Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0296(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0303/2012

Textes déposés :

A7-0303/2012

Débats :

PV 25/10/2012 - 17
CRE 25/10/2012 - 17

Votes :

PV 26/10/2012 - 6.8
CRE 26/10/2012 - 6.8
PV 15/04/2014 - 17.7
CRE 15/04/2014 - 17.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0407
P7_TA(2014)0385

Compte rendu in extenso des débats
Vendredi 26 octobre 2012 - Strasbourg Edition révisée

6.8. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (A7-0303/2012 - Markus Ferber)
Procès-verbal
 

– Vor der Abstimmung über die legislative Entschließung:

 
  
MPphoto
 

  Markus Ferber, Berichterstatter. − Herr Präsident! Auch hier danke ich für die Unterstützung. Auch hier bitte ich um Rücküberweisung, um den Trilog aufnehmen zu können.

 
  
MPphoto
 

  Robert Goebbels (S&D). - Monsieur le Président, je crois que le débat et le vote sur ces deux rapports de M. Ferber ont démontré, une nouvelle fois, l'impérieuse nécessité de soumettre systématiquement à un débat en plénière les dispositions législatives.

Le rapport Ferber avait été adopté en commission économique et monétaire à l'unanimité. Il était donc tentant de le négocier directement en trilogue avec le Conseil. Cela aurait privé la plupart des députés de leur droit démocratique d'amender le texte. Il y a eu débat en plénière, et, maintenant, le rapporteur et ses rapporteurs fictifs peuvent négocier avec le Conseil et avec la Commission avec l'appui d'une très grande majorité du Parlement. Cela fortifie la position du rapporteur et c'est beaucoup plus démocratique. Ce devrait être la règle pour toutes les propositions législatives.

(Applaudissements)

 
  
 

(Das Parlament billigt die Rücküberweisung an den Ausschuss.)

 
Avis juridique - Politique de confidentialité