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PVTACRE
Débats
Jeudi 19 avril 2012 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 4.Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure (débat)
 5.Traite des êtres humains (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Accord de partenariat volontaire UE - République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union (A7-0082/2012 - Elisabeth Köstinger) (vote)
  6.2.Accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (A7-0081/2012 - Elisabeth Köstinger) (vote)
  6.3.Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière (A7-0067/2012 - Danuta Maria Hübner) (vote)
  6.4.Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure (B7-0200/2012) (vote)
  6.5.Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure (A7-0099/2012 - Sophia in 't Veld) (vote)
  6.6.Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (A7-0080/2012 - Marianne Thyssen) (vote)
  6.7.Taxation des produits énergétiques et de l'électricité (A7-0052/2012 - Astrid Lulling) (vote)
  6.8.Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (B7-0203/2012) (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (débat)
 11.Passeports biométriques
 12.Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la PAC (débat)
 13.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 14.Qu'est-ce qu'un aliment "produit localement"? (débat)
 15.Situation des migrants en Grèce (débat)
 16.Projet de budget rectificatif n° 1/2012: financement d'ITER (débat)
 17.Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations (brève présentation)
 18.Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe (brève présentation)
 19.Un marché unique du numérique concurrentiel - L'administration en ligne comme fer de lance (brève présentation)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (1404 kb)
 
Débats
Edition révisée (5494 kb)
Dernière mise à jour: 13 juillet 2012Avis juridique