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Procedura : 2011/0092(CNS)
Przebieg prac nad dokumentem podczas sesji
Dokument w ramach procedury : A7-0052/2012

Teksty złożone :

A7-0052/2012

Debaty :

PV 18/04/2012 - 17
CRE 18/04/2012 - 17

Głosowanie :

PV 19/04/2012 - 6.7
Wyjaśnienia do głosowania
Wyjaśnienia do głosowania

Teksty przyjęte :

P7_TA(2012)0136

Debaty
Środa, 18 kwietnia 2012 r. - Strasburg Wersja poprawiona

17. Opodatkowanie produktów energetycznych i energii elektrycznej (debata)
zapis wideo wystąpień
PV
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  Πρόεδρος. - Το επόμενο σημείο είναι η έκθεση της κας Astrid Lulling, ξε ονόματος της Επιτροπής Οικονομικής και Νομισματικής Πολιτικής, σχετικά με τη φορολογία των ενεργειακών προϊόντων και της ηλεκτρικής ενέργειας (COM(2011)0169 – C7-0105/2011 – 2011/0092(CNS) (A7-0052/2012)

 
  
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  Astrid Lulling, rapporteure. − Monsieur le Président, chers collègues, je crois qu'il faut mener le débat sur la taxation de l'énergie en Europe en partant d'un constat, qui est que le rapprochement fiscal dans l'Union européenne ne connaît, depuis toujours, que de timides avancées. Il est donc illusoire dans notre position, qui est celle d'un conseiller qui n'est pas le payeur, de plaider le grand soir fiscal.

Je vois beaucoup plus le rôle du Parlement européen dans la recherche d'un compromis acceptable par le plus grand nombre d'États – voire par tous puisqu'il faut l'unanimité au Conseil –, plutôt que dans la pratique d'un exercice de style.

La proposition de directive qui nous a été soumise pour avis est bien plus que l'actualisation du texte qui date de 2003. Il s'agit cette fois de soutenir l'objectif d'une économie à faible intensité de carbone et, grâce à l'introduction d'un élément lié au CO2, de favoriser les engagements de l'Union en matière de lutte contre le changement climatique.

Peut-on contribuer, par le biais de la fiscalité, à réaliser ces objectifs? Peut-être, mais les choses ne sont pas aussi simples que certains veulent nous faire le croire.

Certes, je soutiens – et mon groupe aussi – l'approche méthodologique de la Commission qui vise à taxer l'énergie sur une double base, celle de l'émission de CO2 et celle du contenu énergétique. Ce point a fait l'objet d'un large accord au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, ainsi que des autres commissions pour avis.

L'autre innovation, cependant, celle qui a trait à la proportionnalité, a en revanche profondément divisé. Il ne me paraît pas judicieux d'imposer aux États membres qui fixent leurs taux au-dessus des minima le respect de la proportionnalité entre les différents seuils minimaux applicables à chaque énergie. Ce terme un peu abstrait aurait des conséquences très tangibles. Cette proportionnalité conduirait, de façon générale, à une hausse des prix de l'énergie qui connaissent déjà une flambée. La proportionnalité conduirait plus spécifiquement à une hausse très substantielle du prix du diesel dans pratiquement tous les États membres qui seraient tenus de reproduire le nouvel écart de taxation de 9 % entre le diesel et l'essence. Pour ne citer que l'exemple de l'Allemagne et de la France, la hausse dépasserait les 22 cents d'euro par litre de diesel.

Autre conséquence: le renchérissement du prix du transport des marchandises et des personnes – un secteur dépendant entièrement du diesel – et la pénalisation du secteur automobile européen, qui est leader mondial dans la technologie diesel.

Par conséquent, mon groupe a décidé de réintroduire un amendement pour demander le rejet du principe de proportionnalité. Si, par impossible, nous ne réussissions pas, demain, à rejeter ce principe, nous avons un deuxième amendement, qui n'a pas ma préférence, bien sûr, mais qui constitue dans nos rangs la ligne rouge de ce qui est acceptable, à savoir une proportionnalité très conditionnelle, qui ne s'appliquerait qu'à partir de 2030, qui ne serait introduite qu'à la suite de conclusions rassurantes d'une étude d'impact – par exemple sur la compétitivité industrielle européenne – et qui permettrait à chacun des États membres de maintenir une distinction entre le diesel commercial et le diesel non commercial.

Monsieur le Président, je prends cela sur mes deux minutes parce que je dois encore aborder un autre point, celui de l'exemption du transport aéronautique et maritime. Par un malheureux concours de circonstances, c'est l'amendement le plus extrémiste qui a été adopté en commission des affaires économiques et monétaires. Il réclame la fin de l'exclusion du transport aéronautique et maritime du champ d'application de la directive. Or, la Commission européenne a bien précisé que cette pleine inclusion n'est pas possible juridiquement à cause de conventions internationales. Il faut donc revenir au texte initial de la Commission.

L'Union européenne, chers collègues, n'est pas une île, encore moins dans le secteur du transport aérien ou maritime mondial. Je demande d'ailleurs à mes collègues quel est le sens profond de ces initiatives politiques qui conduisent à se tirer une balle dans le pied par rapport à une concurrence qui n'en demande pas tant.

En conclusion, j'ai essayé, dans le cadre de ce rapport, de défendre une vision réaliste des choses, qui ne s'oppose pas au progrès. Si cette vision prévaut, elle nous permettrait de nous faire entendre du Conseil, où une très grande majorité des États membres demeurent d'ailleurs très réservés.

 
  
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  Algirdas Šemeta, Member of the Commission. − Mr President, I wish to thank the honourable Members and Mrs Astrid Lulling for the report and for the speedy and thorough treatment of this proposal.

Its main purposes are to meet the EU’s priority goals of combating climate change, improving energy efficiency, stimulating renewable energy sources and ensuring fair competition within the internal market. To achieve this, the proposal bases taxation on objective criteria – CO2 emissions and energy content.

This will offer many advantages. First, taxation of energy products will be more coherent. Second, consumers will receive a consistent price signal to reduce emissions and to save energy. Third, double taxation and overlaps with the EU emission trading scheme will be removed. Fourth, use of sustainable biofuels and products from biomass will be promoted, since they will be exempt from CO2 taxation. Last but not least, taxes on polluting activities are a means of shifting taxation away from labour, thereby supporting growth and competiveness.

The impact of such far-reaching changes is addressed by providing for transitional periods up to 2023, when appropriate.

Turning to the amendments, the Commission welcomes the support for the main features of its proposal, in particular the introduction of a CO2- and energy-related element, a gradual increase of minimum rates by 2018 and the principle of equal taxation of all fuels put to the same use. The Commission would insist on keeping the ‘proportionality principle’, which means equal taxation of petrol and diesel. There is no reason to subsidise the use of diesel over the use of petrol.

The impact on demand for diesel cars should not be overestimated: the efficiency of conversion technology in current diesel cars is higher than in petrol cars, and it would still remain attractive to purchase diesel cars. Moreover, long transitional periods should ensure time to adjust. It is neither the cars of today nor the cars of tomorrow that are at stake. It is the cars of our children or even our grandchildren.

I would like to reassure you that many of the amendments accepted by the Committee on Economic and Monetary Affairs concern issues which are already covered by the proposal and do not require changes to it. The Commission will continue to defend the spirit of those issues in the negotiations in the Council.

The Commission understands the call for longer transitional periods, particularly in terms of respecting the principle of equal taxation, and would support them in the Council, as part of an overall compromise. It would insist on keeping automatic indexation in order to keep the agreed level of rate harmonisation intact and to avoid an erosion of Member States’ revenue by inflation.

The Commission could accept an automatic alignment of the minimum CO2 tax level to the price of ETS allowances, if a legally-sound reference index can be referred to.

The Commission welcomes the phasing-out of the tax advantage for commercial diesel in order to achieve full internalisation of external costs. The Commission does not, however, see the need for a specific transitional period for this. Long transitional periods up to 2023 are already provided for and could be extended until 2025 in the context of an overall compromise in the Council.

As for energy consumption by households, the Commission is not now in favour of agreeing on an end date for phasing out optional tax exemptions or reductions. It also feels that it would be premature to remove the exemption for commercial aircraft and shipping fuel now, taking into account the fact that the aviation sector is covered by the EU ETS and that developments on tackling emissions in the maritime sector could take place in the near future. Both these issues will in any case be reviewed in the regular Commission report on the application of the new framework for energy taxation.

In conclusion, the Commission is open to discuss amendments to its proposal, provided that they do not undermine its main objectives and that they preserve its key principles.

 
  
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  Angelika Werthmann, Verfasserin der Stellungnahme des mitberatenden Haushaltsausschusses. − Herr Präsident! Als Berichterstatterin habe ich die Stellungnahme über die Besteuerung von Energieträgern im Haushaltsausschuss bearbeitet. Ich rufe neben vielen wichtigen Diskussionspunkten in Erinnerung, dass der Haushaltsausschuss die Stellungnahme nach intensiver Diskussion fraktionsübergreifend einstimmig verabschiedet hat, deren Kernaussage ist, dass die Erlöse einer möglichen künftigen Besteuerung von Energieträgern auch in Anteilen Basis eines künftigen Systems von Eigenmitteln für den EU-Haushalt sein könnten. Dieser für die Europäische Union sehr wichtige Punkt sollte daher auch in den künftigen Diskussionen stets Berücksichtigung finden.

Abschließend möchte ich mich bei allen Schattenberichterstattern für die gute Zusammenarbeit bedanken, ebenso wie bei der Kollegin Lulling als Berichterstatterin des federführenden Ausschusses.

 
  
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  Kathleen Van Brempt, Rapporteur voor advies van de Commissie milieubeheer, volksgezondheid en voedselveiligheid. − Ik wil eigenlijk even teruggaan naar de essentie van dit verhaal en waarom de Commissie dit voorstel heeft gedaan. De manier waarop wij vandaag in de Europese Unie energie belasten is niet stimulerend om over te gaan op hernieuwbare energie, noch wordt hierdoor op enigerlei wijze energie-efficiëntie gestimuleerd.

Dus heeft de Commissie een voorstel gedaan om dat wél te doen en waarin die ambitie wél naar voren komt. Nu moet ik zeggen, beste collega's, wij zijn heel goed in dit Parlement om over mooie resoluties over duurzame en groene economie te stemmen, maar als het over echte dossiers gaat, over concrete dingen en wij een beetje moed moeten tonen, dan ontbreekt het ons daar nogal eens aan.

Als ik kijk naar de uitkomst in de Commissie ECON, die is voor mij ook niet verregaand genoeg. Ik was ambitieuzer, maar ik kan wel leven met wat er nu voorligt, omdat de essentiële voorstellen van de Commissie weerhouden zijn, zoals het taxeren van de energie op basis van én inhoud én CO2, het uitdoven van commerciële diesel en andere belangrijke principes.

Ik roep al mijn collega's, vooral die van de EVP en sommige delegaties, in het bijzonder de Duitse, op om daar goed over na te denken en dan morgen toch de moed te hebben om de essentiële voorstellen van de Commissie te ondersteunen.

 
  
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  Béla Kovács, Az Ipari, Kutatási és Energiaügyi Bizottság véleményének előadója. − Elnök Úr! Igaz, jelentéstevője voltam az ITRE Bizottságnak, de adott esetben én inkább a véleményemet, a magánvéleményemet szeretném elmondani, különös tekintettel és figyelmébe ajánlani az Európai Bizottságnak. Azt kell mondanom, hogy adott esetben az ITRE Bizottság megszavazta az általunk 123 módosító jelentéssel végül is lezárt témát. Köszönöm szépen Lulling asszonynak a folyamatos együttműködést, kollégáimnak azt a munkát, amit a jelentés elkészítésével kapcsolatban végrehajtottak, illetve folytattunk, és remélem, hogy elfogadásra fog kerülni mind az Európai Parlament, mind pedig a Bizottság által.

 
  
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  Werner Langen (PPE). - Herr Präsident! Herr Kollege Kovács, selbstverständlich können Sie Ihre persönliche Meinung äußern. Aber wenn Sie hier als Berichterstatter des Industrieausschusses auftreten, dann haben Sie den Beschluss des Industrieausschusses zu vertreten und nicht Ihre persönliche Meinung, wenn Sie kein einstimmiges Ergebnis haben. Herr Präsident, ich bitte, Wert darauf zu legen, dass sich die Berichterstatter der Ausschüsse an diese interne Regelung halten. Sonst ist die Tatsache, dass sie hier außerhalb der Fraktionsredezeiten Redezeiten für Berichterstatter bekommen, nicht zu rechtfertigen.

 
  
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  Inés Ayala Sender, Ponente de opinión de la Comisión de Transportes y Turismo. − Señor Presidente, quisiera agradecer a la señora Lulling todo el trabajo que lleva haciendo, así como a todos los distintos colegas que han intervenido.

Desde la Comisión de Transportes y Turismo, yo querría recordarle a la Comisión y al señor Šemeta, concretamente, que lo que se nos propone en un momento de crisis —digamos— total, económica, financiera, pero también de la industria europea, es la creación de un mercado en el que la Unión Europea todavía no es líder y del que, además, dependemos, yendo a remolque de otras experiencias y de otras tecnologías.

Se trata de crear un mercado —el de los biocombustibles— a expensas de otro en el que la Unión Europea sí que es líder indiscutible y donde estamos exportando cada vez más a países como los Estados Unidos o la India.

Es evidente el liderazgo de la Unión Europea en la tecnología del diésel, en el que llevamos invertidas enormes cantidades en innovación, en la generación de vehículos y motores más eficaces, más silenciosos, menos contaminantes, con menos consumo. La reducción de CO2 es tan evidente y tan atractiva para los usuarios que, ahora mismo, el 76 % de los vehículos que se fabrican en la Unión Europea son vehículos impulsados por motores diésel.

Y, además, sabe muy bien la Comisión que incluso en un momento —digamos— de transición, hay que contar esencialmente con el diésel, incluso para conseguir el objetivo 2020 de la reducción a 95 g/km. Es decir, con todos esos elementos positivos, ¿por qué la Comisión, en este momento de crisis brutal, pretende crear un mercado matando otro? Por eso, yo creo que debería reflexionar doblemente y darnos la posibilidad de llegar a un acuerdo y a un consenso.

 
  
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  Sergio Gutiérrez Prieto, Ponente de opinión de la Comisión de Agricultura. − Señor Presidente, desde la Comisión de Agricultura compartimos el objetivo final de esta Directiva –de intentar orientar, desde la imposición fiscal, la composición de nuestros mix energéticos–, pero, estamos ante un debate muy complejo lleno de aristas en lo económico, en lo social y también en lo ambiental, en un contexto en que es importante mantener en pie esos equilibrios que nos hagan avanzar más en lo ambiental, sí, pero que también no nos perjudiquen en lo económico y que tampoco creen mayores crisis sociales de las que ya estamos viviendo.

Es el caso de la agricultura. Como todos saben, los costes energéticos suponen cada vez más una parte muy importante de los costes fijos de nuestras explotaciones agrarias, en un momento en el que, además, estamos en un debate en el que se combinan las crisis de los mercados de las materias primas –con una perspectiva de pérdida de ayudas– y un aumento de las exigencias sanitarias y ambientales que reducen los márgenes de su rentabilidad.

Por eso hemos pedido, fundamentalmente, dos cosas. La primera, el mantenimiento de las deducciones de tipo cero en el componente energético, vinculadas ahora a la redacción y al cumplimiento de estrategias de eficiencia y ahorro energético en el medio rural; y la incorporación de la agricultura dentro de los sectores considerados como con riesgo de fuga de carbono para poder así acceder, también, a las deducciones permitidas en el tramo de emisiones de CO2.

Es decir, una política, más exigente ambientalmente, pero que mantenga esos equilibrios que hacen viable nuestro medio rural en un momento de cambios, también, e incertidumbres en el mismo.

 
  
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  Markus Ferber, im Namen der PPE-Fraktion. – Herr Präsident, liebe Kolleginnen und Kollegen! Wir sollten aufhören so zu tun, als könnten wir – jedes Mal, wenn wir in Straßburg zusammen sind – die Welt retten. Und wieder haben wir einen Vorschlag auf dem Tisch, und wieder retten wir die Welt, das Klima, die Ressourcen und was weiß ich alles, obwohl wir das an anderer Stelle auch schon getan haben. Es ist unvernünftig, das Gleiche mehrmals zu tun.

Deswegen sage ich in aller Deutlichkeit: Es macht keinen Sinn – der Kommissar hat es gesagt –, den Luftverkehr, wo wir ein funktionierendes und hoffentlich auch bald international funktionierendes Emissionszertifikate-Handelssystem haben, noch zusätzlich mit einer Steuer zu belasten. Es macht keinen Sinn, den Schiffsverkehr, der ideale Ausweichmöglichkeiten hat, hier in die Steuer mit aufzunehmen. Es macht keinen Sinn, einen Kompromiss zwischen Energiedichte und CO2-Emissionen herzustellen. Entschuldigen Sie, wenn ich als Ingenieur kurz ausführe, dass eine höhere Energiedichte weniger CO2-Emissionen auf gefahrene Kilometer bedeutet. Diesen Sachzusammenhang dann doppelt zu bestrafen, ist genauso Unfug.

Deswegen sage ich: Der Kommissionsvorschlag ist unausgegoren. Das, was im Wirtschaftsausschuss mit Mehrheit gegen die EVP beschlossen wurde, macht etwas Unausgegorenes noch schlechter. Im Ministerrat gibt es nicht den Hauch einer Chance, Einstimmigkeit zu erzielen. Deswegen sollten wir hier im Europäischen Parlament ehrlich sein und sagen: Wir lehnen den Bericht ab. Wir weisen den Vorschlag zurück. Das ist unausgegoren, unbrauchbar, und die Welt kann man an anderer Stelle besser retten als über das Steuerrecht.

 
  
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  Olle Ludvigsson, för S&D-gruppen. – Herr talman! Energiskattedirektivet är föråldrat. Det behöver moderniseras och förbättras för att kunna fungera på ett effektivt och balanserat sätt.

Skatteregelverket måste anpassas till de ambitionshöjningar i energi- och miljöpolitiken som ägt rum sedan direktivet antogs 2003. Regelverket behöver anpassas till nya förhållanden på energimarknaden.

Framförallt måste diskrimineringen av förnyelsebara bränslen upphöra. Dessa bränslen måste ges lika goda villkor som fossila bränslen för att utvecklingen ska bli hållbar. Dessutom behöver energibeskattningen koordineras med utsläppshandeln.

En ambitiös revidering av direktivet är ett nödvändigt element i en trovärdig energi- och miljöpolitik. Utan revideringar klarar vi knappt EU 2020-målet. Utan revideringar tar vi heller inte ansvar för kommande generationer.

Resultatet av behandlingen i ECON-utskottet är bra. ECON-utskottets betänkande bevarar de centrala linjerna i kommissionens logiska och väl genomarbetade förslag.

Den mest kontroversiella punkten, neutralitetsprincipen, innebär att medlemsstaterna ska se till att alla bränslen som används för samma ändamål har samma skatt. Det är ett utmärkt sätt att skapa rättvisa och förutsägbara konkurrensvillkor. Alla bränslen ges samma chans på en rörlig energimarknad. Denna typ av solida spelregler är av avgörande betydelse när det gäller att främja teknologiutveckling, tillväxt och jobbskapande.

På kort sikt skulle neutralitetsprincipen kunna skapa problem för fordonsindustrin. Det har betänkandet från ECON-utskottet löst upp genom en lång infasningsperiod fram till 2025 för denna sektor.

Om principen skulle ge upphov till skatteobalanser kan kommissionen lägga förslag på kompenserande ändringar i annan fordonsrelaterad beskattning. I mina ögon är detta en både rationell och fungerande modell.

Omröstningen imorgon handlar om trovärdigheten i energipolitiken. Vi kan inte bygga en hållbar ekonomi utan ett modernt system för energibeskattning.

Jag vill också rikta ett stort tack till Astrid Lulling. Vi har haft ett gott samarbete, även om vi haft lite olika åsikter.

 
  
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  Philippe De Backer, namens de ALDE-Fractie. – Morgen geeft het Europees Parlement zijn finaal advies over de hervorming van de bestaande belasting op energieproducten. Ik steun de wens van de Commissie om de bestaande energiebelasting op te splitsen in twee componenten, enerzijds de energie-inhoud en anderzijds de CO2-component.

Via deze tweeledige taks is het essentieel om te komen tot het wegwerken van de concurrentieverstoringen die er vandaag in Europa bestaan. Samen zullen die twee componenten ook bepalen tegen welk tarief de verschillende energieproducten zullen worden behandeld. De energie-efficiëntie speelt daar ook een heel belangrijke rol in, alsook de milieuvriendelijke producten die wij hopelijk daarmee kunnen stimuleren.

Ik hoop dan ook dat het Europees Parlement het voorstel van de Europese Commissie om tot een eerlijkere energiebelasting te komen zal steunen. Lidstaten moeten aangemoedigd worden om concurrerende energieproducten die voor dezelfde doeleinden worden gebruikt, zoals motorbrandstoffen, op een gelijke en proportionele manier te belasten. Gelijke berekening op basis van hun CO2-uitstoot en hun energie-inhoud. Want dat leidt er juist toe dat er een technologieneutraal landschap ontstaat. Dat leidt er ook toe dat wij de keuze van het energieproduct overlaten aan de markt. Het zijn de consumenten, de bedrijven die hun energieproduct kiezen en niet langer wij als politici.

Wij zullen op dat moment ook toelaten dat nieuwe energiebronnen een eerlijke kans op de markt krijgen en meer markttoegang zullen verkrijgen. Ook wordt aldus innovatie aangemoedigd, het is een stimulans om op zoek te gaan naar de meest energie-efficiënte energieproducten.

Ik zal in elk geval van mijn kant morgen tijdens de stemming aan de toekomst denken, vragen aan de lidstaten om energieproducten op een gelijke manier te belasten, zonder bepaalde brandstoffen voor te trekken zoals dat in het verleden wél gebeurde. Ik roep mijn collega's op om hetzelfde te doen, om geen korte termijnvisie te onderhouden, maar juist te streven naar een voldoende lange overgangstermijn, zodat bedrijven en consumenten en ook producenten zich kunnen aanpassen aan de nieuwe situatie.

Het advies van het Parlement aan de lidstaten is natuurlijk niet bindend, maar ik roep de lidstaten toch op om te kiezen voor een eerlijke en duurzame belastingstructuur die gebaseerd is op een gelijkwaardige en proportionele behandeling van alle energieproducten.

 
  
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  Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, tout comme Kathleen, les Verts auraient bien aimé rendre cette proposition plus ambitieuse. Je crois que la Commission est venue avec un projet raisonnable. Nous aurions voulu le rendre plus ambitieux.

Face à cela, qu'entendons-nous? Nous entendons la rapporteure, Astrid Lulling, et Markus Ferber, qui nous fait l'honneur de ne plus être là, nous reprocher de vouloir, en quelque sorte, améliorer le monde et, au contraire, nous annoncer la fin de ce monde. Car enfin, quand on vous entend, cette proposition aurait pour résultat de détruire l'économie européenne.

Or, de quoi parle-t-on? On vous parle de baser enfin la taxation des produits énergétiques sur des éléments factuels, c'est-à-dire d'arrêter de subsidier une forme de carburant au détriment d'une autre sur une base qui n'est autre que la pression de l'industrie. On vous parle donc d'introduire un petit peu de rationalité dans le système, et vous nous dites "Ah non, surtout pas!", alors que c'est bien souvent vous qui nous prêchez la rationalité. On vous parle, enfin, d'un système qui entrerait en vigueur entre 2018 et 2025. Comme si l'industrie et notre société ne pouvaient pas s'adapter en commençant – et je dis bien en commençant – dans six ans! Allons bon! Et selon vous, cela détruirait notre économie.

J'ai souvent entendu des députés allemands, en particulier du PPE et des libéraux, donner des leçons de bonne gouvernance au reste de l'Europe, au reste de la planète. Je constate aujourd'hui que ce sont ces mêmes députés qui se transforment en représentants de commerce de l'industrie automobile allemande. Ceci arrive trop souvent et, Messieurs les Députés allemands, ça détruit votre crédibilité.

(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (conformément à l'article 149, paragraphe 8, du règlement)).

 
  
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  Martin, Hans-Peter (NI), Frage nach dem Verfahren der blauen Karte. – Ich habe eine Frage an Sie, Herr Kollege. CO2-Besteuerung schön und gut! Nur wo sehen Sie in dem von Ihnen propagierten Mechanismus der Quasi-Neutralität am Markt, wo dann der Konsument aufgrund des Steueraufschlages die Produkte anders geformt angeboten bekommen wird, die Problematik berücksichtigt, dass Atomkraftwerke ja eigentlich kein CO2 ausstoßen und damit über diese Richtlinie und andere Maßnahmen, die wir im Haus erleben, möglicherweise enorm bevorzugt werden?

 
  
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  Philippe Lamberts (Verts/ALE), réponse "carton bleu". – Monsieur le Président, on ne peut pas résoudre tous les problèmes avec un seul instrument – Monsieur Langen, votre tour viendra – et en effet, l'industrie nucléaire provoque des externalités – si je peux utiliser un langage économique – d'une autre nature et d'une autre ampleur que les externalités climatiques dont on parle avec les énergies renouvelables, et elle aussi va devoir contribuer à la correction de ces externalités. On sait très bien que les montants dont il s'agit sont sans commune mesure et d'un autre ordre de grandeur, mais comptez sur nous en tout cas, dans les États membres où nous pouvons le faire, pour mettre en place cette forme de fiscalité. Certains pays ont déjà commencé et mettront en lumière le fait que cette forme d'énergie est économiquement non viable.

(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement)

 
  
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  Alexander Graf Lambsdorff (ALDE), Frage nach dem Verfahren der blauen Karte. – Ich wollte den Kollegen Lamberts nur fragen, ob er vielleicht in Erwägung ziehen würde, Abgeordneten dieses Hauses – gleich aus welchem Land, gleich aus welcher Fraktion – bei ihrer politischen Arbeit ehrliche Motive zu unterstellen und in Zukunft ehrabschneidende und herabwürdigende Bemerkungen zu unterlassen.

 
  
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  Philippe Lamberts (Verts/ALE), réponse "carton bleu". – Monsieur le Président, avec grand plaisir bien sûr, mais j'observe que ces derniers jours la VDA et l'industrie automobile française – il n'y a donc pas que vous, rassurez-vous – se livrent à un lobbying intense.

On a quand même un track record de cette industrie, qui refuse le changement, qui a refusé des normes d'émission de CO2 et qui, aujourd'hui, fait un lobbying intense. Auprès de qui? Des députés de ses États membres, évidemment, pour empêcher que des mesures contraignantes soient prises. J'en constate l'effet, c'est tout.

Vous allez sans doute dire que je tire des conclusions qui sont peut-être un petit peu osées. Je dois me rendre à l'évidence statistique. Je regarde qui réagit et dans quel sens.

 
  
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  Evžen Tošenovský, za skupinu ECR. – Pane předsedající, předkládaná směrnice je důležitou součástí velmi zásadní diskuse o energetické politice Evropské unie. Předložený návrh opět bohužel přináší silný administrativní zásah do energetické oblasti. Při současné preferenci a někdy i přehnané přímé finanční podpoře obnovitelných zdrojů se může ještě více zhoršit situace na trhu. Například v některých zemích došlo k přemrštěným podporám fotovoltaiky s dlouholetými závazky na výkup elektřiny v násobcích ceny. Dnes se ukazuje, že výsledkem je obrovský byznys s velmi negativními dopady. Důsledkem je často dramatické, neúnosné zvýšení ceny energií pro firmy i obyvatele a snaha vlád zbrzdit tento fiskálně nebezpečný vývoj.

Proto bych měl obavy z tak silného regulačního zásahu, který by v mnoha zemích mohl způsobit zhoršení výrobních možností, ale také by mohl přinést neodhadnutelné významné dopady do sociálních oblastí členských států. Vcelku to může znamenat ohrožení konkurenceschopnosti Evropské unie ve světě.

 
  
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  Claudio Morganti, a nome del gruppo EFD. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, va benissimo difendere e tutelare l'ambiente, ma vorrei sapere fino a che punto si vuole arrivare. Il prezzo dei prodotti energetici in molti paesi ha raggiunto record storici, come in Italia, dove fare un pieno per l'automobile è diventato ormai un vero e proprio salasso.

La soluzione prospettata porterebbe sicuramente ad ulteriori aumenti per carburanti e combustibili e a pagare saranno sempre i soliti, quelli per cui l'utilizzo di un mezzo di trasporto risulta essenziale per muoversi e per lavorare. Non credo che l'Unione europea si possa permettere questa situazione, che metterebbe in ginocchio numerosi settori produttivi strategici e avrebbe come risultato finale un aumento delle bollette energetiche e dei carburanti.

In Italia il governo Monti sta pensando anch'esso a introdurre una "carbon tassa" a livello nazionale. Una mazzata tira l'altra e così facendo saranno i cittadini e le imprese a morire in nome di un falso ed esasperato ambientalismo che, in Italia come in Europa, serve solo a fare cassa in maniera indiscriminata.

 
  
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  Sabine Wils, im Namen der GUE/NGL-Fraktion. – Herr Präsident! Die grundsätzliche Ausrichtung des Vorschlags der Kommission und des ECON-Berichts zur Energiesteuerrichtlinie würde eine einheitliche Behandlung aller Energiequellen bis 2023 durch einen technisch neutralen Ansatz ermöglichen, mit einem Mindeststeuersatz für alle gehandelten Treibstoffe sowie elektrizitätsbezogen auf CO2 und den Energiegehalt. Gleichzeitig würden Anreize zur Nutzung schadstoffärmerer Energieerzeugnisse für den Übergang zu einer Wirtschaft mit einem geringen CO2-Ausstoß geschaffen.

Der Richtlinienvorschlag würde für drei wichtige Steueranreize sorgen: Erstens, CO2-Emissionen zu reduzieren, zweitens, Energie einzusparen, drittens, einen Wechsel zu energieeffizienteren Treibstoffen und einer ökologischeren Energieerzeugung voranzubringen. Die Angleichung des Dieselkraftstoffs an die Benzinbesteuerung könnte Druck auf die Automobilindustrie ausüben, energieeffizientere Motoren zu entwickeln. In Großbritannien ist die Besteuerung schon gleich hoch. Das EU-Ziel der Mindestbesteuerung schafft für alle gleiche Bedingungen.

 
  
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  Hans-Peter Martin (NI). - Herr Präsident! Natürlich ist Brüssel ein Schlachtfeld! Es treten dort keine Armeen an, aber Interessenverbände. Von der Automobilindustrie war die Rede, aber rund um CO2 gerade und vor allem auch die Atomlobby

Und da haben wir ein grundsätzliches Problem mit diesem Bericht. Denn solange eben kein technisch neutraler Ansatz gewählt wird, solange CO2 ganz reduziert gemessen wird, würde und wird ein Atomkraftwerk aus Frankreich und aus anderen Ländern hervorragend abschneiden und kaum besteuert werden. Das ist aber natürlich vollkommen falsch. Denn wenn wir tatsächlich den CO2-Ausstoß der produzierten Energieeinheit betrachten, sind Atomkraftwerke keineswegs so CO2-freundlich wie eben diese Lobby es sehr gezielt darstellt. Vergleichszahlen durch die vorgelagerten und nachgelagerten Prozesse bei der Urangewinnung, bei der Wiederaufbereitung von Brennstäben zeigen, dass Atomkraftwerke mit Uran aus Russland auf etwa 65 Gramm pro Kilowattstunde Kohlendioxid kommen und damit weit hinter den jetzt von uns allen so propagierten, regenerierbaren Energien liegen, ob das die Wasserkraft ist oder Windparks. Wenn wir jetzt diesem Bericht so zustimmen, kaufen wir die Katze im Sack, und zwar ganz bewusst.

Ich habe im Wirtschaftsausschuss einen entsprechenden Änderungsantrag eingebracht mit der Forderung, dass Emissionen im Rahmen der Abbauprozesse der für die Energiegewinnung in Kraftwerken benötigten Brennstoffe, für deren Wiederaufbereitung sie anfallen, auch berücksichtigt werden müssen. Dieser Antrag wurde abgeschmettert. Und damit steuern wir jetzt mit diesem Lulling-Bericht, von einer Person, die sich ganz klar zu einer sehr breiten Nutzung der Atomkraft bekennt, wieder zurück in eine strahlende Vergangenheit statt in eine vernünftige Zukunft.

 
  
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  Mario Mauro (PPE). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, considerando dall'intervento dell'onorevole Lambert che il modo migliore per mettere fuori gioco le opinioni di chi è contrario a queste norme è quello di identificarli come dei pericolosi lobbisti, voglio costruire il mio intervento su un impianto di tipo automobilistico. Mi sembra che noi ci stiamo comportando con il principio "chi inquina paga", che è un buon principio, un principio sacrosanto, come a volte avviene sui circuiti di Formula 1.

Nei circuiti di Formula 1 si corre per vincere. Quando qualcuno, invece che per vincere, corre per buttare fuori strada l'avversario, succedono gli incidenti. Entra a quel punto in campo la safety car per far ripartire la gara secondo un criterio più equo. Credo che se noi approveremo, senza approvare la linea della relatrice, quindi approvando gli emendamenti, in modo indiscriminato questa nuova tassa, avremo compiuto una corsa per buttar fuori l'avversario, che in questo caso sono le nostre imprese, sono i cittadini che hanno diritto di non percepire queste tasse come un modo di impossessarsi della propria vita, e faremo un cattivo servizio anche al principio "chi inquina paga".

Credo che noi dobbiamo avere comportamenti equilibrati, sosteniamo quindi la linea della relatrice, vogliamo che vengano approvati gli emendamenti che ha proposto, proprio perché sia possibile dare all'Europa intera, non solo la possibilità di avere un ambiente migliore, ma di avere quell'ambiente migliore continuando a competere con le altre grandi potenze mondiali, altrimenti noi renderemo poco credibili le nostre proposte ai cittadini, e i cittadini ci puniranno, considerando astratte tutte le nostre prese di posizione.

 
  
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  Marita Ulvskog (S&D). - Herr talman! De mål vi har för klimatpolitiken är inga luftslott. De är juridiskt bindande för medlemsstaterna och de är glasklara. Vi har beslutat att minska klimatutsläppen med 20 procent fram till 2020. Dagens beslut handlar om hur vi ska göra det. All forskning visar att ett pris på koldioxid ger kostnadseffektiva utsläppsminskningar. Koldioxid-priset driver teknikutvecklingen och nödvändig samhällsomställning framåt. Varje ledamot som röstat för våra klimatmål borde följaktligen ställa upp på principerna i energiskattedirektivet, och omvänt: den som avvisar detta direktiv avvisar också klimatpolitikens mål och struktur. Utan detta direktiv fortsätter vi nämligen att leva med regler som beskattar biobränslen hårdare än fossila bränslen, som inte ger kostnadseffektiva utsläppsminskningar och som riskerar dubbelbeskattning på grund av den dåliga samordningen med systemet för handel med utsläppsrätter. Det förslag vi har fått från ECON-utskottet är inte så ambitiöst som det skulle kunna vara, men det bibehåller de centrala delarna i kommissionens förslag till nytt energiskattedirektiv. Det finns både livrem och hängslen och krockkuddar i detta förslag till en varsam förändring av energiskattestrukturen.

Nu är detta bara ett samråd med parlamentet. Rådet beslutar med enhällighet och vad vi säger här har ingen formell betydelse. Trots detta är voteringen imorgon avgörande, för den handlar nämligen om trovärdigheten i beslut vi redan tidigare fattat om miljö- och klimatpolitiken. Jag anser att det är dags att Europaparlamentet tar sitt ansvar. Imorgon har vi chansen att visa att vi inte barar röstar när innehållet i besluten är lika med noll!

 
  
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  Alexander Graf Lambsdorff (ALDE). - Herr Präsident! Was haben Düsseldorf und Dortmund, Herten und Essen, Arnsberg und Würselen gemeinsam? Dort wohnen die Europa-Abgeordneten der SPD aus Nordrhein-Westfalen. In Nordrhein-Westfalen hören die Menschen von Frau Kraft, dass die SPD die Industrie, den Industriestandort schützen und fördern will. Gleichzeitig werden diese Abgeordneten aus Dortmund, Düsseldorf, Essen und anderen Orten hier für eine massive Verteuerung von Dieselkraftstoff stimmen. Dabei sind Deutschland und Europa Weltspitze in dieser energieeffizienten und umweltfreundlichen Antriebstechnologie.

Die Folgen dieser Verteuerung sind klar: steigende Preise, sinkende Binnennachfrage, Gefährdung der Technologieführerschaft und des Industriestandorts. Wenn das sozialdemokratische Industriepolitik ist, dann gute Nacht Nordrhein-Westfalen, gute Nacht Deutschland, gute Nacht Europa. Es ist doch so: Es macht weder ökonomisch noch ökologisch Sinn. Wenn wir steigende Spritpreise in Kauf nehmen, die jetzt schon auf Rekordniveau sind, hemmen wir die Binnennachfrage, deren Wachstum gerade von Sozialdemokraten immer wieder gefordert wird.

Auch ökologisch macht es keinen Sinn. Wir wissen alle, dass Dieselfahrzeuge mehr Kilometer mit weniger Sprit fahren als Benzinfahrzeuge. Ich fordere deswegen die Sozialdemokraten auf, morgen die Folgen ihrer Abstimmung für die Menschen, für die Verbraucher, für die Autofahrer in Deutschland und Europa zu überdenken. Es ist höchste Zeit, dass sich die SPD zu einer erfolgsorientierten Wirtschaftspolitik bekennt – nicht nur auf Wahlplakaten, sondern im konkreten politischen Handeln.

 
  
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  Bas Eickhout (Verts/ALE). - Het is toch altijd mooi om te zien dat als wij het in algemene termen hebben over ons belastingstelsel, wij altijd voor vergroening van het belastingstelsel zijn. Wij willen altijd de milieukosten meenemen in de beprijzing, totdat het concreet wordt. Dan moeten wij - volgens bepaalde collega's - ineens alleen maar voor de interne markt opkomen. Als dat het geval is, houd dan voortaan altijd op met die milieuretoriek die dus blijkbaar alleen maar voor de Bühne is. Dan weten wij vanaf nu ook zeker dat wij dat nooit meer hoeven aan te horen.

Laten wij echter wel de feiten goed gebruiken. Er wordt gezegd dat de dieselprijs hoger wordt voor iedereen. Dat is gewoon niet waar! Misschien voor Luxemburg, dat nu een heffing heeft van 32 cent per liter. Ja, die heffing moet naar 40 cent in 2018! Inderdaad, Luxemburg zal er last van hebben, maar Duitsland heeft nu al een heffing van 47 cent. Dus Duitsland zal tot 2018 helemaal niets hoeven te veranderen. Waarom hoor ik dat niet?

En het antwoord dat, dit het einde kan betekenen van de dieselmotor, wat een onzin! Waar is de benzine het allerduurst? In Nederland! 70% duurder dan diesel. Waar heb je de minste dieselwagens? Juist, in Nederland! Dus laten wij de feiten gebruiken, dit is een heel bescheiden voorstel en laten wij alsjeblieft die retoriek van de milieukosten in de prijzen meenemen nu ook eens een keer omzetten in daden.

 
  
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  Roger Helmer (EFD). - Mr President, there is so much wrong with this proposal that in sixty seconds I hardly know where to start.

First of all, it is a move towards tax harmonisation. But tax harmonisation is a cartel operated by governments against the interests of citizens. The United Kingdom Independence Party, which I represent, is in favour of tax competition, not tax harmonisation.

Secondly, the proposal aims to increase energy taxes. This will reduce the profitability of European companies and undermine Europe’s competitiveness in global markets.

Thirdly, the proposal adds yet another layer of complexity to the existing multiple layers of energy taxes and regulations. Fourthly, taxation is and must remain a national competence. This measure represents an unwarranted interference by the Brussels institutions in the internal affairs of Member States.

For all these reasons I call on colleagues to reject the proposal.

 
  
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  Anne Delvaux (PPE). - Monsieur le Président, je crois que la fiscalité est un outil intéressant pour faire évoluer les comportements. Je crois que la consommation énergétique doit cadrer avec un signal de prix indicatif pour le consommateur et surtout je pense que, pour éviter toute distorsion sur le marché intérieur, nous devons tenter de rapprocher nos pratiques fiscales. Le principe de proportionnalité des différents niveaux de taxation des produits énergétiques m'apparaît donc être une nécessité. Dans le cas qui nous occupe, par exemple, cela permettrait de mettre fin au tourisme du diesel auquel on assiste actuellement, qui n'est pas une chose acceptable. Je partage donc la philosophie de la proposition de révision de directive de la Commission.

Néanmoins, s'il nous faut parvenir à remplir nos objectifs en termes de réduction d'émissions de CO2 ou d'efficacité énergétique, il faut, d'autre part que nos décisions collectives ne sanctionnent pas les citoyens ou les secteurs particulièrement exposés à la volatilité des prix sur les marchés mondiaux, et je pense au secteur agricole, par exemple.

La proposition de directive aura un impact – certes différencié selon le niveau de taxation de chaque État membre, mais un impact tout de même – sur le prix du diesel. La question est: qui, au final, devra assumer cette hausse de prix? Existe-t-il de réelles alternatives praticables, réalistes, accessibles au consommateur? En tant que rapporteure fictive en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je soutiens un positionnement ambitieux mais, avant tout, soutenable pour tous.

Je plaide donc pour une plus grande progressivité et une entrée en vigueur de la proposition et de son principe de proportionnalité en 2030, moyennant une nouvelle étude d'impact actualisant celle sur laquelle se fonde la Commission et qui a été réalisée il y a tout de même cinq ans.

 
  
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  Bernd Lange (S&D). - Herr Präsident! Meine lieben Kolleginnen und Kollegen! Sie haben ja an der Rede von Herrn Lambsdorff gemerkt, dass es hier nicht um eine sachliche Auseinandersetzung geht, sondern um den Wahlkampf in Deutschland. Ich kann nur sagen: Für eine Partei, die in der politischen Defensive ist, mag so eine Diskussion mit vielen falschen Argumenten eine Möglichkeit sein, wieder Oberwasser zu gewinnen. Aber es geht ja an den Tatsachen vorbei. In Deutschland ist die Situation so, dass die Regierung, die von Herrn Lambsdorffs Partei getragen wird, schon heute einen Steuersatz auf Diesel erhebt, der über dem zukünftigen Mindeststeuersatz liegt. Wir haben zur Zeit in Deutschland einen Mindeststeuersatz von 33 Cent, der würde auf 41 Cent erhöht werden, aber schon jetzt nimmt die Regierung in Deutschland 47 Cent. Also würde sich unmittelbar überhaupt nichts ändern. Also ist es falsch, zu sagen: Morgen würde der Preis für Dieselkraftstoff in astronomische Höhen gehen.

Und das Zweite, die Verhältnismäßigkeit, liebe Kolleginnen und Kollegen. Wir Sozialdemokraten haben immer gesagt, es gibt keine Unkonditionalität der Verhältnismäßigkeit. Deswegen haben wir Änderungsantrag 15 eingebracht, weil wir genau das gesagt haben. Wir dürfen den Dieselmotor mit der Besteuerung nicht kaputt machen. Wir Sozialdemokraten haben das eingebracht, der ECON-Ausschuss hat das beschlossen. Aber was passiert jetzt? Offenbar ist das Misstrauen der Kolleginnen und Kollegen bei den Liberalen und Konservativen gegenüber den eigenen Regierungen so groß, weil die Festsetzung des absoluten Steuersatzes nach wie vor Sache der Nationalstaaten, der Regierungen ist. Das Misstrauen ist so groß, dass sie sagen: Wenn das kommt, dann erhöhen unsere Regierungen, die wir tragen, die Dieselsteuer. Deswegen kann ich verstehen, dass man sagt, dieses Misstrauen soll dazu führen, diese Verhältnismäßigkeit abzulehnen. Und wenn das Misstrauen bei Ihnen so groß ist, dann glaube ich, ist es richtig, die Verhältnismäßigkeit abzulehnen.

Und ein Letztes: Wenn plötzlich alle Diesel-Freunde sind, dann frage ich mich, warum diese Regierungen nicht daran gehen, die Kraftfahrzeugsteuer auf CO2 umzustellen und damit klar für den verbrauchsarmen Dieselmotor einen Vorteil zu schaffen. Das können sie sofort machen, ohne Europa. Los damit!

 
  
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  Sven Giegold (Verts/ALE). - Herr Präsident! Der Kollege Langen hat die Sachargumente schon genannt. Was hier in der Debatte stattgefunden hat und auch in den deutschen Medien derzeit stattfindet, ist ehrlich gesagt unsachlich. Der zentrale Punkt ist: Den Mitgliedstaaten wird mit dieser Richtlinie in großem Maße freigestellt, festzulegen, wie hoch die Besteuerung von Diesel und Benzin zu sein hat. Es wird im Wesentlichen ein Verhältnis festgelegt. Lediglich die Steueroasen und Tanksteueroasen werden ihre Steuern effektiv erhöhen müssen. Deutschland steht es frei, den Dieselsteuersatz zu erhöhen oder nicht.

Was mich stört, Herr Lambsdorff, möchte ich Ihnen auch persönlich sagen: Sie sind Europa-Freund, so wie ich. Aber hier so darüber hinwegzugehen, dass Deutschland selbst die Regeln festlegt, das ist beschämend für Europäerinnen und Europäer und erzeugt letztlich Europa-Verdruss in Deutschland, statt zu einer sachlichen Aufklärung darüber beizutragen, was hier eigentlich zur Abstimmung steht.

 
  
  

VORSITZ: ALEXANDER ALVARO
Vizepräsident

 
  
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  Gunnar Hökmark (PPE). - Mr President, the main problem, if you take a global perspective, is not the use of energy as such but emissions as regards their effect on the climate and the environment.

We know that some energy fuels or sources produce lower emissions: renewables, bio-fuels, nuclear power, and that some emit more: gas, oil and coal. The problem is, of course, that if we tax the energy more than the emissions, we are creating a situation where we are hindering the emergence of competitive new renewable energy resources.

The problem is that if we do not tax the environmental consequences, we get a situation – as has been mentioned in this debate – where diesel, for example, becomes more expensive than petrol. That is, of course, a problem for those who use diesel cars. But the main problem is that we have a system of taxation that is hindering the best energy sources while supporting the old energy sources. That is the problem with this proposal: it is not doing these things straight by supporting the emergence of new energy sources.

 
  
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  Sławomir Witold Nitras (PPE). - Panie Przewodniczący! Pan Hökmark, mówiąc o dieslu, stwierdził, że jest to problem dla ludzi, którzy korzystają z tego typu samochodów. Ja myślę, że choćby z dwóch powodów jest to również w dużym stopniu problem europejskiej gospodarki. Po pierwsze, ja kilka dni temu miałem okazję obserwować bilans handlowy między np. Tajwanem a Europą i rozmawiać na ten temat. Otóż okazuje się, że my kupujemy ich komputery, a bilans handlowy próbujemy ratować, sprzedając im mięso.

Wydaje mi się, że samochody i właśnie technologia diesla, która została opracowana przez europejskie koncerny, jest jedną z europejskich technologii. (Nie niemieckich, bo ja jestem Polakiem i nie jestem przedstawicielem lobby niemieckiego, ale miałem kiedyś samochód niemiecki, który był produkowany w Belgii – tak à propos pana Lambertsa.) I Europa jest w kontekście diesla przodująca w świecie, to jest technologia, w której mamy przewagę konkurencyjną i jeżeli my będziemy próbowali administracyjnie i podatkowo ją zniszczyć, to będzie to koszt dla europejskiego konsumenta i dla europejskiej gospodarki.

Musimy powiedzieć wprost – bo przerzucamy się tutaj różnymi cyframi – ale ta regulacja oznacza, że koszt diesla w Europie wzrośnie nie mniej niż 10%. I oczywiście my zgodziliśmy się na to, że obniżamy poziom CO2 o 20% czy nawet 30%, ale nikt się nie zgadzał na to – tutaj zwracam się do osób, które apelowały o konsekwencję – żeby te pozostałe 70% kosztowało 15 czy 20% więcej.

Podobny problem mamy z węglem: 30% europejskiej gospodarki jest dzisiaj uzależnione od produkcji węgla i zwiększenie o 25 czy nawet 30% z dnia na dzień – bo 5 lat w gospodarce to jest z dnia na dzień – kosztów energii spowoduje, że Europa poniesie wszelkie konsekwencje ekonomiczne tego faktu.

 
  
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  Richard Seeber (PPE). - Herr Präsident! Ich möchte der Kommission klar sagen: Dieser Vorschlag kommt zur Unzeit, und er greift auch zu kurz. Ich möchte aber auch an Herrn Lambsdorff, der hier ein wenig Wahlkampf betrieben hat, eine Frage richten. Er rühmt jetzt die liberale deutsche Haltung. Aber was machen seine liberalen Kollegen aus den anderen Ländern? Vielleicht könnte er da mal Ordnung im eigenen Haus machen.

Die Kollegen Eickhout und Giegold haben auch betont, dass wir gegen Umweltsteuern wären, wenn es konkret wird. Aber nun muss ich auch die Frage an die Herren stellen: Wo ist denn die Aufkommensneutralität? Ist es sinnvoll, dass wir nur neue Steuern einführen? Mit uns kann man diskutieren, aber da müssen sie auch aufkommensneutral sein, auch über Umweltsteuern. An die Sozialdemokraten muss ich auch die Frage stellen: Jetzt auf einmal, wo es in den Medien steht, bekommen Sie kalte Füße und trauen sich nicht mehr zu Ihren Argumenten zu stehen. Das finde ich schade.

Grundsätzlich muss ich sagen: Ich finde, wenn wir über diese Dinge diskutieren, dann müssen wir einen Gesamtansatz haben. Und Gesamtansatz heißt, dass wir nicht punktuell den Energiegehalt und den CO2-Ausstoß von Treibstoffen herausgreifen, sondern wir müssen uns die Gesamtsituation der Besteuerung – beispielsweise von KFZ – in den Mitgliedstaaten anschauen. Kollege Eickhout hat gesagt, Holland hat einen kleinen Dieselanteil. Ja warum? Es mag zwar sein, aber wir müssen uns die Zulassungssteuern anschauen und die laufenden Steuern. Wir in Österreich haben einen sehr hohen NOVA-Anteil, eine zusätzliche Steuer zur Mehrwertsteuer, die auf CO2 abstellt. Wenn wir über diese Steuern diskutieren, dann als Gesamtkonzept – keine punktuellen Eingriffe. Das ist genau der Punkt, den wir brauchen. Und das sollte die Kommission auch berücksichtigen. Darum bin ich ein wenig enttäuscht, dass man jetzt einen Flickenteppich unterstützt, wohl wissend, dass wir bei den Mitgliedstaaten keine Mehrheit finden.

(Der Redner ist damit einverstanden, eine Frage nach dem Verfahren der „blauen Karte“ gemäß Artikel 149 Absatz 8 Geschäftsordnung zu beantworten.)

 
  
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  Bernd Lange (S&D), Frage nach dem Verfahren der blauen Karte. – Herr Seeber, eine Nachfrage: Ist Ihnen nicht bekannt, dass wir Sozialdemokraten einen Antrag im ECON gestellt haben, in dem wir genau auf diese Problematik hingewiesen haben – nämlich, dass hier industriepolitische Probleme entstehen können und die CO2-Reduzierungsstrategie beim Pkw in Frage gestellt wird – und dass dieser Antrag im ECON auch angenommen worden ist?

 
  
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  Richard Seeber (PPE), Antwort auf eine Frage nach dem Verfahren der blauen Karte. – Herr Lange, es geht jetzt darum, dass wir einmal klarstellen, wie es überhaupt mit den Technologien aussieht. Sie als Automobilexperte wissen, dass es sehr umstritten ist, ob Diesel auf einer bestimmten Distanz bei einer bestimmten Motorleistung wirklich der schädlichere Treibstoff ist. Über diese grundsätzlichen Fragen sollten wir uns anfänglich unterhalten. Dann müssen Sie mir doch Recht geben, dass wir ein Gesamtkonzept brauchen!

Diesen konkreten ECON-Antrag kenne ich nicht. Da wäre es vielleicht sinnvoll gewesen zuzustimmen. Aber lassen Sie uns über das Gesamtkonzept reden, und seien Sie dann so fair, Ihren Wählern auch zu sagen, dass Sie für die Erhöhung des Dieselpreises sind!

 
  
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  Werner Langen (PPE). - Herr Präsident! Ich möchte das Augenmerk darauf richten, dass der EU-Kommission der rote Faden fehlt. Wir haben 2008 und 2011 Maßnahmen mit strikten Auflagen für Autos und für Kleinlastwagen beschlossen. Damit haben wir die Dieseltechnologie, die viel besser sparsame Motoren herstellen kann und Fortschritte erreicht hat, gefördert. Wir haben verlangt, dass beim Motor der Einspareffekt erzielt wird. Jetzt wird das konterkariert. Jetzt soll künstlich hochgezogen werden, ob das in Deutschland nun unterhalb oder oberhalb ist, ist nicht die Frage, sondern dies führt zu neuen Wettbewerbsverzerrungen.

Wir sind in der Dieseltechnologie führend. Es hat nichts mit dem Verband der Automobilindustrie zu tun, auch nicht mit der Kernenergie in Russland, sondern es geht darum, ob wir auf der einen Seite große Energieeinsparauflagen machen für die Wirtschaft, die wir hier vertreten, die zu erkennbaren Erfolgen führen, und auf der anderen Seite das wieder wegnehmen. Das ist eine widersprüchliche Politik. Die hat die EU-Kommission zu verantworten, und ich hoffe, dass wir diese Politik in diesem Punkt, Herr Kommissar, morgen mit klarer Mehrheit ablehnen. Im Ministerrat wird sie ohnehin abgelehnt, wie seit zwanzig Jahren alle derartigen Versuche gescheitert sind. Dieser Versuch wird ebenfalls scheitern, und ich wünsche es der Kommission, weil er widersprüchlich ist und kein klares Konzept dahinter steht.

 
  
 

„Catch-the-eye“-Verfahren

 
  
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  Zofija Mazej Kukovič (PPE). - Kot dolgoletna gospodarstvenica še kako čutim s to gospodarsko krizo, ki danes prizadane podjetja, in še kako čutim z gospodarstveniki, ki nimajo velikega vpliva na zunanje dejavnike. Zaposleni pa se seveda bojijo za svoja delovna mesta, in v tej smeri se zelo strinjam s poročevalko in ji dajem vse priznanje zaradi tega, ker želi imeti napredek in hkrati obdržati stik z realnostjo. Kajti tako kot je gospod Seeber rekel, danes prihaja ta direktiva v težkem času. In ta težek čas moramo upoštevati s tistimi minimalnimi spremembami, ki bodo sprejemljive za današnji čas, ki bodo sprejemljive za gospodarstvo, za državljanke in državljane Evrope.

 
  
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  Σπύρος Δανέλλης (S&D). - Κύριε Πρόεδρε, θα αναφερθώ στην πρόταση κατάργησης των εξαιρέσεων που ισχύουν για τη φορολογία των κλάδων της ναυτιλίας και των αερομεταφορών. Ως στόχος, ο περιορισμός των εκπομπών άνθρακα των δύο κλάδων είναι, όχι μόνο θεμιτός αλλά απόλυτα αναγκαίος. Η ζήτηση για τις υπηρεσίες των δύο κλάδων υπολογίζεται ότι θα διπλασιαστεί μέχρι το 2050 και, βεβαίως, θα ήταν εγκληματικό αν αφήναμε τις εκπομπές άνθρακα να σημειώσουν αντίστοιχη αύξηση.

Ωστόσο, η προσέγγισή μας θα πρέπει να εγγυάται το τελικό αποτέλεσμα. Και οι δύο κλάδοι, και ειδικά η ποντοπόρος ναυτιλία, σε περίπτωση φορολογίας καυσίμου σε επίπεδο Ευρωπαϊκής Ένωσης. θα παρουσίαζαν εξαιρετικά σοβαρό κίνδυνο "διαρροής άνθρακα" ανεφοδιάζοντας τα πλοία εκτός Ευρωπαϊκής Ένωσης και προσαρμόζοντας τις μεταφορικές διαδρομές τους. Γι' αυτό το λόγο, για να υπάρξει αποτελεσματικότητα, η φορολόγηση καυσίμου των πλοίων θα πρέπει να γίνει αποκλειστικά σε παγκόσμιο επίπεδο.

 
  
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  Cristian Silviu Buşoi (ALDE). - Consider că în mare parte propunerile Comisiei, precum şi amendamentele propuse în raport contribuie la adaptarea acestei directive la obiectivele pe care Uniunea şi le-a asumat în materie de mediu şi schimbări climatice, printr-o fiscalitate care să favorizeze produsele energetice cu impact cât mai scăzut asupra mediului. La fel, însă, ca şi alţi colegi am rezerve serioase legate de principiul proporţionalităţii şi de impactul pe care l-ar putea avea asupra preţului la motorină. În condiţiile în care oricum preţurile la combustibil pun presiune pe consumatorii europeni, nu cred că această creştere la preţul la motorină ar fi cea mai oportună măsură. În plus, ar limita şi interesul consumatorilor pentru autovehicule care se alimentează cu acest tip de carburant, deci va fi un impact şi pe industria constructoare de automobile din Uniunea Europeană. Ţinând cont de faptul că motoarele diesel sunt unele dintre atuurile industriei europene cred că am putea să pierdem acest avantaj comparativ. În plus, nu vom avea nici avantajul ecologic, pentru că există o diferenţă energetică între consumul de benzină şi motorină.

 
  
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  Paul Rübig (PPE). - Herr Präsident! Ein nichteuropäischer Energieminister aus einem Produzentenland hat einmal den Vorschlag unterbreitet, Europa seine ganze Energie zu schenken, wenn wir bereit sind, uns mit ihm die Steuern zu teilen. Das sagt sehr viel darüber aus, dass hier klargelegt werden muss, dass wir natürlich auch mit der Energie dementsprechend wettbewerbsfähig bleiben müssen. Deshalb geht mir auch in diesem Vorschlag ab, welche Entlastungsmaßnahmen Kommissar Šemeta im Auge hat, weil es natürlich darum geht, Arbeit und Leistung zu entlasten, wenn man schon den Verbrauch und energieabhängige Dinge höher besteuern will. Aber es muss aufkommensneutral sein, und ich glaube, das ist unser Hauptproblem, dass wir hier keinen Vorschlag haben, wie wir die europäischen Arbeitnehmer und Betriebe entlasten können. Ganz im Gegenteil, ich höre immer wieder Vorschläge für neue Belastungsvarianten. Wenn wir wettbewerbsfähig bleiben wollen, dann müssen wir Entlastungsvorschläge bieten.

 
  
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  Monika Flašíková Beňová (S&D). - Návrh súčasnej smernice je určite dôležitý a je aj potrebný. Vybudovanie nízkouhlíkového a zároveň energeticky účinného hospodárstva je viac ako dôležité. Dodržiavanie tzv. proporcionality medzi jednotlivými minimálnymi prahmi, ktoré boli stanovené na úrovni Európskej únie, by však v mnohých členských štátoch viedlo napríklad k podstatnému zvýšeniu cien nafty. Navyše na Slovensku, v mojej krajine, by pokles segmentu, ktorý sa venuje výrobe naftových motorov, viedol k strate stoviek a možno tisícok pracovných miest. Proporcionalita by mala negatívny vplyv aj na maloobchodné ceny a to si v súčasnej dobe hospodárskej krízy naozaj nemôžeme dovoliť. Pri tvorbe politík musíme myslieť najmä na to, aby sme obyvateľov Európskej únie čo najmenej zaťažovali zvýšenými odvodmi a poplatkami, ktoré nie sú absolútne nevyhnutné. Zamerajme sa preto radšej na veľké energetické spoločnosti, pán komisár, ktoré každoročne vykazujú vysoké zisky a nezaťažujme zvýšenými odvodmi a poplatkami spotrebiteľov.

 
  
 

(Ende des „catch-the-eye“-Verfahrens)

 
  
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  Algirdas Šemeta, Member of the Commission. − Mr President, honourable Members, I would like to thank you for your views expressed during this debate. As you may know, the Danish Presidency views this file as a high priority. However, the positions of Member States on major issues are still very divergent and even opposing. In particular, support for and opposition to the principle of the split in the tax base with a CO2 and energy content element remains fairly evenly distributed.

Your strong support and constructive approach in this area would therefore be an important signal for the Member States. As mentioned by Ms Van Brempt, it is time to show some backbone in our objectives. After all, this proposal reflects what Parliament has been calling for for years. I would like to remind you all that this proposal is a key initiative in the Single Market Act. Everybody supports the Single Market Act, and the proposal on the Energy Taxation Directive is one of 12 keys initiatives in this.

As I said earlier, the Commission can accept some of the amendments adopted by the Committee on Economic and Monetary Affairs (ECON), including some proposing longer transitional periods. It will endeavour to take these amendments into consideration as much as possible during the deliberations in the Council. Several other amendments are already covered by the proposal. As regards the treatment of agriculture, I would like to make it clear that the Member States will retain the possibility of exempting agriculture, provided that some environmental counterpart is ensured.

The debate today has concentrated on transport fuels. However, I would like to stress again that isolating the CO2 element in energy taxation would allow companies that are subject to the ETS to be exempt from it. This would mean lower taxes and increased growth. Again, I wish to thank you for your broad support in moving forward with this initiative, and I hope that the vote tomorrow will be very positive.

 
  
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  Astrid Lulling, rapporteure. − Monsieur le Président, vous savez que tout ce qui est exagéré est insignifiant. Voilà pourquoi je ne répondrai pas aux collègues qui ont parlé de ce sujet très controversé – j'en conviens – sans le sérieux et sans l'objectivité nécessaires et, malheureusement, en versant dans un populisme – surtout de la part des Verts – de mauvais aloi, ou en se trompant de sujet, comme le représentant des non-inscrits.

Il faut se faire une raison. Au moment où les prix du brut flambent, il est inadéquat de donner le signal qu'il faut, en plus, une augmentation des impôts, lesquels constituent déjà jusqu'à deux tiers des prix à la pompe. Voulez-vous vous faire les complices d'un signal que le Parlement européen enverrait aujourd'hui à nos citoyens et à nos industries indiquant que les prix des carburants, mais surtout du diesel, devraient monter en flèche? Vous prendrez votre responsabilité, demain, on verra. Pour ma part, je suis persuadée que le Parlement européen donnera le bon signal aux États membres.

Berichterstatterin. − Ich möchte aber noch dem Kollegen Lambsdorff sagen, dass ich froh bin, dass er verstanden hat, dass es wichtig ist, dass die deutschen Sozialdemokraten – nicht nur die aus Nordrhein-Westfalen – morgen Farbe bekennen können und hoffentlich vor allem auf die IG-Metall und ihre Betriebsräte hören. Dann sind sie auf der richtigen Schiene.

Noch eine Richtigstellung an den Kollegen Giegold. Es stimmt nicht, was er hier gesagt hat. Deutschland kann nicht den Dieselpreis nicht erhöhen. Wenn die Proportionalität durchgeht, muss auch Deutschland – egal wie hoch seine Steuern sind – den Diesel um 9 % höher besteuern als das Benzin. Ich musste das richtigstellen. Morgen werden wir sehen, wo der Verstand in diesem Hause liegt.

 
  
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  Der Präsident. − Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet am Donnerstag, 19. April 2012, um 12.00 Uhr statt.

Schriftliche Erklärungen (Artikel 149 GO)

 
  
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  Arkadiusz Tomasz Bratkowski (PPE), na piśmie. – Polityka energetyczna była, jest i pozostanie newralgicznym obszarem działań państwa i podejmowanie uniwersalnych rozwiązań dla całej Europy w tym zakresie, przy różnorodnych energy mix każdego z nich, może prowadzić do sytuacji, w której jedno bądź wiele państw członkowskich UE odczuje negatywne konsekwencje podjętej decyzji. W kontekście restrukturyzacji wspólnotowych przepisów ramowych dotyczących opodatkowania produktów energetycznych i energii elektrycznej, chciałbym zwrócić uwagę nie tylko na działania służące lepszej ochronie środowiska, ale i rozwiązania wychodzące na przeciw oczekiwaniom obywateli i przemysłu, a w konsekwencji wpływające m.in. na wzrost gospodarczy, stopę bezrobocia, czy też poziom cen za energie.

W ostatecznym rozrachunku naszych rozważań powinniśmy mieć na uwadze interesy obywateli, których reprezentujemy. W kontekście Polski i Regionu Lubelskiego, pragnę zaapelować o prawo mojego państwa do opcjonalnego zastosowania komponentu zmienianej dyrektywy Rady dotyczącego emisyjności, jak i zwrócić uwagę na prawo do wykorzystywania bogatych zasobów węgla na konkurencyjnych zasadach w ramach – i tu zwracam uwagę na terminologię – gospodarki niskoemisyjnej, a nie niskowęglowej. Za sprawą dostępnych technologii wykorzystywanie złóż węgla nie musi przecież przekładać się na wzrost emisji CO2!

 
  
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  George Sabin Cutaş (S&D), în scris. Propunerea de directivă privind impozitarea produselor energetice şi a electricității este fără îndoială una ambițioasă din punct de vedere al protecției mediului. Sunt de acord că avem nevoie de o reducere considerabilă a emisiilor de CO2 nu doar din perspectiva sustenabilității mediului, ci şi a sănătăţii cetățenilor europeni. Cu toate acestea, propunerea are loc într-un moment dificil pentru economia europeană. Mărirea nivelurilor accizelor la produsele energetice, precum şi la energia electrică ar putea genera creșterea încasărilor bugetare. Însă, tot cetățenii UE, deja afectați de aplicarea unor măsuri dure de austeritate, ar fi cei asupra cărora s-ar răsfrânge astfel de decizii, în special în ceea ce privește gospodăriile vulnerabile. În plus, se prevede creșterea nivelului minim al accizelor pentru motorină începând cu anul 2013, în contextul în care motorina este în prezent impozitată mai puțin decât benzina. Acesta nu este un termen realist pentru a pune în practică o astfel de măsură, fără a bulversa piața în statele membre în care motorina este preferată de către deţinătorii de autoturisme tocmai datorită prețului mai scăzut. În consecință, pledez împotriva propunerii Comisiei, deoarece nu reprezintă în mod corect interesele consumatorilor europeni.

 
  
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  Robert Dušek (S&D), písemně. Zatímco stávající směrnice 2003/96/ES o zdanění energetických produktů a elektřiny stanoví pravidla pro produkty podléhající zdanění, osvobození od daně, minimální sazby daně pro paliva a elektřinu podle množství spotřebované energie, nový návrh prioritně propojuje energetickou politiku s cíli nízkouhlíkového hospodářství. Zdanění energie se má podle návrhu Komise rozdělit na dvě části. Jednou z nich má být daň na emise CO2 (20 EUR za tunu CO2) a druhou platba podle energetického obsahu produktu. Členské státy budou moci nad rámec těchto minimálních sazeb obě části daně zvýšit. Vítám, že zemědělství jako strategickému odvětví zajišťujícímu obživu obyvatelstva budou ponechány snížené sazby daně jako doposud. Přijímám argumenty pro lepší využívání energetických zdrojů i větší využívání méně znečišťující energie. Obávám se však stejně jako zpravodajka výrazného nárůstu cen energií a paliva, zejména motorové nafty. Tento nárůst by zatížil nejen přímé spotřebitele, ale i celé evropské hospodářství. Je nezbytné, abychom problematiku viděli také z celosvětového hospodářského hlediska a následky svých rozhodnutí zvažovali ještě důsledněji než kdy předtím. Stanovení daně z paliva a energie, která bude platná jen v členských státech EU, přinese nové nerovné podmínky na celosvětovém trhu a naše ekonomiky následně přeneseně ještě více zatíží.

 
  
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  Ioan Enciu (S&D), în scris. Cred că ar fi o mare greşeală ca în această perioadă de criză să se impună poveri suplimentare asupra cetăţenilor. Din păcate, această directivă ar putea face exact acest lucru, întrucât ar putea conduce la creşterea preţurilor pentru energie, electricitate şi carburanţi. Raportul adoptat de Comisia ECON a respins sugestia ITRE de a reduce preţul ridicat impus emisiilor de CO2, iar acest lucru va fi resimţit în preţurile pentru consumatori. De asemenea, chiar dacă există anumite referinţe la categoriile de persoane cu venituri reduse, măsurile de protejare a acestora rămân vagi şi neeficiente. Impactul social al acestei noi directive ar putea fi foarte grav, în special în state membre precum România, în care s-au impus deja măsuri dure asupra cetăţenilor, precum concedieri în masă, reduceri de salarii sau creşteri ale taxelor. Prin această directivă, povara fiscală suplimentară asupra acestor persoane ar fi dublă: ei ar plăti atât taxele directe asupra energiei, cât şi costul generat de inflaţia pe care taxele ar genera-o. Cred că aceste îngrijorări sunt legitime şi de aceea consider că ar trebui să reconsiderăm sprijinul nostru faţă de această directivă.

 
  
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  Elisabetta Gardini (PPE), per iscritto. Uno degli scopi della modifica di questa direttiva riguarda l'introduzione di una componente di tassazione legata alle emissioni di CO2 al fine di favorire fiscalmente i prodotti meno inquinanti. Tuttavia la proposta della Commissione - imponendo agli Stati membri di tassare con le medesime aliquote prodotti utilizzati per lo stesso fine ed eliminando la possibilità di esenzione per alcuni prodotti - rischia di avere come unico effetto quello di aumentare in maniera non sostenibile la pressione fiscale proprio su quei carburanti e combustibili che invece contribuiscono a ridurre l'inquinamento ambientale. Ad esempio, nel caso del GPL utilizzato come carburante si registrerebbe un aumento della tassazione di circa 0,370€/litro. Superfluo aggiungere che i veicoli a GPL perderebbero ogni vantaggio economico d'uso rispetto agli analoghi veicoli a benzina. Lo stesso vale per il gas naturale e il metano: una maggiore tassazione di questi due prodotti non solo sarebbe controproducente in termini di tutela ambientale, ma pregiudicherebbe l'introduzione e la diffusione di un carburante sostenibile e pulito come il biometano. Auspico quindi che si elimini il principio di proporzionalità delle accise, in modo tale da garantire agli Stati membri l'adeguata flessibilità nella fissazione dei livelli di tassazione a seconda della propria politica energetica.

 
  
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  Adam Gierek (S&D), na piśmie. Niniejsza regulacja to szkodliwa twórczość urzędników Komisji, którzy rzekomo prowadzili wszechstronne konsultacje społeczne, przygotowując rozwiązanie, uzupełniające Pakiet Klimatyczno-Energetyczny. Nie może to być prawdą. Narzucono bowiem – wbrew temu, że każde państwo członkowskie ma własną ścieżkę zrównoważonego rozwoju – ujednolicony sposób dochodzenia do celu politycznego 3x20. Pominięto przy tym całkowicie zasadę subsydiarności. Pakiet Klimatyczno-Energetyczny zahamował inwestycje energetyczne w Polsce, co zagraża jej bezpieczeństwu energetycznemu. O ile Pakiet ten, który miał być zawetowany, od 2013 roku będzie uderzał w zwykłych ludzi poprzez wzrost cen głównie energii elektrycznej, o tyle ta regulacja uderzy jeszcze silniej poprzez wzrost cen paliw niezbędnych do ogrzewania i do transportu.

W Polsce gospodarstwa domowe, zwłaszcza wiejskie, stosują głównie węgiel do ogrzewania, a od 2013 roku jego cena – zgodnie z tą skandaliczną propozycją Komisji – wzrośnie o ok. 50%. Zarówno wspomniany Pakiet, jak i ta antypolska regulacja, to zakamuflowany protekcjonizm na rzecz niektórych państw o niskowęglowej gospodarce, a ci, którzy mówią, że chodzi im wyłącznie o ochronę klimatu, to zwyczajni hipokryci. Powinniśmy bezwzględnie odrzucić proponowane przez Komisję opodatkowanie jako antyspołeczne. Należy także doprowadzić do stosownej modyfikacji złego, bo antyspołecznego i już teraz generującego bezrobocie, Pakietu Klimatyczno-Energetycznego.

 
  
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  Edit Herczog (S&D), írásban. Az energia adóztatásáról ma meghozott döntéseink komolyan meghatározzák Európa versenyképességét a következő évtizedekben. Az olyan alapvető fontosságú ügyeket, mint az energiaadóztatás minden szempontból körbe kell járni, így környezetpolitikai, energiapolitikai, iparpolitikai és még szociálpolitikai szempontból is meg kell vizsgálni. Emellett elengedhetetlen fontosságú, hogy az adózás átalakítása a jelenleginél tisztább, áttekinthetőbb és túlzott adminisztráció nélküli adópolitikához vezessen. A hatékony energiafelhasználást, egyúttal az alacsony szén-dioxid-kibocsátást ösztönző adószerkezet nemcsak az Unió költségvetését szilárdíthatja meg, de a tagállamok zöldenergia-fejlesztésére, megújuló energiaforrások kutatására irányuló projektjeinek finanszírozását is segítheti a jövőben. Ugyanígy ebből az összegből lehetne támogatni az európai atomenergia biztonságosabbá tételének törekvéseit is.

Emellett olyan törekvésekben is segítséget nyújthat az egységesített adórendszer, mint az energia felhasználók oktatása, a zöld energia és a szükséges helyettes energiaforrások hatékonyságának mérése és fejlesztése, és nem utolsó sorban a zöld kisvállalkozások támogatása. Szocialista képviselőként számomra az a legfontosabb, hogy Európa lakossága megfizethető és biztonságos energiához jusson. Miközben fenntartható fejlődésre, megújuló energiaforrásokra, hatékony energiaadózásra, és megfelelő biztonságú energia tartalékra van szükségünk, a lakosság teherbírását egy percre sem feledhetjük.

 
  
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  Владимир Уручев (PPE), в писмена форма. – Г-н Председател, съществуващото данъчно облагане на енергийните продукти според обемите потребление не съответства на дългосрочните енергийни цели на ЕС. Въвеждането на два данъчни компонента за въглероден диоксид и енергийно съдържание на горивата е стъпка в правилното направление – към редуциране на въглеродните емисии, намаляване на консумацията на гориво и най-ефективното му използване. Но защо точно сега, когато вилнее икономическа криза, когато цените на горивата постоянно растат, Комисията си позволява да прави предложение за увеличаване на данъците върху енергийните продукти? Не можеше ли да се предвиди един плавен преход към новите данъчни правила без да се увеличават данъците? Днес 2/3 от цените на горивата се дължат на облагането, защо го правим още по-голямо? Кой в крайна сметка ще плати за тези увеличения? Защо се прицелихме в дизеловото гориво, където вложихме най-много средства и иновации, за да го направим с най-ниски емисии и с най-ефективни двигатели? Та тези средства още не са се възвърнали! Затова с много колеги се възпротивяваме точно сега да се нанася пореден удар върху икономиката, нейната конкурентоспособност, върху доходите на гражданите чрез ненужно, вредно, изкуствено увеличаване на данъчното облагане на енергийните продукти, особено за дизелово гориво. Напротив, нека запазим повече данъчни облекчения, включително при предложените нови данъчни правила!

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (S&D), în scris. Propunerea de modificare a directivei privind restructurarea cadrului comunitar de impozitare a produselor energetice şi a electricităţii introduce două componente pentru impozitarea energiei: impozitarea în legătură cu emisiile de dioxid de carbon şi impozitarea consumului general de energie. Introducerea impozitării bazate pe emisiile de dioxid de carbon reprezintă introducerea unei taxe pe carbon, care va afecta atât industria, gospodăriile, cât şi competitivitatea europeană. Consider că pentru gospodării, eliminarea scuturilor şi reducerilor aplicabile în prezent înseamnă un efort greu de suportat, în special în această perioadă de criză economică, când şomajul este alarmant, iar calitatea vieţii multor gospodării europene a scăzut. De asemenea, creşterea impozitării motorinei va afecta în mod negativ atât deţinătorii de autovehicule, cât şi industria auto care, conform reglementarilor europene, a investit deja în motoare mai puţin poluante. Apreciez adoptarea amendamentelor depuse, prin care am solicitat ca electricitatea utilizată pentru irigaţii să poată fi scutită de impozitare şi ca până la 1 ianuarie 2023 electricitatea utilizată pentru alimentarea autovehiculelor electrice şi hibride să fie scutită de impozitare. Consider că stabilirea impozitării bazate pe dioxid de carbon la 20 EUR/t este arbitrară. Această valoare ar trebui stabilită de piaţă, şi nu modificată de Comisie în mod arbitrar, doar pentru a face rentabile investiţiile în energia regenerabilă.

 
Ostatnia aktualizacja: 20 maja 2012Informacja prawna