La Présidente. - L'ordre du jour appelle le rapport de Othmar Karas, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur Bâle II et la révision de la directive sur les exigences des fonds propres (CRD 4) [2010/2074(INI)](A7-0251/2010).

  Othmar Karas, Berichterstatter. − Frau Präsidentin, Herr Kommissar, meine Damen und Herren! Das Europäische Parlament bezieht mit diesem Bericht zu Basel III klar Position zu den Beratungen des Basel-Komitees. Wir machen auf die offenen Fragen und Probleme für Europa aufmerksam, und wir legen der Kommission ein Forderungspaket für die Erstellung des Richtlinienentwurfs vor. Obwohl – und dafür bedanke ich mich bei allen Schattenberichterstattern – dieser Bericht im Ausschuss mit 38 zu 0 beschlossen wurde, ist es trotzdem notwendig, als Berichterstatter sechs zusätzliche Änderungsanträge einzubringen, wobei sich drei auf die Entwicklung durch die Sitzungen im Basel-Komitee beziehen, um zu aktualisieren, und drei weitere sich auf die Leverage Ratio und auf die Liquiditätsstandards beziehen.

Wir meinen, dass es nicht günstig ist, automatisch ab 2018 die Leverage Ratio in die erste Säule aufzunehmen, sondern es sollte vorher ein Evaluierungsprozess vorgenommen werden. Zum Zweiten gibt es bei den Liquiditätsstandards einige offene Punkte in Basel, die angesprochen werden müssen, damit wir aktuell bleiben.

Ich wundere mich ein bisschen über die neun EU-Mitgliedstaaten im Basel-Ausschuss, weil sie den Prozess als abgeschlossen bewerten haben lassen, obwohl es aus unserer Sicht kein level playing field zwischen, der USA-Wirtschaftsstruktur und der europäischen Wirtschafts- und Bankenstruktur und auch nicht den klassischen Retail und Investmentbanken gibt. Und wir haben gleichzeitig noch keine Definition der Liquidität.

Natürlich hat die Krise gezeigt, dass wir eine Änderung des Rahmens benötigen. Daher ist es richtig, sich damit auseinanderzusetzen und Vorschläge zu unterbreiten. Aber die Krise hat auch deutlich gezeigt, dass wir primär eine Liquiditätskrise hatten und nicht primär eine Eigenkapitalkrise, obwohl wir ein höheres Eigenkapital benötigen – Stichwort Lehman Brothers: Da war das Eigenkapital z. B. bei 11 %.

Wir haben aus unserer Sicht fünf offene Punkte: Erstens: Es gibt keine Studie zu den Auswirkungen der jetzt vereinbarten Zahlen auf Wachstum und Beschäftigung in der Europäischen Union. Ich bitte die Kommission diese ehebaldigst zu erstellen und vorzulegen. Zweitens: Wir haben die kumulativen Effekte aller Regelungen, die wir derzeit beraten, nicht näher untersucht. Stichwort Basel III, Stichwort Einlagensicherung, Stichwort Bankenabgabe, Stichwort Transaktionssteuer und darüber hinaus. Drittens: Es gibt kein level playing field zwischen EU und USA z. B. bei den Rechnungslegungsvorschriften und noch keine Einigung beim Inkrafttretungszeitraum. Viertens: Es gibt kein level playing field bei der Definition von Kapital zwischen Retailbanken und Investmentbanken. Und fünftens, es gibt offene Fragen wie jene zur Leverage Ratio, der Liquiditätsdefinition oder zur Rolle der Ratingagenturen nach den Beschlüssen von Amerika.

Diese Fragen müssen geklärt werden, bevor die Kommission einen Richtlinienvorschlag auf den Tisch legt. Und sie sollten auch bei G20 nicht abgeschlossen werden, sondern vor einem Abschluss durch das Basel-Komitee einer Klärung zugeführt werden. Wir bleiben am Ball.

  Michel Barnier, membre de la Commission. − Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, quelques jours à peine après l'accord trouvé au comité de Bâle, je trouve très important que le Parlement démontre son engagement en faveur de la réforme bancaire et montre bien que l'Europe tient et doit tenir son rang au niveau mondial. Je voudrais remercier Othmar Karas et les membres de la commission ECON pour leur engagement et cet excellent rapport.

Vous soulevez, Monsieur le député, un certain nombre de points critiques qui vont être très soigneusement étudiés avant que soit adoptée notre proposition de révision de la directive sur les fonds propres réglementaires au printemps prochain.

Je veux d'abord dire que je partage, Monsieur Karas, votre constat sur l'importance des problèmes spécifiquement européens – notre économie bancaire européenne ne ressemble pas à celle des autres régions du monde sur tous les sujets –, la nécessité, Monsieur Karas, d'une évaluation d'impact approfondie et le besoin de maintenir l'égalité de concurrence au niveau international.

Il faut naturellement souligner qu'une meilleure capitalisation des banques est une précondition nécessaire pour rendre le secteur financier plus stable et plus solide, mais elle ne suffira pas. Il faut aussi, Mesdames et Messieurs les députés – vous le savez, vous y travaillez –, une supervision plus stricte, une gouvernance d'entreprise renforcée, un encadrement des activités financières spéculatives et un cadre pour la gestion de crise et la résolution des crises bancaires. Voilà notre feuille de route. Beaucoup de progrès ont déjà été réalisés dans ce sens, notamment grâce à vous. Je pense à l'accord de la supervision et au livre vert sur la gouvernance des entreprises financières.

La Commission, de son côté, fait son travail et elle le fera de façon telle qu'avant la fin du printemps prochain, nous ayons mis sur votre table et la table du Conseil la totalité des textes qui sont attendus de nous pour mettre en œuvre les recommandations du G20. C'est dans cet esprit qu'il y a quelques jours, j'ai présenté les projets de règlement sur les produits dérivés et sur le short selling. Et nous présenterons, dans quelques jours, une nouvelle communication sur les outils pour la résolution bancaire et la gestion de crise.

Mais, pour revenir au débat d'aujourd'hui, je voudrais partager trois sujets de préoccupation avec Othmar Karas. D'abord sur la reconnaissance des instruments de capital émis par des banques coopératives, des mutuelles, dans le contexte de la définition du capital de la meilleure qualité (tier one capital). L'accord trouvé à Bâle nous permettra de prendre en compte des spécificités de ces banques non cotées, qui jouent un rôle essentiel pour le financement des entreprises européennes. Mes services travaillent aujourd'hui avec les experts des États membres pour définir des modalités techniques pour une bonne mise en œuvre de ces nouveaux principes dans la législation européenne.

Deuxièmement, en ce qui concerne les règles sur la liquidité et la définition du coussin de liquidité, le liquidity buffer, la Commission est tout à fait consciente du problème soulevé notamment pour le Danemark et pour l'Autriche. En effet, les préoccupations très fortes exprimées par la Commission dans ce contexte sont la raison même pour laquelle un accord n'a pas encore été trouvé sur cette question. Nous avions des réserves et mes services continueront à travailler avec nos partenaires à Bâle pour trouver une solution, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des obligations couvertes, des covered bonds.

Troisièmement, sur le ratio de levier. Nous ne pouvons pas revenir sur nos engagements pris dans le contexte du G20 sur ce point. Nous sommes cependant satisfaits de l'accord trouvé à Bâle, selon lequel le ratio de levier fera partie du pilier II pendant une période de suivi, comme l'a dit M. Karas tout à l'heure, en vue d'une migration vers un traitement dans le pilier I. Cette migration ne sera pas automatique et nous intégrerons une clause de révision sur ce sujet dans notre projet de proposition pour CRD 4.

Quelques mots maintenant sur la mise en œuvre de l'accord de Bâle dans l'Union européenne. Cette crise financière a secoué le monde. Elle nous donne des leçons, que nous devons tirer. Les règles prudentielles mondiales n'étaient pas adaptées à la réalité. L'accord trouvé récemment par le groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables du contrôle bancaire à Bâle vient s'ajouter aux réformes qui ont déjà été mises en œuvre afin de renforcer les règles existantes.

Cet accord est, de mon point de vue, une bonne nouvelle. C'est un pas important pour le renforcement des règles du jeu et la stabilité financière mondiale et ce nouvel accord de Bâle va contribuer à établir, au niveau international, des règles communes pour le secteur bancaire, ce qui est extrêmement important. Cet accord favorise aussi une solution équilibrée: les entreprises bénéficient d'une période d'adaptation suffisante pour ces nouvelles exigences, ce qui permettra d'améliorer progressivement la santé du système bancaire sans pour autant, nous le pensons, compromettre la croissance économique.

Mesdames et Messieurs les députés, mes services, mes collaborateurs – que je veux remercier – ont beaucoup travaillé à Bâle pour trouver un terrain d'entente avec nos partenaires non européens. Je souhaite que les chefs d'État et de gouvernement du G20 approuvent ce nouvel accord de Bâle à l'occasion du prochain sommet de Séoul, en novembre. Mais nous ne nous arrêterons pas là.

L'étape suivante sera consacrée aux réformes de fond du système bancaire à l'échelle de l'Union. Nous tenons toujours compte des spécificités de notre Union dans la mise en œuvre des règles internationales et, Mesdames et Messieurs, la directive CRD 4 n'échappera pas à cette règle, et nous tiendrons là aussi compte des spécificités de l'Union européenne. Et, dans ce contexte, nous allons procéder, en particulier, à l'analyse macroéconomique et microéconomique de cet accord de Bâle et vous en serez naturellement informé, comme vos collègues, Monsieur Karas.

Notre objectif est d'adopter la proposition de directive au cours du premier trimestre de 2011. À charge, pour les États membres, de la transposer pour le 1er janvier 2013. Cela leur donnera suffisamment de temps pour se conformer à ces nouvelles dispositions.

Il faut rester néanmoins réaliste. Cet accord trouvé à Bâle est un progrès très significatif, mais je le répète, beaucoup reste à faire. Nous travaillerons ensemble, avec vous, avec les États membres, dans les mois à venir, pour mettre en œuvre l'une des réformes essentielles de l'après-crise. Je voudrais être très clair sur ce point également: nous allons être très attentifs, très vigilants à la manière dont nos principaux partenaires – d'abord les Américains, mais pas seulement les États-Unis – dans le monde vont mettre, eux aussi en œuvre, correctement et en temps voulu, cette réforme essentielle. Voilà une question que je vais soulever à l'occasion de la très prochaine visite que je ferai, pour la deuxième fois, aux États-Unis, à la fin de ce mois.

Enfin, je suis d'accord avec vous, Monsieur Karas, sur l'exigence d'impliquer davantage encore le Parlement européen dans ce processus. Voilà pourquoi je m'engage, en conclusion, à vous tenir informés régulièrement, votre commission et la séance plénière, de tous les développements futurs au sein de ce comité de Bâle.

  Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord, très brièvement, saluer l'excellent travail de notre collègue Karas. J'étais parmi ceux qui avaient souhaité qu'il y ait un rapport d'initiative avant que la Commission ne propose les dispositifs nécessaires pour transposer l'accord de Bâle, et je me réjouis que le travail qu'a mené notre ami Karas avec la collaboration des divers rapporteurs fictifs ait permis de dégager les points d'attention.

Je ne les reprendrai pas, Monsieur le Commissaire, et je vous indique que j'approuve bien évidemment les éléments que vous avez apportés et votre détermination à faire en sorte que cette réglementation soit une réglementation efficace et pragmatique et surtout, qu'au niveau international, elle ne crée pas de distorsion de concurrence.

Pour m'occuper actuellement d'un autre sujet, je constate qu'il y a souvent une grande différence entre les propos qui sont tenus officiellement et la réalité des engagements. Je constate aussi que des pays en dehors de l'Union européenne – et je pense aux États-Unis – ont une tendance fâcheuse à vouloir porter des jugements de valeur sur la façon dont nous travaillons, alors qu'eux-mêmes ne mettent pas en œuvre les dispositifs qu'ils devraient appliquer.

S'agissant de Bâle, il est essentiel que les entreprises européennes soient traitées de la même manière et qu'elles ne soient pas plus pénalisées que celles des États-Unis. Déjà aux États-Unis, peu de banques relèvent de ces directives, du comité de Bâle et, en réalité, rien n'est appliqué aujourd'hui. Je ne voudrais pas que les dispositions qui ont été adoptées au mois de juin pour réguler la finance américaine – et ce qu'on en dit dépasse leur impact réel – fournissent une base juridique pour ne pas appliquer des dispositions qui seraient prises par des entités en dehors des États-Unis.

Je compte, Monsieur le Commissaire, sur votre vigilance et votre détermination, que je connais totales, pour faire en sorte qu'il n'y ait pas là une distorsion de concurrence pénalisante pour les banques françaises, pour les banques européennes et, d'une façon générale, pour ceux qui financent l'économie. Il est normal que l'on ramène les banques vers leur fonction première de financer le développement économique. Il faut faire en sorte qu'on ne les pénalise pas outre mesure.

  Udo Bullmann, im Namen der S&D-Fraktion. – Frau Präsidentin, verehrte Kolleginnen und Kollegen! Lassen Sie mich bitte vorab eines feststellen: Der Basler Ausschuss ist eine Runde von mehr oder weniger klugen Zentralbankern und Aufsehern, aber er ist ganz sicherlich nicht der Rat der Weisen, der unfehlbar wäre, und er ist schon gar nicht das Gesetz! Der Gesetzgeber sitzt hier – Herr Kommissar, Sie wissen das, und wir wissen, dass Sie das wissen, – und dieser Gesetzgeber wird darauf achten, was auf den Tisch kommt, und ob das Sinn ergibt, was hier auf den Tisch kommt.

Natürlich wollen wir, dass die Eigenkapitalvorschriften verschärft werden. Was denn sonst nach dieser Krise, in der wir uns immer noch befinden? 20 bis 30 % des Bruttosozialprodukts unserer Volkswirtschaften sind als Bankenrettungsschirm verpfändet worden. Natürlich erwarten die Menschen draußen, dass wir anständige Bankenregeln machen, damit wir uns nicht wieder neu in eine solche Krise hineinbegeben. Natürlich wollen wir, dass es in dieser Bankensicherung antizyklische Elemente gibt, wie sie sich z. B. in Spanien schon jahrelang bewährt haben, auch dort gegen Widerstände durchgesetzt werden mussten, aber sich heute bezahlt machen, weil sie entsprechend frühzeitig umgesetzt worden sind und das Bankensystem nicht schlechter gemacht haben, sondern robuster haben werden lassen.

Aber es gibt zentrale Fragen, und ich bin Berichterstatter Karas ausdrücklich dankbar, dass er diese zentralen Fragen in den Mittelpunkt seines Initiativberichts gerückt hat, den wir voll und ganz unterstützen können. Erstens: Ja in der Tat, wir brauchen eine Auswirkungsstudie, und zwar eine komplexe Auswirkungsstudie, die deutlich macht, was die Auswirkungen zum einen auf den finanziellen Sektor in allen seinen Teilen, aber natürlich insbesondere auf die reale Wirtschaft sind, auf die Frage, wie geht es eigentlich weiter mit den Kreditfinanzierungsbedingungen der kleinen und mittleren Unternehmen.

Zweitens: Wir brauchen die Sicherheit dafür, dass die Vereinbarungen diesmal anders als in der Vergangenheit auch in anderen Hoheitsgebieten umgesetzt werden. Das wollen wir wissen, bevor wir die Gesetzgebung machen, weil ansonsten eine neue Asymmetrie eintreten wird, die wir nicht verantworten können.

Und drittens: Es darf keine Diskriminierung von Rechtsformen geben. Diejenigen, die sich in der Vielgliedrigkeit des europäischen Bankensystems in der Krise besonders bewährt haben – und das sind die Banken, die auf den Mittelstand geachtet haben, das sind die Banken, die das Privatkundengeschäft im Auge gehabt haben und eben nicht die grenzüberschreitenden Risiken hervorgerufen haben –, dürfen nicht bestraft werden für die Solidität ihrer Aufstellung. Das ist nicht hinreichend gewährleistet in der Vorlage, die wir haben. Deshalb sind wir der Auffassung, dass sie nachgebessert werden muss, und dass wir darüber nachdenken müssen, wie wir das denn praktisch auch anpacken können. Das public banking insgesamt ist von hohem Wert, wenn es vernünftig betrieben wird. Man muss hier auch – Stichwort stille Einlage – danach fragen, wie das eigentlich in Zukunft abgewickelt werden soll, wenn wir entsprechende Vorschriften einkaufen, wie sie in Basel vorgesehen sind. Das kann nicht das letzte Wort sein, und das ist auch nicht der letzte Punkt, wie wir ihn akzeptieren werden.

Die Kapitalinstrumente müssen daran gemessen werden, inwiefern sie gleich und ohne falsche Vorbehalte Qualität sichern, bei Verlusten absorbierend zur Verfügung stehen, dauerhaft und zahlungsflexibel sind, so wie das auch vom Berichterstatter in seinem Bericht gefordert wird. Das ist eine vernünftige Grundposition, von der wir ausgehen. Wir wollen, dass Hebelwirkungen begrenzt werden und dass den unterschiedlichen Risikoprofilen angemessen Rechnung getragen wird. So werden wir Ihren Vorschlag, Herr Kommissar, prüfen, und wir hoffen auf beste Zusammenarbeit mit dem Parlament.

  Sharon Bowles, on behalf of the ALDE Group. – Madam President, can I say to the Commissioner that when we voted on supervision, I said our legislation was like Swiss cheese, full of holes, places where the common rule book would not reach.

Then last week bankers from around the EU assembled for Eurofi, discussing Basel III. The word on everyone’s lips was ‘national’: national flexibility, national rules, national rules, national exemptions; the beast of perverse incentive was rampant. As soon as a framework is agreed for harmonisation and stability, the wriggling and the wheedling to make holes starts, and frankly it is no better here. I am fed up of it. Why does Europe have to be the cry-baby of Basel? This is not what we intended with the supervisory architecture. It is not what is intended by Basel III. The facts are clear. G20 was clear. Banks must be able to withstand the type of crisis that we have just had and capital is crucial to that.

I am not blind to the problems of the real economy and the need for banks to lend and, like others, I look forward to the macro-economic and cumulative impact assessments, not just of Basel, but of the whole post-crisis financial regulation that you, Commissioner, and Commissioner Rehn both promised me in your competency hearings.

To the banks I say – we cannot give weight to your protestations while your aggregates are cloaked in secrecy and you stamp ‘Confidential’ on everything. So as far as I am concerned the extended timetable of Basel is enough slippage: no more.

Now, Commissioner, liquidity measures – as others have said – are not fully resolved, and I do fear more perverse incentives around the growing concentration on sovereign debt and short-term instruments. We must be very careful here, we must think and not replicate the same measures in every piece of the prudential regulation where they may not be appropriate and would destroy investments in equities and the real economy.

  Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Bâle III doit constituer une base de travail et ne peut donc en aucun cas constituer le périmètre maximum que l'Union européenne se fixerait. À ceux qui disent: « attention, si vous allez plus loin que Bâle, à la compétitivité de nos banques sur la scène mondiale », je réponds que la viabilité de notre économie est et doit être notre préoccupation première. Et si ça veut dire des règles plus strictes, so be it. J'ajoute aussi qu'en termes de level playing field, expression si souvent utilisée, les États-Unis ne s'embarrassent pas de jouer cavalier seul quand ils le peuvent, quand ça les arrange et donc je ne voudrais pas que l'Europe attende simplement une sorte de consensus qui ne viendra jamais.

Deuxième remarque: toute période de transition doit être forcément limitée dans le temps et je peux vous dire que les huit ans qu'on envisage pour nous, c'est trop. Par ailleurs, – et cela n'a pas été prévu – cette période de transition doit être assortie de conditions rigoureuses en termes de distribution de dividendes et de bonus. En effet, il serait indécent et inacceptable, à nos yeux, que les banques invoquent d'une main la difficulté de constituer les réserves en capital imposées par les nouvelles règles alors qu'actionnaires et managers continuent à se servir allègrement dans la caisse.

Mon dernier message va aux banques, tout simplement. Les banques qui se plaignent qu'il ne sera plus possible de faire les mêmes marges que pendant les années dorées, je leur dis que toutes les entreprises de l'industrie, de la distribution, qui travaillent dans l'économie réelle, doivent bien se contenter, elles, de marges annuelles nettes qui vont de deux à cinq pour cent. Et cela n'a rien de honteux. Il va donc bien falloir que la fête s'achève.

  Vicky Ford, on behalf of the ECR Group. – Madam President, I am very aware that the economic crisis is far from over and that we do need lending in the wider economy. However, last week we saw in Ireland that banks are still coming to the taxpayer for their bailouts.

We cannot continue to have the taxpayer bailing out banks. We need banks that are prepared to take risks, but they need the capital and liquidity to live within their means when those risks go wrong. This is a complicated piece of work, and one for which I would like to thank Mr Karas, but it is only part of the work, and we need the right resolution mechanisms too.

It is very clear from the number of amendments across the floor that MEPs want to look at the detail and at the impact. We must make sure a similar approach is taken to the collateral in the derivatives language. First of all, there is an impact assessment – it was done for Basel – but it is so cloaked in confidentiality that we cannot see it. Let us release it and use it.

When we make an international agreement, we need to make sure that it is implemented globally – not just here and in Wall Street, but globally. There are a number of places in this text where there is wriggle-room – paragraph 24, on minority interests and deferred taxes, paragraph 40 with its description of Pfandbriefe and the new paragraph 43A.

Yes, Basel should look at networks of small banks supporting each other. They are doing that. However, my interpretation of the English is that we could, in some way, be seen to be pre-empting their conclusion.

Furthermore, it has been agreed that there will be a migration towards a full and binding leverage ratio. Let us not move away from that. I agree that, where we have good local practices, we should allow them to continue, but let us examine those in public and not bring in exemptions through the back door. The market will just assume that back door to be a way of promoting bad practices, rather than promoting good practices.

  Astrid Lulling (PPE). - Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur, Othmar Karas, pour son excellent travail et je le soutiens entièrement dans son approche de cette problématique complexe. Il me tient cependant à cœur de souligner, dans le cadre de mes deux minutes, une question qui a été évoquée dans le rapport, mais qui mérite qu'on s'y attarde. Il s'agit, en l'occurrence, de la question des lettres de gage, les Pfandbriefe en allemand, dans le cadre des standards de liquidité.

En effet, le nouveau régime de liquidité en Europe, que nous nous apprêtons à redéfinir, devrait mieux reconnaître leur spécificité économique, juridique et opérationnelle. Les lettres de gage sont utilisées pour le financement à long terme et l'investissement dans l'économie au sens large. Or, la proposition actuelle du comité de Bâle les concernant aurait des impacts négatifs et disproportionnés sur l'économie européenne comparée à d'autres grandes zones économiques comme, par exemple, les États-Unis.

Je salue certes le fait que l'accord du comité de Bâle du 26 juillet reconnaisse les lettres de gage comme des actifs très liquides dans le cadre du calcul du ratio de couverture de liquidité. J'en appelle cependant au comité de Bâle et à la Commission, Monsieur Michel Barnier, pour accorder à cet instrument financier une meilleure reconnaissance en vue de permettre une diversification appropriée des actifs éligibles et d'éviter des distorsions de marché. Cet instrument financier peu risqué doit bénéficier d'un contexte favorable à son développement.

  Άννυ Ποδηματά (S&D). - Κυρία Πρόεδρε, όλοι γνωρίζουμε ότι η σημερινή συζήτηση για τη συμφωνία στην οποία κατέληξε η επιτροπή της Βασιλείας είναι ένα ακόμη βήμα το οποίο υπαγορεύθηκε από την πρόσφατη κρίση. Μία κρίση που κατέδειξε με τον πιο δραματικό τρόπο ελλείψεις και αδυναμίες στη ρύθμιση και την εποπτεία του χρηματοπιστωτικού συστήματος, αποδόμησε το κυρίαρχο έως τότε δόγμα της αυτορρύθμισης των αγορών και ανέδειξε την ανάγκη για αυστηροποίηση των κανόνων, τόσο για την κεφαλαιακή επάρκεια, όσο και για την εποπτεία των χρηματοπιστωτικών ιδρυμάτων.

Μέσα σε αυτό το κλίμα, η επιτροπή της Βασιλείας κατέληξε σε μία συμφωνία που περιλαμβάνει ορισμένες βασικές αρχές και αλλαγές που πρέπει να γίνουν στους κανόνες της κεφαλαιακής επάρκειας για να θωρακισθεί καλύτερα το τραπεζικό σύστημα. Σε ό,τι αφορά την υλοποίηση της συμφωνίας αυτής στην Ευρώπη, η έκθεση του συναδέλφου κυρίου Karas αναδεικνύει πολλές σημαντικές πτυχές, οι οποίες πρέπει να ληφθούν σοβαρά υπόψη, όπως είναι η ιδιαιτερότητα της ευρωπαϊκής αγοράς όπου το 80% της δανειοδότησης στηρίζεται στα πιστωτικά ιδρύματα, η ανάγκη εκδημοκρατισμού της διαδικασίας της Βασιλείας, μεταξύ των άλλων και με την ενεργότερη συμμετοχή του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, και βεβαίως, η πρόταση για την συμπερίληψη του συνόλου των κρατικών ομολόγων της ευρωζώνης στα υψηλής ποιότητας ρευστοποιήσιμα στοιχεία ενεργητικού, ανεξαρτήτως της πιστοληπτικής τους αξιολόγησης, ώστε να περιορίζεται ο αντίκτυπος των οίκων αξιολόγησης πιστοληπτικής ικανότητας.

Θέλω, ωστόσο, να επαναλάβω ότι τα νέα μέτρα για την κεφαλαιακή επάρκεια συνιστούν μία ελάχιστη αναθεώρηση και εξακολουθούν να απαιτούνται μεταρρυθμίσεις γενικότερου χαρακτήρα με πιο μακροπρόθεσμο ορίζοντα. Η Ευρώπη, το ανέφερε ο κύριος Επίτροπος, έκανε ήδη ένα σημαντικό βήμα με την υιοθέτηση του νέου ευρωπαϊκού συστήματος εποπτείας. Αλλάζουμε το τοπίο και προωθούμε τον ενισχυμένο συντονισμό ως ένα βασικό εργαλείο πρόληψης. Δεν πρέπει ωστόσο να μείνουμε εκεί. Χρειάζεται να προχωρήσουμε στα επόμενα βήματα, με τη θέσπιση εποπτικού και ρυθμιστικού πλαισίου φορέων που ως σήμερα λειτουργούν ανεξέλεγκτα, όπως είναι οίκοι αξιολόγησης πιστοληπτικού κινδύνου ή οι οργανισμοί εναλλακτικών επενδύσεων.

Χρειάζεται στη βάση των προτάσεων που παρουσιάσατε πρόσφατα, κύριε Επίτροπε, να προχωρήσουμε σε κανόνες για τη ρύθμιση συναλλαγών που παρουσιάζουν σημαντική αδιαφάνεια και ως εκ τούτου αυξημένο συστημικό κίνδυνο, όπως είναι η αγορά των εξωχρηματιστηριακών παραγώγων και των ακάλυπτων πωλήσεων. Τέλος, κύριε Επίτροπε, επειδή αναφερθήκατε στη σύνοδο της G20 στη Σεούλ , χρειάζεται να ηγηθούμε της προσπάθειας για τη θέσπιση ενός φόρου επί των χρηματοπιστωτικών συναλλαγών, όχι βεβαίως για να εκδικηθούμε ή για να τιμωρήσουμε τις τράπεζες, αλλά για να περιορίσουμε την κερδοσκοπία και να στείλουμε ένα ισχυρό μήνυμα στους πολίτες της Ένωσης που σήμερα πληρώνουν το τίμημα της κρίσης, ότι μεριμνούμε για να υπάρχει μία δικαιότερη κατανομή των βαρών.

  Wolf Klinz (ALDE). - Frau Präsidentin, liebe Kollegen! Wenn Banken mehr Kapital für Kredite und für Finanzinstrumente vorhalten müssen, dann erhöht sich ihre Fähigkeit, Verluste zu tragen. Die jüngsten Vorschläge des Basel-Ausschusses bauen auf diesem stabilitätsorientierten Ansatz auf. Leider adressiert der Basel-Ausschuss das Problem systemrelevanter Banken bisher nicht ausreichend. Ich begrüße daher die Forderung unseres Kollegen Othmar Karas, die Anforderungen für die Liquiditätsstandards von dieser Systemrelevanz abhängig zu machen. Sprich: Für Banken, die wegen ihrer Größe oder Vernetzung mit dem globalen Finanzsystem im Krisenfall durch den Steuerzahler aufgefangen werden müssen, sollten entsprechend strengere Anforderungen gelten.

Differenzierter sollten wir mit dem Faktor Verschuldungshebel umgehen. Nur wenn empirisch belegt ist, dass dieses Instrument nicht zu Arbitrageeffekten und Wettbewerbsverzerrungen führt und einer überhitzten Kreditvergabe tatsächlich entgegenwirkt, sollten wir eine verbindliche Verankerung in Säule I in Erwägung ziehen.

In jedem Fall ist es notwendig, dass diese Vorschläge jetzt global umgesetzt werden. Wir dürfen es nicht zulassen, dass die amerikanischen Behörden die Vorschläge von Basel maßgeblich beeinflussen, sie aber dann anschließend nicht umsetzen. Der G20-Gipfel im nächsten Monat in Seoul wird zeigen, ob und in wie weit wir dieses Ziel erreichen können.

  Sławomir Witold Nitras (PPE). - Pani Przewodnicząca! W pierwszych słowach chciałbym powiedzieć, że bardzo się cieszę, że Parlament Europejski zajął się tą sprawą i to w sprawozdaniu z własnej inicjatywy. Chciałbym bardzo serdecznie pogratulować panu posłowi Karasowi.

W ostatniej dekadzie mamy do czynienia z niespotykanym dotąd rozwojem różnego rodzaju innowacji finansowych, nowych instrumentów. Często te instrumenty decydują dzisiaj tak naprawdę o obliczu rynku. Wydaje się, że niezbędnym warunkiem skutecznego nadzoru jest w tej sytuacji posiadanie naprawdę uczciwej wiedzy o tym, co się na tych rynkach dzieje. Popularyzowane tym czasem instrumenty finansowe osiągnęły taki poziom skomplikowania, który w znacznym stopniu uniemożliwia nadzorcom prawidłową ocenę związanego z nimi ryzyka.

Poza tymi nowymi instrumentami musimy mieć świadomość, że rynek się zmienia, globalizuje w bardzo szybki sposób i w konfrontacji zglobalizowanego rynku, tej ewolucji, z nadzorcami krajowymi te instrumenty są w żaden sposób nieprzystające i nadzór nieskuteczny. Rozrost instytucji finansowych powoduje też w pewnym sensie brak monitoringu miejsca tego nadzoru i ten nadzór w tym momencie jest również utrudniony.

Chciałem przez to wszystko powiedzieć, że brak jest tak naprawdę całościowego spojrzenia na sektor zarówno w aspekcie geograficznym, jak i w przedmiocie jego działalności. Zrozumienie powiązań między podmiotami oraz ewoluujący charakter działalności wydaje się kluczowy dla bezpieczeństwa systemu finansowego w skali globalnej. Wydaje mi się, że tego do tej pory brakowało.

Obecne uregulowania bazylejskie dotyczą tak naprawdę kapitału i cieszę się, że nowe rozwiązania wdrażają wymogi związane z aspektami płynnościowymi oraz mechanizmy polityki antycyklicznej. Proponowane rozwiązania w tym zakresie należy przyjąć z zadowoleniem. W kontekście niskiej skuteczności wskaźników kapitałowych jako miernika diagnozującego z wyprzedzeniem stabilność systemu należy pozytywnie ocenić również próbę standaryzacji wskaźników płynności w perspektywie krótkookresowej i w perspektywie długookresowej, bo przecież tak naprawdę problemy płynnościowe wymusiły działania ratujące banki, które obserwowaliśmy.

  Olle Ludvigsson (S&D). - Fru talman! Det är på många sätt positivt att arbetet med de nya kapitaltäckningsreglerna går framåt. Att processen med Basel III ros i hamn är en förutsättning för att stabiliteten i finanssektorn ska kunna återställas. Det betänkande som vi nu ska rösta om är både balanserad och välformulerad, men jag skulle ändå vilja lyfta fram tre punkter där det skulle kunna ha varit tydligare.

För det första är det i och för sig viktigt att inte sätta för stor press på bankerna med en alltför kort implementeringsperiod, men samtidigt är det minst lika viktigt att genomförandet inte går för långsamt. Målet bör vara att bankerna ska ha tillräcklig stabilitet för att kunna möta nästa lågkonjunktur. Med riktmärke så långt som 2017/2018 finns det risk för att många banker inte klarar det.

För det andra måste vi se till att implementeringen har ett nära och positivt samarbete med USA och övriga aktörer. Den klara ambitionen måste vara att hela den internationella banksektorn ska stabiliseras, inte bara delar av den. Områden med svagare regelverk eller en långsammare takt i genomförandet kan utsätta hela det globala systemet för risker.

För det tredje är regelbundna stresstester ett utmärkt sätt att kontinuerligt försäkra sig om att banksystemet är stabilt. Detta är därför något som vi bör använda som ett effektivt komplement till kapitalreglerna. Både frekvensen på och kravnivån för dessa tester kan med fördel höjas. Krisen har visat att saker och ting kan ske blixtsnabbt. I finanssektorn är det därför viktigt att hela tiden följa utvecklingen mycket noga.

  Olle Schmidt (ALDE). - Fru talman, herr kommissionär! De nya Baselreglerna skapar förutsättningar för stabilitet och hållbar tillväxt. Krisen har lärt oss att bankerna måste ha större och bättre kapital, och regelverket måste gynna sund bankverksamhet och sunt risktagande. Reglerna om leverage ratio måste utformas så att banker som lånar ut kapital med låg risk inte straffas. Reglerna riskerar att drabba banker i de nordiska länderna extra hårt eftersom dessa banker har stora bolåneportföljer med låg risk. Här finns anledning till oro.

Alla direktiv och nya regler må vara väl avvägda, men sammantaget riskerar vi att få för många regler som i sin tur kan skada tillväxten. Jag håller med Sharon Bowles: Kommissionen måste ta fram en analys om konsekvenserna för tillväxten i Europa av alla dessa nya bankregler. Regler och nya lagar är inte alltid svaret. Låt inte det goda bli det bästas fiende.

  Antonio Cancian (PPE). - Signora Presidente, signor Commissario, ringrazio il collega Karas per l'ottimo lavoro svolto. Ritengo di aver assistito impotenti di fronte a questa grave crisi economica finanziaria globale in questi ultimi due anni, anche se qualcuno afferma che poteva andare ancor peggio.

Oggi l'Unione europea è in prima linea e Lei, signor Commissario, sta conducendo una rivoluzione, mirata alla stabilità, che dia le dovute garanzie. Nell'ultima plenaria abbiamo dato uno scossone positivo al potere economico, a salvaguardia dell'Europa stessa. Come Lei diceva poc'anzi, sono già state approntate le proposte sui prodotti derivati e le vendite allo scoperto, così come è in discussione la tassazione alle banche e il prelievo sulle transazioni finanziarie, in attesa della proposta di revisione definitiva della Commissione.

Signor Commissario, occorre prestare attenzione a che, come spesso succede, non si passi da un estremo all'altro, con norme e leggi che potrebbero imbrigliare o frenare lo sviluppo e il rilancio economico. Credo che rigidità e burocrazia siano sempre in agguato. È vero che in questo momento occorre stabilità ma è ancor più vero che abbiamo molto bisogno di crescita, crescita e crescita – come ha affermato in quest'Aula il Presidente Barroso.

Con Basilea III si avvia un percorso che richiede la responsabilità di tutti ma è necessario salvaguardare la competitività e la parità di condizioni e prestare attenzione alle PMI, da una parte, e alle banche di risparmio e di credito cooperativo, dall'altra, che sono vicine al territorio.

  Seán Kelly (PPE). - Madam President, I think everybody agrees that we need to strengthen the resilience of the banking system. Thanks to Mr Karas we are aware that under the Basel proposals we do not have a level playing field, and if you do not have a level playing field you cannot compete. In fact, there is a great danger that you will score many own goals.

The point has been made, but needs to be made precise, that the US and Europe are totally different. The US economy is mainly financed through the capital markets. Europe relies mainly on the lending capacity of the banking sector and we know that more than anywhere in Ireland. Our banks simply cannot give credit to SMEs, and otherwise viable SMEs are going to the wall everyday simply because they are starved of credit. And, as Vicky pointed out, the taxpayer is bailing out these bankers and also funding the redundancy packages and the pension funds and the golden handshakes of dormant regulators etc.

So there is a lot of work to be done to get the balance right and I think that is the key here. I am encouraged by the Commissioner’s response, and he did say he would work with us and would try and get the balance right and establish a level playing field. Then we would be scoring goals and not conceding own goals.

  Michel Barnier, membre de la Commission. − Madame la Présidente, merci à chacun d'entre vous de ces propositions, de ces encouragements, de ces suggestions, de ces demandes, que nous avons bien notés, avec l'ensemble de mon équipe.

M. Gauzès a été le premier à évoquer, comme l'ont fait ensuite M. Schmidt, M. Klinz, M. Ludvigsson, M. Kelly à l'instant, la question du calibrage. Oui, nous allons veiller au bon calibrage. Il y a même trois calibrages auxquels je vais veiller très attentivement:

Le calibrage le plus intelligent des mesures de Bâle elles-mêmes, telles que nous les présenterons pour la transposition législative. J'utiliserai les périodes de transition le plus intelligemment possible et aussi les marges de flexibilité que nous donne l'accord de Bâle, et puis vous apporterez vous-même votre propre contribution.

Le deuxième calibrage est entre les mesures de Bâle et toutes les autres mesures – j'y reviens dans un instant – que nous mettons en place dans le cadre de l'agenda du G20 pour la prévention et la gestion des crises.

Enfin, le troisième calibrage – que M. Kelly vient d'évoquer à propos des États-Unis. Je sais bien, Monsieur Kelly, que le secteur bancaire européen finance beaucoup plus l'économie que ce n'est le cas aux États-Unis et nous tiendrons compte de cette différence – le calibrage transatlantique. Nous devons y veiller – et je le dis à M. Lamberts – sans attendre les États-Unis. Je vais retourner aux États-Unis voir Tim Geithner et tous les superviseurs, et ce n'est pas pour faire une course de lenteur mais pour être bien sûr que nous avançons parallèlement sur Bâle II, Bâle II et demi, Bâle III, Bâle IV, et puis sur CRD 4, pardon, Bâle III, sur un autre sujet extrêmement sensible, qui peut d'ailleurs devenir un point de divergence entre Américains et Européens, qui est la question des normes comptables. Donc nous sommes sans naïveté dans notre relation avec les États-Unis mais sans non plus faire de procès d'intention.

Donc je confirme à Monsieur Gauzès et à tous ses collègues que nous veillons bien à ce triple calibrage. M. Cancian vient d'ailleurs de dire très justement un mot sur l'instabilité financière qui est, en effet, la pire ennemie de la croissance. Voilà pourquoi nous devons assurer les conditions d'une meilleure stabilité financière, et j'ajouterai, par rapport au débat que nous avons avec la Chine en ce moment, stabilité monétaire aussi.

J'ai beaucoup entendu M. Bullmann nous encourager à faire de bonnes études micro- et macroéconomiques. Nous utiliserons également le plus intelligemment les pertes de transition, qui ne sont pas indéfinies et, Monsieur  Bullmann, vous avez raison de dire que c'est ici que se fera la loi européenne, en même temps que du côté du Conseil, et pas ailleurs, et pas à Bâle. C'est bien ici que se trouve le législateur européen et c'est précisément pour cette raison que nous allons faire un projet avec CRD 4, qui est un projet législatif sur lequel nous aurons besoin de votre approbation, mais avant même le débat, et des propositions.

Madame Bowles, à coup sûr, vous avez raison de nous interpeller, de dire que ça ne peut pas être business as usual. J'entends d'ailleurs un certain nombre de banquiers ici et là, qui ont un peu la mémoire courte, nous dire que la crise est finie et que tout peut recommencer par avance. Nous n'avons pas le droit d'avoir la mémoire courte et ce ne sera pas business as usual. On ne va pas faire semblant de réformer.

J'ajoute, Madame la Présidente, que la meilleure capitalisation dont nous parlons avec Bâle et CRD 4, ce n'est pas le seul outil, la seule réponse. Il y a beaucoup d'autres réponses, que j'ai évoquées tout à l'heure dans ma première intervention, la gestion de crise. Naturellement, ce que nous faisons sur la régulation des hedge funds, et j'espère que nous aboutirons dans les jours qui viennent, et du private equities que nous faisons sur les produits dérivés, ce que nous faisons sur le short selling. Il y a aussi d'autres outils qui sont importants. M. Ludvigsson a parlé des stress tests tout à l'heure. Il faut les faire régulièrement. Voilà l'état d'esprit dans lequel nous sommes.

Monsieur Lamberts, un mot sur un point important que vous avez signalé, qui est celui de la distribution de dividendes par des banques qui n'appliqueraient pas le minimum de l'effort de capitalisation. Ce problème a été clairement prévu à travers l'un des coussins, comme on dit, qui s'appelle le capital conservation buffer, qui prévoit qu'on ne pourra pas distribuer dans une banque de dividendes si les exigences minimales de capitalisation ne sont pas remplies. Voilà une des dispositions que nous reprendrons naturellement dans notre projet de législation.

Je dis à Mme Ford qu'en effet, il faut protéger les contribuables. C'est aussi pourquoi vous serez attentive, Madame Ford, aux propositions que nous allons faire dans quelques jours sur la gestion et la prévention des crises, la création, nous l'espérons, dans chacun des États membres d'un fonds de résolution pour que les banques paient pour les banques et pas les contribuables.

Mme Lulling a posé une question très précise. Oui, nous avons obtenu, dans la négociation de Bâle, et mes collaborateurs y ont été attentifs, que le coussin de liquidités puisse être constitué à concurrence de 40 %, Madame Lulling, par le Pfandbrief, la lettre de gage, que vous avez évoquée. C'est un bon résultat, me semble-t-il, et nous sommes tout à fait en faveur d'une diversification des actifs liquides.

M. Klinz a évoqué la question du too big to fail. Là encore, j'avais répondu, quand cette préoccupation a été exprimée aux États-Unis, que nous ne pouvions pas faire de la duplication, que le système bancaire américain n'est pas le même ni dans son apport à l'économie ni dans sa structure que le système bancaire européen. Mais c'est une question, Monsieur Klinz, qui n'est pas encore réglée au niveau global, ni au G20, ni au Financial stability board. Nous y veillons pour éviter que les contribuables encore doivent être ou puissent être sollicités.

Monsieur Nitras, sur le sujet des instruments financiers complexes, nous avons besoin d'une supervision renforcée. Voilà pourquoi ESMA, la nouvelle autorité européenne, jouera un rôle primordial sur la possibilité – et c'est en grande partie grâce au Parlement – d'interdire certains produits toxiques et nous allons encore, vous le verrez dans les temps qui viennent, conforter le rôle d'ESMA.

Enfin, je dis à Mme Podimata que sur les agences de notation, là aussi, nous allons agir dans une troisième étape. Ce que nous avons fait jusqu'à présent avec vous n'est pas suffisant et je travaille actuellement à cette troisième étape de régulation des agences de notation et de diversification du marché des agences de notation qui est concentré dans trop peu de mains, c'est le moins que je puisse dire. Nous avons interrogé les ministres à ECOFIN vendredi; votre présidente, Mme Bowles, était présente. Je vais préparer une consultation pour renforcer cette régulation.

M. Schmidt a évoqué également les effets cumulatifs, mais je lui ai répondu en évoquant le triple calibrage auquel nous serons très attentifs.

  Othmar Karas, Berichterstatter. − Frau Präsidentin, meine Damen und Herren! Die Debatte war klar, deutlich, kompetent, verantwortungsvoll. Wir haben ein sehr gutes Bild abgegeben – ge- und entschlossen. Und, Herr Kommisssar, ich möchte mich bei allen Beteiligten, auch bei Ihnen, bedanken. Wir stellen den Prozess nicht in Frage, aber er ist nicht abgeschlossen. Und wir haben den Finger in die Wunden gelegt. Vor allem in die Wunden, die entstehen durch die unterschiedliche Banken- und Wirtschaftsstruktur in Europa gegenüber den Vereinigten Staaten. Und wir müssen eines hier sehr deutlich sagen: Der Gesetzgebungsprozess hat noch nicht begonnen, aber der Basel-Prozess präjudiziert und schränkt unsere politische Entscheidungsfreiheit ein. Was wäre, hätten wir nicht selbst von uns aus einen Initiativbericht erarbeitet? Dann hätte es heute keine Debatte gegeben. Daher müssen wir den Basel-Prozess, den G-20-Prozess, die neuen globalen Einrichtungen, die geschaffen werden, parlamentarisieren und demokratisieren, und wir müssen gleichzeitig in den Prozess eingeschaltet werden, um nicht nachher vor vollendeten Tatsachen zu stehen.

Wir brauchen einen Zusammenhang zwischen Basel III und der Einlagensicherung. Es gibt nämlich diesen Zusammenhang. Wir benötigen ein Junktim zwischen unserer Beschlussfassung und dem globalen Inkrafttreten, vor allem in den Vereinigten Staaten. Wir benötigen vor dem Richtlinienentwurf die Liquiditätsdefinition. Und wir haben ja aufgrund des Dodd-Frank-Act in den USA schon wieder ein neues Problem. Weil die Amerikaner Probleme bei der Umsetzung der Liquiditätsstandards bekommen werden, versuchen sie jetzt schon wieder, neben den externen Ratings noch Zusatzkriterien einzuführen. Unsere Devise muss sein: entweder externe Ratings als Beurteilungsgrundlage oder alternative Kriterien wie Preisstabilität. Aber auf keinen Fall beides für Europa und nur eines für die Vereinigten Staaten.

Wir müssen wachsam sein, und ich bitte Sie, Herr Kommissar, sorgen wir gemeinsam auch dafür, dass die nationalen Finanz- und Wirtschaftsminister das, was die Kommission jetzt als Auswirkungsstudie vorlegt, auch gegenüber ihren nationalen Parlamenten vertreten. Die Bewusstseinslage über das, was wir hier tun und was in den Mitgliedstaaten die Konsequenzen und die Ursachen sind, ist in den nationalen Parlamenten nicht so ausgebildet wie hier. Wir müssen auch hier eine Offensive starten. Beziehen wir die nationalen Parlamente in diesen Kommunikationsprozess mit ein!

  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 149)

  Sergio Berlato (PPE), per iscritto. – Ritengo che la recente crisi economico-finanziaria, ovvero la più grande recessione dai tempi della grande depressione, abbia messo in luce la necessità di una profonda revisione dell'attuale quadro normativo di Basilea II. Ricordo in questa sede, che l'accordo di Basilea II definisce i criteri di accessibilità al credito, inducendo le banche a valutare oggettivamente il merito di credito di un'impresa tenuto conto dei rischi connessi al loro possibile stato d'insolvenza, delle garanzie e dell'esposizione al momento del fallimento. Tali criteri, benché abbiano come obiettivo quello di migliorare la competitività delle imprese e di rafforzare la solidità del sistema finanziario, sono eccessivamente punitivi nei confronti delle piccole e medie imprese, motore dell'economia dell'Unione. Concretamente, l'applicazione dell'accordo, a causa della minore solidità finanziaria delle imprese europee si traduce spesso in un minor accesso al credito e in tassi d'interesse più elevati. Pur valutando positivamente gli sforzi intrapresi dal Comitato di Basilea volti ad aggiornare il quadro normativo generale, nutro forte preoccupazione per le carenze emerse nel corso del processo negoziale e, pertanto, concordo nel ritenere opportuno un maggiore coinvolgimento del Parlamento nei negoziati al fine di apportare le modifiche necessarie affinché l’industria e l’economia europee non risultino svantaggiate.

  Giovanni Collino (PPE), per iscritto. – Un nuovo patto di stabilità per l'Europa passa necessariamente attraverso il sistema bancario, che rappresenta l'altro terminale di utilizzo di quelle risorse proprie che sono il cuore pulsante dell'economia europea. In altre parole, il debito che gli Stati membri dell'Unione europea accumulano nel tempo per produrre ricchezza nazionale e distribuirla ai propri cittadini viene finanziato e gestito dalle banche, che dovrebbero poi riuscire a farlo fruttare.

Se è vero che gli Stati avranno ancora bisogno di molto tempo per adeguarsi alla standardizzazione delle proprie leggi finanziarie, nonché per raggiungere un livello di uniformità adeguato all'interno dei propri sistemi fiscali, stabilire dei giusti margini di liquidità e richiedere effetti leva affidabili a garanzia del monte risparmi e dei suoi andamenti nel tempo diventa necessario per fare in modo che anche nel breve periodo si riesca trovare una giusta risposta alla crisi.

I fondi propri, che l'Unione europea avrà a disposizione in misura sempre maggiore, faranno in modo che la gestione delle risorse dell'Unione vada sempre meno ad arginare rischi sistemici e sempre più a creare un insieme di stimoli a vantaggio delle economie nazionali, non soltanto gelosamente custodite all'interno dei propri confini, ma integrate per ottimizzare l'utilizzo dei rispettivi vantaggi comparati.

  Diogo Feio (PPE), por escrito. – Instituições financeiras fortes e estáveis são fundamentais para a sustentabilidade do mercado de capitais, o acesso ao crédito, a competitividade e a estabilidade económico-financeira. Assim, congratulo-me com a adopção deste relatório, em especial por conter medidas fundamentais apresentadas por mim, atendendo à situação das instituições financeiras nacionais. Refiro, em particular, a necessidade de o Comité de Basileia e a Comissão clarificarem o tratamento dos acordos de participação financeira recíproca, a relevância da definição de critérios relativos aos activos líquidos de elevada qualidade, em conformidade com a definição actual do Banco Central Europeu dos activos elegíveis para operações de política monetária (facilidade de recompra) e a importância de inclusão pela Comissão do conjunto da dívida soberana da Zona Euro na categoria dos activos líquidos de elevada qualidade, independentemente da sua notação específica, para que se possa delimitar o impacto desproporcionado das práticas das agências de notação.

  Jiří Havel (S&D), písemně. – Předkládaná zpráva je poměrně precizně zpracována, přehledně analyzuje zkoumanou problematiku nové navrhované bankovní regulace (Basilej II) a detailně rozebírá její hlavní body, které jsou v současnosti diskutovány v praktické i akademické rovině. Konkrétně se jedná o pět následujících okruhů, jejichž zavedení by mělo přispět k vyšší finanční stabilitě bankovního sektoru a ke snížení pravděpodobnosti další krize: kvalita kapitálu (posílení kvality kapitálu bank je nepochybně žádoucí), přísnější standardy likvidity (likviditní riziko se ukázalo jako významné během krize), proticyklická opatření (vytváření dodatečného kapitálu bank v dobrých časech by mělo zamezit nadměrnému růstu úvěrů a následnému vytváření cenových bublin, jako např. ve Španělsku), zavedení pákového poměru (tento nový ukazatel by měl přispět k větší stabilitě bank, nicméně by měl zahrnovat nejen účetní položky obsažené v bilanci banky, ale též i mimobilanční položky, jako jsou deriváty a podmíněné závazky banky) a v neposlední řadě i vznik centrální protistrany pro vypořádání mimoburzovních obchodů, a to zejména ve vztahu k vyšší transparentnosti v oblasti derivátů. Na základě výše uvedeného se domnívám, že předložená zpráva obsahuje detailní analýzu a též relevantní doporučení v oblasti navrhované bankovní regulace, a proto zprávu doporučuji ke schválení v navrhovaném znění.

  Petru Constantin Luhan (PPE), în scris. – Consider că existenţa unor pieţe financiare dinamice, bine definite şi capabile să finanţeze investiţii substanţiale reprezintă o condiţie sine qua non pentru redresarea economiei europene. Susţin cu fermitate angajamentul luat în cadrul G20 pentru generarea unui volum mai mare de capital şi pentru elaborarea standardelor de gestionare a lichidităţilor. Aceste standarde de bună calitate în ceea ce priveşte lichidităţile constituie o componentă esenţială a reacţiei la criză.

De asemenea, consider că o mai mare flexibilitate a activelor eligibile disponibile în Uniunea Europeană, prin determinarea surselor sigure de finanţare şi prin caracteristicile lor specifice vor determina o stabilitate financiară în faţa situaţiilor de criză, atât pe termen scurt, cât şi pe termen lung.

  Czesław Adam Siekierski (PPE), na piśmie. – Kryzys finansowy i gospodarczy ostatnich lat pozbawił nas złudzeń co do tego, że banki znają najlepiej swoje ryzyko i same potrafią określić wymogi bezpieczeństwa. Daleko posunięta ignorancja części zarządców banków, stawianie na pierwszym miejscu planów sprzedażowych i pomijanie czynników ryzyka przy równoczesnej bierności ze strony nadzoru finansowego to podstawowe grzechy sektora bankowego, które były bezpośrednim katalizatorem światowej recesji.

Bazylea II jako mechanizm przewidziany do zapobiegania kryzysom okazał się mało skuteczny. W tych okolicznościach koniecznością jest jak najszybsze stworzenie nowego kodeksu norm - Bazylea III, który nie będzie podzielał już optymistycznego założenia o zdolności banków do samoregulacji.

Podwyższenie wymogów kapitałowych z pewnością przyczyni się do zwiększenia bezpieczeństwa sektora bankowego poprzez wzrost płynności. Jednakże działania takie niosą ze sobą również ryzyko przeniesienia kosztów na klientów banków, wzrost cen kredytów i innych usług finansowych ze szkodą dla gospodarki. Należy więc zagwarantować stosowne ramy ochronne, które ustrzegłyby nas przed tym niepożądanym zjawiskiem lub przynajmniej ograniczyły je do minimum. Z drugiej jednak strony musimy być świadomi, że bezpieczeństwo finansowe również kosztuje. Pozostaje pytanie: ile jesteśmy skłonni za nie zapłacić?

  Angelika Werthmann (NI), schriftlich. – Die Krise hat deutlich gezeigt, dass auch das Eigenkapital der Banken hinsichtlich Solvabilität und Solvenz unzureichend war. Der bestehende Regelungsrahmen muss daher tiefgreifend verändert werden und somit sind die Bemühungen des Baseler Ausschusses, eine allgemeine Überarbeitung vorzunehmen, zu begrüßen, insbesondere einheitliche, klare und transparente Regelungen. Dennoch gibt es hier einige Mängel und wäre der Rahmen in seiner jetzigen Form zum Nachteil der Wettbewerbsfähigkeit für die europäische Wirtschaft. Europäische Unternehmen sind von den Krediten der Banken abhängig. 80% der Investitionen und Darlehen laufen in Europa über Bankenkredite. Insbesondere ist hier die Finanzierung von KMUs zu sichern. Unterschiede sind zu berücksichtigen, ohne bestimmte Geschäftsmodelle zu benachteiligen, ansonsten könnte die europäische Wirtschaft Schaden nehmen.