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Proċedura : 2011/2722(RSP)
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RC-B7-0397/2011

Dibattiti :

PV 07/07/2011 - 3
CRE 07/07/2011 - 3

Votazzjonijiet :

PV 07/07/2011 - 7.7
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Testi adottati :

P7_TA(2011)0338

Dibattiti
Il-Ħamis, 7 ta' Lulju 2011 - Strasburgu Edizzjoni riveduta

3. Skema għat-tqassim ta' ikel lill-persuni l-aktar imċaħħda fl-Unjoni (dibattitu)
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  Die Präsidentin. − Als nächster Punkt folgt die Erklärung der Kommission zur Regelung für die Abgabe von Nahrungsmitteln an Bedürftige in der Union [2011/2722(RSP)].

 
  
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  Maria Damanaki, Member of the Commission. − Madam President, I would like to start by thanking you all for giving me the opportunity to make a statement on behalf of the Commission on the European scheme for food distribution to the most deprived persons.

First, I would like to emphasise the importance of this programme for the most deprived citizens of Europe. I can mention two figures here. Each year more than 18 million people receive more than 440 000 tonnes of food distributed under this programme. Over the years this programme has become one of the main sources of supply to charities working in the field of food aid. More than half the products distributed by the members of the European Federation of Food Banks in 2010 originated from this programme. So it is really important.

Last April the general Court set aside the provisions of the 2009 plan for products purchased in the market. Specifically, the Court ruled that the Commission cannot define the volume of the programme independently of the volume of existing stocks. The total volume of the plan must also be adapted to the volume of the existing stocks when the plan is drawn up. The proportion of products purchased in the market in relation to the total volume of the plan must reflect their exceptional nature.

Following the Court’s judgment and given the limited volume of intervention stocks available, the 2012 plan had to be greatly reduced. The Commission has recently adopted the 2012 plan in order to give the participating Member States and charities time to find additional resources to replace the volume that will not be provided at European level. As regards the future, the Commission made various initial proposals in 2008, followed by an amended proposal in September 2010.

The express aim of these proposals was to make the scheme sustainable as intervention stocks become increasingly scarce. This subject was thoroughly discussed in the Committee on Agriculture and Rural Development of this Parliament and in the plenary on the basis of the report prepared by Mr Siekierksi. The Commission has always appreciated the clear stance of Parliament on this matter. However, a sufficient majority has not yet been obtained in the Council. But the Commission is firmly committed to the continuation of the scheme in the future and is ready to make any adjustments.

Against this background, in its recently released communication for a multiannual budget for the period 2014-2020, the Commission has proposed a budget of EUR 2.8 billion at current prices. Considering the important contribution that the programme makes to meeting the poverty reduction target of the Europe 2020 strategy, it will in future be financed from the budget for social policies. The necessary legal proposals will come in due course. In the meantime, the Commission recalls that an agreement on the basis of its 2010 proposal is needed with a view to securing a food distribution plan in 2013.

I am confident that this package will help an agreement between the Council and Parliament to be reached, so as to ensure legal certainty and stable financing for the scheme. For this compromise we need strong support from this body.

 
  
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  Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je suis absolument scandalisée des dernières décisions de la Cour de justice sur cette aide alimentaire aux plus démunis. Le Parlement européen a montré combien, lui aussi, était soudé et scandalisé par cette décision, qui est une décision purement juridique.

En effet, en 2010, nous avons voté l'Année de la lutte contre la pauvreté. Nous sommes en 2011 et, aujourd'hui, nous sommes en train de remettre en cause, pour les deux ans qui viennent, et spécifiquement pour 2012 et 2013, l'aide alimentaire aux plus démunis. Cette aide touche des Européens. Nous avons beaucoup de nos concitoyens, dans les vingt-sept États membres, qui ont besoin de cette aide pour survivre. Cela arrive en plus à un moment de crise; avec la conjonction de ces deux facteurs, il est évident que nous nous acheminons vers des difficultés absolument considérables qui vont encore frapper les plus démunis.

En tant que rapporteurs chargés du Fonds social européen pour les vingt-sept États membres, nous sommes bien sûr tout à fait mobilisés, dans les politiques sociales, pour aider les plus démunis. Cela, bien sûr, peut être une solution momentanée pour combler une lacune, mais cela ne peut pas être une solution durable, parce que nous avons besoin des politiques sociales pour réintégrer dans la vie professionnelle les chômeurs, ceux qui sont touchés dans leur emploi. Telle est la vocation du FSE.

Je voudrais vous dire que nous resterons extrêmement mobilisés pour empêcher que les politiques sociales ne soient entamées par des politiques d'aide, à un moment où nous avons besoin que toutes les volontés convergent vers cette aide aux plus démunis. C'est la raison pour laquelle le Parlement sera totalement mobilisé pour veiller à ce que le FSE soit préservé, à ce que le Fonds d'ajustement à la mondialisation, qui aide aussi les salariés en difficulté, soit préservé, mais aussi à ce que nous puissions assurer la lutte contre la pauvreté et trouver les aides alimentaires qui conviennent.

J'en appelle vraiment au Conseil et à sa responsabilité pour appuyer ces politiques sociales.

 
  
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  Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, lorsque le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis a été mis en place pour permettre le fonctionnement des réseaux d'excellence que constituent les banques alimentaires ou les restos du cœur – qu'avait intelligemment, malheureusement, créés Coluche –, nous traversions un hiver trop rigoureux, celui de 1986-1987. Peut-on dire que l'hiver qui est devant nous, au beau milieu d'une crise qui n'est pas derrière nous, sera moins rigoureux? Je ne le crois pas. Pour quelles raisons, alors, faudrait-il renoncer à ce programme? Pourquoi faudrait-il le tailler en pièces, comme la Commission vient de le faire dans sa présentation du budget 2012? C'est ici la même bataille qui est engagée que lorsque nous avons eu la négociation sur la stratégie Europe 2020.

On nous avait dit que la question de la lutte contre la pauvreté était une question pour les États membres, une question subsidiaire ne relevant pas de la compétence de l'Union européenne. Finalement, nous en avons décidé autrement. Là encore, on voudrait nous dire qu'il s'agit d'une politique à mener uniquement au niveau des États membres. Non! Le concept de solidarité doit être un concept européen car, sinon, cette solidarité perd son âme.

Puis, ce programme est aujourd'hui victime des succès de la politique agricole, qui a conduit à épuiser les stocks et qui interdit la reconstitution de ceux-ci. Il y a là matière à interrogation. Enfin, l'article 9 du traité de Lisbonne, certains semblent l'avoir oublié. Pourtant, il nous dit que, dans toutes les politiques de l'Union européenne, la question de la lutte contre l'exclusion sociale doit être au cœur des politiques définies, des moyens mis en œuvre et des actions engagées. Où est cette cohérence de l'action de l'Union européenne? Madame la Commissaire, nous vous demandons de rétablir les moyens budgétaires du programme d'aide alimentaire aux plus démunis, et nous vous demandons de prendre des engagements clairs pour que pas un seul centime ne manque pour mobiliser cette aide au service des plus démunis dans les perspectives financières.

 
  
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  Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, comme mes collègues l'ont dit, alors même que nous sortons de l'Année de la lutte contre la pauvreté et que le nombre de pauvres ne cesse d'augmenter en Europe, le plan européen d'aide aux plus démunis, incontournable pour l'aide alimentaire en Europe, est aujourd'hui sérieusement et gravement menacé. Son montant va être divisé par cinq pour 2012, et il n'est même pas sécurisé pour 2013. Il est donc urgent que vous trouviez une solution concrète pour les millions de bénéficiaires. Tout d'abord, pour les deux prochaines années, la Commission doit mettre en œuvre, le plus rapidement possible, une solution transitoire pour garantir le programme et préserver l'aide alimentaire dont bénéficient aujourd'hui les plus démunis.

Pour l'avenir, sachez que notre Parlement exige, attend, souhaite que la Commission mette en œuvre un dispositif pérenne, consacrant durablement l'objectif de sécurité alimentaire pour l'Europe fixé aux environs de 500 millions d'euros par an, ce montant devant tenir compte de l'évolution des prix alimentaires. Il vous faut donc mobiliser les moyens budgétaires nécessaires. C'est, pour nous, ce que notre Parlement attend de vous.

Sur le long terme, nous devons nous engager plus avant pour limiter la spéculation sur les matières premières afin de permettre une meilleure maîtrise des prix alimentaires. Il est évident que, demain, les agriculteurs européens doivent pouvoir vivre de leur production; les consommateurs ne doivent plus subir de hausses continues des prix et les plus démunis doivent pouvoir subvenir à leurs besoins alimentaires. La solidarité entre Européens est plus que jamais une exigence.

Il est donc de notre devoir et de votre devoir de pérenniser cette aide, essentielle pour des millions de personnes. Il est de notre devoir et de votre devoir de lutter contre la pauvreté et l'exclusion en Europe.

 
  
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  James Nicholson, on behalf of the ECR Group. – Madam President, can I first of all say this has been, and probably will continue to be, an extremely important scheme. I think it has helped many people throughout Europe on many occasions; but just because something has been achieved in one way in the past does not mean you cannot change it for the future.

I think the CAP has a responsibility to produce the food. That does not necessarily mean they are the right people to distribute that aid. I think that is the question that has to be answered here. We live in a time when everybody talks about the same thing: food security, food security, food security. When I came to this Parliament we had beef mountains, butter mountains, milk lakes – this is all gone. There is no food security anymore. Now we have the challenge of ensuring that we are able to feed the world, able to feed the people of Europe. I think that is the challenge that is before us. That is what the CAP has got to do. Food waste is a terrible thing, and I think we can do an awful lot to bring it under control.

 
  
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  Marije Cornelissen, namens de Verts/ALE-Fractie. – Voorzitter, 13 miljoen arme mensen zijn afhankelijk van het Europese voedselprogramma. Deze afhankelijkheid heeft de Europese Unie zelf gecreëerd, inclusief Duitsland en alle andere landen, die dit programma nu plots willen stopzetten. Het is onmenselijk om deze 13 miljoen mensen nu honger te laten lijden. Voor dit acute probleem moet acuut een oplossing gevonden worden.

Op de langere termijn mogen we hopen dat voedselhulp in Europa niet meer nodig zal zijn. Het is natuurlijk schandalig dat meer dan 40 miljoen mensen te weinig te eten hebben op een continent dat zo rijk is als het onze. Ik verwacht van de Commissie en van de lidstaten dat ze alles op alles zetten zodat de armoede in 2020 met een kwart is teruggedrongen, zoals wij dat hebben afgesproken. Maar ook dan duurt het nog 40 jaar voordat armoede helemaal uit Europa verdreven is en tot die tijd hebben mensen voedselhulp nodig.

Over de afgelopen twee jaar heb ik voedselbanken bezocht door heel Europa, van Frankrijk tot Servië en van IJsland tot Slowakije. Sommige voedselbanken zijn totaal afhankelijk van het Europese programma, andere voedselbanken totaal niet. Maar ze kunnen allemaal wel hulp gebruiken. Bij veel van hen is voedsel niet zozeer het probleem, dat halen ze bij supermarkten, bij boeren en bij bedrijven. Zij zijn vooral geholpen met geld en expertise voor de logistiek, het transport en de opslag.

Voor de nieuwe begrotingsperiode moeten we onderzoeken hoe we de Europese middelen het best kunnen inzetten om zo veel mogelijk mensen in armoede te helpen. Tot die tijd moet er een zorgvuldige overgangsperiode zijn waarin wij met z'n allen verantwoordelijkheid nemen voor die 13 miljoen allerkwetsbaarste Europeanen die op ons rekenen.

 
  
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  Ilda Figueiredo, em nome do Grupo GUE/NGL Senhora Presidente, é lamentável termos chegado a esta situação de suspensão ou de redução drástica de um regime de ajuda alimentar num dos momentos de maior crise económica e social em diversos Estados-Membros da União Europeia.

A decisão do Tribunal de Justiça Europeu, por queixa da Alemanha, de reduzir o financiamento de 500 milhões de euros em 2011 para apenas 113 milhões nos anos seguintes, e isto tudo no ano subsequente ao Ano Europeu de Luta contra a Pobreza, contradiz todas as declarações oficiais da União Europeia de empenhamento nesta luta e as próprias metas de combate à pobreza e à exclusão social. É um escândalo que se reduza a ajuda alimentar em 80 %, da qual actualmente beneficiam cerca de 13 milhões de pessoas aqui na União Europeia.

Neste Parlamento Europeu, por diversas vezes, sublinhámos a natureza fundamental do direito à alimentação e a necessidade de melhorar o acesso de todos, em qualquer momento, a uma alimentação necessária a uma vida activa e saudável. Por isso, defendemos a continuação deste apoio, tendo em conta que mais de 80 milhões de pessoas da União Europeia estão em risco de pobreza. Em 2010, aprovámos aqui um relatório que defende a aplicação de rendimentos mínimos garantidos em todos os Estados-Membros na base de pelo menos 60 % do rendimento mediano nacional de cada país.

Assim, insistimos que a Comissão e o Conselho encontrem, no imediato, a forma de prosseguir o programa e o regime de distribuição de géneros alimentícios às pessoas mais carenciadas na base dos 500 milhões de euros mas que, a seguir, apresentem igualmente uma proposta e um calendário para o cumprimento do regime de rendimento mínimo.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE). - W Unii Europejskiej dużo mówimy o wolności, demokracji, prawach człowieka. Szczycimy się osiągnięciami i szerzeniem tych wartości. A czym jest ubóstwo, z czego wynika? W zdecydowanej większości, to brak pracy czy inne przyczyny niezależne od ludzi dotkniętych biedą. Jak możemy akceptować to, że w Europie mamy 40 milionów ludzi żyjących w ubóstwie, a kolejnych 40 jest na granicy biedy? Czy taka sytuacja nie jest ograniczeniem praw człowieka, wolności? Czy na tym polega demokracja? Mamy czas kryzysu, zwiększyło się bezrobocie, a co robi Komisja? Ogranicza środki na dystrybucję bezpłatnej żywności dla biednej ludności. Należy utrzymać kwoty dotychczasowe na poziomie 500 milionów euro rocznie na ten cel.

Nie mogę się zgodzić z poglądem, że orzeczenie Europejskiego Trybunału Sprawiedliwości anulowało rozporządzenie 983 z 2008 roku jako podstawę prawną programu. Proszę zauważyć, że to orzeczenie anulowało jedynie artykuł 2 orzeczenia, który dotyczy dodatkowego kupowania żywności na rynku. Dlatego rozporządzenie to pozostaje nadal w mocy i może stanowić podstawę prawną dla programu. W mojej opinii nie trzeba tworzyć nowego programu, musimy jedynie zmodyfikować istniejący, aby zwiększyć ilość żywności znajdującej się w jego dyspozycji. Jednocześnie w Unii Europejskiej w ostatnich latach wydajemy ogromne kwoty na ograniczanie produkcji. Jak to jest możliwe, czemu to służy?

 
  
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  Frédéric Daerden (S&D). - Madame la Présidente, la décision de la Commission de réduire aussi fortement le financement de ce programme d'aide alimentaire est pour le moins interpellant.

Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas fait appel de la décision de la Cour de justice de l'Union? Pourquoi ne pas avoir, immédiatement, proposé une alternative? Comment peut-on trouver une base légale pour un financement de cent treize millions, mais pas pour 500?

Ce programme est, malheureusement, nécessaire car tous les Européens ne sont pas nourris à leur faim. Il concerne en effet dix-huit millions de personnes, vous l'avez rappelé. La stratégie Europe 2020 a pour objectif de réduire le nombre de pauvres en Europe de vingt millions. La pauvreté alimentaire en est une facette.

Dans le cadre du rapport sur la plate-forme européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, tant dans mon projet de rapport que dans l'avis de la commission des budgets, nous avons réagi à cette décision en demandant que des actions à court terme, d'une part, et à moyen terme, d'autre part, soient mises en œuvre pour ne pas abandonner, ainsi, les plus démunis.

Ces solutions, à concrétiser d'urgence, devront couvrir à la fois les aspects sociaux et agricoles de la problématique et cela ne devra pas se faire au détriment de montants alloués à d'autres politiques sociales. Cette situation, que personne ici n'a voulue, et que personne ne peut accepter, nécessite la mobilisation rapide de tous et cette résolution, qui sera soumise au vote ce midi, demande un soutien massif.

 
  
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  Sylvie Goulard (ALDE). - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je crois qu'il est possible d'envisager des changements de ligne budgétaire. Nous ne demandons pas le conservatisme, mais nous demandons deux choses à la Commission.

La première, c'est de prendre conscience que la montée des inégalités en Europe est probablement le plus grand danger pour l'intégration européenne depuis la création de l'Union. La montée des inégalités, cela veut dire des personnes qui galèrent au quotidien et qui n'arrivent plus à nourrir leurs enfants, pendant qu'on entend parler de bonus par millions. C'est là une réalité, c'est la perception que les gens ont des choses, c'est ce qu'ils entendent tous les soirs à la télévision. Vous pourrez faire tout ce que vous voudrez comme campagne de communication; si nous n'arrivons pas à enrayer la montée des inégalités, ce projet risque d'aller très mal.

Deuxième chose: j'aimerais que la Commission soit cohérente. C'est une très belle victoire que, dans la stratégie Europe 2020, l'un des cinq objectifs majeurs soit la lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion. C'est pourquoi nous vous demandons simplement un peu de cohérence par rapport à cet objectif–là, et sachez que vous trouverez, dans ce Parlement, un appui par rapport à des États membres qui ne seraient pas d'accord.

 
  
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  Janusz Wojciechowski (ECR). - Wczoraj, kiedy prowadziliśmy dyskusję na temat priorytetów polskiej prezydencji w Unii Europejskiej, słyszeliśmy dużo o tym, że państwa Unii Europejskiej to jest najszczęśliwsze miejsce na Ziemi, do którego wielu spoza Europy usiłuje się dostać. Jednak w tym szczęśliwym miejscu są też ludzie, i to całkiem liczni, którzy cierpią biedę, którzy znajdują się w ubóstwie i których często nie stać na zakup żywności. Takich ludzi może być coraz więcej, dlatego że sytuacja żywnościowa na świecie się zmienia, mamy coraz większy niedobór żywności, ceny żywności rosną i coraz większa liczba ludzi nie będzie mogła sobie pozwolić na jej zakup.

Dlatego pomoc żywnościowa, która była świadczona do tej pory przez Unię, jest szczególnie ważną rzeczą, jedną z najlepszych rzeczy, jaką tutaj wspólnie czynimy. I to powinno być kontynuowane. 500 mln euro w skali rocznej to jest tyle, co składka przypadająca po jednym euro rocznie na każdego obywatela Unii na rzecz tej pomocy. Problemy prawne nie powinny być w tym przeszkodą. Należy je jak najszybciej rozwiązać i stworzyć takie warunki, aby ta pomoc – przynajmniej w tej dotychczasowej wysokości – była kontynuowana, ponieważ naprawdę jest tak wielu ludzi, którzy tej pomocy potrzebują i jej oczekują.

 
  
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  Jacky Hénin (GUE/NGL). - Madame la Présidente, nous sommes ici confrontés à un véritable scandale, à un déni de justice. Alors que, depuis 1987, l'Europe vient en aide aux plus démunis, en leur fournissant un complément alimentaire sans lequel de très nombreuses familles ne mangeraient pas tous les jours, voilà que, parce que quelques États bloquent la mécanique, parce qu'en Europe, malheureusement, on ne sait faire des économies que sur le dos des faibles, nous allons droit vers une catastrophe alimentaire pour plus de 20 millions d'Européens.

De 500 millions en 2011, la participation au plan d'aide passerait à 113 millions en 2012, alors qu'en pleine crise, les riches sont toujours plus riches, alors que les grands groupes gavent leurs actionnaires de dividendes, l'Europe enverrait à ceux qui souffrent un message des plus honteux. Ceux qui ont faim n'ont que faire de querelles imbéciles; notre Parlement se doit, pour rétablir l'honneur de l'Europe politique, de revenir, d'une manière ou d'une autre, sur cette décision scandaleuse.

 
  
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  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE). - Señora Presidenta, la realidad: treinta millones de personas malnutridas y 79 millones de pobres; el drama: una resolución judicial; la vergüenza: que permitamos eso.

El Parlamento Europeo tiene que hacer oír su voz unánime y poderosa. Es la ocasión para que demostremos el compromiso con los más débiles. Nosotros debemos marcar la diferencia entre la retórica egoísta y la verdadera solidaridad. Nosotros, señora Presidenta, debemos hacer posible el impulso para que el Consejo permita acabar con la minoría de bloqueo. Nosotros invocamos, de todo corazón, la solidaridad —comprometida ayer en esta Cámara— del Presidente en ejercicio del Consejo, de la Presidencia polaca.

Señorías, el Parlamento no puede desamparar a millones de personas, a los pobres de entre los pobres, a los que más sufren las consecuencias críticas de la crisis. Estamos hablando de una partida presupuestaria que pasa de 500 millones a 113 millones de euros, estamos hablando de una reducción equivalente al 63 %.

El Parlamento, señora Presidenta, Señorías, dentro de una hora, debe pronunciar su voz inequívoca diciendo que, con independencia de lo que marque una resolución judicial, la esencia de la Unión Europea, que es la solidaridad, reside aquí, en esta Casa, en la casa del pueblo y de los pueblos europeos.

 
  
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  Eider Gardiazábal Rubial (S&D). - Señora Presidenta, señora Comisaria, la sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea ha supuesto un duro golpe al programa europeo de ayuda alimentaria a los más desfavorecidos.

Con esta sentencia se reduce de 500 millones a tan solo 113 millones de euros el dinero destinado a la compra de alimentos que las entidades sociales podrán distribuir el próximo año.

La solidaridad con los más necesitados y la lucha contra la exclusión social son fundamentos de la Unión y de la Estrategia Europa 2020. Por ello, en un momento de crisis económica como la actual y teniendo en cuenta nuestros propios compromisos, se hace aún más imprescindible este programa.

No nos podemos olvidar de esos más de 18 millones de personas sin recursos que se benefician directamente de este programa y, por lo tanto, no nos podemos permitir que esta sentencia acabe con la ayuda europea.

Por ello, pido, tanto a la Comisión como al Consejo, que estudien todas las posibilidades para que este programa pueda continuar, que busquen otras fuentes de aprovisionamiento o que sustituyan el programa por otro que permita seguir atendiendo las necesidades de estas personas. Y les pido que lo hagan con urgencia, porque esta sentencia llega en el peor momento, porque estamos ante una situación preocupante debido a la importancia que este programa tiene en la vida de cada vez más personas que no disponen de recursos para poder adquirir alimentos.

Les pido que busquen rápidamente una solución temporal, mientras trabajan en una solución definitiva, en un nuevo programa que pueda seguir ayudando a los que más lo necesitan.

 
  
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  Stéphane Le Foll (S&D). - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous sommes tous réunis ce matin pour dire notre colère. Il y a peut-être des justifications juridiques à la décision qui a été prise, mais sur un plan politique, celle-ci n'a aucun sens et, politiquement, il est injustifiable, dans la crise que nous connaissons, dans la situation dans laquelle nous sommes, de voir baisser, comme vous le proposez, ce budget consacré à l'aide alimentaire, c'est-à-dire l'aide aux plus démunis. Vous ne pouvez pas en rester là. C'est impossible! Ce Parlement, tous groupes confondus, vous demande de prendre des décisions qui soient à la hauteur de l'enjeu. Ce n'est pas une question de 500 ou de 100 millions; il s'agit, au minimum, de maintenir le niveau précédent de l'aide alimentaire. Dans tous les pays, les demandes sont de plus en plus importantes.

J'ajouterai un point sur la question agricole: là aussi, je m'adresse à la Commission. La question des stocks agricoles n'est plus la même qu'il y a dix, quinze ou vingt ans, avec des stocks d'intervention qui faisaient pléthore de produits. Aujourd'hui, nous avons besoin, dans le cadre européen, d'une politique de stocks de sécurité alimentaire, à la fois pour l'Europe et pour le reste du monde. Et quand je le dis, c'est au vu de la situation de la faim dans le monde et de la situation que nous connaissons aujourd'hui en Europe. Ces deux messages sont clairs! Vous devez revenir à un niveau budgétaire décent, qui permette de régler ce problème et, au niveau de la politique agricole, la Commission doit, dorénavant, faire des propositions claires pour qu'on mette en place ce que nous appelons des stocks de sécurité alimentaire.

Oui, l'accès à l'alimentation, à l'aube du vingt-et-unième siècle, est un problème majeur, que ce soit en Europe ou dans le reste du monde. Ce Parlement, aujourd'hui, ce matin, vous envoie un message très clair. Soyez à la hauteur de ce défi essentiel!

 
  
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  Patrizia Toia (S&D). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, dietro la prosperità diffusa del nostro continente, c'è un'Europa nascosta, spesso invisibile o di cui parliamo come numeri, statistiche e sociologia e non come persone in carne ed ossa, spesso donne e bambini o anziani, cioè la popolazione più fragile.

Tuttavia l'Europa non sarà credibile presso i cittadini se non imparerà ad essere coerente e noi qui vogliamo essere coerenti, in questo Parlamento e in questa fase della vita dell'Europa. E allora se diciamo di fondare l'Unione sui valori, sui diritti umani, non credo che possiamo interrompere o tagliare così drasticamente un programma per chi non mangia – insomma, per chi non ha diritto al cibo, all'accesso al cibo, ossia ai diritti fondamentali – per una questione giuridica irrisolta – è fondo agricolo, è fondo sociale – e se sarà sociale, signora Commissario, che non sia a scapito di altri programmi sociali, ma sia un fondo nuovo ad hoc con risorse appropriate.

Diciamo di voler garantire la sicurezza alimentare agli europei, ma il primo diritto alla sicurezza è quello di averlo, il cibo, e poi che sia sano. Allora ecco, la nostra coerenza è il nostro impegno. Occorre quindi trovare una soluzione giuridica che dia continuità e che, con l'aiuto delle organizzazioni non governative del volontariato, garantisca il primo diritto umano fondamentale: quello al cibo.

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (S&D). - Programul pentru persoanele cele mai defavorizate este unul dintre cele mai cunoscute şi apreciate programe europene de către cetăţenii Uniunii Europene, întrucât el sprijină furnizarea de alimente către persoane sau familii deosebit de vulnerabile care se găsesc într-o situaţie dificilă. La nivelul Uniunii Europene, 43 de milioane de persoane nu îşi pot permite să mănânce o masă completă o dată la două zile, iar în urma crizei economice şi financiare, numărul acestora a crescut. În 2009, 18 milioane de cetăţeni din 19 state membre au beneficiat de 440 de mii de tone de produse alimentare. Susţinem continuarea programului şi revenirea la bugetul de 500 de milioane de euro pe an. Consider că este urgent să găsim surse pentru finanţarea programului în perioada 2011-2013 şi, ulterior, să stabilim o soluţie sustenabilă, inclusiv din punct de vedere juridic, pentru perioada 2014-2020. Raportul Naţiunilor Unite privind criza alimentară ne obligă să acţionăm imediat şi responsabil.

 
  
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  Σπύρος Δανέλλης (S&D). - Κυρία Πρόεδρε, κυρία Επίτροπε, η φτώχεια είναι ένα πολιτικό, οικονομικό και κοινωνικό πρόβλημα, που απαιτεί πολύ περισσότερα πράγματα από μια επιφανειακή ελάφρυνση της ανθρώπινης δοκιμασίας. Γι’ αυτό και θεωρούμε δύο σημεία ιδιαίτερα σημαντικά στο ζήτημα που μας απασχολεί.

Πρώτον, ότι η τρέχουσα οικονομική κρίση σε πολλές χώρες της Ευρωπαϊκής Ένωσης θα επιδεινώσει τις συνθήκες διαβίωσης και μάλιστα για μια νέα, πολύ μεγαλύτερη μερίδα του πληθυσμού και αυτό θα πρέπει να αντιμετωπιστεί με ένα βιώσιμο και συνεκτικό τρόπο.

Δεύτερον, καμιά γραφειοκρατική νομικίστικη προσέγγιση δεν μπορεί να υπερκεράσει την ουσία, την πολιτική αλλά και ουμανιστική, ενός τέτοιου ζητήματος, και μάλιστα στις σημερινές συνθήκες που περνάμε.

Θέλω να σημειώσω, ενόψει της υποκρισίας με την οποία έχουμε συνηθίσει να προσεγγίζουμε το σύνολο των ζητημάτων, ότι, σύμφωνα με τις συνήθειές μας, φαίνεται ότι ο καθένας από τους κατοίκους της Ευρώπης των 27 μπορεί ακόμη να πετάει περίπου 179 κιλά τροφή, η οποία βεβαίως μπορεί να είναι βρώσιμη για εκείνους που δεν μπορούν να επιβιώσουν καν.

 
  
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  Sari Essayah (PPE). - Arvoisa puhemies, EU-tuomioistuimen keväinen päätös kieltää interventiovarastoja täydentävät ostot markkinajärjestelyjä koskevan asetuksen vastaisena. Tuomioistuimen päätös katsoo, että elintarvikeapuohjelmassa jaettavat tuotemäärät on sopeutettava interventiovarastojen määriin.

Monissa maissa EU:n ruoka-apu on jaettu seurakuntien ja avustusjärjestöjen eli vapaaehtoistyön kautta. Ruoka-apuohjelman tuotevalikoiman voimakas supistuminen saattaa vaarantaa koko ruokajakeluohjelman, vapaaehtoisverkostot hajoavat, ja muualta, muun muassa kaupoista, lahjoituksena tuleva ruoka-apu saattaa myös jäädä jakamatta.

EU-tuomioistuimen päätös on irvokas, kun ottaa huomioon, että viime vuonna vietimme köyhyyden ja syrjäytymisen vastaista teemavuotta ja tänä vuonna vietämme vapaaehtoistoiminnan teemavuotta. Ovatko teemavuodet pelkkiä juhlapuheita varten? Mitä komissio aikoo tehdä asian korjaamiseksi?

 
  
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  Marc Tarabella (S&D). - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, si l'on peut déplorer l'attitude de la Commission européenne qui, en n'ayant pas fait appel de la décision de justice, a entériné de facto l'amputation du budget alloué aux plus démunis de quasiment 400 millions d'euros, je me réjouis, cependant, de l'intervention qu'a faite M. Barroso, ce mardi, devant le Parlement, qui s'inscrit dans l'esprit de la proposition de résolution qui vient d'être déposée par le Parlement.

En effet, dans le débat qui a eu lieu sur le cadre financier pluriannuel, M. Barroso a rappelé combien les citoyens européens les plus démunis avaient besoin de notre aide pour survivre. Il a donc demandé le renouvellement du programme d'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020, mais aussi promis d'inviter le Conseil à se positionner enfin sur le projet de règlement qui est sur la table depuis 2008, en se donnant pour urgence la reprise des programmes 2012.

Je rebondis donc sur ces propos en demandant au Conseil – mais il ne répondra pas aujourd'hui – pourquoi il ne peut nous expliquer les raisons pour lesquelles ce dossier traîne dans ses frigos depuis 3 ans. La balle est donc, clairement dans le camp du Conseil, qui doit trouver une solution pour 2012.

 
  
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  Anneli Jäätteenmäki (ALDE). - Arvoisa puhemies, köyhyys on valitettavasti Euroopassa ongelma. Suomessakin on ruokajonoja, ja yli 50-vuotias perheellinen, työtön nainen, on yleisin ihminen tällaisissa jonoissa.

EU on luonut turvaverkot finanssimarkkinoille, mutta EU ei ole luonut vahvoja turvaverkkoja köyhille ja haavoittuville. On häpeä, että Euroopassa on vielä ruokajonoja ja että täytyy jakaa ruokaa.

Toivoisin, että komissio keksisi ja laatisi kestävän ohjelman, jolla tätä köyhyyttä voitaisiin poistaa, niin että ihmisten ei tarvitse jonottaa ruokaa. Mutta niin kauan kuin sitä ei ole, minun mielestäni on syytä jatkaa tätä ohjelmaa.

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - Señora Presidenta, estos últimos días he recibido, como, seguramente, muchas y muchos de ustedes, numerosos mensajes de apuro de muchos bancos. Pero son bancos que no especulan, son bancos que no invierten en guerras, son bancos que ayudan a la gente a sobrevivir. Sería indignante —y, de hecho, lo es ya— que la Unión Europea fuera capaz de salvar a ciertos bancos que sí se dedican a esas actividades de especulación e inversión y, en cambio, fuéramos incapaces de ayudar a aquellos bancos que están precisamente pensados para ayudar a que 13 millones de personas puedan sobrevivir día a día. Esto, como parlamentarios, no nos lo podemos permitir y espero que no solamente la votación de hoy, sino también la Presidencia polaca, resuelvan el problema del programa de alimentos, para que este debate que tenemos hoy simplemente sea una anécdota.

Sería —insisto— indignante que, por un lado, se salvase a los bancos y a los financieros y, por otro, se nos impidiese resolver el problema de la ayuda básica.

 
  
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  Giovanni La Via (PPE). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, credo che questo Parlamento oggi debba mandare un messaggio forte alla Commissione e al Consiglio, un messaggio europeo, un messaggio di attenzione ai più deboli.

Questo Parlamento, eletto liberamente dai cittadini europei, non credo possa mostrarsi insensibile di fronte a un problema che è più giuridico che di natura reale. Abbiamo la necessità di una nuova base giuridica perché questo progetto di aiuti agli indigenti possa continuare in questa programmazione finanziaria e nella prossima.

Per questa ragione oggi chiedo a tutti i colleghi di tutte le forze politiche un voto unito, coerente a sostegno di questa "motion" perché possa arrivare al Consiglio un messaggio forte e in grado di far ravvedere chi in questo momento blocca la nuova base giuridica. Abbiamo bisogno di una nuova base giuridica e il Parlamento la vuole con forza.

 
  
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  Gilles Pargneaux (S&D). - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, c'est une vague de révolte contre l'injustice qui déferle sur nous ces dernières semaines, ces derniers mois. Non seulement les Européens, les Européennes sont inquiets face à la décision, qui apparaît trop technocratique, injuste, de ramener cette aide de 500 millions à 100 millions pour l'année 2012, mais ils nous disent également qu'il s'agit d'une décision politique menée par un certain nombre de chefs de gouvernement, ici, au sein de l'Union européenne, notamment par la chancelière allemande, Mme Merkel, et le premier ministre britannique, M. Cameron.

Nous leur demandons donc, bien évidemment, de revenir sur leur prise de position politique à ce sujet, et nous vous demandons, Madame la Commissaire, de veiller à ce que la Commission européenne permette ce rapport de force et de prendre devant nous l'engagement d'assurer le rétablissement de cette aide de 500 millions pour l'année 2012.

 
  
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  Karima Delli (Verts/ALE). - Madame la Présidente, chers collègues, en 1986, un grand artiste français, fondateur des restos du cœur, disait: "Il est grand temps de faire preuve de solidarité". Vingt-cinq ans après, où en sommes-nous? La pauvreté, les inégalités explosent.

Il est grand temps que vous preniez vos responsabilités que, notamment, vous fassiez bouger tous les États membres qui ne sont pas capables d'aider les plus pauvres d'entre nous. Il est grand temps, également, d'éradiquer cette pauvreté. Combien de temps allons-nous attendre pour adopter une véritable directive-cadre sur un revenu minimum, qui permettrait à chacun de vivre dans la dignité, mais surtout de manger à sa faim et d'avoir accès à l'ensemble des droits fondamentaux? À l'heure où nous parlons de plate-forme de lutte contre la pauvreté, et où on nous dit que quarante-trois millions d'Européens sont menacés, vous réduisez le budget. C'est scandaleux! Je le dis très fort, c'est scandaleux! Il est grand temps aujourd'hui...

(La Présidente retire la parole à l'oratrice)

 
  
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  Elie Hoarau (GUE/NGL). - Madame la Présidente, je me fais l'écho de milliers de citoyens comptant parmi les plus démunis, de citoyens européens vivant à plus de 10 000 km d'ici. Je veux parler des habitants des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, qui sont désespérés de voir disparaître, avec la suppression de ces 400 millions attribués au programme, leur seul moyen de survie.

Aussi, avec les autres collègues qui se sont exprimés dans ce sens, je demande à la Commission de ne pas supprimer ces crédits, quitte à trouver, par la suite, les modalités adéquates pour rendre ce régime d'aide alimentaire aux plus pauvres pérenne et conforme au règlement.

En tout état de cause, nous demanderons la réintroduction de ces 400 millions dans le budget de 2012.

(Applaudissements)

 
  
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  Jaroslav Paška (EFD). - Všetci sa usilujeme o to, a úprimne si želáme, aby životné podmienky a životná úroveň našich občanov boli také, aby neboli odkázaní na humanitárnu pomoc pre ľudí v núdzi.

Napriek tomu nám život ukazuje, že program rozdeľovania potravín najodkázanejším osobám v Únii má stále svoje opodstatnenie. Takmer 13 miliónov ľudí v Únii odkázaných na pomoc tohto programu je bohužiaľ realitou a nedobrou vizitkou aj našej práce. Súhlasím s tými kolegami, ktorí hovoria o tom, že takýto program rozdeľovania potravín by nemal byť dlhodobo súčasťou politiky Európskej únie a mali by sme sa skôr usilovať o integráciu sociálne vylúčených osôb do štandardných programov zamestnanosti či štandardných systémov sociálnej ochrany.

V súčasnej situácii si však asi nemôžme dovoliť bez primeranej náhrady, pristúpiť k redukovaniu programu rozdeľovania potravín najodkázanejším osobám v Únii. Preto je logické, že na prechodný čas rozpočtového obdobia 2012 – 2013 bude potrebné pripraviť náhradný finančný program.

 
  
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  Mario Mauro (PPE). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, signora Commissario, se qualcosa si poteva fare per far odiare l'Europa, devo dire che ce la stiamo mettiamo tutta.

Evidentemente rischiamo di produrre una contraddizione pur ottemperando alle disposizioni di una Corte. Devo però dire che oltre a rimediare, quindi rifinanziare questo capitolo di bilancio, dobbiamo anche avere la lungimiranza di capire come fare. La filiera agricola, la filiera dell'agricoltura è una filiera tutta europea, dal finanziamento del bilancio fino alla distribuzione. La filiera del sociale non lo è. E in molti paesi si fa fatica a capire qual è il ministero del sociale e che competenze abbia.

Organizzare per i banchi alimentari un'interlocuzione con il sociale a livello di ministeri nazionali sarà complicato e costoso, per cui oltre a rimettere dentro i soldi subito, cerchiamo di capire anche qual è lo strumento più adeguato, altrimenti metteremo ulteriormente in difficoltà tutti.

 
  
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  Wojciech Michał Olejniczak (S&D). - Pani Przewodnicząca! Pani Komisarz! Koleżanki i Koledzy! Przed nami bardzo trudna decyzja. Po pierwsze stworzyliśmy wspaniały łańcuch pomocy. Najpierw Komisja Europejska przekazuje pieniądze, a potem organizacje pozarządowe dostarczają podstawowe produkty do najbardziej potrzebujących ludzi. Te podstawowe produkty to kasza, ryż, mąka, czasami konserwy, mleko i masło. Nie rozumiem, jak można dzisiaj wielu ludzi w trudnej sytuacji pozbawić tej podstawowej pomocy. Ja wielokrotnie z tymi osobami się spotykałem. Wyrażali oni ogromną wdzięczność. Dzisiaj nie tylko w imieniu własnym, ale także w imieniu Federacji Polskich Banków Żywności, ludzi, którzy korzystają z pomocy, wzywam Komisję do wycofania się z tej złej, szkodliwej decyzji. Jest jeszcze na to czas. Wspólna polityka rolna to wiele miliardów, które wydajemy. Nie warto pozbywać się tak wspaniałego programu.

 
  
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  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D). - Cu toate că în Europa avem cele mai ridicate standarde de viaţă din lume, sunt milioane de persoane care se află în imposibilitatea de a-şi asigura necesarul de hrană. Prin reducerea fondurilor totale pentru programul de aprovizionare cu alimente a persoanelor celor mai defavorizate din Uniunea Europeană, multe persoane vor fi lipsite de un drept fundamental, dreptul la hrană. Hotărârea Curţii de Justiţie trebuie dublată de găsirea unor soluţii de continuare a programului pe termen mediu şi lung, cu caracter permanent, şi care să corespundă situaţiei juridice. Politica agricolă comună este o politică socială, în care trebuie să se găsească reprezentaţi nu numai agricultorii, ci toţi cetăţenii europeni, în calitate de contribuabili. De aceea, sprijinirea persoanelor nevoiaşe este o responsabilitate care trebuie să demonstreze unitatea în diversitate la nivel european.

 
  
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  Maria Damanaki, Member of the Commission. − Madam President, I very much appreciate this lively discussion. The message of all the speakers to the Commission is very clear. The Commission has to keep it in mind and I hope also the other institutions will do the same. All European institutions will have to make joint efforts.

I share your concerns about these people, the most deprived people, and I can also accept what we have said: that a European idea is not only about principles and values; it also has to do with implementation and results. So after 2010, the Year of Poverty, we have to face the situation, and we cannot be happy about the results on our continent. We have to fight poverty in a real and very inclusive way.

So let me be clear about the future, the Commission now has to assess the situation following the decision of the Court. We have to assess the situation, not in a legalistic way, and we have to respect the European institutions.

Let me remind you of the decision of the Court: the Court ruled that the volume covered by the plan had to be adapted to the volume of existing stocks. I would also like mention that the wording of the judgment and its grounds left very little room for any change to this position. That is why the Commission did not appeal. This is the reason.

So what can we do now? We have two problems to face: how to find a permanent solution and an interim solution, as you have very clearly pointed out. What I can say on the interim solution is that the Commission proposal for 2010, if adopted, can provide the sum of up to EUR 500 million for 2013. We have to work on the basis of your proposals and we are trying to take on board your suggestions about the next two years.

With regard to the long-term solution, we have decided to fund this programme through social funding. I can understand your concerns. We all have to work together in order to have this funding. But this should not be to the detriment of other purposes; this is also important.

I would like to inform you that the Commission has proposed EUR 2.8 billion for the social programme for the years 2014 to 2020. We really need to implement our 2020 strategy, which includes the goal of poverty reduction. So this is the situation and we are going to do our best and keep in mind all of your suggestions.

Let me close with a small reference to my portfolio, I am the Commissioner for Fisheries. In the framework of the reform for the fisheries policy – which I will propose to the Commission next week – we also will create a facility for fish food. We are going to stop discarding, and distribute the fish and the food that would have been discarded in these programmes. So we can all work together to do our best.

 
  
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  Die Präsidentin. − Zum Abschluss der Aussprache wurden gemäß Artikel 110 Absatz 2 der Geschäftsordnung vier Entschließungsanträge(1) eingereicht.

Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet heute um 12.00 Uhr statt.

Schriftliche Erklärungen (Artikel 149)

 
  
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  Liam Aylward (ALDE), i scríbhinn. – Is léir ó fhigiúirí an Chláir Eorpaigh do na Daoine is Díothaí go bhfuil an clár thar a bheith tábhachtach don 43 mhilliún duine san AE atá i bpriacal na bochtaineachta bia. Cuireann an Clár cúnamh bia ar fáil i 19 Bhallstát do 13 mhilliún duine atá beo bocht agus tá 240 banc agus carthanas bainteach leis.

Ós rud é gurb é ceann de chuspóirí Straitéis 2020 an AE an bhochtaineacht a laghdú san AE, ní mór go mbeadh tacaíocht láidir ann don scéim seo, go háirithe agus an ghéarchéim eacnamaíoch ag cur leis an mbrú atá cheana féin orthu siúd is leochailí san AE. Bíonn bia atá ar ardchaighdeán á tháirgeadh ag feirmeoirí na hEorpa agus is é mo bharúil féin gur buntáiste suntasach don AE é go bhfuil an Comhbheartas Talmhaíochta (CBT) in ann bia folláin a chur ar fáil dóibh siúd san AE a bhfuil deacrachtaí sóisialta agus eacnamaíocha acu.

Cé go bhfuil mórán daoine ann a bhíonn ag ceistiú an róil shóisialta seo atá ag an CBT agus an AE, creidim go bhfuil dualgas ar an AE gnéithe uile na mbeartas cosúil leis an CBT a fhorbairt d’fhonn cabhrú leo siúd nach bhfuil mórán buntáistí acu.

 
  
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  Luis Manuel Capoulas Santos (S&D), por escrito. – No contexto do período de crise que atravessamos, não é aceitável que, por uma questão técnica, não seja possível continuar a atender na mesma proporção às necessidades das pessoas mais vulneráveis através dos programas de ajuda alimentar. Tendo em conta o acórdão do Tribunal de Justiça das Comunidades, faço um apelo à Comissão Europeia e ao Conselho para encontrar uma solução jurídica que permita a reposição e a continuidade destes programas de ajuda alimentar, pelo menos na mesma proporção do passado e o quanto antes possível.

 
  
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  Franck Proust (PPE), par écrit. – Monsieur le Président, chers collègues, je tiens à rappeler que nous allons nous exprimer sur un sujet d'une importance capitale, tant sur le plan humain que symbolique. La solidarité entre les peuples européens est une des valeurs fondamentales qui nous unit tous ici; c'est aussi un devoir que de la protéger.

En 1986, nous avons fait le choix de venir en aide aux personnes en situation de très grande précarité. Aujourd'hui, l'Europe n'a moralement pas le droit de priver les plus démunis de ressources alimentaires à cause d'un souci juridique et du manque d'implication de certains partenaires. Si elle n'est pas résolue, cette crise aura des conséquences catastrophiques pour l'activité caritative européenne.

Il est maintenant urgent de dépasser les clivages et de trouver rapidement une solution pour jusqu'en 2014 et de réfléchir à l'avenir de ce programme pour la prochaine programmation budgétaire. Cette actualité doit plus largement nous amener à nous interroger sur le modèle le plus adéquat pour l'Europe pour assurer la sécurité de notre production agricole et de notre alimentation. C'est le message que le Parlement doit à mon sens envoyer aux États et aux peuples européens.

 
  

(1) Siehe Protokoll.

Aġġornata l-aħħar: 28 ta' Novembru 2011Avviż legali