Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2278(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0072/2011

Textes déposés :

A7-0072/2011

Débats :

PV 06/04/2011 - 4
PV 06/04/2011 - 6
CRE 06/04/2011 - 4
CRE 06/04/2011 - 6

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.19
CRE 06/04/2011 - 8.19
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0145

Débats
Avertissement
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg Edition JO

8.19. Un marché unique pour les Européens (A7-0072/2011, António Fernando Correia de Campos) (vote)
PV
  

- Avant le vote sur l’amendement 2

 
  
MPphoto
 

  Jürgen Creutzmann (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, au nom du groupe ALDE, je voudrais déposer un amendement oral relatif à l’amendement 2. Il supprime les mots suivants de l’amendement 2: «en fournissant aux pouvoirs publics une boîte à outils pour évaluer la qualité desdits services».

 
  
 

(L’amendement oral n’est pas retenu)

 
Dernière mise à jour: 8 septembre 2011Avis juridique