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Débats
Mardi 8 mars 2011 - Strasbourg Edition JO

20. Utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe (débat)
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  La Présidente. – L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l’utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe (2010/2978(RSP)).

 
  
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  Günther Oettinger, membre de la Commission.(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, ce point traite d’une question qui nous occupera certainement dans les mois à venir: à quoi ressemblera le marché du gaz dans les prochaines décennies? La question est de savoir quel rôle le gaz jouera dans un avenir proche pour la production de chaleur, la conversion en électricité, l’industrie, comme carburant pour le transport et, partant, dans notre calendrier énergie qui nous mènera jusqu’à 2050, où il s’avèrera d’une grande importance.

Nous devons également considérer de quelle manière il conviendrait de développer nos voies d’acheminement du gaz, y compris les gazoducs, les infrastructures et les terminaux. Les autres aspects du problème concernent les coûts d’investissement et les prévisions portant sur le prix du gaz dans le bouquet énergétique. Le marché européen du gaz couvre actuellement un volume d’environ 520 milliards de mètres cubes par an. Une partie provient de nos propres gisements au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, mais plus de 60 % de nos approvisionnements en gaz sont importés de pays tiers et ce chiffre atteindra bientôt plus de 80 %. Pour cette raison, de nouveaux gisements, comme ceux du gaz de roches, constitueront un complément utile aux gisements existants, ils réduiront aussi notre dépendance vis-à-vis des importations.

On enregistre actuellement une augmentation des ventes de gaz compact et de gaz de schiste en provenance des États-Unis. Il y a dix ans, personne n’aurait crû que la production de gaz de roches, à l’aide d’eau pressurisée et d’agents chimiques, transformerait le marché de manière aussi rapide et spectaculaire. Jusqu’à il y a quelques années, les États-Unis importaient du gaz. À présent, ils en exportent, malgré leur propre demande croissante en gaz. Dès lors et pour la première fois, le marché du gaz, qui a toujours été un marché continental, s’apprête à devenir un marché mondial, le gaz des États-Unis étant livré aux terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) en Europe.

Je ne tire aucune conclusion de ce développement pour le moment. L’atténuation de la dépendance croissante, le marché ouvert et les échanges mondiaux plaident en sa faveur. Il va également dans le sens de l’intérêt de certains États membres. D’un autre côté, il convient cependant de dire clairement que nous disposons de règlements environnementaux qui régissent l’eau courante et l’eau souterraine, ainsi que l’extraction de matières premières du sous-sol. Nous disposons d’une législation concernant les hydrocarbures, elle vise à permettre un accès non discriminatoire à l’environnement et aussi à le protéger. De plus, il existe des règlements concernant la santé et la sécurité des citoyens européens. Tout cela doit être pris en considération.

Il existe un potentiel pour la recherche et, le cas échéant, pour l’extraction, tout d’abord en Pologne et ensuite aussi au Royaume-Uni et en Allemagne. En Allemagne, toutefois, nous sommes confrontés à la question de l’approbation. Il ne sera pas possible d’extraire ce gaz si la population des régions et les résidents locaux ne l’acceptent pas.

La Commission suit ce processus et elle est également prête à fournir des rapports d’expert. Je pense que nous n’aurons pas une idée claire de la proportion de notre propre gaz de roches sur le marché européen avant trois à cinq ans. Nous devons suivre ces développements sans préjuger. Il faut dire toutefois que même si nous recourons à ces gisements, ils ne pourront que compléter les sources de gaz existantes. Cela signifie que les importations de gaz conventionnel à partir de pays tiers comme la Norvège, la Russie et l’Algérie, ou par mer en provenance du Qatar et d’autres pays, continueront certainement de jouer un rôle central afin de répondre aux besoins du marché européen du gaz dans les décennies à venir. Les infrastructures comme des gazoducs nouveaux, sûrs et des terminaux GNL supplémentaires resteront importantes. Je pense qu’il nous est possible d’extraire notre propre gaz pour compléter les importations, mais cela ne permettra certainement pas de remplacer le gaz importé.

 
  
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  Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, au nom du groupe PPE.(PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je me réjouis que le Parlement européen soit parvenu à ouvrir un débat sur la possibilité d’exploiter le gaz de sources d’énergie non conventionnelles, comme le gaz de schiste, le gaz compact et le méthane émis par les couches de charbon.

Compte tenu des récentes conclusions du Conseil «Énergie» et du large débat public, je pense que le gaz de schiste pourrait constituer, à long terme, une des manières de diversifier nos sources énergétiques. L’Union européenne ne devrait pas prêcher des convaincus, elle devrait plutôt regarder de plus près ce qui se passe aux États-Unis, par exemple pour voir comment l’extraction de gaz de schiste y a déjà révolutionné le marché de l’énergie. Partant de l’hypothèse que cela produira des conséquences encore plus grandes pour le marché mondial à l’avenir, la production de gaz de schiste devrait être une priorité également en Europe, en particulier parce que les ressources de gaz sont quatre fois supérieures aux réserves conventionnelles de gaz dans l’Union européenne, d’après la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique.

Monsieur le Commissaire, l’Union européenne devrait entreprendre des analyses préliminaires concernant l’extraction de gaz de schiste en Europe. Le potentiel du gaz de schiste a déjà été relevé en Allemagne, en France, en Roumanie, en Bulgarie, aux Pays-Bas, en Suède, en Pologne et au Royaume-Uni, entre autres. Si possible, il conviendrait de fournir un soutien financier aux programmes de recherche permettant de développer des technologies sûres et économiquement viables pour extraire le gaz à partir de sources d’énergie non conventionnelles.

Je me permettrais de vous poser deux questions. Premièrement, la Commission prend-elle des mesures pour mener des analyses préliminaires quant à la possibilité d’exploiter le gaz provenant de sources alternatives en Europe et prépare-t-elle des études de faisabilité technique et économique concernant une telle extraction, dans le contexte du travail sur les priorités concernant les infrastructures énergétiques d’ici à 2020? Ma deuxième question est la suivante: la Commission a-t-elle prévu quoi que ce soit dans le projet de perspective financière 2014-2020 en vue de soutenir la recherche géologique, dans le but d’estimer le potentiel des gisements existants et la possibilité d’extraire du gaz de schiste en Europe qui accélèrera le développement technologique sur le terrain?

 
  
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  Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D.(LT) Madame la Présidente, à mesure que les économies et l’industrie des États membres se rétabliront, la demande de gaz ne cessera d’augmenter. Entre-temps, l’épuisement rapide de nos propres ressources de gaz naturel pourrait rendre l’Union encore plus dépendante de fournisseurs de pays tiers et affaiblir la compétitivité de notre industrie. Le gaz de sources alternatives pourrait être une bonne solution, en redessinant fondamentalement la carte des approvisionnements de l’Europe et en redistribuant les leviers économiques. Il est nécessaire toutefois d’agir immédiatement et nous pourrions profiter de l’expérience déjà acquise par d’autres pays. Récemment, il y a eu beaucoup de discussions concernant le potentiel du gaz de schiste et vous nous avez indiqué aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, que cela figurait dans les conclusions du Conseil européen du 4 février. Je pense que l’Union européenne devrait vraiment élaborer d’urgence des plans concrets et commencer à rechercher les gisements possibles de tels gaz et la manière de les employer. Bien sûr, comme vous l’avez mentionné, le gaz de schiste ne doit pas et ne peut pas constituer la seule façon de réduire la dépendance énergétique. Cependant, si les prédictions des géologues de l’Union européenne se vérifient, alors on pourrait trouver des réserves de gaz non seulement en Pologne et en Allemagne, mais éventuellement aussi dans d’autres pays. À l’avenir, cela contribuerait à réduire l’influence que des pays tiers exercent sur l’économie et la compétitivité de l’Union européenne. Malheureusement, dans ce domaine, nous avons au moins une décennie de retard sur les États-Unis, où les quantités sans cesse croissantes de gaz de schiste produites ont complètement transformé le marché du gaz. Je pense qu’il faut intensifier les efforts dans ce domaine et il faut adopter des mesures concrètes pour utiliser ces sources dans l’économie.

 
  
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  Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, j’entends bien l’enthousiasme que suscite la présence de gaz de schiste dans notre sous–sol européen et le souci d’indépendance énergétique est un souci tout à fait louable.

Cela étant, je pense que cet optimisme doit être très singulièrement nuancé. D’abord aux États–Unis, où effectivement les gaz de schiste sont largement utilisés. Plusieurs États sont sur la voie d’un moratoire et une étude d’impact qui va durer plus de deux ans a été confiée à l’IPE pour analyser les conséquences environnementales de cette exploitation.

Deuxième point. À l’heure où nous essayons de réduire massivement nos émissions de gaz à effet de serre, il paraîtrait tout à fait incohérent avec les politiques menées au niveau de l’Union, qu’une étude d’impact sur l’impact purement climatique en termes de gaz à effet de serre de la mise en exploitation de ces gisements ne soit pas menée avant même que toute recherche approfondie ne soit mise en place.

Troisième point. Vous avez dit, Monsieur le Commissaire, qu’il fallait respecter les normes environnementales, nous en prenons acte et nous nous en réjouissons. Il n’en demeure pas moins que dans les pays, et je pense notamment au mien, dans lesquels les permis de recherche sont octroyés, on constate aujourd’hui que le droit de l’environnement est totalement oublié, il ne s’applique pas, nous sommes hors–la–loi. La convention d’Aarhus ne s’applique pas, les populations ne sont pas prévenues, il n’y a pas d’enquête publique, il n’y a pas d’étude d’impact, il y a une dissimulation des produits chimiques dangereux qui sont utilisés.

Par voie de conséquence, c’est absolument inacceptable de continuer sur une voie pareille et la vraie question, Monsieur le Commissaire, est celle de savoir s’il n’y a pas une incompatibilité entre l’exploitation de gaz de schiste sur un terrain aussi dense que le terrain européen, qui n’a rien à voir avec le terrain américain, et nos lois de protection de l’environnement ainsi que nos lois de protection de l’information des citoyens.

Je serai heureuse d’entendre vos réponses.

 
  
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  Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je m’inscris tout à fait dans l’intervention de ma collègue Corinne Lepage parce que je me pose la question suivante: est-ce une opportunité ou un désastre écologique annoncé?

On a quand même dix ans de recul par rapport à l’exploitation qui est faite au niveau des États-Unis. Que voit-on? On voit qu’il y a une pollution des nappes phréatiques par les produits chimiques qui ont été intégrés dans cette fracturation hydraulique, ainsi qu’une pollution de l’air. On s’aperçoit maintenant qu’il y a des COV et même une apparition d’ozone en raison de tous les produits projetés dans l’air et que les conséquences sanitaires touchent à la fois les riverains, le bétail et, bien sûr, les utilisateurs des nappes phréatiques puisqu’ils ne peuvent plus en consommer l’eau. Le New York Times l’a révélé la semaine dernière: en plus de polluer les nappes aux hydrocarbures et aux biocides, la contamination transmet aussi des éléments radioactifs.

En France, comme l’a indiqué Corinne Lepage, huit permis ont été signés sans aucun débat, sans aucune concertation et sans aucune étude d’impact. Et vous parlez d’acceptabilité sociale? Il y a une véritable rébellion. Les dernières manifestations dans un département comme l’Ardèche comptaient plus de vingt mille personnes justement parce qu’ils sont respectueux de leur terroir. Et vous dites «c’est une opportunité économique», mais à qui profite ce gaz? Parle-t-on de «à qui profite le crime»? S’agit-il de faire le choix du gaz pour les besoins de l’industrie au détriment des réserves d’eau dans les nappes phréatiques? Le moratoire au niveau de New York montre bien cette problématique-là.

Par conséquent, nous demandons carrément l’abrogation des permis. Il est hors de question qu’il y ait des explorations tant que nous n’avons pas de garantie sur le respect de la directive-cadre sur les eaux souterraines ainsi que sur la pollution de l’air, tout comme sur la convention d’Aarhus. Nous attendons donc vos réponses et refuserons aux niveaux de l’Europe, de la France et des différents pays qu’on puisse exploiter ces gaz non conventionnels en l’absence de ces garanties.

 
  
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  Konrad Szymański, au nom du groupe ECR.(PL) Madame la Présidente, le succès de la commercialisation de gaz non conventionnel a fait des États-Unis un exportateur de ce combustible, avec un potentiel qui dépasse celui de la Russie. La situation sur les marchés a changé elle aussi. Les contrats fixes à long terme et les mécanismes de prix basés sur les cours du pétrole ont été remplacés par des accords bien plus souples et le marché spot commence à jouer un rôle de plus en plus important. Tant les particuliers que les industriels en bénéficient puisque les factures de gaz s’allègent. L’Europe ne peut se permettre de gâcher ce potentiel et une occasion de ce genre, en particulier parce que l’accent de l’UE sur la sortie de l’ère du charbon signifie que le gaz gagne en importance dans les économies européennes. Cette occasion de diversifier les sources de gaz et d’accroître la part de nos propres ressources, ce qui nous permet de réduire notre dépendance par rapport aux importations, a vu le jour dans des pays comme la Pologne, la France et l’Allemagne. Le travail sur la production de gaz à partir de gisements non conventionnels est bien avancé dans tous ces pays. N’oublions pas que ce secteur ne nous demande pas de lui assurer des fonds ou des conditions d’exploitation privilégiées et spéciales. Il s’agit d’un secteur qui investit déjà des centaines de millions d’euros en Europe. Il n’a besoin que d’une chose: qu’on ne lui mette pas des bâtons dans les roues et qu’il soit traité de manière équitable. Les conservateurs et réformistes européens dans cette Assemblée s’attendent aussi à cela de la part de la Commission européenne. Espérons que nous – l’Europe – ne gâcherons pas cette occasion.

 
  
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  Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD.(SK) Madame la Présidente, aujourd’hui, par rapport aux sources de gaz traditionnelles, l’extraction à partir de sources non traditionnelles représente seulement 5 % environ de toute la production mondiale de gaz.

Les sources non traditionnelles ont une concentration inférieure en matières premières à celle des gisements traditionnels. En plus du méthane émis par les couches de charbon ou du gaz emprisonné dans des roches moins perméables ou des hydrates de gaz, la source la plus prometteuse semble être le gaz de schiste. La meilleure expérience concernant l’extraction de ce gaz a été faite en Amérique du Nord, où l’extraction à partir de sources non traditionnelles représentait jusqu’à 42 % de la production totale en 2007.

D’après les estimations de l’Agence internationale de l’énergie, les réserves de gaz non conventionnel en Europe pourraient atteindre 991 milliards de mètres cubes. Elles sont probablement surtout situées en Pologne, en Allemagne, en Hongrie, en Roumanie, en Suède et en Grande-Bretagne. En 2007-2010, la Pologne a délivré presque soixante licences de prospection et d’extraction du gaz de schiste. Les titulaires de ces licences sont notamment de grands conglomérats mondiaux de l’énergie.

Compte tenu de ce qui a été dit, il est donc clair que ces nouvelles sources de gaz non traditionnelles deviennent aussi une alternative intéressante pour l’exploitation de nouvelles technologies d’extraction horizontale.

 
  
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  Paul Rübig (PPE).(DE) Madame la Présidente, Monsieur Oettinger, quand nous regardons les fluctuations des prix sur les marchés de l’énergie ces dernières semaines, nous pouvons voir que non seulement les risques politiques que présentent de nombreux pays, mais aussi les marchés financiers et de nombreux autres facteurs d’influence rendent impossible la mise au point d’une stratégie sûre pour l’avenir. Nous avons donc besoin de couper le gâteau énergétique en autant de parts que possible et il est clair que le gaz continuera de jouer un rôle important à cet égard à l’avenir. Bien sûr, nous devons nous concentrer sur l’utilisation efficace du gaz. Il nous faut plus d’efficacité non seulement dans nos procédés de production, mais aussi dans notre consommation. Nous devons garantir que les charges découlant des émissions de CO2 sont payées par le consommateur et non par les producteurs, car sans cela la concurrence internationale sera faussée. Il ne devrait pas nous importer que le gaz qui produit du CO2 soit utilisé en Europe ou ailleurs. L’Europe est la région qui possède le pouvoir d’achat le plus élevé. Si nous importons des produits à haute proportion de CO2 ou que nous les transportions à l’intérieur de l’Europe, cela ne doit pas influencer notre compétitivité.

Nous devons également considérer l’importance des gazoducs à l’avenir. Un gazoduc, c’est un peu comme un mariage. Les deux partenaires doivent rester ensemble longtemps pour parvenir à une situation où ils sont tous les deux gagnants.

 
  
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  Reinhard Bütikofer (Verts/ALE).(DE) Madame la Présidente, Monsieur Oettinger, j’ai été heureux d’entendre que vous ne participez pas à la tendance croissante à «l’euphorie pour le gaz de schiste», mais que vous conseillez plutôt d’adopter une approche plus raisonnable. Ce domaine est évidemment prometteur dans une certaine mesure, parce qu’il pourrait aboutir à une réduction de notre dépendance vis-à-vis des importations de gaz. En fait, nous en bénéficions déjà. Vous avez fait référence au fait que les prix chutaient grâce aux fournitures importantes de gaz non conventionnelles provenant des États-Unis. Toutefois, comme vous l’avez dit, nous devons créer une atmosphère de confiance si nous voulons que ce sujet soit étudié de manière impartiale.

La Commission propose de revoir le cadre réglementaire. J’ai été surpris d’entendre votre porte-parole dire récemment qu’il y aurait certainement des lacunes dans les règlementations. Cependant, contrairement aux États-Unis, la Commission a omis de faire plusieurs choses. L’agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) a entrepris une étude majeure. Je voudrais savoir pourquoi nous ne faisons pas la même chose ou, au moins, pourquoi nous n’attendons pas les résultats de cette étude avant d’entreprendre des démarches ultérieures. Nous avons actuellement besoin d’un moratoire politique sur les activités concernant le gaz de schiste jusqu’à ce que nous puissions répondre aux questions que de nombreux citoyens se posent, parce qu’ils ont réalisé que les États-Unis ont agi trop vite. Des problèmes plus importants que ce que l’on voulait croire initialement apparaissent et les États-Unis se trouvent à présent dans le genre de difficultés que nous voulons certainement éviter.

C’est pourquoi je vous demande, comme membre de la Commission responsable de ce domaine, de ne pas persister dans ce que vous avez prévu, mais d’entreprendre des enquêtes plus approfondies, comme le font les Américains, afin de créer une atmosphère de confiance.

 
  
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  Zbigniew Ziobro (ECR).(PL) Madame la Présidente, les gisements de gaz provenant de sources de substitution, en particulier le gaz de schiste, ont permis aux États-Unis d’accéder à l’indépendance totale en gaz au cours des dix dernières années. Grâce à ces gisements, les États-Unis ont cessé d’importer du gaz et ils en exportent, l’exploitation de ces gisements a conduit aussi à des avantages environnementaux tangibles, par exemple en limitant la quantité de charbon extrait et les dommages dus au charbon.

Les scientifiques prévoient qu’un scénario similaire pourrait se répéter dans l’Union européenne. L’exploitation de gisements de gaz non conventionnels en Europe est la meilleure alternative compte tenu des attentes élevées du Parlement en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2, ce qui permettra de réduire l’extraction de charbon. Qui plus est, nous avons constaté récemment une hausse marquée du prix du gaz provenant de sources conventionnelles. La situation au Proche-Orient produit aussi un impact certain. L’exploitation possible de gisements permettra donc une réelle réduction des coûts de la production d’énergie, puisqu’il s’agit d’une alternative aux importations qui deviennent de plus en plus coûteuses.

L’extraction de gaz non conventionnelle permet aussi de réduire le chômage, comme on le voit aux États-Unis, où l’expérience a montré qu’une telle extraction est payante. Rien qu’en Pennsylvanie, environ 200 000 personnes ont trouvé du travail dans l’extraction et la transformation de gaz non conventionnel et l’économie locale reçoit chaque année plus de 8 milliards de dollars grâce aux taxes, aux commandes passées par les compagnies d’extraction et aux redevances des concessions. Ne traînons pas et prenons des mesures concrètes pour profiter de cette occasion et de ce potentiel énormes.

 
  
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  Andrzej Grzyb (PPE).(PL) Madame la Présidente, il faut se réjouir que nous soyons parvenus à provoquer la discussion sur un sujet qui a été quelque peu négligé dans l’Union européenne, à savoir la production de gaz à partir de gisements alternatifs. Comme le commissaire l’a déjà dit, les conditions géologiques pour l’existence d’un tel gaz sont potentiellement réunies dans de nombreux pays. Les quantités en Pologne sont estimées entre 1 000 et 3 000 milliards de m3, avec une exploitation annuelle avoisinant 14 milliards de m3. L’Europe ne peut se permettre de négliger cette question, ne serait-ce qu’à la lumière de ce qui s’est passé sur le marché américain. Après tout, en tant que combustible, le gaz restera une source d’énergie essentielle pendant longtemps encore, comme le montre par exemple la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique. En même temps, ce rapport révèle que l’Europe dépend des fournitures des pays tiers. Compte tenu des conflits actuels en Afrique du Nord, par exemple, avec des répercussions sur le marché des carburants, nous devrions nous demander si de telles sources alternatives ne pourraient pas être présentes en Europe.

Il va sans dire que la question de l’impact environnemental de ces activités se posera. Je pense que nous devrions affecter une grande somme d’argent à la recherche de méthodes respectueuses de l’environnement pour extraire le gaz à partir de sources alternatives, comme les gaz de schiste. Il semblerait que l’Europe pourrait être un chef de file dans ce domaine aussi. Si nous voulons respecter nos objectifs environnementaux, nous devons, d’une part, acquérir de nouvelles sources de gaz et, d’autre part, préciser la technologie et la méthode d’exploitation de manière à prévenir un préjudice environnemental de grande envergure. Merci beaucoup.

 
  
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  Elena Băsescu (PPE).(RO) Madame la Présidente, les réserves mondiales d’hydrocarbures sont proches de l’épuisement, nous le savons. . Cela se reflétera dans des coûts d’extraction plus élevés, ce qui signifie des prix exorbitants.

Le gaz produit à partir de sources alternatives aurait un rôle important à jouer sur le marché européen de l’énergie. L’Europe pourrait l’utiliser pour diversifier ses sources d’énergie, en réduisant ainsi sa dépendance par rapport aux pays tiers. Une des options disponibles pourrait consister à exploiter les réserves de gaz de l’Europe d’une manière non conventionnelle. Trois compagnies pétrolières ont déjà obtenu une licence pour le faire en Roumanie. Les hydrates de gaz, appelés familièrement «glace inflammable», se trouvent en grande abondance dans la mer Noire. Si ce gaz était exploité localement, cela réduirait la dépendance de l’UE par rapport aux gazoducs russes.

Le marché du biogaz est également bien développé en Europe. Des pays comme la Roumanie disposent du potentiel pour produire du biogaz, mais l’investissement dans la technologie est encore nécessaire pour l’exploiter.

 
  
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  Arturs Krišjānis Kariņš (PPE).(LV) Madame la Présidente, imaginez tout simplement les sommes d’argent qui quittent chaque année l’Union européenne pour payer les importations de gaz. Si nous pouvions le matérialiser, si cet argent était transporté dans des camions, il y aurait des queues aux frontières avec la Russie, l’Afrique du Nord, la Norvège. À côté de la révolution tonitruante en Afrique du Nord, une révolution tranquille a eu lieu dans le monde, une révolution qui concerne l’extraction du gaz de schiste. Comme de nombreux orateurs l’ont déjà dit, ces dix dernières années, les États-Unis qui étaient un pays importateur net sont devenus un pays exportateur de gaz grâce aux nouvelles technologies qui facilitent l’accès au gaz de schiste.

Mesdames et Messieurs, si nous avons l’occasion en Europe d’exploiter ces nouvelles technologies et d’utiliser le gaz naturel qui se trouve en Europe pour avoir accès à ce gaz de schiste, nous pourrions améliorer notre économie commune en réduisant notre dépendance vis-à-vis des importations.

Je vous remercie pour votre attention.

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (S&D).(RO) Madame la Présidente, le 4 février, le Conseil européen a recommandé aux États membres d’explorer les ressources de gaz et de pétrole de schiste en Europe. Cependant, l’exploitation de sources de gaz non conventionnelles pose d’importants risques environnementaux et sociaux. Aucune exploitation de gaz de schiste ne doit avoir lieu sans une étude d’impact qui présente les risques associés et les mesures requises pour protéger la population résidente et les propriétaires, compte tenu des risques environnementaux.

Monsieur le commissaire, la politique de sécurité énergétique de l’Union européenne repose sur la diversification de l’approvisionnement énergétique et des voies d’approvisionnement. La réduction de la dépendance vis-à-vis du gaz russe est possible aussi grâce à la mise en œuvre de projets comme celui du gazoduc Nabucco, qui constitue une priorité essentielle pour l’Union européenne, à côté de plus petits projets comme le gazoduc trans-Adriatique, l’interconnexion Turquie-Grèce-Italie ou l’interconnexion Azerbaïdjan-Géorgie-Roumanie, qui soulignent l’importance particulière de la mer Noire pour la sécurité énergétique de l’Union.

 
  
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  Bogusław Sonik (PPE).(PL) Madame la Présidente, je voudrais remercier le commissaire Oettinger pour sa déclaration à la presse polonaise, dans laquelle il a dit que le gaz de schiste représente une occasion pour l’Union européenne, et que, comme nous ne souhaitons pas dépendre des importations, il est de l’intérêt de l’Union européenne d’utiliser le gaz de schiste.

Toutefois, après avoir entendu le commissaire aujourd’hui, je voudrais l’encourager à faire montre de plus d’enthousiasme quand il parle du gaz de schiste, qui pourrait se révéler un trésor caché. Je comprends toutes ses appréhensions concernant la protection environnementale, qui reposent évidemment sur une expérience passée. Je voudrais cependant encourager la Commission à se montrer plus active dans son soutien en faveur de cette prospection, et à utiliser le temps que vous avez mentionné – vous avez dit que les premiers résultats pourraient être disponibles dans cinq ans – pour aider tous ceux qui cherchent du gaz de schiste à garantir que les méthodes utilisées ne portent pas préjudice à l’environnement. Cela devrait être tout d’abord la tâche de la Commission. Je voudrais encourager le Commissaire à faire plus d’efforts, pour le gaz de schiste qui devrait se trouver en Europe.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL).(PT) Madame la Présidente, les combustibles fossiles couvrent actuellement la grande majorité des besoins primaires mondiaux: plus de 80 % de l’ensemble, le pétrole 34 %, le charbon 26 % et le gaz naturel 21 %. Comme nous le savons, ces ressources ont été exploitées à des taux bien plus élevés que leurs taux naturels de renouvellement, ce qui signifie que leur épuisement inexorable se profile à l’horizon.

La situation du gaz naturel est comparable à celle du pétrole, sauf qu’il est moins largement réparti et qu’il est plus difficile à transporter et à stocker. Nous avons donc besoin de toute urgence de diversifier nos sources énergétiques. Il n’existe pas de solution miracle et il faut gérer très attentivement, sagement et parcimonieusement les réserves de combustibles fossiles encore disponibles. Néanmoins, quelles que soient les alternatives qui pourraient être trouvées en matière d’approvisionnement énergétique, il est pratiquement certain que la consommation générale d’énergie devra baisser par rapport aux niveaux actuels, ce qui n’est pas forcément une très mauvaise chose. Nous devons nous préparer dès à présent à ce scénario.

 
  
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  Alejo Vidal-Quadras (PPE).(EN) Madame la Présidente, dans le domaine de l’énergie, où l’Union est confrontée à une grande dépendance vis-à-vis des importations, beaucoup a était fait pour réduire les risques constants associés à notre vulnérabilité, l’exemple le plus récent et le plus clair étant l’adoption du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

Il ne faut négliger aucune des options nous permettant de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations énergétiques. C’est pourquoi, avec d’autres collègues, j’ai déposé la déclaration écrite n° 67 concernant la possibilité d’exploiter des sources alternatives de gaz dans l’Union européenne. Je voudrais partager trois faits avec vous sur ce point.

Premièrement, les énergies renouvelables représentent une part croissante de notre bouquet énergétique qui fait du gaz le principal combustible de substitution. Deuxièmement, les États-Unis ont démontré l’existence du savoir-faire technologique et de la viabilité économique de ces sources non conventionnelles. Troisièmement, l’Union possède un grand potentiel en sources de gaz non conventionnelles. Dans le domaine de l’indépendance énergétique, nous ne pouvons pas nous permettre de rater une quelconque occasion.

 
  
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  Edit Herczog (S&D).(EN) Madame la Présidente, cela nous a fait plaisir de voir le commissaire à Ljubljana à l’ouverture de ACER. Je pense que c’est une bonne nouvelle pour nos collègues.

Le gaz de schiste est l’occasion de faire partie de la solution. C’est pourquoi avant de pouvoir l’exploiter, nous devons tout faire, nous les responsables politiques, afin de ne pas détruire l’approbation du public, mais plutôt la construire.

Il existe certainement une différence par rapport aux États-Unis. La densité démographique de l’Europe est bien plus grande que celle des États-Unis. C’est pourquoi je pense que nous devons demander à la Commission d’évaluer l’impact. Nous pensions introduire un projet pilote et mettre de côté un peu d’argent, à la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, pour cela et pour financer l’évaluation de l’impact sur les fonds de l’UE. Je pense que si nous voulons construire sur cette technologie, qui pourrait faire partie de la solution, nous avons besoin de l’approbation du public.

 
  
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  Seán Kelly (PPE).(EN) Madame la Présidente, tout d’abord je dois dire que je suis d’accord avec le commissaire et que je le félicite pour sa présentation équilibrée. La sécurité de l’approvisionnement énergétique doit être la condition sine qua non de la politique énergétique européenne à l’avenir. Évidemment et idéalement, nous devrions y parvenir à partir de sources renouvelables et nous avons nos politiques à cet égard, mais autrement nous devons la rechercher grâce à d’autres sources. Nous ne pouvons continuer à dépendre de la Russie – quand on voit ce qu’elle a fait en Géorgie il y a quelques années – et de régimes comme celui de Kadhafi, avec les effets que cela entraîne sur les prix.

Nous comptons sur nous-mêmes et si nous disposons d’alternatives – qui existent ici grâce au gaz de schiste – nous devons les exploiter pleinement. D’aucuns se préoccupent de l’environnement, mais l’historique de l’Union européenne en matière d’environnement est éloquent. Posez la question à n’importe quel agriculteur en Europe, il vous dira combien nous sommes préoccupés par l’environnement et quelles mesures nous prenons pour le protéger. La même chose vaut ici, mais nous devons examiner chaque moyen d’obtenir du gaz auprès d’autres fournisseurs et – si je puis dire ironiquement – nous pourrions être dans le gaz.

 
  
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  Günther Oettinger, membre de la Commission.(DE) Madame la Présidente, essayons de prévoir l’évolution du marché du gaz. Aujourd’hui, nous avons présenté notre communication sur le plan de l’efficacité énergétique, qui insiste sur les économies d’énergie, l’utilisation plus efficace plutôt que le gaspillage de l’énergie, à côté de la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Deuxièmement, nous avons également de plus en plus besoin d’énergie à l’intérieur de l’Union européenne. La mobilité en est un simple exemple. En Allemagne, on compte 520 véhicules diesel pour 1 000 habitants. Dans les nouveaux États membres, ce chiffre n’atteint pas 200. Ces deux chiffres vont converger, mais plutôt vers le haut que vers le bas, au niveau de la Pologne.

Troisièmement, nos propres gisements de gaz se réduisent. Les quantités ont nettement diminué au Royaume-Uni au cours de la dernière décennie et elles feront de même aux Pays-Bas dans la prochaine décennie, ce qui signifie une dépendance accrue. De plus, une bonne partie de nos espoirs sont bien sûr fondés sur le gaz. Pourquoi? Bien qu’il s’agisse d’un combustible fossile, il est nettement plus respectueux de l’environnement en ce qui concerne le CO2 que le charbon ou le pétrole et beaucoup plus souple que l’énergie nucléaire et le charbon. C’est pourquoi le gaz est essentiel afin de garantir une production d’électricité provenant de plus en plus de sources d’énergie renouvelables. Si nous prenons le sujet de la charge de base, elle est actuellement d’environ 8 000 heures par an, alors que l’énergie éolienne, selon la situation, se situe entre 2 000 et 5 000 heures, et l’énergie solaire entre 600 et 2 000 heures seulement. Cela montre clairement que nous avons besoin du gaz. Si nous voulons de l’énergie renouvelable, alors le gaz en est son partenaire logique, aussi difficilement acceptable que cela puisse être pour bon nombre de personnes.

Je travaille donc sur la base d’un besoin annuel de 600 milliards de mètres cubes en Europe, plutôt que 300 milliards. Ce qui aboutit à un niveau de dépendance de 80 %. Pour cette raison, nous devons d’abord diversifier et moderniser nos réseaux de transport, afin qu’ils répondent aux dernières exigences techniques. Nous devons également éliminer les îles, développer nos capacités de stockage et diversifier nos sources. Ce qui signifie que, à côté de la Russie, de la Norvège, de l’Algérie, du Qatar et de la Libye, nous devrions également obtenir du gaz de la région Caspienne. Le gaz de cette région peut être acheminé vers le marché européen du gaz à travers l’interconnexion Turquie-Grèce-Italie (ITGI), le gazoduc trans-Adriatique et Nabucco. Dans l’intérêt de la diversification, je n’exclus pas la possibilité d’utiliser le gaz de roches dans les États Membres. Ce processus n’en est qu’à ses débuts.

Il s’agit de savoir toutefois si nous avons besoin de l’intervention de l’Europe en matière de régulation. Pourquoi faudrait-il que ce soit le cas? Supposons que la Pologne accorde des licences de manière arbitraire et que cela mette en danger les nappes phréatiques ou le sol de la Pologne. Il est peu probable que cela ait un impact majeur hors des frontières de la Pologne. Nous devons étudier la question suivante, si nous ne voulons pas nous prendre trop au sérieux. Ne faisons-nous pas confiance au gouvernement de Varsovie pour garantir une eau et un sol propres pour le bien de la santé de ses ressortissants et pour protéger leurs droits de propriété? Je fais confiance pour cela à tout gouvernement démocratiquement élu en Europe qui répond devant un parlement et devant l’opinion publique. C’est pourquoi si nous prenons la subsidiarité au sérieux, nous devons considérer pourquoi un forage en Pologne devrait être contrôlé, autorisé ou refusé par Bruxelles et non par Varsovie. Je fais fondamentalement confiance aux gouvernements nationaux. Je ne m’en méfie pas. Néanmoins, je suis heureux de débattre du sujet des règlements communs.

Nous devons savoir si le cadre de régulation européen est suffisamment complet et si la législation environnementale, la législation concernant la protection du sol, les règlements sur les eaux souterraines, la santé et la sécurité au travail des travailleurs impliqués et des personnes vivant dans la région, ainsi que les droits de propriété seront tous garantis. Je ne sais pas, mais j’ai le sentiment que mon porte-parole l’a bien dit. Il existe une marge d’amélioration dans les règlements européens. C’est vrai dans tous les domaines. Cela s’applique aux quotas pour les femmes et cela s’applique aussi ici. Pour cette raison, nous étudierons les possibilités d’amélioration. Nous demanderons aussi aux États membres de nous fournir une liste commune, coordonnée, des exigences en matière d’autorisation. Tout cela s’est passé sans que des conclusions précises ne soient tirées. Les États-Unis ressemblent à l’Europe par certains côtés, mais pas par d’autres. Leur densité démographique est très différente, par conséquent des thèmes comme les résidents locaux, la santé et la sécurité, les eaux souterraines jouent un rôle très différent par rapport aux régions densément peuplées d’Europe centrale, comme en Pologne, en Allemagne ou en France.

Nous commanderons un rapport d’expert pour connaître les risques sur la base d’applications typiques pour des tests de forage à l’intérieur de l’UE, pour savoir si le cadre législatif de l’Union européenne est approprié, si les règlements juridiques des États membres sont appropriés, si et où nous devons introduire des améliorations au niveau de l’UE. Je conseillerais à chacun de ne pas faire intervenir l’émotion dans cette matière. En réponse au député français de cette Assemblée qui a dit que leurs intérêts ne sont pas protégés, je dirais qu’en France, mon intérêt à voir des niveaux de sécurité nucléaire les plus élevés possible est bien plus grand que pour les tests de forage de gaz de schiste, du moins pour le moment.

Je voudrais aborder un dernier point à titre officieux. Je vous suis très reconnaissant d’être venus ici à une heure aussi tardive et d’être restés pour participer au débat. Je regrette que plusieurs députés, et comme j’ai été longtemps membre de cette Assemblée je peux me permettre de le dire, aient pris la parole et ensuite quitté l’Assemblée. Je ne pense pas que d’autres événements importants se déroulent ailleurs. Je pense que ce n’est pas correct envers moi ou envers vous de prendre la parole et ensuite de s’en aller. Ce comportement ne grandit pas la réputation du Parlement.

 
  
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  La Présidente. – Le débat des clos.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  András Gyürk (PPE), par écrit.(HU) Le gaz extrait à l’aide de technologies non traditionnelles peut jouer à l’avenir un rôle particulier sur le marché énergétique de l’UE. La raison en étant que l’exploitation de sources de gaz alternatives dans l’UE réduirait significativement les importations croissantes de gaz de l’Europe et la dépendance de l’approvisionnement en gaz des pays d’Europe centrale et orientale. En outre, nous ne devons pas ignorer le fait que la diffusion de nouvelles sources de gaz au sein de l’UE pourrait contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une manière rentable. Aux États-Unis, la nouvelle technologie a déjà révolutionné le marché du gaz au cours de ces dernières années. À la suite de l’utilisation de sources de gaz alternatives, qui constituent actuellement plus de la moitié de la production américaine, les prix du gaz ont nettement baissé et le pays ne doit plus compter sur des sources importées. En Europe, deuxième marché mondial de gaz, l’exploitation de sources de gaz alternatives en est encore à ses premiers balbutiements. Malgré le succès aux États-Unis, les résultats des investissements pilotes européens lancés jusqu’à présent ont déçu toutes les attentes. En plus des conditions géologiques différentes, les investisseurs sont également confrontés à de plus grands risques en matière de réglementation et d’environnement en Europe. Afin de transférer la réussite américaine dans l’UE, il importerait que l’Europe dispose d’une stratégie appropriée pour des sources de gaz alternatives. Une évaluation générale au niveau européen serait nécessaire afin d’identifier clairement les occasions offertes par des sources de gaz alternatives, ainsi que les risques y afférents. Cela parce que l’Europe ne peut s’offrir le luxe de renoncer à l’option d’une production de gaz alternative qui pourrait être exploitée dans l’UE à l’heure où les sources de gaz traditionnelles de la mer du Nord se tarissent.

 
  
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  Marian-Jean Marinescu (PPE), par écrit. (RO) La sécurité de l’approvisionnement en gaz dépendra, à l’avenir, non seulement des relations de l’UE avec les pays tiers producteurs de gaz, mais aussi du développement de la production de gaz dans l’UE. À l’avenir, l’investissement dans le développement technologique en matière d’extraction du gaz naturel à partir de sources alternatives pourrait apporter une contribution essentielle à la réduction de la dépendance vis-à-vis des importations de gaz.

Je pense que l’existence et l’extraction potentielles de gaz de schiste en Europe ne doivent pas être ignorées et j’attends de la Commission qu’elle prépare une étude technique et économique concernant la faisabilité de l’extraction. Il existe différentes sources de financement disponibles en Europe qui peuvent soutenir les États membres dans la réalisation de l’investissement nécessaire dans les infrastructures, la production et les mesures visant à atteindre l’efficacité énergétique au niveau régional et local. Il s’agit en particulier de prêts et de garanties de la Banque européenne d’investissement ou de finances disponibles via les fonds régionaux, structurels ou de cohésion. Sur la base de ces instruments de financement de la perspective budgétaire pour 2014-2020, la Commission doit également identifier une solution de financement pour exploiter le gaz provenant de sources alternatives, qui pourrait avoir un impact important sur le gaz européen et le marché énergétique.

 
Dernière mise à jour: 19 juillet 2011Avis juridique