Le Président. – L’ordre du jour appelle la déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lors de la 16e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (Genève, 28 février – 25 mars 2011).

  Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. – (EN) Monsieur le Président, je suis contente que nous ayons également l’occasion cet après-midi de débattre du travail du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et, d’une certaine manière, de voir comment nous pouvons renforcer son incidence globale.

Comme les députés européens le savent peut-être, je me suis adressée au Conseil la semaine dernière, en compagnie de nombreux ministres des affaires étrangères venant des quatre coins du monde. Pour des raisons évidentes, à cette occasion, la situation en Libye a été au cœur de nos discussions.

Je me réjouis que la communauté internationale ait envoyé un signal fort et politiquement uniforme au sujet des violations des droits de l’homme qui ont lieu actuellement en Libye. Dès avant le débat de haut niveau, le Conseil avait appelé à l’ouverture d’une enquête et recommandé la suspension de la Libye du droit de siéger au Conseil - ce qui, comme vous le savez, a depuis été confirmé par une décision unanime de l’Assemblée générale.

Tout cela prouve que les institutions multilatérales peuvent être à la hauteur de leur mandat et peuvent agir en temps réel. Comme je l’ai souligné dans mes remarques formulées à cette occasion, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a la responsabilité de garantir que les intentions déclarées se traduisent en actions réelles et en progrès réels. Je pense que Mme Pillay, la haute commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, que j’ai rencontrée à Genève, montre exactement la bonne orientation politique pour faire une différence sur le terrain. Ce qui compte, finalement, n’est pas le nombre de résolutions adoptées, mais les résultats dans le monde réel qui améliorent la situation des personnes dans le besoin.

J’ai également insisté sur l’universalité des droits de l’homme. J’ai souligné le fait que nous, en Europe, nous rejetons l’accusation selon laquelle, d’une certaine manière, l’Union tente d’«exporter» de prétendues valeurs européennes vers les autres pays. Les droits à la liberté d’expression, la liberté d’assemblée, la justice et l’égalité ne sont pas des droits européens: ce sont des droits universels. Nous ne devons jamais tomber dans le piège qui consiste à croire que les peuples d’autres parties du monde - que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine - devraient accorder moins d’importance à leurs droits. C’est la raison pour laquelle nous nous exprimons et nous agissons contre les violations des droits de l’homme, quel que soit l’endroit où elles ont lieu.

Nous reconnaissons également que le chemin parcouru par l’Europe dans la défense des droits de l’homme n’a pas été une ligne droite et que des efforts constants sont également nécessaires à l’intérieur même de l’Europe. Au Conseil des droits de l’homme, nous sommes prêts à discuter de nos propres défis, à partager des expériences et à offrir notre soutien à ceux qui travaillent à l’amélioration du respect des droits de l’homme autour du globe.

Nous avons plusieurs priorités pour la 16e session du Conseil des droits de l’homme et nous en avons discuté activement avec nos partenaires.

L’Union présentera une initiative sur la liberté de religion ou de conviction. Confrontés ces derniers mois à une quantité de plus en plus grande d’actes de discrimination et de violences à connotation religieuse dans différentes parties du monde, nous devons envoyer un message fort et collectif contre l’intolérance religieuse et en faveur de la liberté de religion ou de conviction pour tous les peuples de par le monde.

Nous déposerons également des résolutions sur la Birmanie/Myanmar et la République populaire démocratique de Corée. Nous croyons que dans ces deux cas, la gravité et le nombre des violations des droits de l’homme justifient la prolongation des mandats des rapporteurs spéciaux des Nations unies respectifs.

L’Union soutient également l’initiative de créer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, comme l’ont proposé plusieurs pays et régions. Nous sommes sérieusement préoccupés par la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran. Ce point a été souligné par la haute commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay. Nous nous inquiétons en particulier de l’augmentation spectaculaire du nombre de cas de peines capitales - plus de 100 jusqu’ici cette année, comme nous en avons discuté lors de notre précédent débat - et de la répression exercée contre ceux qui font valoir leurs droits à la liberté d’expression et d’assemblée.

Nous estimons que le Conseil devrait aborder la situation en Égypte de manière appropriée, en tenant compte des évolutions rapides dans ce pays. L’Union se réjouit de l’invitation de l’Égypte adressée à Mme Pillay à envoyer des membres de son Bureau dans le pays. Nous espérons que cette mission sera mise en place sans délai.

L’Union noue également des relations avec les autorités tunisiennes afin de présenter conjointement un projet de résolution au sujet d’un renforcement de l’assistance technique des Nations unies en matière de droits de l’homme dans le contexte de la transition en cours.

D’autres situations cruciales qui doivent être abordées au cours de cette session du Conseil des droits de l’homme sont celles de la Biélorussie, où nous nous inquiétons fortement du nombre de prisonniers politiques, de la République démocratique du Congo, d’où l’on reçoit des rapports alarmants concernant des violations des droits de l’homme permanentes, en particulier en ce qui concerne la violence sexuelle systématique, ainsi que de la Côte d’Ivoire.

Permettez-moi de conclure en insistant une fois encore sur l’importance du Conseil des droits de l’homme pour l’Union: les débats, les résolutions et les rapporteurs. Mais en fin de compte, il ne s’agit que des moyens mis en œuvre. Ce qui compte réellement, ce sont les résultats. Le véritable test consiste à savoir si nous faisons une différence sur le terrain. Pour cette raison, l’Union travaillera durement pour renforcer le Conseil des droits de l’homme et plus particulièrement sa capacité à traiter les situations urgentes. Il s’agit d’un objectif essentiel du processus de réexamen en cours. Nous continuerons à œuvrer en vue de résultats ambitieux.

  Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE. – (EN) Monsieur le Président, je tiens à profiter de cette occasion pour exprimer mon soutien entier à la décision prise par l’Assemblée générale des Nations unies, le 1er mars, de suspendre la Libye du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Je pense que cette décision envoie un signal fort, non seulement au colonel Kadhafi et à son régime, mais aussi à ces pays du monde dans lesquels les violations des droits de l’homme sont fréquentes et très répandues.

Dans mon rapport sur le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et sur le rôle qu’y joue l’Union - adopté par cette assemblée en février 2009 - je plaidais fortement en faveur de l’introduction de critères d’adhésion pour cet organe essentiel des Nations unies.

Dans le cas de la Libye, l’Assemblée générale des Nations unies a agi conformément à la résolution du Parlement européen et a pris une décision correcte et opportune.

En ce qui concerne la 16e session, je voudrais attirer une attention toute particulière sur le processus de réexamen du Conseil. Il est important que les États membres de l’Union et le service européen pour l’action extérieure s’engagent activement dans le réexamen de 2011 du Conseil afin de renforcer le respect de son mandat.

Le CDH devrait davantage être un mécanisme d’alerte précoce et de prévention. Il est également nécessaire que la procédure de réexamen soit transparente et globale, et qu’elle inclue les ONG, la société civile et tous les acteurs concernés.

Dernier élément mais non des moindres, je tiens à me féliciter de la création de la direction des droits de l’homme et de la démocratie dans le système du SEAE. La création du service pour l’action extérieure nous offre également une chance unique d’harmoniser nos actions de défense des droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Je souhaite par conséquent encourager la haute représentante à s’assurer que les efforts européens au sein du Conseil des droits de l’homme sont bien coordonnés et que les États membres de l’Union qui appartiennent à cet organe sont plus unis et efficaces que jamais.

  Richard Howitt, au nom du groupe S&D. – (EN) Monsieur le Président, je commencerai par me réjouir de la désignation, hier, de Mariangela Zappia au poste de chef de délégation à Genève. Sa désignation contribue à l’avancement de l’égalité des genres au sein du service pour l’action extérieure. Nous sommes impatients de travailler avec elle.

Notre Parlement sera présent à un moment crucial pour le réexamen du Conseil des droits de l’homme, la plaque tournante mondiale du respect des droits de l’homme, l’Examen périodique universel de tous les membres des Nations unies, l’indépendance de ces experts ou des procédures spéciales, et le rôle accru pour la participation de la société civile. Il s’agit des caractéristiques essentielles du Conseil que nous devons faire en sorte de défendre à tout prix.

Je suis déçu que le document final pour le groupe de travail sur le réexamen omette tout déclencheur indépendant pour les sessions spéciales, que les pays membres ne soient pas tenus de justifier la non-réponse aux recommandations, et qu’aucune disposition ne soit prévue pour aborder les situations nationales spécifiques. Il est ironique que cette session aborde sept situations nationales spécifiques. Comme elle le fait dans les cas de la Libye et de la Côte d’Ivoire, l’Union doit continuer à trouver des manières créatives, dans les limites des règles existantes, de s’assurer que les personnes qui violent les droits de l’homme répondent un jour de leurs actes.

Afin de montrer dans ce débat que la haute représentante répond bel et bien aux questions, puis-je lui en poser trois en particulier? Premièrement, vu ce qu’elle a dit à propos de la République démocratique du Congo, les Européens soutiendront-ils la désignation d’un titulaire de mandat spécial pour ce pays? Deuxièmement, accepte-t-elle qu’à un certain moment, un jugement devra être rendu pour déterminer si les enquêtes palestiniennes et israéliennes relatives au rapport Goldstone respectent les normes internationales, avec un renvoi possible devant la Cour pénale internationale dans le cas contraire?

Pour conclure, je crois que la suspension de la Libye du Conseil des droits de l’homme crée un précédent historique pour le respect des droits de l’homme dans le système des Nations unies qui, en ces jours sombres, éclaire quelque peu le chemin.

  Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies dispose du potentiel pour traiter les violations des droits de l’homme toujours plus urgentes et élaborées qui ont lieu dans différents pays du monde - Iran, Biélorussie, Birmanie, Tunisie, Libye, etc., ils sont trop nombreux pour les citer tous - mais également des thèmes horizontaux comme les droits des LGBT, la libre expression, le viol en tant que crime de guerre et le rôle des défenseurs des droits de l’homme.

Dans un sens, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies est dans une position similaire à celle de l’Union et il doit endosser le rôle d’acteur mondial. Mais ces deux organes souffrent du même problème - un manque de crédibilité, une approche «deux poids deux mesures» à certains moments, et ils ne sont pas capables d’agir assez rapidement. Jusqu’à présent, l’Union n’a pas suffisamment souhaité évaluer sa propre performance en matière de droits de l’homme, par exemple, sa participation dans les restitutions et le manque de liberté de la presse dans certains de nos États membres.

Jusqu’à la semaine dernière, la Libye était membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Elle a été expulsée à juste titre. Il s’agit d’un précédent très important.

  Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Monsieur le Président, avec des actions décisives et opportunes à l’encontre de la Libye, l’Union et le Conseil des droits de l’homme ont effectivement montré qu’ils peuvent prendre des mesures quand cela s’avère nécessaire. Ils le peuvent vraiment. Ils peuvent montrer que des groupes régionaux différents sont en mesure de se rassembler et il peut montrer que le Conseil ne doit pas être divisé.

Aujourd’hui, il n’y a plus aucune raison pour que les actions sur l’Iran, la Corée du Nord, la République démocratique du Congo, la Birmanie et le Soudan ne soient pas les prochaines sur la liste.

Ce moment est significatif pour une autre raison. Un premier réexamen complet des méthodes de travail du Conseil est arrivé à une conclusion et, comme mes collègues, je suis déçue du fait que le Conseil ne soit pas parvenu à prendre conscience de l’importance de ce réexamen.

L’Union s’est préparée mais n’est pas parvenue à remporter le soutien des autres. Mais au moins, l’indépendance du commissaire aux droits de l’homme et de la procédure spéciale n’a pas été mise à mal, il s’agit donc déjà d’un accomplissement dans les conditions actuelles.

Dans toutes les discussions futures sur le travail du Conseil, l’Union européenne doit être en mesure de construire des alliances et de se rapprocher d’autres partenaires. Elle doit également être désireuse d’écouter et capable de faire des compromis. Je pense que la participation de notre haute représentante à la réunion qui a eu lieu il y a quelques semaines a été bien accueillie. Madame la Haute représentante, je vous félicite pour avoir pris ces mesures et pour votre présentation très impressionnante à cette occasion.

J’en viens donc à ma dernière remarque: la performance de l’Union. Après la création de la direction des droits de l’homme et de la démocratie au service européen pour l’action extérieure, la délégation de l’Union à Genève pourra jouer un rôle central dans la politique des droits de l’homme de l’Union dans le monde. Il convient d’accroître ses ressources et d’intégrer son travail dans tous les domaines de la politique étrangère de l’Union.

Je suis très honorée de diriger, la semaine prochaine, la délégation du Parlement à la 16e session du Conseil des droits de l’homme, en ce moment critique.

  Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL. – (ES) Monsieur le Président, Lady Ashton, vous avez commencé le travail alors que le monde était dans le désarroi; un monde plongé au beau milieu de crises financières, alimentaires et énergétiques, déclenchées par des tentatives de réguler les marchés. En réalité, vos difficultés résultent de l’approche sous-jacente par laquelle un marché libre et non régulé structure nos vies: cette idée a causé de graves problèmes de droits de l’homme, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. C’est notre problème, un problème que nous avons été incapables de résoudre, mais il n’y a pour autant aucun signe de tentative de repenser la politique économique qui entraîne l’humanité tout entière dans une impasse.

Je crois que ce problème doit être résolu, en premier lieu, suivi par celui de l’exploitation cynique des droits de l’homme par l’Union européenne, ainsi que nos politiques étrangères et de voisinage, qui nécessitent un remaniement complet au vu des soulèvements en Afrique du Nord.

Vous avez donné l’impression - dans la politique étrangère dont vous avez hérité - que nous sommes davantage préoccupés par le libre-échange que par les droits de l’homme. Nous n’avons jamais appliqué l’article 2 des accords d’association: ni avec la Tunisie, ni avec l’Égypte, ni dans les accords d’association que nous cherchons à conclure avec le colonel Kadhafi, le Premier ministre Netanyahou ou le roi Mohamed VI. Cet article n’a jamais été appliqué, ce qui donne l’impression que nous ne sommes pas intéressés par le respect strict des obligations en matière de droits de l’homme établies dans les accords d’association. Il faut encore remédier à ce problème et j’espère qu’à un certain moment, cette Assemblée et l’Union européenne prendront des mesures.

  Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD. – (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Ashton, je ne dirai pas que l’homme est hypocrite, je dirai plutôt qu’il est contradictoire. L’ensemble de la philosophie du monde, toute la littérature, toutes les personnes possédant une éducation et nous tous au sein de cette Assemblée, reconnaissons les droits de l’homme et, cependant, comme vous l’avez dit, la moitié des membres des Nations unies violent les droits de l’homme. Nous parlons beaucoup, mais nous agissons peu. Nous savons qu’au nom de grandes idées, nous sommes devenus les plus grands criminels de l’humanité.

Ceci étant, je me réjouis de la 16e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et j’ai confiance dans le fait que, compte tenu des développements actuels et des leçons que nous avons apprises par l’expérience, il adoptera des résolutions fondamentales. Comme vous le savez, j’ai exercé le métier d’avocat pendant 40 ans et j’ai compris, et c’est ma conviction, que le respect des droits de l’homme est une manière de vivre et qu’on ne l’impose pas facilement. Je vous prie d’adopter une politique plus fondamentale à ce sujet.

  Inese Vaidere (PPE). – (LV) Monsieur le Président, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies est une plate-forme internationale unique, créée pour promouvoir les droits de l’homme et la démocratie dans le monde. Son programme de travail est dur et extraordinairement important. Beaucoup de bonnes choses ont été accomplies, et notamment l’envoi d’une mission spéciale en Égypte et la décision sur la Libye. Toutefois, le Conseil peut bien souvent être accusé de manquer de rigueur politique, de mesures proactives et de réaction rapide. C’est précisément pour cette raison, tout d’abord, qu’il est très important d’entreprendre une évaluation objective et transparente du travail du Conseil. Le Conseil doit améliorer sa façon de fonctionner afin de travailler efficacement sur des problèmes à long terme comme nous avons pu observer en Iran, en Biélorussie, en Russie et à d’autres endroits, et de réagir rapidement face aux situations exceptionnelles comme ...

(Le Président interrompt l’oratrice)

… il convient également de poursuivre un dialogue actif entre les membres du Conseil entre les sessions. La politique des blocs de pays, qui commence à dominer le travail du Conseil, doit être éliminée, car elle mène à un examen sélectif des problèmes qui menace l’autorité et la fiabilité politique. Deuxièmement, il doit mener un dialogue plus actif avec la société civile et les organisations non gouvernementales. Troisièmement, je voudrais insister sur la nécessité d’un rôle plus actif pour l’Union européenne au Conseil des droits de l’homme, où nous devrions adopter une position commune. C’est précisément la raison pour laquelle j’appelle la haute représentante à faire le nécessaire pour que nous disposions d’une représentation claire et puissante et à coordonner notre travail au Conseil. Pour sa part, le service européen pour l’action extérieure doit présenter régulièrement au Parlement, et notamment à la sous-commission «droits de l’homme», des rapports et une évaluation sur le travail du Conseil. Un défi considérable auquel fait face actuellement le Conseil des droits de l’homme est d’encourager un processus pacifique de changement démocratique au Moyen-Orient. Il doit chercher à éviter l’extension du radicalisme, qui empirerait la situation des droits de l’homme dans la région, qui menacerait la sécurité internationale et également le droit d’existence d’Israël. C’est la raison pour laquelle la mission en Égypte doit être suivie de nouvelles missions dans les pays du Moyen-Orient, où les protestations ont été encore plus agressives et où la situation politique est encore plus complexe.

Je vous remercie.

  Jörg Leichtfried (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, Mesdames et Messieurs, les droits de l’homme, la liberté et l’égalité sont beaucoup trop importants pour nous tous pour permettre que l’on s’en amuse, qu’on les subordonne à de puissants intérêts et pour que les intérêts commerciaux commencent peut-être à prédominer sur ces valeurs si importantes. Elles méritent notre plein engagement et il est incroyablement important que la communauté internationale apporte rapidement, efficacement et d’une manière ciblée, sa contribution dans les matières liées aux droits de l’homme.

Le Conseil des droits de l’homme est ici sur la bonne voie. Nous avons vu que la mission en Tunisie avait du sens et que la mission en Égypte en avait également. La perte par la Libye de son siège au Conseil des droits de l’homme était un signal correct et important que les choses ne pouvaient pas continuer de cette manière. Toutefois, il est également vrai que les missions, les résolutions et probablement d’autres choses qui arrivent de cette manière, s’en sont fortement ressentis. Vous avez raison, Madame la Baronne Ashton: il ne suffit pas de décider de mesures à prendre, nous devons également veiller à leur application. L’Union européenne pourrait encore contribuer davantage dans ce domaine qu’elle ne le fait pour l’instant.

Cependant, il est également essentiel que les Nations unies acceptent qu’après le traité de Lisbonne, la position de l’Union européenne a changé. Madame la Baronne Ashton, je voudrais vous demander de vous assurer que ceux qui se sont toujours appelés nos amis, en particulier, et que nous avons appelés nos amis, et pour qui nous avons fait preuve d’une grande considération (surtout quand il s’agissait de politique commerciale), de se rappeler à l’avenir qu’ils sont nos amis et de ne pas laisser tomber l’Union européenne comme ils l’ont fait lors du vote en septembre.

  Charles Goerens (ALDE). - Monsieur le Président, dans ce débat, on va souligner une fois de plus l’importance de traiter sur un pied d’égalité ...

(Le Président interrompt l’orateur)

les droits sociaux, culturels, civiques et politiques. Très bien. Malheureusement, dans la pratique, il n’est pas si évident de répondre pleinement à cette attente, certes justifiée. Pourquoi n’arrivons-nous pas à rendre les droits de l’homme de la deuxième génération aussi contraignants que ceux de la première? Cela est dû au fait que les droits de l’homme classiques, ceux issus de la Révolution française, sont aujourd’hui bien codifiés, ce qui n’est, hélas, pas le cas pour les droits sociaux, par exemple. Il ne faut cependant pas être fataliste. L’Union européenne avec sa batterie d’instruments, notamment au niveau des Nations unies, peut peser de tout son poids afin de peaufiner des textes portant sur les droits encore insuffisamment codifiés et notamment les droits sociaux. Ajoutons qu’à travers la coopération au développement et l’aide humanitaire, ladite exigence devient un peu moins illusoire.

  Marek Henryk Migalski (ECR). – (PL) Monsieur le Président, Mme Ashton, j’avoue que je n’étais pas un grand partisan de votre désignation au poste éminent que vous occupez actuellement, Madame Ashton, mais je dois dire qu’aujourd’hui, je suis agréablement surpris par au moins trois choses que vous avez mentionnées dans votre discours. Je tiens à le souligner et à vous en féliciter. Tout d’abord, vous avez mis l’accent sur l’universalité des droits de l’homme. Je suis tout à fait d’accord sur le fait que, où que nous nous trouvions - à Strasbourg, en Libye, en Russie ou en Iran -, cette universalité doit être entièrement respectée. Je suis très heureux que nous soyons sur la même longueur d’onde. Deuxièmement, vous avez insisté sur l’intolérance religieuse, ou plutôt sur la lutte contre cette intolérance. Effectivement, la résolution du Parlement européen appelle les représentants des États membres à se charger de cette matière. Je suis très heureux que vous l’ayez souligné. Le troisième sujet dont je suis satisfait, en tant que membre de la délégation pour les relations avec la Biélorussie, est que vous avez évoqué la possibilité d’intervention dans des matières liées à la Biélorussie, où les droits fondamentaux de la personne humaine sont violés. Il est possible qu’un conseil régional soit mis en place. Je suis très heureux que vous souteniez cette idée, car c’est une chose que nous devrions faire. Merci beaucoup.

  Gay Mitchell (PPE). – (EN) Monsieur le Président, je me réjouis d’avoir la chance de participer à ce débat et je puis dire d’emblée que j’apprécie la séance d’information organisée par la haute représentante hier sur les questions relatives à la Libye.

Six millions de Juifs ont été assassinés au cours de la deuxième guerre mondiale, ici en Europe. Entre les deux guerres mondiales - la première guerre mondiale et la deuxième guerre mondiale - 60 millions d’Européens ont perdu la vie, sans compter tous ceux qui sont morts et qui venaient de toutes les parties du monde.

Selon une édition récente du magazine The Economist, il y a un déficit de 100 millions de femmes en raison de l’avortement fondé sur le genre. Cela n’a rien à voir avec l’avortement parce que la vie d’une femme est en danger, ou parce qu’elle risque de se faire avorter clandestinement. C’est parce qu’elle est une femme.

Hier, c’était la journée de la femme. On n’en a pas parlé ici. Quand pourra-t-on faire fi de la correction politique, pour pouvoir mener des débats respectueux en ces murs, pour ne pas détourner le regard comme cela s’est passé durant la première moitié du dernier siècle, pour que nous abordions ce sujet, pour que nous nous demandions pourquoi cela existe?

Cette Assemblée s’est déshonorée. Elle a rejeté un amendement visant à ne pas financer l’infanticide. À ne pas financer l’avortement forcé. Comment, au nom de Dieu, avons-nous pu rejeter quelque chose comme cela? Je suis las de cette correction politique qui ne permet pas certains débats dans cette Assemblée, d’une manière respectueuse qui permette d’exprimer des opinions différentes.

Je veux que la haute représentante me dise si elle va soulever cette question avec les Nations unies?

Puis-je dire, pour conclure, que je trouve absolument extraordinaires l’attitude et certaines des décisions de la Cour des droits de l’homme ici à Strasbourg, qui n’est pas une institution de l’Union européenne?

Quand serons-nous en mesure de discuter de ce sujet? Pourquoi, hier, aucune femme n’a-t-elle posé de questions sur les 100 millions de femmes qui manquent et qui ont été éliminées parce qu’elles étaient des femmes? C’est mal et il ne devrait y avoir aucun désaccord dans cette Assemblée sur ce sujet spécifique.

(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 149, paragraphe 8, du règlement))

  Véronique De Keyser (S&D). - Monsieur le Président, chers collègues, au cours de la journée des femmes, vous n’avez peut-être pas remarqué que dans le rapport de Mme Nedelcheva de votre groupe, la question de l’avortement n’était pas taboue, elle a été traitée, et elle a été débattue et votée démocratiquement. Cela n’est pas un tabou, c’est la démocratie.

  Gay Mitchell (PPE). – (EN) Monsieur le Président, je connais la position de Mme De Keyser à ce sujet et je la respecte. C’est déjà mieux que ce qu’elle pense de mon opinion.

Le débat se doit d’être respectueux dans cette Assemblée, qui doit être l’aréopage où l’on peut entendre les opinions de chacun avant d’en arriver aux conclusions. Je n’ai entendu personne du côté socialiste ou libéral soulever ici la question de l’avortement fondé sur le genre. Non seulement ils n’en ont pas parlé mais ils ont rejeté une résolution présentée à cette Assemblée et destinée à ne pas financer l’infanticide ou l’avortement forcé. C’est une honte, dans l’histoire de cette Assemblée, pour ceux qui ont fait cela.

S’il vous plaît, faisons en sorte que le débat dans cette Assemblée soit respectueux. C’est l’idée même qui est au cœur de l’Union européenne: l’unité dans la diversité.

(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 149, paragraphe 8, du règlement))

  Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, bien entendu, je respecte les opinions de M. Mitchell. Comme une majorité, si pas tous les députés de ce Parlement, je déplore le fait que dans un certain nombre de sociétés dans le monde, les fœtus féminins soient avortés, que ce soit avec le consentement de la mère ou par la force.

Toutefois, je crains qu’en mélangeant cette question avec celle de la liberté de reproduction, M. Mitchell rend le sujet confus. Si la question se limitait au fait que les fœtus féminins sont avortés, il pourrait être plus simple pour nous de conclure un accord à ce sujet.

  Gay Mitchell (PPE). – (EN) Monsieur le Président, je tiens à remercier Mme la députée pour cette remarque. Si nous étions un peu plus respectueux des opinions de chacun et que nous essayions de trouver un terrain d’entente, nous pourrions constater qu’il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire pour revenir en arrière, mais, de grâce, pourrions-nous tous ouvrir nos esprits?

Je trouve vraiment difficile à avaler que le Parlement ait rejeté un amendement visant à ne pas financer l’avortement forcé, à ne pas financer l’infanticide. Parlons de ces sujets et voyons ce que nous pouvons faire pour mettre un terme à cet avortement fondé sur le genre. Nous pouvons avoir des désaccords dans d’autres domaines.

Personnellement, je n’ai aucune difficulté avec l’appui à la santé procréative; c’est quand il s’agit du domaine de l’avortement que j’ai des problèmes, pour de très bonnes raisons, et je serais heureux d’en débattre. Je ne suis pas un ogre; je ne suis pas une chose venue du passé. J’ai une opinion réfléchie à ce sujet et je serais heureux d’en discuter avec quiconque. Je remercie les députés pour ce qu’ils ont dit.

  Maria Eleni Koppa (S&D). – (EL) Monsieur le Président, Madame la Baronne Ashton, la session du Conseil des droits de l’homme se tient cette année dans l’ombre des événements qui ont lieu en Afrique du Nord et dans le monde arabe en général, et qui ont beaucoup de choses à nous apprendre. En tant qu’Europe, nous devons veiller à être à la hauteur de la tâche. Il s’agit par conséquent pour nous d’une opportunité de réaliser une évaluation fondamentale du Conseil, afin d’améliorer davantage ses méthodes de fonctionnement et de mettre en valeur notre soutien à son indépendance et à son rôle dans la défense des droits de l’homme dans le monde.

En ces temps de changements historiques dans notre partie du monde, le message de l’universalité des droits de l’homme est plus que jamais d’actualité. En même temps, tous les acteurs internationaux doivent toutefois travailler à l’élimination de l’approche «deux poids deux mesures» quand il s’agit d’invoquer les droits de l’homme. Nous devons être justes et cohérents. Tout comme nous nous réjouissons de l’adoption récente de la résolution qui condamne les violations des droits de l’homme en Libye, nous devons adopter la même position inflexible sur la colonisation illégale permanente des territoires occupés en Palestine.

  Sari Essayah (PPE). – (FI) Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage au discours de M. Mitchell car, bien entendu, le premier droit de l’homme de chaque fille et de chaque garçon est le droit de naître dans ce monde.

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations unies responsable des droits de l’homme, et à présent, enfin, nous devons oser évaluer son statut et ses politiques de manière critique. Au meilleur de sa forme, le Conseil pourrait endosser un rôle décisif en tant que promoteur des droits de l’homme et de la démocratie. Malheureusement, son travail se caractérise par une approche «deux poids deux mesures», la sélectivité, la politisation et la création de blocs dans les questions relatives aux droits de l’homme.

Il est typique de constater que le Conseil était très proche d’adopter la résolution sur les progrès (l’esprit de progrès!) de la situation des droits de l’homme en Libye. Parmi les pays qui ont accordé leur reconnaissance à la Libye, il y avait l’Iran, la Corée du Nord, l’Égypte, le Soudan et le Pakistan. Les déclarations de ces pays ont-elles un quelconque poids? Ces pays ne devraient-ils pas être les prochains à être expulsés du Conseil des droits de l’homme? Le simple fait qu’une telle résolution ait été envisagée montre à quel point la communauté internationale a fermé ou a voulu fermer les yeux sur la situation en Libye.

Au cours des dernières décennies, toutefois, environ deux-tiers des résolutions condamnatoires que le Conseil des droits de l’homme a adoptées ont concerné Israël, qui reste néanmoins la seule démocratie dans cette région du Moyen-Orient. En même temps, il a ignoré la situation désastreuse des droits des femmes et des minorités dans tous les pays arabes environnants. Le travail du Conseil des droits de l’homme manquera de crédibilité tant qu’il ne change pas ce travail et ses manières de fonctionner.

  Raimon Obiols (S&D). – (ES) Monsieur le Président, je ne souhaite pas répéter les remarques importantes déjà formulées par mes collègues députés, j’ajouterai donc simplement qu’il est bon d’entendre l’implication de lady Ashton au cours de la session du Conseil des droits de l’homme qui s’est tenue à cette époque très importante.

Nous espérons que la session constituera un pas en avant, qui permettra à l’Union européenne de rendre ses actions plus cohérentes et de rehausser leur visibilité, de trouver des positions communes sur toutes les questions des droits de l’homme pertinentes, et d’utiliser le Conseil des droits de l’homme pour construire des ententes avec des pays, la société civile et les organisations internationales adéquates, afin de progresser réellement dans le domaine des droits de l’homme, comme lady Ashton l’a dit dans son discours. Nous espérons également que l’Union européenne sera en mesure de respecter la nature universelle des droits de l’homme face aux arguments relativistes et qu’elle accomplira finalement quelque chose qui s’inscrit totalement dans notre génération, comparable à l’abolition universelle de l’esclavage par le passé, à savoir l’abolition universelle de la peine de mort.

  Salvatore Iacolino (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que l’inviolabilité des droits de l’homme constitue la véritable essence de toute société, et donne effectivement vie aux valeurs démocratiques. Pour cette raison, la réunion du Conseil des droits de l’homme qui se déroulera à Genève doit établir des priorités précises et appropriées: bien entendu, cela inclut la lutte contre la discrimination dans toutes ces formes différentes - race, sexe, religion, orientation politique - alors que, d’autre part, il y a également la question de la protection des minorités et des groupes vulnérables.

Le climat dans lequel la réunion du Conseil se déroule est particulièrement délicat. Nous sommes tous conscients de ce qu’il se passe en Afrique du Nord et surtout en Libye. Aujourd’hui, au cours d’un débat qui a tiré en longueur, nous avons écouté et largement accueilli les discours prononcés par la baronne Ashton. Cependant, il y a également le problème du Moyen-Orient et, en même temps, le traité de Lisbonne nous impose d’adopter une position encore plus forte et plus décisive en faveur de l’Union européenne.

Nous avons besoin de la force de la résolution et de la solidarité, qui doivent être les lignes directrices d’une action tangible et décisive, parce qu’après tout, les Libyens, les Tunisiens et les Marocains souhaitent rester là où ils vivent actuellement. Pour que ce soit possible, nous devrons agir rapidement.

Je tiens à ajouter une dernière remarque, qui est également une question pour la baronne Ashton: nous avons écouté vos discours, comme je viens de le dire, et nous les avons largement accueillis. Une forme de discrimination grave concerne la religion: si l’on garde à l’esprit que la violence la plus sanglante de ces derniers temps a été commise contre des Chrétiens, comment avez-vous pu ne pas évoquer la «christianophobie» dans votre discours?

  Norica Nicolai (ALDE). – (RO) Monsieur le Président, je ne sais pas si cette session, qui est actuellement en cours, se terminera par une réussite ou un échec. Toutefois, ce que je sais, c’est qu’il aurait valu la peine d’avoir ce débat beaucoup plus tôt, parce que l’Union européenne aura voix au chapitre lors de cette session, qui est cohérente, articulée et, surtout, efficace. Ce réexamen, qui est sur le point de commencer, en partie à New York et en partie à Genève, envoie un signal très complexe à un monde qui est en train de changer et qui a un problème majeur avec l’échec de certains types de politique en matière de droits de l’homme.

Chers collègues, je crois que nous devrons discuter très sérieusement de ce mécanisme institutionnel créé par les Nations unies, en ne donnant certainement pas la priorité aux droits particuliers. Cependant, nous devons discuter de son efficacité, et en particulier nous demander s’il ne vaudrait pas la peine d’impliquer l’une des agences mondiales dans la prévention immédiate. Dans ce contexte, je ne pense pas que nous devions nous limiter à simplement observer ce qu’il s’est passé jusqu’à présent, mais nous devrions également tenter de l’empêcher. Je crois qu’il existe une manière différente d’aborder la question des droits de l’homme.

  Charles Tannock (ECR). – (EN) Monsieur le Président, le fait que la Libye ait été membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies nous montre tout ce que nous avons besoin de savoir sur cette organisation discréditée et politisée. Le règne de 42 ans de Kadhafi a écrasé systématiquement tout vestige des droits de l’homme dans son pays et nous avons à présent pu observer les conséquences de la culture de la violence sur laquelle son régime fondé sur le règne de la terreur était basé.

Cependant, il serait injuste de ne parler que de la Libye. D’autres pays qui violent les droits de l’homme sont également membres du Conseil, et notamment la Chine, Cuba, l’Arabie Saoudite, le Pakistan et l’Ouganda, où les homosexuels sont persécutés. Bizarrement, il a même été envisagé à une époque que l’Iran dirige la commission sur l’égalité des femmes. Le CDH emploie également une bonne partie de son temps à dénigrer notre allié démocratique, Israël.

Toutefois, je suppose, après mûre réflexion, que ce Conseil est le seul organe chargé des droits de l’homme au niveau des Nations unies, et nous devrons donc nous engager, tout en étant pleinement conscients des contradictions inhérentes au fait que des régimes non démocratiques brutaux sont membres du Conseil des droits de l’homme de Nations unies.

  Struan Stevenson (ECR). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire à Mme la baronne Ashton qu’elle n’a pas répondu à la question de mon collègue, Jan Zahradil, lors du dernier débat sur l’Iran au sujet de Camp Ashraf. Les 3400 personnes qui s’y trouvent souffrent de torture psychologique. Il s’agit d’une violation de leurs droits fondamentaux. Nous donnons 1,2 milliard d’euros pour la reconstruction de l’Irak, et pourtant, chaque fois que nous adoptons une résolution dans cette Assemblée, chaque fois que nous adoptons une déclaration écrite par une large majorité, nous sommes simplement ignorés par le gouvernement irakien et par ses acolytes iraniens.

Ils torturent psychologiquement les gens de Camp Ashraf avec 210 haut-parleurs qui hurlent de la propagande et des menaces à coups de décibels, jour et nuit, depuis un an. Ils interdisent l’accès aux médicaments et à l’hôpital pour les blessés et les personnes qui meurent de cancer.

Pourquoi ne disons-nous pas, «Arrêtez, vous n’aurez plus aucune aide, plus d’argent de la part de cette Assemblée»?

  Diane Dodds (NI). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à la haute représentante, à la lumière de tous les événements qui ont lieu en Libye pour l’instant et de l’angoisse tant vantée dont nous faisons preuve à juste titre concernant les violations des droits de l’homme en Libye, si elle entend soutenir la cause de ces personnes au Royaume-Uni dont certains membres de la famille, des amis et des êtres chers ont perdu la vie dans des explosions causées par du Semtex ou ont été tués par des fusils fournis par le colonel Kadhafi et son régime meurtrier en Libye. Soutiendra-t-elle leur cas auprès de tout nouveau régime qui émergerait du conflit en Libye?

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE). – (ES) Monsieur le Président, dans le contexte de notre débat sur la situation actuelle des droits de l’homme, et au vu du dernier rapport discuté, je voudrais poser la question suivante à lady Ashton.

Compte tenu de la situation actuelle dans certains pays nord-africains et dans la région, pensez-vous qu’il s’agisse du bon moment pour mettre en place une délégation de l’Union européenne en Iran?

  Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. – (EN) Monsieur le Président, une fois encore, il s’agit d’un débat très intéressant et complet, qui a soulevé un grand nombre de questions qui préoccupent fortement les députés.

Tout d’abord, je voudrais remercier tous les députés pour l’énergie et la passion avec lesquelles ils ont conduit ce débat. Je reviens sur le fait que cela fait deux ans depuis la publication du rapport de Mme Andrikienė sur le développement du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, et notamment le rôle de l’Union, et sur les résolutions qui ont été adoptées depuis ce rapport. Je voudrais la remercier pour ses remarques sur le travail que nous réalisons au service pour l’action extérieure et sur les prémices de notre travail visant à construire les nouveaux éléments de travail sur les droits de l’homme.

Je me réjouis également de voir que Mme Hautala sera présente à la session du Conseil. Je pense qu’il est extrêmement important, avec ses connaissances et son expertise, qu’elle puisse y participer. J’espère aussi qu’elle soutiendra les efforts que nous avons réalisés pour tenter de garantir que le travail du Conseil s’améliore et s’intensifie. J’entends les critiques qui en sont faites. Je pense que nous avons tous travaillé durement pour que ce réexamen soit aussi robuste que possible. Il n’est certainement pas au point où nous aurions souhaité qu’il soit, mais maintenant que nous avons vu le transfert vers New York de certaines de nos discussions, nous pouvons continuer à travailler là-bas également. Il s’agit véritablement d’un domaine de travail ou les parlementaires qui collaborent avec nous peuvent faire une différence considérable. J’ai pleinement confiance dans la capacité de Mme Hautala à insister fortement sur ce point.

Je souhaite aborder certaines des questions particulières que vous m’avez posées. Je commencerai par celles de M. Howitt, car il a dit qu’il y en avait trois en particulier. Concernant la République démocratique du Congo, nous sommes en faveur d’une résolution forte et, effectivement, nous avons dit qu’il devrait y avoir un mandat spécifique qui se charge à présent de cette situation particulière. Sur Goldstone, nous consacrons nos efforts à trouver une résolution consensuelle. C’est à cela que nous travaillons actuellement. Au Pakistan, nous avons eu une démarche spécifique le 5 mars sur l’article 40, qui est le point concerné.

Aux députés qui ont parlé plus précisément de la liberté de religion et de conviction, permettez-moi tout d’abord de dire que je parle, en fait, des terribles tragédies des communautés chrétiennes partout dans le monde où ces terribles tragédies ont lieu. Ma remarque générale est que nous croyons au droit à la liberté de religion et de conviction, quelles que soient cette religion ou cette conviction dans ce contexte. Il est essentiel pour nous de continuer à faire ces déclarations aussi clairement que possible, quand on assiste au terrorisme ou à des attaques contre toutes les religions, y compris le christianisme.

Mon équipe vient de rencontrer un groupe de députés européens afin de poursuivre la discussion sur de possibles mesures supplémentaires à ce propos. J’ai déjà dit que nous projetons une action sur ce sujet précis lors de cette session du Conseil des droits de l’homme, parce qu’il est très important.

Pardonnez-moi de ne pas avoir répondu sur Camp Ashraf. J’en avais l’intention, mais j’ai tourné la page trop rapidement. Je pense que nous avons un total de 3000 personnes - ou peut-être 3400, les chiffres varient - et nous sommes chaque semaine en contact avec les Nations unies qui, comme vous le savez, visitent le camp. Ils me garantissent que les besoins de base sont assurés. Certains sujets sont réellement difficiles, comme M. le député le sait très bien, lorsqu’on réfléchit à ce qui pourrait être fait au sujet de Camp Ashraf. Je suis très consciente des opinions très divergentes que nous entendons à ce propos. Toutefois, ce monsieur a complètement raison en disant que l’essentiel est de garantir que les droits des personnes ne soient pas violés et que nous veillions à ce qu’une assistance humanitaire soit apportée. C’est ce que nous faisons - c’est pourquoi je suis au courant des rapports hebdomadaires. Ce n’est pas par accident. C’est parce que nous sommes engagés sur ce sujet et que nous discutons avec le gouvernement de ce pays pour essayer de gérer la situation le mieux possible.

Je suis également d’accord sur le fait qu’il est à présent important de mettre en place une forte délégation à Genève. Une fois encore, Mme Hautala évoque spécifiquement le fait que nous venons de désigner un nouveau chef de délégation. J’ai parlé avec l’équipe lorsque j’étais à Genève. Nous avons séparé la délégation en deux, de sorte que l’une peut se concentrer sur les problèmes, en particulier ceux de l’Organisation mondiale du commerce, et que l’autre peut se consacrer davantage aux agences des Nations unies.

Dans mes conversations à ce propos, je suis également claire sur la nécessité de penser d’une manière meilleure et plus créative à la façon dont nous opérons à Genève. Nous avons besoin de bâtir des alliances sur les droits de l’homme et d’avoir la possibilité de discuter avec des partenaires du monde entier afin de faire cause commune sur certaines des questions les plus importantes qui nous préoccupent. J’espère que nous serons en mesure d’avancer sur ce sujet au cours des semaines et des mois prochains.

Si je peux juste terminer sur ce sujet, j’ai été très touchée par ce que M. Salavrakos a dit lorsqu’il a déclaré que les droits de l’homme sont une façon de vivre. Je pense qu’il a probablement raison. Je l’ai décrit de manière tout aussi simple: pour que vous bénéficiiez des droits de l’homme, il vous suffit d’exister et d’être humain. Aucun autre critère ne devrait entrer en ligne de compte. Je pense que dans tout ce que nous faisons, il est véritablement important de ne pas oublier ce principe de base très simple.

Chers députés, nous ne serons pas d’accord sur beaucoup de sujets, beaucoup de questions qui créent, comme j’ai pu l’observer, une passion et une préoccupation réelles, mais avoir la possibilité de débattre de ces questions et de mettre notre profond souci des droits de l’homme au cœur de notre réflexion est absolument essentielle.

Pour conclure vraiment, je n’ai pas encore pris de décision sur la mise en place d’une délégation en Iran. Il s’agit en partie d’une question de ressources mais, bien entendu, je tiendrai les députés informés à ce sujet.

Par ailleurs, je voudrais remercier tout le monde pour ce débat et assurer les députés que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour rendre le Conseil des droits de l’homme aussi efficace que possible et, encore plus important, pour représenter le Parlement européen et l’Union européenne sur les questions des droits de l’homme aussi efficacement que je le peux.

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE). – (ES) Monsieur le Président, je n’ai pas vraiment compris la réponse de lady Ashton. Je ne suis pas certain qu’elle m’ait répondu, qu’elle m’ait dit qu’elle répondrait plus tard à ma question ou qu’il s’agit du bon moment pour mettre en place une délégation de l’Union européenne en Iran, étant donné les préoccupations actuelles en matière de droits de l’homme, ou en fait qu’il n’y ait pas eu de réponse. Comme je n’ai pas compris la réponse, je voudrais répéter ma question.

  Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. – (EN) Monsieur le Président, pour répondre à M. Salafranca Sánchez-Neyra, j’essayais de dire qu’il y a deux problèmes. Le premier concerne les ressources, inévitablement. Le deuxième est que cela exigera une décision et que les propositions devront être formulées par moi, et notamment à la Commission, bien évidemment, sur la mise en place d’une délégation. Il y aura une discussion au Conseil des affaires étrangères et le Parlement adoptera également une position à ce sujet. Je n’ai eu aucune discussion avec quiconque sur la réalisation de ce projet pour l’instant. Comme vous le savez, actuellement, mon engagement sur l’Iran concerne beaucoup les pourparlers sur le nucléaire et les questions des droits de l’homme

  Le Président. – J’ai reçu, conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement, six propositions de résolution(1).

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 10 mars à 12 heures.

Déclarations écrites (article 149)

  Tunne Kelam (PPE), par écrit. – (EN)Compte tenu de la situation actuelle en Afrique du Nord et du fait que les droits de l’homme sont violés plus que jamais dans le monde, le travail du CDH doit être réformé. Le CDH doit agir en temps voulu et réagir efficacement face aux nouveaux défis. Il est regrettable que ce ne soit pas le cas. Le problème pourrait être partiellement résolu si des réunions supplémentaires avaient lieu en sus des sessions actuelles. En outre, le CDH a besoin de réexaminer sérieusement la liste de ses membres afin de garantir que ceux-ci remplissent les critères minimum. Il est honteux que des dictatures comme la Libye aient pu si facilement occuper un siège au sein de l’organe destiné à sauvegarder les droits de l’homme. Plus que jamais, la crédibilité du CDH est remise en question par un comportement motivé par la politique. À l’aide du service européen pour l’action extérieure, l’Union a dorénavant la possibilité de parler d’une seule voix et d’endosser le rôle d’acteur mondial. La vice-présidente et haute représentante doit veiller à ce que les actions soient cohérentes et qu’une coordination efficace ait lieu entre les représentations de l’Union à Genève et à New York. Il n’y a aucune solution de remplacement pratique à une politique étrangère européenne basée sur les valeurs.

  Alexander Mirsky (S&D), par écrit. – (EN) Aucune résolution convaincante et efficace ne peut être adoptée tant que les droits de l’homme seront violés au sein de l’Union européenne. Toutes les déclarations et les paroles tonitruantes se transforment en cynisme et détruisent la base de la lutte contre l’injustice et les mensonges au niveau mondial. L’Union européenne ne devrait pas donner de conseil aux pays tiers alors que sur son propre territoire, notamment en Lettonie, le gouvernement traite la résolution du 11 mars 2004 du Parlement avec mépris et dérision. Il n’est pas acceptable d’exiger que d’autres pays fassent ce que l’Union européenne n’est pas en mesure de demander à la République lettone. Comment l’Union peut-être appelée «unie» quand les règles ne s’appliquent pas à tous les États membres? Tant que la résolution sur 335 000 non-citoyens lettons n’est pas mise en œuvre, il n’y a aucun sens à demander des changements en matière de droits de l’homme dans les pays tiers. Il s’agit d’une grave dérision de la démocratie et des droits de l’homme.

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit. – (PL) Il y a lieu de se réjouir que le programme de la 16e session du CDH, aux côtés du problème général du respect des droits de l’homme, incluait des rapports et des commissions concernant les droits de l’enfant, la violence contre les femmes, les droits des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques et la lutte contre le terrorisme. Une déclaration transrégionale sur les droits des LGBT sera également présentée lors de cette session. Le CDH a besoin d’instruments juridiques pour surveiller en permanence les violations constantes des droits de l’homme et pour réagir rapidement aux situations urgentes qui surviennent en raison du contexte politique aux quatre coins du globe (Tunisie, Égypte, Iran, Biélorussie). Par conséquent, je m’associe à l’idée proposée dans la résolution de «déclencheurs indépendants» qui permettront de faire face rapidement aux crises des droits de l’homme. Je me réjouis de la mise en place de la nouvelle direction des droits de l’homme et de la démocratie et de la création d’un groupe de travail du Conseil de l’Union sur les droits de l’homme, basé à Bruxelles, car il permettra une coordination et une surveillance meilleures de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme. Un rôle majeur devrait être joué par le représentant spécial de haut niveau de l’Union européenne pour les droits de l’homme. Des commissions du CDH devraient également être organisées entre les sessions, et les sessions elles-mêmes devraient déménager vers d’autres régions, y compris des endroits où des conflits sont actuellement en cours. Enfin, j’appelle également les États membres de l’Union à respecter les droits de l’homme dans leurs propres politiques internes, faute de quoi la position de l’Union européenne au sein du CDH pourrait s’en trouver affaiblie.

PRÉSIDENCE DE M. LIBOR ROUČEK
Vice-président