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Débats
Mardi 10 décembre 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Rectificatif à un texte adopté: voir procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Programme "Droits et citoyenneté" pour la période 2014-2020 - Programme "Justice" pour la période 2014-2020 (débat)
 6.Mécanisme de protection civile (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Programme "Justice" pour la période 2014-2020 (A7-0396/2013 - Luigi Berlinguer, Philip Claeys) (vote)
  7.2.Programme "Droits et citoyenneté" pour la période 2014-2020 (A7-0397/2013 - Kinga Göncz) (vote)
  7.3.Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (A7-0422/2013 - Iuliu Winkler) (vote)
  7.4.Accord de partenariat de pêche UE-Maroc: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière (A7-0417/2013 - Carmen Fraga Estévez) (vote)
  7.5.Convention de l’OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (A7-0400/2013 - Jutta Steinruck) (vote)
  7.6.Fabrication et trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (A7-0359/2013 - Véronique Mathieu Houillon) (vote)
  7.7.Accord UE-Chine concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE (A7-0332/2013 - Helmut Scholz) (vote)
  7.8.Importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (A7-0427/2013 - Vital Moreira) (vote)
  7.9.Accord de partenariat de pêche UE-Côte d'Ivoire: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière (A7-0416/2013 - Jean Louis Cottigny) (vote)
  7.10.Importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 (A7-0415/2013 - Gabriel Mato Adrover) (vote)
  7.11.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/001 FI/Nokia présentée par la Finlande (A7-0411/2013 - Juan Andrés Naranjo Escobar) (vote)
  7.12.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne (A7-0408/2013 - Nadezhda Neynsky) (vote)
  7.13.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/011 DL/Vestas, Danemark) (A7-0410/2013 - Jan Kozłowski) (vote)
  7.14.Négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada (A7-0407/2013 - Elisabeth Jeggle) (vote)
  7.15.Cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires (A7-0343/2013 - Kay Swinburne) (vote)
  7.16.La politique industrielle spatiale de l'UE (A7-0338/2013 - Angelika Niebler) (vote)
  7.17.Informatique en nuage (A7-0353/2013 - Pilar del Castillo Vera) (vote)
  7.18.Rapport d'évaluation concernant l'ORECE (A7-0378/2013 - Salvador Sedó i Alabart) (vote)
  7.19.Politique commune de la pêche (A7-0409/2013 - Ulrike Rodust) (vote)
  7.20.Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (A7-0413/2013 - Struan Stevenson) (vote)
  7.21.Atlantique du Nord-Est: stocks d'eau profonde et pêche dans les eaux internationales (A7-0395/2013 - Kriton Arsenis) (vote)
  7.22.Mécanisme de protection civile (A7-0003/2013 - Elisabetta Gardini) (vote)
  7.23.Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (A7-0202/2012 - Antolín Sánchez Presedo) (vote)
  7.24.Importations de riz originaires du Bangladesh (A7-0304/2013 - Paul Murphy) (vote)
  7.25.Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (A7-0046/2013 - Matthias Groote) (vote)
  7.26.Définition des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (vote)
 8.Séance solennelle - Mali
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Aspects liés au genre du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (A7-0349/2013 - Lívia Járóka) (vote)
  9.2.Développement et renforcement de l'État au Soudan du Sud (A7-0380/2013 - Véronique De Keyser) (vote)
  9.3.CARS 2020: vers une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe (A7-0391/2013 - Franck Proust) (vote)
  9.4.Santé et droits sexuels et génésiques (A7-0426/2013 - Edite Estrela) (vote)
  9.5.Volontariat et activités de volontariat en Europe (A7-0348/2013 - Marco Scurria) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Programme "Justice" pour la période 2014-2020 (A7-0396/2013 - Luigi Berlinguer, Philip Claeys)
  10.2.Programme "Droits et citoyenneté" pour la période 2014-2020 (A7-0397/2013 - Kinga Göncz)
  10.3.Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (A7-0422/2013 - Iuliu Winkler)
  10.4.Accord de partenariat de pêche UE-Maroc: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière (A7-0417/2013 - Carmen Fraga Estévez)
  10.5.Convention de l’OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (A7-0400/2013 - Jutta Steinruck)
  10.6.Fabrication et trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (A7-0359/2013 - Véronique Mathieu Houillon)
  10.7.Accord UE-Chine concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE (A7-0332/2013 - Helmut Scholz)
  10.8.Importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (A7-0427/2013 - Vital Moreira)
  10.9.Accord de partenariat de pêche UE-Côte d'Ivoire: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière (A7-0416/2013 - Jean Louis Cottigny)
  10.10.Importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 (A7-0415/2013 - Gabriel Mato Adrover)
  10.11.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/001 FI/Nokia présentée par la Finlande (A7-0411/2013 - Juan Andrés Naranjo Escobar)
  10.12.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne (A7-0408/2013 - Nadezhda Neynsky)
  10.13.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/011 DL/Vestas, Danemark) (A7-0410/2013 - Jan Kozłowski)
  10.14.Négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada (A7-0407/2013 - Elisabeth Jeggle)
  10.15.Cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires (A7-0343/2013 - Kay Swinburne)
  10.16.La politique industrielle spatiale de l'UE (A7-0338/2013 - Angelika Niebler)
  10.17.Informatique en nuage (A7-0353/2013 - Pilar del Castillo Vera)
  10.18.Rapport d'évaluation concernant l'ORECE (A7-0378/2013 - Salvador Sedó i Alabart)
  10.19.Politique commune de la pêche (A7-0409/2013 - Ulrike Rodust)
  10.20.Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (A7-0413/2013 - Struan Stevenson)
  10.21.Atlantique du Nord-Est: stocks d'eau profonde et pêche dans les eaux internationales (A7-0395/2013 - Kriton Arsenis)
  10.22.Mécanisme de protection civile (A7-0003/2013 - Elisabetta Gardini)
  10.23.Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (A7-0202/2012 - Antolín Sánchez Presedo)
  10.24.Importations de riz originaires du Bangladesh (A7-0304/2013 - Paul Murphy)
  10.25.Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (A7-0046/2013 - Matthias Groote)
  10.26.Définition des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
  10.27.Aspects liés au genre du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (A7-0349/2013 - Lívia Járóka)
  10.28.Développement et renforcement de l'État au Soudan du Sud (A7-0380/2013 - Véronique De Keyser)
  10.29.CARS 2020: vers une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe (A7-0391/2013 - Franck Proust)
  10.30.Santé et droits sexuels et génésiques (A7-0426/2013 - Edite Estrela)
  10.31.Volontariat et activités de volontariat en Europe (A7-0348/2013 - Marco Scurria)
 11.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Interprétation du règlement : voir procès-verbal
 14.Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine (débat)
 15.Règles et modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union - Instrument de stabilité - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde - Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers - Établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement - Instrument européen de voisinage - Instrument d'aide de préadhésion (débat)
 16.Rectificatif à un texte adopté: voir procès-verbal
 17.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 18.Rapport de suivi 2013 concernant l'Albanie (débat)
 19.Les droits de l'homme dans le monde en 2012 et la politique de l'Union en la matière (débat)
 20.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (débat)
 21.Convention de l'OIT concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (débat)
 22.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (débat)
 23.Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'UE (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 25.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 27 février 2014Avis juridique