Le Président. – L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant l’interdiction de l’élection du gouvernement tibétain en exil au Népal(1).

  Jaroslav Paška, auteur. – (SK) Monsieur le Président, je pense que nous avons tous approuvé et admiré les efforts accomplis par le peuple tibétain pour gagner le droit de gérer son propre pays. Les nombreuses tentatives du gouvernement en exil ou du dalaï-lama, le chef spirituel des Tibétains, en vue de trouver une solution raisonnable par la négociation avec le pouvoir chinois, ont toujours échoué. Les Chinois ne considèrent pas les Tibétains comme des partenaires dans un État partagé, mais comme un obstacle qui les empêche de prendre pleinement possession d’un territoire occupé.

La position du gouvernement népalais est, par conséquent, compliquée. D’une part, il doit se conformer à ses obligations internationales et garantir les droits universels de la communauté tibétaine; d’autre part, il ne peut négliger l’opinion de son énorme voisin. La position du gouvernement népalais vis-à-vis des élections du gouvernement tibétain en exil nous indique clairement quel est le véritable acteur mondial dans cette région. Pour le gouvernement népalais, c’est la Chine.

Nous, les Européens, nous pouvons accomplir des gestes symboliques et faire part de nos réserves concernant le faible gouvernement népalais. Toutefois, si nous voulons vraiment apporter un changement à la situation du peuple tibétain, le gouvernement chinois doit être notre partenaire dans le dialogue, puisqu’il s’agit du leader politique dans la région, qui influence les règles de la politique régionale. Nous pouvons, bien sûr, adresser une déclaration au gouvernement népalais, mais cela ne règlera pas le problème.

  Charles Tannock, auteur. – (EN) Monsieur le Président, depuis l’abolition de la monarchie népalaise et l’élection d’un gouvernement dirigé par les maoïstes à Katmandou, le Népal et la Chine se sont inévitablement rapprochés. Il n’est dès lors pas surprenant que les autorités népalaises aient empêché les réfugiés tibétains qui vivent au Népal de voter pour un Premier ministre et un parlement en exil.

En effet, un tel projet d’élection, en octobre dernier, a été interrompu par la police népalaise, sans doute en réponse aux pressions de Pékin. Le fait que la Chine ait tenté d’interférer dans une élection non officielle, ayant lieu dans un autre État voisin souverain, montre le peu de cas que ses dirigeants font de la démocratie et leur paranoïa au sujet du Tibet.

De toute évidence, la Chine n’a que faire du fait que le dalaï-lama, le chef spirituel du Tibet, ne cesse de répéter qu’il recherche le maximum d’autonomie pour le Tibet et non l’indépendance. J’espère que la haute représentante – qui n’est pas là aujourd’hui – évoquera cet épisode avec la Chine et aussi avec le Népal, dont la démocratie naissante est maintenue à flot en partie grâce à l’argent des contribuables de l’Union européenne sous forme d’aide financière.

J’en profite aussi pour saluer le courage, la force d’âme et la résistance pacifique du peuple tibétain dont l’exemple nous inspire tous. Le Népal se trouve en effet dans une situation délicate, géopolitiquement et géographiquement parlant, mais il devrait s’inspirer de son voisin démocratique qui se trouve au sud, l’Inde, plutôt que de la dictature répressive qui se trouve au nord, à savoir la République populaire de Chine. J’espère que la démocratie sera un jour la norme partout en Asie.

  Le Président. – Monsieur Tannock, vous avez parlé seulement une minute et demie. La prochaine fois, je vous accorderai trente secondes supplémentaires.

  Eva Lichtenberger, auteure. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de toute évidence, il ne suffit pas que la culture tibétaine disparaisse de plus en plus de Chine depuis les jeux Olympiques de 2008. Depuis lors, les choses n’ont fait, en effet, qu’empirer. Il n’y a eu aucune avancée. À présent, la pression s’exerce même à l’étranger pour rendre le plus difficile possible, voire tout simplement impossible, l’exercice par les Tibétains de leur droit de voter pour un parlement en exil. Depuis plusieurs années déjà, nous avons constaté l’énorme pression qui s’exerce sur le Népal – qu’il s’agisse d’accepter les réfugiés ou de questions comme le droit de vote des Tibétains. Nous devrions nous réjouir cependant que de telles choses soient garanties. L’Union européenne devrait en tirer des enseignements.

Les dirigeants chinois font pression sur leur parti frère, voire sur tout le Népal, afin qu’il agisse contre les Tibétains – et le Népal mollit. Nous devons concentrer nos efforts pour contrer cela et cela comprend le retrait de toute aide.

  Kristiina Ojuland, auteure. – (EN) Monsieur le Président, je voudrais faire trois commentaires concernant les amendements du groupe ALDE à cette résolution.

Premièrement, la justification des amendements repose sur les causes de l’occupation du Tibet par la République populaire de Chine dans la perturbation des élections tibétaines au Népal. Bien que la résolution traite de la question de l’interdiction de l’élection du gouvernement tibétain en exil au Népal, elle ne peut être isolée du contexte plus large du statut du Tibet.

Deuxièmement, s’il n’y avait pas de référence à l’occupation chinoise du Tibet, ce qui constitue la cause même et la raison de la pression de Pékin sur le gouvernement népalais, ce serait comme parler de la Première Guerre mondiale sans mentionner l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand.

Troisièmement, l’appel en faveur de l’autonomie significative du Tibet est la seule proposition constructive que le Parlement européen puisse faire pour éviter une nouvelle interdiction de l’élection tibétaine au Népal. Je demande à mes collègues de soutenir cette proposition.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, auteure. – (PL) Monsieur le Président, mon pays possède une riche expérience en ce qui concerne les gouvernements en exil. Entre 1939 et 1990, au total, quinze Premiers ministres et présidents polonais ont dirigé le pays à partir de leur exil politique. Les Polonais n’ont pas abandonné la poursuite de la démocratie et, en fin de compte, le rouge de Solidarité a pu se combiner au blanc du bulletin de vote pour donner naissance à un nouvel État démocratique, en 1989.

Aujourd’hui, la République fédérale démocratique du Népal a, elle aussi, la chance de prendre un nouveau départ grâce à la Constitution, qui entrera en vigueur le 28 mai. Il serait dommage que le Népal gâche cette célébration en continuant de limiter les droits de la minorité tibétaine et en recevant, pour cela, un carton rouge de la communauté internationale. Je considère que le fait d’empêcher les Tibétains du Népal de participer à la récente élection du Premier ministre en exil constitue une violation inacceptable des droits civils fondamentaux. L’Union européenne devrait utiliser tous ses moyens diplomatiques et financiers afin de neutraliser la pression que la Chine exerce sur le Népal et, à long terme, garantir que les Tibétains aient le droit de voter, de s’associer et de manifester leurs points de vue.

Tout comme dans le cas de la Pologne, où il n’a pas été possible d’empêcher le travail des vingt-et-un représentants du gouvernement qui étaient en exil, les successeurs du dalaï-lama, j’en suis sûre, ne cesseront pas leurs activités. Le Népal et la Chine ne devraient pas l’oublier.

  Thomas Mann, auteur. – (DE) Monsieur le Président, le 20 mars, environ 80 000 exilés tibétains dans le monde ont participé à l’élection directe d’un nouveau Premier ministre et des membres du gouvernement. Des membres du Parlement européen, dont des membres de l’intergroupe du Parlement européen et du Tibet, ont servi d’observateurs électoraux. Mon expérience en Suisse a été la même que celle de mes collègues dans d’autres pays: l’élection a eu lieu de manière équitable, dans le secret et tout à fait conformément aux règles démocratiques. La seule exception a été le Népal, où les forces de sécurité – sous la pression du gouvernement chinois – ont empêché des dizaines de milliers de Tibétains de prendre part à l’élection. Ce faisant, elles ont prolongé les mesures délibérées prises l’année dernière, lorsque les urnes ont été confisquées et les bureaux électoraux ont été fermés. Pourtant, le Népal n’est pas un État vassal.

Le gouvernement de Katmandou doit prouver qu’il peut se débarrasser de l’influence chinoise. Les droits de base comprennent la liberté d’expression, la liberté de réunion et, ce qui n’est pas moins important, la liberté d’élection. Monsieur le Commissaire, le service européen pour l’action extérieure doit insister fermement pour que ces droits de l’homme soient respectés.

  Elena Băsescu, au nom du groupe PPE. – (RO) Monsieur le Président, l’interdiction des autorités népalaises concernant l’organisation de l’élection d’un gouvernement tibétain en exil met en question la situation des droits de l’homme dans cet État. Je voudrais signaler que les membres de la communauté tibétaine ont organisé ce processus dans le but de rendre leurs institutions démocratiques. Une telle initiative mérite d’être facilitée chaque fois qu’elle peut avoir lieu. Il est temps à présent pour le Népal de montrer que sa démocratie fonctionne à la fois sur le plan national et international, surtout de manière à ce que les suffrages exprimés puissent parvenir à la commission électorale centrale avant le 15 avril afin d’être validés.

J’appelle le gouvernement népalais à saisir cette occasion de régler la situation des droits fondamentaux dans son pays. Cet aspect est capital pour garantir une politique de voisinage efficace.

  Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D. – (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous devons lutter partout pour les droits démocratiques, pas seulement dans notre voisinage, pas seulement en Afrique du Nord. Nous devons avoir une politique européenne standard vis-à-vis des gouvernements élus non démocratiquement, vis-à-vis des gouvernements qui ne respectent pas les droits démocratiques.

M. Verhofstadt a dit que, dans une certaine mesure, nous sommes des hypocrites. C’est vrai parce que, souvent, nous ne plaçons aucun principe au-dessus des échanges commerciaux. L’accord du Mercosur est un exemple typique. Pour le bien de l’ouverture des échanges commerciaux, nous y sacrifions allégrement 11 % de l’Amazonie et des millions d’agriculteurs européens.

Il faut blâmer la Commission dans tout cela, Monsieur le Commissaire. Le commissaire chargé du commerce est souvent indifférent aux autres politiques européennes. Néanmoins, si nous continuons ainsi, nous resterons des hypocrites. Le Népal doit respecter les droits démocratiques des réfugiés tibétains et l’Union européenne doit se servir de tous les moyens à sa disposition et doit soulever la question à la moindre occasion, pas seulement quand les sujets abordés concernent les droits de l’homme. Ce n’est pas seulement l’affaire de Mme Ashton; c’est aussi l’affaire de M. De Gucht et de toute la Commission.

  Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, mes chers collègues, brimé par l'autorité chinoise depuis de trop longues années, c'est aujourd'hui le Népal qui prive les Tibétains du droit politique fondamental qu'est le droit de vote. S'il est une évidence, c'est que Pékin s'est trouvé un nouvel allié dans sa chasse aux Tibétains, et que ce nouvel allié, c'est le Népal. Mais au fond, tout cela va bien au-delà des élections puisque, depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement népalais, sous la pression des autorités chinoises, restreint sans cesse davantage la liberté d'expression des Tibétains qui vivent en exil sur son sol.

En juin dernier, Katmandou livrait aux autorités chinoises des réfugiés tibétains. Les arrestations préventives, les interdictions de manifester et de se réunir, les interdictions de se déplacer, même, sont devenues monnaie courante pour les Tibétains qui vivent au Népal.

Ainsi, notre Parlement doit, en sortant de l'hypocrisie, non seulement s'indigner, mais aussi fermement condamner ces actes de répression du Népal et, plus largement, les très nombreuses, trop nombreuses violations des droits de l'homme et de la convention internationale des droits civils et politiques. Et nous demandons au Népal d'arrêter ce harcèlement et la maltraitance des réfugiés politiques, en respectant tout simplement leurs droits. C'est finalement bien triste de constater, au regard de l'histoire de ce pays d'accueil qu'est le Népal – ce qu'il a toujours été pour les Tibétains jusqu'à une date récente –, ce que ce gouvernement inflige aux réfugiés politiques.

  Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Monsieur le Président, je pense qu’il est tout simplement scandaleux que les Tibétains qui vivent à Katmandou n’aient pas pu voter lors des élections à cause de la pression de la Chine. La pression que la Chine exerce sur le Népal, en empêchant les réfugiés de bénéficier de droits minimaux au regard du droit international, est quelque chose que nous, en tant qu’Union européenne, devrions condamner. Nous devrions également faire part de notre inquiétude relative au fait que les Chinois empêchent un autre pays d’apporter une aide humanitaire.

Il importe que la haute représentante, par l’intermédiaire de la délégation de l’Union européenne à Katmandou, suive de près la situation. Nous le demandons depuis longtemps déjà. Compte tenu de la situation actuelle, nous ne pouvons plus attendre. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour contrer la pression de la Chine et si nous ne le faisons pas maintenant, au moment où nous tentons de lancer ce dialogue avec les Chinois, je crains que nous ne le fassions jamais.

  Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL. – (PT) Monsieur le Président, je pense qu’il est déjà grave que les Tibétains n’aient pas le droit à l’autodétermination sur la terre qui les a vus naître, mais il existe en plus des pressions pour qu’ils se voient nier leurs droits démocratiques les plus élémentaires en dehors de leur pays, dès lors qu’un grand nombre d’entre eux a choisi l’exil, la mort dans l’âme, ou y a été contraint. Un des arguments toujours utilisés par les critiques de la résistance tibétaine était que cette résistance, centrée sur la figure du dalaï-lama, avait de nombreux aspects non démocratiques. À présent que la résistance tibétaine est en phase de démocratisation, il est extrêmement malheureux que le Népal, un pays où vivent de nombreux Tibétains, empêche la tenue normale d’élections démocratiques. Je vous demanderai aussi de songer à ceci: souvent, nos gouvernements sont les premiers à céder à la pression du gouvernement chinois en vue de créer une réalité qui corresponde aux rêves et aux désirs des dirigeants chinois. Nous devons comprendre que le gouvernement a probablement voulu faire la même chose au Népal. C’est pourquoi, si nous voulons faire pression sur le gouvernement népalais afin qu’il agisse différemment, nous devons également commencer à faire pression sur nos propres gouvernements pour qu’ils montrent qu’ils ont du cran dans leurs discussions avec les autorités chinoises.

  Monica Luisa Macovei (PPE). – (RO) Monsieur le Président, sous la pression du gouvernement chinois, les autorités népalaises ont empêché environ 20 000 Tibétains, au Népal, de voter lors de l’élection du Premier ministre du gouvernement tibétain en exil. Le droit de vote, ainsi que le droit aux élections libres et à manifester pacifiquement, sont des droits fondamentaux pour chaque personne et chaque communauté. Plus il existe d’obstacles empêchant les personnes d’exercer ces droits, plus leur détermination à les exercer est grande. Je pense fermement que le désir des Tibétains du Népal d’élire leur chef de gouvernement en exil est également plus grand. En effet, les tentatives des autorités népalaises et chinoises de les diriger par la peur ont eu exactement l’effet opposé.

Je demande à la haute représentante de l’Union européenne d’exprimer clairement ces demandes et les mesures du Parlement européen lors du dialogue avec les autorités népalaises et chinoises.

  Sari Essayah (PPE). – (FI) Monsieur le Président, la Chine a augmenté sa pression sur le gouvernement tibétain en exil. Plus de 10 000 Tibétains au Népal n’ont pas pu voter pour le Premier ministre du gouvernement en exil ni pour les membres du parlement. Sous la pression de la Chine, les principaux partis du Népal soutiennent la politique dite d’une Chine unique et ils considèrent le Tibet comme une partie indissociable de la Chine. Pour ces raisons, les réfugiés tibétains au Népal sont maintenus strictement sous contrôle à tout moment.

Bien que cette résolution traite de l’interdiction de l’élection, il est question en arrière-plan de l’occupation du Tibet par la Chine. L’autorité chinoise et la pression qu’elle exerce ne cessent d’augmenter à mesure qu’augmente son influence économique.

Comme la résolution précédente sur Ai Weiwei, cela montre combien la politique poursuivie par le parti communiste chinois est lamentable. Comme le commissaire l’a dit, l’Europe doit se montrer unanime dans sa politique envers la Chine.

  Seán Kelly (PPE). – (EN) Monsieur le Président, je ne voulais pas prendre la parole sur ce point, mais parce que le dalaï-lama se rendra dans mon pays jeudi prochain et qu’il s’exprimera dans ma propre circonscription, à l’université de Limerick, et je suis sûr qu’il aura beaucoup de choses à dire sur ce sujet et sur d’autres. Évidemment, l’attitude du ministre de l’intérieur du Népal, qui a confisqué les urnes, est totalement répréhensible. Pour ce qui est des événements de Katmandou – un lieu renommé dans la chanson et l’histoire, ce qui rend les événements encore plus tristes – jusqu’à 10 000 votes n’ont pas pu être comptabilisés.

Tout ce que nous pouvons espérer, c’est que nous, dans l’Union européenne, d’une seule voix, pourrons faire pression non seulement sur le Népal, mais aussi sur ses maîtres, les Chinois, afin qu’ils se montrent quelque peu plus compréhensifs, surtout par rapport au Tibet et au dalaï-lama.

Enfin, je voudrais dire que le dalaï-lama sera autant le bienvenu en Irlande que la reine d’Angleterre et le président Obama, qui y effectueront eux aussi un déplacement.

  Mitro Repo (S&D). – (FI) Monsieur le Président, le droit de participer à des élections démocratiques est un droit universel fondamental. Les élections en cours sont importantes pour préserver l’identité et la culture tibétaines. Les Tibétains votent pour un nouveau chef spirituel, alors que le dalaï-lama actuel se retire.

En 2009, nous avons convenu que l’Union européenne soutiendrait la démocratie et la gouvernance participative dans ses relations étrangères. Nous devons être cohérents et soutenir cette politique qui est la nôtre.

Bien sûr, le Népal se range aux côtés de la Chine, en cédant à sa pression. Il faut rappeler au Népal ses obligations internationales concernant les droits de l’homme et la protection des droits démocratiques des Tibétains. Il ne devrait pas empêcher la tenue d’élections libres.

  Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, comme vous le savez, quelque 20 000 Tibétains vivent au Népal, la plupart de longue date. Ils ont joui de la liberté d’exercer une activité économique, du droit de résider au Népal et, jusqu’à récemment, également d’une certaine latitude politique pour débattre entre eux de l’avenir du Tibet.

Les récentes élections du 20 mars constituent un événement important pour la diaspora tibétaine et représentent une avancée considérable dans le long processus de réforme envisagé par le dalaï-lama.

Dans ce contexte, nous constatons avec inquiétude que les autorités népalaises resserrent leur emprise sur les activités politiques des Tibétains au Népal. Le 20 mars, les autorités de ce pays ont effectivement empêché le vote de plus de 10 000 d’entre eux. Ce n’est pas la première fois que cela arrive. Durant un premier tour au Népal, le 3 octobre de l’année dernière, les autorités népalaises sont intervenues pour saisir des urnes et fermer les bureaux de vote de la communauté tibétaine.

Par l’intermédiaire de sa délégation à Katmandou et des ambassades des États membres de l’Union européenne, cette dernière a suivi ces développements en étroit contact avec la communauté tibétaine et son gouvernement. L’Union européenne estime que les réfugiés tibétains devraient pouvoir exercer leur droit à la liberté d’association conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Cela devrait être fait de manière à permettre la bonne mise en œuvre de ces droits.

L’accès au territoire du Népal devrait être maintenu et le gentlemen’s agreement entre le gouvernement du Népal et le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés devrait être respecté. Les nouveaux arrivants tibétains en route vers Katmandou appréhendés par les autorités népalaises devraient être confiés aux soins du UNHCR rapidement et sans difficulté. Les Tibétains arrivés avant 1990, auxquels le gouvernement népalais reconnaît le statut de réfugiés, devraient être dûment enregistrés par le Népal.

Je voudrais assurer l’Assemblée que l’Union européenne continuera d’évoquer cette question avec les autorités, de suivre les développements futurs et de faire rapport à leur sujet.

  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu sous peu.

Déclarations écrites (article 149)

  Eija-Riitta Korhola (PPE), par écrit. – (FI) Le dalaï-lama du Tibet a pris la décision de se retirer de la vie politique et de rester le chef spirituel de son peuple. Il est, bien sûr, un des dirigeants les plus célèbres et, dans le monde entier, ses idées concernant le bien, la compréhension et le pacifisme ont apporté force et consolation à de nombreuses personnes.

Son rôle spirituel restera intact, mais ses devoirs politiques seront à présent transférés au Premier ministre du gouvernement tibétain en exil. Cela ne se fera pas, bien sûr, sans problèmes. Compte tenu de la pression croissante du gouvernement chinois, les 20 000 Tibétains environ qui vivent au Népal n’ont pas été autorisés à voter. Le gouvernement népalais dit que les manifestations des Tibétains vont à l’encontre de la politique d’une Chine unique et il a confirmé qu’il ne tolérerait pas des activités «hostiles à Pékin» sur son territoire. Il a, par conséquent, imposé une interdiction de vote aux groupes tibétains.

Ce n’est pas une surprise, étant donné que les autorités népalaises se sont rendues coupables, à plusieurs occasions, d’infraction à la liberté d’expression et aux droits de l’homme des Tibétains en exil. Cela, malgré le fait que le Népal a signé les accords internationaux des Nations unies en matière de droits de l’homme concernant les droits civils et politiques.

Par l’intermédiaire de sa délégation à Katmandou, le service européen pour l’action extérieure devrait suivre attentivement la situation politique au Népal et, en particulier, le traitement des réfugiés tibétains. Il devrait garantir le respect de leurs droits. Il importe d’adhérer aux principes démocratiques si l’on veut défendre et renforcer l’identité tibétaine, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du Tibet.

  Tadeusz Zwiefka (PPE), par écrit. – (PL) Le monde entier est bien conscient du degré de complexité de la situation du peuple tibétain, qui ne demande plus tant l’indépendance depuis des décennies mais le respect, par le gouvernement chinois, des droits fondamentaux de l’autonomie. Une nation à la culture si riche et unique vit sous la menace constante d’un puissant voisin. À présent que le dalaï-lama s’est démis de ses fonctions politiques en faveur d’une nouvelle génération de dirigeants démocrates, les Tibétains ont l’occasion de renforcer leurs traditions démocratiques malgré le fait que le gouvernement tibétain soit encore contraint de fonctionner en exil. Toutefois, des milliers de Tibétains vivant au Népal ont été privés de ce droit. La pression de la Chine semble être très efficace et ce qui a été jusqu’à présent des manifestations pacifiques pour défendre la liberté d’expression et les droits fondamentaux pourrait devenir une situation difficile à contrôler, entraînant certainement des répercussions internationales. Après tout, nous pouvons imaginer comment le gouvernement chinois voudra s’occuper efficacement de ceux qui «dérangent la paix» au Tibet. Les événements récents devraient rappeler au monde que les droits du peuple tibétain sont constamment violés et que la question du Tibet n’est pas un chapitre clos parce que les Tibétains continueront certainement d’insister sur le respect de leur indépendance et ils le feront d’une manière toujours plus tonitruante.