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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0255(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0289/2010

Textes déposés :

A7-0289/2010

Débats :

PV 22/11/2010 - 17
CRE 22/11/2010 - 17

Votes :

PV 24/11/2010 - 8.4
CRE 24/11/2010 - 8.4
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0430

Débats
Mercredi 24 novembre 2010 - Strasbourg Edition JO

8.4. Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) (A7-0289/2010, Christofer Fjellner) (vote)
PV
  

Avant le vote sur l’amendement 13

 
  
MPphoto
 

  Christofer Fjellner, rapporteur. (EN) Monsieur le Président, j’ai un petit amendement oral à vous communiquer à la suite d’un compromis de dernière minute entre les groupes. Il s’agit de modifier l’amendement 13, et de remplacer «dans les 60 jours» par «dans les 90 jours».

Cela a été convenu par tous les groupes politiques.

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 18 avril 2011Avis juridique