Le Président. – L’ordre du jour appelle le rapport de Bastiaan Belder, au nom de la commission des affaires étrangères, sur l’approche de l’Union européenne vis-à-vis de l’Iran (2010/2050(INI)) (A7-0037/2011).

  Bastiaan Belder, rapporteur. – (NL) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à exprimer ma gratitude aux rapporteurs fictifs, avec lesquels j’ai pu collaborer efficacement pour produire ce rapport. Nous pouvons être fiers du résultat. Un rapport a été adopté lors d’un vote en commission des affaires étrangères à une majorité écrasante de 62 voix pour et 3 contre. Il est également très important, dans ce dossier essentiel, de parler d’une seule voix, non seulement au Parlement, mais aussi dans toutes les institutions de l’Union européenne.

Je me réjouis de constater que nous exprimons, par l’intermédiaire de cette résolution, notre soutien et notre solidarité avec les millions de manifestants qui sont descendus dans les rues depuis l’élection présidentielle contestée de 2009. Les forces de l’opposition iranienne ont cruellement besoin de ce soutien et de cette solidarité, puisqu’elles voient maintenant les régimes tomber et les présidents démissionner dans d’autres pays du Moyen-Orient. Le mouvement vert doit sentir que nous le soutenons, à l’heure où l’opposition recherche une nouvelle fois des moyens d’organiser des protestations légitimes contre les autorités iraniennes au péril de la vie de ses membres. La réalité concrète de ce risque est prouvée par l’arrestation des chefs de l’opposition, MM. Mousavi et Karoubi, mais aussi par les appels sauvages et incontrôlés en faveur de leur mise à mort lancés par une partie importante du Majlis, le parlement iranien. Dans notre résolution, le Parlement appelle les autorités iraniennes à soutenir pleinement et inconditionnellement l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), basée à Vienne. C’est précisément le manque de coopération de Téhéran qui rend le programme nucléaire iranien suspect. Les inquiétudes de l’ensemble de la communauté internationale sont plus que justifiées. Dans ce contexte, il est incompréhensible à mes yeux d’envoyer à un pays comme celui-là un message lui indiquant qu’il a le droit d’enrichir l’uranium. Aussi vrai cela puisse-t-il être, ce n’est pas le signal que le Parlement européen devrait envoyer, à ce moment crucial. Je demande par conséquent à mes collègues députés de soutenir mes propositions visant à retirer ces passages de notre résolution. La résolution se penche également sur le rôle de l’Iran dans la région. Le Parlement rendra service à Téhéran, en particulier dans le contexte des documents révélés par Wikileaks relatifs à la perception de l’Iran dans la région, en lui envoyant un message clair quant à la nécessité de mettre un terme immédiat à l’exercice de son influence déstabilisante. Je vous demande dès lors de bien vouloir soutenir les amendements que j’ai déposés au sujet du rôle de l’Iran chez son voisin irakien et sur la suppression du paragraphe 53 de la résolution. Selon moi, le Parlement européen apporte déjà un soutien suffisant à l’idée que l’Union et l’Iran doivent partager l’objectif d’un Afghanistan stable au paragraphe 55.

Puisque j’arrive à la fin de mon intervention, Monsieur le Président, je voudrais faire une dernière remarque. Je ne suis pas susceptible, et c’est précisément pour cette raison que je souhaite formuler un commentaire concernant l’Iran et ses représentants officiels à Bruxelles et dans les capitales nationales. J’ai eu la possibilité de prendre connaissance de la correspondance adressée par l’Iran à mes collègues députés auprès de différentes sources. La teneur et le contenu de la correspondance sont à tout le moins remarquables. Ce rapport - je l’ai indiqué précédemment - a été adopté par la commission des affaires étrangères, au sein de laquelle j’officie, à une écrasante majorité. Par conséquent, cette résolution n’est pas à considérer comme mon projet personnel, mais comme une position commune de l’ensemble du Parlement. Il est donc faux de penser que mon expérience de président de la première délégation de ce Parlement a déterminé le ton critique de cette résolution. Au contraire, à cet égard, l’Iran doit être appelé à rendre des comptes concernant son comportement. L’ensemble du Parlement européen - et je l’en remercie - n’accepte ni la rhétorique antisémite de Mahmoud Ahmadinejad ni le déni de l’Holocauste, même si je dois dire, malheureusement, que cet antisémitisme ne se limite pas au premier cercle du régime.

  Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. – (EN) Monsieur le Président, nous avons la possibilité de débattre de l’approche de l’Union européenne à l’égard de l’Iran, laquelle a été le sujet d’un rapport d’initiative ayant M. Belder pour rapporteur.

Le rapport de M. Belder aborde une large gamme de sujets et reflète les points de vues de nombreux intérêts différents, mais je me concentrerai sur deux aspects: le programme nucléaire et le problème des droits de l’homme en Iran, tous deux abordés de manière intensive dans le rapport.

Comme le savent les honorables députés, le programme nucléaire iranien reste un sujet de préoccupation majeur pour l’Union européenne et pour l’ensemble de la communauté internationale. Le Conseil de sécurité de l’ONU et le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne ont adopté une série de résolutions demandant à l’Iran de prendre les mesures requises afin de démontrer la nature exclusivement pacifique de son programme. Malheureusement, le dernier rapport de l’AIEA, publié le 25 février, a confirmé que l’Iran ne respectait pas ses engagements internationaux.

En ce qui concerne l’Union européenne, nous restons déterminés à œuvrer à une solution diplomatique sur la base de notre approche double, qui allie pression et dialogue. L’objectif reste d’engager l’Iran dans une approche d’instauration de la confiance en plusieurs phases devant déboucher sur des négociations sérieuses sur le programme nucléaire.

Lors de la deuxième réunion que j’ai dirigée au nom de l’E3+3 – la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis - à Istanbul, j’ai présenté à l’Iran nos propositions de mesures concrètes visant à instaurer la confiance, notamment une version mise à jour de l’arrangement relatif à la fourniture de combustible pour le réacteur expérimental de Téhéran, ainsi que d’autres mesures de transparence.

Vous savez, honorables députés, que ces propositions apporteraient des avantages immédiats aux deux parties et pourraient ouvrir la voie à un processus permettant d’apaiser les inquiétudes et d’instaurer progressivement une confiance réciproque. Instaurer la confiance, tel est justement l’objectif de nos efforts.

La réaction de l’Iran a été décevante. Téhéran n’a pas souhaité discuter de nos propositions tant que nous ne reconnaîtrions pas au préalable le «droit de l’Iran à enrichir de l’uranium». L’Iran a évoqué la suppression de toutes les sanctions.

Je comprends le souhait de l’Iran de voir les sanctions levées. Nous souhaitons tous voir nos pourparlers aboutir, ce qui signifierait - conformément aux résolutions du Conseil de sécurité - la fin des sanctions. Celle-ci accompagnerait le rétablissement progressif de la confiance. C’est la voie que nous nous efforcions d’emprunter.

En ce qui concerne le «droit d’enrichir», le traité de non-prolifération fait preuve de prudence en trouvant un équilibre entre droits et obligations. Je ne vois pas l’intérêt de le réécrire ou de le réinterpréter d’une manière sélective, quelle qu’elle soit. La première étape, c’est que l’Iran respecte intégralement ses obligations.

Nous poursuivrons nos efforts afin d’engager l’Iran, mais aussi, en parallèle, nos efforts visant à accroître la pression, essentiellement en renforçant la mise en œuvre des sanctions existantes.

J’ai dans l’intervalle rencontré le nouveau ministre des affaires étrangères iranien, M. Salehi, à Genève. Cette réunion m’a donné la chance de lui expliquer les efforts que nous avons déployés dans les pourparlers avec l’Iran et notre souhait ardent d’une réaction, pour la sécurité de tous. J’ai également écrit à M. Jalili, qui a mené les négociations au nom de l’Iran, afin de refaire notre offre et de l’inviter à y répondre. M. Salehi m’a indiqué que les autorités iraniennes réfléchissaient à leur réponse et je les ai exhortées à répondre positivement.

À l’instar de cette Assemblée, je partage le point de vue de très nombreuses personnes sur la question des droits de l’homme en Iran. L’oppression permanente et systématique, les arrestations et le harcèlement des avocats, des journalistes et d’autres personnes qui exercent leurs droits sont absolument inacceptables.

Nous avons vu des condamnations à des peines d’emprisonnement de très longue durée et des restrictions au droit de travailler et de voyager pouvant atteindre 20 ans pour certaines personnes condamnées. Lorsque le peuple iranien a voulu manifester pacifiquement le 14 février en soutien à l’Égypte et à la Tunisie, les manifestations ont été interdites. De plus, comme l’a indiqué M. Belder, MM. Mousavi et Karoubi, les deux responsables de l’opposition qui avaient exprimé leur soutien à ces manifestations, ont été assignés à résidence et auraient été emprisonnés ultérieurement.

J’ai vu la déclaration faite par les socialistes et démocrates du Parlement le 1er mars et je la soutiens pleinement. Je reste très préoccupé par le traitement réservé à MM. Karoubi et Mousavi, et j’ai fait une déclaration à cet effet le 4 mars. Malgré nos efforts visant à obtenir des informations vérifiables, nous ne savons pas avec certitude s’ils sont assignés à résidence ou incarcérés. J’exhorte les autorités iraniennes à leur rendre tout simplement la liberté de mouvement à laquelle ils ont droit.

Le rapport souligne également la gravité de l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran. Les informations dont nous disposons suggèrent que près de 100 exécutions ont pu avoir lieu depuis le début de cette année. Conformément à la position ferme que nous défendons de longue date concernant l’abolition de la peine de mort, j’ai réclamé l’arrêt de tous les dossiers de condamnation à mort en cours. Je souhaite l’abolition de la peine de mort, quelle que soit la méthode appliquée. La lapidation et les pendaisons publiques sont barbares.

Il convient de noter que les efforts internationaux peuvent faire et font la différence. Je l’ai constaté dans le dossier de Mme Ashtiani. Son exécution a été suspendue - du moins provisoirement -, mais comme le souligne le rapport, Zahra Bahrami, ressortissante néerlando-iranienne, a été exécutée en Iran le 29 janvier sans avis préalable. L’exécution et la procédure qui l’a précédée ont toutes deux été consternantes. Je l’ai publiquement déclaré en exprimant ma consternation face au manque de transparence dans ce dossier et au refus d’octroyer un accès consulaire aux autorités néerlandaises.

Permettez-moi de conclure mon intervention en indiquant que mes services, conjointement avec les États membres, recherchent la manière d’améliorer notre efficacité dans les questions de droits de l’homme en Iran, en utilisant des messages publics et privés, en travaillant de manière bilatérale et par l’intermédiaire d’organisations multilatérales, en travaillant avec les États membres et les acteurs internationaux, afin d’atteindre un objectif unique: faire en sorte que les droits du peuple iranien, comme ceux des autres peuples, soient respectés.

J’attends ce débat avec impatience.

  Michael Gahler, au nom du groupe PPE. – (DE) Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteur, M. Belder, pour son rapport complet. Il sera adopté à une large majorité dans cette Assemblée plénière dès sa mise aux voix. Il est capital que le régime de Téhéran ne parvienne pas à briser notre large front commun, même dans cette Assemblée. En ce qui concerne les ambitions nucléaires des dirigeants, la communauté internationale est unie dans le cadre des Nations unies. Personne dans le monde ne veut de la bombe iranienne. Nous voulons tous une collaboration totale et transparente avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. Nous avons présenté des offres complètes. Malheureusement, elles n’ont pas reçu de réponse positive.

Dans cette Assemblée, nous ne sommes pas vraiment tous du même avis sur la mesure dans laquelle nous devons faire respecter les exigences internationales au moyen de sanctions. J’espère cependant que nous trouverons, dans notre vision générale de la situation, une manière commune de procéder.

Le deuxième aspect qui nous inquiète concerne le rôle de l’Iran dans la région. L’attitude de l’Iran envers Israël reste intolérable et inacceptable. Le support qu’il apporte à des organisations qui déstabilisent la région ne peut être toléré. Une bonne partie de la région craignent la politique de l’Iran. La situation politique intérieure est dramatique en ce qui concerne les droits de l’homme et la démocratie. C’est pour cette raison que je souhaite voir ce grand peuple de culture se débarrasser de ces dirigeants sans plus tarder.

J’ai bon espoir de ne pas voir un deuxième Iran en Égypte, mais plutôt une deuxième Égypte en Iran. Nous devrions ensuite assister à la fin de l’exploitation de la religion à des fins très séculières. Nous espérons également que la peine de mort sera intégralement supprimée, et plus particulièrement pour les mineurs et les membres des minorités. Et la persécution des dissidents, pas seulement celle de MM. Karoubi et Mousavi, prendrait fin. Nous espérons aussi l’instauration de la liberté de la presse et l’organisation d’élections libres, pour un Iran meilleur.

Nous devons, pour y parvenir, utiliser notre instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, pour soutenir, entre autres, les acteurs actifs de la société civile. Les sanctions ciblées à l’encontre des représentants du régime doivent également être prolongées. À la lumière des événements survenus en Afrique du Nord, donnons du courage aux Iraniens pour un avenir meilleur.

  María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D. – (ES) Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, je me réjouis tout particulièrement que l’approche de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité soit une approche double consistant à discuter des droits de l’homme et du problème nucléaire sur un pied d’égalité, ou peu s’en faut, car l’Iran est un exemple contradictoire pour le monde et pour les pays qui l’entourent. Ceux-ci, en plein processus de réforme démocratique et guidés par les aspirations démocratiques légitimes de leurs peuples, voient exactement en Iran ce qu’ils ne veulent pas pour eux-mêmes. C’est ce que nous dénonçons dans le rapport qui sera peut-être adopté demain.

Premièrement, il s’agit d’un régime technocratique qui asservit son peuple et viole les droits de l’homme en appliquant la peine de mort - et je tiens en particulier à mentionner le cas de Zahra Bahrami - en marginalisant les femmes, en persécutant les homosexuels et en réprimant toute dissidence.

Il s’agit également d’un exemple contradictoire en matière de libertés politiques. La répression des manifestants, en cours actuellement et depuis 2009, est absolument inacceptable, au même titre que l’incarcération des dirigeants du mouvement d’opposition démocratique. Je demande, au nom de mon groupe, la libération immédiate des responsables de l’opposition, MM. Mousavi et Karoubi, et de leurs épouses, ainsi que celle de toutes les personnes arrêtées pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté d’assemblée.

L’Iran est également un exemple contradictoire sur le plan des négociations avec la communauté internationale en ce qui concerne la question nucléaire.

Une attitude responsable de l’Iran dans ce domaine, ainsi que dans la question des droits de l’homme, une vision différente dans la région en ce qui concerne le Hamas et le Hezbollah et un changement de discours en ce qui concerne Israël feraient de l’Iran un partenaire et un acteur important dans la stabilisation de la région, autre point que nous réclamons dans ce rapport.

Madame la Baronne Ashton, il est important d’ouvrir une délégation de l’Union européenne à Téhéran, non seulement pour pouvoir avoir un dialogue politique avec le régime iranien, sans toutefois oublier la société civile.

Enfin, je tiens à remercier M. Belder pour le travail qu’il a accompli avec les rapporteurs fictifs pour que nous soyons en mesure d’équilibrer ce rapport et pour le rendre acceptable pour l’ensemble du Parlement européen.

  Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, Ahmadinejad vaut-il mieux que Kadhafi? À l’heure où la communauté internationale a les yeux tournés vers la Libye, à juste titre, et cherche les moyens de mettre un terme à la violence que Kadhafi et ses collaborateurs font subir aux citoyens, ne permettons pas à l’Iran de passer sous les écrans radar de nos agendas politiques. Un massacre se déroule également en Iran, mais au ralenti. Une exécution toutes les huit heures depuis le début de cette année et la répression, la torture, le viol et la censure systématiques ont été galopants sous le régime de la république islamique, en particulier depuis les élections de 2009.

Ahmadinejad ne vaut pas mieux que Kadhafi et nous devons invoquer des mesures aussi dures afin de protéger les droits de l’homme en Iran. D’aucuns diront que des sanctions sont appliquées, mais celles-ci se concentrent uniquement sur la question nucléaire, sans produire les résultats souhaités. Dans les faits, cela risque de devenir un jeu à somme nulle dans le domaine des droits de l’homme, tandis que l’impunité reste de mise.

Madame la Vice-présidente et Haute représentante, dans ce rapport, le Parlement européen vous mandate pour imposer des sanctions aux personnes responsables des graves violations des droits de l’homme auxquelles nous assistons et nous avons présenté cette recommandation auparavant. Une liste de quatre-vingts noms a fait l’objet d’une fuite et a été attribuée à vos services. Je souhaite vous demander s’il s’agit d’un signe de votre volonté d’avancer sur cette importante mesure.

Nous devons aussi fournir des technologies pour que les citoyens communiquent librement et accèdent aux informations, et l’Union européenne doit être un havre de paix pour les libres penseurs. Madame la Vice-présidente et Haute représentante, il faut que l’Union encourage les efforts visant à demander des comptes à ceux qui violent les femmes avant leur exécution pour qu’elles n’aient aucune chance d’aller vierges au paradis, les hommes qui abattent des jeunes désarmés marchant dans la rue depuis les toits des maisons et les juges qui condamnent les avocats militants des droits de l’homme parce qu’ils défendent les jeunes et les femmes. Demandons des comptes à un système qui permet, dans les faits, l’incarcération des responsables de l’opposition.

Lorsque la Libye sera évoquée vendredi, profitez de votre élan pour présenter des mesures similaires contre les dirigeants iraniens pour que justice puisse être faite pour les citoyens iraniens qui ont, en 2009, lancé les soulèvements massifs de la jeunesse, source d’inspiration d’une génération au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

  Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, ce rapport, sur lequel tous les groupes ont collaboré de manière intensive, représente une très bonne base sur laquelle l’Union pourra développer sa politique relative à l’Iran. Les diverses questions au sujet desquelles nous sommes en désaccord avec le gouvernement iranien sont abordées en tant que défi global unique: le programme nucléaire et les relations de l’Iran avec ses voisins, la situation catastrophique du pays en matière de droits de l’homme et la situation économique difficile. Le chômage a atteint des proportions gigantesques. Un Iranien sur quatre vit sous le seuil de pauvreté.

Madame la Baronne Ashton, vous devez maintenant tirer certains enseignements du rapport. Nous, Européens, ne pouvons rester les bras croisés à l’heure où les détracteurs du régime, les syndicalistes, les défenseurs des droits de la femme et les personnes de confessions différentes sont incarcérés, torturés et assassinés. Nous devons nous efforcer, avec beaucoup plus de fermeté qu’auparavant, de faire pression sur les responsables des violations des droits de l’homme, par l’intermédiaire de sanctions ciblées telles que la limitation du droit d’entrée ou le gel de leurs comptes bancaires.

Le service européen pour l’action extérieure doit également déterminer quelles sanctions économiques sont efficaces et quelles sanctions ne font qu’affecter le peuple iranien. Une politique d’isolement total ne nous mènera nulle part et est, de surcroît, vue d’un mauvais œil par de nombreux Iraniens.

Le Parlement a, au travers de ce rapport, très clairement indiqué que le changement démocratique ne pouvait être réalisé par l’intermédiaire de moyens militaires extérieurs. Nous devons désormais observer une stratégie double, une stratégie dans le cadre de laquelle nous nous efforçons d’engager un dialogue, tout en insistant sans ambigüité sur le respect des droits universels et le respect des traités internationaux. C’est dans ce contexte que nous devons comprendre la demande d’ouverture d’une délégation de l’Union européenne à Téhéran, puisque le service européen pour l’action extérieure assume désormais la responsabilité de représenter l’Union dans les pays tiers en lieu et place de la Présidence tournante de l’UE.

  Charles Tannock, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, l’Iran représente à mes yeux la menace la plus grave pour la sécurité internationale. Le président Ahmadinejad est déterminé à doter son pays de l’arme nucléaire, et la perspective d’un Iran nucléarisé est absolument terrifiante. Elle représente une menace existentielle pour Israël. C’est pourquoi nous devons envisager tous les moyens, notamment militaires, pour l’empêcher d’y parvenir.

L’Iran n’a eu de cesse de tromper et de faire obstruction à la communauté internationale. Malheureusement, l’Union européenne s’est parfois laissé manipuler par Ahmadinejad.

Si le Conseil dénonce régulièrement le régime théocratique barbare de Téhéran, certains États membres ont parfois adopté une approche moins ferme. En effet, il y a seulement quelques mois que les dirigeants européens se sont accordés sur l’interdiction des garanties de crédit à l’exportation en faveur de l’Iran. Avant cela, ces garanties représentaient une bouée de sauvetage économique vitale pour le régime, qui recherche avidement la moindre trace de légitimité, en raison surtout du mépris de Mahmoud Ahmadinejad à l’égard des droits de l’homme, lequel est démontré par l’exécution régulière d’homosexuels, de dissidents politiques et de mineurs.

(Le Président demande à l’orateur de parler plus lentement pour permettre l’interprétation)

Monsieur le Président, tout le monde comprend l’anglais, si je ne m’abuse.

Je regrette, je parlerai à la vitesse que je souhaite.

Effectivement, l’Iran semble être cité dans les débats relatifs aux droits de l’homme de ce Parlement plus fréquemment qu’aucun autre pays. Les États membres doivent comprendre l’importance d’une approche unie et indifférente aux machinations de l’Iran.

Nous devons en particulier comprendre que si nous ne contrecarrons pas les ambitions nucléaires de l’Iran, ainsi que le support qu’il apporte au terrorisme, la région se lancera sans aucun doute dans une course aux armements.

Compte tenu de l’instabilité inhérente au Moyen-Orient et à la région du Golfe, une instabilité flagrante pour chacun de nous, cette situation débouchera sur un désastre aux conséquences incalculables.

  Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, le rapport a été considérablement amélioré par les amendements, et mon groupe est en mesure de soutenir de très nombreuses déclarations. Malheureusement, aussi correctes soient-elles, le rapport contient pour l’essentiel des descriptions de la situation, mais la philosophie fondamentale d’une perspective d’avenir réaliste n’a pas été développée.

La situation des droits de l’homme en Iran est intolérable. Pourtant, les sanctions ne mèneront pas à une amélioration durable dans cette situation. Nous devons, afin de promouvoir la démocratisation de l’Iran, faire tout ce qui est en notre pouvoir pour détendre la situation internationale. La détérioration des relations internationales entraîne avec elle le risque que des mesures antidémocratiques supplémentaires soient prises en Iran, ce qui affaiblira l’opposition. Une politique de détente devrait également mettre un terme à toute forme de comportement menaçant. Les négociations et les relations internationales ne peuvent fonctionner que si la reconnaissance diplomatique de tous les partenaires est assurée. C’est la seule manière d’aboutir à des compromis significatifs concernant le différend relatif au programme nucléaire.

J’ai exposé nos idées en vue d’une stratégie soigneusement ciblée concernant l’Iran dans un projet de résolution alternative. Je demanderai, sur les bases que j’ai décrites, le rejet du rapport Belder.

  Fiorello Provera, au nom du groupe EFD. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à féliciter M. Belder pour son excellent travail.

Alors que le monde assiste à la révolte du monde arabe, l’Iran continue à opprimer les dissidents. L’arrestation de deux dirigeants de l’opposition, MM. Mousavi et Karoubi, en est la preuve la plus évidente. L’Occident a agi contre M. Kadhafi, mais il continue à tergiverser au sujet de l’Iran, peut-être parce que M. Kadhafi est déjà tombé, alors que M. Ahmadinejad n’est pas encore dans ce cas.

La rébellion la plus importante depuis les révoltes postélectorales de 2009 est actuellement en cours en Iran. Qu’attendons-nous pour geler tous les actifs détenus par M. Ahmadinejad, les entreprises contrôlées par les Gardiens de la révolution et tous les partisans du régime participant à cette répression? Qu’attendons-nous pour limiter les déplacements de ces figures du régime?

  Andreas Mölzer (NI). – (DE) Monsieur le Président, il est de notoriété publique que le caractère réellement pacifique du programme nucléaire iranien reste douteux. D’où l’importance toute particulière de la coopération de l’Iran avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. Elle est essentielle, s’agissant de confirmer à la communauté internationale que l’Iran utilise l’énergie nucléaire dans le cadre d’objectifs civils.

En ce qui concerne la politique relative au Moyen-Orient, il revient à M. Ahmadinejad de démontrer enfin que l’Iran ne menace pas Israël et qu’il reconnaît son droit à l’existence dans les frontières reconnues par le droit international. Le désarmement et la création d’une zone sans nucléaire doivent, à mon avis, constituer un objectif majeur de la politique de l’Union européenne relative au Moyen-Orient afin de garantir la paix et la sécurité dans cette région.

L’Iran est bien évidemment un acteur majeur au Moyen-Orient. Sachant cela, je me réjouis d’apprendre dans le rapport très complet de M. Belder qu’une coopération constructive est en cours avec l’Union européenne sur la question de l’Afghanistan afin d’accroître la sécurité et la stabilité dans cette région. C’est la seule manière de supprimer le terreau dans lequel prospère l’islam radial ou l’islamisme, dont le visage hideux apparaît de plus en plus fréquemment en Europe également.

  Ria Oomen-Ruijten (PPE). – (NL) Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, Mesdames et Messieurs, il y a deux ans, c’est-à-dire avant les manifestations de Tunisie, d’Égypte et de Lybie, le peuple de Téhéran est descendu dans la rue. Il l’a fait au péril de sa vie. Il est descendu dans la rue pour réclamer plus de démocratie. Il voulait également protester contre l’intolérance et la répression d’un régime mauvais. Je me réjouis par conséquent que ce rapport mette l’accent sur les droits de l’homme, et je félicite M. Belder à ce titre. L’enseignement que nous devons tirer, c’est que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider l’opposition et tous ceux qui ont manifesté. Nous devons leur tendre une main secourable contre le régime.

Pour quelle raison devons-nous le faire? Nous devons le faire parce que le régime a l’argent et le pétrole et que les opprimés ne pourront obtenir quoi que ce soit que si nous faisons nous aussi un effort. Je pense qu’il est très bon de ne laisser planer aucun doute à ce sujet au paragraphe 32 de votre rapport, Monsieur Belder. Monsieur le Président, lorsque je vois la répression, je voudrais que vous nous disiez ce que nous faisons pour le chef de l’opposition, M. Mousavi. Sommes-nous encore attentifs au destin de M. Karoubi? De quelles options spécifiques notre Union européenne dispose-t-elle pour leur apporter plus d’aide?

Le dynamisme de la société iranienne est également démontré par la campagne menée par les femmes qui ont collecté un million de signatures pour s’opposer à une législation discriminatoire. Je tiens à rendre hommage à ces femmes courageuses. Je souhaiterais que la baronne Ashton me dise où elle peut offrir une assistance consulaire, car elle n’est pas toujours proposée.

  Marita Ulvskog (S&D). – (SV) Monsieur le Président, les violations des droits de l’homme en Iran sont légion et seraient en augmentation. La situation s’est détériorée dans la plupart des domaines, surtout au niveau de la liberté d’expression. Plusieurs sentences de mort risquant d’être appliquées ont été mises en lumière. Les intellectuels, les étudiants et les dissidents sont persécutés. Des personnes sont torturées et les femmes et les minorités ethniques et religieuses restent discriminées. Cette liste n’est pas exhaustive.

Cette situation était déjà particulièrement évidente lors des élections de 2009 et le reste. Tous ceux d’entre nous qui rencontrent, à diverses occasions, des représentants officiels iraniens, sont confrontés à leur attitude plus sévère et plus implacable. Dans ce contexte, je tiens à dire que j’estime que les priorités décrites par la baronne Ashton - à savoir les droits de l’homme, la fermeté des sanctions existantes et le programme nucléaire - sont appropriées et doivent clairement constituer notre principale préoccupation.

Néanmoins, la fermeté des réactions de l’Union européenne à l’égard de l’Iran doit être plus forte et plus claire. Nous devons aussi être plus implacables en ce qui concerne les crimes contre l’humanité. Il arrive un moment où une conversation polie est en réalité une forme de malhonnêteté et je pense que nous en sommes arrivés à ce stade dans la relation avec l’Iran.

  Marit Paulsen (ALDE). – (SV) Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Belder pour la qualité de son rapport. Je suis membre de la délégation pour l’Iran et je reçois du régime iranien des lettres dans lesquelles on me parle au nom de Dieu, ce que je trouve extrêmement déplaisant. Le régime iranien réussit à créer, sous ce prétexte, ce qui peut être clairement considéré comme un enfer sur Terre. C’est incroyable et difficile à croire.

J’ai une petite idée et un rêve que je voudrais présenter à la baronne Ashton dans ce contexte. Lorsque vous construirez un grand nouveau bâtiment pour le service européen pour l’action extérieure, auriez-vous de la place pour un petit bureau réservé à un groupe de personnes restreint qui pourraient collecter des informations sur l’identité des tortionnaires, des bourreaux et des juges de ces sociétés grotesques qui nous entourent, pour qu’ils sachent que nous surveillons leurs agissements de près?

  Ryszard Czarnecki (ECR). – (PL) Monsieur le Président, Madame Ashton, je tiens à féliciter M. Belder pour son excellent rapport. J’ai l’impression que l’Union européenne a un double langage et que nous ne critiquons très sévèrement les régimes que lorsqu’ils commencent à s’effondrer et à tomber. L’exemple de la Libye est un cas d’espèce. En attendant, nous gardons le silence, trop souvent guidés par une multitude de raisons - englobant notamment les intérêts économiques de certains pays – face aux régimes qui se portent bien. Le régime iranien est solide et le ton critique du rapport à son égard est parfaitement justifié. Ce qu’il se passe en Iran depuis plusieurs années est parfaitement inacceptable. Le Parlement européen doit en parler. Nous devons dire ce que nous pensons de la peine de mort, de la torture et du fait que les espoirs qui accompagnaient - souvenons-nous en - la chute du shah Reza Shah Pahlavi ont été entièrement déçus. Au contraire, la situation a même empiré.

  Barry Madlener (NI). – (NL) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter M. Belder pour son excellent rapport. M. Belder a rédigé un rapport très pointu qui adopte une ligne extrêmement dure concernant l’Iran. C’est une ligne appropriée. Le dictateur Mahmoud Ahmadinejad continue de tuer ses propres concitoyens, tandis que les opposants politiques sont torturés. Selon la rumeur, Zahra Bahrami, ressortissante néerlandaise, a elle aussi été torturée et j’ai demandé que cette question soit examinée.

Je demanderai aux socialistes de gauche et à l’épouvantable groupe Verts/Alliance libre européenne de cette Assemblée de ne pas affaiblir ce rapport par toutes sortes d’amendements. Le régime criminel d’Ahmadinejad continue de menacer Israël et tente d’exercer son influence en Égypte. L’Iran souhaite idéalement l’avènement d’une république islamique avec des ayatollahs politiques, l’application de la charia, la lapidation des femmes et la pendaison des homosexuels. Oui, Mesdames et Messieurs, pour nombre de musulmans, c’est cela l’islam pur. Des navires de guerre iraniens ont même traversé le canal de Suez, un geste de provocation directe à l’égard de l’Occident et d’Israël. Je conclurai sur ce point.

  Vytautas Landsbergis (PPE). – (LT) Monsieur le Président, les relations de l’Union européenne avec l’Iran sont plus que légèrement ambivalentes. Nous nous laissons manipuler. Nous parlons de démocratie, de clause démocratique, mais nous sentons clairement l’odeur du pétrole et du gaz. Si nous n’avons pas d’objectif démocratique dans notre cœur, qu’il soit piétiné avec les droits de l’homme! Il y a quelques années, j’ai été étonné par des informations publiques concernant les puissantes machines de construction que des entreprises de l’Union européenne fournissent à Téhéran, notamment des équipements miniers pouvant travailler à grande profondeur pour construire des usines souterraines, où une arme nucléaire est très probablement en cours de production. Téhéran dispose déjà de missiles capables d’atteindre presque toute l’Europe. Dans ces conditions, pourquoi ne pas aider l’Iran à produire ce que nous avons toujours voulu pour Noël. Les machines d’excavation en profondeur européennes creusent la tombe de la nation iranienne, si Israël ne parvient pas à garder son calme face au spectre d’un second exode, mais aussi de l’Europe et du monde entier. L’Europe ne semble pas disposée à relever un défi de cette ampleur, à savoir principalement l’hégémonie nucléaire de l’Iran au Proche-Orient et en Afrique du Nord. Quelqu’un analyse-t-il les événements actuels sur ce plan?

Parmi les autres équipements importants, citons les grues de construction allemandes et néerlandaises que Téhéran utilise pour exécuter en public les soi-disant criminels et les opposants du régime. Les pendaisons faisant appel à ces grues européennes seraient particulièrement cruelles et l’agonie particulièrement longue. Aujourd’hui, les exécutions de pécheurs continuent, tout comme la fourniture d’équipements européens.

Espérons que les autorités iraniennes ne commanderont pas des porte-avions Mistral à Saint-Nazaire, mais elles qu’elles pourront les acquérir un peu plus tard en Russie, construits sous licence française. Les Mistral seront indubitablement nécessaires pour que les pays du golfe Persique comprennent la menace. L’état d’esprit des petits pays du pourtour de la mer Baltique et de la mer Noire n’inquiète pas grand monde, mais le golfe Persique est proche du ventre de l’Europe. Il faut en tenir compte.

  Zoran Thaler (S&D). – (SL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’Iran est confronté à une grande tragédie. Trente ans après la révolution contre la dictature du shah, une simple question se pose: l’Iran peut-il être considéré comme un pays civilisé? La barbarie du régime iranien se reflète dans ses nombreuses formes d’oppression et dans ses anachronismes. Les femmes, les dissidents, toute personne d’une opinion différente, les jeunes, les personnes attirées par les personnes du même genre, etc., tous sont opprimés.

Que pouvons-nous faire pour aider à y remédier? D’une part, l’Union européenne a besoin d’une politique contre l’Iran et a besoin de sanctions qui atteindront les principaux représentants du régime. Empêchons-les de voyager et de faire des affaires, et cela concerne aussi les Gardiens de la révolution. D’un autre côté, aidons les jeunes et ceux qui luttent pour les droits de l’homme et le changement démocratique.

Garantir la liberté d’accès à l’information, la liberté de la presse, de la télévision, de la radio et de l’internet, en particulier, est essentiel. Facebook, Twitter et YouTube constituent les armes les plus puissantes pour ceux qui sont humiliés et outragés, et ils sont très nombreux en Iran. Nous avons pour responsabilité de les protéger.

  Norica Nicolai (ALDE). – (RO) Monsieur le Président, en 2005, ce régime est arrivé au pouvoir grâce à un message de nationalisme et de justice. À ce jour, nous n’avons pas encore réussi à transformer l’Iran en régime démocratique. Tout ce que nous avons réussi à faire, c’est assister à l’évolution du seul pays qui promeut un régime tyrannique à grande échelle, digne des ténèbres du Moyen-âge. Chers collègues députés, je crois que l’Iran devient l’une des questions brûlantes de notre politique étrangère, car nous risquons d’ignorer son influence majeure en Afrique du Nord via le financement de mouvements de nature terroriste, à savoir le Hamas et le Hezbollah.

Si l’Union européenne ne réalise pas une évaluation claire de l’influence de Téhéran dans cette région, nous risquons de voir cette absence de démocratie s’établir en Iran. Ce n’est pas tout. Nous sommes confrontés, en Europe, à une réelle faiblesse et au risque d’une menace pour notre sécurité. Je pense qu’il est temps que les solutions arrêtent de suivre le principe traditionnel encouragé par Talleyrand, celui de danser avant de prendre une décision claire et ferme.

  Peter van Dalen (ECR). – (NL) Monsieur le Président, le rapport de M. Belder est de très bonne facture, car il est à la fois réaliste et pragmatique. En ce qui me concerne, le rapport aurait pu être encore plus poussé dans sa critique du régime de Mahmoud Ahmadinejad, qui est condamnable. Cet odieux personnage nie l’Holocauste et ne demanderait pas mieux que de jeter l’État d’Israël à la mer sans plus attendre. Les chrétiens n’ont, littéralement, pas de vie sous le régime d’Ahmadinejad. En outre, il opprime son propre peuple de manière abominable. Un nombre record de personnes ont été exécutées l’année dernière. L’Union doit par conséquent continuer à soutenir les forces de l’opposition, qui réclament la démocratie et les droits de l’homme. Aucune mesure contre le régime d’Ahmadinejad n’est trop dure. Je parle de sanctions et d’actions ciblées contre le programme nucléaire iranien, comme le virus Stuxnet. Je me réjouis à l’avance du jour où ce régime tombera. Aujourd’hui ne serait pas assez tôt!

  Nicole Sinclaire (NI). – (EN) Monsieur le Président, les menaces de mort, les actes de harcèlement, les arrestations arbitraires, le harcèlement judiciaire, la stigmatisation, les attaques violentes, les mauvais traitements, la torture et les assassinats sont le lot des défenseurs des droits de l’homme en Iran. Les personnes qui défendent les droits de la femme courent un très grand risque dans ce pays. Les libertés d’expression, d’association et d’assemblée sont strictement limitées en Iran et entraînent fréquemment des sanctions sévères.

La peine capitale est elle aussi utilisée de manière arbitraire, notamment sur les mineurs. Toutefois, ce qui me trouble considérablement, c’est la manière dont l’Union européenne traite l’Iran. Une fois de plus, notre haute représentante semble parler beaucoup, sans faire grand-chose. Je l’ai souvent invitée, et je le répète aujourd’hui encore, à la sous-commission des droits de l’homme afin de lui poser des questions concernant ses activités dans le domaine des droits de l’homme.

Elle nous a expliqué aujourd’hui toute l’importance qu’elle accorde aux droits de l’homme, mais quand est-elle passée devant la sous-commission des droits de l’homme? Elle envoie volontiers ses subordonnés, mais rechigne à se soumettre à une audition démocratique menée par cette Assemblée. Elle écoute nos interventions, vient faire un petit discours, présente une déclaration préalablement préparée, puis rentre chez elle. Ce n’est pas cela, la démocratie, Madame Ashton.

(L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 149, paragraphe 8, du règlement))

  Richard Howitt (S&D). – (EN) Monsieur le Président, je ne serai pas long. Je souhaite seulement poser la question suivante à Mme Sinclaire: si la haute représentante vient participer à une session plénière spéciale de l’ensemble du Parlement pour discuter du rapport annuel sur les droits de l’homme et que des députés européens de l’ensemble du Parlement lui posent des questions, ne pense-t-elle pas qu’il s’agit pour nous d’une manière plus satisfaisante de demander des comptes à la haute représentante au sujet de ses réalisations en matière de droits de l’homme, que de lui demander d’assister à une réunion de la sous-commission du Parlement - même si je tiens beaucoup à cette sous-commission?

  Nicole Sinclaire (NI). – (EN) Monsieur le Président, en ce qui concerne mon collègue, ce n’est pas satisfaisant en réalité, car comme il le sait - et s’il a passé autant de temps en sous-commissions des droits de l’homme que moi-même, il devrait le savoir -, c’est en commission qu’il nous est possible de parler plus d’une fois et plus d’une minute. Ensuite, nous avons une réponse immédiate.

J’ai fait de nombreux commentaires sur les questions des droits de l’homme et j’attends toujours une réponse de la baronne Ashton - une réponse - qu’en pensez-vous? Je le répète, il s’agit de démocratie. Je représente cinq millions de personnes. J’ai été élue ici. La baronne Ashton n’a jamais reçu le moindre vote de sa vie.

  Paweł Zalewski (PPE). – (PL) Monsieur le Président, Madame Ashton, je voudrais féliciter M. Belder pour son excellent rapport. Il convient également de saluer le fait que le rapport a été amendé durant les négociations. Je pense qu’il est désormais correctement formulé, grâce à ces amendements. L’ensemble de la communauté internationale, qui accorde une grande importance à la démocratie et aux droits de l’homme, s’inquiète des événements en cours en Iran depuis nombreuses années et nous tentons de définir les mesures à prendre. Elles doivent, bien entendu, trouver leur origine en Iran. Il est donc évident que l’Union européenne soutient l’opposition iranienne.

Je pense que trois éléments susceptibles d’influencer la politique en Iran doivent être abordés dès maintenant. Le premier concerne notre politique de coopération avec la Turquie en ce qui concerne l’Iran. La Turquie est un partenaire important pour l’Union européenne. Il s’agit d’un pays gouverné par un parti pour lequel la tradition islamique est importante, mais il est également gouverné d’une manière beaucoup plus proche des normes européennes. La coopération avec la Russie est le deuxième élément. Nous devons mettre la pression sur la Russie pour qu’elle collabore de manière encore plus étroite avec l’Union européenne et les États-Unis, pour que la coopération avec l’Iran ne soit pas ce qu’elle est aujourd’hui. Troisième et dernier point, très important, le bouclier anti-missiles. L’Union européenne doit collaborer avec l’OTAN et les États-Unis pour que le bouclier soit construit en Europe.

  Pino Arlacchi (S&D). – (EN) Monsieur le Président, le texte initial de ce rapport a été critiqué pour son langage agressif, essentiellement axé sur le programme nucléaire iranien, négligeant la question des droits de l’homme et dépourvu de perspective de coopération future positive. Les divers amendements présentés par mon groupe et par d’autres corrigent ces défauts et le texte actuel est équilibré. Il fait la distinction entre les deux principaux dossiers: les violations de droits de l’homme commises par l’actuel gouvernement et le programme nucléaire iranien.

Les deux dossiers sont différents et il est irresponsable de menacer l’Iran de guerre ou d’intervention internationale, comme certains l’ont suggéré dans ce Parlement aujourd’hui. Si vous voulez renforcer Ahmadinejad, continuez comme cela, car tous les Iraniens, quelle que soit leur position politique, s’opposeront à l’intervention étrangère. La politique actuellement menée par le Conseil européen et la haute représentante est adéquate, car elle se base sur une évaluation minutieuse de la situation sur le terrain.

  Geoffrey Van Orden (ECR). – (EN) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter M. Belder pour son excellent rapport. L’Iran dispose potentiellement de l’influence et de la richesse lui permettant d’être une force du bien ou du mal au grand Moyen-Orient. Malheureusement, son régime est devenu une force du mal portant l’habit religieux. Le programme nucléaire iranien provoque une inquiétude régionale et internationale colossale. L’Iran est devenu une source de doctrine extrémiste. Il perpètre et finance des actes de terrorisme international, exerce une influence dangereuse sur les populations de jeunes shiites dans les États du Golfe, en Irak et au Liban et n’hésite pas à s’allier à des groupes terroristes sunnites à Gaza et ailleurs. Il a contribué à former et armer des terroristes qui ont attaqué les forces de l’OTAN en Afghanistan et viole les droits de l’homme. Ce serait une ironique tragédie qu’une tyrannie telle que l’Iran devienne le principal bénéficiaire du désir de liberté qui s’est exprimé de manière spectaculaire dans le monde arabe ces dernières semaines, et pour donner un exemple écœurant d’hypocrisie - je termine, Monsieur le Président - le président Ahmadinejad a fait savoir au peuple égyptien que celui-ci avait le droit d’exprimer son point de vue au sujet de son propre pays.

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  George Sabin Cutaş (S&D). – (RO) Monsieur le Président, la communauté internationale assiste, presque impuissante, à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran. Cependant, ne perdons pas de vue les instruments dont nous disposons pour nous faire entendre. Le traité de Lisbonne nous fournit, via la position de la haute représentante, un moyen de persuader le gouvernement iranien que les droits de l’homme ne peuvent être limités par la répression. Ils représentent un privilège inaliénable de l’individu et ne peuvent être remis en cause par un régime politique, quel qu’il soit. Les exécutions de masse, en particulier celles impliquant des jeunes, les lapidations, la discrimination contre les femmes et les minorités et la torture font malheureusement partie d’une liste bien plus longue.

Le changement démocratique ne peut être imposé de l’extérieur. Cependant, l’Union européenne doit apporter un soutien permanent à la population à l’intérieur du pays - et pas uniquement par l’intermédiaire de déclarations - qui risque sa vie chaque jour pour protester contre ces injustices.

  Jan Zahradil (ECR). – (CS) Monsieur le Président, à la lumière des événements en cours dans le monde arabe, en Libye, en Égypte, en Tunisie et ailleurs, la rigidité et l’immobilité du régime iranien sont encore plus apparentes. Il s’agit d’un régime intolérant, d’un régime fondamentaliste, d’un régime qui assassine les opposants politiques et d’un régime qui doit être maintenu sous la pression internationale. Nous devons soutenir l’opposition iranienne en exil, qui est légitime, et nous avons des résolutions du Parlement européen à ce sujet. Il est notamment nécessaire de suivre la situation dans le camp de réfugiés d’Ashraf, en Irak, qui abrite plus de 3 000 réfugiés iraniens issus d’organisations de l’opposition en exil et où existe un risque de catastrophe humanitaire. Il est nécessaire de protéger ces personnes. Je voudrais par conséquent entendre une position claire de la baronne Ashton sur cette question et je souhaiterais qu’elle nous indique précisément de quelle manière, sous sa direction, l’Union européenne aidera ces réfugiés au camp d’Ashraf.

  Tunne Kelam (PPE). – (EN) Monsieur le Président, puisque l’Union européenne réclame aujourd’hui la fin immédiate de la dictature brutale de Kadhafi et insiste sur la nécessité de l’isoler entièrement, cette demande concerne également le régime iranien, brutal et sanguinaire. Caresser l’espoir d’instaurer la confiance n’est plus une option réaliste, surtout si l’on tient compte du fait que Téhéran a entièrement dilapidé sa crédibilité en ce qui concerne son programme nucléaire.

Nous devons au contraire nous atteler au gigantesque potentiel de changement démocratique d’origine populaire en Iran. Certes, ce changement ne peut être imposé de l’extérieur. Néanmoins, l’Union doit avoir pour priorité d’étendre le soutien moral et politique incontestable que nous apportons à ces forces. Je pense tout particulièrement à l’inscription des officiels iraniens sur liste noire (Mme Schaake a mentionné quatre-vingts noms), le soutien au lancement d’émissions d’Euronews en langue farsi et le fait d’insister pour que les relations parlementaires - éventuelles - se déroulent suivant des conditions strictes.

  Ioan Mircea Paşcu (S&D). – (EN) Monsieur le Président, le dogme actuel veut que l’Iran sera le grand gagnant des révolutions en Afrique du Nord et ailleurs. C’est possible, mais moins probable.

Premièrement, le modèle iranien n’est pas exactement ce à quoi aspirent les jeunes qui se révoltent dans ces pays. Deuxièmement, le régime ne bénéficie pas d’une paix intérieure lui permettant de se concentrer exclusivement sur la promotion d’une politique étrangère plus assurée. Enfin, parce que d’autres pays tels que la Turquie - ou même l’Égypte après, mais aussi pendant la transition - sont de puissants concurrents face aux ambitions de l’Iran.

Bien entendu, l’Iran peut toujours exercer une certaine influence par intermédiaires interposés, mais cela ne serait sans doute pas décisif pour obtenir le contrôle dans ces pays. Paradoxalement, la seule manière d’obtenir un avantage serait de considérer les événements actuels comme une possibilité de commencer à réinsérer l’Iran au sein de la communauté internationale. Ce serait un long processus, mais c’est la seule voie sensée pour l’Iran.

Je félicite M. Belder pour cet excellent rapport.

  Antonyia Parvanova (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Belder pour son excellent rapport. Un jour seulement après avoir célébré le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme, je souhaite faire un commentaire spécifique au sujet de la situation des femmes en Iran. Permettez-moi de dédier cette intervention à Sakineh Ashtiani et Zahra Bahrami, mais aussi à toutes les femmes incarcérées et aux femmes portées disparues en raison de la répression iranienne en cours.

L’Union européenne doit prendre en considération les aspirations au changement démocratique du peuple iranien et la situation inacceptable à laquelle les femmes iraniennes sont confrontées. Nous savons que la discrimination, et même la répression politique et sociale, affectent les femmes dans ce pays et nous devons tenir compte de ces faits inacceptables lorsque nous envisageons notre approche à l’égard de l’Iran.

Alors que la situation continue de se détériorer à l’heure actuelle, les défenseurs des droits de la femme iraniens ont continué de s’opposer à la répression et à la négation des libertés civiles et des droits de l’homme. Les droits de la femme ne doivent pas constituer un point de négociation facultatif, et j’espère, Madame la Vice-présidente et Haute représentante, que l’Union soutiendra cette violence sans les compromettre.

  Nikolaos Salavrakos (EFD). – (EL) Monsieur le Président, le rapport de M. Belder, tel qu’il nous est présenté, est un rapport précis, équilibré et objectif. Je compatis personnellement avec le peuple iranien, une nation antique, riche d’une culture ancienne et d’importantes traditions. L’Iran est une riche nation productrice de pétrole et dispose d’un statut géopolitique majeur au Moyen-Orient. La violation systématique des droits de l’homme observée dans le rapport et par l’ensemble des intervenants n’est pas digne d’une telle nation, forte d’une telle tradition. Toutefois, avant toute chose, le gouvernement Ahmadinejad doit le comprendre et prendre les mesures nécessaires. L’obstination de ce pays à mener un programme nucléaire qui est inacceptable pour la communauté internationale a causé une tension énorme dans la région et soulevé des questions majeures. Quoi qu’il en soit, il ne fait rien en faveur de la stabilité géopolitique dans la région.

Nous ne pouvons oublier ni négliger les soulèvements massifs en Afrique du Nord et au Moyen-Orient et le fait que les communautés musulmanes se tournent vers un islam politique.

  Franz Obermayr (NI). – (DE) Monsieur le Président, la révolution verte et les dernières protestations démontrent très clairement tout le potentiel de la société civile iranienne. Il faut le soutenir, car c’est la seule manière de permettre le développement d’une ouverture démocratique.

Malheureusement, les sanctions touchent souvent précisément cette société civile jeune et active. L’organisation des examens d’anglais langue étrangère (examens TOEFL) a été abandonnée, par exemple. Or, cet examen est une condition requise à satisfaire pour pouvoir étudier dans la plupart des universités anglo-américaines. Les victimes de cet arrêt sont donc les étudiants ouverts sur le monde.

Le rapport propose sans discernement des sanctions supplémentaires telles que des restrictions à l’exportation de technologies destinées aux réseaux de téléphonie mobile et de communication. Or, ce sont précisément ces technologies de la communication et de l’information rapides qui sont nécessaires pour diffuser les idées pluralistes. En définitive, des pays tiers comme la Chine, la Russie et l’Inde, qui continueront à faire des affaires en exportant et en s’achetant des matières premières et qui, malheureusement, ne respecteront pas ces sanctions, tireront les marrons du feu.

  Elena Băsescu (PPE). – (RO) Monsieur le Président, l’Iran rejoint actuellement les pays arabes qui cherchent leur chemin vers la démocratie et la situation dans le pays est décrite en détail dans le projet de rapport de M. Belder. Le régime de Téhéran est fermement opposé au changement. Il réprime les manifestations et arrête les responsables du mouvement. Je condamne fermement cette situation qui prédomine au sein de la société iranienne depuis de nombreuses années. Le peuple réclame son droit à la libre expression et le gouvernement devrait écouter ses doléances.

De surcroît, les autorités iraniennes ont fait des violations des droits de l’homme une habitude. Permettez-moi, à ce stade, de citer Neda, l’«ange d’Iran». Elles soutiennent le recours à la peine de mort, la lapidation, l’exécution de jeunes criminels, tout en ignorant leurs obligations internationales. Les ambitions nucléaires iraniennes mettent également la population en danger. Les travaux dans la centrale nucléaire la plus récente ont dû être arrêtés en raison de risques de contamination.

  Mitro Repo (S&D). – (FI) Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, ce rapport est vraiment le bienvenu, car l’Union européenne doit avoir une stratégie claire et cohérente pour des pays tels que l’Iran. En seulement 18 mois, en 2008 et 2009, le Parlement a adopté une position sur l’accès à la justice de 36 personnes de nationalité iranienne dans le cadre de diverses violations des droits de l’homme. C’est plus que pour tout autre pays. Par ailleurs, chacune d’elles mériterait encore aujourd’hui d’être mentionnée et rappelée individuellement dans cette Assemblée.

En ce qui concerne l’Iran, les droits de l’homme ne doivent pas être relégués au second plan par rapport aux échanges commerciaux et aux préférences tarifaires. C’est une erreur morale et un déshonneur pour l’Union européenne. C’est pourquoi l’Union européenne et le Parlement doivent, à l’avenir, suivre de près l’évolution de la situation des droits de l’homme en Iran.

  Peter Šťastný (PPE). – (EN) Monsieur le Président, je souhaite moi aussi me joindre à mes collègues pour réclamer un soutien en faveur de l’opposition iranienne et d’une meilleure protection des réfugiés au camp d’Ashraf. Ces pauvres gens et leurs familles sont en permanence la cible d’un régime iranien brutal et vicieux. Le harcèlement quotidien et l’attitude hostile des forces irakiennes censées les protéger viennent s’ajouter à leur malheur.

Madame la Haute représentante, n’oublions pas ces personnes soumises à rude épreuve. Ensemble, nous devons veiller à ce que l’Union européenne joue un rôle essentiel dans le passage d’une opposition persécutée à un gouvernement démocratique. Après tout, il est dans l’intérêt de tous de voir émerger - bientôt je l’espère - un Iran stable et démocratique dont les citoyens jouiront de la même liberté et des mêmes droits qu’ici, dans l’Union européenne.

  Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. – (EN) Monsieur le Président, je pense que ce débat a été intéressant et je voulais seulement aborder les deux questions spécifiques qui ont été soulevées en sortant du cadre du débat avant de conclure sur cette question.

Mme Paulsen m’a demandé s’il serait possible de trouver un espace dans le nouveau bâtiment - je pense qu’elle a utilisé le mot «rutilant» - pour héberger des personnes chargées de travailler sur les problèmes de droits de l’homme. Permettez-moi de dire que j’ai reçu avec plaisir le courrier que m’a envoyé Mme Hautala, présidente de la sous-commission des droits de l’homme, pour me dire qu’elle se réjouissait de la manière dont nous entendons traiter les droits de l’homme au sein de la nouvelle organisation. Néanmoins, je me contente de regrouper dans un bâtiment des personnes dispersées dans huit bâtiments un peu partout à Bruxelles, car j’estime que donner aux personnes la possibilité de travailler ensemble nous rendra plus efficaces. Elles devront se serrer un peu, car je tente également de réaliser quelques économiques au passage. Dès lors, j’espère, lorsque vous verrez ce que nous faisons, que le mot «rutilant» sera chargé d’un sens positif et non un mot suggérant, je le crains, que je tente de faire quelque chose qui n’est aucunement dans mon intention.

Pour répondre à Mme Sinclaire: la manière de rendre compte des questions de droits de l’homme qui m’a été imposée par le Parlement, par décision de cette Assemblée, consistait à assister régulièrement à la commission des affaires étrangères (AFET) à laquelle les sous-commissions - dont fait partie la sous-commission des droits de l’homme - seraient invitées et où elles pourraient me poser des questions. Je l’ai fait et je suis extrêmement heureuse de rencontrer Mme Hautala, comme je le fais, et de répondre à ses questions, ainsi que d’assister aux débats de plénière de cette Assemblée. Je suis extrêmement heureuse de m’efforcer de faire davantage. Je vous demande simplement de reconnaître qu’il y a une limite au nombre d’heures dont je dispose sur une journée et au nombre de choses que je suis en mesure de faire. Toutefois, il ne s’agit pas d’un manque de respect à l’égard de la commission ou de vous personnellement, loin de là. J’espère que vous serez en mesure de contacter mon service concernant les questions qui vous préoccupent et, bien entendu, d’assister aux réunions auxquelles je suis en mesure de venir et de m’exprimer.

J’ai parfaitement conscience de mon expérience de présidente non élue d’une chambre d’un parlement, mais j’ai eu le privilège d’être élue par cette Assemblée et, bien entendu, d’être invitée à assumer cette fonction par 27 chefs d’État et par le président de la Commission. Je suis, sur ce point, très attentive à mes responsabilités.

En ce qui concerne le débat proprement dit et les questions de droits de l’homme qui ont, dans un sens, dominé notre débat, je dirais que je tente de voir ce que nous pouvons faire de plus. Je ne commenterai pas les dossiers qui se trouvent spécifiquement en cours de traitement actuellement, car je veux les présenter lorsque nous aurons terminé les travaux. Toutefois, nous parlons aux défenseurs des droits de l’homme et aux organisations actives dans ce domaine, et nous étudions dans les 27 États membres ce qui pourrait constituer une manière plus efficace de traiter cette question et d’exercer une pression maximale.

En ce qui concerne MM. Karoubi et Mousavi, comme je l’ai dit, il est tout aussi difficile de savoir précisément s’ils sont en prison ou assignés à résidence. Je tente toujours de le savoir. Bien entendu, nous soutenons la résolution de Genève en vue de la désignation d’un rapporteur spécial sur l’Iran. Nous abordons ces questions directement également. Il est très important de faire front ensemble pour faire progresser les droits de l’homme en Iran. De nombreux députés ont abordé des dossiers particuliers ainsi que les tristes antécédents de ce pays. Nous devons faire autant que possible et je pense que nous serons en mesure de mieux faire si nous le faisons ensemble.

Enfin, en ce qui concerne la question nucléaire, j’ai passé quatre jours et demi en pourparlers directs avec les négociateurs iraniens et je sais très clairement ce que je tente de faire, à savoir de donner à ce pays, à l’Iran, la possibilité de démontrer ce qu’il n’a de cesse d’affirmer, de prouver qu’il évolue vers l’énergie nucléaire civile, et non vers les armes nucléaires. Comme je leur ai expliqué, ce n’est pas difficile: tout ce qu’ils ont à faire, c’est d’être ouverts et transparents, de permettre aux inspecteurs de faire leur travail et de développer la confiance, comme nous leur avons si souvent expliqué de manière détaillée. C’est à eux de choisir. Il ne fait aucun doute pour moi que le Conseil de sécurité et mon rôle avec l’E3+3 continueront à faire pression pour que cela se produise. Ce qui est très encourageant, c’est que bien que je dirige les négociations, je le fais en compagnie de l’E3+3, et cela montre très clairement à l’Iran que nous sommes totalement unis dans notre approche. Je rends hommage à tous ceux qui travaillent avec moi. Ils doivent faire preuve de la volonté politique de faire ce qui est nécessaire et s’ils ne le font pas, je le dis aux honorables députés, nous devrons faire davantage pour maintenir la pression.

PRÉSIDENCE DE M. ALEJO VIDAL-QUADRAS
Vice-président

  Bastiaan Belder, rapporteur. – (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier sincèrement pour vos précieuses contributions à ce débat. J’ai écouté très attentivement ce que vous aviez à dire. Vos contributions expriment clairement mon intention au travers de ce rapport, à savoir souligner le fait que nos droits fondamentaux - nos droits de l’homme, qui sont si fondamentaux et constituent la base de notre existence - sont aussi les droits des Iraniens. Cela vaut pour moi aussi. En d’autres termes, l’attention que nous accordons aux droits fondamentaux et à leur observation est essentielle. Je suis convaincu que cette observation crée également des perspectives d’avenir pour l’Iran, surtout pour la jeunesse du pays. J’ai été frappé, durant le débat, de la justesse du propos de Mme Lösing, qui n’est malheureusement plus présente, en ce qui concerne les perspectives d’avenir. C’est indubitablement quelque chose qui me tient à cœur.

Si nous examinons les faits, nous constatons que depuis plusieurs années, plus de 150 000 jeunes, surtout des Iraniens très qualifiés, ont justement quitté la république islamique en raison de l’absence de perspectives d’avenir. Ils l’ont fait en raison de la répression, mais aussi de la situation socioéconomique oppressante et du climat d’absence de liberté. La vérité - qui m’a été rapportée par un initié qui est également économiste -, c’est que ce seul exode génère une perte de 40 milliards par an, sans compter la fuite des cerveaux. Ce que j’ai voulu mettre en avant avec mon rapport, c’est précisément que l’attention que nous accordons et l’accent que nous mettons sur l’amélioration de la marge de manœuvre et sur le respect des droits de l’homme donnent réellement des perspectives d’avenir en Iran. C’est également bénéfique pour l’ensemble de la région en termes de sécurité générale.

Enfin, Madame la Baronne Ashton, ma curiosité a été piquée au vif lorsque j’ai découvert - je n’en avais pas connaissance, mais mes collègues députés ont abordé le sujet - que la presse américaine a rapporté, il y a de cela quelques semaines, une information selon laquelle il existe une liste des violations graves des droits de l’homme en République islamique d’Iran, ainsi qu’une liste de leurs auteurs, du sommet à la base, jusqu’aux gardiens de prisons. Je vous serais extrêmement reconnaissant de suivre l’exemple américain en établissant une liste de ce genre, ce qui nous éviterait de nous concentrer tous sur les seuls responsables de la prolifération nucléaire, qui menacent de ce fait la sécurité mondiale, mais aussi sur le climat terrible qui règne en Iran. Au demeurant, cette démarche signale aux Iraniens que nous adoptons un point de vue global vis-à-vis de l’Iran, sans nous en tenir à la menace nucléaire, et que nous pensons malgré tout que l’Iran devrait être une société civile normale, conformément au haut niveau de civilisation qui a traditionnellement été le sien tout au long de l’histoire.

Enfin, ne vous méprenez pas sur mon compte en ce qui concerne le fait que pour moi, protestant, la liberté de culte est extraordinairement importante. Permettez-moi d’être clair sur ce point: pour les sunnites - la minorité -, pour les bahaïs, pour les chrétiens et les juifs - c’est une remarque vraiment embarrassante - mon rapport est déjà dépassé, malheureusement, je le reconnais d’emblée. Si je l’affirme, c’est en raison de la vague de répression qui a frappé les sunnites, les bahaïs et les chrétiens, en particulier, durant ces derniers mois, et je m’excuse auprès de mes collègues députés si mon rapport n’est pas à jour sur ce plan. C’est, pour moi, un encouragement à faire davantage avec l’Iran - et je travaille sur la base d’une politique de la porte ouverte - et j’espère être en contact avec vous de manière régulière pour qu’émerge un Iran qui propose un avenir à l’ensemble de sa population.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 10 mars à 12 heures.