La Présidente. - L’ordre du jour appelle le rapport de Véronique De Keyser, au nom de la commission du développement, sur les systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et la santé mondiale (2010/2070(INI) (A7-0245/2010).

  Véronique De Keyser, rapporteure. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je vous remercie d’être encore là. Ce rapport répond en fait à une communication de la Commission sur la santé au niveau global, mais il a voulu prendre un angle un petit peu particulier et se concentrer bien davantage sur les systèmes mutuels qui, aujourd’hui, fleurissent en Afrique. Permettez-moi de faire un petit détour.

En fait, la situation de la santé en Afrique est dramatique malgré toute l’aide internationale et c’est dû à une quantité importante de facteurs, que ce soit le changement climatique, la crise financière, les guerres ou la mauvaise gouvernance de certains pays, les convoitises qui sont excitées par les richesses mêmes que l’on trouve en Afrique. Ceci plus les grandes pandémies comme le sida, la malaria, la tuberculose, etc., tout cet ensemble de facteurs fait que l’on se trouve devant un véritable désastre.

Alors, je dois d’abord saluer le travail des ONG et de certaines églises également, qui font un travail tout à fait remarquable dans l’urgence, dans des zones de conflits, mais cela ne peut pas signifier une réponse à long terme, ce n’est pas une réponse durable.

Il y a ce que l’on appelle les fonds verticaux, qu’on avait évoqués et qui servent à combattre de grandes pathologies, comme par exemple le sida, la malaria, la tuberculose. Ils drainent beaucoup d’argent et sont assez attractifs pour l’aide privée parce qu’on a l’impression de donner pour une cause que l’on maîtrise bien. Mais en réalité, ces fonds, qui atteignent bien leur objectif, ne recouvrent eux aussi qu’une petite partie du problème parce que, malheureusement, on meurt plus encore en Afrique aujourd’hui faute d’infrastructures sanitaires, faute d’eau potable - les enfants meurent de dysenterie - ou faute d’un dispensaire à proximité, que, hélas, du sida ou de la malaria.

D’où l’attention qui a été portée à un mouvement émergent depuis les années 90, qui sont les initiatives de systèmes d’assurances mais surtout de mutuelles qui sont nées un petit peu partout dans différents pays africains. L’intérêt de ces systèmes de mutuelles, c’est bien entendu de faire participer les populations à la maîtrise de leur santé. Ne nous voilons pas la face, ils ne seront pas autosuffisants, ils ne vont pas parvenir à couvrir l’ensemble du financement des soins ou de l’accès aux médicaments mais, combinés à d’autres fonds, à d’autres subventionnements, ils permettent en tout cas d’assurer une couverture des soins de santé et des soins en médicaments avec, en plus, une participation, une espèce de dynamique sociale qui s’est installée.

Alors il y en a des centaines, il y en a dans différents pays, il y en a dans différents secteurs. Il y a des mutuelles de femmes, des mutuelles de cafetiers, etc. Donc la gageure pour nous, c’est d’appuyer cette dynamique sociale, de la financer, de la coordonner tout en se disant que peut-être un jour elle sera autosuffisante mais qu’elle ne l’est pas aujourd’hui.

Alors si ces mutuelles peuvent exister, elles ne peuvent exister que s’il y a bien entendu, à côté, ce qu’on appelle des systèmes horizontaux. C’est-à-dire pourquoi aller s’assurer ou payer pour un accident de santé quelconque, pour une intervention chirurgicale, s’il n’y a pas d’hôpital, s’il n’y a pas de médecin, s’il n’y a pas de médicaments. Donc, en corollaire de cela, nous pensons que non seulement l’Union européenne doit appuyer, coordonner et soutenir ces mutuelles, mais qu’elle doit également porter un accent tout à fait important aux systèmes horizontaux, aux soins de santé de base, quitte même à demander aux fonds verticaux à financer partiellement ces soins qu’on appelle horizontaux, ces soins de base qui sont nécessaires, qui sont l’équilibrage pour que les mutuelles puissent exister.

C’est cet ensemble de problèmes-là qui est évoqué dans le rapport. Je n’ai plus le temps mais je répondrai peut-être à des collègues qui ont quelques inquiétudes sur la santé reproductive qui est évoquée dans ce rapport et qui est un point auquel je tiens beaucoup.

  Niccolò Rinaldi (ALDE). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Mme De Keyser a déjà pratiquement dit tout ce qu’il y avait à dire. Je tiens à dédier cette minute à un petit garçon que j’ai rencontré le 1er décembre 2009 à Luanda, lorsque nous étions en Angola pour l’assemblée parlementaire ACP-UE. Ce petit garçon était en fin de vie, il mourait de malnutrition dans les bras de sa mère à l’hôpital de la Divine Providence dans le centre de Luanda, à proximité de l’endroit où nous travaillions et à proximité du stade en construction en vue de la Coupe d’Afrique; autrement dit, il était bien entouré.

Cependant, ce cas n’était pas isolé: chaque jour à Luanda, des enfants meurent encore de faim, à cause de la malnutrition, dans les bras de leurs jeunes mères qui n’ont rien appris sur la nutrition et qui sont souvent abandonnées à leur propre sort.

Pour un chrétien, de telles visions constituent un péché - un grand péché; pour un responsable politique, elles sont un signe de l’échec de nos politiques; et pour la classe dirigeante de ce pays, l’Angola, elles sont aussi le signe de la cupidité et de la répartition inéquitable des richesses. Je crois que les raisons pour lesquelles cet enfant a eu une existence aussi fugace sur terre nous poussent à réfléchir et j’espère que mon témoignage contribuera à cette réflexion.

  Anna Záborská (PPE). – (SK) Malgré certaines réserves au sujet de ce rapport, je tiens tout d’abord à féliciter Mme De Keyser. Elle a fait preuve, comme maintes fois par le passé, de sa compréhension de la politique du développement et de la manière dont elle se préoccupe des conditions de vie dans différentes parties du monde.

Le niveau des soins de santé en Afrique sub-saharienne est déplorable. Toutefois, je m’inquiète du fait que Mme De Keyser n’ait pas accepté au moins quelques-uns des amendements que j’ai déposés. Il n’est pas juste que nous puissions parler positivement des documents définitifs du Caire et de Pékin et pourtant, quand j’y fais référence, ils ne sont pas acceptés. La seule raison est que, selon certains États membres, quelques paragraphes ne correspondent peut-être pas à la politique européenne en matière de santé reproductive. Il est déplorable que nous ne soyons pas désireux de respecter l’importance des particularités nationales et régionales et la diversité historique, culturelle et religieuse des États de l’Afrique sub-saharienne. La santé des autochtones ne peut qu’en souffrir.

  Miroslav Mikolášik (PPE). – (SK) La déclaration générale des droits de l’homme reconnaît la santé comme l’un des droits fondamentaux de l’être humain. Personnellement, je crois que ce droit doit être considéré en lien étroit avec le droit à la vie.

En Afrique sub-saharienne, ces droits s’inscrivent dans un contexte très spécifique et précaire, et je tiens dès lors à insister sur la nécessité que l’Union européenne adopte une approche responsable et humaine dans ce domaine des soins de santé. Premièrement, je voudrais mentionner le fait que l’Union européenne ne devrait pas encourager la fin de la grossesse en tant que droit, car ce prétendu droit n’est reconnu dans aucun document international en tant que droit fondamental de l’être humain. Au contraire, l’Union, en tant que défenseur des droits de l’homme dans le monde entier, devrait agir de manière progressive afin de soutenir des programmes visant à protéger les mères dans leurs politiques de développement, et promouvoir des résultats qui soient également compatibles avec le droit à la vie et la protection des enfants à naître. Deuxièmement, je tiens à souligner une fois encore que l’UE et les États membres ne devraient pas intégrer dans les accords commerciaux des dispositions sur les droits de propriété intellectuelle qui empêchent les personne touchées par la pauvreté dans les pays en développement d’avoir accès à des médicaments de base et qui contribuent aux taux de mortalité élevés dans ces régions.

  Michel Barnier, membre de la Commission. − Madame la Présidente, mon collègue, M. Piebalgs, ne pouvait pas être présent lui-même et c’est en son nom que je vais apporter un certain nombre de commentaires, de réflexions. Et pour vous dire tout à fait la vérité - encore une fois, la Commission est toujours à la disposition du Parlement - et moi, je suis très heureux d’avoir entendu Mme De Keyser et les autres intervenants sur un sujet qui, personnellement, m’intéresse depuis longtemps. D’ailleurs, Madame De Keyser, dans ma fonction de commissaire au marché intérieur et au service financier, ce n’est pas par hasard que, au-delà des visites que je fais maintenant chaque semaine dans chacune des capitales de l’Union et après la première visite que je me devais de faire aux États-Unis puisque la quasi-totalité de nos transactions sont transatlantiques, j’ai tenu à faire ma deuxième visite en-dehors de l’Union à Addis Abeba, à la fin du mois de juillet, pour rencontrer les dirigeants de l’Union africaine, parce que nos sorts sont liés et que voilà de longues années que je plaide pour une nouvelle politique de partenariat entre nos deux grands continents.

Et sur plusieurs sujets qui, étant liés à la crise, sont de toute façon concernés ou interpellent vos propres préoccupations - par exemple la coopération entre nos marchés, la lutte contre le blanchiment de l’argent, la régulation financière, la lutte que je veux mener de manière implacable contre l’hyperspéculation sur les matières premières agricoles, notamment en Afrique où beaucoup de pays sont dépendants de l’importation pour leur alimentation -, je suis décidé, avec mes collègues, à la suite de cette visite, à entreprendre, à intensifier notre coopération.

J’ajoute, en vous félicitant au nom de M. Piebalgs et en mon nom personnel pour la qualité de votre rapport - vous évoquez la situation de la santé dans les pays en développement -, que nous ne parlons pas seulement de l’Afrique. Je me trouvais il y a quelques semaines à Haïti pour prolonger les visites de mes collègues, Mme Ashton, Mme Georgieva ou M. Piebalgs, et on voit bien qu’en dehors même de l’Afrique, dans des pays parmi les plus pauvres, il y a des défis à relever pour la prévention et la santé publique.

Comme l’a dit M. Rinaldi, le fait que près de trente millions de personnes meurent prématurément chaque année dans les pays en développement pour des causes qui pourraient être traitées avec l’équivalent de l’argent que l’on consacre, dans l’Union européenne ou aux États-Unis, à la seule alimentation pour les animaux de compagnie, ou environ - si on cherche un deuxième élément de comparaison - 2 % des dépenses militaires mondiales. Moi, je pense que cette situation-là est tout simplement inacceptable.

Des politiques sociales viables, y compris pour la santé, devraient être au cœur des fonctions prioritaires de l’État, dans un contexte de croissance durable et inclusive. La santé est non seulement un droit pour tous mais elle fait également partie du développement économique. Des systèmes de santé qui se basent sur une dépense per capita inférieure à 30 euros par an, soit cinquante fois moins que la moyenne dans l’Union européenne, ne pourront jamais être en mesure de retenir les professionnels de santé sur place, d’assurer la disponibilité des médicaments essentiels et d’offrir à la population un accès équitable aux soins.

À ce sujet, je veux vous dire, au nom de M. Piebalgs, que nous continuerons à insister pour que l’Union européenne honore ses engagements en termes de niveau et de qualité de l’aide publique au développement pour les pays tiers qui en ont le plus besoin. Pour la Commission, l’appui aux systèmes de santé reste un engagement prioritaire de notre action extérieure, un élément fort de notre dialogue politique avec les pays tiers. Pour faire écho à la préoccupation de Mme Záborksá, les pays tiers ne sont pas, en effet, tous dans la même situation, il y a une très grande diversité, comme vous l’avez dit, entre les pays compris parmi les pays en développement ou les moins développés d’Afrique, par exemple.

Par ailleurs, nous essayons de promouvoir ce concept à travers la participation active de la Commission à des initiatives globales: le fonds global pour le sida, la tuberculose, la malaria, ainsi que dans les interactions d’autres acteurs publics et privés actifs dans ce domaine. Madame De Keyser, vous avez, à juste titre, rendu hommage au travail des ONG que je considère comme exemplaire. Encore une fois, je l’ai vu à Haïti, il y a quelques jours, leur rôle est non seulement remarquable mais aussi déterminant par rapport aux actions administratives ou publiques des différentes interventions de l’Union, des bailleurs de fonds ou de la Banque mondiale.

Des politiques sociales et sanitaires adéquates sont essentielles pour obtenir des résultats concrets aussi bien en Europe que dans les pays en développement. Se limiter à s’assurer de la qualité du niveau des ressources dédiées à appuyer nos partenaires européens ne peut pas être suffisant. Nous devons aussi nous assurer de la cohérence de nos politiques internes, par exemple celle qui concerne la migration des professionnels de santé ou le commerce des médicaments, de telle sorte que l’impact global des politiques internes puisse être aussi au bénéfice ou au moins ne pas nuire à ceux qui en ont le plus besoin dans le monde.

Dans mon propre domaine de compétence, je voudrais évoquer deux points, Madame De Keyser, qui peuvent vous intéresser. Premièrement, dans le projet de Single Market Act que nous préparons pour le 27 octobre, j’ai l’intention de favoriser le grand secteur du social business, travailler à un statut de la Fondation européenne. Quelque part, il y a là des encouragements que nous devons donner, chez nous, en Europe, à des structures, des ONG, des entreprises sociales, qui pourraient être soutenues dans leur travail en faveur des pays les plus pauvres ou des pays en développement, notamment dans ce domaine de la santé.

Puis un deuxième domaine dont je me préoccupe actuellement précisément, qui est celui de la contrefaçon. Dans le plan que je vous présenterai, à l’automne prochain, pour lutter contre le piratage et les contrefaçons, j’ai prévu plusieurs chapitres que nous allons financer et soutenir, sur la technologie, pour détecter les produits contrefaits, sur la communication, vers les publics européens, sur la formation des personnels aux douanes ou aux frontières extérieures de l’Union.

Mais je voudrais également - je l’ai demandé à mes collaborateurs - avoir un chapitre de coopération avec les pays d’où viennent les produits contrefaits et où les produits contrefaits peuvent provoquer des dégâts considérables sur la santé, notamment quand il s’agit de médicaments contrefaits. Nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet.

Sur la base de l’analyse que je vous ai rapidement esquissée, l’Union a adopté les conclusions sur le rôle de l’Union dans la santé globale. C’est notre référence dans nos interventions en matière de santé. Comme je l’ai dit, les ressources de l’aide publique au développement ne sont pas suffisantes et il y a un point sur lequel l’analyse de votre rapport fait preuve de toute sa pertinence. Nous avons en Europe une panoplie de modalités de financement pour les systèmes de santé, avec des faiblesses et des avantages pour chacun. Il n’y a pas une solution unique, parfaite, pour les différents contextes locaux. Il est clair qu’un système d’assurance purement volontaire, fondé sur des mécanismes privés de financement, ne serait pas non plus suffisant pour fournir un accès équitable et universel aux soins de santé, d’où le rôle essentiel que les pouvoirs publics doivent jouer dans la réglementation et le financement des systèmes de santé pour établir ou assurer ces principes d’équité et d’inclusion.

Nous comptons beaucoup sur la contribution du Parlement à cet effort pour renforcer la voie et la solidarité des citoyens de l’Union européenne ainsi que des autres acteurs de l’Union - notamment des ONG - dans ce domaine. Je pense que notre Union a beaucoup à apprendre, mais aussi beaucoup à partager avec le reste du monde et que nous avons, dans ce domaine, une plus-value. Cela doit se traduire clairement dans notre approche de la politique de santé dans les pays en développement et j’ai été heureux, en ce qui me concerne, de pouvoir vous répondre et saisir cette occasion pour vous dire mon engagement personnel sur ces sujets.

  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 149)

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. – (PT) L’incapacité des pays africains - qui sont souvent des pays faibles ayant récemment émergé de situations de conflit, ou qui manquent d’institutions suffisamment robustes ou de ressources adéquates - à mettre en œuvre des politiques de santé publique efficaces et, en particulier, à garantir l’accès aux services de soins de santé appropriés, constitue un défi majeur et une responsabilité mondiale. Il est essentiel qu’il y ait une vision mondiale de l’UE sur la santé, avec des principes directeurs qui doivent être appliqués à tous les secteurs stratégiques appropriés. L’investissement dans l’éducation et le renforcement des capacités produiront des effets positifs sur la santé dans le monde entier, et j’appelle l’Union européenne à soutenir activement la formation de professionnels des soins de santé qualifiés. Il est essentiel que les États membres veillent à ce que leurs politiques migratoires n’empêchent pas la disponibilité des professionnels des soins de santé dans les pays tiers. J’invite à ce que l’on respecte les engagements pris dans le cadre de la stratégie d’action de l’UE sur la crise des ressources humaines pour la santé dans les pays en développement. L’UE doit encourager la migration circulaire comme un moyen de réduire la fuite des cerveaux des pays qui connaissent des difficultés.

  Corina Creţu (S&D), par écrit. – (RO) La situation sanitaire de la population de l’Afrique sub-saharienne représente l’un des plus grands défis de la politique humanitaire et de développement de l’UE. Je crois que le côté tragique de la situation est bien illustré par le fait que les habitants de cette région aient une espérance de vie équivalant approximativement à la moitié de celle d’un citoyen européen. Le rapport énonce très clairement les causes de cette situation et insiste sur les remèdes nécessaires, ainsi que sur notre part de responsabilité. Le fonds international alloué aux soins de santé s’élève à la moitié du montant alloué à l’éducation. Sans vouloir pour autant dévaluer l’éducation, je crois que cette disproportion reflète une négligence qui doit être corrigée à l’avenir.

En outre, l’encouragement des pays développés à l’exode des médecins et des infirmières des États africains permet au désastre actuel de se poursuivre. Je pense qu’un plus grand discernement, en particulier de la part des pays de l’UE, lors du recrutement de spécialistes dans des domaines essentiels similaires, permettrait des progrès considérables dans l’amélioration du système de soins de santé en Afrique.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Malheureusement, le droit universel aux soins de santé est toujours très loin d’être une réalité. Des millions de personnes n’ont toujours pas accès aux soins de santé de base, l’espérance de vie dans de nombreux pays est scandaleusement basse, et des millions d’enfants meurent encore de maladies qui peuvent être évitées ou soignées. La situation est très grave car sa poursuite ou son terme dépendent de décisions politiques. La force prédominante dans ces décisions a résidé dans les intérêts des grands groupes économiques et financiers. Les multinationales pharmaceutiques continuent d’empêcher la production à moindre coût de médicaments qui permettraient de sauver la vie de millions de personnes. Les institutions financières internationales continuent à imposer de prétendus «ajustements structurels» en maintenant l’odieuse dette étrangère des pays du monde en développement, et en imposant des réductions de coût et des privatisations au secteur des soins de santé alors que les carences sont déjà énormes. Une contribution réelle à l’amélioration des systèmes de soins de santé de ces pays nécessiterait, tout d’abord, le rejet immédiat des prétendus «accords de partenariat économique», dont la mise en œuvre, dans la manière dont l’UE cherche à les imposer, aggravera les relations de dépendance et aura des conséquences encore plus grandes sur les priorités de ces pays; et également la fin de leur dette étrangère et une politique correcte d’aide au développement et de coopération.