- Przed rozpoczęciem głosowania

  Alain Lamassoure (PPE), au nom de la commission des budgets. – Monsieur le Président, je voudrais, au nom de la commission des budgets, solliciter que, avant qu'intervienne le vote unique, vous soumettiez à notre Assemblée le vote d'un amendement qui a été adopté hier soir à l'unanimité par la commission des budgets. C'est un amendement tardif, que nous n'avons pas pu, faute de temps, traduire dans toutes les langues. Mais nous ne pouvions pas faire autrement, et c'est un amendement politiquement très important.

En effet, après l'accord intervenu la semaine dernière, en trilogue, sur le financement du projet ITER, le Conseil – nous l'avons appris hier après-midi – a adopté cet accord à l'unanimité, mais avec une déclaration unilatérale signée par six États membres, qui donne de cet accord une interprétation contraire à l'interprétation qu'en avait donnée la délégation du Parlement. Il est donc apparu nécessaire à la commission des budgets nécessaire que ce matin, solennellement, le Parlement rappelle son interprétation, faute de quoi nous n'aurions pas donné cet accord en trilogue.

Dans ces conditions, je sollicite l'application de l'article 161, paragraphe 3, de notre règlement, qui permet de soumettre au vote cet amendement, même tardif, les conditions étant exceptionnelles.

  Przewodniczący. − Pan przewodniczący Komisji Budżetowej wnosi o to, żebyśmy przegłosowali teraz pewne poprawki i modyfikacje i interpretację, która została wczoraj przyjęta przez Komisję Budżetową. Chciałem najpierw zapytać, czy ktoś jest przeciwny takiej procedurze? Nie widzę sprzeciwów wobec takiej procedury. Wobec tego przystępujemy do głosowania nad zgłoszonym przez pana Lamassoure'a wczorajszym uzgodnieniem Komisji Budżetowej.

(Poprawka ustna została przyjęta)