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Procédure : 2009/2201(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0317/2010

Textes déposés :

A7-0317/2010

Débats :

PV 24/11/2010 - 20
CRE 24/11/2010 - 20

Votes :

PV 25/11/2010 - 8.14
CRE 25/11/2010 - 8.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0446

Débats
Jeudi 25 novembre 2010 - Strasbourg Edition JO

8.14. La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (A7-0317/2010, Harlem Désir) (vote)
PV
 

– Avant le vote sur le paragraphe 32

 
  
MPphoto
 

  Harlem Désir, rapporteur. – Monsieur le Président, c’est un changement au début du paragraphe 32 que nous proposons en accord avec les rapporteurs fictifs. Les premiers mots de ce paragraphe deviendraient, je le lis en anglais parce que c’est dans cette langue qu’on l’a établi ensemble:

(EN) «Calls to explore, within the same forums, the elaboration of an international convention ...»

, et le reste du paragraphe sans changement.

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 3 mai 2011Avis juridique