Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2245(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0162/2011

Débats :

PV 11/05/2011 - 15
CRE 11/05/2011 - 15

Votes :

PV 12/05/2011 - 12.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0236

Débats
Jeudi 12 mai 2011 - Strasbourg Edition JO

13. Explications de vote
Vidéo des interventions
PV
MPphoto
 

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle les explications de vote.

 
  
  

Explications de vote orales

 
  
  

- Rapport: Milan Zver (A7-0169/2011)

 
  
MPphoto
 

  Salvatore Iacolino (PPE). (IT) Madame la Présidente, ce rapport représente sans aucun doute une avancée car il suggère de nouvelles possibilités en matière d’éducation pour les jeunes. Il recommande davantage de recherche, d’innovation, de stratégie Europe 2020, dans un contexte où ces trois notions sont de plus en plus d’actualité. Nous avons besoin de plus d’enseignement scolaire, de plus de formation, mais également de plus d’universités, afin de pouvoir travailler main dans la main avec les jeunes et de nous assurer de la valeur ajoutée apportée par la promotion de la culture.

Le développement de la réussite éducative est au cœur de ce rapport: c’est aussi pour cette raison que nous avons voté en faveur de ce texte. Ce rapport appelle également à une plus grande mobilité des jeunes, à une plus forte capacité à créer des opportunités de travail et à un marché du travail qui tienne compte non seulement des jeunes travaillant dans un contexte donné, mais aussi de tous les secteurs qui donnent aux jeunes des possibilités de développement.

 
  
MPphoto
 

  Sergej Kozlík (ALDE). (SK) Madame la Présidente, j’ai soutenu l’initiative européenne «Jeunesse en mouvement», dont l’objectif est de faire passer de 15 % à 10 %, d’ici 2010, la proportion de jeunes qui abandonnent prématurément le système scolaire, et de faire passer de 31 % à 40 % le pourcentage de personnes ayant une formation universitaire À titre de comparaison, 40 % de la population américaine et 50 % de la population japonaise ont une formation universitaire.

A l’heure actuelle, 14,4 % des jeunes Européens âgés de 18 à 24 ans n’atteignent pas le niveau d’enseignement secondaire supérieur et presque 21 % des jeunes sont sans emploi. J’apprécie aussi que l’initiative «Jeunesse en mouvement» vise à garantir une formation qui répondra aux besoins du marché du travail. On estime que d’ici 2020, le pourcentage d’emplois nécessitant un haut niveau de qualification passera de 29 % à 35 %.

 
  
MPphoto
 

  Jarosław Kalinowski (PPE).(PL) Madame la Présidente, les programmes européens qui aident les jeunes doivent recevoir un soutien inconditionnel. Les personnes qui représentent l’avenir de notre continent sont également les plus vulnérables, n’est-ce pas? C’est donc à nous de veiller à ce que les jeunes reçoivent une bonne formation, avec la possibilité d’accéder aux bienfaits de la culture, d’apprendre des langues étrangères, et de pouvoir choisir librement l’endroit où ils veulent être formés. Tout le monde n’a pas les moyens financiers ni la possibilité d’obtenir tout cela. Les bons résultats obtenus dans les nombreux programmes d’aide destinés aux jeunes, comme Erasmus et Leonardo da Vinci, démontrent l’efficacité de ces investissements. Les jeunes vivant en zone rurale sont ceux qui ont le plus besoin de soutien: ils n’ont souvent pas les moyens financiers d’entreprendre un cursus dans l’enseignement supérieur, et ils n’ont pas la possibilité de trouver du travail en dehors du monde agricole dans la région où ils vivent.

 
  
MPphoto
 

  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Madame la Présidente, je souhaite dire quelques mots sur l’excellente initiative «Jeunesse en mouvement» de M. Zver. C’est l’une des grandes réussites de la politique de l’UE. Même les eurosceptiques ou ceux qui regardent l’UE d’un œil critique estiment que ces programmes de mobilité des jeunes apportent une certaine valeur ajoutée qui est bénéfique à tous. Le processus de Bologne, le processus de Copenhague et d’autres initiatives de ce type en sont de bons exemples.

Le rapport de M. Zver suit cette tendance – une tendance qui est déjà perçue favorablement, qui prévoit de nouvelles chances et de nouveaux prérequis pour les jeunes Européens qui étudient dans les différents pays d’Europe. Ce processus nous permettra de véritablement procéder à des échanges de bonnes pratiques. Je pense qu’à long terme, ce sera une bonne base de croissance économique en Europe. Il y a toutefois plus important que la croissance économique: il ne faut pas oublier que c’est grâce à ce processus que les populations, les jeunes en particulier, peuvent grandir en tant qu’individus et en tant qu’Européens.

 
  
MPphoto
 

  Daniel Hannan (ECR).(EN) Madame la Présidente, dans toute l’Europe, nous condamnons des générations de jeunes Européens à l’émigration et à la pauvreté. Nous condamnons les générations futures à supporter la dette – dans le seul objectif de soutenir cette illusion qu’est l’union monétaire.

En Irlande, le PIB a baissé de 20 % par rapport à son plus haut niveau – un chiffre quasiment incroyable. En Grèce, nous assistons à des émeutes contre la politique d’austérité – et nous savons pourtant que cette politique est vouée à l’échec.

Quand ce sauvetage a été approuvé il y a un an, l’idée était de parer au plus pressé, de prendre une mesure d’urgence à court terme; nous pensions qu’aujourd’hui, une fois la crise passée, la Grèce pourrait emprunter de nouveau à un taux intéressant. Nous savons aujourd’hui que c’est un échec. Pourtant, nous préférons appliquer la même politique avec le Portugal, et de nouveau avec la Grèce, plutôt que reconnaître nos erreurs.

C’est un prix bien élevé que nous comptons faire payer à nos électeurs, au nom de nos prétentions!

 
  
MPphoto
 

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE).(LT) Madame la Présidente, je me réjouis que nous ayons adopté aujourd’hui la proposition de résolution «Jeunesse en mouvement», un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe: cette résolution fait des recommandations claires et donne des orientations phare que les pays de l’Union européenne peuvent et doivent suivre s’ils veulent que ces systèmes soient améliorés. Je voudrais pourtant souligner quelques aspects de cette résolution: tout d’abord, alors que l’initiative «Jeunesse en mouvement» veut atteindre le principal objectif défini dans la stratégie Europe 2020, qui est de faire passer de 15 % à 10 %, le nombre des jeunes quittant l’école sans qualifications la résolution ne prévoit pas de mesures ni de recommandations en matière de renforcement des compétences et des qualifications des enseignants, ou du prestige lié à ce métier. Nous devons bien comprendre que le métier d’enseignant est celui qui apporte le plus de valeur ajoutée à la société, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les enseignants des pays européens soient les meilleurs. J’approuve tout à fait la proposition du document de présenter à la Commission une stratégie globale de promotion de l’éducation non formelle, et je demande à ce que les recommandations phare de ce document soient directement associées au cadre financier pluriannuel.

 
  
MPphoto
 

  Bernd Posselt (PPE).(DE) Madame la Présidente, nous avons aujourd’hui parmi nous l’Exécutif national de l’Association des Allemands des Sudètes, ainsi que de l’Organisation de la jeunesse des Allemands des Sudètes, qui se consacre avec une grande énergie à la coopération transfrontalière avec l’Organisation de la jeunesse tchèque. A cet égard, ce rapport est d’une importance inestimable car il aborde trois sujets: tout d’abord, la mise en réseau des universités, notamment dans les Eurorégions et les régions frontalières; ensuite, la formation professionnelle, car ce n’est pas seulement d’une formation universitaire dont nous avons besoin; enfin, et surtout, la question des compétences linguistiques.

Je souhaite affirmer haut et fort mon amour de la langue de Shakespeare, mais je pense sincèrement qu’il est regrettable que nos jeunes ne parlent qu’une seule langue. C’est précisément l’apprentissage de la langue de nos voisins et des langues minoritaires que nous devrions promouvoir dans ce cadre. C’est un fait: on ne connaît réellement la culture de ses voisins que lorsqu’on commence à vivre la vie quotidienne dans leur langue. A cet égard, nous avons beaucoup de travail à accomplir, mais également de belles occasions à saisir.

 
  
MPphoto
 

  Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (PPE).(PL) Madame la Présidente, je suis vraiment ravie que «Jeunesse en mouvement» fasse partie intégrante de la stratégie Europe 2020. Je me réjouis également que le rapport que nous avons voté aujourd’hui ait mis en avant l’importance de l’éducation non formelle – une éducation issue de la participation à des organisations de jeunesse et à des organisations non gouvernementales, et du volontariat. Je suis certaine que l’éducation non formelle aide les jeunes à devenir des citoyens actifs, leur apprend à travailler en équipe, les aide à trouver des intérêts individuels et leur donne de plus grandes chances de trouver du travail – et c’est très important.

 
  
  

- Rapport: Mary Honeyball (A7-0099/2011)

 
  
MPphoto
 

  Jarosław Kalinowski (PPE).(PL) Madame la Présidente, les enfants sont notre avenir. Ils feront partie d’une société consciente de son identité européenne: il est donc essentiel d’éduquer nos enfants dès le plus jeune âge. Nous devons inculquer des valeurs positives et des qualités morales à nos enfants, dès leur plus tendre enfance. L’enseignement doit reposer sur des bases bonnes et solides, et doit être prodigué par des enseignants ayant une éducation et une formation appropriées.

Nous devons nous battre pour l’égalité des chances, afin que tous les enfants, qu’ils viennent de zones rurales ou urbaines, de familles riches ou pauvres, aient accès à l’apprentissage au cours de leur petite enfance. En matière de suppression des inégalités, nous devons accorder une attention particulière aux communautés rurales, car les enfants de ces communautés ont beaucoup moins facilement accès aux structures culturelles et éducatives que les enfants des zones urbaines.

 
  
MPphoto
 

  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Madame la Présidente, il est très important de centrer notre action sur la petite enfance et sur la formation et l’accueil des jeunes enfants. Je me réjouis donc du rapport de Mme Honeyball, pour lequel j’ai moi-même été rapporteur fictif.

Concernant cet excellent rapport, je tiens à préciser une chose: quand on parle de jeunes enfants, c’est l’importance de l’éducation et non celle de l’enseignement, qui doit être mise en avant. En effet, les composantes essentielles de la vie d’une personne se mettent en place durant les toutes premières années de sa vie: on peut sans doute dire que si les enfants sont bien élevés, dans un environnement sûr, ils auront toutes les chances de réussir leur avenir.

Nous devons donc insister sur l’importance de l’éducation par rapport à l’enseignement. Le temps de la formation viendra plus tard mais, comme cela a déjà été dit, ce rapport analyse les différents modèles qui existent en Europe. Le postulat de départ est que nous devons nous assurer que dès le plus jeune âge, aucun jeune ne soit exclu: chacun doit avoir la possibilité d’une belle vie.

 
  
MPphoto
 

  Daniel Hannan (ECR).(EN) Madame la Présidente, j’ai eu l’été dernier le plaisir de visiter votre circonscription, et j’ai emmené un jour mes enfants à la plage. Je me souviens d’avoir regardé mes deux petites filles qui construisaient un château de sable sans penser à la marée montante, tant elles étaient captivées par les coquillages et brindilles avec lesquels elles décoraient leur œuvre.

Je n’ai pas eu le cœur de leur dire que la marée montait, et j’ai ressenti aujourd’hui la même chose en parcourant votre liste de votes. Nous vivons des événements extrêmement importants – la crise économique à nos frontières, l’effondrement de notre part de PIB dans le PIB mondial – et nous sommes là à parler de l’apprentissage au cours de la petite enfance, de nos responsabilités envers l’Organisation Internationale du Travail, et à nous interroger sur le choix de Sarajevo en tant que capitale européenne de la culture.

Je vais vous donner des statistiques brutes et effrayantes: en 1974, les nations d’Europe occidentale représentaient 36 % du PIB mondial; aujourd’hui, ce pourcentage est de 26 %, et en 2010 il sera de 15 %. Nous nous préoccupons de l’apprentissage au cours de la petite enfance, en déployant toute notre propagande sur le rassemblement de l’Europe, en publiant La guerre de la glace à la framboise, et nous encourageons nos enfants à lire l’involontairement hilarant «Capitaine Euro»; pendant ce temps, notre partie du monde se fait devancer par des pays plus agressifs qui ont appris les avantages de la décentralisation et de la répartition des compétences.

Le moment vient sûrement où notre gloire d’antan rejoindra celle de Ninive et de Tyr?

 
  
MPphoto
 

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE).(LT) Madame la Présidente, je voudrais réagir aux informations erronées données par M. Tomaevski au cours du débat de ce matin. Il a affirmé que les enfants issus de la minorité polonaise en Lituanie ne pouvaient pas étudier en polonais. A titre d’information, la Lituanie compte environ 200 000 citoyens lituaniens d’origine polonaise; le pays dispose de 62 écoles où l’enseignement est donné uniquement en polonais et de 34 écoles où des cours de polonais sont dispensés. Or, en Allemagne, un pays où vivent 2 millions de personnes d’origine polonaise, pas une seule école publique n’est réservée exclusivement aux Polonais. Il faut également noter que la Lituanie est le seul pays où des citoyens d’origine polonaise peuvent recevoir un enseignement en polonais de la crèche à l’université. C’est un cas unique au monde. La Lituanie accueille également un département de l’Université de Białystok: c’est le seul département d’une université polonaise à être installé en dehors de la Pologne. Lors d’un sondage, 42 % des représentants de minorités nationales en Lituanie estimaient qu’une connaissance insuffisante du lituanien constituait un handicap dans la recherche d’un travail. C’est étrange d’entendre critiquer la législation lituanienne relative à l’éducation, qui est le reflet de la législation polonaise. Je souhaiterais donc poser une question rhétorique: M. Tomaevski pense-t-il que les minorités nationales sont aussi maltraitées en Pologne?

 
  
MPphoto
 

  Anna Záborská (PPE). (SK) Madame la Présidente, j’ai déjà pris la parole au cours de ce débat et je me suis réjouie du fait que Mme Honeyball ait tenté de trouver un compromis au-delà des clivages politiques.

Malgré tout, je me suis abstenue lors du vote final car je pense que ce rapport interfère avec les affaires des États-nation sur bien des points. Cela apparaît très clairement dans le fait qu’il approuve les objectifs de Barcelone, bien que ces derniers aient finalement été un fiasco, précisément parce qu’ils étaient de simples chiffres dictés de façon centralisée par l’Union européenne aux États membres individuels.

Je pense que nous devons laisser les États membres décider du nombre de structures d’enseignement préscolaire dont ils ont besoin, car il ne s’agit pas seulement de chiffres, mais aussi de la qualité et de la culture d’un pays. Je regrette beaucoup de n’avoir pas pu voter en faveur de ce rapport, mais il remettait fondamentalement en cause une conviction qui m’est chère.

 
  
MPphoto
 

  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) Madame la Présidente, l’enfance est sans aucun doute d’une importance prépondérante dans le développement physique, mental et social des enfants. Nous devons donc comprendre que le retour sur investissement en matière d’éducation préscolaire est garantie de croissance future. En dehors de cela, de nombreuses études ont déjà démontré que les financements en la matière ont généré des avantages économiques et sociaux considérables à moyen et long terme.

La meilleure manière, et la plus naturelle, de garantir ce type de soutien est de protéger la famille, qui est l’élément fondamental de la société. Les parents sont les premiers enseignants de leurs enfants, et les plus importants: le cadre juridique ne doit donc pas comporter de clauses pénalisant les parents qui s’occupent personnellement de leurs enfants, notamment durant les toutes premières années. Ce programme fait partie des compétences exclusives des États membres. Il est plus que souhaitable que l’Union européenne, dans son rôle de coordinatrice, participe à l’amélioration de la situation dans les États membres individuels.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0193/2011

 
  
MPphoto
 

  Daniel Hannan (ECR).(EN) Madame la Présidente, les partisans de la politique commune de la pêche affirment souvent que les poissons ne distinguent pas les frontières nationales. Ils ont tendance à dire cela comme si c’était une idée originale: ah oui, vraiment, les poissons se déplacent! Qui aurait pu le penser?

Pourtant, c’est un fait: les compétences territoriales et les droits de propriété constituent la seule base sûre en matière de conservation. Quand on se penche sur les pays qui ont mené avec succès des politiques de conservation en matière de pêche – les îles Falkland, l’Islande, la Norvège, la Nouvelle-Zélande –, tous y sont parvenus en donnant aux pêcheurs le sentiment qu’ils étaient propriétaires des stocks de poissons: ces pêcheurs étaient ainsi amenés à les considérer comme des ressources renouvelables. Selon le sage Aristote, «ce qui n’appartient à personne, personne ne s’en occupe».

Malheureusement, la politique commune de la pêche définit les stocks de poissons comme une ressource commune à laquelle ont accès toutes les nations, ce qui a conduit à la catastrophe écologique qui s’est abattue sur les stocks de la mer du Nord.

Il y a un sujet qui tombe à point nommé: ces dernières années, nous avons assisté à une migration des maquereaux des eaux européennes, telles qu’elles sont définies par la politique commune de la pêche, vers les eaux territoriales d’Islande. En raison de cette migration, ces maquereaux sont devenus, je le crains, propriété de l’Islande. Il ne sert à rien de s’en plaindre. Tant pis pour nous, et tant mieux pour eux. Il se produira peut-être l’inverse dans quelques années, et ce sera tant mieux pour nous. En attendant, la meilleure et la plus sûre des manières de garantir que les poissons soient considérés comme une ressource inépuisable est de reconnaître les droits de propriété des personnes dont les eaux sont régies par le droit maritime.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0297/2011

 
  
MPphoto
 

  Peter Jahr (PPE).(DE) Madame la Présidente, la hausse des prix du marché du pétrole au niveau mondial n’est pas la seule cause de la crise dans le secteur de la pêche, car le carburant est en général déjà détaxé, et cette augmentation touche tous les pêcheurs du monde: ceux de l’Union européenne, et les autres. Ensuite, on devrait considérer que l’augmentation de minimis des seuils est l’occasion d’aider les pêcheurs à travailler – et à pêcher – de manière plus écologique et durable. Enfin, se contenter d’abaisser le prix du pétrole ne permettra pas d’atteindre cet objectif. Je dirai simplement que j’attends des États membres qu’ils proposent aussi des solutions utiles et novatrices en la matière.

 
  
MPphoto
 

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE).(ES) Madame la Présidente, tout d’abord, je souhaite exprimer toute ma solidarité avec la population de Lorca, dans la communauté autonome de Murcie, en Espagne, avec les huit personnes qui sont décédées et avec leur famille, ainsi qu’avec les 250 personnes qui ont été blessées au cours du tremblement de terre d’hier.

J’ai voté en faveur de cette proposition commune de résolution et je n’ai pas suivi mon groupe, car les temps difficiles que connaît ce secteur me préoccupent, et la montée du prix du pétrole n’a fait qu’aggraver la situation.

L’augmentation de l’aide de minimis, qui passe de 30 000 euros à 60 000 euros pour les entreprises durant une période limitée à trois ans, peut aider ces dernières dans ce contexte compliqué. De plus, je dois dire que cette augmentation n’implique aucune hausse des budgets européens. Sa mise en œuvre doit également garantir la durabilité écologique et sociale, et ne doit pas fausser la concurrence entre les États membres.

Pourtant, le Fonds européen pour la pêche doit continuer à soutenir ce secteur afin de réduire la dépendance des pêcheurs aux combustibles fossiles, d’accroître la productivité de cette activité et de lui présenter des propositions novatrices synonymes de nouvelles possibilités pour le secteur maritime.

 
  
MPphoto
 

  Seán Kelly (PPE).(GA) Madame la Présidente, j’ai été heureux d’approuver ces recommandations.

(EN) La pêche – comme l’agriculture – est un métier très précaire. Il est soumis aux caprices météorologiques, aux quotas et bien entendu, aux aléas des stocks de poissons. À tout cela s’ajoute maintenant la soudaine hausse des prix du pétrole.

La solution devra venir en définitive de l’Union européenne, qui gagnera ainsi en autonomie en matière d’approvisionnement énergétique général, y compris, bien évidemment, les énergies renouvelables. Cependant, je pense aussi que nous devons envisager d’explorer des zones en Europe qui n’ont encore jamais été explorées car ce n’était pas économiquement viable. Tout cela est en train de changer actuellement. Je pense que si nous pouvions augmenter l’approvisionnement en Europe, les prix mondiaux baisseraient automatiquement et nous serions ainsi, bien entendu, moins dépendants de régimes non-démocratiques pour notre approvisionnement.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0286/2011

 
  
MPphoto
 

  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) Madame la Présidente, j’approuve totalement la demande d’étude d’impact systématique, tant au niveau national qu’européen, de tous les projets de lois pertinents concernant les petites et moyennes entreprises (PME): ces entreprises sont la véritable ossature de l’économie européenne et fournissent à ce titre plus de 100 millions d’emplois.

Les pratiques actuelles montrent cependant qu’aux niveaux régional et local, l’accès au soutien financier pour les premières étapes de l’innovation, et pour l’aide aux start-ups et aux petites entreprises innovantes, est encore très inadapté et inégal dans l’Union européenne.

Cette hétérogénéité est également confirmée par ces chiffres: 75 % du soutien financier global de 21 milliards d’euros aux PME ont été mis à disposition par l’intermédiaire des banques, et ce soutien a été utilisé par seulement 50 000 des 23 millions de PME européennes.

 
  
MPphoto
 

  Gay Mitchell (PPE).(EN) Madame la Présidente, les députés du Fine Gael m’ont demandé de parler au nom de nous quatre, députés du PPE, à ce sujet.

Nous soutenons fermement l’idée d’une clause comme celle-ci, qui soutient les petites et moyennes entreprises. Nous connaissons l’importance des PME pour l’économie irlandaise et l’économie européenne. Cependant, nous ne voyons pas l’utilité de faire référence à l’ACCIS dans ce rapport. Il me semble que nous cédions à la propagande, selon la mode du jour. Il se dit par exemple que les Allemands exprimeraient des doutes quant à cette ACCIS.

Par conséquent, aidons les PME, mais sans intégrer une propagande spécifique dans des clauses de ce type. Il y a des arguments pour et contre l’ACCIS. Ne remplaçons pas l’aide par l’idéologie. Nous devons accorder toutes les aides possibles aux PME, mais il n’est pas nécessaire d’intégrer ces conditions.

Nous avons voté contre l’ACCIS, mais nous n’avons pas voté contre le rapport dans son intégralité, car nous ne voulions pas retarder le soutien nécessaire aux PME, et je suis content que l’occasion me soit donnée de le déclarer officiellement.

 
  
MPphoto
 

  La Présidente. – M. Mitchell, j’aimerais vous poser une question: pourriez-vous nous donner le sens de ces initiales?

 
  
MPphoto
 

  Gay Mitchell (PPE).(EN) Madame la Présidente, je suis content que vous me posiez cette question. Je pensais au départ que vous alliez me demander si je parlais lituanien! ACCIS signifie assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés.

 
  
MPphoto
 

  La Présidente. – J’étais sûre que nos visiteurs souhaitaient savoir de quoi nous parlions.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 

  Reinhard Bütikofer (Verts/ALE).(EN) Madame la Présidente, je voulais simplement demander s’il faut qualifier une chose d’idéologie pour la simple raison qu’elle n’est pas appréciée en Irlande.

 
  
MPphoto
 

  Gay Mitchell (PPE).(EN) Madame la Présidente, il ne s’agit pas là de ce qui est aimé ou non en Irlande. Nous sommes des députés au Parlement européen, et nous comptons faire valoir nos points de vue. Nous n’allons pas nous faire dicter notre conduite par un représentant d’un autre État membre, quel qu’il soit. Nous ne sommes pas obligés, dans ce pays, de faire ce que d’autres États membres aiment faire. Chaque État membre envoie ses députés ici pour qu’ils fassent valoir ses opinions. Nous pensons que les arguments en faveur de l’ACCIS, qui est aujourd’hui dénigrée à Berlin, constituent une forme de propagande improvisée. Les arguments en faveur de l’ACCIS n’ont pas encore été avérés. Il y a des arguments pour et des arguments contre, et nous ne devons pas être contraints par une attitude politiquement correcte dictée par une mode passagère.

 
  
MPphoto
 

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle les explications de vote.

 
  
MPphoto
 

  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Madame la Présidente, en ce qui concerne l’impôt commun des sociétés, il s’agit d’un véritable défi pour l’Union européenne car les 27 États membres sont tous très différents. Leurs structures économiques sont très différentes, même si, puisque nous sommes bien sûr tous dans le Marché unique, il est très important de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises, qui forment la colonne vertébrale de l’économie européenne, bénéficient d’une égalité de chances en matière de concurrence.

Ce n’est à l’heure actuelle pas le cas, et dans ce sens il est très important d’examiner aujourd’hui les PME. Étant originaire de Finlande, je me rends parfaitement compte, par exemple, que les sociétés finlandaises sont très éloignées du cœur du marché intérieur et que pour cette raison, les coûts logistiques – les coûts de transport – font considérablement monter le prix des produits. Nous avons donc besoin de différents systèmes de compensation, même au sein de l’Union européenne, qui s’appuie sur la taxation mais aussi sur d’autres systèmes: la concurrence doit ainsi être plus équitable pour tous.

Il est essentiel qu’un rapport comme celui-ci ait été rédigé; il est aussi très important que nous pensions aux entreprises des régions lointaines du nord de l’Europe, afin qu’elles puissent concurrencer les autres entreprises européennes sur un pied d’égalité.

 
  
MPphoto
 

  Seán Kelly (PPE).(GA) Madame la Présidente, je souhaite tout d’abord dire que j’approuve les déclarations du chef de mon parti, Gay Mitchell, au sujet de l’ACCIS; j’ai donc voté en conséquence. Pourtant, je me permets d’insister sur un autre point.

(EN) Il est en effet remarquable qu’il ait fallu un amendement oral pour soulever la question de la contrefaçon au sujet de cette proposition individuelle. C’est dommage, car les contrefaçons font un tort immense aux entreprises en Europe, et ce sujet n’a pas été assez mis en avant ou abordé.

Un grand nombre de ces marchandises viennent de pays tiers, et leur diffusion est encouragée par les gouvernements de ces pays, qui sont un refuge pour ces biens destinés à l’Europe. Nous devons dénoncer ces pays et entamer des procédures contre eux, car ils font un tort considérable aux entreprises légitimes en Europe. Il est temps de dire: ça suffit!

 
  
  

- Rapport: Judith A. Merkies (A7-0162/2011)

 
  
MPphoto
 

  Adam Bielan (ECR).(PL) Madame la Présidente, une accélération des évolutions, une hausse du rendement, y compris une meilleure efficacité/rentabilité et davantage de compétitivité constituent les meilleures solutions aux problèmes économiques. Pour atteindre ces objectifs, il faut marcher de concert vers l’innovation. Il est très important à ce stade de mettre en lumière l’énergie créatrice des citoyens, notamment en donnant aux travailleurs la liberté de développer leurs idées afin d’améliorer les processus de production. La consommation influence elle aussi l’innovation et l’iPhone, dont les citoyens européens font grand usage, donne un exemple spécifique de la corrélation potentielle entre l’esprit créatif des citoyens et leurs aspirations à utiliser les technologies modernes.

Le renforcement de la base des connaissances en rapprochant les entreprises, les institutions de savoir et les citoyens eux-mêmes est essentiel si l’on veut atteindre les objectifs de l’Union de l’innovation. À cet égard, l’engagement inconditionnel des autorités publiques et locales est primordial. L’innovation a pour principal objectif de préserver un niveau de prospérité élevé en Europe. J’espère que la proposition de mettre en commun nos atouts contribuera à encourager le processus d’innovation et permettra de stabiliser l’économie. C’est pourquoi je soutiens le rapport.

 
  
MPphoto
 

  Peter Jahr (PPE).(DE) Madame la Présidente, bien que j’aie assisté au débat d’hier, je n’ai malheureusement pas pu intervenir. Je voudrais toutefois exprimer mon soutien particulier aux orateurs qui ont souligné que la recherche et l’innovation doivent concerner le secteur agricole lui aussi. L’agriculture n’a rien d’une «économie archaïque» – elle est moderne et constitue un environnement propice à l’activité, à la recherche et à l’innovation.

L’agriculture européenne est confrontée à trois défis majeurs au moins, c’est-à-dire l’approvisionnement de la population, la préservation de l’environnement et la production d’énergie. Ces objectifs parfois très divergents nécessitent une perméation scientifique systématique pour aujourd’hui et pour demain.

 
  
MPphoto
 

  Zbigniew Ziobro (ECR).(PL) Madame la Présidente, j’ai appuyé le rapport sur l’Union de l’innovation. Il va de soi que celle-ci est primordiale pour le développement de l’Europe, mais le soutien à l’innovation dans les petites et moyennes entreprises me paraît absolument fondamental, a fortiori dans les nouveaux États membres de l’Union européenne qui, à cet égard, restent quelque peu à la traîne. C’est en effet l’évolution dans ce secteur qui, selon plusieurs études, déterminera le niveau de compétitivité de l’économie européenne de demain par rapport aux autres principales économies mondiales.

Il convient de rappeler, comme le souligne une enquête du cabinet d’audit Ernst & Young, que, malheureusement, les banques rejettent les trois quarts des demandes de crédits adressées par de petites entreprises européennes à des fins de recherche ou d’acquisition de nouvelles technologies. Le financement est un sérieux problème et nous devons, par conséquent, convaincre chaque État membre de soutenir les petites et moyennes entreprises dans ce domaine. Sans cet appui, elles ne seront pas en mesure d’affronter la compétitivité croissante de l’économie mondiale.

 
  
MPphoto
 

  Jacek Olgierd Kurski (ECR).(PL) Madame la Présidente, j’ai appuyé le rapport exhaustif et intéressant intitulé «Transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise». L’espoir que la stratégie qui y est proposée permettra de réduire les inégalités croissantes dans le développement des différents États membres de l’UE et de ralentir la «fuite des cerveaux», que le rapport qualifie de mobilité intellectuelle, - un euphémisme, me semble-t-il -, a motivé mon soutien. Aussi, pour assurer le développement durable de l’Europe, nous devons consacrer davantage de moyens financiers au développement de l’innovation et aux projets de recherche dans les nouveaux États membres de l’UE.

Nous devons encourager les gouvernements non seulement à consolider les dépenses budgétaires annuelles destinées à la recherche, mais aussi à consacrer un pourcentage de leur budget à des projets de recherche et de développement, à titre de contribution financière minimale. Toutefois, le financement de la recherche et du développement ne doit en aucun cas réduire les prochains plans budgétaires relatifs aux priorités actuelles de l’Union européenne, telles que la politique agricole commune et la politique de cohésion, parce que ces dernières ont fait leurs preuves.

 
  
MPphoto
 

  Lena Ek (ALDE).(SV) Madame la Présidente, malgré l’énorme importance des innovations pour le développement économique et social de l’Europe, l’UE ne dispose, à ce jour, d’aucun règlement communautaire à ce propos. Aussi la proposition déposée par la Commission et la commissaire Geoghegan-Quinn est-elle d’un intérêt particulier.

La future réglementation est actuellement en cours de rédaction, et, pour ce document comme pour l’Union de l’innovation, nous devons absolument nous efforcer de simplifier et de supprimer la bureaucratie inutile. La simplification des règles est essentielle parce que tous les chercheurs, toutes les industries et toutes les petites entreprises considèrent ces dernières comme le principal obstacle à l’utilisation des fonds européens et à une collaboration ciblée pouvant améliorer le cadre des innovations en Europe.

Il faut veiller en outre à améliorer la gestion. Nous devons nous concentrer sur des projets vraiment importants plutôt que d’éparpiller les moyens financiers dans un grand nombre de matières différentes, comme c’est le cas dans d’autres domaines. Enfin, l’Union de l’innovation peut se révéler un outil efficace de lutte contre les problèmes climatiques. Merci.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0296/2011

 
  
MPphoto
 

  Mitro Repo (S&D).(FI) Madame la Présidente, les travailleurs domestiques vivent souvent dans la précarité, ils sont sous-payés, parfois non déclarés. Ils sont traités de manière inéquitable, injuste et médiocre.

En Europe, les travailleurs domestiques sont souvent des migrants dont la plupart sont entrés clandestinement dans le pays. Ils ne figurent sur aucun registre, risquent d’être exploités et sont à la merci de leurs employeurs. La convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques et les futures règles communes constituent un premier pas vers la garantie du respect, du suivi et de l’évolution des droits humains et sociaux des travailleurs domestiques et de leurs conditions d’emploi.

Il serait naïf de nier la présence de travailleurs domestiques illégaux en Europe. C’est une forme d’esclavage moderne. Ces travailleurs, dont un grand nombre sont des femmes, sont les plus vulnérables. Et ces femmes n’osent pas dénoncer les mauvais traitements, la violence ou l’exploitation sexuelle dont elles sont victimes. L’exploitation n’existe pas seulement en dehors de l’UE: nous exploitons nous aussi nos propres concitoyens. L’amélioration du statut des travailleurs domestiques doit figurer parmi les priorités de la stratégie Europe 2020.

 
  
MPphoto
 

  Peter Jahr (PPE).(DE) Madame la Présidente, je voudrais vous faire part de mon opinion sur le travail domestique. Tout d’abord, je fais miennes les déclarations des orateurs précédents: les travailleurs de ce secteur – principalement des femmes – ont droit à un salaire décent et à des services sociaux équitables. Je partage en outre l’opinion de ceux qui ont souligné qu’il se passe bien des choses incroyables, en particulier dans ce secteur où l’injustice règne en maître.

Je voudrais toutefois attirer l’attention sur les lourdeurs administratives auxquelles se heurtent des demandes légitimes. En Allemagne, par exemple, le fait est que, en ma qualité d’employeur de personnel domestique, je suis soumis à cette législation et je dois recourir aux services d’un conseiller fiscal uniquement à cause des nombreuses tracasseries administratives et de la complexité de la réglementation. C’est agaçant, cela prend du temps et cela coûte cher. Les employeurs désireux d’échapper à cette bureaucratie rémunèrent le plus souvent leur personnel en argent liquide et contribuent ainsi – involontairement, parfois – au travail clandestin. C’est pourquoi je voudrais que l’on se penche sur les lourdeurs administratives en cause.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0295/2011

 
  
MPphoto
 

  Peter Jahr (PPE).(DE) Madame la Présidente, en ma qualité d’agriculteur expérimenté, je voudrais formuler quelques commentaires sur ces problèmes. Premièrement, notre volonté de limiter le recours aux antibiotiques est parfaitement légitime, en particulier dans le secteur de l’élevage. À cet égard, le mot d’ordre de notre action devrait être: «Aussi peu que possible». Deuxièmement, nous avons besoin d’une analyse de la situation actuelle, c’est-à-dire d’une évaluation des données dont nous disposons concernant l’évolution actuelle sur le terrain dans les États membres de l’Union européenne. Il est manifeste que chacun des États membres doit participer à cette analyse. Troisièmement, il nous faut davantage d’études scientifiques afin de pouvoir mesurer les dangers et d’être à même de les contrer efficacement. Quatrièmement, nous n’avons pas besoin de mise en garde abstraite. La théorie ne peut pas se substituer aux vérités scientifiques.

 
  
  

- Rapport: Marietje Schaake (A7-0112/2011)

 
  
MPphoto
 

  Mitro Repo (S&D).(FI) Madame la Présidente, le présent rapport mérite notre soutien. C’est à juste titre que l’on considère l’Europe comme un géant économique: elle pourrait devenir pareillement un géant culturel.

Eu égard à sa diversité culturelle, l’Europe constitue une communauté de valeurs cohérente quoique diversifiée. La culture revêt une importance capitale dans la politique internationale. Elle représente un droit humain dont chaque individu et chaque nation doivent avoir la jouissance. La culture est liée en outre au bien-être des personnes et à leur résilience de façon générale.

La politique culturelle permet aussi à l’UE d’établir des liens avec des pays tiers avec lesquels il n’existe aucune autre forme de partenariat. Il est particulièrement important, par ailleurs, de soutenir la dimension culturelle des pays d’Afrique du Nord qui mettent actuellement en place une société nouvelle, plus démocratique. Le développement bilatéral et les accords commerciaux ne doivent pas se limiter à des critères sociaux, mais inclure aussi des éléments culturels. Le service européen pour l’action extérieure doit s’adjoindre des spécialistes de la culture afin que la politique étrangère de l’UE puisse englober cette dernière de façon plus cohérente et plus systématique.

 
  
MPphoto
 

  Adam Bielan (ECR).(PL) Madame la Présidente, l’héritage culturel des pays européens constitue en soi une valeur appréciable. En dépit de leurs nombreuses différences culturelles, les États membres se sont déjà forgé une solide réputation dans le monde, une réputation qui séduit les citoyens d’autres pays désireux de s’inspirer de ces ressources culturelles. Le renforcement de l’identité européenne et des valeurs culturelles de l’Union européenne pourrait conforter sa position économique et politique.

Les nouvelles technologies jouent, dans le domaine culturel, un rôle considérable qui permet aux citoyens d’exercer des droits humains fondamentaux. L’usage de l’internet favorise les initiatives citoyennes et l’accès à l’information, particulièrement dans les pays où règne la censure. C’est pourquoi l’Union doit défendre la liberté de l’internet sur la scène mondiale et contribuer sérieusement au développement de la culture et à l’éveil des populations dans les sociétés fermées. Par ailleurs, la génération montante a besoin d’une stratégie cohérente de mobilité, qui permette de promouvoir les sciences et la culture. Je soutiens les mesures en faveur d’une diplomatie culturelle, que le travail des délégations parlementaires pourrait aussi encourager. C’est pourquoi j’ai voté pour le rapport.

 
  
MPphoto
 

  Zbigniew Ziobro (ECR).(PL) Madame la Présidente, les déclarations et les remarques formulées dans le rapport sont d’un intérêt et d’une justesse exceptionnels. Je pense en particulier aux interventions qui soulignent l’obligation, pour l’Union européenne, de prendre des mesures à l’échelle mondiale en faveur du respect de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et du libre accès aux médias audiovisuels. Au regard des menaces dont nous sommes de plus en plus souvent les témoins oculaires ou auditifs, il est tout aussi important d’exhorter la Commission européenne à promouvoir la libéralisation universelle de l’internet.

Je constate avec plaisir que nous prônons des valeurs que les Européens estiment fondamentales mais je dois pourtant avouer que c’est avec une certaine amertume que j’ai approuvé ce rapport. Nous appelons parfois, j’en suis conscient, à la défense de ces valeurs fondamentales dans d’autres parties du monde, mais nous oublions que certains États membres de l’Union européenne les bafouent pareillement. Je n’en veux pour preuve que la situation actuelle des journalistes polonais qui critiquent le gouvernement. Ils ont été limogés collectivement des médias publics, et des responsables gouvernementaux s’efforcent d’interdire le quotidien privé indépendant Rzeczpospolita, le deuxième journal de qualité le plus important en Pologne, qui, soit dit en passant, condamne la position du gouvernement. Étant donné les sujets traités dans le rapport, nous devons nous insurger aussi contre de telles méthodes.

 
  
MPphoto
 

  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Madame la Présidente, il est très important d’intégrer la dimension culturelle au débat sur la politique étrangère.

Je pense que nous avons établi ce constat parce que, à la suite des bouleversements actuels au Proche Orient, nous nous sommes rendu compte que pendant des dizaines d’années nous avons négligé la dimension culturelle: c’est le cas, entre autres, des relations de l’Union européenne avec la Syrie. Depuis 1963, ce pays applique la loi d’urgence, qui a permis l’exécution de citoyens sans procès, et pourtant, peu de délégations européennes, celle de l’UE en l’occurrence, ont soulevé la question. Le commerce et l’argent ont primé sur les droits de l’homme.

Comme M. Repo vient de le souligner, les droits de l’homme sont en outre une composante essentielle de la dimension culturelle dans le contexte de l’Union européenne. Ne l’oublions pas. Les droits de l’homme et la démocratie: voilà les éléments vitaux qu’il nous incombe de promouvoir plus énergiquement dans la politique étrangère européenne plutôt que de nous borner à voir les choses exclusivement sous l’angle de l’économie.

 
  
MPphoto
 

  Jacek Olgierd Kurski (ECR).(PL) Madame la Présidente, j’ai appuyé l’intéressant rapport sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’Union européenne. Comment pourrait-on s’opposer à de telles constatations sur l’action de l’Union européenne dans le monde entier en faveur du respect de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et du libre accès aux médias audiovisuels, et le reste?

J’ai pourtant le sentiment que nous nous préoccupons trop de ce qui se passe en dehors de l’Union et trop peu de la situation ambiante au sein même de celle-ci. C’est le cas en Pologne, notamment, où, après avoir pris le contrôle des médias publics, la coalition gouvernementale actuelle s’est mise à limoger un grand nombre de journalistes et à mettre un terme à leurs émissions qui, toutes, partageaient la même caractéristique: une critique de la situation actuelle. Ainsi, par exemple, des personnes telles que Jacek Sobala, Anita Gargas, Jacek Karnowski et Wojciech Leszczyński ont perdu leur emploi. Les émissions de journalistes tels que Joanna Lichocka, Tomasz Sakiewicz, Rafał Ziemkiewicz, Jan Pospieszalski, Grzegorz Górny, Tomasz Terlikowski, Bronisław Wildstein et Wojciech Cejrowski ont été supprimées - et ce ne sont que quelques exemples parmi beaucoup d’autres. La liberté d’expression est bâillonnée en Pologne, et c’est une honte pour l’ensemble de l’Union européenne.

 
  
  

- Rapport: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0143/2011)

 
  
MPphoto
 

  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Madame la Présidente, en ce qui concerne le rapport de Mme Sanchez-Schmid, je voudrais d’abord souligner qu’il est impératif de reconnaître l’importance des industries créatives et de la culture pour la croissance économique de l’Union européenne. Les chiffres sont significatifs: 2,6 % du PIB de l’UE proviennent spécifiquement des industries créatives, qui emploient 3,1 % de la population active de cette dernière. Par conséquent, nous sommes en droit d’affirmer que, au cours des dernières années, voire des dernières décennies, les industries créatives ont été un secteur en croissance et qu’elles le resteront dans le futur.

De plus, lorsque nous évoquons la dimension culturelle, il convient de rappeler qu’elle ne concerne pas seulement la croissance économique. Il s’agit aussi du développement de l’humanité et nous ne devons pas l’oublier lorsque nous parlons de culture. À cet égard, il faut se garder de mesurer l’impact de la culture à la croissance du PIB: nous devons aussi tenir compte du fait que les citoyens ne contribuent pas à la croissance du PIB en participant à une course à l’argent mais en menant une existence respectueuse des valeurs humaines, et c’est pourquoi nous devons créer les conditions et les circonstances adéquates. En notre qualité de membres de l’Union européenne, nous devons nous en souvenir parce que, trop souvent, l’Union européenne offre d’elle-même une image réductrice, celle d’une sorte de système d’organisations de coopération économique, et on oublie la vision d’ensemble.

En ce qui concerne le choix de Sarajevo comme capitale européenne de la culture en 2014, je voudrais dire que j’espère que ce projet aboutira. C’est une idée et une initiative auxquelles tous les membres de la commission de la culture et de l’éducation adhèrent, parce que 2014 marquera le centième anniversaire de l’éclatement de la première guerre mondiale à la suite d’un incident survenu précisément dans cette ville. Ce choix symbolise l’évolution qui s’est produite sur le territoire européen. Nous tenons montrer que l’année 2014 marquera le début, ou la continuation, d’une longue période de paix déjà installée. Les États baltes devraient contribuer plus activement à la consolidation de la paix et de la stabilité. Cette participation ne serait pas négligeable dans une Europe élargie.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0281/2011

 
  
MPphoto
 

  Hannu Takkula (ALDE).(FI) En ce qui concerne le choix de Sarajevo comme capitale européenne de la culture en 2014, je voudrais dire que j’espère que ce projet aboutira. C’est une idée et une initiative auxquelles tous les membres de la commission de la culture et de l’éducation adhèrent, parce que 2014 marquera le centième anniversaire de l’éclatement de la première guerre mondiale à la suite d’un incident survenu précisément dans cette ville. Ce choix symbolise l’évolution qui s’est produite sur le territoire européen. Nous tenons montrer que l’année 2014 marquera le début, ou la continuation, d’une longue période de paix déjà installée. Les États baltes devraient contribuer plus activement à la consolidation de la paix et de la stabilité. Cette participation ne serait pas négligeable dans une Europe élargie.

 
  
  

Explications de vote écrites

 
  
  

- Rapport: Milan Zver (A7-0169/2011)

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de cette proposition parce que cette initiative vise à réaliser les principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 de réduire l’abandon scolaire de 15 à 10 %, et de porter le pourcentage des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de 31 à 40 % d’ici 2020.L’ initiative «Jeunesse en mouvement» met l’accent sur la mobilité à des fins d’apprentissage, mais il est également essentiel de veiller à ce que l’enseignement que les jeunes reçoivent réponde aux besoins du marché du travail et donc de leur apporter les compétences et les connaissances dont ils auront besoin. La mobilité est un facteur important pour connaître d’autres cultures, mais également pour comprendre sa propre culture. Dans l’Union, moins d’une personne sur trois est diplômée de l’enseignement supérieur, contre plus de 40 % aux États-Unis et plus de 50 % au Japon; aussi l’Europe doit-elle améliorer ces chiffres pour devenir plus compétitive dans une économie de plus en plus mondialisée.

 
  
MPphoto
 
 

  Roberta Angelilli (PPE), par écrit. (IT) Au cours des dernières années, l’Union européenne s’est efforcée sans relâche de créer une société de la connaissance, capable de rivaliser avec d’autres économies à l’échelle mondiale. L’initiative «Jeunesse en mouvement» de la stratégie Europe 2020 attribue aux jeunes un rôle clé dans la réalisation des cinq grands objectifs d’ici 2020: l’emploi, la recherche et l’innovation, le changement climatique et l’énergie, l’éducation et la lutte contre la pauvreté. Ces objectifs sont ambitieux vu l’instabilité de la conjoncture actuelle qui contraint les jeunes à vivre dans une incertitude permanente, sans perspective encourageante de trouver un emploi stable dans le futur et de se faire une place dans la société. Il sera impossible de consolider l’esprit de citoyenneté européenne et de libérer le potentiel que représentent les jeunes tant que les instruments disponibles ne fourniront pas les ressources nécessaires à un bon fonctionnement du système.

Les États membres doivent éviter les mesures d’austérité, notamment les coupes budgétaires dans le système éducatif et la création d’emplois. Ils doivent au contraire concentrer leurs efforts sur la mise en place de plateformes qui associent les employeurs et les travailleurs, les universités, le monde des entreprises et les organisations locales et régionales afin de créer des possibilités dans le secteur de l’enseignement et de la formation professionnels, et d’assurer le bon fonctionnement de la mobilité et de la reconnaissance des qualifications.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport. Les jeunes ont été tout particulièrement frappés par la crise et le taux de chômage des jeunes dans l’Union dépasse les 20 %, soit le double de la moyenne chez les adultes, et, dans certains États membres, ce taux dépasse les 40 %.En raison de la crise économique, les États membres diminuent les investissements dans l’éducation et la formation, ce qui a une incidence directe sur les perspectives d’avenir des jeunes et le futur de l’UE. Il est indispensable d’investir dans l’enseignement pour assurer une croissance et un développement durables et, même en temps de crise économique, le financement des programmes en faveur de la jeunesse et de l’éducation ne doivent pas être considérés comme un coût pour la période actuelle, mais comme un investissement dans l’avenir de l’Europe. Je pense que l’initiative «Jeunesse en mouvement» lancée dans le cadre de la stratégie Europe 2020 contribuera à consolider les programmes existants en matière d’éducation, de mobilité et d’emploi des jeunes, et qu’elle encouragera les États membres à atteindre les objectifs de cette stratégie.

 
  
MPphoto
 
 

  Elena Băsescu (PPE), par écrit. (RO) J’ai voté en faveur du rapport Zver. En ce moment, un nombre trop élevé de jeunes ne parviennent pas à utiliser pleinement leur potentiel dans l’enseignement et la formation professionnels. Ces problèmes nécessitent l’harmonisation des actions au niveau de l’UE afin de mieux préparer les jeunes au marché du travail. Il nous faut des politiques qui englobent des mesures susceptibles de faciliter la transition des jeunes de l’enseignement à l’emploi. Il est essentiel d’associer les jeunes ainsi que les différentes organisations de jeunesse au processus décisionnel. Ils auraient ainsi davantage le sentiment de participer et de contribuer activement à une stratégie en faveur des jeunes. L’objectif clé de l’initiative «Jeunesse en mouvement» doit être le renforcement de la cohésion européenne. L’UE doit utiliser ses propres instruments financiers en recourant davantage à la banque européenne d’investissement et au fonds européen d’investissement.

 
  
MPphoto
 
 

  Regina Bastos (PPE), par écrit. (PT) «Jeunesse en mouvement» est une des initiatives de la Stratégie Europe 2020. Cette initiative comporte vingt-huit mesures visant à mieux adapter les systèmes d’enseignement et de formation aux besoins des jeunes et les encourager à profiter de l’aide de l’UE pour aller étudier ou suivre un stage de formation dans un autre pays. Cette initiative vise à accroître la mobilité des jeunes en permettant à l’ensemble de la jeunesse européenne d’aller étudier à l’étranger d’ici 2020.

Le présent rapport, pour lequel j’ai voté, décrit une série de situations dignes d’intérêt. Afin d’éviter que cette initiative ne reste lettre morte, les États membres doivent s’engager à la soutenir financièrement et à la mettre en œuvre au niveau national; ils doivent également veiller à ce qu’un budget européen soit adopté dans ce but.

Les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés, et des mécanismes supplémentaires devraient être mis en place pour veiller à ce que les personnes handicapées aient les mêmes possibilités que n’importe qui. La mobilité des étudiants dans l’enseignement secondaire est tout aussi importante, et les programmes tels que Comenius devraient être mieux soutenus par les États membres.

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – Alors que les chiffres du chômage des jeunes en Europe sont extrêmement préoccupants (en janvier 2011, le taux de chômage des moins de 25 ans s’est élevé à 20,6 % dans l’UE), le rapport relatif à l’initiative phare de la stratégie 2020 «Jeunesse en mouvement» invite les États membres à renforcer leur investissement dans l’éducation, la formation, la mobilité. Les politiques à l’égard de la jeunesse, que ce soit en termes d’éducation, de formation initiale, continue ou professionnelle, doivent être considérées comme un investissement, et non pas comme un coût! La mise en valeur du capital humain est primordiale pour l’avenir de nos sociétés européennes. Accentuer les synergies entre les différents acteurs, développer l’autonomie des jeunes, lutter contre les sorties précoces du système scolaire, revaloriser la formation professionnelle et l’apprentissage, ou encore adopter un cadre européen de qualité contraignant pour les stages, voilà autant de bonnes idées qu’il importe maintenant de relayer au niveau national. En effet, la réussite de la stratégie 2020 dépendra de l’appropriation et de la volonté politique des États qui sont chargés de la mettre en œuvre, ces politiques restant, pour une large part, du ressort des compétences nationales.

 
  
MPphoto
 
 

  Sergio Berlato (PPE), par écrit. (IT) «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail. Selon des statistiques récentes, 14,4 % des 18 à 24 ans dans l’Union ont quitté l’école avant la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, et, dans l’Union, moins d’une personne sur trois est diplômée de l’enseignement supérieur, contre plus de 40 % aux États-Unis et plus de 50 % au Japon. Il est essentiel que les jeunes puissent développer les compétences et les aptitudes qui leur permettront d’accéder au marché du travail et de contribuer activement à la croissance de l’Union.

C’est pourquoi j’appuie chaleureusement l’initiative destinée à réduire l’abandon scolaire prématuré à moins de 10 %, comme convenu dans la stratégie Europe 2020. Enfin, je pense qu’un enseignement et une formation de haute qualité sont indispensables pour répondre aux demandes du marché du travail actuel.

 
  
MPphoto
 
 

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit. (ES) J’ai appuyé ce rapport parce qu’il faut mettre en place le cadre nécessaire à l’amélioration du système d’enseignement et de formation en Europe. Il convient de faire de l’initiative «Jeunesse en mouvement» une action politique de promotion des programmes d’éducation, de mobilité et d’emploi pour les jeunes d’aujourd’hui et, pour les États membres, un incitant à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je fais miennes les idées du rapporteur concernant la nécessité d’investir dans l’avenir des jeunes Européens. La mobilité à des fins d’apprentissage et l’amélioration quantitative de l’employabilité des étudiants contribuent à renforcer l’identité et la citoyenneté européennes, et augmentent de ce fait l’implication des jeunes dans les processus démocratiques de l’Union. Cela dit, j’appuie les efforts destinés à garantir la qualité et l’accessibilité de la mobilité à des fins d’apprentissage. Je voudrais en plus souligner les remarques du rapporteur concernant la nécessité d’appeler un plus grand nombre d’États membres à signer la charte européenne de qualité pour la mobilité de la Commission.

 
  
MPphoto
 
 

  Nessa Childers (S&D), par écrit. (EN) «Jeunesse en mouvement» est une initiative exceptionnelle et j’apporte volontiers mon soutien inconditionnel à tout le groupe.

 
  
MPphoto
 
 

  Nikolaos Chountis (GUE/NGL), par écrit. (EL) Le rapport fait référence au programme «Jeunesse en mouvement» qui permet aux jeunes et aux organisations de jeunesse de s’investir davantage au niveau européen (séminaires, réunions, voyages) et de participer activement aux débats sur les politiques en faveur des jeunes, avec le soutien financier de l’UE. Le rapport comporte des éléments positifs: il souligne à maintes reprises l’importance d’accéder à l’éducation, le refus de réduire le budget de l’enseignement et de la formation, et l’appel à une augmentation du financement de ces derniers afin que, une fois toutes les inégalités corrigées, chacun puisse bénéficier de cette initiative. Le rapport prévoit en outre la participation des jeunes des pays voisins au programme et souligne la nécessité de combattre la discrimination sur le lieu de travail. Il attache une importance particulière au système pragmatique des périodes de stages assortis d’une rémunération et d’une protection sociale suffisants, mais qui ne doivent pas se substituer à des emplois à part entière. Toutefois, le rapport contient plusieurs éléments caractéristiques du processus de Bologne relatif à l’enseignement auxquels je m’oppose, parce que qu’ils exigent d’élaborer les programmes «pour faire face aux besoins du marché», ce qui – à mon avis – risque de compromettre la nature même de l’initiative. Par conséquent, je me suis abstenu.

 
  
MPphoto
 
 

  Carlos Coelho (PPE), par écrit. (PT) Les jeunes sont un des groupes sociaux les plus touchés par la crise économique et financière mondiale. L’UE et les États membres ont l’obligation d’encourager des mesures spécifiques et effectives favorisant le passage au marché du travail par une éducation, une formation et une mobilité de haute qualité. L’initiative «Jeunesse en mouvement» répond à ces aspirations; elle apporte des réponses aux défis auxquels les jeunes sont confrontés et elle les aide à mieux cerner l’économie.

Au regard de l’inacceptable taux de chômage des jeunes, je crois qu’un enseignement et une formation de qualité, une intégration réussie au marché du travail et un engagement sérieux à faciliter la mobilité des jeunes, sont indispensables à la valorisation du potentiel de tous les jeunes, et au succès de la stratégie Europe 2020.

En outre, bien que cette initiative ait l’emploi pour objectif ultime, elle ne néglige pas les problèmes liés à l’enseignement, à la participation des jeunes, à la citoyenneté active, à la mobilité, à l’apprentissage des langues et à tout un éventail de compétences essentielles, de nos jours, à la formation non formelle.

Je vote pour ce rapport et j’appelle à un financement adéquat de cette initiative, indispensable à une croissance durable.

 
  
MPphoto
 
 

  Giovanni Collino (PPE), par écrit. (IT) L’initiative «Jeunesse en mouvement» est une référence fondamentale pour les jeunes citoyens européens. Tout d’abord et surtout en termes financiers, parce qu’elle constitue un nouveau stimulus pour les projets européens relatifs à la mobilité des jeunes étudiants, qu’elle améliore l’enseignement européen en relançant la recherche et le débat sur l’importance d’une Europe unie, et en montrant ce qu’elle peut offrir. La contribution de l’initiative «Jeunesse en mouvement» au débat sur la mise en place d’un modèle culturel européen est tout aussi importante. De plus, la coopération entre les différents établissements et l’apprentissage de diverses disciplines enseignées différemment selon les pays et en fonction de la conscience politique de la classe dirigeante, contribuent de manière appréciable à l’expression de l’identité européenne. Nous devons veiller à ce que, grâce à nos jeunes, cette identité soit véritablement européenne et empêcher qu’à l’avenir le seul modèle d’éducation de nos jeunes soit un modèle qui s’inspire du modèle américain, même si, à l’évidence, celui-ci nous a servi de référence importante jusqu’à présent. L’Union européenne dispose de tous les outils dont elle a besoin pour proposer au monde ses valeurs, sa conception de l’éducation de ses enfants, et sa manière de la mener à bien.

 
  
MPphoto
 
 

  Mário David (PPE), par écrit. (PT) De façon générale, les jeunes se distinguent par leur dynamisme, leur immense générosité et leur énorme capacité d’étude et d’assimilation. Une Europe qui se veut un avenir et qui aspire à plus de compétitivité et de dynamisme, a besoin de ce capital considérable. C’est pourquoi le programme «Jeunesse en mouvement» de la stratégie Europe 2020, propose un large éventail de programmes de soutien à la jeunesse, dont les objectifs sont ambitieux mais transparents, dans lesquels je me reconnais et auxquels, je l’espère, les destinataires participeront activement. Cette initiative souligne la nécessité de faciliter l’accès des jeunes au marché du travail, ce qui constitue un objectif pertinent, compte tenu du taux de chômage de ces derniers dans les États membres. Je voudrais souligner, en outre, l’importance de la mobilité des jeunes Européens tout au long de leur parcours scolaire et de leur vie professionnelle. Cette éducation dans des cultures et des lieux divers sera plus complète et plus riche, et contribuera à créer un réel sentiment d’«appartenance européenne» qui consolidera la notion de citoyenneté européenne mentionnée dans les traités. Afin de soutenir et d’encourager ces mesures, je vote en faveur du présent rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – Les programmes pour la mobilité des jeunes comme Erasmus, Erasmus Mundus, ou Comenius attirent de plus en plus de candidats. Cependant, il existe encore des obstacles pratiques à la mobilité, notamment pour l’obtention de visas et de papiers médicaux dans différentes langues, pour le transfert de bourses à l’étranger, et pour la reconnaissance des qualifications acquises dans un autre État membre. En 2004, lors du lancement du programme d’échange Erasmus Mundus, j’avais obtenu, avec une large majorité du Parlement, que la Commission européenne prenne les mesures nécessaires pour garantir une mobilité de qualité. Une «Charte européenne de qualité pour la mobilité» a même été créée. Seulement, sept ans après, les mêmes obstacles sont toujours présents. C’est pourquoi le Parlement européen a tenu à rappeler combien l’augmentation des investissements dans l’éducation et la formation est nécessaire. L’ouverture des programmes européens de mobilité à tous les jeunes, quels que soient la filière ou le niveau social, est primordiale pour leur permettre un meilleur accès au marché du travail. Il est temps que les États membres s’engagent réellement pour garantir une formation de qualité pour tous les jeunes Européens.

 
  
MPphoto
 
 

  Christine De Veyrac (PPE), par écrit. – Parce que la jeunesse est l’avenir de l’Europe et que ne pas en faire une question prioritaire, alors même qu’elle connaît un taux de chômage de près de 20 %, serait irresponsable, j’ai vivement soutenu le rapport Zver sur l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation en Europe. Face aux exigences toujours plus grandes des employeurs, l’insertion dans le marché du travail est souvent une véritable épreuve pour nombres d’étudiants. C’est pourquoi les propositions du rapport «Jeunesse en mouvement» – hausse des investissements dans l’éducation supérieure, développement des programmes de mobilité internationale, reconnaissance des compétences informelles, lutte contre l’abandon scolaire, soutien à l’insertion professionnelle pour les jeunes – ont été très favorablement accueillies par le Parlement européen.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) L’engagement de valoriser, dans le cadre de l’enseignement et de la formation, les qualifications des jeunes Européens est un des objectifs clés de la stratégie Europe 2020, et il constitue – selon moi – un instrument essentiel de lutte contre le chômage et d’encouragement à l’esprit d’entreprise. C’est pourquoi j’apprécie l’initiative «Jeunesse en mouvement» et en particulier son soutien à la mobilité étudiante, à la reconnaissance des qualifications obtenues, y compris le rôle de l’apprentissage non formel et informel, souvent aussi important, sinon plus, que l’enseignement classique.

Pour mener à bien les objectifs ambitieux de la stratégie Europe 2020, qui met l’accent sur l’innovation, la recherche et la formation, l’Europe devra investir dans une meilleure qualification des jeunes et adopter, pour ce faire, des méthodes d’enseignement plus orientées vers l’intégration future au marché du travail, et valoriser les connaissances qui préparent concrètement les jeunes pour l’avenir.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Le présent rapport concerne l’initiative «Jeunesse en mouvement» qui, nous l’espérons, servira in fine de cadre à l’amélioration du système d’enseignement et de formation. Il s’agit d’une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité et l’employabilité. L’initiative vise à réaliser les principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 de réduire l’abandon scolaire à moins de 10 %, et de porter le pourcentage des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de 31 % à 40 % d’ici 2020. L’initiative vise en outre à réduire le chômage – en particulier celui des jeunes – proche en ce moment des 21 %. C’est pourquoi, en ma qualité de défenseur du projet pilote «Ton premier job EURES», je me devais de cautionner les propositions formulées dans le rapport et de voter en sa faveur, en sachant bien que l’UE doit poursuivre et consolider toutes ses actions en faveur des jeunes. C’est la seule façon de rendre l’Europe plus forte et plus orientée vers la solidarité et l’inclusion.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Le sujet du présent rapport et son objectif impliquent nécessairement qu’il traite de questions importantes, parfois de façon satisfaisante, parfois incorrectement ou très superficiellement; certains passages sont contradictoires.

Dans l’exposé des motifs, le rapport souligne des sujets importants, tels que la réduction des investissements publics dans l’enseignement supérieur, l’augmentation des droits d’inscription et l’approfondissement subséquent du fossé social. Cette question n’est toutefois pas suffisamment prise en considération dans le rapport. Ce dernier souligne par ailleurs les difficultés qu’éprouvent de nombreux jeunes à participer aux programmes de mobilité pour des raisons financières, le taux élevé de décrochage scolaire, le chômage et la précarité d’emploi chez les jeunes.

Les contradictions sont dès lors évidentes: en cautionnant les objectifs de ce qu’on qualifie de stratégie Europe 2020, le rapport ouvre en fin de compte la voie aux problèmes qu’il dénonce, notamment l’insécurité d’emploi et le chômage des jeunes. D’une part, il recommande de mettre fin à la discrimination des jeunes sur le lieu de travail. De l’autre, la référence aux périodes de stage définit implicitement un statut différent pour ce genre d’emploi et le rapport mentionne à tort «les protections relatives au travail atypique et au travail précaire».

Pour ces raisons, nous nous sommes abstenus lors du vote final.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Les déclarations d’intention ne suffisent pas: il faut tenir compte de la réalité. Une éducation de qualité dès le plus jeune âge est indispensable au développement de l’être humain et de la société. Pourtant, les restrictions budgétaires dans l’enseignement public sont de plus en plus fréquentes, les bourses d’études sont insuffisantes, les parents sont sans emploi et les étudiants abandonnent leurs études, comme c’est le cas au Portugal où des politiques restrictives ont été mises en place.

On constate, en réalité, un profond désintéressement pour ces matières. Au prétexte de la crise, les pouvoirs publics se désengagent, ce qui compromet leur rôle social et accroît les disparités dans l’accès à l’éducation, à la connaissance et à la culture. Il en résulte une augmentation et un approfondissement des inégalités sociales.

On assiste effectivement au Portugal à la fermeture de milliers d’établissements scolaires, à une augmentation du chômage des jeunes et à une diminution de la sécurité d’emploi des enseignants. Dans le même temps, on constate un désengagement progressif des pouvoirs publics dans l’enseignement supérieur et l’augmentation qui s’ensuit des droits d’inscription. À vrai dire, les budgets consacrés à la culture sont réduits de façon radicale.

Le pire reste à venir si le programme d’intervention agressif proposé par le Fonds monétaire international (FMI), la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne est mis en œuvre.

 
  
MPphoto
 
 

  Pat the Cope Gallagher (ALDE), par écrit. (GA) Le programme «Jeunesse en mouvement» est une initiative primordiale pour la stratégie Europe 2020. Ce programme vise à encourager l’enseignement supérieur au sein de l’Union, à améliorer la qualité de l’enseignement et de la formation, et à promouvoir la mobilité étudiante, en perfectionnant les programmes européens existants.

 
  
MPphoto
 
 

  Elisabetta Gardini (PPE), par écrit. (IT) Ce rapport apporte une contribution essentielle à une politique européenne qui vise à fournir aux jeunes Européens les moyens d’être plus compétitifs sur un marché de l’emploi de plus en plus mondialisé. Il convient avant tout d’encourager la mobilité des étudiants afin d’augmenter l’employabilité des jeunes. Malheureusement, le taux de chômage de ceux-ci dans de nombreux États membres inquiète et donne matière à réflexion. Soutenir les jeunes en encourageant le dialogue entre les institutions européennes et les organisations de jeunesse constitue un bon début, mais il ne faut pas voir cela comme une fin en soi. Nous devons nous mettre à l’écoute des jeunes et leur accorder confiance et crédibilité. C’est seulement de cette manière que nous serons en mesure de faire de l’Europe un atout, et non pas une entrave pour la génération montante.

 
  
MPphoto
 
 

  Louis Grech (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur du rapport Zver. Pour que l’initiative phare «Jeunesse en mouvement» aboutisse, il faut que l’UE mette en œuvre une politique pragmatique, globale et polyvalente soutenue par tous les États membres, et qui veille à ce que l’enseignement technique, les qualifications professionnelles, l’apprentissage tout au long de la vie et les périodes de stage répondent aux besoins du marché de l’emploi afin que chaque État membre puisse s’approprier le système éducatif de l’UE. L’initiative «Jeunesse en mouvement» vise à faciliter la transition de l’enseignement et de la formation à l’emploi pour les jeunes Européens. Un des objectifs de cette stratégie est de réduire l’abandon scolaire précoce et de relever le pourcentage des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. En effet, le décrochage scolaire freine l’évolution et les besoins du marché du travail, et compromet de façon générale la viabilité socio-économique de l’Europe. Par conséquent, tous les acteurs du marché du travail, y compris le secteur professionnel, le monde des entreprises, les syndicats, les ministères et les services publics de l’emploi, doivent entamer un dialogue structuré pour définir le moyen d’assurer l’intégration professionnelle des jeunes, de promouvoir la formation formelle et informelle et in fine de mettre en place dans l’UE un système éducatif qui assure à nos jeunes la sécurité d’emploi tout au long de leur carrière.

 
  
MPphoto
 
 

  Mathieu Grosch (PPE), par écrit. (DE) Le présent rapport souligne une fois encore l’intérêt, pour le développement de l’Europe, de promouvoir la mobilité de nos jeunes dans tous les secteurs. Il convient d’harmoniser les programmes d’études et d’assurer leur équivalence dans toutes les disciplines de l’enseignement et de la formation, particulièrement en ce qui concerne les métiers manuels, pour lesquels il reste fort à faire.

Les autorités responsables de l’éducation dans les pays concernés doivent veiller à supprimer les obstacles, qu’ils soient administratifs ou dressés par les associations commerciales.

La mobilité des apprentis contribue aussi à la valorisation de nombreux métiers et prévient le dumping social puisqu’il existe des barèmes qui assurent une rémunération identique pour des niveaux de formation équivalents.

 
  
MPphoto
 
 

  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – Le bon sens populaire dit que «les voyages forment la jeunesse»... C’est dans cette perspective que je soutiens l’idée, défendue dans le rapport Zver, que le financement de l’éducation et de la mobilité des jeunes est un investissement pour l’avenir de l’Europe, non pas un fardeau supplémentaire pour les budgets, et ce malgré la situation économique difficile actuelle. Qui plus est, l’origine sociale d’une personne ou sa situation financière ne doivent pas constituer des freins à l’accès aux possibilités de se rendre à l’étranger. De même, le handicap ne doit pas plus être un obstacle, et c’est pourquoi une aide supplémentaire doit être prévue pour les jeunes handicapés. Enfin, des droits juridiquement contraignants doivent être mis en place pour prévenir les emplois précaires et l’exploitation dont les jeunes stagiaires pourraient être les victimes.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce qu’il admet que les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés et qu’il conviendrait d’encourager la reconnaissance du temps passé à l’étranger et les qualifications acquises dans d’autres pays de l’Union européenne. De plus, les personnes handicapées sont perçues comme étant confrontées à davantage d’obstacles à la mobilité que les autres, et des mécanismes supplémentaires devraient donc être mis en place pour veiller à ce qu’elles aient les mêmes possibilités que n’importe qui. En outre, les étudiants ayant des familles à charge (par exemple des enfants) devraient également se voir accorder un soutien supplémentaire afin de surmonter les défis particuliers auxquels ils seront confrontés au cours de leur participation à la mobilité dans un but éducatif. Une mobilité de qualité est essentielle pour réaliser un apprentissage interculturel, le développement personnel et le multilinguisme pour les jeunes. Cette initiative met l’accent sur l’emploi comme résultat final; l’emploi est effectivement un problème lié à l’éducation, mais également à la participation des jeunes et à la citoyenneté active. Par conséquent, les programmes existants devraient continuer à mettre l’accent sur la citoyenneté active et le développement des compétences clés, de l’éducation non formelle et de la promotion de la société civile européenne. Afin d’éviter que cette nouvelle stratégie ne reste lettre morte, les États membres doivent s’engager à la soutenir financièrement et à la mettre en œuvre au niveau national; ils doivent également veiller à ce qu’un budget européen soit adopté dans ce but. Les États membres devraient considérer qu’il s’agit d’un investissement à long terme, non seulement dans l’éducation des jeunes, mais également dans la future prospérité de leurs pays respectifs et de l’Union européenne dans son ensemble.

 
  
MPphoto
 
 

  Cătălin Sorin Ivan (S&D), par écrit. (RO) Par principe, je soutiens l’initiative «Jeunesse en mouvement», cela va de soi. Nous nous sommes toutefois efforcés d’apporter à la proposition de la Commission plusieurs éléments nouveaux qui nous semblaient nécessaires.

Dans le rapport adopté par consensus en commission de la culture et de l’éducation, et au cours de la séance plénière du Parlement européen, nous avons en effet souligné qu’il est primordial d’impliquer les États membres dans le processus d’application, et que la Commission européenne assure le suivi.

En outre, nous avons demandé d’augmenter, dans le nouveau cadre financier pluriannuel, les investissements dans les programmes existants qui ont déjà clairement fait leurs preuves, tels que la formation tout au long de la vie, et de mieux coordonner ces programmes.

Nous devons être particulièrement attentifs aux jeunes, qui constituent l’objectif principal de ce programme-parapluie, et il convient de créer des emplois et un environnement propices à leur épanouissement parce qu’ils sont les citoyens européens de demain et que notre avenir dépend d’eux.

 
  
MPphoto
 
 

  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) Dans une Europe tournée vers le futur, il est primordial de s’intéresser aux jeunes. Leur permettre de suivre le meilleur parcours scolaire, leur faciliter l’apprentissage des langues étrangères, leur procurer les compétences indispensables pour entrer dans la vie active ou, le cas échéant, entamer de nouvelles études ou découvrir un nouvel environnement professionnel, tout cela revient à construire l’avenir de tous les pays de l’Union européenne en mobilisant le potentiel des étudiants universitaires et des jeunes travailleurs qui se retrouvent tous dans le même creuset économique et culturel. Aujourd’hui plus que jamais, j’ai foi en une Europe pépinière d’idées et de projets, c’est pourquoi j’ai voté pour le rapport de M. Zver. Dans l’optique de la stratégie Europe 2020, la création d’un réseau de connaissances et d’opportunités en faveur non seulement des jeunes, mais aussi des enseignants et de tous les intervenants du système de l’enseignement et de la formation, donne une impulsion nouvelle aux énergies que nous devons libérer en misant sur la mobilité de nos jeunes, qui doivent apprendre à vivre dans l’Europe de demain.

 
  
MPphoto
 
 

  Constance Le Grip (PPE), par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport de Milan Zver, «Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe». A travers ce rapport, je pense qu’il est important de soutenir les divers programmes mis en place au niveau européen pour permettre la mobilité des jeunes, bénéfiques tant en termes d’acquisition de nouvelles connaissances et compétences qu’en termes de développement d’une véritable citoyenneté européenne. Au plan européen, il est important que nous pérennisions et renforcions, au delà de 2013, les crédits alloués aux programmes européens de mobilité (Erasmus, Léonard de Vinci, entre autres) afin qu’ils bénéficient à davantage de jeunes, étudiants, mais aussi apprentis, jeunes professionnels, jeunes agriculteurs. Il m’apparait aussi nécessaire d’avancer vers une meilleure reconnaissance des qualifications obtenues par toute forme d’apprentissage, non formel ou informel, compte tenu des aptitudes que cela permet d’acquérir. Enfin, je tiens à souligner que l’une des clés pour combattre le chômage des jeunes est de sans cesse adapter les systèmes éducatifs et de formation professionnelle aux besoins en constante évolution du marché du travail.

 
  
MPphoto
 
 

  Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), par écrit (PL) La question des systèmes d’enseignement et de formation revêt de nos jours une signification nouvelle et radicalement différente de ce qu’elle était il y une dizaine d’années ou plus. En divers endroits d’Europe nous sommes confrontés à des niveaux d’éducation différents et il est dès lors indéniable qu’il faut changer cette situation. Il est important que les jeunes soient en mesure de jouer un rôle actif dans le monde du travail et dans la société civile en général. Je suis moi-même fortement engagée et j’apporte mon soutien à «Jeunesse en action» et au «Service volontaire européen», un des cinq objectifs opérationnels de «Jeunesse en action». C’est pourquoi j’estime qu’il est important que le Parlement européen puisse pérenniser de telles mesures.

Nous ne pouvons pas oublier les jeunes en ce moment. Il nous appartient de les aider à se développer afin qu’ils puissent acquérir de nouvelles compétences dans une économie de plus en plus internationalisée. «Jeunesse en action» offre aux jeunes non seulement la possibilité d’entrer dans la vie active et dans le monde du travail, mais cette initiative leur permet surtout de dépasser leurs limites et de surmonter leurs faiblesses; elle leur donne l’occasion d’évoluer. C’est pourquoi j’ai approuvé le rapport de M. Zver. Je vous remercie.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport. «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail. C’est d’autant plus important que les jeunes, qui sont un des groupes sociaux les plus touchés par la crise financière mondiale, bien qu’ayant le moins contribué à la déclencher, doivent être soutenus pour entrer sur le marché du travail et pouvoir assurer ainsi leur propre avenir et soutenir l’économie. Les jeunes sont les décideurs de demain, et il est primordial qu’ils soient en mesure de développer aujourd’hui les compétences, les aptitudes et les connaissances qui leur permettront de contribuer activement à la croissance et au développement durable de l’Union européenne au cours des prochaines années, et de réaliser les objectifs fixés dans la stratégie de croissance de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Dans le contexte de la stratégie Europe 2020, la connaissance et les compétences des jeunes sont essentielles afin d’atteindre une croissance économique intelligente, durable et inclusive. À ce titre, les jeunes ont un rôle clé à jouer dans la réalisation des cinq grands objectifs d’Europe 2020: l’emploi, la recherche et l’innovation, le changement climatique et l’énergie, l’éducation et la lutte contre la pauvreté. «Jeunesse en mouvement», initiative phare de la stratégie Europe 2020, vise à renforcer l’attrait de l’enseignement supérieur en Europe et la qualité globale de tous les niveaux d’éducation et de formation ainsi que la mobilité des étudiants et des travailleurs grâce à une meilleure utilisation des programmes européens existants. C’est pourquoi il est essentiel de voter en faveur de cette initiative afin qu’à l’avenir, nos jeunes soient suffisamment qualifiés et préparés à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

 
  
MPphoto
 
 

  Louis Michel (ALDE), par écrit. – L’initiative «Jeunesse en mouvement» met l’accent sur la mobilité à des fins d’apprentissage, mais il est également essentiel de veiller à ce que l’enseignement que les jeunes reçoivent réponde aux besoins du marché du travail, et donc de leur apporter les compétences et les connaissances dont ils auront besoin.

Les jeunes sont malheureusement un des groupes sociaux les plus touchés par la crise financière mondiale et doivent être soutenus pour entrer sur le marché du travail et pouvoir assurer leur propre avenir et soutenir l’économie. L’éducation et la formation constituent des facteurs clefs pour une plus grande prospérité et une plus grande cohésion sociale en Europe. La mobilité étudiante s’impose comme un élément central de la stratégie Europe 2020. Elle offre nombre d’opportunités pour l’émancipation intellectuelle des étudiants, pour la lutte contre l’abandon scolaire, le chômage et la pauvreté, ainsi que pour le développement de la coopération internationale dans l’enseignement supérieur mais aussi dans l’enseignement et la formation professionnels.

La mobilité étudiante est, par ailleurs, l’un des enjeux majeurs de la construction et de l’intégration européenne. Cette mobilité doit toutefois se faire avec des moyens financiers à la hauteur des ambitions et avec la levée des obstacles pratiques à cette mobilité.

 
  
MPphoto
 
 

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Les jeunes ont été tout particulièrement frappés par la crise à l’échelle mondiale mais aussi au sein de l’UE. Le taux de chômage des jeunes Européens atteint les 21 %. S’ajoute à cela le décrochage scolaire de 15 % d’entre eux qui n’ont, de ce fait, aucune qualification pour accéder au marché du travail. L’UE est déterminée à réduire ce taux à 10 % d’ici 2020 et à relever de 31 % à 41 % le pourcentage des titulaires d’un diplôme universitaire ou de l’enseignement professionnel spécialisé. Pour atteindre ces objectifs, il importe de reconnaître les qualifications obtenues à l’issue des études ou d’un stage de formation au niveau de l’UE. C’est là en outre la seule façon d’augmenter la mobilité des jeunes et de les aider ainsi à se familiariser avec d’autres cultures et d’autres sociétés afin qu’ils soient libres de s’épanouir ailleurs que dans leur propre pays. C’est pourquoi il faut lever les obstacles qui demeurent et simplifier les procédures, et, dans le même temps, étoffer et promouvoir les programmes existants.

Je me suis abstenu parce qu’il me semble que nous ne nous sommes pas penchés sur les moyens de valider les qualifications obtenues à l’issue de parcours scolaires et de formations de qualités différentes. C’est le cas notamment des activités artisanales, pour lesquelles il n’existe aucun système d’évaluation uniformisé des qualifications à l’échelle européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Franz Obermayr (NI), par écrit. (DE) Les répercussions de la crise économique mondiale ont particulièrement affecté les jeunes, notamment en ce qui concerne l’augmentation notoire du chômage et le décrochage scolaire. Les jeunes n’ont souvent aucun avenir. Dans une telle conjoncture, il est important d’accroître leur mobilité en Europe afin que, le cas échéant, ils puissent augmenter leurs chances de trouver un emploi sur un autre marché du travail. La reconnaissance mutuelle des qualifications et des programmes éducatifs et de formation constitue la condition sine qua non pour y parvenir. Je me suis abstenu parce que le rapport ne propose aucun moyen concret de mettre en place cette équivalence alors que, dans de nombreuses disciplines, les méthodes d’apprentissage et de formation sont radicalement différentes.

 
  
MPphoto
 
 

  Justas Vincas Paleckis (S&D), par écrit. (LT) Le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les États membres de l’Union européenne. Dans certains pays, il atteint les 21 %. Ce pourcentage représente le double de la moyenne chez les adultes. J’ai voté en faveur du présent rapport parce qu’il propose des lignes directrices pour améliorer l’apprentissage des jeunes et réduire leur taux de chômage. J’approuve la proposition du rapporteur de nous efforcer de mettre en place de nouveaux programmes qui permettent aux jeunes de combiner études et emploi. C’est primordial pour ceux d’entre eux qui souhaitent poursuivre leurs études mais qui ont une famille à charge. Un des objectifs clés de l’initiative est de réduire l’abandon scolaire précoce qui s’accompagne du risque d’exclusion sociale et professionnelle. Nous devons mettre en œuvre des mécanismes de soutien aux personnes handicapées et aux jeunes ayant des familles à charge afin de favoriser leur participation aux programmes de mobilité et de les aider à profiter de cette dernière pour établir un équilibre entre leurs études, leur travail et leur vie familiale. Les programmes de mobilité ne doivent pas s’adresser qu’aux seuls étudiants universitaires, mais ils doivent être rendus pareillement accessibles aux jeunes moins qualifiés et aux élèves de l’enseignement secondaire. De plus, il est primordial que les jeunes puissent étoffer leurs connaissances pratiques et leur expérience grâce à des stages obligatoires de haute qualité.

 
  
MPphoto
 
 

  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. (EL) L’initiative emblématique «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative concerne particulièrement la mobilité des jeunes, mais sa valeur ajoutée réside dans le fait qu’elle propose en outre une éducation en phase avec les besoins du marché du travail et permettant d’acquérir les connaissances et les compétences requises. Il convient toutefois de coordonner cette initiative avec le rapport intitulé «Stratégie européenne en faveur de la jeunesse», adopté par le Parlement européen en 2010 et qui vise à mettre en œuvre une nouvelle stratégie complète de l’UE pour les dix prochaines années afin que l’Europe puisse disposer d’un cadre politique unique en faveur de la jeunesse. Par ailleurs, il incombe, de façon générale, aux États membres d’assumer leurs responsabilités afin que cette initiative ne se limite pas à une simple déclaration d’intention. De plus, il est regrettable que les récents programmes de réforme nationaux ne concordent pas avec les objectifs de la stratégie Europe 2020, bien que, nous en convenons tous, le financement de la recherche et de l’éducation constitue un investissement à long terme garantissant en retour la prospérité future des citoyens européens.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) Le présent rapport définit un cadre pour améliorer le système d’enseignement et de formation en Europe. Cette mesure est une des actions clés de la stratégie «Jeunesse en mouvement», une des initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail. La question est d’actualité étant donné que les jeunes, qui sont un des groupes sociaux les plus touchés par la crise financière mondiale, bien qu’ayant le moins contribué à la déclencher, doivent être soutenus pour entrer sur le marché du travail et pouvoir assurer ainsi leur propre avenir et soutenir l’économie. En effet, la mobilité à elle seule peut servir de catalyseur facilitant la transition de l’enseignement et de la formation à l’emploi. C’est pourquoi je considère que mettre en place un système éducatif de haute qualité et, dans le même temps, le rendre accessible à tous les jeunes, sont les éléments les plus importants de la mobilité dans l’éducation. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du présent rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  Phil Prendergast (S&D), par écrit. – (EN) L’initiative «Jeunesse en mouvement» constitue une occasion de développer le potentiel des jeunes et de leur permettre de contribuer à la croissance et au développement durable de l’Union européenne. Cette initiative encourage l’apprentissage tout au long de la vie et soutient l’initiative de la Commission européenne intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux». L’initiative «Jeunesse en mouvement» vise à relever le niveau de l’enseignement supérieur européen et à favoriser la mobilité des étudiants et celle des travailleurs par le moyen des programmes européens existants. Il est précisé dans la stratégie Europe 2020 que «D’ici 2020, tous les jeunes d’Europe devraient avoir la possibilité d’accomplir une partie de leurs études à l’étranger». Les jeunes ont été tout particulièrement frappés par la crise, et le taux de chômage des jeunes dans l’Union dépasse les 20 %, soit le double de la moyenne chez les adultes, et, dans certains États membres, ce taux dépasse les 40 %. C’est un des défis majeurs que l’Europe doit relever et il est primordial que les États membres renoncent, de ce fait, à réduire le financement de l’enseignement. Nous devons veiller à garantir à nos jeunes la possibilité d’étudier et de se rendre à l’étranger pour y poursuivre leurs études s’ils le désirent, compte tenu du fait que tout investissement dans l’éducation aujourd’hui permettra à l’Europe de relever plus aisément les défis de demain.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) Alors que les jeunes ont été tout particulièrement frappés par la crise financière mondiale, nous ne devons ménager aucun effort afin que ces derniers soient en mesure de développer aujourd’hui les compétences, les aptitudes et les connaissances qui leur permettront de contribuer activement à la croissance et au développement durable de l’Union européenne au cours des prochaines années. «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail. Il est par conséquent très important de créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre et à la réussite de cette stratégie.

 
  
MPphoto
 
 

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – La crise économique frappe de plein fouet la jeunesse européenne: alors qu’un jeune sur cinq est au chômage, 40 % des jeunes travailleurs ont des contrats à temps partiel. Dans ce contexte, j’apporte mon soutien au rapport de mon collègue Milan Zver, qui propose une série de recommandations destinées à améliorer les systèmes d’enseignement et de formation pressionnels en direction des jeunes. S’il faut agir pour favoriser la poursuite d’études supérieures par le plus grand nombre et lutter activement contre l’abandon scolaire - seulement 31 % des Européens détiennent un diplôme universitaire, contre 40 % aux États-Unis et 50 % au Japon! -, il faut également garantir l’employabilité des diplômés. Ce rapport fait plusieurs propositions en ce sens: amélioration du dialogue entre entreprises et universités, rapprochement des programmes et structures des universités avec les besoins spécifiques du marché du travail, introduction dans les programmes d’études de périodes de stage de haute qualité, justement rémunérés et respectant les droits sociaux des jeunes.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Il convient d’augmenter les investissements dans les programmes en faveur de la mobilité et de la jeunesse, tels que la formation tout au long de la vie (Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius, Grundtvig), Marie Curie, Erasmus Mundus et Jeunesse en action. La commission propose de mettre en place des réseaux de coopération entre les universités par le moyen de la mobilité virtuelle. Il faut favoriser la mobilité des étudiants de l’enseignement professionnel, des enseignants et des travailleurs des sphères de la jeunesse. Nous appelons à la reconnaissance des qualifications sur l’ensemble de l’horizon éducatif. Nous insistons en outre sur l’intérêt qu’il y a à apprendre deux langues étrangères dès le plus jeune âge, notamment les langues des pays voisins. Enfin, nous demandons un renforcement du soutien aux jeunes handicapés, aux jeunes parents et à ceux qui souhaitent reprendre des études.

 
  
MPphoto
 
 

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce qu’il souligne l’importance d’offrir aux jeunes une éducation multidisciplinaire dans le cadre des objectifs de la stratégie Europe 2020. Dans cette optique, il devient indispensable d’encourager les jeunes à poursuivre des études universitaires. En effet, une entrée trop précoce dans le monde du travail augmente le risque de chômage ultérieur et n’offre qu’un niveau de vie relativement médiocre, ce qui pourrait se traduire par des coûts sociaux et économiques élevés, et avoir des répercussions négatives sur la viabilité de la croissance économique de l’Union et la capacité future de celle-ci à renforcer sa compétitivité à l’échelle mondiale.

Pour ces mêmes raisons, je pense qu’une éducation multiculturelle, multilingue et pratique est fondamentale pour la formation des citoyens de demain, en particulier si l’on applique pour ce faire des programmes de mobilité tels que «Jeunesse en mouvement».

 
  
MPphoto
 
 

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. (IT) À l’heure actuelle, trop de jeunes quittent l’école prématurément et ne profitent pas suffisamment de l’enseignement supérieur, ce qui réduit le potentiel de qualifications dont l’Europe aura besoin demain. «Jeunesse en mouvement» vise à accroître la mobilité à des fins d’apprentissage de tous les jeunes Européens d’ici 2020, en facilitant leur transition de l’enseignement à l’emploi, et en leur prodiguant un enseignement qui les forme pour faire face aux besoins du marché. C’est pourquoi il nous appartient de sensibiliser davantage les établissements d’enseignement et le monde des entreprises à la nécessité de mettre en place des réseaux permettant d’étoffer les connaissances pratiques des jeunes par des stages de formation. Cette initiative se focalise sur les jeunes mais nous ne devons pas oublier les jeunes handicapés, à qui nous devons offrir les mêmes possibilités d’études et d’emploi qu’à n’importe qui.

 
  
MPphoto
 
 

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit.(PL) J’ai approuvé le rapport sur l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation en Europe. Je suis favorable à une consolidation de tous les programmes en faveur des jeunes. Parallèlement à «Jeunesse en mouvement», il convient d’augmenter le soutien financier et politique à des programmes tels que Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius, Grundtvig, Jeunesse en action et Marie Curie. Ces programmes ont déjà fait leurs preuves au sein de l’Union. Ils concernent un grand nombre d’étudiants d’horizons variés (entre 1998 et 2010, 93 807 étudiants polonais ont bénéficié d’une bourse Erasmus et sont allés étudier à l’étranger); ces programmes contribuent à développer le potentiel des jeunes et à mettre en place une société civile européenne forte. Ce sont des programmes très efficients: leur coût par participant est très bas, et un très grand nombre de jeunes peuvent recourir à ce financement. Les obstacles pratiques et les obstacles à la mobilité doivent absolument être surmontés.

Un tiers environ des étudiants bénéficiaires du programme Erasmus se sont heurtés à des difficultés découlant de leurs incertitudes à propos du système éducatif des autres pays, ainsi que du manque d’équivalence et de continuité entre les disciplines étudiées dans le pays d’origine et le pays étranger. Il conviendrait d’encourager la reconnaissance du temps passé à l’étranger et les qualifications acquises dans d’autres pays de l’Union européenne. Il reste d’autres problèmes à résoudre, notamment les difficultés concernant les visas, les papiers médicaux dans différentes langues, les problèmes de transfert de bourses à l’étranger. Les personnes handicapées sont perçues comme étant confrontées à davantage d’obstacles à la mobilité que les autres, et des mécanismes supplémentaires devraient donc être mis en place pour veiller à ce qu’elles aient les mêmes possibilités que n’importe qui.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) «Jeunesse en mouvement» est une des sept initiatives phare de la stratégie de la Commission Europe 2020 de promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette initiative comporte 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l’enseignement au marché du travail.

En ces temps austères pour l’Europe, le présent rapport est d’autant plus pertinent que le taux de chômage des jeunes augmente dans tous les États membres et que, par conséquent, ces derniers sont un des groupes sociaux les plus touchés par la crise financière mondiale. Fort de ce constat, j’estime essentiel d’appliquer des mesures permettant de réduire le décrochage scolaire précoce, d’accroître le nombre de diplômés et de rendre plus attrayants l’enseignement et la formation professionnels. Le financement de l’éducation ne doit pas être considéré comme un coût pour la période actuelle, mais comme un investissement dans l’avenir.

C’est pourquoi je pense qu’il est important de réinvestir dans les programmes de mobilité et les programmes d’enseignement et de formation existants, et d’imposer, au niveau européen, des conditions minimales pour les stages de formation parce que ces derniers ne doivent pas être considérés comme de véritables emplois, mais comme des possibilités d’acquérir des compétences pratiques.

Enfin, je voudrais souligner la nécessité de coordonner les mesures et de développer une approche de partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales afin d’assurer le succès de l’initiative «Jeunesse en mouvement».

 
  
MPphoto
 
 

  Niki Tzavela (EFD), par écrit. (EL) J’ai voté en faveur du rapport de M. Milan Zver sur l’initiative de la Commission «Jeunesse en mouvement». L’objectif de cette dernière est de veiller à ce que des mesures soient prises afin de lutter contre l’abandon scolaire précoce et de proposer des incitants pour augmenter le nombre d’Européens diplômés de l’enseignement supérieur. Le rapport souligne en outre qu’il est primordial de veiller à ce que l’éducation proposée corresponde aux besoins du marché du travail et qu’elle procure aux jeunes Européens les compétences et les connaissances requises.

 
  
MPphoto
 
 

  Viktor Uspaskich (ALDE), par écrit. (LT) Assurer un avenir stable à nos jeunes est un sujet qui me tient à cœur. Hélas, en Lituanie, les perspectives pour eux sont peu réjouissantes. Dans mon pays, le taux de chômage des jeunes atteint 34 %, soit presque 14 % de plus que la moyenne européenne. D’après les statistiques de l’UE, deux États membres seulement enregistrent un taux de chômage des jeunes supérieur à celui de la Lituanie. Même les jeunes Lituaniens qui parviennent à trouver un emploi sont souvent contraints d’accepter des contrats de travail désavantageux. Nous ne devons ménager aucun effort afin d’atteindre au plus tôt trois objectifs clés: d’abord, promouvoir l’esprit d’entreprise; ensuite, favoriser l’employabilité des jeunes en adaptant l’éducation aux besoins du marché du travail; et enfin, offrir à nos jeunes la possibilité de jouer un rôle plus actif dans la société. L’initiative «Jeunesse en mouvement» est une des plateformes susceptibles de promouvoir l’emploi des jeunes. Notre pays pourrait bénéficier du travail et des études des jeunes Lituaniens à l’étranger, mais il est primordial d’offrir à nos jeunes un avenir européen en Lituanie. Des contacts entre les jeunes et les petites et moyennes entreprises (PME) permettraient de concrétiser ce projet. Cette démarche inciterait les employeurs des PME à recruter des jeunes et encouragerait ces derniers à travailler dans des PME.

 
  
MPphoto
 
 

  Derek Vaughan (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de la présente résolution parce qu’elle est essentielle pour stimuler la compétitivité et assurer à nos jeunes concitoyens la possibilité de voyager et de travailler sur l’ensemble du territoire de l’UE. Il est possible d’atteindre les objectifs Europe 2020 en investissant dans des programmes qui offrent à la jeunesse un large éventail de possibilités et qui encouragent la mobilité sur le marché du travail. Une augmentation du financement des projets qui soutiennent la mobilité des jeunes et une intensification de la coopération entre le monde des entreprises et celui de l’éducation assureront aux jeunes Européens de meilleures chances de réussir leur carrière. Il est pareillement important d’encourager l’éducation non formelle et l’éducation informelle afin de soutenir ceux d’entre eux qui ont renoncé au parcours éducatif classique.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – Je me suis abstenue lors du vote de ce rapport, malgré le regard critique qu’il porte sur les politiques européennes, et notamment celles conduites par les États membres, en direction de la jeunesse.

Ce rapport contient un certain nombre de propositions positives, notamment sur la participation des jeunes au processus d’élaboration des politiques européennes pour la jeunesse, la valorisation de l’éducation informelle et non-formelle, et l’amélioration du statut des stagiaires.

Mais au-delà de la volonté affichée d’encourager les États membres à intensifier leurs investissements dans le domaine de l’éducation indépendamment de la crise financière, le rapport s’inscrit dans la ligne droite des politiques de libéralisation de l’enseignement supérieur et de subordination de celui-ci aux seuls intérêts immédiat du marché et donc des entreprises.

Certaines dispositions, comme la mise en place d’un système européen de prêts pour les étudiants, en collaboration avec la BEI, sont même inquiétantes au regard des objectifs posés en termes d’accès du plus grand nombre à l’université.

 
  
MPphoto
 
 

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – En votant en faveur du programme «Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe», j’ai souhaité soutenir un plan d’action ambitieux en faveur des jeunes Européens. Le traité de Lisbonne a élargi la compétence de l’UE dans le domaine de la jeunesse. À ce titre, le Parlement européen se devait de réaffirmer son soutien à cette politique. En effet, l’identité européenne n’a de sens que si elle reçoit l’adhésion de nos jeunes concitoyens. L’Europe doit assumer cette responsabilité en proposant une stratégie concertée dans les domaines de la formation et de l’emploi. Je salue l’ambition de ce rapport qui fixe à 2 % du PIB l’investissement dans l’éducation supérieure. Alors que le marché du travail européen a été touché par une crise économique majeure, la formation doit être notre priorité pour offrir des perspectives d’avenir et faciliter l’accès à l’emploi aux jeunes. Le développement des échanges européens (Erasmus, Leonardo da Vinci) sera également bénéfique pour les jeunes, car ces programmes constituent une réelle valeur ajoutée sur le plan professionnel et personnel. L’apprentissage d’une nouvelle langue ou la découverte d’une autre culture sont autant d’atouts qui doivent être accessibles à tous.

 
  
MPphoto
 
 

  Angelika Werthmann (NI), par écrit. (DE) La promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive implique nécessairement la possibilité de bénéficier du meilleur enseignement et de la meilleure formation possibles. La mobilité étudiante, facilitée par des programmes tels que Erasmus, Leonardo da Vinci et Comenius, profite non seulement à l’ensemble du système éducatif officiel, mais elle favorise aussi l’épanouissement personnel et social. C’est pourquoi j’ai voté en faveur du présent rapport.

 
  
  

- Rapport: Mary Honeyball (A7-0099/2011)

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit.(PT) Je vote pour cette proposition. En effet, l’éducation des enfants en âge préscolaire et des jeunes enfants est dispensée selon des traditions différentes à travers le continent européen, ce qui rend difficile l’élaboration d’un système européen universel d’éducation des jeunes enfants. Il est plus facile de définir des objectifs communs en vue de l’harmonisation cohérente des pratiques.

 
  
MPphoto
 
 

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit.(RO) L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie. Les très jeunes enfants ont une soif, une capacité et une volonté d’apprendre particulières, à l’âge où se forment les capacités linguistiques et d’expression. C’est également à cet âge que sont établis les fondements de la scolarité et de la carrière futures des enfants et ceux de leurs compétences sociales. Il s’agit d’années critiques pour le développement cérébral, physique, moteur, affectif et personnel, ainsi que pour l’acquisition du langage, qui constituent également le socle de l’apprentissage tout au long de la vie. Je souhaite insister sur le fait que l’adoption précoce d’un style de vie sain, lequel passe par de bonnes habitudes alimentaires ainsi que des exercices physiques appropriés et équilibrés, peut avoir une profonde influence sur le développement tant physique que mental.

L’Union se caractérise par la richesse et la diversité de ses traditions en matière d’éducation, l’éducation au cours de la petite enfance étant dispensée selon des modalités très différentes à l’échelle du continent. J’ai voté pour ce rapport qui, même s’il reconnaît qu’une approche européenne des services d’éducation des jeunes enfants serait difficile à mettre en œuvre, encourage la mise en place d’un cadre européen unique reposant sur des valeurs et objectifs communs, assorti de droits et de structures partagés.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit.(LT) J’ai voté en faveur de ce rapport. L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, qui visent à la création d’une société ouverte à tous, une hausse de l’emploi, une baisse des taux d’abandon scolaire et la lutte contre la pauvreté. Toutefois, ces objectifs ne pourront être atteints si tous les enfants ne se voient pas offrir un bon départ dans la vie. Les États membres doivent augmenter les investissements et assurer une éducation des jeunes enfants accessible et de qualité, qui puisse contribuer à réduire l’abandon scolaire précoce et à lutter contre les désavantages éducatifs auxquels sont confrontés les enfants originaires de groupes sociaux et culturels désavantagés et à réduire les inégalités sociales qui en résultent.

 
  
MPphoto
 
 

  Elena Băsescu (PPE), par écrit.(RO) J’ai voté pour le rapport de Mme Honeyball. L’Europe se caractérise par la richesse et la diversité de ses traditions en matière d’éducation, ce qui nécessite de mettre en place un cadre européen reposant sur des objectifs, des droits et des structures partagés. La stratégie Europe 2020 doit donner la priorité à la création d’une société ouverte à tous grâce à une hausse de l’emploi. Les objectifs de baisse des taux d’abandon scolaire et de lutte contre la pauvreté ne pourront être atteints que si on offre à tous les enfants un avenir qui ouvre la voie à une vie meilleure. Je tiens à vous rappeler l’importance des activités proposées pendant les premières années, en particulier l’apprentissage de langues étrangères. Les activités culturelles, qui favorisent le dialogue entre les différentes cultures, sont une source d’enrichissement primordiale pour les enfants. Enfin, et surtout, il est nécessaire de tenir compte de la diversité des conditions de vie des familles. À cet égard, nous avons besoin de modes d’éducation souples et innovants des jeunes enfants.

 
  
MPphoto
 
 

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit.(ES) L’éducation des jeunes enfants est fondamentale. Je soutiens totalement les objectifs précédemment énoncés de mise en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans.

 
  
MPphoto
 
 

  Sebastian Valentin Bodu (PPE), par écrit. (RO) L’Europe se caractérise par la richesse et la diversité de ses traditions en matière d’éducation, l’éducation de la petite enfance étant dispensée selon des modalités très différentes à l’échelle du continent. Les États membres accusent des fluctuations importantes en termes de qualité et de fourniture de services, de taux de recrutement, d’approche et de gouvernance des services, etc. Pour cette raison, une approche «taille unique» des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE) dans l’Union n’est pas appropriée et serait difficile à mettre en œuvre. Cependant, la définition d’un cadre commun reposant sur des valeurs et objectifs communs, assorti de droits et de structures partagés, est plus que recommandée. La période comprise entre la naissance et l’âge de 3 ans est une période critique pour le développement cérébral, physique et cognitif de l’enfant, ainsi que pour l’acquisition du langage. En outre, ces premières années constituent le socle, pour les enfants, de l’apprentissage tout au long de la vie. Les familles pauvres sont moins enclines à recourir aux services de l’EAJE que d’autres groupes sociaux, notamment sur les marchés privatisés. C’est là une situation préoccupante, dans la mesure où il apparaît que les enfants désavantagés sont ceux qui bénéficient le plus de l’accès aux services de ce type.

 
  
MPphoto
 
 

  Nessa Childers (S&D), par écrit.(EN) La question est très pertinente et je soutiens fermement la ligne du groupe mettant l’accent sur l’apprentissage au cours de la petite enfance.

 
  
MPphoto
 
 

  Carlos Coelho (PPE), par écrit.(PT) L’établissement de fondations solides en matière d’éducation et d’accueil au cours de la petite enfance, en complément du rôle central de la famille, constitue, pour les enfants, le fondement essentiel de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, de leur intégration sociale, de leur développement personnel et de leur avenir professionnel. Les expériences des enfants au cours de leurs premières années forment le socle de tout leur apprentissage ultérieur, conditionnent leur développement, et contribuent à lutter contre les situations potentielles d’inégalité et de transmission de la pauvreté d’une génération à l’autre. En donnant aux enfants la possibilité de réaliser leur potentiel, la mise en place de structures d’éducation et d’accueil de qualité peut aider de manière significative à atteindre deux des principaux objectifs de la stratégie Europe 2020: ramener le taux d’abandon scolaire précoce à moins de 10 % et tirer au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

En conséquence, je soutiens la mise en place d’une structure européenne reposant sur des valeurs et objectifs communs, assortie de droits et de structures partagés, qui contribuera à offrir des services adéquats d’éducation et d’accueil des jeunes enfants; ces initiatives doivent bénéficier d’un financement efficace et juste.

 
  
MPphoto
 
 

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit.(RO) Il est établi que les très jeunes enfants ont une soif, une capacité et une volonté d’apprendre particulières, à l’âge où se forment les capacités linguistiques et d’expression et les compétences sociales. L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, qui est un processus clé pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Je pense donc que cette dernière, qui ambitionne de créer une société ouverte à tous grâce à une hausse de l’emploi, à une baisse des taux d’abandon scolaire et à la lutte contre la pauvreté, ne pourra pas être mise en œuvre avec succès si tous les enfants ne se voient pas offrir un bon départ dans la vie.

 
  
MPphoto
 
 

  Edite Estrela (S&D), par écrit.(PT) J’ai voté pour le rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance car je soutiens que le congé parental est un élément essentiel pendant les premières années de la vie d’un enfant. Il est nécessaire, pour répondre de façon adéquate aux besoins des enfants, de défendre l’amélioration des conditions des congés de maternité, de paternité et parental, en plaçant ainsi les deux parents au cœur même de l’éducation de leurs enfants.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit.(PT) Comme je l’ai indiqué au sujet de l’initiative «Jeunesse en mouvement», l’éducation est un instrument essentiel aux objectifs ambitieux de la stratégie Europe 2020. C’est vrai non seulement pour l’enseignement secondaire et tertiaire, mais également pour les premiers apprentissages au cours de la petite enfance.

Il est essentiel que les enfants européens aient accès à une éducation de qualité et stimulante qui les prépare à acquérir des compétences de base dans leur langue maternelle, en mathématiques et dans une ou plusieurs langues étrangères. Cette éducation doit également leur permettre de maîtriser les méthodes de travail qui leur permettront de poursuivre leurs études avec succès et de devenir aussi performants que nous le souhaitons à tous les jeunes Européens.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit.(PT) Ce rapport concerne l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne. Nous savons tous que la construction d’une maison débute par ses fondations. Lorsque les fondations sont mauvaises, le bâtiment risque de ne pas être sain et de s’effondrer. Il en va de même pour l’éducation. Une éducation aux fondations robustes et de qualité est la garantie d’un avenir meilleur pour les Européens. Les mesures prises au cours des premières années de la vie d’un enfant sont fondamentales pour son avenir: elles sont bénéfiques pour sa santé et les relations familiales, et lui permettent d’obtenir ultérieurement un meilleur emploi. L’apprentissage au cours de la petite enfance est une question très importante à laquelle les législateurs n’ont pas accordé l’attention qu’elle mérite. La préparation des ressources humaines est plus importante que la qualité des bâtiments. La qualité des services professionnels et les qualifications des personnes qui travaillent dans ce secteur doivent être améliorées. Je suis moi aussi d’avis qu’il faut définir des valeurs et des paramètres communs à tous les États membres. En conséquence, j’ai voté pour ce rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit.(PT) Ce rapport met l’accent sur la question fondamentale de l’apprentissage au cours de la petite enfance et de son influence positive en termes de développement cérébral, moteur, comportemental, affectif et émotionnel, lesquels constituent des facteurs déterminants pour une croissance saine et équilibrée des enfants, sur le plan mental comme sur le plan physique.

Le rapport reconnaît, dans son préambule, des problèmes importants tels que le lien entre pauvreté et milieu défavorisé, d’une part, et faible niveau d’éducation, d’autre part, ou les grandes difficultés que nombre de ménages rencontrent pour articuler obligations familiales et contraintes professionnelles résultant d’horaires irréguliers ou d’emplois précaires. Malheureusement, ces problèmes sont ensuite oubliés: les propositions nécessaires pour les corriger ne sont pas formulées.

L’apprentissage au cours de la petite enfance est fondamental pour le développement social et la lutte contre la pauvreté. À ce titre, il devrait pouvoir reposer sur la garantie d’un réseau préscolaire public, gratuit, de grande qualité et accessible à tous. L’éducation ne peut pas être à la merci de la logique du marché. Pour offrir la perspective d’une vie et d’un avenir meilleurs, il faut créer un réseau public de crèches couvrant une zone géographique plus étendue et davantage ouvert à des modèles d’enseignement qui favorisent le développement de l’enfant et de la société, et qui luttent contre la ségrégation sociale et la discrimination.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit.(PT) Le sujet clé de ce rapport est l’apprentissage au cours de la petite enfance, vu principalement sous l’angle de son influence positive en termes de développement cérébral, moteur, comportemental, affectif et émotionnel. Ce sont des facteurs déterminants pour une croissance saine et équilibrée des enfants, sur le plan mental comme sur le plan physique.

Le rapport reconnaît, dans son préambule, des problèmes importants tels que le lien entre pauvreté et milieu défavorisé, d’une part, et faible niveau d’éducation, d’autre part, ou les grandes difficultés que nombre de ménages rencontrent pour articuler obligations familiales et contraintes professionnelles résultant d’horaires irréguliers ou d’emplois précaires. Malheureusement, ces problèmes sont ensuite oubliés: les propositions nécessaires pour les corriger ne sont pas formulées.

L’apprentissage au cours de la petite enfance est fondamental pour le développement social et la lutte contre la pauvreté. À ce titre, il devrait pouvoir reposer sur la garantie d’un réseau préscolaire public, gratuit, de grande qualité et accessible à tous. L’éducation ne peut pas être à la merci de la logique du marché. Pour pouvoir offrir la perspective d’une vie et d’un avenir meilleurs, il faut créer un réseau public de crèches et d’écoles maternelles couvrant une zone géographique plus étendue et davantage ouvert à des modèles d’enseignement qui favorisent le développement de l’enfant et de la société, et qui luttent contre la ségrégation sociale et la discrimination.

 
  
MPphoto
 
 

  Monika Flašíková Beňová (S&D), par écrit. (SK) Le rapport présenté et notre débat envisagent la culture et l’éducation sous divers angles. Je considère que le développement de la créativité, dès la naissance, a beaucoup d’importance. Le rapport préparé par Mme Honeyball souligne qu’à de nombreux titres, il est préférable de commencer l’éducation dès les premières années de l’enfant. Selon les textes relatifs aux droits de l’homme actuellement en vigueur en Europe, les enfants sont des citoyens actifs et engagés à part entière, avec leurs propres droits. Ils disposent d’un immense potentiel créatif. La période qui va de la naissance à l’âge de trois ans a une influence fondamentale sur le développement physique, cognitif et de la pensée. Les bases de l’apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans les objectifs de Lisbonne, sont également posées pendant cette période précoce. Les familles pauvres, souvent des Roms, ont généralement un accès extrêmement limité aux services relevant de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance. Cette situation est d’autant plus regrettable que les enfants de familles désavantagées sont ceux qui devraient bénéficier le plus de la possibilité d’utiliser ces services.

Nous devons garantir l’accès à l’éducation et à l’accueil à toutes les familles et à tous les enfants, quelles que soient leur origine ou la situation financière des parents. Je n’aime pas du tout recourir à des arguments pragmatiques et financiers lorsqu’il est question de droits de l’homme et de sujets qui devrait être évidents et aussi indépendants que possible de la situation économique. Cependant, il faut bien dire que la décision de ne pas investir dans ce domaine donnera effectivement lieu à des coûts qui risquent de ne pas être immédiatement perceptibles.

 
  
MPphoto
 
 

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Il y a comme ça, dans cette maison, des rapports dont le titre ne laisse aucun doute sur le fait qu’on y trouvera immanquablement des âneries! Le rapport Honeyball est de ceux-là. Passons sur les couplets habituels sur le sort réservé aux migrants, le multiculturalisme obligatoire ou la promotion de tout ce qui est minoritaire. La perle de ce rapport se trouve au paragraphe 14. Les pères et les mères seraient ainsi des «partenaires à part entière dans le domaine de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants». Ai-je bien lu «partenaires»? N’est-ce pas à eux, au premier chef, qu’incombe l’éducation de leurs propres enfants? Mais il est vrai qu’au paragraphe 16, la rapporteure demande un investissement dans les programmes d’éducation parentale. D’emblée, les parents sont donc jugés incapables, irresponsables et infantiles. Impression renforcée par le paragraphe 27, qui souligne qu’en l’absence de services suffisants à la petite enfance, nos bambins courent le risque de tomber dans la criminalité et les comportements asociaux. Votre confiance en l’être humain est confondante et on se demande comment l’humanité a bien pu se débrouiller sans vous jusqu’ici. Non, vraiment, le meilleur service que vous puissiez rendre à nos chères têtes blondes, c’est de les laisser en paix!

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit.(LT) J’ai voté en faveur de ce document, parce que les premières années de l’enfance (âge préscolaire) sont des années critiques pour le développement cérébral, physique et moteur, ainsi que pour l’acquisition du langage, et qu’elles constituent également le socle de l’apprentissage tout au long de la vie. Il est par conséquent recommandé aux États membres d’envisager d’instaurer une année de maternelle obligatoire avant l’entrée à l’école. La mise en place et le soutien de modèles pédagogiques novateurs pour l’enseignement des langues sont encouragés, notamment les crèches et maternelles en enseignement multilingue, qui répondent à l’objectif fixé à Barcelone en 2002, y compris l’apprentissage des langues régionales, minoritaires et des pays voisins. En dépit de l’instabilité du climat économique, il ne faut pas hésiter à investir considérablement dans les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Je pense que les États membres devraient allouer des ressources appropriées aux services d’EAJE. La qualité de l’éducation des jeunes enfants peut contribuer à réduire l’abandon scolaire précoce, à lutter contre les désavantages éducatifs auxquels sont confrontés les enfants originaires de groupes sociaux et culturels désavantagés et à réduire les inégalités sociales qui en résultent et qui affectent la société tout entière. Les jeunes originaires de groupes sociaux vulnérables sont particulièrement exposés. Nous devons prendre soin des générations futures et de la qualité de leur éducation.

 
  
MPphoto
 
 

  Giovanni La Via (PPE), par écrit.(IT) Si nous sommes conscients du fait qu’il est à la fois inapproprié et difficile d’établir une approche de l’accueil et de l’éducation des jeunes enfants, il est important d’examiner la mise en œuvre possible des éléments nécessaires et les niveaux auxquels des mesures doivent être prises. Par jeunes enfants, nous entendons les enfants jusqu’à l’âge de six ans. Cette phase est délicate pour le développement cérébral, physique et cognitif de l’enfant, ainsi que pour l’acquisition du langage. Ce sont les années où les enfants apprennent et se familiarisent avec les outils dont ils se serviront, adultes, pour élaborer des mécanismes cognitifs qui sont différents, mais nécessaires à leur éducation et à leur vie professionnelle futures. J’ai donc voté pour ce rapport: nous parlons de protéger l’enfance, du droit de milliers d’enfants d’aller à l’école ou de bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage possibles. Ce sujet est un élément clé pour l’avenir et le développement de l’Union européenne, et c’est pour cette raison que nous devons prendre les mesures décrites par Mme Honeyball, que je tiens à féliciter pour son travail.

 
  
MPphoto
 
 

  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit.(RO) Il est d’une importance capitale que nous soutenions une politique et une approche uniformes de l’apprentissage au cours de la petite enfance entre les États membres. L’accès à ce type d’apprentissage procure d’importants avantages économiques, sociaux et culturels. Outre l’existence d’une politique uniforme à l’échelle de l’Union, il est particulièrement important d’assurer une collaboration et une coordination efficaces, au niveau local, entre les différents ministères et institutions impliqués dans les programmes d’éducation des jeunes. Ces programmes revêtent une grande importance car, durant les premières années de leur vie, les enfants ont des capacités d’apprentissage particulières, et ces années peuvent déterminer l’ensemble de leur cheminement éducatif et professionnel.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport. En 2002, le Conseil européen de Barcelone a invité les États membres de l’Union à mettre en place, d’ici 2010, des structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Ces objectifs dénotaient une approche des services d’EAJE fondée sur les besoins du marché du travail et sur la nécessité, identifiée à l’époque, d’accroître le nombre des femmes au travail. S’il est vital d’accorder l’attention qui s’impose à la corrélation entre les services d’EAJE et l’égalité des chances pour les femmes, ces objectifs apparaissent aujourd’hui clairement problématiques et obsolètes dans la mesure où ils ne prennent pas en considération les aspects qualitatifs cruciaux d’une puissante politique d’éducation des jeunes enfants. Les centres d’EAJE ne sont pas simplement des lieux où «déposer» des enfants afin que leurs mères puissent travailler; ces centres revêtent la plus haute importance dans la mesure où ils contribuent à la prospérité des enfants et à l’amélioration de leurs perspectives de vie futures.

 
  
MPphoto
 
 

  Jiří Maštálka (GUE/NGL), par écrit. (CS) La période des premières années de l’enfance mérite une très grande attention et une approche prudente en termes d’environnement extérieur. Nous devons toujours garder à l’esprit qu’il s’agit d’une période de développement unique et irremplaçable, qui forme la personnalité de l’individu. Il faudrait mettre davantage l’accent sur cette période, qui ne devrait jamais être sous-évaluée ni même temporairement négligée, de quelque manière que ce soit. Les adultes doivent jouer un rôle modèle en aidant les enfants à acquérir différents types de connaissances et de capacités. Il s’agit de la période du développement de la personnalité, au cours de laquelle le processus d’apprentissage est, pour ainsi dire, spontané et naturel, et où l’enfant observe, accepte et absorbe autant qu’il le peut le monde environnant. Si le développement de l’enfant repose sur un certain nombre de facteurs, qu’ils soient d’ordre génétique ou proviennent de l’environnement extérieur, les parents et l’entourage immédiat exercent une influence particulière, qui forme la personnalité.

Je voudrais également mentionner et souligner que nous ne devons pas oublier dans ce contexte l’importance de l’exercice d’activités motrices appropriées et bien ciblées destinées spécifiquement à ce groupe d’âge, qui peuvent aider au développement de l’enfant et qui contribuent à lui assurer une meilleure santé future.

 
  
MPphoto
 
 

  Iosif Matula (PPE), par écrit.(RO) L’éducation des jeunes enfants a de profondes répercussions sur le développement et les chances de réussite ultérieurs de l’enfant. Les investissements consentis au cours de cette période réduisent les coûts qui devront être supportés ultérieurement en relation avec les soins de santé, le taux de criminalité et les cas de comportement antisocial. Néanmoins, l’offre de services d’éducation des jeunes enfants à l’échelle de l’Union européenne est inégale, Cependant, une approche «taille unique» serait difficile à mettre en œuvre. Je pense que nous devons plutôt nous concentrer sur l’élaboration d’un cadre commun reposant sur des valeurs et objectifs clairement définis. Selon l’objectif fixé en 2002, les États membres doivent offrir des services d’éducation à 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire. Cet objectif répond également à une logique économique, compte tenu de l’augmentation du nombre des femmes sur le marché du travail. Il est fondamental de faire participer les groupes minoritaires et en particulier la population rom, souvent désavantagée, aux programmes d’éducation des jeunes enfants. Nous devons également veiller à la disponibilité d’un nombre suffisant de places dans les structures d’accueil afin d’éviter aux parents de longues périodes d’attente pour y inscrire leurs enfants. Ne négligeons pas non plus les qualifications des équipes qui travaillent avec de jeunes enfants: elles ont une influence décisive sur la qualité de l’éducation offerte.

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Garantir un accueil et une éducation d’égale qualité à tous les jeunes enfants quel que soit leur âge ou leur condition sociale est un minimum. Ce minimum, le rapport Honeyball, pourtant pertinent par ailleurs, n’ose pas le demander. C’est regrettable. Mais comme ce texte n’a aucune conséquence législative, il peut être approuvé en dépit de ses manques graves.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit.(PT) Il est entendu que l’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie. Les très jeunes enfants ont une soif, une capacité et une volonté d’apprendre particulières et des compétences importantes telles que les capacités linguistiques et d’expression ainsi que des compétences sociales sont acquises à cet âge. C’est également à cet âge que sont établis les fondements de la scolarité et de la carrière professionnelle futures. En conséquence, nous devons faire les efforts nécessaires pour que tous les jeunes enfants bénéficient des mêmes conditions d’apprentissage, sans discrimination d’aucune sorte.

 
  
MPphoto
 
 

  Louis Michel (ALDE), par écrit. – L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie. Il aiguise l’intelligence de l’enfant, il stimule sa curiosité naturelle et développe sa motricité, valorise le travail manuel, encourage la santé mentale. Il socialise l’enfant, développe sa langue maternelle et l’habitue aux sons d’une langue étrangère. Il l’amène aux rudiments de la lecture et du calcul.

L’éducation et l’accueil des jeunes enfants revêtent toutefois des formes différentes selon les pays de l’Union européenne en fonction de l’interprétation que ceux-ci font de l’enfance. Ils font généralement l’objet d’une intention et d’investissements moindres que les autres niveaux d’enseignement. Les services d’éducation et d’accueil doivent pouvoir être utilisés par tous les parents et enfants, indépendamment de l’origine familiale ou de la situation financière. Les parents doivent, de leur côté, en être des partenaires à part entière.

La période préscolaire étant la plus importante pour le développement émotionnel et social de l’enfant, le personnel travaillant avec ces enfants doit disposer des qualifications nécessaires. Dans tous les cas, l’objectif premier doit être de considérer les besoins et les intérêts supérieurs de l’enfant.

 
  
MPphoto
 
 

  Miroslav Mikolášik (PPE), par écrit. (SK) La petite enfance est incontestablement d’une importance fondamentale dans le développement physique, mental et social des enfants, et nous devons donc comprendre que le retour sur les investissements dans l’éducation préscolaire est la garantie d’une croissance future. Ceci mis à part, de nombreuses études ont déjà montré que des financements utilisés de cette manière se traduisent par des avantages économiques et sociaux significatifs à moyen et à long terme.

La meilleure manière, et la plus naturelle, d’assurer ce type de soutien est de protéger la famille en tant qu’unité de base de la société. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, et les plus importants. En conséquence, le cadre juridique ne doit comporter aucune disposition qui pénaliserait les familles qui choisissent de garder elles-mêmes leurs enfants, en particulier pendant les premières années de leur vie. Bien que ce programme relève de la compétence exclusive des États membres, il est plus que souhaitable que l’Union, à travers son rôle de coordination, contribue à l’amélioration de la situation dans les États membres. Pour les raisons mentionnées, je soutiens la position de la rapporteure.

 
  
MPphoto
 
 

  Andreas Mölzer (NI), par écrit.(DE) La proposition de résolution de la députée britannique socialiste Mary Honeyball cherche à réduire le rôle de la mère et du père d’un enfant à celui de partenaires égaux dans le système éducatif d’État. Le rapport indique mot pour mot (au point 14) que «[Le Parlement européen] souligne que les mères et pères sont des partenaires à part entière dans le domaine de l’EAJE [éducation et accueil des jeunes enfants]; [...]». Cette formulation exprime une profonde méfiance à l’égard de la famille et du droit des parents de garder et d’élever leurs enfants, un droit reconnu dans le monde entier. Elle est en contradiction directe avec la loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne qui dispose à son article 6, paragraphe 2, qu’«[é]lever et éduquer les enfants sont un droit naturel des parents et une obligation qui leur échoit en priorité». Ce rapport est une manifestation du projet anti-famille de l’Union et cherche à s’immiscer dans les compétences sociales des États membres.

Par ailleurs, la proposition recommande l’instauration d’une année de maternelle obligatoire avant l’entrée à l’école, ainsi que le développement et l’amélioration des établissements d’éducation destinés à la petite enfance. Ce faisant, le rapport confirme les «objectifs de Barcelone» de l’Union qui, comme l’Union soviétique d’autrefois, fixent des quotas pour la prise de contrôle par l’État de l’éducation des enfants. Cette proposition ne s’articule pas autour du bien-être de l’enfant. La liberté de choix des parents dans l’éducation de leurs enfants est en passe d’être compromise. En conséquence, j’ai voté contre ce rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  Franz Obermayr (NI), par écrit.(DE) Les trois premières années de la vie d’un enfant sont cruciales pour le développement cérébral et pour l’acquisition du langage. Celle-ci constitue le socle de la pensée logique et de la compréhension contextuelle. Sans un certain niveau d’acquisition du langage, l’apprentissage ultérieur n’est guère possible, les carences en ce domaine étant très difficiles à pallier lorsqu’on avance en âge. Le rapport observe que dans l’Union, la plupart des enfants d’immigrants sont éduqués sans connaissances linguistiques suffisantes. Dans le même temps, il indique que les familles de migrants (et les minorités comme les Roms) ont un recours beaucoup plus limité que les autres familles aux services d’éducation des jeunes enfants. Nous ne pouvons pas laisser le niveau de nos écoles continuer à chuter du fait que de nombreux élèves ne peuvent tout simplement pas comprendre les cours. Chaque enfant – qu’il soit issu ou non d’une famille de migrants – doit, au moment où il entre à l’école, avoir maîtrisé la langue du pays à un degré qui lui permette de suivre l’enseignement qui y est dispensé. Le rapport ne propose aucune véritable mesure permettant de résoudre de ce problème. Il penche plutôt pour un maternage complet des parents et une prise de contrôle par l’État de l’éducation des enfants. En conséquence, j’ai voté contre ce rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit.(EL) La diversité des traditions européennes en matière d’éducation et, partant, d’éducation préscolaire, est à la fois acceptable et bienvenue, car elle reflète les différents aspects culturels, historiques et sociaux européens d’un pays. Toutefois, elle laisse la possibilité d’établir une structure européenne dotée de dénominateurs communs de coordination, reposant sur des valeurs et objectifs communs et assortie de droits et de structures partagés. Par ailleurs, si nous souhaitons atteindre l’objectif de Barcelone en vertu duquel les États membres de l’Union doivent mettre en place des structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans, il faut un accord entre les États membres et, lorsque c’est possible, un transfert d’informations et de meilleures pratiques, en particulier des États membres disposant de structures d’éducation préscolaire très développées vers des partenaires dont l’expérience est plus limitée dans ce domaine.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit.(PT) L’éducation et l’accueil de la petite enfance sont offerts de manières diverses dans l’Union européenne, avec des définitions différentes de la «qualité», qui dépendent largement des valeurs culturelles de chaque pays et région, et de leur interprétation du terme «enfance». L’apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. J’ai donc voté en faveur du rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance qui établit des objectifs communs pour l’ensemble de l’Union dans le cadre de la poursuite de ceux du Conseil européen de Barcelone, et précisément de l’objectif de mise en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Comme la rapporteure, je demande des objectifs encore plus ambitieux. Il faut une approche centrée sur l’enfant, qui reconnaisse que les premières années de l’enfance sont des années fondamentales pour le développement cérébral, sensoriel, physique, émotionnel et personnel, ainsi que pour l’acquisition du langage, et qu’elles constituent également le socle de l’apprentissage tout au long de la vie.

 
  
MPphoto
 
 

  Phil Prendergast (S&D), par écrit.(EN) L’accès à l’éducation au cours de la petite enfance est d’une importance fondamentale pour les jeunes enfants, au vu de leur capacité et de leur volonté d’apprendre, en particulier du fait que des compétences importantes telles que les capacités linguistiques et d’expression ainsi que des compétences sociales sont acquises à un jeune âge. Il existe en outre un lien manifeste entre pauvreté et milieu défavorisé, d’une part, et faible niveau d’éducation, d’autre part. Par conséquent, nous devons nous efforcer d’atteindre les objectifs fixés lors du Conseil européen de Barcelone concernant la mise en place de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Il est absolument nécessaire, pour créer une société réellement ouverte à tous, de réduire les inégalités dans le domaine de l’éducation en fournissant au stade de la petite enfance des services d’éducation de grande qualité et un soutien ciblé, et en promouvant une éducation ouverte à tous.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. – (PT) La petite enfance est une période cruciale pour le développement, chez l’enfant, d’un ensemble de capacités cérébrales et sociales, dont les effets perdureront tout au long de sa vie. Il convient, par exemple, de ne pas oublier le bilinguisme. Toutefois, ce stade de l’apprentissage a été très peu étudié et ne s’est vu accorder qu’une importance limitée dans le cadre général de l’éducation, ce qui a des répercussions négatives, par exemple sur les enfants de familles moins favorisées, dans lesquelles le développement cognitif des enfants est souvent moins stimulé. Il est donc urgent d’améliorer l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (EAJE). C’est pour cette raison que j’ai voté pour cette proposition.

 
  
MPphoto
 
 

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Les premières années de l’enfance sont cruciales pour le développement cérébral, physique, affectif et personnel des enfants, pour l’acquisition du langage, et constituent le socle de l’apprentissage tout au long de la vie. Entièrement favorable à la mise en œuvre d’une approche européenne commune de l’apprentissage au cours de la petite enfance - dans le respect de la diversité des approches de chaque État, j’apporte mon soutien au rapport de Mary Honeyball, qui préconise la mise en place d’un cadre européen pour les services d’EAJE mettant en exergue des valeurs et objectifs communs. Compte tenu du rôle primordial joué par les parents comme «premiers éducateurs», le texte propose d’améliorer les congés parentaux - qui doivent être d’une durée suffisante afin de permettre aux parents de jouer leur rôle de premier plan dans l’éducation de leurs enfants au tout début de leur vie - et encourage les États membres à investir dans les programmes d’éducation parentale ainsi qu’à fournir d’autres formes d’assistance aux parents qui nécessitent une aide complémentaire. Bien sûr, cela nécessite un investissement supplémentaire de la part des 27, et je leur demande d’allouer des ressources appropriées aux services d’EAJE. Pour moi, l’éducation doit constituer une priorité politique.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit.(EN) L’apprentissage au cours de la petite enfance à l’échelle de l’Union obéit à des traditions anciennes et subtilement différenciées dans les différents États membres. Il paraît important d’élaborer un cadre de valeurs et d’objectifs communs qui pourraient être définis comme des buts à atteindre dans tous les États membres, tandis que le partage des bonnes pratiques reste un élément clé qui permet d’offrir un service de grande qualité et place les besoins et l’accueil de l’enfant au cœur de tous les efforts. Le rapport concentre ses recommandations sur l’équilibre entre le rôle des États membres et celui de la Commission; la nécessité de faire de l’éducation au cours de la petite enfance un service plus étendu inspiré des bonnes pratiques existant dans les États membres, qui accordent notamment aux parents le droit à l’école maternelle et au jardin d’enfant; la prise en charge de tous les enfants, quel que soit leur statut social («notion de service public»); l’accueil des enfants de migrants et leur intégration dans les écoles destinées aux jeunes enfants; l’incorporation des arts et de tous les outils à même de stimuler la créativité des enfants; la formation des éducateurs afin d’améliorer les compétences interculturelles; la parité en matière de travail dans les structures d’apprentissage précoce, et la création de nouveaux emplois qualifiés.

 
  
MPphoto
 
 

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit.(IT) J’ai voté en faveur de ce rapport car je crois que la prestation des services d’éducation au cours de la petite enfance reste extrêmement différente selon les États membres. Nous devons définir un cadre européen reposant sur des valeurs et objectifs communs, assorti de droits et de structures partagés. Nous devons considérer que les enfants sont des citoyens actifs à part entière, capables de se forger et de formuler leurs propres opinions et de jouir de certains droits, et qui possèdent leur propre potentiel créatif. Dans ce cadre, une fois encore, les parents doivent être considérés comme étant au centre de leur éducation.

La famille naturelle est le lieu idéal pour la croissance et le développement d’un enfant et, je le répète, permettre aux parents de prendre suffisamment de congés peut également contribuer à réduire la demande de placements en structures d’accueil. Nous devons donc prendre des mesures concrètes, puisque très peu d’États membres offrent actuellement des périodes de congé rémunéré d’une longueur suffisante pour répondre aux besoins des familles.

 
  
MPphoto
 
 

  Nikolaos Salavrakos (EFD), par écrit.(EL) L’apprentissage au cours de la petite enfance est extrêmement important pour le développement de l’enfant et est essentiel à la création d’une société stable et d’une économie dynamique. L’investissement dans l’apprentissage au cours de la petite enfance se traduit par des avantages à long-terme pour l’avenir de nos enfants. Les efforts faits, dans ce rapport, pour examiner la question aux niveaux national et européen, sont importants. Je note avec satisfaction l’appel à renforcer la recherche européenne dans ce secteur, à identifier et échanger les meilleures pratiques à l’échelle européenne, et à utiliser correctement les fonds et les programmes structurels à cette fin.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE), par écrit. – Le Conseil européen de Barcelone en 2002 avait fixé comme objectifs de mettre en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire, et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Malheureusement, nous sommes encore loin du compte. Pourtant, le nombre et la qualité des structures d’accueil pour la petite enfance sont cruciaux pour l’Europe. En effet, dès le plus jeune âge, la prise en charge des enfants, leur apprentissage et leur éveil au monde sont déterminants pour la suite de leur éducation. De plus, leurs parents ne doivent pas avoir à sacrifier leurs ambitions professionnelles en raison du manque de structures pouvant accueillir leurs jeunes enfants. Ce rapport rappelle cependant, à juste titre, que chaque pays a une conception et des modèles différents pour cette prise en charge des enfants, qu’il convient de respecter. Le Parlement européen prouve par ce rapport que l’UE, loin de vouloir brader les soins à la petite enfance au nom de la libre concurrence des services, laisse aux États-membres le choix de leur modèle éducatif.

 
  
MPphoto
 
 

  Daciana Octavia Sârbu (S&D), par écrit.(EN) L’apprentissage au cours de la petite enfance exerce une profonde influence sur les perspectives de vie de chaque personne. En particulier, l’adoption précoce d’un style de vie sain, lequel passe par de bonnes habitudes alimentaires ainsi que des exercices physiques réguliers, est un facteur déterminant pour la santé mentale et physique. Comme toutes les politiques fondées sur le principe selon lequel «mieux vaut prévenir que guérir», la dispense d’un apprentissage précoce est également relativement rentable. Je félicite la rapporteure pour ce rapport exhaustif qui soulève plusieurs points clés en vue de nouvelles discussions et actions.

 
  
MPphoto
 
 

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit.(PL) J’ai approuvé le rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne. Je souhaiterais attirer l’attention particulièrement sur trois points. En premier lieu, les premières années de l’enfance sont critiques pour le développement cérébral, physique et cognitif de l’enfant. Par conséquent, lorsqu’il s’agit de définir des politiques et programmes exhaustifs concernant les jeunes enfants, les États membres doivent prendre en considération plusieurs facteurs différents qui ont une influence sur le développement de l’enfance, comme la migration, l’égalité entre les sexes et l’emploi. En deuxième lieu, les centres au niveau local doivent élaborer des programmes d’action tenant compte de la diversité des conditions de vie et des besoins en matière d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Ils doivent également disposer d’une autonomie suffisante pour permettre la mise en œuvre de programmes uniques et créatifs pour les enfants. La question suivante est celle de la nécessité d’améliorer les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Nous devons commencer, à cet égard, par concevoir des mécanismes d’évaluation de l’offre et vérifier la conformité aux normes de qualité.

Ma dernière observation concerne la nécessité d’un accès universel aux centres d’accueil pour jeunes enfants. Selon des données communiquées par le ministère polonais de l’éducation, la Pologne compte 8 400 écoles maternelles publiques et 1 600 privées, pour environ 1,6 million d’enfants âgés de trois à six ans. Cela signifie qu’à peine 40 % de ces enfants peuvent trouver une place en école maternelle, alors même que l’on dénombre en Pologne 352 crèches, utilisées par seulement 2 % des enfants de moins de trois ans. Ce problème est l’une des principales causes du taux de chômage élevé chez les femmes.

 
  
MPphoto
 
 

  Catherine Stihler (S&D), par écrit.(EN) Je soutiens ce rapport car il est important de reconnaître la contribution précieuse de l’éducation au cours de la petite enfance à la stratégie Europe 2020 et son caractère essentiel pour le succès de cette stratégie.

 
  
MPphoto
 
 

  Niki Tzavela (EFD), par écrit.(EL) Il est un fait qu’il existe une grande diversité parmi les systèmes éducatifs des États membres de l’Union et que, par conséquent, la recherche et les échanges de bonnes pratiques que préconise ce rapport particulier produiront, à mon avis, des résultats importants en termes d’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne. En fait, j’ai voté en faveur du rapport de Mme Honeyball sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Europe en raison de l’approche centrée sur l’enfant préconisant des services universels plutôt que ciblés, de l’implication des parents et de la meilleure intégration des services.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport, qui préconise des politiques publiques en faveur de la petite enfance qui vont dans le bon sens.

Tout en tenant compte de la diversité des systèmes et des traditions en matière d’éducation et d’accueil de la petite enfance dans l’UE, le rapport met en avant une approche centrée sur les besoins de l’enfant et sur l’impact qu’aura l’apprentissage dès le plus jeune âge dans la scolarité et la construction de celui-ci.

Il met clairement en avant les enjeux autour de l’accueil de la petite enfance et de l’égalité d’accès à l’éducation pour tous et toutes et notamment les enfants des familles immigrées - quelle que soit leur situation - et insiste tout particulièrement sur ces enjeux dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Il met également en avant la nécessité de fournir un emploi stable, une formation de qualité et un bon système de protection sociale au personnel encadrant la petite enfance.

 
  
MPphoto
 
 

  Angelika Werthmann (NI), par écrit.(DE) J’ai voté en faveur de ce rapport. La rapporteure a, à juste titre, placé les besoins de l’enfant au cœur de ce rapport. La conclusion de celui-ci: qu’il n’est pas possible de définir une solution européenne unique, n’est pas surprenante. Néanmoins, nous avons besoin d’un «cadre» au niveau européen afin d’être en mesure de coordonner l’apprentissage au cours de la petite enfance avec d’autres programmes à l’échelle européenne, comme la formation continue.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0193/2011

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit.(PT) Je vote pour la proposition du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, qui considère que l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) semble avoir contribué à une surexploitation de certaines réserves, en particulier pour ce qui est de la pieuvre, réduisant ainsi les possibilités de pêche des petits pêcheurs mauritaniens et donnant un avantage concurrentiel à l’industrie de l’Union, en raison de l’accès subventionné dont bénéficient les navires de l’Union européenne; je me félicite de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie. J’approuve également la proposition de la Commission européenne visant à introduire une clause des droits de l’homme dans l’accord, et demande à la Commission de nouer un dialogue avec la Mauritanie afin d’aider ce pays à mettre en place une politique responsable dans le domaine de la pêche, politique répondant aux exigences de conservation et à l’objectif de promotion du développement économique des ressources de pêche. En outre, j’appelle la Commission à prendre des mesures urgentes pour réduire les prises des navires européens qui pêchent dans les eaux mauritaniennes.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit.(LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. Le protocole de l’accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche avec la République islamique de Mauritanie arrive à expiration le 31 juillet 2012. Le secteur mauritanien de la pêche présente une grande importance pour l’économie du pays puisqu’il représente 10 % de son PIB et 35 % à 50 % de ses exportations. Par conséquent, la Commission entend ouvrir des négociations en vue de son renouvellement. Je me réjouis du renouvellement de ce protocole, mais il devrait inclure un certain nombre de points importants. Les évaluations ont conclu que la plupart des stocks en Mauritanie étaient soit pleinement exploités ou surexploités. Par conséquent, la Commission doit examiner avec la Mauritanie le développement de plans de gestion de la pêche à long terme qui comprendraient toutes les attributions de pêche des autorités mauritaniennes en faveur à la fois de leurs flottes nationales et des flottes des pays tiers, afin d’assurer l’exploitation durable des ressources halieutiques.

 
  
MPphoto
 
 

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit.(ES) Je vote en faveur de cette résolution car il est nécessaire d’entamer des négociations en vue du renouvellement du protocole de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie. Ces négociations permettront de fonder les activités de pêche dans les eaux mauritaniennes des navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Il est également nécessaire que la Mauritanie ratifie les instruments internationaux pertinents dans le domaine de la pêche.

 
  
MPphoto
 
 

  Slavi Binev (NI), par écrit.(BG) Je soutiens la résolution sur le renouvellement du protocole de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie parce que cet accord est fondé sur le principe des stocks excédentaires, qui est compatible avec la stratégie européenne de pêche durable. La Mauritanie est par ailleurs l’un des pays les plus pauvres d’Afrique et a le statut de pays pauvre très endetté. Pour cette raison, cet accord revêt une extrême importance pour la Mauritanie parce que l’Union européenne paye pour se voir accorder cet accès et procure ainsi au pays un revenu supplémentaire distinct de l’aide financière.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit.(PT) Je me réjouis de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie. Ce pays a perdu de la valeur ajoutée du fait de l’absence de possibilités d’exploiter ses propres ressources halieutiques. Il est donc nécessaire d’étudier toutes les répercussions économiques de cette mesure, notamment en termes économiques et sociaux. Il est essentiel de garder à l’esprit que le secteur de la pêche est d’une grande importance pour l’économie mauritanienne, et que la Mauritanie est l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, qu’elle dépend financièrement de l’aide étrangère et qu’elle souffre d’une instabilité politique grave. J’ai voté pour la proposition de résolution déposée aujourd’hui par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) en raison de l’ensemble de ces facteurs, qui requièrent l’attention particulière qui leur est accordée dans ce texte législatif.

 
  
MPphoto
 
 

  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution sur l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie parce que je considère que le renouvellement de cet accord, qui devrait comprendre une clause des droits de l’homme, serait une mesure positive. Je pense qu’il est nécessaire d’aider ce pays à mettre en place une politique responsable dans le domaine de la pêche, politique répondant aux exigences de conservation des ressources de pêche.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit.(PT) Le protocole actuel de l’accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche arrivant prochainement à expiration, il est logique que la Commission entende ouvrir des négociations avec l’autre partie en vue de son renouvellement. La Mauritanie est un pays pauvre et fortement dépendant de ce secteur, de sorte que conserver cet accord pourrait bénéficier aux deux signataires. Comme la rapporteure , je pense qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation rigoureuse de l’état actuel des stocks et des différents stocks de poissons dans les eaux mauritaniennes.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit.(PT) Cette proposition de résolution du Parlement européen porte sur le renouvellement de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie, qui arrive à expiration le 31 juillet 2012. La Commission européenne, consciente de l’importance du renouvellement de ce partenariat, et dans le respect du mandat qui lui a été confié par le Conseil, a lancé un processus de renouvellement de ce protocole, en parfaite conformité avec l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’accord actuel avec la Mauritanie a contribué au développement de l’économie mauritanienne, dont le secteur de la pêche constitue l’un des principaux piliers puisqu’il représente près de 10 % du produit intérieur brut, 29 % des recettes du budget national et près de 50 % des exportations du pays. Cependant, il est également fondamental pour l’Union européenne, et en particulier pour ses flottes de pêche. Je suis d’accord avec cette proposition, pour laquelle j’ai voté, mais je pense qu’il faut assurer un suivi scientifique du contrôle des captures, moderniser les systèmes de contrôle de navigation et nettoyer les épaves. Il serait également nécessaire de renforcer la surveillance et de procéder à la saisie des navires illégaux.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit.(PT) Cette résolution soulève plusieurs points importants, qui correspondent à nos questions, critiques et suggestions de longue date concernant les accords de partenariat dans le secteur de la pêche; en particulier, les résultats très insuffisants par rapport aux objectifs liés à la coopération au développement.

Nous nous réjouissons du fait que plusieurs points de notre résolution aient été repris dans cette motion de résolution commune. Parmi les aspects les plus importants, nous tenons à souligner: la nécessité d’une évaluation exhaustive des raisons pour lesquelles n’ont pas été atteints tous les objectifs liés à la coopération au développement et à diverses lignes de soutien dans le secteur de la pêche en Mauritanie, la défense du soutien à la construction, aussi rapidement que possible, d’installations adéquates pour le débarquement du poisson sur la côte centrale et méridionale de la Mauritanie, entre autres à Nouakchott, de façon à ce que le poisson capturé dans les eaux mauritaniennes soit débarqué dans les ports nationaux et non en dehors du pays, comme il arrive fréquemment à l’heure actuelle, et le fait que les accords de pêche entre les pays de l’Union et les pays tiers devraient être précédés dans les pays concernés, d’un large débat permettant une participation des citoyens, des organisations de la société civile et des parlements nationaux, en assurant ainsi plus de démocratie et plus de transparence.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit.(PT) Les accords de partenariat tels qu’ils sont actuellement conclus et appliqués par l’Union nous inquiètent à plusieurs titres. En particulier, le niveau d’atteinte des objectifs liés à la coopération au développement est nettement insuffisant.

Nous sommes partisans du principe, consacré par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, selon lequel l’accès concédé à l’Union doit concerner les quantités que la flotte mauritanienne n’est pas en mesure de pêcher.

Ces éléments mis à part, la résolution comporte plusieurs aspects positifs, notamment:

- que les accords de pêche entre l’Union européenne et les pays tiers doivent être précédés d’un large débat dans les pays concernés, permettant une participation des citoyens, des organisations de la société civile et des parlements nationaux, en assurant ainsi plus de démocratie et plus de transparence;

- que le soutien financier au programme pluriannuel mauritanien dans le secteur de la pêche doit répondre aux besoins de la Mauritanie en matière de développement durable de la pêche;

- qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive des causes de la réalisation insuffisante des objectifs liés à la coopération au développement et à diverses lignes de soutien dans le secteur de la pêche en Mauritanie.

Pour ces raisons, nous avons voté en faveur de cette proposition de résolution.

 
  
MPphoto
 
 

  Estelle Grelier (S&D), par écrit. – Cette résolution a été votée suite à la proposition de la Commission visant à ouvrir les négociations sur le renouvellement du protocole d’accord de pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie. Voter une résolution est malheureusement le seul moyen à la disposition du Parlement pour pouvoir se faire entendre dans les négociations des Accords de Partenariat de Pêche (APP). À l’heure actuelle, le Parlement n’a le pouvoir d’intervenir qu’après clôture des négociations, ce qui ne lui laisse d’autre choix que d’approuver ces accords ou bien de refuser leur ratification, ce qui lui laisse bien peu de marge de manœuvre. Or, les traités prévoient que le Parlement soit «immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure». Il est donc essentiel et légitime que nous demandions à être associés à la Commission et au Conseil européens au cours de ces négociations. Ce problème n’est pas nouveau et suscite l’interpellation régulière de la Commission européenne par les membres de la commission «pêche». Il est regrettable que nous ne puissions pas nous prononcer de manière contraignante sur nos priorités associées à l’allocation de fonds européens aux pays concernés, alors même que le Parlement a le pouvoir d’exercer le contrôle financier.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit.(LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que la Mauritanie est l’un des pays les plus pauvres d’Afrique, qu’elle a le statut de pays pauvre très endetté (PPTE), qu’elle dépend financièrement de l’aide étrangère, et qu’elle est caractérisée par une instabilité politique importante. Le protocole actuel de l’accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche (APP) avec la République islamique de Mauritanie arrive à expiration le 31 juillet 2012, et la Commission entend ouvrir des négociations en vue de son renouvellement; elle a reçu, pour ce faire, un mandat normatif du Conseil. Le Parlement européen se réjouit de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie, tout en soulignant qu’il ne doit être maintenu que s’il est avantageux pour les deux parties, s’il est ajusté de manière appropriée et s’il est correctement appliqué. Le Parlement européen se réjouit également de la proposition de la Commission visant à introduire une clause des droits de l’homme dans cet accord.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. – (EN) J’ai voté pour ce rapport et, ce faisant, je demande instamment à la Commission de veiller à ce que les activités de pêche qui relèvent de l’accord de partenariat satisfassent aux mêmes critères de durabilité que les activités de pêche menées dans les eaux de l’Union européenne. Le rapport invite en outre les autorités mauritaniennes et la Commission à s’assurer que tous les navires poursuivant des activités de pêche dans les eaux mauritaniennes (qu’ils soient européens, mauritaniens ou de pays tiers) se conforment à des critères de durabilité stricts.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit.(PT) Le protocole actuel de l’accord de partenariat conclu dans le secteur de la pêche avec la République islamique de Mauritanie arrive à expiration le 31 juillet 2012 et doit être renégocié afin que les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne puissent poursuivre leurs activités de pêche dans les eaux mauritaniennes. À ce titre, il s’agit pour nous d’une bonne occasion d’améliorer l’accord déjà existant. Il faut promouvoir des améliorations en termes d’infrastructure et de construction d’installations adéquates pour le débarquement du poisson sur la côte centrale et méridionale de la Mauritanie afin de permettre aux flottes de l’Union européenne d’exercer leurs activités plus efficacement et, partant, de favoriser les flux d’investissement et d’augmenter l’impact de cet accord sur l’économie locale. En ce qui concerne les prises effectives, elles doivent être limitées aux stocks excédentaires et à ceux ne pouvant être pêchés par la flotte mauritanienne, afin de préserver l’équilibre environnemental et de conserver à l’activité son caractère durable au fil des années.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit.(PT) Les accords de pêche conclus avec des pays tiers doivent assurer un juste équilibre entre les intérêts économiques et promouvoir une pêche durable. À ce titre, il est important que l’Union se serve des accords de pêche qu’elle met en place pour assurer la mise en œuvre des meilleures pratiques dans d’autres pays, en parfaite conformité avec les principes fondamentaux de la politique commune de la pêche.

Les objectifs principaux que doit garantir cet accord avec la Mauritanie sont la lutte contre la pêche illégale, la création d’emplois, la diminution de la pauvreté dans les pays tiers et la fourniture aux consommateurs du marché de l’Union européenne de produits de qualité.

Nous devons également nous assurer d’urgence que la Mauritanie exige des pays tiers avec lesquels elle conclut d’autres accords qu’ils se conforment aux mêmes règles que celles que suivent les navires d’un État membre de l’Union européenne, empêchant ainsi les inégalités concurrentielles qui défavorisent la flotte de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit.(EN) Avec ce document, en premier lieu le Parlement européen se réjouit de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie, tout en soulignant qu’il ne doit être maintenu que s’il est avantageux pour les deux parties, s’il est ajusté de manière appropriée et s’il est correctement appliqué; en deuxième lieu, il se réjouit de la proposition de la Commission visant à introduire une clause des droits de l’homme; en troisième lieu, il insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu’une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l’objet de prises accessoires par les flottes de l’Union; souligne que tout accès de l’Union doit concerner les ressources ne pouvant être pêchées par la flotte mauritanienne; relève que, si des réductions de l’effort s’imposent, les flottes des pays tiers (européens et autres) qui occasionnent les dommages environnementaux les plus importants devraient être les premières à les faire.

 
  
MPphoto
 
 

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit.(IT) L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie doit être considéré comme un protocole d’accord stratégique d’une grande importance dans les relations entre l’Union européenne et l’Afrique. En conséquence, nous devons aujourd’hui mettre en œuvre un nouveau protocole qui corresponde à l’engagement signé par les pays européens en 2002 et qui soit capable d’assurer une pratique de pêche durable, laquelle contribuera également au développement dans les pays concernés. La priorité est maintenant de reprendre les négociations qui étaient déjà en cours, mais sur la base de nouvelles conditions et avec la participation des États qui, jusqu’à présent, ont été exclus de ces négociations. Nous devons également examiner certaines demandes qui remontent aux négociations sur l’accord initial, au cours desquelles la Mauritanie avait, par exemple, demandé en dernière minute des périodes supplémentaires de repos biologique en matière de pêche, en mai et juin, des périodes qui viendraient s’ajouter à celles déjà convenues pour les mois de septembre et octobre.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0284/2011

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de cette proposition parce que je crois qu’elle sera bénéfique à l’Union, étant donné que le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique, de favoriser l’innovation, de promouvoir un niveau plus élevé de protection environnementale et de préservation du climat ainsi que l’inclusion sociale dans toute l’Union. Les marchés publics revêtent une importance majeure du fait de leur rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union et, partant, de l’emploi et de la prospérité. C’est d’autant plus vrai qu’il est nécessaire de surmonter la crise financière et économique et de se prémunir contre toute crise future. Je conviens qu’un processus sain et réfléchi d’optimisation du cadre juridique des marchés publics est essentiel à la prospérité des citoyens, des consommateurs et des entreprises de l’Union, aux autorités publiques nationales, régionales et locales et, dès lors, à l’adhésion des citoyens à l’Union dans son ensemble.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler l’intégrité du marché unique, de favoriser l’innovation et de garantir le rendement maximal des dépenses des autorités publiques et des contribuables. Ces marchés revêtent une importance particulière pour l’économie européenne et disposent d’un grand potentiel, mais leurs règles et leurs principes varient d’un État à l’autre, empêchant les entreprises, notamment les plus petites, d’avoir accès aux marchés publics transfrontaliers. Des restrictions du même ordre existent également au niveau de l’accès aux appels d’offres des pays tiers. Bien que l’Union ait ouvert ses marchés, nos entreprises sont confrontées à d’énormes problèmes lorsqu’elles souhaitent avoir accès à des marchés publics dans des pays tiers. Il me semble urgent d’accorder une forte attention politique à cette question. La Commission devrait mener une analyse détaillée des problèmes associés aux conditions d’accès restrictives imposées aux entreprises européennes sur les marchés des autres pays et prendre des mesures appropriées contre les partenaires commerciaux qui bénéficient de l’ouverture du marché européen sans ouvrir leur propre marché aux entreprises de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Regina Bastos (PPE), par écrit. (PT) Les marchés publics, qui ouvrent des possibilités économiques considérables pour les entreprises, sont essentiels afin de stimuler le marché unique, de favoriser l’innovation et de promouvoir la protection de l’environnement et la préservation du climat, ainsi que l’inclusion sociale. La politique relative aux marchés publics devrait veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de la façon la plus efficace possible et maintenir l’ouverture des marchés publics afin de contribuer à la relance de l’économie de l’Union, à la création d’emploi et à la prospérité. Les marchés publics jouent également un rôle essentiel dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et représentent un des instruments permettant d’atteindre les objectifs visés.

Cette proposition de résolution invite la Commission à examiner la question de l’accès équilibré aux marchés publics et à entreprendre une révision des marchés publics et des concessions afin de permettre la participation du Parlement européen et des États membres, mais aussi des citoyens et des entreprises.

Elle invite également la Commission à accorder la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics. Autre point important, elle invite la Commission à poursuivre son évaluation des problèmes liés aux offres extraordinairement basses et à présenter des solutions appropriées.

Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur de cette proposition de résolution.

 
  
MPphoto
 
 

  Françoise Castex (S&D), par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport, non pas dans le but d’établir des barrières protectionnistes, mais parce que l’Union européenne ne peut plus être la seule à respecter les règles du jeu. Nous ne pouvons plus ignorer le dumping social et économique des pays émergents, notamment la Chine, qui remportent des marchés à des tarifs défiant toute concurrence dans les pays de l’Union, au mépris des droits sociaux et des législations sur les aides d’État, alors que les marchés de ces pays sont inaccessibles aux entreprises européennes. Nous ne pouvons plus être naïfs: la survie de nos entreprises et de nos emplois en dépend. Enfin, je me félicite que les amendements déposés par le groupe socialiste concernant le respect, dans le cadre des marchés publics, des normes de travail, sociales et environnementales en vigueur dans les États membres, aient été largement adoptés: cela montre une réelle prise de conscience, et un changement positif et nécessaire. C’est maintenant à la Commission de prendre la pleine mesure de cet appel.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) L’importance économique des marchés publics ne fait aucun doute étant donné que ces marchés représentent des millions d’euros chaque année. Pour cette raison, et malgré la longue tradition de la législation de l’Union relative à ces contrats, on ne saurait aller trop loin en appelant à une législation meilleure et plus efficace qui garantit la transparence totale des procédures; qui prévient toute forme de corruption ou de manipulation des propositions au profit d’un candidat; qui plafonne le nombre et le montant des passations sans appel d’offres ou sans négociation; et qui garantit une concurrence équitable sur le marché unique entre les entreprises candidates, quel que soit leur pays d’origine.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Cette proposition de résolution du Parlement européen porte sur l’égalité d’accès aux marchés publics dans l’Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions. L’Union a adopté plusieurs documents sur la question: les directives 2004/18/CE, 2004/17/CE, 93/13/CE et 2007/66/CE, des résolutions (résolution du Parlement européen du 18 mai 2010), des rapports (M. Monti, «Une nouvelle stratégie pour le marché unique - Au service de l’économie et de la société européennes»), la communication de la Commission européenne intitulée «Vers un Acte pour le marché unique: pour une économie sociale de marché hautement compétitive», et le Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics.

En vue de surmonter la crise financière et économique, le parfait fonctionnement des marchés publics revêt une importance cruciale pour redynamiser l’économie et garantir l’égalité de traitement. J’affirme donc avoir voté en faveur de cette résolution parce que j’estime qu’elle est conforme au principe d’amélioration de la réglementation et accorde la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics et aux concessions, ce qui constitue une avancée considérable dans le domaine de la législation de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Voici une nouvelle tentative de faire progresser la libéralisation des marchés publics. C’est une voie que l’Union est déterminée à suivre, tant sur son marché que sur celui des pays tiers, en utilisant les accords de libre-échange.

L’intention est, en tout cas, identique: empêcher les pays de protéger leurs entreprises nationales, lors de la passation de marchés publics, de façon à faciliter la tâche des grandes entreprises provenant de puissances souhaitant tirer profit de la concurrence, considérée comme une fin en soi, pour disposer d’une position dominante.

Nous désapprouvons cette approche. Nous reconnaissons toutefois que d’importants changements doivent être menés dans ce domaine.

Certains aspects de la résolution méritent par conséquent notre soutien, en particulier la critique du manque de «transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l’ouverture des marchés publics (CCO)». Nous approuvons également l’appel lancé à la Commission visant à «veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public-privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient plus transparents».

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) La majorité parlementaire souhaite, avec cette résolution, réclamer la libéralisation des marchés publics sous prétexte d’assouplir et de simplifier les règles et de défendre les petites et moyennes entreprises (PME). Bien que cette approche puisse parfois se justifier, dans la majorité des cas, le problème se situe ailleurs.

Le but recherché est d’empêcher tout pays de protéger ses entreprises nationales lors de la passation des marchés publics, afin de faciliter la tâche des grandes entreprises provenant de puissances souhaitant tirer profit de la concurrence, considérée comme une fin en soi, pour disposer d’une position dominante. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre.

Cette résolution présente cependant un autre aspect, que nous approuvons, à savoir la critique du manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l’ouverture des marchés publics (CCO). Nous soutenons également l’appel lancé à la Commission visant à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public-privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient plus transparents.

Il convient également, nous semble-t-il, de souligner l’importance, dans le contexte des engagements de l’Union dans le domaine des marchés publics internationaux, de renforcer les mécanismes anticorruption, et de mettre en avant la nécessité de centrer les efforts sur la transparence et l’équité dans l’utilisation des fonds publics. Nous exigeons par ailleurs que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toutes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus.

 
  
MPphoto
 
 

  Małgorzata Handzlik (PPE), par écrit.(PL) Malgré l’ouverture des marchés publics de l’Union, l’accès aux marchés publics des pays tiers est toujours largement restreint. Dans cette situation, les entreprises européennes ne bénéficient pas d’une concurrence équitable lors des appels d’offres pour les marchés publics dans les autres pays du monde. En 2009 par exemple, les autorités chinoises ont adopté un système d’accréditation des produits innovants locaux qui a limité encore davantage l’accès des entreprises internationales au marché chinois. Le marché chinois n’est cependant pas le seul à poser problème, des économies hautement développées comme les États-Unis, le Japon ou le Canada mènent également des politiques protectionnistes.

C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu l’appel visant à appliquer le principe de réciprocité pour l’accès aux marchés publics repris dans la résolution qui a été adoptée aujourd’hui et que j’ai soutenue dans l’avis de la commission du commerce international, avis que j’ai rédigé. Je souhaiterais cependant que la future proposition de la Commission européenne sur le principe de réciprocité contribue notamment à ouvrir les marchés publics des pays tiers et qu’elle ne se contente pas de limiter l’accès des entreprises des pays tiers aux marchés publics de l’Union européenne, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la compétitivité au sein du marché de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution parce que le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique et de favoriser l’innovation. En vue notamment de surmonter la crise financière et économique et de se prémunir contre toute crise future, les marchés publics revêtent une importance majeure du fait de leur rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union et, partant, de l’emploi et de la prospérité. La question spécifique de la garantie de l’égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l’Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d’attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l’heure actuelle en ce qui concerne l’accès aux marchés publics dans les pays tiers. La Commission devrait, à mes yeux, accorder la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics et examiner les concessions de services de sorte à prévenir une fragmentation accrue de la législation de l’Union sur les marchés publics, conformément aux principes d’amélioration de la réglementation.

 
  
MPphoto
 
 

  Constance Le Grip (PPE), par écrit. – Je me félicite de l’adoption aujourd’hui de la résolution commune du Parlement européen sur l’égalité d’accès aux marchés publics dans l’Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions, résolution dont j’étais cosignataire. Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel pour stimuler le marché unique. Il importe donc de clarifier et d’améliorer le cadre législatif régulant leur passation, compte tenu de leur rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union. S’agissant de l’accès des marchés publics de l’Union européenne aux entreprises de pays tiers, l’Union européenne se doit d’agir avec réalisme et pragmatisme, et surtout sans aucune naïveté. Il ne s’agit pas en effet de se prononcer contre l’ouverture de nos marchés, mais plutôt, et ce de manière tout à fait légitime, de prôner un accès réciproque dans ce domaine, non pas en fermant nos marchés publics mais en faisant en sorte que nos partenaires extérieurs à l’Union européenne ouvrent de manière équivalente les leurs et de développer, si cela est nécessaire, des mécanismes adaptés permettant d’atteindre cet objectif de réciprocité et d’équilibre.

 
  
MPphoto
 
 

  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit. (RO) L’égalité de traitement dans le cadre des marchés publics de l’Union et la révision du cadre juridique des marchés publics sont deux éléments absolument essentiels pour stimuler le marché unique de l’Union et des États membres et, partant, pour l’intégration économique et sociale à l’échelon européen. Dans la perspective de la crise économique et financière, il me semble que la stratégie proposée dans cette résolution est nécessaire, en particulier le point visant à parvenir à davantage de cohérence pour la politique européenne commune en matière de commerce extérieur. Je souhaite souligner à quel point cette révision législative est importante pour relancer et stabiliser l’économie de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai soutenu cette résolution parce que j’estime que la question spécifique de la garantie de l’égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l’Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d’attention politique.

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Remise en cause des partenariats public-public, révision à la baisse des exigences des pouvoirs publics (garants de l’intérêt général, faut-il le rappeler?), orientation des choix de ces mêmes pouvoirs publics pour favoriser la concurrence... Ce ne sont que quelques exemples des formidables «avancées» que nous promet le Livre vert de la Commission européenne sur les marchés publics. Non content d’avaliser de telles inepties, ce texte fait de la lutte contre toute mesure protectionniste l’axe central de son propos. Autant de politiques que je récuse. Je vote contre.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique, de favoriser l’innovation, de renforcer l’emploi, la croissance et la compétitivité, de promouvoir un niveau plus élevé de protection environnementale et de préservation du climat ainsi que la protection des droits sociaux dans toute l’Union, et de garantir le rendement maximal des dépenses des autorités publiques, des citoyens et des contribuables. En vue notamment de surmonter la crise financière et économique et de se prémunir contre toute crise future, les marchés publics revêtent une importance majeure du fait de leur rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union et, partant, de l’emploi et de la prospérité sur son territoire. Un processus sain et réfléchi d’optimisation du cadre juridique des marchés publics est par conséquent essentiel à la prospérité des citoyens, des consommateurs et des entreprises de l’Union, aux autorités publiques nationales, régionales et locales.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique, de favoriser l’innovation, de promouvoir un niveau plus élevé de protection environnementale et de préservation du climat ainsi que l’inclusion sociale dans toute l’Union, et de garantir le rendement maximal des dépenses des autorités publiques, des citoyens et des contribuables. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de cette résolution du Parlement européen sur l’égalité d’accès aux marchés publics dans l’Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions. À cet égard, je rejoins les défenseurs de cette résolution en appelant la Commission à accorder la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics et à examiner les concessions de services de sorte à prévenir une fragmentation accrue de la législation de l’Union sur les marchés publics, conformément aux principes d’amélioration de la réglementation.

 
  
MPphoto
 
 

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Les marchés publics jouent un rôle crucial dans la stimulation du marché unique, le développement de l’innovation, le renforcement de la croissance, et le soutien à l’emploi et à la compétitivité de l’UE. Mais pour y parvenir, ceux-ci doivent bien fonctionner. Pour cela, comme le rappelle le texte de cette résolution à laquelle j’apporte mon soutien, il est important que la question de la simplification et de la clarification des règles de passation des marchés publics trouve rapidement des réponses. Il me paraît également essentiel que l’accès des PME - qui représentent 99 % de l’ensemble des entreprises européennes et plus de 100 millions d’emplois! - aux marchés publics soit amélioré au plus vite. En outre, afin de soutenir leurs activités, j’invite la Commission européenne à mettre en œuvre le principe de réciprocité et à envisager de nouvelles façons d’améliorer l’accès des entreprises européennes aux marchés publics en dehors de l’Union, de manière à garantir des conditions égales pour les entreprises européennes et étrangères qui sont en concurrence pour l’attribution de marchés publics.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Nous nous sommes finalement abstenus lors du vote en raison de l’adoption de plusieurs amendements du PPE et de l’ECR, que nous avons jugés inadmissibles.

 
  
MPphoto
 
 

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. (IT) En vue de surmonter la crise financière et économique, les marchés publics sembler jouer un rôle de catalyseur de la relance de l’économie de l’Union et, partant, de l’entreprise, de l’emploi et de la prospérité des consommateurs en Europe. En raison de la libéralisation progressive de certains secteurs particuliers (eau, électricité et gaz) et afin de protéger les entreprises actives dans ces domaines, nous avons besoin d’un système de qualification pour les clients destiné à garantir une sélection efficace des entreprises en concurrence. Je suis favorable à la proposition de résolution parce qu’il est nécessaire, dans un régime transparent, d’éviter la fragmentation de la législation de l’Union sur les marchés publics afin d’obtenir les niveaux les plus élevés possibles de compétitivité et d’efficacité, comme le prévoient nos objectifs.

 
  
MPphoto
 
 

  Daciana Octavia Sârbu (S&D), par écrit. (EN) Les marchés publics offrent une occasion unique de canaliser les investissements dans des projets d’intérêt commun tout en atteignant des objectifs plus vastes en matière de politique publique. Je souhaiterais souligner l’importance des marchés publics pour l’action en faveur des normes environnementales des bâtiments et des transports, et les possibilités que cela ouvre pour améliorer l’efficacité énergétique et, par conséquent, réduire les émissions de carbone, les coûts d’exploitation et la pollution de l’air. Je demande instamment aux États membres d’utiliser les marchés publics pour chercher à atteindre ces objectifs qui apporteront des avantages considérables à long terme sur le plan social, économique et environnemental.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) Le bon fonctionnement des marchés publics est essentiel afin de stimuler le marché unique et de favoriser l’innovation et les investissements. En vue de surmonter la crise financière et économique, les marchés publics revêtent une importance majeure pour la relance de l’économie de l’Union et contribuent à la création d’emploi. L’Union européenne rejette la possibilité de mettre en place des mesures protectionnistes et aspire à l’égalité d’accès aux marchés publics dans l’UE et dans les pays tiers. À ce titre, l’UE croit fermement aux principes de la réciprocité, de l’intérêt mutuel et de la proportionnalité dans ce domaine.

À cette fin, je préconise davantage de cohérence entre la politique commune en matière de commerce et les pratiques des États membres qui acceptent aux dépens d’entreprises des États membres de l’Union, des offres exceptionnellement basses présentées par des entreprises implantées dans des pays qui ne sont pas signataires de l’accord de l’OMC sur les marchés publics.

Je renouvelle par conséquent l’invitation lancée par cette Assemblée à accorder la priorité à la modernisation des règles relatives aux marchés publics de sorte à prévenir une fragmentation accrue de la législation et à encourager les entreprises à choisir cette option.

 
  
MPphoto
 
 

  Bernadette Vergnaud (S&D), par écrit. – Ce vote est important, car la Commission doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher la concurrence déloyale et la non-réciprocité d’accès aux marchés publics vis-à-vis des pays tiers. Il ne s’agit pas de mettre en place des barrières protectionnistes, mais l’Union ne peut plus être la seule à respecter les règles du jeu. En effet, nous ne pouvons plus ignorer le dumping social et économique des entreprises des pays émergents qui remportent des marchés dans des pays de l’Union, au mépris des droits sociaux et des législations sur les aides d’État, alors que les marchés de ces pays sont inaccessibles aux entreprises européennes! Mais il ne faut pas oublier non plus que les grands pays industrialisés, pourtant signataires des accords internationaux, ne respectent pas non plus les règles!

Après des années d’inaction, la Commission semble décidée à agir, et c’est nécessaire: la survie de nos entreprises et de nos emplois en dépend. Enfin, je me félicite de l’adoption des amendements du groupe socialiste concernant le respect, dans le cadre des marchés publics, des normes de travail, sociales et environnementales en vigueur dans les États membres. C’est maintenant à la Commission de prendre la pleine mesure de cet appel.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0297/2011

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de cette proposition de résolution commune. Je souhaiterais insister sur les mesures que je considère nécessaires: l’exploitation de toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d’aide d’urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l’augmentation des prix du gazole; les aides continues du Fonds européen pour la pêche (FEP) accordées en priorité à la petite pêche côtière et artisanale afin d’améliorer la sélectivité des engins de pêche et de remplacer les moteurs pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement ou d’économies de carburant; la préparation par la Commission d’un plan à long et moyen terme pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de la pêche (aquaculture comprise); et l’appel lancé à la Commission pour qu’elle propose un plan d’action pour les régions côtières et insulaires ayant un secteur de la pêche en activité afin d’accroître l’efficacité énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. La récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur de la pêche et les pêcheurs européens se retrouvent dans une situation difficile. En raison de la forte dépendance de l’Union européenne face aux importations en provenance de pays tiers (60 %), les producteurs n’ont que peu d’influence, voire aucune, sur les niveaux de prix des produits de la pêche. Je conviens que le plafond des aides de minimis doit être relevé de 30 000 euros à 60 000 euros par bénéficiaire sur une période transitoire de trois ans, tout en veillant à ce que la pérennité environnementale et sociale ne soit pas compromise, ni biaisée la concurrence entre États membres.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je souhaiterais exprimer ma profonde sympathie envers les pêcheurs européens dont les salaires ont été directement touchés par l’augmentation des prix du pétrole, ce qui a gravement accru la fragilité économique associée au caractère irrégulier de l’activité dans ce secteur. J’estime crucial de mettre en place des mécanismes qui encouragent la revalorisation des prix payés au stade de la production tout en gardant les prix finaux aussi bas que possible pour les consommateurs. Je vote par conséquent pour la proposition de résolution déposée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), qui souligne dûment les points que je viens de mentionner.

 
  
MPphoto
 
 

  Nessa Childers (S&D), par écrit. (EN) Bien qu’il ne soit pas bon de subventionner une industrie consommatrice de carburants fossiles, les pêcheurs de l’Union européenne souffrent de la récession économique et, contrairement à d’autres modes de transport, n’ont pas réellement d’alternative aux carburants fossiles.

 
  
MPphoto
 
 

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit. (RO) L’énergie représente une part considérable des charges d’exploitation du secteur de la pêche et la situation du secteur s’est détériorée, à la suite de l’augmentation récente du prix du carburant, qui a eu une incidence directe sur les coûts de production dans ce secteur. À la lumière de ces éléments, j’estime que la Commission européenne doit immédiatement se doter des moyens nécessaires pour créer et adopter d’urgence des mesures appropriées visant à atténuer la précarité économique que connaissent de nombreux pêcheurs européens, en prenant également en considération les difficultés financières rencontrées par nombre de pays dotés de larges flottes de pêche.

 
  
MPphoto
 
 

  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – La Commission doit adopter des mesures d’urgence pour remédier à la situation économique difficile dans laquelle se trouvent nombre de pêcheurs européens à la suite de l’augmentation des prix du pétrole. Il s’agit notamment d’augmenter le plafond de minimis d’aide publique de 30 000 euros à 60 000 euros par période triennale et par entreprise bénéficiaire. Au-delà des compensations, il faut mettre en place une stratégie à plus long terme pour permettre aux pêcheurs, mais aussi aux professionnels d’autres secteurs, comme les agriculteurs ou les transporteurs routiers, de réduire leur dépendance envers les carburants fossiles. C’est pourquoi la Commission doit inciter, tant au niveau européen qu’au niveau national, aux investissements dans les technologies nouvelles, afin d’accroître l’efficacité énergétique des transports maritimes, terrestres et aériens.

 
  
MPphoto
 
 

  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution sur la crise du secteur européen de la pêche provoquée par la flambée des prix du pétrole, parce que celle-ci met à mal la viabilité économique du secteur de la pêche, étant donné qu’elle a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs. Des mesures temporaires d’urgence sont nécessaires pour permettre aux pêcheurs européens de surmonter leur situation économique difficile, mais la Commission doit également préparer un plan à long et moyen terme pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de la pêche, aquaculture comprise.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) La pêche est une activité économique essentielle pour les pays d’Europe, en particulier les pays maritimes comme le mien. Le Parlement doit donc être particulièrement attentif aux conditions des pêcheurs professionnels.

L’augmentation du prix du gazole - un coût inévitable pour les personnes concernées par la pêche - a eu de fortes répercussions sur les revenus des pêcheurs. En cette période de grave crise économique et financière, où les aides disponibles pour soutenir les entreprises et les emplois sont rares, je me réjouis de la proposition faite par mes collègues du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) dans cette résolution qui vise à soutenir les pêcheurs de l’Union en relevant le plafond des aides de minimis de 30 000 euros à 60 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans. Cela permettra au secteur de la pêche de faire face aux charges d’exploitation liées à l’augmentation des prix du pétrole.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Cette proposition de résolution commune du Parlement porte sur la crise du secteur européen de la pêche provoquée par l’augmentation continue du prix du gazole, qui a une très forte incidence sur les charges d’exploitation du secteur. Cette augmentation est surtout ressentie par les petites et moyennes entreprises (PME) - souvent des entreprises familiales - dont les travailleurs commencent à se rendre compte que leurs emplois sont menacés. Je me réjouis par conséquent de l’adoption de ce rapport et j’espère que les États membres seront bientôt en mesure d’accroître les aides accordées aux pêcheurs et que l’Union européenne, par l’intermédiaire du Fonds européen pour la pêche (FEP), augmentera ses subventions destinées à améliorer et moderniser les navires et les équipements, et créera un fonds auquel les PME pourront faire appel lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Le soutien de la petite pêche est particulièrement important.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Il est bon de voir que le Parlement a adopté cette résolution. La forte flambée des prix du pétrole a lourdement aggravé la crise que connaît le secteur de la pêche et sa viabilité économique, réduisant de manière très importance les revenus, déjà médiocres, des travailleurs du secteur.

La dynamique des ventes actuelle ne permet pas aux fluctuations des coûts de production, notamment le pétrole, d’avoir une incidence sur les prix du poisson; la politique d’importation actuelle contribue, entre autres facteurs, à ce phénomène.

Dans de nombreux cas, les prix moyens à la première vente stagnent ou chutent depuis plusieurs années, et cela n’a pas entraîné une baisse du prix du poisson pour les consommateurs finaux.

L’actuelle organisation commune des marchés (OCM) pour les produits de la pêche n’est pas parvenue à faire suffisamment augmenter le prix à la première vente ou à mieux répartir la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur.

La situation économique de nombre d’entreprises s’est détériorée ces dernières années, allant même jusqu’à des faillites pour bon nombre d’entre elles. On court réellement le risque de voir des milliers de sociétés de pêche faire faillite et des milliers d’emplois pourraient être perdus en raison de la hausse des prix du pétrole.

La petite pêche côtière est particulièrement vulnérable.

Ces mesures doivent être appliquées.

 
  
MPphoto
 
 

  Pat the Cope Gallagher (ALDE), par écrit. (GA) Le secteur de la pêche est l’un des secteurs les plus touchés par l’augmentation des prix du pétrole, en raison de la part importante que représente le gazole dans les charges d’exploitation des pêcheurs, estimée entre 30 et 50 %. Je soutiens pleinement toute mesure à même d’aider les pêcheurs à ce niveau, et notamment ceux concernés par la petite pêche côtière et insulaire.

 
  
MPphoto
 
 

  Estelle Grelier (S&D), par écrit. – L’adoption d’une résolution du Parlement sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l’augmentation des prix du pétrole est pour moi l’occasion de rappeler l’urgence de venir en aide aux pêcheurs. Dans un contexte où le recrutement s’avère de plus en plus difficile et où les pratiques à adopter ne cessent de devenir plus contraignantes, l’augmentation des prix du carburant rend les conditions plus pénibles encore dans ce secteur en crise. La forte augmentation des prix du pétrole pèse lourdement sur les charges d’exploitation des marins pêcheurs, ce qui a fait baisser leurs revenus entre 2008 et 2010. En tant qu’élue d’une ville portuaire, il est d’autant plus de mon devoir d’exiger de la Commission qu’elle autorise l’augmentation des plafonds des aides de minimis. Cette mesure diminuerait les pressions que subissent les pêcheurs pour vivre dignement des revenus de leur activité sans contrecarrer le renouvellement des stocks. La future réforme de la PCP devra rechercher l’adhésion des pêcheurs: leur montrer d’ores et déjà que l’Union européenne sait être à l’écoute de leurs besoins serait un bon début.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que la récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur et conduit de nombreux pêcheurs à s’interroger sur les moyens de compenser ces coûts additionnels, étant donné que la hausse des prix du gazole a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs. Nous devons exploiter toutes les possibilités et marges financières disponibles dans le budget européen consacré à la pêche en vue de financer des mesures d’aide d’urgence au secteur, afin que ce dernier soit en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l’augmentation des prix du gazole tant que des mesures d’autre nature n’auront pas été mises en œuvre. Le Fonds européen pour la pêche (FEP) doit continuer d’octroyer en priorité à la petite pêche côtière et artisanale des aides visant à améliorer la sélectivité des engins de pêche et à remplacer les moteurs pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement ou d’économies de carburant. La Commission doit, à mon sens, proposer de toute urgence, tant au niveau européen qu’au niveau national, des investissements dans les technologies nouvelles afin d’accroître l’efficacité énergétique des navires de pêche et de permettre ainsi aux pêcheurs de réduire leur dépendance vis-à-vis des carburants fossiles.

 
  
MPphoto
 
 

  Bogusław Liberadzki (S&D), par écrit.(PL) Cette résolution traduit l’inquiétude du Parlement pour l’état du secteur de la pêche, les conditions financières des sociétés de pêche et le prix du poisson sur le marché. Il s’agit d’un secteur important et le poisson constitue un élément essentiel de notre régime alimentaire. J’estime que l’article 3 de la proposition de résolution commune, qui exprime une volonté de relever les aides accordées aux pêcheurs, revêt une importance cruciale. Cette solution offre plus d’avantages que les nouvelles garanties proposées au secteur. J’espère que la Commission et le Conseil accorderont toute leur attention à cette résolution.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté contre cette résolution parce que je ne crois pas que l’Union européenne devrait accroître ses subventions au secteur européen de la pêche ni à tout autre secteur, au motif d’une augmentation des prix du pétrole.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) La récente flambée du cours du pétrole a mis à mal la viabilité économique du secteur et conduit de nombreux pêcheurs à s’interroger sur les moyens de compenser ces coûts additionnels. Nous ne pouvons oublier que la hausse des prix du pétrole a une incidence directe sur les revenus des pêcheurs. L’insécurité des revenus et des salaires des professionnels de la pêche résulte de plusieurs facteurs, dont le caractère irrégulier de l’activité elle-même, les modalités de la commercialisation et le mode de formation des prix à la première vente, ce qui implique impérativement le maintien de certaines aides publiques nationales et européennes. Par ailleurs, la crise économique et financière frappe durement les secteurs de production, en particulier les entreprises petites ou moyennes (PME), et elle menace ainsi l’activité et l’emploi dans les secteurs primaire et secondaire. Comme par le passé, nous devons maintenant adopter des mesures temporaires d’urgence pour surmonter les difficultés rencontrées par le secteur de la pêche dans un contexte de hausse des prix du gazole.

 
  
MPphoto
 
 

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), par écrit. (RO) J’ai voté en faveur de la résolution et contre tous les amendements déposés. Il convient d’adopter de nouvelles mesures de soutien pour le secteur de la pêche, en gardant à l’esprit l’association de deux facteurs: d’une part, la flambée des prix du pétrole et, d’autre part, le prix bas du poisson à la première vente. La pêche constitue un secteur économique important pour l’Union européenne et elle doit être soutenue à une époque où le prix moyen d’un baril de pétrole reste entre 80 et100 dollars.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) La crise économique qui s’est imposée au niveau mondial, aggravée par la crise politique au Maghreb et au Moyen-Orient, a entraîné de nouvelles hausses des prix du pétrole, avec un baril à plus de 100 dollars. Étant donné l’instabilité politique qui ébranle le monde arabe, ce chiffre est susceptible de d’augmenter encore.

La facture énergétique représente pour le secteur de la pêche la part la plus importante des charges d’exploitation et, contrairement à d’autres activités, le secteur ne peut compenser les coûts additionnels par une hausse de la production en raison des plafonds imposés par les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas.

Malgré les opinions divergentes sur la gestion du secteur, tout le monde s’accorde sur un point qu’il est important de rappeler: la pêche est extrêmement importante pour la filière alimentaire de la population européenne et une source d’emplois pour la majorité des communautés côtières de l’Union, où il n’existe pas d’autres emplois.

Afin d’assurer la continuité de la pêche et d’éviter les baisses d’approvisionnement et une hausse du chômage dans ce secteur, l’Union européenne doit relever à 60 000 euros le plafond de minimis prévu par la réglementation et adopter d’autres mesures à même de remédier à la flambée récente des prix du pétrole.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) Les coûts de la pêche dépendent largement du prix du pétrole. C’est la raison pour laquelle, depuis la récente flambée des prix du pétrole qui a mis à mal la viabilité économique du secteur, il est important d’adopter des mesures d’urgence qui permettront aux pêcheurs européens de surmonter leur difficile situation économique.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (ES) Le vrai problème de la pêche aujourd’hui est que 70 % des stocks sont surexploités en Europe, en raison des dimensions disproportionnées de notre flotte. Dépenser de l’argent public pour maintenir cette flotte est une erreur irresponsable. Dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, il est plus que jamais nécessaire de restructurer la flotte de pêche européenne afin de supprimer les navires consommant de grandes quantités de carburant et dégageant de fortes émissions de CO2, ainsi que l’équipement de pêche et les pratiques qui détruisent de manière manifeste l’environnement, en vue d’aller vers un modèle moins dépendant en énergie, moins destructif et plus durable sur le plan tant environnemental que économique et social.

Accorder davantage d’argent à ce secteur pour compenser la hausse des prix du pétrole ne fera qu’inciter davantage les pêcheurs à utiliser des navires grands consommateurs de carburant, surtout à une époque où la hausse de ces prix n’est pas temporaire, mais clairement structurelle.

 
  
MPphoto
 
 

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. (IT) À la suite de la grave crise économique et financière qui touche l’industrie et les petites et moyennes entreprises, le prix du baril de pétrole flambe et reste aléatoire en raison du risque d’instabilité politique dans le monde arabe. Cette crise a également profondément touché la pêche maritime européenne, parce que nous importons 60 % de notre poisson des pays tiers. Je soutiens cette résolution parce que j’estime important de renforcer la sécurité et notre approvisionnement énergétique, d’informer les marchés et d’accorder aux consommateurs de plus grandes garanties sur l’état de nos réserves de pétrole. Je trouve également nécessaire de mettre en œuvre un plan d’action commune pour venir en aide aux régions côtières ayant un secteur de la pêche en activité.

 
  
MPphoto
 
 

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – J’ai tenu à apporter mon soutien à cette résolution qui demande à la Commission de prendre des mesures fortes pour soutenir le secteur de la pêche. La hausse du prix du pétrole provoque une véritable crise dans ce secteur. Au départ conjoncturelle, cette crise est devenue structurelle et menace la viabilité économique de cette activité. Les coûts d’exploitation ont explosé et pèsent lourdement sur les revenus des professionnels de la pêche, à un point tel que toute la filière de production et toutes les régions côtières sont désormais touchées. Je me félicite ainsi de l’appel de notre assemblée à introduire davantage de flexibilité dans le régime des aides de minimis. Malgré un contexte budgétaire difficile, les pêcheurs ne comprendraient pas que l’Union n’agisse pas pour répondre à leurs inquiétudes. La résolution appelle par ailleurs à porter une attention particulière à la petite pêche côtière et aux régions concernées. C’est à mon sens indispensable, car si tout le secteur est concerné, la hausse de la facture énergétique fragilise davantage la pêche artisanale que la pêche industrielle. J’estime qu’à situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles. Je serai donc vigilante envers les propositions que fera la Commission pour rassurer et soutenir nos pêcheurs.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0286/2011

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de cette proposition de résolution du Parlement européen parce qu’elle exprime le mécontentement de ce dernier à l’égard de la Commission, étant donné que, à la fin de 2009, 75 % seulement du montant total de 21 milliards d’euros de soutien financier aient été mis à la disposition de seulement 50 000 petites et moyennes entreprises (PME). Les charges bureaucratiques et administratives excessives qui constituent une entrave pour la majorité des PME, doivent être levées. Il est nécessaire, non seulement de les simplifier, mais aussi d’améliorer le système d’accès à ce financement pour les entreprises.

 
  
MPphoto
 
 

  Roberta Angelilli (PPE), par écrit. (IT) La Commission accorde une grande importance aux petites et moyennes entreprises (PME): les 23 millions de PME qui forment le tissu économique de l’Union et sont source d’innovation et de créativité, permettent à l’Europe de continuer à se différencier sur les marchés mondiaux. Les lourdeurs administratives et la législation - qui, jusqu’à récemment, tuaient dans l’œuf le développement des petites entreprises innovantes - ont progressivement été supprimées et les jeunes commencent à apercevoir, à l’horizon, un avenir stable leur offrant de nouvelles perspectives. L’esprit d’entreprise, la formation, la flexibilité, la réglementation intelligente et l’accès au crédit sont les mots clés de ce Small Business Act, un cadre qui définit la politique de l’Union en faveur des PME grâce à une assistance ciblée et à des activités de formation destinées aux jeunes.

Maintenant que bon nombre d’initiatives ont été définies, il incombe aux États membres et à l’Union européenne dans son ensemble de les mettre en œuvre correctement, en accordant aux PME une plus grande marge de manœuvre dans leurs actions, en leur permettant de participer à des marchés publics, en adoptant à l’avenir un brevet européen unique et en mettant en œuvre rapidement la directive relative aux retards de paiement. N’oublions pas que les investissements sont nécessaires pour ne pas compromettre les efforts accomplis jusqu’à présent car leur absence peut mettre à mal le bon fonctionnement du mécanisme et la compétitivité européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) Le Small Business Act repose sur différents piliers politiques importants tels que: accès au financement, accès au marché unique, aux marchés internationaux et aux marchés publics. Les progrès réalisés dans les États membres dans la voie de l’amélioration de l’environnement professionnel des petites et moyennes entreprises sont variables et parfois insignifiants en dépit des engagements politiques proclamés dans ce document. Les 23 millions de petites et moyennes entreprises de l’Union européenne, qui représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois, apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi. Les PME se heurtent à des problèmes considérables pour étendre leurs activités et améliorer leurs capacités d’innover et d’accéder aux marchés.

C’est la raison pour laquelle je demande instamment aux États membres d’adopter sans retard la proposition subsistante au statut de société privée européenne, lequel permettrait aux PME d’exercer leurs activités sur tout le territoire de l’UE tout en réduisant les coûts et en encourageant la croissance dans ce secteur, en promouvant une réduction de 25 % des charges administratives et en stimulant leurs activités. J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. Il existe 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME) dans l’Union européenne, qui représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois. Elles apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi, constituent une source d’innovation considérable, jouent un rôle crucial pour le maintien et l’expansion de l’emploi et contribuent à la réalisation des grands objectifs des initiatives phare de l’UE 2020. Le Small Business Act, adopté en 2008, a constitué une étape politique importante vers un meilleur environnement professionnel des PME, permettant une amélioration et une simplification de la réglementation et simplifiant l’accès au marché. Les PME continuent toutefois à se heurter à de graves problèmes pour étendre leurs activités et améliorer leurs capacités d’innover et il leur est difficile d’accéder aux marchés, en raison, principalement, de la difficulté de se procurer un financement ainsi que des obstacles administratifs qui devraient être encore réduits. Les États membres devraient d’urgence mettre en œuvre toutes les dispositions du Small Business Act afin de créer un environnement professionnel clair et cohérent.

 
  
MPphoto
 
 

  Regina Bastos (PPE), par écrit. (PT) Le Small Business Act (SBA) est un cadre stratégique visant à mieux tirer profit du potentiel de croissance et d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Union. Il existe près de 23 millions de PME dans l’Union européenne, qui représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois, et qui jouent un rôle crucial dans la croissance économique, la cohésion sociale et la création d’emploi.

Cette résolution, en faveur de laquelle j’ai voté, reconnaît que plusieurs initiatives du SBA ont été lancées. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour aider les PME européennes, et notamment: la transposition rapide, par les États membres, de la directive relative aux retards de paiement; de meilleurs mécanismes au sein de la Commission pour encourager les États membres à appliquer les principes du SBA; l’adoption par les États membres, sans retard, de la dernière proposition subsistante relative au statut de société privée européenne; l’application régulière par la Commission et les États membres du test PME dans le cadre des études d’impact; la réduction d’urgence des charges administratives et bureaucratiques qui pèsent sur les PME; et la mise en place du programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs sur une base permanente, en le dotant d’un budget suffisant.

 
  
MPphoto
 
 

  Jan Březina (PPE), par écrit. (CS) J’ai voté en faveur du projet de résolution parce que je me réjouis de l’initiative de l’acte relatif au marché unique, et en particulier des mesures législatives permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) d’exploiter tous les avantages du marché unique, par exemple les dispositions européennes régissant le capital-risque, les dispositions révisées concernant la TVA et la simplification des directives comptables. Dans le même temps, il est, me semble-t-il, nécessaire de renforcer le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché. Dans ces circonstances, j’estimerais utile d’explorer les possibilités d’aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics. La Commission devrait réaliser une étude d’impact et examiner la possibilité de relever les seuils des marchés publics de l’UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entreprises.

Je souhaiterais également inviter la Commission à examiner comment améliorer la publication de tous les avis de marché en Europe et éliminer les charges administratives qui empêchent les entreprises européennes de s’engager dans des marchés publics transfrontaliers. Les États membres se doivent désormais d’appliquer plus systématiquement le code européen de bonne conduite facilitant l’accès des PME aux marchés publics.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je me réjouis de la création et du développement du Small Business Act (SBA) qui, à mes yeux, apporte des solutions opportunes aux principaux obstacles rencontrés par les petites et moyennes entreprises (PME) pour étendre leurs activités ou s’établir. Ces obstacles sont dus, pour l’essentiel, à un excès de bureaucratie et à des difficultés pour se procurer un financement. Le SBA invite les États membres à améliorer l’environnement professionnel des PME, afin que ses principes soient dûment appliqués et adoptés.

 
  
MPphoto
 
 

  Nessa Childers (S&D), par écrit. (EN) Le Small Business Act est l’une des lois les plus proactives qui aient vu le jour ces trois dernières années et il est important que l’Union continue à accorder toute son attention aux PME.

 
  
MPphoto
 
 

  George Sabin Cutaş (S&D), par écrit. (RO) J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur le réexamen du Small Business Act parce qu’il convient de prendre de nouvelles mesures importantes pour faciliter le bon fonctionnement des PME dans l’Union européenne.

Sur le plan économique, les PME forment ce que l’on appelle «l’épine dorsale» de l’Union européenne. En effet, 99 % de l’ensemble des entreprises sont des PME et fournissent plus de 100 millions d’emplois. L’Union européenne encourage leur développement. Au niveau national toutefois, les PME se heurtent en permanence à des difficultés pour obtenir un financement ou pour faire face aux formalités administratives qui, bien souvent, vont au-delà des exigences prévues par les directives européennes. C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur d’un redoublement d’efforts de la part des États membres en vue d’appliquer correctement les principes exposés dans le SBA.

 
  
MPphoto
 
 

  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – Les PME sont indispensables au dynamisme de l’économie européenne. Ces entreprises, qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, sont 23 millions au sein de l’UE, représentent 99 % des entreprises européennes, et emploient presque 70 % de la main d’œuvre du secteur privé. Dans un contexte de reprise difficile et d’accentuation de la concurrence économique internationale, la mise en place d’une stratégie européenne n’est pas de trop. Le «Small Business Act» vise à accroître l’esprit d’entreprise en Europe et à aider les entreprises à se développer. Aussi est-il impératif de réduire les formalités administratives et de mettre en place une administration moderne adaptée aux besoins des PME. C’est pourquoi la Commission doit établir un système unifié de création d’entreprises. Il serait également utile d’introduire un «test PME» pour évaluer l’impact de toutes les futures législations sur les PME et vérifier qu’elles n’entraveront pas le potentiel de croissance de ces entreprises.

 
  
MPphoto
 
 

  Christine De Veyrac (PPE), par écrit. – Je me félicite de l’adoption de la résolution du Parlement européen sur la révision du «Small Business Act», qui adapte les mesures européennes de soutien aux PME au nouveau contexte issu de la crise économique de 2008, et les met en adéquation avec les objectifs de la stratégie Europe 2020. Les PME ont été les premières touchées par la crise financière et bancaire de ces dernières années, qui a réduit leur accès aux financements et aux marchés. Cette nouvelle version du «Small Business Act» doit ainsi soutenir davantage l’innovation des PME en diversifiant les instruments de financement et en réduisant au maximum les pesanteurs administratives auxquelles elles sont confrontées.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois dans l’Union européenne. Leur contribution à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi est donc essentielle.

Le Small Business Act (SBA) repose sur des principes fondamentaux, tels que l’accès au financement, l’accès aux marchés et l’amélioration de la réglementation. On ne peut toutefois nier que les PME continuent de se heurter à une série de problèmes pour étendre leurs activités, accéder aux marchés ou se procurer un financement.

Je me réjouis, par conséquent, des conclusions du réexamen de la Commission et je suis très heureux d’y voir de nouvelles propositions visant à améliorer l’accès au financement et aux marchés et à faire progresser la réduction des lourdeurs administratives.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Cette proposition de résolution du Parlement européen porte sur le réexamen du Small Business Act (SBA). Le SBA est une série de principes politiques visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) au niveau de l’accès au financement et aux marchés, ainsi que de l’amélioration de la législation. La contribution sociale, économique et financière des PME au sein de l’Union européenne est incontestable. Elles sont près de 23 millions au sein de l’Union, ce qui représente 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de 100 millions d’emplois. L’actuelle crise financière a eu une incidence négative sur ces entreprises. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de réexaminer la législation actuelle afin de faciliter l’accès au financement; de réduire les charges et les lourdeurs administratives; d’encourager les économies d’énergie, étant donné que 24 % seulement des entreprises reconnaissent actuellement leur importance; d’améliorer la technologie des entreprises grâce à l’éco-innovation; de favoriser de meilleurs niveaux de qualification, d’éducation et de formation professionnelle; et d’encourager l’internationalisation et la bonne gouvernance. Je me réjouis donc de l’adoption de cette résolution et j’espère que toutes les PME tireront profit de ces mesures et prospéreront, à l’instar de tous les Européens.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous voici à nouveau devant une résolution pleine de contradictions. D’un côté, la nomination du nouvel envoyé PME de la Commission est la bienvenue et il convient de soutenir son mandat consistant à suivre les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du Small Business Act (SBA) et à promouvoir les intérêts des PME au sein de la Commission tout entière, en veillant en particulier à ce que le principe «priorité aux petites entreprises» soit appliqué effectivement. Elle présente également une recommandation positive en invitant les États membres à nommer des envoyés PME nationaux pour coordonner les politiques à l’égard des petites et moyennes entreprises et suivre la mise en œuvre du SBA dans les différentes administrations.

Il est également bon, nous semble-t-il, de souligner que les charges administratives sont comparativement plus élevées pour les entreprises de petite taille et de réclamer dès lors une différenciation entre micro, petites et moyennes entreprises.

D’un autre côté en revanche, la résolution n’aborde pas - ou ne parvient pas à aborder suffisamment - plusieurs des entraves, directes et indirectes, qui pèsent actuellement sur les PME et qui sont, pour la plupart, le fruit des politiques en vigueur au niveau de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) D’un côté, la résolution «se félicite de la nomination du nouvel envoyé PME de la Commission et approuve son mandat consistant à suivre les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du SBA et à promouvoir les intérêts des PME au sein de la Commission tout entière, en veillant en particulier à ce que le principe "priorité aux petites entreprises" soit appliqué effectivement; invite les États membres à nommer des envoyés PME nationaux pour coordonner les politiques à l’égard des petites et moyennes entreprises et suivre la mise en œuvre du SBA dans les différentes administrations».

D’un autre côté en revanche, elle ne critique pas ou ne propose pas d’alternative aux politiques néolibérales et restrictives du pacte de croissance et de stabilité qui entraînent de si nombreux problèmes pour les PME et le grand public.

Il est néanmoins bon de souligner que les charges administratives sont comparativement plus élevées pour les entreprises de petite taille et de réclamer dès lors une différenciation entre micro, petites et moyennes entreprises et de rappeler que les micro-entreprises (moins de dix salariés) représentent 91,8 % de l’ensemble des entreprises de l’Union européenne et méritent par conséquent davantage d’attention et une approche idoine.

Nous suivrons l’évolution de cette mise en œuvre.

 
  
MPphoto
 
 

  Pat the Cope Gallagher (ALDE), par écrit. (GA) Il existe 23 millions de petites et moyennes entreprises dans l’Union européenne et elles emploient plus de 100 millions de personnes. Le Small Business Act est une politique importante visant à simplifier l’accès au financement et aux marchés et à améliorer la réglementation. Une part très importante du texte consiste à réduire les lourdeurs administratives qui touchent les PME en Irlande et dans l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Françoise Grossetête (PPE), par écrit. – Le Parlement européen a soutenu aujourd’hui les 23 millions de petites et moyennes entreprises de l’Union européenne, qui représentent plus de 100 millions d’emplois et apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emplois.

Le but était d’évaluer les progrès accomplis et de définir de nouvelles actions destinées à répondre aux défis liés à la crise économique.

On constate une nette amélioration de la place des PME, mais des progrès restent à faire. En effet, les PME continuent à se heurter à des problèmes considérables pour étendre leurs activités ou parfois même survivre. Il est donc nécessaire de poursuivre l’allègement bureaucratique à travers le renforcement du contrôle et une réglementation intelligente.

Ainsi, le statut de société privée européenne doit faire l’objet d’une décision rapide; de même, il est urgent de procéder à l’adoption d’un brevet unique européen. Parallèlement, nous devons veiller à la bonne application du «test PME» dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national.

Enfin, les PME jouant un rôle essentiel dans l’innovation européenne, il convient de continuer à simplifier le financement de la recherche et du développement, afin de renforcer leurs capacités d’innovation tout au long du cycle d’innovation.

 
  
MPphoto
 
 

  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – Les PME représentent 99 % des entreprises de l’Union européenne. J’ai donc voté en faveur de la révision du Small Business Act, résolution qui reconnaît le rôle capital des PME dans l’économie européenne. Je soutiens un cadre stratégique qui va encore plus loin dans l’aide accordée aux PME en période de crise économique, et ce dans de nombreux domaines. Je me félicite ainsi d’une réglementation intelligente, qui allège les charges administratives pesant sur ces acteurs économiques de premier ordre, et qui facilite leur accès au financement et aux nouveaux marchés, afin de leur permettre d’investir et de se développer. Enfin, il est important de rappeler que la recherche, l’innovation et la formation doivent être soutenues pour permettre à nos PME de tirer pleinement profit du marché unique.

 
  
MPphoto
 
 

  Małgorzata Handzlik (PPE), par écrit.(PL) En tant que représentante du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), j’ai participé aux travaux et aux négociations sur la directive relative aux retards de paiement, qui est l’une des principales propositions législatives annoncées dans la version d’origine du Small Business Act. J’espère que les États membres s’efforceront de mettre en œuvre ces dispositions au plus vite et correctement. Le Small Business Act est une bonne proposition pour les petites et moyennes entreprises. J’ai cependant des doutes concernant l’évaluation qualitative du travail qui a été fait. Je souhaiterais, à titre d’exemple, mentionner l’annexe au réexamen rédigé par la Commission européenne. L’annexe comporte des exemples de bonnes pratiques et mentionne, entre autres, dans la partie concernant le marché unique, le fait que 22 États membres ont mis en place des «guichets uniques» (points de contact unique) opérationnels. Je souhaiterais rappeler à tous que ces guichets ont été mis en place conformément à la directive «Services».

Il y a trois mois à peine, cette Assemblée adoptait un rapport sur la mise en œuvre de la directive «Services», dans lequel nous attirions essentiellement l’attention sur le fait que les guichets uniques ne sont pas entièrement opérationnels, que, dans la plupart des cas, ils ne permettent pas de réaliser les formalités par voie électronique et qu’ils ne fonctionnent pas comme le souhaiteraient les entreprises. J’espère que le fait d’attirer l’attention sur les guichets uniques, qui sont de bons exemples, donnera lieu à des efforts renouvelés en vue d’améliorer leur fonctionnement, de façon à ce qu’ils soient réellement utiles aux petites et moyennes entreprises.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce qu’il se félicite du réexamen du Small Business Act (SBA) par la Commission et appuie les nouvelles propositions centrées sur l’amélioration de l’accès au financement, de l’accès au marché, la poursuite de l’allègement bureaucratique à travers le renforcement de la gouvernance et du contrôle ainsi qu’une réglementation intelligente. J’estime que les États membres doivent adopter sans retard la dernière proposition subsistante relative au statut de société privée européenne, lequel permettrait aux PME d’exercer leurs activités sur tout le territoire de l’UE tout en réduisant les coûts et en encourageant la croissance dans ce secteur. Nous devons également promouvoir une réduction de 25 % des charges administratives comme indiqué dans le SBA, contribuant ainsi à l’efficacité du SBA et contrecarrant les politiques économiques protectionnistes des États membres tout en stimulant les activités dans l’Union européenne. Les États membres doivent transposer sans retard la directive révisée relative aux retards de paiement afin de lutter efficacement contre ce phénomène et ses effets défavorables, en particulier pour les PME. Les États membres devraient également éviter d’aller au-delà du prescrit de la législation de l’UE lorsqu’ils transposent les directives dans le droit national. Les charges administratives sont comparativement plus élevées pour les entreprises de petite taille et cette disposition incorrecte et disproportionnée réduit les créations de PME. Il est dès lors nécessaire d’instaurer une différenciation entre micro, petites et moyennes entreprises. J’estime qu’il conviendrait d’aider les petites entreprises à accroître leur capacité de jouer le jeu de la concurrence sur les marchés internationaux en renforçant leur capacité d’exportation, en diffusant l’information sur les programmes et initiatives facilitant l’accès aux marchés internationaux et la pénétration des biens et services des PME et en veillant à ce que les intérêts des petites entreprises soient convenablement représentés.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) Je me félicite du réexamen du SBA par la Commission et appuie les nouvelles propositions centrées sur l’amélioration de l’accès au financement, de l’accès au marché, la poursuite de l’allègement bureaucratique à travers le renforcement de la gouvernance et du contrôle ainsi qu’une réglementation intelligente et des mesures telles que l’analyse des résultats des PME.

 
  
MPphoto
 
 

  Iosif Matula (PPE), par écrit. – (RO) J’ai voté en faveur du réexamen du projet du Small Business Act parce que j’estime que l’Union européenne a besoin de continuer à renforcer ses mécanismes de soutien en vue de supprimer les obstacles qui entravent le développement durable des petites et moyennes entreprises de façon à ce qu’elles exploitent au maximum leur potentiel. Compte tenu du rôle crucial que jouent les PME dans l’économie européenne et de leur contribution à la stimulation de la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale, il convient de mettre en œuvre des mesures visant à créer un cadre idéal pour le développement des PME. Dans ce contexte, je souhaiterais souligner que les États membres doivent redoubler d’efforts pour soutenir les politiques destinées à encourager l’esprit d’entreprise et la création d’un climat professionnel favorable aux PME. Il convient également de tenir compte du rôle clé joué par l’échange de bonnes pratiques au sein de ces politiques. L’amélioration de l’accès des PME au financement et au marché unique, la réduction des lourdeurs administratives ainsi que l’amélioration de la mise en œuvre du Small Business Act par les États membres doivent être des priorités au niveau national et européen.

 
  
MPphoto
 
 

  Mario Mauro (PPE), par écrit. (IT) Le réexamen du Small Business Act (SBA) et les nouvelles propositions qu’il comporte sont des instruments nécessaires pour renforcer et relancer les 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME) européennes, véritable rempart contre la crise économique. Pour l’économie européenne, les PME représentent 99 % de l’ensemble des entreprises et fournissent un emploi à près de 100 millions d’Européens. Nous devons continuer à œuvrer pour renforcer et soutenir les PME afin de relancer la croissance, tout en nous attachant à améliorer la compétitivité et l’innovation. Ces propositions traduisent fidèlement ces besoins. Il est particulièrement important de redynamiser le SBA conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et de toutes les actions menées pour faciliter la croissance des PME en simplifiant et soutenant leurs investissements, mais aussi en les aidant à faire face aux enjeux que représentent aujourd’hui la mondialisation et le changement climatique.

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – Encore un texte qui prétend abaisser le niveau d’exigence des pouvoirs publics au profit des entrepreneurs. Le «Small Business Act» européen et sa révision ne s’inquiètent ni de l’intérêt général ni des employés des PME. Cette résolution commune à tous les groupes sauf le mien a pour seul mérite de regretter cet état de fait et de vanter une efficacité énergétique qu’elle mine par ailleurs en promouvant l’exportation à tout crin. Hypocrite et malveillant. Je m’abstiens pour encourager l’intention et sanctionner l’hypocrisie.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Nous ne pouvons oublier que les 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME) de l’Union européenne, qui représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et plus de cent millions d’emplois, apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi, constituent une source d’innovation considérable, jouent un rôle crucial pour le maintien et l’expansion de l’emploi et contribuent à la réalisation des grands objectifs des initiatives phare de l’UE 2020. Le Small Business Act (SBA) repose sur différents piliers politiques importants tels que accès au financement, accès aux marchés (marché unique, marchés internationaux, marchés publics) et amélioration de la réglementation. Nous encourageons les États membres à adopter ces lignes d’orientation afin d’aider les PME en période de crise.

 
  
MPphoto
 
 

  Claudio Morganti (EFD), par écrit. (IT) Je vois d’un très bon œil cette résolution sur le réexamen du Small Business Act, étant donné qu’il reprend de bonnes mesures pour faciliter les activités de plus de 23 millions de petites et moyennes entreprises. Parmi les principaux éléments de cette résolution, citons l’application d’une nouvelle série de mesures facilitant l’accès au crédit au moyen d’un soutien public aux dispositifs de garantie et d’un fort engagement à encourager le cofinancement du microcrédit. Plus que d’un ensemble d’incitants et de financements ciblés, nos petites et moyennes entreprises ont besoin d’une plus grande marge de manœuvre et de plus de facilités, c’est-à-dire moins de bureaucratie, ainsi que de certaines garanties. Sur ce dernier point, nous invitons les États membres à résoudre le problème des retards de paiement qui a créé et continue de créer de graves problèmes et difficultés. Je souhaiterais conclure en soulignant que l’internationalisation peut être la nouvelle frontière de la relance des petites et moyennes entreprises; tout instrument permettant leur expansion au-delà de leurs frontières sera par conséquent bienvenu. C’est un enjeu de taille, en particulier pour les plus petites entreprises et, pour cette raison, il est nécessaire que l’Union européenne lui accorde davantage d’attention et de soutien.

 
  
MPphoto
 
 

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que j’estime que les incitants destinés aux petites entreprises, prévus dans le Small Business Act, seront à même d’accroître la compétitivité de l’Union européenne. Je souhaiterais, en particulier, attirer l’attention sur deux aspects de la résolution que nous avons adoptée. Premièrement, l’éducation et la formation professionnelle. Ce sont précisément les jeunes qui créeront l’avenir de l’Union européenne et y prendront part. Il est donc particulièrement important qu’ils soient entreprenants et disposés à créer une économie européenne dynamique et compétitive. L’utilisation efficace des ressources constitue un autre aspect lié, lui aussi, à la future qualité de vie dans l’Union européenne. Nous évoquons sans cesse cette question, mais nous avons jusqu’à présent, hélas, pris peu de mesures pratiques pour transposer nos paroles dans la réalité. L’utilisation efficace des ressources n’est, en revanche, pas une mesure suffisante en soi; d’une façon générale, une attitude durable sur le plan environnemental est nécessaire à toutes les étapes du développement des entreprises. J’invite, par conséquent, la Commission européenne et les États membres à accorder autant d’attention que possible au développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes et à l’action en faveur d’une utilisation efficace des ressources ainsi qu’à d’autres initiatives favorisant les économies d’énergie.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Cette résolution vise à donner l’avis du Parlement européen sur l’analyse du Small Business Act de la Commission. Le Parlement utilise donc cette résolution pour exprimer son soutien en faveur des nouvelles propositions visant à améliorer l’accès au financement et aux marchés pour les petites et moyennes entreprises (PME), à poursuivre l’allègement bureaucratique à travers le renforcement de la gouvernance et du contrôle ainsi qu’une réglementation intelligente et des mesures telles que l’analyse des résultats des PME.

Comme je l’ai déclaré par le passé, le renforcement des PME est essentiel à l’action en faveur de la croissance économique. À cet égard, ce que le Parlement propose sur le plan de la recherche et de l’innovation - notamment en simplifiant le financement de la recherche, du développement et de l’innovation (R&D&I) et en encourageant une gestion appropriée des programmes destinés aux PME - s’avère particulièrement important, tout comme le renforcement des capacités d’innovation tout au long du cycle d’innovation, y compris l’innovation non technologique dans le contexte du futur cadre de financement de la recherche et de l’innovation. Je soutiens également les investissements destinés à soutenir les PME locales, par exemple grâce à la participation des centres d’innovation, des chambres de commerce, des organisations professionnelles et des groupements pour l’innovation dans le marché unique.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent quelque 99 % de l’ensemble des entreprises et apportent une contribution essentielle à la croissance économique: source d’emploi et de richesses, elles servent également de support à l’innovation. Il est donc essentiel de continuer à leur proposer des conditions leur permettant de se développer et d’assurer leur situation sur le marché, en leur garantissant un accès au financement et aux avantages potentiels du marché unique. Il est donc important de féliciter la Commission pour son analyse du Small Business Act et de soutenir les nouvelles propositions avancées en vue d’atteindre les objectifs de soutien aux PME.

 
  
MPphoto
 
 

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des entreprises européennes sont des PME. Deux tiers des emplois du secteur privé sont fournis par le tissu des PME. Plus de la moitié de la valeur ajoutée européenne est produite par les PME. Il n’y aura pas de véritable relance de l’économie, ni de croissance économique de long terme, sans une action approfondie des pouvoirs publics, locaux, nationaux et européens, en faveur des petites et moyennes entreprises. À travers l’adoption du Small Business Act en 2008, la Commission européenne avait fait un premier pas décisif vers les petites et moyennes entreprises en instaurant le principe du «Think Small First» dans tous les domaines de législation. Malgré les nombreuses propositions qui ont été menées à terme en trois ans - je pense notamment à la directive sur les retards de paiement - beaucoup de progrès restent à faire pour faciliter les activités des petites et moyennes entreprises au regard, non seulement des charges administratives auxquelles elles font face, mais aussi des difficultés d’accès au financement qu’elles rencontrent. La Commission européenne doit continuer dans la voie qu’elle a tracée avec le SBA en 2008. C’est l’appel lancé par cette résolution, à laquelle j’apporte mon soutien.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) La résolution se concentre notamment sur: 1) l’environnement réglementaire, en appelant à une meilleure application du test PME - notamment dans les États membres - et à la réduction des charges bureaucratiques et administratives; 2) l’amélioration de l’accès des PME au financement au moyen de fonds et d’instruments supplémentaires dans le cadre de la BEI (comme le MFPR et la participation au capital) et d’un PIC élargi (et indépendant); 3) des améliorations nécessaires pour assurer la participation des PME aux marchés publics; 4) des programmes de R&D&I simplifiés et mieux ciblés pour encourager la capacité de gestion de l’innovation des PME, leur accès aux services de recherche et d’innovation et autres services fondés sur la connaissance, notamment par l’intermédiaire de centres de transfert de technologie et des universités; 5) la nécessité d’accorder davantage d’attention aux compétences requises ainsi qu’aux problèmes sociaux et aux problèmes du marché du travail qui affectent l’esprit d’entreprise et la capacité des PME d’exploiter leur potentiel en matière d’emploi, en particulier au niveau des compétences de gestion, numériques et durables; 6) les mesures visant à améliorer l’efficacité des ressources: projets sectoriels des PME visant à identifier les innovations potentielles efficaces sous l’angle des ressources à l’intérieur de la chaîne de valeur et d’approvisionnement; l’adoption d’un plan d’action ambitieux pour l’éco-innovation et l’accroissement des financements dans ce domaine grâce au PIC; davantage de mesures d’économie d’énergie pour aider les PME à réduire leurs factures énergétiques.

 
  
MPphoto
 
 

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. (IT) Je soutiens le rapport réexaminant le Small Business Act étant donné qu’il vise à améliorer l’accès au crédit et l’accès au marché pour les petites et moyennes entreprises (PME). À l’heure où les entreprises européennes sont frappées par la crise, nous devons apporter notre aide aux PME, en leur permettant d’accroître leurs capacités et leur savoir-faire, et en leur demandant de soutenir les programmes de gestion destinés à mettre en œuvre la recherche, le développement et l’innovation. Le rapport reconnaît le rôle clé joué par les PME dans la transition vers une économie caractérisée par l’efficacité des ressources et il est également essentiel de reconnaître le rôle des jeunes entrepreneurs. Pour ces derniers, l’Union européenne devrait s’engager à institutionnaliser le programme Erasmus afin de leur donner l’occasion de se développer.

 
  
MPphoto
 
 

  Marc Tarabella (S&D), par écrit. – Je me félicite de l’adoption de cette résolution sur le réexamen du Small Business Act par une grande majorité du Parlement européen. Les PME, qui représentent 99 % des entreprises européennes, fournissent deux tiers des emplois dans le secteur privé et génèrent plus de la moitié de la valeur ajoutée créée, au total, par les entreprises actives dans l’UE. Les PME jouent un rôle clé dans l’innovation, la recherche et le développement. À travers l’adoption du Small Business Act en 2008, la Commission européenne avait fait un premier pas décisif pour ces PME en instaurant le principe du «Think Small First» dans tous les domaines de législation.

De nombreuses propositions ont été menées à terme en trois ans, comme la directive sur les retards de paiement. Mais nous avons encore beaucoup de progrès à faire pour faciliter la vie des PME au regard des charges administratives auxquelles elles font face et des accès souvent difficiles au financement. Cette résolution lance un appel à la Commission européenne pour qu’elle continue dans la voie d’une meilleure prise en compte des premiers moteurs de la prospérité et de la croissance économique que sont les PME.

 
  
MPphoto
 
 

  Viktor Uspaskich (ALDE), par écrit. (LT) Comme le rapporteur l’a très justement observé, les petites et moyennes entreprises (PME) sont l’épine dorsale de la société européenne et le moteur de notre économie. C’est également vrai pour la Lituanie, où 99,4 % des entreprises lituaniennes emploient moins de 250 personnes. Selon les statistiques du gouvernement, il y avait, en janvier 2011, plus de 66 500 PME actives en Lituanie. Les Lituaniens ont désespérément besoin d’une réglementation intelligente, d’un allègement bureaucratique et d’une réduction des charges administratives. L’octroi d’un permis de construire est l’un des principaux obstacles auxquels les investisseurs doivent faire face en Lituanie. Selon un rapport de la Banque mondiale, il faut effectuer 17 procédures pour obtenir un permis, ce qui peut prendre 162 jours. Dans ce domaine, le classement de la Banque mondiale situe la Lituanie au 59e rang mondial. La protection des investisseurs, en Lituanie, est un problème plus considérable encore; dans ce domaine, la Lituanie se classe à la 93e place. Ces chiffres ne sont vraiment pas bons. J’estime qu’une stratégie réussie en faveur des PME innovantes ne devrait pas simplement être soutenue par des subventions, mais aussi par la création d’un environnement professionnel offrant aux PME davantage de liberté et un meilleur accès aux différentes sources de financement. J’estime également que les PME devraient accorder davantage d’attention aux problèmes sociaux et aux problèmes du marché du travail qui affectent l’esprit d’entreprise et la capacité des PME de recruter une main-d’œuvre possédant les qualifications requises.

 
  
MPphoto
 
 

  Derek Vaughan (S&D), par écrit. (EN) Je me réjouis de cette résolution qui met en garde contre l’excès de bureaucratie et les lourdeurs administratives pour les PME. Les 23 millions de PME européennes fournissent 100 millions d’emplois et apportent une contribution essentielle à la croissance économique, à la cohésion sociale et à la création d’emploi. Nous devons nous assurer que les lourdeurs administratives et la bureaucratie n’handicapent pas ces entreprises essentielles à l’économie et je conviens que l’Union européenne doit redoubler d’efforts pour réduire les charges administratives. Je suis heureux de constater que presque toutes les propositions législatives du Small Business Act ont été adoptées mais je demande instamment aux États membres de mettre rapidement en œuvre la directive relative aux retards de paiement.

La résolution souligne également le potentiel d’économie d’énergie des PME – actuellement, 24 % seulement de celles-ci se sont activement engagées dans des mesures visant à réduire leur empreinte environnementale; si les PME appliquaient ces mesures, elles pourraient réduire leurs factures énergétiques et accroître leur capacité de réinvestissement.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – J’ai voté contre la résolution sur la révision du Pacte pour les PME, présentée par la Commission européenne en février 2011. Cette révision s’inscrit dans le cadre actuel du pacte, notamment la réduction des lourdeurs et charges administratives et bureaucratiques. Sa proposition d’harmoniser les systèmes d’imposition ne doit pas réduire une fois encore les impôts des entreprises, certes petites, alors que les salariés sont frappés par les plans d’austérité. Certes la révision vise à améliorer l’accès des PME aux financements, mais elle fait l’impasse sur les questions sociales et environnementales, ne renvoyant même pas au projet de la Commission européenne d’une initiative pour l’entreprenariat social annoncée pour la fin de cette année. Certes la révision du SBA ouvre avec cette proposition une petite brèche en faveur de l’économie sociale, mais par sa faiblesse au regard des enjeux tournant autour de ces autres formes d’entreprendre. A l’instar du SMA, la révision du SBA ne tire pas les conséquences du rapport Monti pour rétablir la confiance des citoyens dans l’Union européenne. Elle s’inscrit donc toujours dans la même logique ultralibérale de construction européenne, d’abord et avant tout centrée sur le marché et ses besoins, que nous condamnons depuis des années.

 
  
MPphoto
 
 

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – Les petites et moyennes entreprises européennes constituent le poumon de notre activité économique. Leur développement, leur modernisation et leur compétitivité doivent être au cœur de notre stratégie économique. J’ai donc voté en faveur de la résolution sur la révision du Small Business Act, qui vise à libérer le potentiel de croissance des PME. Il reste, en effet, encore beaucoup à accomplir pour simplifier l’environnement règlementaire et les démarches administratives qui pèsent trop lourdement sur l’activité et le dynamisme de nos entreprises. Je me félicite des pistes préconisées dans ce rapport, telles que la création d’un statut de société privée européenne. Cela aiderait nos PME à tirer pleinement profit du marché unique, en leur permettant d’exercer leurs activités transfrontalières sans avoir à remplir des obligations souvent onéreuses et décourageantes. J’invite donc le Conseil à se prononcer rapidement sur cette initiative. Enfin, nous devons prêter main-forte aux PME innovantes en leur facilitant l’accès à des financements diversifiés. Cela passe notamment par une simplification significative de l’utilisation des crédits européens, qui manquent encore de souplesse. Ces crédits existent, et ils doivent être, à mon sens, mobilisés pour soutenir plus efficacement le développement de l’économie réelle, de l’innovation et de l’emploi.

 
  
  

- Rapport: Judith A. Merkies (A7-0162/2011)

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de cette proposition car je partage l’avis de la rapporteure quand elle dit que l’union fait la force. Innover ensemble afin de trouver des solutions aux problèmes de société de l’Europe implique une accélération des évolutions, une meilleure efficacité (rentabilité) et davantage d’énergie créatrice. L’Union pour l’innovation doit également renforcer la compétitivité européenne et montrer la sortie du tunnel de la crise économique. Tous les États membres sont conscients, dans une Europe tributaire des importations, de la nécessité d’exploiter sources d’énergie et matières premières de façon intelligente et durable, à la fois pour la production d’énergie, pour l’industrie et pour la production de denrées alimentaires. Le vieillissement de la population est lui aussi un défi auquel doivent faire face pratiquement tous les États membres de l’UE. S’il s’agit de vivre plus longtemps en bonne santé, d’apporter des soins médicaux appropriés, tout en maîtrisant les coûts, une approche commune peut donner plus rapidement de bons résultats. Or, les économies européennes sont devenues à ce point interdépendantes que ce n’est pas seulement la stabilité de l’euro qui appelle une démarche commune, c’est également le renforcement de la compétitivité des États membres. Il faut marcher de concert vers une économie stable et équitable.

 
  
MPphoto
 
 

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) L’Europe a été, est et restera l’un des berceaux de la civilisation, de l’éducation, de la recherche et de la culture au niveau mondial. Une chose est certaine, et la communication de la Commission l’évoque également, c’est que l’Europe ne manque pas de potentiel, aussi bien humain, technique, commercial que financier. Ma question est la suivante: que fait l’Europe pour utiliser en priorité son potentiel de ressources humaines? Comment l’Europe entend-elle conserver ses ressources humaines, qui sont tellement essentielles pour l’innovation dans les écoles, les universités et les centres de recherche européens? Avant de consacrer nos efforts à attirer les experts de pays tiers, j’estime que notre priorité est de mettre un terme à l’exode des chercheurs de l’Europe vers d’autres centres importants dans le monde. Mettre en place un système d’enseignement modernisé dans toute l’Europe, mettre fortement l’accent sur les résultats de la recherche fondamentaux et, bien entendu, simplifier l’accès aux programmes de recherche transfrontaliers en Europe peut augmenter le niveau d’innovation dans l’Union. Cependant, pour garantir que les ressources humaines restent ici, l’Europe doit se focaliser sur l’aspect suivant: faire des offres plus attrayantes aux chercheurs, des propositions qu’ils ne peuvent pas refuser. En fait, elle doit les persuader qu’à tous les niveaux, l’herbe est moins verte ailleurs.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai soutenu ce rapport. L’initiative phare «Une Union pour l’innovation» est à ce jour la tentative communautaire la plus importante et la plus ciblée de mettre en place une stratégie politique européenne intégrée et adaptée à la logique commerciale pour l’innovation, destinée à compléter les efforts nationaux et qui prévoit que l’innovation doit être encouragée, et sa progression contrôlée, au niveau politique le plus élevé. Les innovations revêtent une importance particulière dans la lutte contre les défis mondiaux comme le changement climatique, dans la sécurité énergétique et alimentaire, etc., là où il est nécessaire d’innover et de renforcer l’assise scientifique et technologique existante. Il est également indispensable de moderniser les systèmes d’enseignement et de les adapter aux besoins de notre époque. Les États membres doivent intervenir pour améliorer les qualifications entrepreneuriales et quantitatives des jeunes entrepreneurs européens en intégrant l’esprit d’entreprise et l’innovation dans toutes les filières d’enseignement et en améliorant le capital humain. Cela leur permettrait de jouer un rôle actif dans l’innovation.

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – «Une Union pour l’innovation» reste toujours l’initiative communautaire la plus importante pour le développement d’une stratégie européenne intégrée en matière de recherche et d’innovation. L’accroissement du rythme de la recherche et de l’innovation est crucial pour mettre en place un modèle économique équitable et compétitif, pour assurer les emplois de l’avenir, pour passer à une gestion durable des ressources, pour faire face aux défis énergétiques ou bien pour stimuler une société basée sur la connaissance. En termes d’emploi, d’environnement et de développement, l’innovation est donc l’un des enjeux majeurs de l’Union européenne et aura des répercussions concrètes sur les citoyens. Dès lors, étant à la fois les moteurs et les bénéficiaires de l’innovation, les citoyens européens doivent pouvoir participer pleinement à cette «Union pour l’innovation» afin de garantir son succès, comme nous l’avons souligné dans ce rapport. Enfin, nous avons donc voulu mettre l’accent sur le caractère indispensable d’une politique d’innovation et sur la valeur ajoutée d’une approche coordonnée à l’échelle européenne. Pour faire face aux défis sociétaux et économiques majeurs partagés de la société européenne, nous avons besoin d’initiatives ambitieuses: nous attendons donc désormais la phase législative de l’action de la commissaire à la recherche et à l’innovation.

 
  
MPphoto
 
 

  Sergio Berlato (PPE), par écrit. (IT) Le concept d’innovation est multidimensionnel: il recouvre non seulement la recherche scientifique et le développement expérimental et technologique, mais aussi le développement de processus, de méthodes, de modèles d’organisation et de comportements nouveaux. Tout en me félicitant de la communication de la Commission sur une Union de l’innovation, initiative phare de la stratégie UE 2020 en faveur de la croissance et de l’emploi, je pense que certains domaines prioritaires exigent davantage d’efforts de notre part afin de renforcer les capacités dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation: l’utilisation rationnelle des ressources, la valorisation et le recyclage des déchets, la qualité et la sécurité des denrées alimentaires, ainsi que les nouvelles épidémies. Selon les conclusions du panel d’entreprises sur la politique européenne de l’innovation de 2009, la récente crise économique et financière a eu un impact disproportionné dans différents pays.

Je crains que les contraintes budgétaires auxquelles les États membres sont soumis actuellement puissent avoir pour effet de réduire davantage l’’investissement dans la recherche et l’innovation, avec des retombées négatives évidentes sur la croissance et la compétitivité européennes. Par conséquent, j’invite la Commission à envisager de mobiliser les ressources du cadre stratégique commun pour le financement de ces secteurs, en particulier ceux de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit.(ES) J’ai voté en faveur de l’initiative «Une Union pour l’innovation» car elle constitue l’unique possibilité de surmonter la crise dans un monde globalisé. L’innovation signifie la création d’emplois, le savoir, la technologie, protéger l’environnement, renforcer la cohésion sociale et le bien-être public. Tous les États membres de l’Union doivent s’engager fermement à favoriser l’innovation et ils doivent la soutenir en travaillant de concert, en partageant les bonnes pratiques et en améliorant la diffusion des expériences réussies.

Notre avenir dépend de l’innovation. Ceci dit, j’ai voté en faveur de l’amendement 1 car je suis totalement contre l’utilisation des fonds de la politique agricole commune pour financer les ressources nécessaires au programme. Le secteur agricole, qui est également plongé dans la crise, a besoin de ces fonds pour stimuler sa propre innovation. Une Europe innovante peut innover dans l’agriculture, afin que cette dernière puisse se bâtir un avenir identique à celui des autres secteurs stratégiques.

 
  
MPphoto
 
 

  Slavi Binev (NI), par écrit. (BG) Tout le monde est conscient que la croissance économique est étroitement liée au progrès technologique qui, quant à lui, est généré par le désir d’innovation de la population. Toutefois, ce désir et ce potentiel sont bridés par des obstacles financiers, bureaucratiques et autres. Je soutiens pleinement le rapport sur une Union pour l’innovation car je pense qu’il nous permettra de renverser les barrières qui empêchent la réflexion innovante dans l’Union européenne. Cependant, je pense que l’aspect le plus important pour nous est d’éviter le développement d’une Europe à deux vitesses, ce qui peut être fait, en particulier en intégrant l’économie de l’Union dans le désir commun d’innovation.

 
  
MPphoto
 
 

  Mara Bizzotto (EFD), par écrit. (IT) L’appel formulé dans le rapport à l’introduction du brevet européen unique et la satisfaction qu’il exprime quant à l’ouverture de la procédure de coopération renforcée sur l’introduction du brevet m’empêchent de remettre un vote favorable. L’introduction d’un brevet européen anglo-franco-allemand est inacceptable pour au moins deux raisons. Premièrement, le trilinguisme aurait des retombées négatives sur la compétitivité des entreprises dans les États membres qui ne sont pas représentés dans le système. Ces entreprises, y compris les entreprises italiennes, devraient attendre la fin du processus de traduction avant de pouvoir obtenir les documents, au détriment de la capacité d’agir rapidement, qui revêt une importance essentielle dans les affaires. Elles devraient également endosser les coûts de traduction additionnels. Par contre, les entreprises anglo-franco allemandes n’auraient pas à faire face à ces barrières, ce qui donnerait lieu à une discrimination sur la base de la langue. En outre, l’introduction d’un système trilingue ne paraît pas conforme aux exigences administratives et ne semble même pas refléter la pondération démographique des États membres parce que, dans ce cas, l’Italie devrait également être représentée. Au lieu de cela, il semble s’agir d’une tentative d’imposer le prestige de l’Allemagne au mépris des principes de la parité et de l’égalité entre les États membres sur lesquels l’Union est fondée. J’ai dès lors décidé de ne pas soutenir ce rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  Jan Březina (PPE), par écrit. (CS) J’ai voté en faveur de la résolution sur une Union pour l’innovation car, entre autres choses, je crois que nous devons adopter des mesures au niveau européen comme au niveau national afin d’améliorer les qualités entrepreneuriales et la formation professionnelle des Européens en incorporant les études commerciales, la créativité et l’innovation dans tous les domaines de l’éducation. Il est nécessaire d’employer davantage les programmes de la Commission tels que «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» et, en même temps, de protéger les métiers qualifiés en tant que source d’innovation. Selon moi, la Commission devrait collaborer plus étroitement avec les États membres en vue d’établir des prévisions à moyen et long termes sur les compétences requises par le marché du travail et encourager les partenariats entre les universités et le monde des entreprises afin de stimuler l’insertion des générations nouvelles sur le marché de l’emploi, tout en contribuant à la création d’entreprises novatrices, fondées sur la connaissance, au développement de la recherche appliquée et à la création de meilleures perspectives d’emploi pour les jeunes diplômés.

Dans ce contexte, je soutiens la proposition du Comité des régions de créer un «réseau virtuel de créativité» ouvert à tous (entreprises, entités locales et régionales, secteur privé et citoyens), qui fournirait conseil et soutien, ainsi qu’un accès au capital-risque et à des services techniques. Je tiens également à faire remarquer la pénurie actuelle d’interactions plus efficaces et proactives entre les universités et les entreprises, et je voudrais inviter la Commission à lancer un nouveau programme à l’échelle européenne pour la formation et l’éducation des directeurs d’université et des responsables chargés de la technologie.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je me réjouis de l’attention portée dans ce rapport à la recherche et l’innovation en tant que moyen de surmonter la crise économique et sociale que connaît actuellement l’Europe. En fait, il est de plus en plus nécessaire de définir de nouvelles manières durables d’utiliser plus intelligemment et plus efficacement les ressources et les marchandises. Par conséquent, nous devons créer un espace pour les nouvelles idées et, en priorité, nous devons mettre en place les mécanismes nécessaires à la mise en œuvre de ces idées. Pour ces raisons, je soutiens le rapport déposé sur une Union pour l’innovation, et je tiens à souligner son importance dans la situation actuelle et pour la réussite européenne dans les années à venir.

 
  
MPphoto
 
 

  Giovanni Collino (PPE), par écrit. (IT) À de nombreux égards, l’innovation est la clé de la croissance économique. À la moitié du XXe siècle, les économistes de la croissance les plus respectés avaient déjà compris que l’innovation était l’une des principales variables qui permet de redresser la chute des bénéfices. C’est la manière dont nous avons effectué la transition depuis les modèles de croissance des années 50, qui prédisaient que l’économie se stabiliserait tôt ou tard et perdrait son élan, vers les modèles de croissance endogènes des années 80, dans lesquels la technologie et la conception de produits constamment différents et innovants permettaient à l’économie de soutenir un taux de croissance positif sur le long terme. Pour déclencher ces mécanismes de levier qui, jusqu’en 2020, prendront la forme de la recherche, de l’efficacité énergétique et des objectifs d’internationalisation, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, une volonté politique forte est nécessaire pour activer les mesures d’encouragement et les mécanismes d’orientation. Ceux-ci relèvent de la responsabilité des États membres et le financement européen peut leur fournir un appui valable. Les ressources sont limitées en raison de la crise et les directives de la stratégie Europe 2020 doivent s’accompagner de politiques fiscales et industrielles solides de la part des gouvernements européens.

 
  
MPphoto
 
 

  George Sabin Cutaş (S&D), par écrit. (RO) J’ai voté en faveur du rapport sur une Union pour l’innovation car il souligne l’importance de l’innovation pour mettre en place un modèle économique durable et compétitif et pour créer de nouveaux emplois dans l’Union européenne.

Parallèlement, j’ai déposé un amendement à ce rapport, avec mes collègues députés, dans lequel j’ai exprimé mon désaccord sur le financement de la politique d’innovation avec des fonds consacrés jusqu’à présent à la politique agricole commune.

 
  
MPphoto
 
 

  Ioan Enciu (S&D), par écrit. (RO) J’ai voté pour ce rapport car j’ai le sentiment qu’il offre des solutions viables pour améliorer la recherche et l’innovation dans l’Union européenne et, par extension, qu’il fournit les conditions d’un retour de la croissance économique et de la création de nouveaux emplois.

La stimulation des investissements dans la recherche, la facilitation de l’accès des PME aux diverses sources de financement et l’amélioration de la coopération entre les universités, les centres de recherche et les pouvoirs publics sont des mesures qui généreront la créativité et l’innovation à moyen et à long terme. Il convient de porter une attention particulière à l’équilibre des possibilités d’innovation et de recherche entre les différents États membres et régions car, pour le moment, il existe une grande disparité entre eux, qui affecte l’ensemble de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport car il introduit un éventail de mesures qui permet d’aborder une série de défis sociétaux, en particulier le changement climatique, la pénurie d’énergie et de ressources, le vieillissement de la population et les problèmes d’accès aux services publics et à des soins de santé de qualité. L’Union doit s’engager pleinement dans la réalisation des objectifs proposés. On estime que 3,7 millions d’emplois peuvent être créés d’ici à 2020 et que le produit intérieur brut (PIB) annuel peut être augmenté d’environ 800 milliards d’euros d’ici à 2025.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport d’initiative fait suite à la communication de la Commission sur une Union pour l’innovation et compte parmi les initiatives de la stratégie Europe 2020, dont l’objectif est d’encourager l’innovation et la compétitivité en créant des politiques solides qui stimulent l’échange d’idées et de solutions à un certain nombre de problèmes que connaissent tous les États membres.

L’essence de cette idée est d’encourager et de promouvoir des activités efficaces et compétitives, pendant et après la crise, qui permettront à l’Union, dans son ensemble, de surmonter les faiblesses dont font preuve plusieurs secteurs, en particulier l’industrie.

Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’un rapport ambitieux, étant donné les questions qu’il aborde, des droits de propriété intellectuelle à une coopération renforcée entre les États membres et la Commission. Je tiens, par conséquent, à féliciter la rapporteure pour son engagement et j’espère qu’avec davantage de contributions de ce type, nous serons en mesure d’atteindre tous les objectifs proposés dans la stratégie Europe 2020.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport, élaboré par Mme Merkies, propose une Union pour l’innovation afin de permettre de préparer l’Europe pour le monde tel qu’il sera après la crise économique et financière actuelle. Cette crise mondiale sans précédent, qui persiste et qui pourrait menacer le projet européen, requiert que tout le monde, et en particulier l’Union européenne, adopte une position ferme qui motive le public. Par conséquent, tout en votant en faveur de ce rapport, je tiens à féliciter la rapporteure pour son travail, qui nous offre une perspective optimiste de l’avenir et invite à faire preuve de la capacité d’innovation dont nous disposons tous. Il est important de mettre en œuvre les propositions défendues dans ce rapport, telles qu’un meilleur accès au crédit et aux soutiens financiers, davantage d’investissements dans la recherche et le développement, une réglementation plus claire, moins de bureaucratie, un guichet unique, une meilleure coopération interrégionale et un brevet européen simple et bon marché.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Le rapport souligne l’importance de l’innovation sous toutes ses formes dans le développement des sociétés. Il contribue également de manière considérable à plusieurs domaines et avance des propositions - par exemple, sur la diffusion et l’absorption accrues de l’innovation dans un certain nombre de secteurs - que nous considérons opportunes.

Dans l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, que j’ai rédigé, j’ai cherché à résumer les points principaux de notre opinion et de nos préoccupations dans ce domaine. Sur la base de ce projet d’avis, il est facile de dire qu’il existe des points de désaccords évidents avec la communication de la Commission. Ceux-ci tournent notamment autour de certains aspects que l’on retrouve également dans ce rapport, où certaines contradictions peuvent être mises en évidence: la perspective de l’innovation comme étant essentiellement une opportunité commerciale; l’accent mis sur le marché, la compétition et l’exploitation de l’innovation à des fins commerciales; la défense du marché intérieur et des brevets européens. Voilà les aspects sur lesquels sommes en désaccord.

Comme nous l’avons dit au cours du débat, une autre question qui n’a pas été suffisamment abordée était le risque - très évident d’après les résultats du panel d’entreprises sur la politique européenne de l’innovation de 2009 - d’un «clivage dû à l’innovation» entre les pays et les régions qui innovent le plus et les autres.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Le rapport met amplement l’accent sur l’innovation, qui constitue un moyen nécessaire pour aider à répondre à de nombreux problèmes et défis auxquels l’humanité fait face aujourd’hui. Elle doit constituer un élément clé des politiques publiques dans des domaines tels que l’environnement, l’eau, l’énergie, les transports, les télécommunications, la santé et l’éducation, et elle doit aider à résoudre des problèmes comme la pénurie et l’utilisation rationnelle des ressources, la valorisation et le traitement des déchets, la qualité et la sécurité des denrées alimentaires, le changement démographique, les nouvelles épidémies et la préservation de la nature et de la biodiversité.

Toutefois, le rapport comporte un certain nombre de contradictions car il est fondé sur des idées néolibérales, qui défendent le marché intérieur et les brevets européens, sur lesquels nous sommes en désaccord.

Les contraintes auxquelles les États membres sont soumis actuellement peuvent avoir pour effet de réduire davantage l’investissement dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation (STI), en particulier dans les pays les plus vulnérables. Au lieu de l’«Union pour l’innovation» annoncée, nous pourrions observer un véritable «clivage dû à l’innovation» entre les pays et les régions qui innovent le plus et les autres.

Là où il devrait y avoir de l’intérêt public, du développement, de la cohésion, du progrès et du bien-être social, ont fini par prédominer les prétendues opportunités commerciales, le marché, la compétitivité, la concurrence et l’exploitation de l’innovation à des fins commerciales.

 
  
MPphoto
 
 

  Pat the Cope Gallagher (ALDE), par écrit. (GA) Nous devons encourager les institutions de troisième niveau, les organisations de recherche et les entreprises du secteur privé à saisir les occasions qui se présentent au titre du septième programme-cadre de l’UE pour la recherche et le développement technologique (7e PC).

Le 7e PC est le plus grand programme de recherche publiquement financé dans le monde et nous devons continuer à souligner ses bénéfices pour les PME. D’un point de vue irlandais, ce septième programme-cadre aide à développer la recherche, recherche qui crée des emplois et met à disposition des biens et des services nécessaires et demandés. Les organisations irlandaises ont déjà bénéficié de 270 millions d’euros issus de ce programme, dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la santé, de l’énergie, des transports et des TIC.

Cette aide est cruciale, tant pour l’Irlande que pour l’Europe, en particulier en cette période de difficultés économiques.

 
  
MPphoto
 
 

  Louis Grech (S&D), par écrit. (EN) Je suis d’accord avec le rapport Merkies car j’ai la ferme conviction que l’innovation et la créativité sont essentielles à la relance économique de l’Union et que l’importance de la conversion des percées technologiques scientifiques de l’Union en nouveaux biens et services ne peut pas être exagérée. En outre, je suis certain que dans une Europe de l’après-crise, toute stratégie de marché unique doit être formulée de manière telle qu’elle préserve et améliore la cohésion sociale, garantisse l’intégrité du marché et la durabilité économique et favorise l’innovation. C’est la raison pour laquelle je soutiens l’initiative de la Commission du projet pilote européen d’innovation sociale qui garantit que les idées innovantes pour la création de produits, de services et de modèles commerciaux rejoignent et respectent les besoins sociaux des citoyens et des consommateurs de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Françoise Grossetête (PPE), par écrit. – Face à une économie mondiale en crise, le Parlement européen a souligné l’importance de rendre l’Europe plus innovante et plus performante, en s’adaptant aux nouveaux défis du XXIe siècle.

Il est essentiel d’encourager l’engagement maximal de tous les acteurs impliqués: PME, industrie, universités, gouvernements... Tous ont leur rôle à jouer. Nous devons ainsi, par exemple, moderniser nos systèmes d’enseignement et combler la pénurie de savoir-faire en sciences et en ingénierie.

Nous ne sortirons de la crise que si nous soutenons l’innovation. L’Union européenne doit permettre la création de nouveaux instruments de financement qui encouragent les dépenses de recherche et les investissements privés. De plus, la collaboration entre public et privé, par la mise en œuvre de partenariats, est un moyen important d’encourager une économie plus innovante.

Je considère qu’il est indispensable d’adopter le brevet unique européen pour favoriser le passage aux échanges commerciaux extracommunautaires. Les brevets sont actuellement bien trop chers: il faut absolument réduire les coûts liés à leur création.

Enfin, face au phénomène de la «fuite des cerveaux», il importe de promouvoir le maintien des chercheurs en Europe! Sans eux, les financements et autres mécanismes ne sont en effet d’aucune utilité.

 
  
MPphoto
 
 

  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – Les scores européens en matière d’innovation sont restés à ce jour bien limités. Or, l’innovation devrait aider à relever les principaux défis de société, tels que le vieillissement de la population, la nécessité de gérer durablement les ressources ou la reprise économique. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui met l’accent en particulier sur le concept d’innovation sociale et insiste sur le rôle actif que les régions et collectivités locales peuvent jouer dans l’innovation. Enfin, il faut promouvoir un système équilibré de protection des droits de propriété intellectuelle qui respecte les droits des inventeurs tout en offrant à nos citoyens un accès le plus large possible à la connaissance: tels sont les défis à relever et auxquels l’innovation pourrait contribuer dans l’avenir.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document car, au titre de l’article 179, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Union «encourage les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d’exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l’ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l’élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération». J’ai la ferme conviction que l’Union doit adopter une attitude offensive et prendre fermement les devants en matière de compétitivité; pour ce faire, elle doit investir dans un programme d’innovation intense. La Commission européenne doit traduire le document stratégique actuel «Une Union pour l’innovation» en un plan d’action prévoyant des objectifs spécifiques, mesurables et dotés d’un calendrier de réalisation. La Commission doit surveiller régulièrement les progrès accomplis, en évaluant les obstacles et en proposant un mécanisme d’amélioration, et présenter régulièrement un rapport au Parlement européen et au Conseil.

 
  
MPphoto
 
 

  Juan Fernando López Aguilar (S&D), par écrit. (ES) La délégation socialiste espagnole a voté en faveur du rapport Merkies sur une Union pour l’innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise, car nous acceptons et respectons les principes fondamentaux que le rapport met en avant et qui établissent les fondements de la transition vers une économie européenne intelligente, durable et équitable.

Néanmoins, je tiens à souligner que notre vote en faveur du rapport dans son ensemble ne signifie pas que nous soutenons l’accord obtenu par la majorité du Conseil sur une coopération renforcée, car il exclut la langue espagnole du brevet européen. Notre vote contre la section qui introduit la coopération renforcée témoigne de notre forte position en la matière. L’instrument de coopération renforcée aura des retombées directes sur le marché interne, la cohésion territoriale et le droit des citoyens des États membres à disposer d’un brevet européen gouverné par des règles linguistiques qui offrent une sécurité juridique suffisante.

En outre, la proposition de créer un tribunal du brevet européen et communautaire est «incompatible avec le droit de l’Union européenne» selon la Cour de justice de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Petru Constantin Luhan (PPE), par écrit. (RO) L’innovation peut mener au développement et à la réinvention de l’Union européenne une fois que la crise actuelle sera terminée. Toutefois, nous devons être totalement réalistes et proposer des instruments de travail spécifiques qui permettront la corrélation des efforts d’innovation au niveau européen, national et régional. La politique d’innovation européenne doit se concentrer principalement sur l’élaboration et la réalisation particulières des objectifs liés aux défis majeurs auxquels l’Union européenne fait face. Je pense qu’il est nécessaire de réévaluer la complexité des tâches et des responsabilités des autorités gouvernementales locales et régionales. À l’avenir, nous devrons proposer une assistance technique et un soutien financier de bonne qualité pour garantir qu’une capacité administrative suffisante soit disponible là où elle est nécessaire.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport. Rassembler les forces pour innover afin de résoudre les problèmes communs en Europe implique davantage d’attention, de développement rapide, d’efficacité, y compris l’efficacité des coûts, et une plus grande créativité. Une Union pour l’innovation devra non seulement proposer une réponse aux problèmes partagés auxquels font face nos sociétés mais, également, améliorer la compétitivité de l’Europe et indiquer des manières de sortir de la crise économique.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) L’innovation résout des problèmes communs en Europe et implique davantage d’attention, de développement rapide, d’efficacité (efficacité des coûts) et une plus grande créativité. Non seulement une Union pour l’innovation doit-elle proposer une réponse aux problèmes partagés, mais elle doit également renforcer la compétitivité de l’Europe et indiquer une manière de sortir de la crise économique. Étant donné que l’Europe est très dépendante des importations, les États membres ressentent tous la nécessité d’utiliser intelligemment et durablement les matières premières et les marchandises nécessaires pour générer de l’énergie ou pour servir dans la production industrielle ou alimentaire. De nos jours, les économies de l’Europe sont devenues tellement interconnectées que la stabilité de l’euro n’est pas la seule à nécessiter une approche commune: les efforts destinés à améliorer la compétitivité des États membres en ont également besoin. Ce qu’il faut, c’est un chemin commun vers une économie équitable et stable. Seule une Europe unie sera en mesure d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

 
  
MPphoto
 
 

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Par le passé, l’innovation a principalement été envisagée dans le domaine de la recherche. Il ne faudrait pas oublier, cependant, que l’innovation peut venir de n’importe quel citoyen européen. Ces concepts - qui ne sont bien souvent que des idées, à l’origine - devraient être soutenus au niveau européen par un accès plus simple au financement, des procédures d’admission simplifiées et des brevets bon marché et simples, entre autres. Cela permettra aux citoyens d’exercer eux-mêmes une influence et de participer à la création d’une société durable.

Par ailleurs, des innovations de ce type, où l’attention devrait absolument rester concentrée sur la recherche, permettraient de maintenir des conditions de vie élevées en Europe. Le rapport a reçu mon suffrage car permettre à chaque citoyen de participer à l’évolution de la société constitue une mesure positive. En outre, les signes de l’ère numérique pointent de plus en plus vers l’innovation personnelle, dont il convient grandement de prendre acte.

 
  
MPphoto
 
 

  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. (EL) Le rapport fait surgir l’évidence; il est impossible de soutenir l’innovation sans soutenir la recherche et l’éducation. Bien qu’il ne faille tirer aucune conclusion hâtive sur le moment où la crise économique prendra fin, les objectifs fixés par les États membres pour 2020 dans le secteur de la recherche ne seront pas atteints dans l’état des choses, tout comme les objectifs établis dans la précédente stratégie européenne, la stratégie de Lisbonne, n’ont pas été atteints. Les données disponibles à ce jour illustrent le fait que, grossièrement, à peine 2,7 % du PIB européen sera consacré à la recherche à la fin de la décennie, en dépit de l’engagement clair des États membres de dépenser au moins 3 % dans ce domaine. En même temps, les États membres évoquent la crise comme la raison des réductions des dépenses dans l’éducation. Autrement dit, les deux piliers de base de l’innovation sont mis en péril, au lieu d’être renforcés, et cela devrait préoccuper les gouvernements nationaux.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport sur «Une Union pour l’innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise» comporte une série de mesures qui constituent des défis sociaux majeurs. La rapporteure introduit l’idée fondamentale de créer une union entre tous les Européens pour l’innovation. En effet, comme il est indiqué, trouver des solutions aux problèmes communs en Europe est un enjeu pour un développement plus rapide, une meilleure efficacité des coûts et une intensification de la force créatrice. Une Union pour l’innovation a également pour objectif de dynamiser la compétitivité de l’Europe dans son ensemble, afin de trouver une manière de sortir de la crise économique. Étant donné la grande dépendance vis-à-vis des importations, les États membres ressentent le besoin commun de chercher des méthodes pour utiliser intelligemment et durablement les ressources et les matières premières nécessaires pour produire de l’énergie, ainsi que pour la production industrielle ou alimentaire. Le problème du vieillissement de la population constitue un autre défi auquel font face pratiquement tous les pays de l’Union. Une approche commune sur des questions comme la santé pourrait garantir une vie plus longue, avec des soins et une médication appropriés, tout en réduisant les coûts. Il ne s’agit que des exemples principaux des normes communes au sein des 27 États membres, mises en avant par cette initiative, et ils constituent la base de mon vote favorable.

 
  
MPphoto
 
 

  Phil Prendergast (S&D), par écrit. (EN) Augmenter les investissements dans la recherche et l’innovation est essentiel pour garantir un avenir durable et compétitif pour nos économies. En pourcentage du PIB, l’Union européenne investit moins que les États-Unis et le Japon dans la recherche et le développement, et les investissements en capital-risque se font également plus rares. Nous devons être en mesure de conserver nos meilleurs chercheurs et innovateurs. Atteindre notre objectif d’investissement fixé à 3 % de notre PIB dans la recherche et le développement d’ici à 2020 pourrait impliquer un retour de 3,7 millions d’emplois et de pratiquement 800 milliards d’euros. Étant donné son importance pour l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être, il y a un rôle à jouer dans l’innovation pour les initiatives tant publiques que privés.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) L’innovation est essentielle dans tout domaine ou toute communauté. En fait, la capacité à recréer quelque chose qui nous a été offert et, sur cette base, créer quelque chose de nouveau, est fondamental pour le développement de toute économie et, par-dessus tout, pour réaliser le bien-être social. C’est la raison pour laquelle une Union pour l’innovation est l’une des initiatives phare de la stratégie Europe 2020. Il s’agit d’un chemin inévitable afin de positionner l’Europe sur la scène internationale et de satisfaire les besoins du public européen. Ce sont les raisons pour lesquelles j’ai émis un vote favorable.

 
  
MPphoto
 
 

  Frédérique Ries (ALDE), par écrit. – L’innovation est à la politique européenne ce que l’éducation est à la jeunesse, un passeport pour l’avenir, une assurance presque tous risques pour une société qui avance et qui préserve la cohésion sociale. Une formule qui prend tout son sens dans cette période post-crise mondiale au cours de laquelle nous constatons une reprise économique plus rapide du côté américain et une croissance toujours insolente des puissances émergentes dites du groupe des BRIC. Un constat s’impose: l’Union européenne est à la traîne et le marché du travail peine à repartir. Et paradoxe ultime: la Suisse, non membre de l’UE, reste la championne européenne de l’innovation. C’est pourquoi l’appel lancé ce midi par le Parlement européen (rapport Merkies) à un véritable «changement de mentalité» est important. Parce que l’innovation, ce n’est pas seulement les inventions technologiques, le nombre de brevets déposés par habitant. C’est avant tout miser sur le tissu des PME, principal créateur de richesses en Europe, à travers le capital-risque, les facilités de garanties, les aides aux prêts et la simplification de l’environnement législatif. À cette condition, peut-être le doux rêve des 3 % du PIB en R&D deviendra-t-il une réalité?

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Nous avons largement soutenu le projet de rapport et soumis une série d’amendements qui ont pour la plupart été inclus, par exemple: mettre l’accent sur les objectifs prioritaires écologiques: énergie et changement climatique, efficacité des ressources, régénération des ressources biologiques et action en faveur de la cohésion sociale; aborder l’éco-innovation à tous les stades, y compris la conception, par l’adoption d’un plan d’action d’éco-innovation ambitieux et correctement financé, ainsi que l’adoption de stratégies de promotion de systèmes de produits/services et de modèles commerciaux ciblés; encourager l’utilisation de normes ouvertes comme moteurs de l’innovation et l’accès ouvert à la recherche publiquement financée, ainsi que concentrer le financement public dans des domaines présentant une valeur pour la société ou des connaissances créées en tant que bien public, comme des stimulants financiers dans le secteur de la santé (nous avons également tenté, avec différents degrés de réussite, de proposer une meilleure formulation des questions liées aux DPI); nous sommes parvenus à conserver la formulation qui salue les efforts de la Commission destinés à éviter que les DPI constituent une barrière à la compétition et à l’innovation.

 
  
MPphoto
 
 

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) L’Europe, qui a, ces derniers mois, a commencé à sortir de la crise, doit faire face à une compétition mondiale très forte. Dans ce contexte, l’innovation est une nécessité mais, par-dessus tout, une priorité. Si nous ne parvenons pas à transformer l’Europe en une Union pour l’innovation, les économies des 27 États membres seront en fait vouées au déclin, ce qui entraînera une perte de talents et d’idées. L’innovation est la clé pour atteindre une croissance durable et pour permettre de créer une société plus juste et respectueuse de l’environnement.

L’innovation est essentielle pour créer une économie moderne et il s’agit de l’outil principal pour la génération de nouveaux emplois. Nous avons besoin d’un engagement partagé envers un changement en profondeur de la capacité d’innovation de l’Europe. À ce moment-là seulement, nous serons en mesure de créer des emplois stables et bien payés qui peuvent résister à la pression et à la compétition, inhérentes à la mondialisation. L’Union et l’innovation vont de pair. Il ne s’agit pas uniquement de jouer sur les mots mais d’un réel espoir qui doit se concrétiser.

 
  
MPphoto
 
 

  Catherine Stihler (S&D), par écrit. (EN) Je soutiens ce rapport car il est essentiel à la relance de l’après-crise et pour aborder les défis majeurs de la société.

 
  
MPphoto
 
 

  Marc Tarabella (S&D), par écrit. – Lors du vote sur un rapport parlementaire concernant l’Union de l’innovation, j’ai tenu à soutenir l’amendement rejetant l’idée d’encadrer l’innovation en orientant vers les activités innovantes les ressources des fonds structurels et certains volets des fonds de la politique agricole commune.

Il faut bien évidemment soutenir l’innovation, mais cette démarche ne doit pas s’opérer au détriment d’autres politiques fondamentales pour l’avenir de l’Union européenne, comme la politique agricole commune. La PAC doit être réformée en favorisant certains objectifs fondamentaux, mais la seule politique intégrée de l’Union européenne ne peut être dépouillée.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) Le tableau de bord européen de l’innovation et de la recherche indique que le Japon et les États-Unis investissent une plus grande part de leur produit intérieur brut (PIB) dans l’innovation que l’Union européenne, et l’écart a augmenté ces quatre dernières années. Comparé aux pays BRIC, l’Union investit davantage, et l’écart a diminué pour le Brésil et la Chine, alors qu’il a augmenté pour l’Inde et la Russie.

Par conséquent, je considère essentiel que l’Union européenne adopte une véritable stratégie d’innovation, en prenant en compte la stratégie Europe 2020 de la spécialisation intelligente, en vue de renforcer le soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), qui est un élément essentiel de l’avenir de l’Union, en l’étendant à tous les domaines, secteurs d’activité et agents sociaux dont il est composé.

Une politique d’innovation cohérente et intégrée, dotée d’une vision à long terme, nous permettra de mettre en valeur les forces et de remédier aux faiblesses détectées au niveau régional. Il est vital d’adapter et de simplifier la politique de développement, par exemple, le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER). Le nouveau calendrier stratégique permettra la construction d’une Europe compétitive et de plus en plus moderne, qui joue un rôle dominant dans le monde. Étant donné que l’innovation est un objectif fondamental de la politique régionale, à l’avenir, l’Europe doit adopter une méthode de gestion stratégique, en mettant en place des instruments appropriés qui permettront le contrôle de son évolution et la réalisation des ajustements nécessaires.

 
  
MPphoto
 
 

  Derek Vaughan (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport car je crois qu’une Union pour l’innovation peut aider à relever les défis de société actuels. Elle est également essentielle pour accroître la compétitivité pendant que l’Union surmonte la crise économique.

Je conviens avec le rapport que les États membres doivent employer les fonds structurels pour soutenir les objectifs de recherche, de développement et d’innovation (R&D&I) qui visent les défis sociaux, dans le but d’augmenter la prospérité en Europe. Il est également impératif de renforcer la coopération transfrontalière car elle encourage les citoyens à créer de nouvelles entreprises innovantes. C’est possible en réduisant les tracasseries administratives et en établissant un système simple et cohérent qui se concentre sur les défis de société.

 
  
MPphoto
 
 

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – Le retard de l’Union en termes d’innovation n’a pas pu être comblé malgré la stratégie de Lisbonne. Dans un contexte de restrictions budgétaires, qui exclut un recours aux deniers publics, et de concurrence mondiale accrue, l’Europe doit réagir pour se relancer dans la course à l’innovation. Il m’apparaît essentiel de se concentrer sur des réformes structurelles qui élimineront les obstacles qui freinent le considérable potentiel d’innovation en Europe. J’ai donc soutenu ce rapport, qui pointe du doigt notamment les coûts élevés liés au dépôt de brevets dans chaque État membre, et appelle à un accord rapide sur le brevet unique européen. Je me félicite également de voir les propositions de ma famille politique reprises, particulièrement la création d’un fonds européen pour l’innovation, qui simplifiera l’accès aux crédits européens pour nos PME. Libérer la capacité d’innovation en Europe appelle à établir un seuil de dépenses minimum en termes de R&D dans chaque État, qui garantirait un partage équitable de l’effort et empêcherait le développement d’une Europe à deux vitesses qui perturberait la cohésion et la gouvernance de l’UE. C’est indispensable si l’Europe veut se maintenir au plus haut niveau de l’économie mondiale.

 
  
MPphoto
 
 

  Iva Zanicchi (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté pour le rapport de Mme Merkies car la version finale propose un meilleur équilibre que la version originale, qui se concentrait trop sur l’activation des rôles des citoyens à la place des entreprises. Au lieu de cela, les entreprises méritent de jouer un rôle de premier plan dans la recherche et l’innovation, en partie parce que nous devons nous rappeler que les politiques européennes sur le sujet ont grandi et se sont développées grâce à l’action en faveur des politiques visant à renforcer la collaboration entre l’industrie, les systèmes d’éducation et les institutions de recherche. Dès lors, je crois que le rapport que nous avons voté contribue utilement au débat actuel sur un futur programme stratégique commun destiné à soutenir la recherche et l’innovation dans l’Union.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0296/2011

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote en faveur de cette proposition étant donné que la crise a détruit des millions d’emplois et a aggravé les problèmes de précarité de l’emploi et de pauvreté; que 17 % des habitants de l’Union européenne sont exposés au risque de pauvreté; que 23 millions d’habitants de l’Union européenne sont sans emploi, que le travail domestique s’effectue principalement dans le cadre de l’économie informelle, dans des conditions d’emploi précaire, ou prend la forme d’un travail non déclaré et que les travaux domestiques représentent entre 5 et 9 % de tous les emplois dans les pays industrialisés; que la grande majorité des personnes travaillant dans ce secteur sont de sexe féminin; que ces travaux sont dévalorisés, sous-payés et sans caractère officiel et que la vulnérabilité des travailleurs domestiques rend les intéressés plus facilement victimes de discriminations, d’inégalités et de traitements inéquitables ou abusifs. Je salue et je soutiens l’initiative de l’Organisation internationale du travail (OIT) visant à adopter une convention complétée par une recommandation sur un travail décent pour les travailleurs domestiques. J’invite les États membres également membres de l’OIT à adopter ces instruments lors de la conférence de l’OIT en juin 2011.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. La crise a détruit des millions d’emplois et a aggravé les problèmes de précarité de l’emploi et de pauvreté - 17 % des habitants de l’Union européenne sont exposés au risque de pauvreté. Dans certains pays, le travail domestique s’effectue principalement dans le cadre de l’économie informelle, dans des conditions d’emploi précaires, ou prend la forme d’un travail non déclaré. La grande majorité des personnes travaillant dans ce secteur sont de sexe féminin et ces travaux sont dévalorisés, sous-payés et sans caractère officiel. Les travailleurs domestiques sont souvent victimes de discriminations, d’inégalités et de traitements inéquitables ou abusifs. Je salue l’initiative de l’OIT visant à adopter une convention complétée par une recommandation sur un travail décent pour les travailleurs domestiques. Les États membres doivent rapidement ratifier et appliquer cette convention et ces recommandations, car son application est susceptible de répondre aux besoins d’une des catégories de travailleurs les plus vulnérables et de s’attaquer au problème du travail non déclaré.

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – Alors que la plupart des travailleurs domestiques sont des travailleurs précaires, souvent discriminés, parfois exploités, la commission de l’emploi a décidé de faire adopter une résolution en même temps qu’elle pose une question à la Commission européenne sur son action envers cette catégorie de travailleurs. Au mois de juin, l’Organisation internationale du travail (OIT), réunie à l’occasion de sa conférence annuelle, devrait, en effet, adopter une convention sur les travailleurs domestiques demandant à ce que ces derniers bénéficient d’une égalité de traitement avec les autres travailleurs, et que toutes les conditions soient réunies pour qu’on puisse parler de travail décent. Par notre résolution, nous soutenons l’ambition affichée par l’OIT. Attention, ce n’est que la première étape: il nous faudra ensuite nous assurer que les États membres ratifient cette convention une fois celle-ci adoptée...

 
  
MPphoto
 
 

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit. (ES) Je soutiens pleinement l’initiative de l’OIT visant à adopter une convention complétée par une recommandation sur un travail décent pour les travailleurs domestiques. Beaucoup de ces travailleurs sont des migrants sans papiers, ce qui signifie qu’ils sont davantage exposés à des mauvais traitements, à un paiement irrégulier de leur travail ainsi qu’à des violences. De plus, les travailleurs sans papiers n’osent pas prendre contact avec les autorités pour demander une protection, faire valoir leurs droits ou revendiquer l’accès aux services de santé car ils craignent d’être renvoyés dans leur pays d’origine ou sanctionnés par leur employeur. Tous les travailleurs domestiques, quelle que soit leur origine, doivent disposer d’un accès décent au travail.

 
  
MPphoto
 
 

  Alain Cadec (PPE), par écrit. – L’Organisation internationale du travail (OIT) travaille actuellement à l’élaboration d’une convention sur les travailleurs domestiques. L’adoption d’une telle convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques constituera un élément essentiel pour garantir le respect des droits de l’homme, des droits sociaux et des droits en matière d’emploi des travailleurs domestiques. Le travail domestique représente entre 5 % et 9 % de l’emploi total. Ce travail est souvent précaire, sous-évalué et non-déclaré.

 
  
MPphoto
 
 

  Françoise Castex (S&D), par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport, afin de permettre de transformer ce qui est trop souvent un rapport d’exploitation en un rapport de droit, dans un domaine qui représente entre 5 et 9 % de l’emploi total au sein de l’Union européenne. Il faut que tous ceux qui travaillent auprès de nos aînés puissent jouir de la liberté d’association, de temps de repos, et ne soient pas victimes du harcèlement et de l’arbitraire. C’est pourquoi nous avons souhaité porter un message fort de soutien à l’OIT et aux syndicats en amont des négociations qui s’ouvrent en juin à l’occasion de la 100ème conférence internationale du travail pour l’adoption de ces nouveaux instruments. Nous regrettons cependant que la droite accepte de se préoccuper des travailleurs domestiques au noir tout en refusant de reconnaître qu’il s’agit bien trop souvent de travailleurs sans papiers qui sont les premières victimes de situations de précarité et d’abus.

 
  
MPphoto
 
 

  Proinsias De Rossa (S&D), par écrit. (EN) J’ai soutenu cette résolution au sujet de la convention de l’OIT sur un travail décent pour les travailleurs domestiques. Cette convention vise à reconnaître juridiquement le travail domestique comme une forme d’activité professionnelle, à élargir certains droits à l’ensemble des travailleurs domestiques et à prévenir tant les violations que les abus. La résolution du Parlement européen invite, en outre, les États membres également membres de l’OIT à adopter ces instruments lors de la conférence de l’OIT qui aura lieu en juin 2011 et demande aux États membres de l’UE de ratifier et d’appliquer rapidement la convention et la recommandation. Dans certains pays, le travail domestique s’effectue dans le cadre de l’économie informelle, dans des conditions d’emploi précaires, ou prend la forme d’un travail non déclaré. Les travaux domestiques représentent entre 5 et 9 % de tous les emplois dans les pays industrialisés et la grande majorité des personnes travaillant dans ce secteur sont de sexe féminin. En effet, la tendance à une augmentation de la part des contrats non standardisés ou atypiques revêt une forte dimension intergénérationnelle et de genre. L’adoption, la ratification et l’application de la convention de l’OIT peut contribuer à réduire le nombre de travailleurs pauvres et à améliorer la position d’un grand nombre de femmes sur le marché du travail.

 
  
MPphoto
 
 

  Karima Delli (Verts/ALE), par écrit. – En Europe, près de deux femmes immigrées sur trois ont des emplois peu qualifiés, souvent dans le secteur des soins à la personne ou du travail domestique. Ces femmes contribuent à notre économie et souffrent pourtant de conditions de travail très dégradées et de violations de leurs droits les plus élémentaires.

La Conférence internationale du travail, qui aura lieu en juin de cette année, sera l’occasion pour les membres de l’Organisation internationale du travail d’adopter une «convention sur le travail décent des travailleurs domestiques». Cet instrument est un pas en avant pour les droits des travailleurs dans le monde puisqu’il étend les standards du droit du travail à une catégorie qui en est à l’heure actuelle exclue, celle des travailleurs domestiques. La balle est désormais dans le camp des États membres, qui doivent s’engager à ratifier cette convention.

Au niveau européen, il faudra aussi que nous arrêtions de considérer séparément et de manière systématique les politiques publiques de l’immigration, et celles du travail. Il n’est pas normal que les travailleurs domestiques soient contraints à une activité informelle, au mépris du respect de leurs droits, en raison d’une régulation trop stricte et peu adaptée de l’immigration.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Il est bien connu que le travail domestique est souvent précaire et s’effectue dans le cadre de l’économie informelle, et cette précarité et ce caractère informel mettent sérieusement en péril les droits de ceux qui fournissent ces types de services, même s’ils participent à l’activité économique de leur pays d’origine et qu’ils devraient être considérés comme des travailleurs comme les autres.

Le niveau de confiance entre un employeur et un employé requis par une telle activité fait qu’il est conseillé de ne pas surcharger la relation de travail avec des formalités excessives mais, en même temps, implique que le travailleur devrait pouvoir exercer sa profession avec dignité. La convention de l’Organisation internationale du travail (OIT), complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques, pourrait constituer une nouvelle avancée.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Cette résolution du Parlement européen est consacrée à la convention proposée par l’Organisation internationale du travail (OIT), complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques. En juin, une autre conférence de l’OIT aura lieu à Genève et le problème du travail domestique y sera abordé. Bien que l’Union ne puisse formellement y participer parce que ce sont les États membres qui le peuvent, elle est consciente de ses responsabilités qui lui imposent de coopérer avec l’OIT et n’a, dès lors, pas voulu manquer de contribuer à un domaine dont nous pourrions dire qu’il touche aux «droits fondamentaux». L’importance du travail domestique est indiscutable. C’est un travail exécuté dans la maison - infrastructures de garde d’enfants et de soins aux personnes âgées - qui est inclus dans la stratégie Europe 2020 et représente de 5 à 9 % de la totalité du travail effectué dans l’Union, et cette tendance est à la hausse. Toutefois, les travailleurs domestiques - dont la majorité se compose de femmes et d’ immigrants - sont souvent victimes d’exploitation de la part de leurs patrons, qui ne garantissent pas leurs droits sociaux. C’est la raison pour laquelle j’ai voté pour cette proposition de résolution.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) L’adoption de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT), complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques, constitue une avancée considérable et nous la considérons comme positive. Dans les différents États membres, comme cela a été illustré clairement au cours du débat, la majorité de ces travailleurs sont des femmes, et un pourcentage de plus en plus grand d’entre eux sont des immigrants illégaux. Ces deux groupes sont les plus vulnérables et les plus susceptibles de subir des violences et des abus sexuels. Il est important de prendre des mesures à cet égard lors de la prochaine conférence de l’OIT. Les conditions d’exploitation et de discrimination graves dans lesquelles ils travaillent sont bien connues. Beaucoup de ces travailleurs domestiques évoluent dans des conditions à peine décentes, sont soumis à une exploitation intense et ne sont pas assurés du respect de leurs droits comme le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et de la sécurité, à la protection de la maternité, aux limites du temps de travail, au repos et à la liberté d’association et de représentation.

Par conséquent, il est clairement nécessaire de réglementer le travail domestique. Dans la situation actuelle, des mesures efficaces doivent être prises d’urgence pour lutter contre les emplois précaires, les fausses factures, le travail non déclaré et le travail illégal.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit.(PT) Nous considérons qu’il est important de procéder à l’adoption de la convention de l’Organisation internationale du travail complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques, dont la majorité sont des femmes, et dont un pourcentage de plus en plus grand est composé d’immigrants illégaux. Ces deux groupes sont les plus vulnérables et les plus exposés à la violence et aux abus sexuels, et il serait dès lors très positif qu’une avancée décisive ait lieu en la matière lors de la prochaine conférence de l’OIT.

Les conditions d’exploitation et de discrimination graves dans lesquelles bon nombre des travailleurs domestiques évoluent sont bien connues. Par conséquent, il est manifestement nécessaire de réglementer le travail domestique, afin qu’ils ne restent pas soumis à des conditions à peine décentes, et qu’ils puissent faire valoir leurs droits comme le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et de la sécurité, à la protection de la maternité, aux limites du temps de travail, au repos et à la liberté d’association et de représentation.

Dans cette situation, il convient de prendre d’urgence des mesures efficaces pour lutter contre les emplois précaires, les fausses factures, le travail non déclaré et le travail illégal. Il est dès lors essentiel de transformer tous les emplois instables en emplois stables avec des droits et des salaires décents.

 
  
MPphoto
 
 

  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – J’apporte tout mon soutien à l’adoption, la ratification et la mise en œuvre d’une convention de l’OIT sur le travail domestique. Les travailleurs domestiques travaillent la plupart du temps dans des conditions précaires, ils se trouvent fréquemment dans une situation administrative irrégulière qui accentue leur fragilité, et sont souvent victimes de discriminations, d’inégalités et de traitements inéquitables ou abusifs. Pourtant, leurs services sont indispensables à notre société, de la petite enfance à l’assistance aux personnes âgées. Nous devons obtenir un cadre légal qui permette de renforcer les droits de ces travailleurs et favorise des conditions de travail décentes.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document parce que la crise a détruit des millions d’emplois et aggravé la précarité de l’emploi et la pauvreté - 17 % des habitants de l’Union européenne sont exposés au risque de pauvreté et, au sein de l’Union européenne, 23 millions de personnes sont sans emploi. Dans certains pays, le travail domestique s’effectue dans le cadre de l’économie informelle, dans des conditions d’emploi précaires, ou prend la forme d’un travail non déclaré. La grande majorité des personnes travaillant dans ce secteur sont de sexe féminin et ces travaux sont dévalorisés, sous-payés et sans caractère officiel. La vulnérabilité des travailleurs domestiques rend les intéressés plus facilement victimes de discriminations, d’inégalités et de traitements inéquitables ou abusifs. Le travail domestique doit être reconnu juridiquement comme une forme d’activité professionnelle, nous devons accorder davantage de droits à tous les travailleurs domestiques et prévenir tant les violations que les abus en vue de définir un cadre juridique pour tous les travailleurs domestiques et veiller à ce que leur travail ne s’exerce pas hors du cadre réglementaire. L’adoption, la ratification et l’application de la convention de l’OIT améliorera la position d’un grand nombre de femmes sur le marché du travail domestique en leur garantissant des conditions de travail décentes et en accroissant par ailleurs leur degré d’inclusion sociale. Il peut s’avérer nécessaire d’adapter la législation afin d’instaurer des dispositions contractuelles souples et sûres garantissant une égalité de traitement.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour cette résolution qui «estime qu’il convient de s’attaquer au problème du travail non déclaré; fait observer que le secteur du travail domestique se caractérise par un fort caractère informel et par une prédominance affirmée du travail non déclaré, ainsi que par le fait que de nombreux travailleurs migrants sont employés dans ce secteur et que le droit des intéressés y est souvent foulé aux pieds; fait, en outre, observer qu’il est essentiel de lutter contre le travail précaire de manière générale, dès lors que ce problème affecte particulièrement les travailleurs migrants, en détériorant leur situation déjà vulnérable au départ».

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL), par écrit. – La précarisation des travailleurs et des travailleuses est au cœur de la logique de domination de l’oligarchie, en Europe comme ailleurs. Parmi les diverses formes de précarité organisée, il en est une qu’il est plus difficile d’éradiquer que les autres, celle des employés domestiques. Ce rapport soutient la rédaction d’une convention de l’OIT pour protéger les droits de ces travailleurs et surtout de ces travailleuses de l’ombre. Il dénonce aussi la multiplication des contrats atypiques, marque de la précarisation croissante de la population. J’apporte mon suffrage à cette initiative tout en regrettant qu’elle n’ait aucun poids réel.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Étant donné que les travaux domestiques représentent entre 5 et 9 % de tous les emplois; que la grande majorité des personnes travaillant dans ce secteur sont de sexe féminin; que ces travaux sont dévalorisés, sous-payés et sans caractère officiel et que la vulnérabilité des travailleurs domestiques rend les intéressés plus facilement victimes de discriminations, d’inégalités et de traitements inéquitables ou abusifs, des solutions doivent être trouvées afin d’éliminer ce type de situation. Par conséquent, j’accueille favorablement cette convention de l’Organisation internationale du travail qui met en garde contre les problèmes liés au travail domestique.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Par cette résolution, le Parlement européen entend exprimer son soutien à l’initiative de l’Organisation internationale du travail (OIT) visant à adopter une convention complétée par une recommandation sur un travail décent pour les travailleurs domestiques. En fait, les travailleurs migrants qui acceptent des emplois temporaires peu qualifiés, à la périphérie du marché du travail, ou des emplois en tant que travailleurs domestiques, sont exposés à des discriminations multiples. Ces travailleurs sont souvent exposés à la pauvreté et à des conditions de travail irrégulières, sont davantage exposés à de mauvais traitement, un paiement irrégulier de leur travail ainsi qu’à des violences ou des abus sexuel et ils sont moins susceptibles de prendre contact avec les autorités pour demander une protection ou faire valoir leurs droits parce qu’ils craignent d’être renvoyés dans leur pays d’origine ou sanctionnés par leur employeur. Cette situation est la raison pour laquelle j’ai voté pour la résolution. Je soutiens l’objectif de la convention visant à prendre des mesures pour reconnaître juridiquement le travail domestique comme une forme d’activité professionnelle, élargir certains droits à l’ensemble des travailleurs domestiques afin de prévenir tant les violations que les abus et de définir un cadre juridique garantissant que leur travail ne s’exerce pas hors du cadre réglementaire.

 
  
MPphoto
 
 

  Phil Prendergast (S&D), par écrit. (EN) Je soutiens cette résolution sur la proposition de convention de l’Organisation internationale du travail sur les travailleurs domestiques. Une part considérable du travail domestique est non déclaré, précaire et sous-payé, et les travailleurs domestiques, principalement des femmes, sont exposés aux abus, en particulier quand ils travaillent à l’étranger. L’adoption de cette convention de l’OIT peut contribuer à réduire le nombre de travailleurs pauvres, à améliorer les conditions de travail et à faciliter l’inclusion sociale de certains des travailleurs les plus vulnérables. Nous devons appliquer les normes fondamentales du travail au travail domestique et garantir que ceux qui l’exercent aient droit à la sécurité sociale et à une protection contre les pratiques abusives.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) Les travailleurs domestiques sont bien souvent pénalisés par la nature informelle de leur travail. Par conséquent, étant donné qu’ils évoluent en dehors des structures officielles de l’activité économique, leurs droits en tant que travailleurs sont souvent restreints. Il convient de lutter de manière déterminée contre cette situation.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Grâce à ce texte, le Parlement européen: 1) salue et soutient l’initiative de l’OIT visant à adopter une convention complétée par une recommandation sur un travail décent pour les travailleurs domestiques; invite les États membres également membres de l’OIT à adopter ces instruments lors de la conférence de l’organisation qui aura lieu en juin 2011; demande aux États membres de l’UE de ratifier et d’appliquer rapidement la convention et la recommandation; 2) estime que l’adoption, la ratification et l’application d’une convention de l’OIT sur le travail décent pour les travailleurs domestiques peut contribuer à réduire le nombre de travailleurs pauvres; 3) estime que l’adoption, la ratification et l’application d’une telle convention est susceptible de répondre aux besoins d’une des catégories de travailleurs les plus vulnérables.

 
  
MPphoto
 
 

  Alf Svensson (PPE), par écrit.(SV) Hier, le jeudi 12 mai, le Parlement européen a adopté la résolution sur la proposition de convention de l’OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques. De par le monde, et en particulier dans les pays pauvres, les services domestiques comptent parmi les emplois les moins bien payés. Ces emplois manquent bien souvent de contrats corrects et de prestations sociales. Il est, dès lors, juste et adéquat de mettre en valeur ce secteur de services de manière séparée dans une recommandation associée à une convention de l’OIT. La raison pour laquelle j’ai voté contre la résolution du Parlement européen est la formulation du paragraphe 13, dans lequel les États membres sont invités à ratifier la convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, chose qu’aucun État membre de l’Union n’a réalisé jusqu’à présent. Selon moi, les six conventions principales de l’ONU, qui sont universelles et couvrent toutes les personnes, n’ont pas besoin d’être complétées par de nouveaux instruments. Cela risquerait fortement de mettre en péril la légitimité des conventions qui ont déjà été adoptées, ce à quoi je ne veux pas participer. Je préférerais améliorer le respect des principales conventions des droits de l’homme, dont le contenu s’applique également clairement aux travailleurs domestiques. C’est une chose que beaucoup trop d’États signataires semblent ignorer aujourd’hui.

 
  
MPphoto
 
 

  Marc Tarabella (S&D), par écrit. – Le travail domestique, souvent précaire, sous-évalué et non déclaré, représente 5 % à 9 % de l’emploi total des pays industrialisés. Une majorité de ces travailleurs domestiques sont des femmes et des immigrés, qu’il est plus facile d’exploiter et de sous-payer. L’adoption d’une convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques constituera un élément essentiel pour garantir le respect des droits humains et des droits sociaux en reconnaissant au travail domestique un statut équivalent à celui de n’importe quel autre travail et en offrant un cadre légal pour les travailleurs domestiques.

La résolution parlementaire adoptée ce jour lance un signal fort à tous les États membres pour qu’ils signent cette convention qui pourra, je le souhaite de tout cœur, renforcer l’inclusion sociale des travailleurs en leur donnant accès aux droits sociaux standard auxquels tous les travailleurs peuvent prétendre.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen invitant les États membres à s’engager dans le cadre du projet de convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques. Cette convention peut permettre de mieux lutter contre les conditions de travail inacceptables de trop nombreux salariés de ce secteur, qui sont surtout des femmes et, pour beaucoup, des travailleurs immigré(e)s, notamment sans-papiers. Elle viendra compléter d’autres conventions de l’OIT ou d’autres organisations internationales. Le Parlement européen s’est également prononcé en faveur de la ratification par l’UE et ses États membres de la convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants. Je regrette cependant que le PPE ait fait adopter, notamment grâce à l’abstention d’un certain nombre de député(e)s socialistes, un amendement qui refuse de mettre sur un pied d’égalité avec l’ensemble des salariés les travailleurs immigrés notamment sans papiers. Cet amendement s’inscrit dans cette perception toujours plus négative des immigrés qui alimente la xénophobie. Restera ensuite à réellement mettre en œuvre les dispositions de cette convention, ce qui n’est pas le plus facile, mais considérons néanmoins que la démarche est positive.

 
  
MPphoto
 
 

  Angelika Werthmann (NI), par écrit. (DE) L’Organisation internationale du travail (OIT) est une agence spécialisée des Nations unies qui agit au nom de la justice sociale, des droits de l’homme et des droits des travailleurs. La fonction principale de l’organisation est d’instaurer des normes sociales et de travail au niveau international. Pour l’OIT, 2010 a été l’année des travailleurs domestiques. Par conséquent, des normes minimales ont à présent été établies, car les travailleurs domestiques forment le plus grand secteur non réglementé dans le monde.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0295/2011

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) Je vote pour cette proposition, étant donné que la résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue un problème pour le secteur de l’élevage européen au niveau de la santé animale, notamment lorsque le traitement échoue; que des lignes directrices ont été établies dans plusieurs États membres pour une utilisation appropriée des antimicrobiens, ce qui a entraîné une diminution du recours à des antimicrobiens; que le secteur de l’élevage (produits laitiers, viandes de bœuf, de porc et de volaille, œufs, laits de brebis et de chèvre et production de viande) joue un rôle de premier plan dans l’économie de l’agriculture européenne; et que l’objectif premier des agriculteurs est de préserver la santé et la productivité de leur élevage par de bonnes pratiques agricoles (hygiène, alimentation adéquate, élevage approprié, gestion responsable de la santé animale). Par conséquent, je demande à la Commission d’élaborer un vaste plan d’action pluriannuel de lutte contre la RAM dans le cadre de la stratégie de l’Union en matière de santé animale (2011-2015).

 
  
MPphoto
 
 

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue un problème pour le secteur de l’élevage européen au niveau de la santé animale, notamment lorsque le traitement échoue. Des lignes directrices ont été établies dans plusieurs États membres pour une utilisation appropriée des antimicrobiens, ce qui a entraîné une diminution de leur usage. S’ils sont utilisés correctement, les antimicrobiens constituent un instrument utile pour aider les agriculteurs à préserver la santé et la productivité de leur élevage et à garantir son bien-être. Bien que ces substances soient prescrites pour être utilisées sur des animaux, elles touchent aussi bien l’homme que les animaux. L’objectif ultime de cette proposition de résolution est que les antimicrobiens demeurent un outil efficace pour combattre la maladie, tant chez les animaux que chez l’homme, tout en limitant au strict nécessaire leur utilisation. J’ai voté en faveur de ce rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  Liam Aylward (ALDE), par écrit. (GA) L’objectif premier des agriculteurs est de préserver la santé et la productivité de leur élevage, et c’est en employant de bonnes pratiques agricoles qu’ils y arrivent.

J’ai voté en faveur de cette résolution car elle demande que soient effectuées davantage de recherches sur les antimicrobiens ainsi que sur des alternatives qui aideront les agriculteurs à réaliser les objectifs précités. Il convient d’établir un calendrier pour la diffusion de la recherche, du savoir et des bonnes pratiques. Je soutiens la demande que soient effectuées davantage de recherches sur le bien-être animal et les pratiques agricoles, comme l’amélioration de la gestion des troupeaux, une prévention des maladies accrue et l’élevage de races d’animaux plus robustes.

Il convient toutefois de s’assurer que les charges financières et administratives pour les agriculteurs ne soient pas augmentées en raison d’une surveillance et d’un suivi de la résistance aux antimicrobiens (RAM) à la fois chez les animaux producteurs de denrées alimentaires et chez les animaux de compagnie.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de cette résolution. La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue un problème majeur pour le secteur de l’élevage européen au niveau de la santé animale. Étant donné l’importance énorme du secteur de l’élevage pour l’économie agricole européenne, il est essentiel de traiter correctement ce problème. Je suis d’accord pour que les États membres effectuent une surveillance et un suivi réguliers et systématiques de la RAM chez les animaux producteurs de denrées alimentaires, sans engendrer de charges financières ou administratives supplémentaires pour les agriculteurs, les autres éleveurs ou les vétérinaires. L’Office alimentaire et vétérinaire et l’Autorité européenne de sécurité des aliments doivent effectuer des inspections et des analyses plus approfondies dans ce domaine et soumettre des recommandations. Je conviens du fait que la Commission doit mener des discussions au niveau international afin d’interdire l’utilisation d’antimicrobiens en tant qu’anabolisants dans l’alimentation animale et d’accorder une importance accrue à cette question dans ses négociations bilatérales avec des pays tiers.

 
  
MPphoto
 
 

  Carlos Coelho (PPE), par écrit. (PT) Il est positif que nous ayons enregistré une réduction de l’utilisation des antibiotiques, et la publication de lignes directrices dans plusieurs États membres pour une utilisation plus appropriée des antimicrobiens y a contribué.

Toute décision menant à l’administration d’antimicrobiens aux animaux ainsi qu’à l’homme doit être envisagée avec prudence et tenir compte de la menace potentielle que représente la résistance aux antimicrobiens (RAM). En fait, cette résistance touche aussi bien l’homme que les animaux et peut être transmise de l’homme à l’animal et inversement. Je suis bien conscient que la RAM chez l’homme est souvent provoquée par un dosage d’antibiotiques inapproprié et par des traitements inadéquats, mais elle peut également provenir de la transmission, par le contact avec des animaux, de bactéries pathogènes porteuses de gènes de RAM.

Par conséquent, nous sommes face à une question véritablement transversale qui demande une approche coordonnée à l’échelon de l’Union, qui doit chercher à garantir que les antimicrobiens demeurent un outil efficace pour combattre la maladie, tant chez les animaux que chez l’homme, qui doit encourager une utilisation prudente et responsable et qui doit limiter au strict nécessaire tout recours aux antimicrobiens.

 
  
MPphoto
 
 

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), par écrit. (RO) La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue un problème pour le secteur de l’élevage européen au niveau de la santé animale, notamment quand des lignes directrices ont été établies dans plusieurs États membres pour une utilisation appropriée des antimicrobiens, ce qui a entraîné une diminution de l’usage de ces substances. Étant donné que l’objectif premier des agriculteurs est de préserver la santé et la productivité de leur élevage par de bonnes pratiques agricoles (hygiène, alimentation adéquate, élevage approprié, gestion responsable de la santé animale), je pense que davantage de recherches doivent être effectuées sur les nouveaux antimicrobiens ainsi que sur des alternatives telles que la vaccination, la biosécurité et l’élevage pour la résistance, et sur des stratégies scientifiquement fondées afin d’éviter et de contrôler les maladies infectieuses chez les animaux, déployées dans les programmes-cadres de recherche de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Edite Estrela (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour la proposition de résolution sur la résistance aux antibiotiques parce que je crois que la Commission et les États membres doivent adopter des mesures afin d’aborder le problème croissant de la résistance aux antimicrobiens (RAM) chez l’animal, vu que l’utilisation d’antibiotiques dans l’alimentation animale contribue également à la résistance aux antibiotiques chez l’homme.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) La résistance aux antibiotiques constitue un problème pour l’industrie européenne de l’élevage, et je partage donc les préoccupations de la commission de l’agriculture et du développement rural à ce sujet et je suis d’accord avec ses propositions, non seulement pour réduire la résistance des animaux au traitement avec des antibiotiques, mais aussi pour encourager d’autre moyens de combattre la maladie chez les animaux qui n’impliquent pas nécessairement l’usage d’antibiotiques.

Concernant l’utilisation d’antimicrobiens en tant qu’anabolisants, je tiens à attirer l’attention sur le fait qu’elle met en danger la santé, non seulement des animaux, qui deviennent résistants aux antibiotiques, mais également des humains, car des produits d’origine animale entrent dans la chaîne alimentaire et touchent dès lors les humains.

Il est, par conséquent, urgent d’étudier la possibilité d’interdire l’utilisation d’antimicrobiens dans l’alimentation animale, comme de promouvoir des mesures visant à réduire la résistance aux antibiotiques, et de garantir ainsi une meilleure santé animale et une plus grande sécurité alimentaire.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Cette résolution du Parlement européen aborde le problème de la résistance des animaux aux antibiotiques, une situation qui a des conséquences désastreuses. Ce problème a des retombées en termes de santé humaine, en particulier pour ceux qui travaillent avec ces animaux, mais aussi sur le plan économique, car l’avenir concurrentiel de l’élevage d’animaux européen est en jeu. Le Parlement a déjà débattu de ce sujet plus d’une fois et a adopté un certain nombre d’initiatives, comme la base de données, qui doit être mise à jour en permanence. Toutefois, le moment est venu de passer des mots aux actes afin que la législation en vigueur ne reste plus lettre morte. Par conséquent, il est essentiel que la nouvelle politique agricole commune (PAC) tienne compte de ce problème et encourage de bonnes pratiques d’élevage d’animaux. Dans ce contexte, j’ai voté pour cette proposition de résolution commune, adoptée par une large majorité de la commission de l’agriculture et du développement rural, car il s’agit d’un texte très équilibré dont les propositions non seulement protègent la santé humaine et défendent le bien-être des animaux, mais garantissent également la viabilité des entreprises.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue un problème pour le secteur de l’élevage européen au niveau de la santé animale, qui touche les produits laitiers, les viandes de bœuf, de porc et de volaille, les œufs, les laits de brebis et de chèvre et la production de viande. Les antimicrobiens, s’ils sont utilisés correctement, constituent un instrument utile pour aider les agriculteurs à préserver la santé et la productivité de leur élevage.

La RAM chez l’homme est souvent provoquée par un dosage d’antibiotiques inapproprié. La transmission de bactéries pathogènes représente une menace particulière pour les agriculteurs et les travailleurs agricoles, qui sont chaque jour en contact avec les animaux.

Ce rapport contribue à réorienter les activités de collecte commune de données dans ce domaine, à analyser les résultats et à proposer des solutions. Son objectif est de savoir en détail quand, comment et sur quels animaux les antimicrobiens sont en fait utilisés aujourd’hui, sans engendrer de charges financières ou administratives supplémentaires pour les agriculteurs ou autres éleveurs, en tenant compte des différences qui existent au niveau des pratiques et de l’intensité de l’agriculture d’un État membre à l’autre.

Nous tenons à souligner l’importance de l’élaboration de systèmes permettant de réduire la prescription d’antimicrobiens aux animaux d’élevage, et l’importance de la recherche de nouveaux antimicrobiens. Nous considérons le contenu de la résolution comme positif, car il prône une utilisation prudente et responsable des antimicrobiens.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue un problème pour le secteur de l’élevage européen au niveau de la santé animale, qui touche les produits laitiers, les viandes de bœuf, de porc et de volaille, les œufs, les laits de brebis et de chèvre et la production de viande. Les antimicrobiens, s’ils sont utilisés correctement, constituent un instrument utile pour aider les agriculteurs à préserver la santé et la productivité de leur élevage.

La RAM chez l’homme est souvent provoquée par un dosage d’antibiotiques inapproprié. La transmission de bactéries pathogènes représente une menace particulière pour les agriculteurs et les travailleurs agricoles, qui sont chaque jour en contact avec les animaux.

Ce document contribue à orienter les activités de collecte commune de données dans ce domaine, à analyser les résultats et à proposer des solutions. Son objectif est de savoir en détail quand, comment et sur quels animaux les antimicrobiens sont en fait utilisés aujourd’hui, sans engendrer de charges financières ou administratives supplémentaires pour les agriculteurs ou autres éleveurs, en tenant compte des différences qui existent au niveau des pratiques et de l’intensité de l’agriculture d’un État membre à l’autre.

Il est également important d’effectuer des recherches sur les nouveaux antimicrobiens, ainsi que sur des alternatives, et nous soulignons l’importance de l’élaboration de systèmes efficaces réduisant la prescription d’antimicrobiens aux animaux d’élevage.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document car l’objectif ultime est que les antimicrobiens demeurent un outil efficace pour combattre la maladie, tant chez les animaux que chez l’homme, tout en limitant au strict nécessaire le recours à des antimicrobiens. Selon moi, nous devons définir de bonnes pratiques pour l’élevage d’animaux en vue de diminuer les risques d’apparition de résistance aux antimicrobiens (RAM). Ces pratiques doivent s’appliquer en particulier aux jeunes animaux qui sont amenés en groupes en provenance de différents éleveurs, ce qui augmente le risque d’apparition de maladies contagieuses. La Commission doit œuvrer en faveur d’une interdiction à l’échelon international sur l’utilisation d’antimicrobiens en tant qu’anabolisants dans l’alimentation animale et accorder une importance accrue à cette question dans ses négociations bilatérales avec des pays tiers tels que les États-Unis. Nous devons mettre l’accent sur le lien logique entre la santé animale et l’utilisation d’antimicrobiens, ainsi que sur le lien entre la santé animale et la santé humaine. Aujourd’hui, le plus important est que nous garantissions un niveau maximal de sécurité alimentaire.

 
  
MPphoto
 
 

  Elisabeth Köstinger (PPE), par écrit. (DE) Depuis longtemps, les antibiotiques sont considérés comme des médicaments miracles qui guérissent les maladies infectieuses. Dans la plupart des pays européens, les antibiotiques constituent la classe de médicaments la plus utilisée après les analgésiques. Environ 50 % des antibiotiques prescrits en Europe sont utilisés en médecine vétérinaire. Si les antibiotiques n’étaient pas utilisés, les maladies animales et les épizooties pourraient rapidement se répandre et se muer en épidémie, en causant des dommages économiques énormes. Malheureusement, l’utilisation non contrôlée des antibiotiques tant en médecine humaine qu’en médecine vétérinaire a un coût élevé. L’usage excessif d’antibiotiques entraîne la résistance et l’adaptation des agents pathogènes. De nombreux antibiotiques bien connus sont aujourd’hui devenus inefficaces ou non fiables. Par conséquent, je m’associe fermement à la résolution de cette Assemblée qui invite instamment la Commission et les États membres à faire face, de manière responsable, au problème croissant de la résistance aux antibiotiques chez les animaux.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) Cette résolution reconnaît que les antimicrobiens, s’ils sont utilisés correctement, constituent un instrument utile pour aider les agriculteurs à préserver la santé et la productivité de leur élevage et pour assurer le bien-être des animaux. Toutefois, elle admet également la nécessité d’un contrôle et d’un suivi minutieux, et j’ai dès lors pu lui accorder mon vote.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue un problème pour le secteur de l’élevage européen au niveau de la santé animale, notamment lorsque le traitement échoue. Des lignes directrices ont été établies dans plusieurs États membres pour une utilisation appropriée des antimicrobiens, ce qui a entraîné une diminution du recours à des antimicrobiens. Malgré des résultats positifs, il reste beaucoup à faire pour remédier à ce problème. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de mener des politiques européennes qui mènent à l’éradication de ce problème.

 
  
MPphoto
 
 

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE), par écrit. (LT) Aujourd’hui, le Parlement a adopté une importante décision sur la résistance aux antibiotiques. Selon moi, il est essentiel de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation de médicaments pour les animaux, y compris les antimicrobiens. Il est également nécessaire de veiller à ce que ces produits soient utilisés efficacement et modérément et qu’ils ne nuisent pas à l’efficacité des mesures de lutte contre les maladies humaines quand des agents antibiotiques sont choisis comme traitement en médecine. Bien que, depuis 2005-2009 dans l’Union, des tests de suivi des résidus d’agents antibactériens chez les animaux et dans l’alimentation animale montrent des résultats positifs, nous pouvons toujours constater qu’il n’y a aucune tendance à une réduction contrôlée, mais uniquement des fluctuations fragmentaires. Il est particulièrement inquiétant d’observer que, selon les données de 2009, la majorité des décalages concernant les agents antibiotiques ont été découverts dans des échantillons de miel, de lapin et de poissons d’élevage, autrement dit, des produits que l’on considère fréquemment comme des aliments de qualité et que l’on retrouve souvent dans l’alimentation quotidienne des Européens. Par conséquent, l’objectif visant à l’application d’une manière appropriée des traitements antimicrobiens et à la mise en place d’un suivi exhaustif afin de mieux coordonner les sources de la recherche humaine et vétérinaire est primordial pour garantir la santé humaine et le bien-être animal.

 
  
MPphoto
 
 

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), par écrit. (RO) J’ai voté en faveur de cette résolution. Chaque année, 25 000 personnes perdent la vie en Europe de causes liées ou associées à la résistance aux antimicrobiens. Les animaux et l’alimentation d’origine animale jouent un rôle dans la transmission à l’homme de la résistance aux antimicrobiens. C’est la raison pour laquelle il convient d’utiliser les antibiotiques avec précaution dans l’élevage d’animaux. Les mesures proposées par cette résolution sur le renforcement de l’information, pour les vétérinaires et les agriculteurs, doivent être mises en œuvre aussi énergiquement que possible.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) La résolution sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) vient à un moment où la RAM constitue un problème au niveau de la santé animale pour le secteur de l’élevage européen, qui doit pouvoir compter sur la sûreté et l’efficacité des traitements antimicrobiens dans un avenir proche.

L’administration d’antimicrobiens aux animaux doit tenir compte de la menace potentielle que représente la RAM chez les humains, souvent provoquée par un dosage d’antibiotiques inapproprié, par des traitements inadéquats et par une exposition constante de pathogènes à des agents antimicrobiens dans les hôpitaux.

J’ai voté pour le rapport parce que la transmission de bactéries pathogènes porteuses de gènes de RAM représente une menace particulière pour les personnes, par l’ingestion de ladite bactérie ou par le contact quotidien avec des animaux. Je crois que l’engagement dans la recherche est essentiel, car il contribue au développement des antimicrobiens qui sont un outil efficace pour combattre la maladie, tant chez les animaux que chez l’homme. Cependant, le recours aux antimicrobiens doit se limiter au strict nécessaire.

 
  
MPphoto
 
 

  Phil Prendergast (S&D), par écrit. (EN) La résistance aux antimicrobiens constitue un problème sérieux au niveau de la santé animale. L’administration d’antimicrobiens au bétail ainsi qu’à l’homme implique un risque de résistance, s’ils ne sont pas utilisés correctement ou à des dosages appropriés. La résistance aux antimicrobiens peut être transmise de l’homme à l’animal et inversement. Les patients des hôpitaux et les agriculteurs courent un risque particulier d’exposition aux bactéries résistantes. Il est nécessaire d’instaurer une meilleure coordination de la recherche humaine et vétérinaire sur la résistance, ainsi que davantage de recherches sur les nouveaux antimicrobiens, les traitements de remplacement et les pratiques de prévention et de contrôle des maladies animales.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) L’élevage d’animaux joue un rôle de premier plan dans l’économie européenne. Les antibiotiques sont fréquemment utilisés pour garantir la santé des animaux. Le problème qui peut survenir est que tant les humains que les animaux puissent développer une résistance aux antimicrobiens (RAM), dont les retombées sur la santé humaine pourraient être graves. Il est, dès lors, nécessaire d’adopter des stratégies appropriées pour prévenir de tels risques.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Grâce à ce texte, le Parlement: 1. salue les efforts déployés par la Commission et par ses agences en ce qui concerne la collecte commune de données dans ce domaine, et notamment l’initiative prise en 2009 afin de créer l’organe européen de surveillance de la consommation d’antimicrobiens en médecine vétérinaire (ESVAC); déplore que les États n’aient pas tous adhéré au réseau ESVAC et appelle d’autres pays à faire de même; demande à la Commission d’allouer suffisamment de ressources financières au réseau ESVAC afin qu’il puisse mener à bien son travail; demande à la Commission de définir, sans délai, un cadre juridique ad hoc pour permettre aux États membres d’effectuer une collecte de données efficace; 2. demande à la Commission de veiller à ce que les données soient collectées sur une base harmonisée et comparable, y compris dans le cadre d’activités menées dans des pays tiers tels que les États-Unis.

 
  
MPphoto
 
 

  Angelika Werthmann (NI), par écrit. (DE) Les antibiotiques sont des produits métaboliques des champignons ou des bactéries qui apparaissent naturellement et qui sont utilisés pour lutter contre les infections bactériennes. Parmi d’autres utilisations, ils sont administrés en prévention dans la nourriture des animaux. La résistance signifie la perte de la capacité de l’antibiotique à tuer les bactéries ou ralentir leur croissance. Pour éviter cela, il est nécessaire de suivre les instructions médicales. Les germes animaux résistants peuvent toutefois être transmis aux humains et ils constituent un risque sanitaire majeur - il pourrait en résulter une résistance aux antibiotiques chez les humains. Il était donc justifié de voter en faveur de ce rapport afin d’encourager enfin une production de bétail sans substances antimicrobiennes.

 
  
MPphoto
 
 

  Anna Záborská (PPE), par écrit. (SK) Tout le monde sait qu’à l’instar des humains, les animaux qui reçoivent des antibiotiques résistent parfois à leurs effets. Cette résistance des animaux peut être transmise aux humains, et dès lors représenter un risque pour leur santé, voire compliquer le traitement de certaines maladies. Il est donc important de surveiller de près l’utilisation des antibiotiques destinés à l’élevage et aux animaux de compagnie. Il s’agit de la protection des consommateurs et de la sécurité de la production alimentaire, qui doivent être garanties selon les mêmes normes élevées dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il est normal que le Parlement européen, composé de représentants élus par le peuple, exige que la Commission prenne des mesures. Nous ne pouvons agir rapidement et de manière efficace que si nous connaissons bien la situation. C’est pourquoi j’ai soutenu le rapport soumis et j’espère que la Commission proposera bientôt des mesures visant à contrôler l’utilisation des antibiotiques dans le secteur de l’élevage.

 
  
  

- Rapport: Marietje Schaake (A7-0112/2011)

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport car la culture peut grandement influencer les relations internationales en contribuant au développement, à l’insertion, à la démocratie et à la prévention des conflits. Elle devrait donc être prise en compte dans l’élaboration du service européen pour l’action extérieure (SEAE).

 
  
MPphoto
 
 

  Roberta Angelilli (PPE), par écrit. (IT) Dans cette nouvelle économie numérique, les industries culturelles et créatives (ICC) représentent un fort potentiel et sont capables de favoriser l’expression de la diversité culturelle européenne et la poursuite du progrès économique et social. De plus, la culture et la création constituent des éléments clés pour sauvegarder et contribuer à la richesse de notre héritage culturel et de nos paysages, tout en augmentant le niveau culturel des citoyens. Nous ne devrions pas sous-estimer le fait que ces industries représentent l’un des secteurs les plus dynamiques en Europe en contribuant à 2,6 % du produit intérieur brut de l’Union et en offrant des emplois de qualité à environ 5 millions de citoyens européens.

Depuis la publication, il y a un an, du livre vert de la Commission, les industries culturelles et créatives sont pleinement reconnues et jouent par la même occasion un rôle crucial dans la vision européenne de la culture basée sur la société de l’information, l’innovation et l’esprit d’entreprise. Malheureusement, un manque d’investissements, la sous-capitalisation des entreprises, l’absence d’un cadre règlementaire pour éliminer les obstacles à la mobilité des artistes et personnes créatives, ainsi que la prédominance croissante du piratage constituent certains des facteurs qui ralentissent la mise en place d’un espace culturel européen. N’oublions pas que le succès mondial de l’industrie européenne repose sur le grand professionnalisme et la créativité de nos artistes, qui devraient être protégés et encouragés grâce à des initiatives concrètes pour soutenir leur remarquable travail.

 
  
MPphoto
 
 

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. (RO) L’aspect fondamental de la culture européenne est que sa promotion dans les relations extérieures n’est pas envisagée de manière simplifiée, mais comme quelque chose de vibrant et vivant, et ce grâce à ces caractéristiques spécifiques. Cependant, si nous voulons discuter des valeurs, droits et libertés européens, il nous faut aussi parler des cultures de l’Europe, de leur diversité, du pluralisme de la créativité et du rôle d’ambassadeur européen que chaque élément créatif de la culture nationale peut jouer pour promouvoir l’Europe dans son ensemble. Avant de commencer à soutenir ces cultures hors de l’Europe, nous devons d’abord nous familiariser nous-même avec tous les éléments culturels qui font partie de l’Europe. À cet égard, je pense que chaque citoyen de l’Union européenne représente le meilleur ambassadeur des cultures de l’Europe. La seule condition est que les citoyens de l’Union devraient bénéficier au préalable de la possibilité la plus simple d’apprendre à mieux connaître la richesse culturelle de l’espace dans lequel ils vivent.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport. L’Union européenne est une communauté aux valeurs diversifiées d’un point de vue culturel. Les élargissements successifs, la mobilité des personnes au sein d’un espace européen commun, les anciens et nouveaux flux migratoires et les échanges de toutes sortes avec le reste du monde contribuent à entretenir cette diversité. La culture joue un rôle majeur dans les accords bilatéraux sur le développement et le commerce, notamment grâce à des mesures comme les instruments européens pour la coopération au développement, la stabilité, la démocratie et les droits de l’homme, et la préadhésion, la politique européenne de voisinage (PEV), le partenariat oriental, l’Union pour la Méditerranée et l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), qui permettent principalement d’affecter des ressources à divers programmes culturels. Je conviens également qu’il faut renforcer les échanges avec les pays tiers dans les domaines de la culture et de l’éducation, ce qui renforcerait la société civile, favoriserait la démocratisation et la bonne gouvernance, encouragerait la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et fournirait des bases pour une coopération durable.

 
  
MPphoto
 
 

  Dominique Baudis (PPE), par écrit. – Ce rapport délivre un message clair: l’Union européenne doit intégrer une stratégie culturelle cohérente et coordonnée dans sa politique étrangère. Les liens qui unissent plus particulièrement l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée sont en train de connaître de profonds changements. Un vent de liberté souffle sur le monde arabe. La culture est un atout décisif. Elle joue en faveur d’une démocratie vivante et durable. Les échanges culturels et éducatifs encouragent l’émergence d’une société civile organisée. La coopération culturelle est aussi l’une des clés du succès de l’Union pour la Méditerranée. Elle amène les peuples à partager, à dialoguer, à se respecter et à mieux se comprendre au quotidien.

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – Il était important que le Parlement européen envoie un message fort pour rappeler à quel point la diversité, le patrimoine et les échanges culturels doivent être promus dans l’ensemble des actions extérieures de l’UE. En effet, facteur d’intégration, de tolérance et de compréhension mutuelle, la culture est une composante essentielle de nos sociétés, qu’il faut promouvoir dans nos efforts diplomatiques en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie. Pourtant, ce rapport souligne que la dimension culturelle des actions extérieures ne reste encore que peu développée et coordonnée, et qu’il est nécessaire d’adopter une stratégie commune et cohérente dans ce domaine. Nous avons également renouvelé notre soutien à un Internet libre, en y condamnant la censure et les menaces que cela fait peser sur les droits de l’Homme mais également sur l’accès et le partage du patrimoine culturel mondial. Alors que les citoyens européens partagent un ensemble de valeurs culturelles communes, c’est en parlant d’une seule voix que nous serons le mieux à même de servir les intérêts européens.

 
  
MPphoto
 
 

  Sergio Berlato (PPE), par écrit. (IT) L’Union européenne est connue pour sa diversité culturelle. Je pense que nos produits culturels véhiculent également les valeurs européennes comme le respect des droits de l’homme, la démocratie et les libertés fondamentales. Comme indiqué dans la stratégie Europe 2020, nos connaissances et notre savoir-faire, sur la scène internationale, sont primordiaux pour les systèmes d’éducation. Le multilinguisme, les compétences numériques et la conscience culturelle nous permettent de profiter des nombreuses occasions offertes par le marché mondial du travail actuel. La culture devrait, dès lors, faire partie intégrante du large éventail d’actions que comprend la politique étrangère de l’Union. Il n’existe actuellement aucune stratégie cohérente et coordonnée en matière de culture dans l’action extérieure de l’Union européenne. Nous remarquons également des démarches séparées et diffuses, non seulement entre les États membres, mais aussi entre les différents départements et institutions de l’Union européenne.

Sans stratégie commune, cette fragmentation empêche d’utiliser efficacement les ressources et les allocations budgétaires dans le domaine de la culture. C’est pourquoi j’invite instamment la Commission à prendre en considération l’intégration et la simplification de la culture, que ce soit dans les actions extérieures de l’Union ou au sein des institutions européennes.

 
  
MPphoto
 
 

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit.(ES) Je soutiens ce rapport élaboré par mon collègue de groupe car il souligne le caractère intersectoriel et l’importance de la culture dans tous les aspects de la vie, et indique que la culture doit être prise en considération dans toutes les politiques extérieures de l’UE.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) J’estime que l’aspect culturel des politiques européennes, qui vise une plus grande cohésion de l’Europe, est important. Je salue donc tous les programmes culturels dont l’objectif est de créer une identité européenne à partir de valeurs communes et d’une compréhension mutuelle. C’est pourquoi, je crois en l’influence que certaines initiatives culturelles peuvent exercer sur les relations au sein de l’Union ainsi que dans les liens diplomatiques avec les pays tiers. Les caractéristiques culturelles des différents États peuvent servir de ponts pour une coopération pacifique afin d’assurer la stabilité.

 
  
MPphoto
 
 

  Nessa Childers (S&D), par écrit. (EN) Les dimensions culturelles de l’action extérieure de l’Union ne doivent pas être surestimées, et il est important que la commissaire Ashton continue à intégrer ce paramètre dans son travail avec le SEAE.

 
  
MPphoto
 
 

  Mário David (PPE), par écrit. (PT) L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a permis de mettre en place le service européen pour l’action extérieure (SEAE), dont les activités devraient comprendre une stratégie diplomatique coordonnée et cohérente. Ce rapport, que je soutiens dans l’ensemble, aborde cette question. En réalité, plusieurs de ses propositions, comme la promotion des échanges pour les jeunes et le renforcement des liens avec les organisations de la société civile dans les pays tiers, sont des initiatives que j’ai défendues dans mon rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension méridionale, et qui ont été adoptées par ce Parlement. De ce rapport, je soulignerai également le respect de la préservation/promotion de la richesse linguistique/culturelle dans chaque État membre; l’importance de la diffusion des valeurs de la culture européenne pour promouvoir les droits fondamentaux, de la démocratie et de la bonne gouvernance; et enfin, l’importance de nommer un «attaché» culturel dans chacune des représentations de l’Union européenne à l’étranger.

 
  
MPphoto
 
 

  Marielle De Sarnez (ALDE), par écrit. – Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la réalité de la culture européenne, lui opposant souvent une Europe des cultures ou encore une européanisation des cultures. Pour ceux, dont je suis, qui pensent que l’Europe a une identité, des valeurs, la réponse est évidente: il y a bien une identité culturelle européenne. C’est cette dimension culturelle que l’UE doit davantage prendre en compte dans ses efforts diplomatiques, notamment en vue de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et le développement dans les pays tiers. Pour ce faire, la haute représentante devrait mettre en place une direction générale «Diplomatie culturelle» au sein du service européen d’action extérieure, et désigner une personne chargée des relations culturelles et de la promotion de la culture européenne dans chaque représentation de l’UE dans les pays tiers. En parallèle, une réflexion doit être menée sur l’introduction de visas culturels pour les artistes et autres professionnels de la culture.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) En plus d’une puissance économique, l’Union européenne est également une puissance culturelle dont l’influence dépasse largement ses frontières. Le fait que divers pays entretiennent des liens historiques traditionnels avec des États membres de l’Union renforce la capacité de l’Europe à influencer les autres cultures et à se faire comprendre dans d’autres parties du monde. On ne saurait trop insister sur l’importance de la langue comme vecteur d’entretien et d’approfondissement de ces contacts.

Je regrette qu’en dépit de toutes les déclarations d’intention, l’Union européenne continue à ne pas comprendre qu’elle devrait davantage promouvoir l’enseignement des langues européennes qui conviennent particulièrement à la communication dans ces institutions. L’Union européenne a opté, à la place, en matière de langues, pour une politique tournée vers l’intérieur. Je voudrais que cette tendance soit inversée.

Une politique étrangère comme celle que l’Union propose de développer ne peut pas mettre de côté la dimension culturelle, mais doit plutôt la considérer comme un atout; comme une valeur qui, même si elle n’est pas toujours tangible, reste particulièrement importante dans un monde de plus en plus exposé à la «puissance douce» des États et organisations internationales. Le service européen pour l’action extérieure (SEAE) aura un rôle important à jouer à cet égard. J’espère qu’il sera à la hauteur de ce défi.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport, rédigé par Mme Schaake, aborde les dimensions culturelles de l’action extérieure de l’Union européenne. Même s’il peut sembler étrange de parler de culture, qui constitue un bien non essentiel, alors que de nombreux Européens sont quotidiennement confrontés à des problèmes pour obtenir des produits indispensables à leur survie, nous ne pouvons pas la négliger: au contraire, nous devons penser qu’en plus d’être fondamentale pour notre qualité de vie, elle peut et doit représenter une occasion de développement économique et de création d’emplois pour les jeunes, et, évidemment, un facteur d’unité et de cohésion entre les peuples. Il faut que l’Union européenne soit une communauté de valeurs culturelles dans laquelle la diversité est un avantage et un facteur d’unité et de cohésion, ou, comme le formule le rapporteur, «un instrument de paix et de stabilité à l’échelle mondiale». Il est donc très urgent que nous trouvions une solution à cette absence de politique étrangère dans le domaine de la culture. Je vote en faveur de ce rapport car je suis d’accord avec ses propositions et j’espère que la culture aidera à trouver des solutions pour sortir de la crise, tout en constituant un atout pour le bien-être de la population européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. (PT) Ce rapport confirme la compréhension de la culture qui prime au sein de l’Union européenne: une vision intéressée qui la considère comme au service de la politique étrangère via le concept de diplomatie culturelle. En d’autres termes, la culture est placée en quelque sorte en première ligne pour avancer et communiquer les intérêts de l’Union européenne et des États membres dans le monde (point 22), et regardez quel est l’objectif de cette vision: promouvoir le commerce international (point 23). Ne s’agit-il pas ici de politiques et pratiques qui ne tiennent pas compte, voire ne respectent pas l’identité et les cultures de chaque pays?

Ce rapport reflète également l’illusion, qui revient régulièrement dans le discours de l’Union sur la culture, selon laquelle il existe une identité européenne unique et une culture européenne unique, et qu’elles se basent, en plus, sur des valeurs comme la liberté, la démocratie, la tolérance et la solidarité.

A l’instar de tous les phénomènes historiques, la culture ne repose pas sur une identité homogène ou commune: bien au contraire, elle résulte d’antagonismes, de conflits et de situations de domination culturelle. Comme on le sait, la culture européenne est redevable à de nombreuses autres cultures dans les quatre coins du monde, comme les peuples qui ont souffert du colonialisme européen par exemple.

Ce rapport déforme et exploite ainsi la notion de culture.

 
  
MPphoto
 
 

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Ce rapport confirme la compréhension de la culture qui prime au sein de l’Union européenne: une vision intéressée qui la considère comme au service de la politique étrangère via le concept de diplomatie culturelle. En d’autres termes, la culture est placée en quelque sorte en première ligne pour avancer et communiquer les intérêts de l’Union européenne et des États membres dans le monde (point 22), et regardez quel est l’objectif de cette vision: promouvoir le commerce international (point 23). Ne s’agit-il pas ici de politiques et pratiques qui ne tiennent pas compte, voire ne respectent pas l’identité et les cultures de chaque pays?

Ce rapport reflète également l’illusion, qui revient régulièrement dans le discours de l’Union sur la culture, selon laquelle il existe une identité européenne unique et une culture européenne unique, et qu’elles se basent en plus sur des valeurs comme la liberté, la démocratie, la tolérance et la solidarité.

A l’instar de tous les phénomènes historiques, la culture ne repose pas sur une identité homogène ou commune: bien au contraire, elle résulte d’antagonismes, de conflits et de situations de domination culturelle. Comme on le sait, la culture européenne est redevable à de nombreuses autres cultures dans les quatre coins du monde, comme les peuples qui ont souffert du colonialisme européen par exemple.

L’Union européenne de peut pas mettre notre diversité culturelle en péril, ou déformer et exploiter la notion de culture.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit.(LT) J’ai voté en faveur de cette résolution car la diplomatie culturelle est essentielle pour instaurer la confiance et nouer des liens durables avec les citoyens des pays tiers. La culture devrait devenir un élément incontournable et être intégrée horizontalement au sein du large éventail de politiques extérieures qui forment la politique étrangère de l’Union européenne: des relations commerciales à la politique d’élargissement et de voisinage, en passant par la politique de coopération au développement et la politique étrangère et de sécurité commune. La culture a également une valeur politique: l’industrie culturelle de l’Europe favorise l’esprit d’entreprise, l’innovation ainsi que le commerce de l’Union, et la diversité du paysage culturel de l’Union européenne fait d’elle la destination la plus attrayante pour les touristes à travers le monde. Un climat culturel dynamique rend la vie au sein de l’Union européenne plus attrayante tant pour les entreprises que pour les personnes. Une stratégie européenne cohérente et coordonnée en matière de culture dans le cadre de l’action extérieure de l’Union n’existe pas encore et doit être élaborée. Ce n’est pas un luxe mais une nécessité de soutenir et de favoriser l’attractivité de l’Europe dans un environnement interconnecté au niveau mondial et concurrentiel. Nous notons également des démarches séparées et diffuses, non seulement entre les États membres, mais aussi entre les différents départements et institutions de l’Union européenne. Sans stratégie commune, cette fragmentation empêche d’utiliser efficacement les ressources et budgets dans le domaine de la culture. Cette stratégie est donc indispensable à l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Jarosław Kalinowski (PPE), par écrit.(PL) L’Europe est le berceau d’une culture remarquablement riche et variée. L’Union européenne devrait utiliser cet héritage pour promouvoir l’intégration et la coopération dans les pays qui ne font pas partie de l’Union. N’oublions pas que L’Union est composée de 27 États membres très différents. Il est primordial que nous cultivions et préservions cette multiculturalité. Je conviens qu’une politique européenne commune exige l’élaboration d’une stratégie cohérente en matière d’actions culturelles extérieures. Il est important que l’Europe fasse bon usage de son potentiel dans le processus visant à se faire valoir dans le monde.

 
  
MPphoto
 
 

  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) «Unie dans la diversité», telle est la devise que nous partageons tous en tant que citoyens européens et qui représente notre appartenance à la grande communauté européenne: un carrefour de peuples, de cultures et de traditions qui sont liées malgré les différences religieuses ou autres. Je soutiens le rapport de Mme Schaake car je pense précisément que nous avons besoin d’un coup de fouet pour renforcer cette conscience commune. La culture devrait jouer un rôle fédérateur tant à l’intérieur de l’Union qu’en dehors de ses frontières, et, par conséquent, la culture européenne pourrait être, dans les relations du service européen pour l’action extérieure (SEAE), le porte-drapeau des valeurs européennes qui, grâce au dialogue avec les cultures des pays tiers, devrait contribuer à la coopération pacifique et la compréhension constructive entre les peuples.

 
  
MPphoto
 
 

  Bogusław Liberadzki (S&D), par écrit.(PL) Je souhaiterais exprimer mon approbation pour inclure les questions culturelles dans les actions diplomatiques de l’Union européenne. Il est important que le monde découvre la culture des États membres de l’Union et la diversité de son contenu et de sa forme. J’espère personnellement que cette initiative sera équilibrée d’un point de vue géographique afin que la culture de chaque État membre soit représentée de manière équitable. Dans cette optique, la Commission devrait soumettre une proposition visant ce type d’actions, qui deviendrait ensuite un document officiel.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour ce rapport. L’Europe est une communauté de liberté, de responsabilités et de valeur démocratiques. La culture, l’identité, les valeurs et la position de l’Union européenne sur la scène internationale sont inextricablement liées. Les intérêts européens sont préservés lorsque les aspects culturels sont utilisés de manière stratégique grâce à la coopération et au partenariat: au moyen de programmes culturels et en intégrant pleinement les aspects culturels des politiques économique, étrangère et de sécurité et développement.

Le partage dans les domaines de la littérature, du cinéma, de la musique et du patrimoine permet de mieux se comprendre et de tisser des liens.. L’identité européenne dans toute sa diversité et les valeurs européennes se manifestent au moyen de ces expressions culturelles. De plus, l’Union a beaucoup de connaissances à apporter pour résoudre les conflits et consolider la stabilité grâce à des intérêts communs et une compréhension mutuelle.

 
  
MPphoto
 
 

  Jiří Maštálka (GUE/NGL), par écrit. (CS) Le rapport visant à libérer le potentiel des industries culturelles et créatives est, à bien des égards, étroitement lié avec le rapport sur l’Union pour l’innovation. Je souhaiterais en particulier attirer l’attention sur l’importance qui est accordée à l’éducation des citoyens, ce qui implique, entre autres, une meilleure compréhension de la question et le respect de la protection des œuvres impliquant les droits de propriété intellectuelle. Nous devons soutenir avec détermination et développer non seulement le secteur largement négligé de l’éducation, mais également celui de la formation, que ce soit au niveau de l’Union ou dans les régions où les États membres sont concernés. J’ai des réserves en ce qui concerne l’étiquetage actuel des productions culturelles comme les biens et services. Il induit en erreur et peut être considéré comme une manifestation du néolibéralisme économique dans le secteur de la culture. Par exemple, une œuvre littéraire, ou même une œuvre d’art ou musicale, est avant tout une manifestation essentielle du talent de l’artiste et une réponse sociale. Les voir simplement comme des biens ou des services est absurde, voire aberrant.

 
  
MPphoto
 
 

  Iosif Matula (PPE), par écrit. (RO) Malheureusement, une stratégie cohérente et coordonnée sur le rôle de la culture dans l’action extérieure de l’Union européenne n’existe actuellement pas. Comme tout le monde sait, nous servons mieux nos intérêts lorsque nous nous exprimons d’une seule voix. Notre politique étrangère commune doit reposer sur la diplomatie culturelle car la position de l’Europe sur la scène internationale peut être renforcée grâce à la culture qui ferait partie intégrante de ses politiques économique, de développement et de sécurité. Nous ferons mieux connaître notre continent en distribuant des films, de la musique et de la littérature. De plus, la diversité culturelle de l’Union nous permet d’être la destination la plus prisée par les touristes dans le monde. Je salue les propositions concrètes formulées dans ce rapport pour impliquer la société civile, les artistes, les éducateurs, les étudiants et les entrepreneurs dans l’élaboration du contenu des relations extérieures en matière de culture. Parallèlement, nous devons absolument tenir compte de l’énorme potentiel qu’offrent les nouvelles technologies, qui sont à la fois une source d’information et un outil facilitant la liberté d’expression. Je pense qu’il serait utile que le Parlement européen inscrive la culture à l’ordre du jour des discussions avec les autres parlements dans le monde, et ce afin de favoriser la mise en place d’une pratique généralisée pour l’action extérieure de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) L’Europe est une communauté de liberté, de responsabilités et de valeur démocratiques. La culture, l’identité, les valeurs et la position de l’Union européenne sur la scène internationale sont inextricablement liées. Les intérêts européens sont servis lorsque les aspects culturels sont utilisés de manière stratégique grâce à la coopération et au partenariat: au moyen de programmes culturels et en intégrant pleinement les aspects culturels des politiques économique, étrangère et de sécurité et développement. Le partage dans les domaines de la littérature, du cinéma, de la musique et du patrimoine permet de mieux se comprendre et de tisser des liens. L’identité européenne dans toute sa diversité ainsi que les valeurs européennes se manifestent au moyen de ces expressions culturelles. Dans le développement du service européen pour l’action extérieure (SEAE), il est primordial d’explorer et de poser les bases du rôle que la culture a et devrait avoir dans les actions extérieures de l’Union. L’intégration de la culture peut permettre une meilleure compréhension mutuelle, favoriser la coopération et la stabilité pacifiques, et générer des profits économiques.

 
  
MPphoto
 
 

  Louis Michel (ALDE), par écrit. – Si la mondialisation a favorisé de manière incontestable la multiplication des échanges, nous devons lutter contre le danger d’uniformisation de nos cultures. La culture est un vecteur d’ouverture et un moteur des démocraties agissant contre tout repli nationaliste, tentation raciste et exclusions que les crises économique et financière, climatique et alimentaire alimentent. Les cultures ont vocation à s’enrichir les unes les autres dans un esprit de respect mutuel. Elles sont une énergie renouvelable inépuisable. La création culturelle dessine ou exprime la plupart du temps une vision, un engagement, un parti pris pertinent ou impertinent. Elle représente l’exercice d’un droit, y compris celui de dénoncer. Nous avons grandement besoin d’artistes, de leur regard critique sur le monde, de leur rôle d’éducateurs de nos sociétés. Ils anticipent l’avenir, projettent le devenir de la société car ils voient plus vite et plus loin que les politiques. Il faut œuvrer à la création d’un monde pluriel qui garde intacte son aptitude à créer et qui soit générateur de l’inédit et de la différence. Il faut repenser le système de gouvernance mondiale. Il faut créer un nouvel espace politique de dimension planétaire tenant compte de la dimension politique de la diversité culturelle.

 
  
MPphoto
 
 

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) La richesse culturelle de l’Europe constitue un bien précieux qu’il est important de préserver. Nous entendons toujours dire que la diversité culturelle doit être promue. Jusqu’ici, nous nous sommes beaucoup trop concentrés sur la promotion de la diversité culturelle via la communauté musulmane immigrée sans s’assurer que notre propre culture était à son tour reconnue dans les pays du monde islamique. Si nous devons accorder plus d’importance aux aspects culturels européens comme partie intégrante de la politique économique, étrangère, de sécurité et de développement, ainsi qu’il est proposé, cela dépendra de la forme explicite lui sera donnée.

Bien entendu, il n’y a aucune raison de s’opposer à un échange dans les domaines de la littérature, du cinéma, de la musique et autres, mais les attentes en ce qui concerne le monde islamique ne doivent pas être exagérées – pensez simplement à l’interdiction de la musique qui découle du Coran. Le plus important sera de tenir compte des racines chrétiennes et d’accorder une plus grande priorité à la protection des Chrétiens dans les pays tiers dans la politique étrangère et de développement, car ils représentent, en fin de compte, la minorité la plus persécutée au monde.

 
  
MPphoto
 
 

  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. (EL) Il ne fait aucun doute que la diplomatie culturelle aide à instaurer la confiance et à entretenir des relations durables entre les citoyens de l’Union et ceux des pays tiers, et l’avantage comparatif de l’Europe dans le secteur de la culture est probablement très fort et représente donc un outil politique précieux pour sa politique étrangère. Les nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilités pour diffuser le patrimoine culturel européen et renforcer les liens entre nations. L’internet étant un lieu de rencontre mondial, l’Union devrait développer des politiques spécifiques afin de promouvoir la culture européenne. Le site Europeana constitue une avancée; mais malheureusement, il n’a pas encore atteint tous ces objectifs. Il ne faut pas non plus sous-estimer la contribution de la culture aux économies des pays européens. Cette dernière est actuellement évaluée à 2,6 % du PIB européen. Les pays avec une histoire, une tradition et une culture riches comme la Grèce n’ont évidemment rien à perdre en promouvant leurs patrimoine et valeurs culturels.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport aborde les dimensions culturelles de l’action extérieure de l’Union. Je suis d’accord avec la rapporteure pour dire que nous avons besoin d’une stratégie commune pour la dimension culturelle. Il ne suffit pas ici d’investir davantage, mais plutôt de mieux investir. Promouvoir la culture revient à promouvoir la démocratie. La coordination proposée pourrait permettre une utilisation plus efficace des ressources, surtout en cette période de coupes budgétaires, en particulier dans le domaine de la culture. Le réseau actuel des instituts culturels nationaux de l’Union européenne devrait fonctionner comme un partenaire important dans le secteur. Les membres de ce réseau ont une expérience considérable, non seulement en matière d’actions dans le domaine, mais aussi dans l’organisation d’activités culturelles maintenues à une distance appropriée des pouvoirs publics, ce qui est primordial dans ce domaine. Hormis la coordination, il est également question de la diplomatie culturelle au niveau des États membres. Beaucoup de pays tiers cherchent cependant à s’adresser directement à l’Union européenne et pas seulement à des États membres particuliers. Ainsi, seule une stratégie commune permettra d’éviter la fragmentation actuelle qui empêche l’utilisation totale et efficace des ressources et budgets destinés à la culture. J’ai voté pour ce rapport pour toutes ces raisons.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) La culture joue un rôle extrêmement important au sein de l’Union européenne, qui est une région visant à être «unie dans la diversité». Tout d’abord, nous devrions souligner l’aspect intégrationniste indéniable qui permet l’existence de domaines communs: c’est-à-dire, des points sur lesquels les personnes avec des perspectives culturelles différentes se retrouvent dans une représentation commune. Ce n’est pas un hasard si l’exposé des motifs inclus dans le rapport commence par cette citation intéressante: «culturellement parlant, le rock and roll a constitué un élément décisif dans l’affranchissement des sociétés communistes, qu’il a ainsi rapprochées d’un monde de liberté» (Andras Simonyi). Deuxièmement, il faut souligner l’impact économique incontestable qui pourrait résulter d’un engagement à diffuser la culture européenne. Il s’agira dès lors de diffuser et de protéger les valeurs européennes au niveau mondial, et de garantir, à tous les niveaux possible, le respect de leurs principaux aspects tels que la liberté d’expression sur l’internet. Voilà les raisons pour lesquelles j’ai voté pour ce rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – En votant en faveur du rapport de Marietje Schaake, je plaide pour la mise en place d’une vraie diplomatie culturelle européenne afin de promouvoir nos valeurs à l’extérieur de l’UE. Penser la culture comme un élément stratégique de la politique étrangère permettrait en effet à l’Europe de rattraper son retard par rapport à certains États - la Chine investit notamment beaucoup dans la diplomatie culturelle pour améliorer son image et attirer les touristes. L’Europe doit faire de même pour continuer à jouer un rôle majeur sur la scène mondiale. Ce rapport propose plusieurs mesures à cet effet: par exemple, qu’une personne soit désignée dans chaque représentation de l’UE dans les pays tiers pour coordonner les relations et interactions culturelles entre l’UE et ces pays, ou encore que le projet d’organigramme du SEAE comporte des postes en rapport avec les aspects culturels et qu’une unité de coordination soit créée. En outre, il me semble opportun que les pays tiers soient davantage impliqués dans les programmes de l’UE consacrés aussi bien à la culture qu’à la mobilité, la jeunesse, l’éducation et à la formation: l’accès à ces programmes des jeunes ressortissants de ces pays doit être facilité.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Le rapport envisageait, dans un premier temps, le domaine des relations extérieures au niveau de l’Union européenne presque exclusivement sous l’angle des nouveaux médias. Cette idée est encore bien présente, tout comme celle selon laquelle l’Union devrait exporter sa culture. De leur côté, les Verts ont insisté sur l’action en faveur de la «coopération culturelle». Certaines des recommandations adoptées par la commission de la culture et de l’éducation ne créent rien de vraiment nouveau, comme un site d’informations sur les programmes culturels et les relations extérieures de l’Union, accompagné d’un calendrier des événements de l’Union européenne dans le monde entier et des contacts avec la société civile. Certains articles, comme l’article 44 sur le soutien aux efforts nationaux pour la protection et la préservation du patrimoine culturel et la lutte contre l’appropriation illicite du patrimoine et des produits de l’action culturelle, ne répond pas vraiment à la question en elle-même. En bref, le rapport ne s’attaque pas véritablement au problème et rassemble des éléments disparates autour des possibilités existantes pour mettre la culture à l’ordre du jour à la fois au sein de l’Union et entre l’Union et les pays tiers. C’est un nouveau chapitre dans les efforts réalisés pour utiliser pleinement la culture comme outil de paix.

 
  
MPphoto
 
 

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) Le partage d’un patrimoine culturel entre les individus est important à la fois au sein de l’Union, pour la consolidation de l’identité européenne, et pour les relations de l’Union avec les pays tiers. C’est pourquoi je soutiens le renforcement de l’action extérieure en ce sens. Les ressources pour la culture sont souvent dispersées entre une multitude de projets. L’utilisation efficace de ces fonds est, de plus, entravée par la division politique. Nous avons, dès lors, besoin d’un service européen pour l’action extérieure afin d’adopter immédiatement une stratégie cohérente et unifiée de diplomatie culturelle, qui comprendrait la nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour les pays tiers.

Enfin, je pense que nous devrions de plus en plus mettre l’accent sur l’utilisation des nouvelles technologies, qui peuvent augmenter le nombre de moyens d’accéder au contenu culturel. Il est essentiel pour l’Union européenne de jouer un rôle de premier plan dans ce domaine, en développant des politiques précises capables de protéger l’internet contre les formes de censure propres aux régimes répressifs.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE), par écrit. – Joseph Nye, éminent professeur américain, inventa en 1990, dans son livre «Bound to Lead», le concept de «Soft Power», ou «Puissance douce». Que signifie-t-il? Le Soft Power est la capacité pour un acteur international d’influencer les autres par des moyens non coercitifs, dont le dynamisme culturel. Pourquoi les États-Unis, après un quart de siècle, demeurent-ils la superpuissance que nous connaissons? Parce que, en plus de leur arsenal militaire, ils parviennent à exporter leur culture et leurs idées, et à les rendre attractives. L’Europe doit faire de même; elle doit défendre son modèle culturel et ses valeurs sur la scène internationale. Le Parlement européen, grâce à ce rapport, prend la mesure de l’influence que peut avoir l’Europe si elle parvient à ajouter une dimension culturelle à sa diplomatie. Ainsi, je soutiens les recommandations contenues dans ce rapport. Car, en attendant la mise en place d’une réelle diplomatie commune et d’une réelle politique européenne de la défense, le Soft Power européen et sa diplomatie culturelle sont parmi les rares outils d’influence à notre disposition.

 
  
MPphoto
 
 

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit.(PL) J’ai approuvé le rapport sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’Union. Je voudrais en particulier souligner la nécessité de réviser les programmes actuels ayant une composante culturelle et de rédiger un livre vert et une communication de la Commission définissant des politiques concrètes concernant le rôle de la culture dans les actions extérieures de l’Union. Actuellement, la coopération culturelle des États membres avec les pays tiers se déroule sur une base bilatérale. Il y a un manque de principes et d’actions communs et coordonnés, ce qui rend impossible l’utilisation efficace des ressources culturelles européennes et du potentiel créatif de l’Union européenne. Une stratégie commune peut favoriser le développement des ressources culturelles de l’Europe, l’élaboration et le renforcement des liens sociaux, l’échange de bonnes pratiques et l’amélioration de la position culturelle de l’Union sur la scène internationale. Je soutiens fermement l’intégration des aspects culturels dans le projet d’organigramme du service européen pour l’action extérieure (SEAE). Il est également important de fournir une formation appropriée au personnel du SEAE en ce qui concerne les aspects culturels et numériques. La culture constitue aussi un facteur important pour la lutte en faveur des droits de l’homme et le soutien de la démocratie.

La coopération dans ce domaine aidera à établir le dialogue avec les sociétés de différentes cultures. Je soutiens également le concept appelé «marque Europe», ainsi que son développement et sa promotion, notamment dans des domaines comme le soutien au talent, le tourisme et la propagation des valeurs, qui devraient reposer sur une collaboration plus étroite entre les États membres de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – Je me félicite de l’adoption de ce rapport sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l’UE, qui affirme que la culture doit être au cœur de la diplomatie européenne. Malgré leur diversité, les Européens partagent un grand nombre de valeurs fortes, comme le respect des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’état de droit, qui doivent être entendues sur la scène internationale. Cette «marque Europe» doit être portée par de véritables ambassadeurs. Je salue ainsi des propositions inédites, comme la création d’une division «culture» au sein du service européen d’action extérieure, ou la nomination d’un «attaché culturel» pour chaque pays membre. C’est en coordonnant les initiatives nationales que pourra émerger une Europe de la culture. Le développement des nouvelles technologies informatiques rend la culture accessible au plus grand nombre. L’Union européenne doit, à mon sens, saisir cette chance pour affirmer son exception culturelle et encourager la création. J’ai tenu à voter en faveur de ce rapport qui considère notre culture, non plus comme un héritage du passé, mais comme l’une des grandes forces de la diplomatie européenne de demain.

 
  
  

- Rapport: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0143/2011)

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour cette proposition car je pense que nous avons besoin d’un nouvel élan à l’échelle de l’Union européenne pour encourager les industries culturelles et créatives (ICC), raison pour laquelle elles doivent adopter des modèles économiques innovants et avoir accès à un nouveau service en ligne offrant des informations juridiques. Il est donc nécessaire de créer un véritable marché unique pour les contenus et services en ligne, prendre des mesures spécifiques visant à accroître le rôle des ICC en tant que catalyseurs de l’innovation et des réformes structurelles, rassembler les acteurs aux niveaux régional, national et européen, et créer de nouveaux produits et services afin de relancer la croissance et l’emploi. En Europe, le secteur de la culture joue un rôle clé et attire citoyens, entreprises et investissements, mettant ainsi en lumière l’Europe en tant que lieu dynamique et motivant où il fait bon travailler et vivre. Un secteur de la culture dynamique et en plein essor est clairement nécessaire pour le succès de l’Europe en tant qu’économie créative et basée sur les connaissances. Le domaine culturel attire également des personnes hautement qualifiées et créatives. Les industries culturelles et créatives sont actuellement aussi des vecteurs importants de l’innovation économique et sociale dans plusieurs autres secteurs.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce rapport. Les industries culturelles et créatives (ICC) devraient être au centre du nouvel agenda politique européen, conformément aux besoins économiques du secteur et aux mesures visant à s’adapter aux innovations de l’ère numérique. Je conviens qu’afin d’augmenter le potentiel du secteur, l’initiative de l’agenda numérique pour l’Europe doit être mise en œuvre avec succès afin de permettre aux ICC de l’Europe de bénéficier pleinement des occasions créées par le haut débit et par les nouvelles technologies sans fil, et de s’y adapter. Il est très important d’étendre la bibliothèque numérique européenne et de la développer comme un point de convergence pour le patrimoine culturel et la créativité de l’Europe, tout en protégeant et soutenant son héritage culturel.

 
  
MPphoto
 
 

  Jean-Luc Bennahmias (ALDE), par écrit. – Les industries culturelles et créatives sont cruciales pour les citoyens européens du fait de leurs natures économique et culturelle. En effet, alors que ces industries participent à la promotion de la diversité culturelle et linguistique et à l’élaboration d’un patrimoine culturel européen, elles contribuent également au développement économique en stimulant l’emploi, la croissance économique et la création de richesses. Par ce vote, nous nous engageons clairement pour une meilleure reconnaissance du secteur culturel, en soulignant que son potentiel reste grand puisqu’il fait toujours face à des obstacles juridiques ou économiques. Afin d’accroître ce potentiel, nous proposons donc des solutions concrètes, comme un système d’octroi de licences européen, ou l’amélioration de l’accès au crédit et au microfinancement. Nous affirmons également l’avancée considérable que l’internet représente pour nos sociétés, même si cela soulève de nouveaux défis, comme la garantie de l’accès pour tous ou le modèle économique du secteur culturel. Le Parlement européen a donc clairement plaidé pour le renforcement du soutien aux acteurs culturels, conscient du rôle crucial de la culture dans la société européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), par écrit. (ES) Il est important de libérer le potentiel des industries culturelles et créatives (ICC). Nous devons analyser les ICC et les conséquences de leurs activités sur l’économie européenne, en les recensant, définissant et décrivant, chacune à son tour, afin de mettre en évidence leurs caractéristiques, de mieux cerner leurs objectifs et problèmes et de prendre des mesures plus efficaces.

 
  
MPphoto
 
 

  Mara Bizzotto (EFD), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à reconnaitre et renforcer l’importance économique et sociale des industries culturelles et créatives (ICC). Concentrer l’attention de l’Union sur ces industries et organiser leur potentiel grâce à une stratégie cohérente, notamment en matière de financement, répond au moins à deux des priorités que la Lega Nord a toujours mises en avant. Ce sont premièrement la promotion et le renouveau du patrimoine culturel local, qu’il soit linguistique, musical, architectural ou artistique au sens le plus large, afin de garantir la diversité et la spécificité des horizons intellectuels en cette époque de généralisation, ou plutôt de banalisation et de dévalorisation du message culturel. Deuxièmement, un engagement institutionnel aux industries culturelles et créatives permettrait aux jeunes talents d’orienter de manière constructive leurs compétences et ambitions, ce qui leur offrirait une rampe de lancement, parfois professionnelle, capable de les mener ensuite à de nouvelles possibilités d’emploi tout en leur évitant de gaspiller leurs talents dans des domaines qui ne leur permettraient pas d’avancer sur le plan culturel ou sont simplement inadaptés à leurs objectifs. Je soutiens par conséquent le rapport en question.

 
  
MPphoto
 
 

  Sebastian Valentin Bodu (PPE), par écrit. (RO) Le secteur de la culture joue un rôle primordial en Europe et constitue un domaine attractif pour les citoyens, les entreprises et les investisseurs, ce qui met en lumière l’Europe en tant que lieu dynamique et motivant où il fait bon travailler et vivre. Un secteur de la culture dynamique et florissant est clairement nécessaire pour faire avancer l’Europe en tant qu’économie créative et basée sur les connaissances. Le domaine culturel attire également des personnes hautement qualifiées et créatives. Les industries culturelles et créatives sont actuellement aussi des vecteurs importants de l’innovation économique et sociale dans plusieurs autres secteurs. Certains États exploitent déjà très largement les ressources multiples des industries culturelles et créatives. Cependant, L’Union européenne a toujours besoin de développer une approche stratégique afin de faire de ses atouts culturels la base d’une économie créative puissante et d’une société soudée. Le moment est opportun pour la Commission, par l’intermédiaire de son livre vert, de lancer rapidement le débat sur la libération du «potentiel des industries culturelles et créatives», qui vient confirmer officiellement l’importance de ce secteur. La croissance des industries culturelles et créatives au sein de l’Union européenne est exponentielle depuis les années 90, que ce soit en termes de création d’emplois ou de contribution au PIB.

 
  
MPphoto
 
 

  Alain Cadec (PPE), par écrit. – J’ai voté pour le rapport de Mme Sanchez-Schmid, qui contient des propositions visant à encourager le développement des industries culturelles et créatives. Le rapport demande la création d’un statut européen de l’artiste, afin que les artistes puissent bénéficier de conditions de travail satisfaisantes et de mesures appropriées en matière de régime fiscal, de droit au travail, de protection sociale et de droits d’auteur dans le but d’améliorer leur mobilité sur le territoire européen. Je rejoins également la rapporteure pour rappeler la nécessité de préserver la nature spécifique de certains métiers et la transmission du savoir, surtout dans le secteur culturel, créatif et artisanal, et de garantir des mécanismes de transmission des connaissances.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria Da Graça Carvalho (PPE), par écrit. (PT) Je salue l’intérêt porté au potentiel des industries culturelles et créatives (ICC). Je crois en l’effet positif que leur développement peut avoir sur l’économie, en créant des emplois et en contribuant au produit intérieur brut (PIB), mais aussi sur le plan social, via l’intégration sociale et culturelle des citoyens. Je salue donc le soutien prévu au secteur de la création car je pense que c’est un bon moyen d’arriver à une croissance durable de l’économie européenne, étant donné la situation actuelle dans le monde. L’innovation, la cohésion structurelle et la création de nouveaux produits et services doivent constituer des éléments prioritaires chaque fois qu’une nouvelle politique européenne est mise en place.

 
  
MPphoto
 
 

  Christine De Veyrac (PPE), par écrit. – Je me réjouis de l’adoption du rapport Sanchez-Schmid relatif au développement des industries culturelles et créatives. Avec près de 14 millions d’emplois concernés et une croissance continue même en temps de crise, le soutien sans faille à ces industries reste primordial, tant leur apport économique et culturel est conséquent. La création d’un statut européen de l’artiste, la mise en place d’une TVA réduite pour les biens culturels ou encore l’amélioration de la diffusion des offres légales numériques sont autant de mesures appropriées et essentielles au rayonnement culturel international de l’Union européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Durant les deux dernières décennies, la croissance des industries culturelles et créatives (ICC) a été exponentielle en matière de création d’emplois et de contribution au produit intérieur brut (PIB) des États membres. C’est pour cette raison et grâce à la période extrêmement favorable dans laquelle nous nous trouvons, qu’il est important d’exploiter et d’augmenter le potentiel de ces industries. Il faut, dès lors, d’exploiter le potentiel de l’ère numérique, donner une impulsion à l’échelle de l’Union, et stimuler le secteur de la culture afin de doter ces industries de modèles économiques innovants.

Je tiens donc à féliciter la rapporteure et à me joindre à son appel pour un livre vert de la Commission plus ambitieux menant à l’émergence d’un véritable marché intérieur, ce qui rendrait possible la création d’emplois et garantirait une plus grande cohésion sociale.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport, rédigé par Mme Sanchez-Schmid, traite de la manière dont l’Union européenne peut libérer le potentiel des industries culturelles et créatives (ICC). C’est un débat lancé par le livre vert de la Commission européenne à un moment où l’ère numérique envahit nos vies et où la mondialisation constitue un défi pour les ICC. Si l’Union européenne peut lancer une dynamique à échelle européenne qui permette de stimuler ces entreprises en soutenant l’innovation et la modernisation, nous pourrons favoriser l’emploi ainsi que la cohésion sociale et, comme l’indique la rapporteure, faire de l’Union européenne «l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». J’ai donc voté pour ce rapport, car je crois au potentiel de ces industries créatives et en leur avenir prometteur. Néanmoins, il faut s’engager de manière rapide et ferme dans les nouvelles technologies – en particulier, les technologies de l’information – et les facteurs de développement et d’innovation afin de ne pas se faire dépasser par les partenaires internationaux. L’Union devrait également soutenir et encourager la création artistique, ainsi que la mobilité des professionnels de la culture pour qu’elle devienne de plus en plus universelle et mondialisée.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document car libérer le potentiel des industries culturelles et créatives nécessite le développement, entre autres, d’une éducation artistique et culturelle de haute qualité, de la territorialisation, de partenariats locaux, de la création et de la créativité, de l’échange de compétences, du financement, de partenariats public-privé et d’échanges de bonnes pratiques. Nous devons favoriser la compétitivité entre les industries culturelles et créatives (ICC), tout en gardant à l’esprit les caractéristiques de chaque domaine et le fait qu’ils exigent différents types de soutien. L’Union européenne doit adopter des mesures de soutien au secteur de la création. Nous souhaiterions que ce livre vert ait un effet à court et à long terme grâce à des développements spécifiques au niveau européen dans des domaines comme la fiscalité adaptée aux biens et services culturels en ligne et la possibilité d’exploiter les mécanismes de financement disponibles via la BEI et la FEI. Si les industries culturelles et créatives veulent développer au maximum leur rôle directeur, des mécanismes de financement accompagnés par une connaissance approfondie des caractéristiques des industries culturelles et un système fiscal adapté doivent être mis en place. Les États membres doivent s’engager fermement à protéger et soutenir leur propre patrimoine culturel. Étant donné l’importance toujours croissante des ICC ainsi que l’objectif visant à renforcer ce secteur, qui est d’une importance stratégique pour la réalisation des objectifs d’Europe 2020, la Commission devrait rédiger un livre blanc qui libèrerait le potentiel dans le secteur de la culture et de la création.

 
  
MPphoto
 
 

  Giovanni La Via (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté en faveur de ce rapport car j’estime qu’il est essentiel que la Commission poursuive ses efforts pour mieux définir les industries culturelles et créatives (ICC) et favoriser leur plus grande reconnaissance par la société civile. J’entrevois un grand potentiel pour les ICC, surtout s’il on tient compte de la coopération possible et nécessaire avec des universités, des centres de recherche et des écoles d’art, avec qui nous pouvons mettre en place un réseau de programmes de formation conjoints et de formation tout au long de la vie. Il est indispensable et important, Mesdames et Messieurs, de diffuser les pratiques et le savoir-faire, et de favoriser l’apprentissage au moyen de programmes de formation professionnelle ad hoc destinés aux secteurs de la culture et de la création. Je pense que nous devons garantir des programmes d’enseignement multidisciplinaire et insister sur la coopération et le partenariat non seulement entre les établissements scolaires, les étudiants et les professionnels dans le secteur de la culture et de la création, mais également entre les entreprises de toute taille, entre les secteurs public et privé, et entre les artistes et les institutions financières.

 
  
MPphoto
 
 

  Morten Løkkegaard (ALDE), par écrit.(DA) Les industries culturelles et créatives contribuent à la croissance et à la création d’emplois au sein de l’Union européenne. Elles font partie du plan pour atteindre les objectifs de 2020, et il est donc important que créer des conditions favorables dans ce secteur – en particulier dans un domaine que je voudrais mettre en avant, à savoir les droits d’auteur.

Comme le souligne le rapport à plusieurs reprises, nous devrions évidemment garantir que les artistes soient justement rémunérés pour leur travail. Parallèlement, il est absolument primordial de garantir qu’un grand nombre de services en ligne soient disponibles pour les consommateurs. La meilleure façon d’y arriver est de créer de bonnes conditions pour des solutions légales et opérationnellement valables. Plusieurs bons exemples existent déjà et ils doivent être rendus plus visibles. Créer une alternative efficace est le meilleur moyen de lutter contre le piratage. De plus, il est primordial que la Commission soumette une proposition ambitieuse en matière de droits d’auteur – ce que nous attendons avec impatience.

Un des points du rapport que nous mettons en avant concerne la nécessité d’adopter une approche paneuropéenne. Il n’est pas bon pour nous d’opérer avec 27 systèmes différents dans ce domaine si important. Je pense donc que la Commission devrait adopter une approche plus globale et analyser le lien entre la concession de licences, les frais de copyright privés et le piratage. J’espère que ce rapport pourra aider à lancer ces démarches et j’attends avec intérêt une proposition ambitieuse de la Commission.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour ce rapport car je pense que le livre vert de la Commission européenne lance à un moment propice un débat pour «libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» et reconnaît officiellement l’importance économique et sociale de ce secteur. Au sein de l’Union européenne et depuis la décennie 1990, la croissance des industries culturelles et créatives a été exponentielle en termes de création d’emplois et de contribution au PIB.

 
  
MPphoto
 
 

  Iosif Matula (PPE), par écrit. (RO) C’est justement l’aspect culturel de notre patrimoine commun qui différencie l’Europe des autres régions du monde. À une période où nous sommes confrontés à des défis économiques majeurs, il est important de penser aux moyens d’exploiter le potentiel offert par les industries culturelles et créatives, notamment parce qu’un grand nombre de citoyens européens sont impliqués dans ce type d’activités. N’oublions pas la contribution significative que le secteur de la création apporte au développement des technologies de l’information et de la communication, mais aussi aux innovations économiques et sociales. Cependant, ce secteur soulève un grand nombre de questions qui doivent être clarifiées. La numérisation de productions culturelles constitue un aspect important, tout comme la nécessité de créer un marché unique digne de ce nom pour les contenus et services en ligne qui généreront des emplois supplémentaires. Dans ce même contexte, nous devons également résoudre le problème des droits d’auteur, du financement des industries culturelles et créatives, de la mobilité des artistes ou de la diffusion de productions culturelles. Un exemple pertinent est celui du cinéma où les films européens, y compris un certain nombre de productions roumaines, ont obtenus des prix prestigieux dans des festivals de renom.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Melo (PPE), par écrit. (PT) Nous avons besoin d’une nouvelle dynamique à l’échelle de l’Union pour encourager les industries culturelles et créatives (ICC), raison pour laquelle elles doivent adopter des modèles économiques innovants et avoir accès à un nouveau service en ligne offrant des informations juridiques. Il est donc nécessaire de créer un véritable marché unique pour les contenus et services en ligne, prendre des mesures spécifiques visant à accroître le rôle des industries culturelles et créatives en tant que catalyseurs de l’innovation et des réformes structurelles, rassembler les acteurs aux niveaux régional, national et européen, et créer de nouveaux produits et services afin de relancer la croissance et l’emploi. En développant les ICC, nous contribuons au développement économique durable et à la création d’emplois.

 
  
MPphoto
 
 

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Étant donné la multitude d’erreurs commises par l’Union européenne, il est peu probable que les technologies de l’information et de la communication suffisent pour créer une identité européenne. Le déficit démocratique et la vision unidirectionnelle de la démocratie parmi les élites de Bruxelles, qui laissent simplement la population continuer à voter jusqu’à ce qu’elle donne le «bon» résultat, sont autant d’atteintes à l’identité européenne. En matière de démocratie directe, l’Union européenne pourrait apprendre beaucoup de la Suisse, qui se bat pour prendre des décisions démocratiques même lorsque le reste du courant dominant politiquement correct la critique jusqu’au bout. Je doute, comme il est indiqué de manière si éloquente dans le rapport, «qu’un secteur culturel dynamique et florissant» soit «un important moteur de l’innovation économique et sociale». Au contraire, la tendance montre que la migration et les migrants sont de plus en plus placés au cœur du soutien à la culture pendant que la culture et la tradition d’origine sont laissées de côté.

Pourtant, L’intégration dont il est beaucoup question ne doit pas se traduire par la suppression de Noël, de Pâques, de la Saint-Nicolas et d’autres traditions similaires au nom de l’adaptation aux immigrés musulmans dans nos jardins d’enfants et nos écoles – ce qui aboutirait à la perte de notre identité culturelle. Nous devons de nouveau en faire davantage pour garantir que nos coutumes, traditions et valeurs morales sont préservées et respectées par les autres. Étant donné que ce rapport est incapable d’inverser cette tendance, j’ai décidé de m’abstenir.

 
  
MPphoto
 
 

  Georgios Papanikolaou (PPE), par écrit. (EL) Le rôle des secteurs de la culture et de la création est double: ils ont un rôle économique en soutenant l’emploi, la croissance et la création de richesses et, avant tout, ils ont un rôle culturel en contribuant au développement social et culturel des citoyens. Cependant, deux conditions de base doivent être satisfaites pour pouvoir exploiter pleinement leur potentiel. Premièrement, nous devons encourager la mobilité et l’attractivité des facteurs culturels, tels que la mobilité des artistes, des travailleurs culturels et des œuvres d’art, et deuxièmement, il faut garantir un financement spécifique et des politiques de soutien économique dans le secteur de la culture, comme par exemple l’accès aux financements via la Banque européenne d’investissement.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) Ce rapport sur la «libération du potentiel des industries culturelles et créatives (ICC)» se base sur le livre vert de la Commission européenne relatif au même thème, et j’ai voté en sa faveur car il reconnaît officiellement l’importance économique et sociale de ce secteur. Au sein de l’Union européenne, la croissance des ICC est exponentielle depuis les années 90 tant en termes de création d’emplois et de contribution au produit intérieur brut (PIB). Coordonner et renforcer les synergies dans ce secteur en pleine croissance peut être primordial pour le développement économique de l’Union. Les industries créatives et culturelles possèdent le potentiel requis pour devenir un des moteurs de la croissance de l’Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Phil Prendergast (S&D), par écrit. (EN) Les industries culturelles et créatives ne sont pas seulement une source de prospérité et d’emploi, mais contribuent également au tissu social et culturel de l’Europe. Les activités artistiques font partie de notre patrimoine et ce savoir doit être transmis. Nous devons favoriser l’enseignement pluridisciplinaire et permettre plus d’échanges entre les établissements d’enseignement supérieur du secteur. La Commission doit assurer la sécurité juridique des technologies de l’information et de la communication afin de protéger les consommateurs et les créateurs qui innovent. Elle devrait également aider les autorités locales et régionales à développer des réseaux pour coopérer dans le domaine du tourisme culturel. L’Irlande, et en particulier l’Irlande du Sud, possède une histoire culturelle et créative riche. Nous devons aider à garantir que ces activités culturelles et artistiques sont encouragées et rendues accessibles à un public plus large.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) Les industries culturelles et créatives (ICC) apportent un certain nombre de contributions. Premièrement, leur valeur intrinsèque permet de recréer des modèles culturels et de contribuer à la construction d’une identité européenne. Deuxièmement, elles constituent une activité économique favorisant la création d’emplois et de produits en circulation: en d’autres termes, c’est également une source de prospérité économique. Néanmoins, des initiatives doivent être prises pour ce type d’activités, comme la reconnaissance du droit d’exploiter ces produits de manière rentable, tout en protégeant pleinement la position des créateurs. De plus, c’est un engagement qui permettra l’affirmation – et la différenciation – de la valeur ajoutée que l’Union européenne peut offrir. C’est pourquoi j’ai voté en faveur de ce rapport.

 
  
MPphoto
 
 

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Les industries culturelles et créatives représentent 5 millions d’emplois et 2,6 % du PIB de l’UE. Elles constituent l’un des principaux moteurs de la croissance européenne, car elles créent des emplois nouveaux et stimulent l’innovation. Elles apportent également une valeur ajoutée en tant que facteur de cohésion sociale, et jouent un rôle majeur dans la promotion de la diversité culturelle et linguistique de l’UE. Il est donc crucial, d’un point de vue tant économique que social, de soutenir ces industries. C’est pourquoi je vote en faveur de ce rapport. J’encourage ainsi les États membres et la Commission européenne à promouvoir à la fois l’éducation artistique et culturelle à tous les âges, de l’enseignement primaire à l’enseignement supérieur ou professionnel, ainsi que la compétence entrepreneuriale des professionnels du secteur culturel - y compris dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Afin de permettre le déploiement de ces industries, il est également essentiel d’améliorer l’accès aux financements des professionnels de ce secteur: mettre en place des micro-financements, développer les mécénats et partenariats public-privé, réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, ou encore former des professionnels du secteur bancaire aux spécificités de ces industries.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. – (EN) Le livre vert de la Commission européenne lance à un moment propice un débat pour «libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» et reconnaît officiellement l’importance économique et sociale de ce secteur. Au sein de l’Union européenne et depuis la décennie 1990, la croissance des industries culturelles et créatives a été exponentielle en termes de création d’emplois et de contribution au PIB.

Le défi de la mondialisation et l’arrivée de l’ère numérique offrent à ces industries de nouvelles occasions majeures de développement, et peuvent améliorer leur potentiel, jusqu’à présent largement mal exploité, de générer de la croissance et de créer des emplois. Des investissements stratégiques sont nécessaires afin de permettre aux industries culturelles et créatives de revigorer la diversité culturelle, la cohésion territoriale et sociale, la croissance et l’emploi. À cette fin, il est nécessaire d’assurer un financement adéquat, de soutenir les ICC pour qu’elles se développent dans leurs environnements locaux et régionaux, et de se tourner vers une économie créative en maîtrisant leurs retombées sur une grande partie des activités économiques et sociales.

Plus la disponibilité des contenus audiovisuels européens est grande, plus le potentiel des contenus typiquement européens pourra influencer la diversité culturelle. De plus, le secteur de la création apporte une contribution significative au développement des technologies de l’information et de la communication, et joue un rôle majeur aux niveaux local, régional et national.

 
  
MPphoto
 
 

  Licia Ronzulli (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté pour ce rapport car je pense que les industries culturelles et créatives doivent apporter une valeur ajoutée à l’Union. Un statut européen pour les artistes basé sur des conditions de travail et des régimes fiscaux favorables promouvrait l’Europe en tant qu’environnement dynamique et concurrentiel dans lequel il fait bon vivre et travailler, ce qui la rend attrayante pour les personnes talentueuses et créatives. En outre, une économie basée sur la connaissance aidera à protéger la diversité culturelle européenne et à renforcer la cohésion sociale et à créer des emplois. Dans ce contexte, nous devons faciliter à la fois le transfert de connaissances en matière de création aux nouvelles générations, mais aussi la mobilité des artistes à travers l’Europe, et ce afin de libérer au mieux ce potentiel.

 
  
MPphoto
 
 

  Oreste Rossi (EFD), par écrit. (IT) Le secteur des industries culturelles et créatives est composé d’entreprises qui possèdent un grand potentiel économique car elles génèrent de l’emploi, de la croissance et de la prospérité, et participent à l’intégration sociale et culturelle des citoyens. Conformément à la devise de l’Europe, «unie dans la diversité», la présence des industries qui utilisent la culture comme matière première est essentielle car elle promeut le dialogue interculturel, ce qui permet de préserver la diversité européenne. Promouvoir ces industries permettra de créer de nombreuses nouvelles opportunités de développement régional, de partenariats locaux et de partenariats éventuels avec le secteur public et privé.

 
  
MPphoto
 
 

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. (PT) Le livre vert de la Commission européenne sur la libération du potentiel des industries culturelles et créatives (ICC) vise à contribuer à la croissance économique de l’Union européenne et à créer des emplois dans ses États membres.

Dans le rapport adopté aujourd’hui, le Parlement européen préconise pour ce secteur une véritable stratégie à l’échelle de l’Union grâce à la création de nouveaux domaines d’expérimentation, d’innovation et d’entreprise; de soutien à la mobilité; et de promotion de l’accès au financement, à de nouveaux instruments financiers, et à une plus grande implication des collectivités locales et régionales.

Le rapporteur propose de créer des projets pilotes dans le cadre des programmes Erasmus et Erasmus pour les jeunes entrepreneurs, ainsi que de développer une plateforme pour promouvoir l’échange d’expériences au niveau européen. Les initiatives, qui sont très intéressantes pour le secteur de l’artisanat régional et local, comprend également le développement d’un réseau des meilleures pratiques pour les collectivités régionales et locales, ainsi que la mise en œuvre de services de conseil en matière de financement, et ce afin d’offrir aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de meilleures informations sur la production et la distribution de biens et services culturels et créatifs.

 
  
MPphoto
 
 

  Rafał Trzaskowski (PPE), par écrit.(PL) Aujourd’hui, nous avons voté au Parlement européen en faveur du rapport sur le potentiel de l’industrie créative. C’est un rapport qui montre clairement que l’industrie de la création rapporte 5 millions d’emplois au sein de l’Union européenne et génère presque 3 % du PIB de l’Union. L’industrie créative influence en principe chaque secteur de l’économie européenne en insufflant l’innovation partout où c’est possible – innovation sans laquelle il serait compliqué de parler d’amélioration de la compétitivité de l’Union sur la scène internationale qui nous tient tant à cœur.

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – J’ai voté contre ce rapport, qui entraine les biens culturels vers une logique de marché et de mise en concurrence.

Les «industries culturelles» et, par conséquent, les biens culturels qu’elles produisent ne peuvent être assimilées à des entreprises comme les autres au motif qu’elles sont productrices de richesse et potentiellement créatrices d’emplois.

Elles doivent d’abord et avant tout continuer d’être reconnues comme des moyens d’émancipation pour le plus grand nombre, et comme des outils de partage des connaissances et des savoirs

Il y a donc urgence à réaffirmer le principe de l’exception culturelle dans tous les domaines, sinon les belles phrases sur le rôle moteur des industries créatives, la reconnaissance d’un statut des artistes, ou la volonté de trouver un équilibre entre la diffusion des œuvres numériques et la juste rémunération des créateurs, resteront des vœux pieux face au désert culturel qui se mettra en place.

 
  
MPphoto
 
 

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – L’évolution de notre modèle de développement, désormais tourné vers l’économie de la connaissance, fait de la culture un secteur d’importance stratégique. Je me félicite de l’adoption de ce rapport qui propose des pistes pour mieux exploiter les ressources culturelles européennes. À mon sens, la libération du potentiel des industries créatives doit notamment passer par une révision du système européen de gestion des droits d’auteur, afin de permettre aux industries créatives de mieux profiter du marché unique. Le système d’acquisition des licences est, comme le souligne le rapport, bien trop complexe, et appelle la mise en place d’un guichet unique pour l’acquittement des droits d’auteur. Il est aussi, selon moi, nécessaire de stimuler la création en adoptant une fiscalité spécifique aux produits innovants tels que les contenus culturels numériques. Il n’est pas normal que ces produits soient soumis à une TVA à taux plein alors que d’autres produits culturels bénéficient de remises fiscales. Par mon vote, j’ai souhaité interpeller la Commission et le Conseil, afin qu’ils répondent à la demande du Parlement européen visant à obtenir des mesures concrètes, qui permettront de tirer pleinement profit du potentiel de croissance de ce secteur. Seule une démarche ambitieuse et conjointe pourra préserver l’exception culturelle européenne.

 
  
MPphoto
 
 

  Iva Zanicchi (PPE), par écrit. (IT) J’ai voté pour le rapport de Mme Sanchez-Schmid sur le potentiel des industries culturelles et créatives européennes, potentiel qui n’a pas encore été complètement libéré. Ces industries constituent un avantage pour l’Union européenne, notamment parce que leur croissance exponentielle des 20 dernières années a permis de créer des dizaines de milliers d’emplois. Il est donc nécessaire d’élaborer pour ces industries une stratégie européenne qui leur donne la possibilité d’exprimer leur potentiel et d’obtenir la reconnaissance de leur double rôle comme vecteurs de la culture et du divertissement et créatrices d’entreprises et d’emplois.

 
  
  

- Proposition de résolution B7-0281/2011

 
  
MPphoto
 
 

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. (PT) J’ai voté pour cette proposition de résolution et je voudrais, à l’instar de la rapporteure, indiquer que le fait de décerner le titre de capitale européenne de la culture à une ville fut le théâtre de tant d’événements tragiques au XXe siècle permettrait d’accomplir un pas important en vue de dépasser les divisions que l’Europe a connues par le passé, et de mettre en valeur la Nouvelle Europe.

 
  
MPphoto
 
 

  Zigmantas Balčytis (S&D), par écrit. (LT) J’ai approuvé cette résolution. Le projet de capitales européennes de la culture aide à soutenir la richesse et la diversité des cultures européennes ainsi que leurs caractéristiques communes, tout en promouvant une plus grande compréhension mutuelle entre les citoyens européens. Bien que cette décision sur la capitale européenne pour les années 2007 à 2019 s’applique seulement aux États membres de l’Union, je suis d’accord avec la résolution qui invite à décerner exceptionnellement le titre de capitale européenne de la culture à Sarajevo en 2014. Je pense que décerner le titre de capitale européenne de la culture à une ville qui fut le théâtre de tant d’événements tragiques au XXe siècle, permettrait d’accomplir un pas important en vue de dépasser les divisions que l’Europe a connues par le passé, et de mettre en valeur la Nouvelle Europe.

 
  
MPphoto
 
 

  Diogo Feio (PPE), par écrit. (PT) Tous ceux qui ont suivi avec effroi les événements qui ont fait des victimes parmi les habitants de la ville martyre de Sarajevo durant la guerre en Bosnie et ont détruit une partie de ses bâtiments, ne peuvent que saluer la désignation de la ville en tant que capitale européenne de la culture 2014.

Sans oublier ce qui s’est passé, j’espère que cet événement permettra aux Européens d’avoir des souvenirs plus agréables de Sarajevo et contribuera avant tout à rassembler les différents groupes ethniques qui vivent dans ce pays. J’espère que le programme de Sarajevo capitale de la culture célèbrera la vie et la capacité des hommes à survivre et reconstruire, et qu’il nous prouvera à quel point l’esprit humain peut cultiver et transmettre ce qui est bon et beau, même après avoir éprouvé de terribles souffrances.

 
  
MPphoto
 
 

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. (PT) Cette résolution traite de la candidature de la Bosnie-Herzégovine pour que sa capitale, Sarajevo, devienne capitale européenne de la culture en 2014. L’initiative des capitales européennes de la culture a été développée pour souligner la richesse et la diversité culturelle de l’Europe, en la partageant et en promouvant la compréhension mutuelle entre les citoyens européens. Entre 1992 et 1996, Sarajevo – ville martyre où la Première Guerre mondiale éclata en 1914 – a été victime de destructions durant le temps où elle était assiégée. Certaines images ont fait le tour du monde, comme celle du «violoncelliste de Sarajevo» qui, habillé en noir et au milieu des débris causés par la guerre, erre dans les rues en cherchant à soulager la douleur des personnes martyres qui ne peuvent pas quitter la ville. Malgré l’adversité, la ville conserve son esprit culturel. Je trouve positif et juste que Sarajevo devienne la capitale européenne de la culture.

 
  
MPphoto
 
 

  Juozas Imbrasas (EFD), par écrit. (LT) J’ai voté en faveur de ce document car l’action communautaire intitulée «Capitale européenne de la culture» a été mise en œuvre pour mettre en valeur la richesse et la diversité des cultures européennes ainsi que leurs caractéristiques communes, mais aussi pour promouvoir une meilleure compréhension mutuelle entre citoyens européens. De plus, il convient de noter que Sarajevo occupe une place particulière dans l’histoire et la culture de l’Europe et commémorera plusieurs anniversaires importants en 2014. La municipalité de Sarajevo et les acteurs culturels locaux ont préparé dans le détail leur candidature à ce titre. J’estime donc que le Conseil devrait exceptionnellement accorder le titre de capitale européenne de la culture 2014 à Sarajevo. Décerner le titre de capitale européenne de la culture à une ville qui fut le théâtre de tant d’événements tragiques au XXe siècle, permettrait d’accomplir un pas important en vue de dépasser les divisions que l’Europe a connues par le passé, et de mettre en valeur la Nouvelle Europe.

 
  
MPphoto
 
 

  David Martin (S&D), par écrit. (EN) J’ai voté pour cette résolution qui invite le Conseil à designer Sarajevo comme capitale européenne de la culture, à titre exceptionnel, en 2014. Je pense que décerner le titre de capitale européenne de la culture à une ville qui fut le théâtre de tant d’événements tragiques au XXe siècle, permettrait d’accomplir un pas important en vue de dépasser les divisions que l’Europe a connues par le passé, et de mettre en valeur la Nouvelle Europe.

 
  
MPphoto
 
 

  Louis Michel (ALDE), par écrit. – Sarajevo était une ville magnifique où cohabitaient trois peuples, trois cultures et trois religions. Son siège, et la guerre ethno-religieuse qui a duré 4 ans (1992-1996), ont profondément perturbé cette capitale, qui s’est religieusement «islamisée» et linguistiquement «bosniaquisée». Notre défi est maintenant de rétablir des ponts entre les communautés. La culture peut y contribuer. Elle les a d’ailleurs aidées à supporter les 4 années de guerre. La culture est un vecteur d’ouverture et un moteur des démocraties agissant contre tout repli nationaliste, tentation raciste et exclusions. Elle peut les aider aujourd’hui à retrouver la pluriculturalité européenne. Cette ville-mosaïque a été et peut redevenir la métaphore vivante de l’Europe. Il faut œuvrer à la création d’un monde pluriel qui garde intacte son aptitude à créer et qui soit générateur de l’inédit et de la différence.

 
  
MPphoto
 
 

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur de ce document pour soutenir la demande du Parlement européen au Conseil de designer Sarajevo comme capitale européenne de la culture en 2014. En effet, je suis d’accord avec la résolution sur le fait que décerner le titre de capitale européenne de la culture à une ville qui fut le théâtre de tant d’événements tragiques au XXe siècle, permettrait d’accomplir un pas important en vue de dépasser les divisions que l’Europe a connues par le passé, et de mettre en valeur la Nouvelle Europe.

 
  
MPphoto
 
 

  Paulo Rangel (PPE), par écrit. (PT) Même si la décision instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019 ne couvre actuellement que les États membres de l’Union, il est utile de préciser que le titre de capitale européenne de la culture a déjà été décerné plusieurs fois à des villes de pays tiers. Ainsi, et étant donné la place spéciale qu’occupe Sarajevo dans l’histoire et dans la culture européennes, je pense que lui accorder ce titre pour 2014 serait justifié, même pour sa valeur symbolique.

 
  
MPphoto
 
 

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Sarajevo, ville multiculturelle incarnant un véritable modèle de tolérance, occupe incontestablement une place particulière dans l’histoire et dans la culture européennes. C’est en effet à Sarajevo que fut perpétré l’assassinat qui déclencha la Première Guerre mondiale en 1914. C’est aussi dans cette ville que s’est tenu, de 1992 à 1996, durant le conflit en Bosnie-Herzégovine, le plus long siège qu’une capitale ait connu dans l’histoire de la guerre moderne. Alors que la ville, qui souhaite tourner le dos au passé et envisage avec enthousiasme son avenir en Europe, commémorera plusieurs anniversaires importants en 2014, je souhaite que Sarajevo soit désignée comme capitale européenne de la culture cette année-là.

 
  
MPphoto
 
 

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit. (EN) Avec cette résolution, le Parlement: 1) demande au Conseil de désigner Sarajevo comme capitale européenne de la culture, à titre exceptionnel, en 2014; et 2) estime que le fait de décerner le titre de capitale européenne de la culture à une ville qui fut le théâtre de tant d’événements tragiques au XXe siècle, permettrait d’accomplir un pas important en vue de dépasser les divisions que l’Europe a connues par le passé, et de mettre en valeur la Nouvelle Europe.

 
  
MPphoto
 
 

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit.(PL) En tant que membre de la délégation de la commission de la culture et de l’éducation qui s’est rendue à Sarajevo, je soutiens la candidature de la ville au titre de capitale européenne de la culture pour 2014. Sarajevo mérite d’avoir la chance de démontrer son énorme potentiel. C’est une ville extrêmement multiculturelle. Sarajevo baigne dans une atmosphère à la fois multiculturelle et européenne. Elle est la seule ville au monde où l’on peut voir, sur un kilomètre carré, des bâtiments appartenant à cinq religions: des mosquées, une cathédrale catholique romaine, une église orthodoxe, une synagogue et une église protestante.

Parallèlement, les Bosniaques se caractérisent par leur grande gentillesse et leur hospitalité. J’ai récemment lu les souvenirs d’une étudiante polonaise qui a pris part à un échange d’étudiants à Sarajevo – elle n’a pas rencontré le moindre étudiant étranger, présent là-bas dans le cadre d’un échange, qui n’ait pas aimé Sarajevo. Depuis la fin de la guerre, en 1995, Sarajevo est également en reconstruction, principalement grâce à l’aide financière de l’Union européenne. Sarajevo voit son avenir européen avec beaucoup d’enthousiasme. Elle veut démontrer son énorme potentiel et se faire valoir aux yeux des Européens. Il ne fait aucun doute que cette ville mérite cette chance, et nous devrions la soutenir sans cette démarche.

 
  
MPphoto
 
 

  Artur Zasada (PPE), par écrit.(PL) Sarajevo occupe une place très importante dans la conscience historique des Européens. Je soutiens sa désignation, à titre exceptionnel, comme capitale européenne de la culture en 2014. Cette initiative qui, depuis plus de 25 ans, a permis de promouvoir la richesse et la diversité des cultures européennes, contribuera également à reconstruire l’industrie touristique et les fondements économiques de la ville. Sarajevo a été le lieu d’événements historiques importants et a été fortement endommagée à la suite du conflit des années 90. Elle a également été le théâtre du meurtre qui a déclenché la Première Guerre mondiale. Le 100e anniversaire de cet événement tombera précisément l’année en question, à savoir en 2014. Décerner à la ville le titre de capitale européenne de la culture à cette période contribuerait non seulement à la renaissance culturelle de la ville et à l’amélioration de son image auprès des autres pays, mais aiderait également à commémorer des aspects importants de l’histoire et de l’identité européennes.

 
  
MPphoto
 

  La Présidente. - Les explications de vote sont closes.

 
Dernière mise à jour: 14 septembre 2011Avis juridique