (ALDE), par écrit. – (EN) La Journée mondiale contre la peine de mort représente une cause importante qui nous rappelle la fâcheuse réalité que 43 pays dans le monde maintiennent toujours la peine capitale. Je suis entièrement d’accord avec le Président Jerzy Buzek, qui a déclaré à l’ouverture de la séance plénière que la peine de mort ne peut jamais être considérée comme un acte de justice. Je me réjouis de la résolution du Parlement européen qui réitère l’engagement de l’Union européenne envers l’abolition de la peine de mort partout et qui appelle les pays appliquant la peine de mort à déclarer un moratoire immédiat sur les exécutions. Cependant, je voudrais que cet engagement verbeux soit reflété plus concrètement dans les véritables politiques de l’Union européenne et de ses États membres envers les pays tiers. Souligner l’importance de la question le 10 octobre de chaque année est utile, mais nous devons faire plus si nous voulons voir des progrès réels. L’Union européenne doit agir de façon cohérente et mettre l’abolition de la peine de mort à l’ordre du jour en tant que véritable point prioritaire afin de se montrer à la hauteur de son image de porteur du flambeau des droits de l’homme et de la dignité humaine.

  Justas Vincas Paleckis (S&D), par écrit. – (LT) Actuellement, 43 pays ont recours à la peine de mort. La plupart des condamnations à mort sont exécutées en Chine, en Iran et en Irak. À elle seule, la Chine est responsable de 5 000 condamnations à mort, soit 88 % de toutes les exécutions dans le monde. Dans certains États membres de l’UE, la majorité des citoyens sont en faveur de la peine de mort. Des pays de ce genre sont encore plus nombreux dans le monde entier. L’argument principal est qu’un tel châtiment dissuaderait les criminels potentiels et réduirait la criminalité. Pourtant, les statistiques disent autre chose. J’approuve cette résolution parce que je pense que les instruments d’exécution de la peine de mort ne sont à leur place que dans un musée. Les appels décidés adressés à la Biélorussie – dernier pays d’Europe utilisant la peine de mort – à l’abolir dès que possible sont justifiés. L’exécution demeure là-bas un secret d’État. Les proches des condamnés à mort ne savent pas si ceux-ci sont toujours en vie, car les corps des personnes exécutées ne sont pas rendus à leurs parents ou enfants.

  Cristian Dan Preda (PPE), par écrit. – (RO) Bien que la campagne contre la peine de mort fasse déjà partie des priorités de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, la création du nouveau service européen pour l’action extérieure nous offre une bonne occasion de réaffirmer l’importance que nous attachons à cette question sur le plan de l’UE. Pour pouvoir mener une campagne efficace, il est important que nous fassions une différence entre d’un côté les progrès réalisés dans certains pays, et d’un autre côté la situation critique dans d’autres. Par conséquent, bien que nous soyons préoccupés du fait que la peine de mort continue à être appliquée aux États-Unis, nous devons reconnaître qu’il y a eu une diminution de 60 % du nombre d’exécutions aux États-Unis durant la dernière décennie. Par ailleurs, nous devons condamner sévèrement le gouvernement chinois, qui a exécuté plus de personnes en 2009 que le reste du monde réuni. Je déplore au plus haut point qu’après qu’il n’y ait eu, pour la première fois dans l’histoire moderne, qu’une seule personne condamnée à mort en Europe en 2009, les autorités biélorusses aient condamné à mort deux personnes et les exécuteront probablement cette année. En conclusion, je pense, tout comme le Président Jerzy Buzek, que la peine de mort ne peut être considérée dans aucune circonstance comme un acte de justice.

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit. – (PL) La condamnation à mort se fonde sur la conviction erronée que la sévérité de la condamnation dissuade d’autres personnes de commettre des crimes. En réalité, ce n’est pas la sévérité du châtiment qui détermine son degré de prévention, mais son caractère inévitable. Par conséquent, il est important de disposer d’un système efficace de recherche des criminels et de poursuites judiciaires à leur encontre. Il est essentiel que ceux qui enfreignent la loi soient conscients qu’ils seront appréhendés et punis.

En 2009, les plus nombreuses exécutions ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Corée du Nord et aux États-Unis. L’utilisation de la peine capitale ne semble pas réduire l’incidence des crimes les plus graves. C’est pour cette raison qu’au cours de leur développement social, les pays civilisés ont abandonné l’utilisation de la peine capitale, comme ils en avaient déjà abandonné des formes particulières telles que le supplice de la roue, l’écartèlement par des chevaux, la mort sur le bûcher et l’empalement. Parce que ces pratiques déchaînent les instincts les plus bas et a un effet de brutalisation sur la société.

En Pologne, le rétablissement de la peine de mort est défendu par les partis conservateurs de droite, pour qui gouvernement et intimidation de la société vont de pair. De telles méthodes sèment la peur dans la société et l’incertitude quant au lendemain, et cela engendre ensuite encore plus de brutalité et de criminalité. Par conséquent, la peine capitale provoque l’effet inverse de celui souhaité. Il est donc essentiel d’éduquer convenablement les citoyens à propos de cette question et de faire prendre conscience à la société que la peine capitale ne résout pas le problème des crimes les plus graves.

  Csaba Sógor (PPE), par écrit. – (HU) La peine de mort est illégale dans les États membres du Conseil de l’Europe et par extension dans les 27 États membres de l’UE, mais elle est toujours utilisée régulièrement dans beaucoup de pays. La triste vérité est que, dans de nombreux cas, la condamnation à mort est rendue non pas pour des délits criminels ordinaires, mais pour l’expression courageuse et cohérente d’opinions politiques ou religieuses ou pour des infractions à des pratiques culturelles. L’Europe a fini par admettre qu’elle ne peut pas promulguer des lois permettant de mettre fin à une vie humaine par des moyens violents. Le temps est venu pour elle d’affirmer fermement cette sage reconnaissance et de l’étendre aux pays dans le monde qui ne pensent pas de la même façon aujourd’hui. La diversité culturelle et les différences d’opinions dans le monde sont sources d’enrichissement de la civilisation humaine, et aucune loi ne peut justifier la pratique de la peine de mort.

  Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (PPE), par écrit. – (PL) Malheureusement, «l’homme n’est pas un bel animal», si vous me permettez de citer la grande philosophe polonaise, Barbara Skarga. Parmi nous, citoyens des États membres libres et démocratiques de l’Union européenne, beaucoup soutiennent la peine capitale. C’est horrible, mais vrai.

Heureusement, la peine de mort ne se retrouve pas dans la législation de l’Union européenne et aucun gouvernement de l’Union, pas même le plus populiste, ne peut l’introduire. Néanmoins, l’Union européenne, par ses valeurs et la façon dont elle les fait respecter, devrait étendre son influence à d’autres pays, comme elle désire d’ailleurs le faire. Par conséquent, il est important que nous agissions au niveau mondial. La Journée mondiale contre la peine de mort, proposée par la Présidence belge, est peut-être un pas dans cette direction. J’espère qu’elle attirera notre attention sur cette question importante et renforcera le respect pour tous les êtres humains, mais aussi qu’elle renforcera notre responsabilité en matière de normes des droits de l’homme dans l’Union européenne et dans les parties du monde où la peine de mort est pratiquée.

  Zbigniew Ziobro (ECR), par écrit. – (PL) L’Union européenne a introduit une interdiction de l’usage de la peine capitale. Elle représente le résultat final d’un processus enclenché dans les pays d’Europe, malgré la présence de nombreux partisans de la peine de mort sur le continent. Je ne pense pas qu’il relève de la responsabilité du Parlement européen d’adopter une position sur l’effet dissuasif de la peine capitale, en particulier parce que de nombreuses études réalisées récemment, dans des universités américaines principalement, démontrent que la peine de mort joue son rôle dissuasif. Le nôtre est de veiller à ce que nos sociétés soient sûres.

En ce qui concerne le droit actuel dans l’Union européenne, nous ne devons pas oublier qu’autant nous demandons le respect de nos décisions, autant nous devons respecter les opinions répandues dans les autres sociétés démocratiques et ne pas imposer notre vision de la justice à ces sociétés. Les sociétés des États-Unis, du Japon et de la Corée du Sud sont en droit d’établir de telles lois si elles les considèrent appropriées. Cependant, en Europe, nous ne devons pas oublier que la renonciation à la peine de mort ne doit pas entraîner de l’indulgence pour le plus abominable des crimes: le meurtre – dans de tels cas, nous devons disposer de sanctions sévères, dissuasives et qui isolent l’auteur, telles qu’une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Car si nous voulons vivre dans une société sûre, nous devons disposer de lois sévères contre ceux qui violent le droit fondamental de l’homme – le droit à la vie – et qui, en outre, sont souvent prêts à l’enfreindre à nouveau et à tuer des innocents.

  Jarosław Leszek Wałęsa (PPE), par écrit. – (EN) Alors que nous progressons grâce à nos efforts vers la totale abolition de la pratique de la peine capitale, il est important de reconnaître que 58 pays dans le monde condamnent toujours à la peine capitale dans certaines affaires criminelles, et que quelques autres le font dans des situations particulières, comme en temps de guerre par exemple. L’Union européenne travaille avec diligence et en bloc à abolir cette pratique inhumaine, et nos efforts continus seront largement récompensés. Il reste néanmoins du pain sur la planche; nous avons des voisins européens qui n’ont pas aboli complètement cette pratique; nous devons donc veiller à poursuivre nos efforts en vue d’une abolition totale. Je crois que nous réussirons grâce à une communication continue et à notre détermination. Bien qu’il soit évident que cette pratique viole les droits fondamentaux de l’homme, de nombreuses cultures dans le monde ont des lois basées sur d’autres facteurs, comme la religion, la tradition et le contrôle. Ces facteurs rendent l’abolition de la peine capitale de plus en plus difficile, mais il est de notre devoir, pas uniquement en tant que membres du Parlement européen mais en tant que membres de la race humaine, de poursuivre d’inlassables efforts pour mettre fin à cette pratique.